Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ITLAS AAr : I O : Directear: LUDOVIC A CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 14 Février 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 13 prévues au présent accord seront en. plus de c) Les contributions Inter-Américain de la Santé PuSOMMATRE celles appcrtées au Service Coopératif dans des accords antérieurs. Coopératif de Santé en Haiti. blique, comme convenu par les parties -Accord supplémentaire en vue du Programme 1946. en vigueur à la date de sa signature. Chambre des Députés: Séance du 6 Décembre 000 de la Banque Nationale 3) Cet accord entrera Procès-verbal de brôlement de Gdes. 372. détériorées en langue anglaise et en langue française à Portde la République d'Haiti. Extraits du Registre des Marques de fabriFait en duplicata, de Février 1955. Secrétairerie d'Etet du Commerce: au-Prince, ce septième jour et de Commerce. (Reproduction). l'Artibonite: Listes des parcelles des HnPour la Secrétairerie d'Etat District Cadastral de la Vallée de Commune des Verrettes. Section Pour PInstitute of Inter American Coupon, Moreau-des-Iles et Borel, States Foreign de la Santé Publique bitations (Reproduction) Affairs du United du Haitien Rurale de Bellanger. Operations Administration Gouvernement -Avis. Roger Dorsinville Charles P. BLANKS Jr. Acting Chief of Field Party for Health ACCORD SUPPLEMENTAIRE COOPERATIF DE SANTE EN HAITI PROGRAMME Gouvernement des DES DEPUTES à l'échange de notes entre le le 28 CHAMBRE 1. Conformément d'Haiti signées à Port-au-Prince Etats-Unis et le Gouvernement Février 1955, T'Accord en vue du programme Janvier 1955 et le 3 of Inter-American Affairs>, une 34ème LEGISLATURE coopératif de santé entre -l'Institute et le Secrétaire d'Etat de la agence du Gouvernement des Etats-Unis, Haitien, signé le 7 Avril 1942, tel SESSION EXTRAORDINAIRE Santé Publique du Gouvernement est, par la présente, prorogé que subsiquemment modifié et prorogé, spécifiés dans TAccord sus6 DECEMBRE 1946 jusqu'au 30 Juin 1960. Les engagements 1960; néanmoins, i demeure SEANCE DU VENDREDI mentionné sont prolongés jusqu'au 30, Juin ici présentes après le 30 Juin Jh. Loubeau assisté de ses collègues entendu que les obligations des parties L'Accord sus-mentionné Présidence de M. le Député Dr. et Secrétaires. de la disponibilits des fonds. Luc et Dumas Michel, premier second 1955 dépendront l'une ou P'autre partie moyennant MM. Stéphen peut être résilié à tout moment par écrit. L'Accord sus-mentionné peut être au banc de FExécutif MM. Georges Honorat, Secrétaire un préavis de 30 jours, donné par qui sera jugée utile. Sont présents et de la Justice et Gaston Margron, Secrétaire amendé afin de s'adapter a toute réorganisation ci-dessous stipulés ont pour but de d'Etat de l'Intérieur de Nationale. financiers santé dont l'exéd'Etat des Finances et FEconomie 2.

écrit. L'Accord sus-mentionné peut être au banc de FExécutif MM. Georges Honorat, Secrétaire un préavis de 30 jours, donné par qui sera jugée utile. Sont présents et de la Justice et Gaston Margron, Secrétaire amendé afin de s'adapter a toute réorganisation ci-dessous stipulés ont pour but de d'Etat de l'Intérieur de Nationale. financiers santé dont l'exéd'Etat des Finances et FEconomie 2. Les engagements du programme coopératif de mention fait constater la majorité de PAssemblée, la pourvoir à la continuation à Tentente dont il est fait L'appel nominal ayant cution se poursuit conformément séance est déclarée ouverte. la sanction des procès1. Operations de l'ordre du jour appelant au paragraphe Affairs- du US Foreign Le premier point second point: Lecture de la a) -L'Institute of Inter-American du Service Coopératif Interamériverbaux est sans matière. On passe au Administrations déposera aù crédit s'étendant du 1er Octobre Correspondance. cain de la Santé Publique, pour la période de $ 142,650 (Cent Quarante du Bureau donnent lecture: 1954 au 30 Septembre 1955, la somme légale des EtatsMM. les députés, Secrétaires Six Cent Cinquante Dollars), en monnaie la Chambre des Députés Deux Mille 1o-Dun message du Sénat informant du courant voté et expidié Unis, comme suit: de cet Accord avoir au cours de sa séance du Mardi 12 un crédit extraor- $ 47,550 à la signature à à fins de promulgation. la loi qui accorde 47,550 le ler Avril 1955 lExécutif, mille cing cent cinquante gourdes. 47,550 le 15 Juin 1955 dinaire de vingt-huit accusant réception de 2-D'un messnge du Sénat de la République le projet de loi voté à sa 142.650 Total cclui de la Chambre des Députés couvrant à la loi sur d'Etat de la Santé Publique du Gouvernement de séance du même jour relatif aux modificntions apportées b) La Secrétairerie crédit du Service Coopératif Inter-Americsin au Hoitien déposera au s'étendant du 1er. Octobre 1954 le Consulat. la Chambre Ja Santé Publique, pour la période 1.070.000 (Un Million Soixante du Sénnt do la République informant Septembre 1955, la somme de Gdes. comme suit: 30-D'un messago de loi sur la protection de l'enfance en monnnic légnle d'Haiti, des députés avoir voté lo projet Dix Mille Gourdes), de cet Accord Gdes. 356,670 à la signature nécessiteuse. seront 356.670 le ler. Avril 1955 différentes pièces de la correspondance Mes 356,660 le 15 Juin 1955 M. lo Prisidont-Les et lcs autres acheminées au comité compétent. los unes classées 1.070.000 Total LE MONITEUR et les allocations mensuelles des Service Article 2.-Le personnel de loi de la plus haute importance a été de l'Economie Nationale sont les suivants: chers collègues. un projet le bureau de votre Assemblée par du Département déposé depuis quelques jours sur Services du de SERVICE DU CONTROLE DU DEVELOPPEMENTI INDUSTRIEL T'Exécutif.

autres acheminées au comité compétent. los unes classées 1.070.000 Total LE MONITEUR et les allocations mensuelles des Service Article 2.-Le personnel de loi de la plus haute importance a été de l'Economie Nationale sont les suivants: chers collègues. un projet le bureau de votre Assemblée par du Département déposé depuis quelques jours sur Services du de SERVICE DU CONTROLE DU DEVELOPPEMENTI INDUSTRIEL T'Exécutif. II définit les attributions des Département Devant T'importanice de cette loi certains membres Gourdes T'Economiel Nationale. de la faire bénéficier du vote d'urgence Service.. 850.00 de cette Assemblée sont d'avis Personne Cnef de 750.00 En je mets Turgence en discussion. Sous-Chef de Service. et immédiat. conséquence, je la mets aux voix. (L'Assemblée 750.00 ne demande ia parole sur Purgence, Ingénieur industriel... 200.00 1 Dactylographe a adopté). 2.550.00 (II en est de même du vote immédiat). Total Bureau donne lecture du projet de loi suivant): DE LA PETITE INDUSTRIE: (Le SERVICE, DU CONTROLE LOI Gourdes 850.00 DUMARSAIS ESTIME 1 Chef de Service. 750.00 / PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 Inspecteur général.. 400.. 5.600.00 de 1932 modifiée par le 14 Inspecteurs à Gourdes 250.00 Vu les articles 60 et 88 de la Constituante Constitution en date du 12 Août 1946; 1 Sténo-Dactylo 200.00 Décret de TAsseniblée Nationale Chauffeur 100.00 Décembre 1941 déterminant les attributions de bureau. Vu le décret-loi du 29 celui du 20 Septembre Garçon fourniMinistériels. modifié par Loyers, entretien de rautomobile: des Départements et perlectionnement des 1945; réunissant les Départements tures de bureau; préparation salaires des Moniteurs; Vu le décret du 25 Septembre 1942, en un seul, sous le nom de Inspecteurs et Moniteurs; dépenses pour et de T'Economie Nationale achat de pellicules photographies; de livres du Commerce et de PEconomie Nationale; d'un petit laboratoire; achat Département du Commerce de installation abonnement aux revues et 1944, rattachant TImprimerie traitant des arts manuels; de Vu le décret-loi du 23 Septembre l'Economie Nationale; concernant la Petite Industrie; achat Département du Commerce et de journaux pour Torganisation lEtat au 1945, instituant au dit Département produits de la petite industrie Haiti et dans les ConVu le décret-loi du 5 Octobre d'expositions permanentes en frais divers; Service de Contrôle de la Petite Industrie; sulats à l'Etranger; frais de déplacement; 3.775.00 un meilleure répartition des attribude province. Considérant que, pour assur arer une Nationale prévisions pour des inspecteurs tions, il convient de séparer le Département de l'Economie de PEtat à la SecréTotal 11.585.00 de celui du Commerce et de rattacher TImprimerie des Services du Département de YEconomie tairerie d'Etat des Finances; des Article 3.- Les membres ni indirectement d'intérêts d'Etat de TEconomie Nationale, ne devront avoir, ni directement, Ils ne Sur le rapport des Secrétaires Nationale en général et la petite industrie en particulier.

convient de séparer le Département de l'Economie de PEtat à la SecréTotal 11.585.00 de celui du Commerce et de rattacher TImprimerie des Services du Département de YEconomie tairerie d'Etat des Finances; des Article 3.- Les membres ni indirectement d'intérêts d'Etat de TEconomie Nationale, ne devront avoir, ni directement, Ils ne Sur le rapport des Secrétaires Nationale en général et la petite industrie en particulier. d'astivités à Finances et du Commerce; dans l'industrie travailler dans ces branches des Secrétaires d'Etat; pourront, en conséquence. Et de l'avis du Conseil un titre quelconque. est rattachée au Département Article 4-LImprimerie de TEtat 1944, A proposé régie par le décret-loi du Septembre dit des Finances et demeure prévu par l'article premier du voté la Loi suivante: Conseil d'Administration Législatif a d'urgence sauf que le d'Etat de ce Département. Et le Corps Nationale est distinct décret-loi est présidé par le Secrétaire lois ou de lois. de FEconomie Loi abroge toutes dispositions Article ler-Le Département attributions des Services du Département Article 5-La présente de décrets-lois, qui lui sont contraires, de celui du Commerce. Les tous décrets-lois ou dispositions d'Etat des Finances et de de l'Economie Nationale sont: et sera exécutée à la diligence du Secrétaire INDUSTRIEL: FEconomie Nationale. 1946, An A) SERVICE DU DEVELOPPEMENT à Port-du-Princs, le... Novembre dans lesquelles fonctionnent les industries Donné au Palais National, I) d'étudier les conditions 143ème de "Indépendance. Dumarsais Estimé existantes; inde rechercher les moyens propres à as ssurer le développement Par le Président: 2) et de l'Economie Nationale: dustriel du pays; de Le Secrétaire d'Etat des Finances toutes mesures susceptibles 3) de recommander au Gouvernement de certaines industries de transLe principe en est adopté. favoriser rétablissement dans le pays On passe à l'examen des textes. ler. 2. 3, 4, 5 et T'ensemble de la formation: L'unique considérant, les articles coordonner les activités du Service de la Petite Industrie. loi sont votés sans modification. Sénnt de la 4) de présente loi sera acheminée au DE LA PETITE INDUSTRIE: M. le Président-La B) SERVICES DE CONTROLE à République à telles fins que de droit.

rétablissement dans le pays On passe à l'examen des textes. ler. 2. 3, 4, 5 et T'ensemble de la formation: L'unique considérant, les articles coordonner les activités du Service de la Petite Industrie. loi sont votés sans modification. Sénnt de la 4) de présente loi sera acheminée au DE LA PETITE INDUSTRIE: M. le Président-La B) SERVICES DE CONTROLE à République à telles fins que de droit. la lecture et le dépot de la Petite Industrie en vue d'arriver troisième point de l'ordre du jour appelant au I) de contrôler les articles Le sans matière, M. le Président déclare passer l'amélioration de leur qualité; des rapports étant doz rapport du comité de la obtenir graduellement les matières point: discussion des conclusions rechercher de nouvelles utilisations pratiques pour quatrième au de loi sur IA nationalité. 2) de dans la Petite Industrie; Justice relntif projet du suivant): premières déjà en usage qui (Il cst donné lecture par le Burenu rapport de trouver un usage à d'autres matières premières A CHAMBRE DES DEPUTES 3) d'essayer employées dans la Petite Industrie; RAPFORT LA relutif à la modine sont pas encore pertouché du Projet de Loi laboratoire de recherches ct une exposition Le Comité de la Justice, Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité hai4) d'organiser un la Petite Industric; fication de l'erticle 17 de la voici: manente des articles de lcs lienne, a Phonneur de vous soumettre le Rapport que troisième rechercher les moyens d'aider à former ou perfectionner Petite Indusfaite de l'addition contenue en son Loi du 5) de différentes branches de In Le Projot, nbstraction et de l'article 17 de la des fidèle exacte ouvriers et ouvrières nlinéa. cst ln reproduetion se perd la natioà leur fnire trouver du trnvail; 22 Août 1907 traitant des diverses manières par quoi trie, et toutes les mesures propres à assurer nalité haitienne. 6) d'étudicr et recominnder Petite Induntric. de Ja le développunent LE MONITEUR L'économie de cette mcdification nalité, de tranch:r la question permet, en cas de conflit de natiosujet au sein de a société en considérant le comportement du Vu la loi du 4 Décembre 1946 sur l'Office du Le étrangère dans laquelle il vit. Octobre 1946 taxant l'excès de Café; celle du 23 Comit: de la Justice croit donc devoir céréales; celle du profit réalisé par les ars de Loi au vote de la Chambre des recommander ce Projet de sur les 13 Décembre 1946 créant aux mêmes exportate. fins un droit Députés. figues-bananes Fait à la Chambre des exportées; Le Députés, ce 27 Novembre 1946 le Considérant qu'il y a lieu de compléter cette Président: surprofit réalisé par les de législation, en taxant Dr.

ales; celle du profit réalisé par les ars de Loi au vote de la Chambre des recommander ce Projet de sur les 13 Décembre 1946 créant aux mêmes exportate. fins un droit Députés. figues-bananes Fait à la Chambre des exportées; Le Députés, ce 27 Novembre 1946 le Considérant qu'il y a lieu de compléter cette Président: surprofit réalisé par les de législation, en taxant Dr. Jh. Loubeau Le Rapporteur: Sur le du exportateurs pite; Fernand Alcindor rapport Secrétaire d'Etat des Les Membres: Après délibération en Conseil des Secrétaires Finances; Dr. J. Latortue d'Etat; (Les conclusions de ce Rapport, mises sont régulièrement votées). en discussion, puis aux voix, A Proposé (Lecture 6st donnée du Et le Corps Législatif a voté la Loi projet de loi ci-après): Article ler.- suivante: -Toute différence entre le LOI kilogramme de pite et le prix de vente réalisé prix de revient du deini Dumarsais Estimé partagée comme suit entre ce dernier et le par fexportateur sera taxée séparément. Fisc; chaque Président de la tranche étant République Vu les articles 3 et 60 de la Jusqu'au deuxième centia Etat Vu la Loi du 22 Août 1907 sur Constitution; la Du 2ème au 3ème or.. Rien Exportateur 100% Considérant que pour empécher les nationalité; conflits de Du 3ème au 4ème 20% 80% des dispositions contraires de Législations Lois provoqués par Du 4ème au 5ème 30% 70% nationalité, il y a lieu de modifier l'article 17 Etrangères de la en matière de A partir du 5ème 40% 60% sur la Nationalité; Loi du 22 Août 1907 50% 50% Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la de Article la 2.-Les valeurs ainsi taxées seront Et après délibération Justice; déclaration et du déclarées et lors en Conseil des Secrétaires d'Etat; et dans les mêmes conditions. paiement de limpôt sur le, revenu d'après perçues bilan de revient Dans le sens de la présente A Proposé: comprend les frais directs et loi, le prix Tout indirects. Et le Corps Législatif a voté Ja loi suivante: cet effet, exportateur à dis pite sera obligé de soumettre - Article ler.- T'Administration Générale des annuellement à lité est ainsi Larticle 17 de la Loi du 22 Août 1907 sur la accompagné de son état de et Contributions avec son bilan modifié: Nationales éléments faisant profits pertes, un état spécial Article l'objet de la comportant 17.- La qualité de T'exportateur devra tenir présente loi. Dès sa citoyen se perd: un compte promulgation, 1- Par la naturalisation Article spécial des transactions en pite. en pays 3-Les 2.- Par l'abandon de la Patrie étrangers; fixés par le prix minima d'achat à payer aux au de producteurs seront 3. moment Département En cas de conflit de d'un danger imminent; du' marché extérieur. Le TAgriculture, compte tenu des conditions jouissance active d'une nationalité, par le choix manifeste et la Mille Gourdes (5.000.00 Gdes.) contrevenant encourra une amende de Cinq duisent du témoignage nationalité étrangère.

