Directeur:
MO
LUDOVIC A CELESTIN
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 6 Janvier 1955
PORT-AU-PRINCE
110ème Année No. 2
occasionnées par un ouragan
aussi de vos soucis et de vos tristesses, Nous avons vu et, avec
SOMMAIRE
dévastateur d'une violence non commune. chrétienne. nous avons partagé votre
Apostolique; Doyen du Corps diplomi. un sens de solidarité humaine et
Service du Protocole: Discours Excellence du Nouce le Président de la République. à l'occasion
sollicitude angoissée. toutes les
tique, pour les vueux à Son Nationale. Nous avors suivi vos iniassables efforts pour orienter
de
de la fête de T'indépendance Président de la République. Jeanet
ainsi que les énergies vivantes
Réponse de S. E. le
émission de timbres-poste à l'effigie de
ressources mntérielles spirituelles le
et le bonheur du Peuple
-Arrêté autorisant une Fondateur nouvelle de la Patrie Haitienne. de Gdes. la Nation vers le développement. progrès
Jacques Dessalines,
des Cultes un crédit extraordinaire
Hcitien. le
Arrêté ouvrant au Département
la
des principes et de l'idéal qui, sur
60.000. Extérieures un crédit extraordiNous avons admiré noblesse
Nous nous somArrési ouvrant au Département des Relations
plan international, inspirent et guident Votre action. et
dont
Gdes. naire de 25.000. des Relations Extérieures un crédit extraordides, solennels témoignages de sympathie d'estime
-Arrêté ouvrant au Département
du
mes réjouis
naire de Gdes. 18.000
tout le territoire de la République,
Vous avez été. l'objet a Vétranger. l'intensité et la
Arrêté prescrivant le deuil officiel 1955. sur à l'occasion de la mort Son Excelconsidérations, Excellence. inspirent
Mardi 4. janvier au jeudi 6 janvier Président de la République : Panama. Ces faits et ces
nous Vous
d'agréer dans l'esprit
lence le Colonel jose Antonio Remon, Communiqué relatif à la franchise douanière
cordialité de nos souhaits que
prions Année Vous rapproSecrétairerie d'Etat des Finances: Stanford pour les machines et matières
ils sont formulés. Puisse la Nouvelle
Colaccordée à M. Donald
de confection de vêtements. evec lequel
Vous et Vos distingués
à T'importation destinées au fonctionnement de son atelier des Marques de Fabrique
char davantage du haut idéal vers lequel le
premières
du Commerce: Extraits du registre
tendez avec le dévouement et courage qui inspirèrent,
Secréairerie d'Etat
au
laborateurs
forment la grandeur de la
et de Commerce. Bank of Canada, Port-au-Prince: Bilan trimestriel
par le passé, tant d'ceuvres glorieuses qui
s'achève a céléSuccursale de eThe Royal
a
et la renommée de ses Héros dont l'année qui
30 Novembre 1954. Nation
les hauts faits en commémorant le 150ème anniverAvis. bré si dignement
On sait bien que la paix, le progrès et le
saire de MIndépendance. les hommes un apanage aussi facile et nabonheur. ne sont pas pour
et l'air que nous resturel que le sont la lumière qui nous environne
Service do Protocole
Ils sont plutôt le prix d'une ceuvre persévérante qui a comme d'une
DISCOURS DU NONCE APOSTOLIQUE.
les hauts faits en commémorant le 150ème anniverAvis. bré si dignement
On sait bien que la paix, le progrès et le
saire de MIndépendance. les hommes un apanage aussi facile et nabonheur. ne sont pas pour
et l'air que nous resturel que le sont la lumière qui nous environne
Service do Protocole
Ils sont plutôt le prix d'une ceuvre persévérante qui a comme d'une
DISCOURS DU NONCE APOSTOLIQUE. pirons. base la justice et la charité et qui est comme le couronnemant même
DOYEN DU CORPS DIPLOMATIQUE. lutte victorieuse contre tant d'obstacles et parfois contre i'esprit
POUR LES VOEUX A
S. E. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du mal. là Nouvelle Année oùt nous entrons" avec anxiété, en raison de
DE LA FETE NATIONALE,
Que
mais aussi avec confiance dans
A L'OCCASION
P'incertitude de la situation mondiale, la Nation Haitienne, comLE ler JANVIER 1955. Pappui de ia Divine Providence, apporte à
et prévoyante. me Theureux résultat de Votre administration sage dans tous les
M. le Président,
d'un bien-être de plus en plus grand
Excellence
lépanouissement
traditionnel par lequel, en cette aube radieuse de l'Anniver- nom de
domaines. le Bon Dieu
Le geste
j'ai T'honneur de Vous présenter, au
Il ne nous reste. Monsieur le Président, qu'à supplier
saire de TIndépendance,
les voeux que nous
et miséricordieux, que ces voeux qui sont l'expression
mes distingués Collègues du Corps Diplomatique, de Votre Excellence et pour le
tout-puissant sincère de nos sentiments les plus profonds, deviennent une réalité pletformulons pour le bonheur Vous personnel avec tant de sagesse et de comne et lumineuse. bien-étre du Peuple que dirigez
qui surpasse
pétence, revêt, dans les circonstances, une signification
REPONSE DE
celle d'une simple formalité protocolaire. des Représentants
S. E. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Il est sans doute et avant tout, un acte solennel et de leurs Peuples
AU DISCOURS PRONONCE PAR
de Souverains et de Chefs d'Etat de 22 Nations leur voeu fervent de voir
LE DOYEN DU CORPS DIPLOMATIQUE
respectifs qui veulent exprimer aujourd'hui et Votre Patrie comblés, aver
Votre Porsonne, Votre Gouvernement de la paix, de Tharmonie et
Monsieur le Doyen,
l'aide et la faveur du Ciel, des bienfaits et variés, mis avec tant de liMessieurs les Membres du Corps Diplomatique,
du progrès, ainsi que des dons précieux
que l'on sache
béralité par Dieu à la disposition de Thumanité, pourvu
Dans ce siècle qui a vu déjà tant de guerres ensanglanter le monde,
dans les assises internationales
en profiter avec sagesse. cordiule d'aunonobstant les efforts loyaux déployés
cérémonies comme
Excellence, veut nussi être r'effusion
d'une paix juste et durable, des
Mais ce geste,
relation d'étroite collaboration
pour l'instauration
nous
et
tant d'amis qui, jour après jour, sont en
souci de créer et
celle d'aujourd'hui constituent pour un réconfort entre les permettent différents
Votre Gouvernement, dans le commun
un avenir meilleur dans les relations
avec Vous et
d'harmonie et d'entento qui sont les
d'augurer
In souveraineté du globe.
être r'effusion
d'une paix juste et durable, des
Mais ce geste,
relation d'étroite collaboration
pour l'instauration
nous
et
tant d'amis qui, jour après jour, sont en
souci de créer et
celle d'aujourd'hui constituent pour un réconfort entre les permettent différents
Votre Gouvernement, dans le commun
un avenir meilleur dans les relations
avec Vous et
d'harmonie et d'entento qui sont les
d'augurer
In souveraineté du globe. Il m'est en effet parde maintenir une atmosphère
constructive et féconde. Etats qui 8c partagent
dans
de soliindispensables de toute auvre
ticulièrement agréable de recevoir ici, une atmosphère
prémisses
s'achèvo, nous avons 616 plus que de simdarité de confiance mutuelle, lcs Représentants de tant de Pays
Au cours de l'année qui
et de vos joies, mnis
et
ples témoins, non seulement de vos sntisfactions
LE MONITEUR
i
Pour la Poste aérienne:
auprès duquel ils sont accrédités
Olive
Types
venus exprimer au Gouvernement, leurs
à une Nation qui fête,
500.000
0.20
Dessalines
Tamitié et la fraternité qui lient peuplas de son accession
500.000
0.20
Jaune
Jean-Jacques Fondateur de la Patrie
avec Touverture d'une nouvelle année, l'anniversaire traduire ces no500.000
0.50
Noir
Haitienne
à la Liberté et à TIndépendance. Et le fait que pour collègues soit un
500.000
0.50
Bleu
bles sentiments, le porte-parole de ses éminents
tous ceux
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
comporte une signification profonde pour
Articie 2.-Le présent
en ce qui
Prince de T'Eglise. chrétiens de charité et de justice
d'Etat du Commerce et des Finances, chacun
qui révent de voir les principes
à s'aimer les uns les audes Secrétaires
triompher sur la terre et porter les hommes
régnant -la
le concerne. Mandataire de Sa Sainteté Pie XII glorieusement la santé de
à Port-au-Prince, le 7 Décembre 1954,
tres. morale qui soit actuellement et pour
Donné au Palais National,
plus haute autorité offre
à Dieu ses plus ferven-. An 151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Laquelle le Peuple haîtien quotidiennement: sont empreintes de cet hutes prières- vos paroles, Monsieur le Doyen, le Saint Père consacre tous
Par le Président:
manisme chrétien à Tétablissement duquel vie. Puisse TEternel les
d'Etat du Comn merce: MARCEL FO MBRUN
ses instants au péril méme de sa combien précieuse heureux où nous sommes
Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLEMENT JUMELLE
écouter favorablement en ce jour
d'idées. Le Secrétaire
assemblés dans une si parfaite communion Messieurs les Membres
En recevant vos voeux, Monsieur le Doyen, d'autant plus grand que
du Corps Diplomatique, jéprouve un plaisir
de vous et mes
ARRETE
d'amitié particulière nées entre chacun
hoies relations
à bon droit comme des haîtiens
compatriotes qui vcus considèrent vous avez non seulement partagé
noraires, la spontanéité avec laquelle mais porté vos Gouvernements
PAUL E.
