Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- IN MO Directeur LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Janvier 1955 PORT-AU-PRINCE 110ème Année No. 3 L'honorable rapporteur de la Mr. le Sénateur Emile Jonassaint. l'article 12 qui remplace le même article SOMMAIRE Commission vient de nous lire haitienne de la demoiselle du projet initial. votre Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Mes chers collègues. je crois qu'il est de mon devoir d'attirer de Port-dePhilomène Di Dio, qui est ainsi faite à la Préfecture Sénat: Séance du 10 Mai 1951. relatif à la franchise attention sur linjustice Port-de-Paix au même rang que Saltrou. Secrétairerie d'Etat de I'Economie Nationale: Communiqué Stanford pour les machine:, Paix. Nous ne pouvons mettre ajouter au ler accordée a M. Donald d'un atelier momes chers de bien vouloir à douanière Timportation nécessaires au fonctionnement Je vous prie donc, collègues. lieu du appareils et matiàres premières vêtements. 12 Port-de-Paix, chef Département. derne de confection de Extrait du Registre des Marques de fabrialinéa de l'article demande la pour appuyer Secrétairerie d'Etat du Commerce: Mr. le Sénateur Charles Elisée-J Je parole faude commerce. Crimi- (Reproduction). et qu'il et que T'ouverture de la Session faite par mon collègue Jonassaint, jestime Ordonnance fixant au lundi 17 Janvier Civil 1955. de Petit-Goave. la proposition à la Préfecture de Jacmel aussi. Ce qui me nelle de' la Juridiction du Tribunal drait étendre cette mesure c'est que toutes les populations Avis. met à l'aise pour faire cette proposition, avec impatience T'exécution des de Jacmel et autres villes attendent tendant à intensifier la culture mesures' prises par le Gouvernement cultures aussi intéressantes. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE de la figue-banane. de la pite, et autres du faudrait dire: xle Préfet avise le public que, d'après les pièces Mr. le Sénateur Lorrain Dehoux-II Alors, tout Le Département de la Justice Mademciselle Philomène DI DIO est Chef-lieu du Département et le Préfet des arrondisements. villes ne qui lui ont été communiquées, descend de la race africaine par" sa mère. On ne peut comr mencer avec des qui et le monde sera satisfait. née en Haiti (Cap-Haitien) Philomène DI DIO est haitienne sont pas chef-lieu du Département. En conséquencs. la dite demoiselle Charles Elisée- J'aurais voulu savoir de Thonoraconformément à la Loi. Mr. le Sénateur sera la formation exacte des bureaux de 1955. ble Secrétaire d'Etat quelle Port-au-Prince, le 8 Janvier la Préfecture. Secrétaire d'Etat de fIntérieur Cé personnel sera augmenté. Mr. le Charles Elisée- -Je vous remercie. Je reviens à PobSENAT Mr. le Sénateur Le Préfet aura beaucoup de servation que j'ai faite précédemment. travail. J'estime qu'on aurait dû augmenter ses appointements. DE LA 36ème LEGISLATURE L'article 12 est toujours en discussion. SESSION ORDINAIRE Sénateur Léon Baptiste.-Jai été aussi étonné que mon colMr.

'Etat de fIntérieur Cé personnel sera augmenté. Mr. le Charles Elisée- -Je vous remercie. Je reviens à PobSENAT Mr. le Sénateur Le Préfet aura beaucoup de servation que j'ai faite précédemment. travail. J'estime qu'on aurait dû augmenter ses appointements. DE LA 36ème LEGISLATURE L'article 12 est toujours en discussion. SESSION ORDINAIRE Sénateur Léon Baptiste.-Jai été aussi étonné que mon colMr. le des on Séance du Jeudi 10 Mai 1951 lègue Elisée du fait qu'en augmentant le personnel point de vue préfectures, économique la assisté des collègues ait omis Jacmel. car c'est la juridiction au en Charles Fombrun La quéstion d'ériger Jacmel Présidence de Mr. le Sénateur ler et 2ème plus importante après Port-au-Prince. recensement a bien prouvé Fernand Prosper et Emile Jonassaint a été déjà posée et le dernier MM. les Sénateurs Département Jacmel constitue Tarrondissement le Secrétaires. qu'au point de vue démographique On a de mais Jéréet (Suite Fin) plus important après Port-au-Prince. parlé Le recensement Jérémie, a bien Cet article 12 a été remplacé par un mie n'est pas un chef-lieu de Département. environ. M.le Sénateur Luc Prophètedu Bureau des Préfectures de accusé pour Jacmel le chiffre important de 213.000 âmes nouvel article ainsi conçu: Le personnel Cayes, Jérémie est ainsi composé: Quand on fait les élections en Haiti on a toujours constaté qu'un le can- seul Port-au-Prince, Cap-Haitien. Gonaives, arriver à avoir 20-30 mille voix pour didat au Sénat pouvait alors que dans les autres Départements lo- Un Secrétaire Général arrondissement de Jacmel, Sénat avec 10 à 15.000 voix. d'autres candidats au triomphaient 20- Un Secrétaire importante et ne saurnit être mise de coJacmel est une circonscription: Je30.- Un Sténo-dactylo té. Quand on parle de Port-nu-Prince, Cap-Haitien, Gonaives. Cayes, raison écarter Jacmel. Il me faudrait apporter 40- Un Dactylo rémie, il n'y a aucune pour de Juemel à la caisse Publique et vous 50.- Un huissier des chiffres pour établir T'apport lui faire un si mauvais sort. Je veux danc prouver qu'on ne peut pns faire 60- - Une Ménagère. ainsi honornbles collègues qur vous serez de mon avis pour Préfectures est composé: bien croire, doit être Le Personnel du Burenu des autres rentrer Jncmel dans In liste des Préfectures dont le personnel 1o- Un Secrétaire Général plus nombreux.

Un huissier des chiffres pour établir T'apport lui faire un si mauvais sort. Je veux danc prouver qu'on ne peut pns faire 60- - Une Ménagère. ainsi honornbles collègues qur vous serez de mon avis pour Préfectures est composé: bien croire, doit être Le Personnel du Burenu des autres rentrer Jncmel dans In liste des Préfectures dont le personnel 1o- Un Secrétaire Général plus nombreux. Lotrain Dehoux- Au point de vue d'arrondissement. 20-- Un Sccrétaire Mr. le Sénutour Il vient immédiatement après Port30.- Un Dactylo Léogane est plus populaire. 40.- Un huissier discussion. nu-Prince. La modification proposée par In Commission est en LE MONITEUR D'ailleurs. ceci a toujours été ainsi dans le passé: quand nous avions Rameau Loubeau- Chers collègues, je pense que le nous avions en dehors des arrondisseM. le Sénateur Secrétaire Général parce que nos divisions d'arrondissement: Sénat n'est pas qualifié pour prévoir un conments les arrondissements militaires qui se trouvaient partin'a pas le droit de prendre linitiative des lois réguliers, dans des frontières, et dans ces derniers cas, c'était le Corps Législatif culièrement la région cernant les dépenses publiques. du le facteur stratégique qui prévalait. La Constitution: nous interdit de le faire. Il nous faut l'approbation sous les yeux l'ancienne loi dont l'article 11 d'Etat de VIntérieur d'accord avec le Conseil des Secrétaires Mr. le Président-J'ai Secrétaire de il faut l'accord du Secrétaire d'Etat est ainsi libellé. d'Etat. En matière dépenses, Nous avons besoin de des Préfets, de leurs Sacrétaires. des à l'augmentation du personnel. Article 11.-Les appointements pour pourvoir d'Etat. et des Huissiers sont fixés comme suit: l'adhésion du Secrétaire Dactylogrephes Gdes Secrétaire d'Etat de fIntérieur.- Le projet a été discuté avec Fréfet de Port-au-Prince. 1.000.J0 300.09 Mr. le Finances qui connaît nos moyens. Je propose de voter Secrétaire 400.00 le Ministre des Dactylegraphes à Gdas. 200.00.. : 100.00 l'article tel qu'il est. Huicsier 5c0.00 900.00 de nos moyens Frais de circolation.. ... Mr. le Séneteur Fernand Prosper. - Sans tenir compte Préfet du Cap-Hcjtien. * . 200.00 nous somn nes à même d'accepter 1 Secrétaire 150,30 pécuniaires, nous sommes Légisiateurs, soumise. Si nous admettons avec le Dacty.ographe 100.00 250.00 ou de rejeter une loi qui nous est où il n'y a pas de ComFrais Huissier de circulation. . 750.00 collègue Désinor qu'il y a des arrondissements dire que c'est celui-ci Préfet de Jacmel.. 200.00 missaire du Gouvernement. nous ne pouvons pas voier Secrétaire 150.00 100.00 remplace le préfet en cas de décès.