'abandon de la Patrie étrangers; fixés par le prix minima d'achat à payer aux au de producteurs seront 3. moment Département En cas de conflit de d'un danger imminent; du' marché extérieur. Le TAgriculture, compte tenu des conditions jouissance active d'une nationalité, par le choix manifeste et la Mille Gourdes (5.000.00 Gdes.) contrevenant encourra une amende de Cinq duisent du témoignage nationalité étrangère. tels qu'ils se dément sera poursuivi par voie des pour chaque violation dont le recouvreattitudes, des actes et de permanent et sincère du sentiment, des rale des Contributions. contrainte par TAdministration Géné la L'amende sera 4. Par vie; autres pénalités contractuelles et appliquée sans préjudice des lacceptation non autorisée de fonctions légales. pensions conférées par un publiques ou de Article 4-La 5.- Par tous services rendus Gouvernement étranger; tous décrets-lois ou présente loi abroge toutes lois ou de transactions aux ennemis de la dispositions de décrets-lois dispositions lois, faites avec République, ou et sera exécutée à la qui lui sont 6. Par la eux; par de l'Agriculture, chacun diligence des Secrétaires d'Etat des Finances contraires et condamnation contradictoire et définitive en ce qui le concerne. perpétuelles à la fois afflictives et à des peines Donné au Palais Article 2-La infamantss National, à tous décrets-lois présente Loi abroge toutes lois ou An 143ème de Port-au-Prince, le Novembre- 1946, ou lIndépendance. et sera exécutée à la dispositions de décrets-lois qui dispositions lui sont de lois, diligence du Secrétaire contraires Par le Président: Dumarsais Estimé Donné au Palais d'Etat de la Justice. 143ème de National, à Port-au.Prince, le Octobre Le Secrétaire d'Etat des FIndépendance. 1946, An Finances: G. Le Secrétaire d'Etat de Margron Dumarsais PAgriculture: M. Latortue Le Secrétaire d'Etat de la Estimé Le principe en est adopté. On passe à Le. Justice: G. Honorat L'unique l'examen des textes. principe en est adopté). tion. considérant, les articles ler, 2. 3, 4 sont votés sans (On passe à l'examen des modificatextes). M. le L'unique considérant; les articles ainsi Préuident-Lememtle de la loi est mis en votés sans modification. que l'ensemble de la loi sont discussion, M. le Président-La (A Suvre) République à telles fins que présente de droit. loi sera transmise au Sénat de la Le cinquième point de l'ordre du jour PROCES de loi taxant l'excès de profits réalisés amène la discussion du projet DE Gdes. VERBAL DE BRULEMENT Lecture est donnée du de par les exportateurs de pite. DE LA 372,000 DETERIOREES projet loi suivant; BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOI 888ème BRULEMENT Dumarsais Estimé Président de Ja République L'An Mil neuf cent cinquante cinq et le Vu les articles 60 et 88 de la en présence des soussignés: vendredi quatorze Janvier, Vu la loi du 6 Juin 1924 sur Constitutioh; 1-Me.

. DE LA 372,000 DETERIOREES projet loi suivant; BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LOI 888ème BRULEMENT Dumarsais Estimé Président de Ja République L'An Mil neuf cent cinquante cinq et le Vu les articles 60 et 88 de la en présence des soussignés: vendredi quatorze Janvier, Vu la loi du 6 Juin 1924 sur Constitutioh; 1-Me. Victor M, butions; PAdministration Généralo des ContriBanque Nationale de la Coicou, Administrateur et Sous-Directeur de la République d'Haiti; 2.-Mr, Paul Ch. Romain, représentant le Ministre des Finances; LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Sous-Directeur de la Banque Nationale de la 3-Mr. Ed. Policard, AVIS République d'Haiti; Nationale de la Réputlique vacantes informe tous ceux, il a été tiré des caveaux de la Banque pour Le Curateur principal, aux successions la succession du sieur des Rues Américaine et Férou à Port-au-Prince, qu'il a été dénoncé à la vacance décédé d'Haiti, Angle qu'il appartiendra Américaine demeurant aux Cayes, être incinérées: Joseph Amar de nationalité ni aucun héritier au degré à ab intestat sans postérité SOIXANTE DOUZE MILLE GOURDES Port-au-Prince TROIS CENT successible. les suivantes d'Haiti. En il est rappelé aux intéressés dispcsitions de la Banque Nationale de la République conséquence, 1841 sur les successions vacantes: en billets détériorés des de la loi du 24 Mai a effectué le contrôle minutieux paquets effectuée, le curateur invitera Après que la commission établissant que le triple Article 9.-Cette première liquidation de la sucession à verser ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 27 Mai 1952 a été dûment sans délai, par un avis public les débiteurs au tard le montant de ce comptage requis par les règlements suit: entre Ses mains dans le délai d'un mois plus de saisie et même observé, les dits paquets se décomposant comme lui doivent. à paine d'y etre contraints par voie Billets de G. 2.- 143.000 Billets de G. qu'ils Billets de G 1- 135.000 22.000 Billets de G. 20.- 14.000 par corps. aura reçu avis qu'une suc5- 33.000 Billets de G. 10Article 15-Dès que le curateur principal un avis tous les 15.000 Billets de G. 100.- 10.000 échue à ja vacance, il invitera par public Billets de G. 50cession cst succession à lui reprisenter, dans le délai de six MILLE GOURDES créanciers de cette de créance contre la dite succession; il TROIS CENT SOIXANTE DOUZE mois au plus tard leurs titres fur et à mesure de leur présentation et note de ces titres, au dans le four de la Banque Nationale de la République prendra revêtus de son visa. ont été incinérées de huit heures à dix heures du matin. les rendra faculté de remettre, s'il le préfère d'Haiti, opération qui a duré Néanmoins, tout créancier aura la lieu de r'ouverture de la succession, le que les membres titres de créance au curateur du en aura fait la En foi de quoi il a été dressé présent procès-verbal ses curateur et dans ce cas le curateur à qui il au nommés ont signé après lecture.

de huit heures à dix heures du matin. les rendra faculté de remettre, s'il le préfère d'Haiti, opération qui a duré Néanmoins, tout créancier aura la lieu de r'ouverture de la succession, le que les membres titres de créance au curateur du en aura fait la En foi de quoi il a été dressé présent procès-verbal ses curateur et dans ce cas le curateur à qui il au nommés ont signé après lecture. ou à tout autre et d'en faire T'envoi ci-dessus remise sera tenu de lui en donner récépissé avoir visés, les les jour, mois et an que en avoir pris note et les Fait à Port-au-Prince. en trois exemplaires, curateur principal qui, après dont il va être ci-après parlé. fera romettra à le commission dessus. Paul Ch. Romain, Edmond Policard. Août 1954 Victor M. Coicou, Georges Eug. ROY Curateur Principal aux Successions Vacantes Neproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE GENERALE DES CONTRIBUTIONS (LOI DU 17 JUILLET 1954) ADMINISTRATION de Fabrique et de Commerce AVIS DOMANIAL Service des Marques de tous ceux à qui il appartiendra quil Ii est porté à la connaissance -NAN MERNos. 191 193 194 est dénoncé à la vacance un terrain situé à THabitation de du Sud, borné en date du 17 Décembre 1954 section rurale de la Commune St-Jean Extrait de la requéte RY>, 2ème termes de la loi sur les Marques de Fabrique commè suit: Noël, Il est certifié qu'aux BRUNEAU & CIE. 17, rue AU NORD: par la propriété ocoupée par Chichite et de Commerce LES LABORATOIRES Me. Louis Montas, Avocat, a présenté AU SUD: par le reste du terrain, Berri, à Paris, d'enregistrement représentée par de la marque: .SENOPHILE- CYCLA A LEST: par le reste du terrain, une demande BRUNEAU, .CYCLOESTROL ap la propriété occupée par Prosper et consorts. DIENNE- .THEOPHYLLINE A L'OUEST: par du prépartenant à la classe 5. Un délai de trois mois à partir de la première y publication avoir des droits, si a sent avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Bureau' des aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations des Contributions. 204 205 206 207 208 inclus. des Cayes ou à la Direction Générale Nos. 203 Contributions date du 27 Décembre 1954 Palais des Finances à Port-au-Prince. Extrait de la requête en le 7 Septembre 1954. termes de la doi sur les Marques de Fabrique e Port-au-Prince. Ile est certifié qu'aux et ScientiEug. ROY de Commerce Société d'Etudes, de Recherches d'Applications est au Georges Général (en abréviation E.RA.S.ME.) dont le siège Directeur fiques ct Médicales à Paris, ayant pour avocat et mandataire Me. No. 67, Avenae Wagram, de la marque: = a présenté une demande d'enregistrement GENERALE DES CONTRIBUTIONS Louis Montas, *Thioderazinos, -Exofenes, ADMINISTRATION .Piperazine Midy", -Adrenostyptiques, AVIS -Pioveinases appartenant à la classe 5. du -Midalgans, BONHOMME, Préposé des Contributions Je, soussigné, Raoul les fonctjons de ReNo. S785 exerçant e Qunrtier de Léon, identifié au fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra ceveur de ME@nregistrement.

, *Thioderazinos, -Exofenes, ADMINISTRATION .Piperazine Midy", -Adrenostyptiques, AVIS -Pioveinases appartenant à la classe 5. du -Midalgans, BONHOMME, Préposé des Contributions Je, soussigné, Raoul les fonctjons de ReNo. S785 exerçant e Qunrtier de Léon, identifié au fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra ceveur de ME@nregistrement. pour étra mon Commis-Signuque jai fait choix de Mr. Rnoul Joseph ce conformément No. 210 taire au Bureau de TEnrogistrement de ce Quartier, je réponds de Extrait de la. ruquôto en date du 18 Décombre au prescrit de larticle 71 de la loi régissant la matière, concerne le service. de la loi sur les Marques de Fabrique ot 21 signnture comm du la mirnse prupre en cu qui Il est cortifié qu'aux termes SOCIETE ANONYME DE PROLéon, le 8 Soptembre 1954. ds Commerce, La BIOTHERAPIE, ET D'HYGIENE dont le siège DUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES pur Me. Louis Montas avoRaoul Bonhomme est: 5, rue Paul Burrucl, Paris, dfenregistrement représentée de ln marque: -SPIROPréposs cat, a présenté une demande 5. GYL appartenant à la classe No. 13 Lundi 14 Février 1955 LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des articles 2, 3 et 4 de la LISTE No. I tation Coupon. Commune des Verrettes, Section Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Cadastral, ce aux fins de droit: Rurale de Bellanger, est ci-dessous publiée, Vallée de P'Artibonite, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de IHabiaux Archives du Bureau No. Pcelles Nom HABITATION COUPON 1 2 13903 St-Ange Clerjeune de "'Occupant Demeure Superficie 315712 13904 Jérome T. Lusincourt Couuon 0 hin.032 No. Peellcs Nom 4 15769 Vicioria Jean (Hrs. St-Vil Tean Payen ha.056 79 80 16276 Fénsion Tursnne de l'Occupant Demeure 5 15771 André (Hrs. Rosemise Capon Coujon ha.721 81 16277 Hrs. Prévilon Dieudenné Dodard Superficie 6 15772 Rogesse Clurfilie Métellus Emile (Hrs. Dafilia Lusinvil) U ha.165 16278 Fénélon Turenne (Hrs. (Adèle Lajeune) Mirault 0ha.374 U Dauphin, Compon lia.459 donn3) Prévilon Dieuha.102 8 15774 Hrs. Cadet Mildor (Ariste Cadet) Coupon zerchapelles 0 ha.295 82 S3 10282 1279 Eijgis Teseph (Hrs. Dodard 9 15775 Omila Mathieu Ogilmé (Hrs. Ojulien St-Louis) ha.948 84 16253 Jo:chim Laurent Joseph Cinéus) Mirault 0 ha.387 10 15777 Dorsonne Deschapelles 0 ha.323 Estélice Coupon ha.339 11 15731 Omila Hrs.

. Cadet Mildor (Ariste Cadet) Coupon zerchapelles 0 ha.295 82 S3 10282 1279 Eijgis Teseph (Hrs. Dodard 9 15775 Omila Mathieu Ogilmé (Hrs. Ojulien St-Louis) ha.948 84 16253 Jo:chim Laurent Joseph Cinéus) Mirault 0 ha.387 10 15777 Dorsonne Deschapelles 0 ha.323 Estélice Coupon ha.339 11 15731 Omila Hrs. Dorsonne Deschapelles 0 ha.632 85 16284 Le sage Téligène Coupon 0 0 ha.035 Mathon Deschapelles 0 ha.603 86 16285 Cidoine Veraaillee ha.039 Lauriston) PierreJacques (Finette 87 16286 Ovilmé Coupon 0 ha.026 121 15783 Arise Cadet (Hrs. 88 16287 Joseph Philogène Coupon 0 ha.228 13 1578+ Hrs. Mathon Pierre Cadet Mildor) Coupon Coupon : ha.396 89 16288 Hrs. Mme. Vil Nosl (Hrs. Philogène Versailles) Coupon 0 ha.625 Loriston) Jacques (Présile ha.439 90 16289 Ersulie Louis (Méronvil Verrettes 14 15838 Balthazar Bernard Coupon 91 16291 Méronvil Elvéus Dormévil (Hrs. Ersilie Dormevit) Sama) Verrettes 0 ha.685 ha.116 15 16 15840 Charles Chalemon Coupon 0 ha.357 92 16293 Joasil (Hrs. Télisma Verrettes 0 ha.317 15841 Ariste Cadet ha.696 93 16297 Auguste Doré (Hrs. Elie Lama) Coupon 0 ha.15 17 15843 Elorigène Petit Coupon ha.325 94 16293 Cécile Albert Ménéus (Hrs. Louis.Jeune) Doré Coupon 0 ha.Sso 18 15844 Danielvil Day Coupon 0 ha.831 95 16300 Louisine Jeune Nicolas) Coupon 0 ha.619 19 15945 Lazard Aristide Dumervil Dudard U ha.586 96 Mme. Bonhomme (Hrs. Estimé Coupon Joseph) (Hrs. Marie Sainte Coupon 0 ha.103 97 16399 16398 Datilus Datilus Philogène Caudio) Coupon 0 ha.287 ha.439 20 15846 Clociane Joseph 16443 Philogène Borel. 0 ha.122 21 15849 Mme Mathieu Cupon U ha.103 $ 16444 Théano Jean (Hrs. Sainvil Borel 0 ha.036 22 15850 Hrs. Cadet Mildort Estimé Mntonu-Prinee ha.207 Salomon Chalumesu (Hrs. Jean) Guil- Coupon 0 ha.774 23 15851 Ariste Cadet (Orphie Cadet) Verettes Coupon ha.510 100 16447 laume) Baton 25 24 15874 Duperier Joseph Coupon ha.755 101 16450 Marcégrice Charles Orvil (Hrs. Rosélia Fermil) 1 ha.668 15875 Hrs. Coupon ha639 102 16501 Chalumesu (Hrs. Se" 26 15877 Vilcine Dorsinvil (Dieudonné Rémy) ( ha.056 Pierre Cinéas (Hrs. Noël Edouard) Coupon 0 ha.645 27 15878 Juliena Bonhomme Bonnevil Compon Coupon 0 la.281 103 16507 Tulna) Mme. Terlonge ha.861 28 29 15879 Massé Dort Almond (Hrs. Coujn 0 1 ha.64f 104 16508 Hrs. Villéna (René Coupon 0 ha.502 15880 Vilbrun Souffrant Chalemon (Hrs.