semblés dans une si parfaite communion Messieurs les Membres
En recevant vos voeux, Monsieur le Doyen, d'autant plus grand que
du Corps Diplomatique, jéprouve un plaisir
de vous et mes
ARRETE
d'amitié particulière nées entre chacun
hoies relations
à bon droit comme des haîtiens
compatriotes qui vcus considèrent vous avez non seulement partagé
noraires, la spontanéité avec laquelle mais porté vos Gouvernements
PAUL E. MAGLOIRE
nos malheurs, lors du dernier cyclone,
témoignant éloPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
l'aide la plus généreuse,
respectifs à nous accorder
vous venez de prononcer ne sont
quemment que les mots aimables que internationales d'usage mais
Vu l'article 79 de la Constitution;
pas dictés seulement par les courtoisies vous avez pour le Peuple
du 18 Octobre 1954, autorisant le Secrétaire
surtout de la sincère affection que
Vu l'article 3 de la loi
à la Constitution et aux
procèdent
d'Etat des Finances à faire, conformément
tous
Haîtien,
et pour
la susdite disposition législative,
pour votre geste d'aujourd'hui
lois ne sont pas abrogées par
en
Aussi, en vous remerciant
endroit au cours de l'année qui
qui
au budget de l'exercice 1953-54 remis
tous ceux que vous avez eus à notre
auprès de vos
ajustements jugés opportuns
s'achève, je voudrais que vous soyez ncs interprètes vous
si
vigueur pour T'exercice 1954-55;
des peuples frères que représentez
prévues au Budget remis en vigueur
Gouvernemants et auprès
de notre gratitude. Considérant que les allocations
de le traitement de
dignement pour leur transmettrs, avec Pexpressicn des Chefs d'Etat
TExercice en cours ne permettent pas payer
à l'art. pour le bonheur personnel
pour
l'art. 734 et 3 autres prêtres
les voeux que nous formons la prospirité croissante de leurs ci21 ecclésiastiques émargeant à
du
Sainte-Croix du
qui président à leurs destiné:s, de cette ère de paix et d'harmonie uni736 ainsi que l'entretien des Junioristes Séminaire
toyens et Yavènement prochain pour le plus grand bien de T'humanité. de
verselle que tous nous souhaitons
Cap-Haitiens
d'assurer le paiement du traitement
Port-au-Prince, 31 Décembre 1954
Considirant qu'il convient
pendant PExercice en cours;
ces prêtres et l'entretien de ces Junioristes. du Secrétaire d'Etat des Cultes;
Sur le rapport
d'Etat des Finances;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
ARRETE
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Après délibération
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE
des Cultes un Crédit
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article ler.-II dst ouvert au Département GOURDES (60.000). en vue
Extraordinaire de SOIXANTE MILLE
et l'entre79 de la Constitution;
de certains ecclésiastiques
Vu r'article
d'assurer le paiement du traitement
au cours
Loi' du 6 Août 1919 sur le Sorvice Postal;
du Séminaire Sainte-Croix du Cap-Haitien
Vu ia
Exécutif Militaire créant
tien des Junioristes
Vu le Décret du 7 Juin 1946 du Comité à T'effigie de Jean-Jacques
de l'exercice 1954-1955.
ANTE MILLE
et l'entre79 de la Constitution;
de certains ecclésiastiques
Vu r'article
d'assurer le paiement du traitement
au cours
Loi' du 6 Août 1919 sur le Sorvice Postal;
du Séminaire Sainte-Croix du Cap-Haitien
Vu ia
Exécutif Militaire créant
tien des Junioristes
Vu le Décret du 7 Juin 1946 du Comité à T'effigie de Jean-Jacques
de l'exercice 1954-1955. tirés des dispol'émission permanente des timbres-poste
voies et moyens de ce crédit seront
Article 2.-Les
Dessalines;
à Tinsuffisance de certaines valeurs
nibilités du Trésor Public. Considérant que pour d'autoriser parer une nouvelle émission de timbresArrêté sera publié et exécuté à la diligence
d'usage courant il y a lieu
Dessalines, Fondateur de la Patric
Article 3-Le présent Cultes ct des Finances, chacun en ce qui le
poste à l'efigie de Jean-Jacquas
des Secrétfires d'Etat des
Haitienne:
suppléer à l'épuisement des timbresconcerne. Considérant en outre que pour une nouvelle émission de cctte vaNational, à Port-au-Prince, le 30 Décembre 1954,
poste de 0.50 il y a licu d'autoriser de la modification du Tarif Postal;
Donné au Palais
leur devenue courante par suite
Commerce et des Financas;
An 151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
des Secrétaires d'Etat du
Sur le rapport
Secrétaires d'Etnt;
Par le Président:
Et de Pavis du Conseil des
d'Etat des Rolations Extôrieures et dos Culter:
Lo Secrétairo
ZEPHIRIN
Arrête;
MAUCLAIR
Nationale:
à une
Le Sorritairo d'Eint dus Finances et de lEconomie
dans le plus bref délai possible
CLEMENT JUMELLE
Artick jer.--II sera procédé
les quotités, les couleurs ct
et du Commerve: MARCEL FOMBRUN
dont les tirages,
Le Seerôtairo d'Etut do la Prisidonco
Nationalo ot do la Justice:
émission de timbresopostc savoir:
d'Etnt do PIntériour. lo la Défonso
les types sont ci-après indiqués. L.o Secrôtaire
LUC a. PROPHETE
ordinnire:
d'Etnt do In Santô Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Pour la Poste
Types
Ln Sorrôtaire d'Etnt do lEducation Nationalo et de l'Agriculture:
Quotité Couleurs
Dessalines
1.e Socrétairo
LALEAU
Tirage
0.10
Rouge Jean-Jueques de In Patrie
LEON Publica: MAURICE PIER RE-ANTO OINE
500,000
-Fondnteur
Lo Secrotaire d'Etnt des "Tiavaux
Huitiennes
LE MONITEUR d'une Stenc-Dactylographe à PAmbasle paiement des appointements d'Octobre 1954 à Septembre 1955. ARRETE
sade du Brésil pour la période
seront tirés des dispoArticle 2-Les voies et moyens de ce crédit
nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence
PAUL E. MAGLOIRE
Article 3-Le présent Arrété sera Extérieures publié et des Finances, chàcun
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
des Secrétaires d'Etat des Relations
en ce qui le concerne.
d'Octobre 1954 à Septembre 1955. ARRETE
sade du Brésil pour la période
seront tirés des dispoArticle 2-Les voies et moyens de ce crédit
nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence
PAUL E. MAGLOIRE
Article 3-Le présent Arrété sera Extérieures publié et des Finances, chàcun
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
des Secrétaires d'Etat des Relations
en ce qui le concerne. 30 Décembre 1954,
Vu l'article 79 de la Constitution;
la
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité
An 151ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Publique;
convient de mettre le Département des Relations
Par le Président:
Cultes:
Considérant qu'il
les frais de réceptions à offrir par
d'Etat des Relations Extérieures et des
Extérieures en inesure de couvrir
du ler Janvier 1954;
Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN
Chefs de Mission à létranger à l'occasion
d'Etat des' Finances et de l'Economie Nationale:
les
valeur prévue à cette fin au budget
Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE
je. la
Considérant qu'il n'y a aucune
d'Etat de
de la Défense Nationsie et Justice:
l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Le Sucrétaire
aMes LUC PROPHETE
FOMBRUN
de
d'Etat des Relaticns Extérieures;
d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL Nationale:
Sur le rapport du Secrétaire
Le Suctitaire d'Etat de TAericulture et de l'Education
motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Le Secrétaire
LEON LALEAU
De l'avis écrit et
MAURICE PIERRE-ANTOINE
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat des Santé Travaux Publique Publics: ct du Travail: ROGER DORSINVILLE
Après
Le Secrétaire d'Etat de la
Arrête:
est ouvert au Département des Relations Extérieures
Article ler-II
Mille Gourdes (G. 25.000.00)
ARRETE
un crédit extraordinaire de Vingt Cinq à offrir par les Chefs de
en vue de couvrir les frais des réceptions 1955. Mission à l'étranger à l'occasion du ler. Janvier
PAUL E. MAGLOIRE
de ce crédit seront tirés des dispoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 2-Les voies et moyens
nibilités du Trésor Public. Vu l'article 79 de la Constitution;
Excellence le Colonel
et exécuté à la diligence
T'occasion du décès de Son
présent Arrêté sera publié
Considérant qu'à
amie de Panama, il
Article 3.-Le
Extérieures et des Finances, chacun
REMON, Président de la République
au deuil qui
des Secrétaires d'Etat des Relations
Jose Antonio le
et le Peuple Haitiens
convient d'associer Gouvernemant
en ce qui le concerne.
