Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directears LUDOVIC A. CELESTN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Février 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 10 DE LA -BANQUE POPULAIRE ACTE CONSTITUTIF COLOMBOIIAITIENNE SOMMAIRE et de Crédit dénommée -Banque PopuREY, Notaire à Port-au-Prince, identifié -Arrêté autorisant la Société de Acte Banque constitutif et statuts annexés. Par devant Louis STERNE 8825-B et son collègue, identifié au No, laire Colembo-Haitienne-. 1946. au No. 32-AA, patenté au No. Chambre des Députés: Séance du 4 Nationale: Décembre Communiquo relatif à la franchise Gn. AA. patenté au No. 8818, soussignés; Secrétairerie d'Etat de I'Econcrnie a MM. Alix Pasquet &: William Me-Iniosh douanière a Timportation accordée et matières premières nécesssires au fonctionneA Comparu: pour les d'une machines. fabrique appareils de bicyclettes, tricycles et vélocipedes. de fabrique ment Extraits du Registre des marques à Portau-Prince Socrétairerie d'Etet du Commerce: Monsieur Ignacio de Guzman Noguera, demeurant de mandataire et de commerce. (Reproduction). à Bogota (Colombie) agissant en sa qualité Avis. et domicilié Populaire de Colombie. S. A- ayant son siège sospécial de la Banque ciai à Bogota; Mr. Luis Morales GoARRETE En vertu d'une procuration a lui donnée par suivant acte au rapport mez, Directeur Général de la sus-dite Banque du trente et un décembre mil du notaire Julio A. Caceres, sous la date est demeurée annexée à PAUL E. MAGLOIRE neuf cent cinquante quatre et dont une copie en même temps que la miPRES IDENT DE LA REPUBLIQUE la minute des présentes et sera enregistrée. nute des présentes; avec Vu l'article 9 de la Constitution; Colombochargé par sa mandante de signer l'Acte Constitutif et les Statuts de la Banque Populaire Lequel comparant ès-qualités en Haîti d'une filiale de la Vu CENT VINGT CINQ MILLE GOURDES le en vue de Pétablissement foncHaîtienne abi Capital de SIX MILLE DOLLARS Gouvernement de Colombie, nous a déclaré que cette filiale (Gourdes 625.000.00) ou CENT VINGT CINQ Banque Populaire sous les clauses et conditions suivantes: tionnera ($ 125.000.00); à 35 bis, 38, 41, 45 à 49 du Code de Commerce Vu les articles 30 du 14. Août 1952.sur les Sociétés de Banque DENOMINATION et l'article ler. de la Loi et de Crédit; d'Etat des Finances et du Commerce; Article 1er.. Sur le rapport des Secrétaires une Filiale de la Banque Populaire de Arrête: Il est créé à Port-au-Prince siège social à Bogota (Colombie) et dénomSociété de et de Crédit dénomColombie, S. A. ayant son Article ler.- -Est autorisée la Banque au Capital mée: .BANQUE POPULAIRE COLOMBOIAITIERNES COLOMBOJAITIENNE mée Mille Gourdes ou Cent Vingt-Cinq Mille Dollars, BANQUE POPULAIRE de Six Cent Vingt-Cinq, le 25 Janvier 1955 par acte public, enregistré formée à Port-au-Prince Article 2 le 25 Janvier 1955.

dénomColombie, S. A. ayant son Article ler.- -Est autorisée la Banque au Capital mée: .BANQUE POPULAIRE COLOMBOIAITIERNES COLOMBOJAITIENNE mée Mille Gourdes ou Cent Vingt-Cinq Mille Dollars, BANQUE POPULAIRE de Six Cent Vingt-Cinq, le 25 Janvier 1955 par acte public, enregistré formée à Port-au-Prince Article 2 le 25 Janvier 1955. sous les réserves et dans les limites de la Colombo-Haitienne fonctionnera com me une Article 2.-Sont approuvés PActe Constitutif et les StaLa Banque Populaire la haîtienne sur la maConstitution et des Lois de la République 2 Janvier 1955 au Société Haitienne et sera régie par législation tuts de la dite Banque constatés par acte public, Notaires le à Port-au-Prince, tière. rapport de Mes. Sterne REY et son Collègue, aux Article 3 respectivement aux Nos. 22-AA et 60-AA, patentés identifiés 8825 et 8815 et enregistrés le 25 Janvier 1955. de la Banque Populaire Colombo-HaiNos. autorisation donnée pour sortir son plein et Le principal établissement mais elle pourra avoir une ou plusieurs Article 3-La présente fixées à l'article u8s ci-dessus, pourra tienne sera à Port-au-Prince; à ses opérations. entier effet sous les conditions les activités Agences là où elle le jugera nécessnire être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour et pour contraires aux Buts de la Banque Populaire Colombo-Hattiene intérêts envers Article 4 violation de ses Statuts, sans préjudice des dommoges aura pour but de concourir les tiers. des Secrétaires La Banque Populaire Colombo-Hatienne: du et de l'agriculture en Article 4-Le présent Arrêté sera publié i la diligence nu développement de lindustrie, commerce faibles et Pevenus. Elle à moyens d'Etat des Finances et du Commerce. octroynnt des prêts aux personnes des dépôts, efle 25 Janvier 1955, An pourrn selon ses disponibilités faire des prêts, prendre publics Donné au Palnis National, à Port-au-Prince, fectuer des opération de change, négocier des effets privés et en 152ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE et fuire d'une manière générale, toutes les opérations celles de qui Banque observant les lois huitiennes en vigueur ainsi que pourront Par le Président: CLEMENT JUMELLE êtro édictées à l'avenir sur la matière. Le Secritoiro d'Ttat des Finaneus: Commurce: MARCEL FOMBRUN Le Secrétairo d'Etut du LE. MONITEUR yu Colombo-Hatienne sera définitiveArticle 4-La Banque Populaire de au Moniteur OffiElle accordera des prêts à court ou moyen terme, sur gage garantie ment constituée à partir de la date la publication son acte réelle. Elle pourra consentir des prèts à long de T'Arrêté autorisant son fonctionnement et approuvant personnelle ou garantia seulement hypothéciel> terme jusqu'à douze (12) ans, mais sur-garantie émet-. constitutif et ses statuts. Colombo-Hattienne pourra sera administrée. caire. A cette fin, la Banque Populaire Article 5-La Banque Populaire Colombo-Hatiennes le Directeur négociables propres à ce genre d'opération.

consentir des prèts à long de T'Arrêté autorisant son fonctionnement et approuvant personnelle ou garantia seulement hypothéciel> terme jusqu'à douze (12) ans, mais sur-garantie émet-. constitutif et ses statuts. Colombo-Hattienne pourra sera administrée. caire. A cette fin, la Banque Populaire Article 5-La Banque Populaire Colombo-Hatiennes le Directeur négociables propres à ce genre d'opération. nommé par tre des un obligations dirigée, gérée par Conseil d'Administration de Colombie et ce Conseil sera composé Article 5 Général de lal Banque Populaire Général, de nationalité colombienne et de Colombo-Hatienne: se réserve le droit de dond'un Prisident-Directeur membres dont deux au moins seront haîtiens. La Banque Populaire concerne les prêts prévus à quatre autres à ses clients en ce qui représente la Banque Popuner la préférence Article 6-Le Conseil d'Administration en justice dans la personne Tarticle quatre. aux Prêts ayant Il est représenté il spéciales pourront être réservées laire Colombo-Hattienne Général soit en demandant soit en défendant; Des conditions et l'industrie. du Président-Directeur se en Cassation en son nom, pour but de promouvoir Tagriculture d'interjeter appel, de pourvoir et exécuter tout a le pouvoir ou congédier les employés Article 6 de donner mandat, d'engager des affaires de la Banque. acquérir et posséder ce qui concerne! la marche et le développement trois La Banque Populaire Colombo-Hatienne pourra fins suivantes: 1) pour d'Administration se réunira au moins des biens fonciers mais seulement aux des Article 7-Le Conseil convocation du Présidentet aliéner édifices nécessaires à son fonctionnement; 2) fois mois au Bureau de la Banque sur des voix. la construction des des dettes conpar et décisions seront prises à la majorité immeubles qui lui seront cédés ou adjugés en paiement Directeur Général ses valablement tenir ses pourra tractées au cours de opérations. Article 8-Le Conseil d'Administration moins seront présents et ses trois de ses membres au les Article 7 séance quand des procès-verbaux signés par seront constatées par seront transColombo-Hatiene jouira de la personnalité délibérations y auront pris part. Ces procès-verbaux et seront La Banque Populaire statuts en conformité des lois Administrateurs qui tenu au siège de la Banque civile suivant son acte constitutif et ses crits sur un registre à ce destiné le rôle de Secrétaire. d'Haiti actuellement en vigueur. T'employé qui aura rempli de la République certifiés par de signer des chèques Article 8 Article 9.-Le Président aura seul le pouvoir Néanmoins, il de Six Colombo-Hatienne Colombo-Hatienne sera au nom de la Banque Populaire du Conseil d'Administration Le Capital de la Banque Populaire 625.000.00) ou Cent Vingtdéléguer ce pouvoir ou à un membre Cent Vingt-Cinq Mille Gourdes (Gdes.