ha.056 Pierre Cinéas (Hrs. Noël Edouard) Coupon 0 ha.645 27 15878 Juliena Bonhomme Bonnevil Compon Coupon 0 la.281 103 16507 Tulna) Mme. Terlonge ha.861 28 29 15879 Massé Dort Almond (Hrs. Coujn 0 1 ha.64f 104 16508 Hrs. Villéna (René Coupon 0 ha.502 15880 Vilbrun Souffrant Chalemon (Hrs. Charles) Conpon 0 ha.56: la.093 105 16510 René Hrs. Ato Vilcina Joinville Pomaphile) Jean) Liancourt 0 ha.671 Dorsinvil) Louipinor Joinvil (Hrs. Liancourt 30 Termilus 106 16512 Dorcéna Ber-) ha.465. 31 15882 St-Mertin Termidor (Hrs. Dor Lumasse) Tellanger 0 ha.226 107 ECRer François (Hrs. Francis 32 15884 Hrs. Auguilar Dorsinvil Coupon Bellanger 0 ha.378 108 16514 16513 Rosius Décéus François) 0 ha.354 ha.729 Guillaume (Dorélie Au0 ha.496 109 16516 Hrs. Charité Saintélien (Hrs. Orélien 0 ha.199 15886 Et", Dorinvil Franckel Paul Jacques) Coupon - Lumassé Compon 16517 Mme. Emilcar Emile (Mare Paul) ha:523 mervil) (Daniévil) Daha.222 (Hra. Colbert Coupon 0 ha.965 34 35 15885 Hrs. Moisil Félix Borel 111 16518 roses) Des15887 Casimir Destin (Odilia Toisil) 0 ha.767 112 16519 Saintard Pierre Dodard 36 15888 Terlonge Tulna Rellanger 0 ha.573 113 16524 Datilus Charles Jean-Baptiste Coupon ha.903 37 15889 Terlonge Tulna Bellanger Coupon 0 ha.032 114 16525 Silencieux Charlenord Borel 0 ha.093 ha.557 38 15891 Fabius Colin Bellanger 1 ha.432 115 16528 Daniervil Céron Coupon" Borel 0 ha.903 39 15892 Samson Benoit Coupon 0 ha.287 massé) Dumervil (Hrs. Dumervil Lu0 ha.275 40 15894 Termilus (Hrs. Benoit Marcellin) 0 ha.254 116 16531 Vélius 41 15897 Hrs. Alix Termidor Rellanger 3 ha.032 117 16532 Hrs Sené Coupon 0ha.50342 15898 Surpris Michel St-Fleur (Présendieu Aléan) Borel" Belanger 0 ha.258 Dé) Agénise Nodl (Hrs. Petit Coupon 43 15899 Salomon Chalum (Hre. Michel Guillaume) 0 ha.16S 118 16533 Klébert Florigene ha.s9G 44 16234 Elzéna meau Coupon ha.151 119 16534 Bernard (Hrs. Félis Bemard) Dodard 0 ha.426 16235 Elvéus (Hrs. Clairaine Marcéfus) Coupon Coupon 0 ha.453 120 16535 Klébert Bernard (Hrs. Félix Bernard) Coupon 0 ha.705 : 16237 Mompremier St-Louina Rénéus Coupon 8. ha.760 121 16537 Saintaus Amélie Pierre Coupon 0 ha.117 47 16238 Fabius Colin St-Louis (Hrs. Coupon 0 ha.261 122 16538 Charité Absolu (Hrs. Coupon U ha.615 48, 16239 Montpremier Rénéus Sainte St-Pierre) Coupon 0 ha.058 124 123 16539 Juliéna, Saintélien Almond Dantine Jean) Cotison 0 ha.761 49' 16241 Corélia Exumé (Hrs.

760 121 16537 Saintaus Amélie Pierre Coupon 0 ha.117 47 16238 Fabius Colin St-Louis (Hrs. Coupon 0 ha.261 122 16538 Charité Absolu (Hrs. Coupon U ha.615 48, 16239 Montpremier Rénéus Sainte St-Pierre) Coupon 0 ha.058 124 123 16539 Juliéna, Saintélien Almond Dantine Jean) Cotison 0 ha.761 49' 16241 Corélia Exumé (Hrs. Coupon ha.293 16542 Silencieux Coupon 0 ha.572 L'Amérique) Pierre Jacques 0 ha:072 125 16543 Kléber Bernard Céran Céron Dorcé) Borel Coupon 0 ha.635 50 16242 126 16544 Félix CARIC Acéus Joute (Hrs. D'Haiti Coupon 127 16545 Bernadin Bernard Rernard) Coupon 0 ha.2as 51 16243 René Versailles Jacinthe) Coupon 0 ha.663 128 Srlvanie Dornévil Coupon 0 ha.775 52 16244 Maxi Fable Dolciné Coupon 0 ha.657 129 16546 Vitélius In-Giles Coupon 0 ha.304 53 16245 Narcisse Versailles Coupon 0 ha.111 130 16650 16547 Kénol Néise Coupon 0 ha.992 ha.196 54 16246 Christhian Narcisse Versailles Coupon 0 ha.687 la.08s 131 16551 Datilus Jn-Baptiste Coupon 0 ha.614 Louina St-Louis) (Hrs. St132 16552 Claircius François liorel 55 16247 Amélie Versailles (Hra. Coupon 133 Albert Bélizaire Coupon 0 ha.1es André) Julie Choute 0 ha.116 134 16553 16555 Provilsaint Pierre Coupon 0 ha.2gs 56 16248 Legrand Versailles Coupon Bhphina Belton Cupon 0 ha.280 57 Marius ha.213 ton Toro Dominique (Hrs, Belha.300 Cathérine Joseph LAmérique) (Hrs, Mme.

l 55 16247 Amélie Versailles (Hra. Coupon 133 Albert Bélizaire Coupon 0 ha.1es André) Julie Choute 0 ha.116 134 16553 16555 Provilsaint Pierre Coupon 0 ha.2gs 56 16248 Legrand Versailles Coupon Bhphina Belton Cupon 0 ha.280 57 Marius ha.213 ton Toro Dominique (Hrs, Belha.300 Cathérine Joseph LAmérique) (Hrs, Mme. Augustin Compon 0 ha.322 136 135 16557 16556 Théano Jean Domtniguy (Hrs. Borel 58 Mérius Joseph (Hrs. Coupon Dieujuste Agéuise Herminie Alexis Grégoire) Coupon U ha.274 Jn-Beptiste) Henrisma Henri ha.373 137 16558 cinette 5a45 (Hrs. L.uha.32s 59 16251 Mme. Cyrius Doroéus (Hrs. Jean Coupon ha.325 Dieuinste cinette Bonbon) et Agénise Alexis (Hrs Lu- Coupon ha.144 Charles) Bemard 138 16662 60 16253 Maxi Fable Dolciné (Hrs. Marie Coupon ha.654 139 16563 Charles Dieujuste Alexis Coupon ha.153 Louis) Joseph Charlemon (Hrs. Louis Coupon 61 16254 Maxi Fable Dolciné Coupon 140 16564 dort) Aleinha.07: 62 16255 Joseph ha.444 Charles Charlemon (Hrs. Coupon 63 16256 Terlonge Garçon Tulma Coupon 0 ha.323 141 16565 dort) Louis Alcinha.4ss 64 16258 Charles Dndlard Relanger 0 ha.219 Hrs. Estimé P-Monsieur Coupon ha.271 65 16259 Albert Josoph Ménéus 0 ha.237 142 1666G lice Desravines)" (Philippe-A. G6 16260 Albort Ménéus Compon 0 ha.332 143 16667 Mme, Joseph Louicius Cotpion 67 16261 Mmo. Coupon 0 ha.006 Justin Aéneus liorel U ha.181 68 16262 Albert Filorio Vil Coapon 0 hu.098 144 1G568 meau Clarisimene Desaha.188 69 16263 Mariana Aloxandre Compon 0 ha.071 Pilemon Alexandre (Hrs. Dénéus A- Coupon ha.032 70 16264 Hrs. Ti Joseph Cliarles Lianconrt 0 ha.049 145 16569 lexandre) Amélie Coupon

Coupon 0 ha.006 Justin Aéneus liorel U ha.181 68 16262 Albert Filorio Vil Coapon 0 hu.098 144 1G568 meau Clarisimene Desaha.188 69 16263 Mariana Aloxandre Compon 0 ha.071 Pilemon Alexandre (Hrs. Dénéus A- Coupon ha.032 70 16264 Hrs. Ti Joseph Cliarles Lianconrt 0 ha.049 145 16569 lexandre) Amélie Coupon Desravines Coupon 71 16267 Francois (Loresonr Joseph) Coupan hn.101 16670 Irs. Bore! ha.d41 Eflizeire (Hre. 0 h.368 Estine P-Mlonsieur re Jacques) Piorrozulio Pior147 16571 Alice Tkesravines) (Philippe 0ha.8ss 72 16268 Montficton Loriston (Hra. Coupon 0 ha.889 Hra. nard) Luces Bernard (Bernadin Ber- Coupon ha.578 73 16269 Hrs. Pierre Nirolas Jucques) Mathoma Copon 148 1667: Alexandre Choute (Hrs. Coupon ciné) Douphin (Maxi Fablo Dolha120 149 seph) Minerve Jo. ha.818 16270 Lurinor Dorsinvil Coupon 160 16673 Néléda St-Louis Coupon # 16271 Lugénor 0 ha.73: 10571 Mme. Moreau 0 ha.793. 76 16272 Desorme Dorssinvil Telanger U ha.830 161 162 16676 Chrjeune Téligène des Ilos ha.164 77 16273 Héene, Estizène Formil Helaner 0 la.1ex 16678 Hirs. Tharkotpe Tuina 0 ha.271 (Hrs. Contpu Desravines ieatter 16274 Sulund Den6. Dosti) Pie, Riv. Artib, ha.186 16: 10579 llernard)" Philippe tlernadin ha.645 Pte, Riv. Artib. 0 n ha.337 ha.t1 164 16680 Dumasse" Ariste Cadet Dor Cmpon ha.076 les) (IIrs, Charlemon Char- Coupon ha.173 Coupon 0 ha.488 LE MONITEUR No. 155 16582 Pcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie 156 16583 Supplice Ariste Cadet Milfort uelianger 1ha.338 242 No. Pcelles Nom de Demeure 157 16584 tirs. Bernard (Bénito Bernard Coupon 0 ha.207 243 16804 16803 Servius Alcius (Hrs. Victoire "'Occupant Lajoune) Coupon Saperficie 0i1a.072 Dorcéna Admirable André Coupon 244 16803 EISE 15S 165S5 Kléber Bernard (His. Félix Bernard) ha.400 Hirs. Celian St-Jean (Célianor Jn-Cé- Coupon ha.116 159 16587 Amelic Absolu Loupon ha.675 linu) 160 165SS Charlemon Charles André Cuupon 0 ha.129 245 16S11 Vélius Sené Deushageles ha.400 161 16589 Cerny Ismorin Coupon 0 ha.194 316 247 16812 Kleber Lernard (Hirs. Dernard) Coupon ha.912 102 16590 Aristhène Dorvil Coupon des 0 ha.088 248 16813 16814 Dieugrand Paul lirs.

Amelic Absolu Loupon ha.675 linu) 160 165SS Charlemon Charles André Cuupon 0 ha.129 245 16S11 Vélius Sené Deushageles ha.400 161 16589 Cerny Ismorin Coupon 0 ha.194 316 247 16812 Kleber Lernard (Hirs. Dernard) Coupon ha.912 102 16590 Aristhène Dorvil Coupon des 0 ha.088 248 16813 16814 Dieugrand Paul lirs. Colin) Coupon 1 ha.426 Moreau Ilcs 0 Belianger Feisi 103 16591 Citélia Alexandre ha.055 249 16815 Hrs. Colbert Déross (Nacilis Nolo) Coupon, 0 ha.220 ha.761 164 16592 Ealthazar Bernard Coupon ha.253 Beaumanoir Nolo (Irs. Léruse Nolos 165 16593 Hrs. Baptiste St-Philippe (Vve. Bap- Coupon 0 ha.s26 250 251 16817 16S16 Florigène Petit De Deiogné 1.00Lru ha.394 ha.800 tiste S-Phibippe) Hrs. Cia. Nolo (Emilia et Nacilia Nolo) 16594 Augustin Narcisse (Ilrs. L.agrace Coupon 0 ha.0S4 253 252 16818 16819 Duclos Hrs Dornévil Dslogme Coupna, ia.745 ha.5s6 Doré) Polynice Colin (Téramène Colin) Lodard 167 16595 Hrs. Antoine St-Pierre (Marius Antoine) Coupon 0 ha.623 254 16820 Hrs Acco Colbert (Corélia Colbert) 0 lia.153 168 16595 Fabius Colin Coupon ha.554 255 16821 Clerjeuno Louis et Co. Dodard hu.5es 1359S U 169 Emile Antoine (Hrs. Antoinette Antoine) Coupon ha.sut 256 15822 15825 Solon Altidor (Hrs. Altidor Théophile) Lodard Jeanton 6 in.os: 170 16600 Hrs. Idoxie Alexis (Noxlina Coupon U ha.58; 257 Antoine Jésica 0 ha.635 U 171 16701 Mme. Bonhomme Bornévil TAmérique) (Hrs. Sorna coupon ha.774 25S 259 16829 16S28 Oliverne Dorilus Cadet (Hrs. Cadet Mildort) Coupom Coupun 0 ha.46: Chance) Coupon ha.257 260 16830 Jean 0 ha.S75 172 Désorme Fermil (Hrs. Casimir Desca) Coupon lia.459 261 16331 Hrs. Charles Charlémon Coujct Coupum ha.527 173 16705 Désorme Fermil (Hrs. Casimir Descar) Cuapont ha.t30 262 15332 Dérinord Pérotte Véronique Pérotte) Dodlard ha.796 174 16706 Fermil Désorme (Hrs. Casimir Desca.) Coupon 0 ha.134 Salomon Chialumeau (Hrs. Charlemon ha.21y 176 175 16709 16707 Marcinette Dantès Alexis Augustin' (Hrs. Marcus Coujson U ha.410 203 16833 André) Cétoute Métélus (Hrs. Dauphina Coupon u-ha.cis 177 16711 Hrs. Dormil Tacques (Virgina Toussaint) Alexis) Ptc. Kiv. Artibon. 0 ha.530 phin) Dau178 16712 Providence Delva Coupon 0 ha.d52 254 15S34 Alphonse Beaubrun (Hrs.

