Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Direeteur: CELESTIN MONIT LUDOVIC A Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Février 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 14 d'Etat des Finances et de T'Agriculture; Sur le rapport des Secrétaires SOMMAIRE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; _Chambre des Députés: Séance du 6 Décembre 1946. Résumé de la Situation au 31 A Proposé Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: le Législatif a voté la Loi suivante: Décembre 1954. T'Artibonite: Listes des parcelles des Section HnEt Corps à la douane _District Cadastral de la Vallée de et Borel, Commune des Verrettes, Article ler.-Tout exportateur de figues-bananes paiera le Décretbitations Coupon, Moresu-des-lles (Reproduction) taxe de Gde. 0,10 par régime standard. prévue par Rurale de Bellanger. outre la par régime standard exporté. -Avis. Loi du 11 Mai 1945, un droit spécial Ce droit spécial sera fixé selon l'échelle suivante: Quand le prix moyen de vente par cent livres réalisé par l'exportateur DES DEPUTES de $ 2.60 Le droit spécial ne séra pas applicable. CHAMBRE sera de moins inclusivement Le droit spécial sera de Gde 0,50 De $ 2.60 à $ 4.00 par régime standard. droit de Gde. 34ème LEGISLATURE le prix moyen dépassera $ 4.00 Le spécial U.S. Quand tranche de $ 0,10 Cy 0,50 isera augmenté de Gde. 0,25 pour chaque Cent livres, les fractions de tranSESSION EXTRAORDINAIRE dépassant le prix moyen de $ 4.00 par che n'entraînant pas de taxation supplémentaire. SEANCE DU VENDREDI 6 DECEMBRE 1946 2-Le droit spécial prévu à l'article premier de la présente Article du prix à payer au producteur. Loubeau assisté de ses collègues loi, ne sera pas déductible une Présidence de M. le Député Dr. Jh. Secrétaires. 3-Les prix moyens de vente seront déterminés par et Dumas Michel, premier et second Article notoirement réputée aux EtatsMM. Luc Stéphen firme indépendante d'experts-comptables: haîtien. Les honoraires de' la dite firme d'ex- (Suite) Unis, et choisie par rEtat seront payés par l'exportateur. prends la liberté de demander à PAssemblée perts comptables 4.-Les prix minima d'achat à payer aux producteurs seront M. Gaston Margron-Je asisals eprès le mot apitex. Article de TAgriculture, compte tenu des conditions d'ajouter entre parenthèse fixés par le Département encourra une amende de Gdes. le Secrétaire d'Etat des Finances est votée). du marché extérieur. Le contrevenant violation dont le (L'addition proposée par 25.000.00 (Vingt Cinq Mille Gourdes) pour chaque T'Administration de la loi ainsi modifié est voté.) recouvrement sera poursuivi par voie de contrainte par sans préjudice (L'ensemble de Tordre du jour: discussion.

entre parenthèse fixés par le Département encourra une amende de Gdes. le Secrétaire d'Etat des Finances est votée). du marché extérieur. Le contrevenant violation dont le (L'addition proposée par 25.000.00 (Vingt Cinq Mille Gourdes) pour chaque T'Administration de la loi ainsi modifié est voté.) recouvrement sera poursuivi par voie de contrainte par sans préjudice (L'ensemble de Tordre du jour: discussion. du projet Générale des Contributions. L'amende sera appliquée On passe au sixième point standard de figue-banane exporté. des autres pénalités contractuelles et légales. de loi créant une taxe par régime de loi suivant: Article 5-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, Le bureau donne lecture du projet de décrets-loi qui lui sont contraires, tous décrets-lois ou dispositions des Finances et de LOI et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat :Dumarsais Estimé r'Agriculture, chacun en ce qui le concerne. le 1946, An Président de la République Donné au Palais National à Port-au-Prince, 143ème de TIndépendance. Dumarsais Estimé Vu les articles 60 et 88 de la Constitution; standard de du 11 Mai 1945 créant, par régime l'exPar le Président: Vu le Décret-Loi de Dix Centimes de Gourde, que M. Latortue figue-banane exporté, une taxe Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture: peut déduire du prix payé au producteur; Le d'Etat des Finances: G. Margron portateur suite de Ja hausse considérable du prix de vente Secrétaire Considérent que par les exportateurs de cette de loi ayant eu à bénéficier de l'urgence, sur les marchés extérieurs, M. lo Président-Ce projet contre, debout. de la figue-banane démesurés; mets en discussion le principe. Pour assis; denrée réalisent des profits sans cause j'en Considérant que ce surprofit représente un enrichissement fortuites, il ne constitue (L'Assemblée a adopté). provenant de circonstances purement On passe à l'examen des textes. puisque, d'un service rendu par lexportateur. ler 2ème sont régulièrement votés. pas la rémunération l'Etat et le producteur, partiLes et considérants Considérant qu'il est donc juste, que de cette plus-value; Le 3ème considérant est mis en discussion. cipent avec P'exportateur aux bénéfices découlant d'achat aux producteurs et de M. lo député Louis Milord.-Je demande la parole. qu'à cet effet ily a lieu de fixer les prix de la figue-banane qui sera parole est accordée au collègue Milord. créer un droit nouveau sur Texportation M. lo Présidont-La supporté exclusivement par l'exportateur; LE MONITEUR à ce que vient de M. Constant Désir-Mesieurs je ne souscris pas 140 ans on Milord,-Mes chers collègues, je ne puis m'emThonorable collègue Pierre-Louis, à savoir que depuis ni accorder M. le député Louis de voir le Secrétaire d'Etat dire à aucun soin à la culture du café pêcher de vous exprimer le regret que j'ai m'attendais à une n'a jamais pensé apporter de cette denrée. En manière de réplique, une loi incomplète. Je aide aux producteurs avec des Financs nous soumettre du Secrétaire d'Etat aucune que sa déclaration n'est pas en harmonie aurait élé élaborée avec la collaboration je lui dirai simplement 140 rien n'a été fait de autre qui des améliorations que l'on doit apporvérité.

vous exprimer le regret que j'ai m'attendais à une n'a jamais pensé apporter de cette denrée. En manière de réplique, une loi incomplète. Je aide aux producteurs avec des Financs nous soumettre du Secrétaire d'Etat aucune que sa déclaration n'est pas en harmonie aurait élé élaborée avec la collaboration je lui dirai simplement 140 rien n'a été fait de autre qui des améliorations que l'on doit apporvérité. si d'après lui, depuis ans, de Télu du 16 de rAgriculture en tenant compte Mon regret s'affirme d'autant la Cependant nous nous trouvons en présence sa ter à la production de la figue-banane. question dans ce projet ce genre, aujourd'hui confiance à tous et est disposé à accorder meilleure Pierrepius lorsque je constate qu'il n'est simplement n'a pensé à notre proAoût qui inspire Je suis donc persuadé que le collègue la des taxes et qu'on le sollicitude à cette question. J'estime que c'est en vue de loi que de perception trouve dans un état rudimentaire. et dont Louis ne absolument rien à attendre. de la duction bananière qui s3 années d'ici toutes perdra le que fort souvent, à T'occasion en dire, c'est que dans quelques de contrarier Gouvernement de on cherche la petite bête. moins qu'on puisse de certains projets loi, seront abandonnées discussion les plantations de voir cie moi la pensée de chercher la petite Je suis heureux M. Rossini Pierre-Louis-Loin: du 'café a baissé et pour M. Gaston Muee-Ahaeroemel- la pensée de Thonorable dit que la production cette noujoindre à la mienne et à pelle du Gouvernement) c'est justement béte. Jai simplement je demande qu'il soit prévu dans occasion pour dire que qu'on arrive à Tintensifier, cette denrée leur permettant de député Milord, et j'en prends culture rationnelle de la figue-banane velie loi une aide aux producteurs de dans le but d'avoir chez nous une ses recettes, vient vous prol'améliorer. que le Gouvernement voulant augmenter de la culture de la je suis à cette tribune pour faire poser cette taxe, qui sera affectée au développement M. Castel Dervanin.-Mesieurs Pierre-Louis qu'on a déjà envisagé les copditions figue-banane. remarquer au collègue sur du papier. Mais par contre TEtat demande la parole. d'amil ilioration de la figue-banane les à exécuter les conditions Rossini Pierre-Louis-Je contractants M. le député Pierre-Louis. ne s'est jamais soucié de porter les Compagnies n'ont jamais fait parole est accordée au collègue prévuss dans la loi. C'est pourquoi M. le Président-La permettezleur devoir. chers collègues, que les producteurs M. le député Rossini Pierre-Louis-Mes qui, selon moi, a toute son imle Rosssini Pierre-Lous-Je demande puisqu'on moi d'attirer votre attention sur un point de voter tout à Theure, M. député cette taxe. ce n'est là rien d'extraordinaire, Dans la loi sur la pite que nous venons de réalisés par bânéficient de portance. des taxes additionnelles sur l'excès profits envisava voter la loi. il est prévu qu'ici, je vois que ces taxes ne sont pas demande la parole. les exportateurs. tandis un profit qui est réel, ce qui revient M. Hermann Jérome-Je gées sur l'excès de profit, mais sur de le prix qu'il doit payer, paie est au collègue Jérôme.

loi sur la pite que nous venons de réalisés par bânéficient de portance. des taxes additionnelles sur l'excès profits envisava voter la loi. il est prévu qu'ici, je vois que ces taxes ne sont pas demande la parole. les exportateurs. tandis un profit qui est réel, ce qui revient M. Hermann Jérome-Je gées sur l'excès de profit, mais sur de le prix qu'il doit payer, paie est au collègue Jérôme. à dire que T'exportateur au lieu payer de lEtat est de fixer le prix que M. le Président-La parole très bien dérisoire. Cependant le rôle Que les taxes sont Jérôme-N Messieurs, je comprends le un prix Qu'est ce que nous voyons? conditions, M. le député Hermann Mais comme le projet de loi présenté par doit payer Vexportateur. réel de la fizue-banane. Dans 'ces Pierre-Louis. fiscal, je vous prévu:s d'ag:ès le prix estime que TEtat doit taxer ic celldguo d'Etat des Finances, a un caractère purement loi un qui paie. Si donc on de nous le dire le Secrétaire Et d'ailleurs le projet de prévoit cest le producteur qu'ils sont élevés, comme vient demanderais de le considérer. qui sont justement seuls les prix parce ces valeurs doivent servir au dé de certaines taxes sur la figue-banane la un prix collègue Milord, on doit prévoir que je vous demande d'aprélèvement y a un prix maximum fixé pour figue-banane, fixer. de C'est pourquoi il On ne peut pas veloppement de la figue-banane. l'affectation de ces valeurs. prélevées; dessous duquel on 'ne peut pas descendre. le est sujet à flucjouter à cet article un alinéa qui précise au parler, car dans ces cas-là prix Pierre-Louis est mise en discussion. prix, à proprement proposition M. le Présdent-La tuation. demande la parole. demande la parole. le député Rossini Pierre-Louis-Je M. Gaston Margron-Je d'Etat des M. Rossini Pierfe-Louis parole est accordée au Searétaire M. le Président-La parole est au collègue fixer M. le Président-La je sais qu'on ne peut pas Finances M. Rossint Piureiaus-Meniaua) déjà fixé. Mais si le prix les députés, je ne vois pas pourquoi fiscal. maximum quand le prix minimum est les profits ne seront pas M. Gaston Mardron-Messieurs) devraient aller sur un compte non un prix fixé d'après la hausse actuelle le souci de payer; toutes les recettes de lEtat de Thonorable député Rossini maximum est que le campagnard a tcujours Je ne puis pas me rallier à l'opinion opération serait de nature à paralyser exagérés. Vous donc savez à le faire.de bonne grâce. Pierre-Louis, parce qu'une pareille mettra notre comptabilité dans il acceptera demanderais de du Gouvernement et cela à la culture je vous par les les activités dites eu égard Hermann à payer Jerine-Menisum absolument spéciale. Vous que, le développeM. te/député que le prix maximum d'achat une situation presque compietement prévoir dans ce projet de TAgriculture. de la figue-banane, on abandonne le le mais, le petit mil et sera fixé par le Département de fixer vivriers, tels que pois, avez émis le producteurs demandé ment de nos produits Devant cet état de choses vous Rossini Pierre-Louis--Je n'ai jamais autres choses pareilles.

. Vous que, le développeM. te/député que le prix maximum d'achat une situation presque compietement prévoir dans ce projet de TAgriculture. de la figue-banane, on abandonne le le mais, le petit mil et sera fixé par le Département de fixer vivriers, tels que pois, avez émis le producteurs demandé ment de nos produits Devant cet état de choses vous Rossini Pierre-Louis--Je n'ai jamais autres choses pareilles. énergiques en vue de promouM. le député voeu de voir FEtat prendre des mesures même d'aviser aux moyens les prix maxima. de ces produits et en temps trouver de demande la parole. voir la culture Oà allez-vous M. Hermunn Jérôme-Je la culture de la figuebanane. les autres branau Jérôme. de développer allez-vous développer est accordée collègue Vargent pour le faire, avec quoi que TEtat mette chaque produit M. le Président-La parole que le si vous exigez devez le contrôler, vous remarquerez ches de notre agriculture. non fiscal. Vous du le Hermann Jérôme.- Messieurs, parler, mais sur un compte entraver les activités M député le loisir nécessaire pour de notre agriculture, garde de ne pas compte Pierre-Louis a eu tout l'article 4 prévoit c'est votre droit. Mais prenez je vous demande de ne pas tenir collègua on le réfute il se contredit. Nous disons que minima d'achat Gouvernement. Cest pourquoi Rossini Pierre-Louis. quand Il dispose, en effet, ce qui suit: ales prix de T'Agriculdu député les prix minima. fixés le Département de la proposition de vous dire que je à. aux producteurs seront par Le contrevenant me permettrez payer tenu des conditions du marché extérieur. Mille Gourdes) M. Rossini pieretouis-Vous de votre loi. ture compte de 25.000 Gdes. (Vinge Cinq voie de ne suis pas contre le principe d'accorder une aide directe aux encourra une amende dont le recouvrement sera poursuivi par L'amende Mais je vous demanderais cependant denrée de base. Car depuis 1804 la pour chaque violation Générale des Contributions. et du café qui est notre et Etat n'a rien fnit contrainte par TAdministration autres pénalités contractuelles producteurs denrée n'a pas été améliorée sans préjudice des n'est-ce situation de celte su production. sera appliquee la que l'Etat veut protéger les producteurs, alors le prix de qu'on arrive à intensifier collègue légales. C'est preuve de ce prix, mais pour Jérômo -Je répondrai à Thonorable pas? On ne peut pns aller au-desious pas fixer d'avance ce prix M. lo député Hormann Perreur. Qunnd il croit que l'Etat n'a jamais In figuo peut bien augmenter. Or, on ne ce peut prix est sujet à fluctuation Piorro-Louis qu'il est dans bien que sous le Gouvernecar comme je vous l'ai dit, pour lu cnfé, Qu'il so rappelle de culture caféièro a été maximum, de règle à ce sujet. rien dépen:s Sténio Vincent un grand programmo à cette fin. il n'y a pas ment de d'argent a été dépensé mis en exécution ct que beaucoup consulte P'Assemblée, à savoir si elle ect sufMr. le Président-Je faut non plus exagérer, je trouve que les droits éclairée sur la question. Maintenant il ne pas d'inclure dans un alinéa fisamment Lorsque vous suggérez décide par Paffirmative.) perçus sont équitables. de ces droits sur la figue-banane (L'assemblée consultée que les droits perçus.

