Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TL. N MO LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN D'HAITI Paraissant OFFICIEL BE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 17 Janvier 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 5 ARRETE SOMMAIRE Département de FEconomie Nationale un crédit extraordi- -Arrôte de ouvrant Gdes. 76.503 at: pour fonctionnement del l'Atelier de M. de Western Tannerie. Dauphin. PAUL E. MAGLOIRE Arrêté neire approuvant la liquidatjon de la la Santé Pension Publicue un crédit extraordinaive PRESIDENT DE LA REPUE BLIQUE --Arrêté ouvrant au Département frais de voyage de et cutres d'un médecin. bénéficiaire de bourde Gdes, 3.550 nour de se d'études à l'éttanger. je l'Intérieur un crédit extraordinaire loi 20 Août 1948 modifiés par le -Arrèté ouvrant zu Département Vu les articles 2 et 8 de la du en date du 21 Gdes. 750.000. Avis de nationslité haitienne de M. Jacques de Gouvernement de la République Sneritairarie d'E:et de la Jestico: Décret de la Junte Civile; Reglements Reiher. intéricurs du Tribunal Terrien de Civil la de Plains Port de L-de-Paix: l'Artibonite. Etat de pré. Août 1950. sur la Pension de du 21 Août Extrait des. minutes du Greffe Louissaint du Tribunal Elise Louissaint. dit Elicin. HaVu l'article 26 du Décret de la Junte Gouvernement la Civile; somption d'absence du sieur de T'Artibonile: Listes des parcelles des la loi du 20 Septembre 1952 sur Pension -District Cadastral de la Vallée t Borel, Commune des Verrettes, Section 1950 modifié par Finances; bitations Coupon, Moreau-deslles le du Secrétaire d'Etat des Reralo de Bellanger. (Reproduction) Sur rapport d'Etet; -Avis. Et après délibéretion en Conseil des Secrétaires Arrête: ARRETE la liquidation. à la semme de CINQ Article ler-Est apprôuvée mois, de la pension de MonMAGLOIRE CENTS GOURDES (Gdes. 500.00) par d'Etat des Fiaances PAUL E. du Secrétaire UT DAUPHIN, Délégué PRESIDENT DEI LA REP JBLIQUE sieur Westen du Gouvérnement. à la signature des chèques Livre dee PenVu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité sera inscrite dans le Grand les articles 4 et 5 de la loi sur Article 2-Cette pension des Finances. pour extrait en être Vu sions tenu à la Secrétairerie d'Etat aux de ia lci sur la Publique; de mettre le Département de l'Economie délivré au bénéficiaire, conformément dispositions Considérant qu'il convient les frais nécessités par le fonctionnematière. Nationale en mesure de couvrir et exécuté à la diligence ment de' l'Atelier de Tannerie; à cette fin au Budget Article 3-Le présent Arrété sera publià Considérant qu'awcune valeur n'est prévue d'Elat des Finances.

Etat aux de ia lci sur la Publique; de mettre le Département de l'Economie délivré au bénéficiaire, conformément dispositions Considérant qu'il convient les frais nécessités par le fonctionnematière. Nationale en mesure de couvrir et exécuté à la diligence ment de' l'Atelier de Tannerie; à cette fin au Budget Article 3-Le présent Arrété sera publià Considérant qu'awcune valeur n'est prévue d'Elat des Finances. T'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Nationale; du Secrétaire An de d'Etat de F'Economie le 12 Janvier 1955, Sur le rapport du Secrétaire d'Etet des Finances; Donné au Palais National, à Port-au-Prince. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; de Conseil des Secrétaires 152ème Tindépendance. PAUI E. MNGLOIRE Après délibération en Arrête: Par le Président: de l'Economie Nationale Le Secrôtoire d'Etat des Finaxes: CLEMENT ;UMELLE Article ler -II est ouvert au Département SEIZE MILLE CINQ CENTS un crédit extraordinaire de SOIXANTE couvrir les frais néceesités par le"foncGOURDES (G. 76.500.00) pour tionnement de l'Atelier de Tannerie. seront tirés des dispoARRETE Article 2-Les voies et moyens de ce crédit nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence du Article 3,-Le présent arrété sera publié des Finances. PAUL E. MAGLOIRE Secrétaire d'Etat de FEconomie Nationale et 1955, PRESIDES NT DE LA KEPUPLIQUE le 10 Janvier Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 79 de Ia Constitution: An 152ème de Minilépendance. PAUL E. MA AGLOIRE Vu Tarticle la loi sur le Budget et ls Comptalilité Vu les articlen 4 et 5 de Par le Président: Fimees et de PFeononie Nationale Publique; la Snnté Lx Seerotaire di Had CLRMKNT des JUMKLLE MARCEL FOMBRUN Considérnnt quil y a lieu de prrmettre aul Département de et du Coramerco: de et autres d'un médecin. KineliLe Seerituiru d'Etat de la Prfsidenee, des Ttelntinn: Extorieures el d Cultus: Publique d'assurer les frais voynge Le Scerélaire d'EtaL MAUCLAIR, ZEPIHIIN Nationale el de lu Justiee: cinire de houise d'études A lEtranger: Sccrotaire d'Elat de Tinkrieur, de la Délense prévue à cette fin ut Budget Le LUC PROPTIETR de qu'il n'y a pas d'allocation Secrétuire d'Eut do Teducatinn Natiomade 1 PAriculture: Considérunt en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir: lw LEON LALRAU ROGKR DOMSINVILLK de Pexercice Le Secrélaire d'Etat de la Santo Publique Publirs: et du MAURICE Travnil: MIERKI-ANTOINK Le Socrétaire d'Etat des "Traveux LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; avise le que, d'après les pièces d'Etat des Finances; A Le de la Justice public est en De l'avis écrit et motivé du Secrétaire lui Département ont été communiquées, Monsieur Jacques REIHER né délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; qui et descend de la race africaine par sa mère.

ERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; avise le que, d'après les pièces d'Etat des Finances; A Le de la Justice public est en De l'avis écrit et motivé du Secrétaire lui Département ont été communiquées, Monsieur Jacques REIHER né délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; qui et descend de la race africaine par sa mère. Après Haiti (Port-au-Prince) le dit sieur Jacques Reiher est haîtien conformément. Arrête: En conséquence. de la Santé Publique un à la loi. Port-au-Prince, le 11 Janvier 1955 Article ler.-Il est ouvert au Département cent cinquante Gourdes crédit extraordinaire de TROIS MILLE cinq d'un médecin, bénéfi- (Gdes. 3.550.00) pour frais de voyage et autres TERRIEN ciaire de bourse d'études à l'étranger. REGLEMENTS: INTERIEURS DU TRIBUNAL voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiDE LA PLAINE DE LARTIBONITE Article 2.-Les a bilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence CHAPITRE I Article 3-Le présent Arrêté sera publié et des Finances, chacun des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique De rInscription des Affaires et du rôle: en ce qui le concerne. 1955, An les causes sont soumises à la mise au rôle. Les Palais National. à Purt-au-Prince. le 17 Janvier Article 1- Toutes être par les parties Donné au droits de Greffe prévus par la Loi devront acquittés sinon la cause ne sera : 152ème de PIndépendence. PAUL E. MAGLOIRE ou leurs avocats au moment de leur enrôlement, Par le Président: enrôtée ni entendue. de son enrôlement au Greffe, Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE 2.- Chaque affaire, au moment numéro Le Secrétaire d'Etat de la Santé des Finances et de l'Economie Nationale: Article un spécial ou rôle général et reçoit un Le Secrétaire d'Etat CLEMENT JUMELLE PIERRE-ANTOINE gest inscrite sur Registre des rôles d'audience ou placets oû seront disSecrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE MARCEL FOMBRUN d'ordre. Il y a: en outre, Le d'Etat de la Présidence. et la du Défense Commerce: Nationale et de la Justice: tribuées les affaires inscrites au rôle général. ou Le Socrétaire d'Etat de l'Intérieur, de au rôle général, la partie Le Secrétaire LUC PROPHETE et de PAgriculture: Article 3.- Pour obtenir Tinscription d'elle ou de son d'Etat de YEducat tion Nationale au Greffe une note, signée Le Secrétaire LEON LALEAU Cultes: son défenseur remettra et de leurs avocats, s'il y en a Secrétaire d'Etat des Ralations Extérieures et des indiquant: les noms des parties soumettre Le MAUCLAIR ZEPHIRIN avocat, l'objet et la nature de la demande. Elle devra d'instance, de constitués, 1o) l'acte introductif à l'appui de la demande d'inscription d'audience, 30) sa carte d'identité 20) lorsqu'il y échet, la sommation ARRETE pour l'exercice en cours. dans l'acte d'inscription le nuArticle 4.- Le Greffier mentionnera les noms des parties et de leurs méro d'ordre, la date de l'enrôlement. Il remettra sans déPAUL E.

devra d'instance, de constitués, 1o) l'acte introductif à l'appui de la demande d'inscription d'audience, 30) sa carte d'identité 20) lorsqu'il y échet, la sommation ARRETE pour l'exercice en cours. dans l'acte d'inscription le nuArticle 4.- Le Greffier mentionnera les noms des parties et de leurs méro d'ordre, la date de l'enrôlement. Il remettra sans déPAUL E. MAGLOIRE avocats et le numéro de leurs cartes d'Identité. mentionné sur l'acte PRESIDENT DE LA REPUBL LIQUE semparer les pièces à lui soumises, après avoir d'instance le nuinéro d'ordre de l'affairedu Tribunal au Vu l'articie 79 de la Constitution; dressée sera soumise au Président 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité La note ainsi l'affaire au rôle d'audience. Vu les articles moment où il doit faire porter les causes entre lui Publique; répondre à l'aimable invitation des GouverneArticle 5.- - Le Président du Tribunal répartit affectés à chacun d'eux. Considérant que, pour Dominicaine. de les jours d'audience d'Amérique, de la République il et les autres Juges suivant en du rôle général. Puis. ments des Etats-Unis la Jamaique, et du Canada, distribution ainsi faite sera indiquée marge les afSa Majesté La Reine d'Angleterre. pour de Son ExcelLa le de chaque Juge. Il y mentionnera les nécessaires au voyage le Greffier dressera placet de ces affaires ainsi convient de couvrir dépenses et de sa suite; faires lui sont attribuées. la date d'inscription la règlements. lence le Président de République allocation prévue à cette fin au budget les qui autres mentions exigées à l'article 4 des présents les intéressés Considérant quil n'y a aucune d'y pourvoir; que s'élève des difficultés sur la distribution sus-parlée, aucune forme de l'exercice en cours et qu'il est urgent S'il devant le Président qui y statuera sans du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; se présenteront Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: de procédure affichés De l'avis écrit et d'Etat; seront toujours délibération en Conseil des Secrétaires 6.- Les placets ou rôles d'audience de chacun d'eux Après Article Lhuissier audiencier tiendra un double affaire suivan: Arrête: au Tribunal. contrôle du Greffier, Tappel de chaque de WIntérieur un crédit et fera, sous le et son tour de rôle. Article ler-II est ouvert au Département Mille Gourdes (G. 750.000.00) son numéro d'inscription extraordinaire de Sept Cent Cinquante de Son Excellence CHAPITRE II en vue de couvrir les dépenses nécessaires suite au aux voyage Etats-Unis d'Amérique. des Alfaires: le Président de la République et de sa la Des audiences et de l'audition Dominicaine, au Canada et à Jamaique. s'ouvrent à dix heures précises du matil. à la République de ce crédit seront tirés des disponiArticle 7.- Les audiences à dix heures moins le Article 2.- Les voies et moyens Articlé 8.-) Les juges doivent étre présents d'un bilités du Trésor Public. à la diligence des Ils signent le cahier de présence. En cis d'empèchement afin qu'il être Arrété sera publié et exécuté lc quart.

'ouvrent à dix heures précises du matil. à la République de ce crédit seront tirés des disponiArticle 7.- Les audiences à dix heures moins le Article 2.- Les voies et moyens Articlé 8.-) Les juges doivent étre présents d'un bilités du Trésor Public. à la diligence des Ils signent le cahier de présence. En cis d'empèchement afin qu'il être Arrété sera publié et exécuté lc quart. utile, en aviser le Président, puisse Article 3.- Le présent et des Finances, chacun en ce qui juge. il doit, en temps par un autre Juge, s'il échet. Secrétaires d'Etat de PIntérieur pourvu à son remplncement, I'huissier audiencier agit: heures moins une minute, concerne. 1955, An Article 9.- A dix ouverture de l'audience. Il se National, à Pont-au-Prinee le 17 Janvier pour annoncer la prochaine voix, le Donné au Palais sa clochette de la salle d'nudience pour annoncer, à hnaute se 152ème de Mindépendance. PAUI. E. MAGLOIRE tient à ln porte présentes dans lc prétoire doivent "Tribunnl. Toutes les personnes du Tribunal. Par le Président: Nationuls el ie lu Justion tenir. dehout à Tapparition durér de trois heures, à moins d'Etat do T'innérieur, de li. Difensu Article 10.- Les audiences ont une Le Sccrétaite LUC dus G. Finances PROMIRTE, el de TRennomie Nattounite: du rôle. L Scerétaire d'Eut CLEMENT JUMELLE MARCEL FOMBRUN d'épuisenent d'une cnuse si aucune remise n'est demandée. d'Rut de lu Présidonco et du Extérioures Commoree: et dus Cultos: Artiele 11.-- A Tappel ou leurs avocats, après avoir L Secrétairo d'Etut dos Rolations et entendue. Les partics mé. Le Secrétuiro ZEPHIRIN et dut Trnvaill: elle sorn retenue à l'audience leurs conclusions ou d'Etnt MAUCLAIR do Inunte Publi juc lu et remis au Greffier du service être rçvêtus de son Le Secrétaire ROGER DOIBINVIEE PIKRELANTOINK d'elles ou de leurs defenseurs. pour d'Etut den Travanx Pullies: MAURICE de PEtucntint Nationale: mcire S sigrés be Sucétaire, d'Eut de TAerirultum Le Socrotaire LEON LALEAU LE MONITEUR 27- Aucun dossier. ne sera remis au Greffe sans qu'un acte des observations. Le Tribunal pourArticle qu'il a été repris sera portée en marge visa et retenus, pourront présenter suffisamment éclairé. de dépôt soit dressé. Mention le retrait. arrêter les plaidoiries lorsqu'il se juge du dit acte par celui qui en aura opéré ra toujours donnera ses conclusions conformédes dossiers aux Juges aura Ic: à :a diligence Le Commissaire du Gauvernement Article 28.- La remise du jour-du dépôt au plus tard. ment à la loi. du Greffier; elle sera faite le lendemain cerificat, etc.. . T.E deva être sera ordonné Article 29.- Aucun acte, expédition.

ter les plaidoiries lorsqu'il se juge du dit acte par celui qui en aura opéré ra toujours donnera ses conclusions conformédes dossiers aux Juges aura Ic: à :a diligence Le Commissaire du Gauvernement Article 28.- La remise du jour-du dépôt au plus tard. ment à la loi. du Greffier; elle sera faite le lendemain cerificat, etc.. . T.E deva être sera ordonné Article 29.- Aucun acte, expédition. n'est Le dépôt dcs pièces Greffier s'il ne comporte son coût détsillé et sil d'acte la partié intéressée annexera à son dossier délivré par le En cas de demande être commumiqué au Commistaxé par le Président du Tribunal. ne :ecevoir un extrait du plumitif d'audience pour du Cette cas, les Greffiers ou cummis-Gceffiers: pourront et ensuite versé au délibéré Juge. En aucun de leur ministère. saire du Gouvernement le coût d'icelle fixé par le Tarif hors du Grefte un acte quelconque ils seexpédition ne sera délivrée que contre Faute par eux de se conformer aux dispositions précédentes. suivant la judiciaire. le ront à leur devgir ou suspendus de leurs fonctiors. de l'audience, le Greffier doit soumettre rappelés Article 12.- A l'issue l'a présidée. gravité du cas. émanér procès-verbal d'audience à la signature du Juge qui Article 30.- En principe, les expéditions ou copies Tribunal coivent pourra Pandan: la durée de r'audience. personne ne pourra, Greffe. En cas de nécessité absolue, le Président du des Article 13.- traverser Penceinte comprise entre du exception. le soin de préparer sauf autorisation du juge en siège, autoriser le Greffier à confier, pa: étrangère au Grefie. la barre et le siège. le en siège que par expéditions ou copies à une personne livre de caisse coté et paraphé Les avocats ne communiqueront avec Greffier Article 31- Le Greffier doit tenir un ordre, de date et sans lintermédiaire de l'huissier audiencier. par le Président du Tribunal ou' il inscrit, par pour le réservée aux avocats et aux toutes les sommes qui lui seront versées Article 14-La barre est exclusivement se tenir blanc ni intervalle. cause que ce soit. elles-mâmes. Les Avocats ne pourrent service du Tribunal à quelque titre et pour quelque le Présiparties qui plaident par et arrêté du ler au 5 de chaque mcis par à la barre qu'en robe. état de frais devra en Ce livre est vérifié et le Commissaire du Geuvernement. Article 15.- L'avocat qui requiert la taxe d'un Ces dent du Tribunal se également par le Greiet l'accompagner des pièces justificatives. 32:- Les expéditions répartissent faire le dépôt au greffe domicile privé du juge taxateur. Article devront étre remis au fier, entre lui et les commis-greffiers. actes ne jamais l'article du tarif judiciaire qui de la Plaine de FArtibonite, à Saint-Marc, L'état de frais devra porter en marge Fait au Tribunal Terrien Président. Sébastiany Adem, Danton justifie les frais réclamés.