le Dacty.ographe 100.00 250.00 ou de rejeter une loi qui nous est où il n'y a pas de ComFrais Huissier de circulation. . 750.00 collègue Désinor qu'il y a des arrondissements dire que c'est celui-ci Préfet de Jacmel.. 200.00 missaire du Gouvernement. nous ne pouvons pas voier Secrétaire 150.00 100.00 remplace le préfet en cas de décès. Nous ne pouvons pas l'adopteDactylographe 250.30 qui Si le Sccrétaire d'Etat veut proposer une solution. nous Huissier Frais de circulation.. 750.01 cela. établi que le Commissaire du Gouvernement ne Préfet de Jérémie 200.00 rons; il est nettement Secrétairo 150.C0 100.00 peut remplacer le Préfet. Dactylographe 250.00 Loubeau vient de dire avec raison Frais Hu.: ssier de circulation. 750.00 M. le Président- t-Le Sénateur du Pouvoir Exécutif. Préfet des Gonaives. 200.00 qu'on ne peut créer des fonctions sans l'assentiment Secrétaire 150.CJ 100.0G sur l'alinéa de l'article 12, Dactylogiaphe 250.00 M. le Sénateur Léon Baptiste.-Toujours savoir s'il n'y a pas lieu de 1 Huissier de circulation. 750.00 je demande de consulter l'Assemblée pour Frais Préfet de Port-de-Paix 200.C0 mettre Jacmel dans la liste. 1 Secrétaire 1000J 150.C0 Secrétaire d'Etat, quelle est votre opinion au sujet 1 Dactylographe 250.00 M. le Président. le Sénateur Loubeau? 1 Huissier Frais de circulation. 750.00 de l'observation produite par Préfct des Cayes.. 200.00 d'Etat de TIntérieur-Le Budget de la République 1 St. w.re 150.00 100.ce Mr. le Sec:étaire toujours venir fixer les appointements 1 Dectylographe 250.00 étant établi par une loi pourra 1 Huissier 750.00 Ficis de cireu'ation. 200.00 du personnel. d'accord les honorables Préfet de FortiLiberts.. 150.00 Mr. le Sénateur Paul Péreira- Pour mettre même nombre pour Secrétaire 100,00 il serait bon de réduire le personnel au entre Dactylographe Huissier 250.00 collègues, Ainsi, il n'y aurait pas de discrimination Frais de cireulation.. 750.00 toutes les préfectures. Préfet de Saint-l -Marc.. 200.00 125.09 les diverses préfectures. Secrétaire 100.00 chers collègues, dans nctre rapDacty.ographe 250.03 Mr. le Sénateur Luc Prophète-Mes la décision d'augmenter 1 Huissier de 600.00 fait nettement ressortir que Frais circulation.. 200.00 port nous avons de la Préfecture a été prise suivant limportance Préfet de Léogane. 125.00 le personnel du bureau il faut bien admettre 1 Secrétaire . .. 100.00 Si vous admettez le principe, 1 Dactyiographe 250.00 de ces préfectures. bénéficier des mêmes avantages. Huissier 600.00 que toutes les préfectures ne peuvent de l'article 12, on a parlé du taux Frais de circulation. 200.00 Dans toutes les discussions au sujet de ce" seul facteur? Préfet de Hinche. Doit-on tenur compte 1 Secrêtaire . 100.00 de la population CO mme critère.

Si vous admettez le principe, 1 Dactyiographe 250.00 de ces préfectures. bénéficier des mêmes avantages. Huissier 600.00 que toutes les préfectures ne peuvent de l'article 12, on a parlé du taux Frais de circulation. 200.00 Dans toutes les discussions au sujet de ce" seul facteur? Préfet de Hinche. Doit-on tenur compte 1 Secrêtaire . 100.00 de la population CO mme critère. 1 Dactylographe 250.00 La question est d'importance. 1 Huissier Frois de ircalation.. 600,00 200.00 Marcel Hérard.-Motion d'ordre- Je vous prie Profet de Dessalines. 125.00 Mr. le Sénateur raison on a partagé les préfectures. 1 Socrétaire ... 100.00 d'expliquer pour quelle 1 Ductylographe 250.00 je fais observer que les appointements 1 Huissier Frais de circulation.. 600.00 M. le Prisident-Mesieurs mettre sur le même pied le Préfet de Préfct de Saltrou.. 200.00 ne sont pas fixés. Vous pouvez 1 Secrétaire . 125.00 100.00 Port-au-Prince et celui de Hinche. 1 Dactylographo simple observation: il y a une Huissior 6000) Mr. lo Sénateur Emile St-L6t-Une classifier les préfectures. Frais de circulation.. 200.00 lacune dans la loi. Il faudrait commencer par les mesures géPréfet Sccritsire de T'Anse-à-Veau. . 125.00 s'arrêter à un critère objectif. Après, 2ème ou 100.00 On ne pourrait classer les préfectures en lère, Dactylographo nérales seraient prises pour existé dans le 1 Huissior 600.03 comme ccla a passé. Frala. do circulation.. en 3ème classe, Pr.iet l'Aquin 200.00 125,00 ainsi qu'on a toujours procédé. Scrit airo 100.00 Mr. lc Présidont-Cest Dartylographe n'est pas soulement unc question 1 Huiaier 250.00 Mr. le Sénatour Emile St-Lol--Ce d'nttributions. C'est pourquoi, F ais de ci. i', tio Total: 21.775.00 d'appointements c'est aussi une question à intervenir dans lcs mal i s'entendre. Je ne m'attendnis pps depuis ce qu'on pourrait reproon a du suivant les discussions nuxquelles nous nssistons Mr. le Sinateur Emile Sr-Lat-Justament quoi se base-t-on dibnts, mais cn que la cause du mal entencette loi, c'ust son earnetère arbitraire. Sur quelques instants, je me suis rendu compte du critère objeetif, ch T i au Préfet de Port-au-Prinee qu'à a été Pabsence donner plus d'appointements celui du qui exist: entre les préopinnat: préfectures. Cette clnspour Préfet du Cap a plus d'obligations que clnssifiention rigoureu s de nos ou celui du Cap; alors que le permettant une des fncteurs d'ordre économique, de C'est une diserimination arbitraire.

etif, ch T i au Préfet de Port-au-Prinee qu'à a été Pabsence donner plus d'appointements celui du qui exist: entre les préopinnat: préfectures. Cette clnspour Préfet du Cap a plus d'obligations que clnssifiention rigoureu s de nos ou celui du Cap; alors que le permettant une des fncteurs d'ordre économique, de C'est une diserimination arbitraire. sification pourrait tenir compte udministratif. Port-au-riner. d'ordre politique, ou de ceux d'ordre de ceux LE MONITEUR de se suffire, mais d'approvisionner aussi ses honorable colpermettent non seulement une mesure à alimenter et à sauMr. le Sénateur Luc Prophète.-Tout à l'heure, mon l'Assemblée voisins et de contribuer dans certaine les Cayes. Sur le parcours de ses lègue St-Lôt a posé la question à savoir: sur quel critère le Prévegarder cette grande métropole: une infinité de petites agglomérations et délimiter les préfectures. Il me semble que vastes sections se trouvent doit se placer pour d'une loi de classification des Préfectures. est plantée de figue-banane. sident a parlé tout à I'heurc vote de l'article 12 chaque agglomération Si cette loi uxiste, je demanderais de surseoir au cette loi. Pour ces considérations, je vous présente cette résolution: permettre à la Commission de se réunir et de consulter pour du collègue est votée. L'article 12 est réservé. LE SENAT DE LA REPUBLIQUE La preposition n'est pas seulement Yarticle qui de: la Mr. le Sénateur Emile St-Lôt.-Ce préfectorale qui r'achèvement de la route de Pestel, partant l'esprit de cette nouvelle organisation Considérant que à Pévoest en défaut, lui-méme vient de suggérer voie est reconnu indispensable cette observation. Le Secrétaire la grande "CAYES-JEREMIEm'inspire modifications à la loi et à établi un chiffre spécial pour le luticn de toute une intéressante région; 1936, de 20 certaines Toutes les observations faites par des chantiers en plus circonscription de Port-au-Prince. l'absence d'une classification de Considérant qu'à la fermeture cette route avaient été déjà réalisés; collègue Prosper scnt fondées et c'est de la loi. kilomètres sur les 32 que comprend du Pays. nos préfectures qui est à la base des défectuosités de tous les facteurs. Considérant que cette route, une des moins accidentées Nous devons agir pour le mieux, en tenant compte de ses resau centre de cinq sections caféières et vivrières est appelée d'une certaine autorité, être conscient passant entre Pestel et les grandes villes Le Préfet doit jouir des sanctions. S'il n'a pas de pouvoir, à intensifier les rapports commerciaux ponsabilités et pouvoir prendre toujours eu dans le passé; ce sera la du Département du Sud; vous aurez ce que nous avons voulons réagir. Vous devez la des travaux de la route devra enfin calmer centralisation contre laquelle nous des Considérant que reprise d'usines caféières établies dans les même qui inspire confiance et qui soit linterprête les inquiétudes des propriétaires de notre denrée choisir une personnalité hauteurs de Pestel, en vue d'une meilleure préparation décisions du pouvoir central.