exécution ct que beaucoup consulte P'Assemblée, à savoir si elle ect sufMr. le Président-Je faut non plus exagérer, je trouve que les droits éclairée sur la question. Maintenant il ne pas d'inclure dans un alinéa fisamment Lorsque vous suggérez décide par Paffirmative.) perçus sont équitables. de ces droits sur la figue-banane (L'assemblée consultée que les droits perçus. ou bien une partie crois vous êtes encore dans Lc du député Pierre-Louis est rejetée. 2. doit aller à uns caisse spéciale, je que le Secrétaire proposition aux voix est II en est de même de l'article A part, comme vient de nous le souligner L'article ier mis adopté. Terreur à ce sujet. cela serait de nature à jeter le trouble dans. la 3 est mis en discussion. d'Etat des Finances. que d'imL'article mais il aura pour conséquences propose la suppression de la porhe comptabilité gouvernementale, il; une Ici réglementant les activités M. le député Louis Milord-Je de la dite firme mobiliser ses activités. Bientôt y eura par le Secrétaire de cet article à partir des mots: Les honoraires d'achat, de culture de la figue-banane qui sera présentée l'on demander finale seront payés par Fexportateurs, d'Etat de FAgriculture. C'est à ce moment que pourra déjà cette d'experts-comptables vous cette phrase conditions d'amélioration. Je vcus assure que Mr. Gaston Margron-Memieurs si supprimez YEtat Haitien. d'ajouter ces il doit pas y avoir de confusion en l'espèce. à seront ipso facto à la charge de loi est en préparation, ne a baissé. En avez-vous les honoraires payer je désire qu'il du café, vous dites que sa production Louis chers collègues, A propcs basez-vous pour oser une telle affirmation? Mr. le député Milord-Mes qui paie les honoraires des preuves? Sur quoi vous vous dirai que là encore, vous êtes en soit ainsi, parce que si c'est l'exportateur va ici déterminer les prix, Peut-être. sur l'exportation. Je basez sur des statistiques firme comptables, c'est lui qui Vous vous à la d'experts dans l'erreur la plus' complète. époque le nombre des consommapuisque celui qui paie est celui qui commande. datant de 140 ans. Quel était à cette absolument faible. Aujourdhui TEtat qui choisit la firme. teurs? Ce ncmbre était d'une proportion d'habitants. tous consomment le café, Mr. Gaston Margron-Cest suis d'avis que IEtat préncus sommes évalués à 3 millions se trouvent dans nos Mr. le député Louis Milbrd-Mesisurs: je service que d'en habitent nos campagnes que ceux qui dire nécessaires pour assurer son tant ceux qui vous baser sur Texportation pour lève la quantité de droits Car il est certain que si cest celui-ci villes. Donc vous ne devez pas baissé. Votre formule n'est pas juste. Mais, laisser le soin à Texportateur. avec ces experts-comptables que la production caféière a caféière n'a pas du tout baissé; si on le qui dcit payer les honoraires. il sentendra chiffres absolument faux. j'estime que notre production. pcur qu'ils puissent domner des Milord a parfaitement pense, c'est une erreur. derniers temps. détruire Monsieur Rossini Pierre-Louis-Le collègue Certes.

devez pas baissé. Votre formule n'est pas juste. Mais, laisser le soin à Texportateur. avec ces experts-comptables que la production caféière a caféière n'a pas du tout baissé; si on le qui dcit payer les honoraires. il sentendra chiffres absolument faux. j'estime que notre production. pcur qu'ils puissent domner des Milord a parfaitement pense, c'est une erreur. derniers temps. détruire Monsieur Rossini Pierre-Louis-Le collègue Certes. nous avons vu la Shada, dans doutc, ces ce sont ces destructions raison. nos cultures, nos champs de café. Sans caféière; ce n'est pas -C'est de toute évidence. L'exportateur paie, qui ont déterminé la baisse de notre production sans aide a toujours M. le député Milord- Voilà je demande la suppression a causé cette déficience, car le paysan laboc'est bien lui qui commande. pourquoi le paysan qui attaché à sa terre. Le paysan haitien est aide finale de cet article. travaillé et s'cst toujours de café; sans aide de l'Etat. sans de la partie la parole. rieux, il est jaloux de ses champs entretenu des chemps de café Mr. le député Castel Démesmin--Je demande Démesmin. du Gouvernement, il a constamment nationales. -La parole est accordée au collègue même à l'époque de nos turpitudes Mr. le Présidentla remarque de Thonorable demande la parole. Mr. le député Diemsunin-Meieurs M. le député Castel Démesmin-Je collègue Milord serait très juste s'il s'agissait d'experts-comptablee d'une firme indéparole est accordée au collègue Démesmin. quelconques. Mais dans la loi il n'est question que Etats-Unis M. le Président-La demannotoirement réputés aux firme chers collègues, j'allais pendante d'experts-comptables le et la valeur d'une M. le député Castel Démesmin-Mes dû m'abstenir pour ne pas inDonc il demeure incontestable que prestige der la parole pour une motion, mais Jérôme j'ai dans son développement pareille ne peuvent pas être achetées. il y a des agences de terrompre mon honorable collègue caféière n'a pas diminué. Je tenais à Je vous dirai même mieux: aux Etats-Unis le monde entier; et, à la production informer Il a prétenda que diminué, elle n'a pas non plus auginstituées pour des faux, elle faire si elle n'a pas renseignements l'une d'elles fournit renseignements le remarquer, partir du moment où de même de certaines firmes existant menté. de T'Etat, ni du Gouverimmédiatement. Il en est sur les le sans aide disparait destinées à donner des renseignements Il nous a dit ensuite que de paysan café, il s'attache à sa terre et il en est aux Etats-Unis, qui sont marché américain. Vous voulez être rennement travaille ses champs Ton se méprenne pas, n'ont pas articles qui se vendent sur le vous adresser à Pune de ces jaloux. Ces considérations- que ne sur tel article, vous n'avez qu'à que dans ces pays seigné vous êtes satisfait, parce une portée générale. sont laissés massacrer en firmes et immédiatement fixé. Il faut lire pour être au Je connais bon nombre de paysans qui se leur donner tout est organisé, tout est prévu, iout est parce que la terre natale ne pouvait pas de certaines choses. territoire étranger, ils ont été obligés d'aller ailleurs chercourant dire qu'il y a certaines conditions qui sont envisade quoi sufffire à leur existence; Dans les environs de Grand-Bois où il Je reviens à vous tuent le pays.

immédiatement fixé. Il faut lire pour être au Je connais bon nombre de paysans qui se leur donner tout est organisé, tout est prévu, iout est parce que la terre natale ne pouvait pas de certaines choses. territoire étranger, ils ont été obligés d'aller ailleurs chercourant dire qu'il y a certaines conditions qui sont envisade quoi sufffire à leur existence; Dans les environs de Grand-Bois où il Je reviens à vous tuent le pays. Il y a les bulletins cher le pain de -haque jour. de faire le trajet à gées dans les lois haitiennes qui tort considérable ils font de route voiturable, le paysan est obligé vous ne savez pas quel n'y a pas café la Rochelle. et lassé de du Service d'hygiène, des millions. vous auriez cheval pour aller prendre son jusqu'à ils préfère se rendre en à notre pays. Vous auriez beau dépenser ne débarqueront pas chez vous, répéter cette opération presque chaque jour, le massacre, autant, de beau construire des hôtels, les touristes volées à T'Etat, contiparfois on le vole, parfois on tant ces bulletins, pour justifier les valeurs le pian. Dominicanie; oublier. Donc quand vous venez soutenir que été pour combattre choses que nous ne devons pas besoin de l'aide du Gouvernenuent à déclarer qu'elles ont dépensées votre eau, il a peur d'attraper à cette tribune que le producteur n'a pas de café, vous ne faites Le touriste qui vient chez vous ne boit pàs les choses à la légère. ment, ni de l'Etat pour travailler ses champs croit devoir faire. une maladie. C'est ainsi que vous faites la celui-ci à ne pas faire ce qu'il Milord.-Je ne crois pas avoir envisagé à qu'encourager soulevé le collègue Pierre-Louis à savoir Mr. le député Louis et qui se justifie à juste titre Quant à P'autre point par en Banque, il me légère la suppression que j'ai proposée que des taxes soient portées sur son compte spécial s'agisse de la figuedu fait que celui qui paic, c'est lui qui commande. de n'être pas d'accord avec lui. Qu'il point Vous dites que celui qui paie est permettra s'agisse de café, ce sont des comptes agricoles, est M. le député Castel Démesminà savoir qu'estce que banane, qu'il d'en avoir plusieurs, un seul peut suffire puisqutil qui celui qui commande. Je vous pose la question dont le est évalué n'est besoin de la culture. Mais il y a une clause si votre exportateur peut faire à une Compagnie firme capital est quelque chose destiné au développement des de chez nous, Vous pensez que votre prévoit tout cela dans les contrats Compagnies soucié de leur à 160 millions de dollars. vivent des produits de la figue-banane le font pas, c'est parce que l'Etat ne s'est jamais en présence de ces firmes qui à offrir pour corrompre leur elles ne exécution. que vous avez demander à la mettre en pas du monde entier? Qu'est-ce à ce sujet ne se justifie pas. Un petit exportateur rapporte 'des taxes. Si elles ne peuvent il faut moralité. Votre crainte la Sous le bénéfice de ces Ainsi la figue-banane caféière, ne rien en circonstance.

pas, c'est parce que l'Etat ne s'est jamais en présence de ces firmes qui à offrir pour corrompre leur elles ne exécution. que vous avez demander à la mettre en pas du monde entier? Qu'est-ce à ce sujet ne se justifie pas. Un petit exportateur rapporte 'des taxes. Si elles ne peuvent il faut moralité. Votre crainte la Sous le bénéfice de ces Ainsi la figue-banane caféière, ne rien en circonstance. de à Famélioration de notre production choses puissent de figue-bannno peut nécessaire d'augmenter les charges étre employées l'économie dans un sens déterminé pour que les Nous ne considérations. je ne crois Vous pas rejetterez donc la suppression, proposée diriger comme dans une sorte de concert harmonieux. la caisse pour lEtat qui on a déjà assez. s'accomplir caisses. Nous avons déjà le collègue Milord. pouvons pas avoir plusicurs par cela seul suffit. les productions, M. le député Rossini Pierre-Louis.- Je demande la parole, M. le Président- La M. Gaston Margron.- Messieurs les députés, je suis à parole est accordée au collègue Pierre-Louis. pour vous demander de voter l'article tel la tribune qu'il est libellé dans le M. le député Rossini Pierre-Louik-Je viens de loi présenté par l'Exécutif. Je suis projet de l'honorable appuyer la proposition arguments avancés parfaitement d'accord avec les justice, je collègue Milord, et m'inspirant de vos sentiments de par l'honorable député Démesmin, et vous demande de la voter avec nous afin les ment lorsqu'il vous a dit que ce sont des firmes établies aux' particulièreexportateurs de la figue-banane de réaliser des profits d'empécher illicites. depuis des centaires d'années et aui sont Etats-Unis doute pas que vous n'en arriverez pas à ce résultat Je ne comment voulez-vous de multi millionnaires. En effet, but visé qui, d'ailleurs, est le que petits exportateurs de figue-banane précisément par ce projet de loi qui est soumis à nos délibésent lcs corrompre? Je eux croire puisrations. que l'Assemblée ne tiendra aucun ccmpte de la proposition du député Milord. Car en Au demeurant qu'est' ce que réclame le collègue Milord? Que soit erlevant toute possibilité à l'exportateur de la fait j'estime de qu'en supprimé le dernier membre de phrase de l'article 3 qui veut que des désormais des profits exagérés, l'Etat lui laisse figue-banane réaliser honoraires de la dite firme d'experts comptables soient payés par l'exfisant devant lui permettre de faire face à ses cependant un gain sufportateur. Il me parait, en effet, ass ssez légitime les arguments a vcis pas pourquoi on obligations. Donc je ne donnés à l'appui de cette demande de qu'il voudrait mettre à sa charge le paiement de ces vous voulez étre suppression. Donc, Messieurs, si honoraires. de justes, vous ne laisserez pas le soin à l'exportateur de payer des honoraires à cette firme d'experts comptables, c'est l'Etat M. le Président.- Personne ne demande plus la sur qui doit le faire.

vcis pas pourquoi on obligations. Donc je ne donnés à l'appui de cette demande de qu'il voudrait mettre à sa charge le paiement de ces vous voulez étre suppression. Donc, Messieurs, si honoraires. de justes, vous ne laisserez pas le soin à l'exportateur de payer des honoraires à cette firme d'experts comptables, c'est l'Etat M. le Président.- Personne ne demande plus la sur qui doit le faire. Comme l'a si judicieusement fait remarquer le sition Milprd, je la mets aux voix parole la propoDémesmin si vous lui permettez de payer des honoraires, il en collègue occasion pour déterminer les prix, et il aura la possibilité de réaliser prendra des (L'Assemblée a rejeté) profits exagérés. C'est à l'Etat que l'on doit s'adresser pour avoir ces L'article 3 est vcté sans modifications, il en est de. même des prix et non pas à l'exportateur. Sous l'empire de toutes ces considéra4. 5 et de l'ensemble de la Loi. articles tions, je vous adjure de voter la suppression proposée par le collègue Milord. M. le Président. - La présente Loi sera expédiée au Sénat de la République à telles fins de droit. M. Gaston Margron.- Je demande la parole. que M. le Président.-La parole est accordée au Secrétaire Monsieur Gaston Margrcn demande au bureau la permission de prenFinances. d'Etat des dre congé de l'Assemblée et se retire. (A Suivre)' INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 31 Décembre 1954 ACTIF Gourdes PASSIF Caisse & Banque 5.227.334.34 Capital Autorisé Gourdes Prêts & Placements: moins Capital à Souscrire 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme 5.224.063.49 14.658.943.75 Avances à Court Terme 161.947.00 Capital Versé Avances à Long Terme 2.522.825.35 Profits & Pertes Exercice 1951/1952 DEBIT 10.341.056.25 Avances. Echues & Impayées 71.070.10 Profits & Pertes Exercice 185.462.05 Compte des Sociétés Coopératives 101.123.06 Profits & Pertes Exercice 1952/1953 1953/1954 13.716.22 Compte Entreprise d'Aviculture 102.552.79 Profits & Pertes au 31 Décembre 54 114.345.82 Cpte. Exploitation Agricole Institut 107.251.05 Obigations: 14.218.79 Placements 2.002.270.00 10.293.102.84 4% 1955 Divers 35.340.00 4% 1956 Divers 4.985.00 Intérêts 2% 1956 Sisal Acquis non Perçus 155.111.85 2% 1957 Café 1.185.284.20 Débiteurs Divers 11.773.00 1.924.157.50 Frais Avancés 1% 1957 Sisal 1.482.95 30.205.08 197.089.93 1% 1958 Sisal 606.071.28 1% 1959 Sisal 999.076.01 Reçus Provisoires 1% Sisal Compte des Séchoirs 311.816.72 Fonds à 4% Profit B.N.R.

1.185.284.20 Débiteurs Divers 11.773.00 1.924.157.50 Frais Avancés 1% 1957 Sisal 1.482.95 30.205.08 197.089.93 1% 1958 Sisal 606.071.28 1% 1959 Sisal 999.076.01 Reçus Provisoires 1% Sisal Compte des Séchoirs 311.816.72 Fonds à 4% Profit B.N.R. H. faveur 343.336.84 Matériel & Mobilier 29.467.85 341.284.57 Gouvernement Haitien 150.000.00 Comple Spéc. 5% sur Av. Consenties 478.812.10 5.728.545.88 Frais de Premier Etablissement 15.875.83 Provision pour Intérêts à Payer a 26.634.25 Créditeurs Divers 21.632.35 48.266.60 Comptes d'Ordre 6.762.541.98 Comptes d'Ordre 6.762.541.98 Total Gourdes: 22.837.229.49 Total de Gourdes: 22.837.229.49 Certifié sincère et conforme à nos Livres Port-nu-Prince, le 10,Janvier 1955. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camille CASTERA Chef du Service Bancnire Marcel Ed. DUPUY Directeur No. 14 Jeudi 17 Février 1955 LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application des articles 2, 3 et 4 de la LISTE No. I tation Coupon, Commune des Verrettes, Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Cadastral, ce aux fins de droit: Section Rurale de Bellanger, est ci-dessous pubilée, Vallée de PArtibonite, la liste des de suivant les documents récueillis parcelles I'Habiaux Archives du Bureau No. Pcelles HABITATION 1 13903 Nom de TOccupant Demeure COUPON 2 13904 Jérome St-Ange Clerjeune Coupon Superficie No. Pcelles 4 3 15712 T. Jean Lusincourt (Hrs. St-Vil Payen 0ha.022 0 7y 16276 Fénélon Nom de l'Occuraat 5 15769 Victoria André (Hrs. Tean Coupon 0 ha.056 ha.721 80 16277 Hrs. Prévilon Turenne Demeure Superficie 15771 Clurfilie Métellus (Hrs. Rosemise Lusinvil) Coupon 81 16278 Dieudonné (Adèle Dodard 0ha.374 6 15772 Rogesse Emile Dafilia Dauphin) Coupon 0 la.165 Fénélon Turenne (Hrs. Prévion Lajeune) Mirault 0 ha.102 7 15773 Hrs. Cadet Mildor Deschapelles U ha.59 ha.295 82 16279 dorné) Dieu8 15774 Mathieu Ogilmé (Hrs. (Ariste Cadet) Coupon 0 ha.948 83 16282 Elisie Joachim Toseph (Hrs. Joseph Cinéus) Mirault Dodard 0 0 ha.387 : 15775 Omila Dorsonne Ojulien St-Louis) Deschapelles 0 ha.323 84 16283 Estélice Laurent ha.339 11 15777 Omila Dorsonne Deschapelles 0 ha.632 85 16284 Le Téligène Coupon 0 ha.035 15731 Hrs. Mathon Deschapelles 0 ha.608 86 16285 sage Versailles Coupon 0 ha.039 Lauriston) Pierre.Jacques (Finette 87 16286 Cidoine Ovilmé Coupon 0 ha.026 B 15783 Arise Cadet (Hrs.