de la Constitution;
Excellence le Colonel
et exécuté à la diligence
T'occasion du décès de Son
présent Arrêté sera publié
Considérant qu'à
amie de Panama, il
Article 3.-Le
Extérieures et des Finances, chacun
REMON, Président de la République
au deuil qui
des Secrétaires d'Etat des Relations
Jose Antonio le
et le Peuple Haitiens
convient d'associer Gouvernemant
en ce qui le concerne. Décembre 1954,
le Gouvernement et le Peuple Panaméens;
et de
le 30
frappe
d'Etat des Relations Extérieures
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Sur le rapport des Secrétaires
An 151ème de PIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
TIntérieur;
Arrête:
Par le Président:
sera observé sur tout le territoire de la
Extéricures et des Cultes:
ler- -Le deuil officiel
Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN
Article du Mardi 4, Janvier au Jeudi 6 Janvier en cours, à r'occasion PréMAUCLAIR
l'Economie Nationale:
République
le Colonel Jose ANTONIO REMON,
Secrétaire d'Etat des Finances et de
du décès de Son Excellence
Le
CLEMENT JUMELLE MARCEL FOMBRUN
sident de la République amie de Panama. national mis en
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: Nationale ct de la Justice:
Article
ces trois jours le drapeau
sera
Secrétaire d'Etat: de l'Intérieur, de la Défense
2-Pendant les Edifices Publics. Le
LUC G. PROPHETE
PAgriculture:
berne sur tous
et exécuté à la diligence du
Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale et de
Article 3-Le présent Arrêté sera publié
Le
LEON LALEAU
d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale. Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail:
Secrétaire
An
Le
ROGER DORSINVILLE
Palais National, à Port-au-Prince. le 4 Janvier 1955,
d'Etat des Travaux Publics:
Donné au
Le Secrétaire
152ème de Findépendance. PAUL E. MAGLOIRE
MAURICE PIERRE-ANTOINE
Par le Président:
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC PROPHETE
Le Secrétaire
ARRETE
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
PAUL E. MAGLOIRE
8 Octobre 1949 exonérant de tout droit
PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE
Conformément à la loi du
les besoins de leurs
de douane à limportation, les matières reçues des pour Industries Nouvelles
Vu l'article 79 de la Constitution;
le Secrétaire
ateliers et usines par les fabricants' d'articles la
d'Etat des
Octobre 1954 autorisant
des dits articles, Secrétairerie
Vu T'article 3 de la Loi du 18
à la Constitution et aux
ou par les exportateurs la
des intéressés que la franchise douad'Etat des Finances à faire, conformément
législative, tous
Finances porte à connaissance Donald STANFORD, pour les maabrogées par la susdite disposition
remis
nière a été accordée à Monsieur
de son atelier
lois qui ne sont pas
de l'exercice 1953-1954
et matièrcs premières destinées au fonctionnement
ajustements jugés opportuns au budget
chines
vêtements pour hommes, femmes et enfants.
des intéressés que la franchise douad'Etat des Finances à faire, conformément
législative, tous
Finances porte à connaissance Donald STANFORD, pour les maabrogées par la susdite disposition
remis
nière a été accordée à Monsieur
de son atelier
lois qui ne sont pas
de l'exercice 1953-1954
et matièrcs premières destinées au fonctionnement
ajustements jugés opportuns au budget
chines
vêtements pour hommes, femmes et enfants. pour T'exercice 1954-1955;
de confection de
en vigueur
remis en vigueur n'a pas d'allocation
Considérant que le budget
à l'Ambassade d'Haiti
pour le paiement d'une Sténo-Dactylographe pour la période d'Octobre 1954
D'ETAT DU COMMERCE
au Brésil et qu'il est urgent d'y pourvoir
SECRETAIRERIE
à Septembre 1955;
Relations Extérieures;
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
du Secrétaire d'Etat des
SERVICE
Sur le rapport
d'Etat des Finances;
(LOI DU 17 JUILLET 1954)
De lavis écrit et motivé du Secrétaire
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Nos. 101 à 106 inclus.-
Après
Extrait de la requôte en date du 10 Décembre 1954
Arrête:
certifié qu'aux termes de lu loi sur les Marques de Fabrique
des Relations Extérieures
Il est Commerce AMERICAN HOME PRODUCTS CORPORATION,
Article ler.- -il est ouvert au Département (G. 18.000.00) pour
et de
de Dix Huit Mille Gourdes
un crédit extraordinalre
LE MONITEUR
supérieure du petit cercle se trouve un
"FARINE*. Dans la partie
et opérant sous le régime des lois de lEtat
des nuages etc. comme le montre le fac-simile appartesociété ancnyme organisée
social à 22 Etat 40th Street
dessin figurant
de Delaware, E. U. A. ayant son siège
mandataire,
nant à la classe 30. New York, E. U. A. représentée par Me. Jean P. Salès son
demande d'enregistrement des marques: -BENELIX,
a présenté une
WYDASENos. 144 à 156.-
ETHOBAL. PENADUR, PONDETS, STREPTAMAGNA
en date du 27 Décembre 1954
appartenant à la classe 5. Extrait de la requéte
de la loi sur les Marques de Fabrique
*
Il est' certifié qu'aux termes LA ROCHE INC., société anonyme
No. 109
et de Commerce HOFFMANN des lois de l'Etat de New Jersey,
la
en date du 11 Décembre 1954
organisée et opérant sous le régime
New
E. U.A,
Extrait de requête
social à Nuttley, Etat de Jersey,
loi les Marques de Fabrique
E. U. A, ayant son siège
demande d'enregisIl est certifié qu'aux termes de la sur. COMPANY, société
représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une
INTERWOVEN STOCKING
BENERVA, BEPANTHENE,
et de Commerce
le régime des lois de FEtat de
trement des marques: MARPLAN, REDOXON, SARIDON,
anonyme organisée et opérant sous
Street, New
EPHYNAL, PANTOPON, PROSTIGMINE,
SYNson siège social à 125 Church
SYNKAVIT,
E.
qu'aux termes de la sur. COMPANY, société
représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une
INTERWOVEN STOCKING
BENERVA, BEPANTHENE,
et de Commerce
le régime des lois de FEtat de
trement des marques: MARPLAN, REDOXON, SARIDON,
anonyme organisée et opérant sous
Street, New
EPHYNAL, PANTOPON, PROSTIGMINE,
SYNson siège social à 125 Church
SYNKAVIT,
E. U. SPASMALGINE,
New Jersey, A. ayant
par Me. Jean P. SEDOBROL, SOMNIFENE,
Brunswick, Etat de New Jersey. E. U. A. représentée d'enregistrement de la
TROGEL, appartenant à la classe 5. Salès, son mandataire, a présenté une demande à la classe 25. -INTERWOVEN. appartenant
**
marque:
No. 159.-
*
Extrait de la requête en date du 27 Décembre 1954
No. 143.-
Décembre 1954
loi les Marques de Fabrique
Extrait de la requéte en date du 15
Il est certifié qu'aux termes de la sur société anonyme orgatermes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce PELIEX INCORPORATED, TEtat du Maine, E. U. A,
Il est certifié qu'aux
WHEAT POOL, société par
nisée et opérant sous le régime des lois de
ville et Etat de
et de Commerce la SASKATCHEWAN
par Me. social à 150 East 43rd Street, Comté,
(Canada), représentée
son siège
une demande
actions de lEtat de Saskatchewan d'enregistrement de la marque
ayant York,
par Me. Jean P. Salès, a présenté
une demande
New représentée
& DESSIN. appartenant
Emile CAUVIN a présenté
sont apposés deux cercles
de la marque: .PELLEX
ainsi décrite: Une gerbe de blé sur laquelle au-dessus les mots: *SASd'enregistrement classe 3. Dans la couronne se trouvent
DE LA
à la
concentriques. WHEAT POOL> et en bas .DIVISION
KATCHEWAN
ROYAL BANK OF CANADASuccursale de <THE
Port-au-Pr. nce, Haiti
SOCIETE ANONYME
CAPITAL VERSE $40.000.000
FONDS DE RESLRVE $80.000.000
AU 30 NOVEMBRE 1954
Gourdes
BILAN TRIMESTRIEL
PASSIF
13.113.608.10
Gourdes
Dépôts à vue en Compte Courant
ACTIF
3.141.603.30
525.072.75
Encaisse Dollars en Haiti
385.445.85
Autres Dépôts à vue
Encaisse Gourdes (Billets)
2.217.15
5.239.113.00
Encaisse Nickel (Haitien)
1.384.828.05 - 4.914.094.35 Dépôts à Terme (Compte d'Epargne)
En dépôt B. N. R. H. 172.285.30
8.144.254.05 Autres Comptes Passifs
Prêts et. Escomptes
5.991.730.75
1.190.103.75
Net dû par Succursales à lEtranger
Engagements en cours ci-coptre
Engagements des Ciients sous
20.240.182.90
scceptations. lettres de crédit et
TOTAL PASSIF
lettres de garanties fournies, pour
1.190.103.75
leur compte
20.240.182.90
TOTAL ACTIF
COMPTES D'ORDRE
Valeur immobilière de la Banque
86.213.75
COMPTES D'ORDRE
86.213.75
de la Banque
ci-contre
et équipement
Balance valeur immobilière
Valeur mobilière présente
108.681.60
108.681.60.
