Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: a - AT : O Direeteur: LUDOVIC A CELESTN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Février 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 11 venu, Messieurs les Députés. vous M. Maurice Latortue-Jétais sur les activités de la -Atlantic Refining-. SOMMAIRE donner des renseignements mission a pris fin. Quant aux considérations Je l'ai fait, je crois que ma Etats-Unis n'ont Séance du 4 Décembre 1946. N.- préopinant, à savcir que les Chambre des Députés: billets de banque détériorés de la Banque émises par Thonorable ans, et qu'ils veulent réserver le pétrole Procts-verbaux de brôlement d'Haiti. de encore de pétrole que pour vingt me dépassent. Je tionele de la République à la Banque Nationale de la Rédois vous dire en toute sincérité qu'elles Procès-verbal de remise de billets de Banque haîtien, je données précises et scientifiques sur le fait avancé. publique d'Haiti. Extraits du Registre des Marques de fabrique n'ai pas de entendu les renseigneSecrétairerie d'Etat du Commerce: M. le député H. Jérome- - Nous avons bien de A.R. Corp. C'est et de commerce. de PArtibonite: Liste des parcelles des Habitenous avez donnés sur les activités la -District Cadustral de la Vallée de Verrettes. Section Rurale de Euliancour:. ments que vous de au Gouvernement de ne pas se tions Poterie et Moreau, Commune pour nous un devoir demander verbales ou écrites que lui fait la compagnie. -Avis. contenter des déclarations farouchement les intérêts de ce Il doit ouvrir les yeux pour défendre étrangères Comme je peuple trop souvent bafoué par les compagnies notre sous-soi renferme du CHAMBRE DES DEPUTES Tai dit tout à Pheure, j'ai la conviction que quoi qu'en pense l'auteur pétrole, quoi qu'en puisse dire la compagnie, d'Etat a lu. C'est aussi ma convicde l'ouvrage que le Secrétaire intérêt à voir jaillir le pétrole haitien 34ème LEGISLATURE tion que les américains n'ont pas le le plus longtemps possible; EXTRAORDINAIRE DE 1946 pour le moment. qu'ils entendent garder SESSION 4 Décembre c'est du pétrole de réserve. Séance du Mercredi mes chers collègues, une résolution ayant le Dr. Joseph Loubeau, assisté de Je vais vous soumettre, de surveiller tous les mouvePrésidence de Monsieur Député Dulanal. ler et 2ème pour objet de demander au gouvernement MM. les députés Dumas Michel et Ferdinand ments de la Atlantic Refining. dédonner l'assurance que le Secrétaires ad hoc. Maurice Latortue-Je peux vous de (Suite et Fin) M. contrôle jour par jour les activités faites m'empêchent de partement des Travaux Publics M. Maurice Latortue-Lei études que j'ai cette compagnie. n'est considérer la question sous cet aspect. affirmer H. qu'il en soit, j'estime qu'il pas C. Démesmin-- J'ai des témoins qui peuvent M. le Député Jérôme-Quoi demandant au gouverneM.

ortue-Je peux vous de (Suite et Fin) M. contrôle jour par jour les activités faites m'empêchent de partement des Travaux Publics M. Maurice Latortue-Lei études que j'ai cette compagnie. n'est considérer la question sous cet aspect. affirmer H. qu'il en soit, j'estime qu'il pas C. Démesmin-- J'ai des témoins qui peuvent M. le Député Jérôme-Quoi demandant au gouverneM. le Député intérêt à exploiter le pétrole' haîtien que l'Assemblée vote une résolution qu'un américain a dit qu'on n'a pas du pétrole en Haiti superflu d'être circonspect, d'être prudent vis-à-vis de cette compagnie pour le moment. Quoi qu'il en soit, si l'existence Gouvernement et la Atlantic ment ne soit pas une nouvelle fois bafoué. de contrat passé entre le doit être pour que le peuple chers est problématique, Donc il est nul; par conséquent Voici résolution que je vous soumets, mes collègues: Refining devient sans objet. la résilié. nous dire, M. le Secrétaire (II dit): des députés, M.1 le Député S. C. Zamor-Pouver-vous déféré à linvitation de la Chambre d'Etat, quelle est la durée du contrat. wConsidérant d'Etat qu'ayant des Travaux Publics. à la séance de ce. jour. a fourni M. Maurice Latortue- -Soixante années. à la Compagnie le Secrétaire concernant la Atlantic Refining Co; S. C. Zamor. Quel délai est imparti des explications M. le Député ou s'il n'y en a pas? résulte de ces explications que la Compagnie susdite, pour dire s'ii y a du pétrole en Hniti, de délai pour cela. Considérant qu'il d'un nombre de puits (S0). n'a pas encore trouvé M. Maurice Lotorlue--Il n'y a pas à cette après le forage grand I. Jérdme-Mesieurs nous devons accortler de nappe pétrolifère susceptible d'être exploitée; M. le Député qu'elle mérite. Nous savons que persite a dire le de pétrole toute l'attention indisConsidérant, cependant, que ln rumeur publique a cté trouvée question d'Anérique menacent de manquer de ce carburant aller en avançant qu'une source jaillissante de pétrole des Elats-Unis actuelle du pétrole nord-américnin. peut contraire bouchée sans retard. pensable. La production raison que l'américain ne veut pas près de la Hasco et Refining Co. encore vingt ans. C'est pour cette rentre dans son plan La Chambre des Députés, émuc de ce que la Atlantic quant à présent le pétrole haitien. Il ses travaux, ne soit jusqu'iei arrivée voir jaillir hritien du pétrole de réserve. De notre côté, mous qui a depuis si longtemps commencé prenant en main de faire du pétrole nméricaine; elle n'est pas du tout à un résultnt effectif, émet le vou que TExécutif, notre sousn'avons pas à suivre cette politique ct si nous trouvons du question.

uc de ce que la Atlantic quant à présent le pétrole haitien. Il ses travaux, ne soit jusqu'iei arrivée voir jaillir hritien du pétrole de réserve. De notre côté, mous qui a depuis si longtemps commencé prenant en main de faire du pétrole nméricaine; elle n'est pas du tout à un résultnt effectif, émet le vou que TExécutif, notre sousn'avons pas à suivre cette politique ct si nous trouvons du question. sc rende exactement cumpte des possibilités de Nous avons besoin de vivre In travaux de la dite compagnies. à notre avantage. sauvés. De mûme si on exploite notre atuminium, sol et porte une attention spéciale aux pétrole, nou; sommes c. Démesmin. notre économie scra équilibrée. vient S) M. H. Jérôme, R. Pierre-Louis. M. Maurice Latorte-Hhumenhe député de 11 Grand'Anse aller encore Prévident Personne ne demande la parole sur la résolution la du pétrole nord américain peut M. lo Jérôme. je la mets aux. de dire que production Thonorable député s'est-il basé dont Iecture vient dl'ôtre donnée par le collègue vingt ans. Je voudruis savoir sur quoi voix. pour faire cette affirmation. l'ai tirée d'études que je peux vous Chambre a adopté). M. le Député H. Jérôme-Je (Ln apporter. LE MONITEUR 9S : la parole, voici quel sera l'ordre du jour de la. Personne ne demande -La résolution sera expédiée à qui de droit. séance: M. le Présidentprccha.n: La parole est au Secrétaire d'Etat de PIntérieur. I-Sanction des procès-verbaux; Secrétaire d'État de Fintérisur-Mesiteums les M. Georges Honorat, certains secteurs de T'opinion se II.- Lecture de la Correspondance; Députés. depuis quelques semaines, circuler de fausses alertes de nature des Comités et commissions; donnent un malin plaisir de faire se font volontiers l'écho III.- Rapports le de. la Santé et à troubler la paix publique; certains journaux est décidé à mainteIV. Di.cussion d'une loi de crédit pour Département de ces fausses nouvelles. Eh bien; indispensable le gouvernement à une bonne administraPublique; sur la figuenir la paix, condition nécessaire, C'est pourquoi nous avons jugé opportun V-Discuasion de la loi créant une taxe additionnelle tion de la chose publique. modifications à la loi sur la presse. banane; d'apporter quelques le de la loi créant une taxe additionnelle sur la pite. dépose sur les bureaux de T'Assemblée projet /I- Discussion de (M. G. Honorat loi en question). d'Etat Il n'y a pas d'observation. Le bureau vous donne acte M. le Searétaire L'ordre du jour demeure ainsi réglé. M. le Président- de loi qui sera acheminé au comité compétent. levée. du dépôt de ce projet les La séance est Décius Jean, MauSecrétaire d'Etat de Firatéideur-Mesieus Constant Désir, Louis Milord, M. Georges Honorat, la prise de poss-ssion S: Dijon Jn-Gilles, Fernand Alcindor, Dr. W. Telson Députés, le Gouvernement désirant régiementer à l'Etat, en vertu des clauses rice Maignan,, Jacques Magloire, Narcisse Malary, Labogle Caétablissements ou installations revenant Cajeu, Alphonse Marius Jeune, des le projet suivant: Pressage Daniel Prudent, Franklin d'un contrat, a T'honneur de vous soumettre det Pierre Tardieu, Rossini Piarre-Louis, Latortue, Charité Jean, Dr.

Dr. W. Telson Députés, le Gouvernement désirant régiementer à l'Etat, en vertu des clauses rice Maignan,, Jacques Magloire, Narcisse Malary, Labogle Caétablissements ou installations revenant Cajeu, Alphonse Marius Jeune, des le projet suivant: Pressage Daniel Prudent, Franklin d'un contrat, a T'honneur de vous soumettre det Pierre Tardieu, Rossini Piarre-Louis, Latortue, Charité Jean, Dr. Fritz Elie, Castel Démesmin, Dr. Justin LOI Estimé, Hermann Jérôme. Moise, Rameau DUMARSAIS ESTIME Le Président: Dr. Jh. Lonbeau PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dumas Michel, F. Dufanal ad hoc. Les Secrétaires: Vu T'article 55 de la Constitution; Le Secrétaire Rédacteur: vue d'assurer la conservation et le fonctionnement Arthur O. Bastien Considérant qu'en installations appartenant à l'Etat en vertu régulier des établissements, l'intérêt général exige que des mesures urgentes Pour copie conforme: des clauses d'un contrat, formalité règlementant la prise de possession de la Chambre des Députés: soient prises lorsqu'aucune et que les établissements, installaLe Chef de Bureau par lEtat n'a été prévue au contrat Louis Z. Thomas tions qui lui sont échus sont d'utilité publique; du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport d'Etat des Travaux Publics; Et de l'avis du Secrétaire d'Etat; PROCES VERBAL DE BRULEMENT Après délibération en Conseil des Secrétaires DE G. 334.000 DETERIOREES NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DE LA BANQUE A) proposé dans un contrat entre PEtat et un 882ème BRULEMENT Article ler.- Lorsqu'il est stipulé l'expiration de la durée de la concession le vendredi trente Juillet, en particulier ou une Société qu'à des établissements, matériel insL'An mil neuf cent cinquante quatre et lEtat est de plein droit propriétaire le Directeur Général des Contribudes soussignés: tallation faisant l'objet du contrat, immédiatement posprésence de la intéressé prendra Administrateur et Sous-Directeur tions requis par le Dipartement matériel et installations au nom de l'Etat. 1- Me. Victor Coicou, de la République d'Haiti; session des établissements. ou son représentant requerra Banque Nationale Général des Contributions le Ministre des Finances:, Le Directeur constater la prise de possession et d'assister aux 2.- Mr. Paul Ch. Romain, représentant le Juge de Paix de des experts, l'autre partie contrac: de la Banque Natioconstats qui pourront être faits par 3.- Mr. Maurice Télémaque, Sous-Directeur tante dûment appelée. nale de la République d'Haiti; de l'article précédent ne préjudicient pas République Article 2.-Les dispositions contracté avec IEtat de s'adresser aux tiré des cav veaux de la Banque Nationale de la pour aux droits de ceux qui ont il a été des Rues Américaine et Férou, a Port-au-Prince Tribunaux compétents en cas de contestation. ce qu'il d'Haiti, Angle Néanmoins PEtat restera provisoirement en possession jusqu'à en force de être incinérées: autrement par une décision de justice passée MILLE GOURDES soit ordonné TROIS CENT TRENTE QUATRE chose, jugée.

veaux de la Banque Nationale de la pour aux droits de ceux qui ont il a été des Rues Américaine et Férou, a Port-au-Prince Tribunaux compétents en cas de contestation. ce qu'il d'Haiti, Angle Néanmoins PEtat restera provisoirement en possession jusqu'à en force de être incinérées: autrement par une décision de justice passée MILLE GOURDES soit ordonné TROIS CENT TRENTE QUATRE chose, jugée. de lois d'Haiti. présente loi abroge toutes lois ou dispositions Nationale de la République Article 3-La exécutée à la diligence des Secrétaires en billets détériorés de la Banque qui lui sont, contraires et sera Publics, chacun en ce qui le a effectué le contrôle minutieux des paquets d'Etat de la Justice et des Travaux Après que la commission à chaque pnquet établissant que le triple concerne. ainsi que des fiches attnchées du 27 Mai 1952 a été dàment oble Décembre 1946, An 143ème de oomptage requis par les règlements comme suit: Donné au Palais National, servé, les dits paquets se décomposnnt VIndépendance. Dumarsuis Estimé Billets do G. 2- 85.000 Billets de Billets de G. 1- 84.000 10.- 47.000 Billets dd G. 50- 20.000 Par lo Président: G. 5- 88.000 Billets do G. Le Secrétaire d'Elat de la Justice: Georges Honorat Billets de G. 100.- 10.000 d'Etat des Travaux Publics: Maurico Latortue Lc Sccrétaire d'Etat, QUATRE MILLE GOURDES bureau vous donne ncte, M. le Secrétaire TROIS CENT TRENTE M. lo Présidont--Le de loi. Ce projet sera expédié au Comité compéde la République du dépôt de ce projet Si quelque membro du TAssembléo été incinérés dans le four de la Banquo Nationale heures du matin. tent. L'ordre du jour cst épuisé. d'intérôt général, ln purolo lui sera ont qui a duré de huit heurcs à dix Pontretenir d'une question d'Hniti, opération désire accordéc. LE MONTTEUR de la Banque Nationale de la République les memil a été tiré des caveaux et Férou, à Port-au-Prince, pour de quoi il a été dressé le présent procès-verbal que d'Haîti, Angle des Rues Américaine En foi nommés ont signé après lecture. être incinérées: bres ci-dessus trois les jour, mois et an que TRENTE TROIS MILLE GOURDES en exemplaires, DEUX CENT Fait à Port-au.Prince. d'Haiti. dessus. de la Banque Nationale de la République Paul Ch. Romain, Maurice Télémaque. en billets détériorés le contrôle minutieux des paquets Victor M. Coicou. Après que la commission a effectué établissant que le triple ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 27 Mai 1952 a été dûment comptage requis par les règlements comme suit: PROCES VERBAL DE BRULEMENT observé, les dits paquets se décomposant DE G.