Département du Sud; vous aurez ce que nous avons voulons réagir. Vous devez la des travaux de la route devra enfin calmer centralisation contre laquelle nous des Considérant que reprise d'usines caféières établies dans les même qui inspire confiance et qui soit linterprête les inquiétudes des propriétaires de notre denrée choisir une personnalité hauteurs de Pestel, en vue d'une meilleure préparation décisions du pouvoir central. collègue, nous ne pouvons de base; Mr. le Sénateur Luc Prophits-Honorables du Projet de loi, le principe A RESOLU: plus revenir sur ce que vous appelez Tesprit ayant été déjà voté. voix est voté. L'article 14 de l'achèvement de la route de Pestel L'article 13 mis en discussion puis aux 1o-De solliciter l'Exécutif de cette Commune; est en discussion. reconnue indispensable à l'évolution proposé par la Commission 127 de la Constitution: haute attention sur les intérêts divers qui se ratje lis l'article 20.-D'attirer sa Mr. le Préuident-Mesieuns résidence du Préfet. S'il n'y en a pas, à la réalisation de cette route; Il faut une loi pour établir la effet. tachent de considérer avec bienveillance la un arrêté à cet demander à T'Exécutif on ne peut prendre Nous devons laisser une 30.-De criante injustice, en décidant que soient repris Mr. le Secrétaire d'Etat de rintérieur- Ainsi le Préfet réside au possibilité de réparer les une travaux de la route de Pestel, suspendus depuis certaine élasticité pour la résidencs du Préfet. à Plaisance. Un autre cas: le avant longtemps le commandant du district est plus de quinze ans. Limbé et et le Chef-lieu est à Fort-Liberté. le 10 Mai 1951, An Préfet est à Ouanaminthe qui établit Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince. Mr. le Président.- -C'est un heurt au texte constitutionnel 148ème de MIndépendance. la résidence du Préfet. faut alors remplacer le Le Président: Les Secrétaires: Mr. le Secrétaire d'Etat de Mntérieur-I formulé T'honorable Sénateur Gilles sarrêtés elois. Mr. le Président- Le voeu par mot par Cette loi n'étant pas autorià la Commission compétente. d'Etat de fIntérieurde sera acheminé mise en disMr. le Secrétaire établir un autre Conseil par le Sénateur Gilles le Gouvernement, on ne peut La demande d'urgence sollicitée celle du vote immédiat. sée par cussion, puis aux voix est votée ainsi que est Préfecture. à une refonte. Pour la parole, l'ordre du jour Mr. le Sénateur Léon Baptiste-I Il faut arriver qui vous dit: *Il est Aucun autre orateur ne sollicitant du jour de la prochaine séance: d'accord avec l'article 127 de la Constitution la épuisé. Voici quel sera l'ordre rester et, au besoin, dans les Arrondissements créé dans les Départemerits Sanction des Procès-verbaux fonction de Préfet: civils qui représentent directeLecture de la correspondance Les Préfets sont des fonctionnaires leurs attributions et le lieu Rapport des Comités et Commissions ruraux ment le Pouvoir Exécutif.

prochaine séance: d'accord avec l'article 127 de la Constitution la épuisé. Voici quel sera l'ordre rester et, au besoin, dans les Arrondissements créé dans les Départemerits Sanction des Procès-verbaux fonction de Préfet: civils qui représentent directeLecture de la correspondance Les Préfets sont des fonctionnaires leurs attributions et le lieu Rapport des Comités et Commissions ruraux ment le Pouvoir Exécutif. La loiAdétermine viendrait modifier celle-ci et qui Discussion de la résolution Baptiste concernant les marchés de leur résidence. C'est une loi qui de fixer le lieu de résidence. d'Intérêt Général permettrait au Président de la République réserver l'article. Questions Séance levée. C'est la raison pour laquelle il faudrait puis aux voix est votée. Et la est Lorrain de réserve mise e1l discussion les Sénateurs: Léon Baptiste, Cette demande L'article 15 est voté. Sont présents Messieurs Frédéric Duvigneaud, Charles L'article 14 est réservé. les considérations exDéhoux, Louis Déjoie, Marceau Désinor, Ducasse Rameau Sénateur Luc Prophète- Etant donné prie Mr. le Elysée, Ney D. Gilles. Dr. Marcel Hérard. Jumelle, Luc Mr. le viennent d'être émises, je Emmanuel Pauld, Paul Pereira. trémement judicieuses qui Loubeau, Jacques Magloire, Président de réserver le vote de l'ensemble. de Prophète, Emile St-Lot, Walter Sansaricq. Nous prions les Membres de la Commission Président: Charles Fombrun Mr. le Présidentultérieurement remis en discussion. Le reprendre le rapport qui sera du Jour: Discussion de la Fernand Prosper, Emile Jonassnint le 4ème point dc lordre Les Secrétaires: Nous abordons concernant les marchés ruraux. Secrétaire Rédacteur: s) Nice D. Pierre-Louis résolution Baptiste demande de renvoyer la discusLe Mr. le Sénateur Léon Baptiste- séance de Je demain. Pour copie conforme: sion de cette résolution à la objection. La résolution est du Sénnt: Louis Lamaute L'Assemblée consultée ne fait eucune Le Chef de Bureau réservée. le 5ème point de l'Ordre du Jour: Mr. Ic, Président- Nous abordons NATIONALE Question d'intérét général. le de cas fait aux doSECRETAIRERIE D'ETAT DE L'ECONOMIE Mr. le Sonateur Ney Gilles- Messieurs. une peu du peu de communes ust conséquenco Ainsi. COMMUNIQUE léonces de certuines petites leurs et leur rendement. 1949 sur les renscignements que l'on a sur possibilités ville, mois nous ignorons de l'article 6 de la Lpi du 8 Octobre l'uque Pestel est une toute petite cnféières. II y En conformité de T'Economie Nationale a nous savons commune qui posside 5 sections lui Industries Nouvelles, le Département quelle est celte grande agricoles de ces 5 scctions qui les nombreuses possibilités a encore LE MONITEUR vantage de porter à la connaissance des intéressés que la franchise ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS douanière à Timportation est accordée à Mr. Donald STANFORD pour les machines, les appareils et les matières premières nécessaires AVIS au fonctionnement d'un, atelier moderne de confection de vêtements destinés à l'exportation, qu'il se propose d'établir dans le pays. Raymond Marais, Collecteur des Contributions à MiraJe soussigné, les fonctions de Directeur Délégué de I'EnregistrePort-au-Prince.

és que la franchise ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS douanière à Timportation est accordée à Mr. Donald STANFORD pour les machines, les appareils et les matières premières nécessaires AVIS au fonctionnement d'un, atelier moderne de confection de vêtements destinés à l'exportation, qu'il se propose d'établir dans le pays. Raymond Marais, Collecteur des Contributions à MiraJe soussigné, les fonctions de Directeur Délégué de I'EnregistrePort-au-Prince. le 4 Janvier 1955. goâne, Remplissant de la Conservation Foncière, avise le public que jai fait choix de ment Monsieur et Gaston Fouché pour être mon commis-signataire au bureau de lEnregistrement de r'Anse-à-Veau, ce, conformément à P'article 71 de la loi la matière et je réponds de sa signature (Reproduction) régissant en ce qui concerne le Service de SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE comme de la mienne propre T'Enregistrement. Extrait du Registre des Marques de Fabrique: Miragoâne, ce 2 Octobre 1954 I a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le Raymond MARAIS 26, Juin 1951 au No. 114 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: Collecteur UnoE SLLSSG ce.le ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS Ii est porté à la connaissance du Public que les carnets de récépissés été à l'Anse d'Hainault, dans la nuit du 11 au 12 suivants ont perdus CADA FLOUR:S Octobre 1954, au cours du cyclone qui s'est abattu sur le pays. SASCITVN 32 BC 101-A Nos. 49801 49900, série P. utilisé jusqu'au No. 49895-P Na orinE Nos. 59601 59700, série P, utilisé jusqu'au No. 59610-P CITADEL BC 101-B (Pr. renouvellement) Nos. 74301 74400, série K, utilisé jusqu'au No. 74326-K Ius. 74401 74500, série K, utilisé jusqu'au No. 74428-K La dite inarque appartient à STANDARD MILLING COMPANY. PEtat 101-C corporation organiste et opérant sous le régime des lois de BC 51082-0 d'Illinois, E. U. A Elle s'applique à la farine et aux céréales de toutes Nos. 51001 51100, série O, utilisé jusqu'au No. sortes. Nos. 51201 51300, série O. utilisé jusqu'au No. 51223-0 Port-au-Prince, le ler Août 1951. BC 108-A Nos. 56601 56700, série O, utilisé jusqu'au No. 56619-0 Nos. 68301 68400. série O, (VIERGE) ORDONNANCE BC 108-B AU NOM DE LA REPUBLIQUE Nos. 67501 67600, série L, utilisé jusqu'au No. 67519-L Nos. 26601 26700. série L, utilisé jusqu'au No. 26.637-L Nous, Emile Dorsinville, Doyen du Tribunal Civil de Petit-Goàve.. BC 108-C Vu les articles 180 et 181 du Code d'Instruction Criminelle, fixons Nos.