16709 16707 Marcinette Dantès Alexis Augustin' (Hrs. Marcus Coujson U ha.410 203 16833 André) Cétoute Métélus (Hrs. Dauphina Coupon u-ha.cis 177 16711 Hrs. Dormil Tacques (Virgina Toussaint) Alexis) Ptc. Kiv. Artibon. 0 ha.530 phin) Dau178 16712 Providence Delva Coupon 0 ha.d52 254 15S34 Alphonse Beaubrun (Hrs. Napoléon Coupon ha.90: 179 16713 Hrs. Doré Nicolas (Auguste Doré) licllanger Coupon 0 0 ha.30 Beaubrun) 16714 Serfilia Guillaume ha.774 265 16835 Sauveur Peronné Deschapelles ha.345 181 16715 Normil Coupon 0 ha.059 266 16335 Hrs. Jésica Fleuridort Cuupon ha.622 182 16716 Elvéus Joisil François Bellauger oupon 0 ha.295 8 Co) (Gresset Jésica Coupon 183 16717 Elvéus Joisil onpon ha.539 ha.561 267 253 16837 Ariste Cadet (Hrs. Cadet Mildort) Couopn 0 ha.110 ha.372 184 16719 Vélius Sené (Hrs. Sené Eveillard) Coupou 3 ha.663 16338 Alphonse Beaubrun (Hrs. Napoléon 185 16720 Maxi Fable Dolcins (Hrs. Nicolas Dau269 16839 Merzier Beaubrun (Hrs. Napoléon Beaubrun) Deschapeiles 0 ha.304 phin) Coupon Michaud Moreau des Iles 0 ha.394 186 16721 Véléus Séné (Hrs. Dorcina Augustin) Coupon ha.187 270 16843 Oliverne Cadet Coupon 0 ha.299 187 16723 Ermise Casimir (Hrs. Casimir Desca) Loupon ha.001 271 272 16953 16954 Hrs. Idoxie Alexis (Brisélia l'Amérique) Coupon 0 ha.492. 188 16724 Normilus Désinor Coupon 0 ha.040 ha Furantine Benoit (Hrs. Benoit Dor189 16725 Elvina Elveus (Hrs. Clairaine Marcélus) Coupon ha. 597 .06S nvil) Coupon ha.471 190 16727 Serfilia Guillaume Coupon 0 ha.689 273 274 16956 16955 Surpris Michel Couper ha.155 191 Grâce Ormil (Hrs. Ormil Compère) Coupon 0 hia.310 16957 Lexinor Fraséus Pte. Riv. Artib. 0 ha.563 192 16729 Cius Lajeune (Hrs. Tolo Colin) Coupon 275 Regnier St-Louis Morcau des Iles 0 ha.ss9 193 16730 Estelier André Coupon 0 ha.134 ha.348 276 16959 Sévère Dominique (Hrs. Louithéreste 194 16732 Désorme Fermil (Hrs. Casimir Desca) Coupon 0 ha.734 Dominique) Bellanger 0 ha.191 195 16734 Hrs. Colin Paul (Fabius Colin) Coupon 0 ha.756 277 16960 Lizenor Belizaire Coupon 0 ha.128 196 16735 Alexius Doré Coupon 278 16963 Moise Jn-Baptiste Borel ha.161 197 16736 Viergina Estimé (Hrs. Joséna Joseph) Coupon ha.710 279 16964 Morigène V:l Rorel 0 ha.623 198 16737 Viergina Estimé (Hrs. Estimé Candio) oupon 0 la.272 280 2-1 16965 Antoine Jesica K Sinso Dorsinvil Coupon

0 ha.128 196 16735 Alexius Doré Coupon 278 16963 Moise Jn-Baptiste Borel ha.161 197 16736 Viergina Estimé (Hrs. Joséna Joseph) Coupon ha.710 279 16964 Morigène V:l Rorel 0 ha.623 198 16737 Viergina Estimé (Hrs. Estimé Candio) oupon 0 la.272 280 2-1 16965 Antoine Jesica K Sinso Dorsinvil Coupon 199 Lugenor Dorsinvil Bellanger 1 ha.947 FT-s, Eetimé Fortuné (Mora Xavier) Verrettes 2ha. ha.576 604 200 16739 Louitéreste Loriston (Hrs. Loriston Saha.151 283 282 16971 16970 Hrs. Surpris Joséphine Michel Coupon 0 ha.035 non) Coupon 1 ha.2n1 Joseph (Uranie Iamorin) 201 16742 Hrs. Léticia Doré( Pierrilus Pierre) Bellanger 0 ha.131 284 16972 16974 Lexinor Fraséus Coupon Pte. Riv. Artib. 0 ha.284 202 16743 Kléber Colin Coupon 0 ha.553 286 285 16975 Moïse Baptiste Dorel 0 ha.675 ha.250 203,16744 Théodule Métélus (Hrs. Dauphin Jean Hrs. Ti Joseph Desràvines (Mervilus Toussaint) Coupon 0 ha.181 Destinvil) Pellanger 0 ha.19S /204 16745 Louitéreste Loriston Coupon 0 ha.287 287 288 16977 16976 Hrs. Bélizaire (Vve Ismorin Jn-Pierro) Coupon 0 ha.644 205 206 16746 Normil François Coupon 0 ha.710 Louisénor Bélizaire Coupon 0 ha.814 16751 François Jn-Louis (Hrs. Dorsinvil 289 16981 Providence Delva Bellanger 0 ha.320 François) Pte. Riv. Artib. 290 16982 Sumson Benoit (Hrs. Benoit Marcelin) Bellanger 207- 16753 Lorescar Joseph (Hrs. Ti Joscph) Coupon 1 ha.326 ha.150 291 16983 Supplice Milfort 0 ha.Ssu 208 16754 Normil,1 François 292 16934 Hrs. Fortuna Fortuné (Sainterna Bellanger ha.940 209 16767 Dieuseul Sené (Hrs. Vélius Sené) Coupon Coupon 0 ha.42A ha.86" Charlorin) Lejean 210 16768 Jeanne Vil (Hrs. Dorinvil Vil) Coupon, 0 ha.11S 293 16937 Hrs. Erminette Desravines (Marius Liancourt 0 ha.236 211 16769 Bernadin Bernard (Hrs Clairslia Antoine) Coupon 0 ha.100 Clairvoyant) Coupon 0ha.100 204 16988 Valéda St-Louis Morcau 212 16770 Joseph Jeantilus Coupon 295 16989 Ermite Antoine (Hrs. Antoinette des Iles ha.600 213 16771 Jeannelia Paul Coupon 0ha.190 0 Antoine) 214 16173 Mmc. Olman Pierre-L.ouis Claiha.214 296 16990 Hra. Erinette Desravines (Fatton Guil- Coupon ha.270 rolia Calirvoyant Moreau A8t Iles) Moreau 0 ha.520 laume) 215 216 16774 Jeannelia Pail Morcau He: 0 ha.07. 297 16991 Hrs. Erinette Desravines Coupon hn.0S4 16775 Charles Charlemon Moreau Iles 0 ha.044 (Jésumène 1677G E 217 Hrs.

296 16990 Hra. Erinette Desravines (Fatton Guil- Coupon ha.270 rolia Calirvoyant Moreau A8t Iles) Moreau 0 ha.520 laume) 215 216 16774 Jeannelia Pail Morcau He: 0 ha.07. 297 16991 Hrs. Erinette Desravines Coupon hn.0S4 16775 Charles Charlemon Moreau Iles 0 ha.044 (Jésumène 1677G E 217 Hrs. Milorin Emile (Antoine Jesica) Morcau des Iles. 0 ha.S59 298 16992 Antoine) Hrs. Erinotte Desravines, Coupon ha.08s 218 16777 Hrs. Milorin Emile (Tout-Puissant Antoine) (Marius Emile) Moreau des Iles ha.308 299 16994 Benoit Coupon ha.278 219 16778 Mme Olman Pierre-Louis (Hrs. Mo300 16995 Samson Benoit (Hrs. Marcelin) Bellanger 3 ha.474 Collin) Morcau des Iles 301 16996 Tn-Baptiste St-Philippe Coupan U la.S40 220 16779 f" Zobeline Ptc. Bérode (Desti Esha.764 Marcellus cellus) Bonoit (Hrs. Claireine Martiverne) Liancourt ha.3/4 302 16997 Bellanger ha.760 221 16780 Hrs. Zobeline Pte. Bérode (Desti Es303 16998 Despomme Hrs. Claireine Marcellus (Zaie Elvéus) Coupon 0 ha.286 tiverne) Liancourt 0 ha.468 304 16999 Fervil Coupon 0 ha.560 222 16781 Hrs. Oscar Alexis Joseph) Coupon 0 ha.568 305 17000 Claire Versailles Hrs. Désir Dauphin) Coupon 0 ha.6ss 223 16782 Hrs., Oscar Alexic Bernard) Coupon 0 ha.360 Hrs. Asséfille Dorsinville (Jérome 224 16783 Chérinette Jean Coupon 0 ha.506 Benoit) 225 16784 Déri'us Dérinor (Hrs. Déri306 18533 REA Norvilus, 307 18544 Délina Francique (Hra. Michel Chappy) Coupon Riv. Artib. ha.352 Coupon Morigène Vil (Hrs. Dorinvil Vil) Pte. ha.613 220 16785 EE Charlemon Coupon 0 ha.704 ha.416 308 18557 Balthazar Bernard (Hrs. Loxé Bernard) Coupon 0 ha.49: 227 16786 -Charles Charlemon Flente Coupon 309 18560 Bonbon (Hrs. Coupon ha.s02 233 16787 Hrs. Milorin Emile (Antoine Coupon 0 ha.692 310 18584 Ermilia Lolo Gilles Gilles Jn-François Coupon ha.584 229 16788 ffrs.

613 220 16785 EE Charlemon Coupon 0 ha.704 ha.416 308 18557 Balthazar Bernard (Hrs. Loxé Bernard) Coupon 0 ha.49: 227 16786 -Charles Charlemon Flente Coupon 309 18560 Bonbon (Hrs. Coupon ha.s02 233 16787 Hrs. Milorin Emile (Antoine Coupon 0 ha.692 310 18584 Ermilia Lolo Gilles Gilles Jn-François Coupon ha.584 229 16788 ffrs. Dauphin Jn-Toussaint 1Rt3l ha.270 311 18585 Charles Charlmon Ctorrpon ha.244 St-Louis) Moreau 312 18586 Gesrer Coupon 0 ha.395 230 16789 Regnier SL-Louis Moreau d: 0 ha.314 Chalumeau (Hrs. Mmo Andri Iirs. Milorin Antoine (Tout-Puissant H: ha.586 313 18587 Hrs. In-Bantiste) Chalumenu Torel 0hu136 Emile) Dodard 314 13588 Andro (Grosset Jésicn) Coupon 232 16791 Aristr Cadet, (IIrs, Cadet Mildort) Coupon 2 ha.013 315 18589 Hrs. Hrs. André Jn-Baptisto (Etolien Andn) Coupon d ha.119 haos9 222 10792 lirs, Pierreetie Pierre (François néha.937 316 18590 Sené Eveillard (Vélina Soné) Coupon 1 ha.267 lizaire) Hrs, Jn-Baptisbs André (Archibald 234 16792 lizs.. Jésika Fleuridort (Antoine Compon Coupon 0 ha.612 18594 Maitro)" Dydard 226 16796 Hrs. Mine Andlre Jn-Bapiste Partpl ha.499 318 317 18595 Marcin Estimé (Hrs. Stophon Estim6) Torel 1 5a.625 (rirlemon. Andréy Borel Claricin Aristildo (Hrs. Mmo. Narcisso ha.285 217 236 16796 (larles harlemon Andre Iorel ha.852 Guillaume) 278 10798 Irs, Tatervall André (lt-lien André) Coupon lia.124 319 18596 Hre. Nolo Colbert (Nacôlia Nolo) Coupon olia.set 0 10799 Doreklia Dorcinvil 0 ha.880 320 18598 Clomilin Andréville (Hrx. Conpon h1.457 225 162n0 Reetie Irf Mirs. Virtuire Lajeune) Cmpon 0 ha.141 Irévil) ,Normil An24n 16801 Alfred Salranon Compon "on 0 ha.194 321 18599 Hrs. Sor Fonimo Moreur dles lles ha.a6: 241 10802 Armirable André 0 ha.314 Cadot) Grégoiro (Madilia Coupon 0 ha.240 3: 18600 Absalon Toseph Conpon llorel 0 ha.597 hu.590 Certifié correct: Vu: L'Archivisto: GUY NOI NEZ M. KERNIZAN, HRAERT OUTLLAUME, pr Vu: Le Coordannateur: G ERARD D'MEZA, Ing. Chef de Service du Contentiour Avocat, TEF LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. II En application des articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de I'HabiRurale de Bellanger, ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux. Archives' 'du Bureau tation Moreau des Iles, Commune des Verrettes, Section ust Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION MOREAU DES ILES No.

ONITE LISTE No. II En application des articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de I'HabiRurale de Bellanger, ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux. Archives' 'du Bureau tation Moreau des Iles, Commune des Verrettes, Section ust Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION MOREAU DES ILES No. Pcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie No. Pcelles Cadet Mildort Nom (Oliverne de Demeure Lorel Superficie 0 ha.414 1 Marc Robert rrettes 1 ha.136 45 16492 Hrs. HOc-gio St-Louis 45 16403 Dusthène Auguste Chandeiles 0 ha.184 2 15592 Hrs. St-Louis) Alexandre (Jérome Moreau des lles ha394 47 16499 Datilus Jn-Eaptiste Moreaa Rorel 0 0 ha.980 ha.346 3 15593 Hrs. Massornt (Mercedieu Massénat) Vorea des lles ha.0s9 48 16505 BiencAimé Syila 0 ha.389 ( St-Mare 4 15594 Hrs. Rose André (Jérome St-Louis) Jorvan des lles 0 ha.507 49 16606 16507 Cauvin St-Louis (Mme Vve Mom5 15598 Hrs. Deusanis Louis Morean des lies ha.057 50 Hrs. Dorsaint Jérome Verrettes ha.038 6 15583 Estimé Exantus Norcan des Hles 0 ha.154 premier St-Leuis (Mme Vve Mon7 15988 Polynice Dorsainvil l'ie. Kiv. Artib, 0 ha.suy 16551 Hrs. Dorsnint Jérome Verrettes 0 1n.584 S 15993 Hrs. Hrs. Joseph Paul (Gérard Josepl) torel 0 0 ha.6o2 ha.Ss: 15634 premier Hrs. St-Louis jérome (Mme Vve Mom9 16631 Hrs. Cadet Mildor (Ariste Cadet) Capon Dorssit: St-Louis Verrettes ha.074 10 16401 Hrs. Mme Fils-Aimé (Camille Fils-Aimé) Noreau des lles ha.242 16700 Dersaint Jércme (Mme Vve Mom11 16402 Hrs. Mme Vallon François (Grégoire H"R. ferrettes h2.311 Louis) Morear de lies 1 ha.226 51 premier St-Louis (Mme Alcius' Dodard 0 ha.61: 12, 16403 Hrs. Mmc Vailon François (Grégoire 1560S Hrs. Alcius Jean Jean) 0 ha.468 Louis) Morean des les 0 ha.uss 52 16609 Andre fontuna Deschapelles 0 ha.y61 16404 Dimostihenos Dorvil Morean des iles 0 hn.124 53 15514 Acélhomme Dénéus Castera 0 ha.333 # 16405 Lorvius THomme Sioreau de- iles 0 ha.142 54 16616 Alcinette Andrévil Dorel Riv. Artib. 1 ha.239 15 16407 Morinvil Dorléans Dodard 0 ha.465 53 15517 Mois: St-Félix P:e.