.90
scceptations. lettres de crédit et
TOTAL PASSIF
lettres de garanties fournies, pour
1.190.103.75
leur compte
20.240.182.90
TOTAL ACTIF
COMPTES D'ORDRE
Valeur immobilière de la Banque
86.213.75
COMPTES D'ORDRE
86.213.75
de la Banque
ci-contre
et équipement
Balance valeur immobilière
Valeur mobilière présente
108.681.60
108.681.60. valeur mobilière et équipement
ci-contre
meubles
Balance
Valeur présente déprécintion
72.292.75
déprécistion sur meubles et
72.292.75 et équipement ci-contre
Balance
267.188.10
TOTAL:
équipement
267.188.10
TOTAL:
Certifié sincère ct conforme à nos Livres:
R. J. de Verteuil
Directeur
P. F. Larreur
Comptable
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois)
NOM SOUM. Pu Premidse blies
NOM DES SOUM. Premitre
Skaation des bieas
CONTE NANCE
Dates, des PEL REETre
CONTENANCE
Dates, présentatio 00 Peblicatien
Sitaation des biens
ut deminde
Une
de 10 m. de Bréus Jean 53 15 Nav. 54
Salvant
15 Nov. 54 Com. de Terrier- sur 13 m, de profon- 23 Octobre
de 30 m. x Gabriel
Rouge Rue Grandort
Commune de Terbornée au 20 Mars 51
Dassin Sect. Quar- deur, bornée l'Etat, au Nord Sod
rier Rouge Rue m. rarite façade, Versann Caditier,
Mbert une Jean ruelle PEtat, :" l'Est
Gd-Bassin. De:
par
EF
au Sud par
ruelle l'Etat, à PEst
zalbert chon TReL Desgravier l'Etat, a
par par une une ruelle l'Etat a
T'Est par Amtoine Pierre-Ls. TOuest par Jonathas join
T'Etat et à T'Ouest par T'El'Etat. 151 Nov. 54
tat innocupé. César 15 Nov. 54
de Pestel Une propricté de 2 bor- Ilmer Hilaire, Octobre 63
2 Lysius
Com. 6c. au Nord, au euie à 24
Comne Bahon tr Met par hab. 17 h.cear
Hab. Section. Palmiste FE. ct à T'Ouest par TEtat. 5+
Hation. 4Ree cuertty utes Bertine, au
Céla
15.1 Nov. Section Bois-Pin. htrs Fénélus RoiCom. Gonaives Une propriété dont l'étendue bor- Louisdor 27 Octobre 53
Sr Frets Ravine DuHab, Morclle Sec- de 3/4 de carreau, le, grand
m à 1o0 par hrts. tion 3ème. R au au par le morMémé,
chemin,
mr
Dorzélie
15 Nov. 54
ne, l'Est Ast propriété
rurale d'une Chéridor Chérilus 53
privée, à Puet par une
de St-Louis Rou- Une étenduc 1 ha. 29 cnv. 28 Février
portion de terre inoccupée. 15 Nov. 54
Hab.,
sersi"f
E Sud
4 hrts. bor- Estimable
vière 7c. Section. Méréus Métellus 15 Nov. 54 Com. de Saint- -Su- Une propriété de les hrts, 29 Octobre igerts
Com. de Corail Une
de 1 ha. 23 Juillet 63
zanne Hab. Sal- néc, St-Jacques, au Nord au par Doau
Ea
Hab.
28 Février
portion de terre inoccupée. 15 Nov. 54
Hab.,
sersi"f
E Sud
4 hrts. bor- Estimable
vière 7c. Section. Méréus Métellus 15 Nov. 54 Com. de Saint- -Su- Une propriété de les hrts, 29 Octobre igerts
Com. de Corail Une
de 1 ha. 23 Juillet 63
zanne Hab. Sal- néc, St-Jacques, au Nord au par Doau
Ea
Hab. Tardieu 4c. a. ct Nord, l'Ouest par le
nave Sec. Fond Augustin, prét., prop. Section,
à TEst et :
Bleu,
rimar
reste de l'habitation. Chérisard. T'Est par prét. Petit-Homme prop. et à
indéterminée,
Casséus
15 Nov. l'Ouest pa: Milius Pierre
Com. de, St-Marc Une
René pana Août 53
TEtat. Siléus
15 Nov. 54
Vendome bornée au
reta
Pierre
Hation. Auguste, au Sud NicoCom. des Gonaives Une propriété
Novembre 53
lère Section. au par
M
Baronvil, à
Hab. Ravé 3ème ha. bornée. l'Etat,
F
E Auguste et à foiti
Section. Ravé, Sud Sinéus hab. Jeanun chemin,
Louis
15 Nov. 5+
au par
à
a
T'Est
Pestel
de PHE 41 bor63
boul Talès T'Etat, Sido
Com. de Ge au
au Sud, IMt Septembre
Ravé Carius hab. 5c,
par
EIRERA
Hab, Palmiste
à
TOuest
MELE
Section,
F et TUuest de " EMt m. Alphonse Pierre-I. onis 15 Nov. Ravé Alexis Xavier l'Etat. Elvécius 15 Nor. 54
Com. de, Terrier- Une sur. 13 m. 7 Octobre 53
Unc propriét indsserminée, Novembre 63
Rue CalCom. de Jean-RaNord la Penoyee
Rouge
Ruc Petite- burnée au
EeE
Sect. Bourg. deur, bornéc
bel
TR
Lamercie
vaire
une ruelle, au Euls B
ruc. titer ruc. au Sud à "t l'Est paria
lorme ET l'Est età
Pierre-Louts, ct à T"'Ouest par qui
la E rue Calvaire AnRivière
Vertilus 15 Nov. 54
RLa par Mézidor
droit. de, 6 m. de Dufrène 11 Novembre 53
lEtat. Edner
15 Nov. Com, du Môle- t.d" propriété m. de
Terrier- fe propriété de m, de 9 etseris Octobre
Nicolas' Rue E facade, sur 10
par
Com. sur 13 m. L, profondeur, bornée
SE
Rouge Grand- facade
Nord par
berté. au par, TEtat. a
Bassin Quar- deur, bornée au par un
-
Elysée,
t
H
la, rue,
E
tier. route publique
rainvacant. à
Ro
la mer,
à
Nov. HE
chenel Léonard et "Toles
ct t'Ouest par
Lucius, Ebron
Cadestin Raphasl. indéterminé, 11
TE
G. de 30
Napoléon 53 15 Nov. Con: du Rue Mole-St- Saint- Une bornée propriété au Nord par une rue,
Novembre
Com. de Mont-Or- facade, Mmar au Anoas Octobre
Nicolas
au Sud par ruc, à l'Est
Rue BoisPierre. T'Ouest
FTL
ganisé
Anténor.
ard et "Toles
ct t'Ouest par
Lucius, Ebron
Cadestin Raphasl. indéterminé, 11
TE
G. de 30
Napoléon 53 15 Nov. Con: du Rue Mole-St- Saint- Une bornée propriété au Nord par une rue,
Novembre
Com. de Mont-Or- facade, Mmar au Anoas Octobre
Nicolas
au Sud par ruc, à l'Est
Rue BoisPierre. T'Ouest
FTL
ganisé
Anténor. ct " par
Section au par PoPeRA à T'Est
Clersidor 15 Nov. 54
ct
par
EET
FRLEN
Monnéseul,
Ru
par l'Etat à TOuest
15 Nov. 54 Co:n. Pestel Hab. Une propritte, Word, de au 2 NEute bor- a 13 Novembre 53
route
m, 30 m. Roseline 10 Sylveste Octobre 6S
Palmiste 5ème F'Est néc au et à TOuest par l'Etat. 15 Nov. 54
Com, de_ Mont-Or- TRe de
au Nordl
Section,
mesurant 1 Cély Célius 53
ganisé Rue Boistai au Sud
Com. des
Une propriété
20 Novembre
a
Roulisse
sans abornements. F
pin-cao, Section Berthelus Pqut
Hab. Ravé Pete ha. 15 Nov. 54
Bourg. Berthélus Marcei3ème. rurale indé- Christophe Joseph 53
une rouJean Une propricté
Novembre
E
lus ct, Wic TOuest par
Com, Sud de Hab. StJ Ilot terminée, bornés au Nord 23publique. de m. 30
Bolivar
15 Nov. 54 du Blanc. la mer, au Sud, la mer. l'Est
Com, de Mont-Or- t." façade,
au Jntya Octobre 53
E11 TOuest par de 1 Desiorel Dorsahnt 15 Nov. pin-cao, Section ETL Antoine
Com. Ste. Su. Une
au rurate Nord
8 Décembre 1958
à
Salier
came
Bourg. TEtat, l'Est
Diverge. ha. eh
au Sud
zanne
M
par
get
TEtat et ATOuest par
par Alexis Ravine Prome FTRCEAa le
i routc publique. Marcéllus 15 Nov. 5+
hts. Philogène
Com. de Mont-Or- Une
4 m, X Berthélus 10 Octobre 53
nret. terrain prop. : l'Est AlcéBoispin de HSA au 82t
nat Célicourt, MI l'Ousanict ca). Sect. Rue Bourg. Sylvestre. Tima. ag
par Hiab Désinsea
E
Cleurima Fleurima Tima ct
PEat"
1.. 15 Nov. 54
LE E
+ Aipha E., Supplice
i T'Ouest par unc route pude Trou du Une propriété urbaine au
11 Dicembre 1953
bornée
Sd
blique. Gustave 15 Nov. Rue St- n. sur 10. de Mont-Or- Une
de, 4 m.x 30 au Octavius 10 Octobre 53
Rem Lazarre. par rue St-Lazarre, Sud T'ECom. de
bornée
par Mésanne
Ferai
Rue BoisLamour
prmiatse
ganist Section
par Cléma Codio, au
tat, a
Luc Adopin-cau:
par Sainelair Sainvil,
rEtat HT ct RL l'Etat. par
Bourg. LE
AlEstpar Sainclair Sainvil
nel Pierre
5+
et i l'Ouest par une route
Su- Une
rurale de Eliesse Desinscar 1963 15 Nov.