'employé qui aura rempli de la République certifiés par de signer des chèques Article 8 Article 9.-Le Président aura seul le pouvoir Néanmoins, il de Six Colombo-Hatienne Colombo-Hatienne sera au nom de la Banque Populaire du Conseil d'Administration Le Capital de la Banque Populaire 625.000.00) ou Cent Vingtdéléguer ce pouvoir ou à un membre Cent Vingt-Cinq Mille Gourdes (Gdes. être augmenté par la pourra à haut fonctionnaire de la Banque. Mille Dollars ($ 125.000). Ce capital pourra ou un seront rémuCinq du Conseil d'Administration. du Conseil d'Administration suite suivant les besoins et décisions Article 10.-Les membres sera porté aux frais généraux. Article 9 nérés selon un quantum qui mission de régler administrée aura pour statuts, les sera aux Coanwifaidmuniention Colombo-Haitienne dirigés, Article'1l.-L aux lois et présents La Banque Populaire d'Administration nommé par le Directeur Géprincipalement et conformément et gérée par un Conseil de Colombie. Ce Conseil sera composé questions suivantes: néral de la Banque Populaire colombienne et de quatre autres 10-Le Régime interne de la Banque la Banque. de nationalité avoirs et des biens de d'un Président-Directeur seront des Haîtiens. du Capital des à membres dont deux, au moins, selon un quantum qui sera 20-Le maniement de ses affaires. le seront rémunérés et TAdministration diverses opérations, Les administrateurs taux d'intérêt ou d'escompte pour les de recouvrement porté aux frais généraux. Article 10 30.-Le de celles-ci, les délais, commissions montant et autres frais, en cas de retard. Colombo-Haitiene adopte comme règles parsurtaxes leur et leur fonctionnement; La Banque Populaire à la minute des présentes. 40.- L'ouverture d'agences. organisation et leurs saticulières, celles fixées dans les statuts annexés déterminer les devoirs et obligations des employés Dont Acte: laires et indemnités. la journaJanaura gestion à Port-au-Prince, en l'Etude, ce jour, vingt-cinq Article 12,-Le prisdetbireoruroisenl Fait at passé la Banque. vier mil neuf cent cinquante cinq. avec les notaires. lière des affaires de a pour mission: Et, après lecture, le comparant ès qualité a signé REY, notaires. 13.-Le mitidetbre@deroisiol morale dans tous Ignacio de GUZMAN, Rodrigue BRUNY et Sterne écrit: EnreArticle la Banque en tant que personne (s): de la minute au bas de laquelle est a) de représenter Ce dernier dépositaire le vingt-cinq janvier mil neuf cent cinquante ses' actes. nécessaires pour atteindre gistré à Port-au-Prince V No. 9 des Actes 'Civils. Perçu: de les contrats ou conventions que lui cinq, folio 458, case 2727, du Registre Deux Gourdes Cinb) de passer la Bunque, lc tout, dans les limites des attributions que Droit Proportionnel Deux Gourdes. Visa Timbre V. Lavaud.- les buts statuts ct des pouvoirs supplémentnires Général de TEnregistrement (s) confèrent les présents s'il y échet.

9 des Actes 'Civils. Perçu: de les contrats ou conventions que lui cinq, folio 458, case 2727, du Registre Deux Gourdes Cinb) de passer la Bunque, lc tout, dans les limites des attributions que Droit Proportionnel Deux Gourdes. Visa Timbre V. Lavaud.- les buts statuts ct des pouvoirs supplémentnires Général de TEnregistrement (s) confèrent les présents s'il y échet. quante. Le Directeur nuls. lui conférer le Conseil d'Administration: dans Deuxième expédition: Cinq mots rayés pourra à lavocat de la Banque c) de conférer des pouvoirs spéciaux Collationné: Sterne REY, Not. certains cas particuliers. sont des branches ou dépenArticle 14-Les agences de la Batque statuts et aux regldances de celle-ci et sont soumises aux présents aux instructions POPULAIRE Elles se conformeront STATUTS DE LA BANQUE ments intérieurs de TInstitution. du Conseil d'AdmiCOLOMBOHAITIENNE donner In Direction avec Tapprobation que pourrn Filiale de la Banque Populaire nistration. -Banque Article Jer-Il cst créé en Haiti une POPULAIRE COLOMBOArticle 15.-Chnque Agence portera aver la Ville ln désigmation: od elle sera installée. de Colombie dont le nom est: -BANQUE Populnire Colombo-Hahicones. le nom de nomHATTIENNE*. Populaire Colomagences seront dirigéos par des fonctionnaires de la Banque Article 16.--Ies Article 2.Le principal Gtablissement mnis elle pourra établir une OuI moe par le Conscil dAdministration. fnites selon les bo-Haitienne est à Port-nu-Prines, nécessnire i seg opérations. de prôts sur gage seront ngences la où elle jugern Colomba-tintticnne Article 17.-Les opérntions haitienne sur la matière. plusieurs de ln Bnnque Populnif formes et conditions prévues par la législation sa detto avant la date Article 3.-- Le: Capital Mille Gourdes (Gdes. 625.000) ou Cent le débiteur aura la fnculté d'amortir en gage après cst de Six C.nt Vingt Cin Cc Cupital pourra être augCependant de son délai et pourra reprendre r'objet donné Vingt Cinq Mille Dollurs ($ 125.000.00). el décisions du Consuil d'Adminisd'échéanco le capital et payé les intérêts. menté par la, suite, suivant les besoins avoir remboursé trotion- LE MONITEUR nous Monsieur le SeM. le Député H. jérôme- - -Pouvez-vous qui dire, ont été examinées gages cu sur garantie hypothécaire consentis crétaire d'Etat quelles sont les régions du pays. Article 18.-Les) prêts sur soixante dix pour cent 70% du montant de vue par. Woodring? ne dépasseront en aucun cas au point pétrolifère a porté ses offert aura été estimé. éndroits cù la compagnie auquel l'objet d'Administration fixera les sommes nécesM. Maurice Latortue-Les Article 19-Le Conseil de Récompenses et de Pensions. recherches? à Finexissaires pour constituer un Fonds spécial sera déterWoodring, n'a-t-il pas conclu à ce Fonds, à son augmentation M. ie Député H.

ne dépasseront en aucun cas au point pétrolifère a porté ses offert aura été estimé. éndroits cù la compagnie auquel l'objet d'Administration fixera les sommes nécesM. Maurice Latortue-Les Article 19-Le Conseil de Récompenses et de Pensions. recherches? à Finexissaires pour constituer un Fonds spécial sera déterWoodring, n'a-t-il pas conclu à ce Fonds, à son augmentation M. ie Député H. Jérome-M. Tout ce qui se rapporte prendra le Conseil d'Administration, ce tence du pétrole dans ces endroits-la? miné par les réglements que éventuelles et des sommes destinées crois que M. Woodring a dit que T'existence sans préjudice des gratifications donations. M. Maurice Latortue-Je établie d'une catégorique. ceuvres de bienfaisance cu à des en Heiti ne peut pas être façon avant aux des Livres et des comptes de la Banque du pétrole moi, il faudrait des, forages allant jusqu'à 10.000 pieds Article 20.-LInspection ne sera permise qu'aux orgaD'après le pétrole. de ses coffres, porte-feuille et écritures droit de à la dite d'avoir la chance de voir jaillif nismes et autorités qui de par la loi ont le dont les procéder fonctions le reH. Jérôme- -Donc, vous technicien, qui avez lu Touemployés de la Banque M. le Député est que Texistence du pétrole inspection et qu'aux vrage de M. Woodring, votre impression Nous nous quièrent. de la Banque, de même que ses avodans les régions citées par Mr. Woodring est problématique. ses les prospections Article 21.-Tous employés possession de leurs alors, pourquoi la compagnie a-t-elle porté lu, il n'y a Fondés de pouvoirs devront en prenant ils demandons que vous nous avez ou cats aux termes de laquelle dans les endroits oû, d'après l'ouvrage d'aller ailleurs, fonctions ou emplois, signer une déclaration de la Banque et, à ne pas beaucoup de chance de rencontrer le pétrole, âu lieu s'engagent à ne pas révéler les opérations à moins qu'ils n'en soient dans pas d'autre zône où peut-être elle en aurait trouvé? fournir des informations sur ces opérations qui en ont le droit en vertu a été ainsi parce que Ies compagnies requis par les autorités et les organismes fournis aux employés M. Maurice Latortue-II en leurs activités. sur les études faites par de la Loi. Ces renseignements seront également les règlements intérieurs. se basent toujours pour diriger de la Banque autorisés par les Statuts ou 'et employés publics, la des hommes de science. 22.-En vue d'aider les fonctionnaires' suivant conditions, on fera 200, 300, Article Colombo-Hattieine pourra accorder des prêts M.le Député H. Jérôme: Dans ces qu'on n'a pas trouvé les Banque Populaire le des Finances. la Banque puits d'exploration, on dira invariablement à son inexisles modalités à établir entre Département Populaire Colombol'existence du pétrole et l'on concluera d'Haiti et la Banque éléments indiquant Nationale de la République tence en Haîti. Haîtienne. ET STERNE de vue, Mr. le Secrétaire d'Etat, qu'il y a RODRIGUE BRUNY Vous ne devez pas perdre dans le monde à propos (S): IGNACIO DE GUZMAN, de la minute au bas de laquelle une lutte terrible qui se livre en ce moment me si les compaREY notaires.