0 ha.y61 16404 Dimostihenos Dorvil Morean des iles 0 hn.124 53 15514 Acélhomme Dénéus Castera 0 ha.333 # 16405 Lorvius THomme Sioreau de- iles 0 ha.142 54 16616 Alcinette Andrévil Dorel Riv. Artib. 1 ha.239 15 16407 Morinvil Dorléans Dodard 0 ha.465 53 15517 Mois: St-Félix P:e. Moreau 0 ha.161 16410 Hrs. Baton Jn-Louis (André Andrevil) Moreau 2 ha.s09 56 57 16518 16620 Léon Stane Louis Villanoix Deschapelles 0 ha.472 : 16411 Hrs. Mme. Estimé Bastien (Antoine 5S 16321 Estimé Exantus Moreau - ha.529 Osterwald) (St-Louinette Moreau ha.576 59 16523 Hrs. Normil André (Désinor Andrevil) Moreau U ia.465 1S 16412 Hrs. St-Louis Toudoux ie. Kiv., Ariib. 0 ha.671 St-Louis) Morcan 0 ha.674 60 16624 Poiynice P. E. Estimé Dorsinvil (Acheline Achille) Moreau Css Iles 2 ha.96y 16413 Hrs. Fleurinor Fleury (Emilcar Emile) Moreau 0 ha.317 62 61 16526 Hrs. Achille Dorsinvil Ple. Riv. Artib. 0 ha.720 # 16414 Hrs. André Farosier (Régnier Andrevil) Morcau 0 ha.774 63 16629 16635 Polynice Noë David Morcau I ha.1S7 21 16415 Toussaint) Hrs. Fleury Augustin (Chimène Borel )) ha.112 64 16644 Hrs. Bien-Aimé Fils-Aimé (Marie Verre:tes ha.103 16416 Dorinvil Dorléons Dodard 0 ha.027 Jn-Lord) schapelies J ha.330 3 16417 Dorinvil Dorléans Dodard 0 ha.097 65 16646 Hrs. Oxana Joseph Joseph) (Eliméleck Dorméus) Moreau 0 ha.041 66 16649 Hrs. Manillus Massé MOM. 24 16418 Hrs. Fleury Augustin (Fleury Eurytice) Moreau des Iles 1 ha.155 25 16420 Hrs. Ovilma Fermire (Vve IAntoino St-Mare ha.s39 67 16655 Hrs. Danois Edouard (Elodie St-Louis) Deonnay 0 ha.452 Senise) Mereau des Iles ha.671 68 1665) Hrs. Estimé Bastien (Antoine Osterwald) Moreau des Iles ha.391 26 27 16468 16465 Hrs. Zulémise Prévilon Benoit Dieu (Marie Dominique) Moreau 0 ha.198 69 16664 Hrs. Cadet Mildor (Ariste Cadet) Coupon ha.035 h2.917 25 16459 Hrs. Dominique Jérome (Maric Domi- Moreau 0 ha.43S 70 71 16657 15555 Phuilorthene Hrs. Cadet Benoit Mildor (Darius Claudéus) Hore! iurel ia.374 nique) Moreau 0 ha.176 72 16668 Nobert Louis Morcau des Iles 1 ina.34: 16470 Rosius Décéus Décéus Morean 0 ha.122 73 16669 Hrs. Elsina Fleury (Francina Emilcar) Morcau des lles ha.594 3 16475 Rosius 74 16674 Lubérisse Dorléans Rorel 0 ha.499 31 16471 Hrs.

) Hore! iurel ia.374 nique) Moreau 0 ha.176 72 16668 Nobert Louis Morcau des Iles 1 ina.34: 16470 Rosius Décéus Décéus Morean 0 ha.122 73 16669 Hrs. Elsina Fleury (Francina Emilcar) Morcau des lles ha.594 3 16475 Rosius 74 16674 Lubérisse Dorléans Rorel 0 ha.499 31 16471 Hrs. Salomon Chalt umeau (Mercidieu Borel 0 ha.400 15 16575 Hrs. Fleurino Alexis (Nobert Alexis) Coupon ha.004 Chalumeau) 0 ha.740 76 16676 Nézile Jn-Baptiste Moreau 0 ha.345 16472 Datilus Jn-Baptiste Morean Horel 0 ha.244 77 16677 Nicius Dénéus Castera 2 ha.268 3 16473 Elisma Clervoyant Borel 0 ha.296 78 1667S Vélida Saint-Louis Morean 0 ha.485 16474 Hrs. Louinor Louis (Memanne Joseph) 79 16679 Exatule Exula Mirault 0 ha.520 E 16476 Hrs. Joséphine Momplaisir (Legrand' Moreau 0 ha.376 80 16680 Joseph Garçon Dodard 0 0 ha.326 François) 0 ha.254 81 16681 Lion Louis Deschaperés 0 ha.366 36 16477 Isarel Turenne Dosphapelles Moreau 0ha.300 82 16690 Gambetta Beaubrun Deschapelles 0 ha.540 37 16478 Dacéus Décéus 0 ha.972 83 16692 Dieugrand Montina Jumelle 0 ha.184 38 16479 Démosthènes Auguste Chandelles Deschapelles 0 ha.297 84 16693 Léon Claude Deschapelles 0 ha.758 39 16480 Rogès Emile Morcau 1 ha.478 85 16694 Nézile Jn-Baptiste Moreau ha.31 40 16481 Dominique Augustin Morcau 0 ha.340 86 16699 Louitérès Dominique 0 ha.354 ha.46S 41 16482 Dominique Augustin 87 16901 Rrsius Bravéus Moreau des tum: Moreau ha.800 Bore! ha.360 42 16483 Dominique Augustin Morcau 0 ha.780 88 16902 Cléomène Dauphin Dorléans Boret 3 ha.863 43 16484 Louitérès Dominique (Roger" Jérome) Moreau 1 ha.060 89 16904 Présendieu 44 16485 Hrs. Jérome Augustin Certifié correct: Vu: Le Coordonnateur: GERARD D'MEZA, Ing. HEBERT GUILLAUME; Avocat, Vu: L'Archiviste: GUY NONEZ Chef de Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE No. III le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de T'HabiEn application des articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau Commune des Verrettes, Section Rurale de Bellanger, est ci-dessous publiée, tation Borel, Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION BOREL No. Pcclles Nom de l'Occupant Demeure Superticie 0 ha.163 Superficie lorel No.

, la liste des parcelles de T'HabiEn application des articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau Commune des Verrettes, Section Rurale de Bellanger, est ci-dessous publiée, tation Borel, Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION BOREL No. Pcclles Nom de l'Occupant Demeure Superticie 0 ha.163 Superficie lorel No. Pcelles Nom dc l'Occupent Demeure fTatte-Bollanger 0 ha.144 17 15870 Morcegrace Ormil Bore! 0 1a.368 1 13607 Nervilus Dostinvil Miraull 0 ha.678 18 15871 Charles Chalumeau (Nelzina St-Louia) Borel ha.190 2 13907 Morestil Aristildo 19 15872 Hrs. Camille St-Louis Iamorin) Conpon 0 1 h.610 3 13911 Hrs. Jn-Pre Bion-Aimé (Présendieu Bore! 0 ha.160 15873 Hrs. Nael Edouard Occônnc (Corius (Jéromo Occénac) Desjardins 0 ha.342 Dorlcans) 0 ha.418 2 16328 Hrs. Jeuno Moreau ha.219 4 13912 Hrs, Louinord Louis (Mérianno Joseph) Burel Borel 0 ha.080 22 16347 Régnier St-Louls (Lionie Ismorin) Coupon 0 ha.168 S 13913 Tilincou Chalumeau ot Eurilia Josoph 0 ha.644 23 16350 Hrs. Ismorin Jn-Pierre lioret 0 hn.363 6 13914 Télinenu Chalumeau Burel 24 16351 Gédion Luc (Oléomèno 7 15762 Alnhonsina Baptisto Borel 0 ha.115 25 16353 Hrs. Jn-Pro Blen-Aimo itorel ha.204 8 15852 Hra. Dumorvil Linacé (Laucèno DuDauphin) (Gédéon morvil) Porel ha.721 26 16354 Hrs. Vvo Jn-Plorre Bien-Aimé Dorel ha.354 15855 Alcfno Dorjenn et co-hre. Borol ba.604 Luc) (Acholino : 15856 Hru. Dorjoan Jn-Faptisto (Edouarine 27 16355 Hra. Jn-Pioure Bion-Aims 0 ha.480 Dorjeun) Borel hn.284 Larosu) Coupon Rorel 11 15858 Hrs. Dorjeum Jn-Baptisto (Albert Dor16381 Hrs. Rosilia Pharo (Stane Villanoix) Itoret 0 ha.145 h1.090 juan) Coquillot Payen 2 16425. Dioutil Fermil Borel 0 ha.116 Pils (Dorcilus Noel Emilcar) M# 12 15850 Hra. Dorjean Dorjoan) (Philous 30 31 16451 Hra. Hre. Nool Common Edouard (Charlos (Francine Chalumoau) Bore! 0 ha.027 13 15360 Hrs. Dorjean Jn-Baptiso Borel - hn.210 32 164.32 Hrs. Rosalla Fervil (Mercograce Omil) Burel 1 ha.174 14 15861 Hrs. Dorjean) Dorjean Jn-Baptiato (Clairjoune 33 16458 Abealon Joseph Rorel 0 0 ha.314 Dorjeun) Conpon ha.199 34 16459 Surpris Guillnumo pr. Surpris Michel Coupon ha.207 15864 Hra.

n-Baptiso Borel - hn.210 32 164.32 Hrs. Rosalla Fervil (Mercograce Omil) Burel 1 ha.174 14 15861 Hrs. Dorjean) Dorjean Jn-Baptiato (Clairjoune 33 16458 Abealon Joseph Rorel 0 0 ha.314 Dorjeun) Conpon ha.199 34 16459 Surpris Guillnumo pr. Surpris Michel Coupon ha.207 15864 Hra. Sylvestro Lovy (Mariotta Edouard) Deschapelles ha.07s ha.110 35 16460 Hr. Alsxandro d'Août (St-Victor Alclus) Coupon 0ha.240 # 15865 Gouceptia Bital Drschapelles LE MONITEUR LISTE No. III ADMINISTRATION GENERALE DES HABITATION BOREL (Suite) CONTRIBUTIONS No. Pcelles Nom AVIS 36. 37 16464 Elvéus Elzurin de I'Occupant Demeure 38 16465 16490 Dominique Hrs. Vilton Lolo (Lougène Lolo) Borel Borel Superficie 0 ha.413 Jc, sousigné, Charles Bastien, 39 16613 Hrs. Louinord Augustin Louis Moreau" 0 ha.387 mie, Collecteur des de remplisant les Contributions 16656 Mme (Mériarne Josept) Borel 0 ha.0GS et de fonctions de Jéré41 16657 Hrs. Mme Dorvilus Adem née M. Dorsinvil Pte. Riv. 0 ha.740 la Conservation Foncière du Directeur-Délégué de TEnregistrement 42 16731 Désorme Fermil" Sully Jeanty (Garnier Jeanty) Ple. kiv. Artib. ha.62s buron, avise le Ressort de la Grand'Anse et de 43 16733 Hrs. Casimir Coupon Artib, 0 ha.336 public que j'ai fait choix de Ti44 16909 Bayardelle Desca (Désorme Fermil) Coupon 0 ha.574 pour être mon Monsieur Willy Legagneur 45 16911 Hrs. Dorinvil Louissaint Leuron Riv. Artib. hia.478 Jérémie, ce, Commis-Signataire au Bureau de de 46 16913 Normil Casimir (Elicia Dorsinvil) Riv. 0 ha.410 sant conformément au prescrit de l'article TEnregistrement 71 47 16923 Léon Lebrun Paul E Riv. Artib. Artib. ha.612 la matière et je réponds de sa de la Loi régis4S 16925 Normil Casimir Lacaterie 0 0 ha.490 propre en ce qui signature comme de la mienne 49 16926 Herman Pls. Riv. ha.284 concerne le susdit Service. 50 51 16968 Morigène Casimir Val Ptc. Riv. Artib. Artib. 0 0 ha.723 52 18506 16969 Oswald Désorme Fermil Moreau ha.813 ha.768 Jérémie. le 25 53 18507 Hrs. Rosélia Saget Dodard Coupun 1 ha.342 Septembre 1954. 54 18515 Hrs. Dorinvil Fermil Vil (Mercegrace Ormil) Borel 1 0 ha.762 55 18516 Charles Joseph (Morigène Vil) Jumelle 2 ha.574 C.

0 0 ha.723 52 18506 16969 Oswald Désorme Fermil Moreau ha.813 ha.768 Jérémie. le 25 53 18507 Hrs. Rosélia Saget Dodard Coupun 1 ha.342 Septembre 1954. 54 18515 Hrs. Dorinvil Fermil Vil (Mercegrace Ormil) Borel 1 0 ha.762 55 18516 Charles Joseph (Morigène Vil) Jumelle 2 ha.574 C. Bastien 56 57 18523 18521 Hrs. Duclos Gensvil" Jean (Ariste Cadet) Borel Coupon 0 ha.996 ha.446 Collecteur 58 18525 Duclos Dornévil Dornévil Delonay 0 1 ha.S66 60 59 18550 18543 Antoine Jesica Delonnay 0 ha.929 ha.645 61 18552 Exinor Hrs. Colin Fraséus Paul (Fabius Colin) Coupon Coupon 0 ha.504 62 18556 ADMINISTRATION 63 18558 Joseph Hrs. Bien-Aimé Pte. Riv. Artib. 0 ha.552 ha.896 GENERALE DES CONTRIBUTIONS 64 18559 Hrs. Mme Colin Poul (Fabius Colin) Payen 0 ha.90S 65 18571 Hrs. Damier Dornévil Clerjeune Janvier (Fany Colin) Delonnay Coupon 0 ha.212 ha.706 AVIS Damier) (Clerjeuno 66 67 18581 18530 Hrs. Maxi Fleurain (Maxia Moreau 0 ha.570 Ile est porté à la Hrs. Sénat Topie (Ceron Topie) Joseph) Pte, Riv, Artib. ( ha.670 formule BC-53 connaissance du public que le carnet de Delomay 0 ha.570 à 100. série SS (carte d'identité), de l'exercice aux récépissés Certifié Correct: est égaré à IImprimerie de l'Etat. 1954-55, Nos. 76 HEBE CRT GUILLAUME, Avocat, Les numéros 76 à 100 dudit carnet sont déclarés Chef de Service du Contentieux En conséquence, toute nuls. Vu: L'Archiviste: GUY NONEZ valeurs ou dans tout personne qui s'en servirait pour Vu: Le Coordonnateur: GERARD en écriture autre but frauduleux serait percevoir des D'MEZA, Ing. publique. poursuivie pour faux ADMINISTRATION GENERALE Port-au-Prince, le 25 Septembre 1954. DES CONTRIBUTIONS Georges Eug. ROY AVIS Directeur Général Il est fait savoir à tous ceux à qui il de Bien rural de famille a été présentée appartiendra, qu'une soumission CINTHE par le sieur Grambien HYA-: ADMINISTRATION et GENERALE Toussaint demeurant domicilié à Jean Rabel, DES CONTRIBUTIONS pour une portion de Iha 92a 3ca bornée: Habitation Pierre Denis, I'Etat; au Sud, par Décius Jean, l'Etat; au Nord, par Clovis AVIS qui conduit au bord de mer; à à l'Est, par le chemin l'Ouest, par la rivière de Jean Rabel. Je, soussigné, Pinchinat En Stinfil, conséquencs, tous ceux qui bardopolis, les Préposé des Contributions de délai de trois mois à partir de la prétendent avoir des droits ont un de la dite remplissant fonctions de Receveur de. Bomproduire leurs réclamations présente publication de cet avis Stinfil Commune, avise le public que je fais TEnregistrement tions. à FAdministration Générale pour pour être mon choix de Mr.

Je, soussigné, Pinchinat En Stinfil, conséquencs, tous ceux qui bardopolis, les Préposé des Contributions de délai de trois mois à partir de la prétendent avoir des droits ont un de la dite remplissant fonctions de Receveur de. Bomproduire leurs réclamations présente publication de cet avis Stinfil Commune, avise le public que je fais TEnregistrement tions. à FAdministration Générale pour pour être mon choix de Mr. Virgile des Contribude Commis-Sijgnataire au Bureau de Loi Bombardopolis; ce, conformément au de TEnregistrement Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. régissant la matière, et je prescrit l'article 71 de la mienne propre en ce qui réponds de sa signature comme de la concerne le dit Service. ADMINISTRATION GENERALE Bombardopolis, le 26 DES CONTRIBUTIONS Septembre 1954. Pinchinat Stinfil AVIS Préposé Je, soussigné, Michel AZOR, remplissant les fonctions de Collecteur des Contributions des Cayes, la Conservation Foncière, Directeur-Délégué de IEnregistrement de ADMINISTRATION avise le GENERALE DES sieur Marc BREZAULT public que j'ai fait choix de MonCONTRIBUTIONS de pour être mon Commis-Signataire au Bureau loi TEnregistrement, régissant la ce, con.formément au prescrit de l'article 71 de la AVIS mienne propre en matière, ce qui et je réponds de sa. signature con me de la Je, soussigné, Massillon D. Atis, concerne ledit Service: Tortue, identifié au No. 300-FF Préposé des Contributions de La les fonctions de Receveur de pour le présent Cayes, le 20 Ssptembre 1954. fait choix de Amilcar Charliscat TEnreglatroment, avise Exercice, le public exerçant Bureau de pour étro mon que j'ai Michel AZOR de l'article 71 lEnregistroment de la loi de la Commume de Commioienatine La Tortue, au régissant la matière et au dus preecrit Collecteur Contributions comme de la mionne propre en ce qui concerne je réponds le de ea signature Directeur-Déllgue de TEaregistrement Service. et de la Conservation Foncière. La Tortue, ce 27 Septembre 1954. Prépes Receveur: Masillon D. ATIS LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitsation des biens CONTE EN ANCE BON DES presentaties SOUM. Peblicatien Premitre Siteation des bieas CONTE ENANCE NOM SOUM at'a ceni iniles Dates PE préseetation Peblication Preaile des demindes rier Commune Rouge 'de Ter Rue 30 Une n. propriété de de bornéc 30 m. x Gabricl Salvant 15 Nov. 54 Com, de Terrier Une propriété de Gd-Bassin. Nord par facude, Versann Cadi- a: 20 Mars 51 Rouge Rur Grand façade sur 13 m, de 10 m. de Bréus Jean 15 Nov. 54 chon T'Etat, au Sud par DeLassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord profon- 23 Octobre 53 zalbert Desgravier TEtt, lier, Aibert Jean l'Etat, au sog l'Est par Antoine Pierre-Ls.

