Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TN MO LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 27 Janvier 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 8 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE avise le public que Mr. Raymond SOMMAIRE Le Département de la Justice le 23 Janvier 1934, a fait le 24 et Us.- VITALE, né en Haiti (Pétionville) de la dédu 26 Octobre 1954 relatif aux Etablissements du Sud. au du Tribunal Civil Port-au-Prince, -Arrêté rappo. lant l'arrété déjà établis dans le Département Janvier 1955, Parquet à 4 de la Loi du 22 Août 1907. nes d'huiles essentielles Avis de nationalité haîtienne du sieur claration d'option prévue T'article est haîtien conforSecrétairerie d'Etat de la Justice: En conséquence, le dit sieur Raymond VITALE Raymond Vitale. Séance du 4 Décembre 1946. mément à la Loi. le 25 1955, des Chambre Députés: Extraits du Registre des Marques de fabrique Port-au-Prince, Janvier Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. Liste des parcelles de T'Habitation -District Cadastral de la Vallée de Verrettes, l'Artibonite: Section Rurale de Bellanger. Hatte-Bellanger, Commune des DES DEPUTES Avis. CHAMBRE 34ème LEGISLATURE ARRETE EXTRAORDINAIRE DE 1946 SESSION PAUL E. MAGLOIRE Séance du Mercredi 4 Décembre PRESIDENT DE LA REPUBI LIQUE Loubeau assisté de Présidence de Monsieur le Député Dr. Joseph Dufanal, ler et 2ème Vu l'article 79 de la Constitution; MM. les députés Dumas Michel et Ferdinand Vu la loi du 13 Janvier 1942 sur les huiles essentielles; Secrétaires ad hoc. la 1954, accordant aux Etablissements et fait cons stater la majorité de T'Assemblée, Vu PArrêté du 26 Octobre installés dans le Département du L'appel nominal ayant Distilleries d'huiles 'essentielles déjà d'utiliser les matières premières séance est ouverte. exclusif d'acheter et de MM. Gaston Margron, Secrétaire Sud le privilège Sont présents au banc T'Exécutif, Secrétaire d'Etat des Travaux produites dans la région; et la restricd'Etat des Finances, Maurice Latortue, Considéran: que seules la rareté des' matières primières pourraient Publics. mondiale des huiles essentielles de l'ordre du jour appelle la tion de la consommation M. le Président Le premier point motiver le maintien de ce privilège; de sanction des Y a-t-il des procès-verbaux? obtenus justifient le retrait procès-verbaux. de la Considérant que les renseignements Arrêté; L'ordre du jour amène la lecture correspondance. consacrée par le sus-dit, la mesure d'exception du Commerce est donné lecture: des Secrétaires d'Etat de l'Agriculture, Il de la Santé Publique invitant Sur le rapport Nationale et de l'avis du Conseil des Secrétaires a) D'une dépêche du Secrétaire d'Etat de la santé.

retrait procès-verbaux. de la Considérant que les renseignements Arrêté; L'ordre du jour amène la lecture correspondance. consacrée par le sus-dit, la mesure d'exception du Commerce est donné lecture: des Secrétaires d'Etat de l'Agriculture, Il de la Santé Publique invitant Sur le rapport Nationale et de l'avis du Conseil des Secrétaires a) D'une dépêche du Secrétaire d'Etat de la santé. ct de l'Economie de PAssemblée à la fête du Jour Panaméricnin les membres une d'Etat; Arrêté: D'une lettre de M. le Député Edgard Numa sollicitant prolonb) rArrêté du 26 Octobre 1954, gation de congé. réception Article ler-Est et demeure rapporté d'huiles essentielles déjà établis c) D'un message du Président de lri République accusant accordant aux Etablissements et Usines exclusif de l'achat et de de la loi réorganisant le Département des Travaux Publics. dans le Département du Sud, le privilège destinées à leur fonctionnement. du Sénat informant la Chambre qu'il a voté le Putilisation des matières premières d) D'un Messnge r'Office nntionale du café en y apportant quelques sera exécuté à la diligence des Secréprojet de loi créant Article 2-Le présent Arrêté et de r'Economie Nationale modifications. taires d'Etat de lAgriculture, du Commerce -Le bureau est d'avis de prolonger le congé de chacun en ce qui le concerne. Mr. le Président.- le 25 Janvier 1955, An notre collègue Numa. Donné au Palais National, à Port-an-Prinee, Il n'y a pan d'observation?. 152ème de Findépendance. PAUL. E. MAGLOIRE Le congé est prolongé. immésavoir si elle est d'avis de statuer Par le Président: Je consulte PAssemblée à apportées pnr le Sénat à la loi créant d'Etat du PAgriculure: LEON LALEAU dintement sur lès modificntions l Serrétaire MARCEL. POMBRUN roffice Nutionnl du Café. Le Seerétuire d'Eat du Commorce: CLEME NT JUMELLE Le Secrétuire a'Btut de FEonsomio Nationale: LE MONITEUR Ce droit spécial sera fixé selon l'échelle suivante: de vente par cent livres réalisé par l'exportateur II n'y a pas d'opposition?. Quand le prix moyen Il est ainsi arrêté. avec, au sera de moins de $ 2.60: délibération, la Chambre avait voté la loi Le droit ne sera pas applicable. A sa première aVu l'article 50 de la Constitutions. spécial préambule, le visa suivant: -55-. Personne ne demande la pade S 2.60 à $ 4.00 inclusivement: Le Sénat a remplacé <50* par Le droit spécial sera de Gde. 0.50 par règime standard. role, je mets aux voix la substitution. dépassera S 4.00: (La Chambre a adopté) Quand le prix moyen 0.25 pour chaque le paragraphe ag> avec le texte suivant: Le droit spécial de Gde.

. spécial préambule, le visa suivant: -55-. Personne ne demande la pade S 2.60 à $ 4.00 inclusivement: Le Sénat a remplacé <50* par Le droit spécial sera de Gde. 0.50 par règime standard. role, je mets aux voix la substitution. dépassera S 4.00: (La Chambre a adopté) Quand le prix moyen 0.25 pour chaque le paragraphe ag> avec le texte suivant: Le droit spécial de Gde. 0.50 sera augmenté de Cent La Chambre avait adopté terme aux 0.10 U.S. Cy dépassant le prix moyen de $ 4.00 par à court terme et à moyen tranche de S pas de taxation supplémeng) de consentir sur garantie caféières, aux établissements de prépalivres, les fractions de tranche n'entrainant producteurs, aux coopératives taire. ration mécanique du café et aux exportateurs. l'article premier de la présente les mots: xet aux exporta2-Le droit spécial prévu à Le Sénat a supprimé de ce paragraphe je mets aux voix la Article du prix à payer au producteur. Personne ne demande la parole, loi, ne sera pas déductible teurs>. le Sénat. de vente seront déterminés par une suppression faite par Article 3.-Les prix moyens notoirement réputée aux E- (La Chambre a adopté) firme indépendante dexpertscomptabiles Les honoraires de la dite firme admis l'article 16 avec la rédaction suivante: tats-Unis, et choisie par l'Etat haitien. La Chambre avait de la Ici sefont seront payés par lexportateur. wArticle 16.-1 Les valeurs perçuas en vertu présente mises à la d'experts comptables aux producteurs seront des recettes de PEtat et seront 4-Les prix minima d'achat à payer versées à la masse générale Café au fur et à mesure des disponiArticle de compte tenu des conditions disposition de l'Office National du fixés par le Département T'Agriculture, encourra une amende de Gdes. Le contrevenant bilités du Trésor Public>. suivante: xet du marché extérieur. pour chaque violation dont le à cet article, in fine, la disposition la (Vingt Cinq Mille Gourdes) r'AdministraLe Sénat a ajouté seulement, jusqu'à concurrence de 25.000. par voie de contrainte par T'exercice en cours mets aux rscouvrement sera poursuivi sera sans préjudice cela, pendant la parole, je L'amende appliquée Personne ne demande tion Générale des Contributionis. valeur totale perçuex. additionnel voté par le sénat. contractuelles et légales. voix le membre de phrase des autres pénalités toutes lois ou dispositions de lois, (La Chambre a adopté) Article 5-La présente loi abroge scnt contraires, et à T'Exécutif à telles fins que de décrets-lois qui lui et de le Président- La loi sera expédiée tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Financés Mr. sera exécutée à la diligence de droit. Assemblée de vouloir suspendre son chacun en ce qui le concerne. Mr. Gaston Marg:on. Je pric soumettre trois projets de lois. rAgriculture. le 1946, An 143ème ordre du jour pour me permettre de lui de lorDemas au Palais Naticnal à Port-au-Prince, Je consulte PAssemblée sur la suspension Estimé Mr. ie P.ésident. d'Etat des Finances. de l'Indépendance.

la diligence de droit. Assemblée de vouloir suspendre son chacun en ce qui le concerne. Mr. Gaston Marg:on. Je pric soumettre trois projets de lois. rAgriculture. le 1946, An 143ème ordre du jour pour me permettre de lui de lorDemas au Palais Naticnal à Port-au-Prince, Je consulte PAssemblée sur la suspension Estimé Mr. ie P.ésident. d'Etat des Finances. de l'Indépendance. Dumarsais dre du jour sollicitée par le Secrétaire Il n'y a pas d'opposition?. est au Secrétaire d'Etat des Par le Président: M. L'ordre du jour est suspendu. La parole Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture: Latortue Finances. d'Etat des Finances: G. Margron les députés, comme vous le savez, Le Secrétaire demandée pat Mr. Gaston Margron-Mesisur réalisé énormement de bénéfices consulte r'essemblée sur Turgence de la figue-barlane cnt Mr. le Président-Je les exportatéurs sur les marchés extérieurs. Le gcuvernement d'Etat des Finances. sur la vente de ce produit FEtat et le producteur de participer le Secrétaire pense que le moment est venu pour résultant de cette plus-value. Il n'y a pas d'objection. avecl les exportateurs aux bénéfices exagérés de loi pour lequel je Lurgence est admise. sera fixée ultérieurement. A cet effet, je viens vous présenter ce projet Le projet sera distribué et la discussion en aurait la liberté de solliciter Purgence. les députés, le gouvernement prends Mr. Gaston Mardron-Mesisurs1 réalisé par les exportateurs de la pite. LOI voulu aussi taxer l'excès de profit le projet de loi dont je vais vous ESTIME Je vous soumets en conséquencae, je scllicité également T'urgence. DUMARSAIS donner lecture, et pour lequel PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI Vu les articles 60 et 88 de la Constitution; standard de DUMARSAIS ESTIME Vu le Décret-Loi du 11 Mai 1945 créant, par de régime Gourde que l'exPRE RESIDENT DE LA REPUBLIQUE figue-banane exporté, une taxe de Dix Centimes portafeur peut déduire du prix payé au producteur; du prix de vente Vu les articles 60 ct 88 de la Constitution; Générale des Considérant que par suite de la hausse considérable de cette du 6 Juin 1924 sur TAdministration sur les marchés extérieurs, les exportateurs Vu la loi de la figue-banane Contributions: du 23 denré réalisont des profits démesurés; sans 1946 sur l'Office du Café; celle cc surprofit représente un enrichissement Vu la loi du 4 Décembre les de Considérant que purcment fortuites, il ne 1946 taxant l'excès de profit réalisé par exportateurs droit provenant de circonstances Octobre 1946 créant aux mêmes fins un cause, puisque.

ateurs Vu la loi de la figue-banane Contributions: du 23 denré réalisont des profits démesurés; sans 1946 sur l'Office du Café; celle cc surprofit représente un enrichissement Vu la loi du 4 Décembre les de Considérant que purcment fortuites, il ne 1946 taxant l'excès de profit réalisé par exportateurs droit provenant de circonstances Octobre 1946 créant aux mêmes fins un cause, puisque. d'un service rendu par l'exportateur; céréales; celle du 13 Décembre constitue pas la rémunération donc juste, quc l'Etut ct le producteur, partiles exportées: est Considérant qu'il découlant dc cette plus-value; sur figurv-bonnnes lieu de compléter cette légistation en taxant le cipent avec lexportateur aux binéfices d'achnt aux producteurs et de Considérant quit) y a de pite; qu'h cet effet il y a licu de fixer les prix de la figue-banane qui sera surprofit rénlis par les exportateurs créer un droit nouvesu sur Pexportation Sur le rapport du Seerélaire d'Etat des Finances; supporté C cxclusiv.ment par Texportuteur; d'Etat dres Finnnces et de rAgriculture; délibérntion en, Conseil des Secrétaires d'Etat; Sur le sapport des Secretnires des Sucrétuires d'Etnt; Apris Aprus aatibération (1l Conseil A proposéA proposé a la Loi suivante: Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: Et le Corps Legislatif 1 voté à la douane entre le prix de revient du demi kilode figues-bumnes pniera Article lor-Toute différence ser Article ler Tout exportateur répime stnndurd, prévuo par lu Décret- : de pite et le prix de vente réalisé par lexportuteur purtagée outrs la taxe de Gde, 0,10 par régime standard exporté, gramu Loi du 11 Moi 1945, un droit spécinl pur LE MONITEUR Loi sera publiée et exécutée à la diligence Article 3-La présente des Finances, chacun tranche étant taxée de la Santé Publique et suit entre ce dernier et le Fisc; chaque des Secrétaires d'Etat comme en ce qui le concerne. séparément. ETAT EXPORTATEUR le Novembre 1946, Rien 100% Donné au Palais Natlonal. à Port-au-Prince, Jusqu'au deuxième centime or 20% 80% An 143ème de T'Indépendance. Dumarsais Estimé Du 2ème au 3ème 30% 70% Du 3ème au 4ème' 40% 60% Par le Président: Du 4ème au 5ème 50% 50% d'Etat de tc Santé Publique: Honorat A partir du 5ème Le Sicrétaire G. sercnt déclarées et perçues lors Ls Secrétaire d'Etat des Finances: Margron Article 2-Les valeurs ainsi taxées sur le revenu d'après le bilan sur T'urgence sollicitée de la déclaration et du paiement de Timpst de la loi, le prix de Mr. le Président-Je consulte TAssemblée les mêmes conditions. Dans le sens présente d'Etat des Finances. et dans et indirects. par le Secrélaire revient comprend les frais directs annuellement à demande la parole. de pite sera obligé de soumettre bilan Mr. le Député C. Démesmin-Je Tout exportateur Générale des Contributions avec son au collègue Démesmin. cet effet, à T'Administration et un état spécial comportant Mr.