role et l'on concluera d'Haiti et la Banque éléments indiquant Nationale de la République tence en Haîti. Haîtienne. ET STERNE de vue, Mr. le Secrétaire d'Etat, qu'il y a RODRIGUE BRUNY Vous ne devez pas perdre dans le monde à propos (S): IGNACIO DE GUZMAN, de la minute au bas de laquelle une lutte terrible qui se livre en ce moment me si les compaREY notaires. Ce dernier dépositaire du pétrole: c'est la concurrence partout. Je demande actuellement en est écrit. Janvier mil neuf cent cinaméricaines ont intérêt à voir jaillir du pétrole Enregistré à Port-au-Prince le vingt cinq V no. 9 des actes civils. Haiti; gnies je me demande si Messieurs les américains n'ont pas plutôt n'ont lintencinq, folio 458, case 2728- du registre Visa Timbre: faire du haîtien, un caburant de réserve. Il pas quante Droit Fixe: deux gourdes; tion de pétrole car ils ne voudront pas perdre Perçu: Droit proportionnel; intérêt à voir jaillir le pétrole haîtien, américain. Vous connaissez deux gourdes cinquante. (S): V. LAVAUD. Haiti comme cliente du marché du pétrole il est féroce, il mettra tout Le Directeur Général de TEnregistrement l'américain sous le rapport de la concurrence; faire cette Et je suis Collationné: ceuvre vous empécher de lui concurrence. Thonorable en pour si Touvrage de Mr. Woodring que (S) Sterne REY, not. à me demander maintenants Travaux Publics nous a lu, n'est pas en connexion Secrétaire d'Etat des de la Compagnie sur l'existence du péCopie certifiée conforme: avec cette déclaration négative Le Chef de Bureau: Pierre Benoit trole en Haiti. d'être circonspect, quand Je vous demande, M. le Secrétaire d'Etat; les travaux d'exploitation il s'agit de ce voisin. Ily a trois ans depuis que dernièrement de la ReyDEPUTES ont commencé. c'est la même chose. Jai parlé encore commencé son exploiCHAMBRE DES nolds Mining Corp. jusqu'ici elle n'a pas Lescot on avait tellement tation. Cependant, je me rappelle que avait sous offert en cadeau à Son Extrouvé d'aluminium bauxife qu'on en 34ème LEGISLATURE cellence: c'était le Lescolites. échantillons ont été, en effet, offerts non DE 1946 M. Maurice Latortue-Des mais aussi à votre serviteur, SESSION EXTRAORDINAIRE seulement au président de la République. être extrait de la bauxite Séance du Mercredi 4 Décembre C'était pour montrer que l'alyminium pouvait Loubeau, assisté de haîtienne. ne devez pas vous reposer Présidence de Monsieur le Député Dr. Joseph Dufanal. 1er et, 2ème M. le Député Hermann Jérôme-Vous Vous devez tout contrôler. Pour moi, MM. les députés Dumas Michel et Ferdinand sur ies paroles dc ces compagnies. de la Atlantic Refining sont meSocrétaires ad hoc. j'ai la conviction que les prospections corroborer cette compagnie métho- (Suite) nées de telle sorte qu'elles puissent à faire aceroire qu'il n'y a ressort, donc, qu'il n'y a pas de pédique inaugurée depuis Woodring, tendant eit écrit qu'il n'y a M.le député R. Pierro-Louis-11 de pétrole en Haiti.

putés Dumas Michel et Ferdinand sur ies paroles dc ces compagnies. de la Atlantic Refining sont meSocrétaires ad hoc. j'ai la conviction que les prospections corroborer cette compagnie métho- (Suite) nées de telle sorte qu'elles puissent à faire aceroire qu'il n'y a ressort, donc, qu'il n'y a pas de pédique inaugurée depuis Woodring, tendant eit écrit qu'il n'y a M.le député R. Pierro-Louis-11 de pétrole en Haiti. Remarquez bien, quoi qu'on de un controle dans le pays. faites du sous-sol, pas de pétrole dans le pays, l'américain s'est empressé signer que les études jusqu'ici afpas c'est là une tactique pour empècher M. Maurice Latortue-D'aprits Mais nous ne pouvons pas trat avec PEtat. Il est clair que ne s'emparent de la on n'a pas encore découvert le pétrole. se poursuivent; car d'autres pays intéressés à ce genre d'entreprise firmer qu'il n'y en a pas dans le pays. Les recherches dire avec certitude aller droit au but; on ne peut pas trouve place. Le d'Etat et comme fonctionon ne peut pas là. le vieux dicton américain, on C'est un devoir pour vous, M. Secrétuire les activités de que le pétrole est ici ou Suivant les terrains oû le péet comme haitien de contrôler minutieusement exactel où il est. On est donc forcé d'étudier vient noire faut vous soyez exactement, le plus le pétrole de s'accumuler. J'ni lu dernièrement qu'on la Atlantic Refining. II que de notre sous-sol. Car trole R la chance de forer jusqu'à 40.000 sur les possibilités pétroliféres le contrôler.- d'inventer un apporeil très puissant permettant ne sont pas encore ment ronseigné y a de cela 18 jours, - vous pouvez Malheureusement des appareils de ce genre moins perfecil m'est revenu qu'il qu'on est en train de forer près de la Hasco, pieds. de se seryir d'instruments tous lea travailleurs du puits matière de couleur rougeâtre sur le marché, On est obligé des mois que l'on fouille, on n'en ont été'renvoyés. parce que justement uno les activités des tionnés. C'est ce qui fait que depuis plus on pénètre dane Vous devez faire surveiller jour par jour 4 ou 6 mille pieds. II faut noter uussi que de plus en plus avait Jnilli. dans le pays, rien n'est impossible dans est qu'à sol devient dur, et le fornge doviont minières établies il s'agit des grandee comle sol, plus le sous doit être riche, car elle peut perdre compagnies notre beau pays.

les activités des tionnés. C'est ce qui fait que depuis plus on pénètre dane Vous devez faire surveiller jour par jour 4 ou 6 mille pieds. II faut noter uussi que de plus en plus avait Jnilli. dans le pays, rien n'est impossible dans est qu'à sol devient dur, et le fornge doviont minières établies il s'agit des grandee comle sol, plus le sous doit être riche, car elle peut perdre compagnies notre beau pays. Et je dis même que quand difficile. Une compagnic pétrolifère fouilles de rechorche... 3 à 4 millions de dollars dans des LE MONITEUK des lois de l'Etat de Virginia. E.UA, ganisé et cpérant sous le régime Etat d'Illinois, Une compagnie, com nme la Atlantic Refining peut son siège social à 6733 West 65th Street, Chicago, une pagnies j'ai bien peur. la concurrence ayant P. SALES, a présenté demande bien perdre plusieurs millions de dollars pour empêcher amériE.U.A, représentée par Me. Jean et NOJAX-, appartenant D'ailleurs, c'est le, système des grandes compagnies des marques: .VISKINGétrangère. d'enregistrement caines. à la classe 18. collègue, Jérôme vient de dire que ** M. le Député C. Démesmin.--Le c'est l'impossible qui est 174.- 175. rien n'est impossible dans ce pays, j'ajoute: a souligné à notre Ncs. à date du 22 Décembre 1954 possiblen. Le Secrétaire d'Etat, dans son exposé,. à de leau de Extrait de la requête en de et avait trouvé du pêtrole, mais mélangé termes de la loi sur les Marques Fabrique attention qu'on d'Etat. est un technicien, il doit savoir que Ile est certifié qu'aux COMPANY, INC., société anonyme mer. L'honorable Secrétaire a révélé que le pétrole de Commerce C. B. KENDALL lois de TEtat d'Indiana, E.UA le pétrole flotte même sur la mer: l'expérience organisée et opérant sous de régime des Etat d'Indiana, E.U.A. représenest plus léger que l'eau de mer... Haiti ayant son siège social à Indianapolis, une demande d'enregistrement n'ai pas dit qu'on avait trouvé en de Me. Jean P. SALES, a présenté B 12>, à M. Maurice. Lafortue.-Je J'ai souligné à l'attention tée par BANESIN, SEBEX appartenant du pétrole mélangé à de l'eau de mer. Dominicaine, du côté d'Azua des marques: .COCURON, Thonorable Assemblée qu'en République à, de leau de mer dans une la classe 5. on avait découvert du pétrole mélangé sans valeur économique. e proportion si forte, qu'elle rendait la découverte l'américain n'a pas intérêt No. 185.- C. part, en date du Décembre M. le Député Démesmin-Dautre à qu'il a trouvé du pétrole. Extrait de la requête de Fabrique à trouver ou plutôt à nous dire quant présent Haiti. Mais je pourrais termes de la loi sur les Marques il n'y a pas de pétrole en Il est certifié" qu'aux CORPORATION, soEt alors, on proclame: d'Etat, à Léogâne, à l'effet de constater Commerce LEHN & FINK PRODUCTS des lois de TEtat de vous amener, M.

mesmin-Dautre à qu'il a trouvé du pétrole. Extrait de la requête de Fabrique à trouver ou plutôt à nous dire quant présent Haiti. Mais je pourrais termes de la loi sur les Marques il n'y a pas de pétrole en Il est certifié" qu'aux CORPORATION, soEt alors, on proclame: d'Etat, à Léogâne, à l'effet de constater Commerce LEHN & FINK PRODUCTS des lois de TEtat de vous amener, M. le Secrétaire de et de et opérant sous le régime qui servir de point départ. ciété anonyme organisée à 192 Bloomfield Avenue, quelque chose, pourrait trouve des huiles à fleur de terre, on trouve E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. Ily a un endroit où l'on utilisent ce goudron dans Delaware, de New Jersey, E.U.A. représentée par de Les forgerons de la région Etat demande d'enregistrement même du goudron. Bloomfield a présenté une SALES. son mandataire à la classe 3: leurs travaux. du goudron n'implique pas celle la marque: -ETIQUETE-. appartenant M. Maurice Latortue- -La présence du pétrole. américain, expert en la matière, GENERALE DES CONTRIBUTIONS M. le Député C. Démesmin-Un voulu un contrat avec le gouADMINISTRATION après une visite à Lécgâne, avait passer de la région. Mais le AVIS DOMANIAL vernement pour pourvoir faire une prospection de tous ceux à qui il appartiendra de a refusé. gouvernement intérêt à passer un Il esi porté a la connaissance terrain de la contenance CENT Latortue-Le Gouvernerhent a-t-il dénoncé à la vacance un à *Jacques M. Maurice plutôt qu'avec telle autre? çL"I cst NEUF HECTARES (129 ha.) situé THabitation de Saint-Marc, contrat avec telle compagnie intérêt du Gouvernement VINGT 5ème section rurale de la Commune M. le Député C. Démeemin-Le principal éviter toute sorte de diffiRobinets. en la passé, c'était de se maintenir au pouvoir et connaît toutes les traces du borné comme suit: Julien Saget; cultés avec le Wall Street. L'américain de sur Au Icid: par 13s Héritiers dans le pays. Il a plus renseignements Diaclos et Hatte Pierremont: pétrole qui se trouvent des Travaux Publics. Au Sud: par Hatte Guitcn; nos ressources minières que le Département il ne peut être A l'Est: par T'Habitation M. Maurice Latortue: Quand il s'agit du sous-sol. fois entreA r'Ouest: par THabitation Raboteau; du présent des et c'est la première qu'on mois à de la première publication auconnu que par explerations, vous donner l'assurance que Un délai de trois partir avoir des droits, si de travail. Et je peux prétendent y prend ici ce genre encore découvert le pétrole. avis est accordé à tous ceux qui leurs réclamations ou au Bureau des la Atlantic Refining Corp.