Sud T'ECom. de
bornée
par Mésanne
Ferai
Rue BoisLamour
prmiatse
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par Cléma Codio, au
tat, a
Luc Adopin-cau:
par Sainelair Sainvil,
rEtat HT ct RL l'Etat. par
Bourg. LE
AlEstpar Sainclair Sainvil
nel Pierre
5+
et i l'Ouest par une route
Su- Une
rurale de Eliesse Desinscar 1963 15 Nov. publique,
151 Nov. 54 Com. de Ste. Divergé, ha,
Nord par si 13 Décembre
Rosefort
zanne hab. MEEtt
de
Une
de 1 ha. bor- Rosalés 12 Octobre 53
Armand
TEtatl. fimlet
Trou-du. proprifts, Dassay
Ravine délimiRat Iin.u. Ponr- au Nord
hrts,
au Sud de Mue. Alio. Pourte
au Aur
tantl
celay, Sert
Olivier, :
a TEst
FUES
"Hedie
nard
lay Garrin,
Vicinal ela l'OuA t'OuEER
mn Chenin
par Alexis
Aari8t
est par Mmc. Normile. Auest par Philaus Philugène. gustin cl Nébert Harthley. uibaine
Constant 15 Nov. 54
propricte de 10 m. de Mme. Mitellus St.-Ilmond 151 Nov. 54 Com, la Camp Ri. Une terninée, peyprisé bornée au Reta" epr'ts Déembre 1953
de
#t. Com. tcae sur 13 mêt es de, 23 Octobre 53
Perrin forme,
un
allant Ala
kace TEtE profondlenr, bornéc, au Nort
au s par VonheriQuarau
HtaNE. Bassin te
Julia jean PRiat, FRat
Jolivert, a l'Bst T'Etat la ruc
tier. me,
reservé à TOuest #
euziw Nestant Paude la Réforme. par
LE
MEtat rOuest
line Valcourt T'Etal.
LE MONITEUR
SOUM. Première
Sitaation biens
CONTE ENANCE
NOM SOUM. Pablicsties Premiire
Siteation des biens
CONTE IANCE
prisentation Pablcation. dge
Daves
PE
ELIOUAL. MON
des dem. indes
des demandes
Com. de Torbeck Une. propriété rurale de 8 Phanor Daublas
151 Nov. 54 Com. de Sainte-Su- Une propriété de 1 ha, Maurice bor. Terciquiste 10 Mars Guerrier 64 15 Nov. 54
Hab. Ducis. a. 11 bornée au Nord 19 Décembre 63
zanne. Hab. Dieu- née au l'Etat, Nord par au Sud par
par usi Vancol, au Sud
bonne Section Sa- Guerrier
Mmc. Bélizaire privé. a
razin. Thermidor l'Est Duvalès Guerrier Charles, 'Etat,
F Méritone Dorilas
l'Etat par, à l'Ouest par Ter-
"r l'Ouest par Mademidor
l'Etat. Claude. René
Caatpr
urbaine indé- Chérubin Louis
15 Nov. 54 Com. de Caracol Une
de G m. de Multidor, Cadet
15 Nor. 54
des Cayes Une propriété
Décembre 53
Rue St-André Sec- façade sur, m. de profon- 11 Mars 54
de l'Abattoir. au Nord
rearigs
Set
terminéc, bornée André, T'Etat, 19
tion Bourg. deur. hornée au Nord par
par Sud Youcance chemin conOssé Morancy TEtat,au Sud
au
à 1'Est
par la rue St-André, T'Est
IAA
par unc ruelle et à l"'Ouest
#"i Blanchel et fils sucespar L.uc Fontaine. scur. T'Ouest par PEtat.
profon- 11 Mars 54
de l'Abattoir. au Nord
rearigs
Set
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par Sud Youcance chemin conOssé Morancy TEtat,au Sud
au
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par la rue St-André, T'Est
IAA
par unc ruelle et à l"'Ouest
#"i Blanchel et fils sucespar L.uc Fontaine. scur. T'Ouest par PEtat. réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Une propriété 8 de fa- Saintilma 12 Mars Thima 54 15 Nov. 54
Croix des Une
S m, Moravia Pierre Lys 151 Nov. 54 Rue Grosse-Roche cade sur 7 t
AaaLt
Bouquets Com. Ruc
façade propriété mesurant 33
19 Janvier 54
Sect. Ecrevisses. bornée Sud au par une l'Etat, rue,
Bourg. au
EMAE Rt E
2"
FE
ELS
l'Est tte les hrts. Choune,
Pierre-Lys,.au Sudpar
l'Etat ct à
par StFBA à l'Est les hériCiné Sylvestre
du
Belle-vue
ITR
tiers feu
et à l"Ouest route pu. Com. de 1 ha. bor- Méronné Guerrier *15 Nov. 54
M
blique rue ie
54 zanne. de Hab. Sainte-Su- Diea- néc Unc au propricté Nord Ornétine 10 Mars 54
Com. del Mt. Orga- Une propriété de S m. x10 St-Claire Décembre St-Vil 1953 15 Nov. bonnc Section Sa- Joseph 'Etat, E Sud par
nisé Ruc Bois-E -Pin. m. bornée au Nord Oc- 27
razin. Héraus Guerrier TEtat, a
tavius Gustave, au E par
l'Est par Darvéus Gédéon,
St-Louis, Revengile, à T'Est
ct à "Ouest DaEaacten un chemin, à l"'Ouest par
l'Etat niel Guerrier prop. par
Com. de Fort-Li- Unepropriété urbaine de 5 Evélina Charles 15 Nov. 54
Vallières Une
8 m, de façade Loréna Jean,
15 Nov. 54
berté Rue March:. m, 75 sur 11 60. bornée 30 Décembre 1953
Con, Rue Grosse-Roche de
7 prop. profondeur bor- 12 Mars 54
au Nord pàr TeNdi Suly, à
Sect. Ecrevisses. au
Rélus
au Sud par Démé Codio,
ESe
l'Etat, au
f
Marché public et
M
l'Est
E
T'Est
à
Louis
cius St-Fleur
FeaT
Fota par Mme. la Ravine T'Etat et a
Com. Saltrou St-Picrre Unc propriétt l'Etat. de ha. cnv.. Dorcilus Occius
151 Nov. 5+ Com, dc Vallières Pa Unc propriété par Mimise de 8 l'Etat. m. de St-Vétus, Sténord 15 Nov. 54
Hab. sfeur bornéc au Nord Ana- 6 Février 54
Rue Grosse-Roche façade sur 7 m. de profon- 12 Mars 54
che Sect. Calumet- Jus Sud ainsi Renoy connu ainsi Pirtaf connu au
Sect. Ecrevisses. deur, bornéc au
te,
par
et NS SE
à
TEat, l"'Est par Occius,
Saint-Sauveur monord T'Etat, Sud
ainsi connu l'Etat ct àlOuSulia Gélus, à FEI
connu
FERAL
est par Renoy ainsi
corridor PEtat et à
l'Etat. Exéus
Nov. 54
St-Ilbert 'Etat,
Com.
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Nov. 54
St-Ilbert 'Etat,
Com. Fouat
de Salton Une propriété ha. Charistin 9
Com, de Vallières Une
de, 6 m. de St-Sauveur Félix
Haion. Derrière- au par'
Février
Nor. ahe
bornée Reate bu2t
Rue" Grosse-Roche facade sur 5 m. et Losaire Almonort 15
Morne- Section ainsi çonnu
au l'Etat, Sud
Sect. Ecrevisses. deur. bornée NeTE 12 Mars 54
Belair. loicilus, EEet
St-Sylvestre FERatu au $i
Phesis par Loulyis Jn-Louis
àlEst par
TEtat et a "Ouest Cx. le
et corridor, à l'Ouest par une
conduit à
Hc
Eaa
chemin qui
de 1 ha. Cinéus Ambroise 151 Nov. 54 Com, de Vallières M propricté de 6 m. dc St-Siney Sylvestre 15 Nov. -Hation. Com. de Derrière- Saltrou frpeanthe bornée propriété au Nord He 9 Février 54
Rue Grosse-Roche façare sur, 7 m, de
12 Mars 54
Morne- Section tiste Torville au Sud
Sect. Ecrevisses. deur bornéc au par
PAT
SrT
Bel Air. par Cérès
l'Eune à TEst rue, au Sud, Clébert. Thitat, à l'Est par
par
aLS
à
TRE
Charles l'Etat, et à l'Ouest
T'Etat Gelin et lEtat. T'Ouest par
Jules Antoine l'Etat,
Noal
Commune de Camp 112 propriéte indéterminée, Lenord Jourdani
15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de 6 m. X 3 Dumégène Etienne 15 Nor. 54
Perrin Hab. Con- bornée Nord, au Sud, ler Mars 54
Rue Grosse-Roche de profondeur. une hornée au au 12 Mars 54
currence. T'Est et # I'Oucst par l'Etat
Sect. Ecrevisses. Satf par Chanelle,
inoccupé. Sud Micius St-Fleur
Com. de Vallières Une
de 6m., x 8
Prophète 151 Nov. 54
T'Etat, N l'Est par Bravéus
Rue Grosse-Roche mètres Fets bornée : Pens Mars 54
Guerrier l'Etat à l'Ouest
Sect. Ecrevisses. Nord, au Ear Sud, l'Est
par Lucius FOLR
15 Nov. 54
l'Ouest T'Etat FELA
Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété 6m, de fa- St-Cimé
Com. Ferrier Une
dc ha; bor. Démétrius César
15 :
7 profondeur 12 54'
Sw
de
Hab. Paradès Sec- au par Elicill Phi- 6 Mars 54
Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. E au dE par une
StET
tion Maribaroua. Sud par Jacob
au Sud, Clébert,
E Fret Accéline et
fTe uft. l'Ouest ERvAT Chérry. 15 Nov. 54
lEtat mi l'Oucst par Pia
Com. de Ste-Su- Une TARAL de 2 ha. 72, Venicus 8 Mars Villien 64
Gelin l'Etat. Nov. 54
Hab. Rigal bornée au Nord par Saintildes Gonaives Une propriété de % ha.