, de Terrier Une propriété de Gd-Bassin. Nord par facude, Versann Cadi- a: 20 Mars 51 Rouge Rur Grand façade sur 13 m, de 10 m. de Bréus Jean 15 Nov. 54 chon T'Etat, au Sud par DeLassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord profon- 23 Octobre 53 zalbert Desgravier TEtt, lier, Aibert Jean l'Etat, au sog l'Est par Antoine Pierre-Ls. par une ruelle PEtat, 3TEst l'Etat ct, à l'Oucst par T'Epar une ruelle T'Etat, a i'Est tat innocupé, 'Ourst par une recl l'Etat ct a Cumme Bahon Unc propriété 2 Lysius L, César 15 Nov. 54 l'Etat. par Jonathas Jean Hation. Section Rer Bois-Pin. bornée au amgeart par hab. 17 Janvier 52 Com. de Pestel Une de 2 ha. EMER hrts. Bertine. Hab, Se proprièté bor- limer Hilaire 15 Nov. 54 Sud par htrs Fenelus na Section. Palmiste néc Est au ct à Nord, l'Oucst au Sud, à 24 Octobre 53 nez, l'Est par Ravine Du. par l'Etat. rocher, Dorzélie à Mémé, TOuest par hris. Com. iiab, Morelle Gonaives Sec est Une de 3/4 dont l'étendue Louisdor Csla 151 Nov. 54 tion 3ème. carreau, bor- 27 Octobre 3IR du St-Louis Une propricté d'une Chéridor Chérilus 15 Nov. 54 née au le grand S hett Rou étenduc de 1 ha. env. 2S Février chiemin, a au par le morFLR vière 7c. Section. ars ne, T'Est par unc propri iété privée, lOuest par une Com. Hab. Tardieu de Corail Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 51 portion à terre inoccupée. Section, 4c t bornée l'Est et à Nord, au Sud, le 23 Juillet 53 Com. de Snint-Su Une propriété de 1 hrts. hor- Estimable Vincert 15 T'Ouest par camne Tlab. Sal néc Nord Nov. 5+ reste de l'habitation. nave Scc. Fond St-Jacques, au au Sta ies par hrts, Do- 29 Octobre 53 Hation. Com. de, Vendome St-Marc Une indétermince, Marius Casséus 151 Nov. 54 Bleu, rinar à T'Est Augustin par prêt. prop., lère Section. Auguste, bornée au au par Nico- Rene 11 Août 53 Chérisard. Petit-Honme ct a las" l'Oucst par E Baronvil, à par Pierre FIAN Pals"e René Auguste ct à l'Ouest Com. des Gonaives l'Etat. tine propriôté 1/2 Com. de Pestel un chemin public, Hab, Ravé 3ème ha. au Pierre 4 Siléus 15K. 54 tie propriété de 4 ha.. bor- Louis Jédé 15 Nov. Section. hornée SONrTe par hab. Novembre 53 Hab, Palmiste 5c au Nord, au Sud, 3 30 Septenibre 53 Ravé, Sinéus Sainé l'Etat, Section. PE ct à l'Oucst par l'Etat. Suu hab. Ravé à JeanCom.

el un chemin public, Hab, Ravé 3ème ha. au Pierre 4 Siléus 15K. 54 tie propriété de 4 ha.. bor- Louis Jédé 15 Nov. Section. hornée SONrTe par hab. Novembre 53 Hab, Palmiste 5c au Nord, au Sud, 3 30 Septenibre 53 Ravé, Sinéus Sainé l'Etat, Section. PE ct à l'Oucst par l'Etat. Suu hab. Ravé à JeanCom. de Terrier- Une de l'Est ir l'Etat, m, Rouge Rue Cal façade propricté sur 13 m. deprofon- 10 de Alphonse 7 Octobre Pierre-1 53 rris 15 Nov. 54 hab, Ravé Carius Sido vaire Sect. Bourg deur, bornéc Nord FRuN Kavé Aiexis à rOuest par hab. une ruclle, au .i Be Com. de Jean-Ra- Une propriété Navier T'Etat. lorme Bruno l'Elat, Mr l'Est bei Rue Petite- bornée Nord inder-rminée, Richardson Elvécius 15 Nov. 54 la rue du Calvaire età ruc. rne, au an Lamercie la Pe- 9 Novembre 53 Mézidor AnROLE TLeL reat Dierre-Louis, à l'Est par la Com, Terrier- GRET propriété de 10 m, de Edner Jn-François 5+ Rivière ct à l'Oucst par qui Rouge Bassin E Sect. Grand. facade sur 13 m. de profon- 9 Octobre 53 15 Nov. Com, du Mole- de Une droit. Dufrène Quar- deur, bornée Nord par Rue propriété de 6 m, de Vertilus 151 Nov. 5+ tier. la.rue. au M.t par un berté. Nicolas £ deur. façade sur 10 m. deprofon- 11 Novembre 53 rain vacant, à TEst E l'Etat, bornée au Nord par chenel Léonard et à toder Sud Julien l'Etat. Cadestin, Raphael. occupé a Fnti Com. ganisé de_ Rue Mont-Or Bois t. de X 30 Antoine Napoléon 15 Nov. 54 1'Cuest Bar la par publique mer; au STR 10 Octobre FTE pin-cao, Section Francois amur Cobt du Môle-St- propriété indéterminée, Lucius Ebron E ".Bourg. Anténor, Nicolas Rue Saintune rue, 15 Nov. au par T'Etat. a l"Est bornéc au Nord par 11 Novembre 63 EE par l'Etat ct à l'Ouest par Pierie. par'Elat zu Sud par: ct une à "T'Ouest rue, à l'Est Com, de une Une propritté route publique. de 4 m, Roscline Sylveste 15 Nov. 54 l'Etat. par ganisé Rue MenEOr de fnçade, bornéce au ta 10 Octobre 58 Com., Pestel ttab. Une propriéte de 2 ha. bor- Monnéseul Clersidor 15 Nov. 54 pin-cao, Sectien par Roulisse Pierre. au Sud Palniste 5ème néc au Word, au Sud, à 13 Novembre 63 Bourg. Berthélus Narcellus, à Com. Gonaives r'Est Unc et à l'Oucst par l'Etat. FIEA Berthélus Marceipropriété EarRag mesurant" Cély Célius 15 Nov. 54 lus et ic TOuest par une rouHab. 3ème. Ravé Section ha. sans abornements. 20 Novembre 53 te publique. Com, pin-cao, de Section Mont-Or- Une de proprjété de 4 m. 30 Jantilus Bolivar 151 Nov.

à Com. Gonaives r'Est Unc et à l'Oucst par l'Etat. FIEA Berthélus Marceipropriété EarRag mesurant" Cély Célius 15 Nov. 54 lus et ic TOuest par une rouHab. 3ème. Ravé Section ha. sans abornements. 20 Novembre 53 te publique. Com, pin-cao, de Section Mont-Or- Une de proprjété de 4 m. 30 Jantilus Bolivar 151 Nov. 54 du Com, Sud de Hab. StJ Jean Ilot Une. propriété rurale indé- Christophe Joseph 15 Nov. 5+ Bourg. incade, bornéc au 10 Octobre 53 Blanc. terminée, au Nord 23 Novembre 68 Antoine Napoléon. la_mer, n au l'ESt au par T'Etal, i T'Est 87 à l'Ouest par la mer. E par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Ste. Su- Une rurale de 1 Desiurel une route publique. zanne hab. Divergé, ha. au Nord $ Dorsaint 15 Nov. 5+ Con, Mont-Or Une Décembr. 1953 CRORPEE sanist f Boispin de 1PAE MseL au" Berthélus Marcéllus 151 Nov. 54 Alexis Prômel l'Etat, au Se cao, Sect. 10 Octobre 53 par Ravine le. sa Bourg. Roseline Sylvestre, au terrain des hts. délimitant Philogène E l'Est par par Cleurima. Fleurima Tima. Tima a pret. prop. à TEst Alcéi l'Ouest par une route pu- et nat Célicourt, pah Eliesse E Désinsca T'Oublique. Phat" Com, wanisé de Rie Mont.-Or Bois- Une de de 4 30 Oclavius Gustave 15 Nov. 54 Com. de Trou du Une piu-cao, Section propits.e par Cléma SARA au 10 Octobre 63 Nord Rue, St- m. propriété urbaine de 4 Alpha Supplice 15 Nov. Bourg. par Sainclair Codio, au Lazarre. par sur 10. bornée au Nord MFded Décembre 1953 Sainvil, LLf SLlatare, Sud 11'Estpar Sainclair Sainvil par et à I'ERStS une route SrB.t rOuest par tat, à l'Est par L.uc publique, 'Elat et à lOuest par Lamour AdoTrou-do. Une propricte de 1 ha, bor- Rosalès Rosefort 15 Nov. 54 Com. nel Pierre l'Etat, SeP fhler Ponr. au Nord Dassay 12 Octobre 53 zanne hab. de Ste. Su- Une propriété Sect Pourte Es Surre par hris, Divergé, ha, bornée au de Eliesse Desinscar 15 Nov., 5+ St-lhnord i par 19 Décembre 1953 SPS surats st TAE FEstpar Armand Lizélhomme un est Chemin Vicinale etarOuau Sud par Ravine PEtat, délimigustin par et Mme,. Nébert Normile. Harthley, Autant] leterrain de Mme. Allonard Francois D. à "'Fat Com, Terrier. Une proprifta de 10 tl1, de Minie. St.-limond Alexis l'OuATA Rouke fu Grand façarle sur 13 mnêt:es de Mirellus Nov. 54 # par Philaus Philogène. Bassin Sect, Quar- prafoudeur, hornte 111 Nurd 23 Octobre 15 Com, 15 4 tier.

ébert Normile. Harthley, Autant] leterrain de Mme. Allonard Francois D. à "'Fat Com, Terrier. Une proprifta de 10 tl1, de Minie. St.-limond Alexis l'OuATA Rouke fu Grand façarle sur 13 mnêt:es de Mirellus Nov. 54 # par Philaus Philogène. Bassin Sect, Quar- prafoudeur, hornte 111 Nurd 23 Octobre 15 Com, 15 4 tier. Julia Jean PRtat, au Perrin Rte In Camhp Re. Une propriété bornér u' baine au Indé. Rochenant 14 Dir Constant hre 1953 No d par une ruelle TRar forme, terniinée, par un sentier allant Nord à In alEst PEAL nt Per, FOner Maicel nar Ne-tant Pau rivière, au Snd par Vonhert. line Valcourt T'Etat. Jolivert, à 1 1'Ouest. l"'Est # la T"'Kint rie "' h Réforme. LE MONITEUR SOUM Pable SOUM. Premitre des bieas LONIL NANCE E NOM Sitastion AE Dates BE preseatation Pablication Nov. 5+ -biens Siteation des CONTENANCE des denutdts Une de 1 ha. bor. Terciquiste 10 Mars Guerrier 54 15 Daublas 15 Nov. 54 Com. de Hab. Sainte-Su Dieu néc HNOSI au par Maurice Torbeck Une propriété de 8 Phanor zanne. Sa- Guerrier l'Etat, au Sud Com. de 11 bornée. Nord 19 Décembre bonne Section T Ducis. Hab. a. fernt razin. Thermidor Guerrier par AuSa Vancol, au Sud l'Est par Duvalés Charles, TerMme, Bélizaire privé, * l'Etat à l'Ouest par FE par Méritone Dorilas midor otuner T'Etat. T'Oucst, Made15 Nov. Claude, a par de, 6 m. de Multidor, Mars Cadet 54 are Louis 15 Nov. 54 Com. St-André de Caracol Sec- sur. in. profon- 11 urbaine indé- Chérubin Rue au S.f" EET des Cayes Une au Nord 19 Dicembre 53 tion Beurg. deur, Morancy bornée TEtat, au E04 R de l'Abattoir André, T'Etat, par Ossé la rue St-Andre, à FEst par le conruelle et à l'Ouest FESE tt Sud par duisant, à l'Abbatoir. AATT l'Es: par HOs Fontaine. 15 Nov. 5+ B. Blanchet T'Ouest ct par fils suces- PEtat. Vallières Une propriété 8 m. de fa- Saintilma 12 Mars Tbima, 54 fttni (rivière Renaud). Com, de sur 7 profondeur, une 8 m, Moravia Pierre Lys 15 Nov. 54 Rue Sect. Crosse-Roche Ecrevisses. TRlE Com. Croix des Une sur 19 Janvier 54 au,, les Choune, EE RE Bouquets Rue ERA RRE aTEst : hrts. par StBourg. Pierre-Lys.au au lEtat cta T'Ouest l'Etat. EEED Ciné Sylvestre FRE ma à T'Est par les, AEE bor15 Nov. 5+ tiers du feu Belle-vue Une propriété de 1 la. Méronné 10 Sare Mars T'Ouest E route puzanne. Com. de Hab. Sainte-Su Dieu- née Nord par Ornétine rue. naiear 15 Nov. 54 l'Etat, au Sud par de 8 m.

au lEtat cta T'Ouest l'Etat. EEED Ciné Sylvestre FRE ma à T'Est par les, AEE bor15 Nov. 5+ tiers du feu Belle-vue Une propriété de 1 la. Méronné 10 Sare Mars T'Ouest E route puzanne. Com. de Hab. Sainte-Su Dieu- née Nord par Ornétine rue. naiear 15 Nov. 54 l'Etat, au Sud par de 8 m. X 10 St-Claire St-Vil bonne Section SaT'Etat, ft Com. de Mt. propriété Nord Oc- 27 Décembre 1953 Héraus Guerrier E nisé Rue MEORE m. bornée Gustave, au au Eta par rasin. l'Est par et à Darvéus Gédéon, par DaSt-Louis tavius Revengile, à l'Est l'Etat Guerrier T'Ouest prop. on chemin, a l'Ouest par niel Jean 15 Nov. 5+ Pa.ectn urbaine dc 5 Evélina Charles 15 Nov. 54 Com. de Vallières Une de 8 m, de façade bor-. Loréna 12 Mars 54 Com. de Fort-Li- Une proprièté 11 60. bornée 30 Décembre 1953 Rue Grosse-Roche sur de profondeur Rélus Geberté Rue Marché. 75 sur Sect. Ecrevisses. née au MiA : Nord par TCAtOIAO Suly, lin l'Etat, au PM par an Sud par Démé Codio, à cius St-Fleur FEtat, l'Est TEst par Marché public et la Ravine TEtat et a à l'Ouest par Mme. Louis Pueit par, Mimise l'Etat. m. St-Vétus 15 Nov. 3+ St-Pierre 1'Etat. 15 Nov. 54 de S de 1 ha. Occius de Vallières Une proprièté 12 Mars at Com. Saltrou Une propricté de Dorcilus 6 Février 64 Com, Rue façade, sur 7 m. deprofonbornée au Nord R: Grosse-Roche deur, bornée au Nord Hab. Sttre Calumet- lus, ainsi connu Feat au Sect. Ecrevisses. et Paul NI che Sect. Sud par Renoy ainsi connu Saint-Sauveur l'Etat, au Sud par te, TLat, à par Occius, monord Sulia Gélus, T'Etat. a T'ESt ainsi connu EAT et à T'Ouun corridor, VEtat et à par Renoy ainsi connu RUNR l'Etat, de Félix PE.e" Exéus 15 Npv. 54 Vallières Une AIlOT de. m. St-Sauveur. et Almomore 151 Nov. 54 Charistin, Com, de 5 'm. E Com. ae Saltrou Une bornée au bat 9 Février 64 Rue Grosse-Roche façade, au de T Mars 54 Haion. Derrièreau FA Sud ATE Morne- Section ainsi T'Etat, Sect. Ecrevisses. SSAUE FEtat,, à TEst au $3j par RESTET Belair. PFe eaA par, Loulyis Ambroise Jn-Louis un et corridor. à l'Ouest par unc a le EA TEtat chemin ct qui conduit l'Ouest à Cx. de. 6 m. de Sylvestre 54 15 Nov. 54 Ambroise 15 Nov. 54 Com. de Vallières #f propriété 7 m, de suY, Mars de Saltrou E propriete de 1 ha. Jn-Ban: env. Cinéus 9 Février 54 Rue Crosse-Roche Ecrevisses.

Ambroise Jn-Louis un et corridor. à l'Ouest par unc a le EA TEtat chemin ct qui conduit l'Ouest à Cx. de. 6 m. de Sylvestre 54 15 Nov. 54 Ambroise 15 Nov. 54 Com. de Vallières #f propriété 7 m, de suY, Mars de Saltrou E propriete de 1 ha. Jn-Ban: env. Cinéus 9 Février 54 Rue Crosse-Roche Ecrevisses. facade deur bornée sur, au Same par Sateande Derrière- bornée au au Sud Sect. unc rue, au Sud, Clébe-t, ThiSection tiste Torville TESIFAAR Morneà T'Est par REtRILC Bel Aic. Cérès Pierre-Louis Chaltémar T'Etat ct l'Ouest par tet à l'Est par Gelin TÉtat. Charles T'Etat, et à l'Ouest Hoal de 6 m. X S Dumégène Etienne 15 Nov. 54 Jules Antoine l'Etat, L.enord Jourdani 15 Nov. 54 Com. de Vallières Une de propriété profondteur. bornée au 12 Mars 54 Communede t propriéte Nord, indeterminée, au Sud. ler Mars 54 Rue Grosse-Roche unc Chapelle, au bornéc Ecrevisses. S Perrin Hab. Cee TEst et. # l'Ouest par T'Etat Sect. Sud Micius St-Fleur currence. 15 Nov. 54 I'Etat, l'Est par Bravéus - Vallière: de X S Prophile 3 Mars Prophète 54 Guerrier, l'Etat et à l'Ouest Com. de tT she par Lucius Louis. Nov. 5+ Grosse-Roohe mètres rertse facade, Sud, à l'Est a 6 m. de fa- St-Cimé Sylvestre 151 SdeL Eerevisses. Nord, au 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propricté sur 7 profondeur 12 Mars 64 l'Ouest César E 1ha. Demétrius 54 Rue Grosse-Roche au par une Une G AFE de Ferrier Mars Ecrevisses. - s E Paradè Sec- née au Elicill FE St. Sect. au Sud. Clébert. Thima, Jacob Mert Noil tion Maribaroux. Accéline et T'Etat T'Ouest par - H Crte Eatart Chérry. Venicus Villien 15 Nov. 54 Gelin 15 Nov. 54 de 2 ha, 79, ha. env. Assaide Sinéus DET Com. Ste-Su: STF Une au Nord 8 Mars Com, des Gonaives Une propriété Talarès 13 Mars 54 Rigal - fhas bornée l'Etat, Section. borace reddt par mé D paI Bayonnais Sud Cotelette, s EHuT T'Etat, Habitation Ravé L TENg TEtat, #" T'Est par l'Est par st Aristilde, T'hab. Dieurilus. T'Etat etalOuest TEtat 'et à T'Ouest par par un morne TEtat. 15 Nov. 5+ Bertète. 15 Nov. 54 de bor. Pierrina, 13 Mars Massillon 54 Eme propricté MLt 1 ha. ant Delida 9 Cisar Mars 54 Habitation Com, des Gonaives Ravé ur par, M T'Etat. Ti- au au par Sm a TA Sectien Bayonnais pis 1ère Fidele rtalier Cinéus rEtat, à l'Est par SRSE NETE a

. 5+ Bertète. 15 Nov. 54 de bor. Pierrina, 13 Mars Massillon 54 Eme propricté MLt 1 ha. ant Delida 9 Cisar Mars 54 Habitation Com, des Gonaives Ravé ur par, M T'Etat. Ti- au au par Sm a TA Sectien Bayonnais pis 1ère Fidele rtalier Cinéus rEtat, à l'Est par SRSE NETE a E " TOuest rEst César cius TEtat à par Fate T'Etat T rOuest par Casius Sido PELECN leste Feuille T'Etat. Guersier is Nov. 5* Pasteur A. Crovàs 15 Nov. 5 Com. Sainte-Su- Une de Ya ha. Onétine bor- Maurice 10 Mars 54 Com. des Gonaives DeL.r propriéts MLt MRRt Wood 13 Mars 54 E: E Ilab. Bois-Blane. clès, au sio Fiaste public un E FE par Cat LE Guerrier ett P"Est "Charles Azin. GuerT'Ouest par E i "Estpar TEtat Tercinuste et à MOuest par dolphe. eta 15 Nov. 54 EIE Gédéon I'Etat. 15 Nov. 54 de 2 ha, bor54 Héraus Guerrier Ee" 1 ha., bor de Une la route, proprist Mt Com. de Sainte-Su- Une par de Termidor 10 Mars 54 Con. Hab. Terrier. Rour- née a P'Est Dieu néc Rouge par ArE Hab. nu si E zaane, par Grand à l'Ouest E bonne Section Sa- Guerrier T'Etat Sud Bassin. genis Sect, par In ravine rierre et rEtat. Mme, Hérard Tosnier razin. ArEst Divales par Princins Méril Désir et 15 Nov. et "i T'Ouest par de 6 m, de Mars A Iine H" EOhiN prop. 15 Nov. 54 de, Limhé facade propritt 7 m. Nord de nrofon de Va hor- Ornétune Joseph Gar Can-llaltien deur, UURe Mars S Com. de Sainte-Su Une au par ARAls 10 54 Sect. Bourg. Cenélus ma DieuPdta zanne, Hab. Sud par Atilia autalet bonne Section Sa- Ea FFtat, par Bossnet Mathice Maurice suelle. THAX EE une raxin. FWat par Justin Gustave Ehrve et rowest par (inerrier, tat et à TOuest TRtat. par Mironne

ien deur, UURe Mars S Com. de Sainte-Su Une au par ARAls 10 54 Sect. Bourg. Cenélus ma DieuPdta zanne, Hab. Sud par Atilia autalet bonne Section Sa- Ea FFtat, par Bossnet Mathice Maurice suelle. THAX EE une raxin. FWat par Justin Gustave Ehrve et rowest par (inerrier, tat et à TOuest TRtat. par Mironne LE MONITEUR Dates NOM DES prisestario SOUM. NOM DES SOUM. Auet. Sisestion des biens CONTENANCE : Jemindes CONTES NANCE Dae, demande priseatatiou 15 Nov. 54 Sitaation des bieas at Terre-Neuve Une propriété mesurant 1 ha. Pertilus 22 Mars Norgaisse 64 Iliérard Joseph 151 Nov. 54 Hab. Com. Dégraceler 29, bornée. au Nord ct. " Com. del Limbé rue Une propriété de 17 m. de 15 Mars 54 rurale de Dolan. Sud par l'Etat inocupé, Desir, à Thomas Section facade sur S m. Nord de profon- par la l'Est par Tertulien Alexis Pierre Bourg. deur. Thomas, bornée au au Sud par Anl'Ouest Charles. par ruc toine Codio, TEst par Ly. Dautruche 15 Nov. S4 die Codio a 1'Ouest par la Com. Port-au-Prin Une propriété mesurant env. sur # 24 Mars La rue Bonne-Foi. 151 Nov. 54 ce rue des Césars pieds : environ, Une 6 m, de fa- Pierre 15 Etienne Mars 54 prolongéc. Ea au Edouard Com. de Caracol FEE Possession cade trtetd sur m. : profondeur Pierre, au Sud ee Cayaain- par Mme. Se" Bourg. bornée au Nord Var une une ruelie, uuDautruche à T'Est et Abraelle. au Sud par 3L Reb l'Ouest pa: ATEst par, Henry Augustin, Elvéham Pierre, Mmc, SaintTEtat clal l'Ouest par Victoire André, tius Joseph T'Etat. 15 Nov. 54 Jean St-Luc. 151 Nov. SA Une proprièté de S m. de fa- Mérilien 15 Mars Méricin 54 Terre-Néave Une propriété mesurant au 2 Montas 24 Norgaisse Mars 64 de Vallières sur 7 profondeur, Com, lère 53 hornéeau Nord ct a R Grosse-Roche E" 3 une 2Hab. Section Dégrace rurale de Er TEtat inoccupé. Scct.Ecrevisses. Benjamir Oriman, vine, ait uay Rues Dolan. E Oriman Emile. TEtat, à HER Sylveal l'Ouest par niste 'Etat Pui7 par de 1 ha. borBélony 54 151 Nov. $4 Désalbert HEt Com. du Dorgne U'ne uropriéte Nord nadg Mars m, de fa- Nime. Panillette Charlot 15 Nov. 54 Hab., Rochambeau néc Jean au T'Elat, au par Sud Uil d'enLEE de Limbé propricté 7 proiondeur 17 Mars 54 Sect.Tron du kran! Nocl T'Etat, TLst S Cimetière hornée çade sur au Jeanfer. le gd.chemin vicinal cti Section Bourg. les Nui

orgne U'ne uropriéte Nord nadg Mars m, de fa- Nime. Panillette Charlot 15 Nov. 54 Hab., Rochambeau néc Jean au T'Elat, au par Sud Uil d'enLEE de Limbé propricté 7 proiondeur 17 Mars 54 Sect.Tron du kran! Nocl T'Etat, TLst S Cimetière hornée çade sur au Jeanfer. le gd.chemin vicinal cti Section Bourg. les Nui St-Florant, par RLSF par Legranl Edelmonde Du l'Est T'Etat, Nov. Mme. Marcien Laurent 15 54 par Cémireck de 64 a. 50 Moise et a TOuest par Com. de Grande Une propriété 25 Mars mtt Marcéllus. Saline Hab. Latapis bornéc au Nord par Surpris PetitDay 15 Nov. 54 lere Section. Sud Christian par Com. des Gonaives Unc propriété Nord de M. Célony, 18 Mars 54 Tioanstar " l'Est à TOuest Philippe par StHab. Murelle Secs, chemin. bornée au au Sud le MorUlysse Pierre theatgen Philismond Raphael 15 Nev. 54 des Bayonnais. ne, 3TEst propriété Com. de Ferrier Une de ha. bornée : Mars 64 - privée età RoET par Tous11 tation. Mérande RETE Nobert, Loduc Rapha- Lasaint Guerrier l'Etat. 15 Nov. 54 Scct. Maribaroux # mothe, au T à l'Est par Simone Une S m, 7 Lavaud Dulcio Mars 64 Théodore, a Pouain par Com, du Borgne de au RRa 19 Neuf-Talic, rohtoe 15 Nor. 5+ Bourg. Hab. necrt HESL Dulcio de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné Vve. Cérémus Madame Com. Gonaives Une bomnée propriéte aii Norl parla route 26 Mars 54 Fn au Sud par par la 1'ab. 4.Ses Sect. an Sad pad. un Prosper, T'Etat, ATEst et à T'Oues: des Dayonmais. publique, à I'fist par Nelson rue de l'Etat. FEglise 15 Nov. 5+ morne, Nélius. T'Etat ct T'Ouest Terrier- t propriété de 1 ha. bor- Vasénor 19 Mars Pierre 54 T'Etat de 64 50, St-Pierre 15 Nov. 54 Com. Bour née au Manius Com. de Grande t. Nord par Kerline Pangat Mars 54 Rouge TLEFN S Grand Pierre ne " Sud par Saline Hab Pote- bornée la dame Sect. Termilus Francois TEtat, neau 1ère Section. Joseph. : Sud, Fils, par l'Est par E l'Est par une ravine Bei Perit-Bone Dathus i 1'Ouest l'Ouest par Delbréus Nov. 54 Informe Kerline aae 15 Nov. 54 brun l'Etat. Décialus Guillaume - 15 indétermtiné Dutrévil St-Lonis Mars 54 Terrier- Une proprièté de, F'Etat 1 ha. bor- 19 Mars 64 Com. Grande E." Nord par Marc, 26 Com. au Nord par inocSaline Pote- bornéc. au EE néc Joseph, Bond Ma Section Mme. ouge ale Sect. Grand- au Sud par T'Etat inocneau 1ère Florimène Mirtwl 'ond à T'Est lc Bureat par un gdH Bassin. LE Facir et à r'Ou- "I et T'Est à TOuest par Oriroute publique. 5+ E STNrt est par Augustin Pierr 151 Nov. Thémas. Marc Dutrévil 151 Nov.

Saline Pote- bornéc. au EE néc Joseph, Bond Ma Section Mme. ouge ale Sect. Grand- au Sud par T'Etat inocneau 1ère Florimène Mirtwl 'ond à T'Est lc Bureat par un gdH Bassin. LE Facir et à r'Ou- "I et T'Est à TOuest par Oriroute publique. 5+ E STNrt est par Augustin Pierr 151 Nov. Thémas. Marc Dutrévil 151 Nov. 54 Com. de Vallièeres Une propritiso profondeur de st 19 Mars 64 Com. de Granie BR." bornée propriété au indéterminée par Clairlin 26 Mars 54 Kue Grosse-Roche une route, au Saline Hab Poteau, Vierge à Sect, Eerevisses. ER par RaMte. TEtat, neat 1ère Section. Dathus, à Elmira e1 Sud Racine, a - l'Est par Sylvestre l'Etat Toseph à l'Ouest par Rose alOuest par Mme Salnord VRCh1" 15 Nov. 54 Etienne. Anténor Pierre 15 Nov. Une proprieté de GI il. 50, Dorcilia 26 Dorcilorme Mars 54 propriété dont Tétendue 20 Mars 54 Com. Salinc, Grande- Pote- bornée au Nord par Mme. Com. Terre-Neuve déterminée bornée faC Section. Delissier Mérant. au Sud Rue Eglise. EET Fortuné Jeanneau, lère Mélina Emilus, T'Est i : Sud AnthoDoreilorme Dolvil ct a HR Fleurimond, PFEA e par Louis Dorcely. Zilia 15 Nov. 54 àl T'Ouest # 6 m, de F Raley Dicujuste Joseph, Jacques. 54 Com, de Vallières Une propriété 5 m. de, Siu 54 Mme. Oximus Etienne 15 Nov. Hab. Grosse-roche façade sur au une dont deur bornée adal T'étendue Sect. E Terre-Neuve Une propriété déterminée bornée 20 Mars Ecrevisses. ravine, au Sud par une route, f marché Com- n'est. marché ANEst par Clébert ct munal. au Nra Do l'Oucst par Vétus. Nov. 54 munal, au "5.t par Philismond Pierre 15 Rémus Pierre TEtat, à l'Est Com, de Vallières Une propriété 6 m, fa- 26 Mars 54 du commux 7 : par marché Désert la indt nal, " l'Ouest par E Grosse-roche Ecrevisses. EEe. au Norte à route au a Miteate Desrosiers. 151 Nov. 54 par Sylvériste PEtat, 2 Petilus terrain va. R Terse-Neuve trent bornée NHST au par 20 m Mars T'Ouest cant, par u Sylfra 151 Nov. 54 f Degricetere Sud. 7 m, de ia- St-Sybert Sect, rurale de Doa de Vallières Une propricté 36 Mars 54 EASE Déo Pierre. TEe à Com, stir 6 profondeur lan. l'Etat inoccupé, I'Ourue Grossc-roclic Ecrevisses. au par utle TEat inoccupé. Eme SAH er par 15 Nov. 54 Sect. ruelle au Sud une et : par cimtate de % ha. bor Jacques 20 Mars Assélie, 54 ATEst par ue ravine. Nov. 54 Cum. des Uar remgts au Anasse i'Ouest G m. Désalbert Gelin Tlab. MEtat, le Vallières Une de, 26 Mars 54 des Jacques : Com, de de de Sect.

le TEat inoccupé. Eme SAH er par 15 Nov. 54 Sect. ruelle au Sud une et : par cimtate de % ha. bor Jacques 20 Mars Assélie, 54 ATEst par ue ravine. Nov. 54 Cum. des Uar remgts au Anasse i'Ouest G m. Désalbert Gelin Tlab. MEtat, le Vallières Une de, 26 Mars 54 des Jacques : Com, de de de Sect. à et façade, m, ee Morne, TRat se NR Grosse-roche TR yonnais. à l'Ouest par RLR Hy. SEE Ecrevisses. uel Gelin, au Neti polite, tshe 151 Nov. 54 Mérilien FA TEst 6 111, de fa- Damélia, In-Daptiste et A T'Ouest par E de Limbe rue Une propritté 22 Mars 64 la ruc Section 7 # profondeur ravine. Nov. 54 Emar Eha au la rue de fa- Sylveniste St-Prévil 15 Bourg. Sacristic, aM Darde Vallières Une propritté de m. 36 Mars 54 à 8 m., profonH cius Dagoberl, Fa" sur par. la privee. et P" Coreavaise bornée au une propriété" Eerevisses. S S-e. oute, par lOuest par la rue Plaisanet. Ue Raymond 151 Nov.

Emar Eha au la rue de fa- Sylveniste St-Prévil 15 Bourg. Sacristic, aM Darde Vallières Une propritté de m. 36 Mars 54 à 8 m., profonH cius Dagoberl, Fa" sur par. la privee. et P" Coreavaise bornée au une propriété" Eerevisses. S S-e. oute, par lOuest par la rue Plaisanet. Ue Raymond 151 Nov. 54 RITELITE THata à TEstpar Une de 2, ha. bor- Cirispin, 22 Mars 54 Augustin Pierreet T'Owest Com. née vH Swl.ATEst. vaPar Salnerd Estinord a IFat minthe fa? 3ème e T'Ouo -E FRER Peuf des Pins. cunt, LE MONITEUR il NOM DES SOUM DES SOUM. Preolite Sitaation des bieos ONTENANCE Dates de priseatatios ahicatien Situation des biens CONTENANCE NoM a' actomr" Peblicacion des dimandss 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une piopriété de 1 ha. bor- Termidor Guerrier 15 Nov. 5+ Com. de Quana- Une propriéts de 7 x S Michel 26 Charles Mars zanne Hab. Dieu née au Nord par Darvéus 30 Mars 54 minthe rue Espa- m. dc profondeur LA. au bonne Sect, Sara Gue ricr TEtat. au Sud, pa: gnole Sect. Bourg. Nord par gd'rue Espazin. lisard Gusrrier r'Etat,. au tL.t par Dubois l'Ést Tercijuste Guerrier TrS Baptiste, à l'Est Arl'Etat, a à I'Onest par Daniel dius Cénord et à FToteat par Gue. rier l'Etat. Lest Bordes. Com. de Sainte-Su Une de G ha. bor- Josialus 30 Fleurisa 54 15 Nov. Hab, Bince née au par Florismar Mars Unc 7 m. X 8 15 Nov. 54 zanne Ear Com. de Ouana- propriété de Adius Cénord 54 Sect. Fond-Bleu. Céliphin rEtat, au Sud par minthe rue Espa- de profondeur bornée au 26 Mars Mme, Vve. François Dédieu, gnole Sect. Bourg Nord par la rue Espanole, ATEst par Lorcine Saintil, au Sud_par Dubois Jn-BapTEtat et à TOuest par Momtiste T'Etat, à l'Est par T'Épremier Cadeau. tat inoccupé et à lOuest par Commune de Ste Une propriète de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15 Nov. Michel Chiarles, Suzanne Hab. Bin bornée au Nord par Elvina 30 Mars 54 Com, de. Limbé Une propriété de Y d'hab. Morélan Pierre 15 Nov. 54 Bleu, cc Section Fond MorestalEtat. par, Fleurisa au Sudpar l'Etat, lère Section. bornée au Nord par Agarès 27 Mars 54 PrIaar Lorcinie Saintil, Joanis; au Sud pa Excellent r'Etat " l'Ouest DaJoanis, ao Sud par Excellent rismar E joseph et à l'Ouest par lc Commune Ter- Une de 5 ha. bor- Christophe Wasembo 15 Nov. 5+ grand chemin. Finaha 30 Mars 54

cc Section Fond MorestalEtat. par, Fleurisa au Sudpar l'Etat, lère Section. bornée au Nord par Agarès 27 Mars 54 PrIaar Lorcinie Saintil, Joanis; au Sud pa Excellent r'Etat " l'Ouest DaJoanis, ao Sud par Excellent rismar E joseph et à l'Ouest par lc Commune Ter- Une de 5 ha. bor- Christophe Wasembo 15 Nov. 5+ grand chemin. Finaha 30 Mars 54 rier-Rouge fH née au Nord 54 tion Patricot Sect. T'Eut, au Sud par héritiers Com. de, Ferrier Une propriété de 4 m. de Augustin Mars 64 15 Nov. Fond Blanc. Joseph Brano rue Ferrier Sect, m. de_profon5 l'Est E facade Jorias, TS Maribaroux. deur ERE au Nord meHt et Hrts. Bruno, Teln et Libérus Alexandre, au si à I'Ouest un corridor. par Sénéphat Pierre, à l'Est de Ferrier de 1 ha. bor- Faureste Difficile 15 Nov. 5+ par Voltaire Honoré à Habitation Comr Méran- Une née au par Oscard,u 30 Mars 54 Raymonde à E Y'Ouest par jear Sylvia Joseph 15 Nov. 54 de Sect, Mariba- Sud par Clairvin. TEst_par Com. de Ferrier Une propricté de la 2 ha, bor- 27 Mars 54 roux. Julio ct a l'Oucst par MonHab. Caillot Sect. née au Nord par tasse. Maribaroux. taire, au Sud par Reas Com. de St-Rapha- Une propriété de 10 m. de Délens Joseph 15 Nov. 54 Raphasl, à l'Est par l'Etat al Rue Sylvestre façade 15 deprofon- 31 Mars 54 T'Etat. 10 m. de André Deslys 151 Nov. 54 Sect, Bourg. deur, remnee Nord l'Etat, par Com, de Terrier- B2 28 Mars 54 Vir-Huge Eas Rouge Section Gd- facade m. de proSud la à Grand'rue PR Bassin. fondeur Mornts au Nord Moat FEst par Srueaire Phanord TEtat, au S Ulcibe Jn-Paul l'Etat et rue, à T'Est par Elil'Ouest par unc. ruelle l'Etat. Pierre, l'Etat ct Com. des Gonaives Une propriété de ha. borNélius 151 Nov. 54 par Arilia Pierre Hab, Murelle, Sect au Nord par % Grand- Narg, Mars 54 le E l'Etat. de Sylvina Dicimus 15 Nov. 54 des Bayonnais. Sud par MoracA Com. de Terrier- Unc propriété de m. 28 Mars 54 à F Dacélon à Rouge Sect. Gd- façade 13 m. Aumadt DiesdontE telt et l"'OuBassin. deur au Nord par par Dossa Alexis l'Etat. Nov. 54 la.ruc.au CE par le cinetière, Com. des Gonaives S1 de % ha, bor- Alexis Dossa Mars 54 15 l'Est le chemin conduiHab. Murelle Sect née au par le -che- 31 i Erer sant Rrbats et l'Ouest au Sud. par le fomt trlm Alexis PEtat. "hest Nélius Nelson Com, de Vallières propriété de, 8 m. Nord Micius 28 St-Fleur Mars 54 15 Nor.54 TEtat ct Froust par Céréel Rue "Crosse-Roche m. façade bornée Pauléma l'Etat, Sect. Ecrevisses. nar unc ruelle, au t par Com.

le -che- 31 i Erer sant Rrbats et l'Ouest au Sud. par le fomt trlm Alexis PEtat. "hest Nélius Nelson Com, de Vallières propriété de, 8 m. Nord Micius 28 St-Fleur Mars 54 15 Nor.54 TEtat ct Froust par Céréel Rue "Crosse-Roche m. façade bornée Pauléma l'Etat, Sect. Ecrevisses. nar unc ruelle, au t par Com. des Une propriété de ha, bor- Paulémon Céréel 15 Nov. 54 Loréna, à l'Est par Notabert Hab. Murelle Giretrt née au Nord par * grand- 31 Mars 54 et à T'Ouest par un terrain des Bayonnais. chemin, au Sud par, le Morvacant, Nov. 54 à l'Est par Alexis Dossa Com. de Vallières Une propriété de 6 m. de Caeurcius 28 64 151 TR cti 'Ouest par Termo Rue Grosse-Roche façado sur 8 m. de profon- sit Salomon l'Etat. Mme. Nord, au Grandeindéterminée Sénes 15 Nov. Sect. Ecrevisses. deur bornée Com, de Une propriéte Nicolas Mars 64 Sud. à l'Est et # l'Ouest par Saline Hab. Lataau Nord Cinéus 31 1'Etat vacant. Nov. 54 pis lèrc Section. Fues TEtat, P par Com. de Limbé rue Une propriété de 6 m. de Joseph 29 Jeune Mars 54 151 St-Pierre Pierre Fils mat à T'Est Place d'Arme Sect, facade sur 7 m. de Nord profonpar Ohyl Irut T'Etat Fidele fe Bourg. deur bornée FLIET Ambroise. Srte 211 S1 Nov. 5+ Eugène Silencievx. i Con. Grande- Bie propriété indéterminée et FeA par Cétoute Borno Saline fract Lata- bornéc au Nord par Mme. Jeanfir Ken"s 54 à l'Onest par Mme. Armos pic 1ère Soction. Ady Falaise Brut Fidèle l'Etat, Sud: à Belizaire. Tet Limbé Une propriété de, 7 m. de Alice Georges 15 Nov. 54 par. Alsace Noil, Alsace PEtat Noël de 8 m. dc 29 Mars 54 1Ouest par E R Haitienne façade sur, profonPEtat. Section Bourg. deur bornée au Nord Com, de Gd-Sali Une de 64 a. 50 Fidèle 15 Nov..54 Tina, au Sud par la M Hab, Latapi Nord Exng" Mars 54 tienne, à l'Est fec reste Cet l'Ouest Tan" Sect. dieu. Eilius, au Si NPELE de la maison et # raphine Fidèle, à 1E par par Anibal Péan. Marthulia Calixte 151 Nov. 54 le gd-chemin, et à l'Ouest Trou-du- Une propriété de 5 m. de Mars 64 Nobert Joseph, S A. Samson, façade 4 m, de Com. Gde.-Sa- d propriété de Paul 1 ha. Elie, borFidele Mars 54 15 Nov. 54 deur emet line Latapis néc Nord ATE ARS exegl" Amilear Séide FATE E04 lère Section. E par EL Hubert Lucienne, rEstpari les Siatel à l'Est par Gertmp Amilcar Séide TEtat et main Filistin l'Ouest alOuest parja rue Samson. 5+ Com. de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54 Com. cistial m, de Edner Guerrier 15 Nov. T Hab, par Mme.

line Latapis néc Nord ATE ARS exegl" Amilear Séide FATE E04 lère Section. E par EL Hubert Lucienne, rEstpari les Siatel à l'Est par Gertmp Amilcar Séide TEtat et main Filistin l'Ouest alOuest parja rue Samson. 5+ Com. de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54 Com. cistial m, de Edner Guerrier 15 Nov. T Hab, par Mme. Jo- 29 Mars 64 Rouge t.lert Tertea sur 13 m. de profon- 31 Mars 64 LE Etur Funtia ERcer Maribarou. "olnmt.r au Sud par Bassin, deur bornée au Nord par Géristin, à T'Est par Néreste Valtaire T'Etat, au Bien-Aimé ct à 1'OuSud.nar Kiébert DieudonE Marcel est par Accéus Pierre, né l'Etat, à l'Est par à WilCom. de. Ferrier Une propricté de 4 m., de Prima Charles 15 Nov. 54 lys est Blaise par TEtat Cloribert et Blaise l'Ou. Rue, Ferrier Sect. façade sur 30 i. de profon- 20 Mars 54 T'Etat. Maribaroux. deur bornée, Nord Port-au-Prince. Une propriété urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand Rlvétius ETMi au Sud Ruclle Porcelaine. pieds environ pieds, Altagedce Célestin 15 Nov.54 Chalusma, AE hornée au ruelle Septembre 54 et : i l'Ouest par ETOTRAFA RTi Porcelaine au l'Btat de Ferrier de m. de Duverlus, St-Preux 15 Nov. 54 oecupé Hrts, A: Ctr Com. Ruo. Ferrier Sect. fagade Une werits sur, m. de profon- 29 Mars 54 nacréon, nette Romaln M T'Est et à Goelci- Rar au Nord R5.Sr Maribaroux. deur, Jatus bernée, Joveph, Snd tr Elisbonne Jean. Dé Antoinette, à it JusCom. de St-Mare U'ne propriété urbaine sur de 80 Célestin a0 Roger Juillet 1954 tin ct i lOuest par H. Rue Pierre Pin- m. de fncade 80 de: chinat. profondeur, bornée, at hug Commune de Lim- Une propriét de 1/4 de César Cusséus 15 Nev. 54 contingetion at a la de be Hab. Bellevue hornée au Nord 30 Mars 54 - ste RST" Sect, Bourg. télus Jean, urie par Ca. serne de V listhène ucadise à l'Est T'Eat DARIOORETE Louis Chérélus et rue Patos tl Fualf par le Gd-Chemin. rue. AW TR Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertos Kllek 5

mt.r au Sud par Bassin, deur bornée au Nord par Géristin, à T'Est par Néreste Valtaire T'Etat, au Bien-Aimé ct à 1'OuSud.nar Kiébert DieudonE Marcel est par Accéus Pierre, né l'Etat, à l'Est par à WilCom. de. Ferrier Une propricté de 4 m., de Prima Charles 15 Nov. 54 lys est Blaise par TEtat Cloribert et Blaise l'Ou. Rue, Ferrier Sect. façade sur 30 i. de profon- 20 Mars 54 T'Etat. Maribaroux. deur bornée, Nord Port-au-Prince. Une propriété urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand Rlvétius ETMi au Sud Ruclle Porcelaine. pieds environ pieds, Altagedce Célestin 15 Nov.54 Chalusma, AE hornée au ruelle Septembre 54 et i l'Ouest par ETOTRAFA RTi Porcelaine au l'Btat de Ferrier de m. de Duverlus, St-Preux 15 Nov. 54 oecupé Hrts, A: Ctr Com. Ruo. Ferrier Sect. fagade Une werits sur, m. de profon- 29 Mars 54 nacréon, nette Romaln M T'Est et à Goelci- Rar au Nord R5.Sr Maribaroux. deur, Jatus bernée, Joveph, Snd tr Elisbonne Jean. Dé Antoinette, à it JusCom. de St-Mare U'ne propriété urbaine sur de 80 Célestin a0 Roger Juillet 1954 tin ct i lOuest par H. Rue Pierre Pin- m. de fncade 80 de: chinat. profondeur, bornée, at hug Commune de Lim- Une propriét de 1/4 de César Cusséus 15 Nev. 54 contingetion at a la de be Hab. Bellevue hornée au Nord 30 Mars 54 ste RST" Sect, Bourg. télus Jean, urie par Ca. serne de V listhène ucadise à l'Est T'Eat DARIOORETE Louis Chérélus et rue Patos tl Fualf par le Gd-Chemin. rue. AW TR Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertos Kllek 5