ésident-Je consulte TAssemblée les mêmes conditions. Dans le sens présente d'Etat des Finances. et dans et indirects. par le Secrélaire revient comprend les frais directs annuellement à demande la parole. de pite sera obligé de soumettre bilan Mr. le Député C. Démesmin-Je Tout exportateur Générale des Contributions avec son au collègue Démesmin. cet effet, à T'Administration et un état spécial comportant Mr. le Frésident-La parole est accompagné de son état de profits pertes. loi. Dès sa promulgation, chers collègues. il y a une certaine les' éléments faisant l'objet de Ja présente des transactions en pite. M.i ie Député C. Démesmin-Mes c'est la course à la demande d'urgence. Texportateur devra tenir un compte spécial course qu'il convient d'arrêter, il sollicite Purgence, et minima d'achat à payer aux producteurs seront Pour toutes les lois que YExécutif nous présente, Article 3-Les prix de TAgriculture. compte tenu des conditions assez souvent. le vote immédiat. voir accorder Purgence fixés par le Département encourra une amende de Cinq serais heureux, messieurs, de ne pas vous ce extérieur. Le contrevenant Je en faveur de projet du marché chaque violation dont le recouvrement sotlicitée le Secrétaire d'Etat des Finances Mille Gourdes (5.000.00) pour TAdministration Générale par gourdes destiné à payer des dettes contractées un par voie de contrainte par des autres de crédit de 34.000 Nous savons qu'il y a sera poursuivi L'amende sera appliquée sans préjudice par le Département de la Santé Publique. des départements minisdes Contributions. arrête toutes les dépenses a fait contractuelles et légales. budget général qui ce le département de la Santé pénalités toutes lois ou dispositions de lois, tériels. Or, il nous faut savoir que différents services. Notre Comité Article 4.-La présente loi abroge qui lui sont contraires des valeurs inscrites au budget pour ses tous décrets-lois ou dispositions de Secrétaires décret-lois d'Etat des Finances et doit étudier minutieusement la question. et sera exécutée à la diligence des la parole. chacun en ce qui le concerne. Mr. Gaston Margron--Je demande de TAgriculture. 1946, An au Secrétaire d'Etat des Finances. Palais National, à Port-au-Prince. le... Mr. le Président-La parole est Donné au les députés, en repoussant la de143ème de FIndépendance. Dumarsais Estimé Mr. Gaston Margron-Mesisurs Démesmin a déclaré: il nous faut savoir mande d'urgence, le député Santé a fait des valeurs inscrites la Publique Par le Président: ce que le Département de Je suis heureux de vous dire les Le Secrétaire d'Etat dcs Finances: G. Margron au budget pour ses différents services. de la Santé a eu à dépasser M. Latortue raisons le départenent le déd'Etat de PAgriculture: pour lesquelles les de Janvier, Le Secrétaire budgétaires. Pendant événements d'accorder cerses prévisions dans Tobligation consulte T'Assemblée sur Purgence. partement de la Santé s'était trouvé aux journaliers. Il Mr. le Président-Je taines augmentations de salairés, particuliSirement lui permettre de réaliser cette des désaffectations pour Il n'y a pas d'opposition.

ent le déd'Etat de PAgriculture: pour lesquelles les de Janvier, Le Secrétaire budgétaires. Pendant événements d'accorder cerses prévisions dans Tobligation consulte T'Assemblée sur Purgence. partement de la Santé s'était trouvé aux journaliers. Il Mr. le Président-Je taines augmentations de salairés, particuliSirement lui permettre de réaliser cette des désaffectations pour Il n'y a pas d'opposition. a dû donc faire Mais plus tard, se trouvant dans la nécessité L'urgence est admise. date ultéaugmentation de salaire. les le département a été distribué, et la discussion en sera fixée à une ses obligations envers hôpitaux. et de cette façon. il a Le projet sera d'accomplir obligé. d'acheter à crédit certains médicaments. rieure. certains départements d'une centaine de milliers de gourdes. les députés, les dépassé son budget de ces dettes sans Mr. Gaston Mardron-Mesieurs valeurs. Je crois qu'il est nécessaire qu'ils Je crois qu'il est absolument nécessaire liquider faveur de ce projet ministériels doivent des le bon renom haîtien. A cet effet, je vous et c'est pourquoi j'ai demandé Turgence en liquident afin de conserver je sollicite furgence et retard, ce troisième projet de loi pour lequel dûes longde crédit. présente étant donné qu'il s'agit de valeurs depuis C. Démespin-Je demande la parole. le vote immédiat, Mr, le député Démesmin. temps. LOI M. le Président.-1 La parole est au collègue L'honorable Secrétaire d'Etat me perDUMARSAIS ESTIME M. le député C. Démesmin.- qu'il vient de nous dopner pour DE LA REPUBLIQUE mettra de ne pas admettre les raisons difficile de comprendre que le PRESIDENT appuyer sa demande d'urgence. Il m'est budget de 100.000 gour60 de la Constitution; département de la Santé ait pu dépasser son Vu l'article la loi sur le Budget et la Comptabilité Pule seul désir d'augmenter le salaire des journaliers... Vu les articles 4 et 5 de pour dites 100.000 gourdes, collègue. blique; des bordereaux divers dus par le M. le député R.. Pierro-Louis-Vous Considérant qu'il y a lieu de payer l'exercice écoulé; Ilr me semble que c'est 34.000 gourdes. de la Santé de la Santé Publique pour à cettc fin au Budget J'ni bien dit que le département Département Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues M. Gaston Margron- centaine de milliers de gourles. Mais comen cours ct quil cst urgent d'y pourvoir; a dépassé son budget d'une pour le moment, nous de l'exercice du Secrétaire d'Etal de la Santé Publique; me nous n'avons pas beaucoup de disponibilités se chiffrent à 34.000 gourSur le rapport d'Etat des Finances; nvons choisi les dettes les pluy irritantes qui valeurs dues seront Du l'avis du Secrétaire Conseil des Secrétaires' 'd'Etet: les liquider les premières.

. Mais comen cours ct quil cst urgent d'y pourvoir; a dépassé son budget d'une pour le moment, nous de l'exercice du Secrétaire d'Etal de la Santé Publique; me nous n'avons pas beaucoup de disponibilités se chiffrent à 34.000 gourSur le rapport d'Etat des Finances; nvons choisi les dettes les pluy irritantes qui valeurs dues seront Du l'avis du Secrétaire Conseil des Secrétaires' 'd'Etet: les liquider les premières. Les autres Apres délibération en des, pour tard. pnyées plus heureux de confrôler les A proposé M. le dôputé C. Dimosmin- Nous serions du dépurtement de la Santé, Législatif n voté lu Loi suivante: valeurs nffectées aux différents services été dépensées, quand au su de tout Et le Corps de la Sunté Publique un do savoir comment ces valeurs ont dans les hôpitaux de la RéArticle ler.-II est ouvert au Département lui d'ncle monde, il n'y a jamnis eu d'amilioration eu un accident de cheval: de Gdes. 34.471.15, en vue de permettre Moi,, je peux en témoigner. J'ai crédit extraordinaire écoulé, publique. fus à 'Hôpital général, divers bordereuux de f'exercice trois de mes côtes ont été cassées. Je transporté dollars quitter de ce crédit seront tirés des dispoune sal'e pour laquelle jai dû payet quatre Article 2-Les voies et moyens et placé duns privée nibilités du Trésor Public, LE MONITEUR a présenté une demande d'enred'internement, je Etienne P. O. Box 424, Port-au-Prince DILANTIN, cinquante centimes par jour. Après quatre jours forte fièvre gistrement de la marque: ABDEC, ABDOL, DESICOL, une tasse de thé. une même J'avais LIPO LUTIN, NEKO, PHEMEROL, n'avais pas encore reçu On dut s'en procurer ailleurs. GLUCOFEDRIN, IRRADOL-A, à la classe 5. et il n'y avait pas un grain de quinine. SIBLIN, SYNAPOIDIN, TAKA COMBEX, appartenant qu'après une dépense de 100.000 gourdes pour Je ne m'explique pas de médicaments à, Phôpital achat dè médicaments, il n'y ait pas eu ** général. de la Santé Publique, a-t-il été autorisé 218.- 219.- 220. 221.- 222- 223.- 224D'autre part, lc département bien a-t-il agi de lui-même Nos. 216.- 217.- 230.- 231.- inclus à faire cette dépense supplémentaire, ou Nous aimerions savoir si 225.- 226- 227.- 228.- 229.- sans l'assentiment du Ministre des Finances? malhonnêtes avant Extrait de la requête en date du 7 Janvier ces valeurs n'ont pas été empéchées par des types qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique du actuel. Il est certifié de coimerce établie l'avènement gouvernement de choses à examiMERCK & CO/, INC, Société le voyez, Messieurs, il y a beaucoup et de Commerce State of New Jersey, U.

- sans l'assentiment du Ministre des Finances? malhonnêtes avant Extrait de la requête en date du 7 Janvier ces valeurs n'ont pas été empéchées par des types qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique du actuel. Il est certifié de coimerce établie l'avènement gouvernement de choses à examiMERCK & CO/, INC, Société le voyez, Messieurs, il y a beaucoup et de Commerce State of New Jersey, U. S. A. Comme vous de vue que tous ceux-là qui ont eu l'haà 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, Fils a présenté une ner. Vous ne devez pas perdre service de ce département Georges Baussan Avocat, les valeurs affectées au ayant pour mandataire xHyotoles aCidanta= .Redisoibitude d'empocher les à dire dans les journaux demande d'enregistrement des marques: <Acides ils sont premiers Lyovacs -Sulfasuxidinesont réactionngires; Nous devons essayer de prouver que les -Bocarals -Redicyte- -Hepatones .B-G que nous sommes des véreux. en attendant que la minoss .Procasenols Tyrozetss Prothiricin- Crémosuxidines véreux ce n'est pas nous, mais bien eux-mêmes. à la classe 5. devoir à leur égard. Il nous faut donc tout contrôler. Phos> Deprépanex" *Crystoids>, appartenant justice fasse son l'honorable député Démesmin" M. Gaston Magron- Je pence que qu'il désire. Mais j'estime que est dans ses droits de faire le contrôle d'une dette contractée ce n'est pas une raison pour retarder le paiement Nos. 232.- 233- 234.- 235.- inclus par un organisme de l'Etat. la parole. Extrait de la requéte en date du 4. Jarvier 1955 M. le Député R. Pierre-Louis.- Je demande Pierre-Louis. termes de la loi sur les Marques de Fabrique le Président.- La parole est au collègue I1 est certifié qu'aux Société M. COMPANY, Mes chers collègues, vous deet de Commerce: LA CHICAGO PHARMACIE d'Améfique), M. le Député R. Pierre-Louis.- demander de ne sous les lois de T'Eiat de PIllinois (Etats-Unis c'est moi qui avais eu à vous les organisée par le Vice-Président de son vez vous rappeler que sollicitent les Secrétaires d'Etat pour domiciliée à Chicago, Illinois, représentée B. ayant pour mandataire jamais accorder Purgence que voulu par ainsi que les Conseil d'Administration. M. Arnold Taylor, une demande projets qu'ils viennent nous présenter. Javais leur rôle, qui est d'étudier, aux fins des présentes M. Jean de Lespinasse a présenté comités pussent avoir Toccasion de remplir de lois. Mais, de la marque: -FLECHA- KLAIF> -JUNITONICsérieusment les projets ou les propositions comités ne s'emd'enregistrement B> à la classe 5. d'approfondir j'ai été déçu: les membres des WHEMATONE appartenant je dois vous avouer, que les projets cui leur sont remis; ce qui retarde pressunt pas d'étudier de ces projets.

Lespinasse a présenté comités pussent avoir Toccasion de remplir de lois. Mais, de la marque: -FLECHA- KLAIF> -JUNITONICsérieusment les projets ou les propositions comités ne s'emd'enregistrement B> à la classe 5. d'approfondir j'ai été déçu: les membres des WHEMATONE appartenant je dois vous avouer, que les projets cui leur sont remis; ce qui retarde pressunt pas d'étudier de ces projets. Yexamen en séance publique à de ce que j'avance. Nous avons un cas Yappui FLECHA Je veux vous citer lois expédiés au Comité des Finances deTRADE MARK en ce moment deux projets de Malgré tous' les efforts jusqu'à présent on puis une dizame de jours. de ce comité pour Y'examen des dits * n'arrive pas à réunir les membres projets. serai enclin à voter contre No. 267En présence de faits pareils, je ne plus de ioi, c'est Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1955. de refuser l'urgence sollicitée pour un projet termes de la Loi sur les Marques Fabrique Turgence; car, dans les archives du comité intéressé, Il est certifié qu'aux 39, Bouledormir BIOCHIMIQUES, envoyer ce projet notre mission est d'aider l'Etat et et de Commerce SOCIETE D'ETUDES Me. Louis Montas, J'estime donc, étant donné que Secrétaire d'Etat demande vard de la Tour MauBourg, à Paris, représentée par une demande d'enrenon de contrarier ses activités, que si un la lui accorder, à condiavocat du Barreau de Port-au-Prince a présenté à la classe (5). Purgence en faveur d'un projet, nous devons aux membres de l'Asgistrement de la marque: -MITOSYL- appartenant fasse distribuer des copies de ce projet l'étudier. tion qu'il nous aurons au moins 48 heures pour semblée. Dans ce cas, ouvrant au Département de la ** En ce qui concerne le projet 34.000 actuel Gourdes, je crois que nous pouNo. 268.- Santé Publique un crédit de avant de voter le projet, que le Extrait ia en date du 12 Janvier 1955. vons accorder Purgence et attendre, fournir les néde requête termes de la Loi sur les Marques de Fabrique d'Etat intéressé vienne nous renseignements Il est certifié qu'aux 165, Boulevard Haussmann. Secrétaire CLAUDE CERVELEE, cessaires. d'accorder et de Commerce Me. Louis Montas a. présenté une denande conséquence, mes chers collègues, à Paris ayant pour avocat à la Je vous demande, par d'Etat des Finances, à condition de la marque: -LESPENEPHRY. appartenant Turgence. sollicitée par le Secrétaire" d'enregistremant nous fasse remettre des copies du dit projet. classe' (5). qu'il C. Démesmin- Je demande la parole. M. le député Démesmin. 269.- La parolc est au collègue No. du 12 1955. M. le PrésidentExtrait de la requête en date Janvier de Fubrique (A Suivre) Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les CORBIERE Marques ET PANet de Commerce Société Anonyme Inboratoire à Paris, BREVETES CORHIERE, 27' Rue Desremnaules, SEMENTS Me.