ha.323 84 16283 Estélice Laurent ha.339 11 15777 Omila Dorsonne Deschapelles 0 ha.632 85 16284 Le Téligène Coupon 0 ha.035 15731 Hrs. Mathon Deschapelles 0 ha.608 86 16285 sage Versailles Coupon 0 ha.039 Lauriston) Pierre.Jacques (Finette 87 16286 Cidoine Ovilmé Coupon 0 ha.026 B 15783 Arise Cadet (Hrs. Cadet Coupon 88 16287 Mme. Joseph vil Philogène Noël Coupon 0 ha.228 15784 Hrs, Mathon Pierre Jacques Mildor) Coupon 2 ha.396 ha.439 89 16288 Hrs. Ersulie (Hrs. Philogène Versailles) Coupon Verrettes 0 0 ha.625 Loriston) (Présile 90 15289 Louis (Méronvil ha.685 14 15338 Balthazar Bernard 91 16291 Elvéus Méronvil Dormévil (Hrs. Ersilie Dormevity Sama) Vocrettes 15 15840 Charles Coupon 0 ha.387 92 16293 Joasil (Hrs. Luma) Verrettes 0 ha.116 ha.317 16 15841 Ariste Cadet Chalemon Coupon 0 ha.69G 93 16297 Auguste Doré (Hrs. Elie Télisma Coupon 0 ha.155 17 15843 Plorigàne Petit Coupon 0 ha.325 94 16293 Cécile Albert Ménéus (Hrs. Louis-Teune) Doré Nicoles) Coupon 0 ha.380 18 15844 Danielvil Day Dodard Coupon 0 ha.831 95 16300 Louisine Mme. Jeune Coupon 0 ha.619 19 15S45 Lazard Aristide Dumervil (Hrs. Marie Coupon 0 0 ha.103 ha.586 96 16393 Datilus Bonhomme (Hrs. Estimé Caudio) 0 ha.439 Joseph) Sainte 97 16399 Philogène 0 ha.287 iN 20 15845 Clociane Joseph 98 16443 Datilus Philogene Borel 0 ha.122 21 15849 Mme Coupon 0 ha.103 99 16444 Théano Jean (Hrs. Sainvil Borel 22 15859 Hrs. Cadet Mathieu Mildort Estimé Porkau-Prince Verrettes ) ha.207 Salomon Chalumesu (Hrs. Guil- Coupon 0 ha.036 ha.774 dm 15851 Ariste Cadet (Orphie Cadet) ha.510 100 16447 laume) 24 15874 Duperier Joseph Coupon 1 ha.755 101 16450 Marcégrace Orvil (Hrs. Rosélia Coupon 25 15875 Hrs. Vilcina Dorsinvil Coupon Coupon U ha.639 102 16531 Charles Chalumeau (Hrs. Noël Fermil) Eorel 0 ha.668 26 15877 Bonhomme (Dieudonné Rémy) ha.056 Pierre Cinéas (Hrs. Mme. Edoverd) Coupon 0 ha.645 27 15878 Juliena Bonnevil Coupon 0 ha.281 103 16507 Tulna) Terlonge ha.861 28 15879 Massé Dort Almond (Hrs. Coupon Compon 0 ha.645 104 16503 René Hrs. Villéna Toinvil (René Coupon ha.503 29 15880 Vilbrun Souffrant Chalemon (Hrs. Charles) Coupon 0 ha.097 ha.561 105 16510 Hrs. Vilcina Pomaphile Joinvil (Hrs. (Hrs. Joinville Pomaphile) Jean) Liancourt Liancourt 0 ha.671 30 15881 Dorsinvil) Louigénor nard) Dorcéna Ber-) 0 ha.465 31 15882 Termilus St-Martin Termidor (Hrs.

oinvil (René Coupon ha.503 29 15880 Vilbrun Souffrant Chalemon (Hrs. Charles) Coupon 0 ha.097 ha.561 105 16510 Hrs. Vilcina Pomaphile Joinvil (Hrs. (Hrs. Joinville Pomaphile) Jean) Liancourt Liancourt 0 ha.671 30 15881 Dorsinvil) Louigénor nard) Dorcéna Ber-) 0 ha.465 31 15882 Termilus St-Martin Termidor (Hrs. Dor Lumasse) Hellanger 0 ha.226 106 107 16513 16512 Dorgilus François (Hrs. Francis Coupon 32 15884 Hrs. Auguitar Dorsinvil Coupon Bellanger 0 ha.378 108 16514 Rosius Charité Décéus Frangois) 0 ha.729 ha.364 Guillaume (Dorélie Au0 ha.496 109 16516 Saintélien (Hrs. Orélien Belanger 0 UICi 33 15886 fto Dorinvil 110 16517 Hrs. Franckel Paul (Marc Paul) Jacques) Coupon 0 ha.199 ha.523 mervil) Lumassé (Daniévil) Du- Coupon ha.222 roses) Mme. Emilcar Emile (Hrs. Colbert Des- Couport 0 ha.965 # 15887 15885 Casimir Hrs. Moisil Félix (Odilia Toisil) Porel 0 ha.767 111 112 16519 16518 Saintard Pierre Dodard 0 ha.903 36 15888 Terlonge Destin Tulna Bellanger 0 ha.573 113 16524 Charles Datilus Jean-Baptiste Coupon 0 ha.093 37 15889 Terlonge Tulna Coupon Behlanger 0 ha.082 114 16525 Silencieux Charlenord Céron Borel 0 ha.557 38 15891 Fabius Colin Bellanger ha.432 115 16528 Daniervil Coupon Borel 0 ha.903 0 ha.287 massé) Dumervil (Hrs. Dumervil La0 ha.275 : 15824 Samson Termilus Benoît (Hrs. Benoit Marcellin) Bellanger Coupon 0 ha.254 116 16531 Vélius Sené 41 15897 Hrs. Alix Termidor 3 ha.032 117 16532 Hre Coupon 0 ha.503 42 15898 St-Fleur (Présendieu Aléan) Relanger Borel 0 hia.258 D6) Agénise Noël (Hrs. Florigène Petit Coupon 0 ha.896 43 15899 Surpris Salomon Michel (Hrs. Michel Guilleume) 0 ha.168 118 16533 Klébert 44 16234 Elzêne Chalumeau Coupon Coupon 0 ha.151 119 16534 Klébert Bernard (Hre. Félix Bernard) Dodard 0 ha.426 45 16235 Elvéus (Hrs. Clairains Marcélus) Coupon 0 ha.453 120 16535 Sainteus Pierre Bernard (Hrs. Félix Bernard) Coupon 0 ha.705 46 16237 Mlompremien St-Louins Renéus Coupon 0 0 ha.760 121 16537 Amélie Coupon 0 ha.117 47 16238 Fabius Colin St-Louis Coupou 0 ha.261 122 16538 Charité Absolu Coupon 0 ha.619 48 16239 (Hrs. Sainte St-Pierre) ha.058 123 16539 Juliéns, Saintélien (Hrs. Dantino Jean) Coupon 0 ha.761 49 1624: Montpremier Corélia Rénéus Coupon 0 ha.293 124 16542" Almond Coopon 0 ha.572 L'Amérique) Exumé (Hrs, Pierre Jacques Coupon 0 ha.072 125 16543 Kilber-Bernaran Silencieux Céran Céron Dorcé) Borel Coupon 0 ha.625 50 16242 12G 16544 PARE Félis Bernard) ha.239 51 16243 Acéus Joute (Hrs.

49 1624: Montpremier Corélia Rénéus Coupon 0 ha.293 124 16542" Almond Coopon 0 ha.572 L'Amérique) Exumé (Hrs, Pierre Jacques Coupon 0 ha.072 125 16543 Kilber-Bernaran Silencieux Céran Céron Dorcé) Borel Coupon 0 ha.625 50 16242 12G 16544 PARE Félis Bernard) ha.239 51 16243 Acéus Joute (Hrs. D'Haiti Coupon 127 16545 Bernadin Bernard Coupon 0 ha.778 René Versaillee Jecinthe) Coupon 0 ha.663 128 16546 Savanie Dornévil Coupe 0 ha.304 52 16244 Maxi Fable Dolciné Coupon 0 ha.657 129 16547 Vitélius Jn-Gilles Coupon 53 16245 Narcisse Versailles Coupon 0 ha.111 130 16550 Kénol Néise Coupon 0 ha.196 54 16246 Christhian Narcisse Versailles Coupon 0 ha.687 131 16551 Datilus Jn-Baptiste Coupon 0 ha.992 ha.614 Louina St-Louis) (Hrs. Stha.0SS 132 16552 Claircius' François Bore! 55 16247 Amélie Versailles Albert Bélizaire Coupon 0 ha.163 André) (Hrs. Julie Choute Coupon - ha.116 134 133 16553 Provilsaint Pierre Coupon ha.332 56. 16248 Legrand Verssilles Coupon 16566 Biphina Belton, Coupon oha.2s0 0 57 16249 Marius Coupon 0 - ha.213 135 ton Toro Dominique (Hrs. Belha.300 Cathérine Josoph (Hrs. Mme. Augustin ha.222 136 16556 Théano. Jean Dominique) (Hrs. Borel U 58 16250 Marius L'Amériqua) Coupon Herminie Grégoire) Coupon 0 ha.274 Jn-Beptiste) Joseph (Hrs. Henrisma Henri ha.373 137 16558 cinette Agénise Alexis (Hrs. Luha.28 59 16251 E Mme. Cyrius Dorcéus (Hrs. Tean Berard Coupon ha.326 Dicujuste cinelte ct Agénise Alexis (Hrs Lu- Coupon 0 ha.164 Charles) 13S 16662 Donbon) 60 16253 Moxi Feble Dolciné (Hrs. Marie Coupon ha.664 139 16563 Charles Dicujuste Alexis Coupon Coupon ha.165 Louis) Joseph dort) Charlemon (Hrs. Louis Alcinha.077 61 62 16255 16254 Maxi Fable Dolciné Coupon 1 ha.444 140 16664 Charles Charlemon (Hrs. Coupon Joseph Garçon Coupon dort) L.ouis Acinhu.488 63 16256 Terlongo Tulma Dodard 0 ha.219 ha.323 141 165G5 Hrs. Coupon 64 16258 Chardes Josoph Belanger 0 ha.237 lice Estimé Pt-Monsieur (Philippe-Aha.271 65 16259 Albert Ménous Coupon 0 ha.332 142 16666 Mme. Desravines) Joseph Coupon 66 16260 Albert Ménéus Coupon 0 ha.065 143 1666?

) L.ouis Acinhu.488 63 16256 Terlongo Tulma Dodard 0 ha.219 ha.323 141 165G5 Hrs. Coupon 64 16258 Chardes Josoph Belanger 0 ha.237 lice Estimé Pt-Monsieur (Philippe-Aha.271 65 16259 Albert Ménous Coupon 0 ha.332 142 16666 Mme. Desravines) Joseph Coupon 66 16260 Albert Ménéus Coupon 0 ha.065 143 1666? Justin Ménéus Louicius Borel ha.131 67 16261 Mmo. Filoria Vil Crupon meau, Clarisimène Desas ha,18S 68 69 16262 Albert Alexandro Coupon 0 ha.098 ha.071 144 165GS Philémon Alexandre (Hrs. Coupon 16263 Marians Charles L.iancourt lexandre) Dénéus Aha.0ss 70 16264 Hre. Ti Josoph (Loroscar Coupon 0 ha.101 ha.049 146 16569 Amélic Desravines Coupon 71 16267 Frangois Bélizoire (Hre. Joseph) Compon 0 lia.258 16570 Hrs. Estime Pt-Monsieur Horel 0 ha.563 ha.441 re Jacques) Piorresulio Pier147 16571 Alice Desravinea)" (Philippe 72 16268 Monfiston Loriston (Hre. Coupon ha.8g0 Hre. nard) Luce6 Bernard (Bernadin Ber. Coupon ha.578 Pierre Jacques) Mathomo 148 16673 73 16269 Hre. Nicolas Dauphin (Maxi Coupon Aexandre seph) Choute (ITrs. Minerve Jo- Cumpon ha.618 cin6) Fable Dolla.120 140 10673 Coupon 74 16270 Lugénor Dorsinvil Coupon 160 Néléda St-Louis ha.792 75 16271 Luganor Dorsainvil ha.723 161 16574 10576 Mme, Morcau des Ilos 76 16272 Desorme Fermi Hhelanger 0 ha.s30 Téligene Coupon ha.164 Helanker U CPRT. # 16273 Hélene Patigone (Hra. Dosti) Coupon ha.tag dirs. Philippe (lernadin Blellanger ha.271 ha.045 ETE Sultané Déné Riv. Artib, Oha.186 lin.337 16a 16679 Bernard)" Ariste HEA Riv. Artib. ha.111 164 10680 Cadlet Dor Coupon ha.076 Dumass: les) (Hrs. Charlemon Char. Cuupon : ha.173 Coupon 0 ha.488

# 16273 Hélene Patigone (Hra. Dosti) Coupon ha.tag dirs. Philippe (lernadin Blellanger ha.271 ha.045 ETE Sultané Déné Riv. Artib, Oha.186 lin.337 16a 16679 Bernard)" Ariste HEA Riv. Artib. ha.111 164 10680 Cadlet Dor Coupon ha.076 Dumass: les) (Hrs. Charlemon Char. Cuupon : ha.173 Coupon 0 ha.488 LE MONITEUR 155 No. 16582 Pcelles Supplice Milfort Nom de l'Occupant Demeure Superficie No. Pcelles Nom 156 16583 Cader Bellanger Coupon 1ha.338 0 ha.207 292 1600, Servius Alcius (Hrs. de l'Occupant Demeure Superficie 157 16584 A Bernard Jean (Bénito Bernard 243 16804 Admirable André Victoire Lajeune) Coupon 0ha.072 0 Dorcena. Bernard) ha.400 244 16808 hrs. Celian (Célianor Coupon ha.115 15S 16585 Kieber Bernard (Hrs., Félix Bermard) Coupon lian) St-Jean Jn-Cé159 16587 Amelie Absolu Coupon ha.675 245 16811 Vélius Sené Deschapelies 0 ha.400 160 16588 Charlemon Charles André Coupon ha.129 246 16812 Kleber Counon 0 ha.912 165S9 161 Cerny Ismorin Coupon ha.194 247 16S13 Bernard (Hrs. Félix Bernard) Coupon 0 ha.425 162 16590 Aristhène Dorvil Coupon des Iles ha.088 248 16814 Hrs. Dicugrand Paul (Hrs. Paul Colin) Delianger 1 ha.220 163 16591 Citélia Alexandre Noreau ha.055 249 16:15 Beaumanoir Colbert Dérose (Nacilia Nolo) 0 ha.761 161 16592 Ealthazar Bernard Coupon ha.253 250 16816 Nolu Hrs. Déruse Nolo) 0 ha.391 De EE 16593 Hrs. Baptiste St-Philippe (Vvc. Bap- Coupon ha.826 251 16817 Hrs. Florigine Cia. Noto Petit (Emilia ot Nolo) Lorlard 0 0 ha.800 tiste St-Philippe) Coupon 252 16818 Duclos Nacilia Coupen, ha.5sc 166 16594 Augustin Narcisse (Hrs. Lagrace ha.684 253 16819 Hrs Polynice Dornovil Colin Delogné 0 0 ha.748 Doré) Coupon 0 ha.623 254 16820 Hrs Acco (Téramène Colin) Dodard ha.1$8 167 16595 Hrs. Antoine St-Pierre (Marius Antoine) 255 16821 Colbert (Corélia Colbert) Dodard 0 ha.565 168 16596 Fabius Colin Coupon ha.554 256 16822 Clerjsune Solon Louis (Hrs. et Co. Idard 1 ha.282 169 1659S Emile Antoine (Hrs. Antoinette Antoine) Coupon 0ha.S04 257 15825 Antoine Altidor Altidor Théophile) Jeanton 0 ha.658 170 16600 Hrs. Idoxie Alexis (Notlina Cuupon 0ha.58; 258 16828 Oliverne Jésica Coupon 0 ha.462 171 16701 Mme. Bonhomme Bornévil PAmérique) (Hrs. Sorna Coupon 0 ha.774 259 16829 Dorilus Jean Cadet (Hrs. Cadet Mildort) Coupon 0 ha.875 Chance) 260 16830 Charles Coupon 0 ha.sc7 172 16704 Désorme Fermil (Hrs. Casimir Desca) Coupont Compon 0 ha.459 ha.257 261 16831 Hrs. Dérinord Charlémon Pérotte 0 ha.795 173 16705. Désorme Fermil (Hrs.

PAmérique) (Hrs. Sorna Coupon 0 ha.774 259 16829 Dorilus Jean Cadet (Hrs. Cadet Mildort) Coupon 0 ha.875 Chance) 260 16830 Charles Coupon 0 ha.sc7 172 16704 Désorme Fermil (Hrs. Casimir Desca) Coupont Compon 0 ha.459 ha.257 261 16831 Hrs. Dérinord Charlémon Pérotte 0 ha.795 173 16705. Désorme Fermil (Hrs. Casimir 252 16332 Véronique Pérotte) BOLTI ha.219 174 16706 Fermil Désorme (Hrs. Casimir Descar) Desca:) Coupon 0 ha.430 Salomon André) Chalumeau (Hrs. Charlemon 175 16707 Marcinette Augustin Cuupon Coupon V ha.419 ha.131 263 16833 Cétoute Métélus (Hrs. Coupon ha.c1c 177 176 16711 16709 Hrs. Dantès Dormil Alexis (Hrs. Marcus Toussaint) Pte. Riv. Artibon. 0 ha.536 phin) Dauphina Dau- Coupon 178 16712 Providence Delva Tacques (Virgina Alexis) Coupon 0 ha.452 264 16334 Alphonse Beaubrun (Hrs. Napoléon ha.903 179 16713 Hrs. Doré Nicolas (Auguste Doré) Bellanger Cupon 0 0 ha.430 ha.774 265 16835 Beaubrun) Deschapelles ha.345 180 16714 Serfilia Guillaume Coupon U ha.059 266 15335 Hrs. Sauveur Peropné Coupon 9 ha.G23 181 16715 Normil François Bellanger 0 ha.298 8 Co) Jésica Fleuridort (Gresset Jésica 182 16716 Elvéus Joisil Coupon 1 ha.561 267 16837 Coupen ha.110 183 16717 Elvéus Joisil Coupon 0 ha.539 268 16333 Ariste Cadet (Hrs. Codlet Mildort) Couopn 0 ha.372 184 16719 Vélius' Séné (Hrs. Sené Eveillard) Conpon 3 ha.663 Alphonse Beaubrun (Hrs. Napoléon 185 16720 Maxi Fable Dolciné (Hrs. Nicolas Dau260 16839 Merzier Beaubrun (Hrs. Napoléon Beaubrun) Deschapelles 0 ha.304 phin) Coupon ha.1S7 270 16343 Oliverne Michaud afureau des Iles 0ha.004 0 186 16721 Véléus Séné (Hrs. Dorcina Augustin) Coupon ha. 0041 271 16953 Hrs. Idoxie Cadet Coupon 0 ha.299 187 16722 Ermise Casimir (Hrs. Casimir Desca) Uoupon 272 16954 Alexis (Brisélia l'Amérique) Coupon ha.493 188 16724 Normilus Désinor Coupon hasu7 ha.049 Fleurantine Benoit (Hrs. Benoît Dor189 16725 Elvina Elvéus (Hrs. Clairaine Marcélus) Coupou 1 ha.06S 273 16955 nvil) Coupou 0 ha.$71 190 16727 Serfilia Guillaume Coupon Surpris Michel Coupet 0 ha.155 191 16728 Grâce Ormil (Hrs. Ormil Compère) Coupon 0 ha.689 ha.310 e 275 274 16956 16957 Lexinor Fraséus Pte. Riv. Artib. 0 ha.565 192 16729 Cius Lajeune (Hrs. Tolo Colin) Coupon ha.134 4 : +276 16959 Regnier Sévère St-Louis Morcau des Iles 0 ha.Ss9 193 16730 Estelier André Coupon 0 ha.348 Dominique) Dominique (Hrs. Louithéreste 194 16732 Désorme Fermil.

ha.310 e 275 274 16956 16957 Lexinor Fraséus Pte. Riv. Artib. 0 ha.565 192 16729 Cius Lajeune (Hrs. Tolo Colin) Coupon ha.134 4 : +276 16959 Regnier Sévère St-Louis Morcau des Iles 0 ha.Ss9 193 16730 Estelier André Coupon 0 ha.348 Dominique) Dominique (Hrs. Louithéreste 194 16732 Désorme Fermil. (Hrs. Casimir Desca) Coupon 0 ha.734 277 16960 Lizenor Bélizaire Bellanger 0 0 ha.191. 195 16734 Hrs. Colin Paul (Fabius Colin) Coupon 0 ha.756 278 16963 Coupon 1 ha.125 196 16735 Alexius "Doré Coupon 279 16964 Moise Jn-Baptiste Bore! ha.161 197 16736 Viergina Estimé (Hrs. Joséna Joseph) Coupon 0 ha.710 250 16965 Antoine Morigène Vil K Sinso Borel 0 ha.623 198 16737 Viorgina Estimé (Hrs. Estimé Candio) oupon. 9 ha.372 281 16066 Josica Dorsinvil Crupon 1 ha.576 199 16738 Lugenor Dorsinvil Dellanger 1 lia.947 ha.161 282 16970 Hrs, Estimé Fortuné (Mora Xavier) Verrette, : ha. 604 200 16739 Louitéreste Loriston (Hrs. Loriston Su283 16971 Hrs. Surpris Joséphine Michel (Uranie Ismorin) Coupon 0 ha.035 non) Coupon 1 ha.201 284 16972 Joseph Coupon 0 ha.2S4 201 16742 Hrs. Léticia Doré( Pierrilus Pierre) Hellanger 0 ha.181 285 16974 Lexinor Fraseus Pte. Riv. Artib. 0 ha.673 202 16743 Kléber Colin Coupon 0ha.55: 16975 Moise Baptiste Borel 0 ha.260 203 16744 Théodule Métélus (Hrs. Dauphin Jean 286 Hrs. Destinvil) Ti Joseph Desravines (Mervilus Toussaint) Coupon 0 hia.181 287 16976 Bellainger 0 ha.193 204 16745 Louitéreste Loriston Coupon 288 16977 Hrs. Bélizaire (Vve Ismorin Jn-Pierre) Coupon 0 ha.641 205 16746 Normil François Coupon 0 ha.287 Louisénor Bélizaire Coupon 0 ha.814 206 16751 François Jn-Louis (Irs. Dorsinvil ha.710 289 290 16981 16982 Providence Samson Benoit Delva Bellanger 0 ha.320 François) Pte. Riv. .Artib. 2 ha.150 (Hrs. Benoit Marcelin) Bellanger 0 ha.sso 207 16753 Lorescar Joseph (Iirs. Ti Joseph) Coupon 1 ha:326 291 16934 Supplice Milfort Bellanger 0 h1.940 208 16754 Normil François Coupon 0 ha.426 292 Hrs. Fortuna Fortuné (Sainterna Lejean 209 16767 Dieuseul Sené (Hrs, Vélius Sené) Coupon 0 ha.864 Charlorin) Liancourt 210 16768 Jeanne Vil (Hrs. Dorinvil Vil) Coupon 0. ha.118 293 16087 Hrs. Erminette Desravines (Marius lia.236 211 16769 Bernadin Clairvoyant) Bernard (Hre.

940 208 16754 Normil François Coupon 0 ha.426 292 Hrs. Fortuna Fortuné (Sainterna Lejean 209 16767 Dieuseul Sené (Hrs, Vélius Sené) Coupon 0 ha.864 Charlorin) Liancourt 210 16768 Jeanne Vil (Hrs. Dorinvil Vil) Coupon 0. ha.118 293 16087 Hrs. Erminette Desravines (Marius lia.236 211 16769 Bernadin Clairvoyant) Bernard (Hre. Clairelia 294 16988 Antoine) Valéda St-Louis Coupon 0 ha.100 212 16770 Joseph Jeantilus Coupon Coupon 0 0 ha.190 ha.400 295 16989 Ermite Antoine (Hrs. Antoinette Moreau des Iles 0 ha.500 213 16771 Jeannelia Paul Coupon 0 ha.214 Antoine) 214 16773 Aime. Olman Pierre-Louis 296 16990 Hra. Erinette Desravines (Fatton Guil- Coupon ha.270 rolia Calirvoyant Morcau Moreau 0 ha.520 laume) 215 16774 Coupon athus Jeannelia Paul Moreau de: H 0 ha.07: 297 16991 Hrs. Erinette Desravines (Jésumène aa.0S4 216 16775 Charles. Charlemon Moreau des Iles 0 ha.044 Antoine) 217 218 16776 Hrs. Milorin Emile Jesica) Morcau des Iles 0 ha.850 298 16992 Hrs. Erinette Desravines (Marius Coupon ha.0ss 16777 Hrs. Milerin RA (Tout-Puissant Antoine) Coupon Emile) Morcau des Lles ha.308 299 16994 Samson Benoit ha.278 219 16778 Mn:e Olman Pierre-Louis (Flrs. Mo300 16995 In-Baptiste St-Philippe (Hrs. Benoit Marcelin) Coupon Rellanger 3 ha.474 nassé Collin) Morcau des Iles' 0 ha.764 301 16996 Marcellus Benoit (Hrs. Mar0 ha.S40 16779. Hrs. Zobeline Pte. Bérode (Desti Escellus) Claireine tiverne) Liancourt ha.274 302 16907 Hrs. Clalreine Rellanger ha.760 221 16780 Hrs. Zobelino Pte. Bérodo (Desti Es303 16998 Despomme Fervil Marcellus (Zaie Elvéus) Coupon 0 ha.286 Liancourt 0 hia.103 304 16999 Claire Coupon 0 ha.560 222 16781 HN"EL Oscar Alexis Joseph) Coupon 0 ha.565 305 17000 Hrs. Versailles Asséfillo Hrs. Dorsinvillo Désir Dauphin) Coupon 0 ha.68s 223 16782 Hrs. Oscar Alexis Rec. Bernard) Coupon 0 ha.360 Bonoit) (Jérome 224 225 16753 16784 Chérinette Derilus Dérinor Jean Norvilus Déri- Coupon 0 ha.506 306 18533 Délina Franciquo (Hrs. Miche! Coupon 0 ha.25 H" 307 18544 Morigène Vil Chappy) Pte. Riv. Artib. 1 ha.612 226 16785 nord) Coupon 0 ha.410 303 18557 Belthnzar Bernard (Hru.

Bernard) Coupon 0 ha.360 Bonoit) (Jérome 224 225 16753 16784 Chérinette Derilus Dérinor Jean Norvilus Déri- Coupon 0 ha.506 306 18533 Délina Franciquo (Hrs. Miche! Coupon 0 ha.25 H" 307 18544 Morigène Vil Chappy) Pte. Riv. Artib. 1 ha.612 226 16785 nord) Coupon 0 ha.410 303 18557 Belthnzar Bernard (Hru. Dorinvil Vil) Couran 0 ha.493 227 16786 Charles Charles Charlemon Pierre Coupon 0 ha.704 309 19560 Bonbon (Hrs. (Hrs. Lexé Bemnard) Coupon ha.sos 228 10787 Charlemon Pierre 0 ha.692 310 18584 Ermilia Gilles Gilles Jn-François Hrs, Milorin Emile (Antoine Jesica) a ha.270 311 18585 Lolo Coupon ha.684 229 16788 Hrs, Dauphin Jn-Toussaint (Régilus 312 18586 Gesner Charles Charlémon Coupon Coupon 0 ha.344 St-Louis) Moreau des ha.314 Chalumeau (Hrs, Mme Andrô ha,392 230 10789 Regnier St-Louis. Morcau des He: 8 ha.686 In-Bantiste) Corel 231 16790 Ifrs, Milorin Antoine (Tout-Puissant 314 313 18587 13588 Hrs. Chalumonu Andro (Gressot 0 ha.136 Fmile) Dodard 1 ha.012 315 18589 Hrs. André Jn-Bantisto (Etellen Jésica). Andr6) Coupon 0 ha.119 232 16791 Kriste Cadet, Cadet Mildort) Coupon 2 ha.997 Hrs. Soné Eveillard (V6lina Sené) Couon 0 ha.es233 16792 lirs. Pierrenilis (François De316 18590 Hrs. Coupon ha.267 ve André OPTASE Jn-Baptiato (Archibald lizai, Coupon 1 ha.612 Maitre) 284 235 16793 Jésika Fleuridort (Antoine Jesica) Coupon 0 ha.499 317 18594 Marcin Estimo Dodard 16795 HE Vme Andrk Jn-Baptiste (Charles 318 18595 Clnricia Ariatilde (Hrs. (Hrs. Stophen Mme. Estimé) Borel 0 ha.355 ha.e5 Charlemon André) Borel 0 ha.862 Guillaumo) Narciase 236 237 16798 16796 Charles firs. Osterwald Charlemon André Andrk (Erelien André) Horel ha.124 319 18596 Hra. Nolo Colbort (Nacélia Nalo) Coupon ha.s6r 238 16799 Doreélia Doreinvil Cmmpon Compon 0 0 hn.141 ha.880 320 18598 Clomiia Androville (Hrs. .Normil An- Coupon ha.467 235 240 16800 16801 Alfred Pielien (TIrs. Victoire Lajeane) Counon 0 ha,104 321 18599 Hrs. drôvil) Sor Fomme (Madllia Moreau des Iles ha.9sc Coumnon Grégolre STRLO 241 10802 Admirable André Coupmn 0 ha.314 ha.240 322 18600 Cndet) Absnlon Toseph Counon Rorel :H# oh Certiflé correet: Vu: L'Archivisto GUY NONEZ M.

ien (TIrs. Victoire Lajeane) Counon 0 ha,104 321 18599 Hrs. drôvil) Sor Fomme (Madllia Moreau des Iles ha.9sc Coumnon Grégolre STRLO 241 10802 Admirable André Coupmn 0 ha.314 ha.240 322 18600 Cndet) Absnlon Toseph Counon Rorel :H# oh Certiflé correet: Vu: L'Archivisto GUY NONEZ M. KERNIZAN, pr Vu: Lo Coordonnateur: GERARD DMEZA, Ing. HEBERT QUILLAUME, Avocat, Chof de Service du Contontlour LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. II la liste des parcelles de FHabiOctobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de PArtibonite, Archives du Bureau 2, 3 et 4 de la Loi du 30 ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux En application des articles des Verrettes, Section Rurale de Bellanger, est tation Moreau des Iles, Commune Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION MOREAU DES ILES Demeure Superficie Superficie No. Pcelles Mildort Nom (Oliverne de l'Occupant Codet) Eorel 0 0 ha.41; ha.181 Demeure 45 16492 Hrs. Cadet Chandelles No. Pcelles Nom de r'Occupant Verrcttes 1ha.136 46 15493 Dosthènc Auguste Borel 0 0 ba.980 ha.346 1: 15591 Marc Robert St-Louis (Jérome Iles ha.394 47 16499 Datilus Jn-Baptiste Sylla Moreau 2 15592 Hrs. Alexandre Moreau Moreau des des ilcs ha. .089 -S 16605 BiengAimé St-Louis St-Marc ha.252 Hrs. St-Louis) Massénnt. (Mercedieu Massénat) Moreau des lles 0 ha.507 49 16606 16607 Cauvin Hrs. Dorsaint Jérome (Mme Vve Mor- Verrettes ha.038 3 4 15594 15593 Hrs. Rose André (Jérome St-Louis) Moreau des Iles 0 0 ha.134 li2.057 50 premier St-Louis (Mme Vve Mom5 15598 Hrs. Deusanis Louis Moreau des lles 0 ha.392 16651 Hrs. Dorsaint Jérome Verrettes ha.584 6 15633 Estimé Exantus Dorsainvil Pie. Riv. Artib. 0 ha.62 premier St-Louis Jérome (Mme Vve Mom- Verrettes 1 ha.074 15988 Foiynice Hrs. Joseph Paul (Gérard Joseph) borel Coupoa 0 ha.Ss: 16554 rirs. Dorsaint 15993 Hrs Cadet) St-Louis Vve MoraHrs. Cadet Mildor (Ariste lles 1 la.312 Dorsaint (Mme 0 ha.311

us Dorsainvil Pie. Riv. Artib. 0 ha.62 premier St-Louis Jérome (Mme Vve Mom- Verrettes 1 ha.074 15988 Foiynice Hrs. Joseph Paul (Gérard Joseph) borel Coupoa 0 ha.Ss: 16554 rirs. Dorsaint 15993 Hrs Cadet) St-Louis Vve MoraHrs. Cadet Mildor (Ariste lles 1 la.312 Dorsaint (Mme 0 ha.311 Fils-Aimé) Moreau Jes 16700 HE Jérome Verreltes 10 16401 Hrs. Mme Fils-Aimé (Camille François (Grégoire St-Louis (Mme Alcius Jean) Dodard 0 ha.614 11 16402 Hrs. Mm2 Vallon Morcau des Iles hia.226 51 1660S RA Alcius Montuna Jean Deschapelles 0 0 ha.s6: ha.468 Louis) Vallon Francois (Grégoire 0 hia.0S9 52 16609 André Castera 0 ha.323 12 16403 Hrs. Mme Moreau des Iles Iles 0 ha.134 53 15014 Acdlhiomme Andrévil Dénéus Perel Artib. ha.239 Louis) Dorvil Nor-au Miureau iies des iles 0, ha.142 54 16616 Alcinette Mois: St-Félix Pie. Moreau Riv. 0 ha.161 # 1640+ 16405 Demosthins Lorvius I'Homme Dodard 0 ha.465 56 55 16517 16618 Stane Villanoix Deschapelles 2 0 ha.472 15 16407 Morinvil Dorléans (André Andrevil) Moreau 2 ha.S09 57 16620 Léon Louis Moreau ha.520 h2.40 16410 Hrs. Baton Jn-Louis Estimé Bastien (Antoine ha.576 58 16621 Estimé Exantus André (Désinor Andrevil) Morcau Riv.. Artib. 0 ha.671 1 16411 Hrs. Mme. Moreau 59 13523 Hrs. Normil P. E. Dorsinvil Pte. des Iles 2 ha.96s Ostervald) Toudoux (St-Louinetto ha.074 60 15024 Polynice. Achille Estimô (Acheline Achille) Moreau Pte. Riv. Artib. 0 ha.r2n 18 16412 Hrs. St-Louis Moreau 61 16525 Hrs. 1 ha.187 S:-Lo cu sis) (Emilcar Emils) Morcau ha.317 62 15629 Polynice Dorsinvil Moreau 19 16413 Hrs. Fleurinor Farosier Fleury (Régnier Andrevil) Moreau 0 ha.774 63 16335 Noé David Bien-Aimé Fils-Aimé (Marie Verrettes 1 ha.103 20 16414 Hrs. Andrs Fleury Augustin (Chimène 0 ha.112 64 16644 Hrs. 0 ha.339 21 16415 Toussaint) Hrs. Dedard Borel 0 ha.027 16646 Hrs. Jn-Lord) Oxana Joseph (Oxane Joseph) Deschapeiles 16416 Dorinvil Dorléons Dodard 0 ha.097 16543 Hrs. Manillus Massé Fils (Eliméleck Moreau des Iles 1 ba155 e 3 16417 Dorinvil Dorléans Dorméus) Niorean ha.041 Eurytice) Danois Edouard (Elodie St-Louis) Dconnay 1. ha.452 24 16413 Hrs. Fleury Augustin Fermire Antoine 0 ha.S39 67 16655 Hrs. Bastion (Antoine Osterwald) Moreau des Iles ha.391 APR.E St-Marc Estimé ha.035 25 16420 Hrs. Ovilma Moreau des Iles 0 ha.671 16659 Hrs.

éus) Niorean ha.041 Eurytice) Danois Edouard (Elodie St-Louis) Dconnay 1. ha.452 24 16413 Hrs. Fleury Augustin Fermire Antoine 0 ha.S39 67 16655 Hrs. Bastion (Antoine Osterwald) Moreau des Iles ha.391 APR.E St-Marc Estimé ha.035 25 16420 Hrs. Ovilma Moreau des Iles 0 ha.671 16659 Hrs. Cadet Mildor (Ariste Cadet) Coupon 1 ha.617 Senise) Zulémise Benoit Moreau 0 ha.195 S 16664 16665 Hrs. Benoit Borel ) ha.374 Dieu (Marie Dominique) 70 Philosthene Cadet Mildor (Darius Claudéus) Porci 1 ha.342 2 16468 Hrs. Prévilon (Marie Domiha.438 71 16637 Hrs. Moreau des lles 25 16469 Hrs. Dominique Jérome Me rean 0 ha.176 72 1665S Nobert Elsina Louis Fleury (Francina Emilcar) Moreau des Ilcs 0 0 ha.594 ha.499 rique) Décôus Moreau Moreau 0 ha.122 73 16569 Hrs., Lubéricse Dorléans. Borel 1 ha.004 16470 Resius Décéus 74 16674 Fleurino Alexis (Nobert Alexia) Coupon 0 ha.346 33 16475 Rosius Salomon Chalumeau (Morcidieu 0 ha.400 1S 16675 Hrs. Nazile In-Baptiste Moreau 2 ha.265 31 16471 Chalumezu) Hrs. Borel Borel 0ha.740 76 77 16676 16677 Nicius Dénéus Castera Moreau 0 ha.455 32 16472 Datilus In-Baptiste Moreau 0 ha.244 78 16678 Vélida Saint-Louis Mirault 0 ha.520 33 16473 Elisma Clervoyant Joseph) Borel 0 ha.296 79 16679 Exatule Exula Dodard 0 0 ha.326 ha.366 34 16474 Hrs. Louinor Louis Momplaisir (Memanne (Legrand 0 ha.376 80 16680 Joseph Louis Garçor Deschaperes 0 ha.510 35 16476 Hrs. Joséphine Morcau 0 ha.254 81 16681 Léon Beaubrun Deschapelles 0 ha.184 François) Desphapelles 0 ha.300 82 16690 Gambetta. Dieugrand Montina Jumelle 0 ha.795 36 16477 Isarel Turenne Morcau 0 ha.972 83 16692 Deschapelles 0 ha.313 37 16473 Dacéus Décéus Auguste Chandelles 0 ha.297 84 16693 Léon Nézile Claude Jn-Baptiste Moreau 1 ha.468 38 16479 Demosthères Rogès Emile Deschapelles Morcau I ha.478 85 16694 16699 Louitéres Dominique hue Moreau des 0 ha.384 39 16480 Augustin Moreau 0 ha.340 86 87 16901 Rnsius Bravéus Bore! 0 ha.360 40 16481 Dominique Dominique Augustin Moreau 1 ha.800 88 16902 Cléomène Dauphin Borel 0 ha.86S 41 16482 Dominique Augustin Moreau 0 ha.780 89 16904 Présendieu Doiléans 42 16493 Dominique Moreau 1 ha.0G0 43 16484 Louitérès Augustin (Roger Jérome) 44 16485 Hrs. Jérome Certifié correct: Vu: Le Coordornsteur: GERARD D'MEZA, Ing.

in Moreau 1 ha.800 88 16902 Cléomène Dauphin Borel 0 ha.86S 41 16482 Dominique Augustin Moreau 0 ha.780 89 16904 Présendieu Doiléans 42 16493 Dominique Moreau 1 ha.0G0 43 16484 Louitérès Augustin (Roger Jérome) 44 16485 Hrs. Jérome Certifié correct: Vu: Le Coordornsteur: GERARD D'MEZA, Ing. HEBERT GUTLLAUME, Avocat, GUY NONEZ Chef de Service du Contentieux Vu: L'Archiviste: DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. III la liste des parcelles de THabile Cadastre de la Vullée de PArtibonite, Archives du Bureau du 30 Octobre 1954 sur les documents recueillis atux des articles 2, 3 et 4 de la Loi de Bellanger, est ci-dessous publiée, suivant En application, Commune des Verrettes Section Rurale tation Borel, aux fins de droit: BOREL Cadastral, ce HABITATION Demeure Superficie Pcelles Nom de r'Occapaat Bore! 0 ha.163 Superficio No. 17 15870 Morcegraco Ormil Borel 1 0 ha.368 ha.390 Nom de r'Occupant Demeure 0 ha.144 13 15871 Charles Chalumeau St-Louis) Borel 0 ha.510 No. Pcelles Nervilus Dostinvil Sate-Bollanger Mirault 0 ha.678 19 15872 Hrs. Camillo St-Louis (Nolzina Temorin) Coupoi 1 ha.343 Arisulde 20 15873 Hrs. Nocl Edouard (Corius Ocosnso) Desjardins 0 ha.313 2 13909 Morestil Bien-Aims (Présondiou 0 ha.160 21 16328 Hrs. Jouno Occénac (Jérome Moreau 3 13911 Doriéans). Hrs. Jn-Pre Borel Borel 0 ha.418 22 16347 Régnier St.Louls (Lbonie Iemorin) Coupon 0 0 ha,168 ha.363 Hrs, Louinord Louis (Mérianne Joseph) 0 ha.080 23 16350 Hre.

13909 Morestil Bien-Aims (Présondiou 0 ha.160 21 16328 Hrs. Jouno Occénac (Jérome Moreau 3 13911 Doriéans). Hrs. Jn-Pre Borel Borel 0 ha.418 22 16347 Régnier St.Louls (Lbonie Iemorin) Coupon 0 0 ha,168 ha.363 Hrs, Louinord Louis (Mérianne Joseph) 0 ha.080 23 16350 Hre. Ismorin Jn-Pierre Borel 4 13912 Télineou Chalumeau ot Eurilia Joseph Borel 0 ha.544 24 16351 Godcon, Luc ha.204 Chalumeau Borel 0 ha.116 25 16353 Hrs. Jn-Pro Blen-Aimo (Clfomane Borel 6 13914 Télinoau Alnhonsine Baptiato Di- Borely Dauphin) (Gédéon Borel ha.354 7 15762 Hre. Dumervil Linaco (Lucèno 0 ha.733 26 16354 Hrs. Vvo Jn-Plorro Bion-Aims 8 15852 mervil) Roret lorel 0ha.004 Lue) Blen-Almé (Achalins 0 ha.480 15855 Alcino Dorjean ot co-hra. (Edouarino ha.284 27 16355 Hrs. Jn-Pleure Coupon Borel 0 ha.145 : 15856 Hra. Dorjoun Jn-Boptisto Borel Larose) Hra. Rosilla Pharo (Stane Villanols) Bore! 0 ha.09n Dorjean) Jn-Boptiste (Albert Dor0 28 29 16381 16425 Dioutil Formil Bore! 0 ha.116 11 15858 Hrs. Dorjeen H# 30 16427 Hra. Comm mon Nool Emilcat) Rore! 0 1 ha.637 juan) Fils (Doreilus Dorlean) Hre. Noel Eedouard Chalumeau) Omil) Borel ha.174 tohar fumra 15859 Hra. Dorjoan Jn-Baptisto (Philous ha.219 32 31 16432 16451 Hra. Rosalla Fervil (Mercegrace Borel 0 ha.314 # 15860 Hre. Dorjenn Borel 33 16458 Abealon Josoph Michel Coupon 0 ha.307 Hrs. Dorjnan) Dorjean Jn-Baptisto (Clairjoune Coupon ha.198 34 16459 Surpris Gullaume pr. Surpria Alcian) Coupon 0 ha.340 14 15861 Dorjean) Edouard) Deschapelles ha.079 35 16460 Hre. Alaxandre d'Aodt (St-Victor 15864 Hra. Sylvostro Lovy (Mariotta Deschapelles I ha.110 # 15865 Concwytin, Bital LE MONITEUR LISTE No. III ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS HABITATION BOREL (Suite) No: 36 16454 Pcelles Elvéus Elzurin Nom de T'Occupant Demeure AVIS 37 3S 16490 16465 Hrs. Vilton Lolo (Lougène Lolo) Borel Berel Superficie 0 ha.413 Je, sousigné, Charles Bastien, Collecteur 39 16613 Dominique Hrs. Augustin 0 ha.387 mie, remplissant les des Contributions de 40 16656 Mme Louinord Dorvilus Louis (Mérianne Joseph) Moreau Rorel 0 ha.06S et de la fonctions de Directeur-Délégué de Jéré41 16657 Hrs.

16465 Hrs. Vilton Lolo (Lougène Lolo) Borel Berel Superficie 0 ha.413 Je, sousigné, Charles Bastien, Collecteur 39 16613 Dominique Hrs. Augustin 0 ha.387 mie, remplissant les des Contributions de 40 16656 Mme Louinord Dorvilus Louis (Mérianne Joseph) Moreau Rorel 0 ha.06S et de la fonctions de Directeur-Délégué de Jéré41 16657 Hrs. Mme Sully Adam née M. Dorsinvil Ptc. Riv. Artib. 1 0 ha.740 Conservation Foncière du Ressort de la TEnregistrement 421 16731 Jeanty (Garnier Jeanty) Pte. kiv. ha.628 buron, avise le public fait Grand'Anse et de Ti43 16733 Désorme Hrs. Fermil Artib, 0 ha.336 être que j'ai choixade Monsieur 44 16909 Casimir Desca (Désorme Fermil) Coupon 0 ha.574 pour mon au Buréau Willy Legagneur 45 16911 Bayardeile Louissaint Coupon ha.478 Jérémie, ce, conformément Commis-Signataire de de Hrs. Ptc. Enregistrement 46 16913 Dorsinvil Leuron (Elicia Dorsinvil) Riv. Artib. ha.410 sant la matière au prescrit de l'article 71 de la 47 16923 Normil Casimir Artib. 0 ha.612 et je réponds de sa Loi régisLéon Paul CO Lebrun R R Artib. ha.490 signature omme de 48 16925 Normil Casimir Lacaterie 0 ha.284 propre en ce qui concerne le susdit la mienne 49 16926 Herman Casimir Pte. Riv. Artib. 0 ha.723 Service. 50 51 16968 Morigene Val Pie. Riv. Artib. 0 ha.813 52 18506 16969 Désorme Fermil Aoreau ha.76S Jérémie, le 25 Septembre 1954. 53 18507 Hrs. Oswald Rosélia Saget Fermil Dodard Coupon 0 ha.342 ha.762 54 55 18516 18515 Hrs. Dorinvil Vil (Morigène (Mercegrace Vil) Ormil) Borel 1 ha.574 C. Bastien 56 18521 Charles Hrs. Genevil Joseph Jean (Ariste Jorel Jumelle A 2 ha.996 Collecteur 57 18523 Duclos Dornévil Cadet) Coupon ha.446 58 18525 Duclos Domévil Delonnay 0 ha.929 ha.S66 59 60 18543 18550 Hrs. Antoine Jesica Delonnay 0 ha.645 61 18552 Exinor Colin Fraséus Paul (Fabius Colin) Coupon 0 ha.504 ADMINISTRATION 62 18556 Joseph Bien-Aimé Pte. Coupon Riv. Artibs 0 0 ha.896 GENERALE DES CONTRIBUTIONS 64 63 18559 18558 Hrs. Hrs. Colin Paul (Fabius Colin) Payen 0 ha.903 ha.552 65 18571 Hrs. Mme Damier Dorévil Clerjeune Janvier (Fany Colin) Delonnay Coupon 0 0 ha.706 ha.212 AVIS Damier) (Clerjeune 18530 Hrs. Maxi Fleurain (Maxia Morcau ha.570 Il est porté à la $ 18581 Hrs.

ha.896 GENERALE DES CONTRIBUTIONS 64 63 18559 18558 Hrs. Hrs. Colin Paul (Fabius Colin) Payen 0 ha.903 ha.552 65 18571 Hrs. Mme Damier Dorévil Clerjeune Janvier (Fany Colin) Delonnay Coupon 0 0 ha.706 ha.212 AVIS Damier) (Clerjeune 18530 Hrs. Maxi Fleurain (Maxia Morcau ha.570 Il est porté à la $ 18581 Hrs. Sénat Topie (Ceron Joseph) Ptc. Riv. Artib, 0 ha.670 formule BC-53 connaissance du public que le carnet de Topie) Delonnay 0 ha.570 à (carte d'identité), de l'exercice récépissés, 100, série SS est égaré à de 1954-55, aux Nos. 76 Certifié Correct: lImprimerie l'Etat. HEBERT GUILLAUME, Les numéros 76 à 100 dudit carnet sont déclarés Avocat, nuls. Chef de Service du Contentieux En conséquence, toute personne qui s'en Vu: L'Archiviste: GUY NONEZ valeurs ou dans tout autre but servirait pour percevoir des Vu: Le Coordonnateur: GERARD D'MEZA, en écriture publique. frauduleux serait poursuivie pour faux Ing. Port-au-Prince, le 25 Septembre 1954. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Georges Eug. ROY AVIS Directeur Général. Ile est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, de Bien rural de famille a été présentée le qu'une soumission ADMINISTRATION CINTHE demeurant et par sieur Grambien HYAGENERALE DES Toussaint domicilié à Jean Rabel, Habitation Pierre CONTRIBUTIONS pour une portion de Iha 92a 3ca bornée: au Nord, Denis, l'Etat; au Sud, par Décius Jean, l'Etat; à l'Est, le par Clovis AVIS qui conduit au bord de mer; à l'Ouest, par la rivière de par chemin Je, soussigné, Pinchinat En Jean Rabel. Stinfil, Préposé des tous ceu X conséquence, qui prétendent avoir des bardopolis, remplissant les fonctions de Contributions de Bomdélai de trois mois à partir de la droits ont un de la dite Commune, avise le Receveur de présente public Enregistrement produire leurs réclamations à publication de cet avis pour Stinfil pour être mon que je fais choix de Mr. Virgile tions. FAdministration Générale des Contribude Bombardopolis; ce, Commis-Signataire conformément au Bureau de IEnregistrement Loi régissant la matière, et je au prescrit de l'article 71 de la Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. mienne propre en ce qui concerne réponds le dit de sa signature omme de la Service. ADMINISTRATION Bombardopolis, le 26 Septembre 1954. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Pinchinat Stinfil AVIS Préposé Je, soussigné, Michel AZOR, Collecteur des remplissant les fonctions de Contributions des Cayes, de ADMINISTRATION la Conservation Foncière, avise Directeur-Délégué lEnregistrement de GENERALE DES CONTRIBUTIONS sieur Marc BREZAULT le public que j'ai fait choix de Monde pour être mon Commis-Signataire au Bureau Joi IEnregistrement, régissant la ce, conformément au prescrit de l'article 71 de la AVIS mienne matière, et je réponds de sa signature comme de Je, propre en ce qui concerne ledit Service, la "ortue, soussigné, identifié Massillon D.

la Conservation Foncière, avise Directeur-Délégué lEnregistrement de GENERALE DES CONTRIBUTIONS sieur Marc BREZAULT le public que j'ai fait choix de Monde pour être mon Commis-Signataire au Bureau Joi IEnregistrement, régissant la ce, conformément au prescrit de l'article 71 de la AVIS mienne matière, et je réponds de sa signature comme de Je, propre en ce qui concerne ledit Service, la "ortue, soussigné, identifié Massillon D. Atis, Préposé des de au No. 300-FF Contributions La les fonctions de pour le présent Exercice, Cayes, le 20 Soptembre 1954. fait choix de Amilcar Receveur de IEnrogistrement, avise le public exerçant que jai Bureau de Charliscat pour être mon Michel TEnregistrement de la Commune CommisSimatire au AZOR de l'article 71 de la loi régissant la matière de La Tortue, au prescrit Collecteur des Contributions comme de la mienne propre en ce qui et je réponds de ea signature cdncerne le Directeur-Délégué de TEnregistrement Service. et de la Conservation Foncière, La Tortue, ce 27 Septembre 1954. Prépreé Receveur: Masillon D. ATIS LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bicos CONTEN NANCE, NOM de DES SOUM Pes.. Premilm aD a Siteatios des biens Oi ONTENANCE Dates, des de antigrien Pablication omea." rnmrnta de Limbé Une propricté urbaine de 8 Mmc. Jcscph G. Limbé Ruc Hai- Une propricté urbaine de 6 Démius Bessars 17 Fév. 65 Com. 9 mètres, au 17 Fév. 55 tienne. m. de façade sur 7 m. de pro- 5 Décembre 1953 Ruc Desgrieux. Nord m. par la ruc Cap-Haiticn, borhée Woggo Octobre 1953 fcadeur, bo néc au Nord' par au Std par la rue Sagesse. Demius la rue Hajsienne. Bessars l'Etat, au Sud à les BiE TEst par Hrs. Bedra M. l'Etat, à l'Oucst par Sterlizaire ct à POuest par Léonard. Mathieu. # Bossuct Com. l'Acul du Unc propriété de 6 m. de Benjamin Elius 17 Fév. 55 Com. dc Léogâne Une proprièté dont les dimen- Mmc. Olumcia 17 Fév. 55 Nord. fwade sur 7 m. de profon- 27 Octobre 1953 Rue Ca-Ira, sions sont cst bornée indéterminécs. au Nord 13- Alphonse 10 Décembre 1953 deur, bornée au Nord, au Sud, rivage de la mcr. au soi all ct à l'Oucst rties Lst par T'Etat. par, l'Etat. à l'Est par PEcat Com. de Mont-Or- Une propriété de + m. X 30 Cléma Codio 17 Fév.55 ct à I'Oucst par TÉtat. rue Bois m. de facade, bornée au Nori 7 Novembre 1953 Com Une propriété dont les, dimen- Pierre Luciane 17 Fév.55 RTE Cao. par l'Etat, au Sud par Octade Jacmel, la- 10 Décembre 1953 vius Gustave, a TESt une sions sont est bornéc indstermintes, Nord par route publique ct "osat quelie Mmc. Rémy, Neptune au p ét. une route publique. un couloir, Com.

Bois m. de facade, bornée au Nori 7 Novembre 1953 Com Une propriété dont les, dimen- Pierre Luciane 17 Fév.55 RTE Cao. par l'Etat, au Sud par Octade Jacmel, la- 10 Décembre 1953 vius Gustave, a TESt une sions sont est bornéc indstermintes, Nord par route publique ct "osat quelie Mmc. Rémy, Neptune au p ét. une route publique. un couloir, Com. de Mont-Or- 8HE prop isté de - m. X 30 Alusmar Napoléon 17 Fév. 55 au Sud par Laroche ruc Bois- m. de profondeur. bornée au 9 Novembre 1953 PYe prop. par Euginio ct à I'Ouest par F"E Cao. Section Nord pir Antoine Napoléon rue du Calvaire. Bourg. PEtat, Sud par Evariste f Jean VEL à l'Ést par une ' Mme. 17 Fév. 55 à route publique ct l'Ouest Fort-Li- Une propriété urbaine, 24 m. de de 11 Davéus Décembre Jn-Jacqnes 1953 une route publique. Ret tker Com. de Limonade B. propriêté dont r'élenduc Therméus Petit Blot Frire 17 Fév.55 profondeur, Estilia bornéc PEtat, Nord Bois de de 1 ha. 50 bornée au ct Michel par renatiat Section, lance Hab. Du- No.d par Grande Rivière, au 10 Nevembre 1953 l'Etat. au Sud à José Rodriguez. la Grand' Richard mesnil Sud par Joachim Tenr a l'Ouest par par l'Etat T'Elat, à l'Est unc route ruclEtat. vicinale à RoLA par le vacant. chemin $ I'Etat. urbaine de 7 Louis Sylvestre 17 Fév.55 de Fort-Li- Une u. .baine de 8 Anoclès Charles Antoine 17 Fév. 55 Plainc Hab Ravine du Nord des Une x 9. RORET au Nord SCE 11 Novembre 1953 Cot Ruc du Mar- m. de propriété façade sur 11 m. 50 18 Décembre 1953 Fèves. ravine bras gauche. F ché, PAbattoire. à l'Oucst par Nord PEtat. Ps Sud Joseph par Catule Almonor Suly de Léo- ELLA Une des feves. dont les di- Mme. Julia François 17 Fév. 55 l'Etat. à T'Esi par marché Commune gâne Hab. Merce- STETOAT sont indéterminées, 11 Novembre 1953 public l'Etat, à l'Ouest par Sect. PetiteRi- laquelle est bornée au No:d Léonce Ruffin l'Etat. Veree par la mer, au Sud par un Com, dc Ferrier Jne P opriè:t 4 dont T'étendue ct de Cléophas 5 Janvier Elie 1954 17 Fév. terrain privé, al'Est par l'Etat Section Bourg Rue de m. de façade bornee et TOuest par Dégràce Ferrier. # m de profoni lenr. Beaufrère vacant. de Idalie Henri 17 Fév. 35 au S I Nord 1 par Graviwe la Grand'ruc, Josenh. Limbé rue du Ci- Une m. proprieté sur urbaine 5 m. de, pro- 19 Novembre 1953 l'Est St-Pierre Elie et à T'Oumetière. CARES bornée au Nord est par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, au 8ig de Ferrier Une p. dont l'étenduc Gédélia Hilaire 17 Fév.

de Idalie Henri 17 Fév. 35 au S I Nord 1 par Graviwe la Grand'ruc, Josenh. Limbé rue du Ci- Une m. proprieté sur urbaine 5 m. de, pro- 19 Novembre 1953 l'Est St-Pierre Elie et à T'Oumetière. CARES bornée au Nord est par Alexisnor Jean. hrts. Edelmonde Obas, au 8ig de Ferrier Une p. dont l'étenduc Gédélia Hilaire 17 Fév. 55 C. la. rue du Cimetie à Sect. Com. Bourg Rue cst de opriété + m. de façade sur 7 Janvier 1954 f par Emilius Bessars et Ferrier, 16 m. de profondeur bornée T'Ouest par hrts. Edelmonde au Nord par. l'Etat, au Sud Obas. Une, de 6 m. x 36 Emmanuel Siméon 17 Fév. 55 par ct à T'Etat, POuest à par l'Est l'Etat. par PEtat S Au" de bornée au 23 Novembre 1953 Haiurbaine dc Jude Stéphen 17 Fév. 35. au ché Communal. TE Ba,t par inoccupé. Limbé Ruc Une propriété. 5 mètres bor- 8 Janvier 1954 Sud Albert a1 PEst tienne. mêtres sur FE fet marché Eugene, inoccupé ct à néc. au Nord par Madame au Sud RuA par l'Etat, inoccupé. Villardouin St-Louis 17 Fév.55 Rochesmar Raymond, Haitienne, à l'Est Commune Acul Une propriété de sur. urbaine 15 de10 m. de 24 Novombre 1953 par lirue Mme. Max Pierre Paul. Samedi PEARA m. façade bornée. au Nord Fobe par les époux Narprofondeur, le reste du terrain cius d'Hajti. + Innocent 17 Fév.55 EL à T'Etat, Sud Limbé rue du Cap- Unc propriété urbaine 5 m. de Sanveur 8 Janvier 1954 : reste du terrain Ratt Haitien. m. de façade sur de E la ruc, du Cimetière a profondeur. bornée Nord R par'la ruc de la la rue EefuitLA au Placc. E Mme. Frannel FanTrou-dude m. de Samucl Jean 17 Fév. 55 fan, S" T'Est Couranord, Rma AG. des Per- HeaAt PMt sur m. profon- 24 Novembre 1953 à l'Oucst par " rue Canal. les. deur, bornée au par Esdont l'étendue Eveillard Lefranc 17 Fév, a4 Fleurimond PEtat, : Cont Section de 7ème Chantal Ha- Une cst de p.opriété 121 ha. bornée au Nord 21 Janvier 1954 EUF par TAbattoir bitation Durand. PEtat inoccupé, au Sud l'Est par la rue des RE et par St-Paull T'Etat. à l'Ouest par Ma.ne- -Louise Fe Dieuveuille par PEtat inoccupé ct Com. de Sainte- Pierre. Une propriété de 1 ha. bor- Simon Bayard 17 Fév. 65 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Suzanne néc au Nord par la ravine 26 Novembre 1953 Limbé rue Haj-Une urbaine de + Aline Colas 17 Fév. 55 verké SO lr délimitant lc terrain hrs. tienne m. propriétt 5 m. bornée au Nord 23 Janvice 195+ Bleu. St.. Jacques au a l'Etat par par L ruc Haitienne, Sud Phillaus VANBA. St-Armand Sizélpa: Robin Charles, : l'Est PEst et a HOuest par par Emmanuel Obas, A POuest ESnA Estimable Vincent l'Etat. par Elic Misidor. Com, Ste-Su- Une propriété.de 2 ha.

lr délimitant lc terrain hrs. tienne m. propriétt 5 m. bornée au Nord 23 Janvice 195+ Bleu. St.. Jacques au a l'Etat par par L ruc Haitienne, Sud Phillaus VANBA. St-Armand Sizélpa: Robin Charles, : l'Est PEst et a HOuest par par Emmanuel Obas, A POuest ESnA Estimable Vincent l'Etat. par Elic Misidor. Com, Ste-Su- Une propriété.de 2 ha. bornée' St- Armand Mont-Ur- Une dont l'étehdue Christophe Napolion 17 Fév. 55 zanne fa Duver- au Nord par la Ravine déli- Sizéhomme 17 Fév.55 Coi, de Ruc Bois de propriété + m. 30 de façade 23 Janviee 1954 Sect. Fond- mitant le terrain des hrs Sud Saint. (par 26 Novembre 1953 ganisé pin cao. cst bornée au Nord ChrisSicu Jarques Hilits Bulae Hhal à l'Est tophe Napoléon, PEst Sud par Alexis et_à Bernadin Codio, par f PromelTEtat Simon Bayard PIl'Etat et A l'Quest par la toute RKLA" par publique. tat, Com. Une l'itendue Legistre Louis 17 Fév. 55 Commune Une de I lia. bornée Philaus Philogène 1953 17 Fév.56 Sainte- lond est de propriéts 1 ha. hornie dont au Nurd 25 Janvier 1954 Suzanne au Simn Reword 26 Novembre Suzanne it B MROFIDE Sect. Fond-FTlat.au Si Mme, FranBleu Hab, Dozac. par Appolos Achille pritendus verger Bleu, çois Aliomard PiNies Mlist propriétaire cais Michel au Sud 1 Franliliès Desinscar IEtat e Hol PEtar P Mme. François Alidor Prodir "I Aliomand FRLURT TOuest par Legistre Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Siteation des biens CONTENANCE NOM SOUM Premiler Pualic: s: Siastion des biess CONTE ENANCE de prtatatatien *et. B"g. demiades ELA Diu.f Pétenduc Narcius Raphad 17 Fév. 55 Com. de Vallières Une de 6 m. S Cemérant Pierre 17 Fév. 55 Com. Rouge de Rue Terrier- Calvai- Une est de PTBMR m. de dont façade ct de 25 Janvier 1954 Rue Grosse-Roche de rcorier bornée sur 8 au m, pro- 31 Mars 54 Sect. Ecrevisses. fondeur NSEN re. 13 m. de profondeur bornée Sud, à l'Est et a l'Oucst au Nord par Evéna Cadeau par l'Etat vacant, l'Etat, Marotière au l'Etat,à Sud par T'Estpar Eugène de Une de 6 m. de Bravéus 17 Fév.55 Stéphat Pierre T'Etat eta l'OuComn. Rue Grosse-Roche Vallières façade, treris de, profon- 31 Ger"e Mars est par la roe Calvaire. Sect. Ecrevisses. deur CTL " Nord par dont Juliônna P:scal 17 Fév. 55 Milius St-Fleur, au Sud par Com. Terrier- Une l'étenduc Arélus Gélin, à T'Est Rouge tele Quar- est ETt m.

Stéphat Pierre T'Etat eta l'OuComn. Rue Grosse-Roche Vallières façade, treris de, profon- 31 Ger"e Mars est par la roe Calvaire. Sect. Ecrevisses. deur CTL " Nord par dont Juliônna P:scal 17 Fév. 55 Milius St-Fleur, au Sud par Com. Terrier- Une l'étenduc Arélus Gélin, à T'Est Rouge tele Quar- est ETt m. de façade sur 25 Janvier 1954 Elmina Ménard ct à roa tier ruc Gd'Bassin, 13 m. de profond. bornée au est par St-Paul Phanord. Nord Sud parl'Etat par P'Etat vacant, vacant. à'Est au de Vallières Vae propriète de 6 m. de Vve. Esténod Zalnord 17 Fév.55 par FEtat vacant ct à l'Ouest Rue Com. Grosse. Roche facade 3 dc proion- 31 Mars 54 par l'Etat vacant. Sect. Ecrevisses. deur ud : Nord au un terrain vacant. S Com. de Terrier- Une dont P'étendue Erimar Eugène 17 Fév. 55 par une ruelle, à TEst à par Rouge est dc gr m. de (açade ct de 26 Jacvier 1954 Augustin, Pierre et T'OuBourg cine rue 10 de profondeur bornée cst par la rue de l'Eglisc. tière. au Rort Willys Blaise ha. Démet Edouard 17 Fév. 53 T'Etat, au TELA par Stéphat Communc de Fer- Une propridue de 15 Piere TEtat, TÉSL par BerHab. Meillac bornéc au Nord PLD. 31 Mars" oland Bernadin W'Etat ct Maribaroux. 2u Sud do.F". a l'Est l'Ouest Lormélia Francispar SR la Rac Massacre ct que P'Etat. Wi r'Ouest par l'Etat. Com. de Mont-Or- Une propriété dont l'3tendue L.ama Camy 17 Fév.53 Une de 4 m. de Mme. Atilus Calixte 17 Fév. 55 Section cst de m. de façade de 28 Janvier 1954 Commune Rue Ferrier, de Fer- iaçade propriété sur 30 m. de 31 Mars 54 rue Bois 8 : profondeur bornée rier (ondeur, bornée au NT pin an Nond par Roulisse Pierre, Berline Registe au Sud E Sud Oléus Pierre, Lovinski, T'Est ct a l'Ouest Oreste E fe par Fradie par "Elat et à T'Ouest pa: par la route publique. TEtat. Com. de Ferrier Une propriété Tétenduc César Pierre 17 Fèv.55 4 m. dr Ifodor Joseph 17 Fév. 55 Sect. Maribaroux est de 3 ba. aet au Nord 29 Janvier 1954 Commune Rue Gd'Ruc. de Fer- Une façade propriété sur 30 m, de, dc profon- 31 Mars 54 Hab, Méac. Salene. au Sud par Roger rier teeetrn à TEst par Lange Cr deur l'Etat, au au par Nord unc rue. par, à I'Ouest PEtat. erte par ATESt par TElat età T'OuCom. de Terrier- Une dont l'étendue Evéna Cadeau 17 Fév.55 est par Datus Joseph. Rouge Section, dc Ftt m. dc façade ct de 30 Janvicr 1954 Une dont l'éten- Yve. Téravy Démézia 17 Fév.55 Bourg ruc Cime- f m. profondeur, bo:née Con Terre-Neuve propriété déterminée 31 Mars 54 tière.

par ATESt par TElat età T'OuCom. de Terrier- Une dont l'étendue Evéna Cadeau 17 Fév.55 est par Datus Joseph. Rouge Section, dc Ftt m. dc façade ct de 30 Janvicr 1954 Une dont l'éten- Yve. Téravy Démézia 17 Fév.55 Bourg ruc Cime- f m. profondeur, bo:née Con Terre-Neuve propriété déterminée 31 Mars 54 tière. au Ref. par Joseph MonfisRue Cimetière due n'est par T'Etat l'Etat, au Sud Narbornée au Sora ton cius Raphaël l'Etat, par à l'Est inoccupé, l'Est Sud par, Mme. rue Joseph et cimetière, Pierre " l'Etat, par à l'OuPoud AATH par ruc Cimetière. Albert Mmc. Suly MaTerrier- Rouge, Une propritté rurale de 2 ba. Bréus Bazile 17 Fév.55 par Nond ler Février 1954 ied" Hab. Bourgeois boraée hrts. Une bornée Benjamin Orimande 17 Fév. Bazin o.tt prop. au "un par Com. Terre-Neuve Nord par 31 Mars 54 à Hab. Motituds PEst par Princius Dégràce. sornitte route, Pierre et a l'Ouest par Jean au à Sud par T'Etat Dieulibon inoccupé, ACap-Hai- François. Une dont l'étenduc Mithilda Bariento 17, Fév. 55 néus, IE Poued par l'Etat Com, tien Section du Ville n'est propriété pas déterminée ler Février 1954 Com, de Marme- inoccupé. Une propriété 0 ha, Gervéus: Paul 17 Fév. 55 rue des Marmou- bornée au TEA T'Etat, Mme. lade. bornée iddra par 6 Avril 54 sets. Eammanuel RoLa E Sud Jean Ferme BLlhanen par Chiappini .Technique l'Etat, au Piatd a T'Est par Docteur vice Sud Lucius Inuocent Claude Béliard et i l'Oues: l'Etat par à l'Est Etienne la propriété rue des Marmousets. 2+ m. de Philidor Joseph 17 Fév. 55 Jacques. l'Etat t à l'Oucst Com. berté Fort-Li- Gd'rue G façade sur 8 m. $ des profon- ler Février 1954 par la route publique. de 1 hat bur: 17 Fèx. 55 Section KER deur. bornée au Nord par DoCom. de Fort-L- Legras proprucié. au Nord. au Sud. à nelony Ketha 54 PEtat, au Sud berté Hab. de rimène Elsura Prévil Pierre "Etat. à lèrc Section. T'Est et à l'Ouest par TEtat E par un terrain vacant et Ferrier vacant. de 1 ha. bor- Septimus Edouard 17 Fév. 55 à I'Ouest: par la Grand'Rue. Com, Petit-Gourde de. Unc au propriété Nord par LPD.au S Avril 54 Chantal Ilab, Bois Une propriété rurale de 3 Pierre Laventure 17. Fév.55 Sect. Hab. Maribaroux. m une ruc, à l'Est Clair. ha. environ. bo:née au Nord 9 Février 1954 f rivière Lamatrie et par l'Etat T'Etat inoccupe, inoccupé, " Sud 1'Est Fiotly rue. bor- Mme. Rosema Pierre 17 Fév. 55 par Une E ha, par! PEtat inoccupé et à l'OuCom. Hab. Petit- de -Gourde Ferrier au par LPD.

. Hab. Maribaroux. m une ruc, à l'Est Clair. ha. environ. bo:née au Nord 9 Février 1954 f rivière Lamatrie et par l'Etat T'Etat inoccupe, inoccupé, " Sud 1'Est Fiotly rue. bor- Mme. Rosema Pierre 17 Fév. 55 par Une E ha, par! PEtat inoccupé et à l'OuCom. Hab. Petit- de -Gourde Ferrier au par LPD. an S Avril 54 Antilla Edmond T'Etat. i LEE cst par Sect, Maribaroux s par. une rue, Lamatrie l'Est et Com. de Port-au- Unc propricté mesurant 15 Dautruclie Lopez 17 Fév. js la rivière une Prince rue des Cé- de façade environ, sur 24 Mars 1954 Fion. par ruc. Chrisciane 17 Fév. S3 sars prolongée. : pieds de profondeur enCom, de Une propriète indéterminée 9 Pompé viron, bornée au Nord- par du Sud ne bornée Nord par le Avril 54 Edouard Pierre, Sud par lé 3ème Sect. chemin # T"Abacou, au S 11Caya ainsi connu # l'Est par par la mer, A TESt à Mme, St. Roc Dautruche et téra Antoine et POak Abraham Pierre, i l"Ouest par Chrisciane Pompé, Sjeis Victoire St-Luc. André, Mme Com. de Limbé Une de 52 carrean Marcius Clier Sufant 17 Fev. 55 de. de Phanord 17 Fév. 55 hab. Thomas Sert. ErCEME au Nord par la 10 Avril 64 Com. de Vallières propricte St-Paul 1èrc, route tonduisant au BaxGrosse-Roche NEA 6 m. : buie 31 Mars 54 Limbé, au Sud Prédes. E Eerevisses. deur, iet Nord tin Louis, à HE Stunc Fuelle, au par sit Surin StUlysse et "i l'Ounard Elmiua, 1Est Dubréus. - un terrain vacant ct à rORt est par Orélus. par la route conduisant Com, de Fort-Li. Une propricté de 10 mn, 6n Joseph Almonorl 17 Fév. 65 "V Vallières. berté Marché x 15 m. hor- 13 Avril 54 56 Sect. Aly MarVallieres de 6 m1, Vve, Servilus Noël 17 Fév. h2 née an EIEN Cum. de Une propriété de Mars 64 tin au par Ano8 TEtat, S Rue Grosse-Roche facade m. de elès Charles Antoine T'Gtat, Sect. Ecrevisses. fondeur' Makes Mt Al"Est le Marché puau Sud, i l'Est et # I'Onest blicet à TOAEA par L.éonce par TEtat vacant. Ruffin rEtat, Con de Vallières Une propriété de, 8 de Pierre Mars Éle 17 Fév. 65 Commune de l'A- proprièté. de 2 bor- Antonine Toussaint 17 Fév. 55 6 m. cegi Rue (rosse-Roche facade Mabdt Nard eul Samedi hab. au Nurd uhit 14 Avril 54 Sect. Ecrevisses. deur MoAs lEtat. par au Dufort Sect, LoiTEtat, H Sud par Vélus EE Sud patuni une ruelle TRtal, seau. P'Est Hérilin par Tihérlus Séjour Pachoule r'Etat, et FTre L-ilia Gélin T'E. une à TOuest Débonnaire tat.

-Roche facade Mabdt Nard eul Samedi hab. au Nurd uhit 14 Avril 54 Sect. Ecrevisses. deur MoAs lEtat. par au Dufort Sect, LoiTEtat, H Sud par Vélus EE Sud patuni une ruelle TRtal, seau. P'Est Hérilin par Tihérlus Séjour Pachoule r'Etat, et FTre L-ilia Gélin T'E. une à TOuest Débonnaire tat. et P'r POuest par Pierre Hadt ravine. LE MONITEUR Siteation des biese ONTENANCE Dates, NOM SOUM Pablici Premilre ntion Sitaation des Mene CONTENANCE NOM DES SOUAL dea EA de : prfvvatatien Premie Diru. cramiader Publicatie on Commune Haitien rue du Cap- des de Unc * m, 13 m. 40 06 de cingi Avril Jean 54 17 Fév. 55 Com, de Caracol Une propriété de. 6 m, de Cadémy Cadet 17 Fév. 55 Marmousets Sect, Bie au Nord Saint-Augustur facade sur 8 de proion- 6 Mai 54 Ville. L, SE Bourg. deur bornée REER Etienne Bariento Adimilia m Nord par EHAL au Sud par Germain l'Etat, au à l'Est par, Bt Sud_par à la rue St-Augustin, Claude ct à l"'Est phr Claudius Ala EUPRATT RE par la rue des Marmousets. monor, vécus l'Ouest par KerCom. sique Habitation de Thomas- Une de 1 ha. 29 Helvéus Thomas 17 Fév. 55 Marency. Loguaille Section bornée Thomas rwresh au TEtat, Sud Joseph 23 Avril 54 Commune du Cap: propriété de 22 m.13 Toussaint Matelgate. pa: Haitien ruc Henri Nee facade suI 37 m. 29 de 8 Robespierre Fév. 55 terrain vacant TEtat, Christophe Sect. la profondeur bornée au Nord Mai 54 Teatr par Davilma Pierre Fossette. Armand l'Etat et à l'Ouest par un s par l'Etat, Deliard à TEst T'Etat, par Com, de Thomas- ERP Peret dc l'Elat. 1 ha. 29 Louiny Siméon 17 Fév. 55 unc la rivière ruelle du donnant haut accès sique Loguaille Habitation Section rain bornée vacant au Nord I'Etat, par un ter- 23 Avril 54 et l'Ouest par $ Cap ruc Matelgate. Thélucien Thelusma au Sud Henri Christophe. FuM l'Est par Bonifacs Commune Perrin Hab. de Camp Une propricté indéterminée Arestene <.lean 17 Fév. 55 Bernard l'Etat ct à l'Oncurrencc. Con- bornée ct Nord. au Sud, 11 Mai 54 par un terrain vacant TESI * T'Oucst par l'Etat Fut" innocupé, Com. sique ftM Thomas- Pois- bornée Une propriété au ha. 29 Elucien Joseph 17 Fév. 55 Com. dc Hab. Une propriété de 2 ha. 5S Déo Pierre-Charles 17 Fév. 55 Graté Sect. Matel- mas RELE par Tho. 23 Avril 54 Nenve. grâce Tage bornée au Nord Perti- 1I Mai 54 gate. Compère Romélus TEtat, au Su.l lère Section, Norgaisse au par à Htale Fils, l'Est Sta par TEtat inoccupé.

Joseph 17 Fév. 55 Com. dc Hab. Une propriété de 2 ha. 5S Déo Pierre-Charles 17 Fév. 55 Graté Sect. Matel- mas RELE par Tho. 23 Avril 54 Nenve. grâce Tage bornée au Nord Perti- 1I Mai 54 gate. Compère Romélus TEtat, au Su.l lère Section, Norgaisse au par à Htale Fils, l'Est Sta par TEtat inoccupé. à Odurand Chéristin PETESt par l'Etat inoccupé et fr ct à l'Ouest par Clerà EOuest par Pertilus NorCom. des Gonaives Pierre TEtat. gaisse l'Etat, Hab. Ravé 3ème df ha. bornée propriôte au snret par hab. 1 Ticompère Joseph Mme. Com. Neuve Hab. de Téree- Nan- Une propriété de 1 ha. 93 Terilien Désir 17 Fév. 55 Section. Ravé, Antisma Jn-Baptiste 23 Avril 51 17 Fév.55 Malouse lèrc Sect. au Dornevil Nord par T'Etat, Mmc. 17 Mai 54 au ue fE" Ravé privée. Enexil Sud Dumézil par Rurale de Dolan. at Sud Pertilus NorTElat. à TESI par à l'Est par TENAL Ravé Anexil Dumézil habitation l'Etat, FeNF TEtat inoccupé inoccupé, et à l'Ouest Com, de Cavaillon Une à l'Oucst propriété l'Etat inoccupé. Erita bitation Com, Léugàne Ca-Ira. Ha- E propriété dont l'éten- François Chamile 17 Fév. 55 Hab. Flammands bornée au Nord indcterminée ct au Sud 21 Jn-Baptiste Avril 54 17 Fév. 55 bornéc due n'est déterminée 19 Mai 54 1ère Section. FEtal, à T'Est par les Sud au dorL Noé par la mer, E. Valdémar (privé) ct i par par l'Etat et Charles, a T'Oul'Ouest la Phreth par. Saline Com. de Grande- Une propriété t 64 50 Racius Racine 17 Fév.55 Com. de Roche-à- par I'Etat. Laau Mme. a Htion. bornée Nord par Vitai 24 Avril 51 Dateau rue Nord propriété indéterminée Morinclore porte 1ère. Section, au Sud par StéAlexis. bornée marché au Nord au lc Mondière 17 Fév. 55 a T'Est Saul Therasan public, T'Eiat, d àlEst par 23 Mai 54 Azor ETocRt la ruc Nord ate hrts. Tpens Philippi, l'Oucst Alexis Com. du Cap-Hai- E propriété indéterminée Alired Pr par de ERUNE Ville. tien rue Pont Sect. bornée Nord, au Sud, à Dng, Avril 54 17 Fév. 55 Com, de Fort-Li9 l'Est : T'Ouest par le ride, m, X 10 Antoine GTn berté rue SainteDaniel 17 Fév. 55 vage 8 la mer. Anne Sect. giats bornée 24 Mai 54 Com. de Chantal Une propriété indéterminée Edouard Ville. Sord PRIE Nelson, rè Hab, Caimans 7è. bornée au Nord un cheAvril 54 17 Féy. 55 au RLA à la BourSection. min' vicinal, au EU4 par_la CHeg E. l'Est par V.a Epar Nolie André l'Etat et à l'OuEPVA Noël, TRRTE par TEtat Com. de Port-de- par la Ste-Anne. vacant ct N lOuest par T'EPaix rue Volée du #." bornée OE Nord indéterminéc lc ri- St-Gérard 24 Mai Hérard 17 Fév.

ée au Nord un cheAvril 54 17 Féy. 55 au RLA à la BourSection. min' vicinal, au EU4 par_la CHeg E. l'Est par V.a Epar Nolie André l'Etat et à l'OuEPVA Noël, TRRTE par TEtat Com. de Port-de- par la Ste-Anne. vacant ct N lOuest par T'EPaix rue Volée du #." bornée OE Nord indéterminéc lc ri- St-Gérard 24 Mai Hérard 17 Fév. 55 Com. Thomas- B vacant, propriété 1 ha. 29 Bravestil Grand-Fort. de T mer, au fEur sique A bornée au attt par Cler- 29 Avril Jn-Charles 1954 171 Fév. 55 ME Camp d'atterrisage, ner rine Sect. "ia. zéus Pierre l'Etat, au Sud l'Est par Emilien Similien gate. Odurand Chéristin, T'El'Etat à T'Ouest par lc a à. l'Est Prophélien de Port-de- E.a.oe Prophète Thtt. ct à T'Ouest Paix Com. DTE propriété de 250 m, de Boulos Fernand 17 Fév. 55 un terrain vacant T'Etat. Section Hab. Bodin profondeur, sur 25 m. dc 25 Mai 1954 Com, Grosse-Roche de Vallières t propriété de 6 m. de Athau Bazile lieu). 1ère (ban- façade au Nord par facade 8 m. de profon- 30 Avril 54 Fév.55 ie rivage ii de Sud SAEL Ecrevisses. Tenel au Nord, au par Charlemagne FTaA T'ET'Estet à T'Ouest par de tat, la à mer l'Est TOuest lc rivage Com. Grosse-Rochc, par E T'n sique Hab. de Thomas- Lacou- bornée Une propriété Sett fpar 1 ha. Au- 29 Poniface Bernard 17 Fév. 55 Com. la Tortue E.t" rivage propriété de la de mer. 1 ha. 29 Davilusy line Section Ma- gustin Rler l'Etat, 30 Avril,54 Hab. thar bornée au Nord, au Sud, 25 Davouté Mai 1954 17 Fév.55 telgatc. Sud Bussy Pierre Scct. Nan-Nord. à-lEst et à l'Ouest par T'EPui à HEa par Salnave Com. de la Zamor et à T'Ouest par un Hab. Créas, Tortuc Bhe bornée de 1 ha, 39 Sanivilus "Omélus 17 Fév. 65 vacant l'Etat. eeistet au par Jules 25 Mai 1954 Com. de SS propriété de 1 ha. 29 Massillon Pierre-Aimé l'Etat, au Sud sique Sect. Hab, Te bornée au Nord par un ter. 30 Avril Jn-Pierre 54 17 Fév.55 Derrivière Cadet lEtat, Matelgate, rain vecant TEtat, au Sud EAT ct a Daniel l'Ouest Ténérol par Brénor T'EDérivière Petit-Maitre F.P à l'Est Gédéon #: l'Etat.