32:- Les expéditions répartissent faire le dépôt au greffe domicile privé du juge taxateur. Article devront étre remis au fier, entre lui et les commis-greffiers. actes ne jamais l'article du tarif judiciaire qui de la Plaine de FArtibonite, à Saint-Marc, L'état de frais devra porter en marge Fait au Tribunal Terrien Président. Sébastiany Adem, Danton justifie les frais réclamés. au par nous. Irénée Thébaud, Juges. réunis en demarrdes introduites sur requête sont déposées Emile Latortue et Succès E. Grand'Pierre. du Article 16.- Les Président du Tribunal. Les François, Me. Roger Tribié, Commissaire par le Greffier au le Assemblée Générale. en présence vingt-huit Février Greffe et soumises le Président du Tribunal ou le Juge qui près le Tribunal Terrien, ce jourd'hui référés seront entendus par semaine à onze heures du matin. Gouvernement et un. remplace le lundi de chaque mil neuf cent cinquante CHAPITRE III Pour copie conforme à Foriginal: Sébastiany ADAM. àv. d'audiences. audiences solennelles et levées extraordinaires Des congés, désire obtenir un congé adressera au PréArticle 17.- Le juge qui écrite et motivée. TRIBUNAL CIVIL sident du Tribunal une demande de huit jours, le Président DES MINUTES DU GREFFE DU Si le congé doit avoir une durée de plus l'Assemblée Générale des EXTRAIT DE PORT-DE-PAIX soumettra la demande à Tappréciation de Juges, audience solennelle, quand il y a Au nom de la République à PortArticle 18.-) Les convocations en Tribunal ou le Juge qui le Le Tribunal Civil de la Juridiction du Nord'Ouest, en siégean: ses faites le Président du de cette ville, a rendu attributions échet sont par de-Paix, au Palais de Justice le jugement dont la teneur remplace signe de deuil en cas de décès civiles, en audience ordinaire et spubliqua, Article 19.- L'audience sera levée en d'un Membre du Parquet de ce suit: mil neuf cent cinquante d'un Membre du Tribunal Terrien, Judiciaire. Sur une requête en date du quatorze Juin dame Elize LoutsTribunal ou d'un Membre du Corps des prédésignés ou de décès d'un présentée au Doyen de ce Tribunal par la ayant puur Dans le cas de décès d'un parent encore d'un Avocat qui aura miquatre saint identifiée au No. 5482-EE pour l'exercice en cours, du Barreau de Saint-Marc ou du barreau de ce ressort, dûment ratente Avocat Terrien, l'audience sera suspendue pendant avocat Me. Ménélas Bordes, ainsi lité devant le Tribunal el identifié; laquelle requête est conçue: quinze minutes. CHAPITRE IV Port-de-Paix, le 14 Juin 1954. Du Greffe: tous les jours ouvrables de neuf Honorable Magistrat, Article 20-Le Greffe est ouvert Le Greffier ou un Elise identifiée au No. 5482-EE pour le présent heures du matir à quatre heures de laprès-midi. recevoir les communicaLa dame Louissaint.

ainsi lité devant le Tribunal el identifié; laquelle requête est conçue: quinze minutes. CHAPITRE IV Port-de-Paix, le 14 Juin 1954. Du Greffe: tous les jours ouvrables de neuf Honorable Magistrat, Article 20-Le Greffe est ouvert Le Greffier ou un Elise identifiée au No. 5482-EE pour le présent heures du matir à quatre heures de laprès-midi. recevoir les communicaLa dame Louissaint. demeurant et domiciliée à Bassin-Bleu, ayant commis-greffier y sera toujours présent pour exercicc, propriétaire constitué Mc. Ménélas Bordes du barreau de Pect-eletions du public. pour avocat aux Nos. 54-EE c 05 pour le Greffier et les commis-grefPaix, patenté et identifié respectivement de domicile 1 Cabinet Article 21.-Aux heures d'audience, lc présent exercice acministratif, avee élection Griàces présents. à la Rue des aTrois fiers seront toujours du local du Tribunal et du dit avoent, sis en cette ville, le mois d'Octotee te ranArticle 22.-- Le Greffier a Fadministration de son abord en bon état A Thonneur de vous exposer que: depuis Lonissaint. Il veille è son maintien et à celui nécessaires: neuf cent vingt, son fils naturel. Louissaint Elise du Greffe. Président les réparations jugées néc mil de Culaa sans laisser de provuration de propreté ct signale au le hoqueton. dit Elissaint est parti à destination a trente ans) elle de ces obligations, il contrôle de ses biens; tte depuis (ily se a l'effet distribue le travail des écritures et assure pour tadministration de nouvelles et qu'on iguore s'il est existant: quil Article 23-- L: Greffier n'a pas eu ses de d'absence; les services d'audience. relations avec trouve donc en état presomiption dans l'acte tle notorteté ei-joint: son administration dans ses Que ces fnits sont constants Article 24.- Il représente ou copie d'nctes nc sern 0 Qu'il importe de ne pas laisser sis biens dans Tabandon; Avocats ct le public ect nulle expédition Louissnint Elise Lonissaint dit Elicna son les informé, Que conme mite du dit utic son délivrée qu'il ne soit au prénlable héritière l'exposante a qualité pour demandler s'étend sur tous les neles des commis-Gref. présomptive, en provisorre de - Son possession Article 25.- pouvoir du Trihunnl des négligences fils soit décluré absent et se faire envoyer de feu Sodevant le Frésident de ceux a acquis de la succession fiers. Il est responsable ses biens notamment qu'il universel pièces à vous souet des irrégularités des commis-Cheffiers. lon Poitevien i titre de légntnire appert dossiers des affnires entendues seront remis au mises; Article 26.--I Les sera fnit préulablement au dépot. Greffe avec inventaire. Le recollement LE MONITEUR nécessaire de la Attendu, cn efiet, que cettc enquête cst un Taboence élément sans Yordonner conclut à ce quil plaise au Tribunal déclarer procédure. Le Tribunal ne saurait. .déclarer iui paraisFourquoi Texposante dit Elicin. et l'envoyer lorsque toutes les conditions requises des Tabsence du sieur Louissaint Elise Louissaint droit ordonner qu'il sera préalablsmens, même Cela résulte d'ailleurs bien nettement de tous ses biens et avant faire nésent d'ores et déjà remplics.

Yordonner conclut à ce quil plaise au Tribunal déclarer procédure. Le Tribunal ne saurait. .déclarer iui paraisFourquoi Texposante dit Elicin. et l'envoyer lorsque toutes les conditions requises des Tabsence du sieur Louissaint Elise Louissaint droit ordonner qu'il sera préalablsmens, même Cela résulte d'ailleurs bien nettement de tous ses biens et avant faire nésent d'ores et déjà remplics. Civit que ale jugement de en possession avec le Ministère Public aux enquêtes termes de l'article 105 du Code qui six dispose mois apres celui qui aura proceder contradictoirement la dite absence; déclaration d'absence ne sera rendu que cessi ires pour constater l'organe de son ordonné l'enquête. L'exposante vous salue bien respectueusement par Par ces causes et motifs Me. Ménélas Bordes. avocat (signé) Ministère Public en date du 15 Juin en état de présompticn d'abau Louissaint Vu le "Soit CommuniquéDéclare le nommé Elissaint droit que sur les poursuites et diligences 1954 du Doyen de ce tribunal. sence. Ordonne avant dire enquête soit faite, conPublic représenté par Me. Valmont la. Elise Louissaint, sa mere, qu'une du domicile Vu les/conclusions du Ministère ressort, conclusions en d: dame Ministère Public, dans le ressort Commissaire du Gouvernement de ce tradictoirement avec le' du nommé Elissaint Louissaint, s'ils sont Bélizaire. Juin de la même année. et ainsi conçues: et dans celui de la résidençe qui se fera dans la date du vingt-neuf distincts lun et l'autre. Dit que cette enquête but de déterminer depuis Au nom de la Loi forme des anquêtes ordinaires Elissaint aura pour Louissaint a cessé de paraitre près le Tribunal Civil de cc resquelle époque le sus-dénommé on n'a pas reçu de ses nouvelles. Le Commissaire du Gouvernement au lieu de son domicile et depuis quand Public. copie de la présente décisori, et les articles 99, 102, Dit qu'à la diligence du Ministère de la Justice aux fins de droit. précède, les pièces à l'appui au Secrétaire d'Etat Vu la requête qui Public qu'avant les sion sera expédiée 103 du C.C. et 756 du C.P.C. Le Ministère lieu de faire pense, droit aux conformalités de lenvoi en possession, il y tendant a à déclarer l'absence de Ce qui sera exécuté clusions de la dame Elise Louissaint Elise Louissaint dit Elicin, depuis du son fils naturel le nommé Louissaint Nous. F. G. St-Gérard, Doyen Tribuplus de vingt ans au Pays; Ainsi jugé et prononcé par de Monsieur Valmont Bélizaire Tribunal de déclarer, avant Civil de Port-de-Paix, en présence Vassistance de Monet plaise au na! de ce ressort, avec Par ces causes motifs-Qu'il l'absence du du Gouvernement ordinaire et puà la demande de l'envoi en possession, Commissaire de ce siège, en audience de faire droit dit Elicin. Ce sera justice. sieur Acélus Alexis. Greffier neuf cent cinquante quatre (19 sieur Louissaint Elise Louissaint du Lundi dix-neuf Juillet mil V. Bélizaire, Comblique An 151ème de lIndépendance.

ressort, avec Par ces causes motifs-Qu'il l'absence du du Gouvernement ordinaire et puà la demande de l'envoi en possession, Commissaire de ce siège, en audience de faire droit dit Elicin. Ce sera justice. sieur Acélus Alexis. Greffier neuf cent cinquante quatre (19 sieur Louissaint Elise Louissaint du Lundi dix-neuf Juillet mil V. Bélizaire, Comblique An 151ème de lIndépendance. Parquet de Port-de-Paix le 29 Juin (signé) Juillet 1954) ca'requis de mettre le présant missaire du Gouvernement. Août I! est ordonné. à tous Huissiers sur du Ministère Public près les Tride Louissaint, enfant naturel né le onze à exécuticn; aux officiers et autres officiers Vu l'acte de naissance des ceuvres naturelles de la cijugement Civils d'y tenir la main, à tous Commandants en seront légalemil neuf cent suatre à Pert-de-Paix, bunaux d'y prêter main-forte lorsqu'ils Elise Louissaint. de la force publique toyenne 1954 par le Juge de Paix de Port-dement requis. par le Vu un acte dressé le 10 Juin dame Elise Louissaint à savoir du présent jugement a été signée Paix comportant la déclaration de la Cuba depuis En foi de quoi la minute Greffier Acélus Alexis. fils unique Louissaint dit Elissaint est parti pour de vie; F. G. St-Gérard et du renque son et n'a jamais donné signe Doyen mots retouchés bons. Trois l'année mil neuf cent vingt (1920) dans le même acte par celles des Sept mots rayés nuls. Trois nuls. (Signés) F. G. Stlaquelle déclaration est corroborée Jean-Louis amenés par la dite veis en marge bons. Deux autres mots Greffier. rayés citoyens Louis Beauvoir et Michaël Gérard avocat et Doyen et A. Alexis, dame Elise Louissaint. délivrée à Me. Ménélas Boracte public du citoyen Solon PoitePour première grosse an 15lème de Vu un extrait du testament par divers biens immobiliers Collationnée. mii neuf cent cinquante quatre, Alexis. ce dernier donne et lègue des, le trente septembra bons. (Signé) Acélus vien et par lequel de la dame Elise Louissaint; Deux mots retouchés au nommé Elicin. fils mineur Tindépendance. de partage de la succession de Féréol Greffier. neuf cent cinquante Vu un extrait du procès-verbal Elise Louissaint, aux droits de son fils à le trente septembre mil 4 des Actes JudiPoitevien 'délivré à la dame Poitevien; extrait délivré par Enregistré Port-de-Paix Câse 736 du Registre C No. dix légataire de feu Solon conFolio: 138139. Visa pour timbres soixante Elicin Louissaint, dépositaire des archives de feu son quatre Perçu droit fixe: deux gourdes. centimes. Deux mots le notaire Emmanuel Auguste, ciaires. Total deux gourdes et soixante dix (S) Philogène frère L. René Thévenot. 5482-FF centimes. de TEnregistrement. d'identité de la dame Elise Louissaint.

égataire de feu Solon conFolio: 138139. Visa pour timbres soixante Elicin Louissaint, dépositaire des archives de feu son quatre Perçu droit fixe: deux gourdes. centimes. Deux mots le notaire Emmanuel Auguste, ciaires. Total deux gourdes et soixante dix (S) Philogène frère L. René Thévenot. 5482-FF centimes. de TEnregistrement. d'identité de la dame Elise Louissaint. au No. retouchés bons. Directeur-Détégut nuls. Vu la carte Obas. Deux mots rayés pour l'exercice 1953-1954. du Code Civil. Hulssier. Vu les articles 102, 103, 104 et suivant Pour copie conforme: Ch. Lalanne, du du jugement qui précède ainsi que et laissé copie le Tribunal CiLe Tribunal Signifié donné du Gouvernement près présent exploit au Commissaire oùt élant et parlant à la personne délibéré conformément à la loi; vil de Port-de-Paix en son Farquet du qui a reçu copie ut Après en avoir ci-dessus visés, il résulte que de sieur Bouchel Antoine, son Commis a Parquer reçu ma copie et visé mon des pièces et documents enfant ainsi déclars, lequel de Port-deAttendu que le nommé Elicin Louissaint, visé mon original, Huissier du Tribuml Civil depuis Tannée mil neuf cept vingt, Cuba, a cessé de paoriginal. moi Charles Lelunne, soussigney identifié au nuaturel de la dame Elise Louissaint, parti pour lors, on n'a jamais cu de Paix. lieu de ma demeure et de mon domicile, ce jourd'hui quinze Oclieu de son domicile ,et que depuis 23 le présent exercice administratif; raitre au No. mil pour neuf cent cinquante quutre. sus nouvelles. et le défuut de ses nouvelles tobre No. 756-FF pro cette absence prolongée LouisElise Louissuint, identifiée au Attendu que incertitude sur l'existence du dit Elissnint Cc réquérant, la dame à ayant pour avocat une jetlent prande considéré en Gtnt de présomption d'absence. priétnire, demeurnnt et domiciliée Bassin-Bleu. de patenté et suint qui doit étre ainsi à l'urticle 102 du Code constitué Me. Ménélas Bordes du barrenu Port-de-Paix, que conformément aux Nos. 54 et 130. Attendu en conséquenco, est hubile i se pourvoir devnnt le Tribunnl identifié cexpectivement Un renCivil Vexposante sa inerc, Dont acte. Le coût est de dix gourdos. d'alssence; n'en iguore. de céans en déclaration du Ministère Public el Afin qu'il Lalanne. eontrairement nux conclutions doit, avant voi bon. (S) Ch. Attendu que, 103 du Codu Civil, le Tribunul en conformité de Particle du nommé Elissaint Louissaint orPour copie conforme: Bouchol Antoine, Commis-Parquet. de constater et déclarer Pabsence articlo. prévuc au dit donner Yenquête No. 5 Lundi 17 Janvier 1955 LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des articles LISTE No. I tation Coupon, Commune des 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastral, ce aux fins de droit: Verrettes, Section Rurale de Bellanger, est ci-dessous Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles de FHabiaux Archives du Bureau No.

DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des articles LISTE No. I tation Coupon, Commune des 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastral, ce aux fins de droit: Verrettes, Section Rurale de Bellanger, est ci-dessous Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles de FHabiaux Archives du Bureau No. Pcelles Nom HABITATION COUPON 1 13903, St-Ange Clerjeune de l'Occupant Demeure 2 13904 Superficie No. 3 15712 Jérome T. Jean Lusincourt Coupon 0 ha.022 Pcelles Nom de (Hrs. St-Vil Tean Payen 0 ha.056 79 16276 Faudlon Turenne T'Occupant Demeure 5 15771 Victoria André (Hrs. Rosemise Coupon 0 ha.721 80 81 16277 Hrs. Prévilon Dieudonné Dodard Superficie 6 15772 Clurfilie Métellus (Hrs. Dafilia Lusinvil) Coujion 0 ha.165 16278 Fénélon Turenne (Adèle Lajeune) Mirault 0ha.374 0 Rogesse Emile Dauphin) Coupon (Hrs. ha.102 15773 Hrs. Cadet Mildor Deschapelles 0 ha.359 ha.29; 82 16279 donné) Prévilon Dieu8 15774 Mathieu (Hrs. (Ariste Cadet) Coupon 83 15282 Elisie Joseph (Hrs. Joseph' Cinéus) Dodard 0 ha.387 9 15775 Omila Dorsonne Ogilmé Ojulien St-Louia) Deschapelles 0 ha.948 84 16283 Joachim Laurent Mirault 0 ha.339 10 15777 Omila Dorsonne Deschapelles 0 ha.632 ha.323 85 16284 Estélice Le sage Téligène Coupon 0 ha.035 11 15731 Hrs. Mathon Deschapellcs 0 ha.60s 86 16285 Cidoine Versailles Ovilmé Coupon Coupon 0 0 ha.039 Lauriston) Pierre-jacques (Finette 87 16286 ha.026 13 1215783 15784 Arise Cadet (Hrs. Cadet Mildor) Coupon 88 16287 Mme. Joseph vil Philogène Nodl (Hrs. Coupon 0 ha.228 Loriston) Hrs. Mathon Pierre Jacques (Présile Coupon 2 ha.396 ha.139 90 89 16288 Hrs. Ersulie Louis Philogène Versailles) Verrettes Coupôn 0 0 ha.625 14 15838 Balthazar Coupon 91 16291 16289 Méronvil Dormévil (Méronvil (Hrs. Dormevit) Verrettes 0 ha.685 15 15840 Charles Bernard 0 ha.387 92 16293 Elvéus Joasil (Hrs. Ersilie Sama) Verrettes 0 ha.116 16 15841 Ariste Cadet Chalemon Coupon 0 ha.69G 93 16297 Auguste Doré (Hrs. Elie Télisma Luma) Coupon 0 ha.155 ha.317 17 15843 Florigène Petit Coupon 0 ha.325 94 16293 Cécile Albort Ménéus (Hrs. Louis-Feune) Coupon 18 15844 Danielvil Day Coupon Dodard 0 ha.s31 95 16300 Louisine Jeune Doré Nicolas) Coupon 0 h2.880 19 15845 Lazard Aristide Dumervil (Hrs. Coupon 0 0 ha.5S6 96 16393 Mme.

ie Télisma Luma) Coupon 0 ha.155 ha.317 17 15843 Florigène Petit Coupon 0 ha.325 94 16293 Cécile Albort Ménéus (Hrs. Louis-Feune) Coupon 18 15844 Danielvil Day Coupon Dodard 0 ha.s31 95 16300 Louisine Jeune Doré Nicolas) Coupon 0 h2.880 19 15845 Lazard Aristide Dumervil (Hrs. Coupon 0 0 ha.5S6 96 16393 Mme. Bonhomme (Hrs. Estimé Caudio) Coupon 0 ha.619 Joseph) Marie Sainte ha.103 97 16399 Datilus Philosène Coupon 0 ha.439 20 15345 Clociane Joseph 98 16443 Datilus Philogène Borel 0 ha.287 21 15849 Mme Mathieu Estimé Coupon 0 ha.102 99 16444 Théano Jean (Hrs. Sainvil Borel 0 ha.122 22 15859 Hrs. Cadet Mildort Fort-au-Prin Verrettes ince ha.207 Salomon" Chalumeau (Hirs. Baton Jean) Guil- Coupon 0 ha.036 ha.774 23 15851 Ariste Cadet (Orphie Cadet) ha.510 100 16447 laume) 24 15874 Duperier Joseph Compon Coupon ha.755 101 16450 Marcégrice Charles Orvil (Hrs. Rosélia Fermil) 25 15875 Hrs. Vilcina Dorsinvil Coupon ha 639 102 16501 Chalumesu (Hrs. Noël Eoar" 0 ha.668 26 15877 (Dieudonné Rémy) ha.056 Pierre Cinéas (Hrs. Edouard) Coupon 0 ha.645 27 15878 Juliena Bonhomme Bonnevil Coupon Coupon 0 ha.281 Tulna) Mme. Terlonge ha.861 28 15379 Massé Dort Almond (Hrs. Compon 0 ha.64E 104 103 1650S 16507 Hrs. Villéna Toinvil (René Coupion 29 15839 Vilbrun Souffrant Chalemon (Hrs. Charles) Compon 0 ha.09% 105 16510 Hrs. René Pomaphile (Hrs. Joinville Pomaphile) Liancourt 0 ha.503 Dorsinvil) Louipenor ha.56! nard) Vilcina Joinvil (Hrs. Dorcéna Jean) Liancourt 0 ha.671 30 15881 Termilus 106 16512 Ber-) ha.465 31 15882 St-Martin Termidor Dorsinvil (Hrs. Dor Lumasse) Bellanger Bellanger 0ha.226" 0 107 16513 Dorgilus Rosius François (Hrs. Francis 32 15884 Hrs. Auguilar Guillaume Coupon 0 ha.378 108 16514 Charité Décéus François) Sese 0 ha.354 ha.729 (Dorélie Auha.496 109 16515 Saintélien (Hrs. Orélien Hate-Belanger 33 15886 fio Dorinvil Lumassé Coupon 110 16517 Hrs. Franckel Paul (Marc Paul) Jacques) 0ha.199 0 mervil) (Daniévil) Du0 ha.222 Mme.

Hrs. Auguilar Guillaume Coupon 0 ha.378 108 16514 Charité Décéus François) Sese 0 ha.354 ha.729 (Dorélie Auha.496 109 16515 Saintélien (Hrs. Orélien Hate-Belanger 33 15886 fio Dorinvil Lumassé Coupon 110 16517 Hrs. Franckel Paul (Marc Paul) Jacques) 0ha.199 0 mervil) (Daniévil) Du0 ha.222 Mme. Emilcar Emile (Hrs. Colbert 0 ha.523 U 34 15885 Hrs. Moisil Félix (Odilia Lorel 111 16518 roses) Desha.965 35 15887 Casimir Destin Toisil) 0 ha.767 112 16519 Saintard Datilus Pierre Dodard ha.903 36 15888 Terlonge Tulna Coupon Bellanger 0 hia.572 113'16524 Jean-E -Baptiste Coupon 37 15889 Terlonge Tulna Behlanger 0 ha.082 114 16525 Silencieux Charles Charlenond" Borel" 0 ha.093 ha.687 38 15891 Fabius Colin Bellanger 0 ha.287 ha.432 115 16528 Daniervil Dumervil Céron 0 ha.90: ST" 2 15894 Samson Benoit: '(Hrs. Benoît Marcellin) Coupon 0 ha.254 116 16531 massé) (Hrs. Dumervil Luha.275 41 15897 Termilus Hrs. Alix Termidor Bellanger 3 ha.032 117 16532 Hrs Véltus Sené Coupon ha.503 42 15898 St-Fleur (Présendieu Aléan) Borel Belanger ha.258 Dé) Agénise Noël (Hrs: Coupon 43 15899 Surpris Michel (Hrs. Michel Guillaume) 8 ha.168 118 16533 Florigèno Petit ha.s96 44 16234 Salomon Elsena Chalumeeu Coupon Coupon 119 16534 Klébert Klébert. Bernard Félix Dodard 45 16235 Elvéus (Hrs. Clairaine Marcélus) Coupon 0 E 453 120 16535 Bernard SRE Félix Bernard) Coupon ha.426 46 16237. Mompremiets St-Louina Renéus Coupon 121 16537 Amélie Saintaus Pierre Bernard) Coupon : ha.706 47 16238 Fabius Colin StLouls (Hrs. Coupon E ha. 122 16538 Charité Absolu Coupon 0 ha.117 48 16239 Montpremier Rénéus Sainte St-Pierre) Coupon 0 ha.068 123 16539 Juliéna Saintélien (Hrs. Dantine Jean) Coupon 0 ha.619 49 16241 Corélia Exumé 0 ha.293 124 16542" Almond Coupon 0 ha.761 L'Amériquo) (Hrs. Pierre Jacques Coupon 0 ha.072 125 16543 icncicusn Kléber Céran Dorcé) 0 ha.572 ha.625 Bernard LN 16242 Acéus PORAIT Joute at Bernard) ha.235 51 16243 René Versailles (Hrs. D'Haiti Jacinthe) Coupon Coupon 0 ha.663 127 16545 Saivanic Bernadin Bernard Coupon 0 ha.778 52 16244 Maxi Fable Dolciné Coupon 0 ha.657 128 16546 Vitélius Jn-Gilles Dornévil Gomupou 0 0 ha.204 53 16245 Narcisse 0 ha.tii 129 16547 Kénol Coupon ha.196 54 16246 Christhian Versailles Coupon Compon 0 ha.687 130 16650 Datilus Néise Coupon 0 ha.992 Louina St-Louis) Narcisse Versailles (Hrs.

ha.778 52 16244 Maxi Fable Dolciné Coupon 0 ha.657 128 16546 Vitélius Jn-Gilles Dornévil Gomupou 0 0 ha.204 53 16245 Narcisse 0 ha.tii 129 16547 Kénol Coupon ha.196 54 16246 Christhian Versailles Coupon Compon 0 ha.687 130 16650 Datilus Néise Coupon 0 ha.992 Louina St-Louis) Narcisse Versailles (Hrs. St0 ha.038 131 16551 Claireins Jn-Baptiste François Coupon Burel 0 0 ha.614 55 16247 Amélie Vergailles (Hrs. Julie Choute Coupon 133 132 16552 16553 Albert Bélizaire, Coupon 0 ha.162 André) ha.116 134 16555 Provilsaint Coupon ha.232 56 Legrand Versailles Coupon Diphina Belton. Pierre Corpon 0 ha.280 57 16243 Marius Joseph (Hrs. Mme. Compon 0 ha.222 ha.213 135 16556 ton Toro Dominique)" Dominique (Hrs. Bel. 0 ha.300 Cathérine L'Amérique) Augustin 136 16557 Théano Jean (Hrs. Borel U 58 Marius Joseph (Hrs. Henriama Compon Dieujuste ct Herminie Alexis (Hrs. Grégoire) Coupon 0 ha.274 Jn-Beptiste) Henri lia.373 137 1655S cinette "eagenco L.uha.228 59 16251 Charles) Mme. Cyrius Dorcéus (Hrs. Tean Bernard Compon hia.326 Dieujuste cinette Bonbon) et Agénise Alexis (Hrs Lu- Coupon ha.tet co 16233 Maxi Feble Coupon 138 139 16569 16563 Dicujuste Alexis (Hrs. Louis) Dolciné Marie Josoph ha.654 Charles Charlemoy (Hrs. Louis Coupon Coupon ba.155 16254 Maxi Foble Dolciné Coupon 140 16664 dort) Alinha.077 a 16255 Joseph Garçon Compon ha.444 Charles dort) Charlemon (Hrs. Lonis Alein- Compen I lia. 63 16256 Terlongo Tulma Dorlard ha.323 141 16565 Hrs. .4SS 64 16258 Charles Helanger ha.219 Estime Coupon G5 16259 Albert Ménéus Josepl Coupon 0 ha.237 149 16566 Mmc. lice Desravines) TMonsieur (Phitipe -Aha.271 66 16260 Albert Minbus Coupon 0 0 ha.332 143 16567 Justin Joseph Lonirins Cimpon U 67 16261 Mme, Filorin Vil Cripon ha.065 meau Ménéus Clarisimene Desa- Borel 0 hu.181 68 16262 Albert Aloxanudro oupon 0 ha.098 144 10668 Philémon ha.188 09 16263 Morianu Chorles l.jancourt 0 ha.0A1 lexaudre) Alexandre (Irs. Dénéns A- Coupon U ha.06: 70 16264 Hre. Ti Josoph (Lorescur Compon U 0 ha.049 146 146 16669 Amélic 71 16267 Froncois Bélizuiro Joseph) Compion lu.101 10670 lirs. Estime Desravines Cmmpon ha.441 Jocques) (Hrs. Piorrozulio Pior0 la.268 Aice Dsravites) M-alomieur (Philippe Borel ha.56: 72 10268 Compon 147 16571 IIrw.

Ti Josoph (Lorescur Compon U 0 ha.049 146 146 16669 Amélic 71 16267 Froncois Bélizuiro Joseph) Compion lu.101 10670 lirs. Estime Desravines Cmmpon ha.441 Jocques) (Hrs. Piorrozulio Pior0 la.268 Aice Dsravites) M-alomieur (Philippe Borel ha.56: 72 10268 Compon 147 16571 IIrw. Luces Bornnrd (Hra. Edres Piorro Jaoydes) Loriston Muthomo ha.889 nard) (Bernadin Bor- Coupan U ha.678 73 16269 Hra. Nirolus Dauphin (Maxi Con, 1 1l 148 16679 Aexandre Cloute ciné) Fablo Dal. ha.20 seph) (Irs. Miverve Ji Coupon 74 16270 Lugénor Dorsinvil ( 149 10673 Nélia St-lonis ha.618 75 16271 Lugénor Dorsainvil oupon 0 1i0.733 160 10674 Alme. Compon 16272 Dosorme Ielauiger 0 ha.330 161 16676 Clerjeme Téligene Morsu des llus 0 ha.793 7 16273 Holano Fermil Belanter U ha.328 163 18678 Tarkunge Tulna Coupon ha.164 78 16274 Sultan6 Eatigeno Déné (Hru, Dosti) Conupon U ha.186 Uirs. liernard) Maravinea Philimpe (Pernadin Lellanger 0 ha.571 R Riy. Riv. Arlib, Artah. / la.337 153 10679 Ariste Cadet ha.646 n ha.111 154 16680 Dumasse Dor (Iirs. Coupon Coupun 9 ha.076 les) Charlemon Charha.173 Coupon ha.458 LE MONITEUR Demeure Superficie No. Pcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie No. Pcelles Nom de T'Occupant Bellanger 1ha.338 242 16803 Servius Alcius (Hrs. Victoire Lajeune) Coupon o ha.072 155 16532 Supplice Milfort Coupon 0 ha.207 343 16S04 Admirable Anure Coupon 0 ha.116 156 16583 Ariste Cadet Jean (Bénito Bernard 244 16808 lirs. Celian St-Jean (Célianor Jn-Céha.400 157 16581 !Irs. Bermard Coupon ha.400 lian) Deschapelies U ha.912 Dorcéna, Bernard Bernard) (Hrs. Félix Coupon 0 ha.675 245 16811 Vélius Sené Coupon 15S 10585 Kléber Bernard) Coupon 0 ha.129 246 16812 Kléber Bernard (Firs. Félix. Bernard) Coupon Belanger ha.426 ha.220 159 165S7 Amclie Absolu Charles André Counon 0 ha.194 247 16813 Dieugrand Paul tlirs. Paul Colin) 160 165SS Charlemon 0 ha.0s8 248 16814 Hrs. Colbert Dérose (Nacilia Nolo) Coupor, 4 ha.761 161 16589 Cerny Ismorin Coupon Nlureau des Iles 0 ha.055 249. 16315 Beaumanoir Nolu (Hrs. WJérose Nolo) Deogne 0 ha.994 162 16590 Aristhene, Dorvil Coupon 0 ha.253 250 16816 Florigene Petit De iodard 0 ha.sov ha.586 163 16591 Citélia Alexandre Ceapon 0 ha.826 251 16817 Hrs. Cia. Noto (Emilia et Nacilia Nolo) Coupon, 164 16592 Balilazar Rernard St-Philippe (Vve. Bap252 16818 Duclos Dornévil Liclosné Dulard 0 ha.74s 165 16593 Hrs.