s'agit du sous-sol. fois entreA r'Ouest: par THabitation Raboteau; du présent des et c'est la première qu'on mois à de la première publication auconnu que par explerations, vous donner l'assurance que Un délai de trois partir avoir des droits, si de travail. Et je peux prétendent y prend ici ce genre encore découvert le pétrole. avis est accordé à tous ceux qui leurs réclamations ou au Bureau des la Atlantic Refining Corp. n'a pas volatile avec certains cuns, sont, afin qu'ils produisent Générale des Contributions. C. Démosmin-Le pétrole est de St-Marc, ou à la Direction M. le Député là où il est sans même faire des prospecContributions à Port-au-Prince. appareils. on peut reconnaître Palais des Finances, 1955. 20 Janvier tions. (A Suivre) Port-au-Prince, le Georges Eug. ROY Directeur Général D'ETAT DE L'ECONOMIE NATIONALE SECRETAIRERIE GENERALE DES CONTRIBUTIONS COMMUNIQUE ADMINISTRATION l'article 6 de le loi du 8 Octobre 1949 sur les InAVIS DOMANIAL En conformité de de l'Economie Nationale a à qui il appartiondra dustries Nouvelles, le Département des intéressés que la franchise Il est à 4a connaissance de tous ceux environ so môtres de l'avantage de porter à la connaissance accordée à MM. Alix PASQUET &s WILest dénoncé porté à la vacance un terrain mesurant borne douanière à limportation est les appareils et les matières qu'il 12 mètres de profondeur, situé à Roched-Bateau. LIAM Mc INTOSH pour les machines, d'une fabrique. de bicyclettes, façade sur suit: premières nécossaires au fonctionnement d'installer en cette ville. comme tricycles et vélocipèdes qu'ils se proposent Février 1955 Au Nord: par T'Etat inoccupé; de Panpan Décoste: Port-au-Prince, le ler Au Sud: par divers. aux droits A. l'Est: par la Mer; A r'Ouest: par la Route Déportementale. publication lu présent Un déli de trois mois à partir de la première y nvoir des droits, si au- (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE avis cst accordé à tous ceux qui leurs pritendept réctamations ou au Bureau des 1954) cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des Contributions, (LOI DU 17 JUILLET Comributions des Cnyes. ou de Fabriqu: ct de Commerea Palais des Finances, à Port-nu-Prince. Service des Marqueu Port-au-lrines, le 25 Junvier 1955. Nos. 161- 162.-- duto du 27 Décembro 1954 Eug. ROY Extruit de la requôto on de Fabriquo et Goorges Général terines de la loi sur les Murques Diructeur Il est ccrtifié qu'aux CORFORATION, société anonymo ordo Commrie THE VISKING LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUML Pre NOM DES SOUM. Publicatien Premitte Sikaation des bieas CONTENANCE Dates Fatare Sitaation des bieas CONTENANCE Dates, des de demieue pretontatea de 10 m, de Bréus Jean 15 Nov. 54 54 Com. de Terrier Une 23 Octobre 5s I Salvant 151 Nov.

formément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES SOUML Pre NOM DES SOUM. Publicatien Premitte Sikaation des bieas CONTENANCE Dates Fatare Sitaation des bieas CONTENANCE Dates, des de demieue pretontatea de 10 m, de Bréus Jean 15 Nov. 54 54 Com. de Terrier Une 23 Octobre 5s I Salvant 151 Nov. Rouge Rue Grand sur 13 m, de Nord profonde 30 au oret Commune de Ter Une m. propriété de façade, a0.E au CaMg Mars 51 Bassin Sect. Quar- deur, Albert bornée Jean l'Etat, au sca rier Rouge Rue RF Versann Caditier, par une ruelle l'Etat, T'Et Gd-Bassin. chon rÉtL au Sud par De: par une ruelle l'Etat. lEst a zalbert Desgravier l'Etat, une ruelle T'Etat ct TEst par Antoine Pierre-Ls. T'EPoueste par Jonathas, jean T'Etat et aTOuest par l'Etat. 15 Nov. 54 tat innocupé. L, César 15 Nov. 54 Com. de Pestel Une proprièté de 2 ha. bor- à Ilmer 24 Hilaire, Octobre 53 Bahon propriéte mesurant 2 Lysius 17 Janvier 52 Hab. Palmiste 5c au Nord, au Sud, Comme de Durocher bornée au Nord hab. Section. HE et à l'Ouest par T'Etat. Nov. 5+ Hation. hrts. GAELN att Louisder Cila Section Bois-Pin. htrs Fénelus RoiCom. Gonaives Une propriété dont l'étendue Octobre 53 N Sud par l'Est Ravine DuHab. Morelle Sec de 3/4 de carreau, le. bor- 27 nez, à 16t.A par hrts. tion 3ème. e chemin, au nord au Sud par le grand morSottic Mêmé, 15 Nov. 54 a propriété d'une Chéridor Chérilus nCATEN privée, foeen par une Com. de St-Louis Une étendue propriété de 1 ha. ans env. 2S Février 53 portion à terre inoccupée. 15 Nov. 54 du Sud Hab. Roude 4 hrts. bor- Estimable Vincent vière 7e. Section. Métellus 15 Nov. 51 Com. Saint-Su Unc propriété au Nord les hrts. 29 Octobre 63 Une propriété de 1 ha. 29 Méréus 23 63 zanne d5.ats Sal née. DoCom. de Corail Nord, au Sud, Juillet Sec. Fond Srjacquceat Sua par Hab. Tardieu 4c. a. bornée le nave Augustin prél. prop., a l'Est et # i'Ouest par Bleu, rimar Section, reste de T'habitation. Chérisard, l'Est par prét. Petit-Homme et à indéterminée, Marius Casséus 151 Nov. T'Ouest par alt" Pierre Com. St-Marc Une au Rene 11 Août 53 l'Etat. Pierre Siléus 15 Nov. 54 Hation. Aatlur bornée Auguste, NicoCom. des Gonaives propricté au M Novembre 53 lère Section. à 3ème RET RENP par Hab. Ravé bornée F TAA Sinéus lEtat, Auguste et à l'Ouest Section. JeanE5 Etne public, 15 Nov.

par alt" Pierre Com. St-Marc Une au Rene 11 Août 53 l'Etat. Pierre Siléus 15 Nov. 54 Hation. Aatlur bornée Auguste, NicoCom. des Gonaives propricté au M Novembre 53 lère Section. à 3ème RET RENP par Hab. Ravé bornée F TAA Sinéus lEtat, Auguste et à l'Ouest Section. JeanE5 Etne public, 15 Nov. 54 Sud par hab. a E un chemin, de 4 ha.. bor: Louis t.i Talès TEtat, TEst Sido Com. de Pestel the propriété au Sud, "yMt Septembre hab, Ravé Carius Hab. Palmiste 5c T. au et à Nord, T'Juest Pierre-Lovis 15 Nov. 54 PELR à T'Ouest par T'Etat. hab. Nov. 54 Section. de TELE m. Alphonse Ravé Alexis Xavier Elvécius 15 Com. de, Térrier Une propritts sur 13 n. Octobre 63 Jean-Ra- Une propriété indéterminée, Richardson 9 Novembre 63 Rouge, Rue Cal façade Com. #. Petite- bornée au Nord par la Pe. Sect. Bourg deur, bornée bel WR vaire une ruelle, au par, BE rue. tite rue.au Sud à Lamercie par la à l'Est PEA Bruno qui n Torme eti Rivière ct TOuest par la du Calvaire EREATA RUE rue par Mézidor Androit. de 6 m. de Dufrène 11 Vertilus Novembre 63 15 Nov. T'Etat. Edner Jn-François 15 Nov. 54 Com, du Môle- t.dr propriété m. de profonTerrier- 6E propriété de 10 m, 9 "Octobre 63 Nicolas Rue E façade sur 10 au Nord par Com, Grand- façade sur 13 m. de tas berté. deur, bornée Sud l'Etat, Rouge Bassin Quar- deur, bornée Nord "'Etat, Julien MENIELT à au un R E tier. la rue, S.1 à 1e Ropar publique F vacant, 1'Ouest RE par mer, 15 Nov. 54 Leonard et VToSs Lucius, Ebron FA " Cadestin, Raphatl. 15 Nov. 54 Con. du Môle-St- t.: propriété indeterminée. rue, 11 Novembre 53 Com, de Mont-Or tt:. de bornée 4m. X 30 Antoine 10 Octobre Napoléon 53 Nicolas Rue Saint- bornée.au au Sud Nord une par ruc, une à l'Est ganisé Rue Bois AREA Piene., parrEtat " à l'Ouest par Section au par à T'Est l'Etat. Monnéseul. Clersidor 15 Nov. 54 par ECT Boa TEtat et à TOuest de 2 bor. Novembre 53 - par route Roseline Sylveste 15 Nov. 54 Com., Pestel 5ème liab. Une néc propriéte. au Nord. au à 13 de Mont-Or de 4 m, 10 Octobre 53 Falmiste rEst ct à l'Ouest par T'Etat. 1 Cély Célius 15 Nov. 54 Com. ganisé Rue Boisbornéee au au. Section. Com. Gonaives Unc propriéte mesurant 20 Novembre 53 Roulisse Pierre, abornements. ua Section a ha. sans nin-cao, Berthélus Marcellus, Hab. FEP Section 15 Nov. 54 Bourg. Berthélus Marcel3ème. Unc propriété rurale Christophe Novembre Joseph E3 rouE lus ct "i T'Ouest par une Com, Sud de' Hab. St-Jean Ilot terminée, bornéc au see 23 publique.