StET
tion Maribaroua. Sud par Jacob
au Sud, Clébert,
E Fret Accéline et
fTe uft. l'Ouest ERvAT Chérry. 15 Nov. 54
lEtat mi l'Oucst par Pia
Com. de Ste-Su- Une TARAL de 2 ha. 72, Venicus 8 Mars Villien 64
Gelin l'Etat. Nov. 54
Hab. Rigal bornée au Nord par Saintildes Gonaives Une propriété de % ha. env. Assaide
ste Cotelette, Pierre l'Etat, au Sud par
Com. Section, Bayonnais bornée Au Nord par Talarès 13 stt 54
ENnur Pierre Aristilde. TEtat,
Habitation Ravé Tdlès l'Etati Sud par
l'Est par, Sinorin l'hab. Codio T'Etat, #" l'Est par
lEtat ct à l'Ouest par
Dieurilus,Etat, l'Oucst
Bertète. par un morne Atal
Com. Grande- Une, propriété de 1 ha, 29, Delida César
15 Nov. 54
des Gonaives Une propriété de bor- Pierrina Massillon 151 Nov. 54
Saline fg Lata- hornéc Nord Brut 9 Mars 54
Com. Habitation Ravé néc Nord A2 Ti- 13 Mars 54
pis 1ère Section. Fidéle
au TELA par
Section Bayonnais
TRE "Etat au
Cinéus na
au par Dieurilus Guerà
PaulER
TEst César Enthet Cérier rEtat, l'Est
l'Etat a i
par
cius Paul, TEtat Fidaut
leste Feuille PREL
15 Nov. 54
par Casius Sido STELD
Com. de Sainte-Su- Unc propriété Nord de 'a bor- Maurice 10 S"t. Gonaives Une
0 ha. 50
A. Crovès
née
des. BARitE
Hab. DieuT'Etal
Com. Hab. Bois-1 -Blanc. bornée au par Péri- PRer
15 Nov. 54
Sect,
rTLt
Rm Sara- Oe"
Lt
clès, au Sud
13 Mars 54
zin. E
i
Terciquste Guerl'Est par un
LLE Lettit
rier ct i POuest par
IOuest par/Charles AF'Etat. SEb
Darvéus Gédéon
Santo
Une
de 1 ha. hor-Héraus Guerrier
151 Nov. 54
15 Nov. 54
Com. Sainte-Su- Dieu- née
par Termidor 10 Mars 64
Com. de Terrier- Une
de 2 ha. bor- Manius Pierre,
zanne. Afte
Er Sud par
Hab. Bour- néc
par la route,
Mars 54
SaRougé
seNieE
bonne Section EEt Hérard PRtat,
geois Sect. Grand au sai parl la ravine, a T'Est
Mmne,
Tatrier
razin. à TEst Divalès
Bassin. par In Princius ravine A T'Etat. l"Ouest
l'Ouest nar
par
mOat
"ic
AS
ECC.R prop. 151 Nov. 54 Com. de, Limbé Une propriété de 6 m, de Méril Désir et Morè 151 Nor. 54
Com. de Sainte-Su. Une
de Va hor- Ornetune 10 Mars Joseph 64
Rue Cap-Haitlen façade 7 m. Nord de nrofon- 15 Mars 54
zanne. Hab. Dieu- edti RUI par Aalas Sud
Sect. Rourg. Penter
bonne Section Sa. Es TRiat,u par
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razin. Maurice Guerrier, TRiat. Atilin Bossuct Cher-Enfant. Mathieu
PEst par Justin GustnveE- Mironne
TTAT
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et i TOuest par une
Guerrier l'Etat.
. Nord de nrofon- 15 Mars 54
zanne. Hab. Dieu- edti RUI par Aalas Sud
Sect. Rourg. Penter
bonne Section Sa. Es TRiat,u par
COaus
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razin. Maurice Guerrier, TRiat. Atilin Bossuct Cher-Enfant. Mathieu
PEst par Justin GustnveE- Mironne
TTAT
ruelle. tat et'A TOuest par
et i TOuest par une
Guerrier l'Etat.
LE MONITEUR
Situation des Siens
CONTENAN NLE
Dutes, NOM t' DES atugrin SOUM. Pubhesri-a Premitte
Siteation des bien:
CONTENANCE
NOM DES : SOUM Premide
Dates des de Jemin présestatios nles Peslucation
Thomas Cont del Limbé Section rue U'ne façade propriété sur s de 17 n. de Iliérard
15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Une
Bourg. m, de profon- 15 lests 54
Hab. lère propriété
1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54
deur, bornée au Nord par la
rurale Degrace de Dolan. Sud 29, bornéc au SmNArA ct
22 Mars 54
ruc Thomas, au Sud Anl'Est par T'Etat inocupé, a
toine Codio, E
par Tertulien Désir,
dic Codio et ITELE l'Ouest par H:
1Ouest Charles. par Alexis Pierre
rue Bonne-Foi. Com, de Caracol Une
6 m, de fa- Pierre Etienne
15 Nov. 54 Com. ce rue Port-au-Prin des Césars Cne propriété mesurant 15 Dautruche Loper 151 Nov. 54
rue Sect. Possession çade MMFOE sur * profondeur 15 Mars 54
pieds facades cnv. sur 36 24 Mars 54
Bourg. bornée au Nordy par une uuprolongée. : profondeur. environ,
elle. au Sud par une ruelle,
au Nord par Edouard
Eatue
àl'Est Henry Augustin,
Prerre.au Sud par CayaainT'Etat t 1'Ouest par Elvési connu. à l'Est par Mme. tius Joseph l'Etat. St. Roc Dautruche ct Abraham Pierre, a l'Ouest par
Com,. Rue Grosse-Roche de Vallières Une propriété 8 m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. 54
Jcan Victoire St-Luc. André, Mme, SaintSect.Ecrevisses. çade sur7 profondeur. 15 Mars 54
bornce
a
ES
vine, au uNs par
Com, Terre-Neuve Une propriété mesurant 2
Norgaisse
à
T'Etat, l'Est Rer Sylve-
-Hab, Dégràce lère bornée au Nord ct au Montas 24 Mars 54 151 Nov. 54
niste l'Etat F87 par
Section Dolan. rurale de E par l'Etat inoccupé, à
Désalbert HEA -
Oriman,
IRULET, a
par Emilc
Com. de Limbé
AFBRES
Rue. Cimetière Une proprièté sur 7 de profondeur S m1, de fa- Mme. 17 Papillette Mars 54 Charlot 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une pronriété de 1 ha. bor- Belcius. Bélony
15 Nov. Section Bourg. Sm" au
JeanHab. Rochambeau née au Nord Georges 25 Mars 54
St-Florant, au par_les
Sect. Trou du d'en- Jean TELat, au L.efer,
HF
Edelmonde Obas. P'Est
Noel TEtat, PT l'Est
par Mmc. Marcien Laurent
gd.chemin vicinal cti
à l'Ouest par Cémireck
par Legrand Noël
EA
Siuhdtle
l'Etat,
Com. des Gonaives Une propriété de *A d'ha.
Rochambeau née au Nord Georges 25 Mars 54
St-Florant, au par_les
Sect. Trou du d'en- Jean TELat, au L.efer,
HF
Edelmonde Obas. P'Est
Noel TEtat, PT l'Est
par Mmc. Marcien Laurent
gd.chemin vicinal cti
à l'Ouest par Cémireck
par Legrand Noël
EA
Siuhdtle
l'Etat,
Com. des Gonaives Une propriété de *A d'ha. Day
Com. de Grande Une propriété dc 64 50 Saintélien 15 Nov. 54
Hab. Murelle Seci, bornée au Nord par. le Gd- Célony 18 Mars 54 15Nav. 54 Saline lère Section. Hab. Latapis bornée au Nord Surpris Molg, Mars 54
des Bayonnais. chemin, aut Sud par le Morau Sud par e.Rtie Petitne, à l'Est une propriété
Homme, à à l'Est par Philippe
privée ctà FolaT par TousUlysse T'Ouest par Stsaint Guerrier l'Etat. Coxt, Ferrier
Saran
de DeTe del ha. bornée Philismond Raphael 151 Nov. 54
Hab. Com, du Borgne Une propriété de 8 7 m. Lavaud Dulcio
15 Nov. Hation. Sect. Mérande
Nobert Rapha- 25 Mars 54
Bourg. Maribaroux
ATEFE
de iaçade, bornée . Nord 19 Mars 51
# au Sud Loduc LaVve. Cérémus Dulcis
mothe, à tea Simone
Pal au Sud par Madame
Théodore, et à Ro.AI par
Prosper TEtat. TESt par la
Neuf-Talie Polidor. rue de T'Eglise et à TOuest
Com, Hab. Murelle des Gonaives Sect, Une propriété au Nord de ha. 50 Dacélon Dieudonné 15 Nov. 54
par l'Etat. des Bayonnais. hornée:
par la route 26 Mars 54
Rouge Com. Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénor Pierre
15 Nov. 54
pubilique, lEst an Sad par pad un
Tal Bour au Nord par Manius 19 Mars 54
morne. Nelson
Sect. Grand- R TEtat, au Sud par
Nélius, l'Etat TEtat inoccupé, ct l'Ouest
Rt
Termilus François TElat,
Com. Grande
a. l'Est par ravine
Saline Pote- tte bornée propriété au Nord de 64 Kerline 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. 54
TOuest
par
fae
brun Hettr ""beiwas Del. ncau lère Section. Joseph, 2M
la dame 26 Mars 54
Com.