01 68400. série O, (VIERGE) ORDONNANCE BC 108-B AU NOM DE LA REPUBLIQUE Nos. 67501 67600, série L, utilisé jusqu'au No. 67519-L Nos. 26601 26700. série L, utilisé jusqu'au No. 26.637-L Nous, Emile Dorsinville, Doyen du Tribunal Civil de Petit-Goàve.. BC 108-C Vu les articles 180 et 181 du Code d'Instruction Criminelle, fixons Nos. 63501 63600, série o, utilisé jusqu'au No. 63513-0 au Lundi dix sept Janvier mil neuf cent cinquante cinq, à dix heures Nos. 63601 63700, série O, utilisé jusqu'au No. 63619-0 du matin, l'ouverture de la Session Criminelle en notre Juridiction avec utilisés de ces dits carnets sont déclarés nuls. assistance du Jury. Les numéros non toute personne qui s'en servirait pour percevoir Palais de Justice de Petit-Goâve, le 15 Décembre 1954. En conséquence, dans tout autre but fraudulsux sera poursuivie pour des valeurs ou faux en écritures publiques. Emile Dorsiuville, Doyen Port-au-Prince. le 16 Décembre 1954. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Georges Eug. ROY Directeur Général AVIS Je soussigné, Raymond Marais, Collecteur des Contributions à AVIS Miragoâne, remplissant les fonctions de Directeur Délégué de l'EnregisT'ordre de: trement et de la Conservation Foncière, avise le public que jai fait choix Les chèques émis i de Monsieur Gostal Vergin pour étre mon Commis-Signataire au burcau Ch. Gdes. Art. de l'Enregistrement de cette ville, ce, conformément à l'article 71 de la Bélony Jolicoeur 351834 25.00 694 Bord. 8 30 Nov. 1954 loi régissant la matière ct je réponds de sa signature comme de la Ismarin Nord 835 25.00 694 mienne propre en ce qui concerne le Service de lEnregistrement. Famius Pierre 836 25.00 694 Odulga Isanc 837 25.00 694 Miragoine, ce 2 Octobro 1954 Dumond Bien-Aimé 838 25.00 694 Décil Bellot 839 25.00 694 Claudo Jolicceur 840 25.00 694 Raymond MARAIS sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. Collecteur étant égarls, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitoation des bicas CONTEN ANCE Dates NOM DES de SOUM. 09 Publicatie Premitre m Sikcaation des biens NOM SOUM. des untiates indes CONTENANCE. : Daces de DES présentation Pusicatlen Prailns Commune dc Ter Une des dem andes rier Rouge Rue m. propricté de de bornée 30 n:. au x Gabriel 20 Salvant Mars 51 15 Nov. 54 Com. de Terrier Unc de 10 m. de Gd-Bassin. 3a.g CadiRouge Rue Grand EAcrNs sur13 m, de Bréus Jean 15 Nav. 54 chon Bassin Scct. profonOctobre R rett au Sud par De. Quar- deur, bornée au Nord

ns Commune dc Ter Une des dem andes rier Rouge Rue m. propricté de de bornée 30 n:. au x Gabriel 20 Salvant Mars 51 15 Nov. 54 Com. de Terrier Unc de 10 m. de Gd-Bassin. 3a.g CadiRouge Rue Grand EAcrNs sur13 m, de Bréus Jean 15 Nav. 54 chon Bassin Scct. profonOctobre R rett au Sud par De. Quar- deur, bornée au Nord zalbert Desgravier FEtat, a tier, Albert Jean l'Etat, au SG3 T'Est par Antoine Pierre-Ls, par une" ruclle PEtat, aEst l'Etat et à l'Oucst par l'Epar -une ruelle l'Etat. Est tat innocupé. une ruclle l'Etat ct Foust par Jonathas Jean Commne Hation. Bahon Une propriété mesurant 2 Lysius L, César 15 Nov. 5+ l'Etat. Section tkeea Bois-Pin. ha. Fourrier bornée hrts. au Nord par hab. i Janvier 52 Com. de Pestel Cne propriété de 2 Ilmer Sud par htrs Fénélus Bertine, Roi- au Section. Hab, Palmiste 5e née au Nord, au ha. Sud, bor- a 24 Hilaire Octobre 53 15 Nov. 54 nez, àl'Est par Ravine Dul'Est ct à l'Ouest par. l'Etat. rocher, Dorzélie à Mémé, TOuest par hirts. f Morclle Gonaives Sec Une dont l'étendue Louisder Côla 15 Nov. 54 tion" 3ème. cst 3/4 carreau, bor- 27 Octobre 53 de TERT 2t Hab. St-Louis Rou Unc étendue propriété dc 1 rurale d'une Chéridor Chérilus 15 Nov. 5+ chemin, néc au au par lc le grand vière ha. 29 env. 2S Février 63 morFM 7e. Section. !E ne, à T'Est par une propri riété privée, à lOuest par une Hab. Com. de Corail Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 54 portion de terre inoccupée. Tardieu 4c a. bornée au Nord, au Sud, 23 Juillet 53 Com. de Saint-Su Une Section, à l'Est et à l'Ouest par le zanne Hab. Sal propriété au Nord de hrts. bor- Estimable Vincent 15.2 Nov. 54 reste de l'habitation. nave Sec. Fond SORLA au Sta les par hrts, Do- 29 Octobre 63 Hation. Com. St-Marc Une propriété indéterminéc, Marius Casséus 151 Nov. 54 Bleu, rimar à l'Est Augustin prét. prop. lère aMure Section. bornée au par René 11 Août 53 Chérisard, par prét. Petitk-Hiomme Auguste, au et Nicol'Ouest par Pierre età las à par Sarfs"r Baronvil, R l'Etat. René un Auguste chemin et à l'Oucst Com. des Gonaives Une propriété 1/2 Pierre Siléus 15 Nov. 54 Com. de Pestel propriété de public, 4 ha.. bor- Louis Jédé 15 Nov. 54 Section. Hab. Ravé 3ème bornée au RONIN par hab. 4 Novembre 53 Hab. Palmiste 5c au au a Sinéus Sainé l'Etat, Et Section. E et à Nord, TUuest parlEtat. Sud, 30 Septembre 53 par hab.

ucst Com. des Gonaives Une propriété 1/2 Pierre Siléus 15 Nov. 54 Com. de Pestel propriété de public, 4 ha.. bor- Louis Jédé 15 Nov. 54 Section. Hab. Ravé 3ème bornée au RONIN par hab. 4 Novembre 53 Hab. Palmiste 5c au au a Sinéus Sainé l'Etat, Et Section. E et à Nord, TUuest parlEtat. Sud, 30 Septembre 53 par hab. Ravé JeanCom. de Terrier- Une de à l'Est ie.r l'Etat, propriété 10 m, de Alphonse PRE Rouge Rue Cal façade sur 13 1. de profon- 7 Octobre Pierre-I 63 ouis 151 Nov. 54 Ravé Carius Sido vaire Sect. h Bourg deur, bornée Nord rOuest par hah. FutaS une ruelle, au 5. par, B Com. de Jean-Ra- Ravé Une Alexis Xavier l'Etai. Bruno TEtat. à l'Est bel Rue Petite- bornée proprieté au Nord indererminée, Richardson 15 Nov. 54 E rue du Calvaire et a rue. tite ruc, au par Lamercie la Pe. 9 Novembre Enti. FOLEA Trelat Mézidor AnPierre-Louts, par T'Est par la Com, Terrier- BAS propriété de 10 m, de Edner Jn-François 15 Nov. 54 de Rivière droit. ct à 1Ouest par qui Bassin Rouge f Sect. Grand- Quar- facade deur, bornée sur 13 m. de profon- 9 Octobre' 53 Com, du Môle- Une propriété de, 6 m, de Dufrène Vertilus 151 Nov. 54 tier. la ruc, au Sud au Nord un e berté. Nicolas Rue £ façade sur10 m. 11 Novembre 53 rain vacant, à 18 Rodeur, bornée au RaPES chenel Léonard et VTb-se à l'Etat, par au Julien Sud par Petr a Coma. de Mont-Or Cadestin, Raphael. la Elysée, t. de 4m, X 30 par FERTAS ganisé Rue Bois FTEA bornée au Antoine 10 Octobre Napoléon 15 Nov. 54 et à TOuest AE par Section EoRa pin-cao, par Anténor, Cons du Môle-St- Saint- Une propriété indéterminée, Lucius Ebron 15 Nov. 54 au Nicolas TaaE Bourg. EE par l'Etat, à L'Est Rue bornée au Nord par une rue, 11 Novembre 53 l'Etat et l'Ouest par Pierie. au Sud par une rue, à l'Est E route Raiatoe parl'Etat ct, à l'Ouest par ganisé Com, de Rue Mont-Or Bois- de Une progriété bornéee de 4 m, 30 m. Roseline 15 Nov. 54 Pestel l'Etat, façade, au Nord 10 Sceste 53 Com., Hab. Une propriété de 2 ha. bor- Monnéseul Clersidor pin-cao, Section par Roulisse Pierre, au Sud Palmiste 5ème néc au WNord, au Sud, à 13 Novembre 63 15 Nov. Bourg. Berthélus Marcellus, a Section, Com. des et à T'Ouest par l'Etat. F. par Berthélus MarceiGonaives E: propriété mesurant 1 Cély Célius Nov. 54 ( lus et i1 l'Ouest par une rouHab. Ravé Section ha. sans abornements. 20 Novembre 6s publique., 3ème." Com, de Mont-Or- 6." propriété de m. 30 Jantilus Bolivar 151 Nov.

g. Berthélus Marcellus, a Section, Com. des et à T'Ouest par l'Etat. F. par Berthélus MarceiGonaives E: propriété mesurant 1 Cély Célius Nov. 54 ( lus et i1 l'Ouest par une rouHab. Ravé Section ha. sans abornements. 20 Novembre 6s publique., 3ème." Com, de Mont-Or- 6." propriété de m. 30 Jantilus Bolivar 151 Nov. Com, de St-Jean Une propriété rurale indé- Christophe 15 54 Section de façade, indate au 10 Octobre 63 54 du Sud Hab. Ilot terminée, bornée au Nord 23 Novembre Joseph 53 Nov. Bo Sendinr Antoine Napoléon, Blanc. la_mer, au Sud, l'Est au Sud par l'Etat, l'Est " à l'Ouest par la mer. par une l'Etat route publique. et à T'Ouest par zanne Com. hab. de Divergé, Ste. Su. ha. Une rurate de 1 Desiorel Dorsaint 15 Nov. 54 Con, de Mont- Or Une de 4 Nord $ Décembre 1953 crartt ganisé Rue Bois pin de fagade, propriété bornéc au m, Nord 30 Berthélus 10 Marcéllus 15 Nov. 54 par Alexis Prome! feae au S2i le cao, Sect. Bourg. Roseline Sylvestre, Octobre 63 terrain Ravine des hts. délimitant Philogène par Cleurima Tima, " pret. prop. à l'Est par Alcél'Est par Fleurima Tima et nat Célicourt, prop, à l'OuT'Quest par une route pucst par Eliesse Désinsea blique. T'Etat. Com, ganisé thio Mont-Or Bois- Une de de bornée 4 m, x 30 au Octavius 10 Octobre Gustave 53 15 Nov. 54 Com, de Trou du Une propriété urbaine de Alpha L. pin-rao, Section Horte Fopiat par Cléma Codio, Nord Rue St- m. sur 10. bornéc au Nord TP Décembre Supplice 1953 15 Nov. 54 Bourg. Sud par Sainclair Lazarre, par ruc Sud i arenit TESLpar Sainclair Sainvil Nésanne ETAL T'E- *t i l'Ouest par une route LE l'Etat à l'Est par Luc Lamour publique, età rOuest par Adonel Pierre l'Etat. Com. Nord de Min. Trou- -du- Une propriété de 1 ha. bor- Rosalès Rosefort 15 Nov. 54 Com. celay, Sect Pource Puer. Salvant, née au Nord Dassay 12 Octobre 53 zanne : Ste. Divergé. Su- ha, Une bornée propriété Nord rurale de Eliesse 12 Desinsear 15 Nov. 54 rute hrts, aU par st Décembre 1953 fay Garcin, St- Jnord ATRNEVT "Tiaty par Armand Lizelhomme TEtat, mn Chemin Vicinal etalOu. au Sud par Ravine délimiest par Mme, Normile Autant de terrain de Mine. Alio. gustin et Nébert Barthley, nard Français p. à T'Est Alexis AtA l'OuCom, Terrier. Une proprieth de 111. de Mme. St. .-Ilmond # par Philaus Philogenc, Rouge Bassin t Sect. Grand Quar- facare aur 13 SPA es de Métellus 151 Nov. 54 Com. Une a tier. urofondeur, Julia Jean borwérau Nord 23 Ortobre 53 Perrin Re.

ant de terrain de Mine. Alio. gustin et Nébert Barthley, nard Français p. à T'Est Alexis AtA l'OuCom, Terrier. Une proprieth de 111. de Mme. St. .-Ilmond # par Philaus Philogenc, Rouge Bassin t Sect. Grand Quar- facare aur 13 SPA es de Métellus 151 Nov. 54 Com. Une a tier. urofondeur, Julia Jean borwérau Nord 23 Ortobre 53 Perrin Re. terminée, propriste baine indé. Rochenard Constant 45 Na K4 au i FEtal, forme. e hurnee au Nord 14 Dinaybre 1953 Soi par une ruelle lFaar un allant a la AFEst par Mareel Nestant Maree ATeT par Yunbertl'Etat ctà fOuest par Pan Jolivert. à T'ESt l'Ett ne :lemrt "Etal. rivervé 3 lOnest par par l re de la Réforme. LE MONITEUR Auetz. SOUM. Sireation des biens CONTEN NANCE ANOM des NOM a Dates, BE pristatation Runti. Situition des biens CONTENANCE des demandts de 1 ha, bor- Terciquiste Guerrier 54 15 Nor. 5+ 151 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une née au Maurice 10 Mars Daublas Dieu Erei de Torbeck Une proptiété rurale de 8 Phanor 19 Décembre 63 zanne. Section Hab. Sa- Guerrier Y'Etat, e Sud par Com. Hab. Ducis. a.11 ca. bornéc au Nord bonne razin. Thermidor Guerrier TEtat, Rubin Vancol, au Sud TEst par Duvalés Charles, par Mme, Bélizaire privé, a T'Etat à TOuest T'Etat. par TerFE par Méritone Dorilas midor oaerdeore TOucst par Madede, G m. de Multidor Cadet 15 Nov. 5+ mad Claude. 15 Nov. 54 Com. de Caracol Sec- rerit sur, m. de 11 Mars 54 Louis St-André REAT urbaine indé- Chérubin Rue bornéc LE des Cayes Une bornée Nord 19 Décembre tion Bourg. owes Morancy Thar Sa Seta de l'Abattoir tmert Youcance oait T'Etat, par la rue St-André, à à l'Ouest l'Est E Sud lc chemin conpar une ruelle et TAAET à T'Es: par Luc Fontaine. Pm Blanchet et fils suces- PEtat. Une propriété 8 m. de fa- Saintilma Thima 15: Nov. 5+ scur, T'Ouest Com. de Vallières 7 profondeur, 12 Mars 54 réservé (rivière ReaLEue 151 Nov. 54 Rue Grosse-Roche cade bornéc sur au une_rue, S Pierre Lys Sect. Ecrevisses. SEfE Croix des Une mesurant Janvier 54 au, Sud par Clébert l'Etat, Com. sur 33 Mais à T'Est par les hrts. Choune, Bouquets Rue au l'Etat et à l'Ouest par Ste bornée Rei l'Etat. Bourg., ravia Pierre-Lys, au Sud Ciné Sylvestre EHER rEtat, à TEst les AE de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 5+ tiers du feu Belle-vue route pu. Com. de Sainte-Su Une propriété Nord par Ornétine 10 Mars 54 etal l'Ouest Hab.

les hrts. Choune, Bouquets Rue au l'Etat et à l'Ouest par Ste bornée Rei l'Etat. Bourg., ravia Pierre-Lys, au Sud Ciné Sylvestre EHER rEtat, à TEst les AE de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 5+ tiers du feu Belle-vue route pu. Com. de Sainte-Su Une propriété Nord par Ornétine 10 Mars 54 etal l'Ouest Hab. Dieu- néc au H blique rue Fie St-Claire St-Vil 15 Nov. 54 zanne. bonne Section Sa- Joseph l'Etat, au Sud par Com. del Mt., Orga- Une proprieté de Nord 8 m. x Oc- 10 27 Décembre 1953 razin. Héraus Guerrier l'Etat, Gédéon, nisé Rue Bois-E Pin, m. tavids bornée Gustave, au au Eta par lEst lEtat " à Darvéus l'Ouest par DaSt-Louis. Revengile, à TEst niel Guerrier prop. an cbemin, a l'Ouest par Jean 151 Nov. 54 15 Nov. 54 Vallières Une de 8 de façade Loréna, 12 Mars 54 EAA Une propritté urbaine 5 Evélina Charles Décembre 1953 Com. de sur borde Fort-LiMAmie Rue Marchs. m, 75 sur 11 m. 60. dta 30 Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. née Rélus GeTIRA Sot au Nord par Catule Suly, lin au" TL par Mià H Sud par Marché Démé public Codio, et cius St-Fleur la Ravine TRtat, TESt ct tRase l"Ouest par Mme. Louis par. Mimise rielh Sténord 15 Nov. 54 o.it Plat 15 Nov. 5+ Vallières Unc propricte de, m. de Mars 54 ha. Dorcilus Occius Com, de 7 i. SuVA, Com. Saltrou proprittde Nord env., Ana- 6 Février 54 Ruc Grosse-Roche façade bornée sur au de au deur, STRE Hab. au Sert. Ecrevisses. et "E LE delm lus, ainsi connu Peat Saint-Sauveur Paul che Sect. Calumet- Sud par Renoy ainsi connu TEtat. Sud, à te, TE:., à par Occius, E Gélus, a "hete ct sart ainsi et, à T'Ouun corridor T'État connu aFtire T'Etat, par Renoy ainsi RUt par St-llbert 6 m. de St-Sauveur Félix 15 Nov. 5+ m." Charistin, Exéus 15 Nov. Con. de Vallières Une propriée 5 m. de, et Losaire Almonore Com. de Saltron Une 9 Février 54 Rue Grossc-Roche façade, au TE 12 Mars 54 DerrièreEcrevisses. UTA Haion. connu l'Etat, au Sud Sect. FEtat, au si Ermtt Morne- Section ainsi à Sneun Joicilus, corridor. T'Est par Belair. Pres par, MFIE Louiyis ct à l'Ouest par une à E lEtat ct T'Ouest Sylvestre 15 Nov. 54 chemin qui conduit a " Cx. 151 Nov. 54 Com, de Vallières M propricté sur, 7 in, de, de G profon- m. de St-Siney 12 Mars 54 Saltrou des-Bouquets. Unc proprieie de 1 ha. Cinéus Amhas, Février Rue Grosse-Roche Ecrevisses.

par, MFIE Louiyis ct à l'Ouest par une à E lEtat ct T'Ouest Sylvestre 15 Nov. 54 chemin qui conduit a " Cx. 151 Nov. 54 Com, de Vallières M propricté sur, 7 in, de, de G profon- m. de St-Siney 12 Mars 54 Saltrou des-Bouquets. Unc proprieie de 1 ha. Cinéus Amhas, Février Rue Grosse-Roche Ecrevisses. facade deur bornéc Nord par Com. de Derrièreau Nord par Sect, une ruc. au a Clébe-t, Hation. tiste l'Etat, ThiEe par RELIIAS Mornè- Section Eriat Cérès PEàTESt TEtat ct l'Ouest par Air. par RITEE Bel à T'Est par Chaltémar Goa Gelin T'Etat. 15 Nov. 5+ Sadel T'Etat, et à l'Ouest Vallières Une propriète de 6 'm. x S Dumégène Etienne 54 Jules Antoine l'Etat. Lenord Jourdani 15 Nov. Com. de profondeur. bornée au 12 Mars Commune de Camp propriéts Nord, Indeterminét au Sud. à ler Mars 64 Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. S. par unc Micius Chanelle, au Perrin Hab. Con- et # 1'Ouest par l'Etat Sud l'Etat, T T'Est par St.Fleur Bravéus currence. 15 Nov. 54 E inoccupé. Prophite T'Etat à T'Ouest Com. de Vallière: Une "propriéé bornéc Gm. x Penft Mars 54 par Guerrier, Lucius FELE de fa15 Nov. 54 Grosse-Roche au de l'Est et : Com, de Vallières propriété de G m. St-Cimé 12 S Mars Berevisses. s"r profondeur E SecL TEtat vacant. César 15 Nov. Rue Grosse- Roche sur une de ha. bor- Démétrius 6 Mars 64 Ecrevisses. Tna Sect. DE de Ferrier Phiau rt PEstin St Paradès Sec- au Sud par par Elicill Jacob St- "Test LE - et T'Ouest par PAea tion Maribarowx. E à l'Est Gabriel par Accéline Chérry. 151 Nov. 54 T'Etat Gelin 151 Nov. 5+ ALE TOuestn ERTIAES de 2 ha. 72, Venicus 8 Mars Villien 54 des Gonaives de %a ha., Assaide 13 Sinéus Mars 54 Com. Ste-So: au Nord par SaintilCom. Nord par Ha fots Rigal I'Etat, au Sud par Section, Bayonnais Ravé Talès par Cotelette, Pierre Pierre rEtat, a Habitation TEtat, É par LE FE E st Saintilmé Codio, età l'Ouest TEst par Sinorin T'Ouest Aristilde. par T'hab. Dieurilus, l'Etat r'Etat, PEtat ct à par un morne Massillon 15 Nov. 54 Bertête. Delida 15 Nov. 54 des Gonaives Une de Pierrina, 13 Mars 54 1 ha, Com, MRE 9 54 A Com. Grande- Une, propriété Ses Habitation Ravé née l'Etat, au bornée RLN LataEREL Saline fa au PELAN par Sectien Bayonnais Sud Dieurilus EEFE pis 1ère Section. Fidéle Cineus l'Etat, AITA T'Est par ASE TIst par StHubert CéPaul, T'Etat E a par Sido - et TOuest Casius Staicem T"'Etat 1'Etat.

propriété Ses Habitation Ravé née l'Etat, au bornée RLN LataEREL Saline fa au PELAN par Sectien Bayonnais Sud Dieurilus EEFE pis 1ère Section. Fidéle Cineus l'Etat, AITA T'Est par ASE TIst par StHubert CéPaul, T'Etat E a par Sido - et TOuest Casius Staicem T"'Etat 1'Etat. Nov. 54 par leste Feuille. 0 ha, 50 A. Crovès Nov. 54 Sainte-Su- Une de %) Onétine ha. bor- Maurice 10 Sm"t Mars Com. des. Gonaives Une bornée par Péri- PARNT Mars 54 15 Com. au zanne ER Dieu- néc E Sud par Hah. Rois-Blane. clès. au ra.l TEtatA Sect. SaralEtat. l'Est un RE NAL donné Terciquste Guerrier Guereta par Azin. Olers Famt rier à ct FOuest l'Etat. par dolphie. 15: Nav. 51 Gédénn Nov. 54 Manius L Darvéus hor Iléraus Guerrier Uine de 2 ha. horUne de Termidor 1 ha., 10 Mars 54 Com. Terrier- Bour- néc propritnt au Nord par la route, 13 RT. 54 Com, de par Roure la a ret Sud par Sect. Grand au Sudt par avin.Aniest d f"Ouest zaune, Sa- E prop. geois, Baasin. la ravine l'Etat. bonne Princius PERHE Rhnd 5+ LTANELR # razin. l'Est Divales et Morè 15 Nov par "FR de Méril Désir à FRSAI m, ct Ffolteran Com. de, Limhé Une, proprieté 7 de 111. $ profon 16 Mars 64 EIhAr prop. 15 Nov: 54 facade de Va, hor- Ornétune Mars Joseph 54 Rue Sect. Can-Haitien Bourg. deur, Tuatal 11 Nord U'ne popriétt St-lulien, si Com. de, Hab. Sainte-Su Dieu- nfe :11 Nurd PEtat. par Aaas Swd par Cénélus Atilia zanne. rat.iet bonne Section Sa- Gustave Maurice MeDret THET nar Rosauet une Mathien ruelle. razin. PEst Justin Gustave Trhe et à "Ouest par FStEet T'Ftal Mireone tat et A T'Ouest par - LE MONITEUR NOM DES SoUM. Premikre Sivatios des biens CONTE NANCE Dates NOM DES SOUM Siteation des bieas CON NTE ENANCE Dates, des de antar" Poblicstina a Faatur 15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Une mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54 Com. de Limbé rue Unc de de 17 m, de Iliérard 15 54 Hab. Dégràce lèr 29, KURORNE au Nord et au 22 Mars 54 Thontas Section façade m. in ret rurale de Dolan. Sud par T'Etat inocupé, à Bourg. deur. ttumia au Nord st par l'Est par Tertulien Desir, a rue" Thomas, au Sud par Aul'Ouest par Alexis l'icrre toine Codio. à T'Est par LyCharles. die Codio et à l'Oucst par la rue Bonne-Foi.

r 29, KURORNE au Nord et au 22 Mars 54 Thontas Section façade m. in ret rurale de Dolan. Sud par T'Etat inocupé, à Bourg. deur. ttumia au Nord st par l'Est par Tertulien Desir, a rue" Thomas, au Sud par Aul'Ouest par Alexis l'icrre toine Codio. à T'Est par LyCharles. die Codio et à l'Oucst par la rue Bonne-Foi. Com. Port-au-Prin Une mesurant Dautruche Loper 15 Nov. 54 ce rue des Césars pieds façades env. sur # 24 Mars 54 Com, G m, de fa- Pierre Etienne 15 Nov. 54 "MESA Possession de Caracol Une çade propridté sur S $ profondeur 15 Mars 54 prolongée. de profondeur envirot, rue uuLotr au Nord par Edouard Sect. Bourg. bornée set par une Pierre, au Sud par Caya ainau ELANS par une ruelle, connu, T'Est par Mic. tu Henry Augustin, S Roc. Dautruche ct AbraT'Etat l'Ouest par Elvéham Pierre, a TOuest pai tius Joseph T'Etat. Victoire André, Mme, SaintCom. de Vallières Une propricté dc 8 m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. 54 Jean St-Luc. Rue Grosse-Roche çade sur 7 de profondeur, 15 Mars 54 Unc Norgaisse 15 Nov. 54 Sect.Ecrevisses. bornéc au Rei une aHab, Con. Terre-Neuve Dégràce lère ha. 5S propriété bornée-au. mesurant Nord ct au Mona Mars 54 vine, au Sud_par Ramt Section rurale de Sud par T'Etat inoccupé, a TEtat. à l'Est SylveDoian. l'Est Benjamir Oriman, niste l'Etatcti ROea par a par Oriman Emiie TEtat. o.ti, Désalbert 54 Com. du Une propriété de 1 ha. bor- Belcius Bélony 151 Nov. 54 Com. dc Limbé Une propriété de S m, de fa- Mme. Panillette Charlet 15 Nov. Jlab. Borgne Nord Georges 25 Mars 64 Rue. Cimetière cade sur 7 profondeur 17 Mars 54 Sect. Trou Rochambeau du' "d'en- f Terr au ta par.Le. Section Bourg. bornée au RaT par Jeanfer. grand Noel l'Etat, a l'Est St-Florant, au Sud par les gd.chemin vicinaleta Edelmonde Obas. PEst par Legrand Nodl Mmc. Marcien RF par, Laurent l'Etat, à l'Ouest par Cémireck Marcéllus. Com, de Grande Une propriété de 64 a. 50 Moise 25 Saintélien Mars 54 151 Nov. 54 Com. des Gonaives Une propriété de 34 Célony Day 15 Nov. 54 Saline lère Section. Hab. Latapis Nord Christian par Surpris Petitau Nord le Mars 54 erein Hab. Murelle Sect, bornée " TEstpar Philippe Sud Ticat des Bayonnais. chemin, au ee le MorUlysse ct à l'Ouest par Stne, à T'Est par une propriété Pierre Therlonge. privéc ct à TOuestpar TousCom. de Ferrier Une del ha. bornée Philismond Raphaal 15 Nov. 54 saint Guerrier l'Etat. Hation, Mérande FTe par Nobert Rapha- 25 Mars 64 Com, du Borgne Une de S m.7 Lavaud Dulcio 15 Nov.

Ticat des Bayonnais. chemin, au ee le MorUlysse ct à l'Ouest par Stne, à T'Est par une propriété Pierre Therlonge. privéc ct à TOuestpar TousCom. de Ferrier Une del ha. bornée Philismond Raphaal 15 Nov. 54 saint Guerrier l'Etat. Hation, Mérande FTe par Nobert Rapha- 25 Mars 64 Com, du Borgne Une de S m.7 Lavaud Dulcio 15 Nov. 54 Sect. Maribaroux at au Sud à Loduc Simone LaHab. 19 Mars 54 mothe, Te Bourg. de ETELS hornée au Sote Théodorc, t Ro.ain par Vve. Cérémus Dulcio Neuf-Talie. Polidor. Far au Sud Madame Com, deu Gonaives Une propriété de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné 15 Nov. 5 Prosper. TEtat, ITiea àl parl la Tab.Murelle Sect, bornée au Nor. par la rourr 26 Mars 54 ruc de rEglise et à T'Oues: des Dayonnais. pubiaque, ay sar pad w par l'Etat. Nov. 54 nornc. : T'lst par Nelson Com. Terrier- Lne propricte de 1 ha. bor- Vasénor Nelius. T'Etat et à T'Ouest Rouge ful" Bour néc au Nord par Manius 19 fet. Mars l'Elat geois Sect. Grand Pierre T'Etat, au Sud par Coni. de Grande B propriete HCTe 64 a. 50, St-Pierre 15 Nov. 54 Bassin, Termilus François TEtat, Saline Hab Pote- au Nord par Kerline Penge Mars 54 l'Est par une ravine neau lère Sectiot. lernst aw Snd. D2r la dame l'Ouest par Delbréus Beil Petit-Bosse File, à l'Est par brun l'Etat. Informe Dathus et à l'Oucs: Com. de Terrier. Une propriété de bor- Décialus, Guillaume 15 Nov. 54 Kerline. Joseph. '5 "ouge Hab. Bond néc au Aviette inoc. 19 Mars 54 Com. Grande Et." Popritte indéterminée, Dutrévil Mars St-Louis 54 Nov.54 ond Sect. Grand- cupé, au Nemap EE inocSaline tad Pote- bornéc au Nord par Marc au 26 Bassin. cupé, à FEst par lc Bureau neau lère Section Mme. del"Armée d'Haiti et àl l'OuT ESA est par la route publique. Elina, PI l'Est un gd- OriCom. de Vallières Une propriété de G m. X Augustin, 151 Nov. 54 chemin et à par TOouar, Kue Grosse-Roche mètre de profondeur bornée 19 Mars shnrie Thémas. Marc Dutrévil Nov. 54 Sect, Ecrevisses. Nord une route, iu Com. Grande tR. indéterminée 26 Suer par NRALREL l'Etat, a Saline fa Pote- bornée rie Nord par Clairlin Mars 54 l'Est par SylvestreEtar ey neau 1ère Section, Dathus, Sud par Vierge àl T"Ouest par Mmc Salnorl Racine, !" l'Est par Elmira Etienne. Joseph ct à l'Ouest par Rose Com. Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Anténor Pierre 151 Nov. 54 Médulmé. a. Ruc Eglise. n'est déterminée bornée 20 Mars 54 Cem. Grande- Une bornée propriéts au 64 Mne; 50, Dorcilia 26 Mars 15 Nov. 54 Fortuné Salinc, Potepar Darstogme JeanMLAt par ASn fac Pa au Sud Anthoneau, lère Section.

'Ouest par Rose Com. Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Anténor Pierre 151 Nov. 54 Médulmé. a. Ruc Eglise. n'est déterminée bornée 20 Mars 54 Cem. Grande- Une bornée propriéts au 64 Mne; 50, Dorcilia 26 Mars 15 Nov. 54 Fortuné Salinc, Potepar Darstogme JeanMLAt par ASn fac Pa au Sud Anthoneau, lère Section. Délissier Mélina Mérant, Emilus, au à T'Est Sud Fleurimond, ITA par a Resian Joseph, à l'Oucst par Dorcilorme par Louis Dolvil Dorcely. et Dicujuste Jacques. F Nov. 54 Com, de Vallières Unc propriété de, G m. de Zilia Gelin 15 Nov. 54 Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Mme. Oxémus Etienne 15 Hab. Grosse-roche façade sur 5 m, de profon- 26 Mars 54 Rer marché Comdéterminée bornée 20 Mars 54 Sect. Ecrevisses. deur bornée au Nord par une munal. ELE au comravine, au Sud par une route, munal, au PLree par Mme. à FEst par Clébert ct a Rémus Pierre l'Etat, à l'Est l'Ouest par Vêtus. par du marché CO nmude Vallières Une propriété de G m, de fa- Philismond Pierre 15 Nov. 54 nal, "t l'Ouest par Désert x 7 de profondeur 26 Mars 54 Desrosiers. Soet.valie SEE.7 Ecrevisses. Samte" au la route Terse-Neuve Unc mesurant : Petilus 15 Nov. 54 conduisant à au i EEE @ lére 58, proprlété bornée au Nord par 20 Mars T'Oucst Sud par Sylvériste par un terrain l'Etat, vaSect, rurale POS29 Du- Fats Désir. Sud par cant, lan. Den f'Etat Pierre, inoccupé, Easie i à I"Est l'OuCom, de Vallières Une proprièté 7 m, de fa- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 par Grosse-roche cade sur G m, : profondeur 26 Mars 54 est par T'Eaat inoccupé. ruc Sect, Ferevisses. bornée au Nurd par un: Com. Gonaives Unr propriété. de ' ha. bor, Jacques Assélie 15 Nov. 54 ruelle au Sul par une et rur, a Hab, ecamitret née ill Nord Annssé 20 Mars 64 l'Ouest l"lst par une Claudius ravine. de Sect. des Ba Jarues PEtat. au Fu par le par 6 yonnais. Morne, i P'ESt Elise 19 Com, de Vallières lne propriété de m, de Désalbert Gelia 54 15 Nov. 54 lOuest par Ar.ati rue Crowse-roche facade sur. 7 m, de profon- 36 Mars polite, Sect, Ferevisses, deur, bornée. au Nord par de fa- Damélia Jn-Boptiste 15 Nov. 54 Laurient Gelin, aa Sud par de Limbé rue l'ue aropriete 6 111; de 22 Mars 64 Mérilien Mericin, l'Est par foal Section taede Lr 7 II1.

lOuest par Ar.ati rue Crowse-roche facade sur. 7 m, de profon- 36 Mars polite, Sect, Ferevisses, deur, bornée. au Nord par de fa- Damélia Jn-Boptiste 15 Nov. 54 Laurient Gelin, aa Sud par de Limbé rue l'ue aropriete 6 111; de 22 Mars 64 Mérilien Mericin, l'Est par foal Section taede Lr 7 II1. de profondeur la rue ct à l'Ouest par une Bourg. lpande. att Nord par la rue ravine. Sueristic, au Sudl par Dar. riut Dagobrrt, l'Est par Com, de Vallières Une propriété de m. de fa- Sylveniste St-Previl 15 Nov. 54 nne prwarifte" privér, et rue Grosse-roche çade 8 n. t profon- 36 Mars 54 YOnest par la rue Plaisaner Sect, Eerevisses.

ct à l'Ouest par une Bourg. lpande. att Nord par la rue ravine. Sueristic, au Sudl par Dar. riut Dagobrrt, l'Est par Com, de Vallières Une propriété de m. de fa- Sylveniste St-Previl 15 Nov. 54 nne prwarifte" privér, et rue Grosse-roche çade 8 n. t profon- 36 Mars 54 YOnest par la rue Plaisaner Sect, Eerevisses. deur Ch.t au Nord par la Con. Ouana- I'ne propritté de. : la. bor- Chrispin, Raymond 15 Nov. 54 route, à Sud TEat par par Mars 54 HC.AA nee RTELITT minthe fa3 Lespi. 1t11, FOn Nord Sol,atEv. :" at vaAugustin Pierre et à l'Ouest 3àne Sect. Par Saluord Esténord. E des Plas. cant, LE MONITEUR Siteation des biens CONTE A ANCE Dates NOM DES préscatation SOUM a deaales *ant. Sitoa ation des bieas CONTENANCE Dares NOM de DES prisat SOUM. tatos Kt. des dimand:s Com. minthe de rue Ouana- Espa- Unc m. de propriété profendeur de bornéc 7 m, X 8 Michel Charles 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une gnole Sect. Bourg. Nord par la' gd'ruc Espa- au 26 Mars 54 zanne Hab. Dicu néc au propriété Nord de par 1 Darvéus ha. bor- Termidor 30 Mars Guerrier 54 15 Nov. 54 gnole, au Sud" Dubois bonne Sect. Sara Gue.rier l'Etat, au Sud, pa: Jn-Baptiste, à E par Arzin. Hirard Guerrier l'Etat, dius Cenord et àl'Ouest par 1'Est par, Tercijuste Guerrier Best Bordes. l'Etat ct à l'Ouest par Daniel Gue.rier T'État. minthe Com. de Ouana- Espa- Une propriété dc 7 m, 8 Adius Cénord 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Uue propriété de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa 15 Nov. 54 gnole Sect. rue de profondeur bornée au 26 Mars 54 zanne Sect. Hab, Bince née au Nord par Florismar 30 Mars 54 Bourg Nat par la rue Espanole, Fond-Bleu. Céliphin "Etat, au Sud par au. Sud par Dubois Mme. à Vve. François Dédieu, tiste T'Etat, à CHE l'Est par Lorcine Saintil, et Foca à par l'Etat et à l'Ouest par MomWiree Charles, Cadeau. Commune de Ste DeRe propriété de 2 ha. 58, Florismar Com, de Limbé Une propriété de M d'hab. Morélan Nov. Suzanne Hab. Bin bornéc au. Nord par Elvina 30 Mars Céliphin 54 15 Nov. 54 lère Section, bornéc au par Agarès 27 Mars Pierre 54 15 54 Bleu. ce Section Fond Florestal l'Etat, au Sud_par Joanis, au N pa Excellent Josialus Fleurisa FEtat, Joanis. au Sud par Excellent Pre Lorcinie Saintil, joseph ct a T'Ouest par le l'Etat l'Ouest par Dagrand chemin. Commune de TerTEtat,