Démesmin- Je demande la parole. M. le député Démesmin. 269.- La parolc est au collègue No. du 12 1955. M. le PrésidentExtrait de la requête en date Janvier de Fubrique (A Suivre) Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les CORBIERE Marques ET PANet de Commerce Société Anonyme Inboratoire à Paris, BREVETES CORHIERE, 27' Rue Desremnaules, SEMENTS Me. Louis Montas Avocat a presenté une demande D'ETAT DU COMMERCE représentéu par HEMO CYTO SERUM> apparteSECRETAIRERIE denrogistrement de In marque: Service des Marques de Fabrique et de Commerce nant à la clusse (5). (Loi du 17 Juillet 1954) No. 270.- No. 11 à 22.-- Extrait de la requéte en date du 12. Janvier 1955. Marques de Fabriquis inclus 1954. Il est certifié qu'nux termes de la Loi sur les NOExtrait de In requite en date du 27 Novembre Commeree Suciété à responsabilité YAB, 23, rue Hoche, à ternies de la Loi sur lea Marjues de Fabrique et de SUR MARNE (SEINE). Franes, ayant pour avocat Me. Louis 11 est certific qu'nux DAVIS & CO, Sucicté organiuse et opirnnt CENT une demince d' n: pistrement de la marque: ct de Commerce PARKE de E. U. A. aynnt son siege Montrs n présenteo à Ia classe (5). sous le régime des lois de PEUL Michignn; par Mr. Raymond Ed. HKIDNAMIDE. appartenant social à Détrit, Michiga E. U. A. représentée No. 8 Jeudi 27 Janvier 1955 LE MONITEUR DICTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des arts. 2, 3et 4 de la Loi du 30 Ootobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite liste Hatte-Bellanger. Commune des Verrettes, Section Rurale Bellanger, la des parcelles de IHabitaticn Cadastral, ce aux fins de droit: est ci-dessous publié, suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau HABITATION HATTE-BELLANGER No. 16220 Parc. Annette Nom Georges de l'Occupant Demeure Superficie No. Parc. Nom de l'Occupant Demeure Superficie 16225 Hrs., Dme Turenne (Israël "Tureane) Miraul: V iha.11s 20 28702 Servins ileius Coupon 0 ha.693 16226 Dominique Augustin Deschapelles Moreau 0 ha.928 21 28703 Jirs., Lucas, Carolus (Saintus Lucas) 16229 Hrs. Ahphonsine Parfait 0 ha.72: 22 28704 lirs. Lailear Jn-Luuis Lafleur) Hatte-Bellanger ha.425 3 16231 Rozer Jérôme (Roger Jérome, Liollanger 0 ha.700 Ssiea Txivar Lata (Fleurjean Chanlatte 0 ha.104 6 16233 Rosilia Augustin (Rossi Auguste) Bellanger 0 ha.2G0 24 N 157 lars. Pheurjran Lafleur (Fleurjcan La- Mirault 0 hz.243 1649S Dosthenes Dellanger 0 ha.276 fleur fils) S 16602 Ovilma Auguste Fermil (Ovil Chandelles' 0 ba.776 25 28720 Hrs.

Ssiea Txivar Lata (Fleurjean Chanlatte 0 ha.104 6 16233 Rosilia Augustin (Rossi Auguste) Bellanger 0 ha.2G0 24 N 157 lars. Pheurjran Lafleur (Fleurjcan La- Mirault 0 hz.243 1649S Dosthenes Dellanger 0 ha.276 fleur fils) S 16602 Ovilma Auguste Fermil (Ovil Chandelles' 0 ba.776 25 28720 Hrs. Pierrecinette Pierre Estin- Hatte-Bellanger ha.350 1 16603 # Ovilma, Fermil (Ovil Ovilma) Villet 2 ha.586 vil) (Charles 10 15611 Xormil Sandn Ovilma) Villet 1 ha.824 20 28721 Deschapelles ha.020 11 16612 Dorinvil Dorléans Dodard Dodard 0 ha.6S7 27 28722 Aleée Gcorges Hate-Bellanger 0 ha.136 12 28467 Hrs. ha.071 28 Mirauit EP Résilia Feix (Mervilus Destinvil 25723 lirs. Laileur Fleurjean Laha.330 13 2546 ilrs. Tello Fils (Tellius Telio) Hatte-Bellanger ha.400 fleur) (Fleurj.an 14 28464 Bienneston Noci Tlatte-Bellanger 0 ha.591 29 28724 Hrs. Datilus Chanlatte ha.126 15 25470 Irs. Félix Pernard (Kléher Félix) Hatte-Bellanger U ha.703 80 2S726 Jules Sterling (Darius Auguste) Castera ha.564 16 28472 Milsan Cabès Borcl 0 ha.310 31 28727 Dmc Hatte-Bellanger U ha.460 Hatte-I U 1ACA 17 28473 Viergenise Julien et Dme Sanuel -Dellanger ha.56S l'antiste) Jn-Daptiste Jean (Ociana Jn1S 28474 (iresset Gesukar. Hlntte-Dellanger ha.342 32 2872S Pierre. Louis Estral I ha.50s 19 28476 lirs. Emilus Petit Jean (Jolinette Louis- Hlatte-Bellanger 0 l.50S :3 28731 Chérisson Desrivières Elvilus Chanlatte ha.180 dor) 34 28732 Iirs. Pierre Parfait (Dorcelien Dupermé, Chanlatte ha.360 Hatte-Bellanger ha.722 35 28761 Hrs. Sornette (Jn-Louis Fervili Hatte-Bellanger Hatte-Bellanger ha.640 ha.360 Vu lArchiviste: Guy NONEZ Certitie correct: Chei ilébert de GUILLAUME. Servicr du Contenticux Avocat Vu le Coo-donnateur: Gérard D'MEZA, Ingénieur DICTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de Vallée de Bellanger, Commune des Verrettes, Section Rurale de la l'Artibonite la liste des parcelles de FHabitation Cadastral, ce aux fins de' droit: Bellanger, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau HABITATION BELLANGER No.

RICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de Vallée de Bellanger, Commune des Verrettes, Section Rurale de la l'Artibonite la liste des parcelles de FHabitation Cadastral, ce aux fins de' droit: Bellanger, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau HABITATION BELLANGER No. Parc.' Nom de 1 13502 Hrs. Belan Georges l'Occupant Demeure Superficic No. Parc. Nom 2 13503 Hrs. Vve. Paul Joseph (Simcon Jn-Noël) ellanger 0 ha.693 44 16853 de T'Occupant Demeure Superficie 3 13505 Hrs. Marguerite Michel (Divine (Cidoine Paul) Ovilmé: Dellanger 0 ha.761 45 1GS55 Charité Mme. Marcel Etienne Bellanger 0 ha.060 4, 1350G Hrs, Clercilia Clairvoyant (Mercinice Bollanger 0 ha.607 Laurent Souverain née Antoinette Colin) 46 1686S Belanger 0 ha.226 5 13512 Coupon 0 ha.634 47 16859 Néise Pierrisul- Dieudonné Néisc) Mirauti 0 ha.636 13516 Hrs. Téligène Coupon 0 ha.888 # Dorsinvil Dorain- : PA.M 13517 Hrs. St-Louis) Mureau des vil), Ee Antoine Clerjeune Iles 0 ha.452 48 16860 Lucinda Nord Bellanger U hu.so Téligene) U ME SER 16S61 Bellanger ha.056 13518 Hrs.At-Pierre Fortuné (Veleda St-Louis) Coupon 0 ha.165 lirs. Souffrance Compère (Vilbrun Soui- : 13520 Jirs. Antoine Variste (Maric Antoine Va- Mureau des Ihs 0 ha.1rb 50 16864 france) Hrs. Fabre Bellanger U ha.35S riste) 51 16867 Hrs. Dolcin(Nesi Fabre Coupon. ha.355 13524 Hrs. Rinette Jn-Louis (Luglnor Dorsin- Coupon ha.906 52 16869 Hrs. Clermise Compère (Joachim Betbey Pellanger 0 ha.156 vil) 53 10872 Hrs. (Vilbrun Souffrant) fiellanger ha.996 13525 Heritiers Bellanger 0 ha.752 54. 16874 Valius (Amona Delva) bage: U (Elvéus ha.619 SEAX 13528 ilrs. Coupon 0 h.704 55 16875 Hrs. Dieugrand Pau! ( ha.084 13530 St-Ange OAONLIENT Téligene PAZEAD Antoine) Coupon 0 ha.806 56 16S76 Hrs. Ciare Jn-Noël (Dorzilia Beaubrun) Bellanger Rellanger # ha.090 14 1353: fIrs. Lucien Montua (Dieulina Coupon 0 ha.4 400 brun) Beaubrun Ovilmé (Dorzilia Beau15 13531 Anastasic Jn-Baptiste Lucien) Betlanger 0 ha.238 57 16877 Hrs. Dorsainvil Bellanger 0 ha.Ss 16 13535 Urnil Compere Deplanger 0 ha.404 vil) Glaude (Dorgilus Dorsin17 12537 Hrs. Augusic Supplice (Elisemonde Bier- Cotpron 0 ha.576 5S 16878 Hrs.

400 brun) Beaubrun Ovilmé (Dorzilia Beau15 13531 Anastasic Jn-Baptiste Lucien) Betlanger 0 ha.238 57 16877 Hrs. Dorsainvil Bellanger 0 ha.Ss 16 13535 Urnil Compere Deplanger 0 ha.404 vil) Glaude (Dorgilus Dorsin17 12537 Hrs. Augusic Supplice (Elisemonde Bier- Cotpron 0 ha.576 5S 16878 Hrs. Dorsainvil Glaude (Dorgilus Dorsain. Bellanger a ha.400 1S 13540 Aimé). Zulentiv is Benoit Bellanger 0 ha.344 59 16879 vil) Bellanger 0 ha.848 19 13544 Samson Benoit Beilanger 0 ha.66S co 168S0 Dieugrand Paul Bellanger o 20 12547 Loise Benoit Rehanier ha.926 Tlrs. sailles) Alexandre François (Marie Verha.266 21 12551 Hrs. Penoit, Marcelin (Mareetlus Bellanger 0 ha.834 G1 16881 Hrs. Conpon 22 13554 Irs. Genestine Jn-Baptiste (Anastasic Benoity In- Iellanger 0 ha.508 mé) Vre. Mérilan Derancy (Jiatia Ovi!. i.oso Paptiste) G2 1GSS6 IIrs. Lubin Pellanger ha.tae 23 12555 firs. Genestine Jn-Baptiste (Anastasie Tellanger ha.114 63 16887 Métellus Merelan Antoine (Mercic Lubin) ihellameer ha.232 1a-Baptiste) 64 168S8 1Irs. Bellanger a ha249 24 13550 ffrs. Genestine Jn-Baptiste (Monestine Bellanger hn,328 Come), Dicujuste SC.Come (Désulmé StGrnestine) 16892 Ilrs. Liancourt 0 ha.070 zs 18558 lir. Grnestine Jn-Baptiste: (Marius Ge- Bellanger ha.112 8E 16893 Hrs.. Angélina Augélina Miliort (Stanislas Supplice) Bellaneer 0 ha.ces nestine) G7 16896 Hrs. Miliort (Stahislas Supplice) Rellamger 0 ha.ee3 26 13559 firs, Cnestine Jn-laptiste (Anastasie In- Rellanger ha.400 GS 16896 Irs. Michel Milfort Jean Antoine (Kléhert Colin) Hllanaer U haass Baptiste) G9 16900 Tirs, Assendo (Iloracius Cyrius) Bellanger t ha.019 27 13560 Iirs. Celicourt (Etienne Paul) Bellanger 0 Ja.997 sendo) La-Charles (lagunereie I : 13601 Hrs. Celieourt et Btirnne Paul) Bhellanger 0 ha.382 70 16935 Vilbrun Panl Rellanger 0 hu2ce 1350Z iirs. Elisabeth P'aul) lellanger 0 ha.148 71 16936 Ilis, Isaac Hellanger 0 ha.612 80 1356: Irs. Celiconrt (Angeline Lagon) Ieilaner 0 ha.088 72 16937 (Camille Isaar) Pellang: 0 ha.32x (ite P. Iirs. E 12661 Virgc Etienne Riv. Art, ha.160 Inn) Nuéline PeLGen (Méiellus Méri. 32 13567 Hrs. Ferne Sanon Louis (Iracia Bellanger 0 ha.123 lellanger ha.91 33 13569 Irs. desmt P'opote (Vve. Sanon) Tellanger 0 ha.130 # 10941 Maxi lirs. Télémaque Retlanger 0 ha.090 34 13570 Iirs.

irs. E 12661 Virgc Etienne Riv. Art, ha.160 Inn) Nuéline PeLGen (Méiellus Méri. 32 13567 Hrs. Ferne Sanon Louis (Iracia Bellanger 0 ha.123 lellanger ha.91 33 13569 Irs. desmt P'opote (Vve. Sanon) Tellanger 0 ha.130 # 10941 Maxi lirs. Télémaque Retlanger 0 ha.090 34 13570 Iirs. Pierrilus Dorsinvil (Merci Dulciné Paul) 0 ha.666 75 10943 Petit-De Deya (Providence Delva) lellanger 0 ha.067 35 13572 firs. Jme, Lauriston Sanon (Louitérès Pierrilus) FRLCRE U la.142 70 10444 Monestine ifrs. Alina Gienestin, Rellauger 0 hi.100 Lauriston) 77 16940 IIrs. (Demary Esanmusi Bellanger U ha.164 3C 13674 Hrs. Belkaunger ha.669 Durmelia (Termilus Ther. ATRCEAN 37 13675 Ifrs. Germine Delva (Eivirine Germinal Delvar (Iranir Andrévili Htellamicer 0 1a.340 78 16947 midor lrs. L.imaee) Beilanger U ha.194 (a8 13576 Hrs. Jn-Tapficte Azts (Prephite Germi. Bellanger 0 ha.300 71 10948 St-l onis Glaule deune St.Pierre Frienur (Sainté Lonissaint' thettanger 0 ha.138 nul) XU 10910 Horel 0 ha.207 39 13584 Hrs, Cyrins Joiefus Cyrius) Boflaneer 0 ha.448 8I 22954 1Irs. Surpris, Niise Dorsainvil Pellanyer U ha.142 40 13682 Desgratces, Lycéus Bellanger ha.484 N2 32066 IIrs. Dienlonné (Kénol Niise) Cimpon ( ha.619 41 12583 Hrs. Renel lia Desca .flgrw (e, Degràre Mi-, Bellanger 0 ha.102 X3 #2966 Kenol Néive Néise Dieadonne (Kenal Neise-) Coupon 0 ha.668 chel) Porel S4 2396N Dursainyil Coujun 0 ha.387 13594 Girire Ornil 0 ha.194 86 23950 lirs. Tousaint Bellanger # 1GS52 Lugénor Dorsinvil Rorel 0 ha.614 Dupervil Dorsainvil (Henriette Dor. ha.141 Bellanger 0 ha.802 86 22963 mntriae Joline Compère Emmanuel Joseph) Rellanger Conpon ha.033 0 ha.736 LE MONITEUR HABITATION BELLANGER Demeure Superficle Demeure Superficie" No. 24419 Parc. Hrs. Paul Nom Emile de r'Occupant Dorsainvil (Polynice Pte. Riv. Artib. 0 ha.129 de I'Occupant 0 Ra.207 No. Parc. Paul Dorsainvil (P. Dorsain- Riv. Artib. ha.774 24420 Lorsainvil) Joséma Bellanger 22963 lrs. S7 E.t Pte. Bellanger ha.740 112 Hrs. Céila Paul Emile Dorsainvil (Polynice Riv. Artib. 2 ha.456 vil) Dérancy' (Camille Isaac) Riv. Artib.

Riv. Artib. 0 ha.129 de I'Occupant 0 Ra.207 No. Parc. Paul Dorsainvil (P. Dorsain- Riv. Artib. ha.774 24420 Lorsainvil) Joséma Bellanger 22963 lrs. S7 E.t Pte. Bellanger ha.740 112 Hrs. Céila Paul Emile Dorsainvil (Polynice Riv. Artib. 2 ha.456 vil) Dérancy' (Camille Isaac) Riv. Artib. 0 ha.210 113 24421 Pte. ha.606 SS 22965 Hrs. Mérilia, Pte. 0 ha.666 Dorsainvit). Alciné Sénat Bellanger ha.406 S9 22966 Antoine Morinvil Bellanger 0 ha.130 114 24423 Hrs. Sénat SwHnts Bellanger 6 ha.034 90 22967 Horacius Cyrius Bellanger 0 ha.330 24424 Hrs. Alciné Bellanger stet: Versailles Dodard N. Versailles 91 22970 Reite Compère (Ifosia Emilien) Coupon 0 ha.688 116 24428 Christian Vve. Paul Joseph (Stanislas Sup- - ha.480 92 22976 Hrs. Lucinda Guillaume 117 24429 Hrs. -silanger 93 22979 Serphilia Jn-Baptiste Osterwald (Alphonse Deschapelles 0 ha.279 24431 plice) Dme Lucien Fortunat (Servius Lu- Moreau des Iles ha.756 94 22982 Hrs. 118 Iirs. Beaubrun) Beaubrun Ovilné (Dorsilia Beau- Bellanger ha.S74 cien) Fte. Riv. Artib. ha.651 95 22986 Hrs. brun) Coupon 0 0 ha.624 ha.396 119 24441 Oxisne, Paui Dolciné Emile Dorsainvil (Po'ynir Fic. Riv. Artib. 0 ha.684 96 22988 Philippe Versailles Desravines Coupon 120 21443 Hss, 97 22989 René Marcus Toussaint (Mme. St-sau Verrettes 0 ha.644 Dorsainvil) Lorel ha.700 98 22990 Hrs. Coupon 0 ha.366 24444 Justin Ménéus Coupun 0 ha.645 Borcl 0 ha.306 121 24445 Léonce, Ismorin 99 24401 EENEEO Fermil (Louis Baptiste) Bellanger 0 ha.17S 122 Mme Napoléon Beaubrua (Alphon- Deschanelles ha.006 100 24402 Hrs. Rosélia Paul Fleu123 21147 lirs. se Neaubru) 101- 24403 Dicugrand Hrs. Camelia Fils-Aimé (Fleuriua Pellanger 0 ha.477 Versailles) Coupon U ha.435 102 24405 restait Bellanger 0 ha.181 124 24448 Hrs, Choute. André (Amélic Coupon 0 ha.142 103 24406 Metellus Mérélan Néise) Chanel 0 0 ha.832 ha.335 125 24451 Kené Versailles Doré Coupon 0 ha.392 ha.63 104 24409 Hrs.

Hrs. Camelia Fils-Aimé (Fleuriua Pellanger 0 ha.477 Versailles) Coupon U ha.435 102 24405 restait Bellanger 0 ha.181 124 24448 Hrs, Choute. André (Amélic Coupon 0 ha.142 103 24406 Metellus Mérélan Néise) Chanel 0 0 ha.832 ha.335 125 24451 Kené Versailles Doré Coupon 0 ha.392 ha.63 104 24409 Hrs. Nése Dieudonné Philogène) Bellanger 126 24463 Auguste Delizaire Dellanger 0 ha.382 Hrs. Israst Dauphin SupRellanger Tiellanser Mpfentt 105 106 24411 24413 Hrs. Vvc. Paul Joseph (Stanislas Belianger 0 0 ha.150 ha.155 127 128 24472 24473 Oreste Fteurilus Marquez ha.861 ha.813 Paul Supplice) Mirault Bellanger 0 ha.740 129 24174 Mercia Ténéus Ténéus Marquez Bellanger 0 ha.417 107 24414 Aried Néise Surtas Néisc) Payen 0 ha.677 .130 24475 Jmmanuel Fleurilus Bellanger 0 ha.266 24415 Hrs. Onondieu HegaA Lusincourt Oreste Irs. Ovilmé Deaubrun (René Versailles) 109 24417 24416, Hrs, Jean Dorsinvil François (François Jn- Pte. Riv. Artib. 1 ha.355 132 24479 Louis) Certifié Vu ie C.orlunnateur: Gérard D'MEZA, Ingénieur Tchert GeILl. RUAFE Avocat l'Archiviste: Guy NONEZ Chei de Service du Contentieux. Vu Principal aura reçu avis qu'une wArt 15.- Dès que le Curateur un avis public. tous les GENERALE DES CONTRIBUTIONS succession est échue à la vacance, il invitera par dans le délai de six ADMINISTRATION créanciers de cette succession à lui représenter la dite succession. Il mois au plits tard leurs titres de créance contre de leur présentatioa et AVIS prendra note de ces titres, au fur et à mesure de :a revêtus de son visa. Général des Contributions exerçant les fonctiuns été os 'le. 12 Août 1954. Le Directeur Successions Vacantes informe qu'il a Port-au-Prince, Curateur Principal aux de Mme. Anne Marie Compère déGeorges Eug. ROY dénoncé à la vacance la succession héritier au degré successible. aux Successions Vacantes cédée ab intestat, sans postérité ni aucun des Curaieur Principal il est rappelé aux intéressés les prescriptions En conséquence, 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: DES CONTRIBUTIONS articles ADMINISTRATION GENERALE. liquidation effectuée, le Curateur invitera cArt. 9.- Cette première ies débiteurs de la succession à verser AVIS sans délai par un avis public mois tard, le montant de ce des Contributions de Vieuxentre ses mains dans le délai d'un au plus voie de saisie et même je, soussigné. Marc VALERY, Préposé fait choix de Monsieur Marcel qu'ils lui doivent à peine d'y être contraints par Bourg-d'Aquin, avise la public que j'ai au Bureau des Contributions Frontus pour être mon commis-Sighataire de sa signature par corps.

biteurs de la succession à verser AVIS sans délai par un avis public mois tard, le montant de ce des Contributions de Vieuxentre ses mains dans le délai d'un au plus voie de saisie et même je, soussigné. Marc VALERY, Préposé fait choix de Monsieur Marcel qu'ils lui doivent à peine d'y être contraints par Bourg-d'Aquin, avise la public que j'ai au Bureau des Contributions Frontus pour être mon commis-Sighataire de sa signature par corps. avis qu'une en conséquence, je réponds le Curateur Principal aura reçu de. Vieux Bourg d'Aquin; le service. *Art. 15- Dès que un avis public tous les de la mienne propre, en ce qui concerne succession est échue à la vacance, il invitera par dans le délai de six' comme ce de droit. créanciers de cette successipn à lui représenter dite succession: 11 Fait pour servir et valoir que tard leurs titres de créance contre la et 1954. mois au plus fur et à mesure de leur présentation Aquin, ce 6 Septembre prendra note de ces titres au les rendra revêtus de son visa>. Marc Valery Préposé Port-au-Prince, le 11 Août 1954. Georges Eug., ROY DES -CONTRIBUTIONS Vacantes GENERALE Curateur Principal aux Sucdessions ADMINISTRATION AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS d'Aquin, ADMINISTRATION Klébert OBAS, Collecteur des Contributions et Je soussigné de Directeur Délégue de Enregiattenent AVIS remplissant les fonetions jai fait choix de Monexerçant les fonctions de de h Conservation Fonciore, avise le public que. au Bureau Le Directeur Général des Contributions vacantes informe qu'il a été sieur Emmanuel Charles pour etre men Comnits-Sipnataire de l'article 71 de la Curateur Principal aux Successions Mme. Vve. Joseph Henri en do ce, conformément au preserit comme de In dénoncé à la vacance la succession de TArcahaie où elle est décédée Loi TEnregistrement, régisunt lu mntière, et je réponds de su signnture vivant commerçante demeuront à successible. ca qui concerne le dit service, son ni aucun héritier au degré mienne propre, sn ab intestat sans postérité intéressés les preseriptims des le 6 Suptembse 1954. IEn conséquence, 1 est rappolé aux ainsi libellés: Aquin, warticles 9 et 15 de' In loi du 14 Juin 1841 le Curateur invitera Klébert Obas eArt. 9- Cette premibre liquidation effectude, de ln succession à versec Collecteur des Contributions - sans délai par un avis public les débiteurs mols au plus tard, le montant de cc Directeur Délégué de TEnregistrement entre ses malns dans le délal d'un par voie de saisie et même et de la Cunservation Foncisrev qu'ils ljui doivent à peine d'y être contraints par oprps.a f LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES Je soussigné, Monsieur Désir Fils, CONTRIBUTIONS petite Rivière de l'Artibonite, identifié préposé des Contributions de la exercice, exerçant les fonctions de au No. 5005-G pour le présent AVIS le public que j'ai fait choix de Monsieur Receveur de T'enregistrement, avise Je, soussigné, Na 5650-G pour le présent exercice, Sémexant Jean, identifié au Gustave L.

ADMINISTRATION GENERALE DES Je soussigné, Monsieur Désir Fils, CONTRIBUTIONS petite Rivière de l'Artibonite, identifié préposé des Contributions de la exercice, exerçant les fonctions de au No. 5005-G pour le présent AVIS le public que j'ai fait choix de Monsieur Receveur de T'enregistrement, avise Je, soussigné, Na 5650-G pour le présent exercice, Sémexant Jean, identifié au Gustave L. Jean-Louis, Préposé des au bureau de pour être mon commissignataire l'Asile, identifié au No. 4751-N, pour le Contributions de 71 de la Loi régissant IEnregistrement, la ce, conformément au prescrit de l'article les fonctions de Receveur de présent exercice, exerçant de la mienne matière, et je réponds de sa signature fait choix de lEnregistrement, avise le public propre en ce qui concerne le Service de comme Joany LABORDE pour être mon que fai PEnregistrement. Bureau de de la Commis-Signataire au Petite Rivière de l'Artibonite, ce 5 Octobre l'article 71 de l'Enregistrement la Commune de T'Asile, au Loi régissant la matière et je prescrit de com ame de la mienne réponds de sa signature Désir FILS propre en ce qui concerne le Service. Préposé Asile, le 3 Novembre 1954 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Gustave L. Jean-Louis, AVIS Préposé Je, soussigné, Luc A. du Nord, identifié au No. Hippolyta, 6251-A, Préposé des Contributions de l'Acul fonctions de Receveur de pour l'exercice en cours, exerçant les ADMINISTRATION GENERALE DES choix de Mr. Adam Audigé TEnregistrement, avise le public que j'ai fait CONTRIBUTIONS resu de lEnregistrement de pour la être mon Commis-Signataire, au BuAVIS crit de T'art. 71 de la loi régissant Commune la de l'Acul du Nord, au presgnature cemme" de la mienne matière et je réponds de sa siJe. soussigné, Max Mérentié, Collecteur des propra en, ce qui concernc le Service. Haitien, remplissant les fonctions de Contributions du CapAcul du Nord, le 12 ment et de la Conservation Directeur-Délégus de Octobre 1954. de Monsieur Lefèvre Ménard Foncière, avise le public que j'ai IEnregistre- fait choix Luc A. Hippolyte Bureau de IEnregistrement du pour être mon Commis-Signataire au Prépos6-Receveur crit de l'art. 71 de la Loi régissant Cap-Haitien, la matière ce, conformément au presgnature comme de la mienne et je réponds de sa si- "Enregirement propre en ce qui concerne le Service de ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Cap-Haitien, le 19 Novembre 1954 AVIS Max Mérentié Je, soussigné, Gérard Joseph, des Collecteur bas, exerçant les fonctions de Proposé Contributions à LascahoReceveur de Commune avise le public que j'ai fait choix TEnregistrement, de en la dite ne pour être mon Monsieur Louis Délience conformément: au Commis-Signataire au Bureau de ADMINISTRATION GENERALE et je réponds de prescrit de l'article 71 de la' loi IEnregistrement, a DES CONTRIBUTIONS sa signature comme de la mienné régissant matière cerne le Service de TEnregistrement.

bas, exerçant les fonctions de Proposé Contributions à LascahoReceveur de Commune avise le public que j'ai fait choix TEnregistrement, de en la dite ne pour être mon Monsieur Louis Délience conformément: au Commis-Signataire au Bureau de ADMINISTRATION GENERALE et je réponds de prescrit de l'article 71 de la' loi IEnregistrement, a DES CONTRIBUTIONS sa signature comme de la mienné régissant matière cerne le Service de TEnregistrement. propre en ce qui conAVIS Le Directeur Général des Contributions Lascahobas le 19 Octobre 1954 Curateur Principal aux successions exerçant les fonctions de Gérard nonéé à ia vacance la succession du vacantes, informe qu'il a été déJoseph, Préposé au-Prince, ab intestat, sans nommé Tialy Perez décédé à PortLa dite succession postérité ni héritier au degré successible. ADMINISTRATION GENERALE DES batisses, sis à Port-au-Princs, se compose notamment d'un immeuble fonds et CONTRIBUTIONS de droit, au Sud par Madame Champ Emile de Mars borné au Nord par qui AVIS Vve. Berrier et à l'Ouest le Manuel, à l'Est par Madame II est porté à la En par Champ de Mars. No. 51700, série L, connaissance du public que le récépissé BC conséquence, il est rappelé aux en service à la 4ème section 101-B, articles 9 et 15 de la loi du intéressés les des a été égaré dans la nuit du 12 Octobre rurale de Port-de-Paix, 14 Juin 1841 ainsi libellés: dispositions Cc 1954. I "Art. 9.- Cette récépissé est déclaré nul. sans délai, par un première avis liquidation effectuée, le Curateur En public, les débiteurs invitera conséçuence, toute personne qui s'en entre ses mains, dans le de la succession à valeurs ou dans tout autre but servirait pour percevoir des ce qu'ils lui à délai d'un mois au plus tard, le montant verser, en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux même par corpan. doivent, peine d'y étre contraints par voie de saisie de et Port-au-Prince, le 27. Octobre 1954 *Art. 15.-Dès que le Curateur cession est échue à la vacancc, il invitera, Principal aura reçu avis qu'une sucADMINISTRATION créanciers de cette succession par un avis public, tous les GENERALE DES CONTRIBUTIONS mois au,plus tard, leurs titres à lui représenter, dans lo délai de six AVIS prendra note de ces titres, au fur de et eréunce à contre la dite sucvession: il Je, soussigné, Edgurd SAUTHER les rendira revêtus de sori" visa. mesure de leur présentation, et la-Source, exerçont la' fonction préposé des Contributions à CercaNéanmoins, tout dite Commune, avise le de'Raceveur de lEnregistroment en la scs titres de créances créancier aura la faculté de remettre, s'il le ramccux pour étre public que j'ai fait choix do Mr. Wilfred sion, ou au Curateur du lieu de de préfere, mon Desà tous nutres curateurs l'ouverture la succesment, Cr conformément à commnis-signataire l'Article au Burenu de l'Enregistruaura fait la sera et dans ce cas, le curateur à il 71 de la loi régissant remise, tenu de lui en qui en je n'ponds de sa signnture comme de la la matière, et l'envoi au Curateur Principal donnar réception et d'en faire concerne le service de PEnregistrement.

ere, mon Desà tous nutres curateurs l'ouverture la succesment, Cr conformément à commnis-signataire l'Article au Burenu de l'Enregistruaura fait la sera et dans ce cas, le curateur à il 71 de la loi régissant remise, tenu de lui en qui en je n'ponds de sa signnture comme de la la matière, et l'envoi au Curateur Principal donnar réception et d'en faire concerne le service de PEnregistrement. mienne propre en co qui visis, les fera remettre i la qui après en avoir pris note et. les avoir commission dont il va être ci-après Ceren-la-Source, le 3 Novembre 1954 Port-nu-Prince, le 19 Novembre 1954. parlés, Edgard Sauthor, Prépos6 Geurges Eux, ROY' Cu tur Frincipnl aux successions vacantes LE MONITEUR 72. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATOIN GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS Chéron. Préposé des Contributions de DameAVIS Je soussigné, Fritz fonctions Js. de Receveur de 1Enregistrement fait Marie exerçant les il que j'ai fait choix de M. Etzer des Contributions de la Croixsavoir à tous ceux à qui appartiendra de TEnregistrement Je, soussigné, Alfred LEVY, Préposé de Piou pour être mon commis-Sisnataire au Bureau de l'article 71 de la exerçant les fonctions de Receveur MEnregistrement. de cette Commune, ce conformément au prescrit comme de la des-Bouquets, fait choix de Monsieur Pierre GERMAIN pour Loi la matière; et je réponds de sa signature avise le public que jai de YEnregistrement au presmienne régissant propre en ce qui concerne le service. être mor Commis-Signataire au Bureau de sa signature comme le 12 1955. crit de T'art- 71 régissant la matière et je réponds Dame-Marie, Janvier de la mienne propre en ce qui concerne le service. Fritz Js. CHERON, Préposé. Croix-des-Bouquets. le 23 Novembre 1954. Alfred LEVY Croix des Bouquets AVIS DOMANIAL Receveur de TEnregistrement de la de tous ceux à qui il appartiendra, quil Ile est porté à la connaissance étendue de terre, dont la superficie est est dénoncé à la vacance une 5ème section rurale de Pestel et bornée GENERALE DES CONTRIBUTIONS indéterminée, située dans la ADMINISTRATION comme suit: les héritiers Barrateau prétendus propriétaires; AVIS Au Nord par de droit; Au Sud par la Hotte et par qui Préposé des Contributions de l'AnseA PEst par la limite Geffrard; Je,. .soussigné, Amilcar Jeudy, de Receveur de VEnregistrement Rivière Glace. à-Foleur, remplissant les fonctions je fais choix de Monsieur AnA T'Ouest par la de la publication du présent de la dite Commune, avise le public que être mon Commis-SiUn délai de trois mois, à partir première avoir des droits. si aucune toine Jn-Guillaume, identifié au No. 995-I pour ce. conforavis est accordé à tous ceux qui prétendent au Bureau des ContriBureau de TEnregistrement de TAnse-à-Foleur, e: leurs iéclamations gnataire au 71 de la Loi régissant la matière, sont.

de la publication du présent de la dite Commune, avise le public que être mon Commis-SiUn délai de trois mois, à partir première avoir des droits. si aucune toine Jn-Guillaume, identifié au No. 995-I pour ce. conforavis est accordé à tous ceux qui prétendent au Bureau des ContriBureau de TEnregistrement de TAnse-à-Foleur, e: leurs iéclamations gnataire au 71 de la Loi régissant la matière, sont. afin qu'ils produisent Générale des Contributions, mément aux dispositions de T'art. mienne propre en ce qui conbutions de Pestel ou à TAdministration je réponds de sa signature comme de la Palais des Finances. Port-au-Prince. cerne le dit service. Port-au-Prince. le 14 Janvier Anse-à-Foleur, le ler Décembre 1954. Amilcar Jeudy GENERALE DES CONTRIBUTIONS Préposé ADMINISTRATION = AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Générale des Contributions porte à la connaissance L'Administration BC 53, aux Nos. .7126-72501 LL, du public que les carnets de récépissés au cours du cyclone qui s'est AVIS ont été perdus aux Abricots (Jérémie), Octobre 1954. de la abattu sur le Pays. dans la nuit du 11 au 12 Je, soussigné, Monsieur Désir Fils, Préposé des Contributions le présent dits carnets sont déclarés nuls. identifié au No. 5005-G pour Les numéros de ces Petite Rivière de PArtibonite, de Receveur de TEnregistrement, avise s'en servirait pour percevoir des exercice, exerçant les fonctions Louis DESIR, identifié au En conséquence, toute personne qui serait poursuivie conforme le public que Jai fait choix de Monsieur ou dans tout autre but frauduleux No. 5191-G pour le présent exercice, pour étre mon Commis-Signataire de l'arrécettes' ment à là loi. le 19 au prescrit Janvier au Bureau de MEnregistrement, ce, conformément de sa signature Port-au-Prince, la matière. et je réponds ticle 71 de la Loi régissant coacerne le Service de YEnrecomme de la mienne propre en ce qui Georges Eug ROY gistrement Directeur Général des Contributions Petite-Rivière de T'Artibonite, ce ler Décembre 1954. Préposé ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Désir Fils AVIS GENERALE DES CONTRIBUTIONS Générale des Contributions porte à la connaissance ADMINISTRATION L'Administration 101-B, aux Nos. 71201-71300, série H. AVIS du public que le carnet BC- inclusivement a été percu aux Irois, au cours BC-54, utilisé jusqu'nu No. 71290 le pays dans la nuit du 11 au 12 Octobre à la connaissance du Public que lc Récépissé, le.9 du cyclone qui s'est abattu sur Il est porté série QQ, a été égaré au Bureau des Gonaives, 1954. nuls. au No. 20404, série H du dit carnet sont déclarés Décembre 1954. Les numéros 71291-71300. cst déclnré nul. En conséquence, toute personne touto qui s'en servirait pour percevoir Le dit récépissé percevoir des valeurs ou dans tout autre but En conséquence, personne but frauduleux, serait poursuivié conqui s'en servirait pour faux en écriture publique. des rerettos ou' dans tout autre frauduleux sera poursuivie pour formément à la lgi.

clarés Décembre 1954. Les numéros 71291-71300. cst déclnré nul. En conséquence, toute personne touto qui s'en servirait pour percevoir Le dit récépissé percevoir des valeurs ou dans tout autre but En conséquence, personne but frauduleux, serait poursuivié conqui s'en servirait pour faux en écriture publique. des rerettos ou' dans tout autre frauduleux sera poursuivie pour formément à la lgi. le 19 Janvier 1955 Port-uu-Prince, le 20 Décembre 1954 Port-au-Prince, Pressoir Général des Contributions: Georges E. ROY Charles Fernand Directéur Directeur Général-Adjoint LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANG E Dates NOM de DES présentat" SOUM. 02 Pablication Premikre Sicaation des bieas CON NTENANCE NOM SOUM des demanules Dates, DES de Pablica Primila der Conimune de Ter .stmn rier Rouge Rue 30 Une m. propricté de façadc, de bornée 30 m. au X Gabriel 20 Salvant Mars 61 15 Nov. 54 Com. de Terrier Une propriété de-io m. de Gd-Bassin. Nord. par Versann CadiRouge Dassin Rue Sect. Grand facade sur 13 m, de profon- Bréus 23 Jean Octobre 53 15 Nov. 54 chon rEtat, au Sud parDc. tier, Quar- deur, burnée au Nord zalbert Desgravier FEtat, Albert Jean l'Etat, au $ T'Est par Antoine Pierre-Ls, par unc. ruclle PELat, à l'Est l'Etat" ct à l'Ouest par l'Epar une ruclle l'Etat, a i'Est tat innocupé. unc ruclle l'Etat 3 Rusr par Jonathas Comme de Sesin Hation. Durocher Bahon 2 Lysius L, César 15 Nov. 54 l'Etat. Section Bois-Pin. MeR LKetty hrts. Meamort hab. 17 Janvier 52 Com. de Pestel Une propriété de 2 ha. bor- Ilmer Hilaire RER Hab, Palmiste 6e néc au 15 Nov. 54 Eort par htrs Fénélus "aat Section. l'Est à Nord, l'Ouest Sud, 24 Octobre 53 nez, Ravine : T'Est par Dupar l'État. rocher, Dorzélic à Mémé, TOuest par hrts. Hab. Com, Gonaives Morelle Sec est Une de 3/4 dont l'étendue Louisder Csla 15 Nov. 54 tion 3ème. carreau, bor- 27 Octobre 53 E3t Com. de St-Louis Une rurale d'une Chéridor Chérilus Nov. 5+ née au nord par le grand du Sud Hab. Rou- étenduc trRcr 1 ha. 29 env. 28 Février 53 15 chemin, à au Sud le morvière 7e. Section. ne, T'Est par R propriété privée, rOuest par ane Hab, Com. de Gorail Unc propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 54 portion a terre inoccupée. Tardieu 4c. : bornéc Nord, at Sud, 23 Juillet 53 Com. de Saint-Su Une propriété de 4 borSection, l'Est ct # TOuest par le zanne Hab. Sal néc Nord hrts. Estimable Vincent 15 Nov. 54 reste de l'habitation. nave Sec. Fond St-Jacques, au au Ea lcs par hrts. Do- 29 Octobre 63 Com. St-Marc Une propriété indéterminée, 54 Bleu, à rimnar Augustin prét.

Tardieu 4c. : bornéc Nord, at Sud, 23 Juillet 53 Com. de Saint-Su Une propriété de 4 borSection, l'Est ct # TOuest par le zanne Hab. Sal néc Nord hrts. Estimable Vincent 15 Nov. 54 reste de l'habitation. nave Sec. Fond St-Jacques, au au Ea lcs par hrts. Do- 29 Octobre 63 Com. St-Marc Une propriété indéterminée, 54 Bleu, à rimnar Augustin prét. prop., Hation. dtlture bornée au Nord par René Casséus Août 63 15 Nov. l'Est par Petit-Homme lère Section. Mw au Sud par NicoChérisard, prét. prop. et à Baronvil, à T'Est par T'Ouest T'Etat. par Milius Pierre Auguste et à FOuest Com. des Gonaives E un chemin public, Hab. Ravé 3ème Une propriété 1/3 Pierre Siléus 15 Nov. 54, Com. de Pestel te propriété de 4 ha., bor- Louis 54 Section. ha. bornee au SENTANt hab. 4 Novembre 58 Hab. Palmiste 5c néc au Nord, au Sud, H1PEL Septembre 53 15 Nov. Ravé, Sinéus Sainé Ravé FTédE et à lUuest Sud par hab. JeanGom. dc à ELT tRe propriété EE m. de Alphonse Pierre-L.oris 15 Nov. 54 Dc.re l'Etat, l'Est Rouge vaire Rue Twgr façade sur 13 IN, profon- T Octobre 53 hab, Carius Sido IP Sect. Bourg deur, bornée ReT MEOtaR Ravé Alexis rOuest par hab. unc ruclle, au B Coin. de Jean-Ra- Une propriète" Xavier indéterminée, l'Etat. lorme Bruno " l'Est bel Rue Elvécius 15 Nov. 14 - par la rue du Calvaire eti rue. Petite- bornée tite au Nord Sud par la Pe- malygz Novembre 63 rOuest relt Mézidor AnDierre-Louis, rue,au à PE Lamercie par la Com, Terrier- BET propriété de 10 n, de Edner Jn-François 15 Nov. 54 Rivière droit. et à l'Ouest par qui Rouge Bassin E Sect, Grand- Quar- facade 13 m. 9 Octobre 53 Com, du Mole- St- propriété de, 6 de Dufrène Fo au par Rue LiVertilus 15 Nov. 54 tier. NeTE frrie rue, Sud un Nicolas berté. sur10 m. 11 Novembre 63 E rain tathe HER deur. bornég par a E l'Etat, Tae chenel Leonard ct M6ds par au l'Etat, a Cadestin Raphael. occupé MntEn E Com. de t. de 30 Antoine l'Est parla publique ganisé Rue FT facade, edrter 10 Napoléon Octobre, 58 15 Nov. 54 Con. du Môle-St- I'Ouest AE mer, par Lucius Francois AReA Sainr- t propriété indéterminée, Ebron 15 Nov. NEs Nicolas Soa EC au par lEtat, a l'Est Pierre. Rue au Nord par une rue, 11 Novembre 53 par l'Etat et à TOuest par Erea au par une ruc,a l'Est route publique.

rter 10 Napoléon Octobre, 58 15 Nov. 54 Con. du Môle-St- I'Ouest AE mer, par Lucius Francois AReA Sainr- t propriété indéterminée, Ebron 15 Nov. NEs Nicolas Soa EC au par lEtat, a l'Est Pierre. Rue au Nord par une rue, 11 Novembre 53 par l'Etat et à TOuest par Erea au par une ruc,a l'Est route publique. nar"Etat ct a l'Oucst par Com. ganisé de Rue Mont-Or Bois- Ds de façade, proprieté de 4 Nord 30 m. Roseline 15 Nov. 54 Com. r'Etat. pin-cao, Section bornéce : 10 atstr 53 Pestel Hab. Une propriété de 2 ha. bor- Monnéseul Clersidor 15 Nov. 54 par Roulisse Pierre, au Sud Palmiste 5ème néc au Nord, au à Bourg. Berthélus IS Marcellus, Scction, ct à lOuest par Sud, l'Etat, 13 Novembre 63 a Berthélus MarcelCom. des Gonaives Ua propriété mesurant 1 Cély lus ct "ic l'Ouest par une rouHab. Ravé Section ha. sans abornements. 15 Nov. 54 te Novembre 63 SR publique, 3ème. Com, pin-cao, de Section Mont-Or- Une de propriété de bornée 4 m. 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. 54 Com, de StJean Une propriété rurale indé- Christophe façade, au 10 Octobre 58 du Sud Hab. Ilot terminéc. au Nord Joseph 15 Nov. Bourg. Antoine Napoléon, Blanc. 23 Novembre 53 au par l'Etat, à l'Est la_mer, au l'Est sen " T'Ouest par la H par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Ste. Su. mer. 1 une route publique. zanne hab. Divergé, bornée propriete au rurate de Desiurel Dorsaint 15 Nov. 54 S e Mont-Or IUne propriété de m, X 30 Berthélus Nord Décembre 1953 Cat KM Bois pin de façad de. bornée au" Nord Marcéllus 15 Nov. 54 Alexis par Prome! l'Etat, au C cao, Sect. Bourg. Roseline Sylvestre, au 10 Octobre 53 terrain Ravine des hits. délimitant le e l'Est par par Cleurima Fleurima Tima, pret. prop. à l'Est Philogène Alcéà J'Ouest par unc route Tima pu- et nat at Célicourt, par Eliesse EARI l'Oublique. "Etat, Désinsca Com, ganisé de Rue Mont-Or- Bois- Une rogelds facadle, de bornée 4 m, 30 Octavius 10 Gustave 15 Nov. 54 Com, de "Trou du Une propriété urbaine pin-cao, Section Soad par Cléma Codin, Octobre 63 Notd Rue St- m. sur 10. au Mpha L., Supplice 15 Nov. 54 Bourg, Sud par Lazarre. hornée Dicemubre 1953 &i Sainclair ME par rue St-laparre, au Sud a PeL_par Sainelair Sainvil par Mésanne St-Cloud ct al'Ouest par une ronte à T'Est par Luc Lamour l'Epublique.

-cao, Section Soad par Cléma Codin, Octobre 63 Notd Rue St- m. sur 10. au Mpha L., Supplice 15 Nov. 54 Bourg, Sud par Lazarre. hornée Dicemubre 1953 &i Sainclair ME par rue St-laparre, au Sud a PeL_par Sainelair Sainvil par Mésanne St-Cloud ct al'Ouest par une ronte à T'Est par Luc Lamour l'Epublique. Ha ct à MOuest par Adonel l'ierre l"Etat. SOA thle Trou-du. Porr. Une propriéte ati Nord de I hn. bor- Rosalès Rosefort 151 Nov. 54 Com. Ste. Su- Une i Sect Pource ME a. Surre Dassay hris, 12 Octobre s 7anne L Divengs, ha, Nord rurale de St- 3 Fliesse 13 Décembre Desinscar 15 Nov. 5+ St-tinont igriney RPATAN (livier, fPiedy Armand Clenin Malt Vicinal ea LRANEI t Mmr, Normile HeRet au Sud par Ravine délimiPAR" et Nébert larthley, Aunard tant le terrain de Mine. Alio. Francuis P, à l'Est, Com, Terrier. l'ue propricta dr 10 til. d: Mme. Alexis' 1OuPLLT Rouge f Granl facade sur 13 met "" de Métellus St.-Ilmond E par P'hilaus Thilogene, tier. Bassin Sect. Quar- profondenr, Julia lors Nord 23 Oetobre 63 15 Noy. 54 Prrrin Com, Canip U'ne pepriste u-bainé indé. Rochenard Conttant 15 Nor 4 df une Jean rurlle P"Ftat, TRAs" forme, HGe la Re. terminée, bornée au. Nord 1+ Dicembre 1951 CHe par Marcel Nestant pr m lau sentier Sud allant à la FEtat et A T'Ouret par l'au rivitre, Julivert, à l'Est par Yunhertline Valcourt l'Etat. iiservé, 1 lOuest par nar l'Etat la rue Rif me. LE MONITEUR NOM SOUM. Pablication Premitre Siteation dee bieas CONTEN IN NOM PE SOUM Pablucation Praikre Sitoation des biens CONTENANCE Dates PE présentation bra, uztnr des demandes Torbeck Une rurale de 8 Phanor Daublas' 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une propriété de 1 ha. bor. Terciquiste Guerrier 15 Nov. 54 Com. de propriété Décembre zanne. Hab. Dieu née au Nord par Maurice 10 Mars 54 Hab. Ducis. a. 11 bornéc. au Nord 19 bonne Section Sa- Guerrier l'Etat, au Sud par par Ses Vancol. au Sud Thermidor Guerrier l'Etat, Mme, Bélizaire privé, a razin. l"Est par Duvalès Charles, Fu Méritone Dorilas l'Etat" et à l'Ouest par Ter- " TOuest par Madcmidor Guerrier l'Etat. RRe Claude. Nov. 54 de Caracol Une de, 6 m. de Multidor, Cadet 15 Nov. 5+ Com. des Cayes Une urbaine indé- Chérubin Louis Com. Rue St-André Sec- façade propriété sur S m. de profon- 11 Mars 54 Ruc de l'Abattoir' bornéc au Nord 19 Décembre 53 tion Beurg.

" et à l'Ouest par Ter- " TOuest par Madcmidor Guerrier l'Etat. RRe Claude. Nov. 54 de Caracol Une de, 6 m. de Multidor, Cadet 15 Nov. 5+ Com. des Cayes Une urbaine indé- Chérubin Louis Com. Rue St-André Sec- façade propriété sur S m. de profon- 11 Mars 54 Ruc de l'Abattoir' bornéc au Nord 19 Décembre 53 tion Beurg. deur. bornéc Nord par André, l'Etat, Ossé Morancy Soi Sud chemin conE Fat au, duisant, Pb à T'Es: par par la rue St-Andre, a TEst l'Ouest B. Blanchet et fils sucespar HAG par PEtat. pltaL réservé seur. (rivière l'Ouest Renaud). Con, de Vallières Une S m. de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 5+ Nor. 54 7 profondeur, 12 Mars 54 Com. Croix des Une mesurant S Moravia Pierre Rue Grosse-Roche NPAt Rue rie sur 33 m. de 19 Janvier B Sect. Ecrevisses. SeA au par unc rue, E Bouquets, IOEtu au Sud par Clébert lEtat, Bourg. fondeur bornée au Nord à e T'Est lcs hrts: Choune, ravia Pierre-Lys, au Sud par FEtat T'Ouest par Stles héri- "1 T'Etat, à l'Est Belle-vue Ciné Sylvestre T'État, tiers du feu "a eta l'Ouest la route pu. Com. de Sainte-Su Unc propriété de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 54 blique rue 15 Nov. Hab. Diet- née au Nord Ornétine 10 Mars 54 Com. del Mt. Orga: Unc propricté S m. X 10 St-Claire Décembre St-Vil 1953 54 bonne zanne. Scction Sa- Joseph T'Etat, E Sud par" FE nisé Ruc Bois- Pin. m. bornée au Nord Oc- 27 razin. Héraus Guerrier lEtat, tavius Gustave, au E par l'Est par Darvéus Gédéon, St-Louis Revengile, à TEst TEtat et à l'Ouest par Daun chemin. a I'Ouest par niel Guerrier prop. Nov. 54 ERA Com. de Fort-Li- Une propriété urbaine 5 Evélina Charles 1953 15 de Vallières Une de S m, de façade Loréna Jean 15; Nev. 5+ berté Ru: Marchs. m.75 sur 11 G0. etl 30 Décembre Rue Com, Grosse-Roche sur profondeur bor- 12 Mars 54 au Nord par TONRE Suly, Sect. Ecrevisses. au Rélus Ge. aw Sud par Demé Codio, à MiRS fe TElat, au" PELM par T'Est par Marché public cius St-Fleur TEtat, T'Es: l'Ouest par Mme. PHcutt par la Ravine l'Etat et a Com. de Saltrou ta proptiété TEtat. de 1 ha. env.. Dorcilus Ocrius 15 Nov. 54 Com, de Vallières Unc l'Ouest propriète par Mimise de, S T'Etat. m. de St-Vétus Sténord 15 Nev. 54 Hab. Marre-Blan- bornée Nord Ana- 6 Février 54 Rue Grosse-Roche façade 7 m. de profon- 12 Mars 54 che Sect. Calumet- lus, insf connu MEmi au Sect.

été TEtat. de 1 ha. env.. Dorcilus Ocrius 15 Nov. 54 Com, de Vallières Unc l'Ouest propriète par Mimise de, S T'Etat. m. de St-Vétus Sténord 15 Nev. 54 Hab. Marre-Blan- bornée Nord Ana- 6 Février 54 Rue Grosse-Roche façade 7 m. de profon- 12 Mars 54 che Sect. Calumet- lus, insf connu MEmi au Sect. Ecrevisses. deur, eTteS au Nord par te, Sud par Remoy ainsi connu Saint- -Sauveur et Paul AlThtat, à TEst Occius, monord l'Etat. Sud par ainsi connu LE et l'OuSulia Gélus, à l'ESst ainsi connu hiset Pr" par Renoy un corridor T'Etat ct : St-Ilbert T'Etat, 15 Nov. Ruet Com. de Saltron Une Février Exéus 54 Com, de Vallières Une de 6 m. de St-Sauveur Félix 5+ Haion. Derrièreehe bornée BE Sud Cuipp, Rue façade sur 5 m. dc profon- et Losaire Almonore 15 Nev. Morne- Section ainsi connu au T'Etat, Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur. bornée, au Nord 12 Mars 54 Belair. Joicilus, St-Sylvestre. TEtat, au Si ITen par Loulyis à E corridor, T'Est par TEtat ct à T'Ouest hirt à l'Ouest une qui conduit à Cx. ct par E En chemin des-Bouquets. Nov. 54 de G m. de Sylvestre 15 Nox. 54 Com. de Saltrou Une propricté de 1 ha. env. Cinéus Ambroise 15 Com, Vallières te propricté 7 m, de. de Mars 54 9 Février 54 profonswolg, Hation. Derrière- bornée au, Nord Jn-Ban: Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. façade deur bornée sur. au Nord par Morne- Section tiste Torville Aeet au Sud T'Eunc au Sud Clébe-t. Bel Air. par Cérès Pierre-L.ouis par Thià l'Est Chaltémar FTe LALO tat, Charles l'Etat. par. et à T'Ourst T'Etat Gelin ct TEtat. a T'Ouest par l'Etat, Sar Commune de Camp t2 Jules propriété Antoine. indéterminée, Lenord Jourdani 15 Nov. 54 Com, de Vallières ('ne. propriété de G X S Dumégène Etienne 151 Nov. 54 Perrin Hab. Con- barnéc Nord, att Sud, ler Mars 54 Rue Grosse-Roche profondcur, Sathat au 13 Mars 54 cursence. T'Est ct, # l'Ouest par l'Etat Sect. Ecrevisses. SF par me Chapelle, s.Fleu: au inoccupé. Sud Micius de Vallière: Une proprieté de Gm. X S Prophète 151 Nov. 54 l'Etat, M T'Est Braveus Com Grosse-Roche mètres de bornée : Penfs Mars. 54 Guerrier l'Etat " à l'Oucst ScELo Eerevisses. Nord. au 4" l'Est et par Lucius Louis. de 6 m, 15 Nov. 54 Ferrier r'Ouest Une lEtat de vacant. ha, bor- Démétrius César 15 Nov. 54 Com, Grosse-E de Vallières Roche Une proprièté sur 7 de profondeur de fa- St-Cimé 12 SAMr Mars S dhutrs Sec.

Penfs Mars. 54 Guerrier l'Etat " à l'Oucst ScELo Eerevisses. Nord. au 4" l'Est et par Lucius Louis. de 6 m, 15 Nov. 54 Ferrier r'Ouest Une lEtat de vacant. ha, bor- Démétrius César 15 Nov. 54 Com, Grosse-E de Vallières Roche Une proprièté sur 7 de profondeur de fa- St-Cimé 12 SAMr Mars S dhutrs Sec. TE au par Elicill Phi- 6 Mars 54 Rue Sect. Ecrevisses. sm" unc tion Maribaroun. Sud par Jacob Stau par PEuAs E à Te Acceline ct Saintilma Thina. ArOuest par ERLATE Chérry. TEtat 1'Ouest par Nofl Com. Ste-Su- Une propriété de 2 ha. 72, Venicus 8 Mars Villien 54 15 Nov. Gelin Rigal bornéc au Nord par Saintil: Assaide 15 Nov. 54 ERe Cotelette, Has mé Pierre l'Etat. au Sud var Coxi, des Gonaives Une propriété de ' hia. 13 Sinéus Mars 54 stt Saintilmé Pierre T'Elat, i Sectien, Bayonnais Ravé hornée Talés au TEtati Nord par Sud PRE par T'Est par Sinorin Aristilde, Habitation Codio T'Etat, É" l'Est par P'Etat ct a I'Quest par T'hab. Dieurilus, TElatetaTOuet Bertète.

Pierre l'Etat. au Sud var Coxi, des Gonaives Une propriété de ' hia. 13 Sinéus Mars 54 stt Saintilmé Pierre T'Elat, i Sectien, Bayonnais Ravé hornée Talés au TEtati Nord par Sud PRE par T'Est par Sinorin Aristilde, Habitation Codio T'Etat, É" l'Est par P'Etat ct a I'Quest par T'hab. Dieurilus, TElatetaTOuet Bertète. Une, propriété 1 ha, Delida César 15 Nov. 54 par un morne l'Etat. Com. Grandeatt Mars 54 Com, des Gonaives Une propricté de bor Pierrina Massillon 15 Nav. Lata- bornte Saline fg RtAT Habitation Ravé néc au Nord par Ti- 13 Mars 54 au neLA AR pis 1ère Section. Tidéle PRure l'Etat, par Sectien Rayonnais compère Joseph T'Etat. au Cinéus PFst Siméon César Stafubert au Sud par Dicurilus Guer. Fauli'Eit " à TOuest par Cecius rier TRtat, Paul, T'Etat Al'Est ct Feuille l'Etat. Fieaar leste Une' propriété de 'a ha. bor- Maurice Guersier 15 Nov. 54 par Casius Sido r'Etat. zanne Com. de Hab, Sainte-Su- Dieu- née au Nord Onétine 10 Mars 64 Com. des. Gonaives Une proprièté de 0 ha. 6a Pasteur A. Crovès 15 Nor. 5+ donné Sect. Sara- Josepl FEtat, Cuerrier t Sud aRe Hab, lois-Blanc, hornée au Nord par Péri- a Wowl 13 Mars 54 zin. Tercinueste Guerclès, au Sud FEtat. i FEsLpar l'Est par un et CAaL rier TEtat TPTHene POnest par eta TOuest par AGédéon l'Etat. PPME Darvéus Une de 1 ha. hor Héraus Guerrier 151 Nov. 54 dolphe. Coin, de Hab. Sainte-Su- Dieu née au ARF par Termidor 10 Mars 54 Com. de Terrier- Ifne propritts de 9 ha. bor- Manius 15N. zanne, Section Sa- Guerrier TElat. an Sud par Rouge Hab, Rour. née Nord par la, route, 13 Ker". 54 honne razin, Hérard Guerrier, prop. genis Sect. Grand au sad par la ravine, a i I'Ouest TEst "Fia PRst Divales Bassin. la, Princius ravine, Pierre et l'Etat. par PAREA # prop. Une de m, de Méril Désir et Morè 151 Nov. 54 ETL Sainte-Su Une de Va ha, bor. Ornétune Joseph 15 Nov. 54 Com. de Limbé façade propriôt sur m. $ 16 Mars 54 Com. zanne. aaiaten Dieu- EMAt au par Mathurin 10 Mars 64 Rue Sect. Cap-llailien Bourg. deur, hornéc LTET bonne Section Sa T'Rtat, Swl par Cénélus StSAf à d razin. Maurice PEEt TRiat, SuP.ie T YEat par Justin GustaverR TH par Bossuet Mathieu tat eal MOuest par Mironne et A T'Ouest par une ruelle. Uuerrier l'Eta:.

. zanne. aaiaten Dieu- EMAt au par Mathurin 10 Mars 64 Rue Sect. Cap-llailien Bourg. deur, hornéc LTET bonne Section Sa T'Rtat, Swl par Cénélus StSAf à d razin. Maurice PEEt TRiat, SuP.ie T YEat par Justin GustaverR TH par Bossuet Mathieu tat eal MOuest par Mironne et A T'Ouest par une ruelle. Uuerrier l'Eta:. LE MONITEUR Sireation des biens ONTENANCE LNOH de DES SOUML Pablicati-n Première Sineation des bienv NOM DES SOUM Promules des Patiprta CONTENANCE Dates des de priseatation Peblication ieminles Thomas Com. de Limbé Section rue Une propriété S de 17 m, de Iliérard Joseph 151 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Une Bourg. deur. facade bornée sur m. de profon. 15 Mars 54 Hab. Dégrace lèr mesurant ha. Pertilus Norgaisse 15. Nov. 54 au Nord la au et par rurale de Dolan. ROMIaNE Nord Mars 54 rue Thomas. au Sud .par l'Etat " m toine Codio, M An- Lyl'Est par Tertulien inocupé, Désir, . die Codio SIIESE l'Ouest par la TOuest Charles. pas Alexis Pierre rue Bonne-Foi. Com. Possession de Caracol Unc propriété de 6 m, de fa- Pierre Etienne 15 Nov. 54 Com. ce rue Port-au-Prin des Césars Une mesurant 15 Dautruche Lopez 151 Nov. 54 S" sur S m. de profondeur 15 Mars 54 prolongée. pieds façades env.sur 36 24 Mars 54 Bourg. SRa au Nord par une uupieds bornéc profondeur environ, B elle, au Sud par une ruelle, au Nord par Edouard TESt par Henry Augustin, Pierre, au Sud.par Caya ainTEtat ctà lOuest par Elvéconnu, à TEst par Mme. tius Joseph T'Etat. S Roc Dautruche et AbraPicrre, à T'Ouest pat Com. de Vallières Une propriété S m. de fa- Mérilien Méricin André, Mme, Saint1e Rue Grosse-Roche cade sur 7 m. t; profondeur. 15 Mars 54 15 Nov. 54 Jean St-Luc. Scct.Ecrevisses. bornée au Nord une avinc, au Sud_par Comn, Terre-Neuve mesurant 2 Montas Norgaisse 15 à RES lEtat, l'Est SylveHab, Dégràce lère" t/ 'ha. FICOTRENE Nord ct au 24 Mars 54 Nag, 54 niste l'Etat cta Fol37 par Scction Dolan. rurale de Sud par TE inoccupé. a Désalbert l'Etat. l'Est Benjamin Oriman, al ROLT, par Orinan Emile Com. Rue. Cimetière de Limbé çade Une sur propriété 7 m. proiondeur S m, de fa- Mmc. 17 Papillette Charlot 15 Nov. 5+ Com. du Borgne Une propriété de 1 ha. bor- Belcius Section Bourg. hornée au JeanMars 54 Hab. Rochambeau née au Nord Georges 25 Bélony Mars 54 151 Nov. 54 St-Florant, au par les Sect, fer, Trou du d'en- Jean au eta par LeEdelmonde grand

çade Une sur propriété 7 m. proiondeur S m, de fa- Mmc. 17 Papillette Charlot 15 Nov. 5+ Com. du Borgne Une propriété de 1 ha. bor- Belcius Section Bourg. hornée au JeanMars 54 Hab. Rochambeau née au Nord Georges 25 Bélony Mars 54 151 Nov. 54 St-Florant, au par les Sect, fer, Trou du d'en- Jean au eta par LeEdelmonde grand Obas. l'Est l'Etat, e lEst par, Ame. Marcien Laurent parle gd.chemin vicinal a l'Ouest par Cémireck FOuest T'Etat, par Legrand "Sci Marcéllus. Com. des Gonaives Une propriété de 3, d'ha. Day Com. de Grande Une de G4 50 Saintélien 15 Nov. Hab, Murelle Sect. bornée au par le Gd- Célony 18 Mars 15 Nev. 54 Saline lèrc Hab. Latapis bornée au Mars 54 des merdte Scction. Molgy Bayonnais. chemin, au E par lc MorSud par atitue à RE ne, l'Est par une propriété TT à TEstpar Philinpe privéc eti rOuest par TousUlysse T'Ouest par Stsaint Guerrier l'Etat. Coan, de Ferrier Une Pierre tatoan delha. bornée Philismond Raphaal Com, du Borgne Une de S 7 m. Lavaud ffation. Mérande au par Nobert 15 Nov, 5+ Hab. m. Dulcio 15 Nov. 54 Sect. KaphaMars 54 STS Bourg. de TRIEHE bornée au Nord 19 Mars 54 Maribaroux el, au Sud à Loduc LaVve. Cérémus Dulcio mothe, tna par Simone TEa Sud par Madame Théodore, eti T'Ouest par Prosper eat aTEstparla de:. Neuf-Talie Polidor. ruc de T'Eglise et à T'Ouest Com, Hab. Murelle Gonaives Sect. tine propriéts de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné 15 l'Etat. des Lornée au Nord par la ronte 26 Mars 54 Nov. 54. Terrier- t de 1 ha. bor- Vasénor Pierre 15 Nov. 54 Bayonnais. publique, morne, à Sai pad un a Tul Bour née saRes Nord par Manius 19 Mars 54 Pha par Nelson reois Sect. Grand- Pierre l'Etat, au Sud par Nélius. l'Etat ct T'Ouest lassin, Termilus François T'Etat, Com. Grande l'Etat inoccupé. l'Est par une ravine Saline Pote- t bornée propriété au Nord dc 64 50, Pierre St-Pierre 151 Nor. 54 par Hiao l'Ouest brun l'Etat. Delbréus Beil ncau lérc Sectiou, Joseph. ax Sud, par la Kerline dame 26 Mars 54 om. de Terrier. Une propriété de 1 ha., bor- Décialus Guillaume 15 54 Informe Petit- Bosse Fils, Pe à par Hab Bond née au Nord T'Etat inoc- 19 Mars 54 Nov. Dathus et l'Ouest Ee Sassia. Sect. Grand- au Sud R PEtal inocCom. Grande Kerline popriété à T'Est lc E. par Dutrévil St-Louis haenents e delArmée d'Haiti Bureau Saline faac Pote- bornée.

. Une propriété de 1 ha., bor- Décialus Guillaume 15 54 Informe Petit- Bosse Fils, Pe à par Hab Bond née au Nord T'Etat inoc- 19 Mars 54 Nov. Dathus et l'Ouest Ee Sassia. Sect. Grand- au Sud R PEtal inocCom. Grande Kerline popriété à T'Est lc E. par Dutrévil St-Louis haenents e delArmée d'Haiti Bureau Saline faac Pote- bornée. au Marc, 26 Mars 54 15 Nov. 54 est par la route publique. etal'Ouneau 1ère Section Ti-L.ucia Sud ver au 2om. Vallières Une propriété .de 6 m. X Augustin Pierre Elina, Mirtyi EFS E. eurser mètre de profondeur bornée 19 Mars 64 15 Nov. chemin Pf et à l'Est par un gd- OriEerevisses. Nord par une ruute, au Thémas. T'Ouest par par Déclerice l'Etat, à Com. Grande indéterminée par m. propriété Marc l'Etat er E a T'Ouest Sylvestre par Mme. Salnorl Saline f Pote- bornéc au Nord par Clairlin 26 Dutrévil Mars 15 Nov. 54 Etienne. neau lère Section, Dathus. t Sud par Vierge Racine, l'Est par Elmira Com. Rue Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Anténor Pierre 15 Nov. 54 Toseph ct à l'Ouest par Rose Eglise. n'est pas déterminée bornéc 20 Mars 54 Médulmé, Nord par Fortuné Jean- - Com. Grande-" Une propriélé de 64 a. Phiniee au Sud AnthoSaline. RAC Pote- bornée au Nord 50, Dorcilia Dorcilorme 15 Nov. 5+ Fleurimond, PTAM à par neau, lère Section. Delissier Alérant. par Mme. Sud 26, Mars 54 Joseph, à l'Ouest par Mélina Emilus, # l'Est Jacques. LS Dorcilorme Dolvil cti Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Mme. Oxémus Etienne 15 par Louis Dorcely, FLF f marché Com- n'est déterminér bornée 20 Mars 54 Nov. 54 de Vallières Unc propriété de G m, de Zilia Gelin munal. au Ae par marché comSRt Sect. Ecrevisses. Grosse-roche façade sur 6 m, de profon- 36 Mars 54 15 Nov. 54 Sud par Mme, deur hornée au Nord par une Rnti Pere TEtat, à l'Est ravine. au Sud par une routc, "t du marché mmu i 1'Est par Clébert ct a Mi rOuest par Désert l'Onest par Vétus. Desrosiers. Com, de Vallières Unc propriété G m, de fa- Philismond Pierre 15. 54 Terse-Neuve propriété mesurant 2 Petilus Norgaisse :5 Nov. 54 Sect. rue Grosse-roche Eerevisses. cade horné au 7 par profondeur la route 26 Mars 64 Nov. ffat Dégrace lérc 58, hornée au Nord F Sect, rurale de Do- E4R Désir, aut Sud par tar 20 Mars 54 conduisant Sud par Sylvériste à Vallières. au lan. Déo, I'Etat Pierre Charles, a T'Est MOues: par un terrain TEtat, vapar inocrnnc, i lOucant, ,est par l'Etat inorcupe. rue de Vallières Une proprieté 7 m. de ia- St-Sybert Sylfra 15 Nov.

58, hornée au Nord F Sect, rurale de Do- E4R Désir, aut Sud par tar 20 Mars 54 conduisant Sud par Sylvériste à Vallières. au lan. Déo, I'Etat Pierre Charles, a T'Est MOues: par un terrain TEtat, vapar inocrnnc, i lOucant, ,est par l'Etat inorcupe. rue de Vallières Une proprieté 7 m. de ia- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 Comn. des Gonaives de 'a ha. borsur 6 m. Sntwr Ilab, Savane-Ron Car proprièté au Nonl Jacques Assélie 15 Nov. 54 Sect, Eerevisses. au Nurd proimnakeur par une 26 Mars par Re de Sect. des Ba Jaopues Plitat, Ju Sul Atassé par le 20 Mars 64 ruelle I au Sud par une rue, yonnais. Morur, i P'Est Elise et TEt par Claudius et a Pu par ar.do Is l'Ouest par ue ravine, polite, Com,, de Vallières Une propriété de, m. d; Désalbert Gelin 5+ rie (irosse-roche facule 7 111, 1Nov. Com, de Limbe rur Unr protintt de 6 II ia- Damélia Jn-Baptiste 151 Nov. 54 Sect. Eerevisses. dear, burnée sur au de Nord profon- J6 Mats 54 Plaisance Bourg. Section Trnte gale ur 7 Ml. dr probonde ur 2: Mars 64 Lanrient Gelin, aa Sul par mr an Nord la rue Merilien Mericin, T'Est par Sarristie, aI reurter par Darla rue et à l'Ouest par une cius Dajodlwert, i PEst par ravine. une propricte' priutu el à lOuest par la rue Plaisance. rue Com, Grosse. de Vallières roche Une propriété de n, de fa- Sylveniste St. Prévil Cum, Ine de çade sur X f profon- :6 Mars 64 ANar. minthe fa3 née au proprifte Nord, au Sud,a 2 ha. l'Est. hor- Chrispin Raymond 15 Nuv. 54 Sert, Eerevisies, deur hornée # Nord par la nasse 3eine ct à TOuest par I'Riat va- 23 Mars 64 route, au Sud par Aeu! des st Pins, cant, RARLITE Pierre, à PEst par Augustin Plerre et à T'Onest Par Salnord Esténord. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premitre NOM SOUM. Pablicacion Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatatioa Pablucatien Sjtaatioa des biens CONTENANCE Dates EE denandes présentation des diamds Nov. 54 Com. deS Sainte-Su- Une propricté de 1 ha. bor- Termidor Guerrier 151 Nov. 54 Com, de Ouana- Cne propriété de 7 x S Michel Charles Mars zanne Hab. Dieu néc au Nord par Darvéus 30 Mars 54 minthe ruc Espa- m. de profondeur Lar au 26 64 bonne Sect. Sara Gue: :rier T'Etat," au Sud. pa: gnole Sect. Bourg. Nord par gd'rue Espa. zin. Hirard Guerrier l'Etat, au s par Dubois T'Est par Guerrier EE i T'Est ArJ'Etat, et icdiera par Daniel dius Cenord et à Frogeat par Guerrier T'Etat.

us 30 Mars 54 minthe ruc Espa- m. de profondeur Lar au 26 64 bonne Sect. Sara Gue: :rier T'Etat," au Sud. pa: gnole Sect. Bourg. Nord par gd'rue Espa. zin. Hirard Guerrier l'Etat, au s par Dubois T'Est par Guerrier EE i T'Est ArJ'Etat, et icdiera par Daniel dius Cenord et à Frogeat par Guerrier T'Etat. Best Bordes. Com. de Sainte-Su Unc proprieté de G ha, bor- Josialus Fleurisa 15 Nov. 54 Nov. 54 Hab, Bince néc au Nord par Florismar 30 Mars,54 Com. de Ouana- Une propriété de 7 m. X S Adius Cénord Eatt Fond-Bleu. Celiphin l'Etat, au Sud par minthe rue Espa- m. de profondeur bornée au 26 Mars 54 Mme. Vve. Francois Dédieu, gnole Sect. Bourg Nord la Espanole, àlEst par, Lorcine Saintil, au H DIEBLE Jn-Bapl'Etat et à TOuest par Momtiste lEtat, à l'Est par l'ÉCadeau. tati inoccupé et à 1'Ouest par Commune Ste terte de 2 ha, 5S, Florismar Céliphin 15 Nor. 54 Michel Charles, Suzanne ht Bin bornée mmrete Xord Elvina 30 Mars 54 14 d'hab. Morélan 151 Nov. 54 Section Fond Florestal l'Etat, E' Sud par Com, de Limbé Une propriété de Agarès 27 Mars Sliesse Fleurisa T'Etat, lère Section. bornée au par Lorcinie RHTT, PTeTEP par Saintil, Joanis, au N pa Excellent TEtat ct à l'Ouest par DaJoanis. au Sud par Excellent St-Jacques TÉtat, Joseph ct à T'Ouest par le Commune dc Ter- thet propriété de 5 ha. bor- Christophe Wasembe 15 Nov. 54 grand chemin. rier-Rouge Habita néc au Nord Finaha 30 Mars 54 Nov. 54 Patricot Scct. T'Etat, aSud par Piess héritiers Com. de, Ferrier Une propriôté de 4 m. de Josias Augustin 15 HSC, Blanc. Jossph Bruno prétendu prorue Ferrier Sect, iagade sur 30 m. de profon- 27 Mars 54 priétaire. T'Est par Finaba Maribaroux. deur bornée au Nord ct ies li:ts. Bruno, PEtat et Libérus Alexandre. au dM à T'Oucst par. un corridor. Sénéphat Pierre. TEst Com. de Ferrier Une de 1 ha. bor- Faureste Difficile 15 Nor. 54 a proprièté E Voltaire Honoré Habitation Mérar- necau Nord par Oscard. att 30 Mars 54 l"Ouest par Raymonde fas Nov. 54 de Sect, Mariba- Sud par Clairvin. aTESt par Com. de Ferrier Lne de la 2 ha, bor- Sylvia 27 Josephi Mars 64 15 roux. Julio ct à I'Ouest par MonHab. Caillot Sect. néc FNC au par tasse. Nov. 54 Maribaroux. taire. RCIe Com. de St-Raphadc 10 m, de Délens Joseph mNe FTEST à Fia l'Etat e-Rue Sylvestre en 15 m, de 31 Mars 54 André Deslys 15 Nor.

. de Ferrier Lne de la 2 ha, bor- Sylvia 27 Josephi Mars 64 15 roux. Julio ct à I'Ouest par MonHab. Caillot Sect. néc FNC au par tasse. Nov. 54 Maribaroux. taire. RCIe Com. de St-Raphadc 10 m, de Délens Joseph mNe FTEST à Fia l'Etat e-Rue Sylvestre en 15 m, de 31 Mars 54 André Deslys 15 Nor. 54t Sect. Bourg. deur. au par SAEr de EE Com, Be IDahrA 10 m. 2S Mars 54 Lhérisson l'Etat, Rouge t.ler Taret fncade sur 13 ni. de proau la Grand'rue an NPLT Bassin. fondeur bornée Nord Sylvestre Maar à l'Est Nana Phanord FElat.au Sa Ulcibe Jn-Paul l'Etat PI par la rue, à T'Est par Elil"'Ouest.i une ruelle rEat Nov. 5+ phète Pierre, T'Etat Com. des Gonaives Cne de bor- Nelson Nélius TOnest par Arilia Pierre Hab. Murelle, Scct, née Ea Grand- 31 Mars 54 HE lEtat. Décimus 15 Nov. 54 des Bayonnais. ti.nt. au t par le MorCom. de Terrier- Une propriéte de m. de Selving 28 Mars 64 à T'Est Dacélon Rouge Sect. Gd- façade 13 m. d profonBedeft et et à TOuBassin. Nord par par Dossa Alexis T'Etat. E le cimetière, Com. des Gonaives B propriété de V ha, bor- Alexis Dossa 15 Nov. 5+ par le conduiHab. Murelle Sect, néc au Nord par 31 Mars 54 E T'Oucst LE sant au cimetière et min. Sud k Lde Lysias, Alexis PEtat. Nelson Phe SiN Com, de Vallières E propriéte de S m. Micius 28 St-Fleur Mars 54 151 Nov. T'Etat ct Frowstity par Céréel Rue Grosse-Roche m. def facade bornée au Nord Pauléma l'Etat. Sect. Ecrevisses. unc ruelle, au Sud par Com. des Gonaives Cne de ha, bor- Paulémon Céréel 15 Nov. 54 Dra à l'Est par Notabert Hab. Murelle, Sect. néc NPReT au * 31 Mars 54 et à l'Oucst par un terrain dos Bayonnais. chemin. au lc P FRtt vacant, 15 Nov. 54 à l'Est par RI Dossa Com. de Vallières Une propriété de 6 m. de Coeurcius 28- 64 meares àl'Oucst par Termo Rue Grosse-Roche façade sur S m. de profon- slesA Salomon l'Etat, Sect. Ecrevisses. deur bornée Nord. au Com, de Grande- Unc prOpriéte indéterminée Mme, Nicolas. Sénes 15 Nov. Sud, à l'Est ct a 1Ouest par Saline Hab. Lata- bornée au Nord par Cinéus 31 Mars 64 l"Etat vacant. 15 Nov. 54 pis lère Section. Eximé TEtat. au Sud à par Limbé rue Une propriété de, G m, dc Joseph 29 Jeune Mars 54 St-Pierre Fils TEtat, l'Etat T'Est et. MEh Sect. facade sur 7 m. de. profonPierre par Obyl Brut Fidèle età l'EBourg." deur bornée au Nord nar Rotr Ambroise.

bornée au Nord par Cinéus 31 Mars 64 l"Etat vacant. 15 Nov. 54 pis lère Section. Eximé TEtat. au Sud à par Limbé rue Une propriété de, G m, dc Joseph 29 Jeune Mars 54 St-Pierre Fils TEtat, l'Etat T'Est et. MEh Sect. facade sur 7 m. de. profonPierre par Obyl Brut Fidèle età l'EBourg." deur bornée au Nord nar Rotr Ambroise. Michel. a Sud tat. Eugène Silencievs. a Com. de Grande- Une propriété indéterminée Mars Jcanty 15 Nov. 54 FEu par Cétonte Borno et Saline Hab. Lata- bornéc au Nord Mme. Jengir, 54 à T'Onest par Mme. Armos pic 1èrc Saction. Ady Sud ta Bélizaire. INMESE Brut Tan à Une de, 7 m. de Alice Georges 15 Nov. 54 F par Alsace Nosl. PEtat de Limbé façade propriété 8 m. de profon- 29. Mars 54 par Alsace Nosl R Haitienne au Nord par P.OLA Section Bourg. deur UtS la haiCom, de Gd-Sali Une de 50 Fidèle 15 Nov. Tina, au Sud par rue le reste Hab. Latapi bornéc fhdbde Ruingy Mars 54 tiense, à l'Est par EN et à l'Ouest Tare Sect. dieu, Eilius, e par Séde la maison, "Phaz à T'Est par pàr Anibal Péan. 151 Nov. 54 raphine lc gd-chemin, ct à T'Oues: Trou-du- Une propriété de 5 m. de Marthulia Mars Calixte 54 Nobert Joseph, 1 Sema #. Samson, façade sur, 4 m, profon- 29 Com. de Gde.-Sa- e propriete'de ha. borFidèle Mars 54 151 Nov. deur bornéc Hab. née Nord Panl Elic, HeT Ixdeg, Amilcar Séide Tiastr au $t4 linc lèrc Section. Latapis Sta par REaa Hubert Luoienne, les E.ioet à l'Est, par GerE Amilear FEL PEtat et main Filistin ct T'Ouest âl l'Ouest,par la rue Samson. 15 54 Céleste Feuille. Edner Guerrier 151 Nov. 54 Com. Une propriété de 1 ha. bor- Théodore Joseph Nov. Com. B propriété de 10 m. de Mars 54 Hab, tt Tuntie née aM Nord par Mme. Jo- 29 Mars 64 Rouge t.ier Seriea facade sur, 13 m. de Nord profon- par 31 Maribarou. Géristin, àn Sud par Bassin, deur bornée au PRhu Géristin, a lEst Néreste Voltaire T'Etat. au Marcel Rien-Aimé ct i HOtc Sud par Klebert A PEst Dieudon- Wilest par Accéus Pierre, né rEtat, Blaise et M T'OuCom, de Ferrier Une propriété de 4 m. de Prima Charles 15 Nov. 54 lys est par T'Rtat Clorihert Maise Rue Ferrier Sect. façade sur 30 mn, de urofon- 29 Mars 54 T'Etat. Maribaroux. deur bornée. au Nord par Port-an-Prince, Une proprièté urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand Rivétius Calixte, au Sud par Ruelle Porcelaine. piels envirn sur pieds, Altagrice Célestin 15 Nov.

Prima Charles 15 Nov. 54 lys est par T'Rtat Clorihert Maise Rue Ferrier Sect. façade sur 30 mn, de urofon- 29 Mars 54 T'Etat. Maribaroux. deur bornée. au Nord par Port-an-Prince, Une proprièté urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand Rivétius Calixte, au Sud par Ruelle Porcelaine. piels envirn sur pieds, Altagrice Célestin 15 Nov. Chalnsmia, à P'Est par,TFtat hornée au Nord par : suelle 23 Septembre 54 et à l'Ouest par PRtat, Porcelaine, par T'Etat A: de 4 de 15 Nov. 54 excupé par Tior 1ESeS Com, Ferrier Une de mn. Duverlus St-Preux 54 a l'Fst GueliRue Ferrier Sect. Ee sur 11. de profon- 29 Mars narion. Romain et Rooirp par Maribaroux, deur, bornte aut Nord par FEto Jean. Datus Josepli, Sud Com. de St-Mare Une urhaine de Celestin Roger Dée. 54 Antoinelte. A "rea Rue Pierre Pin- m. de propricté facaile sur 80 # 30 Juillet 1954 tin et à l'Ouest par chinat. profonleur, hornée au EE a Rus Gommune de Lim- Une propriété de 1/4 de. César Casseus 15 Nev. 54 continnation Sud, par de la la a be au Mars 64 aU FRtASt Hab, Bellevue bornée Nord s 10 serne d TArmer d'llaiti, Sect, Bourg. télus, Jean, ure par CaTEH war de la liathène A r'Eat Pétion contimassien r à l'Ouest par Louis Gd-Chemin. et_à : Pierro Pinchinat. Foeir par EdiAT .