. Section. Com. Gonaives Unc propriéte mesurant 20 Novembre 53 Roulisse Pierre, abornements. ua Section a ha. sans nin-cao, Berthélus Marcellus, Hab. FEP Section 15 Nov. 54 Bourg. Berthélus Marcel3ème. Unc propriété rurale Christophe Novembre Joseph E3 rouE lus ct "i T'Ouest par une Com, Sud de' Hab. St-Jean Ilot terminée, bornéc au see 23 publique. 15 Nov. 54 du au Sud, l'Est Mont-Orde 4 m. 30 Jantilus 10 Bolivar Octobre 53 Blanc. à la T'Ouest mer. par la mer. 15 Nov. 54 de t." au E Com, Section ETAL façade, bornéc de Ste. Su. Une rurale de 1 Desiorel $ Décembre Dorsaist 1968 pin-cao, Antoine Napoléon, Com. Nord Bourg. Radint Sud par T'Etat, à l'Est zanne hab. Divergé, ha. au au RE Sei au par l'Etat et à TOuest par Alexis Ravine Prome! T'Etat, délimitant le une route publique. 15 Nov. 54 par hts. Philogène Mont-Or Unc de 4 m, X Berthélus 10 Octobre Marcéllus 63 terrain des à T'Est par AlceKM Boispin de bornée au R pret.prop. nat Célicourt, prop. à T'Ouau Det com Roseline Sylvestre, Désinsca cao, Sect. Bourg. par Cleurima Tima, à est TEtat. par Eliesse T'ESt par Fleurima Tima et + E.. Supplice 15 Nov. 54 T"'Ouest par unc roule pude Trou du Une propriété urbaine au Alpha 11 Décembre 1953 blique. Nov. 54 bornée Rord Gustave 15 Rue St- n. sur 10. Mont-Or- Une de 4 m, Octavius 10 Octobre s3 So Lazarre. St-Lararse, Sud TECom, faidon Bois- poptae bornée au de VeSIE PRAI ganise Section Sond par Cléma Codio, tat, à T'ESt par Luc Lamour nin-cao, Sud par Sainclair, esthad T'Etat ctà MOuest par AdoBourg. lESt par Sainclair Sainvil nel Pierre I'Etat. 5+ et à l"'Ouest par une route de a Desinscar Décembre 1953 15 Nov. publique. 151 Nov. 54 Com. de Ste. Su- Une get St- Miots de I ha. bor- Rosalès Rosefort zanne hah. Divergs, ha, Ttt du- Une Fretes de Troupropriôté 12 Octobre Armand PPRAET RePa Unn. Pour- née au Nord MIr. Dassay hrts, au Ravine de Mme, délimi- AlioPourt salvant, celay. Sect St-finort Thteit u a TEst par tant p. a TEst lay Garcin. Chernin Vicinalet al'Ounard a l'OuE mn AuAlesis tlat est Mmc. Normile Barthley. a par T"hilaus Philogène. SA EE et Nehert, inlé. Rochenand Constant 15 Mn Unc propritte de 10 m. de Mme. St-llmond 15 Nov. 54 Camp Une ul baine au Nord 14 Di hre 1953 Coin. Terrier. façade aur nit es de Matrllus 63 fetha #.

. Chernin Vicinalet al'Ounard a l'OuE mn AuAlesis tlat est Mmc. Normile Barthley. a par T"hilaus Philogène. SA EE et Nehert, inlé. Rochenand Constant 15 Mn Unc propritte de 10 m. de Mme. St-llmond 15 Nov. 54 Camp Une ul baine au Nord 14 Di hre 1953 Coin. Terrier. façade aur nit es de Matrllus 63 fetha #. la Re. bornée allant la SHemrt E Grand profondenr, Nurd 23 Octobre forme. un au sentier Sudl par YonhertQuarBhifats Sect. PEtat, au T'Etat f Reee tier. ai jpar Jnlia EF relle PRaar Julivert, iiwtvé à lOust TEst W la re Mareel Nestant l'au. . : Ràt wpss HRARTE rt T TOurt par line Valcourt TFlat. LE MONITEUR Premikre Sitaation des bleas CONTI TENANCE NOM SOUM. ca Pabbentios caidge Situation des biens CONTENANCE BON FLESUL. Pablication Dates des des demandes ASA de Une propriété rurale 8 Phanor Daublas 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une propriété de 1 ha, bor. Terciquiste Guerrier 15 Nov. 54 Com. Hab. Ducis. Torbeck a. 11 ca. bornée au Ru 19 Décembre 63 zanne. Hab. Dieu née au Nord par Maurice 10 Mars 54 par Rubin Vancol, au Sud bonne Section Sa- Guerrier TEtat,u Sud par Mme, Bélzaire privé, a raxin. Thermidor T'Est par Duvalès Guerrier Charies, TEtat, FE par Méritone Dorilas l'Etat à l'Ouest par Terl'Ouest par Mademidor Coutire l'Etat. RtFC Claude. Une urbaine indé. Chérubin Louis 151 Nov. 54 de Caracol Une propriété de 6 m. de Multidor Cadet 15 Nov. 54 Com. des. Cayes propriété bornéc Nord 191 Décembre 53 Sate St-André Sec- façade sur. 8 m. de 11 Mars 5.4 Rue de l'Abattoir termuec, Youcance ARar l'Etat, tion Bourg. deur, bornéc au MTE Ossé Morancy TEtat,au e t' Sud par le chemin conla â l'Est duisant, aTAbbatoir, a l'Est par par ruc ruelle St-André, et à l'Ouest B. Blanchet ct fils sucespar tG Fontaine. seur. à l'Oucst Renaud). par PEtat. réservé (rivière Com; de Vallières Une propriété 8: m. de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 54 Com. Croix des Une propriété mesurant m, Moravia Pierre Lys 151 Nov. 54 Sect. Rue Grosse-Roche Ecrevisses. sur au 7 t profondeur, unerue, 12 Mars 54 33m, 19 54 Smet Ruc façade Janvier migr Bouquets de PAe MoSud Clébert l'Etat, Bourg. fondeur EH au Nord : lEst les hrts. Choune, Sud par te ravia Pierre-Lys,au: l'Etat et. à l'Ouest par Stl'Etat, à TEst Belle-vue les hériCiné Sylvestre l'Etat. tiers du feu HT à l'Ouest la route puCom. de Sainte-Sn Une de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 5+ Nar rue fear de 8 m. X 10 St-Claire St-Vil 15 Nov.

: lEst les hrts. Choune, Sud par te ravia Pierre-Lys,au: l'Etat et. à l'Ouest par Stl'Etat, à TEst Belle-vue les hériCiné Sylvestre l'Etat. tiers du feu HT à l'Ouest la route puCom. de Sainte-Sn Une de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 5+ Nar rue fear de 8 m. X 10 St-Claire St-Vil 15 Nov. 54 zanne. Hab. Dieu- née au Ornétine 10 Mars 54 Com. de Mt. pi nisé Rue Bois-Pin. Orga- m. Une TETE au Nord Oc- 27 Décembre 1953 bonne Section Sa- Joseph l'Etat, Guerrier # Sud TEtat, par a Gustave, au E razin. Héraus l'Est Darvéus Gédéon, Revengile, à l'Est à l'Ouest Daà l'Etat EE Pacibote an chemin, l'Ouest par niel Guerrier T prop. par Com. de Fort-Li- Une propriété urbaine de 5 Evélina Charles 1953 15 Nov. 54 de Vallières Une de S de façade Loréna Jean 15 Nov. 54 berté Rue Marché. m.75 sur 11 m. 60. bornée 30 Décembre Rue Com, Grosse-Roche sur bor- 12 Mars 54 au Catule Suly, AAmtie Nord par Démé à Sect. Ecrevisses. Rélus Geau Sud Codio, IRSE par f au par, Miet FEaNe PELP l'Est à l'Ouest par Marché par Mme. public Louis cius St-Fleur la r'Etat.à l'Etat l'Est et a St-Pierre l'Etat. par Ravine Mimise l'Etat. Com. Saltrou Une propricté de 1 ha. Dorcilus Occius 15 Nov. 54 de Vallières Une l'Ouest proprièté par, de. S m. de St-Vétus Sténord 15 Nor. 54 Hab. Melie bornée au Nord : 6 Février 54 Com, Rue Grosse-Roche facade sur 7 m. 12 Mars 54 che Sect. Calumet- ainsi connu Paut au Sect. Ecrevisses. deur, bornée au te, Renoy ainsi connu STRE LE par Saint-Sauveur et Paul PAE Tltai, à T'Est par Occius, monord l'Etat, au Sud par ainsi connu l'Etat, et àlOuSulia Gélus, l'Etat, à l'Est fur Renoy ainsi connu un corridor-TEtat et : Com. de Saltrou Charistin Exéus 15 Nov. 54 Vallières Fouet Une St-llbert de. l'Etat, m. de St-Sauveur Félix - Haion. Derrièreau par BE 9 Février 54 Com. de et Nov. 5+ ceh LL ratute Sud Rue facade, sur 5 m. de profon- Losaire Almonore 151 Morne- Section ainsi au T'Etat, Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur, bornée. au Nord 12 Mars 54 Belair. srA EE St-Sylvestre. T'Etat, au S0i ITe Loulyis Jn-Louis à TEst par lEtàt F à l'Ouest le un et corridor; à l'Ouest chemin qui conduit à E Cx. E par-une Com. de, Saltrou propriete de 1 ha. env. Cinéus Ambroise 15 Nov. 54 Com, de Vallières T propricté 7 de, G m. de St-Siney Mars Sylvestre 54 15 Nev.