16590 Aristhene, Dorvil Coupon 0 ha.253 250 16816 Florigene Petit De iodard 0 ha.sov ha.586 163 16591 Citélia Alexandre Ceapon 0 ha.826 251 16817 Hrs. Cia. Noto (Emilia et Nacilia Nolo) Coupon, 164 16592 Balilazar Rernard St-Philippe (Vve. Bap252 16818 Duclos Dornévil Liclosné Dulard 0 ha.74s 165 16593 Hrs. St-Philimpe) Daptiste Coupon ha.GS1 253 16819 Hrs Polynice Colin (Téramène Colin) 0 ha.1s3 ha.scs tste Narcisse (Hrs. 254 16820 Hrs Acco Colbert (Corélia Colbert) Doderd 1GG 16594 Augustin Lagrace Corpon ha.623, 255 16321 Clerjeune Louis et Co. Loslard 1 U ha.282 Dore) (Marius Antoine) Coupon 0 ha.554 256 16822 Solon Altidor (Hrs. Altidor Théophile) cantun ha.65x 167 16595 Hrs. Antoiné St-Pierre Ccupon 0 ha.S04 257 15825 Antoine Jésica Coupon 0 ha.462 16S 16596 Fabius Colin (Hrs. Antoinette Antoine) Coupon 0 ha.55 258 16828 Oliverne Cadst (Hrs. Cadet Mildort) Coupon 0 ha.575 169 1659S Emile Antoine Alexis (Noclina l'Amérique) Coupon U ha.774 259 16829 Dorilus Jean Coupe 11 0 ha.s37 170 16600 Hrs. Idoxie Bonhomme Bornévil (Hrs. Sorna 260 16830 Charles Charlémon ipon 0 : .7u5 171 16701 Mme. Coupon 0 ha.257 261 16831 Hrs. Dérinord Pérotte Véronique Pérotte) Dodard h1.219 16704 Chance) Désorms Fermil (Hrs. Casimir Desca) Coupon 0 0 ha.459 262 16332 Salomon Chalumeau (Hrs. Charlemon hac:6 172 173 16705 Désorme Fermil (Hrs. Casimir Descar) Coupon 0 ha.430 ha.134 16833 André) Cétoute Métélus (Hrs. Dau- Coupon 174 16706 Fermil Dascrme (Hrs. Casimir Desca:) Couipon Coupon 0 ha.410 263 phin) Dauphina Coupon 0 ha.3bs 175 16707 Marcinette Augustin (Hrs. Marcus Toussaint) P're. Riv. Artibon. 0 Ja.5:6 254 16834 Alphonse Besubrun (Hrs. Napoléon 176 13709 Dantès Alexis (Virgina Alexis) Compon ha.452 Beaubrun) Freie ehrapelles a ha.045 177 16711 Hrs. Dormil Tacques Tcllanger 0 ha.420 265 16835 Sauveur Peronné Cotpen ha.sra 178 16712 Providence Delva Doré) Coupon 0 ha.774 266 16335 Hrs. Jésica Fleuridort (Gresset Jésica 179 16713 Hrs. Doré Nicolas (Auguste Coupon 0 ha.059 % Co) Coupon 0 ha.110 180 16714 Serfilia Guillaume Dellanger 0 ha.298 267 16837 Ariste Cadet (Hrs. Cadet Mildort) Couopn ha.372 181 16715 Normil François Coapon 1 ha.561 268 16833 Alphonse Beaubrun (Hrs. Napoléon 182 16716 Elvéus Joisil Coupon 0 ha.5se Beaubran (Hrs.

é Nicolas (Auguste Coupon 0 ha.059 % Co) Coupon 0 ha.110 180 16714 Serfilia Guillaume Dellanger 0 ha.298 267 16837 Ariste Cadet (Hrs. Cadet Mildort) Couopn ha.372 181 16715 Normil François Coapon 1 ha.561 268 16833 Alphonse Beaubrun (Hrs. Napoléon 182 16716 Elvéus Joisil Coupon 0 ha.5se Beaubran (Hrs. Napoléon Beaubrun) Deschapelles 0 ha.304 183 16717 Elvéus Séné Joisil (Hrs. Sené Eveillard) Coupon : ha.667 269 16839 Merzier Michaud Morezu des Iles 1 ha.s0i Vélius ha.299 184 185 16719 16720 Maxi Fable Dolciné (Hrs. Nicolas Dau- Coupon 1 hà.is: 270 16343 16953 Hrs. Oliverne Idoxie Cadet Alexis (Brisélia l'Amérique) Coupon Coupon 0 ha.492 186 16721 phin) Véléus Séné (Hrs. Dorcina Augustin). Cunon hanei ha.040 272 271 1695+ Fleurantine Benoit (Hrs. Benoît Dor- Coupon 0 ha.471 187 16723 Ermise Casimir (Hrs. Casimir Desca) Coupon 0 ha547 15935 nevil) Surpris Michel 0 0 ha.155 188 16724 Normilus Desinor (Hrs. Clairaine Marcélus) Coupon Coupon 1 ha.0GS 273 274 16956 Lexinor Fraséus Be'Rie Ptc. Artib. 0 ha.563 189 16725 Elvina Elvéus Coupon 0 ha.689 275 16957 Regnier St-Louis Moreau des Iles ha.S89 190 16727 Serfilia Guillaume (Hrs. Ormil Coapon 0 ha.310 276 16959 Sévère Dominique (Hrs. Louithéreste a ha.191 191 16728 Grâce Ormil (Hrs, Tolo Colin) Compère) Coupon ha.13 4 Dominique) Bellanger 192 16729 Cius Lajeune André Coupon 0 ha.348 277 16960 Lizenor Bélizaire Coupon ha.161 ha.128 193 16730 Estelier (Hrs. Casimir Desca) Courpon 0 ha.734 16963 Moïse Eore; U 194 Désorme Fermil Coupon 0 ha.756 Jn-Baptiste Vil Sorei ha.623 195 16734 Hrs. Colin Paul (Fabius Colin) Coupon 0 ha.710 279 280 16964 16965 Morigène Antoine Jesicn K Sinso Dorsinvil Coupmn : ha.574 196 16735 Alexius Doré (Hrs. Joseph) Coupon 0 ha.372 16966 Hrs, Estimé Fortuné (Mora Xavier) 0 ia.r 197 16736 Viergina Estimé (Hrs. Joséna Estimé Candio) 0 ha.947 282 281 10970 Surpris Michel Coupon ha.033 198 16737 Viergina Lugenor Dorsinvil Estimé satiber 1 ha.151 283 16971 Hrs. Joséphine Joseph (Uranie Ismorin) Couron 0 ha.s4 199 16738 Pte.Riv. Artib. ha.073 200 16739 Louitéreste Loriston (Hrs. Loriston Sa- Coupon 1 ha:201 284 16972 16974 Lexinor Moïse Baptiste Fraséus Dorel 0 ha.260 201 16742 non) Hrs.

iergina Lugenor Dorsinvil Estimé satiber 1 ha.151 283 16971 Hrs. Joséphine Joseph (Uranie Ismorin) Couron 0 ha.s4 199 16738 Pte.Riv. Artib. ha.073 200 16739 Louitéreste Loriston (Hrs. Loriston Sa- Coupon 1 ha:201 284 16972 16974 Lexinor Moïse Baptiste Fraséus Dorel 0 ha.260 201 16742 non) Hrs. Léticia Doré( Pierrilus Pierre) Bellanger Coupon 0 0 ha.551 ha.181 295 286 16975 Hrs. Ti Joseph Desravines (Mervilus Rellanger a ha.198 202 16743 Kléber Colin Destinvil). Ismorin Coupon 0 hadt4 203 16744 Théodule Métélus (Hrs. Dauphin Jean Coupon 0 ha.1S1 287 16976 Hrs. Bélizaire Bélizaire (Vve Jn-Pierre) Counon 0 ha.s1: Toussaint) Coupon 0 ha.287 288 16977 Louisénor Delva Bellanger 0 ha.320 204 16745 (Louitéreste Loriston Coupon 0 ha.710 289 290 16981 Samson Providence Benoit (Hrs. Benoit Marcelin) Bellanger 0 0 ha.sso 205 16746 Normil François (Hrs. Dorsinvil Bellanger ha.940 206 16751 François Jn-Louis Pt. Riv. Artib. 2 ha.150 291 16983 16934 Supplice Milfort Fortuné (Sainterna Lejean François) (Hrs. Ti Coupon 1 ha.326 292 Hrs. Fortuna Liancourt ha.236 207 16753 Lorescar Normil Joseph Joseph) Coupon 0 ha.426 16987 Hrs. Charlorin) Erminette Desravines (Marius 208 16754 (Hrs. Vélius Sené) Coupon 0 ha.S60 Coupon ha.1e0 209 16767 Dieuseul KCESTN Dorinvil Vil) Coupon 0 ha.118 Antoine) Moreau des Iles 0 ha.500 210 16768 Jearme Vil (Hrs. Bernard (Hrs. Clairclia 294 16988 Valéda St-Louis (Hrs. Antoinette 211 16769 Bernadin Coupon 0 ha.400 295 16989 Ermite Antoine ha.270 Clairvoyant) Coupon 0 ha.190 Antoine) Guil- Compion 212 16770 Joseph. Coupon 0 ha.214 296 16990 Hrs. Erinette Desravines (Fatton Coupon ha.0S4 213 16771 Jeannelia Vrmar laume) 214 16173 Mmc. Olman Pierre-Louis Morcau Morcau 0 ha.520 297 16991 Hrs. Erinette Desravines (Jésumène ha.oss relia Calirvovant 0 ha.072 Antoine) Coupon aht Paul Moreau BS: 215 16774 Jeannelia Morcau Iles 0 ha.044 298 16992 Hrs. Erinette Desravines (Marius U E 216 16775 Charles Charlemon (Antoine Morcau des Iles 0 ha.S50 Antoine) Coupon 3 hae7s ha.474 217 16776 Hrs. Milorin Emile Emile Jesica) 299 16994 Samson Benoit (Hrs. Benoit Marcelin) Dellanger Coupon 0 ha.810 218 16777 Hrs, Milorin (Tout-Puissant Morcau des Iles ha.308 300 16995 Tn-Baptiste St-Philippo MarEmile) Pierre-Louis (Hrs.

Charles Charlemon (Antoine Morcau des Iles 0 ha.S50 Antoine) Coupon 3 hae7s ha.474 217 16776 Hrs. Milorin Emile Emile Jesica) 299 16994 Samson Benoit (Hrs. Benoit Marcelin) Dellanger Coupon 0 ha.810 218 16777 Hrs, Milorin (Tout-Puissant Morcau des Iles ha.308 300 16995 Tn-Baptiste St-Philippo MarEmile) Pierre-Louis (Hrs. Mo301 16996 Mnrcellus Benoit (Hrs. Claireine lellanger ha.760 219 16778 Mme Olman, Moreau des Iles ha.764 cellus) Elvéus) 0 ha.ese nassé Zobeline Collin) Ptc. Bérode (Desti Es302 16997 Hrs. Cloireine Marcollus (Zaie Coupon. 0 ha.560 220 16779 ilfs. tiverne) Liancourt ha.214 303 16998 Despommo Fervil Hrs. Désir Dauohin) Coupon Coupon ( ha.oss 221 16780 Hrs. Zobeline Ple. Bérode (Desti Es- Liancourt ha.168 304 305 16999 17000 Clairo Hrs. Versailles Asséfille Dorsinville (Jérome tiverne) Coupon 0 ha.5G8 Benoit) Conpon 0 ha.2s: 222 16781 Hrs. Oscar Alexie Alexis Joseph) Bernard) Coupont 0 ha.3G0 306 18533 Délina Francique (Hrs. Michol Chappy) lw Riv.. Artib. ha.6ts 223 16782 Hrs. Oscar Céliant Aee. Coupon ha.506 307. 18544 Morigèno vil (Hrs. Dorinvil Vil) Corwn ha.495 224 16753 Chérinette Dérinor Jean (Jirs. Norvilus Déri0 308 18557 Ba'thazar Bernard (Hrs. Lexé Bornard) Cimupon ha.s0s 225 16784 Déri'us Coupon. ha.416 309 18500 Bonbon Gilles (Hrs. Gilles Jn-François, Coupon ha.551 nord) Coupon 0 ha.704 1858+ Ermilin Lolo Corjon ha214 226 16785 Charles Charlemon Pierre Coupon 0 ha.69> 310 311 18533 Charles Charlémon (oupon 0 ha.395 227 16784 16787 Charles Iirs. Charlemon Emile Pierre (Antoine Coupon 0 ha.270 312" 18586 Gesner Chalumeau (Hrs. Mme Andrs Milorin Jn-Toussaint In-Baptiste) l'orel 1 ha.t30 229 16788 Ifrs, Dauphin des 0 ha.314 MERL St-Lois) Mureau Moreau des Hes 0 ha.6S6 313 18587 Hrs. Chalumeau Andrô Baptisto André (Gresset (Etelien Jésica) U ha119 ha.23: 230 16789 Regnier St-Louis 314 18588 Hrs. Jn-F Andro) se 1 ha.267 231 16790 Milorin Antoine (Tomt-Puissant Dodard ha.012 315 18589 Hrs. Sené Evoillard (Vélina Sené) Conpon HETLY Coupon : ha.957 316 18590 Hrs,. Jn-Hoptist André (Archibald Ddad 232 16791 Kriste. Cadet (Hrs. Pierre Cadet, Mildort), neMnitro) 0 ha.ceh 232 16792 lirs: Pierrerilin (Irançois Coupon ha.512 317 18594 Marcin Estimo (Hre. Stophen Estims) Purel ha.225 lizair-) Cmpon 0 ha.499 318 18595 Cluricin Aristildo (Hrs, Mme. Narclaso ( 234 16793 irs.. lésika Fleuridort (Antoine (Charles Jesira) Guillaumo) Compon U la.fes 225 16795 Hrs.

) 0 ha.ceh 232 16792 lirs: Pierrerilin (Irançois Coupon ha.512 317 18594 Marcin Estimo (Hre. Stophen Estims) Purel ha.225 lizair-) Cmpon 0 ha.499 318 18595 Cluricin Aristildo (Hrs, Mme. Narclaso ( 234 16793 irs.. lésika Fleuridort (Antoine (Charles Jesira) Guillaumo) Compon U la.fes 225 16795 Hrs. Mme Audlrt Jn-Bamtiste Borel 0 ha.852 310 18506 Hrs. Nolo Colbert (Nucélia Nolo) Cmmpon ha.457 16796 Charlemen Charlemon Andrey Andre Rurel 0 ha.124 320 18598 Clomilin Andréville (Hlrs. ,Normil An0 236 Charles (Brelien Audré) Conpon ha.sso drévil) Mureau des lles ha.966 237 1679% Irs. ().1 ervald Andre onpon 0 ha.141 321 18599 Hrs. Sor Femme Grégoire (Madilia 22x 16799 Doreélin, Doreinvil (Iirs. Virtoire Lajeume) Counon 0 ha.104 Cudlot) Coupon ha.597 229 1axoo Fielien Anlré Coupon n hn.314 186C0 Abanlon Tosoph Porel 8 ha.590 240 16201 Alfred Conpon 0 ha.240 211 16802 Adnicable tate Cortifié correct: Vu: Lc Coordo anatçur: GERARD D'MEZA. Ing. M. KKRNIZAN, pr Vu: L'Archiviste: GUY NONEZ HEBERT GUIULAUME, Avocat, Chof de Servjco du Contentioux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. II En application des articles 2. 3 et 4 de la Lci du 30 Octobre 1954 sur le Cadastie de_la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de l'Habitation Moreau des Iles, Commune des Verrettes, Section Rurale de Bellanger, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau Cadastral. ce aux fins de droit: HABITATION MOREAU DES ILES No. Pcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficic No. Pcclles Nom de l'Occupant Demeure Borel Superficie 0 15591 Marc Robert I errettes 1 ha.136 45 16492 Hrs. Cadet Mildort (Oliverne Cadet) Chandeiles 0 ha.414 ha.184 2 15592 Hrs. Alexandre St-Louis (Jérome Moreau des lles ha:94 47 46 16499 16493 Datilus Dosthène Jn-Baptiste Auguste Borel 0 ha.989 St-Louis) Massénat) Joreau des Iles ha.0s9 48 16505 BiencAimé Sylla Moreau 0 ha.346 3 15593 Hrs. Massénnt Rose (Mercedieu Morcau des lles 0 ha.507 49 16606 Cauvin St-Louis St-Marc 0 ha.332 4 15594 Hrs. André (Jérome St-Louis) Moreau des Iles 0 ha.057 50 16607 Hrs. Dorsaint Jérome (Mme Vve Mom5 1559S Hrs. Densanis Louis Iles 0 premier St-Louis Verrettes ha.038 6 153S3 Estimé Exantus Moreau des 0 ha.134 15551 Hrs.