. de la Banque Nationale de la République Paul Ch. Romain, Maurice Télémaque. en billets détériorés le contrôle minutieux des paquets Victor M. Coicou. Après que la commission a effectué établissant que le triple ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 27 Mai 1952 a été dûment comptage requis par les règlements comme suit: PROCES VERBAL DE BRULEMENT observé, les dits paquets se décomposant DE G. 280,000 DETERIOREES 1- 40.000 Billets de G. 2- 44.000 Billets NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Billets de G. Billets de G. 10.- 26.000 Billets de G. 20.- DE LA BANQUE de G. '5. 37.000 32.000 Billets de 883ème BRULEMENT Série WA 2.000 - Série A 25.000 Billets de G. 50.- A 20.000 quatre et le venderdi vingt Août, en G. 100.- Série WA 7.000 Série L'An mil neuf cent cinquante TRENTE TROIS MILLE GOURDES présence des soussignés: DEUX CENT et Sous-Directeur de la BanNationale de la République 1- Me. Victor Coicou, Administrateur été inciné:ées dans le four de la Banque du matin. Nationale de la République d'Haiti; ont a duré de huit heures à dix heures que d'Haiti, opéretion qui le Ministre des Finances: que les membres 2.- Mr. Paul Ch. Romain, représentant En foi de quoi il a été dressé le présènt procès-verbal Sous-Directeur de la Banque Nationale ci-dessus nommés ont signé après lecture. 3.- Mr. Edmond Policard, les jour, mois et an que de la République d'Haiti; Fait à Port-au-Prince. en trois exemplaires, de la Nationale de la République dessus. il a été tiré des caveaux Banque et Férou, à Port-au-Prince, pour Romain, Roger Heurtelou. d'Haîti, Angle des Rues Américaine Victor M. Coicou, Paul Ch. être incinérées: VINGT MILLE GOURDES DEUX CENT QUATRE PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE G. 507.000 DETERIOREES D'HAITI Nationale de la République d'Haiti. DE LA REPUBLIQUE en billets détériorés de la Banque DE LA BANQUE NATIONALE le minutieux des paquets commission a effectué contrôle Après que la établissant que le triple 886ème BRULEMENT ainsi que des fiches attachées à chaque paquet Mai 1952 a été dûment obrequis par les règlements du 27 quatre et le vendredi trois Décembre comptage comme suit: L'An mil neuf cent cinquante servé, les dits paquets se décomposant des soussignés: Billets de G. 2-5 54.000 Billets de G. 5r en présence et Sous-Directeur de la Billets de G.1- 51.000 32.000 Billets de G. 20.- Série A 88.000 1- Me. Victor Coicou, Administrateur d'Haiti; 50.000 Billets de G. 19Banque Nationale de la République de G. 50.- Série A 5.000 le Ministre des Finances; Billets 2.- Mr. Paul Ch.

2-5 54.000 Billets de G. 5r en présence et Sous-Directeur de la Billets de G.1- 51.000 32.000 Billets de G. 20.- Série A 88.000 1- Me. Victor Coicou, Administrateur d'Haiti; 50.000 Billets de G. 19Banque Nationale de la République de G. 50.- Série A 5.000 le Ministre des Finances; Billets 2.- Mr. Paul Ch. Romain, représentant VINGT MILLE GOURDES de la Banque. Nationale DEUX CENT QUATRE 3.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur de la République d'Haiti; de la Nationale de la République Nationale République été incinérées dans le four de la Banque dix heures du matin. il a été tiré des caveaux de la Banque pour ont duré 'de huit heures à des Rues Américaine et Férou à Port-au-Prince, d'Haiti, opération qui a d'Haiti, Angle dressé le procès-verbal que les memêtre incinérées: - En foi de quoi il a été présent lecture. SEPT MILLE GOURDES ci-dessus nommés ont signé après CINQ CENT bres les jour, mois et an que de la République d'Haiti Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, en billets détériorés de. la Banque Nationale minutieux des paquets dessus. Après que la commission a effectué le contrôle établissant que le triple M. Coicou, Paul Ch. Romain, Edmond Policard: ainsi des fiches attachées à chaque paquet a été dûment obVictor que du 27 Mai 1952 comptage requis par les règlements comme suit: servé, les dits paquets se décomposant Billets de G.5PROCES VERBAL DE BRULEMENT Billets de G. 1- 61.000 Billets de G. 2- 70.000 G. 20- 46.000 - - BilDE G. 233.000 DETERIOREES 152.000 - Billets de G. 10.- 63.000 - Billets 5.000 de Billets de G. 100.- NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI lets de G. 50.- Série A 78.000 Waterloo DE LA BANQUE Série A 31.000 Waterloo 1.000 CENT SEPT MILLE GOURDES 884ème BRULEMENT CINQ la Nationale de la République quatre et le mercredi quinze Septembre, ont été, incinéroes dans le four de Banque à dix heures du matin. L/An mil neuf cent cinquante d'Haiti, opération qui a duré de huit heures des soussignés: que les. memen présence de la En foi de quoi il a été dresss le présent procès-verbal Victor Coicou, Administrateur et Sous-Directeur ont signé après lecture. 1- Me. d'Haiti; bres ci-dessus nommés Banque Nationale de la République trois les jour, mois et an que Ministre des Finances; Fait à Port-au-Princo, en exemplaires, 2.- Mr. Paul Ch. Romain. représentant le clossus. Sous-Directeur de la Banque Nationale Victor M. Coicou, Paul Ch. Romain, Roger Heurtelou. A 3r Mr. Roger Heurtelou, de la République d'Haiti; LE MONITEUR ci-dessus a été de nouveat scellé, Son contenu est Le compartiment PROCES VERBAL DE BRULEMENT à présent: De G. 328.000 DETERIOREES Compartiment No. 16 Gourdes Nos.

ant le clossus. Sous-Directeur de la Banque Nationale Victor M. Coicou, Paul Ch. Romain, Roger Heurtelou. A 3r Mr. Roger Heurtelou, de la République d'Haiti; LE MONITEUR ci-dessus a été de nouveat scellé, Son contenu est Le compartiment PROCES VERBAL DE BRULEMENT à présent: De G. 328.000 DETERIOREES Compartiment No. 16 Gourdes Nos. A-216001 à NATIONALE DE LA. REPUBLIQUE D'HAITI 9,200.000.- en billets de Cinquante DE LA BANQUE G. A-400000; Nos. A-100001 à A-190000 G. 9,000.000.- en billets de Cent Gourdes 887ème BRULEMENT DEUX CENT MILLE GOURDES DIX HUIT MILLIONS Décembre. L'An mil neuf cent cinquante quatré et le lundi vingt-sept les ont dressé le présent procès-verbal en En foi de quoi soussignés en présence des soussignés: de la trois exemplaires, les jour, mois et an que dessus. et Sous-Directeur 1.-Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti; lecture. les parties ont signé. Banque Nationale de la République Après Pilié. le Ministre des Finances; Victor M. Coicou, Paul Ch. Romain, Silvère 2.-1 -Mr. Paul Ch. Romain, représentant Sous-Directeur de la Banque Nationale 3.-Mr. Roger Heurtelou, de la République d'Haiti; D'ETAT DU COMMERCE Nationale de la Républiqu: SECRETAIRERIE il a été tiré des caveaux de la Banque Férou à Port-au-Prince, pour d'Haiti, Angle des Rues Américaine et Extrar's du Registre des Marques de Fabrique: être incinérées: Louis Montas et enregistré le 13 Octobre VINGT HUIT MILLE GOURDES Ii a été déposé par Me. durée de 10 ans la marque de fabriTROIS CENT 1951 au No. 205 Reg. 13 pour une Nationale de la République d'Haiti. que: en billets détériorés de la Banque .UROSELECTANa effectué le contrôle minitueux des paquets Après que la commission établissant que le triple à SCHERING A. G., société anonyme ainsi que des fiches attachées à chaque paquet 1952 a été dûment La dite marque appartient Elle sapplique aux marles règlements du 27 Mai ayant son siège social à Berlin (Ailemagne). chimiques pour comptage requis par CO omme suit: suivants: médicaments. produits observé, les dits paquets se décomposant chandises ou produits drogues et préparations pharmaceiti75.000 Billets de G. 5raison médicale et hygiénique, la destruction des Billets de G. 1- 71.000 Billets de G. 2. de G. 20- Série A 16.000 ques, plasters, gaze, bandages, préparations pour les plantes et les Billets de G. 10.- 45.000 Billets et des plantes, préparations pour protéger ali89.000 1000.- Série A parasites pour conserver les p:oduits A 20.000 Billets de G. snimaux, désinfectants, préparations Billets de G. 50.- Série men.aires. Octobre 1951 le 13 12.000 CENT VINGT HUIT MILLE GOURDES Port-au-Prince, TROIS dans le four de la Banque Nationale de la République ont été incinérées huit heures à dix heures du matin.

1000.- Série A parasites pour conserver les p:oduits A 20.000 Billets de G. snimaux, désinfectants, préparations Billets de G. 50.- Série men.aires. Octobre 1951 le 13 12.000 CENT VINGT HUIT MILLE GOURDES Port-au-Prince, TROIS dans le four de la Banque Nationale de la République ont été incinérées huit heures à dix heures du matin. le 13 Octobre qui a duré de Me. Louis Montas et enregistré d'Haiti, opération les membres Il a été déposé par durée de 10 ans la marque: le que 206 Reg. 13 pour une En foi de quoi il a été dressé présent procès-verbal 1951 au No. ci-dessus nommés ont signé après lecture. trois exemplaires, les jour, mois et an que .NEUTRALON. Fait à Port-au-Prince. en A. G-, société anonyme à SCHERING dessus. La dite marque appartient Elle s'applique aux marPaul Ch. Romain, Roger Heurtelou son social à Berlin (Allemagne). pour Victor M. Coicou. ayant siège suivants: médicaments. produits chimiques chandises ou produits drogues et préparations pharnaceutiraison médicale et hygiénique, pour la destruction des DE BANQUE gaze, bandages, préparations et les DE REMISE DE BILLETS ques, plasters, pour protéger les plantes aliPROCES-VERBAL D'HAITI parasites et des plantes, préparations conserver les produits NÂTIONALE DE LA REPUBLIQUE préparations pour A LA BANQUE animaux. dézinfectants, mentaires. et le mercredi vingt deux L'An mil neuf cent cinquante quatre Port-au-Printe, le 13 Octobre 1951 Décembre, les soussignés: et Sous-Directeur de la 1- Me. Victor Coicou, Administrateur d'Haiti; ee Banque Nationale de la République le 13 Octobre le Ministre des Finances; a été déposé par Me. Louis Montas et enregistré la marque, de fa2.- Mr. Paul Romain, représentant Il 207 Reg. 13 pour une durée de 10 ans Sous-Directeur de la Banque Nationale de la 1951 au No. 3- Mr. Silvère Pilié, brique: . République d'Haiti; .PROGYNONNationale de la République d'Haiti, à réunis au local de in Banque à la remise de Un Million de Gourdes A. G., société anonyme Port-au-Prince. Haiti ont procédé énumérés ci-dessous pour La dite marque appartient à SCHERING Elle s'applique aux mar1.000.000) en billets de Cent Gourdes, son social à Berlin (Allemugue). pour (G. conformément à la loi ct tirés du compartiment nyant siège suivants: médicnments, produits chimiques étre mis en circulation, chandiscs ou produita drogues et préparations pharmaceussuivant: raison médicale ct hygiénique, pour la destruction des parasites, lee No. 16 (srellé le scize septembre 1954 et contequus, plasters, gaze, préparations pour protéger les plantes et aliCOMPARTIMENT billets de cinquante ct G. 10.000,000 en billets et des plantes, préparations conserver les produits nant G.