Com. de SS propriété de 1 ha. 29 Massillon Pierre-Aimé l'Etat, au Sud sique Sect. Hab, Te bornée au Nord par un ter. 30 Avril Jn-Pierre 54 17 Fév.55 Derrivière Cadet lEtat, Matelgate, rain vecant TEtat, au Sud EAT ct a Daniel l'Ouest Ténérol par Brénor T'EDérivière Petit-Maitre F.P à l'Est Gédéon #: l'Etat. Joseph l'Etat M ct l'Ouest Com. Hab. la Section Tortue Une de 1 ha. 29 André Raymonvil- 17 Fév. 55 Marincsu Brumaud. dail Nord. par Délus- 35 Mai 1964 Com, de ruc Nouvelle propriété dont l'éten- Jn-Louis Estivène 17 Fév. 55 Vieux-Sentier. nor T'Etat, au Sud EEAT Heett n'est déterminé E bornée 30 Avril 64 Mésinor Siffort T'Etat, Nora par la rue Pee par Présent PrésenNER Nouvelle Cité, au dor T'Etat cta TOuest par Sud par hrts, Eliphat N. Salvator William l'Etat. Rousseau, grande à TEst par a Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha,, 61 Philius Mésinor 17 Fév. gustin, T"Fo T'Ouest Rosalvat par Au- la Hab. Castra. burnée Nord. au Sud, :6 Mai 1954 route.de Binot. l'Est et # l'Ouest par TEtat. Com. des Gonaives t de 0 ha. 60 Théramène Com. de la Tortuo Une de 0 ha. 64 Théodule Altidor 17 Fév. 55 Hah. Bois-Blanc. env. EoaRe an Nord sulg", Mai 54 17 Fév. 65 Hab, Nan-Jaeques. Ls.phewet aut Nord (ia. 36 Mai 1954 Maltila Piervile, briel Frédélus, nu SK Cadet Josepl, " E Mme. Ti-Bielhomme a TT un chemin, pablie et l'Est par Escarne Jean par TRtat. Carles ct a l'Ouest par E Paix Com, Port-de- Une propricté de ha, 29 Kleuriskjer, Filnssier 17 Olibrun Olibrice. 1ère. ffat Bodin bornéc au Nord par le ri- 3 Mai 64 Fév.65 Section, de la mer, au Sud par Hab, Com. de la Tortue Sect, bornée Une de ha.39 Prévilon Alcimé 17 Fév. 55 hris. Guerrier, Nord. Jacques mt Cha- 35 Mai 1954 ait D. Gomrz monine Au E Touhint FE à Talire par FleurisSud Camille Jacques Eat Filassier. IRtat, " l'Tst Démosl'Etat. thône Jncques FibalN l'Ouest par Samuel Eini

Sud par Hab, Com. de la Tortue Sect, bornée Une de ha.39 Prévilon Alcimé 17 Fév. 55 hris. Guerrier, Nord. Jacques mt Cha- 35 Mai 1954 ait D. Gomrz monine Au E Touhint FE à Talire par FleurisSud Camille Jacques Eat Filassier. IRtat, " l'Tst Démosl'Etat. thône Jncques FibalN l'Ouest par Samuel Eini LE MONITEUR NOM DES SOUML Pr NOM DES SOUM Premitre Siteation des birns CONTENA AI INCE Dares de priseatati Pablicubh Sitnation des Siens CO NANCE Darza. de den préstatation indes Pablication des derandes de 2 ha, 58 L.uménès Lubin 17 Fév. 55 Com. de TArcahaie Une propriété de 0 ha. 10 Eliphat 17 Fév. 55 Com. de la Tortuc Une propriôté Sect. environ bornée au Nurd pa: 25 Kr 1954 Hab. hornée Nord, au Sud, à 25 Mai 1954 Hab. Sect. Mittan des Vases. par Mérilus TEtat, au Sud Sect. Trer" TEst et T l'Ouest par T'Etat. par Pauléus l'Etat, à l'ESt de 1 ha. 29 Annestor 17 Fév. 55 J. Guilbaud T'État et i de la Tortue Une Septimis, 25 Mai 195s Ponda par la mer. S Aux Plaines bornée. erotdr au par, TEtat, Sect. Magouala. au Sud par l'Etat, l'Etat. à l'Est Com, des Gonaives Une, propriété dc 0 ha. 32, Aliancine Louissaint 17 Fév. 55 ct à l'Ouest par Hab, Fincl 4ème hornée au Nord Mme. 28 Mai 54 de la Tortue Une de 1 ha., 29 Léonce Darcély 17 Fév. 55 Section. Ansème Honorat HRuNlE au S Aux Plaines hornée coritt Nord par Fénélus 25 Mai 1954 Sud P"i T'Est Orvius Paul, Vernicia TESection Magouala Kienne l'Etat, au Sud par tat, par <Jacquots. rénélus Etienne. l'Etat, a Pierre Filet T'Etat à T'Etat. TOuest Fénélus Etienne par Mtatte T'Est eà par Joseph StGonaives Une, de 0 ha, 32 Saladin Noël 17 Fév. 55 Marc Com. des 28 Mai 54 VE 1 ha. François 17 Fév. 55 Hab. Fincl 4èmc bornée au par Saladin ATEA Com. de! la propriété Nord de Anto- 29 Anestal 25 Mai 1954 Section. Nodl, au par Solon Hab. Trésor Fett DenE au Jeanniton, à par Salaau Sui "hult Voutes-Jacques. nio Lebianc F.t"L din Noël ct à r'Ouest par Jeannéus Idora Pierre-Louis T'Etat. Hien à l'Est, TETEE BoTEtat l'Etat. FTOMSR pa: Com, des Gonaives Une, propriété de 1 hia. 94, Idora Pierre-Louis Mai 54 17 Fév. 55de 1 ha, 29 Neriphin, Nécy 17 Fév.55 Hab. Finel 4èmc. bornée au, Nord par Solon 28 Com. de la Tortuc 25 ins4 l'Etat Sud par E SamMai Section. au

'Etat. Hien à l'Est, TETEE BoTEtat l'Etat. FTOMSR pa: Com, des Gonaives Une, propriété de 1 hia. 94, Idora Pierre-Louis Mai 54 17 Fév. 55de 1 ha, 29 Neriphin, Nécy 17 Fév.55 Hab. Finel 4èmc. bornée au, Nord par Solon 28 Com. de la Tortuc 25 ins4 l'Etat Sud par E SamMai Section. au Hab. Trésor Sect, bornée Nord par Jeamniton Mme. Majeune Déus TEiat, Nan-Plaine. son Delina l'Etat, Présuma au Sud TEilEst par Termitus Tibeau Duverna Al'Etat ct à l'Ouest par Chaa à T'Est par Samson T'Ouest rilus Joseph T'Etat. T'Etat ctà par Méra, TEtat. 0 65, Bernard 171 Fév. I Fev. la Tortue e Une propriété de ha. 2a André Willnum Com. des Gonaives Une propriété de ha. Com. de 25 Mai 1951 Finel au St-Fleu: Mai 54 orolg, Hab. Trésor Sect. bornée au Nord Madé Hab, 4èmc, bornée Eximé Nord_par l'Etat, Sud Marouge. Marissainte, au, ATAN JoSection. rant Ernest à l'Est par Vaite Jeseph, ct M.des Baptiste FEA T'Etat par Altéon l'Ouest Mervil par la TOuest par Bien-Aime Strivière età T'Etat, 17 Fév. 55 1 ha. 29 Tibien Augustable 17 Fév. 55 Com. des Gonaives Une, propriété de 0 ha. 32, Charilus Mai Joseph Com. del Tortue E bornée propriété par Saint- 25 Mai 1954 Hab. Fincl 4ème. bornée au Nord par Chari- 28 54 Hab. au Rt Section, Sud par Idora ter au Sud lus Joseph, Sect. La Vailée Pierre i TEtat, Prudent TEtat, Piere-Louis rEtat, à T'Est Racine Prudent Ernest Mahautière a Miar Racine par Saladin S l"'Ouest Es55 RLeT T'Etat T'Eat, par Com. des, Gonaives Une proprièté 0 ha. Jeanniton Mai 54 17 Fév. timon Fév.55 bornée par aldi Duquenay Solnyl Louis 1E de .H Com, de le Tortue Une propricté de" M Lauriston 25 Mai 1954 Hation. 4èmc Section. Garçon Taae au Sud par Hab. Clorisse. bornée au Nord par Saladin Noël, à T'Est par T Zerné T'Etat, au Sud Solon Jeanniton l'Etat ct i Pel Elgira Clésidor Vadius Cénexis l'Etat, l'Ouest par un chemin puTEtat E à TOuest Com. des Gonaives blic, Une propricté de 0 ha. 32, Ernest Mahautière 54 17 Fév. 55 Jeannélus Jeannestal Treiar 17 Fév. 55 au Nord par Mme. 28 Mai de la Tortue Une propriéte de 0 ha. G4 Saintilus 25 Mai Blanc 1954 Hation. 4ème Soction. Duquenay bornée Mervil T'Etat, au Sud. S Clorisse. bornée au Nord Vadius Ernest Mahautière, à HE Cénexis l'Etat, au m à par Ernest Mahautière ct Elnéus Zerné TEtat, LET i'Ouest par Ernest MahauFEat Salomon à TOuest Pierre-Jean par ElCom.

Mai de la Tortue Une propriéte de 0 ha. G4 Saintilus 25 Mai Blanc 1954 Hation. 4ème Soction. Duquenay bornée Mervil T'Etat, au Sud. S Clorisse. bornée au Nord Vadius Ernest Mahautière, à HE Cénexis l'Etat, au m à par Ernest Mahautière ct Elnéus Zerné TEtat, LET i'Ouest par Ernest MahauFEat Salomon à TOuest Pierre-Jean par ElCom. des Gonaives tière. Une propriète de 0 ha. 97, Henry Aldajuste 17 Fév. 53 cieriatto T'Etat. 17 55 Duquenay bornée au Nord par Altéon 2S Mai 54 Com. la Tortue 6E propriété de 0 ha, Célibon 25 Auristin Mai 1954 Fév. Hation, 4ème Section, Mervil TEtat, Sud par Hab. ElIo bomée au Nord TOLER Jn-Bart Philipne, : TEst par Maurency FRaC d Renélus Néilan et à l'Ouest dt" par Chélancier Ernest Mahautière. mexant l'Etat, l'Est par Com. dcs Gonaives LE prop. cie de 1 ha, 94, St-Victer Joachim 17 Fév. 65 Salomon Pierre-Jean Saintilus l'Etat Hation, Chamber- bornée au Nurd par Zoraide 2S Mai 54 à TOuest par land 4ème Section. Toussaint lEtat, Sud par Mhane l'Etat. de 1 1 Thélancier Cémexant 17 Fév. 55 St-Fleurant Tm TFiat, Com. la Tortue Une propriète au A 25 Mai 1954 Vernicia Pierre Hab. Nord, EhI bornée Eta" FeE et M T'Oucst par unc PEst ct #r l'Ouest de par: 3 ha. 1'Etat. 44 Dorméus Altidor 17 Fév. 53 rivière l'Etat. Com. de la Tortue Une 65 propriété Nord, 25 Mai 1954 de Ter1 ha. 29. Sildrac 17 Fév. 55 Hab. Tendron. a. bornéc Comunune Une T'Etat 29 Mai l'Est ct " TOuest Neuve Hation. REPET au bornée SAt EEN "Lt l'Etat. Bees 2èmc inoccupé. au Sud E l'Etat Com. de la Tortue t. proprièté de 1 ha, 23 Bathélus Dovalus 17 Fév. 65 Sect. rurale de inecupé, i et T'Est à TrOuest par l'Etat Htion. Herbe-Ma- a. 43 bornéc Nord, 25 Mai 1954 Bois-neuf. inoccnpé pa: rin. au U T'Est et #r 1'Ouest rEtat innccupé. Com. de la Tortuc t." T'Etat, propriété de ha., 29 Mme, Milus Pierre 17 Fév. 55 Commune de Une proprièts indéterminée, Vve. 29 Ulrick Mai B. Joseph 17 Fév. 65 Hab, Monsombor bornée au Nord - Josilus 25 Mai 1954 re-Neuve Hab. Te bornée au au par Saint- T'Etat 54' Section Marouge. Joseph T'Etat, Sud pa: vigne: inoccupé. par Ped Milus PEtat, L.ouis Jn-Baptiste TEtat, FTE à E Noral'Est et à l'Ouest par T'Etat St-Gélus our ct à lOuest inoccupé, Stt-Gélus JoscpifrBist, 17 Fév. 53 Com. de la Tortuc M.. propriété de 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév.

T'Etat 54' Section Marouge. Joseph T'Etat, Sud pa: vigne: inoccupé. par Ped Milus PEtat, L.ouis Jn-Baptiste TEtat, FTE à E Noral'Est et à l'Ouest par T'Etat St-Gélus our ct à lOuest inoccupé, Stt-Gélus JoscpifrBist, 17 Fév. 53 Com. de la Tortuc M.. propriété de 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév. Com. Terrier- Une indéterminéc, Michaël 39 Gédéon Mai 54 Hab, Monsombor bornée at Nord par Elmica 25 Mai 1954 Rouge tel Calvai- Bz au Nord par Bru. Section Marouge. Pierre, Sud Mme, re Sect. Bourg. rette Brumo T'Etat, au Nulus peret â inbae par Ure. Frangette Géiéon Theist dieu Baptiste et rOuest FHe l'Etat inoccupé Mme, Bien-Aime Saintet a ToR2 par une ruelle, de ta Tortuc de 0 ha., Elmica, Pierre 17 Fév.65 Com, St-Marc U'ne propriété urbaine de Célestin Roger 1954 17 Fév. 6S #f Monsombor Nord, au Ne.et 26 Mai 1964 Rue Ma Pin- m. de façade 80 % to Juillet Section Marouge. l'ESt et l'Ouest par-1 T'Etat. chinat. profondeur, au ti R. de la de ha. 20 Jeannécius Lange 17 Fév. 55 continuation de la Ee Con. Tortue propriété Norl Mau- 26 Mai 1954 au Sud la & slab, RaSe" Bois-Neuf Eur Sul serne de lArméc à Sect. La Vallée. rice Tabt. Toulea LFAAT Frégilus Jean Tritar à l'Est par continnatien de la E Philistin Félicien rue Pétion et à T'Ouest par l'Eat A a l'Ouest par Saul rue Pierre Pinchinat. Pierre l'Etat, Com. de Grande- Une prouricté rurale 9 L.eirane Dorlus 17 Fév. 55 de la Torlue Une de I ha. 20 Dézinor Saline Iab, Pote. ha. environ, burnée 17 Novembre 1954 # Com. Hab. Monder. bornte wwt.it au Elgira Pierre. -Charles 17 Fév. 66 neau. Pétion Colimon # P. au Clexidor, uPE par J.u- 25 Mai 1964 SAT Julien Jules Mérant r'Etat, méus à PEst par GiéEaa PHUr nius Jeannestal et à lOuest TEtat, Paul Fiedenr par un chemin. Emile St-Pierre HRt Imprimerie de ('Erat Rne Hammerton Killick

- T'Etat 54' Section Marouge. Joseph T'Etat, Sud pa: vigne: inoccupé. par Ped Milus PEtat, L.ouis Jn-Baptiste TEtat, FTE à E Noral'Est et à l'Ouest par T'Etat St-Gélus our ct à lOuest inoccupé, Stt-Gélus JoscpifrBist, 17 Fév. 53 Com. de la Tortuc M.. propriété de 1 ha. 29 Josilus Joseph 17 Fév. Com. Terrier- Une indéterminéc, Michaël 39 Gédéon Mai 54 Hab, Monsombor bornée at Nord par Elmica 25 Mai 1954 Rouge tel Calvai- Bz au Nord par Bru. Section Marouge. Pierre, Sud Mme, re Sect. Bourg. rette Brumo T'Etat, au Nulus peret â inbae par Ure. Frangette Géiéon Theist dieu Baptiste et rOuest FHe l'Etat inoccupé Mme, Bien-Aime Saintet a ToR2 par une ruelle, de ta Tortuc de 0 ha., Elmica, Pierre 17 Fév.65 Com, St-Marc U'ne propriété urbaine de Célestin Roger 1954 17 Fév. 6S #f Monsombor Nord, au Ne.et 26 Mai 1964 Rue Ma Pin- m. de façade 80 % to Juillet Section Marouge. l'ESt et l'Ouest par-1 T'Etat. chinat. profondeur, au ti R. de la de ha. 20 Jeannécius Lange 17 Fév. 55 continuation de la Ee Con. Tortue propriété Norl Mau- 26 Mai 1954 au Sud la & slab, RaSe" Bois-Neuf Eur Sul serne de lArméc à Sect. La Vallée. rice Tabt. Toulea LFAAT Frégilus Jean Tritar à l'Est par continnatien de la E Philistin Félicien rue Pétion et à T'Ouest par l'Eat A a l'Ouest par Saul rue Pierre Pinchinat. Pierre l'Etat, Com. de Grande- Une prouricté rurale 9 L.eirane Dorlus 17 Fév. 55 de la Torlue Une de I ha. 20 Dézinor Saline Iab, Pote. ha. environ, burnée 17 Novembre 1954 Com. Hab. Monder. bornte wwt.it au Elgira Pierre. -Charles 17 Fév. 66 neau. Pétion Colimon # P. au Clexidor, uPE par J.u- 25 Mai 1964 SAT Julien Jules Mérant r'Etat, méus à PEst par GiéEaa PHUr nius Jeannestal et à lOuest TEtat, Paul Fiedenr par un chemin. Emile St-Pierre HRt Imprimerie de ('Erat Rne Hammerton Killick