507 49 16606 Cauvin St-Louis St-Marc 0 ha.332 4 15594 Hrs. André (Jérome St-Louis) Moreau des Iles 0 ha.057 50 16607 Hrs. Dorsaint Jérome (Mme Vve Mom5 1559S Hrs. Densanis Louis Iles 0 premier St-Louis Verrettes ha.038 6 153S3 Estimé Exantus Moreau des 0 ha.134 15551 Hrs. Dorsaint (Mme Vve Mom. 7 1593S Polynice Dorsainvil Borel Pte. Riv. Artib. 0 ha.392 ha.sos St-Louis Jércme Verrettes ha.554 S 15593 H:s. Hrs. Joseph Paul (Gérard Cadet) Joseph) Coupon 0 ka.ss: 15634 premier Hrs. Dorsaint Jérome (Mme Vve Mom- :0 9 16401 16631 Hrs. Hrs. Mms Cadet Fils-Aims Mildor (Ariste (Camitis Fils-Aimé) Noreau dies Iles 1 ha.242 St-Louis (Mme Vve Mom- Verreties ha.074 Mme Vallon François (Grégoire 15700 Durssint Jércme R"R. 11 16422 Hrs. des Iles 1 ha.220 St-Louis Verrettes 0 ha.311 Louis) urea 51 1660S Alcius Jean (Mme Alcius Jean) Dudard 0 ha.61: Mme Valion François (Grégoire HAL 12 16403 Krs. Morcan des Iles 0 ha.0s9 52 16309 Anéré Montuna Deschapelles 0 ha.468 Louis) Dorvil Moreat des Iles 0 ha.131 53 15314 Acâlhomme Dénéus Castera 0 0 ha.361 13 16404 Dimosthènss I'Homme Moreau des lles 0 ha.142 54 156:6 Alcinette Andrévil Horei ha.323 14 16405 Lorvius 0 ha.465 55 166:7 Mois- St-Féli: P'le. Riv. Artib. 0 ha.239 15 1640: Morinvil Dorlians Dodard Moreau ha.161 16 16410 Iirs. Betoa Jn-Louis (André Andrevil) Morcau 2 ha.Sos 3 1651S 16020 Léon Stane Louis Villanoix Deschapelles 0 h2.472 17 16411 Hrs. Mme, Estimé Bastien (Antoine ha.576 58 16521. Estimé Exantus Morcau 2 ha.520 Osterwald) Toudoux (St-Louinetto Moreau 50 16523 Iirs. Normil André (Désinor Andrevil) Sioreau 0 ha.465 18 15412 Hrs. St-Louis ( ha.C74 GO 16624 Polynice P. E. Dorsinvil Ptc. Riv. Artib. 0 ha.671 St-Louis) Moreau 6! 16626 (Acheline Achille) Merau des Iles 2 ha.96x 19 15413 Hrs. Fleurinor Fleury (Emilcar Emile) Moreau 0 ba.317 Hrs. Achille Estimé Pie. Riv. Artib. 0 ha.720 20 16414 Ers. Ardré Farosier (Régnier Andrevil) Morean ( ha.774 62 6516635 15629 Poiynice Noé David Dorsinvil Mioreau 1 ha.1S7 21 16415 Hrs. Ficury Augustin (Chimène Dorel ha.112 64 16544 Hrs. Bien-Aimé Fils-Aimé (Marie 1 ha.103 Toussaint) Dodard 0 ha.027 Jn-Lord) Verrettes 22 16416 Dorinvil Dorléons Dorléans Dodard 0 ha.097 65 16646 Hrs.

6635 15629 Poiynice Noé David Dorsinvil Mioreau 1 ha.1S7 21 16415 Hrs. Ficury Augustin (Chimène Dorel ha.112 64 16544 Hrs. Bien-Aimé Fils-Aimé (Marie 1 ha.103 Toussaint) Dodard 0 ha.027 Jn-Lord) Verrettes 22 16416 Dorinvil Dorléons Dorléans Dodard 0 ha.097 65 16646 Hrs. Oxana joseph (Oxane Joseph) Leschapelles ha.339 23 16417 Dorinvil (Fleury Dorméus) Noreau 0 ha.041 65 16642 Hrs. Manillus Massé Fils (Eliméleck - 24 16419 Hrs. Ficury Augustin Eurytice) Moreau des Iles 1 ha.155 25 16420 Hrs. Ovilimna Fermire (Vve 'Antoine Si-Mare ha.829 67 10655 Hrs. Danois Edouard (Elodie St-Louis) Deonnay 0 ha.452 Senise) Mereau des Iles ha.071 68 1655) Hrs. Estimé Bastien (Antoine Osterwald) Moreau des Iles ha.391 16465 Zulémise Benoit Dominique) Moreau 0 ha.198 69 16664 Hrs. Cadet Mildor (Ariste Cadet) Coupon 1 ha.035 39 16453 Hrs. Prévilon Dieu (Marie (Marie Domi70 16665 Philosthène Benoit Porel ha.617 28 16469 Hrs. Dominique Jérome Nore rau, 0 ha.4a8 71 7 Hrs. Cadet Mildor (Darius Claudéus) forel 0 ha.s74 rique) Décéus ioreau 0 ia.176 72 15658 Nobert Louis Morcau des lles ha.342 16470 Rosius Moreau 0 ha.122 73 14669 Hrs. Elsina Fleury (Francina Emilcar) Moreau des Iles. 0 ha.594 33 16475 Rosius Décéus Chalumeau (Mercidieu 74 15574 Lubéricce Dorléans Borel 0 ha.499 31 16471 H-s. Salomon Roret C 0 ha.400 15 16675 Hrs. Fleurino Alexis (Nobert Aletis) Coupon 1 ha.00; Chalumeau) Corel 0 ha.740 76 16576 Nézile In-Baptiste Mereau 0 ha.345 32 16472 Datilus Jn-Baptiste Vureau 0 ha.244 77 16577 Nicius Dénéus Castera 2 ha.268 33 16473 Elisma Clervoyant (Memanne Joseph) Burel 0 ha.296 78 16578 Vélida Saint-I Louis Moreau 0 ha.ds5 34 16474 Hrs. Louinor Louis 79 16679 Exatule Exula Mirault 0 0 ha.520 35 16476 Hrs. Joséphine Momplaisir (Legrand Moreau 0 ha.376 80 16680 Jeseph Gargon Dodard 0 ha.326 François) Deschapelles 0 ha.254 S1 16681 Léon Louis Deschapetts 0 ha.366 16477 Isarel Turenne Moreau 0 ha.300 22 16690 Gambetta Beaubrun Deschapelles 0 ha.540 3 16478 Dacéus Décéus 0 ha.972 83 16692 Dicugrand Montina Jumeile ha.184 38 16479 Démosthènes Auguste Chandellé.

ard 0 ha.326 François) Deschapelles 0 ha.254 S1 16681 Léon Louis Deschapetts 0 ha.366 16477 Isarel Turenne Moreau 0 ha.300 22 16690 Gambetta Beaubrun Deschapelles 0 ha.540 3 16478 Dacéus Décéus 0 ha.972 83 16692 Dicugrand Montina Jumeile ha.184 38 16479 Démosthènes Auguste Chandellé. Deschapelles 0 ha.297 84 16693. Léon Claude Deschapelles 0 0 ha.738 39 16480 Rogès Emile Moreau 1 ha.478 85 16694 Nézile Jn-Baptiste Moreau 1 ha.312 40 16481 Dominique Augustin Morcau 0 ha.340 86 16699 Louitérès Dominique Hatte-Bellanger 0 ha.46S 41 16482 Dominique Augustin Moreau 1 ha.so0 87 16901 Rosius Bravéus Moreau des Iles 0 ha.384 42 16433 Dominique Augustin Moreau 0 ha.780 88 16902 Cléomène Dauphin Bore! 0 ha.360 ha.S6S 43 16484 Louitérès Dominique Morcan 1 ha.060 89 16904 Présendieu Dorléans Rorel,. 44 16485 Hrs. Jérome Augustin (Roger Jérome) Certifié correct: HEBERT GUILLAUME, Avocat, Vu: Le Coordonnateur: GERARD D'MEZA, Ing. Vu: L'Archiviste. GUY NONEZ Chef de Service du Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. III 1954 sur le Cadastre la Vallée de P'Artibonite,. la liste des parcelles de T'HabiEn application des articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de suivant les documents recueillis aux Archives du Bureau tation Borel, Commune des Verrettes. Section Rurale de Bellanger, est ci-dessous publiée. Cadastral, ce aux fins de droit: HABITATION BOREL Superficie No. Pcelles Nom de l'Occupant Demeure Superficie 0 ha.168 No. Pcelles Nom, de l'Occupant Demeure 0 ha.141 17 158:0 Mercograco Ormil Borel 1 ha.368 13407 Nervilus Destinvil Tlante-licllanger Mirault 0 ha.078 18 15871 Charles Chalumoau St-Louis (Nelsina St-Louia) Ilorel Horel 0 ha.390 2 13907 Morestil Aristilde (Présendieu 19 15872 Hrs. Camille (Corius Coupon 0 ha.510 3 13911 Hrs. Jn-Pre Bion-Aimé Dorel 0 ha.160 20 15873 Hrs. Hrs. Noe! Edouard Occônac (Jérome Ismorin) Occônac) Desjardins 1 ha.342 Dorléans) Borel 0 ha.418 21 16328 Joune Moreau 0 ha.212 4 13912 Hrs, Louinord Louis (Mérianne Jusoph) Borel 0 la.080 22 16347 Régnior StLouia Iamarin) 0 ha.16s 5 13913 Télineau Chalumoau et Eurilia Josoph Horel 0 ha.644 23 16350 Hrw.

morin) Occônac) Desjardins 1 ha.342 Dorléans) Borel 0 ha.418 21 16328 Joune Moreau 0 ha.212 4 13912 Hrs, Louinord Louis (Mérianne Jusoph) Borel 0 la.080 22 16347 Régnior StLouia Iamarin) 0 ha.16s 5 13913 Télineau Chalumoau et Eurilia Josoph Horel 0 ha.644 23 16350 Hrw. Ismorin Jn-Pierro (Léonie Conpon lorel 0 ha.26: 6 13914 Talineau Chalumenu Borel 24 16351 Géléon Luc 7 15762 Aluhonsine Baptiste ha.116 25 16353 Hrs, Ju-Pro Bion-Aimo- (Oléomons Borel 8 15852 Hrs. Dumervil Linacé (L.ucène DuDauphin) ha.201 morvil) Horel 0 la.72: 26 16354 Hrs. Vvu Jn-Piorro Bion-Aime (Gidéon 15855 Alcino Dorjean 'ot co-hrs. Borel U ha.004 LaIc) Porel ha.354 : 15856 Hrs, Dorjeon Ju-Baptisto (Edouarino 27 16355 Hrs. Jn-Plours Bion-Almi (Acholins Dorjean) Borcl h.284 Laroso) Coupon 0 ha.480 11 15858 Hrs. Dorjean Jn- Boptinto (Alburt Dorlu.487 28 163d1 Hrs. Rosilln Pharo (Stano Villanoix) Horel Borel 0 ha.145 ha.090 jean) Hrs. Dorjean Fila (Dorcilus Dorjonn) ( ha.181 29 16425 Dloutil Formil Nool Emilcar) llore! 0 ha.116 12 15859 Common Teitun 30 16-127 Hrs. (Francino 0. 13 15#60 Hrs, Dorjoan, Jn-Baptisto (Philous 31 16451 Hrs. Noel Edounrd (Charlos Chalumeau) Borel ha.637 Durjan) Burel ha.219 32 16432 Hre. Rosalia Forvil (Morcegrace Omil) Borol 1 ha,174 14. 15861 Hrs. Dorjon Jn-Buptisto (Clairjouns Coupon ln.198 33 16458 Absalon Josoph lurel 0 0 ha.314 Dorjeun) (Marletto Edouard) Deschapelles ha.079 34 16459 Surpris Guillaume Surpris Michel Coupon ha.207 15864 Hrs. Sylvestro Lovy Deschapolles ha.110 35 16460 Hre. Alexandro RAE (St-Victor Alcius) Coupou 0 ha.340 # 15865 Concoptia Bitel LE MONITEUR LISTE No. III ADMINISTRATION GENERALE DES HABITATION BOREL (Suite) CONTRIBUTIONS No. Pcelles Nom AVIS 36. 37 16464 Elvéus Elzurin de T'Occupant Demeure 38 16490 16465 Dominique Hrs. Vilton. Lolo (Lougène Lolo) Borel Borel Superficie 0 ha.413 Je, sousigné, Charles Bastien, 39 16613 Hrs. Louinord Augustin Moreau 0 ha.387 mie, remplissant les fonctions de Collecteur des Contributions de Jéré 40 16656 Mme Dorvilus Louis (Mérianne Joseph) Borel 0 0 ha.06S et de la Directeur-Délégué de 41 16657 Hrs. Mme Adam née M.

. Lolo (Lougène Lolo) Borel Borel Superficie 0 ha.413 Je, sousigné, Charles Bastien, 39 16613 Hrs. Louinord Augustin Moreau 0 ha.387 mie, remplissant les fonctions de Collecteur des Contributions de Jéré 40 16656 Mme Dorvilus Louis (Mérianne Joseph) Borel 0 0 ha.06S et de la Directeur-Délégué de 41 16657 Hrs. Mme Adam née M. Dorsinvil Pte. Riv. ha.740 Conservation Foncière du Ressort de TEaregistrement 16731 Désorme Fermil Sully Jeanty (Garnier Jeanty) Ptc. kiv. Artib. 1 ha.62s buron, avise le public la GrandAnse et de Tie 16733 Hrs. Artib. 0 ha.336 pour être que j'ai fait choix de Monsieur 44 16909 Casimir Desca (Désorme Fermil) Coupon 0 ha.574 mon au Willy Legagneur 45 16911 Bayardelle Hrs. Louissaint 0 ha.478 Jérémie, ce, Commis-Signataire Bureau de 46 16913 Dorsinvil Leuron (Elicia Dorsinvil) FE Pte. Artib. 1 ha.410 sant la conformément au prescrit de l'article IEnregistrement 71 de 47 16923 Léon Normil Casimir Ptc. B Artib. 0 ha.612 matière et je de sa de la Loi régis48 16925 Normil Lebrun Paul Riv. Artib. 0 ha.490 propre en ce qui concerne réponds le signature omm e de la mienne 49 16926 Herman Casimir Lacateric 0 ha.284 susdit Service. 50 16968 Morigene Casimir va BE Riv. Riv. Artib. Artib. 0 ha.723 51 52 16969 Désorme Fermil Norcau ha.768 ha.813 Jérémie, le 25 18506 Oswald Saget Coupon Septembre 1954. 54 53 18515 18507 Hrs. Rosélia Fermil Dodard 0 ha.342 ha. .762 55 18516 Charles Hrs. Dorinvil Vil (Morigène (Mercegrace Vil) Ormil) Jumelle Borel 1 ha.574 C. Bastien 56 18521 Hrs. Genevil Joseph Jean (Ariste Borel 0 2 ha.996 57 18523 Duclos Dornévil Cadet) Coupon 1 ha.S66 ha.446 Collecteur 58 59 18543 18525 Duclos Dornévil Delomay 0 ha.929 60 18550 Antoine Hrs. Colin Jesica Delonnay 0 ha.645 61 18552 Exinor Fraséus Paul (Fabius Colin) Coupon 0 ha.504 ADMINISTRATION 62 18556 Joseph Bien-Aimé Coupon Riv. Artib. 0 0 ha.s96 GENERALE DES 63 18558 Hrs. Colin ha.552 CONTRIBUTIONS 64 18559 Paul (Fabius ELF 65 18571 Hrs. Hrs. Mme Dornévil Janvier Colin) (Fany Colin) Coipon 0 ha.212 ha.90s AVIS Damier) Damier Clerjeune (Clerjeuno Deslonnay 0 ba.70G 18550 18581 Hrs. Maxi Fleurain (Maxia Moreau 0 ha.570 Il est porté à la 8 Hrs. Sénat Topie (Ceron Topie) Joseph) Pte. Riv. Artib. 0 ha.670 formule BC-53 connaissance du public que le carnet de Dclomnay n ha.570 à 100, série SS (carte d'identité), de l'exercice aux récépissés. est égaré à 1954-55, Nos. 76 Certifié Correct: TImprimerie de l'Etat.

au 0 ha.570 Il est porté à la 8 Hrs. Sénat Topie (Ceron Topie) Joseph) Pte. Riv. Artib. 0 ha.670 formule BC-53 connaissance du public que le carnet de Dclomnay n ha.570 à 100, série SS (carte d'identité), de l'exercice aux récépissés. est égaré à 1954-55, Nos. 76 Certifié Correct: TImprimerie de l'Etat. HEBERT GUILLAUME, Les numéros 76 à 100 dudit carnet sont Avocat, déclarés nuls. Chef de Service du Contentieux En conséquence, toute s'en Vu:' L'Archiviste: GUY NONEZ valeurs ou dans tout autre personne qui servirait pour percevoir des Vu: Le Coordonnateur: GERARD D'MEZA, en écriture but frauduleux serait poursuivie faux Ing. publique. pour ADMINISTRATION Port-au-Prince, le 25 Septembre 1954. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Georges Eug. ROY AVIS Directeur Général Il est fait savoir à tous ceux à qui il de Bien rural de famille a été appartiendra, qu'une soumissien CINTHE demeurant présentée par le sieur Grambien HYAADMINISTRATION GENERALE DES Toussaint et domicilié à Jean Rabel, Habitation CONTRIBUTIONS pour une portion de lha 92a 3ca bornée: au Pierre Denis, lEtat; au Sud, par Décius Jean, l'Etat; à Nord, par Clovis AVIS qui conduit au bord de mer; à l'Ouest, par la rivière l'Est, par le chemin Je, de Jean Rabel. soussigné, Pinchinat Stinfil, En conséquence, tous ceux qui bardopolis, les Préposé des Contribu ions de Bomdélai de trois mois à partir de la prétendent avoir des droits ont un de la dite Commune, remplissant avise fonctions de Receveur de présente de le IEaregistrement produire leurs réclamations à l'Administration publication cet avis pour Stinfil pour être mon public que je fais choix de Mr. Virgile tions. Générale des Contribude Bombardopolis; Commis-Signataire au Bureau de Loi régissant la ce, conformément au prescrit de IEnregistrement 71 Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. mienne matière, et je réponds de sa signature l'article de la propre en ce qui concerne le dit Service, comme de la ADMINISTRATION Bombardopolis, le 26 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Septembre 1954. Pinchinat Stinfil AVIS Préposé Je, soussigné, Michel AZOR, Collecteur des remplissant les fonctions de Contributions des Cayes, la Conservation Foncière, avise Directeur-Délégué le de FEnregistrement de ADMINISTRATION GENERALE DES sicur Marc BREZAULT public que j'ai fait choix de MonCONTRIBUTIONS de Enregistrement, pour étre mon Commis-Signataire au Bureau loi régissant la matière, ce, conformément et au prescrit de l'article 71 de la AVIS mienne propre en ce qui concerne je réponds de sa signature comme de la Je, soussigné, Mngsillon D.

utions des Cayes, la Conservation Foncière, avise Directeur-Délégué le de FEnregistrement de ADMINISTRATION GENERALE DES sicur Marc BREZAULT public que j'ai fait choix de MonCONTRIBUTIONS de Enregistrement, pour étre mon Commis-Signataire au Bureau loi régissant la matière, ce, conformément et au prescrit de l'article 71 de la AVIS mienne propre en ce qui concerne je réponds de sa signature comme de la Je, soussigné, Mngsillon D. ledit Service. Tortue, identifié au No. 300-FF Atis, Préposé des Contributions de La les fonctions de pour le le Cnycs, 20 Receveur de présent Exercice, exerçant Septembre 1954. fnit choix de Amilcar Chnrliscat TEnregiatrement, avise le public que j'ai Bureau do pour être mon Michel AZOR de l'article 71 IEnregistroment de la loi de la Commune de Commis-Signataire La Tortue, au au Collecteur des Contributions comme de la mienno régissant la matière et je réponds deea preecrit propre en ce qui cdncerne le signature Directeur-Délégué de PEnrogistrement Service. et de la Conservation Foncière. La Tortue, ce 27 Septembre 1954. Préposé Receveur: Masillon D. ATIS LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM DES fucit. NOM DES SOUM. Pablicatien Premitee Sicaation des biens CON INTENANCE D.ues des de Ae CON NTENANCE Dates, de préseatation Sitaation des biena des deminule Uine de 10 m. de Bréus Jean 53 15 Nov. 54 15 Nov. 54 Com. de Terrier proprièts sur 13 m, de profon- 23 Octobr: Une de, 30 m. X Gabriel Salvant Mars Rouge Rue Grand- incade deur, bornée au Nord Commune de Ter propriété bornée 20 51 Bassin Sect. Quarl'Etat, au m. Sta rier Rouge Rue de façade, Versann Ea tier, par Albert une Jean ruelle PEtat, aTEst Gd-Bassin. Er chon TÉBL au Sud par De: par une ruelle l'Etat. à PEst a zalbert Desgravier Pierre-Ls. TElat,, une ruelle l'Etat ct Jean lEst par Antoine par TEPoucn par Jonathas FEtat et à rOuest l'Etat. 15 Nov. 54 tat innocupé. L, César 151 Nov. 54 Con. de Pestel Une propriété de 2 ha. bor- à Ilmer 24 Hilaire Octobre 53 Conume Bahon Une propriété par hab. 2 Lysius 17 Janvier 52 Hlab. Palmiste Se au et à Nord, l'Ouest au par Sud, TEtat. ha. bornée au FE Section. ser 5+ llation. M5.RaeE hrts. Bertine, au dont l'étendue Louisdor Céla 15 Nov. Section Bois-Pin. Fourrier Sud par htrs Fénélus RoiCom. Gonaives Une propriété carreau, bor- 27 Octobre 53 nez, l'Est par Ravine DuHab, Morelle Sec de 3/4 de le.

Hlab. Palmiste Se au et à Nord, l'Ouest au par Sud, TEtat. ha. bornée au FE Section. ser 5+ llation. M5.RaeE hrts. Bertine, au dont l'étendue Louisdor Céla 15 Nov. Section Bois-Pin. Fourrier Sud par htrs Fénélus RoiCom. Gonaives Une propriété carreau, bor- 27 Octobre 53 nez, l'Est par Ravine DuHab, Morelle Sec de 3/4 de le. grand rocher. à TOuest par hrts. tion 3ème. E au au par par le morMémé, mm Dorzélie 15 Nov. 54 chemin, ne,a T'Est une propriété une d'une Chéridor Chérilus Rous par Com. de St:Louis Une étendue de seras ha. env. 28 Février 53 portion privée, à terre inoccupée. Nov. 54 du Sud Hab. Rou- atPgef de 4 hrts. bor- Estimable Vincent 63 151 vière 7e. Section. Métellus 151 Nov. 5+ Com. de Saint- -Su Une les hrts, 29 Octobre de 1 ha. Sal, néc, au ecAis Com. de Corall Une propricté Nord, au Menega) Juillet 53 zanne Hab. Sec. Fond St-Jacques, au ELa par DoHab. Tardieu 4c. a. bornéc le nave rimar Augustin, prét. prop. Section, a T'Est et * T'habitation. T'Ouest par Bleu, l'Est Petit-Homme à reste de 15 Nov. 54 intaTe prét. Pierte et Marius Casséus I"Ouest par Suf Com. St-Marc Une proprièté au Nord indéterminée, René 11 Août 53 l'Elat. 15 Nov. 54 Hation. aclur bornéc Auguste, NicoCom. des Gonaives proprièté hab. 1/3 Pierre Section. RUtae lère HeTRAE : F par Hab. Ravé 3ème E bornée au à l'Ouest PreRt Rtne Auguste et Section. Ravé, Sinéus hab. Jeanun chemin, 15 Nov. 54 au Suxt par à Est a proprièté. de HE 41 bor- Louis boul Talès l'Etat, Sido Com. de Pestel t Nord, au Sud, "yft Septembre hab. Ravé Carius Hab. Palmiste 5c, f. au et à T'Ouest Pierre- -Loris 15 Nov. 54 PRueN à TOucst par T'Etat. hab. Section. de " TE m. Alphonse Ravé Alexis Xavier Elvécius 15 Nov. Com. de Terrier- Une façade propriété sur 13 na. deprofon- 7 Octobre 63 de Jean-Ra- l'ne propriété inderrmninse, Novembre 53 Rue CalCum. la Pemelyye Rouge Bourg. deur; borhéc Nord bel Rue Petit:- burnéc au vaire Sect. uge ruelle, au, tul B ruc. tire rue, au Lamercie parla FEtat,, - E Bruno lorme TTE cti ct T'Oucst par qui du Calvaire NEN la rue Mézidor AnRivière droit Dufrène Vertilus 15 Nov. ROLRt l'Etat. par 15 Nov. 5+ Com, du Mole- f. propriété de, 6 de 11 Novembre 53 10 m, de Edner m. Nat Terrier- proprieté de 9 Octobre Nicolas Rue E facade, Nord par Com, dc Veteris Rouge Grand- sur 13 m. Nord profon- par berté. deur. l'Etat, au T'Etat, E deur, bornée Sn QuarterJulien PEMIENT Bassin au un

. par 15 Nov. 5+ Com, du Mole- f. propriété de, 6 de 11 Novembre 53 10 m, de Edner m. Nat Terrier- proprieté de 9 Octobre Nicolas Rue E facade, Nord par Com, dc Veteris Rouge Grand- sur 13 m. Nord profon- par berté. deur. l'Etat, au T'Etat, E deur, bornée Sn QuarterJulien PEMIENT Bassin au un tier. la, rue. Mute à E par RoP publique 15 54 rain vacant. ct T'Ouest TOuest NTE mer, Lucius Ebron Nov. chenel Leonard TE indétermisée, Cadestin Raphatl. 151 Nov. 54 Môle-St- Une propriété ruc, 11 Novembre de, 4m. X 30 Antoine, Napoléon Con. du Rue Saint- bornée au Nord par-une à T'Est Com. de_ Mont-Or- a facade. bornée, au 10' Octobre, 63 Nicolas au Sud par rue, par ganisé Rue Bois- FT Anténor, Pierre. parl'Etat et " TOuest pin-cao, Section au par par EFERAL T'Est, r'Etat. Monnéseul, Clersidor 15 Nov.54 Pourg. a T'Ouest par H T'Etat ct 54 Com. Pestel Hab. Une propeiéts de au ha. Sud, os 13 Novembre 53 route m, 30 Roseline Sylveste Octobre 53 15 Nov. Palmiste 5ème : à WNord, TOucst par l'Etat. 1 15 Nov. 5+ Mont-Or10 E de Cély E Rue Bois- de hornéec au Hem Sud Section, Com. des Gonaives Une propriéte mesurant SPt Noverhbre 53 Emhu Roulisse Pierre, a ha. sans abornements. EE pin-cao, Section par Berthélus, Rhde Hab. Ravé Section 15 Nov. 5+ Bourg. Berthelus Marcei3ème. rurale indé- Christophe Joseph 53 rouE lus ct "ic 'Ouest par une Com, de Une, bornée au" Nord 23 Novembre publique. 54 du Sud Hab. au Sud, a T'Est Snuernit te Bolivar 15 Nov. la mer, mer. de Mont-Or- Une de 4 au Jantilus 10 Octobre 53 Blanc. " à TOuest par la 15 Nov. 54 Com, Section EEA de Ste. Su- Une rarale, de Destorel 1 Décembre Dorsaint 1953 yin-cao, Antoine Com. au Nord à cm Bourg. par l'Etat, l'Est zanne M Divergs. ha. au S STE au à par Alexis Prome l'Etat, le HT l'Etat et, TOuest par Ravine délimitant LE route publique. 15 Nov. 54 des hts. Philogène Mont-Or- Une propriété de 4 m, X 30 Berthélus Octobre terrain pret. prop. à l'Est par AleéCon. de au Nord 10 à Mtactts TOuzanist Rue Bois pin de façade, Roseline hornée Sylvestre, au nat Calicourt, prop, Désinsca ca. Sect. Bourg. E Cleurima Tima. à par Eliesse ct PESt fa Fleurima Tima Feal" 4 Alpha E. L: Supplice 15 Nov. 54 ArOuest par une route pu54 Com. de Trou du Une urbaine au, Mfard 11 Décembre 1953 blique.

10 à Mtactts TOuzanist Rue Bois pin de façade, Roseline hornée Sylvestre, au nat Calicourt, prop, Désinsca ca. Sect. Bourg. E Cleurima Tima. à par Eliesse ct PESt fa Fleurima Tima Feal" 4 Alpha E. L: Supplice 15 Nov. 54 ArOuest par une route pu54 Com. de Trou du Une urbaine au, Mfard 11 Décembre 1953 blique. Gustave 15 Nov. Rue St- m. bornée Sud STL de Mont-Or- Une de, arter 30 ati Oclavius 10 Octobre 53 Nord Lazarre. E par Mésanne CEmrenE T'ES Rue Bois- Suet Erte par Cléma tat, à l'Est Luc Lamour Adopin-tao, Sertine Sndl par Sainclair Fatdt T'Etat età ROLAN par Bourg. l'ESL par Sainclair Sainvil nel Pierre l'Etat. Nov. 54 et à TJuest par une route 3 Eliesse Desinscar 1953 15 publique. 151 Nov. 54 Com. de Ste. Divergé. Su- ha. Une vet t St. 12 Decembre Une proprièté. de 1 ha. bor. Rosalès 12 Rosefort Octobre 68 vanne hab. Armand TRtat, Com; de Dassay délimiNRS Ravine Nord A ati Nordl. par hrts, au tant Sud de Mme, AlioSect Pource par à TEat Lm a T'Est nard François p. a l'Ouet E a1Ou. - Chemin Vicinale Alexis, PRLAE mn mPraretN est par Mme, Normile Aus par P'hilaus Philogene. gastin et Névert Barthley. urbaine indé. Rochenart Constant 1953 15 Nov. Uine proprieue de 10 Ill. de Mmr. Métellus St.llmond 151 Nov. 54 Com; la Camp Re. Une terminée, au Nord 14 Dkembre Cenu. rgritiate de facade sur 13 môt cs de 23 Octobre 58 Perrin furme. ts un senticr allant Ala Rouge VEgOE Quar- proloandeur, borntr atl Nord Tant. au Sud par Yunhert. Bassin Sea Julia jean TEtal, PRtar ut Jolivert, a l'Est la TEtat rue tier. ten uc a 1Ouest N acrara Nestant la Réforme. PauTHCe fTw PEtat et M Y'Ouest par line Valcourt TEat. :E MONITEUR SOUM, Premibre Siteation des bieas CONTENANCE Dates, NOM DES de pisisentation SOUM Sitaation des biens CONTENANCE BON R préseatation Pablication des demis des des demandes Daublas Nov. 54 Com. de Sainte-Su- Une de 1 ha. bor- Terciquiste Guerrier 151 Nov. 54 Com. de Torbeck Une proprièté rurale de Phanor 19 Décembre 53 15 zanne. Hab. Dicu- née au par Maurice 10 Mars 54 llab. wregioi Ducis. a. 11 ca. bornéc. Vancol, au au Nord Sud bonne Section Sa- Guerrier l'Etat, au Sud par par Rubin Guerrier TEtat, Mme, Bélizaire privé, a razin.

Guerrier 151 Nov. 54 Com. de Torbeck Une proprièté rurale de Phanor 19 Décembre 53 15 zanne. Hab. Dicu- née au par Maurice 10 Mars 54 llab. wregioi Ducis. a. 11 ca. bornéc. Vancol, au au Nord Sud bonne Section Sa- Guerrier l'Etat, au Sud par par Rubin Guerrier TEtat, Mme, Bélizaire privé, a razin. Thermidor l'Est par, Duvalès Charles, F. par Méritone Dorilas l'Etat et à l'Ouest par Terprivé, à l'Ouest par Mademidor Guerrier l'Etat. leine Claude. 15 Nov. 54 de Caracol Une propriété de G m. de Multider Cadet 15 Nov. 54 Com. des Cayes Unc propriété bornée urbaine indé. Chérubin Décembre Louis. St-André Sec- façade sur 8 m. 11 Mars 54 Rue de l'Abattoir. Nord 19 Rate terminéc. Youcance André. au l'Etat, tion Bourg. bornée au LE au Si dmty Morancy TEtat, ts Sud par, lc chemin conpar St-André, 3l'Est cuisan, 4'Abbatorr. à TESt par larue ruelle et à l'Ouest P. Blanchet ct fils sucespar TO Fontaine. seur. "'O:est par PEtat. réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Cne propriété S m. de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 54 Croix des Une mesurant S Moravia Pierre I ys 15 Nov. 54 Rue Grosse-Roche çade sur 7 m. 4 profondeur, 12 Mars 54 Bouquets Com. Rue de iacade propridté 33 19 Janvier 54 Sect. Ecrevisses. bornte. au Nord Clébert par unerue, l'Etat. au au Sud par Bourg. fundeur e E.t. Ret ATEg par les hrts. Choune, Pierre-Lys, au Sud héri- par TEtat ct. à l'Ouest par Stmer à l'Est les Ciné Sylvesire l'Etat. du feu hsaf Belle-vue " l'Oucst la route puCom. de Sainte-Su Une propriété de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 54 15 Nov. 54 blique rue ien S m. x10 St-Claire 15 Nov. 54 zamne. Hab. Dieu- néc au Nord par Ornétiné 10 Mars Com. de Mt.Orga- Une propriété de Décembre St-Vil 1953 bonne Section Sa. Joseph l'Etat, au Sud par nisé Rue Bois-Pin. m. bornée au Nord Oc- 27 razin. Héraus Guerrier T'Etat, a tavius Gustave, SRa l'Est Darvéus Gédéon, St-Louis R2aEt à 4E à "Ouest par Daà l'Etat " un chemin. I'Ouest por niel Guerrier prop. EARaRe Com. de Fort-Li- Une propricté urbaine de Evélina Décembre Charles 1953 15 Nov. Com, Vallières Une prop. S m. de façade Loréna Jean 15 Nev. 54 berté Rue Marché. m, 75 sur 11 m. 60. mdtl 30 Rae Crusse-Roche de i d profondeur bor- 12 Mars 54 an Nord par Catule Suly, Sect. Ecrevisses. au koea Rélus GeSud par Démé Codio, à T'Etat.

é urbaine de Evélina Décembre Charles 1953 15 Nov. Com, Vallières Une prop. S m. de façade Loréna Jean 15 Nev. 54 berté Rue Marché. m, 75 sur 11 m. 60. mdtl 30 Rae Crusse-Roche de i d profondeur bor- 12 Mars 54 an Nord par Catule Suly, Sect. Ecrevisses. au koea Rélus GeSud par Démé Codio, à T'Etat. au PEUN par MiMarché E t. par public ct cius St-Fleur à l'Est il T'Ouest Mme. Louis la Ravine T'Etat, T'Etat ct a St-Pierre ia env.. Dorcilus 15 No:. 54 R Mimise l'Etat. 3+ Com. ac Saltrou Unc proprictede ha. Occius Com, de Vallières Unc de S m. de St-Vétus 15 Nor. Jlab. Marrc-Blan- bornée Nord Ana. 6 Février 54 12 Mars etael iaçade 7 m. de profonRt che Sect. Calumet- lus Sint connu Phut au Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur, bornée sur, au Nord te, Sud par Renoy ainsi connu Saint-Sauveur ct Paul % "Etnt, rist Occius, monord T'Etat. au Sud amsi connu edPe et, ilOuSulia Gélus, T'Etat. à E: est par Renoy ainsi connu un corridor T'État, ct : Com, de Saltron "Etat. Une propriété 1 ha. env. Charistin Exéus 15 Nov. 54 de Vallières Rouet Une par St-Iibert de 6 T'Eta:. m. de St-Sauveur Félix Haion. Derrière- bornée au rete par Daréus 9 Février 54 Com, Ruc Grosse-Roche propriété 5 m. et Losaire Almonor 15 Ner. 5+ Morne- Section ainsi l'Etat, au Sud Sect. Ecrevisses. facade, deur. end STE 12 Mars 54 Belair. T.eantrA Ambroisel T'Etat, St-Sylvestre, FERat au Soi TTe par. Louiyis Jn-Louis le un corridor,a TEst par PEtat ct à conduit l'Ouest à 'c Cx. EELT ct à T'Ouest par une chemin des-Bouquets. qui Nov. 54 6 m. dc Sylvestre 15: Nov. 54 de Saltrou de 1 ha. env. Cinéus Ambroise 15 Com, de Vallières tf propriété de, Con. par 9 Février 54 Rue Grosse-Roche facade sur 7 m, de proion- swSir Mars Hation. Derrière- LE Es Nord Jn-Bap: au Sud Sect. Ecrevisses. deur bornée au Nord par Morne- Section tiste Cérés Torville Pierre-Louis TEtat. T'Eune ruc. au Sud par Clebert, Bel Air. à l'Est Chaltémar i TEst par Saintilma ThiEET HRute et l'Ouest TEtat Gelin et TEtat. a T'Ouest par l'Etat, Mol Jules Antoine. indéterminée, L.enord Jourdani 15 Nov. 54 de Vallières Une, de 6 m., X S Dumégène 15 Nov. 54 Commune Perrin Hab. de Camp Con- propriéte Nord, au Sud, ler Mars 54 Rue Com, Grosse-Roche proprièté profondeur. bornée au 12 Mars HTT 11 e L currence. TESt ct : l'Ouest par r'Etat Sect.

uest par l'Etat, Mol Jules Antoine. indéterminée, L.enord Jourdani 15 Nov. 54 de Vallières Une, de 6 m., X S Dumégène 15 Nov. 54 Commune Perrin Hab. de Camp Con- propriéte Nord, au Sud, ler Mars 54 Rue Com, Grosse-Roche proprièté profondeur. bornée au 12 Mars HTT 11 e L currence. TESt ct : l'Ouest par r'Etat Sect. Ecrevisses. S.: Sud par Micius Cipelle. St-Fleur au Com. de Vallières inoccupé. Unc de Gm. Prophile Prophète 151 Nov. 54 T'Etat, M T'Est par Bravéus Ruc Grosse-I -Roche métres FERS facade, bornée 3 Mars 54 Guerrier l'Etat et i l'Ouest Sect. Eerevisses. Nord. au Sud. à l'Est et # par Lucius L.ouis. Nov. 5+ T'Oucst par lEtat vacant. Démétrius Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété 6 de fa- St-Cimé Sylvestre 15 de Ferrier Une propricté de 1 ba. borCésar Ruc, Grossc-Roche çade sur 7 : feudan 12 Mars 54 Stt Paradés Sec- née au Nord par Elicill Phi- 6 Mars 54 Sect. Ecrevisses. boanée au Nord par une tion Maribaroux. au par Jacob Stau Sud, par Clébert. I à ter par Accéline et Test Saintilna lOuest Gabriel Chérry. 151 Nov. 54 TEtat l'Ouest par TNA Com. Stc-Su: Une de 2 ha. Venicus 8 Villien Gelin ALR zanne Has Rigal bornéc Nord Sh.i Mars 54 Com, des Gonaives Une de ina. Assaide Sinéus Mars N.w. a Sect. Cotelette, mé Pierre FEtat, tars par Section Bayonnais Srmt Nord M ARS 13 54 Saintilmé Pierre Habitation Ravé Tales fN Sud par l'Est par Sinorin l'hab. Codio T'Etat. # T'Est par ES PEtat ct à T'Ouest par Dieurilus, l'Etat ct à TOuest Bertète. Nov. 54 par un morne T'Etat. Com. Grande- Une propriété 1 ha, Delida Une de %1 ha. bor- Pierrina Massilion t5NT Saline Lata- hornie au RuE al 9 SRt 54 Com. Tlabitation des Gonaives Ravé née REN: par Mme, Ti- 13 Mars 54 pis 1ère Fidele T'Elat, au eLA par Section Bayonnais Joseph TEtat, an Cinéus TEtat, NEEE Siméon au Dieurilus Guer. E T"Est César St-Hubert rier à lEst par PaulCéFTA TEtat EA à l'Ouest par cius Paul.TEiat etdl TOuest leste Feuille l'Etat. 151 Nov. 54 par Casius Sido I'Ftat, Com. Sainte-Su- Une de 'a ha. bor- Maurice 10 Guerrier Mars 54 Une de 0 ha. an Pasteur A. Crovès zanne At Dicu- née ret par Com. des, Gonaives bornée proprides par T'éri- Winnt 15 Nv.

FTA TEtat EA à l'Ouest par cius Paul.TEiat etdl TOuest leste Feuille l'Etat. 151 Nov. 54 par Casius Sido I'Ftat, Com. Sainte-Su- Une de 'a ha. bor- Maurice 10 Guerrier Mars 54 Une de 0 ha. an Pasteur A. Crovès zanne At Dicu- née ret par Com. des, Gonaives bornée proprides par T'éri- Winnt 15 Nv. 54 donné Sect. SaraI'Etat, Guerrier ter Uneit T'Etat. llah, Rois-Rlanc. clàs. au au Sud Nord par T'Etat, : 1: Mars 54 zin. Terciguste Guerpar FE i TESI l'Est chemin I rier ea par ctA par P RA PRME Darvéus Geodfon PROL 15 Nov. 54 dolphe. Cum, de Sainte-Su- Une de 1 ha., hor-lleraus 10 Guerrier Mars 54 Com, de : ha. hv. Manins Pierre N 54 tine, Hlab. Dien- née weLer an par Termidor de Terrier- Une la route. 13 Mars 54 bonne Section Sa. Guerrier lEtat, au Snd par Ronge lab, Bour- née par : ettr genis Sect. Grand au par la tavine. rFs: razin, satr Nemtlerrisergrine à bivale, Bassin. par Princius la ravine livrre et i TOuest T'EtI. lOnest par par IPAFN S EN prop. Joseply 151 Nov. 54 Com, de. Limhe Une propriet de 6 mn, de Méril Desir 54 More Nw. 54 Uue powriftt de bor- Ornétune facade ? m. de * Com. de Sainte-Su. Nord 10 Mars 54 Rue Cap-Ilaitien sur, Mofon zatine, Hah. Dieu- née AII par Sect. Rourg. deur, bornér Nord Section Sa tastaye TKial,, a1l par Cénélus f bonne stn.tita razin. Maurice Gnerrier, Mtal. Atilia Ras Mathicu T'ESI par GustaveFR. ThR par Bossiet ATHEE par Mironne et A TOnest par une ruelle, HA I"Etat. d LE MONITEUR Sitaation des Seas CONI t Dates NOM PES preventatiou SOUM. Pables Premite ia Siveation des birem CO: DES SOUM des demandes NANCE BNT créseatatios reblicarien Premitre a d:min Jes Thomas Con de Limbé Section rae Une propricté de 17 mn, de Iliérard 15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Bourg. façade sur S proion- 15 ka 54 Hab, Une propricté mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54 deur. bornée au tyr par la rurale Dégràce de Dolan. lère Sud 29, bornée au Nord et au 22 Mars 54 rue Thomas. Sud l'Est par T'Etat inocupé, à toine Codio, T'ESt S # par Tertulien Désir, à dic Codio l'Oucst par la T'Ouest par Alexis Pierre - rue Bonne-Foi.

icté mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54 deur. bornée au tyr par la rurale Dégràce de Dolan. lère Sud 29, bornée au Nord et au 22 Mars 54 rue Thomas. Sud l'Est par T'Etat inocupé, à toine Codio, T'ESt S # par Tertulien Désir, à dic Codio l'Oucst par la T'Ouest par Alexis Pierre - rue Bonne-Foi. Charles. rne Con, Possession de Caracol Une propriété de 6 m, de ia- Pierre Etienne 15 Nov. 54 Com. ce ruc Port-au-Prin des Césars Une propriété mesurant 15 Dautruche Loper 15 Nov. 54 Sect. sur S m. de proiondeur 15 Mars 54 prolongée. pieds de facades env. sur 36 24 Mars 54 Bourg. Sha Nord par une utpieds de profondeur environ, elle, au LEL par une ruelle, bornée Prerre, au Nord par Erlouard TESt Henry Augustin, au Sudpar à CayaainT'Etat et " l'Ouest par Elvéconnu, Roc l'Est par Mme. tins l'Etat. Joseph S. Dautruche et Abraham Pierre, r'Ouest pat Rue Com. Grosse-Roche de Vallières Une propriété S m. de ia- Mérilien Méricin 15 Nov. 54 Victoire André, Mme, SaintSect.Eerevisses. çade sur 7 m. d; profondeur. 15 Mars 54 Jean St-Luc. bornée Nord aCon, vinc, au A Hab, Terre-Neuve Une mesurant 2 Montas Norgaisse 151 Nov. à lère RE r'Etat, l'Est SylveSection Degrace rurale ha. 5S ORdL au Nord ct au 24 Mars 54 à Pu par Dolan. de Sud par TEtat inoccupé, a ENLEEI Désalbert l'Est par Benjamin Oriman, al'Ouest par Oriman Emile Rue. Con: Cimetière de Limbé çade U'ne propriété sur 7 m. de S m, de la- Mmc. Panillette Charlor 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une propriété de 1 Section Bourg. hornér au Ret profundeur 17 Mars 54 Hab. Rochambeau née au Nord ha. bor- Eelcius 25 Bélony Mars 54 151 Nov. 54 S1-Florant, au rLT par dt: ier. Sect. Trou du d'en- Jean au "eta EE Edelmonde Obas. l'Est grand R TEtat, FE par, Mme. Marcien Laurent gd.chemin vicinal à T'Ouest par Cémireck REF par Legrand sad Marcéllus. l'Etat, des Gonaives Une propriété de ii d'ha. Célony Day 15 54 Saline Com. Hab. de Grande Une, propriété de 64 a. 50 Moise Saintélien 15 Nov. 54 SRRt des Murelle Sect, hornée au Nord par le Gd- 18 Mars 54 Nav. Latapis bornée au Nord par Surpris 25 Mars 54 Bayonnais. chemin. au Sud lc Morlère Section. Sud par Christian Petitnc, à l'Est par propriété HTH l'Est par Philippe privée eti TOucst.par TousUlysse et à l'Ouest par St.

Com. Hab. de Grande Une, propriété de 64 a. 50 Moise Saintélien 15 Nov. 54 SRRt des Murelle Sect, hornée au Nord par le Gd- 18 Mars 54 Nav. Latapis bornée au Nord par Surpris 25 Mars 54 Bayonnais. chemin. au Sud lc Morlère Section. Sud par Christian Petitnc, à l'Est par propriété HTH l'Est par Philippe privée eti TOucst.par TousUlysse et à l'Ouest par St. saint Guerrier l'Etat. Comi. de Ferrier Pierre Une propriété Therlonge, dei ha. bornée Philismond Com, du Borgue propriété de S m, 7 m. Lavaud Hation, Mérande au Nord" par Nobert RaphaRaphael 54 15 Nov. 54 Hah. Bourg. facade, hornéc au Nord 19 Ruers 54 15 Nov. 54 Sect. Maribaroux d, au Sud Loduc La- 25 Mars Vve. Cérémus Dulcio mothe, à tea par Simone FE au Sud Madame Théodore, à T'Oucst par Prosper TEtat. ftieas parla Com, Neuf-Talie Petiace ruc de r'Eglise et i TOuest Hab. des Gonaives U'ne prorriéte de. 0 ha. 50 Dacélon par T'Etat." des Mfurelle Sect, bornée an Nord par la rout: 26 Mars Dieudonné 54 Nov. 54 Rouge Com. Terrier- Bour Une propriété de 1 ha. bor- Vasénor 15 Nov. 54 Bayonnais. publique; morne, à Sudl pad un Tul néc au Nord par Manius 19 Ha par Nelson Scct. Grandct Pierre l'Etat, au Sud pa: Rert. Nélius. T'Etat l'Etat l'Oucst AsR," Termilus François FEtat, a Com. de Grande inoccupé, dc a. l'Fst par unc 64 50, EL propriété T'Ouest Delbréus ravine Saline Hab Pote- bornée au Nord par Picrre St-Pierre 151 Nov. 54 brun T'Etat. par Del ncau lérc Section. Joseph, aM Sud, la Kerline dame 26 Mars 54 Com. Petit-I P de Hab, Terrier. Bond Cne de 1 bor. Décialus Guillaune 15 Nov. 54 Informe Bosse Dathus Fils. et l'Est à l'Ouest par LE Sect. Grand- cupé, néc rNcit au au Sud E rchtta l'Etat 19 Mars 54 Kerline Joseph. Bassin. H Com. Grande a I'Est Dutrévil GR. poprièté indéterminée, le Bureau Saline Maato Pote- au Nord Marc, 26 Mars SuLouis 54 15 Nov. 54 Prisir età l"Ouneau 1ère Section Alme au est par route TTEF Vallières publique, Sud" Mirtyl N Une propriété de 6 m. "I. TFS W en mètre de profondeur bornéc Augustin 19 Mars Pierre 54 Nov. 54 et l'Est à par un gdSect, Eerevisses. Nord route, l'Ouest par OriLE par RArEa une TEtat, an Com. Grande :. Thémas. propriété indéterminée Marc Dutrévil par Sylvestre cr E TEtat Saline Pote- bornée au Nord 15 Nov. 54 il'Oucst par Clairlin Mar par Mwne. Salnord neau lèrc Section, Dathus, Sud 26 Mars 54 Etienne. Racine, t l'Est a Elmira Vierge Com. Ruc Eglise. Terre-Neuve Une propriété dont létendue Anténor Pierre 15 Nov. 54 Toseph' et à l'Oacst par Rose n'est bornée 20 Mars 54 Médulmé, N EEE JeanCom.