St-Sylvestre. T'Etat, au S0i ITe Loulyis Jn-Louis à TEst par lEtàt F à l'Ouest le un et corridor; à l'Ouest chemin qui conduit à E Cx. E par-une Com. de, Saltrou propriete de 1 ha. env. Cinéus Ambroise 15 Nov. 54 Com, de Vallières T propricté 7 de, G m. de St-Siney Mars Sylvestre 54 15 Nev. 54 de D Hation. Derrière- au Nord Jn-Ban. Février 54 Rue Grosse-Roche façade bornéc sur, m, au profonMorne- Section msone tiste Aet au Sud Sect. Ecrevisses. deur par Nord par Bel Ait. par Cérès Pierre-L.ouis l'Eune rue. au Sud, Clebet, à l'Est par Chaltémar à T'Est par Saintilma Thi- par Surdiel l'Etat, ct à l'Ouest TEtat ct l'Ouest Jules Antoinc, l'Etat, Maal Gelin TEnoN Commune de Camp #2 propriété indéterminée, Lenord Jourdani 15 Nov. 54 Com, de Vallières Cne proprièté de G m. x S Dumégène Etienne 15 Nov. 54 Perrin Hab. Con- bornée Nord, au Sud, à ler Mars 54 Rue Grosse-Roche de profondeur. bornée au 12 Mars 54 currence. TESt ct # l'Ouest par l'Etac Sect. Ecrevisses. S. par un Chanelle. an inoccupé. Sud par. Micius St-Fieur Com. de Vallière: Une de 6m. S Prophile Prophète 151 Nov. 54 TEtat, à T'Est par Bravéus Grosse-Roche mêtres Frtt facade, bornéc au 3 Mars 54 Guerrier, l'Etat ct à T'Ouest S2EL Ecrevisses. Nord, au Sud, à l'Est et à par Lucius Louis. r'Ouest par T'Etat de_ vacant. ha. bor- Démétrius César 151 Nov. 54 Com, de. Vallières Une propriété G m. de fa- St-Cimé 15 Nov. 54 de Ferrier Une propricié Phi- G Mars 54 Rue Grosse-Roche çade sur 7 profondeur .12 SAt: SR Paradès Sec- née au Nord Elicill Sect. Ecrevisses. boenée au tion Maribaroux. au Sud Jacob Stau Sud Pestat "F alEst Accéline et "Tests Sstlifse l'Ouest Chérry. par T'Ouest LPCa ha. 72, Venicus Villien Nov. 54 TEtat - Com. Ste-Su- Une PRALS de 8 Mars 54 15 Gelin R fas Rigal bornée au Nord par au Sud SaintilCom, dcs Gonaives Une pronriété de hn. env. Assaide Sinéus 15 Nuv. 5+ se Cotelette, Pierre TElat, lEtat, par Section. bornée Nord Talarés 13 Mars 64 ElNRET Pierre Habitation Bayonnais Sud par Sinorin Aristilde, Ravé Tales fde l"Est. par l'hab. Codio l'Etat, #" l'Est par PEtaf 'ct à l"'Oucst par Dieurilus. l'Etat etil T'Ouest Bertète. un morne l'Etat. Com. Grande- Une propriété 1 29, Delida 15 Nov. 54 par borNov. 54 Saline ft Lata- hornée halb 9 Sact 54 Con. des Gonaives Une propriéns de ha. Ti- Pierrina 13 Mars Massillon 54 151 1ère Section.

'Etat, #" l'Est par PEtaf 'ct à l"'Oucst par Dieurilus. l'Etat etil T'Ouest Bertète. un morne l'Etat. Com. Grande- Une propriété 1 29, Delida 15 Nov. 54 par borNov. 54 Saline ft Lata- hornée halb 9 Sact 54 Con. des Gonaives Une propriéns de ha. Ti- Pierrina 13 Mars Massillon 54 151 1ère Section. Fidele au Ravé née Nord P pis "ua T'Etat, pag Habitation l'Etat, au Cinéus Siméon Section Bayonnais TERE IFst César St-Hubert Dieurilus GuerE YElat a à l'Ouest par CéPaTe T'Etat T'Est ct par a1 l'Ouest Paul. leste Feuille l'Etat. Paul, E Com. de Sainte-Su- Unc propriété de 'a ha. bor- Maurice Guerrier 15 Nov. 54 par Casius Sido rEtat. zanne Hab, Dieu- néc ITtat, "Nord Onétine pa: 10 Mare 64 Com. des, Gonaives Une. de 0 ha, 60 A. Crovès Sect. -proprits Nov. donné Sara- Mat" " Hab. Rois-E Blanc.. bornée Nord par Péri- PARST zin. Guerrier thedr Guerclès, an :a FEtat. A 13 Mars 54 MSET Terciquste "Est par mn public par NaLe rier T'Etal TOnest l'Etat. eti lOuest par Charles ADarvéus aideoa dolphe. Com. de Sainte-Su- Unc de Termidor 1 ha. hor Héraus 10 Guerrier Mars 54 151 Nov. 54 de 2 ha. bor- Manius Pierre 15 Nov. 51 zaune, Hab. Dieu née ArROtH par Sud par Con. Terrier- Une proprièté Nord la route, 13 Mars 54 honne Section Sa- eudt TFiat au prop. Rouge fut Bour- née la ravine, par a razin. Mmc. Hlérard Guerier, geois, Sect. Grand au sid la, par et à I'Ouest T'Est à rRt eAI par T'Ouest Divales par TAEA Bassin. par par Princius ravine Pierre l'Etat. Eenir prop. de Limbe Une propriéts de m, de Méril Désir et Mord 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une de ' "Mathurin ha. hor- Ornétune 10 Mars Joseph 54 35 Nov. 54 Rue Com. Can-flaitien facade 7 $ 16 Mars 64 zanne, Hab. Djeu- SPdbA Sect. Bourg. deur, # NFeP Sadl TSTL Section SaPistat. : par sei bonne d TEtat, A Cénélus St-lulien, au raxin. Maurice Guerrier, Atilia Cher-Enfant, PEatpar Justin Gusiave"E- Mironne Bossuet Mathien et à par NA tat POurst et rOset par une ruelle. uuersier I'Baat. NOM DES SOUM Premiire sien Sireation des biens O ENANCE Dates NOM ds DES SOUML Pebuice Prvas Sitoa ation des bieas CONTENANCE Dates, : Panar Pablics des ftr- Jes Com. de Limbé rue Une de 17 m. de Iliérard Joseph 15 Nov. 54 Com, Hab. Terre-Neuve Degràce lèr Unc 29, propriété bornée au mesurant Nurd ct 1 ha.

7 --- NOM DES SOUM Premiire sien Sireation des biens O ENANCE Dates NOM ds DES SOUML Pebuice Prvas Sitoa ation des bieas CONTENANCE Dates, : Panar Pablics des ftr- Jes Com. de Limbé rue Une de 17 m. de Iliérard Joseph 15 Nov. 54 Com, Hab. Terre-Neuve Degràce lèr Unc 29, propriété bornée au mesurant Nurd ct 1 ha. au Pertilus 22 Norgaisse Mars 54 15 Nov. 54 Thomas Section façade ArrRe sur m. de profon- la 15 Mars 54 rurale de Dolan. Sud par l'Etat inocupé, a Bourg. deur. bornée au Nord par l'Est par Tertulien Désir, rue Thomas, au Sud par AnT'Ouest par Alexis Pierre : toine Codio, TEst l'Ouest par Ly- la Charles. die Codio ail par ruc Bonne-Foi. Com. Port-au-Prin Une propriété mesurant Dautruche Lopéz 151 Nov. 54 ce des Césars # 24 Mars 54 Com, de Caracol Unc propriété de 6 m, de fa- Pierre Etienne 151 Nov. 54 prolongée. rue pieds façades profondeur env. sur S Mars 54 environ, : rue Possession sur de profondeur 15 au Nord par Edouard Sect. par Eott Bourg. SMa Sate une uuPierre, au Sud.par Caya ainau : par une ruelle, connu, a l'Est par Mmc. te" Henry Augustin, et Abral'Etat l'Ouest par Elvé- : ham Roc Pierre, Dautruche a TOuest pat tius Joseph l'Etat. Victoire André, Mme, SaintCom. de Vallières Une proprièté de S m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. 54 Jean St-Luc. Rue Grosse-Roche sur 7 profondeur, 15 Mars 54 Terre-Neuve Une mesurant 2 Montas Norgaisse 15 Nov. 54 Sect.Ecrevisses. Sme" Ru une aHab. Com, Dégrâce lère ha. 5S propriété bornée au Nord ct au 24 Mars 64 vine, au .9t FRet Section rurale de Sud par l'Etat inoccupé. Itiedale niste à T'Est ctà par l'Ouest Sylve- par Dolan. al'Ouest l'Est par Benjamir par Oriman Oriman, Emile Désalbert l'Etat. Com. du Borgne Une propriété de 1 ha. bor- Belcius Bélony 15 Nov. 54 Com. de Limbé Une propriété de S m, de fa- Mme. Papillette Mars Charlot 15 Nov. 54 Hab. Rochambeau au Nord 25 Mars 54 Rue Cimetière çade sur 7 m. de profondeur 17 54 Sect. Trou du d'en- RE. TEtaL, au ta Section Bourg. bornée au par Jeanfer. grand Noel l'Etat, l'Est St-Florant, les DE Tir au par le gd.chemin vicinal ctà Edelmonde Obas. PEst par Legrand Noil Mmc. Runr par Marcien Laurent T'Etat, et à l"'Ouest par Cémireck Marcéllus. Com. de Grande Une, propriété de 61 a. 50 Moise Saintélien 15 Nov. 5+ 54 Saline Hab. Latapis au Nord Surpris 25 Mars 54 Com. des Gonaives Une propriété de 34 Célony Day 15 Nov. lère Scction. au Petitau Nord le 18 Mars 54 mer Murelle Sect, aete Hab.

