Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

INI : MOT Direeteur: LUDOVIC 1 CELESTN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Février 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 12 SOMMAIRE un crédit extreordinaire de Gdes. -Arrêté ouvrant au Département de l'Intérieur des plaquez de véhicules, exercice 1954-55 Coopératif d'Agriculrur les frais de confection du cadavre de M. Luc Grimard, jusqu'au 30 Juin 1960 le Programme et remboursement des frais de transport et autres Accord prolongeant décédé à NewYork, Recteur de lUniversité. de la Nationale ture. Coopératif d'Hygiàne de brilement de Gdes. 372.000 détériorées Banque jusqu's 'au 30 Juin 1960 le Progrumme Procès-verbal Accord prolongeant de la République d'Haiti. Extraits du Registre des marques de fabrique et de Sanitation. Coopératif d'Education Serrétairerie d'Etat du Commerce: -Accord en vue des contributions à apporter au Programme et de commerce. Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liste des parcelles de Bellanger. de IHabitation Rurale. Extérieures, un crédit extraordi. -District H- *te-Bellanger, Commune des Verrettes, Section Rurale Arrêté ouvrant au Département couvrir des les Relations frais de réception organisée à l'occasion -Avis. naire de Gdws. d'un 138.825 Chef d'Etat pour étranger. de la visite 1960 LE PROGRAMME COOPERATIF DAGRICULTURE PROLONGEANT JUSQU'AU 30 JUIN ACCORD D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES SECRETAIRERIE American Embassy. Port-au-Prince. Haiti République d'Haiti January 28. 1955 SG/AT/216 Port-au-Prince. le 3 Février 1955 Monsieur le Chargé d'Affaires, de votre Note du 28 janvier écoulé, No. 123 J'ai le plaisir d'accuser réception sont les suivants: no. 123, dont les termes traduits en français Excellency: #Excellence, récentes Conversations qui ont eu conversations between repreJ'ai Thonneur de me référer de aux nos deux Gouvernements au sujet de I have the honor to refer to the recent the desirability of lieu entre les représentants de l'actuelle date d'expiration du 30 sentatives of our two Governments concerning 1955, the de proroger au delà deux termination date of June 30, T'opportunité le coopératif dont nos gouvernements extending beyond the present conducted by our two GoJuin 1955, programme dans le domaine de TAgriculture. Afin d'arriver program in agriculture being poursuivent T'exécution mon Gouvernement à proposer cooperative for such an extension, I am authorized je suis autorisé par vernments. In order to provide between our two à cette prorogation. le programme coopératif d'Agriculture, intervenu to propose that the agreement que l'accord prévoyant de notes à Port-aumy by Government agriculture program effected nos deux gouvernements par l'échange signées Governments providing for the cooperative 18, 1950 entre le 18, Septembre 1950 et le 27 Septembre 1950.

cooperative for such an extension, I am authorized je suis autorisé par vernments. In order to provide between our two à cette prorogation. le programme coopératif d'Agriculture, intervenu to propose that the agreement que l'accord prévoyant de notes à Port-aumy by Government agriculture program effected nos deux gouvernements par l'échange signées Governments providing for the cooperative 18, 1950 entre le 18, Septembre 1950 et le 27 Septembre 1950. soit prolongé en exchange of notes signed at Port-au-Prince September Prince 1960, que les obligations des deux parties by an June 30, 1960; provided, 30 Juin pourvu le 30. Juin 1955, 27. 1950, be extended through jusqu'au le soient soumises, après and September of the two parties with respect to' this program ce qui concerne programme soient L'une ou l'autre partie that the obligations to the availability of funds. The à la condition que des fonds disponibles. notifiant à l'autre par 1955 shall be subject à sus-mentionné en after June 30, be terminated at any time by either pourra mettre fin l'accord intention de ce' faire. Il demeure entendu above-mentioned agreement may notice of intention to terminate. écrit, 30 jours à l'avance, son faire des contributions financières au progiving the other 30 days written contribuque les deux parties pourront party that the two parties may make financial coopératif d'Agriculture conformément aux arrangements It is understood to arrangements gramme Directeur de la Mission des Opérations des Etats-Unis agriculture program pursuant conclus par le tions to the cooperative Director of the United States Operations Mission en Haiti et le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, ou par les des personnes entered into by the of State for Agriculture of Haiti,. or their désignéos par eux ou par tous autres fonctionnires qui remplacent to Haiti and' the Secretary officials or other authorized repreou tous autres autorisés des deux partics. successor représentants designees, or by any trouvée acceptable par le Gouvernement de sentatives of the two partics. Si cette proposition est apprécierait de recevoir à une Government, my votre Excellence, mon Gowvernenient une réponse dans ce sens. afin que If this proposal is acceptable to Your Excellency's effect nt an date aussi rapprochée que possible à la mise au point would apprecinte receiving a reply to thot les fonctionnaires sus-montionnés puissent travailler Government that the ahove-mentioned officinls may work out des détails techniques de cette prorogation. early date in order for My Governmont cette note et Votre réponse y relative upon the operationul terms the extension. Mon Gouvernement considérera date de la and agrec concurring, therein as constituting accord qui entrera en vigueur à la will consider this note and your reply of of comme constitunnt un which shall enter into force on thu date aignature an agreement LE MONITEUR an operational extension sentence. agreement as referred to in the preceding signature d'un accord gation, comme réglementant les détails techniques de la indiqué au paragraphe précédent. proroAccept, Excellency, the renewed Veuillez agréer, Excellence. consideration. ass surar nces of my highest considération. l'assurance de ma trés haute Milton BARALL Milton BARALL Chargé d'Affaires ad interims Chargé d'Affaires ad interim En réponse à cette Note, il m'est agréable Gouvernement haitien accepte la demande de vous informer que le contenue et, comme suggéré, la dite Note et la de prorogation qui y est considérées comme constituant un Accord présente réponse seront ments, lequel Accord entrera en entre nos deux GouverneAccord règlementant les détails vigueur à la date de la signature d'un Agréez, Monsieur techniques de la prorogation.

d'Affaires ad interim En réponse à cette Note, il m'est agréable Gouvernement haitien accepte la demande de vous informer que le contenue et, comme suggéré, la dite Note et la de prorogation qui y est considérées comme constituant un Accord présente réponse seront ments, lequel Accord entrera en entre nos deux GouverneAccord règlementant les détails vigueur à la date de la signature d'un Agréez, Monsieur techniques de la prorogation. tioa très distinguée. le Chargé d'Affaires, l'assurance de ma considéra His Excellency M. Roger Dorsinville, S) Roger DORSINVILLE Secrétaire d'Etat Secretary of State for Foreign Monsieur Milton BARALL, a. i. Port-au-Prince. Relations, a. i., Chargé d'Affaires, a. i. des Etats-Unis d'Amérique Port-au-Prince. ACCORD PROLONGEANT JUSQU'AU 30 JUIN 1960 LF PROGRAMME American Enbassy, D'HYGIENE ET DE SANITATION COOPERATIF Port-au-Prince, Haiti SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS January 28, 1955 EXTERIEURES No. 124 République d'Haiti Excellency, SG/AT/217 I have the honor to refer to the recent conversations sentatives of our two Governments between repreMonsieur le Chargé d'Affaires, Port-au-Prince, le 3 Février 1955 extending beyond the present termination concerning the desirability of cooperative program in health being date of June 30, 1955 the J'ai le plaisir d'accuser de ments. In order to conducted by our two GovernNo. 124, dont les termes réception votre note du 28 provide for such an extension, I traduits en les Janvier 1955, my Government to propose that the am authorized by français sont suivants: ments providing for the agreement between our two Govern- -Excellence. cooperative health exchange of notes signed at Port-au-Prince program effected by an J'ai l'honneur de September 27, 1950, be extended through June September 18, 1950 and lieu entre les me référer aux récentes conversations ont the obligations of the two 30, 1960; provided, that représentants de ncs deux qui eu June 30, 1955 shall parties with respect to this l'opportunité de proroger au-delà de gouverements au sujet de be subject to the availability of funds. program after Juin 1955, le l'actuelle date du 30 mentioned d'expiration agreement may be terminated The abovesuivent l'exécution programme coopératif dont nos deux giving the other 30 days at any time by either party à catte dans le domaine de la santé gouvernements pourunderstcod written notice of intention to terminate. It prorogation, je suis autorisé mon publique, Afin d'arriver that the. .two parties may make financial is que P'accord prévoyant le programre par Gouvernement à proposer cocperative health program pursuant to contributions to the tervenu entre nos deux coopératif de santé publique, inthe Director of the Unitéd States arrangements entered into by Port-au-Prince les 18 gouvernements par échange de notes signées à Secretary of State for Public Operations Mission to Haiti and the prolongé Septembre 1950 et le 27 by Health of Haiti, or their jusqu'au 30 Juin 1956, Septembre 1950, soit any successor officials or other authorized designees, or parties en ce qui concerne le pourvu que les obligations des deux two parties.

coopératif de santé publique, inthe Director of the Unitéd States arrangements entered into by Port-au-Prince les 18 gouvernements par échange de notes signées à Secretary of State for Public Operations Mission to Haiti and the prolongé Septembre 1950 et le 27 by Health of Haiti, or their jusqu'au 30 Juin 1956, Septembre 1950, soit any successor officials or other authorized designees, or parties en ce qui concerne le pourvu que les obligations des deux two parties. representatives of the Juin 1955, à la condition programme soient soumises, apras le 30 l'autre que des fonds seront If this proposal is partic pourra mettre fin à l'accord disponibles. L'une ou Government acceptable to Your Excellency's l'autre par écrit, 30 sus-mentionné en notifiant à would appreciate Government my jours à l'avanze, son date in crder that the réceiving a reply to that effect at an early demeure entendu que les deux parties intertion de ce faire, Il above-mentioned officials financières au pourront faige des upon theoperationalt terms for the extension. may work out and agree aux programme coopératif de Santé contributions der this note and your reply concurring My Government will consides arrangements conclus par le Directeur de la Publique conformément ment which shall enter thersin as constituting and agreeEtats-Unis en Haiti et le Mission des Opérations opcrational into' force on the date of of ou par des Secrétaire d'Etat de la Sante cxtension signature an personnes désignées eux Publique, agreement as referred to in the preceding sentence. qui les remplacent ou tous autres par ou par tous autres fonctionnaires Accept, Excellency, the tics. représentants autorisés des deux consideration. renewed as surand IceS of my highest parSi cette proposition est trouvée S) Milton BARALL Votre Excellence, mon acceptable par le Gouvegnement de date aussi Gouvernement appréciorait" de recevoir à His Exsellency Chargé d'Affuiros ad interim les rapprochés que possibla une réponse dans ce sens, afin une furetiomairess que M. Roger Dorsinville dles dituils tochniques sus-mentionnés de puissont travailler à la mise au point cette prorogation. Secretary of Stute for Foreing Mon Relations, it. i. tive Gouvernemant considèrera cette note et Port-au-Prinée commo constituant un accord Votre réponse y relala signature d'un accord qui entrera en vigueur à la date de rogation, comme indiqué réglementant les détuils techniques de la aa paragrapho précédent. pro- LE MONITEUR d'Affaires, l'assurance de ma considéraAgréez, Monsieur le Chargé Excellence, Tassurance de ma très haute considétion la plus distinguée. Veuillez agréer. Roger DORSINVILLE ration". Secrétaire dEtat. a. i. m'est de vous informer que le En réponse à cette note, il demande agréable de prorogation qui y cst Monsicur Milton BARALL. Gcuvernement Haitien accepte la seront d'Affaires ad interim suggéré, la dite Note et la présents réponse Chargé contenue et comme entre nos deux Gouvernedas Etats-Unis d'Amérique considérées comme constituant un Accord à la date de la signature d'un Port-au-Prince ments. lequel Accord entrera en vigueur de la prorogation. les détails techniques Accord réglementant COOPERATIF D'EDUCATION RURALE A APFORTER AU PROGRAMME ACCORD EN VUE DES CONTRIBUTIONS. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES American Embassy, Port-au-Prince Haiti République d'Haîti January 28, 1955 SG/AT/215 Port-au-Prince, le 3 Février 1955 le Chargé d'Affaires, No.