nments, produits chimiques étre mis en circulation, chandiscs ou produita drogues et préparations pharmaceussuivant: raison médicale ct hygiénique, pour la destruction des parasites, lee No. 16 (srellé le scize septembre 1954 et contequus, plasters, gaze, préparations pour protéger les plantes et aliCOMPARTIMENT billets de cinquante ct G. 10.000,000 en billets et des plantes, préparations conserver les produits nant G. 9.200.000 en unimaux. désinfectants. préparntions pour de Cent Gourdes) Nos. A-90001 à A-100000; mentaires. G. 1,000.000- cn billets du Cent Gourdes Port-au-Prince, le 13 Octobre 1951 UN MILLION.DE GOURDES No. 11 Lundi 7 Février 1955 LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des arts. 2, 3 et 4 de Ia Loi du LISTE No. VI Poterie, Commune des Verrettes, Section Rurale 30 de Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de dastral, ce aux fins de droit: Euliancourt, est ci-dessous publiée, suivant l'Artibonite la liste des de les documents recueillis parcelles l'Habitation aux A Archives du Bureau CaNo. Pcelles Nom de HABITATION POTERIE 1 17027 l'Occupant 2 17029 Mécène Mécène Ciméus Demeure Superficio 3 17032 Justin Ciméus Poteric. 0 ha.240 No. 23 Pcelles Nom de 4 17035 Francois Jn-Pierre Antoine Poterie Poterie 0 ha.154 4 17113 lrlzi François Antoine r'Occupant Demeure 5 1703S 1 ha.000 25 Namieu Junes Saperficia 6 17039 Mécêne Mécène Ciméus Ciméus Poterie l'uterie 0 ha.402 26 17139 17167 HiTs. Ilrs. Syivestre Joscph (Elféus Poterie Saint-Marc 0 0 ha.134 ha.120 17040 Israise ha.s23 Sylvestre) Porerie S Fradestin 17050 StJulien Poterie ha.642 mosthène) beioatliene Dalmeus (Julienise Déha.586 17069 Elvéus Cosméus Poterie 0 ha.579 17169 Hrs. Lemosthène Dalméus Poterie i 17070 Dicupanous Sylvestre Poterie 0 ha.774 27 17168 thène) (Vénus Démosha.520 11 17076 Hrs. Aristilde Prédestin Poteric Poterie 0 ha.446 28 17170 Lazarre Oscar Poteric 0 ha.392 tilde) Jn-Basptiste (Félicia Aris0 ha.597 29 17175 Jérome Dalméus Poterie ha.290 12 17079 Marie, Estanite Dalméus Latour 13 17081 Francisque Aristilde Bellanger 0 ha.458 17185 Dmc, St-rort Poterie 0 ha.892 14 170S6 Hrs. Aristilde Loréus Saint-Mlare Poterie 0 ha.480 31 171S8 Srute Joseph (Thermonfils ha.224 tilde) Jn-Baptiste (Félisca Aris0 ha.090 32 Hrs. Koméus Poterie 15 17087 Hrs. Saint-Marc 33 17195 Dme. Francois Joseph (David Aurélien) Poteric 0 ha.534 tilde) Aristilde In-Baptiste (Adélina Aris0 ha.556 17196 Hrs. Joséphine Joseph Antoine Noël Poteric 0 ha.510 ha.710 16 17091 Francois Antoine Saint-Marc 34 17199 Victoria Rempart) (Pierre Jeune 17 17094 ha.508 35 Poterie0 EaS IS 17098 Mécene Mme. Siméus Poterie 0 ha.d14 36 17487 Poterie 0 ha.310 Isahelle Jn-Pierre Latour

(Adélina Aris0 ha.556 17196 Hrs. Joséphine Joseph Antoine Noël Poteric 0 ha.510 ha.710 16 17091 Francois Antoine Saint-Marc 34 17199 Victoria Rempart) (Pierre Jeune 17 17094 ha.508 35 Poterie0 EaS IS 17098 Mécene Mme. Siméus Poterie 0 ha.d14 36 17487 Poterie 0 ha.310 Isahelle Jn-Pierre Latour ha.413 inter ha.084 Aristilde HFeCRA 20 17105 Pressoir. Hrs. Céus Pont Sondé 0 ha.172 tuné) Joseph (Télénaque For- Poteric 0 ha.144 21 17108 Dalciu- Dmc. Dafméus (Iérôme Dalméns) Pont Latour Sondé 0 ha.044 37 17490 Hrs. Joseph Drouette 22 17111 Jn-Baptiste 0 hi.054 38 17492 Jn-Pierre (Yvette Enaillot) ha.9s0 Hc Vergin J. P. Oreste Jn-Gilles) Poterie 0 ha.386 39 17433 Mme. Mathilde Estime Pont Sondé ha.262 (François Antoine) Mathilde ATA Estiné Poterie Poterie 0 ha.990 # 17500 17497 Hrs. Hrs. Jn-Pierre Poterie 0 ha.188 ha.626 Vu T'Archiviste: Guy Nonez fo25 Jn-Baptiste Jn-Pierre) Pont Sondé 0 ha.558 Certifié Jeanty) Poteric h2 Hébert Guillaume, correct: 0 ha.564 Chef de Service du Contentieux avocat. Vu le Coordonnateur: Gérard D'Meza, Ingénieur DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En LISTE No. VII Moreau, application Commune des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 dastral, des Verrettes, Section Rurale de sur le Cadastre de la Vallée de ce aux fins de droit: Euliancourt, est ci-des- sous publiée, suivant l'Artibonite la liste des parcelles de les documents ercueillis aux Archives du PHabitation Bureau CaNo. Pcelles Nom HABITATION 17905 Gédcon Occèus de T'Occupant Demeure Superficie MOREAU 17935 17936 Hrs. Hrs. Dicujuste Dmc, (Djeuconserve Jean) Liancourt Chanel 0 ha.890 No. 44 Pcelles 18399 Nom de Louissaint) artaitteen (Immaculés 1 ha.194 Hrs. Antoine) Fany Désir Jérôme l'Occupant (Ame. Médéus Demeure Superficie 17990 Hrs. vil) Chrismène Chérival (Sinaise Andre. Liancourt 1 ha.065 45 6 1839S 18396 H Mésine" 'Désir, (Elmina Casséus) Moreau 0 ha.666 17992 Hrs. Jules Morcau 18401 Assinthe Désir (Tilia Saintil)" Moreau 0 ha.900 18784 Hrs. Jules (Ocilma (Ovilma Julcs) Moreau 0 ha.545 ha.142 4S 18405 Destination. Hrs.. Destinvil Mureau Liancourt 0 ha.4sS 18000 Hrs. Senéus Jules) Moreau 49 18406 Hrs. Tancrède Jean 0 ha.402 18315 Occanic (Dalmens Cénéus) Moreau ha.368 50 18410 Dorican Branche Jeune) Moreau

0 ha.900 18784 Hrs. Jules (Ocilma (Ovilma Julcs) Moreau 0 ha.545 ha.142 4S 18405 Destination. Hrs.. Destinvil Mureau Liancourt 0 ha.4sS 18000 Hrs. Senéus Jules) Moreau 49 18406 Hrs. Tancrède Jean 0 ha.402 18315 Occanic (Dalmens Cénéus) Moreau ha.368 50 18410 Dorican Branche Jeune) Moreau ha.996 E Clerjuste ha.280 Hrs. Datilus Marseille Moreau 10 18317 Mercegrace Charles Moreau 0 ha.350 51 tilus) ha.742 Hrs. Beniges Dolisca (Elismé Moreau EEI 18324 Vilus, Delice Dolisca) Moreau 0 ha.258 52 18412 Hrs. Datilus Marscille Haut St-Marc 0 ha.148 12 18325 Clersius Moreau ha.382 53 18413 Hrs. Datilus Marseille Dortilus). Haus $ St-Mare 0 12 18326 Hrs. ESAT 0 ha.226 54 Hrs. Datilus Haut de U ha.38 14 18327 Hrs. Derlus Dort) Moreau Moreau 0 ha.204 1S414 Hrs. Datilus Marseille Marseille ETE Haut de St-Alarc St-Mare 0 ha.130 15 18328 Hrs, Eu Dortitus Dortilus Dortilus) Moreau 0 ha.760 55 18415 lus) Dortiha.150 JG Hrs. EE 18329 Hrs. Noel Dortilus) Morean 0 ha.804 56 18418 Dorzilus Dorzilmé Haut de St-Marc 0 ha.672 n 18332 Iirs. DAoit Désorme) Morcau 0 ha.478 57 18419 Hrs. Louis (Joseph Dort) Moreau 18335 Hrs. Trancrede ernReg Dupervil) Moreau ha.978 58 18423 Hrs. a Souverain (Joseph Desorme) Moroau ha.700 ha.133 19 18336 (Gené Jeune) ha.249 59 Hrs. Alexis Jn-Pierre) Pont Sondté Charles Moreau 0 ha.916 18428 Rativernei ha.170 L Vre. Estiverne) RUatcz EESES Hrs. Derosier Jn-B. (Alciméus Morcau 0 ha.100 GO 18429 Paulena Daont Paul Moreau Morean 0 ha.399 Daméus) 61 18430 ha.360 18342 Hrs.Joseph Moreau 62. 18432 Verlus L-iancourt 0 ha.788 IR2LIE # 18345 Hrs. Dmc, Cosmé Garbie) Joseph (Cosmina Coma) Moreau 11 0 ha.164 ha.099 63' 18433 Magloire Lornestoir Lornond Alaugé ha340 ma) (Cosmina Cos64 18435 Verlus Morcau ha.05S 23 18351 iirs. Germain Grégoire (Olvima Morcau 2 ha.640 Hrs, rair) Souverain Dorsonne (Cyrins Souve. Maugé U ha.792 24 18392 mé) Hrs. Giermain Grégoire Fils-Ai- Moreau G5 GG 18437 18138 Nocizina IIrs. Victor Moreau mé) (Olvima Fils-Aiha.178 G7 18440 Vve. Dlont Germain (Mervilus Murcau a ha.568 : 18352 Mane. Olvima Fils-Aimé Moreau ha.256 68 18441 Joseph Senexant Dupervity Norcan 0 ha.305 18353 rirs. Jérome Désir (Dmc.

Fils-Ai- Moreau G5 GG 18437 18138 Nocizina IIrs. Victor Moreau mé) (Olvima Fils-Aiha.178 G7 18440 Vve. Dlont Germain (Mervilus Murcau a ha.568 : 18352 Mane. Olvima Fils-Aimé Moreau ha.256 68 18441 Joseph Senexant Dupervity Norcan 0 ha.305 18353 rirs. Jérome Désir (Dmc. Madéus Morcau ha.384 69 18442 Desdunes dit St-Fort Drouctre ha.s10 ha.sse toinc) 70 Sophilia FATRE An18144 Valerss, Dessouliers 27 18355 Hr. Hrs. Emilia Désir Moreau 0 ha.736 2% 18357 Jirs. HAE (Elmina Casséus) Mereau Morcau 0 ha.346 72 18710 18715 Dieujuste (Méléns Antoine) Moreau 0 ha.40s vil) BALO (Mervils Duper 0 ha.138 73 18717 L.onis Liancourt lu.256 Hrs. 74 1S77G Plorenee" (Joseph Aorcan ( ha.089 Claude Morrau E 38 18369 iirs. (Mérilis Méus) ha.490 flre. Géroline (Plorvil Morvau ha.766 #1 Charles Morcau topc.ge SrSece TeL 18361 Action Ovilma CYELANSE Chérilus. Moreau ha.036 75 18781 (Adelphine Dicuhasst 32 18362 Hrs. Tancrede Pils-Aima Jean (Gené Moreau ha.2a8 76 18783 RRL Cinéus Liancourt I #3 18364 Irc, Dieujustr Jean Jeune) Moren 1 ha:368 77 18783 Cencus ha.636 34 18365 Irs. Aférléus Autoine (Satlhiomume (Mmr. Dorvit) Moreau 0 ha.280 ha.616 78 18790 Cositier (Maxus (Dalméns Cénéus) Morean Morean 0 ha.077 toine) An79 St-Fleur) 0 ha.097 E 35 18370 Iirs AAléns 80 18787 Hrs. Cosmer Elie rNasius St-Ileur) Moreau U ha.361

ha.636 34 18365 Irs. Aférléus Autoine (Satlhiomume (Mmr. Dorvit) Moreau 0 ha.280 ha.616 78 18790 Cositier (Maxus (Dalméns Cénéus) Morean Morean 0 ha.077 toine) An79 St-Fleur) 0 ha.097 E 35 18370 Iirs AAléns 80 18787 Hrs. Cosmer Elie rNasius St-Ileur) Moreau U ha.361 36 18371 ffrs. Germain (Dalmeus Moreau Morrat 0 ha.310 81 18789 irs. Capitaine Igune Jn-fantiste Joseph) Morvan 1 ha.190 37 18373 Irs. Sebest Médéus Germais (Daimens CEneus) Moreau 0 nRn N2 18799 SL-Pierre Alrel (Mare Alfrel) Morcau 0 ha,614 tuine) Antoine (Mmc. Medinus Cénénc) AnI ha.394 83 18797 18794 Prancois Michel Auruste Moreau Morcat 0 ha.646 # 18377 Lomuin Fils-Aime Morean Hrs. Ju-Baptisne Célestin Moreau 0 ha.075 18382 Mrs. Lexamine lu,te1 N4 Haptiste) (Célestin Jean0, ha.059 leme) Alexandre (Dirudumne Moreau 0 ha.388 86 1RKOS 18809 Datilus Toseph Liance vourt # 18389 firs. Séide Jean (Mchus Moreau 80 18813 # Garçon Taurent (Amitié Joseph) Lfaucourt ha.334 18391 Ir-, Rusette Jn-Daptiste Tonv Séide) Morean ha.082 0814 Hrs, Elic Ignace (Ju-I flérsnne Aristilde) Moreau 0 ha.487 fred) (Marc Al1 ln.154 n Nosilia Tean -Baptiste Joseph) ha.439 "n 0e19 So-fiermnin Morean 0 ha.397 # 18396 # RPRRA Alfred Jérôme (Corélie Caiuste) Morean Moreau lm.060 18820 Irs. D'Aoit Dorzilmé Germain Aoreau Mureau 0 ha.039 Atay" (Mme, Médéus 8# ha.300 an zulma) (St-Germain Dor0 ha.433 Moreas 91 #: Lorelia Moreau 0ha.530 A2 18824 Jeanty Iirs. Maps7 Séide Jean (Jeanty Séide) Moreau Moreau 0 ha.116 ha.323 Moreau 3 0 ha.730 ha:258 LE MONITEUR LISTE No. VII HABITATION MOREAU Superficio Nom de l'Occupent Demeure Mioreau 0 ha.942 Demeure Superficie No. 126 Pcelles 18888 Hrs. Marie Désina (Novali Est.me) Chérisa) Moreau 0 0 ha.352 ha.346 Pcolles Nom de l'Occupant Moreau 0 ha.039 127 18891 Hrs. Chéry, Raphael (Chéry Moreau No. 93 18825 Hébert Summerville (Louicius Valery) Mioreau 0 0 ha.232 ha.566 128 18892 Valius Alcius Dorzulmé SommerO ha.370 94 1SS26 Hrs. Varius Valéry Pre-Louis (Tancilia Cosmal Ajorcau Moreau 0 ha.318 129 18893 Hrs. Dormilie (Alius Moreau 1 ha.090 95 18830 Hrs. Pierre vil) Valcius) Morcau 0 ha.322 96 18833 Etrema Jean, Joseph (St-Pierre Dau- Moreau ha.384 130 18895 Hrs.