Sect. Grand- R TEtat, au Sud par
Nélius, l'Etat TEtat inoccupé, ct l'Ouest
Rt
Termilus François TElat,
Com. Grande
a. l'Est par ravine
Saline Pote- tte bornée propriété au Nord de 64 Kerline 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. 54
TOuest
par
fae
brun Hettr ""beiwas Del. ncau lère Section. Joseph, 2M
la dame 26 Mars 54
Com. Terrier- Une
de 1 ha. bor. Décialus Guillaume 15 Nov. 54
Informe Petit- Bosse A Pet ct à
l Sect. Grand- Bond née
inoc- 19 Mars 54
Kerline Dathus Joseph. Fo. cupé,
Er
Bassin. au EF He inocCom. Grande ENe T'Est par lc Bureau
Saline Hate Pote- bornéc. popriété au Nord indéterminéc, Marc,
St-Louis 15 Nov. 5+
PTALE d'Haiti ct à r'Ouneau lère Section. Ti-Lucia Mme.
au pugt, Mars 54
est par la route publique,
Sud
Com. de Vallières Une propriété de 6 m. X Augustiu
Nov. 54
Elina, par à l'Est par un Mirtyl gdSect, Rue Grosse-Roche Ecrevisses. mitre Sotd profondeur bornée 19 Mars HT 15
chemin ct à l'Oucst par Oriune routc, au
Thémas.
Sea par StAceL l'Etat, à
Com. de Grande #. propriété indéterminée Marc Dutrévil
TEst Sylvestre l"'Etat c
Saline Hab Pote- bornée au Nord par Clairlin
15 Nov. 54
Pifoden FE par Mwic Salnord
ncau lère Section. Dathus, Sud Vierge 26 Mars 54
Racine, Ta Le Elmnira
Rue Com. Terre-Neuve Une propriété dont Tétendue Anténor Pierre
15' Nov. 54
Joseph et à l'Oucst par Rose
Eglise.
déterminée bornée 20 Mars 54
Médulmé,
FSC par Fortuné JeanSaline. Com. de Grande- Une propriété de 64 a. 50, Dorcilia Dorcilorme
R au Sud AnthoHab. Pote- bornée au Nord par Mme, 26
15 Nor. 5+
Ficurimond, TTiAM à par
neau, lère Section. Délissier Mférant. Sudl
Mars 54
Kalisy Joseph, à l'Ouest par
par Mélina Emilus, a l'Est
Dicujuste Jacques.
Dorcilorme Dolvil ct i
Terre-Neuve Une
par Louis Dorcely,
FRAT
get marché Com- propricté déterminée dont, l'étendue bornée Mme, 20 Oxémus Mars 54 Etienne 15 Nov. 5+ Hab. Com, de Vallières Une propriété de G m, de Zilia Gelin
Nov.54
munal,
Erei a1 par marché conScct, Ecrevisses. Grosse- roche deur facade bornée sur 6 au m, Nord de profon- 26 Mars 54 15
munal, Sud Mme,
par une
Rémus Pere Mett à l'Est
ravinc, à NEst au Sud Clébert par une route, et
" du marché commul'Onest par par Vétus. a
ter Desrosiers. l'Ouest par Désert
de Vallières Une propriété de G m, de fa- Philismond Pierre 15 Nov. 54
Cvalte rue
x 7 de profondeur 26 Mars 54
Terre- Neuve Une propriété mesurant 2 Petilus Norgaisse
Sect, Eerevisses,
au
route
Smte
ASt Dégrace lère ha. 68, bornée att Nord par 20 Mars 54 15: Nov. 54
conduisant
. a
ter Desrosiers. l'Ouest par Désert
de Vallières Une propriété de G m, de fa- Philismond Pierre 15 Nov. 54
Cvalte rue
x 7 de profondeur 26 Mars 54
Terre- Neuve Une propriété mesurant 2 Petilus Norgaisse
Sect, Eerevisses,
au
route
Smte
ASt Dégrace lère ha. 68, bornée att Nord par 20 Mars 54 15: Nov. 54
conduisant Sect, rurale de
aitlare
Do. Bxilien Désir, al Sud
Sud par Sylvériste l'Etat, "
lan.
Deu Pierre Charles, i FRE
TOuest par un terrain val'Etat inoccupé, i l'Oucant,
EA par TEtat inoccupé.
Com, de Vallières Une propriété 7 m, de fa- St-Sybert Sylfra
rue Grosse-roche gade sur 6 m, * profondeur
15-Nov.
Hab, Com, Gonaives Une propricté de 'a ha. bor- Jacques Assélie 15; Nov. 54 Sect, Eerevisses. bornée au Nurd par une 26 Mars 64
de Sect, Semte des Ba- nte an au Anassé le 20 Mars 54
ruelle i au Sud par une ruc,
Jacques mham Furh par
TEat par Claudins et it
yonnais,
Morle, à T'Est Elise et
l'Ouest par me ravine.
polite, à POuest par KaCdr 1l.
Com, de Vallières Une
de m. de Désalbect Gelin 15 Nov. 54
Sect, rue trosse-roche euuri. sur, 7 I11, de profum- 16 Mars 54
Com, de Lithé rue Une proprifté de 6 II1, de fa- Damélia
15 Nov. 54
Eerevisses, deur, bornée au Nord par
Plaisance Section eaule sur 7 I1. de profoudenr 22 Mars
Laurient Gelin, Sud par
Bourg.
Mérilien
Vstr"
lwuraér au Nord par la rue
T"'Est par
NMELT
Sacristie, Sudl Dar.
la rue et à l'Ouest par tme
cius "THde." i HE par
ravine.
une l'Onest propriéié par la rue privte. Plaisaner el a
(om, de Vallières tive propriete de 6 m. de fa- Sylveniate St-) -Prévil 151 Nov. 54
rue Crosse.ruche çale sur S m. ile profon- 26 Mars 54
fizA
Cotn, Quana- propriété de. 2 ha. bor54 Seet, Eerevisses, deur bornée au Nordpar la
minthe ta tor au Nord, au Sud.a PEs.
Mars
15,Nov.
route, Sud par
3ane et à
auigit, srer
gr l"'Ouest par PElat vaRatET Ttcadar TEstpar
XT. Aes Pins. caet,
Augustin Pierrect alOuest
Par Salnord Esténord.
LE MONITEUR
:
DES SOUM. Penitre
NOM DES de SOUML
remir
Situatioa des biens
CONTENANCE
NCN de présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des diamda prisnatabas abucatten,
des demanda
Guerrier 15 Nov. 5+
Com, de Ouana- Une propriéte de 7. m.x S Michel Charles
15 Nov. 54 Com. de Hab. Sainte-Su- Cne au propricté Nord de 1 ha.
---
LE MONITEUR
:
DES SOUM. Penitre
NOM DES de SOUML
remir
Situatioa des biens
CONTENANCE
NCN de présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des diamda prisnatabas abucatten,
des demanda
Guerrier 15 Nov. 5+
Com, de Ouana- Une propriéte de 7. m.x S Michel Charles
15 Nov. 54 Com. de Hab. Sainte-Su- Cne au propricté Nord de 1 ha. bor- Termidur 30 Mars 54
minthe rue Espa- de profondeur bornéc au 26 Mars 54
zanne honne Sect. Dieu- Sara- néc T'Etat, par au Sed, Darvéus
gnole Scct. Bourg. Nont par la gd'rue Espa. 2in. Guerier Hirard Guerrier PEtat, P;
au Sud_par Dubois
l'Est par
Guerrier
TrRalt. à lÉst par ArT'Etat ct à Tercijuste l'Ouest par Daniel
dius Cénord et à T'Ouest par
Guerrier l'Etat. Best Bordes. Com. de 6 ha, borFleurisa 15 Nov. 54,
Com, de Ouana- Une propriété de 7 m, X 8 Cénord
15 Nov. 54 zanne de Sainte-Su Bince Une au par. Florismar Josialus 30 Mars 54
de
bornée
Mars
Hab,
prROf
minthe rue Espa- m. profondeur au AMRAO 64
Sect. Fond-Bleu. T'Elat. au Sud par
Sect. la
Cahte
gnole Bourg Nerd
Espanole,
Mmc. Vve. François Dédicu,
au e.rt par OLREL Jn-Bapà l'Est par, Lorcine Saintil,
tiste TEtat, à l'Estpar T'Él'Etat ct à T'Ouest par Momtat inoccupé ct à l'Ouest par
premier Cadeau. Michel Charles,
Une
de d'hab. Morélan
15 Nov. 54 Commune de Ste- Une proprièté de 2 ha. 5S, Florismar Céliphin 15 Nev. 5+
Com, Section. de: Limbé propriété au par %, Agarès 27 Mars
Suzanne Hab. Bin- bornée Nord Elvina 30 Mars 54
lère
bornée Nord
Rt
Section Fond
"'s Sud par
Joanis, au Sud pa Excellent
taeg
Joanis. au Sud Excellent
ier
josialus Lorcinie Fleurisa Saintil, l'Etat,
et à
le
Preir
Joseph fdtt.f par
l'Etat ct M rOuest, par Dagrand chemin. rismar St-Jacques l'État,
Com. de Ferrier Une propriété de. 4 m. de Josias Augustin 15 Nov. 54
Ter- Une
de 5 ha. bor- Christophe Wasembe 15 Nov. 54
rue Ferrier Sect, façade sur 30 m. de profon- 37 Mars 54
Conmune de Habiti- née au
Finaha 30 Mars 54
Maribaroux. deur bornéc au Nord
rier-Rouse Sect. T'Etat. au par fa héritiers
Libérus Alexandre, au. f
tion Patricot
MES
par Sénéphat Pierre, l'Est
Fond Blanc. Joseph Bruno à T'Est prétendu Finaha proRve Honoré fa
priétaire. lcs Hrts. ELPie et
Com. de Ferrier Unc NACHREEE de 2 ha, bor- Sylvia Joseph
15 Nov. 54
S I'Ouest par un corridor. Hab. Caillot Sect. née au par la
27 Mars 54
Com, de Ferrier Une
de 1 ha. bor- Faureste Difficile 15 Nov. 54
taire. -
Maribaroux. au Sud par ReBN
Méran- au par Oscard, au 30 Mars 54
à T'Est TEtat
Habitation
redit
Raphael, TOuest Ft
de Sect, Mariba- E par Clairvin.