entrera en vigueur de la prorogation. les détails techniques Accord réglementant COOPERATIF D'EDUCATION RURALE A APFORTER AU PROGRAMME ACCORD EN VUE DES CONTRIBUTIONS. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES American Embassy, Port-au-Prince Haiti République d'Haîti January 28, 1955 SG/AT/215 Port-au-Prince, le 3 Février 1955 le Chargé d'Affaires, No. 126 Monsieur Note du 28 Janvier 1955 J'ai le plaisif d'accuser réception de votre sont les suivants: No. 126 dont les termes traduits en français Excellency: -Excellence: à l'échange de Notes effectué le 28 Mai the of notes of May 28, 1954, J'ai Thoaneur de me référer d'Education I have the honor to refer to exchange of Rural l'établissement d'un Programme Coopératif of a Cooperative Program 1954 prévoyant et le Gouwhich provided for the establishment States of America Rurale entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique les deux between the Government of the United d'Haiti. Les contributions financières faites par du Education financial contributions made by the vernement de cet Accord couvraient la période and the Government of Haiti. The covered the period from Gouvernements en exécution 1954 et P'Article VI paragraphe 4 de cet' accord to this agreement 18 Mai au 31 Décembre two governments pursuant an in Article VI, paragraph 4 of May 18, 1954 to December 31, 1954, dispose que: mettre d'accord par écrit sur there is the provision that: Les parties pourront par la suite se P'exécution the agreement le montant que chacune d'elles versera chaque année, 31 pour. 1954 au durant la période sétendant du Décembre upon the amount of funds du programme, <The parties may later agree in writing out the program 30 Septembre 1959. VI, je suis autorisé par will contribute each year for use in carrying de ce paragraphe 4 de TArticle that each 1954 through September 30, En exécution dès maintenant les deux parties prethe period from December 31, mcn Gouvernement à proposer que financières auj programduring pourf fixer les contributions nant leursdispositions) aux inter1959x. d'éducation: rurale conformément: arrangementsà et le me coopératif Directeur de la Mission des opérations en Haiti VI, I am authorized venir entre le de d'Haîti ou tous autres remplagants of this paragraph 4 of Article Secrétaire d'Etat rEducation deux In implementation that henceforth the two parties may officiels. ou Représentants autorisés des parties. de to propose par le Gouvernement by my Government to the cooperative rural education program Si Cette proposition. est trouvée acceptable de recevoir une make fimancial contributions into between the DirecVotre Excellente, mon Gouvernement apprécienait afin to be entered à une date aussi rapprochée que possible, que in accordance with arrangements Mission to Haiti and the Secretary réponse à cet effet convenir des futures contributions tor of the United States Operations successor officials or other autholes officiels sus-mentionnés puissent of State for Education of Haiti, or any financières. note et votre y relative two of the parties. Mcn considérera cette réponse rized represenitatives Gouvernement Accord qui entrera en vigueur à la date de la comme constituant un les détails techniques comme insignature d'un Accord réglementant to Your Excellenc's Government, my diqué au paragraphe précédent Ift this proposal is acceptable a reply to that effect at an les assur urances renouvelées de ma très haute Government would appreciate receiving officials my work out and Agréez, Excellenkce, early date in order that the abiove-mentioned considération.

rized represenitatives Gouvernement Accord qui entrera en vigueur à la date de la comme constituant un les détails techniques comme insignature d'un Accord réglementant to Your Excellenc's Government, my diqué au paragraphe précédent Ift this proposal is acceptable a reply to that effect at an les assur urances renouvelées de ma très haute Government would appreciate receiving officials my work out and Agréez, Excellenkce, early date in order that the abiove-mentioned considération. Milton BARALL future financial contributions. ad interimagree upon Chargé d'Affaires m'est agréable de vous informer que le concurring En réponse à cette note, il le Directeur Généwill consider this note and your reply d'Etat de T'Education Nationale a chargé My Government which shall enter into force on Secrétaire d'arrêter avec le Directeur de la Mission therein as constituting an agreement as referred ral de lEducation Nationale des contributions à verser chaque of an operational extension agreement des Opérations en Haiti le montant T'exécution du programme the date of signature année par nos deux Gouvernements pour la sétendant du 31 toi in the preceding paragraph. coopératif d'éducation rurale pendant période Décembre 1954 au 30 Septembre 1959. d'Affaires, pour vous of my highest considerasaisie cette occasion, Monsieur le Chargé Excellency, the renewed assu urances Je Tassurance de ma considération très distinguée. Accept, renouveler S) Roger DORSINVILLE tion. Milton BARALL d'Etat a. . Monsieur Secrétuire Chargé d'Affaires ad interim Monsieur Milton BARALL Chargé d'Affaires nd interim His Excellency M. Roger Dorsinville, des Etats-Unis d'Amérique of State for Forcign Relutions. tl. i.. Port-au-Prince Secretary Port-au-Prince. LE MUNITEUR Dix Gourdes et Soixante Quinze Centimes (G. 82.290.75) pour les fins ARRETE suivantes: Gourdes lo.- Frais de confection des plaques de véhicules pour LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT l'Exercice 1954/55 72.641.00 20.- Remboursement des frais de transport et autres du Vu les articles 57, 79, S0 et 91 de la Constitution; cadavre de Mr. Luc Grimard, décédé à New-York, Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité de 9.649.75 Recteur P'Université Publique; Considérant qu'il convient de mettre le Département des Relations 82.290.75 Extérieures en mesure de couvrir les frais de la réception faite à l'occaLes voies et moyens de ce crédit seront tirés des disposion de la visite d'un Chef d'Etat étranger; Article 2.- Trésor Public. Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue au Budget à cette fin nibilités du à la diligence d'y Arrêté sera publié et exécuté et qu'il est urgent pourvoir; Article 3.- Le présent et Finances, chacun en ce qui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; des Secrétaires d'Etat de FIntérieur des De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; le concerne. Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; National, à Port-au-Prince, en-la Salle du Conseil Dcnné au Palais Arrête: le 10 Février 1955.

; Article 3.- Le présent et Finances, chacun en ce qui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; des Secrétaires d'Etat de FIntérieur des De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; le concerne. Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; National, à Port-au-Prince, en-la Salle du Conseil Dcnné au Palais Arrête: le 10 Février 1955. An 152ème de FIndépendance. d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale Article ler.- Il est ouvert au Département des Relations Extérieures Le Sacritaire présidant le Conscil des Secrétaires d'Etat: un Crédit extraordinaire de Cent Trente Huit Mille Huit Cent Vingt LUC G. PROPHETE Cinq gourdes (G. 138.825,00) pour couvrir les frais de la réception Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: organisée à l'occasion de la visite d'un Chef d'Etat étranger. CLEMENT JUMELLE Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoLe Secrétaire d'Etat du JUMELLE Commerce, a. i.: CLEMENT nibilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. i.: Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ROGER DORSINVILLE des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, chacun Le Secrétaire d'Etat des Cultes. a. i.: LUC G. PROPHETE en ce qui le conc cerne. d'Etat de l'Agriculture et de l'Education Nationale: Le Secrétaire LEON LALEAU Donné au Palais National. à Port-au-Prince, en la Salle du Conseil de la Santé Publique et du Travail: le 10 Février 1955, An 152ème de TIndépendance. Le Secrétaire d'Etat ROGER DONSINVILLE Le Secrétcire d'Etct de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale L: Socrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE a. PIERRE-ANTOINE i.: présidant le Conseil des Secrétaires d'Etat: Le Seerctaire d'Etat de la Présidence. LUC G. PROPHETE LUC G. PROPHETE Le. Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, a. i.: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE LUC G. PROPHETE Le Seorétaire d'Etat du Commerce, a. i.: OLEMENT JUMELLE Extrars du Registre des Marques de Fabrique: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. i.: Octobre ROGER DORSINVILLE Il a été déposé par Me. Louis Montas et enregistré le 15 Le Secrélaire d'Etat des Cultes, a. i.: 1951 au No. 208 Reg, 13 pour une durée de 10 ans la marque: LUC G. PROPHETE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Education Nationale: .CYLOTROPINLEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINT IVILLE à SCHERING A.

é par Me. Louis Montas et enregistré le 15 Le Secrélaire d'Etat des Cultes, a. i.: 1951 au No. 208 Reg, 13 pour une durée de 10 ans la marque: LUC G. PROPHETE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Education Nationale: .CYLOTROPINLEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINT IVILLE à SCHERING A. G., société anonyme Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE La dite marque appartient Berlin Elle s'applique aux marayant son siège social à (Allemagne). chimiques pour chandises ou produits suivants: médicaments, produits raison médicale et, hygiénique, drogues et préparations pharmaceutiARRETE bandages, préparations pour la destruction des paques, plasters, gaze. protéger les plantes et les anirasites et des plantes, préparations pour maux, préparations pour ccnserver les preduits alimentaires. LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT Port-au-Prince. le 13 Octobre 1951 Vu les articles 57, 79, 80 et 91 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité ee Publique; Cons.dérant qu'il convient de mettre le Département de l'Intérieur le 15 Octobre en mesure de couvrir les frais de confection des plaques de véhicules I! a été déposé par Mo. Louis Montas et de enregistré 10 ans la marque de falExercice 1954/55; 1951 au No. 209 Reg. 13 pour une durée pour Considérant qu'ily a également lieu de rembourser les frais de transbrique: à Port-au-Prince du cadavre de Mr. Luc Grimard. décédé à -MEDINAL. port New-York, Recteur de PUniversité; fins au A. G., seciété unonyme Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue pour ces Ln dite marque appartient à SCHERING Elle s'applique aux marBudget de PExercice en cours ct qu'il cst urgent d'y pourvoir; cyan. son siège social à SB:rlin (Allemapne). produits chimiques pour Sur le rapport du Sccrétnire d'Etat de lIntérieur; chandises ou produits suivants: médieaments, écrit ct motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; taison ul hygiénique, drogues ct préparations phurmaceutiDc l'avis médicalo la destruction des paAprès délihérution. cn Conseil des Secrétaires d'Etat; ques, plasters, gnze, bandnges, préparations pour les et les anitasitoa et des plantes, préparations pour protéger plantes alimenArrête: désinfertants, préparntions pour conserver les produits naur Article ler.-II est ouvert au Département de PIntérieur un Crédit taires. le 13 Octobre 1951 Deux Porbau-Prince, Extraordinaire de Quutre Vingt Deux Mille Cent Quutre Vingt LE MONITEUR No. 12 Jeudi 10 Février 1955 DE L'ARTIBONITE CADASTRALI DE LA VALLEE DICTRICT LISTE No. IV de FHabitaticn la liste des parcelles le Cadastre de la Vallée de TArtibonite aux Archives du Bureau du 30 Ootobre 1954 sur suivant les documents recueillis des arts.

-Prince, Extraordinaire de Quutre Vingt Deux Mille Cent Quutre Vingt LE MONITEUR No. 12 Jeudi 10 Février 1955 DE L'ARTIBONITE CADASTRALI DE LA VALLEE DICTRICT LISTE No. IV de FHabitaticn la liste des parcelles le Cadastre de la Vallée de TArtibonite aux Archives du Bureau du 30 Ootobre 1954 sur suivant les documents recueillis des arts. 2, 3 et 4 de la Loi Bellanger, est ci-dessous publié, En application des Verrettes, Section Rurale Hatte-Bellanger. Commune ce aux fins de droit: HABITATION HATTEBELLANOER Cadastral, Demeure Superficie 0 ha.693 No. Parc. Norn de rOccupant Coupon 2 ha.425 Demeure Superficie 28102 Servis xlcius Lucas) Hatte-Bellanger 0 ha.104 Nom de l'Occupant Mirault 0 ha.115 21 28703 Hirs. Jacas Carolus (Saintus Lafleur) Chanlatte ha.24S No. Parc. 0 ha.938 22 28704 Jirs. Lariear jn-Louis (Flcurjean Mirault 1 16220 Annette Hrs., Dnie Georges Turenne (Israël Tureane) Deschapelles lorean U ha.733 23 28,05 T.xivar Exila (Fleurjcan LaU ha.350 16225 Dominique Augustin Dellanger 0 h2.700 24 28707 Hrs. Pieurjean Lafleur Hatte-Bellanger Parfait (Roger Jérome: Bellanger 0 ha.260 fleur fils) Estin16229 Hrs. Alphousine Bellanger 0 ha.276 28720 Hrs. Pierrecinette Pierre (Charles Deschapelles ha.020 16231 Roger jérône Augustin (Rossi Auguste) 0 hu.776 26 vil) 0 ha.136 16233 Rosilia Chandclles 2 ha.586 Hatte-Bellanger 0 ha.330 16498 Dosthenes Auguste Fermil Ovihna) Villet 1 ha.524 26 28721 Dominique. Gcorges Mirault / S 16602 trs. Ovilma Fermnil 08c4 Ovilma) Villet 0 ha.687 27 28722 Alcée Doricé Fleurjean (Fleurjean La- Chanlatte : he.126 9 16603 Hrs. Ovilma Dodard ha.071 28 28723 tirs., Lafleur 0 ha.584 10 16611 Sando Dorléans Dodard 0 ha.400 fleur) Sterling (Darius Auguste) Castera 0 ha.460 11 16612 Nema Feix (Mervilus Destinvil) Hatte-Beslanger U ha.591 29 28724 Hrs. Datilus Hatte-Bellanger 12 28467 Hrs. Résilia Fils (Tellius Tello) Tlatte-Bellanser 0 ha.703 30 28726 jslméus Jules Jn-Baptiste Jean (Ociana Jnha.508 13 2S46S Hrs. Tello Xoël Hatte-Bellanger Borel ha.310 31 28727 Hrs.. Lantiste) Dme Estral ha.180 14 28469 Chanlatte Bienmeston Hrs.

atte-Bellanger 12 28467 Hrs. Résilia Fils (Tellius Tello) Tlatte-Bellanser 0 ha.703 30 28726 jslméus Jules Jn-Baptiste Jean (Ociana Jnha.508 13 2S46S Hrs. Tello Xoël Hatte-Bellanger Borel ha.310 31 28727 Hrs.. Lantiste) Dme Estral ha.180 14 28469 Chanlatte Bienmeston Hrs. Félix Rernard (Kléber Félix) Hatte-Bellanger 0 h.565 Pierre.1 Loujs Elvilus ha.360 15 28470 Cabès ha.342 32 2S728 Desrivières, Chanlatte 0 ha.640 16 28472 Milsan Viergenise Julien et Dme Samuc: Hatte-Bellanger Hatte-Bellanger ha.56S 23 28731 Chéristnn Hrs. Pierre Dupermé, Hatte-bellanser Hatte-Bellanger ha.360 17 28473 34 28732 Petaibercelish (Jn-Louis Fervil) 1S 28474 Gresset Gesukar Petit Jean (Jolinette Louisha.723 35 28764 Hrs. Sornette 19 25476 Hrs. Emilus latte-Bellanger Ingénieur dor) Certifié sorrect: Vu lc Coordonnateur: Gérard D'MEZA, Iébert GUILLAUNE. Contentieux Avocat Vu T'Archiviste: Guy NONEZ Chef de Servicr du CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DICTRICT LISTE No. V la liste des parcelles de THabitation le de la Vallée de TArtibonite du Bureau et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueills aux Archives En application des arts. 2,3 Section Rurale de Bellanger. est ci-dessous publiée, Bellanger, Commune des Verrettes, Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION BELLANGER Superficic Nom de T'Occupant Bellanger Demeure 0 ha.060 Demeure Saperficic 0 ha.693 No. 44 16863 Parc: Charité Etienne née Antoinette 0 ha.226 No. Parc. Nom Georges de l'Occupant (Simeon Jn-Noël) Eellanger 0 ha.761 45 16855 Nme. Marcel Souverain Bellanger 0 ha.636 13002 Hrs: Belan (Divine Paul) Bellanger 0 ha.607 Laurent (Jules Mirauti 2 13503 Hrs. Vve. Paul Joseph Michel (Cidoine Ovilmes Bellanger 46 16858 Iirs. Néise Dieudonné Dorsinvil Dorain0 ha.380 Hrs. Marguerite Pierisul Bellanger PALMRL 13505 Clereilia Clairvoyant (Mercinice 0 ha.634 47 16859 Hrs. Bellanger 0 ha.056 4 13506 Hrs. Coupon Coupon 0 ha.888 vil), Nord Colin) Clerjeune Moreau des, Iles 0 ha.452 48 16860 Lucinda Hrs. Souffrance Compère (Vilbrun Souf0 ha.358 5 13512 Foruné St-Louis) 49 16861 france) Bellanger Coupon 0 ha.252 Hrs. Fabre THEEA 13516 E.A Hrs. Antoine Fortuné (Mme. Clerjeune 0 ba.165 50 16864 Hrs.

06 Hrs. Coupon Coupon 0 ha.888 vil), Nord Colin) Clerjeune Moreau des, Iles 0 ha.452 48 16860 Lucinda Hrs. Souffrance Compère (Vilbrun Souf0 ha.358 5 13512 Foruné St-Louis) 49 16861 france) Bellanger Coupon 0 ha.252 Hrs. Fabre THEEA 13516 E.A Hrs. Antoine Fortuné (Mme. Clerjeune 0 ba.165 50 16864 Hrs. Fabre Dolciné (Nexi Eellanger 0 0 ha.156 : 13517 Coupon (Joachim ha.996 Betas Téligène) (Veleda St-Louis) Morcau des Iles ha.176 51 16867 Clermise (Vilbrun Souffrant) Rellanger U ha.619 Fortuné Lellanger TeAK lirs. St-Pierre Va52 16869 # & 13518 Iirs. Anioite Variste (Maric Antoine 0 ha.906 53 16872 Hrs. SATErbats Valius (Amona Delva) Bellanger 0 ha.0Si ( 9 13520 riste) Coupon 64 16874 Dieugrand Paul Bellanger 0 ha.090 Hrs. Rinette Jn-Louis (Lugenor Dorsin- Bellanger 0 ha.752 55 16875 Hrs. Ciare Jn-Nosl (Dorzilia Beaubrun) Bcau0 10 13524 vil) Coupon 0 ha.704 56 16876 Hrs. Beaubrun Ovilmé (Dorzilia Bellanger ha.288 11 13525 Héritiers (Elvéus, Podeha, Antoine) Coupon 0 0 ha.S06 ha.400 brun) Glaude (Dorgilus Dorsinha.100 12 1352S Urs. Modents Téligene Fortune Coupon Belianger 0 hn.238 57 16877 Hrs. vil) Dorsainvil Bellanger 13 13530 St-Ange Hrs. Montuna (Dieulina Lucien) Bellanger 0 ha.404 16878 Hrs. Dorsainvil Glaude (Dorgilus Dorsain- Bellanger 0 ha.345 14 13533 Jn-Baptiste Coupon 0 ha.576 58 vil) Bellauger 0 ha.364 15 13534 Paul EE 16 13535 Ornil Supplice (Elisemonde Bier- Bellanger 0 ha.344 59 GO 16SS0 16879 Dieugrand Tlrs. Aiexandre François (Maric Ver- Coupon ha.080 17 12537 lirs. emts Benoit Bellanger Bellanger ha.926 ha.668 16881 sailles) IIrs. Vve. Mérilan Derancy (Maria Ovil- Eellanger ha.156 1S 13540 pth Benoit Bellanger 0 ha.334 G1 Rellanger 0 ha.sas 19 13544 Samson Benoit Bellangor 0 ha.50S G2 168S6 Lubin Antoine (Mercie Lubin) Bellanger 0 ha.349 20 13547 LE 15551 Benoit. Marcelin (Mareellus Benoit) Jn63 168S7 Métellus Merélan St21 f Hrs. Genestine Jn-Baptiste (Anastasic Bellanger ha.114 64 16SS8 Hrs. Dicujuste St-Come (Désulmé Liancourt 0 ha.070 22 13554 Haptiste) Jn-Baptiste (Anastasie ha.328 Come) Milfort (Stanislas Bellanger 0 0 ha.60s 23 13555 IIrs.

(Mareellus Benoit) Jn63 168S7 Métellus Merélan St21 f Hrs. Genestine Jn-Baptiste (Anastasic Bellanger ha.114 64 16SS8 Hrs. Dicujuste St-Come (Désulmé Liancourt 0 ha.070 22 13554 Haptiste) Jn-Baptiste (Anastasie ha.328 Come) Milfort (Stanislas Bellanger 0 0 ha.60s 23 13555 IIrs. Cenestine Bellanger G5 16892 Hrs. Hrs. Milfort (Stanislas smio Bellanger Rellanger 0 ha.623 ha.388 Jn-Bamiste) (Monestine GG 16893 etts 13550. TIrs. Genestine Jn-Baptiste Lellanger ha.112 67 16896 Slilfort (Klébert Colin) Bellanger ha.019 24 Gjenestine) Jn-Baptiste (Marius Geha,300 GS 16896 #: Michel AR 1s-Chanles (Horacius. (Lamereie Cyrius) As. 0 ha.36s z5 13558 Hrs. Comestine Bellanger G9 16900 Tirs, sendo) Assendo Bellanger 0 ha.612 nestine) Jn-Baptiste (Anastasie Jn- Bellanger ha.997 16935 Paul Bellanger Bellanger 0 ha.398 26 13559 Tretyrnestine Baptiste) 0 hu.382 2 16936 Vilbrun Ilrs. Isanc (Camille Isae) Célicourt Bellauger 0 ha.148 Noéline (Mlétellus Méri- Rellanger 1 ha.391 Irs. Paul) lellanger 72 16937 Lycan 27 13560 IIrs. Célicourt rflams ct Paul Lellanger hn.088 Redlanger 0 ha.000 HS ng 13661 13562 Jirs. Tlieabell (Angeline Lagon) Cité P. Riv. Art. la.123 ha.160 73 10938 Maxi Télémaque Delva) Rellanger 0 0 ha.057 13561 Hrs. Célicourt Bellanger 74 16941 Hrs. Petit-De Dolya (Providenee Bellanger ha.106 Elienne ER 31 13564 Vicrze, Ferne Sanon Louis (Iracia Sanon) Bellanger 0 ha.566 ha.120 76 16943 Monestine Zélina Exantus) Hellanger ha.164 13602 Jirs. (Vve. Paul) Bellanger e 70 10944 Therutat 32 13569 Iirs. Jeannot Popote Dolcine Chandelle ha.142 77 10946 Dormelia Dorainvil Rellanger 0 ha.194 PEE Hrs. Prerrilus Dorsinvil, (Merci Pierrilus) Limace) Bollanger 0 ha.138 34 13670 Sanon (Lanitérès 0 ha.062 Loulasaint) EF Iirs. ")me. Lauriston Bollanger 78 16947 Iirs. Gilaude St-Piere (Sainté Borel 0 ha.307 35 13672 Tauriwn) (Iranie Andrévil) Rellanner 0 0 ha.340 ha.300 79 10948 St-Louis, Jeune Etlenne Bellanger 0 0 ha.142 Hrs. Germine Bellanger 80 10049 Dorsainvil Counon ha.819 26 13574 13576 Ilrs. telea oftonert Delva) Germi81 23964 PR Hrs. Dieudonns Coupon 0 ha.568 Azas (I'ropliète ha.448 Dieudonné RtNr Neise AERN 38 13576 firs. Jn-Papfiste Bellanger Bellanger h.481 82 83 22066 Néise Coupon 0 ha.387 ha.141 nal)

Dorsainvil Counon ha.819 26 13574 13576 Ilrs. telea oftonert Delva) Germi81 23964 PR Hrs. Dieudonns Coupon 0 ha.568 Azas (I'ropliète ha.448 Dieudonné RtNr Neise AERN 38 13576 firs. Jn-Papfiste Bellanger Bellanger h.481 82 83 22066 Néise Coupon 0 ha.387 ha.141 nal) Cyrius) iellanger lia.102 HE." Toussaint Bellanger 89 13680 Hirs. 84 22068 Dorsninvil Doraainvil (Henrletto Dor-, Miiltapolae 40 136K2 natth Desca (Dme. Desgrice Rorel 0 l.104 86 23059 Ilrs. Dupervil Counon 0 ha.032 41 13683 Hrs. 0 ha.614 sainvill), Emmanuel Bollanger ha.736 EEH chel) Borel - ha.801 86 29903 lirs. Joline Compère Joseplf) 42 13594 Grace Ornil Dorsinvil Bellanger 43 16852 Lugénor LE MONITEUR LISTE No. V HABITATION BELLANGER Demeure Superficie Demeure Superficie inu. rarc. Paul Nom Emile de, l'Occupant Dorsginvil (Polynice Pte. Riv. Artib. 0 ha.129 Nom T'Occupant 111 24419 Hirs. 0 ha.207 No. Parc. Hrs. Paul t Dorsainvil (P. Dorsain- Pte. Riv. Artib. lia.774 Dorsainvil) Joséma Bellanger S7 22963 ha.740 112 24420 Céila Emile Dorsainvil (Polynice Artib. 2 ha.426 vil) Hrs. Mérilia Dérancy (Camille Isaac) Rellanger Pie: Kiv. Artib. 0 ha.210 113 24421 hrs. Paul Riv. ha.506 88 22965 0 ha.666 Dorsainvil). ESA 89 22966 Antoine Morinvil Bellanger 0ha.130 114 24423 Hrs. Alciné Sénat Sénat Qvilmé) Ovilmé) Bellanger 0 ha.406 ha.034 Horacius Cyrius Bellanger Alciné Bellanger sBemti 22967 René Versailles 0 ha.330 115 24421 Hrs. N. Versailles 91 22970 Lucinda Compère (Ilosia Emilien) Dodard Coupon 0 ha.68S 116 24428 Christian Hrs. Vve. Paul Joseph (Stanislas Sup0 ha.430 92 22976 Hrs. Guillaume 117 24129 Eelianger 93 23979 Serphilia Jn-Baptiste Osterwald (Alphonse Deschapelles ha.279 plice) Die Lucien Fortunat (Servius Lufles 0 ha.756 94 22982 Hrs. 11S 24431 Hrs. Morcau des 22986 Beaubrun) Hrs. Beaubrun Ovilmé (Dorsilia Beau- Bellanger 0 ha.574 cicn) Tte. Riv. Artib. ha.651 brun) Coupon 0 ha.624 24441 Oxisne Dolciné (Polynie Philippe Desravmes 0 ha.396 119 5s. Pau, Lmile Dorsainvil fic. Riv. Artib. ha.684 96 22988 René Versailles Coupon 97 22989 Hrs.

des 22986 Beaubrun) Hrs. Beaubrun Ovilmé (Dorsilia Beau- Bellanger 0 ha.574 cicn) Tte. Riv. Artib. ha.651 brun) Coupon 0 ha.624 24441 Oxisne Dolciné (Polynie Philippe Desravmes 0 ha.396 119 5s. Pau, Lmile Dorsainvil fic. Riv. Artib. ha.684 96 22988 René Versailles Coupon 97 22989 Hrs. Marçus Toussaint (Mme. St-sau- Verrettes 0 ha.644 Dorsainvil) Tiorel 0 ha.700 98 22990 Jn-Laure) Coupon 0 ha.366 121 24144 Justin Ménéus Coupon ha.645 99 24401 KEI Néise Fermil (Louis Baptiste) Borcl 0 0 ha.306 ha.17S 122 24445 Léonce Mme Ismorin apolcon Beaubrun (Alphon- Deschapelles 1 ha.006 100 24402 Hrs. Rosélis Paul Bellanger 123 24447 kirs. sc Beaubrun) 101 24403 24405 Dieugrand Hrs. Camiclia Fils-Aime (Fieurina Fleu- Bellanger 0 ha.477 Versailles) Coupon ha.435 restan Bellanger 0 ha.181 124 24448 Hrs, Choute, André (Amélie Coupon 0 0 ha.142 Metellus Mérélan Chanel 0 ha.S32 140 24451 René Versailles Coupon ha.392 103 24406 Hrs. Nése Néise) Bellanger 0 ha.335 24463 Doré Bellanger 0-ha.632 104 24409 Philogène) bsélizaire 0 ha.232 24411 Hrs. Isract Sup127 24472 Bellanger rAReh (Stanisins pRSar 106 24413 Hrs. Yvc. Joseph Pellanger ha.155 12S 24473 Oreste Fleurilus Marquez 0 0 ha.813 TS Bellanger 0ha.150 129 24474 Mercia Ténéus Marquez ha.861 107 24414 PHeS Vve Paul Néise) Supplice) Mirauit 0 0 ha.740 ha.677 130 24475 Emmanuet Ténéus Bellanger 0 0 ha.417 ha.266 Oreste 10S 24415 Hrs. Neise, egae Lusincourt Curtirs Payen 131 24478 Fleurilus Beaubrun (René Versailles) Bellanger 109 24416 Jean Dorsiwil Onondicu François (François Ju- Riv. Artib. ha.255 132 24479 lirs. Ovilmé 110 24417 Hrs; P'tc. Gérard D'MEZA Ingénieur Louis) Certifié correct: Avocat Vu,le Ccordonnateur: Iahert GUILI AUME Vu TArchiviste: : Guy NONEZ Chei (te Service du Contentieux. Principal aura reçu avis qu'une wArt. 15.- Dès que le Curateur. il invitera par un avis public tous les GENERALE DES CONTRIBUTIONS succession est échue à la vacance, dans le délai de six ADMINISTRATION créanciers de cette succession à lui représenter contre la dite succession. Il mois au plus tard leurs titres de créance de leur présentation et AVIS note de ces titres au fur et à mesure prendra les fonctions de les readra revôtus de son visaz.

aura reçu avis qu'une wArt. 15.- Dès que le Curateur. il invitera par un avis public tous les GENERALE DES CONTRIBUTIONS succession est échue à la vacance, dans le délai de six ADMINISTRATION créanciers de cette succession à lui représenter contre la dite succession. Il mois au plus tard leurs titres de créance de leur présentation et AVIS note de ces titres au fur et à mesure prendra les fonctions de les readra revôtus de son visaz. Général des Contributions exerçant le 12 Août 1954. Le Direçteur Successions Vacantes informe qu'il a été Port-au-Prince, Curateur Principal aux de Mme. Anne Marie Compère déGeorges Eug. ROY dénoncé à la vacance la succession héritier au degré successible. aux Successions Vacantes cédée ab intestat, sans postérité ni aucun des Curateur Principal il est rappelé aux intéressés les prescriptions En conséquence, de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: DES CONTRIBUTIONS articles 9 et 15 GENERALE liquidation effectuée, le Carateu: invitera ADMINISTRATION eArt. 9.- Cette première ies débiteurs de la succession à verser AVIS sans délai par un avis public d'un mois au plus tard, le montant de ce Préposé des Contributions.de Vieut entre ses mains dans le délai voie de saisie et même Je, soussigné, Marc VALERY, fait choix de Monsieur Marcel qu'ils lui doivent à peine d'y être contraints par Bourgd'Aquin, avise le public que j'ai au Bureau des Contributions corps.> Frontus pour être mon commis-Signataire de sa signature par avis qu'une en conséquence, je réponds le Curateur Principal aura reçu de Vieux Bourg d'Aquin; concerne le service. *Art. 15.- Dès que il invitera par un avis public tous les comme de la mienne propre, en ce. qui succession est échue à la vacance, dans le délai de six ce de droit, créanciers de cette succession à lui représenter Fait pour servir et valoir que tard leurs titres de créance contre la dite succession: et 1954. mois au plus fur et à mesure" de leur présentation Aquin, ce 6 Septembre prendra note de ces titres au les rendra revêtus de son visas. Marc Valery Préposé Port-au-Prince, le 11 Août 1954. Georges Eug. ROY GENERALE DES CONTRIBUTIONS Curateur Principal aux Sucdessions Vacantes ADMINISTRATION AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Collecteur des Contributions d'Aquin, Je soussigné Klébert OBAS, Délégus de TEnregistrement et AVIS remplissant les fonctions de Directeur le que j'ni fait choix de Monles fonctions dc de la Conservation Foncière, avise public au Bureau Le Directeur Général des Contributions exerçant informe qu'il a été sieur Emmanuel Charles pour être mon Commits-Signataire de l'article 71 de la Curateur Principal aux Successions vacantes Vve. Joseph Henri cn de TEnregistrement, ce, conformément au prèscrit comme de In dénoncé à la vacance la succession de Mme. où elle est décédée Loi régissunt In matidre, et je réponds dit de sa signnture demeurant à TArcahaie ce concerne le service, son vivant commerçante au degré successible. mienne propre, en qui ab intestat sans postérité ni aucun héritier les prescriptions des le 6 Septembre 1954.

Henri cn de TEnregistrement, ce, conformément au prèscrit comme de In dénoncé à la vacance la succession de Mme. où elle est décédée Loi régissunt In matidre, et je réponds dit de sa signnture demeurant à TArcahaie ce concerne le service, son vivant commerçante au degré successible. mienne propre, en qui ab intestat sans postérité ni aucun héritier les prescriptions des le 6 Septembre 1954. il est rappel aux intéressés Aquin, En conséquence, de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: articles 9 cl 15 effectuée, le Curateur invitera Klébert Obas eArt. 9.- Cette première liquidation de ln succession à verser Collecteur des Contributions sans délai par un avis public les débiteurs mois au plus tard, le montant de ce Directeur Délégué de T'Enregistrement entre ses mains dans le délai d'un par voie de saisio et même at de la Conservation Foncièro. lui doivent à peine d'y être contraints qu'ils par corps. LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES Je soussigné, Monsieur CONTRIBUTIONS petite Rivière de TArtibonite, Désir Fils, préposé des Contributions de la exercice, exerçant les fonctions identifié de au No. 5005-G pour le présent AVIS le public que j'ai fait choix de Monsieur Receveur de Tenregistrement, avise Je, soussigné, Gustave L. No. 5650-G pour le présent exercice, Sémexant Jean, identifié au l'Asile, identifié au Jean-Louis, Préposé des au bureau de pour être mon No. 4751-N, pour le Contributions de ce, commissignataire les présent de la Loi régissant Enregistrement, la conformément. au prescrit de l'article fonctions de Receveur de avise exercice, exerçant et de la mienne matière, je réponds de sa fait choix de Joany IEnregistrement, le public que fai propre en ce qui concerne le Service de signature comme Bureau de LABORDE pour être mon au de Commis-Signataire l'Enregistrement. TEnregistrement la Petite Rivière de l'article 71 de la Commune de PAsile, au T'Artibonite, ce 5 Octobre 1954 Loi régissant la matière et je de prescrit de omme de la mienne en réponds sa signature Désir FILS propre ce qui concerne le Service. Préposé Asile, le 3 Novembre 1954 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Gustave L. Jean-Louis, Préposé AVIS Je, soussigné, Luc A. du Nord, identifié au No. Hippolyte, 6251-A, Préposé des Contributions de l'Acul fonctions de Receveur de pour l'exercice en cours, exerçant les ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS choix da Mr. Adam Audigé TEnregistremant, étre avise le public que j'ai fait reau de IEnregisireinent de pour la mon Commis-Signataire, au BuAVIS crit de l'art. 71 de la loi régissant Commune la de l'Acul du Nord, au presgnature ccmme de la mienne matière et je réponds de sa siJe, soussigné, Max Mérentié, Collecteur des propre en ce qui concerne le Service, Haitien, remplissant les fonctions de Contributions du CapAcul du Nord, le 12 ment et de la Conservation Foncière, Directeur-Délégué de TEnregistreOctobre 1954.

ignataire, au BuAVIS crit de l'art. 71 de la loi régissant Commune la de l'Acul du Nord, au presgnature ccmme de la mienne matière et je réponds de sa siJe, soussigné, Max Mérentié, Collecteur des propre en ce qui concerne le Service, Haitien, remplissant les fonctions de Contributions du CapAcul du Nord, le 12 ment et de la Conservation Foncière, Directeur-Délégué de TEnregistreOctobre 1954. de Monsieur Lefèvre Ménard avise le public que j'ai fait choix Luc A. Hippolyte Burcau de TEnregistrement du pour être mon Commis-Signataire au PréposÉ-Recsveur crit de l'art. 71 de la Loi régissant Csp-Haitien, la matière ce, conformément au presgnature omme de la mienne et je réponds de sa siTEnregistrement. propre en ce qui concerne le Service de ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Cap-Haitien, le 19 Novembre 1954 AVIS Max Mérentié Je, soussigné, Gérard Joseph, des bas, exerçant les fonctions de Proposé Contributions à LascahoCollecteur Commune avise le public que j'ai Receveur fait choix de TEnregistrement, en la dite ne pour être mon de Monsieur Louis Délience conformément Commis-Signataire au Bureau de ADMINISTRATION GENERALE etj je de au prescrit de l'article 71 de la loi Enregistrement, la DES CONTRIBUTIONS réponds sa signature comme de la régissant matière cerne le Service de PEnregistrement. mienne propre en ce qui conLe AVIS Directeur Général des Contributions Lascahobas le 19 Octobre 1954 Curateur Principal aux successions exerçant les fonctions de Gérard noncé à la vacance la succession du nommé vacantes, informe qu'il a été déJoseph, Préposé au-Prince, ab intestat, sans postérité Tialy Perez décédé à PortLa dite ni héritier au degré successible. ADMINISTRATION GENERALE batisses, sis succession à se compose notamment d'un immeuble fonds DES CONTRIBUTIONS de droit, au Sud Port-au-Prince, Champ de Mars borné au Nord et par Madame Emile par qui AVIS Vve. Berrjer et à POuest par le Champ: Manuel, à l'Est par Madame II est, porté à la; cannaissance du En il de Mars, No. 51700, série L, en service à la 4ème public que le récépissé BC 101-B, articles conséquence, 9 et' 15 de la loi est rappelé aux intéressés les a été égaré dans la nuit du 12 section rurale de Port-de-Paix, du 14 Juin 1841 ainsi libellés: dispositions des Octobre 1954.

Champ: Manuel, à l'Est par Madame II est, porté à la; cannaissance du En il de Mars, No. 51700, série L, en service à la 4ème public que le récépissé BC 101-B, articles conséquence, 9 et' 15 de la loi est rappelé aux intéressés les a été égaré dans la nuit du 12 section rurale de Port-de-Paix, du 14 Juin 1841 ainsi libellés: dispositions des Octobre 1954. *Art. 9.-Cette Ce récépissé est déclaré nul. sans délai, par un première avis liquidation effectuée, le Curateur invitera En conséquence, toute personne entre ses mains, dans public, les débiteurs de la à valeurs ou dans tout autre but qui s'en servirait pour percevoir des ce qu'ils lui le délai d'un mois au plus tard, succession ls montant verser, de en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux même par corpsw, doivent, à peine d'y être contraints par voie de saisie et Port-au-Prince, le 27 Octobre 1954 "Art, 15.--Dès que le Curateur cession est' échue à la Principal aura reçu avis qu'une sucADMINISTRATION créanciers de cette vacance, il invitera, par un avis public, tous les GENERALE DES CONTRIBUTIONS mois au plus tard, leurs succession à lui représenter, dans le délai de aix AVIS prendra note de ces titres, titres de créance contre la dite succession; u Je, soussigné, Edgerd les rendra revêtus de au fur et à mesure de leur SAUTHER des son visa. présentation, et la-Source, exerçant la fonction de-Receveur préposé Contributions à CercaNéanmoins, tout créancier aura la dite Commune, avise le de PEnregistrement en la sos titres de faculté de remettre, s'il le rameaux pour être public que j'ai fait choix de Mr. sion, créances au Curateur du lieu de préfère, mon Wilfred Desou à tous autres curateurs et l'ouverture de la succesment, ce conformément à commiseignataire l'Article 71 de la au Bureau de l'Enregistreaurn fait ln remise, sera tenu dans ce cas, lo curateur à qui il en je niponds de sa signature loi régissant la matière, et l'envoi au de lui en donner réception et comme de la mienne Curateur Principal en d'en faire concerne le service de T'Enregistrement. propro en ce qui visés, les fera remettre à la commission qui apres avoir pris note et les avoir dont il va être Cerca-da-Source, le 3 ci-après parlés. Novembro 1954 Port-nu-Prince, lo 19 Novembre 1954. Edgard Sauther, Préposé Georges Eug. ROY Curateur Principal aux successions vacantes LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION ADMINISTRATOIN GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS Fritz Js. Chéron, Préposé des Contribations de Dame- fait AVIS Je soussigné, les fonctions de Receveur de TEnregistrement, M. Etzer Marie exerçant à qui il que jai fait choix de des Contributions de la Croixsavoir à tous ceux appartiendra au Bureau de TEnregistrement Je, soussigné, Alfred LEVY, Préposé de Piou pour être mon Commis-Sigpataire au de l'article 71 de la exerçant les fonctions de Receveur TEnregistrement, de cette Commune, ce conformément de prescrit sa signature comme de la des-Bouquets, fait choix de Monsieur Pierre GERMAIN pour Loi régissant la matière; et je réponds avise le public quc j'ai Bureau de au presmienne propre en ce qui concerne le service.