bornéc au. Nord par Elvina 30 Mars Céliphin 54 15 Nov. 54 lère Section, bornéc au par Agarès 27 Mars Pierre 54 15 54 Bleu. ce Section Fond Florestal l'Etat, au Sud_par Joanis, au N pa Excellent Josialus Fleurisa FEtat, Joanis. au Sud par Excellent Pre Lorcinie Saintil, joseph ct a T'Ouest par le l'Etat l'Ouest par Dagrand chemin. Commune de TerTEtat, ENPH propriété de5 ha. bor- Christophe Wasembe 15 Nov. Com. de, Ferrier Une propricté de I m. de Josias Augustin Nov. rier-Rouge Habita néc iti Nord Finaha 30 Mars 54 5+ rue Ferrier Sect, facade sur 30 m. deprofon- 37 Mars 54 15 54 tion Patricot Sect. T'Etat, au Sud par fa héritiers Maribaroux. deur bornéc au Nord Fond Blanc. Joseph Bruno prelendu proLibérus Alexandre, au S l'Est par Finaha par Sénéphat Pierre. à l'Est eHt. Hrts. Bruno, PEtat et Voltaire Honoré ct fPouline corridor. uer par Raymonde Jean. Com, de Ferrier Une # ha. bor- Faureste Difficile Com. de Ferrier Une de 2 ha, bor- Sylvia Joseph 15 Nov. 54 Habitation Méran- au Oscard, au 30 Mars 54 151 Nov. 5+ Hab. Caillot Sect: au de Sect, Maribaà F5 née la Mars sEg FACT par 27 54 roux. par enraer l'Est par Maribaroux. taire, Sud par ROeE Julio ct à l'Ouest par MonEh à TES par l'Etat Com. de St-Rapha- tasse. Cne de 10 m, de Com, Terrier- B TOethst de T'Etat. 10 m. dc André Deslys 15 Nov. el Rue Sylvestre inçare proprièté sur 15 m, de profon- Délens 31 Joseph Mars 54 151 Nov. 5+ Rouge t. Gd- façade sur 13 m. de pro- 2s Mars 54 54 Sect. Bourg. deur. bornée au Nord par Bassin. fondeur bornée au Nord' au Lhérisson l'Etat, Nana Phanord TEtat,an s YriLT la Grand'rue parla rue, à TESt par EliSylvestre Hoar l'Est par Pierre, l'Etat et Uicibe Jn-Paul' l'Etat ct RotE. par Arilia Pierre Com. des Gonaives 1'Ouest L'ne par une ruelle l'Etat. l'Etat. Sec! propriété de ha. bor- Nelson Nélius 151 Nov. 54 Com, de Terrier- Une propriété de 10 m de Sylvina Décimus 151 Nov. 54 Hab, des Bayonnais. Murelle néc Nord par 2 Grand- 31 Mars 54 Rouge Sect. Gd- façade sur 13 m. de profon- 2S Mars 54 au Sud par le Moraut Bassin. deur bornée au Nord. par à l'Est Dacélon laruc, au Sud parl le cimetière, Dinodonte helt. à l'Oual'Est par le chemin conduiCom. des Gonaives par Dossa RLSh l'Etat. sant aM cimetière ct à l'Oucst Hab. Murelle Sect SR née au propriété Nord de ' ha, bor- Alexis Dossa 151 Nov. 54 Lysias. Alexis PEtar. par gd-che- 31 Mars 54 Com, de Vallières propriété S m.

Nord. par à l'Est Dacélon laruc, au Sud parl le cimetière, Dinodonte helt. à l'Oual'Est par le chemin conduiCom. des Gonaives par Dossa RLSh l'Etat. sant aM cimetière ct à l'Oucst Hab. Murelle Sect SR née au propriété Nord de ' ha, bor- Alexis Dossa 151 Nov. 54 Lysias. Alexis PEtar. par gd-che- 31 Mars 54 Com, de Vallières propriété S m. x G Micius St-Fleur . 151 Nov. 54 Sud E Morne, Rue Grosse-Roche m. facade Nord PPe 2S Mars Nelson Saut 5 arnel Sect. Ecrevisses. une ruelle, au LA par PEtat Pauléma et frousts par Céréel Pa a'Est par Notabert Com. des Gonaives Unc TEtat. et à T'Ouest par un terrain Hab. Murelle Sect. née au de par ha, bor- Paulémon Céréel 151 Nov.54 vacant, des Bayonnais. ERTE M grand- 31 Mars 54 Com. de Vallières Une propriété de 6 m. de Cceurcius 15 Nov. 54 chemin, ne, à l'Est au Sud par. lc MorRue Grosse-Roche façade sur, S m. de profon- 28 lare, 54 T'Etat ctàl Alexis Dossa Sect. Ecrevisses. deur bornée Nord. au par Termo OLANT Sud, à l'Est et * T'Oucst par Com, de Grande- Salomon L'ne propriété l'Etat. indétermifée Mme. l"Etat vacant. Saline Hab. Lata- bornée Xord Nicolas Sénest 15 Nov. 5+ Com. de Limbé rue Une propriété de G m, de Joseph 15 Nov. 54 pis lère Section. Eximé par Sud Cineus par 31 Mars 54 Place d'Arme HEaor Sect. facade sur. 7 m. de profon- 29 FRO 54 St-Pierre Fils T'Etat. .à l'Est Bourg. deur hornée au Nord Pierre Oby! "Etat Ambroise Michel, A1 $0i par Brut Fidèle a Rr fe Eugène Silencieux. F par Cétoute Borno et Com. de Grandeà propriété indéterminée bte Jeantilin YOuest par Mme. Armos Saline Hab. Lataau Nord Mmc. 31 54 15 Nov. 5+ Bélizaire. pie lère Section. Kes Ady Sud de Limbé Une propriété de, 7 m, de Alice 15 Nov. 54 Brut à fe Haitienne façade 8 m. de profon- 29 A9PAEE 54 FEL par Alsace Noël. PEtat ERE Section Bourg. deur Aomted au Nord eral l'Ouest par Alsace Noël Tina,au Sudpar la AAE Com. de PEtat. tienne, à l'Est par f Gd-Sali Une de 64 50 Eximé Fidèle 15 5+ de la maison et à l'Ouest Hab. Sect. Latapi Nord hdade 31 Mars 54 Nov. Anibal Péan. par Tane dieu, si SéCom. de 5 à E de Trou-du- Une propriété in. Marthulia par er de Calixte "Tadt Nord Rue Samson, façade sur. m, de profon- 29 Mars 54 151 Nov. PPetad gd-chemin, et à l'Ouest Amilcar deur bornée au Nord Com. de Gde.-Sa- dt propriètéde Nobert Joseph, 1 ha. borSéide l'Etat, au S4 line Hab.

dieu, si SéCom. de 5 à E de Trou-du- Une propriété in. Marthulia par er de Calixte "Tadt Nord Rue Samson, façade sur. m, de profon- 29 Mars 54 151 Nov. PPetad gd-chemin, et à l'Ouest Amilcar deur bornée au Nord Com. de Gde.-Sa- dt propriètéde Nobert Joseph, 1 ha. borSéide l'Etat, au S4 line Hab. Latapis néc Nord par Paul Exime 31 Fidele 15 Nor. 5+ Lucienne, TESt les lère Section. sta César Elic, Mars 54 FHtL Amilcar Séide ER. et par à T'Est Hubert àl'Ouest par la rue Samson. par S.i0tet Germain a T'Ouest Filistin f Ferrier Sect. Une propriété de ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54 Céleste au Mme. tten Maribarou, née par Jo- 29 Mars 64 Com. LE propricté de m. de Eler Sud par Guerrier Nov. T Tt : Rouge t.ir Teres façade sur, 13 m. de profon- 31 Mars 54 151 54 E Géristin, PEst par Bassin, deur hornéc au Nord Dar Marcel Bien-Ainié et à T'OuNéreste Voltaire l'Ftat, au est par Accéus Pierre, Sud Kiébert DieudonCom. Rue de, Ferrier Une propriété de 4 m. de Prima Charles né rEe a l'Est WilFerrier Sect. facade sur 30 m, profon- 29 Mars 64 151 Nov. lys Blaise l'Etat LOuMaribaroux. bornée au HT est par Cloribert Hlaise Aveire Calixte, au Sud e Port-: r'Elat. à l'Est lEtat Ruelle -au-Prince. Une proprieté urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand STOL et l'Ouest par HRa" Porcelaine. environ sur 40 piede, Altagrice Céleain 15 Nov. 54 ta au Nord la "uelle 33 Com. de Ferrier Une de m. de Duverlus St-Preux Porcelaine, parlEtat Septembre 54 Ruo Ferrier Sect. sur I, de mofnn- 29 Mars 54 151 Nov. 5+ occupe Htea Catulle A: Maribaroux. ET bornée iti Nord par nacrion, " l'Fst par Guelcifasta Joscpll, au Sud patr nette Romain st a TOuest par Antoinelle. TEat JusCom. Elisbonne Jean. tin et à l'Ouest par ELAS Rue Pierre de St-Marc Pin- l'ne de wropriete urhaine de 80 Colestin Roger Dé. n m. facade sur 80 m, de 30 Juillet 1954 bé Lim- Une de 1/4 de rar. César Casséns 15 Nev. 54 chinat. profondenr, hornée au Nurd Nord ST Sain- 30 la Sect, Bourg. Alt Mars 54 contimation de rurt CaRAut" an la & EARE Theahel "", l'Est serne de FTAmUr a AtAET L.ouis et P'Est par continuation de la for par Pita. Gd-Chemin. rue Petion et à l'Ouest par ruc Pierre Pinchinat. Impriment de ('Erat - Rue Hammerton Killick