-
-
- -
à- - -
A
ONI 1T
Directeur:
Paraissant
LUDOVIC A. CELESTIN
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
FORT-AU-PRINCE
Jeudi 30 Décembre 1954
109ème Année No. 118
SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE
SOMMAIRE
Atrêté approuvant ia liquidstion des pensions de Mme. Vve. Iréné Delince et
Le
de la
avise le
que, d'après les
de ses enfants mineurs, et de Mme. Vve. Henri Jérôme. haîtienne du sieur Kart
Département Justice
public
pièces
Secrétairorie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité
qui lui ont été communiquées, le sieur Karl WIDMAIER est né en
Widmaier. 1951. Haiti (Port-au-Prince) et descend de la race africaine par sa mère,
Sénat: Secrétairerie Séance d'Etat du 10 du Mai Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique
Idacile VIAU. Institut et de commerce. Haîtian de Crédit Agricole et Industriel: Résumé de la situation au
En conséquence, le dit sieur Karl WIDMAIER est haîtien conformé30 Novembre 1954. Avis. ment à la loi. Port-au-Prince, le 29 Décembre 1954. ARRETE
SENAT
PAUL E. MAGLOIRE
PRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE
SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE
Vu les articles 79 et 146 de la Constitufion;
Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite et la pension militaires:
Séance du Jeudi 10 Mai 1951
Considérant que Mme. Vve. Iréné DELINCE, épouse de l'Armée légitime d'Haiti, de
Présidence de Mr. le Sénateur Charles Fombrun assisté des collèéues
feu Iréné DELINCE, de son vivant Sous-Lieutenant bénéficier de la pension;
MM. les Sénateurs Fernand Prosper et Emile Jonassaint 1er et 2ème
remplit les conditions prévues pour
Isabelle
Secrétaires. Considérant que les mineurs Jean-Marie Ricot DFLINCE,
I
Eveline DELINCE, Marguerite Simone DELINCE, Marie-Rose Nar-
(Suite)
François Carnovas DELINCE, sont les seuls enfants lédia DELINCE,
droit
avec leur mère. Mr. le Sénateur Fernand Prosper. --II ne contrôle pas. je crois que le
gitimes mineurs du DELINCE, défunt et née ont Cléta conjointement DELINCE, à la pension, dans
rôle du Préfet est assez bien défini dans l'article 3. Mme. Vve. Iréné
les conditions prévues;
Mr. le Président. - Messieurs j'ai lu les lois 1918-1919. Ce membre
Considérant que Mme. Vve. Henri Jérôme, épouse légitime, de feu
de phrase n'est que la répétition de ces lois. Cet article découle du visa
Henri Jérôme, de son vivant Adjudant de T'Armée d'Haiti, réformé
que nous venons de voter faisant du Préfet le contrôleur de toutes les
incapacité professionnelle, remplit les conditions prévues pour
pour
administrations publiques. bénéficier de la pension; Arrête:
Mr. le Sénateur Fernand Prosper.-Mais contrôler toute l'administration n'est pas possible. Article ler.-Est approuvée la liquidation à la somme de CENT
Mr.
le du visa
Henri Jérôme, de son vivant Adjudant de T'Armée d'Haiti, réformé
que nous venons de voter faisant du Préfet le contrôleur de toutes les
incapacité professionnelle, remplit les conditions prévues pour
pour
administrations publiques. bénéficier de la pension; Arrête:
Mr. le Sénateur Fernand Prosper.-Mais contrôler toute l'administration n'est pas possible. Article ler.-Est approuvée la liquidation à la somme de CENT
Mr. le Président.- -Messieurs, nous somm nes au paragraphe de l'article
QUATRE VINGT-UNE GOURDES & VINGT CINQ CENTIMES de Mme. 3. Les Sénateurs pourront voter en connaissance de cause. (Gdes. 181.25), à partir du 1er Janvier 1955, de la pension
L'ensemble de l'article mis en discussion puis aux voix est voté. Les
Vve. Iréné DELINCE. articles 4, 5, 6, sont votés. L'article 7 est en discussion. Articie 2.-Est approuvée la liquidation à la somme de CINQUANTE
GOURDES (Gdes. 50.00), à partir du ler Janvier 1955 de la pénsion
Mr. le Sénateur Nev Gilles-Nous admettons que les pouvoirs plus
de Mme. Vve. Henri Jérôme. étendus au Préfet. répondent à une meilleure organisation. Je rends
des
prévues par ie présent Arrêté
hommages au Préfet de mon Département. Son mérite lui a valu cette
Article 3.-Les montants pensions
seront tirés de la Caisse des Pensions de PArmée d'Haïti, La pension
promotion. prévue à l'article ler sera liquidée au bénéfice de Mme. Vve Iréné
Dans le passé, le, Préfet ne visitait pas les petites localités; il n'y
DELINCE et de ses enfants mineurs Jean-Marie Ricot DELINCE,
avait pas de moyen de transport. Je propose de dire: <que les frais de
Isabelle Eveline DELINCE. Marguerite Simone DELINCE, Mariecirculation dans les diverses communes de la Circonscription lui seront
Rose Nardia DELINCE, François Carnovas DELINCE. La pension
allouéess. prévue à l'article 2 sera liquidée au bénéfice de Mme. Vve. Henri JéLa modification proposée par le collègue Gilles est en discussion. rôma. exécuté à la diligence
Mr, le Sénateur Paul Péreira-Je ne vois pas pourquoi Thonorable
Article 4-Le présent Arrété sera publié et Nationalecollègue Gilles veut modifier cette partie de l'article, parce que le mot
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense
xfrais de circulation> implique ce qu'il demande; on lui accorde des frais
Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 30 Décembre 1954
pour se déplacer. Il est dit dans cet article que le Préfet est obligé de
An 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
faire des tournées dans sa circonscription. Mr. le Sénateur Charles Elisée-II y a 2 alinéas à considérer. Le
Par le Président:
premier stipule xle Préfet outre les visites d'inspection que pourra
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC PROPHETE
HAITIENNE DES SPIRITAINS
est obligé de
An 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
faire des tournées dans sa circonscription. Mr. le Sénateur Charles Elisée-II y a 2 alinéas à considérer. Le
Par le Président:
premier stipule xle Préfet outre les visites d'inspection que pourra
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: LUC PROPHETE
HAITIENNE DES SPIRITAINS
LE MONITEUR
dans
lère
ces deux fonctionnaires ont des attributions nettement distinctes. Je
nécessiter le service, fera des tournécs sa circonscription. Cette
le Secrétaire Général soit le remplaçant du Préfet au lieu
partie est correcte. Ensuite, il y a un 2ème alinéa> il sera tenu aussi
propose que du Gouvernement. de se transporter à toute époque, dans toutes les locâlités où sa présence
du Commissaire
sera nécessaire; des frais de circulation lui seront alloués mensuelleMr. le Sénateur Luc Prophète.-Je suis contre la proposition du
ments. J'estime qu'il faut supprimer le mot mensuellement. Sénateur Prosper. Si le Secrétaire de la Préfecture peut remplacer le
Mr. le Président-Je: mets en discussion la proposition formulée par
Préfet, vous l'investissez par le fait même de toutes les attributions
le collègue Gilles modifiée par le collègue Elisée ainsi conçue:
confiées au Préfet par la loi et il pourra donc passer des instructilons
*En conséquence, les frais de déplacement en dehors du chef lieu
même au Commissaire du Gouvernement. Ce n'est pas normal. de sa circonscription lui seront alloués>. Mr. le Sénateur Marceau Désinor.-Bien que j'aie appartenu à la
Cette proposition mise aux voix est votée. L'article 8 est en discusCommission, je m'excuse d'avoir à relever une lacune à l'article 9. Il
sion. y a certains arrondissements ayant à leur tête un Préfet et n'ayant
Mr. le Sénateur Emile Jonassaint.- -Mes chers collègues, je voudrais
pas de Commissaire de Gouvernement. Supposons que le Préfet sorte:
attirer votre attention sur cet article 8 qui fait obligation à tous les
Qui le remplacera? chefs de service de fournir au Préfe: tous les renseignements nécessaires. le
Walter
ne partage pas l'opinion du
Il me semble qu'il y a une lacune dans cet article 8. Supposons que
Mr. le Sénateur D'ailleurs. Sansaricy-Je le Secrétaire Général est toujours désigné
Préfet fasse venir le Chef de Service pour lui demander des Renseignecollègue Désinor. Le Secrétaire Général est un petit ami souvent
ments. Celui-ci refuse. Que doit faire le Préfet en l'occurrence. Ce n'est
par le Préfet lui-même. des ordres au Commissaire du
je veuille faire du Préfet un dictateur. Je propose qu'il lui soit
sans personnalité; il ne peut passer
pas permis que de suspendre le fonctionnaire qui refuserait de lui donner les
Gouvernement. renseignements demandés. Mr. le Président. t-Je crois que nous serons obligés de réserver l'arJe suis de la Province.
. Que doit faire le Préfet en l'occurrence. Ce n'est
par le Préfet lui-même. des ordres au Commissaire du
je veuille faire du Préfet un dictateur. Je propose qu'il lui soit
sans personnalité; il ne peut passer
pas permis que de suspendre le fonctionnaire qui refuserait de lui donner les
Gouvernement. renseignements demandés. Mr. le Président. t-Je crois que nous serons obligés de réserver l'arJe suis de la Province. Je sais que bien souvent dans certains services
ticle, puisque nous n'avons pas encore parlé du Secrétaire Général. de l'administration, le fonctionnaire vous dit qu'il ne relève pas du
Fernand Prosper. -Nous somr n les en train d'édicter
Préfet, mais des Chefs hiérarchiques qui sont à Port-au-Prince. Mr. le Sénateur
toute modification jugée nécessaire;
Mr. le Sénateur Léon Baptiste-En pareil cas, le fonctionnaire qui
une loi, et nous pouvons n'existait apporter pas, nous aurions le droit de le faire. refusé de donner les renseignements n'aura pas atteint le prestige
même si cette question
aurait
Pour répondre au Sénateur Sansaricq qui dit: que le Secrétaire Génédu Préfet. être un personnage. Je dis qu'à partir du moment, où
L'article 8 est toujours en discussion. ral peut
petit d'une telle fonction, il ne sera plus un petit perMr. le Secrétaire d'Etat de PIntérieur -A propos de T'article 8 MM. un homme est investi
les Sénateurs, quelque chose vous a échappé. Il suffirait de rallier l'opisonnage. et celle du rapporteur. La loi n'a pas tous
-
il vaut mieux faire du Secrétaire Général
nion du Sénateur Prosper
l'Intérieur et de tous les
M.1 le Président- -Messieurs,
de Secrétaire
ces effets. Le préfet relève du Ministre de
un sous-préfet. Quand nous aurons établi la fonction
voulu mettre
dans la juridiction de
d'étendre ses attributions. Je propose
autres Mir:: tres. J'aurais
wexcepté
Général, il pourra être question
Port-au-Princes; la, il y des Ministres qui sont au dessus du Préfet. de réserver i'article. Ce membre de phrase proposé par le Secrétaire d'Etat est en disCette proposition mise en discussion puis aux voix est votée. L'article
cussion. 9 est réservé. Les articles 10, 11 sont votés. L'article 12 est en. discussion. Mr. le Sénateur Fernand Prosper.- Ce n'est pas bien de revenir sur
(A Suivre)
l'article 3 qui est déjà voté. Tout à T'heure, l'honorable collègue Prophète
a dit: xle fonctionnaire qui refuserait de fournir les renseignements
n'aura pas porté atteinte au prestige du Préfets. Lorsqu'après 5, 6, 10 ans, le Préfet se sera vu refuser tous renseigneSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ments il laissera tout tomber. C'est lobjection que j'ai présentée sur des
l'article en question. D'ailleurs, le' collègue Jonassaint a proposé L/honoExtraits du Registre des Marques de Fabrique:
sanctions. II faudrait donc que- le Préfet en ait l'autorisation. le
d'Etat a proposé de faire des exemptions entre
Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le
rable Secrétaire
de Province. Ce serait créer une inéIl a été déposé par
13 une durée de 20 ane la marque
Préfet de Port-au-Prince et ceux
28 Juin 1951 au No. 115 Reg. pour
J'avoue que si l'article 8 est voté, nous serons dans une impasse.
que- le Préfet en ait l'autorisation. le
d'Etat a proposé de faire des exemptions entre
Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le
rable Secrétaire
de Province. Ce serait créer une inéIl a été déposé par
13 une durée de 20 ane la marque
Préfet de Port-au-Prince et ceux
28 Juin 1951 au No. 115 Reg. pour
J'avoue que si l'article 8 est voté, nous serons dans une impasse. de fabrique:
galité. j'avais proposé depuis l'article 3 cette
C'est la raison pour laquelle
des sanctions. modification. Il faut être logique et prévoir
collègue vient d'émettre une
VRESERVES
Mr. le Sénateur Luc Prophate-Notre Car il y a Préfet et Préfet. opinion qu'il ne faudrait pas généraliser. fermeront les yeux, laisseIl a des Préfets qui en présence d'un refus,
Mais. il y en a
FTOUDEL
du
Prosper. ALTTRR
ront tomber, suivant l'expression collègue
qu'une sancaussi qui insisteront auprès de l'autorité compétente pour
4. tion soit prise contre ce fonctionnaire récalcitrant. Datonstese
Tobservation produite tout au début
NEWYORN
Je fais en outre remarquer que du tout celle qu'il formule en ce
par le Sénateur Prosper n'est pas le droit de contrôle du Préfet,
moment. Au début il protestait contre
le Préfet. KLILY LABEL> (PR. RENOUVELLEMENT)
maintenant, il reclame un droit de sanction pour
Un Chef
Je suis contre ce droit de sanction à accorder aux Préfets. fait
à Fred D. DETJEN, citoyen américain,
d'obtempérer aux ordres du Préfet, celui-ci en
La dite marque appartient
Centre, Long Island,
de Service refuse
réclamer telle sanction que de
domicilié à 207 North Village manufacturier. Avenue, Rockville Elle
au beurre,
rapport à son Chef hiérachique pour
le Préfet, ne
Etat de New York. E.U.A,
de toutes s'applique sortes. droit contre ce chef de Service. Mais lui personnellement, de mainlait, crème, fromage et produits de laiterie
peut agir contre ce fonctionnaire. Voila pourquoi, je propose
Port-au-Prince, le ler Août 1951
tenir le texte qui a été adopté par la Commission. Président.- Secrétaire d'Etat tenez-vous toujours à votre modiMr. le
fication? d'Etat de FIntérieur-Oui jy tiens, car ce n'est pas
&
le
Mr. le Secrétaire
Il a été déposé Mes. DESTOUCHES SALES et enregistré
précisément le cas du Préfet de Port-au-Prince. 28 Juin 1951 au Nai 116 Reg, 13 pour une durée de 20 ans la marque
L'article 8 mis aux voix est voté. L'article 9 est en discussion. de fabrique:
Fernand Prosper- C'est à propos de cet article qui
KLILY> (PR. RENOUVELLEMENT)
# Mr. le Sénateur
de démission ou de décès
dit: aEn cas d'absence ou d'empêchement,
dite
à Fred D. DETJEN, citoyen américain,
du Gouvernement sera chargé provisoirement
La marque appartient
Rockville Centre, Long Island. du Préfet, le Commissaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. <Je crois que
dcmicilié à 207 North Village Avenue,
du Service, sur T'avis du
LE MONITEUR
dans le comIl a été déposé par Mes. Destouches & Salès et enregistré le 29 Juin
Etat de New York, E.U.A., manufacturier.
éricain,
du Gouvernement sera chargé provisoirement
La marque appartient
Rockville Centre, Long Island. du Préfet, le Commissaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. <Je crois que
dcmicilié à 207 North Village Avenue,
du Service, sur T'avis du
LE MONITEUR
dans le comIl a été déposé par Mes. Destouches & Salès et enregistré le 29 Juin
Etat de New York, E.U.A., manufacturier. Elle s'applique
et
1951 au No. 121 13 une durée de 20 ans la marque de
merce et lindustrie du déposant au beurre, lait. crème, fromage,
Reg, pour
produits de laiterie de toutes sortes. fabrique:
Port-au-Prince. le ler Août 1951
Banthine
s
Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES &c SALES et enregistré le
La dite marque appartient à G. D. SEARLE & CO, société organisée
29 Juin 1951 au No. 117 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque
et opérant sous le régime des lois de PEtat d'Illinois, E. U. A, manude fabrique:
facturiers, ayant leur siège social au village de Skokie, Etat d'Illinois,
-HOPALONG CASSIDY,
E. U.A. Elle s'applique à un agent médicinal sous forme d'ampoule ou
de tablette pour le traitement des conditions anormales du système
La dite marque appartient à WILLIAM BOYD faisant des affaires
gastro-intestinal. sous le nom de HOPALONG CASSIDY ENTERPRISES, citoyen
Port-au-Prince. le ler Août 1951
américain domicilié à 211 Beverly Drive, Beverly Hills, Etat de
Californie, E.U.A. Elle s'applique aux vêtements de toutes sortes, jouets,
jeux, articles de sport, articles en cuir, couteaux, revolvers, lassos. produits alimentaires, bonbons, confiserie, cameras, montres, appareils de
Ila été
Mes. Destouches et Salès et erregistré le 30 Juin
radiophonie, meubles, articles en papier, imprimés et publications,
1951 au No. déposé 122 par 13 pour une durée de 20 la marque de
étoffes et matières textiles. Reg. ans
fabrique:
Port-au-Prince, le ler Août 1951
.PAVATRINE. La dite marque appartient à G. D. SEARLE & CO., corporation orga-
**
nisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Illinois, E. U. A,
manufacturiers ayant leur siège social au village de Skokie, Etat
II a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le
d'Illinois, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commeree des
29 Juin 1951 au No. 118 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque
de fabrique:
déposants, à un antispasmodique. -OLIVETTI>
Port-au-Prince, le ler Août 1951
La dite marque appartient à C. OLIVETTI C.S.A.. société par acee
tions ayant son siège social à Ivrea, Italie. Élle s'applique aux machines
à écrire, machines pour comptabilité et à calculer, rubans, papier carIl a été déposé par Mes. Destouches et Salès et enregistré le 30 Juin
bone et gomme à effacer pour de telles machines, pièces pour le
1951 au No. 123 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de
nettoyage et la manutention des dites machines; tables, chaises, pupitres,, lampes pour les dites machines.
Italie. Élle s'applique aux machines
à écrire, machines pour comptabilité et à calculer, rubans, papier carIl a été déposé par Mes. Destouches et Salès et enregistré le 30 Juin
bone et gomme à effacer pour de telles machines, pièces pour le
1951 au No. 123 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de
nettoyage et la manutention des dites machines; tables, chaises, pupitres,, lampes pour les dites machines. classeur et autres meubles semfabrique. blables pour bureau. -KETOCHOLPort-au-Prince, le ler Août 1951
La dite marque appartient à G. D. SEARLE & CO., corporation organisée et opérant sous le régime des lois de lEtat d'Illinois, E. U. A.,
a
manufacturiers. ayant leur siège social au village de Skokie, Etat
ee
d'Illinois, E. U. A. Elle s'applique à des tablettes médicinales pour le
Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le
traitement des fonctions déficientes du foie et de la vésicule biliaire. Il a été déposé par
29 juin 1951 au No. 119 Reg. 13 pour une durée de 14 ans la marque
Août 1951
de fabrique:
Port-au-Prince, le ler
HARPE & DESIGN, (PR. RENOUVELLEMENT)
Il a été déposé par Mes. Destouches et Salès et enregistré le 30 Juin
La dite marque appartient à ARTHUR GUINNESS SON & CO. 1951 au No. 124 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de
LIMITED, société organisée et opérant sous le régime des lois de la
fabrique. Grande Bretagne, brasseurs ayant leurs principaux sièges d'affaires à
-HYDRYLLINPark Royal Brewery, Cumberland Avenue, London, N.W. 10 et James's
Gate Dublin. Elle s'applique au porter ou bière brune,
La dite marque appartient à G. D. SEARLE & CO., corporation orgaPort-au-Princa. le ler Août 1951
nisée et apérant sous le régime des lois de l'Etat d'Illinois, E. U. A,
manufacturiers. ayant leur siège social au village de Skokie, Etat
d'Illinois, E. U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des a
*
déposants, à une préparation thérapeutique pour le traitement des
le 29
manisfestations allergiques. savoir la fièvre des foins, l'asthme, l'urticaire
Il a été déposé par Mes. Destouches & Salès et enregistré Juin
'autres conditions similaires. 1951 au No. 120 Reg. 13 pour unc durée de 20 ans la marque de faou
brique:
Port-au-Prince. le ler Août 1951
-UNDERWRITERS LABORATORIESLa dite marque appartient à UNDERWRITERS LABORATORIES
Destouches et Salès et
le 30 Juin
INC. corporation organisée et opérant sous le. régime des lois de lEtat
Il a été déposé par Mes. enregistré
de Delaware, E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège social à Chicago,
1951 au No. 125 Reg, 13 pour une durée de 20 ans la marque de
Etat d'Illinois, E. U. A. Elle s'applique à léquipement électrique de
fabrique. toutes sortes, appareils mécaniques de toutes sortes, matériaux de cons-
-DRAMAMINE. truction, particulièrement, matériaux de couverture pour toitures. bois
à SEARLE CO.. orgaisolantes et briques de verre, extincteurs
La dite marque appartient G.
ège social à Chicago,
1951 au No. 125 Reg, 13 pour une durée de 20 ans la marque de
Etat d'Illinois, E. U. A. Elle s'applique à léquipement électrique de
fabrique. toutes sortes, appareils mécaniques de toutes sortes, matériaux de cons-
-DRAMAMINE. truction, particulièrement, matériaux de couverture pour toitures. bois
à SEARLE CO.. orgaisolantes et briques de verre, extincteurs
La dite marque appartient G. D. & corporation
de construction, briques donner l'alarme en cas d'incendie et équinisée et opérant sous le régime des lois de TEtat d'Illinois, E. U. A.,
d'incendie, mécanismes combattre pour l'incendie. produits chimiques, spécialement
manufacturiers, ayant leur siège social au village de Skokie, Etat
pement pour d'une nature dangereuse, tels que liquide à nettoyer et allud'Illinois, E. U.
D. & corporation
de construction, briques donner l'alarme en cas d'incendie et équinisée et opérant sous le régime des lois de TEtat d'Illinois, E. U. A.,
d'incendie, mécanismes combattre pour l'incendie. produits chimiques, spécialement
manufacturiers, ayant leur siège social au village de Skokie, Etat
pement pour d'une nature dangereuse, tels que liquide à nettoyer et allud'Illinois, E. U. A. Elle s'applique à des tablettes de démenhydrinate
détersifs
réchauffeurs d'huile de toutes
film photograutiles dans la prévention et le traitement des maladies duas au déplacemettes de sûreté,
sortes,
ment des nausées et vomissements et à un anti-histamine. phique et réservoirs de toutes sortes. Port-au-Prince, le ler Août 1951
Port-au-Prince, le ler Août 1951
LE MONITEUR
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL
Résumé de la Situation au 30 Novembre 1954
ACTIF
Gourdes
Caisse et Banque
4.998.327.20
PASSIF
Gourdes
Prêts et Placements:
Capital Autorisé
25.000.000.00
Avances à Moyen Terme
5.291.841.84
moins Capital à Souscrire
14.814.438.75
Avances à Court Terme
161.387.00
Avances à Long Terme
2.530.000.35
Capital Versé
10.185.561.25
Avances Echues et Impayées
64.307.60
Profits et Pertes-Exercice 1951/1952
Compte des Sociétés Coopératives 107.121.41
Débit
185.462.05
Compte Entreprise d'Aviculture
97.645.29
Profits et Pertas-Exercice 1952/1953
13.716.22
Compte Exploitation Agricole InstiProfits et Pertes-Exercice 1953/1954
114.345.82
tut
Profits et Pertes au 30 Novembre 1954
15.699.50
23.151.93
Placements
2.002.270.00 10.270.272.99
Obligations:
4%-1954 Divers
7.850.00
4%-1955 Divers
35.340.00
4%- -1955 Divers
655.00
Intérêts Acquis non Perçus
139.177.95
2%-1956 Sisal
1.185.284.20
Débiteurs Divers
10.217.15
1%-1957 Café
1.924.157.50
Frais Avancés
30.086.40
1%- -1957 Sisal
1.482.95
179.481.50
1%- -1958 Sisal
606.071.28
1%-1959 Sisal
999.076.01
Reçus Provisoires 1% Sisal
230.930.05
Compte des Séchoirs
310.936.67
Fonds à 4% Profit BNRH faveur
Matériel et Mobilier
30.277.43
Gouvernement Haitien
150.000.00
341.214.10
Compte Spécial 5% sur Avances Consenties
479.325.35 5.620.172.34
Frais de Premier Etablissement
Provision pour Intérêts à Payer
17.710.10
16.631.82
Créditeurs Divers
16.732.00
34.442.10
Comptes d'Ordre
6.744.322.88
Coraptes d'Ordre
6.744.322.88
TOTAL GOURDES
22.550.250.49
TOTAL GOURDES
22.550.250.49
Certifié sincère et conforme à nos livres.
5.620.172.34
Frais de Premier Etablissement
Provision pour Intérêts à Payer
17.710.10
16.631.82
Créditeurs Divers
16.732.00
34.442.10
Comptes d'Ordre
6.744.322.88
Coraptes d'Ordre
6.744.322.88
TOTAL GOURDES
22.550.250.49
TOTAL GOURDES
22.550.250.49
Certifié sincère et conforme à nos livres. Port-au-Prince, le 7 Décembre 1954. Camille CASTERA
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Chef du Service Bancaire
Marcel Ed. DUPUY
Directeur
M
AVIS
AVIS
II est porté à la connaissance du Public que les carnets de récépissés
suivants ont été perdus à l'Anse d'Hainault, dans la nuit du 11
Les chèques émis à l'ordre de:
Octobre 1954, au cours du cyclone qui s'est abattu sur le pays. au 12
Ch. Gdes. Art. BC 101--A
Bélony Jolicoeur 351834 25.00 694 Bord, 8 30 Nov. 1954
Nos. 49801 49900, série P, utilisé jusqu'au No. 49895-P
Ismarin Nord 835 25.00 694
Nos. 59601 59700, série P, utilisé jusqu'au No. 59610-P
Faméus Pierre 836 25.00 694
BC 101--B
Odulga Isaac 837 25.00 694
Nos. 74301 74400, série K, utilisé
No. 74326-K
Dumond Bien-Aimé 838 25.00 694
f
Nos. 74401 74500, série. K, utilisé jusqu'au jusqu'au No. 74428-K
Décil Bellot
839 25.00 694
BC 101-C
Claude Jolicoeur 840 25.00 694
Nos. 51001 51100, série O, utilisé jusqu'au No. 51082-0
étart
sont
Nos. 51201 51300, série O, utilisé jusqu'au No. 51223-0
égarés, déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. BC 108-A
Nos. 56601 56700, série O, utilisé jusqu'au No. 56619-0
AVIS
Nos. 68301 68400, série O,
(VIERGE)
BC 108- B
Les chèques émis à l'ordre de:
Nos. 67501 67600, série L, utilisé jusqu'au No. 67519-L
Ch. Gdes. Art. Nos. 26601 26700, série L, utilisé jusqu'au No. Paul E. Dupont 351931 50.00 694 Bord 9 30 Nov. 1954
BC 108-C
26.637-L
Mme. Max Lecorps 59386 323.75 324
31 Déc. 1954
Nos. 63501 63600, série O, utilisé jusqu'au No. 63513-0
étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant en être
Nos. 63601 63700, série O, utilisé jusqu'au No. 63619-0
dressés. Les numéros non utilisés de ces dits carnets sont déclarés nuls. En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir
AVIS
des valeurs ou dans tout autre but frauduleux sera, poursuivie pour
Les chèques émis aux numéros: 371359-le 7 Décembre 1954 à
faux en écritures publiques. l'ordre de JOANEL LUCAS, Député au Corps Législatif, et s'élevant
Port-au-Prince, le 16 Décembre 1954.
non utilisés de ces dits carnets sont déclarés nuls. En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir
AVIS
des valeurs ou dans tout autre but frauduleux sera, poursuivie pour
Les chèques émis aux numéros: 371359-le 7 Décembre 1954 à
faux en écritures publiques. l'ordre de JOANEL LUCAS, Député au Corps Législatif, et s'élevant
Port-au-Prince, le 16 Décembre 1954. à Gourdes 500.00 (Article 226); 391074 le 17 Décembre 1954 à
l'ordre de Mme. JOSEPH ASCAR, Port-au-Prince, et s'élevant à GourGeorges Eug. ROY
des 22.00 (Article LEH), étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata
Directeur Général
devant en être dressés.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM Publicatien Premièce
Situation des biens
CONTENANCE
Dates, NOM DES de présentation SOUM. Premiles Publication
Sitaation des biese
CONTENANCE
Dates des de demisue présentarios
des aemiedes
Ter Une
de 80 m. x Gabriel Salvant
15 Nov. 54 Com. de Terrier Une propriété de 10 m. de Bréus Jean
15 Nov. 54
Commune de Rue prupriété
au 20 Mars 51
Rouge Rue Grand façade sur 13 m, de profon- 23 Octobre 68
rier Rouge 30 m. de bornée CadiBassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord
Gd-Bassin. Nord. mpEAee
tier,
Albert Jean l'Etat, au S
chon TeRAL au Sud par Deune ruelle PEtat, àl'Est
zalbert Desgravier a
par par une ruelle l'Etat, à FEst
FEst par Antoine TRtis
une ruelle l'Etat et à
l'Etat et à l'Ouest par l'EFutit" par Jonathas Jean
tat innocupé. l'Etat. Comme de Bahon
mesurant 2 Lysius L. César 15 Nov. 54 Com. de Pestel Une propriété de 2 ha. bor- Ilmer Hilaire
15 Nov. 54
Hation. Durocher S reity Nord par hab. 17 Janvier 52
Hab. Palmiste 5e née au Nord, au Sud, à 24 Octobre 53
Section Bois-Pin. Fourrier t Bertine, au
Section. T'Est et à l'Ouest par l'Etat. "nez, Sud Mrelt htrs par Fénélus Ravine Du- RoiCom. Gonaives Une
dontl'étendue Louisder Céla
15 Nov. 54
rocher, à TOuest par hrts. Hab, Morelle Sec de PAPIPL 3/4 carreau, bor- 27 Octobre 58
Dorzélie Mémé,
tion 3ème. R au nord par le. grand
Chéridor Chérilus 15 Nov. 54
chemin, au par Sud par le morCom. de St- -Louis Une propriété d'une
Février 53
ne, à lEst une propriété
du Sud Hab. Rou- étendue de 1 ha. ans env. 28
privée, à de rOuest inoccupée. par une
viète 7e. Section. portion terre
Com. de Corail Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 151 Nov. 54 Com. de Saint-Su Une propriété de 4 hrts. bor- Estimable Vincent 53 15 Nov. Hab, Tardieu 4c. a. bornée Nord, au Sud, 23 Juillet 53
zanne Hab. Sal néc. au
les hrts, 29 Octobre
Section,
à l'Est et # l'Ouest par le
nave Sec.
viète 7e. Section. portion terre
Com. de Corail Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 151 Nov. 54 Com. de Saint-Su Une propriété de 4 hrts. bor- Estimable Vincent 53 15 Nov. Hab, Tardieu 4c. a. bornée Nord, au Sud, 23 Juillet 53
zanne Hab. Sal néc. au
les hrts, 29 Octobre
Section,
à l'Est et # l'Ouest par le
nave Sec. Fond St-Jacques,
DoA Ba
reste de T'habitation. Bleu,
rimar Augustin prop. St-Marc
indéterminée, Marius Casséus
15 Nov. 54
Chérisard, à l'Est par
et à
L
Hation. Com. de Vendome bornée Une propriété au Nord par René 11 Août 53
T'Quest par prét, Santar"r Pierre
1ère Section. au Sud NicoTEtat. Siléus
15 Nov. 54
Baronvil, à HE par
Com. des Gonaives Une propriété
Pierre
à
AH
Novembre
René
et FOuest
3ème
au par
MR
Auguste
Hab. Ravé ha. bornée
un chemin, public. 15 Nov. 54 Section. Ravé, Sinéus TEtat,
EURE
de Pestel te propriété. de ha.. bor- Louis Jédé
au Sud par hab. JeanPalmiste 5c née Nord, au Sud, à 30 Septembre 53
boul Talès l'Etat, T'Est A
Section. l'Est : à TUuest par T'Etat. Pierre-Loiis 151 Nov. 54
Ravé Carius Sido
Com. de Terrier- Une propriété de" 10 m. de Alphonse
FEut ai l'Ouest par hab. Rouge Rue Cal façade sur 13 m. de profon- 7 Octobre 53
Ravé Alexis Xavier T'Etat. Elvécius 15 Nov. 54
vaire Sect. Bourg deur, bornée au Nord
Com. de Jean-Ra- Une proprièté indéverminée, la Pe- Richardson 9
une ruelle, au Sud par Be
bel Rue Petite- bornée au Nord par
Novembre
lorme Bruno TEtat,, à l'Est
rue. tite rue, au Sud à Lamercie la
la rue du Calvaire età
Pierre-Louis, HEa par
ROCLA par Mézidor AnRivière et à l'Ouest par qui
l'Etat. In-François 15 Nov. 54
de droit. de Dufrène Vertilus 15 Nov. 54
Com, Terrier- propricté de 10 m, de Edner
Com, du Môle- St- Une propriété de 6 m. Novembre 53
Rouge t Grand- E sur 13 m. de profon- 9 *Octobre 53
Nicolas Rue Li- façade sur 10 m. de profon- par 11
Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par
berté. deur, bornée au Nord
tier. la rue, au Sud par un terl'Etat, au Sud T'Etat,
rain vacant, à T'Est, par Rooccupé par Julien MENLEL
chenel Léonard et à T'Ouest
l'Est par la publique
Cadestin. Raphaèl. et à 1'Ouest EE par mer,
Ebron
Nov. 54
Com. de Mont-Or f
de dm, X 30 Antoine Napoléon 151 Nov. 54 Con. du Môle-St- Une propriété indéterminée, Lucius 11 Novembre i5
ganisé Rue Bois m. ETet façade, bornée au 10 Octobre 58
Nicolas Rue Saint- bornée au Nord par une à l'Est ruc,
pin-cao, Section Nonipar Francois Anténor,
Pierre. au Sud par une rue,
Bourg.
'Ouest EE par mer,
Ebron
Nov. 54
Com. de Mont-Or f
de dm, X 30 Antoine Napoléon 151 Nov. 54 Con. du Môle-St- Une propriété indéterminée, Lucius 11 Novembre i5
ganisé Rue Bois m. ETet façade, bornée au 10 Octobre 58
Nicolas Rue Saint- bornée au Nord par une à l'Est ruc,
pin-cao, Section Nonipar Francois Anténor,
Pierre. au Sud par une rue,
Bourg. au Snd par l'État. à T'Est
par'Etat et à lOuest par
par l'Etat et à TOuest par
'Etat. Nov. 54
route
Roseline Sylveste 15 Nov. 54 Com., Pestel Hab. Une propriéte, de 2 ha. bor- Monnéseul Clersidor 15
Com, de Mont-Or #e
de 4 m, 30 Nord m. 10 Octobre 53
Palmiste 5ème néc au Nord, au Sud, à 13 Novembre 53
ganisé Rue Bois- de bornéee au au Sud
Section,
l'Est et à lOuest par l'Etat. 1
15 Nov. 54
Section par Roulisse Pierre,
Cély Célius
FEs
pin-cao,
Berthélus Marcellus, à
Com. des Gonaives Une propriété mesurant 20 Novembre 53
Bourg. TEa Berthélus MarceiHab. Ravé Section ha. sans abornements. Rid l'Ouest par une rou3ème. Com, de St) Jean Une propriété rurale indé- Christophe Joseph 15 Nov. 54
: Une publique. de 4 m. 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. 54 du Sud Hab. Ilot terminée, bornée au Nord 23 Novembre 58
Com, de Mont-Orbornée au 10 Octobre 53
Blanc. la mer, au Sud, à l'Est
nin-cao, Section ETCSL façade, Napoléon,
E T'Ouest par la mer. Bourg. Selir Antoine
Ste. rarale de 1 Desturel Dorsaint 15 Nov. 54
au Sud par l'Etat, a l'Est
Com. de Su- ha. Une propriéte au Nord
3 Décemore 1953
l'Etat et à T'Ouest par
zanne hab. Divergé. Alexis bornée Prome! l'Etat au a
route publique. délimitant le
Com, de Mont-Or- Une
de 4 m, 30 Berthélus Octobre Marcéllus 53 15 Nov. 54
par terrain Ravine des hts. Philogène
sanist Rue Bois pin de Ant bornée au' Nord au 10
pret. prop. à 1'Est Alcécao, Sect. Bourg. E Roseline Cleurima Sylvestre, Tima, à
nat Célicourt, at Désinsca l'OuTEst E Fleurima Tima et
est "Etat. par Eliesse
TOuest par une route puL. 15 Nov. 54
blique. Nov. 54 Com. de Trou du Une propriété urbaine 4 Alpha E. Supplice
Com, de Mont-Or- Une
de. 4 m, X 30 Octavius Gustave 15
Nord Rue St- m. sur 10. bornée au R 11 Décembre 1953
ganisé Rie Bois- grgcitte facade. bornée au 10 Octobre 53
Lazarre. par rue St-Lazarre, Sud
pin-cao, Section Suri par Cléma Codio, au
par Mésanne a1 T'EBourg. Sud par Sainclair Sainvil,
tat, à l'Est par Luc Lamour
à l'Est Sainclair Sainvil
T'Etat et à l'Ouest par Adoet à idter par une route
nel Pierre l'Etat.
11 Décembre 1953
ganisé Rie Bois- grgcitte facade. bornée au 10 Octobre 53
Lazarre. par rue St-Lazarre, Sud
pin-cao, Section Suri par Cléma Codio, au
par Mésanne a1 T'EBourg. Sud par Sainclair Sainvil,
tat, à l'Est par Luc Lamour
à l'Est Sainclair Sainvil
T'Etat et à l'Ouest par Adoet à idter par une route
nel Pierre l'Etat. publique. 15 Nov. 54 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de Eliesse Desinscar 15 Nov. 54
Com. de Trou- -du- Une propriété de 1 ha. bor- Rosalès Rosefort
zanne hab. Divergé, ha. bornée au Nord e 12 Décembre 1953
Nord Htiun. Ponr. née au Nord Dassay 12 Octobre 53
Armand Lizélhomme Pelst
celay Sect Pource Salvant, us'i par hrts,
au Sud par Ravine délimilay Garcin, St-Tinord CAiTE à TEstpar
tant le terrain de Mme. Alioun Chemin Vicinal etAlOunard Françeis p. à T'Est
est par Mme. Normile Aupar Alexis ht à 1'Ougustin et Nébert Barthley. est par Philaus Philogène. Com. Terrier- Une propriété. de 10 'm. de Mme. Métellus St.-Ilmond 15) Nov. 54 Com. de Camp Une propriété u baine indé- Rochenard Constant 15 No- SA
Rouge f Grand façade sur 13 mêt-es Nord de 23 Octobre 53
Perrin Rue la Ré- terminée, bornée au Nord 14 Décembre 1953
Bassin Sect. Quar- profondeur, bornée
forme. par, un sentier allant. à la
tier. Julia Jean TERAN au
rivière, au Sud par YonbertSg par
T'Etat. Jolivert, à T'Est par l'Etat
AFEst racefe Nestant. réservé. à lOuest par la rue
T"'Etat T I'Ouest par Paue a Réforme. line Valcourt T'Etat.
LE MONITEUR
SOUM. Première
Stfsation des biens
CONTI ANCE
NOM DE préseatation SOUM. Pablic Première catioa
Situation des biens
CON NTENANCE
MOM des pE uatunme Pablication
Crz." demandes
rurale de 8 Phanor Daublas 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une propriété de 1 ha. bor- Terciquiste Guerrier 15 Nov. 54
Com. de Torbeck Une 11 propriété
Décembre 53
zanne. Hab. Dieu née au Nord par Maurice 10 Mars 54
Hab. Ducis. a. ca. bornée Vancol, au Nord 19
bonne Section Sa- Guerrier lEtat, au Sud par
par Rubin Mme, Bélizaire au privé, Sud
razin. Thermidor Guerrier lEtat, a
F par Méritone Dorilas
l'Est par à Duvalés l'Ouest Charles, Terprivé, à T'Ouest par MadelEtat midor et Guerrier TheAAL
leine Ciaude. Une
urbaine indé- Chérubin Louis 15 Nov. 54 Com. de Caracol Une propriété de 6 m. de Multidor Cadet
15 Nov. 54
Com. des Cayes propriété bornée
Décembre 53
Rue St-André Sec- facade sur 8 m. de profon- 11 Mars 54
Rue de l'Abattoir terminée, Youcance TEtat, Nord 19
tion Beurg. deur, bornée au Nord
par
Rattr
Ossé Morancy TEtat, au dei
au Sud aAbbatoir, par le chemin à TEst conpar la rue St-André, à l'Est
duisant, B.
15 Nov. 54
Com. des Cayes propriété bornée
Décembre 53
Rue St-André Sec- facade sur 8 m. de profon- 11 Mars 54
Rue de l'Abattoir terminée, Youcance TEtat, Nord 19
tion Beurg. deur, bornée au Nord
par
Rattr
Ossé Morancy TEtat, au dei
au Sud aAbbatoir, par le chemin à TEst conpar la rue St-André, à l'Est
duisant, B. Blanchet et fils sucespar par une Luc ruelle Fontaine. et à l'Ouest
seur. T'Ouest par PEtat. réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Une
8 m. de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 54
Com. des Une
mesurant 8 m, Moravia Pierre Lys 15 Nov. 54 Kue Grosse-1 -Roche sur t profondeur, 12 Mars 54
oriatd
Bouquets Croix Rue de TAEts sur 33
19 Janvier 54
1 Sect. Ecrevisses. Smer Sud au StE Clébert une l'Etat, rus,
Bourg.,
fondeur bornée au K
les hrts, Choune,
Pierre-Lys,
TrER
ravia
au
l'Etat et l'Ouest St-
-E
à l'Est les
par
-
feu Belle-vue AENE
Ciné Sylvestre l'Etat. Laal tiers
à l'Ouest route P%:
de bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 54
M
Sao rue Peje
Com. de Sainte-Su Une propriété 1 Ornétine ha. 10 Mars 54
Com. de Mt. Orga- propriété de8 m. x 10 St-Claire St-Vil 15 Nov. 54 zanne. Section Hab. Dien- Joseph née au T'Etat, Nord par au Sud par
nisé Rue Bois-Pin. SrLatare m. au Nord Oc- 27 Décembre 1953
bonne razin. Sa- Héraus Guerrier l'Etat, à
tavius Gustave, au EMa par
l'Est Darvéus Gédéon,
.St-Louis, Revengile, à T'Est
par à l'Ouest Daun chemin, à l'Ouest par
PEtat niel Guerrier et prop. par
Com. de Fort-Li- E Une propricté route, urbaine 5 Evélina Charles 15. Nov. 54
Vallières
8 m. de façade Loréna Jean
15 Nov. 54
berté Rue Marché. m, 75 sur 11 60. dta 30 Décembre 1953
Rue Com, Grosse-Roche de
Une prORd de profondeur bor- 12 Mars 54
au Nord par ONMt
Sect. Ecrevisses. au h Rélus Geau Sud par Démé Codio, it
l'Etat, au par Miet
E
public T'Est par Marché
l'Etat, à l'Est
à TOuest Mme, Lowis
cius Ravine l'Etat et a
St-Pierre
FPia
FSm
Com. ae Saltrou Une propriétede 1 ha. env., Dorcilus Occius 15 Nov. 54
de Vallières R par Mimise de, 8 l'Etat. m. de St-Vétus Sténord 15 Nov. 54
Hab. Marre-Blan- bornée Nord Ana- 6 Février 54
Com, Rue Roche Une façade propriété sur 7 m. de profon- 12 Mars 54
che Sect. Calurmet- lus, att connu MEut au
Sect. Grosse-K Ecrevisses. deur, bornée au Nord
te. Sud Renoy ainsi connu
Saint-Sauveur et Paul X
T'Etat, P l'Est par Occius,
monord l'Etat, au Sud par
ainsi connu 'Etat et à T'OuSulia Gélus, TEtat, à TEst
est par Renoy ainsi cohnu
un corridor PEtat ct :
TEtat.
on- 12 Mars 54
che Sect. Calurmet- lus, att connu MEut au
Sect. Grosse-K Ecrevisses. deur, bornée au Nord
te. Sud Renoy ainsi connu
Saint-Sauveur et Paul X
T'Etat, P l'Est par Occius,
monord l'Etat, au Sud par
ainsi connu 'Etat et à T'OuSulia Gélus, TEtat, à TEst
est par Renoy ainsi cohnu
un corridor PEtat ct :
TEtat. J'Etat. de 1 ha. env. Charistin Exéus 15 Nov. 54
St-llbert
Ruet
Com. de Saltron Une propriété Nord Daréus 9 Février 54
Com, de Vallières Une
de. 6 m. de St-Sauveur Félix
Haion. Derrière- bornée au
15 54
EtiA
Ruc
façade. sur 5 m. de profon- et Losaire Almonore Nev. Morne- Section ainsi connu PESAr au Sud
Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur. bornée au Nord
12 Mars 54
Belair. Joicilus Ambroise TEtat,
St-Sylvestre l'Etat, au SH
PFewy Louiyis Jn-Louis
à TEst
l'Etat " à T'Ouest le
un et corridor, à l'Ouest par par une
conduit à Cx. ELt
chemin qui
#
rue:
Saltrou des-Bouquets. Une
de 1 ha. env,
Ambroise 15 Nov. 54 Com. de Vallières U'ne propriété de 6 m. de St-Siney Sylvestre 15 Nov. 54
Com. de
au Nord
Février 54
Rue Grosse-Roche façade sur. 7 m, de profon- 12 Mars 54
Hation. BerrièreJn-BapCials
Morne- Section Srmt tiste Torville ut au Sud
Sect. Ecrevisses. deur, bornée Nord par
Cérès Pierre-Louis I'Eune_fue, au edt par Clébert. Bel Air. par tat, à l'Est par Chaltémar
à l'Est par Saintilma ThiCharles l'Etat et à l'Owest
TEtat Gelin et lEtat. a T'Ouest par
Anteine l'Etat,
Noa
Commune de Camp Jules propriété indéterminée, Lenord Jourdani 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de 6 m., X 3 Dumégène Etienne 15 Nov. 54
à
Hab. Con- bornée Nord, au Sud, ler Mars 54
Rue Grosse- Roche de profondeur. hornée au 12 Mars 54
-SET
l'Est et # l'Ouest par l'Etat
Sect. Ecrevisses. SeF par Chapelle, St-Fleur alt
inoccupé. Sud par Micius
Com. de Vallière: Une propriété de 6m. X 8 Prophile 3 Prophète 54 15 Nov. 54
TEtat, T'Est par Bravéus
* