Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NT A MO LUDOVIC Direeteur: A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 24 Janvier 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 7 DE LA SOCIETE ANONYME: ACTE CONSTITUTIF S. A.- SOMMAIRE .FABRIQUE NATIONALE DE CHAUSSURES, dénommée: .Fabrique Nationale de ChausKENOL et son Collègue, -Arrêté autorisant la Société Anonyme et statuts annexés. Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD 7982, sures S. A.". Acte constitutif Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au,No. Arrêté suvrant au Dipartement de No. 7457 et le second patenté au No. 7980, identifié au 200.000. Avis de nationalité haitienne de Mlle. Caroie identifié au Secrétairerie d'Ftst de la Justice: No. 60-AA. Wilhelmira Thérèse Madsen. Nationale: Communiqué relatif à la franchis: les Ont comparu: Secrétairerie d'Etat de 1'Economie accordée à M. Lyonel Paquin pour les d'une machines. fabrique douanière à Timportation nécessaires au fonctionnement identifié au No. 6941 AA, détenteur appareils et les muatières premières Monsieur Julius TOMAR. de tôles galvanisées et ondulées. Extrait du registre des marques de fabrique du 10) de séjour No. 785, domicilié aux Etats-Unis d'Amérique, Secrétairerie d'Etat du Commerce: New-York, permis demeurant à Port-au-Prince. et de Commerce. (Reproduction). -Avis. 20) Monsieur Fritz MEVS. identifié au No.. et 30) Monsieur Carl MEVS, identifié au No. 2835 DD. demeutant et domiciliés à Port-au-Prince. ARRETE Tous deux propriétaires. le but de leur compaLesquels ont. par ces présentes, déclaré que conformément au Code de rution est de former une Société Anonyme PAUL E. MAGLOIRE Commerce et aux lois de la République d'Haiti. PRESIDE ENT DE LA REPUBLIQUE Article 1.-II est formé entre les sieurs Julius Tomar Fritz Mevs Anonyme dont la dénomination est: -FAet Carl Mevs. une Société Vu T'article 79 de la Constitution; dénommée: BRIQUE NATIONALE DE CHAUSSURES S. A> Vul l'acte Constitutif et les Statuts CHAUSSURES de la Société Anonyme S. A.>; social et le principal établissement de la Société .FABRIQUE NATIONALE DE Article 2-Le siège avoir des bureaux dans d'autres 41, 43 et 49 du Code de Commerce; sont à Port-au-Prince. La Société pourra dans les Vu les articles 30 à 35 bis. 38, des Sociétés; villes de la République et en dehors de la République, cela Vu la Loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle lieux qui pourront être choisis par le Conseil d'Administration. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; de la Société est la fabrication de chaussures de Article 3.-L'objet et la vente de celles-ci en Haiti et à l'étranger.

pourra dans les Vu les articles 30 à 35 bis. 38, des Sociétés; villes de la République et en dehors de la République, cela Vu la Loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle lieux qui pourront être choisis par le Conseil d'Administration. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; de la Société est la fabrication de chaussures de Article 3.-L'objet et la vente de celles-ci en Haiti et à l'étranger. Là Société Arrête: toutes sortes toutes les opérations commerciales autorisées la Société Anonyme dénommée: .FABRIpourra néanmoins exercer d'Haiti. Article ler--Est autorisée. S. A.n, au capital social de par les lois de la République QUE NATIONALE DE CHAUSSURES DOLLARS ($ 2.400.00), formée à durée de la Société est illimitée, sauf décision de l'AsDEUX MILLE QUATRE CENTS Article 4-La actionnaires. Port-au-Prince le 18 Décèmbre 1954. semblée Générale des les et dans les limites de social de la Société est de DEUX MILLE Article 2-Sont approuvés, sous réserves l'acte constitutif et les Article 5-Le capital DOLLARS (s 2.400.00) divisé en Vingt Quntre la Constitution et des lois de la République. le 10 Décembre QUATRE CENTS social pourra étre augmenté dite société, constatés par acte 'public actions de Cent Dollars chacune. Le capital statuts de la sus Edouard KENOL et son collègue, notaires les besoins de la Société par décision de l'Assemblée Génerale 1954, au rapport de Me. 7980 et 7982 identifiés aux Nos. suivant patentés aux Nos. des actionnaves. à Port-au-Prince, 60-AA. Enregistrés le 20 Décembre 1954. tirée d'un à souche et établie sous 7457 et donnée pour sortir son plein et Article 6-L'action sera Elle sera registre 'signée du Président et du Tre Article 3-La présente autorisation 2 ci-dessus, pourra être la forme d'un titre nominatif. et le nom du titulaire seront les fixées à Tarticle Le numéro de l'action entier effet sous conditions pour les activités consorier de la Scciété. tenu à cette fin au siège social de révoquée pour les causes et motifs y contenus, de ses statuts, sans enregistrés dans un registre spécial traires au but de la Société et pour la violation les tiers. In Société. son ou ses prajudice des dommages intérêts envers Dans le cus oùr l'un des uctionnaires désirerait vendre à ln diligence du'Secrétaire tenu d'en faire l'offre aux autres associes proportionnelleArticle 4-Le présent Arrêté sera publié actions, il sera d'actions qu'ils détiennent. Ceux-ci auront un délai de d'Etat du Commerce. ment au nombre cette offre. Passé ce délai, l'actionnaire sera le 15 Janvier 1955, An deux mois pour necepter de se3 netions à sa guise. Donné au Palais Nationnl, h Pori-nu-Prines libre de disposer de son ou 152ème de Mindépendunce. PAUI E. MAGAOIRE Article 7.- -La Société sera administrée par un Conseil d'Administraannée lAssemblée Générale des actionnaires et Par le Président: tion élu chnque par Lo Secrétuire d'Etut du Commurcn: MARCEI, FOMBRUN

deux mois pour necepter de se3 netions à sa guise. Donné au Palais Nationnl, h Pori-nu-Prines libre de disposer de son ou 152ème de Mindépendunce. PAUI E. MAGAOIRE Article 7.- -La Société sera administrée par un Conseil d'Administraannée lAssemblée Générale des actionnaires et Par le Président: tion élu chnque par Lo Secrétuire d'Etut du Commurcn: MARCEI, FOMBRUN LE MIONIMMEUR pourra toujours étre augmenté suivant Secrétaire Le nombre des administrateurs des actionde trois membres au moins, dont un Président, un les besoins de la Société par décision de T'Assemblée Générale composé la première réunion de l'Assemblée Génédu Conseil. et un Trésorier. En attendant d'Administration suivant: naires sur la proposition rale. la Société sera administrée par le Conseil Article 8.-Les administrateurs sont nommés par T'Assemblée Géné- Ils .Président durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. Monsieur Fritz Mevs:.. Trésorier fale. Leurs fonctions actionnaires. Monsieur Julius:. .Secrétaire ne sont pas forcément de décès d'un Monsieur Carl Mevs:.. Article 9-En cas d'empéchement, de démission, constituée dès la publicaConseil d'Administration, il sera pourvu à son remplaceArticle 8.-La Société sera définitivement de la Répumembre du la réunion statutaire de Moniteur de l'arrêté d'autorisation du Président ment par le Conseil d'Administration; jusqu'à à la majotion au à fonctionner. Les décisions du Conseil seront prises blique et commencera de suite PAssemblée Générale. Statuts de la société seront annexés au présent acte rité des membres présents. Article 9-Les déclarent élire domicile à Port-au-Prince, 10.-Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvant que constitutif. Les comparants Article de la Société. Les délibérations sont constatées par pour Texécution des présentes. T'exigent les intérêts tenu au siège de la Société Dont Acte: des prccès-verbaux dressés sur ur registre Etude ce jour Dix Huit et signés par les membres du Conseil présents. Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Président a la direction de la Société; il la représente Décembre Mil Neuf Cent Cinquante Quatre. Article 11-Le toute administration. Il agit pour elle en ont signé avec les Notaires. vis-à-vis de toute personne, même devant le Tribunal Et. après lecture, les parties minute des présentes: Julius justice tant en demandant qu'en défendant tout ou endroit de la Il est autorisé à transférer Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. de Cassation de la République. de son choix. Tomar; F. Mevs; C. Mevs; R. Bruny, de laquelle est écrit: partie de ses pouvoir au mandataire Ce dernier dépositaire de la minute ensuite mil neuf cent Conseil d'Administration est investi des pouvoirs à Port-au-Prince, le vingt et un Décembre civils. Article 12-Le de la Société, Il délibère sur Enregistré Case, du registre X No. 9 des actes les plus étendus pour ladministration de prendre toute décicinquante quatre.

F. Mevs; C. Mevs; R. Bruny, de laquelle est écrit: partie de ses pouvoir au mandataire Ce dernier dépositaire de la minute ensuite mil neuf cent Conseil d'Administration est investi des pouvoirs à Port-au-Prince, le vingt et un Décembre civils. Article 12-Le de la Société, Il délibère sur Enregistré Case, du registre X No. 9 des actes les plus étendus pour ladministration de prendre toute décicinquante quatre. Folio, toutes les affaires de la Société avec plein pouvoir de gestion ou de Perçu droit fixe: Visa timbre: Villèle Lasion sur tous actes exceptionnels' d'Administration, lui soumettre. Il propose toute Directeur Général de TEnregistrement (signé): que le Président pourra Pour le disposition de la Société; toute augmentation du capital, vaud. modification aux statuts les conditions. Les pouvoirs ciCollationné: toute création d'obligation et en règle Edouard Kénol, Not. dessus énumérés ne sont pas limitatifs. 13.Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs rendrait personnes, nécesANCNYME: Article à la Société, des pouvoirs spéciaux que STATUTS DE LA SOCIETE même étrangères de la Société. NATIONALE DE CHAUSSURES S. Ay saire ia bonne narche du Code de Commerce, -FABRIQUE Article 14-Conformément aux stipulations social et son principal établissene contractent aucune obligation personnelle Article 1-La Société aura son siège dans d'autres les membres du Conseil ils na répondent que de Elle pourra àvoir des bureaux lieux ou colisctive à cause des affaires de ia Société; ment à Port-au-Prince. en dehors de la République dans les de leur mandat. villes de la République ou l'exécution choisis par le Conseil d'administration. sauf décision de T'AsASSEMBLEE GENERALE Article 2-La durée de la Société est illimitée, des actionnaires régulièrement sembise Générale. ia fabrication de chaussures de Article 15.- L'Assemblée Générale Elle délibère à la Article 3.-L'objet de la Société est La Société représente l'universalité des actionnaires. de celles-ci en Haiti et à l'étranger. constituée Elle se réunit au cours du mois.. de chaque toutes sortes et la vente commerciaies autorisées majorité des votes exprimés. par le exercer toutes les opérations chaque fois qu'elle est convoquée pourra néanmoins année et extraordinairement par les lois de ja République d'Haiti. de DEUX MILLE Conseil. de 4-Le Capital social de la Société est est de droit membre TAssemblée Article DULLARS ($ 2.400.00) divisé en vingt quatre Article 16-Tout actionnaire voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empèché QUAIRE CENTS chacune, le Capital social pourra Générale. Il a autant de un mandataire qui aura les Actions de Cent Dollars (3 100.00) ia Société par decision de l'ASaura le droit de se faire représenter par être augmente suivant les besoms ae mêmes droits que son mandant. sembiee Générale des actior nnaires. est régulièrement constituée quand d'un registre à souche et établie sous Article Générale au moins la moitié sera 17.-LAssemblie Article S-L'action tirée du Président et du ou représeutés, reprisentent la Elle sera signée les actionnaires présents ce nombre à première la forme d'un titre nominatif.

par être augmente suivant les besoms ae mêmes droits que son mandant. sembiee Générale des actior nnaires. est régulièrement constituée quand d'un registre à souche et établie sous Article Générale au moins la moitié sera 17.-LAssemblie Article S-L'action tirée du Président et du ou représeutés, reprisentent la Elle sera signée les actionnaires présents ce nombre à première la forme d'un titre nominatif. Taction et le nom du titulaire souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas cette fois l'AsTrésorier de la Sociéte. Le nu umero de cette fin au siège du capital à une nouvelle convocation; tenu à il est procédé présents. enregistrés dans un registre spécial convocation, soit le nombre des actionnaires seront semblée délibère quel que du social de la Société. : désirerait vendre son ou ses Générele est présidée par le Président du Dans le cos où l'un des actionnuires associés Article 18-L'Assemblée le Il a pour Secrétaire, le Sacrétaire tenu d'en faire l'offre aux autres proportionnelle- de Conseil ou celui qui remplace. actions, il sera détiennent. Ceux-ci auront un délai nauni au nomure d'actions qu'ils offre. Passé ce délai, l'actionnaire sera Conseil. annuelle des actionnaires. Il sern procédé deux mois pour accepter cette actions à sa guise. Article 19-A la réunion Dans le cas où de de son ou de ses des membres du Conseil d'Administration. faire libre disposer attachés à l'action suivent le à l'élection du Conseil d'Administration n'aura pu se Article 6.-Les droits et obligations d'une action cst I r'élection, des membres ou que cette réunion n'aura pas mains qu'il passe. Le souseripteur de à la réunion annuelle des actionnaires élus l'année précédente, titre cn quelques montant. La propriété d'une action emporte lieu à la date fixée, les membres du Conseil été élus. responsable de son Stututs de la Société. eu fonction ce que leurs successeurs aient plein droit adhésion aux resteront pn jusqu'a Générule entend le rapport du Conseil, CONSEIL DADMINISTRATION Article 20-LAssemblse les et fixe les dividendes Conseil d'Administraelle diseute ct approuve s'il y a lieu comptes elle nomme 7-La Société est ndministrée par un un Secrélu des membres du Conscil d'Administration; sur les Article au moins, dont un Président, sur proposition elle enfin d'une façon souvernine tion compos de trois membres les administrateurs. Les prononce décisions prises par ello obligent tous les taire ct un Trésorier. Fritz MEVS intérôts de la Société, ou dissidents. Ses décisions sont constatées Président:.. .M. TOMAR actionnnires même absents par les membres du Bureau. .M. Julius pur des procès-verbaux signés Trésorier:.. .M. Carl MEVS Secrétaire:.. LE MONITEUR endroit de la minute des présentes: Julius Tomar; Ainsi signé en pareil Notaire. Générale se réunit aux sièges de la Société Fritz Mevs; Cari Mevs: R. Bruny; Notaire; Edouard Kénol, écrit: Article 21-L'Assemblée le Conseil d'Administration. dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est ou dans tout autre lieu désigné par Ce le Vingt et un Décembre mil neuf cent DISSOLUTION- LIQUIDATION Enregistré à Port-au-Prince, X No. 9 des actes civils. MODIFICATIONcinquante quatre.

se réunit aux sièges de la Société Fritz Mevs; Cari Mevs: R. Bruny; Notaire; Edouard Kénol, écrit: Article 21-L'Assemblée le Conseil d'Administration. dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est ou dans tout autre lieu désigné par Ce le Vingt et un Décembre mil neuf cent DISSOLUTION- LIQUIDATION Enregistré à Port-au-Prince, X No. 9 des actes civils. MODIFICATIONcinquante quatre. Folio, Case, du registre Article 22-Lorsquil y a lieu à modification des Statuts, PAssemblée droit fixe: à Dans ce cas, elle ne sera constituée Perçu (signé): Villèle LaGénérale est autorisée y pourvoir. moins du capital social et la maPour le Directeur Général de YEnregistrement que si elle représente trois quarts au présents ou représentés. vaud. jorité doit être des deux tiers des membres Collationné: 23.-Dans le cas où une dissolution serait reconnue nécessaire, comme Edouard Kénol, Not. Article l'Assemblée Générale constituée et votant elle sera décidée à l'article par 22. Il sera dans ce cas nommé par l'Assemblée fixées. KENOL et son Collègue, il est stipulé et les conditions de la liquidation seront Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD au No. 7982, Générale des liquidateurs pendant la liquidation continueront comNotaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté identifié au Les pouvoirs des actionnaires No. 7457 et le second patenté au No. 7980, l'existence de la Société. identifié au me pendant No. 60-AA. CONTESTATION Ont comparu: de la part d'un actionnaire, il No. AA, détenteur du Article 24.-En cas de contestation les notifications et Julius TOMAR, identifié au 6941 d'élire domicile à Port-au-Prince pour Monsieur à New-York (U. S. A.), demeurant est obligé pourront lui être faites au Parquet permis de séjour No. 785, domicilié assignations. Toutes significations à Port-au-Prince. du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Fritz MEVS, identifié au No... Monsieur 2835 DD. ARTICLE TRANSITOIRE Monsieur Carl MEVS, identifié au No. Générale des actionnaires, Et domiciliés à Port-au-Prince, Jusqu'à la première réunion de TAssemblée Tous deux propriétaires, demeurant et NATIONALE DE d'Administration est ainsi composé: en qualité d'associés de la FABRIQUE le Conseil agissant Président CHAUSSURES S. A.. Monsieur Fritz MEVS: Trésorier ces déclaré que Monsieur Julius TOMAR: Secrétaire Lesquels comparants es-qualités ont, par 35 présentes. bis du Code de ComMonsieur Carl MEVS: pour satisfaire aux prescriptions de l'article société, soit SIX Social de la sus-dite Dont Acte: merce, le quart du Capital les sus-dits actionnaires. appert en notre Etude ce jour Dix Huit CENTS DOLLARS, a été versé par le Huit Décembre Fait et passé à Port-au-Prince, Quatre.

onsieur Julius TOMAR: Secrétaire Lesquels comparants es-qualités ont, par 35 présentes. bis du Code de ComMonsieur Carl MEVS: pour satisfaire aux prescriptions de l'article société, soit SIX Social de la sus-dite Dont Acte: merce, le quart du Capital les sus-dits actionnaires. appert en notre Etude ce jour Dix Huit CENTS DOLLARS, a été versé par le Huit Décembre Fait et passé à Port-au-Prince, Quatre. certificat délivré par The Royal Bank of Cartada, Décembre Mil Neuf Cent Cinquante Tomar, Fritz Mevs et Carl Mevs mil neuf cinquante quatre. Et, après lecture, les sieurs Julius Dont Acte: ont signé avec les Notaires. des présentes: Julius Tomar; Dix Huit DéAinsi signé en pareil endroit de la minute Edouard Kénol, Notaire. Fait et à Port-au-Prince, en notre étude ce jour Carl Mevs; R. Bruny, Notaire; passé Quatre Fritz Mevs; ensuite de laquelle est écrit: cembre Mil Neuf Cent Cinquante Ce dernier dépositaire de la minute Décembre mil neuf cent les ont signé avec les Notaires. et le Vingt un Et, après lecture, comparants Julius Tomar; Enregistré à Port-au-Prince. X No. 9 des actes civils. de la minute des présentes: Folio, Case, du registre Ainsi signé en pareil endroit Edouard Kénol, Notaire. cinquante quatre. Carl Mevs; R. Bruny, Notaire; écrit: Perçu droit fixe: Visa timbre: (signé): Villèle LaFritz Mevs; de la minute ensuite de laquelle est le Directeur Général de TEnregistrement Ce dernier dépositaire un mil neuf cent Pour Enregistré à Port-au-Prince. le Vingt et X No. Décembre 9 des actes civils. vaud. Collationné: cinquante quatre. Folio, Case, du registre Edouard Kénol, Not. Perçu droit fixe: (signé): Villèle LaPour le Directeur Général de TEnregistrement EUSTACHE EDOUARD KENOL et son Collègue, vaud. Par devant Mes. soussignés; le premier patenté au No. 7982, Collationné: Notaires à Port-au-Prince, second patenté au No. 7980, identifié au Edouard Kénol. not. identifié au No. 7457 et le du Commerce No. 60-AA. et enregistrées. ont été au Département NAOnt comparu: Déposées de l'acte de la Société Anonyme: FABRIQUE No. 6941 AA, détenteur du deux expéditions S. A. au capital social de $. 2.400.00. Monsieur Julius TOMAR. identifié au (U. S. A.), demeurant TIONALE DE CHAUSSURES 18 Décembre 1954. de séjour No. 785, domicilié à New-York formée à Port-au-Prince le permis le 15 Janvier 1955 à Port-au-Prince. Port-au-Prince. Monsieur Fritz MEVS, identifié au No... No. 2835 DD. Et Monsieur Carl MEVS, identifié au à Port-au-Prince, Mars'sel SYLVAIN. demeurant et domiciliés DE Secrétakre Général Tous deux propriétaires, NATIONALE d'associés de la FABRIQUE agissant en qualité CHAUSSURES S.

formée à Port-au-Prince le permis le 15 Janvier 1955 à Port-au-Prince. Port-au-Prince. Monsieur Fritz MEVS, identifié au No... No. 2835 DD. Et Monsieur Carl MEVS, identifié au à Port-au-Prince, Mars'sel SYLVAIN. demeurant et domiciliés DE Secrétakre Général Tous deux propriétaires, NATIONALE d'associés de la FABRIQUE agissant en qualité CHAUSSURES S. A.". ces présentes. déclaré que Lesquels comparants es-qualités ont, par 42 deuxième alinéa du Code satisfaire aux prescriptions de l'article Société soit DEUX MILARRETE de pour Commerce, le capital social de la sus-dite été entièrement souscrit comme CENTS DOLLARS, a LE QUATRE suit: 8 Actions de $ 100 soit... $ 800.00 PAUL E. MAGLOIRE Julius TOMAR de $ 100 soit... 800,00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Fritz MEVS 8. Actions Actions de $ 100 soit.. 800,00 Carl MEVS 8 Vu larticle 79 de la Constitution; $ 2400.00 les articles 4 ot 5 de la lo: sur le Budget et la Comptabilité Vu Dont Acte: Publique; notre Etudu ce jour Dix Huit : convient de mettre le Département de PIntérieur passé à Port-au-Prince, en Considérant qu'il de Police Secrète; Fait et Cent Cinquunte Quatre. en mesure de couvrir les frais spéciaux Décembre Mil Neuf ont signé avec les Notaires. Et, après lecture, les comparants LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; AVIS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Curateur principal aux successions vacantes informe tous ceux l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le a été dénoncé à la vacance la succession du sieur De d'Etat; qu'il appartiendra qu'il demeurant aux Cayes, décédé Après délibération en Conseil des Secrétaires Joseph Amar de nationalité Américaine ni aucun héritier au degré à Port-au-Prince ab intestat sans postérité Arrête: successible. suivantes de I'Intérieur un crédit aux intéressés les dispositions Article ler.-II est ouvert au Département 200.000) pour frais En conséquence, ii est rappelé les successions vacantes: extraordinaire de Deux Cent Mille Gourdes (G. de la loi du 24 Mai 1841 sur le curateur invitera spéciaux de Police Secrète. Article 9.-Cetle première liquidation effectuée, verser de ce Crédit seront tirés des disavis les débiteurs de la sucession à Article 2.-Les voies et moyens sans délai, par un public d'un mois au plus tard le montant de ce ponibilités du Trésor Public. entre ses mains dans le délai par voie de saisie et même Arrêté sera publié et exécuté à la diligence qu'ils lui doivent. à peine d'y être contraints Article 3-Le présent et des Finances. chacun en ce qui le des Secrétaires d'Etat de lIntérieur par corps. aura reçu avis qu'une sucArticle 15.-Dès que le curateur principal les concerne. il invitera par un avis public tous le 24 Janvier 1955. An cession est échue à la vacance, dans le délai de six Donné au Palais National, à Port-au-Prince, créanciers de cette succession à lui représenter.

aints Article 3-Le présent et des Finances. chacun en ce qui le des Secrétaires d'Etat de lIntérieur par corps. aura reçu avis qu'une sucArticle 15.-Dès que le curateur principal les concerne. il invitera par un avis public tous le 24 Janvier 1955. An cession est échue à la vacance, dans le délai de six Donné au Palais National, à Port-au-Prince, créanciers de cette succession à lui représenter. la dite succession; il 152ème de lindépendance. PAUL E. MAGLOIRE mois au plus tard leurs titres de créance contre de leur présentation et note de ces titres, au fur et à mesure Par le Président: prendra rendra revêtus de son visa. l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: les de s'il le préfère d'Etat de Secrétaire aura la faculté remettre, Le LUC G. PROPHETE Néanmoins. tout créancier du lieu de l'ouverture de la succession, Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale ses titres de créance au curateur le curateur à qui il en aura fait la Le CLEMENT JUMELLE à tout autre curateur et dans ce cas au MARCEL FOI OMBRUN cu et d'en faire l'envoi d'Etat de la Présidence et du Commerce: sera tenu de lui en donner récépissé visés, les Le Secrétaire des Relations Extérieures et des Cultes: remise en avoir pris note et les avoir Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN curateur principal qui, après dont il va être ci-après parlé, de l'Agriculture et de FEducation Nationale: fera remettre à la commission Le Secrétaire d'Etat LEON LALEAU Traveil: ROGER DORSINVILLE 6 Août 1954 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Publics: et du MAURICE PI ERRI EANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Georges Eug. ROY Vacantes Curateur Principal aux Successions SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE avise le public que Melle Carole WiLe Département de la Justice le 23 JanGENERALE DES CONTRIBUTIONS Ihelmina Thérèsc MADSEN, née en Haiti (Port-au-Prince) Civil de ADMINISTRATION le 24 1955 au Parquet du Tribunal AVIS DOMANIAL vier 1934, a fait, Janvier prévue à l'article 4 de la Loi Port-au-Prince. la déclaration d'option de tous ceux à qui il appartiendra qu'il Il est porté à la connaisiance *NAN MERdu 22 Août 1907. Wilhelmina Thérèse MADà la vacance un terrain situé à THabitation du Sud, borné la dite demoiselle Carole est dénoncé de la Commune de St-Jean En conséquence.1 conformément à la Loi. RY, 2ème section rurale SEN est haîtienne comme suit: Port-au-Prince, 24 Janvier 1955 la occupée par Chichite Noël, AU NORD: par propriété AU SUD: par le reste du terrain, A LEST: par le reste du terrain, et consorts.

ance un terrain situé à THabitation du Sud, borné la dite demoiselle Carole est dénoncé de la Commune de St-Jean En conséquence.1 conformément à la Loi. RY, 2ème section rurale SEN est haîtienne comme suit: Port-au-Prince, 24 Janvier 1955 la occupée par Chichite Noël, AU NORD: par propriété AU SUD: par le reste du terrain, A LEST: par le reste du terrain, et consorts. D'ETAT DE L'ECONOMIE NATIONALE A L'OUEST: par la propriété occupée par Prosper du préSECRETAIRERIE Un délai de trois mois à partir de la première y publication avoir des droits, si COMMUNIQUE sent avis est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Buraau des de l'article 6 de la loi du 8 Octobre aucuns sont, afin qu'ils produisènt Générale des Contributions. Conformément aux dispositions de rEconomie Nades Cayes ou à la Direction Nouvelles, le Département Contributions 1949 sur les Industries connaissance des intéressés que la Palais des Finances à Port-au-Prince. tionale, a l'avantage de porter à la accordée à Mr. Lyonel Paquin Port-au-Prinde. le 7 Septembre 1954. franchise douanière à limportation est premières nécessaires Georges Eug. ROY pour les machines, les sppareils et les maticres et ondulées qu'il Directeur Général fonctionnement d'une iorique de tôles gaivamsces au d'installer en cette ville. se propose le 19 Janvier 1955 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince, ADMINISTRATION AVIS BONHOMME, Préposé des Contributions du (Roproduiction) J. soussigne, Raoul les fonctjons de ReSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Quartier de Lion, identifié au Nu. S785 exerçant il fais savoir à tous ceux à qui appartiendra Marques de Fabrique et de Commerce ce veur de TEnrepistrement. Mr. être mon Commis-SignaService des que jui fnit choix de Raoul Joseph pour Quartier, ce conformément (Loi du 17 Juillet 1954) tuire au Bureau de TEnregistremont du ce la matière, je réponds de au preserit de Tarticle 71 de lu loi régissant concerne lo service. No. 199.- 23 Décombro 1954 comme de la mienne propre en ce qui Extrait de lu ruquilo en dato du de Fabrique sil signoture certifié qu'aux termes de In loi' sur les Marques est: 66, Léon, le 8 Septembre 1954. II est LONGUET, dont lu siège et de Commerce LABORATOIRES par Me. Louis Montas, a Raoul Bonhomme Avenue Jeon-Jnuris. à Paris, repréwentée de la marque: .CITROSOPréposé présenté unc dumarde d'enreriairement DINE* appartenant à la classe 5. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) Dates, NOM prisentation SOUM Pablicati Premile NOM Public Premike atien Sieustion des bieas CONTENANCE demisdes Sitaation des bieas CONT TENANCE Dates de p deniade CLAOUAL Jean 15 Nov. 54 Com. de Terrier Une propricté de 10 m.

5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) Dates, NOM prisentation SOUM Pablicati Premile NOM Public Premike atien Sieustion des bieas CONTENANCE demisdes Sitaation des bieas CONT TENANCE Dates de p deniade CLAOUAL Jean 15 Nov. 54 Com. de Terrier Une propricté de 10 m. de Bréus 23 Octobre 53 30 X Gabriel Salvant 15 Nov. 54 Rouge Ruc Granl facade sur 13 m, deprofonCommune de Ter Une propriété de de, au 20 Mars 51 Passin Sect. Quar- dcur, bornée au Nord au m. Sa rier Rouge Roe 30, façade. aE Caditier, Albert Jean FEtat, à Gd-Bassin. chon Nord. Sud par Depar une une ruelle ruclls l'Etat. l'État. à T'Est FEst a rEtL Treure par zalbert Desgravier l'Etat, unc ruclle l'Etat ct T'Est par Antoine Pierre-Ls. moe par Jonathas Jean l'Etat ct a T'Ouest par T'El'Etat. Nov. 54 tat innocupé. Lysius L. César 15 Nov. 5+ Com. de Pestel Lre propriété de 2 ha. Sud, bor- Iimer 24 Hilaire Octobre s3 15 Comme de Bahon Une bornée propriété au Nord mesurant par nat 17 Janvier 52 Hlab. Palmiste 5e T'Est née au et à Nord, lOuest au par l'Etat. Hation. Bois-Pin. Durocher ha. Fourrier hrts. Bertine, au Section. dont l'étendue Louisder Cola 151 Nov. 54 Section Sud htrs Fénélus RoiCom. Gonaives Une de bor- 27 Octobre 53 Ravine DuHab. Morelle Sec est Et 3/4 carreau, nez, rocher, TeRE à TOuest par hrts. tion 3ème. néc au nord au Sud par par le, le grand morDorzélie Mémé, 15 Nov. 54 chemin, ne, aTEst par une propriété Une rurale d'une Chéridor 28 Février Chérilus 53 privée, à i'Ouest par une Com. de. St-Louis Rou 1 ha. 29 env. portion de terre inoccupée. Nov. 54 du Sud Hab. HaaT hrts. bor- Estimable Vincent 15 vière 7c. Section. Méréus Métellus 15 Nov. 54 Com. de Saint.Su Une propriété Nord de les hrts, 29 Octobre 63 Com de Corail Une propriété 1 au ha. Sud, 29 23 Juillet 63 zanne Hab. Sal au Ea par DoHab. Tardieu 4e. a. bornéc au iteal le nave Sec. Fond SE -Jacques. prop. à l'Est et à l'Ouest par Bleu, rimar TCest Section, de Thabitation. à l'Est par a NE reste Casséus 15 Nov. 54 Chérisard. prét. prop. Pierre et Com. St-Marc Une propriété indéterminée, René Marius 11 Août 53 T'Oucst T'Etat. par Milius Siléus 15 Nov. 54 Hation. AMare bornée au au NicoCom. des Gonaives Une mesurant hab. 1/2 Pierre 4 Novembre 53 Section. Auguste. M lère Baronvil, à par Hab. Ravé 3ème ha. au Nord par FA Seomtats las René Auguste ct à l'Ouest Section. Ravé, Sud Sinéus par hab. Sainé Ravé rEtat, Jeanun propriété chemin, de public, 4 ha., bor- Louis Jédé 53 151 Nov.

are bornée au au NicoCom. des Gonaives Une mesurant hab. 1/2 Pierre 4 Novembre 53 Section. Auguste. M lère Baronvil, à par Hab. Ravé 3ème ha. au Nord par FA Seomtats las René Auguste ct à l'Ouest Section. Ravé, Sud Sinéus par hab. Sainé Ravé rEtat, Jeanun propriété chemin, de public, 4 ha., bor- Louis Jédé 53 151 Nov. 54 t.r Talès T'Etat, à TEst de Pestel BL Nord, au Sud. à 30 Septembre hab, Ravé Carius Sido & Palmiste 6c l'Est née : à TUuest Pie-re-l cris 151 Nor. 54 MELAe FOnest ier par rEtat. liah. Section. Unc de m. de Alphonse 53 Ravé Alesis Navi Richardson 15 Nov. 54 Com. de Terrier Cal fncade propricté sur 13 1H. proion- 7 Octobre Com. de Jean-Ra- rroprièts indeserminée, la P'e- 9 Novembre Extt"t, Rouge Rue Petiteatl Xord par TS au Nord bel Rue Aeaa vaire Sect. Bourg deur, ruelle,au bornée Sud ER ruc. rne. au, Sud à l'Est ni.amercic par la Bruno rElat, " 1Est Pierre-l.ouis. qui rue du Calvaire et a Rivière et a TOuest par Vertilus 15 Nov. 54 An-' LE RELA par Mézidor Nov. 54 15.dr droit. nronritté de, 6 .m. de Dufrène 11 Novembre 53 l'Etat. de m, de Edner Jn-François 151 Com, du Mole- Rue E façade sur 10 m. de profonCom, Terrier- propritte 13 m. * profon- 9 Octobre 63 Nicolas berté. deur, bornée Nord r'Etat, par Rouge Grandpar au Eu"s Nord TElat, a E Bassin Quar- deur, ei par un terJulien t FEvAEe Ia.rue, au r.i publique tier.

m, de Edner Jn-François 151 Com, du Mole- Rue E façade sur 10 m. de profonCom, Terrier- propritte 13 m. * profon- 9 Octobre 63 Nicolas berté. deur, bornée Nord r'Etat, par Rouge Grandpar au Eu"s Nord TElat, a E Bassin Quar- deur, ei par un terJulien t FEvAEe Ia.rue, au r.i publique tier. par Ropar rain vacant, ATEst FTA par mer, Ebron 15 Nov. 54 et r'Ouest FFt chenel Cadestin, Leonard Raphatl. aTOuest 15 Nov: 54 Con. Môle-St- t propriété indéterminée. une rue, Lucius 11 Novembre 63 :. de x 30 Antoine Napoléon Octobre 63 Nicolas M Saint- au Nord par rue, à r'Est Com. de Mont-Or Rmar au 10 Pierre. Eer au par une l'Ouest pa: ganisé Rue Bois Anténor, ct a. FT parfEtat Section au par. à l'Est 'Etat. Monnéseul, Clersidor 15 Nov. 54 à par 2 ha. bor- - a et TOuest de E par TEtat Nov. 54 Com., Pestel Hab. Une propriêté au Sud, 13 Novembre route Roseline Sylveste : 151 5ème WNord. 4 m, 30 10 Octobre 63 Palmiste FEa # à MOuast par lEtat. Cély 15 Nov. 54 de Com, Mont.O: F 1 an Rm Section, Une mesurant Rat ganisé Ruc Bois- facade, Rnulisse EA Pierre, au Sud Com. des Gonaives ha. sans propriété ahornetnents. S Novembre pin-cao, Sectien par Derthélus Marcellus. à Hab. Ravé Section Joseph 15 Nov. 54 Bourg. l'Est Berthélus Marcei3ème. Une. propriste ruralé indé- Christophe Novembre 53 lus et, "f TOuest par une rouCom, Sud de, Hab. terminée, bornéc au Nord 23 5+ du TEst SE te publique. de m. 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. Blanc. la au Sud, la mer. Nov. 'ne priwrséte

Marcellus. à Hab. Ravé Section Joseph 15 Nov. 54 Bourg. l'Est Berthélus Marcei3ème. Une. propriste ruralé indé- Christophe Novembre 53 lus et, "f TOuest par une rouCom, Sud de, Hab. terminée, bornéc au Nord 23 5+ du TEst SE te publique. de m. 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. Blanc. la au Sud, la mer. Nov. 'ne priwrséte "'s à d par 15 54 Com, de Mont-Or- de incadle, au Octobre rurate Jt Destorel Dorsaint pin-cao. Section Koet par Antoine OAuRE Com. de Ste. Su. Une au Nord S Décembre 1961 Brurg. TEIat, à l'Est zanne hab. Divergé. ha. au EECH 3ei au Sud T'Etat par ct, à T"Ouest pa: Alexis Ravine Promel T'Etat, délimitant le mr une roule publinue. 15 Nov. 54 terrain par des hts. Philogène : propricté de 4 m, 39 Berthélus 10 Octobre Marcéllus 53 pret. prop. à l'Fst Alcé- T'OuK.M Mont-Or Boispin de facarle, bornée Sylvestre, au Norl au nat Célicourt, Eliesse prop, Bourg. Reseline om Sect. est par HITE cao, Rer," par Cleurima Fleurima Tima. Tima ct TEtat. 15 Nov. 54 lEst TOuest par par une route pu. de Trou da Une urhaine Nord de Alpha 11 E. bécembre L Supplice 1953 blique. Gustave 151 Nov. 54 Com. Nord Rue St- m. EE bornte au Sud de Mont.Or- ne de, m; X 30 Octavius 10 Octobre 53 Lazarre. St-lazarre. T'Eait e ROS.1 "l. lacaulr. -Ar Rue BoisTroa E gm. bel par fléma Codio, au tat, à T'Est Luc Lamour Adopin-cau, Section el par Sainvil, TEtat età par RA Sainelair Bourg. AEstpar Sainelair Sainvil nel l'ierre T'Etat. Nov. 54 et à I'Ouest par une route Une de Eliesse Desinscar Décembre 1958 "15 publique. 15 Nov. 54 Con. hab. de Ste. Diverge.ha. Suau sats St- 13 Rosefort zanne uNett de 1 ha. bor- Rosalès Lizéllionme Paeie de. Trou. du- t'ne prwwrifts 12 Octobre 53 Armand délimiCom. 1ltin. Poar. tyr 1 Nurd, Dassay au Sud par Ravine Mme, Alio. Nord Secl Pourte dyont, :n tar par TEspar hrts, tant le terrain de T'Est celay. lay Garcin. ced (Mintn Vicinal et al'Ounard Alexis Français a l'Ouun Chemin TH est Mme. Normile, Aue par Philaus Mhilogene, NoEF et Néhert Harthley. U'ne propridé 11 baine indé- Rochesard Disavbre Constant 1953 15 Une propriett de 10 111. de Mme. St.-Ilmond 15 Nov. 54 Com, la Camp Re. terminée. Twrnte aut Nord M de Terrier. Métellus Perrin At. Com. R-sge Grand facade sur Inruft 13 met :u es Nord de, 23 Octobre ss forme. par. mn au sentier Sudl par allant Vonhert. dla Bassin s Quar- uondear. lulin lean rEtal. an lolivert. rivière. PFet par TEtt tler. Snl nar me ruelle, rEar roueruh 1 rneat par la re a T'Est Marcel 4 l Riforms. Ptal at YOuest par NPt tas Vakourt TElat.

R-sge Grand facade sur Inruft 13 met :u es Nord de, 23 Octobre ss forme. par. mn au sentier Sudl par allant Vonhert. dla Bassin s Quar- uondear. lulin lean rEtal. an lolivert. rivière. PFet par TEtt tler. Snl nar me ruelle, rEar roueruh 1 rneat par la re a T'Est Marcel 4 l Riforms. Ptal at YOuest par NPt tas Vakourt TElat. LE MONITEUR NOM SOUML. Sifustids der biess CONTENAN NCE Bms. BCM DE préstatation putlt. Sitaation des biens CON NTENANCE des demandes de 1 ha, bor. Terciquiste Guerrier 151 Nov. 54 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Dicu née Une EPRei au Maurice 10 Mars 54 de Torbech Une propriété rurale de 8 Phanor 19 Daublas Décembre 53 zanne. Section Hab. Ss- Guerrier TEtat, " Sud par à Com. Hab. Ducis. a. 11 ca. au Nord bonne razin. Thermidor Guerrier l'Etat, Rubin VatEa au Sud l'Est par Duvalès Charies, Mme, Bélizaire a l'Etat à l'Ouest TerMéritone Rhu midor "Te par, batriere MadeE rOuest par de 6 m. Multidor, Cadet 15 Nov. 54 ReNt Claude. .151 Nov. 54 Com. de Caracol Sec: Une façade prernt sur, m. de 11 Mars 54 Cayes Une propriété urbaine indé- Nord Chérubin 19 Dicembre Louis 53 Rue tion St-André Beurg. bornée LTE des, S Com. l'Abattoir terminée, bornée au des Morancy Thaiet à Rue de Youcance- André. T'Etat, par la rue St-André, l'Est t Sud le chemin conpar une ruelle et à l'Ouest PTAlL-OE à T'Est par Luc Fontaine. F"T Blanchet ct fils PEtat. suces8 m. de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 54 seur, l"'Ouest Com, de Vallières Une propriété 1 de de profondeur, 12 Mars 54 réservé (rivière Renaugre 151 Nov. 54 Rue Crosse-Roche sur au unerue, S Moravia Pierre Ecrevisses. ME Sect. SMEr Croix des proprièté m, 19 Janvier M Sud par Clébert Choune, T'Etat, Com. Rue Mr facade 33 " T'Est par les'hrts. StBouquets fondeur trA au l'Etat et_à l'Ouest par RSSE Bourg. ravia ,au Sud par Ciné Sylvestre l'Etat. TEtat, PFTENEE à par les hériborGuerrier 151 Nov. tiers du feu Paul Belle-vue Sainte-Su Une propriété de 1 ha. Mars 54 la puCom. de Ornétine seregat 1Ouest route 15 Nov. 54 zannc. Hab. Dieu- néc au l'Etat, Nord par au Sud par S4le Une propriété rue, Siet de 8 m. x 10 St-Claire Décembre St-Vil 1953 bonne Section Sa- Joseph Heraus Guerrier l'Etat, Com. de Mt., Orga- m. bornée au Nord Oc- 27 razin. l'Est Darvéus Gédéon, nisé Rue Bois-Pin. tavius Gustave, au Ea par l'Etat " à l'Ouest par DaSt-Louis Revengile, à T'Est niel Guerrier prop.

4le Une propriété rue, Siet de 8 m. x 10 St-Claire Décembre St-Vil 1953 bonne Section Sa- Joseph Heraus Guerrier l'Etat, Com. de Mt., Orga- m. bornée au Nord Oc- 27 razin. l'Est Darvéus Gédéon, nisé Rue Bois-Pin. tavius Gustave, au Ea par l'Etat " à l'Ouest par DaSt-Louis Revengile, à T'Est niel Guerrier prop. par un chemin, à T'Oucst par Loréna Jean 151 Nov. 5+ Gde-route:, urbaine dc 5 Evélina Charles 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une 8 de façade bor- 12 Mars 54 de Fort-Li- Une propriété 30 Décembre 1953 protd MAnEE Com. 75 sur 11 60. bornéc Rue Grosse-Roche au Rélus Geberté Rue Marché. m, Suly, Sect. Ecrevisses. MiIESE TEAtSE l'Etat, au PLM par au Nord par à a E Sud par Démé Codio, public ct cius St-Fleur T'Etat. T'Etat T'Est i a teare par Marché Mme. Louis la Ravine à Nor. heiat T'Ouest par Poluein par Mimise dc S m. de St-Vétus Sténord 15 F'Etat. Occius 15 Nov. Com, de Vallières Une propriéte 12 Mars 54 Saltrou L propricté de ha. env., Dorcilus 6 Février 54 Rue façade 7 m. de profonCom. bornée au Nord AnaSect. Grosse-Roche Ecrevisses. UTAL au Nord Hab, au E Sect. Miete Calumet- lus. ainsi connu Frat ct che INERAEL Renoy ainsi TEtat, et Sud par monord à te, à FES TEtat, T'Est etalou: ee Sulia Gélus, corridor ct i ainsi aun ainsi connu T'Etat, LEE par Renoy 151 Nov. 54 R Une St-Ilbert de 6 m. de St-Sauveur Almonort Félix 15 Nov. 54 Rr" 1 ha. Charistin, Exéus : Com, de Vallières sur m. et Losaire 12 54 Com. de Saltrou Une 9 Février 64 Rue facade. Mars RE Derrière- bornée au Grosse-Roche Ecrevisses. bornéc au mtuta SE Haion. ainsi FEtat. au Sect. l'Etat. au Éoi E Morne- Section par Saaun AumbroisenEtat un corridor. aEst Belair. TAA PreR par Louiyis In-Louis le E et à l'Ouest par une TEtat ct qui à conduit T'Ouest à Hr Cx. de 6 m. de Sylvestre 15N:e. chemin 15 Nov. 54 de Vallièeres Dte propricté m, de proion- susiy Mars 54 des-Bouquets: de 1 ha.

au Éoi E Morne- Section par Saaun AumbroisenEtat un corridor. aEst Belair. TAA PreR par Louiyis In-Louis le E et à l'Ouest par une TEtat ct qui à conduit T'Ouest à Hr Cx. de 6 m. de Sylvestre 15N:e. chemin 15 Nov. 54 de Vallièeres Dte propricté m, de proion- susiy Mars 54 des-Bouquets: de 1 ha. Cinéus Ambroise R facade sur.7 au Nord par Grosse-Roche Cont de, Saltrou Une Nord par he Février 54 Sect. Ecrevisses. deur ruc. bornéc au Sud, Clébe-t, Hation. Derrièreau Sud Section Msah tiste l'Etat, par MAntSe ThiMorneTEMe Bel Air. par Cérès Pierre-louis et T'Ouest par à l'Est par Chaltémar Moa eai TEtat. 151 Nor. 54 Bladel T'Etat, ct f'Etat, à l'Ouest 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une, propriété de 6 m., x au 3 Mars Etienne 54 Jules Antoine. Lenord Jourdani bornée Dufn mndeterminée Mars 54 Rue de profondeur. au Commune de Camp propriete Nord, au- Sud, à ler Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. Ser par ue Ciapelle, St-Fleur Perrin Hab. Con- ct, # 1'Ouest par l'Etat Sud T'Etat, JT T'ESt Micius par Travéus currence. 151 Nov. 54 inocupé. X S Prophile Prophète Guerrier. r'Etat ct à T'Ouest Com. de Vallière: Une smed 3 Mars 64 par Lucius L.ouis. fa- St-Cimé 15 Nov. 5+ Grosse-Roche Frth au l'Est ct : Com, de Vallières Une propriété G m. de 12 RANr SCL Eerevisses. Er r'Ouest vacant. César 15 Nov. 54 Ruc Grosse-R Roche sur 7 profondeur de 1 ha. Démétrius 64 au par - Ecrevisses. - Mars c" Une cA Elicil, ME Sect. au ariate frde née au Jaçcob StSR phulg au Netr "Tesih ALIt tion Maribaroun. Acceline et T"Etat T'Ouest par Te E à T'Est Chérry. 15 Nov. 54 Geljn 15 Nov. 4 Ru ArOuest 2 ha. 72, Venicus Villien de Va ha. Assaide Sinéus - Com. de Une mARAL Nord de par Saintil: 8 Mars 54 des Gonaives Nord par KE 13 Mars 54 Hab. bornée au Bayonnais Cr zanne Saa T'Etat, au Sud mar Smuln Habitation Ravé Tales T'Est Sud par par Sect. FR Cotelette. Eter Pierre Codio T'Etat. " ct à T'Ouest PEst Sinorin KEmtiu l"'hab. Dieucilus.TEiat, r'Etat. T'Etat "a à TOuest par par un morne Pierrina, Massillon 15 Nov. 54 Rertète. Delida 151 Nov. 54 Gonaives Une proprièé de 12 ha. borMars 54 Grande- propriété de 1 ha, 9 SRes 54 Flabitation Com, des Ravé née au Nord Mmc, Ti- 13 Com. Nord t compère l'Etat, au LataTRR Saline Hiace au PELA pag Section Rayonnais Sud Dieurilus GuerSection.

morne Pierrina, Massillon 15 Nov. 54 Rertète. Delida 151 Nov. 54 Gonaives Une proprièé de 12 ha. borMars 54 Grande- propriété de 1 ha, 9 SRes 54 Flabitation Com, des Ravé née au Nord Mmc, Ti- 13 Com. Nord t compère l'Etat, au LataTRR Saline Hiace au PELA pag Section Rayonnais Sud Dieurilus GuerSection. rEtat, E pis 1kre Cinéus ASA T'Est par PaulrTst Paul, l'Etat etAlOuest E Sido - i rOuest par TEtat. Etegt IElat T'Etat. Nov. 54 par Casius leste A. Crovès AAR de 'a ha. borUne propricte de 0 ha, 60 Pasteur 15 Nov. 54 Sainte-Su- Une Mogo Set"i Mare des, Gonaives Nord par Téri- WVeawl Com. Dieu- née Erey Onétine fRt Dois-Blanc. bornée rEtat, 13 Mars 54 MERT TTaal # Sud cl8s, au F par mm: Sect, SaraGuerrier "atat lEst par un chemin Azin. Terc ciquste Guerctà rOuest par FER par Fa TESL rier TEtat Gédton eli TOuest I'Eint. par Nov. 54 dolphe. 15 Nov. 54 Darvéus Héraus Guerrier Une des ha. hor- Manius 54 Sainte-Su- Une de 1 hn., hor 10 Mars 54 Com. de Ilab. Terrier. Rour- née propricts Nord par la route, 13 Risr. Com. de Dieu née IRcer 1 par Termidor Rouge Sect. Grand par la ravine, ArEst au Sud au sitr zaune. Tiab- Section Sa- Guerrier, l'Etat, par genis la, ravine età l"'Ouest l'Etat. bonne Mn, Mitrard@hueeriot. prop. Bassin. # Princius Pierre razin. ArESt TOuest Divales de Méril Desir et Mord 15 Nov. el "'i par PASSA Com. de, Limhe Une prontiats de m, 16 Mars 64 EEhA prop. Joseph 151 Nov. 54 facade, 7 m. $ de Va hor- Ornétune, 10 54 Rue Con-Haiien deur, u LE Une Mars Bourg. me Sainte-Su popritit. Sect. St-Tulien, SR Com. nkr au Nord par par Cénélus Atilia zanne. iate all .taiet Custave TEtal, Mathien ces Section PET Bossuet Maurice Guerrier, une ruelle. TEA EA lEst Justin Guniave mrvie et TOnest par ESer TPiat Mironne tat et A POuest par LE MUNIIEUR Situation des Sieas CONTENA ANCE NOM de DES SOUM. Peenere Lates des deman presentatiou ides Pabla :i a Sireation des biens CONTENANCE LtM DES preseacation SOUM Rseiz. Com. de Limbé ruc Une ::" i:min Thomas Bourg. Section iaçade propriété sur S m. de de 17 m. de Iliérard 15 Mars Joseph 54 15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Unc propricté mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse deur, bornée au Nord dsMT par Hab.

atiou ides Pabla :i a Sireation des biens CONTENANCE LtM DES preseacation SOUM Rseiz. Com. de Limbé ruc Une ::" i:min Thomas Bourg. Section iaçade propriété sur S m. de de 17 m. de Iliérard 15 Mars Joseph 54 15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Unc propricté mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse deur, bornée au Nord dsMT par Hab. rurale Dégracelèr dc bornée au Nurd ct au 22 Mars 51 5 Nov. 54 rue Thomas, au Sud par AnDolan. E par l'Eta: inocupé, toine Codio, T'Est par Ly. l'Est par Tertulien Desir, . die Codio eti i'Oucst par la 1Oucst par Alexis Picrre rue Bonne-For. Charles. rue Com, Possession de Caracol Une propriété G m, de fa- Pierre Etienne 15 Nov. 54 Com. ce rue Port-au-Prin Unc propriété mesurant 15 Dautruche 15 Nov. 54 Sect, Bourg. çade sur S m. di profondeur 15 Mars 54 prolongéc. des Césars pieds" de facades onv. sur 36 24 Mars bornée au Nord par une uude proiondeur environ, au Sud par une ruelle, Eota au. Nord par Edouard ther Henry Augustin, Prerre, au Sud par Caya ainT'Etat t l'Ouest par Elvé-, connu, â l'Est par Mme. tius Joseph l'Etat. SL Roc Dautruche et Abraham Pierre, à TOuest pai Com. Rue de Vallières Une propriété de S m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. 54 Victoire André, Mme, SaintSect.Eerevisses. Grosse-Roche sur 7 de profondeur, 15 Mars 54 Jean St-Luc. une aSme Rus vine,au Fhet Com, Hab. Dégràce Terre-Neuve lère Une propriété mesurant 2 Montas Norgaisse 15 Nov, TEtat, à l'Est par SylveScction de ha. 5S bornée au, Nord ct au 24 Mars 54 5+ niste l'Etat cti FOuest par rurale Sud par T'Etat inoccupé, a Désalbert T'Etat. Dolan. l'Est par Benjamir Oriman, a l'Oucst par Oriman Emile Com. Rue Cimetière de Limbé Une sur propriété 7 m, de de profondeur S m, de fa- Mme. 17 Papillette Mars Chailot 15 Nov. 54 Com, du Borgne Une propricté de ha. borSection Bourg. Sme au Nord par Jean54 Hab. Rochambeau néc au Nord Belcius 25 Béloay Mars 54 15 Nov. 54 St-Floramt, au Sud par les Sect, Trou du d'en- jean l'Etat, au ta LE par Edelmonde Obas. P'Est fer, grand Nodl T'Etat, à l'Est par Mme. Marcien Laurent parle gd.chemin vicinal ctà ct à l'Ouest par Cémireck TOuest par Legrand Noël Marcéllus. TEtat, Com. des Gonaives U'ne propriété de $i d'ha. Day Com. de Grande Une, propriété de 61 a. 50 Moise Saintélien Nov. Hab. Murelle Sec:, burnée au Nord lc Gd- Célony, 18 Mars 54 15 Nov. 54 Saline lère Section. Hab. Latapis bornéc au Nord par Surnris 25 Mars 54 15 54 des Bayonnais. chemin, au Sud ie le Morau Sud Christian Petitne, aT'Est par unc propriété HESITE à l'Est par Philippe privéc TOuest par TousUlysse ct T'Ouest par St.

été de 61 a. 50 Moise Saintélien Nov. Hab. Murelle Sec:, burnée au Nord lc Gd- Célony, 18 Mars 54 15 Nov. 54 Saline lère Section. Hab. Latapis bornéc au Nord par Surnris 25 Mars 54 15 54 des Bayonnais. chemin, au Sud ie le Morau Sud Christian Petitne, aT'Est par unc propriété HESITE à l'Est par Philippe privéc TOuest par TousUlysse ct T'Ouest par St. saint cuannoe l'Etat. Pierre Therlouge. Com. de, Ferrier Une del ha. bornée Philismond Raphaël Com, du Borgne Une propriété S m, 7 Lavaud Hation, Mérande par Nobert RaphaMars 15 Nev. 54 Hab. Dulcio 15 Nov. 54 25 64 NUNTIN Bourg. de façade, REAL au Rott 19 Mars 54 Sect. Maribaroux at au Sud par Loduc LaVve. Cérémus Dulcio mothe, à l'Est par Simone Ma au Sud Madame Théodore, a T'Ouest par Proxper T'Etat. TTeNE par la Neuf-Talic Relidooe rue de TEglise ct à l'Ouest Hab, Com, Murelle des Gonaives Une propriéts de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné l'Etat. Sect, bornée au Nord la route 26 Mars 54 15 Nov. 54 "Com. Terrier- tm propriété de ha. bor- Vasénor Pierre 15 Nov. 5+ des Bayonnais. pubiique, à ay SAGr rad. un Rouge fut Bour au Nord par Manius 19 Mars 54 morne, P'ISst Nelson geois Sect. Grandu ct Faat" l'Erat, Sud pa: Nélius. T'Etat m l'Ouest Bassin. Termilus François T'Etat, Com. de Grande l'État l'Est par une ravine Saline. Hab Pote- t. hornée propriété au ARTATA Ac 50, Pierre St-Pierre 15 Nov, 54 lOuest par Delbréus Bel neau lère Scctiou, a Nord par Kerline 26 Mars 54 brun l'Etat. Joseph. Petit- -Bosse Sud, Fils. dame Com. de Terrier- Une de 1 ha. borpar FTE -oupe Hab, Bond néc au propriété Nord par l'Etat inoc- Décialus 19 Mars Guillaume 54 15 Nov. 5+ Informe Dathus à l'Oucst ond Sect. Grand- cupé, au Sud par l'Etat inocKerline Bassin. cupé, a l'Est par le Bureau Com. Saline fa Grande Pote- tR.K bornéc. popricté au Nord indéterminée, Dutrévil St-Louis 15 Nov. 54 del'Armée d'Haiti etarOuneau lère Section Ti-Lucia Mme. Marc, 36 Mars 54 est par la route EreAte Com. de Vallières Une propriété publique. m. Augustin Elina, Sud PeI Shudi Grosse-Roche mètre 15 Nov. 54 par un gdFE s Ecrevisses. T une outc, sorais 19 Mars LET chemin et à l'Ouest par Ori- "Sett au Sua par NALTE TEat, a Com. Grande BR." Thémas. propriété indéterminée Macc TEst par Sylvestre l'Etat e1 Saline Haro Pote- bornée au Nord par Clairlin Dutrévil 15 Nov. 5+ ARCAEE par Mme Salnord neau lère Section, Dathus, Sud par Vierge 26 Mars 54 Racine, " rEst par Com. Rue Eglise. Terre-Neuve Une propriété dont l'étenidue Anténor Pierre 15 Nov. 54 Toseph' et à l'Oucst par Elmira Rose bornée 20 Mars 54 Médulmé.

'Etat e1 Saline Haro Pote- bornée au Nord par Clairlin Dutrévil 15 Nov. 5+ ARCAEE par Mme Salnord neau lère Section, Dathus, Sud par Vierge 26 Mars 54 Racine, " rEst par Com. Rue Eglise. Terre-Neuve Une propriété dont l'étenidue Anténor Pierre 15 Nov. 54 Toseph' et à l'Oucst par Elmira Rose bornée 20 Mars 54 Médulmé. NET TESE par JeanCom. Grande- Une propriété de 64 a. Tane au Sud par AnthoSaline, FRAG Pote- bornée au Nord par Dorcilia Dorcilorme 15 Nov. 5+ Fleurimond, i l'Est, neau, 26 Mars hde par lère Section. Délissier Sud Pelity Joseph, a l'Ouest par par Mélina Mérant, Emilus, # Dieujuste Jacques. Dorcilorme Dolvil l'Est eti Terre-Neuve Une propriété dont par Louis Dorcely. RE fet marché Comdéterminée l'étendue bornée Mme. 20 Oximus Mars 54 Etienne 15 Nov. 54 de Vallières Une propriété de G m, de Zilia munal. au par N marché comS Grosse-rochs facade sur m, profon54 15 Nov. 5+ munal, au Sud par Sect. Ecrevisses. deur fr Mme bornée afat par une Rémus Pierre TEtat,Est ravine,au Sud parune route, par rue du nfarché commu AFESt par Clébert ct a nal, à l'Ouest par Désert l'Ouest par Vétus. Desrosiers. Com, de Vallières Une de G n, de fa- Philismond Pierre rue Grossc-roche x profondeur 15 Nov. 54 Terse-l T Neuve Une mesurant 2 Petilus Norgaisse 15 Nov. 54 Sect. Ecrevisses. Sm au par la route 26 Mars 54 & Déxrace lère ha. au Nord par 20 Mars 54 conduisant rurale de Vallières, erendt He Sect, Do- Exilien Désir, au Sud Sud lan. Déo i par Sylvériste PSh Pierre Charles, LE l'Ouest par un terrain va. par l'Etat inoccupé, i l'Oucant, est par l'Etat inorcupé. Com, de Vallières Une propriété de T m. de fa- St-Sybert Sylfra Com. Gonaives Une propricté de ' ha. bor Assélie rue Sect, Grosse-roche Eerevisses. stir G m. de profondeur 36 Mars 54 151 Nov. 54 Hlab, néc au Jacques 15 Nov. 54 au She" Nord" de Sect, siate des Ba Jaoques PErat, Nord au Anassé 20 Mars 54 ruelle au Sud par M rue, une yonnais. Murie, i l'Est par le l'Ouest a l'Est par Claudius ct d i lOuest par par une ravine.. L Auguste igt polite, Com, de Vallières Une propriété de, G th. de Désalbert Crosse-roche facade sur, 7 m, de Gelin 15 Nov. 54 Une Com, de Limbé propriétt de G m. de fa- Damélia Jn-Baptiste Nov. SEL Eerevisses. deur, hornéc au Nord profon- par 26 Mars 54 Plaisance Bourg. PeMAN cade sur 7 Il1. de profondetir 22 Mars 64. 15 54 Laurient Gelin, aa Sud par lyrnée a Nord par la rue Mérilien Mericin,a T'Est par Saeristie, an Sud DarIa rue ct A l'Ouest par une cius Dagobert, a FI par ravine.

élia Jn-Baptiste Nov. SEL Eerevisses. deur, hornéc au Nord profon- par 26 Mars 54 Plaisance Bourg. PeMAN cade sur 7 Il1. de profondetir 22 Mars 64. 15 54 Laurient Gelin, aa Sud par lyrnée a Nord par la rue Mérilien Mericin,a T'Est par Saeristie, an Sud DarIa rue ct A l'Ouest par une cius Dagobert, a FI par ravine. une l'Ouest proprictt' par la rue privér. Plaisance. et à Com, de Vallidres Une propriété de m, de fa- Syiveninte St-Privil rue frosse-roche çade sur 8 : 15 Nov. 54 Comn, Une prourittt de 2 ha. hor- Chrispin Raynond 15 Sect, Eerevisses. deur bornée # Nord Mars 64 *minthe rie att Nov. 54 par duft fa Cestr Nord, Swl,ilEst. 22 Mars grande route, au I : nasse 3ème Sect, POud ". va64 Milimend Pierre, Snd T'Est pa: par Acul, yes Pins, ut, Augustin Pierre et a FOnest Par Salnord Esténord. Ln MUNITEUK Ae a NOM SOUM DES SOUM. Premitre Sitsation des bieas CONTENANE Dates RE Situation des bieas CONI T NANCE NOM les Pablication des rtri a atar Com. Sainte-Su- Lne de 1 ha. bror- Termidor Guerrier 15 Nov. 54 Cum, de Ouana- Une propriété cic 7 m11, X S Michel Charles 15 Nov. 54 de Hab. Dicu nce Nord par Darvéus 30 Mars 54 de profondeur burnce au 26 Mars 54 zanne Enei minthe rie Espa- m. bonne Sect, Sara (sue rier TEtat. aa Sud. pa: gnole Scct. Bourg. Nord par la gd'ruc Dubois Espazin. rard Guerrier l'Etat. gnole, au Sud par ('Est par Tercijuste Guerrier Jn-Baptiste, TEs par Arl'Etat, cta J'Ouest par Danicl dius Cenord et à l'Ouest par Guerrier T'Etat. 15 54 Best Bordes. a Com, de Sainte-Su Une de 6 ha. bor- Josialus 30 Mars Fleurisa 54 Nov. Hab, Bince née au Florismar de 7 x 8 15N Nov. 54 zanne ERaA Com. de Ouana- Une propriété m. Adius Cénord 64 Sect. Fond-Bleu. Céliphin au Sud par au MEELET minthe ruc Espa- m. de profondeur bornéc 26 Mars Mme. Vve. François Dédieu, gnole Sect. Bourg Nerd par la rue. Espanole, FEst Lorcine Saintil, Momau Sud par Dubois Jn-Bapl'Etat et te rOuest par tiste T'Etat, àl'Est par l'EKov. 54 tati inoccupé età l'Ouest par Commune Ste DEP proprieté MeTT 2 ha. 58, Florismar Mars Céliphin 54 15 Michel Charles, Suzanne Tint Bin bornée Nord Elvina 30 ' d'hab. Morélan 15 Nov. 54 Section Fond Foa l'Etat, : Sud par Com, de. Limbé Une propriété Nord de Agarès 27 Mars Sleu josialus Fleurisa l'Etat, lère Section. bornéc au par Lorcinic HTi.

par Commune Ste DEP proprieté MeTT 2 ha. 58, Florismar Mars Céliphin 54 15 Michel Charles, Suzanne Tint Bin bornée Nord Elvina 30 ' d'hab. Morélan 15 Nov. 54 Section Fond Foa l'Etat, : Sud par Com, de. Limbé Une propriété Nord de Agarès 27 Mars Sleu josialus Fleurisa l'Etat, lère Section. bornéc au par Lorcinic HTi. Saintil, Excellent PHeT Joanis, au Sud pa l'Etat TOuest par DaJoanis. au Sud par Excellent T'État, Joseph ct à lOuest par lc Terdc 5 ha. bor- Christophe Wasembe 151 Nov. 54 N Commune de tH2T Mars 54 grand chemin. rier-Rouge Habits au Finaha 30 de 15 Nov. 54 tion Patricot Sect. TEat au " héritiers Com. Une de 4 m. Josias FE Ferrier de. Ferrier Sect. iagade Prigk sur 111. de profon- 37 Augustin Mars 54 Fond Blanc. Joseph Bruno a par Finaha prorue deur bornée au Nord priéiaire, Hrts. et EE Maribaroux. soi les Bruno, PEtat Libérus Alexandre. au l'Est S l'Ouest un corridor. Nov. 54 par Sénéphat Pierre, Com. de Ferrier Unc de ha. bor- Faureste Difficile 15 Voltaire Honoré ct a Habitation Méran- au par Oscard, au 30" Mars 54 Jean. a E Rie Joseph 15 Nov. 54 dc Scct, Mariba- t par Clairvin. l'Est par Com. de Ferricr Une EL SAETE la 2 ha, bor- Sylvia 27 Mars 54 roux. Julio ct à T'Ouest par MonHab. Caillot Sect. néc a Nord par proprié. Rénélus tasse. Nov. 54 Maribaroux. taire. Sud. par Com. de St-Rapha- Une propriète de 10 m. de Joseph E à TESt par F'Etat al Rue Sylvestre iscade sur 15 made Duey, Mars 54 à TOuest TEtai. Deslys 15 Nov. 54 Sect. Bourg. deur. bornée par SATES Com, Terrier- Be ROoahre de 10 m. de André Mars 54 Vir-Huge ttte l'Etat, Rouge tEuter Gd- facade sur 13 m. de pro. 2s au Sud par la Grand'rue Bassin. fondeur borné au Nord Sylvestre TEtat, a l'Est par a Nana Phanord TEtat. au sti Ulcibe Jn-Paul l'Etat et par la ruc, à T'Est par ElirOuest par. unc ruelle T'Etat. Nov. 5+ phète Pierre, l'EAat 1 Com. des Gonaives Unc propriète de ha. bor- Xelson Nélius l'Ouest par Arilia Pierre Hab, Murelle Secl née au Nord % Grand- 31 Mars 54 l'Etat. Nov. 54 des Bayonnais. Chemin, au par le MorCom: de Terrier- U: ne propricts de 10 m. de ", 28 Décuns Mars 54 15 à l'Est Dacélon à Rouge Sect. Gd- facade sur 13 m. de profonDinuionte elt TOuBassin. deur borner au Nord par est par FRRSt l'Etat. Alexis Dossa 15 Nov. 54 au Sud par le cinetière, conduiCom. des Gonaives Une HICER de V ha.bor- 31 Mars 54 par le chemin, Hab. Murelle Sect néc au Nord par à FeL sant au cimetière et l"'Ouest Sud par # Rts Alexis VEtat.

- facade sur 13 m. de profonDinuionte elt TOuBassin. deur borner au Nord par est par FRRSt l'Etat. Alexis Dossa 15 Nov. 54 au Sud par le cinetière, conduiCom. des Gonaives Une HICER de V ha.bor- 31 Mars 54 par le chemin, Hab. Murelle Sect néc au Nord par à FeL sant au cimetière et l"'Ouest Sud par # Rts Alexis VEtat. Nélius Nelson G 15. Phe Com., de Vallières # Tint.d de, S m. Noni Micius 28 St-Fleur Mars 54 Nov. 54 "'Etat et frolsi par Céréel "Grosse-Roche m. de facade ruelle, bornée au t par Gonaives Une Pauléma l'Etat. de ha. bor- Paulémon Céréel 15 Nov. 5+ E. Ecrevisses. Dae ilEst par Notabert Hab. Com. Murelle des- Sect, néc SPRONT au par grand- 31 Mars 54 ct à l'Ouest par un terrain das Bayonnais. chemin. au Sud par. le Morvacant, d 15 Nov. 51 ne, al T'Est par Alexis Dossa Com. de Vallières Unc proprifté de, 6 :. Cacurcius 2S Mars Joseph 54 TEtat ct i 1Oucst par Termo Rue Grosse-1 Roche façade S m. de profnr Salomon l'Etat. Ecrevisses. Tetted an Nord. au Com, de Grande: 'ne propriète indéterminée Mme. Nicolas Sénes 15 Nov. 54 Sect. S i l'Est et i TOnest par Saline Ilab. 1.ata- borsée an Xurd par Cineus 31 Mars 54 TEtat vacant. Jeune 15 54 pis lère Section. Eximé TEtat. a Sud Com. de Limbé rue Iine prenrish d ; m ds. Josenh 29 Mars 54 Nov St-Pierre Fils FEatal R Place d'Arme Sect. farade sor. n. dle peoienPierre Ohy! Brut TEtat Fidèle ctà TEBourg. derr horne 111 Nord nar par RiuA Ambroise Michel. Silencieux. a Surl Com. de Grande- Une tat. indéterminée 15 Nor. 54 Eugène Citoute Rorno et Saline Hab. Lata- bornée au par reiLi RemP, par mmgir mta à l'Onest pir Mme. Armos pie lère Section. Ady Falaise TEiat, au PETA Brut Fidèle TEtat. à Bélizaire Une propriéte de T m. de Alice Georges 15 Nov. 54 F par Alsace Norl. F'Etat de Limbé facade stir, S m. de priion- 29 Mars 54 ctlOucst par Alsace Noil Rr, Section Haitienne Bourg. deur bornée au Nord par Com. de Gd-Sali U'ne PEtat. propriété de 64 50 Fidèle 15: Nov. 5+ Tina.au Sud par la haiHab. Latapi bornée au Nord haaete mng/ Mars 54 tienwc. à PEst par sec reste Sect. au at Sede la maison rt a l'Ouest Tere" dien, raphine Filius, Fidèle. i Her par par Anilel Penti. Marthulia Calixte 151 Nov. 54 lc Rd-chemin, et a T'Ouest Com. Trou-du- Ce facarle promicoc sur, 4 m, de de 5 111. de 29 Mars 54 par Nobert Joseph, de Tha. hor- Esime Fidèle 15 Nov. 5+ Nord A Samson, Com., de par Paul Elic, 31 Mars 54 deur hornée SETE line Hab.

us, Fidèle. i Her par par Anilel Penti. Marthulia Calixte 151 Nov. 54 lc Rd-chemin, et a T'Ouest Com. Trou-du- Ce facarle promicoc sur, 4 m, de de 5 111. de 29 Mars 54 par Nobert Joseph, de Tha. hor- Esime Fidèle 15 Nov. 5+ Nord A Samson, Com., de par Paul Elic, 31 Mars 54 deur hornée SETE line Hab. L.atapis Eetr Séide Ma Amilcar PEtat, au Sng lète Section. a par César Hulhert Lucienne, a T'Est par Ics E.neat : TEst GerAmilear Séide rEtat et main Filistin et tp Tosta alOnest par la ruc Sainson. Nov. 54 (éleste Fenille de 10 m. de Filner Guerrier 151 Nov. 54 Com. Ferrier Une propricte de 1 ha. hor- Théodore Joseph 54. 15 Com. pronricte 1: nt, de 31 Mars 54 Hab, t.tr Sect. nie aI Nord par Mmr. les 29 Mars Rouge t.ort Jere taende denr bornée sur an Nord pruion- par Maribaron. Geristin, a1! Sud par Bassin, Voltaire lEtat, au FeRLI Géristin, à FEst par Néreste Klébert DiendonMareel Bien-Ainte et i TOuSud né TEtal, nar rESt Wil. est par Aerins Pierre, lys Plaise TElat et " rOn. Com, de Ferrier Une moriNe de 1 D1. de Prima Charles 15 Nov. 54 est par Cloribert Ilaise Rur. Ferrier Sect. facadle sur 30 11, de proion- 29 Mars 54 TEtat. - Maribaroux. deur bornée au Nord par Port. n. Prince. Une propricté urbiine de 15 Mme. Deschanel Armand Elvétit Calistr, au Sul par Ruelle Porcclaine. eaviron 40 pisls, Altagràse Celestn 15. Nov. Chaln. n. ià PEL uar PEtat piole bernie au Nu Thut la uclle : Septembre 54 et à l'Ouest par l'Ett. Porclaine. a Su: MTE onpe par He. Catulle A Com. de, Ferrier Une Broprizit de II de Duverlus St- Prenx 15 Nov. nwrion. 3 TEst Dar Giuri Rue Ferrier Sect. far ur 30 111. l 24 Mats 54 nette Romsin r 1 TUuest pa Maribaroux, detit, horuer Sl pa Flisbone Lnrs = nr (am. de Si Mare ole i mhaine de sA Celestin Roger Déc. 64 Antrine TEI bia lus Kue P'ierte Pin. le wade sar SO m. de :0 Juillet 1954 tin rl il rO me: par IIC itl, vhinat. amten: nce al Nord de l. rue Commune de Lim. ('a prosritt : aT Casstus 15 Nev.. 54 II, vommmation .n Sul par la Cab6 Hal. Bellevue honi Nod 3u Mars 61 Ption, 11 w ! Imuc dilati, Sect, Bourg. télus, lean :n "n id par IT nar vatimation de la ljatlifne far mui Mondlelns, hésélus rt ri Vrim e aPret par lOuest pa le Gd-thenrin. mue l'ierre linchinat. Impslassale de r'Bost Re Hammerton Kiiak