Je, soussigné, Alfred LEVY, Préposé de Piou pour être mon Commis-Sigpataire au de l'article 71 de la exerçant les fonctions de Receveur TEnregistrement, de cette Commune, ce conformément de prescrit sa signature comme de la des-Bouquets, fait choix de Monsieur Pierre GERMAIN pour Loi régissant la matière; et je réponds avise le public quc j'ai Bureau de au presmienne propre en ce qui concerne le service. au TEnregistroment être mon Commis-Signataire la matière et je réponds de sa signature comme Dame-Marie, le 12 Janvier 1955. crit de l'art- 71 régissant concerne le service. de ia mienne propre en ce qui Fritz Js. CHERON, Préposé. Croix-des-Bouquets, le 23 Novembre 1954. Alfred LEVY AVIS DOMANIAL de la Croix des Bouquets. Receveur de TEnregistrement de tous ceux à qui il appartiendra, qu'il Il est porté à la connaissance de terre, dont la superficie est est dénoncé à la vacance une étendue section rurale de Pestel et bornée GENERALE DES CONTRIBUTIONS indéterminée, située dans la 5ème ADMINISTRATION comme suit: propriétaires; Au Nord par les héritiers Barrateau prétendus AVIS Au Sud par la Hotte et par qui de droit; Amilcar Jeudy, Préposé des Contributions de l'AnseA TEst par la limite Geffrard; Je, soussigné, les fonctions de Receveur de rEnregistrement AnA r'Ouest par la Rivière Glace. à-Foleur, remplissant je fais choix de Monsieur de la publication du présent de la dite Commune, avise le public que être mon Commis-SiUn délai de trois mois, à partir première avoir des droits si aucuns identifié au No. 995-I pour à tous ceux qui prétendent toina Jn-Guillaume, de TAnse-à-Foleur, ce, conforavis est accordé iéclamations au Bureau des Contrignataire au Bureau de TEnregistrement Loi la matière, et sont, afin qu'ils produisent leurs des de la de l'art. 71 régissant ou à Générale Contributions, aux mément dispositions de la mienne proy. en ce qui conbutions de Pestel TAdministration je réponds de sa signature comme Palais des Finances, Port-au-Prince. cerne le dit service. Port-au-Prince. le 14 Janvier Anse-à-Foleur, le ler Décembre 1954. Amilcar Jeudy GENERALE DES CONTRIBUTIONS Préposé ADMINISTRATION = AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS des Contributions porte à la connaissance L'Administration Générale BC 53, aux Nos. 7126-7250 LL, du public que les carnets de récépissés du qui s'est AVIS aux Abricots (Jérémie), au cours cyclone ont été perdus dans la nuit du 11 au 12 Octobre 1954. Désir Fils. Préposé des Contributions de la abattu sur le Pays, Je, soussigné, Monsieur identifié au No. 5005-G pour le présent Les numéros de cCS dits carnets sont déclarés nuls. Petite Rivière de l'Artibonite, de Recevaur de TEnregistrement, avise s'en servirait pour percevoir des exercice, exerçant les fonctions Monsieur Louis DESIR, identifié au En conséquence, toute personne qui serait conformé que j'ai fait choix de dans tout autre but frauduleux poursuivie le public le présent exercice, pour être mon Commis-Signataire l'arrécettes ou No.

de cCS dits carnets sont déclarés nuls. Petite Rivière de l'Artibonite, de Recevaur de TEnregistrement, avise s'en servirait pour percevoir des exercice, exerçant les fonctions Monsieur Louis DESIR, identifié au En conséquence, toute personne qui serait conformé que j'ai fait choix de dans tout autre but frauduleux poursuivie le public le présent exercice, pour être mon Commis-Signataire l'arrécettes ou No. 5191-G pour conformément au prescrit de ment à là loi. le 19 Janvier 1955 au Bureau de TEnregistrement, ce, et je réponds de sa signature Port-au-Prince, ticle 71 de la Loi régissant la matière, concerne le Service de l'Enrecomme de la mienne propre en ce qui Georges Eug ROY gistrement Directeur Général des Contributions Petite-Rivière de TArtibonite, ce ler Décembre 1954. Préposé GENERALE DES CONTRIBUTIONS Fils ADMINISTRATION Désir AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS des Contributions porte à la connaissance ADMINISTRATION L'Administration Générale Nos. 71201-71300, série H AVIS du public que le carnet BC-101-B. aux aux Irois, au cours utilisé jusqu'au No. 71290 inclusivement a été la nuit perdu du 11 au 12 Octobre du Public que le Récépissé BC-54, du qui s'est abattu sur le pays,dans II est porté à la connaissance des Gonaives, le 9 cyclone No. 20404, série QQ, a été égaré au Bureau 1954. nuls. au sérle H du dit carnet sont déclarés Décembre 1954. Les numéros 71291-71300, nul. En toute personne s'en servirait pour percevoir Le dit récépissé est déclaré conséquence, dans tout autre but En conséquence, toute personne qui con pour percevoir des valeurs ou ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie qui s'en servirait faux en écriture publique. des recettes frauduleux sera poursuivie pour formément à la loi.

és Décembre 1954. Les numéros 71291-71300, nul. En toute personne s'en servirait pour percevoir Le dit récépissé est déclaré conséquence, dans tout autre but En conséquence, toute personne qui con pour percevoir des valeurs ou ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie qui s'en servirait faux en écriture publique. des recettes frauduleux sera poursuivie pour formément à la loi. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1955 Port-au-Prince, le 20 Décembre 1954 Général des Contributions: Georges E. ROY Charles Fernand Pressoir Directeur Directeur Général-Adjoint LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaation des bieas ONTENANCE NOM SOUM." Premitre Dates, des DEL Fantgema Publicati tien Sicaation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Ani Commune de Ter Une propriété de 30 m. x des aemsader rier Rouge Rue 30 m. de facade, bornée au Gabriel 20 Salvant Mars 51 15 Nov. 54 Com. de Terrier Une propriété de 10 m. de Gd-Bassin. Vord Versann CadiRouge Rue Sect. Grand façade sur 13 m, de Eréus Jean 15 Nav. 54 chon reeL au Sud par DeBassin Quar- deur, bornée au Nord profon- 23 Octobre 68 zalbert Desgravier TEat, à tier, Albert Jean l'Etat, au $s T'Est par Antoine Pierre-Ls, par une ruclle PÉtat, TEst T'Etat et à l'Oucst par l'Epar unc ruell-TEtat. à FEst tat innocupé. TOuest par une rucle 'Etar ct a Comme Bahon par Jonathas Jean Hation. Une ha. bornéc propriète au mesurant 2 Lysius L, César 15 Nov. 54 l'Etat. Nord 17 52 4Rte Section Bois-Pin. Fourrier hrts. Bertine. par hab. au Janvier Hab. Com. Palimniste de Pestel 5e Une propriété de 2 ha. bor- Ilmer Hilaire 15 Nov. 54 Sud par htrs Fénélus RoiSection. au et à Nord, au Sud, i 24 Octobre 's8 nez, l'Est Ravine l'Ouest' par DuHE. 'par l'Etat. rocher, Dorzélie à Mémé, TOuest par hrts. Com. Hlab, Morelle Gonaives Sec est Une de dont l'étendue Louisdor Csla 15 Nov. 54 tion 3èmc. carreau, bor- 27 Octobre 53 ETIE de St-Louis Une propriété rurale d'une Chéridor Chérilus 15 54 nce au nord par le grand Eh Hab. Ron- étendlue de 1 ha. 29 env. 28 Février 53 Nov. chemin. au Sud par lemor: vière 7e. Section. nc, à l'Est par une propriété privée, r'Ouest par une Hab. Com. de Tardieu Corail 4c Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 5+ portion de terre inoccupée. Section, a. à l'Est bornéc ct # l'Ouest Nurd, au par Sud, le 23 Juillet 53 Com. zannc Saint-Su Sal Une propriété de 4 hrts. bor- Estimable Vincent 15 Nov. 54 reste au Nord

, à l'Est par une propriété privée, r'Ouest par une Hab. Com. de Tardieu Corail 4c Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 5+ portion de terre inoccupée. Section, a. à l'Est bornéc ct # l'Ouest Nurd, au par Sud, le 23 Juillet 53 Com. zannc Saint-Su Sal Une propriété de 4 hrts. bor- Estimable Vincent 15 Nov. 54 reste au Nord de l'habitation. nave Sec. Fond au Sa les par hrts, Do- 29 Octobre 53 Bleu, SRT Hation. Com. St-Marc bornée Une propriété indéterminée, Marius Casséus 15 Nov. 54 l'Est Augustin prét. au Nord par f"TE par vatMter René 11 Août MiE lère Section. Auguste, au Sud Nico63 Chérisard, l'Ouest par prét. et à las Baronvil, à Pierre FIEAN "antie" René Auguste et à FOuest par Com. des Gonaives l'Etat. Une un chemin public, Hab. Ravé 3ème propriété 1/3 Pierre Siléus 15 Nov. 54 Com. de Pestel Ee propriété de 4 ha.. bor- Louis Jédé Section. ha. bornée CONTE par hab. Novembre 53 Hab, Palmiste 5c née au Nord, au Sud, Nov. 54 Ravé, Sainé TERat Section. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 30 Septembre 63 Sud par hab. Ravé TEtat, JeanCom. de Terrier- L'ne de Talès l'Etat, à l'Est MP Rouge Rue Cal façade propricté sur 13 IH. 10 de profon- m. de Alphonse 7 Octobre Pierre-L.ovis 15 Nor. 54 hab, Ravé Carius Sido vaire Sect. Bourg deur, bornée Nord FELRN Ravé Alexis a TOuest Xavier par l'Etat. hab. une ruelle, au ul BE Com. de Jean-Ra- Une lorme Bruno TEtat, "r l'Est bel Rue Petite- bornée propriété au Nord indérminée, Richardson Elvécius 15 Nov. 54 par la rue du Calvaire eta rue. tite ruc, au Sud PL Lamercie la Pe- 9 Novembre 68 r'Ouest Trefat Mézidor AnPierre-Louis, à l'Est par la Com, Terrier- propriété de 10 m, de Edner Jn-François Nov. 54 Rivière ct à l'Ouest par qui Rouge f Grand- sur 13 m. de profon- 9 63 15 du St- droit. LE Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par Octobre Com, Nicolas Môle- Rue Li fod propriété de 6 de Dufrène Vertilus 15 Nov. 54 tier. la rue, au Sud. par un terberté. deur, façade bornée sur 10 m, de profon- 11 Novembre 53 rain vaçant, à TEst par Rol'Etat, au par à l'Ouest par , chenel Léonardet FAeT Cadestin, Raphael. occupé par par la Julien Elysée, à Com. de_ Mont-Or t propriété de 4m, 30 Napoléon TESt route publique ganisé Rue Bois de facade, bornéc au Antoine 10 Octobre 53 151 Nov.

, façade bornée sur 10 m, de profon- 11 Novembre 53 rain vaçant, à TEst par Rol'Etat, au par à l'Ouest par , chenel Léonardet FAeT Cadestin, Raphael. occupé par par la Julien Elysée, à Com. de_ Mont-Or t propriété de 4m, 30 Napoléon TESt route publique ganisé Rue Bois de facade, bornéc au Antoine 10 Octobre 53 151 Nov. 54 Con. Môle-St- FOuest par la mer, pin-cao, Section Anténor, Nicolas Saint- dut propriété au indéterminée, Lucius Ebron 15 Nov. 54 Bourg. au à bornéc Nord par une ruc, 11 Novembre 53 . par TSS l'Est EC l'Etat et 'à T'Ouest par Pierre. au Sud par une rue, à l'Est de route publique. parl'Elar et i l'Ouest par EShu de Rue Mont-Or Bois- de Une LEE bornéee de 4 au m, 30 Nord m. Roseline 10 Octobre Sylveste 63 151 Nov. 54 Com., Pestel Hab. Une i'Etat. propriété de 2 ha. bor- Monnéseul Clersidor 15 Nov. pin-cao, Section Roulisse Pierre, au Sud Palmiste 5ème néc au Nord, au Sud, à 13 Novembre 63. Bourg. Berthélus Marcellus, a Section. TEst et à lOuest parl'Etat. Berthélus MarceiCom. Gonaives Une propriété mesurant '1 Cély Célius E 15 Nov. 54 lus ct "rd l'Ouest par une rouHab. RP Section ha. sans abornements. 20 Novembre 53 tc publique, 3ème. Com, pin-cao, de Section Mont-Or- Une proprièté de 4 m. 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. 54 Com, du de St-Jean Une propriété rurale indé- Christophe Joseph 15 Nov. 54 Bourg. de façade, bornée au 10 Octobre 53 Blanc. Sud Hab. Ilot terminée, Ia bornée au Nord 23 Novembre 63 Antoine Napoléon, par. mer, au Sud, à l'Est au par l'Etat, i l'Est et à l'Ouest par la mer. H m: l'Etat route publique. ct à l"'Ouest pa: zanne Com. hab. de Ste. Divergé, Su. ha. Une rurale de 1 Desturel Dorsaint 15 Nov. 5+ Com, au Nord $ Décembre 1953 Mont-Or X CRRrtE ganisé t Bois pin E facadie, propriété de m, Berthélus Marcéllus 15 Nov. 54 Alexis Prome! l'Etat au a ca2. Sect. Bourg. Roseline hornée au 3.27 10 Octobre 53 par Ravine délimitant le Sylvestre, au terrain des hts. Philogène Cleurima Tima, à pret. prop. à l'Est Alcétur Fleurima Tima et LE I rOuest par une route punat Célicourt, par Eliesse Eari Désinsca l'Oublique. Peat" Com, ganisé de, Rue Mont-Or Bois- Une de 4 x 30 Octavius Gustave 15 Nov. 54 Com, de Trou du Une propriété Section Nonde prgciti par MA au 10 Octobre 53 Nord Ruc St- m. sur 10. bornée tirbaine au Alpha E. L. Supplice 15 Nov. 54 Cléma Codio, au Lazarre. Mord 11 Décembre 1953 Rauge Sudl par Sainclair Sainvil, par rue St-Lazarre, a FEstpar Sainclair Sainvil par Mésanne Suhet E et 41 TOuest par une route tat, à l'Est Luc Lamour publique.

MA au 10 Octobre 53 Nord Ruc St- m. sur 10. bornée tirbaine au Alpha E. L. Supplice 15 Nov. 54 Cléma Codio, au Lazarre. Mord 11 Décembre 1953 Rauge Sudl par Sainclair Sainvil, par rue St-Lazarre, a FEstpar Sainclair Sainvil par Mésanne Suhet E et 41 TOuest par une route tat, à l'Est Luc Lamour publique. f'Etat et à RLA par Adonel Pierre l'Etat. Com. Nord de Utiun, Trou-du- Poau. Une née propriété. au Nord de 1 ha. bor- Rosalès 12 Rosefort 15 Nov. 54 Com. de Ste. Su- Une Sect Pource Salvant, Talre Dassay hrts, Octobre 53 zanne hab, Divérgé. ha; de St- Eliesse 18 Décembre Desinscar 1953 15 Nov. 54 lay OEHe geath RPLP Si Inord THNE aferns Armand FLRalet Chemin Vicinal et alOu. nu Sud par Ravine T S par Mmc. Normile Autnnt le terrain de Mine, Alio. gustin et Nébert Barthley, nard Francuis D. a T'Est Com. de Terrier- proprifté par Alexis Miuhat l"OuRuge Rue Grand Pera sur de mètres 10 m, de Mme. Si. -Ilmond est par Philaus Thilogène, Bassin Sect. Quar- mnbadeur, Eue Au Nord de Métellus 23 Octobre 15 Nov. 54 Com, de Camp U'ng u-haine Rochenu.t tier. Jnlia Jeau FEtat. au 63. Perrin Rue la Re. terminér, propridté burnée indé.. Nord 14 Di- Constant -bre 1953 15 Niw a nar me ruelle I'Eiat forme. pir IIII sentier anpt à la AIEstmar Marcel Nestant rivière, au - 1 PPr A POueet par Pan. Jnlivert. à Sud I'Est par par Yunbhert. l'Etat liae Valcourt l'Etat. iherve lOnest par la te de la Réforne. LE MONITEUR NOM PE SOUM Pablscadon Premil SOUM, Premitre Sitaation des biens LONTENANCL Darz. IITE Pablication Siteation des biens CONTENANCE BOA F R Guerrier 15 Nov. 54: Com. de Sainte-Su Une de 1 hia, bor. Mars 54 15 Nov. 54 au Maurice twegs néc Kvecti Torbeck Cne propriété rurale de 8 Phanor 19 Daublas Décembre 53 zanne. Section Hab. Dieu Sa- Guerrier l'Etat, e Sud Com. Hab. a. 11 bornée au Nord bonne Guerrier TE: Btl" par usa Vancol, au Sud razin. Thermidor l'Est par Duvalès Charles, TerMme, Bélizaire privé'à Uorilas l'Etat ctà Guerrier l'Ouest_par l'Etat. F par Méritone Mademidor privé, T'Ouest par de. G m. de Multidor, Cadet 15 Nov. 54 leine Claude. 15 Nov. 54 Com. de Caracol Sce- Une façade sur. m. de profon- 11 Mars 54 Louis re des Cayes Une propricté urbaine indé- Nord Chérubin 19 Décembre 53 Rue tion St-André Beurg. bornée au Nord au $ Sut de l'Abattoir terminé, bornéc André. TEtat, oees Morancy rue St-André, TEtat, T : Sud Youcance le chemin conpar par la une ruelle et à l'Ouest duisant, FTARLNET l'Est par Luc Fontaine.

de profon- 11 Mars 54 Louis re des Cayes Une propricté urbaine indé- Nord Chérubin 19 Décembre 53 Rue tion St-André Beurg. bornée au Nord au $ Sut de l'Abattoir terminé, bornéc André. TEtat, oees Morancy rue St-André, TEtat, T : Sud Youcance le chemin conpar par la une ruelle et à l'Ouest duisant, FTARLNET l'Est par Luc Fontaine. B. Blanchet et fils suces8 m. de fa- Saintilma Thima 151 Nov. 54 stor, T'Ouest Renaud). par PEtat. Com, de Vallières Une propriété 7 m. de profondeur, 12 Mars 54 reservé (rivière 151 Nov. 54 Ruc Grosse-Roche çade sur au Nordpar de unerue, mesurant S m, Moravia Pierte Sect. Ecrevisses. lornée Sud par Clébert PEtat, Com. -Croix des facade propriété 33 19 Janvier # par les hrts. Choune, Bouquets Rue Hws fondeur au Re 4 Te lEtat età T'Ouest par StBourg. Pierre-Lys,au Sud par Ciné Sylvestre l'Etat. ma à Belle-vue les héride 1 la. bor- Méronné Guerrier 151 Nov.54 tiers du LeS feu route puCom. de Sainte-Su Une Ornétine 10 Mars 54 l'Ouest parla Nov. 54 zanne. Hab. Dieu- néc mves au, E Sud par Rar rue St-Jean. de 8 m. X 10 St-Claire St-Vil 1953 15 bonne Section Sa- Joseph T'Etat, Guerrier TEtat, a Com. de Mt., Orga- Une au Nord Oc- 27 Décembre rasin. Héraus Darvéus Gédéon, nisé Rue Bois-Pin. m. au T'Est par à l'Ouest par DaTTE Gustave, EAT l'Etat et Revengile, à l'Est niel Guerrier prop. par BEL un chemin. à 1Ouest Nov. 54 8 m. de façade Loréna Jean 15: Nov. 54 EATaE de 5 Evélina Charles Com, de Vallières Une bor- 12" Mars 54 Com. de Fort-Li- Une propriété urbaine 60. bornéc 30 Décembre 1953 Rue Grosse-Roclie sur profondeur Rélus berté Rue Marchs. m.75 sur 11 Sect. Ecrevisses. néc &f EIRSE au Nord par TENIA Suly, à lin ta au par T'ESC aw Sud par Marché Démé et cius St-Fieur Ravine TEtat. ct a TEst par e la à l'Ouest Mme. Louis Rult par Mimise Rte Sténord 151 Nov. 54 FEa" Occius 151 Nov. 54 dc Vallières Unc proprite de S m. de Mars 54 de ha. Dorcilus Com, T m. de profonaVE Com. ae Saltrou oTE bornée propriete au Nord : 6 Février 54 Ruc Grosse-Roche deur. facaie Teal au Nord Hab. Marre-Blanconnu Peat au Sect. Ecrevisses. et Paul "E che Sect. Calumet- Snd les ainsi par Renoy ainsi conmu Saint-Sauveur monord T'Etat. au Sud, à TESt par te, .t.. par etal Occius, T'OuSulia Gélus, TEtat. TÉtat et ainsi TArtaE Renoy ainsi connu un par l'Etat, Félix par EPMETAAAT fue 15 Nov. 54 Vallières Rouat Une de, 6 m.

crevisses. et Paul "E che Sect. Calumet- Snd les ainsi par Renoy ainsi conmu Saint-Sauveur monord T'Etat. au Sud, à TESt par te, .t.. par etal Occius, T'OuSulia Gélus, TEtat. TÉtat et ainsi TArtaE Renoy ainsi connu un par l'Etat, Félix par EPMETAAAT fue 15 Nov. 54 Vallières Rouat Une de, 6 m. de St-Sauveur et Losaire Almonort 15 Nov. 5+ Saltrou Une Charistin, Com, de facade PEPT sur m. 12 Mars 54 Com. de bornée au par ME 9 mulie Rue Grosse-Roche Ecrevisses. deur, bornée au SETE Haion. Derrière ainsi ai Sud Sect. St-Sylvestre, Y'Etat, au SCa Morne- Section TEtat, à T'Est par Ambroise corridor. Belair. Louiyis In-Louis et à l'Ouest par unc FLE alEst par. le Ear Nov. 54 T'Etat ct nui conduit r'Ouest H Cx. rue. de, G m. de St-Siney, Sylvestre 15 chemin 151 Nov. 54 Com, de Vallières Une façade propristé sur. 7 m. dc profon- 12 Mars 54 Saltrou des-Bouquethe Une de 1 ha. Cinéus Février Rue Grosse-Roche deur bornée lt Nord par de Com. Nord par he Anhats. Sect. Ecrevisses. au Sud Hation. Derrière- m l'Etat, au Sud une lEst rue. par SPANE Section tiste teidhelrr MRtCe MorneCérès Pierre-Louise T'ETEtat ct a l'Ouest par Bel Air. par tat, a T'Est Chaltémar Gelin T'État. Nov. 54 à Ea Charles tura FEtat, T'Ouest 15 Nov. 54 Com, de Vallières Cne 6 x 3 Dumégène 12 Mars Etienne 64 Jules TASAS Lenont Jourdani de tmd au Sndérermuinée. au Atia Comumumede Camp L proprieté Nord, au Sud, à ler Mars 54 Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. L Mr un: Chenelle, Perrin Hab. Cor- bornée TESI ct : T'Ouest par l'Eta: 'Etat, Sud M Micius par St-Fleur Bravéus currence. inoccupe. de 6m. X S Prophile Prophète 15 Nov. 54 Guerrier. E à T'Ouest Com. de Vallière: Une bornée 3 Mars 54 par Lucius FOLR de 15 Nor. 54 dc Grosse.Roche an de à l'Est et : de Vallières Une propriété de 6. m, fa- St-Cimé 12 Srer Mars Sect. Berevisses. RF vacant. Nov. 54 sur 7 profondeur EE6 Y'Ouest par, l'Etat de ha. bor- Demétrius César S Grosse-Roche cade boenée au N4 unc de Ferrier Une propricte Elicill, Phi- 6 Mars 54 Sect. Ecrevisses. au Sud. par PENAt R Paradès Sec- née au Jacob St- "Tet Saintilma Maribaroux. ct par Eaeur tion T'Ouest PNZA F aTEst Accéline T'Etat par Chérry. Villien 15 Nov. 54 Gelin 15 Nov. 54 RLR aTOuest ha. Venicus Assaide Sinéus - de Ste-So. Une de 2 72, 8 Mars 54 des Gonaives propriété de % 13 Mars 54 Com.

Sec- née au Jacob St- "Tet Saintilma Maribaroux. ct par Eaeur tion T'Ouest PNZA F aTEst Accéline T'Etat par Chérry. Villien 15 Nov. 54 Gelin 15 Nov. 54 RLR aTOuest ha. Venicus Assaide Sinéus - de Ste-So. Une de 2 72, 8 Mars 54 des Gonaives propriété de % 13 Mars 54 Com. Nord par Saintil: Nord par ha Hab. Rigal Bayonnais Centr f'Etat, au Sud par Samudn Talès Sud par Cotelette, à Ravé Et Pierre Habitation Codio frene l'Etat, #" l'Est par F SOHNTUT r'Est Sinorin miut Dieurilus. l'Etat ctarOnest TEtat "a à TOuest par Thab. par un morne l'Etat. Massillon 151 Nov. 54 Bertète. Delida 151 Nov. 54 Une propisété de V bor- Pierrina Mars 54 Grande- propricté 1 ha. a 9 Sbt 54 Com, Habitation des Gonaives Ravé, néc au Nord par Ti- au 13 Lienatre 4L Joseph LataRayonnais NE ERma fc Fidele au "eta par Sectien par, Dicurilus 1ère Section. au E pis T'Etat, à T'Est eE Cinéus St-Hubert rier TEIt, T'Ouest l'Est par, cius Paul.TEint REre Cé- - l'Elat, et T'Ouest, par par Casius Sido T'Etat. leste Feuille l'Etat. Maurice 151 Nov. 54 0 ha, 60 A. Crovès 15 Nov. 5: Une de Va ha. bor- 10 Com. dles. Gonaives Une PériCom. Sti Pyer néc Rta au Onétine Hab. Rois-Blanc. bornée au a 13 Mars 54 zannc Sud pa: ARRE FHAASO donné Sara- Joseph IEAat. Guerrier K l'Etat. clès, au un ET par Sat rTat Axin. Terciqu 115 sto GuerTOuest par FRDeE i par e rier PE POnest Saalo 15 Nov. Darvéns eidich I"Ftat. Guerrier 15 Nov. 54 de : ha. hor- Manius. 54 1 bor itéraus Une de 10 Mars 54 Com. de Terrier- Une par la route, RAeT Com. de Sainte-Sunéc urettt sane. Hab. Dien PEtat par Litude Sud par Rouge genis Sect, Hab. Grand Bour- nu spi par la et i'Ouest ATEst Section SaIn ravine, TT lwnne Hlérard Thatrier Bassin. par Pierre l'Etat. razin. "els Divalès ai par Princius 15 Nov. Rrelar par Daniel Une de M, Méril Désir Mars et Mor8 54 Bhit prop. 15 Nov. 54 (oi. de, Limhé proprias 7 m. # ts 16 de V hor- Ornétune Mars Joseph 54 Rue Can-Ilaitien Bourg. facaule NEAS Nord Com. de Sainte-Su Une atl popricit Norl par ARAlet 10 Sect. Cénélus aitieal e zanne. Hal. Dieul"'Etat, an Snd par Atilia tutuien bonne Section Sa. CT Maurice Guerrier. T'Ttat, TE à TEA Hasuet une Mathieu ruelle. razin. PEst par Justin Guatave et rOuest par ta1 età rOuest I'Etar par Mironne

ien Bourg. facaule NEAS Nord Com. de Sainte-Su Une atl popricit Norl par ARAlet 10 Sect. Cénélus aitieal e zanne. Hal. Dieul"'Etat, an Snd par Atilia tutuien bonne Section Sa. CT Maurice Guerrier. T'Ttat, TE à TEA Hasuet une Mathieu ruelle. razin. PEst par Justin Guatave et rOuest par ta1 età rOuest I'Etar par Mironne LE MONITEUR NOM, DES SOUML. Preemière Siteation des bien CONTENANCE Datrs NOM DES SOUML Pablics Prrmbe arion Siteation des biees CONT ENANCE Daxes :: Fazmre Pablicatien a ananr de 15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Une propriété mesurant 1 hia. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54 Com. de Limbé rue Une de 17 m. Iliérard 15 Joseph Mars 54 Hab, Dégràce lèr 29, bornée_au Nord ct au 22 Mars 64 Thomas Section façade AOit sur au m. Nord' de profon- par la rurale de Dolan. Sud par T'Etat inucupé, Bourg. deur. bornée AnT'Est par Tertulien Desir, rue Thomas, au Sud par l'Ouest par Alexis Pierre toine Codio, l'Est par Charles. die Codio E T'Ouest par K: rue Bonne-Foi. Com. Port-au-Prin Une mesuraut Dautruche 24 Mars Loper 64 151 Nev. 54 Com, de Caracol Une propriété 6 m, de fa- Pierre Etienne 15 Nov. 54 ce rue des Césars pieds facades env. sur 1 rue Possession çade sur S m. d: profondeur 15 Mars 54 prolongée. pieds profondeur AETE bornée au Nord par muea Sect. Bourg. bornée Nord par une uuPierre, au Sud Caya ainelle. au E.N9 par une ruelle, connu, TETA par Mme. àl'Est Henry Augustin, Roc, Dautruche et AbraElve- :. T'Etat ct " T'Ouest par ham Pierre, à T'Ouest pai tius Joseph T'Etat. Victoire André, Mme, SaintCon. de Vallières Une propriété de S m. de (a- Mérilien Méricin 151 Nov. 54 Jean St-Luc. Rue Grosse-Roche cade sur 71 profondeur, 15 Mars 54 Terre-Neuve Unc 2 Montas Norgaisse 151 Nov. 54 Sect.Ecrevisses. bornée Rei une aSR Dégràce lère ha. 53 FOMIE au PEUTH ct uu 24 Mars 54 vinc, au as Rir Section rurale de Sud T'Etat inoecupr, T'Etat, T'Est SylveDolan. l'Est a Benjamir Uriman, niste TEtar ctà F8.27 pa: a TOuest par Oriman Emile. Désalbert l'Etat. 15 Nov. Com. du Borgne Une uropricté de 1 ha. bor- Belcius Bélony 15 Nov. 54 Com. de Limbé Une de S m, de fa- Mme. Papillette Charlot 54 Hab. néc au Xord Gcorges 25 Mars 54 Rue. Cimetière çade MOROIRE sur m. profondeur 17 Mars 54 Rochambeau Trou du d'en- Jean T'Eat, au reta par LeSection Bourg. bornée au Ret par Jeangraal Nocl l'Etat, l'Est les RERE St-Florant, au Sud par par lc gd.chemin vicinal Edelmonde Obas.

, de fa- Mme. Papillette Charlot 54 Hab. néc au Xord Gcorges 25 Mars 54 Rue. Cimetière çade MOROIRE sur m. profondeur 17 Mars 54 Rochambeau Trou du d'en- Jean T'Eat, au reta par LeSection Bourg. bornée au Ret par Jeangraal Nocl l'Etat, l'Est les RERE St-Florant, au Sud par par lc gd.chemin vicinal Edelmonde Obas. T'Est lOuest par Legrand si par Mme. Marcien Laurent T'Etat, à l"'Oucst par Cémireck Nov. Sisrceioae Com. de Grande Une, propriété de 64 a. 50 Moise Saintélien 15 54 de d'ha. 15 Nov. 54 Saline Hab. Latapis bornée au Nord Surpris 25 Mars 54 Com. des Gonaives Une propriété 3, le Célony 18 Day Mars 54 lere Section. au Sud abitLe PetitHab. Murelle, Sect bornéc au Nord GdHommc, Tn lEst par Philippdes Bayonnais. chemin,au Sud e le MorUlysse à l'Ouest par Stne, à l'Est par unc propriété TousPierre teraene privéc età T'Ouest_par Cox. de Ferrier Une propriété. del ha. bornée Philismond Raphaa 151 Nov. 54 saint Guerrier l'Etat. tlation, Mérande au Nordpar Nobert Rapha- 25 Mars 64 Com, du Borgne de 8 m. 2 m. Lavaud Dulcio 15 Nov. 54 Sect. Maribaroux e1, mothe, au THe à par Loduc Simone LaHab. Bourg. ta erts bornée au Nord 19 Mars 64 Théodore, ct à T'Ouest par Vve. Cérémus Dulcio Neuf-Talie Polidor. MEat au Sud par Madame Com, deu Gonaives Une propricte de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné 15 Nov. 54 Prosper, l'Etat, alEstparla Sah, Murelle Sect. bornée au Nord par Ia ronte 26 Mars 54 ruc de l'Eglise ct à T'Ouest des Bayonnais. publique, au Sad pad un l'Etat. Vasénor 15 Nov. 54 morne, T'Est par Nelson Com. Terrier- th propriété de 1 ha. bor- 19 54 Nélius. TEtat ct l'Ouest Rouge Bour née au Nord par Manius l'Etat fut ReTi geois Sect. Grand- Pierre l'Etat, au Sud par Com. de Grande E de 64 a. 50, Pierre St-Pierre 151 Nov. 54 Bassin. François TEtat, Kerline Mars TEERA Termilus Saline Hab Pote- bornéc au Nord par 26 54 T'Est par une ravine ncau lère Section. Joscph. as Sud, la dame l'Ouest par Delbréus Beil Petit-Dosse Fils. FE par brun l'Etat. Informe Dathus i T'Ouest Com. de Terrier. Une propriété de 1 ha., bor- Décialus Guillaume 15 Nov. 54 Kerline. te "ouge Hab. Bond née au par T'Elat inoc- 19 Mars 54 Com. Grande . popriéte au Nord. indéterminée, Marc, Dutrévil 2G Mars St-Louis 54 15 Nov. 54 ond Sect. Grand- cupé, au Nenip parlEtat inocSaline Aa Pote- bornée Mme. au Bassin. à T'Est_par lc Dureau neau lère Section Eete STAE d'Haiti et à T'OuL Floriméne Mirtyl est par la route publique.

ée au par T'Elat inoc- 19 Mars 54 Com. Grande . popriéte au Nord. indéterminée, Marc, Dutrévil 2G Mars St-Louis 54 15 Nov. 54 ond Sect. Grand- cupé, au Nenip parlEtat inocSaline Aa Pote- bornée Mme. au Bassin. à T'Est_par lc Dureau neau lère Section Eete STAE d'Haiti et à T'OuL Floriméne Mirtyl est par la route publique. Elina, PHI l'Est un Ori- gdCom. de Vallières Une de G m. X Augustin 15 Nov. 54 chemin et à par To., proprièté Kue Grosse-Roche mètre de profondeur bornée 19 Mars EATE Thémas. indéterminée Marc Dutrévil 15 Nov. 54 Sect, Ecrevisses. Nord une route, au Com. Grawie propriété . Sre par RLSEL l'Etat, à Saline Aaro Pote- bornéc au par Clairlin Vierge 26, Mars 54 T'Est par Sylvestre l'Etat ei neati 1ère Section, Dathus, à au par Elmira l'Ouest par Mme. Salnord Racine, par - Etienne. Ioseph et à T'Ouest par Rosc Terre-Neuve Une propriété dont l'étenduc Aunténor Pierre 151 Nov. 54 Une Médulmé, 64 a. 50, Dorcilia Dorcilorme 15 Nov. 54 fe Eglise. déterminée bornée 20 Mars 64 Com. Salinc, de Hab. Grande- Pote- bornée propriété au etLr par Mme. 26 Mars 54 Trm Rar au par Sud Fortuné Antho- Jeanneau. Tère Section. Délissier Mérant. Sud Emilus, T'Est a Mélina " Fleurimond, PTAT par par Dorcilorme Dolvil ct a Reliny Joseph, à T'Ouest par par Louis Dorccly. Dienjuste RLLE Jacques. Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de G m. 'de Zilia Gelin. 151 Nov. R Com. Terre- -Neuve Unc propriété dont T'étendue Mme. Oxémus Etienne 15 Hab. Grosse-roche saçade sur 6 profon- 26 Mars 54 Rue marché Comdéterminée bornéc 20 Mars 54 i Sect. Ecrevisses. deur bornée au chi par uns munal. ma marché comravine, au Sud par une route, munal, Eut Mme. à l'Est par Clébert ct à Rémus Pane Telt à l'Est l'Ouest par Vétus. du marclié mmu. de Vallières Une propriété de 6 m, de fa- Philismond l'ierre 15 Nov. 54 " l'Ouest par Désert Sored.valire cade. x 7 de profondeur :6 Mars 54 Ecrevisses. au par la route ETR SELT borné Nantr Terse-Neuve Une propriété mesurant 2 Petilus Norgaisse 15 Nov. 54 conduisant Sud par Sylvériste à Vallières, au TRa S Dégràce 1èrc ha. 58, bornée Nord par 20 Mars l'Ouest par tn terrain va. Sect, rurale de Du- Exilien Désir, Sud cant, lan. Dée l'Etat Pierre, inoccupé, LStAT i FEs I'OuCom, de Vallières Une propriaté de 7 1l; de ia. St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 par est par l'Etat inoccupé. rue Grosse-roche sur 6 m, de profondleu: 26 Mars 64 Sect. Eerevisses. er au Nord une Cm. des Gonaives Unr propriété. de Va la. bor Jacques Assélie 15 Nov. 54 ruelle au Sud par m ruc, Hab.