18892 Valius Alcius Dorzulmé SommerO ha.370 94 1SS26 Hrs. Varius Valéry Pre-Louis (Tancilia Cosmal Ajorcau Moreau 0 ha.318 129 18893 Hrs. Dormilie (Alius Moreau 1 ha.090 95 18830 Hrs. Pierre vil) Valcius) Morcau 0 ha.322 96 18833 Etrema Jean, Joseph (St-Pierre Dau- Moreau ha.384 130 18895 Hrs. Joseph Joseph Gargn Moreau Morcau 0 ha.976 97 18835 Hrs., Dauphiné 131 18896 Hrs. Joseph VEEN phiné) Dor 18897 Hrs. Stden E HIS. Folicité Antoine (St-Germain Moreau ha.778 1889S Hrs. Joseph Garçun (Mme. Pierrilus Moreau 0 ha.944 9S 1S838 zulmé) Moreau 0 0 ha.186 ha.676 133 Pierre) Moreau 0 ha.s20 ha.102 99 1SS45 Mmc. Médéus Antoine ola (Jeaune Bellefleur) Maugé. Moreau 0 ha.620 134 18899 Joseph Désormes Accéus Moreau Moreau 0 ha.710 100 18846 Hrs. Bellefleur Dorzilus Dorzilmé (Jésus Dort) Mureau 0 ha.632 125 18900 18904 Anémise Hrs. Désina (Iphosia Antoine) Liancourt 0 ha.529 101 18848 18849 Hrs. Dame Medéus Antoine Morcau 0 ha.112 136 137 18907 Jeanty Daoût Liancourt 0 0 ha.628 102 103 18852 Léon Florvil Trompé Morcau U ha.436 13S 18908 Jeant". Danit Morcau 1 ha.116 ha.875 104 18853 Cabner Dauphiné Pierre (Léon Florvil ha.494 139 15912 Octavius Artus Clovil ha.361 105 18$51 Hrs. Florence Moreau ha.c66 140 18913 Stinfort Chouloute Destv Eiancourt Liancourt 8 ha.361 Trompé) Désorme Moreau Moreau ha.650 141 18915 Joseph. Stéuhen Pierre Moreau 0 ha.649 106 18857 Antuine 142 18917 Daoût Boudette 0 ha.597 107 18858 F Joseph (Filostène Dau0 ha.540 143 18918 Marie-Jeanne Elan 0 ha.59€ 10S 18859 Hrs. Dauphiné Moreau 144 18919 Servilus Suprême (Valcéus Valrénat) Liancourt phiné) Moreau 0 ha.224 145 18921 Hrs. Surnrise Garçon (Germine ct Carmen 109 18861 Désorme, Désorme) Moreau 2 hn.220 146 18923 Hrs. Germain Morcau ha.252 110 18862 FEAR Hrs. Noël (Joseph Morcau ha.332 Germaini Ovilma Moreau 8 0 ha.336 111 1S863 Carélia Désilus, (Gené Jeune), Moreau ha.236 147 18927 Moreau 0 ha.226 ha.524 112 18865 Hrs. Tancrede Sisctte (Alcimeus Daméus) Moreau 0 1 ha.392 ha.320 14S 18930 a Irs. Toseph Thélot (Dieuseuf Thélot) Liancourt 0 ha.354 113 18866 Hrs. Hrs. Rose (Euphosia Antoine) Morcau 0 ha.196 149 18931 Hre Valcenal Helène Beleny (Valcéus Valeénar Moreau 0 ha.346 114 18869 Moreau 150 18932 Moreau EN 115 18870 Chéry Chérisa An151 15933.

392 ha.320 14S 18930 a Irs. Toseph Thélot (Dieuseuf Thélot) Liancourt 0 ha.354 113 18866 Hrs. Hrs. Rose (Euphosia Antoine) Morcau 0 ha.196 149 18931 Hre Valcenal Helène Beleny (Valcéus Valeénar Moreau 0 ha.346 114 18869 Moreau 150 18932 Moreau EN 115 18870 Chéry Chérisa An151 15933. Pierrilus Lonis-Pierre. (Orius Thélot) Poudette 0 ha.123 116 18871 Hrs. Rosc Désina (Pierrelouinette Morcau 0 ha.354 ha.264 152 18934 Hrs. Donastor Janac Thélot Liancourt 0 ha.470 toine) Suprème (Elismé Délicé) Moreau 0 ha.228 153 18935 Araxine In-Raptiste Liancourt 0 ha.360 117 18872 Hrs. L.ouisine Drouette 154 18037 Celestin 0 ha.360 11s 18873 Mme. Senexa Desina Lornicent (Semexant L.ormicent) Drouette 0 ha.762 ha.334 155 1893S Henrisca Thélot Moreau Liancourt 0 ha.125 119 18574 Hrs. Mmc. Rosc Lormicent Drouette 1 ha.340 156 18940 Molière Toussaint Morca" 0 ha.065 120 18875 18876 Hrs. Ignace (Jn-Baptiste Joseph) Morcau Morcau 0 ha.176 157 18941 Dalerus Dalméus Moreav 0 ha.375 (Sainvilus 122 18878 Charles EFE Clerval Morcau ha.600 15S 1S542 Tirs. Dénéus Demain Dénéus) Moreau 1 ha.026 123 18882 Ovilma Phiséma Dessé (Désins Dénéus) Morcau 0 0 ha.122 159 18945 Jeantv Séide 124 18S83 Hrs. Déneus, Michel Jean) Noreau ha.246 125 18887 Hrs Pierre (Jn-Louis Certifié correct: Vu le Coordonnateur: Gérard D'Meza, Ingénieur Hébert Guillaume, Contentieux avocat. Vu T'Archiviste: Guy Nonez Chef de Service du GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION ADMINISTRATION GENBRALE DES CONTRIBUTIONS AVIS AVIS du Public que les carnets de récépissés à Il est porté à la connaissance dans la nuit du 11 au 12 soussigné, Raymond Marais, Collecteur des Contributions suivants ont été perdus à T'Anse d'Hainault, Je de Directeur Délégué de l'Enregisdu cyclone qui s'est abattu sur le pays. Miragoâne, remplissant les fonctions que j'ai fait choix Octobre 1954, au cours trement et de la Conservation' Foncière, avise le public au bureau BC 101-A de Monsieur Gostal Vergin pour être mon Commis-Signataire à T'article 71 de la Nos. 49801 49900, série P, utilisé jusqu'au No. 49895-P de cette ville, ce, conformément No. 59610-P de TEnregistremént de sa signature comme de la Nos, 59601 59700, série P, utilisé jusqu'au loi régissant la matière et je réponds de YEnregistrement.

ère, avise le public au bureau BC 101-A de Monsieur Gostal Vergin pour être mon Commis-Signataire à T'article 71 de la Nos. 49801 49900, série P, utilisé jusqu'au No. 49895-P de cette ville, ce, conformément No. 59610-P de TEnregistremént de sa signature comme de la Nos, 59601 59700, série P, utilisé jusqu'au loi régissant la matière et je réponds de YEnregistrement. le Service BC 101-B mienne propre en ce qui concerne utilisé jusqu'au No. 74326-K Nos. 74301 74400, série K, Miragoâne, ce 2 Octobre 1954 Nos. 74401 74500, série K, utilisé jusqu'au No. 74428-K BC 101-C MARAIS 51100, série O, utilisé jusqu'au No. 51082-0 Raymond Nos. 51001 Na 51223-0 : Nos. 51201 51300, série o, utilisé jusqu'au Collecteur BC 108-A s6619-0 56700, série o, utilisé jusqu'au No. Nos. 56601 Nos. 68301 - 68400. série O, (VIERGE) ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC 108-B Nos. 67501 67600. série L, utilisé jusqu'au No. 67519-L AVIS 26700. série L, utilisé jusqu'au No. 26.637-L Nos. 26601 Marais, Collecteur des Contributions à MiraBC 108-C Je soussigné, Raymond fonctions de Directeur Délégué de T'EnregistroNos. 63501 63600, série O, utilisé jusqu'au No. 63513-0 goâne, Remplissant les Foncière, avise le public que j'ai fait choix Nos. 63601 63700, série o, utilisé jusqu'au No. 63619-0 ment et de la Consorvation êtrc mon commis-signataire au déclarés nuls. de Monsieur Gaston Fouché pour conformément à Les numéros non utilisés de ces dits carnets sont bureau de YEnregistroment de PAnse-à-Venu, ce, de sa signature qui s'en servirait pour porcevoir l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds le Service de En conséquence, toute personne sera poursuivie pour de la mienne propre en ce qui concerne des valeurs ou dans tout autre but fraudufeux comme faux en écritures publiques. YEnregistrement. Décembre 1954. Octobre 1954 Port-au-Prince, le 16 Miragoâne, ce 2 Goorges Eug. ROY Raymond MARAIS Directeur Général Gollecteur LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES Je soussigné, Monsieur Désir Fils, CONTRIBUTIONS petite Rivière de l'Artibonite, identifié préposé des Contributions de la exercice, exerçant les fonctions de au No.

obre 1954 Port-au-Prince, le 16 Miragoâne, ce 2 Goorges Eug. ROY Raymond MARAIS Directeur Général Gollecteur LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES Je soussigné, Monsieur Désir Fils, CONTRIBUTIONS petite Rivière de l'Artibonite, identifié préposé des Contributions de la exercice, exerçant les fonctions de au No. 5005-G pour le présent AVIS le public que j'ai fait choix de Monsieur Receveur de Tenregistrement, avise Je, soussigné, No. 5650-G pour le présent Sémexant Jean, identifié au l'Asile, Gustave L. Jean-Louis, Préposé des au bureau de exercice, pour être mon identifié au No. 4751-N, pour le Contributions de 71 de la Loi TEnregistrement, la ce, conformément au prescrit commissignataire de l'article les fonctions de Receveur de présent exercice, exerçant de la mienne régissant matière, et je réponds de sa fait choix de IEnregistrement, avise le public que en propre ce qui concerne le Service de signature comme Bureau de Joany LABORDE pour être mon fai l'Enregistrement lEnregistrement de Commis-Signataire au Petite Rivière de l'Artibonite, ce 5 Octobre l'article 71 de la Loi la Commune de P'Asile, au de régissant la matière et je prescrit comme de la mienne réponds de sa signature Désir FILS propre en ce qui concern le Service. Préposé Asile, le 3 Novembre 1954 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Gustave L. Jean-Louis, Préposé AVIS Je. soussigné, Luc A. Hippolyte, du Nord, identifié au No. 6251-A, Préposé des Contributions de l'Acul fonctions de Receveur de pour l'exercice en cours, exerçant les ADMINISTRATION GENERALE DES choix de Mr. Adam Audigé TEnregistrement, avise le public que j'ai fait CONTRIBUTIONS reau de IEnregistrement de pour la étre mon CommisSignataire au BuAVIS crit de l'art. 71 de la loi régissant Commune la de l'Acul du Nord, au presgnature comme de la mienne matière et je réponds de sa siJc. soussigné, Max Mérentié, Collecteur des propra en ce qui concerne le Service. Haitien, remplissant les fonctions de Contributions du CapAcul du Nord, le 12 ment et de la Conservation Directeur-Délégué de Octobre 1954. de Monsieur Lefèvre Ménard Foncière, avise le public que j'ai "Enregistre fait choix Luc A. Hippolyte Bureau de IEnregistrement du pour être mon Commis-Signataire au PréposÉ-Receveur crit de l'art. 71 de la Loi régissant Cap-Haitien, la matière ce, conformément au presgnature comme de la mienne propre et je réponds de sa siTEnregistrement. en ce qui concerne le Service de ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Cap-Haitien, le 19 Novembre 1954 AVIS Max Je, soussigné, Gérard Joseph, Mérentié bas. exerçant les fonctions de Proposé des Contributions à LascahoCollecteur Commune avise le public que Receveur j'ai fait choix de lEnregistrement, de en la dite ne pour être mon Monsieur Louis Délience Commis-Signataire. au Bureau deADMINISTRATION conformément au prescrit de l'article 71 de la TEnregistrement, GENERALE DES et je réponds de sa signature comme de la loi régissant la matière CONTRIBUTIONS cerne le Service de,Earegistrement mienne propre en ce qui conLe AVIS Directeur.

des Contributions à LascahoCollecteur Commune avise le public que Receveur j'ai fait choix de lEnregistrement, de en la dite ne pour être mon Monsieur Louis Délience Commis-Signataire. au Bureau deADMINISTRATION conformément au prescrit de l'article 71 de la TEnregistrement, GENERALE DES et je réponds de sa signature comme de la loi régissant la matière CONTRIBUTIONS cerne le Service de,Earegistrement mienne propre en ce qui conLe AVIS Directeur. Général des Contributions Lascahobas le 19 Octobre 1954 Curateur Principal aux successions vacantes, exerçant les fonctions de Gérard noncé à la vaçance la succession du nommé informe qu'il a été dé Joseph, Préposé au-Prince, ab intestat, sans postérité ni Tialy Perez décédé à PortLa dite succession se héritier au degré successible. ADMINISTRATION batisses, sis à compose notamment d'un immeuble fonds GENERALE DES CONTRIBUTIONS de droit, Port-au-Prince, Champ de Mars borné au et au Sud par Madame Emile Nord par qui AVIS Vve. Berrier et à l'Ouest par le Manuel, à l'Est par Madame Il est porté à la connaissance du En il Champ de Mars. No.. 51700, série L, en service à la 4ème public section que le récépissé BC 101-B, crticles conséquence, 9 et 15 de Ia loi est du rappelé aux intéressés les des a été égaré dans la nuit du 12 Octobre rurale de Port-de-Paix. 14 Juin 1841 ainsi libellés: dispositions 1954. "Art. 9.-Cette Ce récépissé est déclaré nul. sans délai, par un première avis liquidation effectuée, le Curateur En public, les invitera conséquence, toute personne qui s'en servirait entre ses mains, dans débiteurs de la succession à valeurs ou dans tout autre but frauduleux, pour percevoir des ce qu'ils lui à le délai d'un mois au plus tard, le verser, en écritures publiques. serait poursuivie pour faux même par doivent, peine d'y être contraints par voie de montant saisie de corpss. et Port-au-Prince, le 27 Octobre 1954 *Art, 15.-Dès que le Curateur cession ast échue à la vacance, il Principal aura reçu avis qu'une sucADMINISTRATION GENERALE créanciers de cette succession à invitera, par un avis public, tous les DES CONTRIBUTIONS mois au plus tard, leurs titres de lui représenter, dans le délai de six AVIS prendra note de ces titres, au fur et créance contre la dite succession; il Jc, soussigné, Edgurd SAUTHER les rendra revêtus de son visa. à mesure de leur présentation, et la-Source, exerçant la fonction de préposé des Contributions à CercaNéanmoins, tout dréancier aura dite Commune, avise le public Roeeveur de l'Enregistrement en la ses titres de créances la facufté de remettre, s'il le rameaux pour étre que j'ai fait choix de Mr. sion, au Curateur du lieu de préfère, mon Wilfred Desou à tous autres curateurs et dans l'ouverture de la succesment, ce conformément à commis-signataire l'Article 71 au Burenu de I'Enregistreaura fait la sera ce cas, lo cureteur à qui il en je néponds de sa signature de la loi régissant la matière, et l'envoi au Curnteur remise, tenu de lui en donner réception et d'en faire concerne le service de comme do la mienne propre cn co qui visés, les fera remettre Principat à lu qui apres en avoir pris note et les avoir PEnregistrement.

à commis-signataire l'Article 71 au Burenu de I'Enregistreaura fait la sera ce cas, lo cureteur à qui il en je néponds de sa signature de la loi régissant la matière, et l'envoi au Curnteur remise, tenu de lui en donner réception et d'en faire concerne le service de comme do la mienne propre cn co qui visés, les fera remettre Principat à lu qui apres en avoir pris note et les avoir PEnregistrement. commission dont il va étre ci-après parlé.. Cerca-la-Source, le 3 Novembre 1954 Port-au- -Prince, le 19 Novembre 1954. Edgard Sauther, Préposé Georges Eug. ROY Curateur Principal aua succeesions vacantes LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION ADMINISTRATOIN GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS Fritz Js. Chéron, Préposé des Contributions de Dame fait AVIS Je soussigné, les fonctions de Receveur de TEnregistrement, de M. Etzer Marie exerçant ceux à qui il que jai fait choix des Contributions de la Croixsavoir à tous appartiendra au Bureau de TEnregistrement Je, soussigné, Alfred LEVY, Préposé de Piou pour être mon Commis-Signataire au de l'article 71 de la des-Bouquets, exerçant les forictions de Receveur TEnregistrement, pour de cette Commune, ce conformément de prescrit sa signature comme de la j'ai fait choix de Monsieur Pierre GERMAIN Loi régissant la matière; et je réponds avise le public que de au presmienne en ce qui concerne le service. au Bureau TEnregistrement propre être mon Commis-Signataire la matière et je réponds de sa signature comme le 12 Janvier 1955. crit de T'art- 71 régissant le service. Dame-Marie, de la mienne propre en ce qui concerne Fritz Js. CHERON, Préposé. Croix-des-Bouquets, le 23 Novembre 1954. Alfred LEVY de la Croix des Bouquets. AVIS DOMANIAL Receveur de lEnregistrement de tous ceux à qui il appartiendra, qu'il Ile est porté à la connaissance étendue de terre, dont la superficie est est dénoncé à la vacance une de Pestel et bornée GENERALE DES CONTRIBUTIONS indéterminée, située dans la 5ème section rurale ADMINISTRATION comme suit: propriétaires; AVIS Au Nord par les héritiers Barrateau prétendus Au Sud par la Hotte et par qui de droit; Amilcar Jeudy, Préposé des Contributions de l'AnseA T'Est par la limite Geffrard; Je, soussigné, de Receveur de TEnregistrement Glace. à-Foleur, remplissant les fonctions fais choix de Monsieur AnA l'Ouest par la Rivière de la publication du présent de la dite Commune, avise le public que je être mon Commis-SiUn délai de trois mois, à partir première des droits, si aucuns identifié au No. 995-I pour tous ceux qui prétendent avoir toine Jn-Guillaume, de TAnse-à-Foleur, ce, conforavis est accordé à iéclamations au Bureau des Contrignataire au Bureau de TEnregistrement de la Loi régissant la matière. et sont. afin qu'ils produisent leurs des Contributiops, mément aux dispositions de l'art. 71 en ce qui conbutions de Pestel ou à T'Administration Générale de sa signature comme de la mienne propre Palais des Finances. Port-au-Prince. je réponds cerne le dit service. Port-au-Prince le 14 Janvier Anse-à-Foleur, le ler Décembre 1954. Amilcar Jeudy GENERALE DES CONTRIBUTIONS Préposé ADMINISTRATION AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS porte à la connaissance Générale des Contributions Nos.

positions de l'art. 71 en ce qui conbutions de Pestel ou à T'Administration Générale de sa signature comme de la mienne propre Palais des Finances. Port-au-Prince. je réponds cerne le dit service. Port-au-Prince le 14 Janvier Anse-à-Foleur, le ler Décembre 1954. Amilcar Jeudy GENERALE DES CONTRIBUTIONS Préposé ADMINISTRATION AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS porte à la connaissance Générale des Contributions Nos. LL, L'Admigistration de récépissés BC 53, aux 7126-7250 AVIS du public que les carnets (Jérémie), au. .cours du cyclone qui s'est ont été perdus. aux Abricots la nuit du 11 au 12 Octobre 1954. des Contributions de la abattu sur le Pays. dans Je, soussigné, Monsieur Désir identifié Fils, Préposé au No. 5005-G pour le présent Les numéros de ces dits carnets sont déclarés nuls. Petite Rivière de T'Artibonite, de avise percevoir dee exerçant les fonctions de Receveur YEnregistrement, identifié au toute personne qui s'en servirait pour exercice, fait choix de Monsieur Louis DESIR, En conséquence, but frauduleux serait poursuivie conformé le public que j'ai exercice, pour être mon Commis-Signataire récettes ou dans tout autre No. 5191-G pour le présent conformément au prescrit de larment à là loi.. le 19 Janvier 1955 au Bureau de TEnregistrement, ce, et je réponds de sa signature Port-au-Prince, ticle 71 de la Loi régissant la matière. le Service de T'Enrecomme de la mienne propre en ce qui concerne Georges Eug ROY gistrement Directeur Général des Contributions Petite-Rivière de PArtibonite, ce ler Décembre 1954. Préposé GENERALE DES CONTRIBUTIONS Désir Fils ADMINISTRATION AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Générale des Contributions porte à la connaissance série H L'Administration le carnet BC- 101-B, aux Nos. 71201-71300, AVIS du public que inclusivement a été perdu aux Irois, au cours le Récépissé BC-54, utilisé jusqu'nu No. 71290 dans la nuit du 11 au 12 Octobre Il est porté à la connaissance du Public que des Gonaives, lc 9 du cyclone qui s'est abattu sur le pays au No. 20404, série QQ, a été égaré au Bureau 1954. sont déclarés nula Décembre 1954. série H du dit carnet toute personne Les numéros 71291-71300, est déclaré nul. En conséquence, s'en servirait pour percevoir Le dit récépissé des valours ou dans tout autre but En conséquence, toute personne qui serait poursuivie conqui s'cn servirait pour porcevoir écriture ou dans tout autre but frauduleux, pour faux en publique. des recuttes frauduleux sera poursuivie formément à la loi. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1955 Port-au-Prince, le 20 Décembro 1954 Goorges E. ROY Charlee Fernand Pressoir Directeur Général des Contributions: Directeur Général-Adjoint LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) Dates, NOM de DES SOUM Pablication 3nailn NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTE TENANCE des F.LEEr CONTENANCE Dates priatate o0 Paolicatien Sitaation des biras demade m.

Général des Contributions: Directeur Général-Adjoint LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) Dates, NOM de DES SOUM Pablication 3nailn NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTE TENANCE des F.LEEr CONTENANCE Dates priatate o0 Paolicatien Sitaation des biras demade m. de Bréus Jean 15 Nov. 54 e 151 Nov. 54 Com. Terrier Grand Unc sur 13 m, de de 10 profon- 23 Octobre 53 de x Gabriel Salvant Rouge E bet Commune de Une propriété 30 au 20 Mars 51 Bassin Scct, Quar- deur, bornée l'Etat, au. Nord 30 m. au $4 rier Rouge TE de façade, Versann .E Caditier, Albert Jean PEtat, LEst Gd-Bassin. Nord chon au Sud par De. par une une ruelle ruells l'Etat, PEst a a zalbert rae Desgravier TElat, par une ruelle l'Etat a T'ESt par Antoine Pierre-Ls. Foues par Jonathas San T'Etat et à T'Ouest par T'El'Etat. 15 Nov. 54 tat innocupé. Lysius L, César 151 Nov. 5+ Com. de Pestel Une propriété Nord, de au 2 Muden bor- à Ilmer 34 Hilire Octobre 58 Conme Bahon Une par Mat 17 Janvicr 52 Hab. Palmiste 5c : à l'Ouest par T'Etat. ha. FE. Hation. uty Meat Section. 4Re mL Bertine, au l'étendue Louisdor Céla 15 Nov. Section Bois-Pin. STHa htrs Fénélus RoiCom. Gonaives Une dc propriété 3/4 de dônt carreau, bor- 27 Octobre 53 nez, TTER Ravine Du- hrts. Hab. 3ème. Morelle Sec au nord par le, grand à par tion : rocher, ORL au Sud par le morDorzelie Mémé. 15 Nov. 5+ chemin, ne, à T'Est par une propriété rurale d'une Chéridor Chérilus 63 privée, à rOuest par un: 2 de Hab. St-Louis Rou- Une étenduc atPetMf ha. 29 cnv. 28 Février portion de terre inoccupée. Vincent 15 Nov. 54 viète 7c. Section. Métellus 151 Nov. 54 Com. de Saint-Su Une propriété de 4 hrts. les hrts, bor- Estimable 29 Octobre 53 Com. de Corail Une de 1 ha. Méréus 23 Juillet 63 zannc Hab. Sal née. au Nord au par Doan E Hab. Tardieu 4c. a. PAeiN au Nord, 11 le Sec. Fond St-Jacques, prét. prop., à TESt ct à l'Ouest par Ee rimar: Augustin Section, reste de T'habitation. à l'Est par Petit-Homme et à Marius Casséus 15 Nov. 54 Chérisard. par prét. Sattr" Pierre Com. St-Marc propricté indéterminée, René 11 Août 53 T'Ouest lEtat. 15 Nov. 54 Hation. AaAur Letar au Nord Sud Nicodes Gonaives propriété 1/3 Pierre Siléus 53 au la Com. Novembre lère Section. Baronvil, à TESt par llab. Ravé 3ème L bornée au hab. al'Ouest Prees Auguste ct Section. Ravé, Sinéus JeanLE 15 Nov.

Com. St-Marc propricté indéterminée, René 11 Août 53 T'Ouest lEtat. 15 Nov. 54 Hation. AaAur Letar au Nord Sud Nicodes Gonaives propriété 1/3 Pierre Siléus 53 au la Com. Novembre lère Section. Baronvil, à TESt par llab. Ravé 3ème L bornée au hab. al'Ouest Prees Auguste ct Section. Ravé, Sinéus JeanLE 15 Nov. 54 Sudt Ravé E un chemin, de bor: Louis Jédé Dour 180 h.t à T'Est Com. de Pestel t PHE au Sud, 30 Septembre 63 hab, Ravé Carius Sido Hab. Palmiste 5c FORERA au à rOucst par hab. fE ct à TOuest par Pierre-l ovis 15 Nov. Prtatt Xavi icr TEtat. 15 Nor.54 Section. Une de 10 TENL m. Alphonsg 53 Ravé Alexis Elvécius Com. de Terrier 13 m. de profon- 7 Octobre de Une propritts indeserminée, Richardson 9 Novembre 63 Rouge Rue Cal facade. FET Nord Com. bel Rue Jean-Ra- Petite- bornée au Nord par la Pe. vaire Sect. Bourg deur, une ruelle, bornée au PEUN BE rue. tite ruc, au Sud à Lamercie par la T'ESt FER lorme MET eta ct TOuest par qui la rue Calvaire Rivière Nov. 54 H. EEN Fout par Mézidor Androit. de, 6 m. de Dufrène 11 Vertilus Novembre 53 l'Etat. Edner 15 Nov. 54 Com, du Mole- f. m. de profonde m, de 9 Rue E facade sur Aert Com. de BE propriets etaera Octobre Nicolas au Nord par Rue TgUEE façade, sur13 m. d profonberté. deur, par T'Etat. Rouge u Nord par TEtat, au a Emt Bassin Sect. Quar- deur, bornée un terpar Julien Elysée. tier. la, ruc, vacant, au TR à par RoFETA par la publique rain Leonard et T'Ouest eti I'Ouest A par mer, Lucius, Ebron 15 Nov. chenel Cadestin, Raphael. 15 Nov. 54 du Mole-St- Une propriété indéterminée. rue, 11 Novembre 53 t. propriéte de 4m. x 30 Antoine Napoléon 53 Nicolas Con. Rue Saint- bornéc au Nord par une à l'Est Com. de Rue Mont-Or Bois de facade, bornée. au 10 Octobre Pierre. au Snd " l'Ouest rue, par ganisé par Francois Anténor. I4 pin-cao, Section TEtat. à TEst Clersidor 15 Nov. 54 au Monnéseal. FRLENT Bourg. à TOuest par 2 bor53 E Ta.a 15 Nov. 54 Com., Pestel Hab. propriète au Nord, de au RELio à 13 Novembre route m, Roscline 10 Sylveste Octobre 63 Palmiste 5ème et à T'Oucst par l'État. 15 Nov. 5+ de Mont-Or 1 Cély E Com, Section, LE Rue Bois- de bornéee au" Nm des Gonaives Une propriéte mesurant Sit. Novembre 53 ganisé Section Roulisse Pierre, Sud Com. Ravé Section ha. sans abornements. L pin-cao, Berthélus. anRa Hab. 15 Nov. 54 Bourg. par. Berthélus Marcel3ème. Une propriété rurale Christophe Joseph 53 rouNovembre LE lus ct à I'Ouest par une Com, Sud de Hab.

Section, LE Rue Bois- de bornéee au" Nm des Gonaives Une propriéte mesurant Sit. Novembre 53 ganisé Section Roulisse Pierre, Sud Com. Ravé Section ha. sans abornements. L pin-cao, Berthélus. anRa Hab. 15 Nov. 54 Bourg. par. Berthélus Marcel3ème. Une propriété rurale Christophe Joseph 53 rouNovembre LE lus ct à I'Ouest par une Com, Sud de Hab. StJean Ilot terminée, bornée se 23 publique. Bolivar 15 Nov. 54 du par, la mer, au "sud' l'Est Com, de Mont-Or- b.t propriété de 4 30 au Jangs Octobre 53 Blanc. et à l'Ouest par la mer. Je 1 Dorsalut 15 Nov. 54 Section de facade, rdaEe rurale Desiorel pin-cao. Antoine Napolton, Com. Ste. Su- Une Nord 3 Décemoru à Sodmar Bourg. l'Etat, TEst Divergé. ha. CTSTS au Sud par zanne M Alexis au sa à par Prome tebon T'Etat et T'Ouest par Ravine délimitant le m route publique. 15 Nov. 54 hts. Philogène Une de 4 X Berthélus Marcéllus 53 terrain l'Est par AlcéCoix., Mont-Or de propriété bornée : 829 10 Octobre pret.prop. Célicourt, prop, à T'Ouzanisé f Boispin Sylvestre. REM nat Désinsca cao. Sect. Bourg. LA etaue par Cleurima Tima. a par Eliesse lEst par Fleurima Tima et Faat" E. L. 15 Nov. 54 TOuest par une route pude Trou du Une propriété urbaine au Alpha, 11 auanti 1963 dort blique. Gustave 15 Nov. Rue St- m. 10. bornée Lne de 4 m. 30 Octavius 10 Octobre 58 Se Lazarre. par Me Sud Com, Mont.Or- Bois- riad de hornée au par Mésanne Ra T'Eganise taidon Section Hord Cléma Codio, tat, à TEst par Luc Lanour Adopin-cao, Sud E Sainclair TEtat et à r'Ouest par Bourz TESL par Sainclair nel Pierre l'État. LE et i l'Ouest par une route de 8 Desinscar 1963 15 Nov. 54 publique. 151 Nov. 54 Com. de Ste. Suseth St- mi Décombre 1 ha. Rosalès Rosefort zanne hah, Divergé, HeT useritt de borPieis du- propriété. Octobre 53 Atmand 1RhNEL S de Iltiun, Trou- Ponr. au Nord Dassay 12 au Sud par Ravine délimi- Aliocelay, Sect Pource FfRal hrts, par tant le terrnin de Mme. A TFst Garcin, nard Franceis R lay Vicinale et à TOua rOuun Chemin par Alexis Tt est Mme. Normile Auest par Philaus Philogène, a.F. et Nébert Barthley. u-baine indé. Rochenard Constant 1953 15 No de 10 m. de Mme. St. -Ilmond 151 Nov. 54 Com. Camp Une propritt bornée Nord 14 Disrwbre Com. Terrier- Hecl" propriétt 13 inêtrca de Merellus Octobre ss Perrin Me la Re. terminée, un An8eL la Rouge Grand Quarhornée au Nord 28 forme.

uest par Philaus Philogène, a.F. et Nébert Barthley. u-baine indé. Rochenard Constant 1953 15 No de 10 m. de Mme. St. -Ilmond 151 Nov. 54 Com. Camp Une propritt bornée Nord 14 Disrwbre Com. Terrier- Hecl" propriétt 13 inêtrca de Merellus Octobre ss Perrin Me la Re. terminée, un An8eL la Rouge Grand Quarhornée au Nord 28 forme. et au par Yonbert. au TEtat MaNE Bassin PEtat. E LE Julia Jean Jolivert., à T"Bat tier. M par une, TRtat A 1'Ouest #: la rie TEst par Msiy Nestant. Paula Réforme. IEtat à TOneal l'Etat. par tine Vaatlt LE MONITEUR SOUM CON NTENANCE EN NOM SOUM. Premibre Sifsation des bicas les RLEE CONTENA: ANCE Dates, oréseatation Pablication . Sitastion des biens AE dematdes de 1 ha, bor. Guerrier 151 Nov. 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Dieu née Une au par Maurice Turyt Mars 54 Daublas Hab. sndi Com. de Torbeck Une propriété rurale de 8 Phanor 19 Décembre 53 zanne. bonne Section Sa- Guerrier l'Etat, au Sud par, Hab. Ducis. a. 11 bornée Vancol, au au Nord Sud razin. Thermidor l'Est par. Duvalès Guerrier TEtat, Charles, par a L.S Mmc, Bélizaire privé, T'Elat à l'Ouest TerMéritonc Dorilas midor Ta par FE Cderier a T'Ouest par Madede, 6 m. de Multidor, Cadet 15 Nov. 5+ Ere Claude. 15 Nov. 54 St-André de Caracol Sec- Une 8 m. de profon- 11 Mars 64 urbaine indé- Chérubin Louis 53 Rs au Nord ETT des Cayes Une terminée, propriété bornée au Nord 19 Dicembre tion Bourg. Morancy! bornée T'Etat, au Sei de l'Abattoir dot Ret par Youcance André rEtat, par lar rue St-Andre, TEat au. Sud par lc chemin conpar ruelle et à I'Ouest alAbbator, à T'Es: par HnC Fontaine. F"T Blanchet et fils suces8 de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 54 seur. T'Ouest Renaud). par Etat. Com, de Vallières Une de m. 12 Mars 64 réservé (rivière 151 Nov. 54 Rue Grosse-Roche priatd au 7 de profondeur, uner rue, S Sect. Ecrevisses. Sear Pierre Emer m, Moravia Sud par Clébert l'Etat, Com. Croix des Unc 19. Janvier B "" l'Ést les hrts. Rue REt Bouquets E.RSE L RESE au UE l'Etat ct M"I TOuest as par Bourg. ravia au les. Sud héri- par Ciné Sylvestre l'État, 15 Nov. 54 TEtat, CPYTERA à Belle-vue de 1 ha. bor- Méronné Guerrier tiers du feu TaT la route puCom. de Sainte-Su Unc au Ornétine 10 Mars 54 I'Ouest par Dieu- néc poetls rue St-Jean. St-Vil 15 Nov. 54 zanne. bonne Hab. Section Sa- Joseph l'Etat, E Sud par 8 m. x 10 St-Claire d4 l'Etat, Com.

TEtat, CPYTERA à Belle-vue de 1 ha. bor- Méronné Guerrier tiers du feu TaT la route puCom. de Sainte-Su Unc au Ornétine 10 Mars 54 I'Ouest par Dieu- néc poetls rue St-Jean. St-Vil 15 Nov. 54 zanne. bonne Hab. Section Sa- Joseph l'Etat, E Sud par 8 m. x 10 St-Claire d4 l'Etat, Com. de Mt. Orga- Une proprièté au Nord de Oc- 27 Décembre 1953 razin. Heraus Guerrier Darvéus Gédéon, nisé Roe Bois-Pin. m. bornée Gustave, au E9 par l'Est l'Etat T à l'Ouest par DaRevengile, à T'Ést niel Guerrier prop. I'Ouest par EE 15 Nov. an chemin. Charles 15 Nov. 54 Vallières Une prop. de S m. de façade Loréna 12 Jean Mars 54 BrRt Une urbaine de 5 Evélina Décembre 1963 Com, de sur 7 m. de profondeur de Fort-Li11 60. bornée 30 Rue Grosse-Rochie au Rélus de So Rue Marché. m, St sur Suly, Sect. Ecrevisses. Nord au PELN par Miau Nord par Démé "Cxtie Codio, à i lEtat, l'Etat, a T'Est au TEst Sud par par Marché public et cius par St-Fleur la Ravine TEtat et l'Ouest Mme. Louis l'Ouest par Mimise T'Etat, St-Vétus Sténord 15 Nov. 54 St-Pierre FElut Dorcilus Occius 15 Nov. 54 Com, de Vallièeres Une propricté m. de de S m. de 12 Mars 54 Com. ae Saltrou Unc proprietde Nord ha. Sts: 6 Février 64 Rue Grose-Roche façade, bornée sur . au profon- par Hab. Marre-Blan- bornée connu Faut au Sect. Eerevisses. ct E Al Sect. Sinst che Calumet. par SNSTREL E par Renoy ainsi connu. monord TEtat, Sud à T'Est te, Tltat, à l'Est Occius, Sulia Gélus, hette ainsi connu RT et, à l'Ouun corridon TÉtat ct à par Renoy ainsi connu Nov. 54 Ruet St-llbert de, 6 l'Etat, m. de St-Sauveur Félix 15 Nev. 5+ Pt" 1 ha. Charistin, Exéus 151 Com. de Vallièeres Une Sae sur 5 m. et Losaire Almonort Com. de Saltrou Une proprièté par 9 Février 64 Rue Grosse-Roche façade, bornée 12 Mars 54 au deur., AETE Haion. Derrière- bornée ainsi connu PEAA TEtat, au Sect. Ecrevisses. St-Sylvestre. au 534 EE Section reat MorneAmbroise TEtat, corridor. ATEst par Belair. TAFA par, Louiyis Jn-Louis le Ear ct à l'Oucst par une l'Etat et à T'Ouest 15 Nev. chemin qui conduit à E Cx. de Vallières tE propriété de, de 6 m. de St-Siney 12 Mars srr des-Bouquets, Cinéus Ambroise Nov. Com, façade sur. 7 m, profonSaltrou Une propriété dc 1 ha. env, 9 Février 54 Rue Crosse-Roche Eerevisses.. deur bornée au Nord par Com. de, au Nord Jn-Ban: Sect. nne rue. au Sud, par Clébe., Hation.

à E Cx. de Vallières tE propriété de, de 6 m. de St-Siney 12 Mars srr des-Bouquets, Cinéus Ambroise Nov. Com, façade sur. 7 m, profonSaltrou Une propriété dc 1 ha. env, 9 Février 54 Rue Crosse-Roche Eerevisses.. deur bornée au Nord par Com. de, au Nord Jn-Ban: Sect. nne rue. au Sud, par Clébe., Hation. Derrière- tiste T Sud à l'Est par Saintilma ThiSection TEscAr Morne- Air. par Cérès RTTE Chaltémar T'Etat ct à l'Ouest par Bel a T'ESt par I"'Ouest Nar Gelin T'État. 15 Nov. 54 Badel l'Etat. et T'Etat. à 151 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de X au S Dumégène, 12 Mars Etienne 64 Jules Antoine L.enord Jourdani profondeur, Le au Camp proprièté indéterminée ler Mars 54 Rue Grosse-Roche par une Chapelle, Commune Nord, au Sud.à Ecrevisses. S. Perrin "at Conl'Ouest par l'Etat Sect. Sud Micius St-Fleur LE currence. TEst ct Prophète 15 Nov. 54 TEtat, E TEst à Bravéus r'Ouest inoccupé. X 8 l'Etat Vallière: Une de Gm., Prophile 3 Mars 64 Guerrier Lucius Louis. a Com. de mètres bornéc : par 6 m. de fa- St-Cimé 15 Nov. à et Frt Grosse-Roche Nord, au Eat l'Est Com, de Vallières Une propriété 12 Stt: Mars SL Ecrevisses. TOuest par vacant. bor- Démétrius César 151 Nov. 54 Rue Grosse-Roche cade bomnée sur au 7 profondeur par une ha. 6 54 - de Ferrier Une PE Elicill PhiMars Sect. Ecrevisses. au Sud. Clébert, E Parades Sec- née au m Jacob St- "Tett RRt Thima. Nosl tion Maribarow. ct l'Oucst par - FTeAsE par Acceline TEtat lOuest EabrielChern Villien 151 Nov. 54 Gelin T'Etat. 15 Nov. 54 Une, de 2 Saintil: ha. 72, vaip) Mars 54 des Gonaives propricté de ha. Assaide 13 SSY 54 Com. par Nord - RactE bornéc trt fas an Eamudn Bayonnais par - Cotelette, mé rEtat.au DEI Ravé Talès fRaer s ETur Pierre Habitation Codio TEtat, # FEd par l'Est Sinorin l'hab. Dieurilus, r'Etat eti l'Ouest TES 1"Etat "a à T'Ouest par par un morne T'Etat. Massitlon 151 Nov. 54 Bertète. 29, Delida 15 Nov. 54 Une de bor- Pierrina Mars 54 proprièut 1 ha. Brut 9 St: 54 Com. des Gonaives Ravé née au ARM Ti- 13 Com. Eut MtLSE Habitation compère l'Etat. au par Saline onsts Dotgr Fidéle au TELaN Section Bayonnais au Sud Guerpis tère T'Etat, PaulTEE a NF Cinéus TEst fet YEst César Paul.TEiat terte l'Ouest i1 par lEtat T Y'Ouest FOtPl Casius Sido l'Etat. EE leste Feuille l'Etat. 151 Nov. 54 par A. Crovès Une de 'a lia.

par Saline onsts Dotgr Fidéle au TELaN Section Bayonnais au Sud Guerpis tère T'Etat, PaulTEE a NF Cinéus TEst fet YEst César Paul.TEiat terte l'Ouest i1 par lEtat T Y'Ouest FOtPl Casius Sido l'Etat. EE leste Feuille l'Etat. 151 Nov. 54 par A. Crovès Une de 'a lia. bor- Maurice 10 Sft. Mare Com. des, Gonaives Une propriéts 0 la. 50 Pasteur 15 Nov. 5+ Com. Onétine Fab. Rois-Blanc. bornée au Met Péri: a Mars 54 Sud par NoTs Saraclès, au Sud reate TEtat. FE m T'Est par un ate public AEE zin. Terci GuerI'Ouest par Charles E iTRstpnr et. à par eta E rier Darvéus TElal Gedéon TOuest lEtat. 151 Nov. 54 dolphe. Pierre 15 Nov. 54 Une de 1 ha. hor lléraus 10 Guerrier Mars 64 Com. de Terrierde 2. la, ha. route, bor- M Mars 64 Com. Sainte-Su- Dieu sretr, par Termidor Rouge Hab. Bour- What a l'Est zanne. T'Rtat. Sud par Grand au sit par E AEt SaSect. a r'Ouest EEE honne Section Mendin Ninuitrard Erta." par Princlus la ravine, Pierre et l'Etat. razin. il I'Est par et Morè 15 Nov. 54 et T'Ouest par Désir L Ti Méril AS E2hiA prop. 15 Nov. 54 Com. de, Limbé (acade (Ine propriété 7 m. de $ m. de 16 Mars 64 Une popriait de ' hor- Ornétune 10 Mare Joseph 64 Sect. Rue Can-llaitien Bourg. denr, au LTE Sud par Com. de Sainte-Su Dieu- nte AU Nord par Cenélus AR zanne. Hab. Gustave T'Ftat, Atilia NENES bonne Section Sa- Maurice E FRACA PFBossuet ruelle. STE razin. Justin Guatave et par une TFiat MEn Fmnt tat et à POuest par Mironne LE MONITEUK NOM DES SOUM = de Dates oreseatans Rstiz Prmiere Sitaatios des biens CONTINANCE des Jamiales A E ortinptatisn SOUM Pable ti: "a Nov. 54 Siteation des biens CONTLNANCE des demandes Une mesurant 1 ha. Pertilus 22 Norgaisse Mars 54 151 Joseph 15 Nov. 54 Com. Terre-Neuve Dégràce 1èr emitse au Nord et au a Cne de m. de Iliérard Hab. Dolan. par T'Etat, inocupé, rue propricté Mars 54 à Ea Com. de Limbé sur S m. d profon- 15 rurale de lEst par Tertulien Desir, Thomas Section deur, facade bornée au Nord par la l'Ouest par Alexis Pierre Bourg. rue" Thomas, Sud par par AnCharles. 15 Nov. 54 toine Codio, FEE Dautruche Lopes die Codio eta rOuest par : Com. Port-au-Prin prOpriÉNS façades mesurant env. sur : 24 Mars 64 rue Bonne-Foi. ce rue des Césars Etienne 15 Nov. 54 d: profondeur environ, Une G m, de fa- Pierre 15 Mars 54 prolongée. cours au Nord par Édouard Com.

rue" Thomas, Sud par par AnCharles. 15 Nov. 54 toine Codio, FEE Dautruche Lopes die Codio eta rOuest par : Com. Port-au-Prin prOpriÉNS façades mesurant env. sur : 24 Mars 64 rue Bonne-Foi. ce rue des Césars Etienne 15 Nov. 54 d: profondeur environ, Une G m, de fa- Pierre 15 Mars 54 prolongée. cours au Nord par Édouard Com. de Caracol ryrets $ profondeur Pierre, au Sud.par Caya ainrue Possession Mort par une uuconnu; à T'Est par Mme. Sect. Bourg. EM elle, au par une ruelle, : Koc. Dautruche ct Abral'Est Augustin, ham Pierre, a TOuest Saint- pai T'Etat et M TeA par ÉlvéVictoire André, Mmc, tius Joseph FEtat. 15 Nov. 54 Jean St-Luc. 151 Nev. 54 de Vallières Une proprièté de S m. de fa- Mérilien 15 Méricin Mars 54 Com, Terre-Neuve Une propriété 2 Montas 24 Norgaisse Mars 64 Com. sur 7 profondeur. 1ère ha. 5S bornée au etau arett. Rue Grosse-Roche e R par une Hab. Dégràce rurale de Sud par l'Etat inoccupé, a Sec.Ecrevisses. vine, au s Philémond, Section Dolan. TEstpar Benjamin Oriman, à T'Est Sylvea l'Ouest par Oriman Emile TELeE cà Foueats par 1 ha. bor- Belcius Bélony, 15 Nov. Désalbert l'Etat. Com. du, Borgne Une propriété Nord de 25 Mars 64 de S m, de fa- Mme. Papillette Charlot 15 Nov. 54 Hab. Rochambeau néc au au a ME Com. dc Limbé Une propriété 7 m, 17 Mars 54 Sect. Trou du d'en- Jean FEtat, Noel T'Etat, " l'Est Rue. Cimetière sur au profondeur par Jeanfer, grand gd.chemin vicinal ctà Bourg. Run Section s St-Florant, au Sud par les RLEF par Legrand Noil Edelmonde Obas. l'Est l'Etat, Nov. 54 par, Mme. Marcien Laurent 61 a. Moise Saintélien 15 à et l'Ouest par Cémireck Com. Grande de Surpris 50 25 Mars 54 Marcéllus. Saline Latapis reritad His PetitNov. 54 par -L Day lère Section. CERUT Com. des Gonaives Une propriété Nord de d'ha. caog, Mars 54 Ten ct à T'Est TOuest par rege par Hab. Murelle Secs, bornée chemitt, au au Sud par MorUlysse Pierre Therlonge. Philismond Rapharl 15 Nov. 54 AE des Bayonnais. ne, à l'Est unc propriété TousCoa. de Ferrier Unc propriété del Rapha- bornée 25 Mars 64 privée à ROuenreTE Mérande Nord1 Dar Fale saint Ciande l'Elat. Hation, Maribaroux # au Sud Loduc LaDulcio 15 Nov. 54 Scct. à tat par Simone Com, du Borgne Une propriété de 8 m. 7 Lavaud 19 Mars 54 TOat à. TOuest par de fncade, bornée au, Ront Neuf-Talie Potelele 15 Nov. Hab. Bourg. Vve. Cérémus Dulcio Com, dec Gonaives Une prOPTELS de 0 la ha. route 50. Dacélon 26 Dicudonné Mars 54 PEuN au TEtat, Sud ITEN Madame parl la llah, Murclle, Sect.

du Borgne Une propriété de 8 m. 7 Lavaud 19 Mars 54 TOat à. TOuest par de fncade, bornée au, Ront Neuf-Talie Potelele 15 Nov. Hab. Bourg. Vve. Cérémus Dulcio Com, dec Gonaives Une prOPTELS de 0 la ha. route 50. Dacélon 26 Dicudonné Mars 54 PEuN au TEtat, Sud ITEN Madame parl la llah, Murclle, Sect. bornée au Xon! Sud par pad un ruc Prosper dc TEglise ct à T'Ouest des Bayonnais. publique; morne, à Tra Nelson l'Ouest T'Etat., Pierre 151 Nov. 54 Nélius. T'Etat ct P t de 1 ha. bor- Vasénor 19 Mars 54 TEtat inoccupé. de 64 a. 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. 54 Com. Terrier- Bour Nord par Manius Com. Grandle B propriété 26 Mars 54 Rouge Tul EeBs T'Ezat, au Sud par Pote- au Nord par Kerline Sect. Grand- Flunt François TEtat, a Saline ao Section. ax Sud. dame Termilus ncau 1ère TRE fstiac une ravine Bosse Fils. par FE lEst par Delbréus Beil Petit-t Dathus ct à T'Ouest l'Ouest par Informe Kerline. Joseph. 15 Nov. 54 brun l'Etat. Décialus Guillaume 15 Nov. indeterminée, Dutrévil St-Louis de Unc proprièté de, 1 bor- 191 Mars 54 Com. Grande Pote- popriete au Nord Marc, 26 Mars 54 née au Saline a Hab. Teutea l'Etat 1ère Mme. G Sect. Grand- cupé, au Renis E neau Section Rhuii - ond à lc Bureau HE cupé, un gdTE Bassin. ctaTOu E PI l'Est par par OrideTArmée EnSh chemin. et à TOuest est par la route publique. 15 Noy. 5+ 15 Nov. 34 Une proprièté de X Augustin indéterminée Marc Dutrévil Com. de 19 Mars AHE E 26 Mars 54 de profondeur Srali Com. de Granie Clairlin eier eue mêtre Nord par une route, au Saline Hab Pote- bornéc au par par Vierge Ecrevisses. l Etat, a Dathus, Ne E E par Déclerice l'Etate) neau 1ère Section. Racine, Me par. Elmira T'Est par Sylvestre Mme Salnordl Joseph et à l'Ouest par Rose TOuest par Médulmé, 151 Nov. 54 Etienne. Anténor Pierre 151 Nov. Grande- Une 64 . Dorcilia Dorcilorme Mars 54 Com. Terre-Neuve propriété dont, T'étendue bornéc 20 Mars 64 Saline, Com. fRaC Pote- ErA au etLt par au 3.40 Sud 26 Ruc Eglise. par Jeanneau. 1ère Section. Délissier Mélina Mérant, Emilus, i T'Est au AnthoHEE Doreilorme Dolvil ctà par par Louis Dorcely.

151 Nov. Grande- Une 64 . Dorcilia Dorcilorme Mars 54 Com. Terre-Neuve propriété dont, T'étendue bornéc 20 Mars 64 Saline, Com. fRaC Pote- ErA au etLt par au 3.40 Sud 26 Ruc Eglise. par Jeanneau. 1ère Section. Délissier Mélina Mérant, Emilus, i T'Est au AnthoHEE Doreilorme Dolvil ctà par par Louis Dorcely. Nov. 54 à T'Ouest par FEET BR Joseph, Zilia Gelin RE Raisy Dieujuste Jacques. Com, de Vallières Une propriété de, m. de 26 Mars 54 Mme. Oxémus Etienne 15 Nov. 54 Hab. Grosse-roche façade 5 de. profon- une Une propriété dont l'étendue 20 Mars 54 Sect. Ecrevisses. deur EL au "ore par Com. marché Terre-Neuve Comdéterminée bornée ravine, au Sud Clébert par unc route, ct a Rue au par marché comà l'Est par munal. munal, a u Sud Mme YOuest par Vêtus. Pierre 15 Nov. 54 Rémus Pierre Retra à TEst Une de G m, de fa- Philismond CO du marché imu Coin, de Vallières cade propriété x 7 de profondeur 28 Mars 64 eai " 1'Ouest par Désert Grosse-roche Ecrevisses. borné au la route au Desrosiers. Nov. 54 SEELT conduisant à i IRRELES 2 Petilus Norgaisse 15 Sud par Sylvériste terrain TEtat, va- "Terae-Neuve Une mesurant au Nord 20 Mars 54 l'Ouest par un R lère trenis Désir, Sud cant, Sylira 15.1 Nov. Sect, PAS de Do- Pierre, E de Vallières Une) pcopricté 7 m. de fa- St-Sybert 36 Mars 54 G m, atr profoudeur lan. 1 l'Ousur E l'Etat T'Etat inoccupé, inoccupé. Coresvauke Sect. ruc Ecrovisses. Se" au par une - er par 15 Nov. 54 ruelle au Sud lnc et rue, a de 'a ha.. bor Jacques Assélie l'Est par cfbir des Uer propricté au Norl Anasse 20 Mars 64 l'Ouest par une ravine. Gelia 151 Nov. 54 ERR noie Ba VEtat, au T.l le Une de, 6 m. de Désalbert de Sect. des Morne, Jacques à TEst t de Vallières façade propriété sur, 7 m, de profon- 36 Mars 64 yonnais. TOuest par. ReL ingl Serus.lauke S, Eerevisses. deur., bornée au Nord Sud par par polite. 15 Nov. 54 Laurient Mérilien Mericin,a Gelin, aa l'Est par de Limbé Une propriett G m, de fa- Damélia, 23 Mars Jn-Bantiate 64 la rue et à T'Ouest par une Com, -2: sur 7 t profondeur ravine.

profon- 36 Mars 64 yonnais. TOuest par. ReL ingl Serus.lauke S, Eerevisses. deur., bornée au Nord Sud par par polite. 15 Nov. 54 Laurient Mérilien Mericin,a Gelin, aa l'Est par de Limbé Une propriett G m, de fa- Damélia, 23 Mars Jn-Bantiate 64 la rue et à T'Ouest par une Com, -2: sur 7 t profondeur ravine. Plaisance Ehe atl Ret par la, rue St-Prtvil 151 Nov. 54 Bourg. Sacristie, an DarUne propriété de m. de fa- Sylveniste 26 Mars 54 cius Dakobert, R à par Com, de Vallières cade sur 8 m., une propriete" privée, N à Sect, rue Grosse-roche Rerevisses. deur hornée au par la la rue Plaisanoe. route, ETRS l'Ouest par au Chrispin, Raymond 151 Nov. 54 Pierre,A TEst par borAl'Ouest RITEIE Une de 2, ha. 22 Mars 64 Augustin Pierre et Coon. fa ent néc reett au au Sud,Est. TElat vaFar Selnerd Essoord minthe 3ème Sect. et à l'Ouest par P des Pins. cant, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prenitte NTENANCE NCM DES SOUM Pabistaties Premilre Situation des biens CONTENANCE Dates at préseatation Pablication Situatio on des biens CON Dates "ate "dia densndles nir" 7 S 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Sn- Une propriété de 1 ha. bor- Termidor Guerrier 15 Nov. 5+ Com. dc Ouana- Une propriété de X au Miche! Charles Mars 54 zanne Hab, Dieu née au Nord par Darvéus 20 Mars 54 minthe ruc Espa- de profondeur iathar 26 bonne Sect. Sara Gue.ricr FEtat, au Sud. gnole Sect. Bourg. Ronf par la gd'ruc Espazin. Hirard Guerrier l'Etat, PI au Sud" par Dubois l'Est Tercijuste Tnal. à T'Est par Arl'Etat et I'Ouest par à T LFESR dius Cénord ct l'Ouest par Guerrier T'Etat. Best Bordes. Com. dc Sainte-Su Une de 6 ha. bor- Josialus 30 Mars Fleurisa 54 15 Nov. 54 de 7 m. X 8 Adius Cénord 15 Nov. 54 zanne Hab, Bince au par Florismar ERT Com. de Ouana- Une m. de propriété bornéc au 26 Mars 54 Sect. Fond-Bleu. Caa "Etai, au Sud par minthe rue Espa- profondeur Mme Vve. François Dédieu, gnole Sect. Bourg Nerd la Espanole, TEst Lorcine Saintil, au ruf DISE Jn-Bapl'Etat et "i rOuest par Momtiste l'Etat, à l'Est par l'ECadeau. tatinoccupé et à l'Ouest par Commune Ste BE propriété de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15 Nov. 5+ Michel Charles, Suzanne fad Bin au Nord Elvina 30 Mars 54 Nov. 54 Section Fond l'Etat, : Sud par Une de % d'hab.

ine Saintil, au ruf DISE Jn-Bapl'Etat et "i rOuest par Momtiste l'Etat, à l'Est par l'ECadeau. tatinoccupé et à l'Ouest par Commune Ste BE propriété de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15 Nov. 5+ Michel Charles, Suzanne fad Bin au Nord Elvina 30 Mars 54 Nov. 54 Section Fond l'Etat, : Sud par Une de % d'hab. Morélan 15N Famai Com, lère Section. de Limbé bornée propriété au: Nord par Agarès 27 Mars NTi. Bieus Pies Josialus, Lorcinie Fleurisa Saintil, 'Etat, Joanis, au Sud pa Excellent l'Etat et P T'Ouest DaJoanis. au Sud par Excellent St-Jacques le EL Joseph ct à TOuest par Commune de Ter- (MPH propriôté de 5 ha. bor- Christophe Wasember 15 Nov. 54 grand chemin. rier-Rouge Habits née au Nord Finaha 30 Mars 54 de, Uac propricté de. 4 m. de Josias Augustin 15 Nov. 54 tion Patricot Blanc. Sect. T'Etat, au Sud par H héritiers Com. Ferrier Ferrier Sect. façade sur 30 m. profon- 27 Mars 54 Fond Joseph Bruno a Finaha prorue priétaire, TTHER Maribaroux. deur bornée au ASt S les Hrts. Bruno, redr ct Libérus Alexandre, au S r'Ouest un corridor. par Sénéphat Pierre, l'Est Com. de Ferrier Une de ha. bor- Faureste Difficile 15 Nov. 54 Voltaire Honoré a Habitation Mérar- néc au par dhETe au 30 Mars 54 Fad à FE Pele par ha, bor- Sylvia Joseph 15 Nov. 54 de Scct, Mariba- Sud par Clairvin, I'Est Com. de Ferrier Une proprièté Tert i 27 Mars 54 roux. Julio ct à I'Oucst par Moa Hab. Caillot Sect. néc au Nord par sasse. Maribaroux. taire, par RENE Com. de St-Rapha- L'ne propriété de 10 m. de Délens Joseph 15 Nov. 54, Eal à F" l'État al Rue Sylvestre façade sur15 m, deprofon- 31 Mars 54 FL 10. m. de André Deslys 15 Nov. 54 Sect. Bourg. deur. bornée au Nord par Com, Terrier- E CEN 2S Mars 54 Vir-Huge Lhérisson l'Etat, Rouge tclisr Gd- facade sur 13 m. dc proau Sud la Grand'ruc Bassin. fondeur bornée. au Nord Sylvestre Pat a l'Est par Nana Phanord l'Etat, au sm Ulcibe Jn-Paul l'Etat et 2 par la ruc, à l'Est par Elil"'Ouest par une TEtat. phète Pierre, TEtat ct Com. des Gonaives Une de i bor- Nelson Nélius 15 Nov. 54 i'Oucst par Arilia Pierre Hab, Murelle, Scct RLT % Grand- 31 Mars 54 l'Etat. de Syivine Décimus 15 Nov. 54 des Bayonnais. le MorRuat ty Com. de Terrier- Une propriéte de de 10 m. 28 Mars 54 à Ea Dacélon Rouge Sect. Gd- facade sur 13 m. profonDiesdontE à l'OuBassin. deur bornéc au Nord par Dossa TEtat. an Sud par le cimneritre, borDossa 15 Nov. 54 - Com. des Gonaives # de V ha, conduiFLEE F 1'Est par le chemin Hab.

Bayonnais. le MorRuat ty Com. de Terrier- Une propriéte de de 10 m. 28 Mars 54 à Ea Dacélon Rouge Sect. Gd- facade sur 13 m. profonDiesdontE à l'OuBassin. deur bornéc au Nord par Dossa TEtat. an Sud par le cimneritre, borDossa 15 Nov. 54 - Com. des Gonaives # de V ha, conduiFLEE F 1'Est par le chemin Hab. Murelle Sect. néc au Nord par d-che- Ae3g, Mars 54 sant au cimetière eta T'Ouest min, au Sud l: Norne, Lysias. Alexis de S PEtat. m. x 6 Micius St-Fleur 15 Nov. 54 à l'Est et s Nelson Céréel Com, de Vallières m.de # TCAE bornéc au Nord 28 Mars 54 Pauléma l'Etat Froustt T'Etat. par Ruc Sect. Crosse-Roche Ecrevisses. une ruelle, au Sud par Com. des Gonaives Une propriété de ha. bor- Paulémon Céréel 151 Nov. 54 De à T'Est par Notabert ?. Hab. Murelle Sect. née au Nord " grand- 31 Mars 54 ct à l'Ouest par un terrain dos Bayonnais. chemin, au r le Morvacant, 151 Nov. 54 ne, à l'Est par XF Dossa Com. de Vallières Unc propriété de, 6 m. de Caurcius 2S Mars Joseph 64 TEtat ct à T'Ouest par Termo Rue Grosse-Roche façade bornée sur, 3 m. de Nord, profon. au Com, de Salomon Unc T'Etat. indéterminée Mme. Nicoias Sénes 15 Nov. 54 Sect. Ecrevisses. S à l'Est ct : l'Ouest par Saline Hab. Grande- Lata- propriété au Nord par Cinéus 31 Mars 54 P'Etat vacant. 15 Nov. 54 pis lère Section. R T'Etat. Sud à Limbé rue Une propricté de, G m. de Joseph 29 7SHOS 54 St-Pierre File Chy! A FEtat E ERt. 4MeM Sect. facade sur 7 m. de i'Ouest par Pierre Brut Fidèle par par fe Bourg. deur bornée AITE Ambroise, Michel. an Sud Nov. 54 Eugène Silencievx, a Com. de Grande- tRe indéterminée Jeantilin FA par Cétoute Borno et Saline Hab. Lata- vroritin par 31 Kenvs 54 alOnest par Mmc. Armos pic lère Section. Ady FEtat. at.ti "aa Brut Fidèle Tisas a Bélizaire. Une de, 7 m. de Alice Georges 15 Nov. 54 f par Alsace Noil. PEtat de Limbé façade propriété S m. de profon- 29 Mars 54 cta l'Ouest par Alsace Neel Re, Haitienne PEtat. Section Bourg. deur US au Nord par Com, de Gd-Sali Une, de G4a. 50 Exime Fidèle 15 Nov. 54 Tina, Sud par la fe reste haine Hab. Latapi bornée propritté Nord Présen- 31 Mare 54 tiense, : T"Est par lère Sect. au par Séà r'Ouest dieu si et EREN de la maison raphine Fidelc, à T'Est par par Anibal Péan. 151 Nov. 54 le gd-chemin, ct a l'Ouest Com, de Trou-du- Une propriété de, 5 m. de Marthulia Mars Nobert Nord Rue Samson, façade sur, 4 m, de 29 STT Com.

ésen- 31 Mare 54 tiense, : T"Est par lère Sect. au par Séà r'Ouest dieu si et EREN de la maison raphine Fidelc, à T'Est par par Anibal Péan. 151 Nov. 54 le gd-chemin, ct a l'Ouest Com, de Trou-du- Une propriété de, 5 m. de Marthulia Mars Nobert Nord Rue Samson, façade sur, 4 m, de 29 STT Com. de Gde.-Sa- e 1 ha. bor- Exime Fidèle Mars 54 15 Nor. 54 deur au Elie, 31 HAET bornée STE linc Hab. Latapis née Nord Paul Amilcar, Séide TElat, au S lère Section. a par Hubert Lucienne, à les à par Geret F a E..tat Et Amiltar Séide PEL main Filistin et TOuest â1 l'Ouest par la rue Samson. Céleste. Feuille. Nov. 54 Com. Une propriété de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54 Com. H. propriété de 10 m. de Eduer Guerrier Hab, tter tertta née. Nord par Mme. Jo- 29 Mars 64 Rouge tuferd Teres façade sur, 13 m, de 31 Mars 54 seph atl par Bassin, deur hornce par Aabhmitar RIre Maribarpu. Poiline GGéristin, à HFRAL Néreste Vansie TEtat, au Marcel Bien-Aimé ct i r6t Sud par Kléhert Dieudonest par Accéus Pierre, né rEtat, Nlaise a PEtat T'Est r'Qu. WitCom. de Ferrier Une propricté de 1 de Prima Charles 151 Nov. 54 lye est Cloribert et M Blaise Rue Ferrier Sect. facade sur 30 n, de 29 Mars 54 TEtat. par Maribaroux. deur bornée. au Port- au-Prince. Une urbaine de 15 Mme. Deschanel Armand Elvétius au Ruelle Porcelaine. propriété sur pieds, Altagrice Celestin 15 Nov. 54 Chalusma, i par enviren NE CIHE ss HE att Nord : velle Septembre et à l'Ouest l'Etat, Ea par Porcelaine ttt par TEtt Com. de Ferrier Une propricte de 1 m. de Duverlus St-Preux - 15 Nov, 54 nacréon. oecupi par 1 tta f'Fst Catulle Guelci. A: Ruo Ferrier Sect. fncade sur, 30 mt, de profon- 29 Mars 54 nette Romain et a Roaiag par Maribaroux. deur, bornée. all Nord par Elishonne Jean. Datus Joseph, Sud par Com, de St-Marc Une propricté urhaine de s0 Celestin Roger Déc. 64' Antoinette, t JusPierre Pin- m. de facade sur 80 m. 30 Juillet 1954 tin ct i POuest par T.A Rue chinat. profondeur, bornée au Tuta de Y.im- propritts de 1/4 de César Gasséus 15 Nev. 54 continsation au de E e be Bellevue au Nord Mare 54 Deure 5Aat Panse Sm Caserne de tAcm Bourg. LPHARAET Sect, tdee Jcan, Mufte "" T'Eat "'Est par continuation de la à aaiet Louis Chérélus et a Pétion Pierre et Pinchinat. TOuest par par le Gd-Chemin. Foueir : Imprimerie de r'Beat Roe Hammertea Killiok

par Pierre Brut Fidèle par par fe Bourg. deur bornée AITE Ambroise, Michel. an Sud Nov. 54 Eugène Silencievx, a Com. de Grande- tRe indéterminée Jeantilin FA par Cétoute Borno et Saline Hab. Lata- vroritin par 31 Kenvs 54 alOnest par Mmc. Armos pic lère Section. Ady FEtat. at.ti "aa Brut Fidèle Tisas a Bélizaire. Une de, 7 m. de Alice Georges 15 Nov. 54 f par Alsace Noil. PEtat de Limbé façade propriété S m. de profon- 29 Mars 54 cta l'Ouest par Alsace Neel Re, Haitienne PEtat. Section Bourg. deur US au Nord par Com, de Gd-Sali Une, de G4a. 50 Exime Fidèle 15 Nov. 54 Tina, Sud par la fe reste haine Hab. Latapi bornée propritté Nord Présen- 31 Mare 54 tiense, : T"Est par lère Sect. au par Séà r'Ouest dieu si et EREN de la maison raphine Fidelc, à T'Est par par Anibal Péan. 151 Nov. 54 le gd-chemin, ct a l'Ouest Com, de Trou-du- Une propriété de, 5 m. de Marthulia Mars Nobert Nord Rue Samson, façade sur, 4 m, de 29 STT Com. de Gde.-Sa- e 1 ha. bor- Exime Fidèle Mars 54 15 Nor. 54 deur au Elie, 31 HAET bornée STE linc Hab. Latapis née Nord Paul Amilcar, Séide TElat, au S lère Section. a par Hubert Lucienne, à les à par Geret F a E..tat Et Amiltar Séide PEL main Filistin et TOuest â1 l'Ouest par la rue Samson. Céleste. Feuille. Nov. 54 Com. Une propriété de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54 Com. H. propriété de 10 m. de Eduer Guerrier Hab, tter tertta née. Nord par Mme. Jo- 29 Mars 64 Rouge tuferd Teres façade sur, 13 m, de 31 Mars 54 seph atl par Bassin, deur hornce par Aabhmitar RIre Maribarpu. Poiline GGéristin, à HFRAL Néreste Vansie TEtat, au Marcel Bien-Aimé ct i r6t Sud par Kléhert Dieudonest par Accéus Pierre, né rEtat, Nlaise a PEtat T'Est r'Qu. WitCom. de Ferrier Une propricté de 1 de Prima Charles 151 Nov. 54 lye est Cloribert et M Blaise Rue Ferrier Sect. facade sur 30 n, de 29 Mars 54 TEtat. par Maribaroux. deur bornée. au Port- au-Prince. Une urbaine de 15 Mme. Deschanel Armand Elvétius au Ruelle Porcelaine. propriété sur pieds, Altagrice Celestin 15 Nov. 54 Chalusma, i par enviren NE CIHE ss HE att Nord : velle Septembre et à l'Ouest l'Etat, Ea par Porcelaine t par TEtt Com. de Ferrier Une propricte de 1 m. de Duverlus St-Preux - 15 Nov, 54 nacréon. oecupi par 1 tta f'Fst Catulle Guelci. A: Ruo Ferrier Sect. fncade sur, 30 mt, de profon- 29 Mars 54 nette Romain et a Roaiag par Maribaroux. deur, bornée. all Nord par Elishonne Jean. Datus Joseph, Sud par Com, de St-Marc Une propricté urhaine de s0 Celestin Roger Déc.

de Duverlus St-Preux - 15 Nov, 54 nacréon. oecupi par 1 tta f'Fst Catulle Guelci. A: Ruo Ferrier Sect. fncade sur, 30 mt, de profon- 29 Mars 54 nette Romain et a Roaiag par Maribaroux. deur, bornée. all Nord par Elishonne Jean. Datus Joseph, Sud par Com, de St-Marc Une propricté urhaine de s0 Celestin Roger Déc. 64' Antoinette, t JusPierre Pin- m. de facade sur 80 m. 30 Juillet 1954 tin ct i POuest par T.A Rue chinat. profondeur, bornée au Tuta de Y.im- propritts de 1/4 de César Gasséus 15 Nev. 54 continsation au de E e be Bellevue au Nord Mare 54 Deure 5Aat Panse Sm Caserne de tAcm Bourg. LPHARAET Sect, tdee Jcan, Mufte "" T'Eat "'Est par continuation de la à aaiet Louis Chérélus et a Pétion Pierre et Pinchinat. TOuest par par le Gd-Chemin. Foueir Imprimerie de r'Beat Roe Hammertea Killiok