2 ha, bor- Sylvia Joseph
15 Nov. 54
S I'Ouest par un corridor. Hab. Caillot Sect. née au par la
27 Mars 54
Com, de Ferrier Une
de 1 ha. bor- Faureste Difficile 15 Nov. 54
taire. -
Maribaroux. au Sud par ReBN
Méran- au par Oscard, au 30 Mars 54
à T'Est TEtat
Habitation
redit
Raphael, TOuest Ft
de Sect, Mariba- E par Clairvin. alEst_par
Com, de Terrier- B
de 10, m. de André Deslys
15 Nov. 5+ roux. Julio tasse. ct à l'Ouest par MonMars 54
Aae
Rouge Section Gd- facade sur 13 m. Dassin. fnndeur bornée 111 sira Mor
Com. de St-Rapha- Une propriété de 10 m, de Dèlens Joseph
15 Nov. 5+
Nana Phanord l'Etat au Sud
al Rue Sylvestre façade sur 15 m, deprofon- 31 Mars 54
par la ruc, à l'Est par EliSect. Bourg. deur, bornée au Nord par
phète Pierre, l"'Etat ct
Vir-Huge Lhérisson l'Etat,
i'Ouest par Arilia Pierre
Sud la Grand'rue
l'Etat. har à l'Est par
a
Srweaire
Com. de Terrier- Une propriéts de m. de Sylvina Décimus Mars 54
Nov. Ulcibe Jn-Paul l'Etat et
-
Rouge Sect. Gd- facade sur 13 m. * profon- 28
r'Ouest par.unc ruelle T'État. borNov. 5+
Bassin. deur bornéc Nord par
Com. des Gonaives Une propriété de
Nélius
la rue,aus Sud a le cimeticre. Hab, Murelle Sect. néc au Nord par REr Grand- Molgy Mars 54
à l'Es par le chemin conduides Bayonnais. Chemin, au Sud par le Morsant au cimetière à l'Ouest
à l'Est Dacélon à
Lysias, IEE PEtat. Nov. 54
Bieadonte et ct lOuCom, de Vallières
de 8 m. x Micius St-Fleur
par Dossa Alexis l'Etat. Rue Grosse-Roche 5 m. EE bornée au Nord 28 Mars 54
Com. des Gonaives 6 propriéte de Vz ha, bor- Alexis Dossa
15 Nov. 5+
Sect. Ecrevisses. par une ruelle, au Sud par
Hab. Murelle Sect. au Nord par lc
31 Mars 54
Loréna, alEst par Notaber! LE au Sud par. le Eaae
et à rOuést par un terrain
à T'Est Nélius Nelson Céréel
vacant. de. G m. de Coeurcius
151 Nov. 54
T'Etat ct Fouats par
Com. de Vallières façade Une propriété sur. 8 m. de profon- 28 Nert
Com. Pauléma l'Etat, de ha. bor- Paulémon Céréel 15 Nov. 54
Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur bornée Nord, au
Hab. des Murelle Gonaives Sect. Une née FRST au
*
31 Mars 54
Sud, à l'Est et : l'Ouest par
des Bayonnais. chemin, t par, le FRet
"Etat vacant. 15 Nov. 54
ne, à par Alexis Dossa
hete
Com. de Limbé rue Une proprièté de m. dc
Jeune Mars 54
l'Etatet à 1'Ouest par Termo
Sect. 7 m. de
Place d'Arme façade
Nord profon- Jereg,
Salomon T'Etat. Nicu'as Sénesi Nov. 54
deur
Bourg. te au Sud par
Com, de Grande- Une propriste Nord indéterminée Mme, 31 Mars 64 15
Ambroise, Michel, au
Saline Hab.
Com. de Limbé rue Une proprièté de m. dc
Jeune Mars 54
l'Etatet à 1'Ouest par Termo
Sect. 7 m. de
Place d'Arme façade
Nord profon- Jereg,
Salomon T'Etat. Nicu'as Sénesi Nov. 54
deur
Bourg. te au Sud par
Com, de Grande- Une propriste Nord indéterminée Mme, 31 Mars 64 15
Ambroise, Michel, au
Saline Hab. Lata- bornéc
Cinéus
Eugène Silencieux, a
pis tère Section. Eximé Tilaene P"od par
FEA par Cétoute Borpo et
St-Pierre Fils meais à rEst
à I'Ouest par Mme. Armos
Pierre Obyl Brut l'Etat Fidèle et_à l'EBélizaire. Alice
15 Nov. 54
FOLr par
Com. de Limbé Une propriété 8 de, dc 7 m. de 29 Georges Mars 54
tat. 151 Nov. 54
Rue. Haitienne façade sur, m. profonCom. Grande- Une propriété indéterminée Jeantilin
Section Bourg. deur bornée au Nord
Saline Lata- bornée Nord par Mme. 31 54
HsaCr
KenPe
Tina, au Sud par la M
pic 1ère Section. Ady Tatte FEtat, Sud a
tienne, à l'Est fe reste
Brut Fidèle retas
de la maison f à T'Ouest
Alsace Nosl, Alsace PEtat Noal
par Anibal Péan. Calixte 151 Nov. 54
Fo.A par
Trou-du- Une propriété de 5 m. de Marthulia
fetlo
Com. Nord de Rue Samson, façade sur, m, de
29 Mars 54
Com, de Gd-Sali- Une
de 64 Présen- a. 50
Fidèle Mars 54 15 Nov. 54
deur bornéc
ne Hab. Latapis
STE
erti
Esing,
Amilcar Séide TELNS au
lère Sect. PLIEN dieu,
T'Est par SéTEst
#
Lucienne,
raphine. par
"adt H
fmtl Amilear tia 1EL et
le gd-chemin, ct à l'Ouest
à l'Ouest par la rue Samson. par Nobert Joseph,
Com. Ferrier Une
de 1 Mme. ha. bor- Jo- Théodore 29 Mars
151 Nov. 54 Com. de Gde.-Sa- Une
de 1 bor- Exime Fidele
15 Nov. 54
Sect, néc
par
ere
Hab, ftter
agtr
par
line Hab. Latapis néc SRORF bNT Elic, 31 Mars 54
Maribarou. oenetse
Hubert
Fite Géristin, a
lèrc Section. StM par Ete
Marcel Bien-Aimé et
Eaintel à l'Est à par Ger. RE
est par Accéus Pierre,
main par Céleste Filistin Feuille, ct, l'Ouest
Com. de Ferrier Une propritté de de Charles
15 Nov. 54
Rue, Ferrier Sect. façade sur 30 m. de md Pvins, Mars 54
Com. Terrier- Une propriété de 10 m. de Edner Guerrier
151 Nov. 54
Maribaroux. bornée au Nord
Rouge Gd- facade stir 13 m. 31 Mars 54
au Sud
.fert
EMalir Calixte, E
Bassin,
bornée
par
Chalusma, à PEst par "Etat
ELIPEE
TEtat. Vaute T'Etat, au
ct à l'Ouest par
Nrat"
Sud par Klébert Dieudon- Wilde, Ferrier Une
de 4 n. de Duverlus St-Preux 15 Nov.
Nov. 54
Maribaroux. bornée au Nord
Rouge Gd- facade stir 13 m. 31 Mars 54
au Sud
.fert
EMalir Calixte, E
Bassin,
bornée
par
Chalusma, à PEst par "Etat
ELIPEE
TEtat. Vaute T'Etat, au
ct à l'Ouest par
Nrat"
Sud par Klébert Dieudon- Wilde, Ferrier Une
de 4 n. de Duverlus St-Preux 15 Nov. 54
lys né rEtat, Blaise à l'Etat l'Est et M l'OuE Ferrier Sect. façade ret m. deprofon- 29 Mara 54
est par Cloribert Baise
Maribaroux. deur, UTIE au Nord par
P'Etat. Datus Joseph, Sud
Antoinette, à HEA
Une
urbaine de 35 Mme. Deechanel Armand
tin et à l'Ouest par
Port-au-Prince. propriéts
Nov. 54
EF
Ruelle Porcelaine. envina sur pieds, Altagrice 23 Célestin Septembre 54 15
LimCésar Casséus
Nev. 54
au
ruelle
:
the
de Une proprité 1/4 de
30 Mars 64
Porcelaine,
l'Etat
STE bé Bellevne bornée 45421 Vssee Caoccupe par
A:
1élus,
ERAL
Sect, Bourg. SISE
iet ME.IT ""r
nacrion, à T'Est Guelcilisthène Mcadel f'Eat
Romain
par
Louis Chérélus et, a
nette Elisbonne Jean. eta Ro.ar
Pa.i par le Gd-Chemin. Imprimerle de rEtat - Rue Hammertoa Killick