LStAT i FEs I'OuCom, de Vallières Une propriaté de 7 1l; de ia. St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 par est par l'Etat inoccupé. rue Grosse-roche sur 6 m, de profondleu: 26 Mars 64 Sect. Eerevisses. er au Nord une Cm. des Gonaives Unr propriété. de Va la. bor Jacques Assélie 15 Nov. 54 ruelle au Sud par m ruc, Hab. Savane-Rom. nee :0: Hord par Anasse 20 Mars 54 - l'Est. une Claulius et de Sccl. des Ba Jacques MEtat, au Sudl par le TOuest A ravine. yonnais. Morne, l'Est Elise.et Cou,. de Vallières Une de 6 m., de Désalbert Gelia 15 Nov. 54 à l'Ouest par RRRL Ily. rue tirosse-roche facadle mopricts sur. 7 1t1, de profon- 36 Mars 6 polite, Sect, Eerevisses. deur, bornéc. au Nord Sud par Com, de Limbé rue Unr propritté de ; 111. de fa- Damélia Jn-Baptiste 151 Nov. 54 Mérilien Laurient Gelin, l'Est par par Section sur 7 EELAR Plaisance profondeur 22 Mars 64 la rue et A l'Ouest par une Bourg. Eta a sr uar la rue ravine. Sacristie, Darcius RoaaA L F par de Vallières Une propriété de m, de fa- Sylveniste St-Prévil 15 Mev. 54 une propritic' privte. et A Com, rue 8 m. profon- 36 Mars 64 l'Ouest par la rie Plaisance. Sect, Crosse-roche Ferevisses. setr Eht au la Comn. Ouama- Une de 2 ha. bor- Chrispin, Raymond 151 Nov. 54 par née an Sul,alEst. 32 Mars 54 Hiuna à HE minthe Mtaeer! RgeSt et T'Ouest sème Sect, TOu - UF.at vaSalnord Pierre Esténord LU Par RT des Pins. cant, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES priseatatuoa SOUM. Pahltatien Prnilre Sitoation des biens CONT ENANCE Dates de préseatation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des d-mand:s des demandes Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une propriété dc 1 ha. bor- Termidor Guerrier 15 Nor. 54 "Com. die Ouana- Unc propriété dc 7 m, x S Michel Charles Mars zanne Hlab. Dieu née ati Nord par Darvéus 30 Mars 54 minthe rue Espa- de profondeur bornée au 26 54 bonne Scct, Sara Gue. rier T'Etat, au Sud. par gnole Sect. Bourg. Nont par la gd'ruc Espazin. Hisrard Guerrier PEtat, gnole, au Sud" par Dubois r'Est par Torcijuste Guerrier Jn-Baptiste, à l'Ést par ArI'Etat cta I'Ouest par Daniel dius Cénord et à l'Ouest par Gue.rier l'Etat. Best Bordes. Com. de Sainte-Su Une propriète de ha, bor- Josialus Fleurisa 15 Nov. 54 zanne Hab, Bince née au Nord TLRSTE 30 Mars 54 Con, de Ouana- Une propriété de 7 m. X 8 Adius Cénord Mars 15 Nov. 54 Sect. Fond-Bleu. Céliphin i.tL Sud par minthe rue Espa- m. de profondeur bornée au 26 54 Mme. Vve. Dédicu.

Best Bordes. Com. de Sainte-Su Une propriète de ha, bor- Josialus Fleurisa 15 Nov. 54 zanne Hab, Bince née au Nord TLRSTE 30 Mars 54 Con, de Ouana- Une propriété de 7 m. X 8 Adius Cénord Mars 15 Nov. 54 Sect. Fond-Bleu. Céliphin i.tL Sud par minthe rue Espa- m. de profondeur bornée au 26 54 Mme. Vve. Dédicu. Sect. la Espanole, ate gnole Bourg Nerd par rue à l'Est par, Lorcine Saintil, au Sud par Dubois Jn-BapTEtatet à lOuest par Momtiste l'Etat, à l'Est par l'ÉCadeau, tatinoccupé ctà l'Ouest par Commune Ste de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15 Nor. 5+ Michel Charles, EEF Suzanne haf Bin bornée R Nord par Elvina 30 Mars 54 de % d'hab. Morélan 151 Nov. 54 Section Fond Florestal T'Etat, au Sud par Com, de, Limbé Une. propriété 27 Mars Sieus Josialus, Fleurisa l'Etat, lère Section. bornéc au par Agarès tTi, Lorcinie Saintil, au pa Excellent Phr Joanis, MT l'Etat TOuest DaJoanis. au Sud par Excellent ES Joseph ct à T'Oucst par le Commune Ter5 ha. bor- Christophe Wasembe 15 Nov. 54 chemin. (HPTAA grand rier-Rouge A.SKr néc au Finaha 30 Mars 54 Sect. TEtat, au Sud par H héritiers Nov. 54 tion Patricot T Com. de Ferrier Une propricté 30 de m. de Josias Mars Fond Blanc. Joscph Bruno prétendu prorue Ferrier Sect, m. 27 MENE priétaire, à T'Est par Finaha Maribaroux. f sal au MPE Hrts. Bruno, PEtat et Libérus Alexandre, " e fr6 I'Ouest corridor. par Sénéphat Pierre, F'Est Ferrier Une 1 ha.bor- Faureste Difficile 15 Nov. 54 a Com, de t Voltaire Honoré ct Habitation Mérar- au par Oscard, au 30 Mars 54 Raymonde Jean. F Ruate de 2 ha, borJoseph 15 Nov. 54 de Sect, Mariba- a par Clairvin. l'Estpar Monde Unc ei Nord la Srhig Mars 54 roux. Julio ct à T'Oucst par S Caillot Fetsr née au par proprié- Rénélus a tasse. Maribaroux. taire, au Sud par Com. de St-Rapha- Une proprièté de 10 m. de Délens Joseph 15 Nov. 54 Raphael. à TES par l'Etat El Rue Sylvestre façade sur 15 m, de profon- 31 Mars 54 T'Ouest par de 1'Etat. 10 m. de André Deslys 15 Nov. 54 Sect. Bourg. deur, bornéc Nord par Com, de Terrier- B propriëte m. de 28 Mars 54 Vir-Huge l'Etat, iasilear Rouge Section Gd- facade sur 13 proSud la Grand'ruc Bassin. fnndeur bornée au Nord Sareaire MEat l'Est par Nana Phanord T'Etat.u E Ulcibe Jn-Paul l'Etat 2 par la ruc, à l'Est par Elil'Ouest par une ruelle TEat phète Pierre, l'Etat ct Com.

rier- B propriëte m. de 28 Mars 54 Vir-Huge l'Etat, iasilear Rouge Section Gd- facade sur 13 proSud la Grand'ruc Bassin. fnndeur bornée au Nord Sareaire MEat l'Est par Nana Phanord T'Etat.u E Ulcibe Jn-Paul l'Etat 2 par la ruc, à l'Est par Elil'Ouest par une ruelle TEat phète Pierre, l'Etat ct Com. des Gonaives Une de ha. bor- Nelson Nélius 15 Nov. 54 T'Ouest par Arilia Pierre Hab, Murelle, Sect née PRT au par 1 Grand- 31 Mars 54 lEtat. de 15 Nov. 54 des Bayonnais. Chemin, Sud par le MorCom, de Lne propriét de m. Mars à Dacélon 13 m. profonSect. Trviez incade sur d SN MASPEL à l'OuRouge helt. Nord par Badet Bassin. deur bornéc au cimetière, par Dossa R.ti l'Etat. Nov. 5+ laruc, au Sud par le Com. des Gonaives #H de *a ha. bor- Alexis Dossa à l'Est le chemin conduiHab. Murelle Sect néc au par le gd-che- 31 Mlars 54 l'Ouest trr sant Lihds eta Sud par le Morne, Alesis PEtat. Nelson S Tim Nov. 54 PPest Nélius, Com, de Vallières de: proprièté de, 8 m. Nord X Micius 2S St-Fleur Mars 54 15 TEtat ct Hrosais par Céréel Rue Grosse-Roche m. de facade bornée Paulema l'Etat. Sect. Ecrevisses. une ruelle, au Bul par Com. des Gonajves Une propriétéde ha. bor- Paulémon Céréel 15 Nov. 54 Euce à1 l'Est par Notabert Hab. Murelle Sect, née au Nord par * grand- 31 Mars 54 et à l'Ouest par un terrain des Bayonnais. chemin. au Sud par. le Morvacant, 15 Nov. 54 à l'Est par Alexis Dossa Com. de Vallières Une propriété de, 6 m. de Coeurcius 64 mal tctal 1'Ouest par Termo Rue Grosse-Roche façade S m. de Nord. profon- 23 slewee Salomon l'Etat., Mme. 15 Nov. au indéterminée Nicolas Sénesi Sect. Ecrevisses. deur oal Com. de Grande- Une propriéte Sud, à l'Est ct : rOuest par Saline Hab. Lata- bornéc au Nord par Cinéus 31 Mars 54 l'Etat vacant. Jeune 151 Nov. 54 pis lère Section. Eximé TEtat, au par G m. de Joseph Fils T'Etat, T'Est : Com. de Limbé Sect, rue facade Une propriété sur 7 m. de, de profon- 29 Mars 54 St-Pierre Pierre Ohyl TEtat Place d'Arme bornée au Nord nar par Irut Fidele f Bourg. deur PLSI Ambraise. Michel. an Sud Eugène Silencierx. a Com. Grande- tEie propriété indéterminée Jeantilin 54 15 Nov. 5+ T par Céloute Borno ct Saline facr Lata- bornée au Nord par Mme. 31 Ken, à Y'Opest par Mmc. Armos pie lère Soction. Falaise Brut Fidèle Sud à Bélizaire. tit de, m. de Alice 151 Nov. 54 par Alsace Noil. PEtat E de Limbé façade Une propriété sur, 8 m.

. a Com. Grande- tEie propriété indéterminée Jeantilin 54 15 Nov. 5+ T par Céloute Borno ct Saline facr Lata- bornée au Nord par Mme. 31 Ken, à Y'Opest par Mmc. Armos pie lère Soction. Falaise Brut Fidèle Sud à Bélizaire. tit de, m. de Alice 151 Nov. 54 par Alsace Noil. PEtat E de Limbé façade Une propriété sur, 8 m. 7 profon- 29 PRE 54 1'Oucst par Alsace Noit Rery Section Haitienne Bourg. deur bornée au Ady Com; de de 64a. 50 Eximé Fidèle 15 Nov. 5+ au Sud par la ruc Gd-Sali E Tina, M S1 Mars 54 tiennc. à l'Est par le reste Hab. Sect. Latapi bornéc dieu, Nord So4 Présen- par Séde la maison et à TOuest Tare t raphine à T'Est par Péan. iade par Anibal 5 Marthulia Calixte 15 Nov. 54 le gd-chemin, et à l'Ouest Sem ft. Trou-du- Samson, Une façade propriété 4 m, de tee m. 29 Mars 54 Com. de Gde.-Sa- e Nobert Joseph, ha. hor- Eximé Fidele 15 Nor. 54 deur UeS ctir line Hab. Latapis née Ers Paul Elic, 31 Mars 54 Amilcar Séide TiguNes au 504 lèrc Section. par BL Hubert Lucienne, TEst les E.initete à TEst par GerEH Amilcar Séide En et main Filistin, et. à l'Ouest alOuest par la rue Samson. 15 Nov. 54 Céleste Feuille. m. 15 Nov, 54 Com. Ferrier Une de 1 ha. bor- Théodore Joseph Com. R. proprièté de 10 de Edner Guerrier Hab, tsem Sect, ERS au par Mme. Jo- 29 Mars 54 Rouge t.lert Terea façade m. 31 Mars 54 Maribarou. Géristin, Sud par Bassin, deur es au tres par au E EPNI 'Est par Néreste Voltaire TEtat, Marcel Bien-Aimé et à l'OuSud Kiébert à Dieudon- Witest par Accéus Pierre, HRML Blaise FEtat rEst et P rOude 4 15 Nov. t Com, de, Ferrier Sect. Une façade propriété sur 30 m. de profon- m. de Prima 29 utr 54 est par Cloribert Baise Rue Maribaroux. Ferrier deur hornée. Nord. par Port au-Prince. Unc lEtat. peppridté urbaine de 15 Mme. Deschanel Armand Elvétius reidte au Sud par Ruelle Porcelaine. environ sur pieds. Altagelce Célestin 15 Nov. Chalusma, i PEst nar TEtat pieds bornée au Nordpar : rvelle 22 Septembre 54 et à l'Ouest par l'Etat. Porcelaine. au Sud, par lEtat ("om. de 4 m. de Duverlus St-Preux 15 Nov. 5+ oxcupé par à Hrts. l'Est Catulle Guelci- A: Kue eitate Jreguat Ms sur m. de 29 Mars 54 nacréon. nette Romain et 11 pa: at No.ae Maribaroux. deur, bornte. NEE Sud par par Flisbonne Jean. Jalus Joseph, urbaine de 8O à Antoinettr, et Com. de St-Marc Une propricté so (élestin 30 Roger 1954 Déc.

5+ oxcupé par à Hrts. l'Est Catulle Guelci- A: Kue eitate Jreguat Ms sur m. de 29 Mars 54 nacréon. nette Romain et 11 pa: at No.ae Maribaroux. deur, bornte. NEE Sud par par Flisbonne Jean. Jalus Joseph, urbaine de 8O à Antoinettr, et Com. de St-Marc Une propricté so (élestin 30 Roger 1954 Déc. tin et à l'Ouest par t Rue Pierre Pin- m. de facaule sur de Juillet chinat, profundear. hwarnte au R Commune Liin- Une de 1/4 de rar. César Casséus 15 Nev. 54 contimmation de Mars # 30 54 a Hab. au Nord SainSud par fbL Hret Ri.t" Sel' Bourg. télus, Jran, au rurha par Cnserne l'Est de :" Arméc d'llaiti, de la listhine Mondélus, l'Est par continnation 1 Louis et à rue Pierre Pétion Pinchinat. et à l'Ouest par Pui par Patt. Gd-Chemin. rir Imprimeriz de (Btat Rue Hammerton Killiek