mc. Runr par Marcien Laurent T'Etat, et à l"'Ouest par Cémireck Marcéllus. Com. de Grande Une, propriété de 61 a. 50 Moise Saintélien 15 Nov. 5+ 54 Saline Hab. Latapis au Nord Surpris 25 Mars 54 Com. des Gonaives Une propriété de 34 Célony Day 15 Nov. lère Scction. au Petitau Nord le 18 Mars 54 mer Murelle Sect, aete Hab. bornée dE2 l'Est par Philippe des Sud le MorTELTH Bayonnais. chemin, au Ulysse à TOuest par Stnc, à l'Est par une propriété Pierre ctà Toushateen privée POuestpar Com. dc Ferrier Une propriété del ha. bornée Philismond Raphail 15 Nov." 54 saint Guerrier T'Etat. Hation, Mérande au Nord par Nobert Rapha- 25 Mars 64 Com, du Borgne propriété de S m, 7 Lavaud Dulcio 15 Nov. 54 Sect. Maribaroux el, au Sud à Loduc Simone LaHab. Bourg. bornée au 19 Mars 54 mothc, H dent H Théodore, Rouai par y Cérémus Dulcio" Neuf-Talie, Toisece Mia au Sud Madame Com, deu Gonaives Une proprie de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné 151 Nov. 54 Prosper, TEtat, TeNs parla Hab, Murelle Sect, bornée au Nor. par la route 26 Mars 54 ruc de l'Eglisc ct à r'Ouest des Bayonnais. publique, Snd pad un T'Etat. Nov. 54 morne, à Ha par Nelson Com. Terrier- t propriété de 1 ha. bor- Vasénor Pierre Nélius. TElat ct T'Ouest Rouge fI Bour née au Nord par Manius 19 Mars 54 TEtat inoccupé. Sect. Grand- Pierre l'Exat, au Sud par Com. de Grande t. propriété dc 64 50, Pierre St-Pierre. 15 Nov. 54 fea. Termilus François FEtat, Saline Hab Pote- bornée au Nord par Kerline 26 Mars 54 T'Est par Beil ncau 1ère Section. la dame l'Oucst heRE Arte F PTE par brun FetA Informe Dathus et à I'Ouest Com. de Terrier. Une propriété de 1 ha., bor- Décialus Guillaume 15 Nov. 54 Ketline, Joseph. Rouge Hab. Boud néc au Nord l'Etat inoc- 19 Mars 54 Com. Grande E. popriété indéterminée, Dutrévil St-Louis 15 Nov. 54 Fond Sect. Grand- cupé, Sudi HEF l'Etat inocSaline aao Pote- bornée au Nord Marc, 26 Mars 54 Bassin. cupé, " l'Est par le Bureau neau lère Scction Ti-Lucia Mme. Faetis att delArmée d'Haiti et à IOuSud Floriméne Mirtvl est par la route publique, MI l'Est par un Com. de Vallières Une propriété de 6 m. * Augustin 15 Nov. 54 Ene et à l'Ouest par drt Kue Grosse-Roche mètre de profondeur bornée 19 Mars EATE Thémas, indéterminée Nov.

é, " l'Est par le Bureau neau lère Scction Ti-Lucia Mme. Faetis att delArmée d'Haiti et à IOuSud Floriméne Mirtvl est par la route publique, MI l'Est par un Com. de Vallières Une propriété de 6 m. * Augustin 15 Nov. 54 Ene et à l'Ouest par drt Kue Grosse-Roche mètre de profondeur bornée 19 Mars EATE Thémas, indéterminée Nov. Sect, Ecrevisses. . Nord par une route, au Com. Grande Marc Dutrévil 151 54 Déclerice l'Etat, à 36 54 E Se par Saliné Mia Pote- hornée au Nord par Clairlin Mars l'Est par SylvestreTEtat et neau 1ère Section. Dathus, Sud par Vierge lOuest par Mme Salnord Racine, "" l'Est par Elmira Rose Etienne. Joseph' et à l'Ouest par Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue bornée Anténor 20 Mars Pierre 54 15 Nov. 54 Com. Une Médulmé, 64 a. 50, Dorcilia Dorcilorme 151 Nov. 54 Sete Eglise. n'est déterminée Fortuné JeanSaline, fiac Grande- Pote- propriég au uLS par Mme: 26 Mars 54 Paiges eni au par Sud par Anthoncau, lère Section. Eateoet Mérant. au à Sud Fleurimond. à TEst par par Mélina Dorcilorme Emilus, Dolvil T'Est età Rano Joseph, à l'Ouest par Louis Dorcely. Dieujuste Jacques. F.aP par Mme. Oxémus Etienne 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une de. G m, de Zilia Gelin 15 Nov. 54 Com. Terre-Neuve Une propriété déterminée dont l'étendue bornée 20 Mars 54 Hab. Grosse-roche facade afceries sur m, de profon- 26 Mars 54 Rue marché ComSect. Ecrevisses. deur bornée au Nord par une munal. nMe au par marché comravine, au Sud paru une route, au Sud par Mme. à l'Est par Clébert et a Raeti Pierre l'Eiat, l'Est l'Ouest par Vétus. ree T'Ouest du marché commu- Désert Com, de Vallières Une propriété de G m. de fa- Philismond Pierre 15 Nov. 54 par Grosse-roche cade. X 7 m. de profondeur 26 Mars 54 Ecrevisses. au Nord par la route ETR S7 borné "Terse-Neuve mesurant 2 Petilus Norgaisse 15 Nov. 54 conduisant Sylvériste à Vallières. l'Etat, Mars 54 Éat Dégràce lère frent au Nord par 20 Sud T'Oucst par par un terrain : vaSect, ruralc de DoDésir, au Sud. cant, ER lan. Déo l'Etat Pierre inoccupé, Charles, I TEL l'OuCom, de Vallières Une propriété de T m. de fa- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 Er, par TEtat inoccupé, ruc Grosse-roche sur G m, profondeur 26 Mars 54 Sect, Eerevisses. Se au "seC/" par inne Com. Gonaives Une propriété de Va ha. bor. Jacques Assélie 15 Nov. 54 ruelle lu Sud par ue rue, d Tlab. ecater née au Norl par Anassé 20 Mars 64 TEst par unc Claudius ravine. et de Sect. des Ba Jacques PEtat, au Sud par le l'Ouest par yonnais, Morne, à PEst Elise ct Com, de Vallières Une propridte de G m. de Désalbert Gelin 15 Nov.

/" par inne Com. Gonaives Une propriété de Va ha. bor. Jacques Assélie 15 Nov. 54 ruelle lu Sud par ue rue, d Tlab. ecater née au Norl par Anassé 20 Mars 64 TEst par unc Claudius ravine. et de Sect. des Ba Jacques PEtat, au Sud par le l'Ouest par yonnais, Morne, à PEst Elise ct Com, de Vallières Une propridte de G m. de Désalbert Gelin 15 Nov. 54 lOuest par REU lly. rue Grosse-roche facade sur 7 m, de profon-, 36 Mars 64 polite, + Sect, Eerevisses, deur, bornéc. au par par" Nov. 54 Pett Com, de Limbé rue Une proprièté G in, de fa- Damélia 22 Mars laurient Mérilien T'Est par EAca Plaisance Section sur 11. 4; prafondetr Vetn" ln la rue et a l'Ouest par une Bourg. ge :ti Nord rue ravine. Sacristic, RT Darcius 5E2A : PTa Coin, de Vallières Une propriéte de 111. de (a- Sylveniste St-Prévil 15 Nov. 54 une propritit" priver. L tirosse-roche 8 m. .. 36 Mars 54 I'Ouest par la ruie Plaisance. rne Sert. Eerevisses, stt: hornée sur au Nord t par Com. de. Ouana- Une de lin. hor- Chrispin, Raymond 15 Nov. 54 Philimond grande att, Sud rEst par par au ant i l'Est. :: Mara 64 CaA minthe Hah. Lespi- née tyte Istl Augustin Pierre et à l'Ouest nasse 3em Sect, : POnest par PEtat val'a Salnord Estenord. Acul des Pins. DES SOUM. Premiire des biens CON TENANCE NOM da DES SOUM tat Pabhearias remikry CC NTENANCE Dates Situation des bieas BON de Pablication Situation des aatae des aTr" 54 Com. Cne propriété de 1 ha. bor- Termidor Guerrier 15 Nov. 54 Com. de Ouana- Unc propricté de 7 x 8 Michel Charles 15 Nov. de Hab. Sainte-Su- Dicu née au Nord Darvéus 30 Mars 51 ninthe ruc Espa- m. de profondeur Lhr au 26 Mars 64 bonne zanne Sect. Sara Gue rier I Etat. ": Sud, par gnole Sect. Bourg. Nord par la gd'ruc Espacin. Hirard Guerrier PEtat, au Sud par Dubois 'Est Tat. à T'Est par ArT'Etat par. et à Tercijuste I'Oucst par Guerrier Daniel dius Cénord et à l'Ouest par rier T'Etat. Best Bordes. Com. de Sainte-Su f proprièté de 6 ha. bor- Josialus Fleurisa 15 Nov. 54 Com, de Ouana- Unc propriété de 7 m, x 8 Adius Cénord 15 Nov. 54 zanne Sect, Hab, Fond-Bleu. Bince au Nord lEtat, par au Florismar par 30 Mars 54 m. bornée au 261 Mars 54 Sud Baut minthe ruc Espa- de profondeur Mime, Vve. François Dédieu, gnole Sect. Bourg Nord par la Espanole, à TEst par Lorcine Saintil, au Sud par DERSA Jn-Bapl'Etat et à l'Ouest par Momtiste l'Etat, à l'Est par l'ÉCadeau.

, Fond-Bleu. Bince au Nord lEtat, par au Florismar par 30 Mars 54 m. bornée au 261 Mars 54 Sud Baut minthe ruc Espa- de profondeur Mime, Vve. François Dédieu, gnole Sect. Bourg Nord par la Espanole, à TEst par Lorcine Saintil, au Sud par DERSA Jn-Bapl'Etat et à l'Ouest par Momtiste l'Etat, à l'Est par l'ÉCadeau. tat inoccupé et à l'Ouest par Commune Ste bere propriété de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15 Nov. 54 Michel Charles, Suzanne iat Bin bornée au Nord Elvina 30 Mars 54 de, Limbé Une, propriété de % d'hab. Morélan 151 Nov. 54 Section Fond Plorestal TEtat, "' Sud par Com, Mars Bicss Josialus, Fleurisa l'Etat, lère Section. bornée au Nord par Agarès 27 RHTs. PTeR Lorcinie Saintil, Joanis, au Sud pa Excellent l'Etat TOuest par DaJoseph Joanis. au et Sud à 18.F Excellent par Ic Commune de Ter- rismar Une propriété St-Jacques de 5 l'Etat, ha. borWasembe 15 Nov. 54 grand chemin. rier-Rouge Habita née au Nord Finaha ongt. Mars 54 Com. de, Ferrier Une propriéé de 4 m. dc Josias Augustin 15 Nov. 54 Fond tion Patricot Blanc. Sect. TEtat, Joseph au Sud iffas prétendu héritiers prorue Ferrier Sect, fayade sur30 m. de Nord profon- 37 Mars 54 prictire. ArTer à Finaha Maribaroux. deur bornée au Sf les Hrts. Bruno, raeiar ct Liberus Alexandre, au S T'Ouest par corridor. par Sénéphat Pierre, à l'Est Com. de Ferrier Une 1 ha. bor- Faureste Difficile 15 Nov. 5+ ct # par Voltaire Honoré i Habitation Méran- au par Oscard, au 30 Mars 54 Jean. FRLTt T'Ouest Une ha, bor- Sylvia Joseph ,15 Nov, 54 de Sect, Mariba- ma Clairvin, à l'Est Com. de Ferrier FETE 27 Mars 54 roux. Julio et à T'Ouest par ME Hab. Caillot Sect. néc au par : propriétasse. -E Maribaroux. taire, Sud par Rénélus l'État Com. dc St-Rapha- Une proprièté de 10 m. de Délens Joseph 15 Nov. 54 E à TESL el Rue Sylvestre façade sur 15 m, de profon- 31 Mars 54 TOuest par de Htal 10 m. de Deslys 151 Nov. 5+ Sect. Bourg. deur, bornée au Nord Com, Terrier- B: propricte Mars 54 Lhérisson reat Gd13 m. de proANdrgP Rouge E.ar facade sur au la Grand'rue au Nord' vrur Bassin. fondeur bornée Sylvestre à T'Est par au M Nana Phanord l'Etat, ECX Ulcibe Jn-Paul l'Etat 2 par la ruc, à l'Est par EliTOuest par une ruelle reiat Pierre, l'Etat R Com. des Gonaives Une dc ha. bor- Nelson Nélins 151 Nov. 54 meeEu" par Arilia Pierre Hab, Murelle Sect. FCTE par % Grand- 31 Mars 54 l'Etat. 10 m. de Sylvina Iscimus 15 Nov. 54 des Bayonnais. a au Sud par lc MorCom. de Terrier- Gd- Une façacle propricté sur 13 m. de de 28 Mars 54 à TEst par Dacélon à Rouge Sect.

des Gonaives Une dc ha. bor- Nelson Nélins 151 Nov. 54 meeEu" par Arilia Pierre Hab, Murelle Sect. FCTE par % Grand- 31 Mars 54 l'Etat. 10 m. de Sylvina Iscimus 15 Nov. 54 des Bayonnais. a au Sud par lc MorCom. de Terrier- Gd- Une façacle propricté sur 13 m. de de 28 Mars 54 à TEst par Dacélon à Rouge Sect. Dreddentet P'Etat et T'OuBassin. deur SETE par Alexis l'Etat. laruc. E au le cimetière, Com. des Gonaives # de %1 ha. bor- Alexis Dossa 15 Nov. al'Est par le conduiMurelle Sect, au par 31 Mars 54 à Hab. néc E sant l'Ouest RE au cimetière au Sud par E RctE Lysias, Airets P'Etat. Nov. Nélius Nelson S 6 Phesr Com, de Vallières # propriéte de, m. Micius 28 St-Fleur Mars 54 15 54 T'Etat et Froseaits par Céréel Rue Grosse-Roche m.de façade bornée Noni Pauléma l'Etat. Sect. Ecrevisses. une ruelle, au E par Com. des" Gonaives Une propriété de ha, bor- Paulémon Céréel 151 Nov. Earent à1 l'Est par Notabert Hab. Murelle Sect. née au Nord par " grand- 31 Mars 54 et à T'Ouest par un terrain dos Bayonnais. chemin,au Sud par le_ Morvacant. à l'Est par Alexis Dossa Com. de Vallières Une propriété de, G m. de CoeurciusJoseph 54 15 Nov. 54 Hesat ct à 1'Ouest par Termo Rue Grosse-Roche facado, 8 m. de profon- 28 Mars Salomon l'Etat. Sect. Ecrevisses. deur unet Nord, au Com, dc Grande- Unc propriére indéterminée Mme. Nicolas Sénes: 15 Nov. 54 Sud. à l'Est et : T'Oucst par Saline Hab. Lata- hornéc 111 Nord Cinéus 31 Mars 54 l'Etat vacant. 54 pis 1èrc Section. Eximé TEtat, r"ods par Com. de Limbé rue Une propriété de 6 m. dc Joseph 29 Jeune Mars 54 15 Nov. St-Pierre Fils CASTVES Place d'Arme Sect. facade sur 7 m. de_profonpar Pierre Obyl rEtat Fidèle età T'EBourg, deur hornée au Nord nar r'Ouest par Brut Ambroise. Michel, a'1 Sud Eugène Silencieux, à Com. de Grande- tte indéterminée 54 15 Nov. 5+ par Cétoute Borno et Saline Hab. LataMme, FEA neristin Jeangir Kens à T'Onest par Mme. Armos pic lère Saction. N Ady TE au Sud Bélizaire. Brut Fidèle lEtat, a de Limbé Une propriété de 7 m. de Alice Georges 15 Nov. 54 FE par Alsace Noël, Alsace PEtat Noel & Haitienne facade 8 m. de profon- 29 Mars 54 et PEtat. à 1'Oucst par Section Bourg. deur umes au la Nord Com. de Gd-Sali Une propriété de 64 a. 50 Eximé Fidèle 15 Nov. 54 Tina, au Sud par rue le ME Hab. Latapi. Nord 31 Mars 54 tienac, à l'Est par reste Sect. bornécau au et à lOuest dieu, Eilius, Ta HPEE de la maison Fidèle, Het par H par' Anibal Péan.

ucst par Section Bourg. deur umes au la Nord Com. de Gd-Sali Une propriété de 64 a. 50 Eximé Fidèle 15 Nov. 54 Tina, au Sud par rue le ME Hab. Latapi. Nord 31 Mars 54 tienac, à l'Est par reste Sect. bornécau au et à lOuest dieu, Eilius, Ta HPEE de la maison Fidèle, Het par H par' Anibal Péan. gd-chemin, ct à l'Ouest Calixte 151 Nov. PPTa Trou-du- Une propriété de m. de Marthulia Sema #. Samson, facade sur, m, de 29 Mars 54 Com. de Gde.-Sa- proprièté Nobert Joseph, de 1 ha. bor- Eximé Fidele 15 Nov. 5+ deur bornée au STE line Hab. Latapis Nord par Paul Elie, 31 Mars 54 F Amilcar, Séide T'Etat, au $a lère Section. Sua par César Hubert Lucienne, à l'Est Svittatn a l'Est par GertmL Amilear Séide ERAE et main Filistin ct l'Ouest àl'Ouest par la ruc Samson. 15 Nov. 54 Céleste. Feuille. de Nov. 54 Com. Une propriété de 1 ha. bor- Théodore Com. *H. propricté de 10 m, Edner Guerrier Mars Hab, ttr TerÉLa née Nord par Mme. Jo- 29 Mars dere Rouge t.Ier TerEA facade sur.13 m, de profon- 31 54 Maribarou, seph PEEREN au Sud par Bassin, deur bornée au Nord par Poiline Géristin, à l'Est par Néreste Voltaire l'Etat, au Marcel Bien-Aimé ct à lOuSud. par Klébert est par Accéus Pierre, né rEat, a TEst par AoRt Com. de Ferrier Une propriété dle 4 m. de Prima Charles 15 Nov. 54 lys est Blaise par l"'Etat Cloribert eta Blaise T'Ou. Rue, Ferrier Sect, façade sur 30 m, de profon- 29 Mars 54 l'Etat. Maribaroux. deur bornée au par Port- -au-Prince. Une propriété urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand Rivétius au par Ruelle Porcelaine. 15 Nov. 54 à Chalusma, CTR environ sur pieds, uelle Altagrice sS Septembre Calestin 54 ct à l'Ouest au Nord E : par VEal D Porcelaine. au tr par l'Etat Com. de, Ferrier Une propriété de 4 m. de Duverlus St-Preux 151 Nov. 54 occupé par a Hrts. T'Est Catulle A: Rue Ferrier Sect. fagade sur.30 m. de profon- 29 Mars 54 nacréon. nette Romain et, A R.ar Gueci- par Maribaroux. deur, Datus bornée Joseph, au Nord Sud par par Elisbonne Jean. Déc. 54 Antoinette. a par JusCom. de St-Marc Une propricté urbaine de s0 Celestin 30 Roger 1954 tin ct à T'Ouest par Lucita, Rue Pierre Pin- m, de facade bornée sur 80 Juillet chinat. profondeur, au Rei de Lim- propriété 1/4 de car, Césur Casséus 15 Nev. 54 par. continuation dç la la rue Gm bé Bellevue Marure all Snin- a0 Mars 64 Pition, au Sud, par. CaSect, Bourg.

de St-Marc Une propricté urbaine de s0 Celestin 30 Roger 1954 tin ct à T'Ouest par Lucita, Rue Pierre Pin- m, de facade bornée sur 80 Juillet chinat. profondeur, au Rei de Lim- propriété 1/4 de car, Césur Casséus 15 Nev. 54 par. continuation dç la la rue Gm bé Bellevue Marure all Snin- a0 Mars 64 Pition, au Sud, par. CaSect, Bourg. télns au "" Caserne l'Est de l'Armée WHaiti. de la l'Est continuation Louis Chérélus et, a HALS l'Ouest par EStr Foueir par ke Gd-Chemin. :: Pierre PiariCrr Impelmeale de rBax Rue Nammmes Kinek