15 Nov. 54 il'Oucst par Clairlin Mar par Mwne. Salnord neau lèrc Section, Dathus, Sud 26 Mars 54 Etienne. Racine, t l'Est a Elmira Vierge Com. Ruc Eglise. Terre-Neuve Une propriété dont létendue Anténor Pierre 15 Nov. 54 Toseph' et à l'Oacst par Rose n'est bornée 20 Mars 54 Médulmé, N EEE JeanCom. Grande- Une propriété 64 a. 50, Dorcilia Dorcilorme 15 hne Es Sud par AnthoSaline. fRAC Pote- bornée au MtLA par Mme: 26 Mars 54 Nov. 5+ Fleurimond, TFst par neau. lère Section. Délissier Mérant. au Sud Ralsy Joseph, à l'Ouest par par Mélina Emilus. à T'Est Dieujuste Jacques. par Doreilorme Dolvil et a Com. Terre-Neuve l'ae propriété dont l'étendue Mme. Oxémus Etienne 15 Nov. 54 r'Ouest par Leuis Dorcely. Rue marché Con- n'est déterminér bornée 20 Mars 54 Hab. Com, Grosse-roche de Vallières Une propriété de 6 m. de Zilia Gelin 15 Nov. munal. au "ai marché comScct. Ecrevisses, façade sur 5 profon- 26 Mars 54 5+ munal, au MT par Mme, deur au R par une Rémus Pierre l'Etat, à l'Est ravine. au par une route, TS par du marché oinmul'Ouest l'Est par Clebert et nal, " l'Ouest par Désert par Vêtus. Desrosiers. Coin, de Vallières Une propriété 6 m. de fa- Philismond Pierre 15 54 Grosse-rochie x 7 #: profondenr 26 Mars Nor. Com. flab. Terre- -Neuve' Une mesurant 2 Petilus Norgaisse 15 Nov. 54 EREL Ecrevisses. Mha au Narte par la route Sect, Dégrace rurale de 1ère Do. ha. tenbs au Nord_par 20 Mars 54 a Vallieres. a: lan. Exilien Désir, au Sud par par Sylvériste rEtat. STeat D6o Pierre Charles, l'Est l'Onest par till terrain va. par l'Etat inoccupé, à l'Oucant, est par l'Etat inoccupc. Com, de Vallières Une propriété 7 m, de fa. St-Sybert Sylira 15 Nov. Com. des Conaives Une de ruc Grosse-roche çade sur G m, # profondeur 26 Mars 54 5+ Hab. Savane-Rton. néc Va ha. bor- Jacques Assélie 15 Nov. 54 Seect, Eerevisses. hornée att Nord par me de Sect. dex la- Tonti seis Matal. au par Sud Anassé par le 20 Mars 54 - ruelle i l'Est au par Sud une et rur, yonnais. Morne, A lEst Elise et eRaE à Puest par Rat.Iaie Hly. l'Ouest par une ravine. polite, rue Com, tirnsse-roche de Vallières façade Une propriôté snr, 7 mn, de de G th. de Désalbert Gelin 15 Nov. 54 Com, de Limbé ruw Ine proprieté de G Iv dr ia- Damélia Jn-Baptiste. 15: Nov. Seet. Berevisses, deur, hornée au Nurd profun- par s6 Mars 54 Plaisance Sectimn sur 7 m. profondeur 22 Mars 64 Laurient Gelin, aa Sud par Bourg. E aI Rat la rue la Mérilien Mericin.a T'Est par Sacristie, au surted Darrue et A l'Ouest par nne cius Dajmobert, il R par ravine.

- Damélia Jn-Baptiste. 15: Nov. Seet. Berevisses, deur, hornée au Nurd profun- par s6 Mars 54 Plaisance Sectimn sur 7 m. profondeur 22 Mars 64 Laurient Gelin, aa Sud par Bourg. E aI Rat la rue la Mérilien Mericin.a T'Est par Sacristie, au surted Darrue et A l'Ouest par nne cius Dajmobert, il R par ravine. Hne IOJueat propriéte' par la rue privée, Plaisanee. :l Com, de Vallièrea Une proprieté de m. de fa- Sylveniste St- Privil 15 54 rue GRsse: roche çade sttr 8 mi. : 20 Mars 54 Nov. minthe Com. le Quan. ( 'He de ha. bor- hrispin, Raymond 15 Nov. 54 Sect, Eerevisses, deur hornée Au Nord dstt par Hab.lrwpi. nér Anet au faatre TEst. 32 Mara 54 prande route, au Snd par nasse 3eine Sert. ct "Ha par l'Erat vaPhilimonal TEst Pins. Arul des cant, Augustin Pierre Pierre,a et à l'Onest par Par Salnord Esténord. R LE MONITEUR Siteation des bieas CONIENANCE BON de DES préseatation SOUM. Premite Pablic: cation Sitaatios des biens CONTENANCE NOM DES SOUM des deaandss Datre de préseatatios Pablcatien Prait des drm, und minthe Com, de rue Quana- Espa- Une m. de propriété profondeur de bornéc 1 m, x au S Michel Charles 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su- Cne de 1 ha. guole Sect. Bourg. Nord par gd'ruc Espa- 26 Mars 54 zanne Hab. Dieu- pedi au par Darvéus bor- Termidur 30 Mars Guerrier 54 15 Nuv. 5+ au Su.t par Dubois bonne Sect. Sara- e ricr T'Etat, au Sud, pa: Eht à T'Est Arzin. Hirard Guersier PEtat, dius CÉnord ct à ToCeL par T'Est Tercijuste Goerrier Best Bordes. l'Etat à IOuest par Danie! Guerrier lEtat. minthe Com, de rue Ouana- Espa- m. Une de propricté profondeur de bornée 7 11. S Adius Cénord 15 Nov. 54 Coni. de Sainte-Su Une de 6 gnole Sect. Bourg Nerd par la ruc Espanole, au 26 Mars 54 zanne Hab, Bince SrROOE par Florismar ha. bor- Jusialus 50 Mars Ficurisa 54 15Nox. 54 au Sud par Dubois Jn-BapSect. Fond-Bleu. S l'Etai, Sud par tiste TEtat, à l'E Mmc. Vve. Faa Dédieu. inoccupé ct Fea pa: lEst par. Lorcine Saintil, WSITE Charles, "'Etat et à rOuest par Mompremier Cadeau. Com, lère Section. de. Limbé bornée Une propriété de % d'hab. Morélan Pierie 15 Nor. 54 Commune Steau Nord Agarès 27 Mars 54 Suzanne Hab. de Une de 2 ha. 5S, Fiorismar Celtphin 15 Nev. 5+ Joanis, au Sudpa FEARA Section Bin- bornée au Elvina 20 Mare 54 au Fond ath Joanis, Sud_par Excellent Plurestal T'Etat, : Sudpar ct à l'Oucst 1: Josepli par Slies iosialus Fleurisa TEiat.

. 54 Commune Steau Nord Agarès 27 Mars 54 Suzanne Hab. de Une de 2 ha. 5S, Fiorismar Celtphin 15 Nev. 5+ Joanis, au Sudpa FEARA Section Bin- bornée au Elvina 20 Mare 54 au Fond ath Joanis, Sud_par Excellent Plurestal T'Etat, : Sudpar ct à l'Oucst 1: Josepli par Slies iosialus Fleurisa TEiat. grand chemin. Fre Lorcinie Saintil, TEtat M l'Ouest par DaCom. de Ferrier Une prwpricté de. 4 in. de Augustin rismar l'Etat, rue Ferrier 15 Nov. 5+ Sa.e Maribaroux. Sect. deur ingnde 30 m. Janiag, Mars 54 Commune de otels au NaTE Ter- Une propriété de 5 ha. borWasembe 15 Nov. 5* Libérus, Aloxandre, au a rier-Rouge Habita- néc au Nord Finahs Mars 54 a Sect. cvegps. Sengphat Pierre, l'Est Patricot T'Etat, au Sud par T 1 héritiers E tal in ct Blanc. Het ilopore Jossph Bruno" pritende l'Ouest par Raymonde Jcan. a l'Est par ELEs Com. Ne Ferrier Cne propricté de 2 ha, bor- Sylvia Joseph 15 Nov. 54 mreain Hrts. Bruno. PEtat ct Hab. Caillot Sect. néc au Nord par la propric. 27 Mars 54 S I'Ouest par un corridor. Maribaroux. taire. au Sud par Rénélus Raphaël, à l'ESt par PEta: Com, Habitation de Méran- Ferrier Une de 1 ha. bor- Faureste Difficile 15 Nor. 5+ l'Ouest TEtat. an RO par Oscard, au 30 Mars 54 Com, de Terrier- Bu propricté 10, m. de André Deslys 15Nor. 54 de roux. Sect, Mariba- E5 par Clairvin. TEspar Rouge Section Gd- façade sur 13 m. de pro. 28 Mars 54 Jelio ct i T'Ouest par MonBassin. fondeur bornée au Nord tasse. Nana Phanord Y'Etat. au Sa Com. de St-Rapha- (e par la rue, à T'Est par Eliel Rue Sylvestre Lne sir 15 m, de 10 m. de Delens $1 Joseph Mars 15Nse, 54 phète Pierre, l'Eat ct Keif j'Ouest par Arilia Pierre Sect. Bourg. deur. bornée SATE par Vir-Huge Tatuak TEtat, Com. de Terrier- Unc propriés de 10 m. de Sylvina Décimus 15 Nov. 54 Sud par la a Grand'rue Rouge Sect, Gd- icade slr 13 m. Mars lEtat, TEst par Pem, Bassin. deur bornéc au de.profon- Nord par 28 54 T'Ouest Ulcibe par Jn-Paul ruelle l'Etat l'Etat. ct a laruc. àl'Est au par Sud le chemin par le cimetiere. conduiHab, Com. des Gonaives Sect. Une de ha. bor- Nekon Nelius 15Nov. 54 sant cimetière ct l'Ouest Murelle néc au % Grand- S1 Mare 54 HE traiune Alexis PEtat. dcs Bayonnais. Chemin, au Ttt par leMorCom, de Vallières d propriété de 8 m. X 6 St-Fleur 15 Nov. 54 à l'Est ct Dacélon à l'OuRue Grosse-Roche m.de facade bornée BatF Tet Nord Merga Mars Sect.

Nekon Nelius 15Nov. 54 sant cimetière ct l'Ouest Murelle néc au % Grand- S1 Mare 54 HE traiune Alexis PEtat. dcs Bayonnais. Chemin, au Ttt par leMorCom, de Vallières d propriété de 8 m. X 6 St-Fleur 15 Nov. 54 à l'Est ct Dacélon à l'OuRue Grosse-Roche m.de facade bornée BatF Tet Nord Merga Mars Sect. Ecrevisses. unc ruelle, au BUN par Com. des Gonaives par Dossa de Alexis T'État. Dne a l'Est par Notabert Hab. Murelle Sect. S néc au par % le ha. bor- Alexis 31 Dossa 15: Nov. 51 età u terrain Mars ERF TOuést par Sud par le t: Com. de Vallières propriété G m. de Nélius Nelson "Tes Rue Grosse-Rochic TA2 facade sur. S m. de de profonslere 54 15 Nov. 54 l'Etat ct fronats par Céréel Sect. Eerevisses. congy TEtat. deur bornée Nord, au Com. des Pauléma Unc de Sud, à l'Est ct a l'Ouest par Hab. Murelle Gonaives Sect, néc au propriété Nord ha. bor- Paulémon Mars Cétéel 15 Nov. 54 l"Etat * vacant. dos Bayonnais. le grand- 31 Com. de Limbé rue Une de G m. de Nov. chemin. au par MorrFt propriété Joseph Jeune 15 54 Place d'Arme Sect. facade sur T m. de profon- 29 Mars 54 Hat TEst ct à T'Ouest par Alexis par Termo Dossa Bourg. deur bornée au Nord Salomon l'Etot, Ambroise, Michel, au sen Com, de- Grande- ine. pre epri ic. Eugène Silencicux. : Saline Hab. Lata- bornée an Nord indéserminée Mme. 31 Nirfes Alars Séncs. 54 15,Nov. 54 FEN par Cétoutc Borno ct pis lèrc Section. Eximé TEtat. par Sud Cinéus T'Ouest par Mme. Armos St-Pierre Fils i Bélizaire. at HEI Com. de Limbé Une propriété de 7 m. de Alice 15 Nov. 54 Pierre par Obyl Brut l'Etat Fidèle fe Rue sur 8 m. de Rulr Haitienne façade profon- 29 9E 54 tat. Section Bourg. deur bornée au Nord Com. Grande- Une propriété indéterminée Tina, au Sud par laric N Saline Hae LataNord Jeantilin 1SN Notf, tienne, à l'Est par le reste pic lèrc Section. au par Mmc. 31 Aes 54. de la maison ct à l'Ouest Ady Brut MEtat. retar Sud AnibalaPéan. par FUEE Alsace Noil. PEtat HE Trou-du- R proprlété de m1. de Marthulia Calixte 15 Nov: 54 eta t'Ouest par Alsace Noil Sema M. Samson, façade sur 4 m, de 29 Mars 54 PEtat. deur bornéc Séide RTEE Com, de Gd-Sali- Une propriété de 64. a. 50 Exime Fidele. Apnilear Tras au E nc Hab. Latapis bornéc Nord Présen- $1 Mars 54 Nov. 54 Lucienne, l'Est les lère Sect, dieu, ETA au s par SeTet Amilcar Séide ERE ct raphine Fidele, à T'Eèst par àlOuest par la ruc Samson.

Mars 54 PEtat. deur bornéc Séide RTEE Com, de Gd-Sali- Une propriété de 64. a. 50 Exime Fidele. Apnilear Tras au E nc Hab. Latapis bornéc Nord Présen- $1 Mars 54 Nov. 54 Lucienne, l'Est les lère Sect, dieu, ETA au s par SeTet Amilcar Séide ERE ct raphine Fidele, à T'Eèst par àlOuest par la ruc Samson. lc gu-chemin, ct à l'Ouest Hab, Corn. Une propriété de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54 par Nobert Joseph, Maribarou. th Eeritta née au Nord par Mme. Jo- 29 Mars 54 seph (éristin, au Sud" par line Com. Hab. de Gde.- -Sa- Une propriété de 1 ha. bur. Exine Fidele 15 Mw. 54 Poiline Géristin, l'Est par Latapis née Nurd Paul Elic, 31 Mars 54 Marcel Bien-Aimé et à l'Oulère Section. au a par Ee Hlullert est par Accéus Pierre, St-Huhert, à lEst par GGer. Kue. Com. Ferrier de Ferrier Sect. facarle Une propriété de 4 m. de Prima Charles 15 Nov. 54 par main Céleste Filistin Feuille. et. : lOuest Maribaroux. deur bornée sur 30 m, de urofon- 29 Mars 54 Rivétius Calixte, aui au Nord Sud LE Com. Rouge de Section Terrier- Gd- Une 13 1. de de 10 1l1. de Eadur Gnerrier 15 Nov. 54 Chalustua, à l'Est TEtat Bassin, profun :1 Mars 54 ct i l"Onest par HRS deur au Nurd par EETE Néreste Voltaire TEtat, au Rue Cou. Ferrier de, Ferrier Sect. Che i. m. de Duverlns St-Preux 15 Nov. 54 Sud TEtat, par Kléhert a lEst Dieudon- WilMaribaroux. Mestatavigr deur, m. de profon- 29 Mars 54 ne lys Hlaise TEtat et par à lOu. Datus AHc2 al Nurdl Sud par par. (logibert Blaise Antoinette, deivecs Jis- par Fictate tin et i lOuest par EA Port. au-Prince, Une propriet ubaine de 15 Mmc. Deschandl Arnand Le. Commune Hab. de Lim- Une propricat de 1/4 de rar. (Ysar Casséus 151 Nev. 54 Ruclle Poreclaine. piels' heineean caviton sur 40 pieds, Altagràce Celestin 15: Nov. 54 Seci, Bourg. Htellevu- lwrne Nord pai Sain- 30 Mara 54 Nor la ruelle :2 Septembre 54 16lus, au. Sul " Ca excupe Porcelaine, par reuttit Catulle rEut A: PESt t.." Moudélus. a . B Louis et nacrcon, l'Fist Guelci. par Ds Gd-Chemin. nette Romain et R.S par lilisbonne Jean. Imprimerie de r'Btat Rue Hammerton Killick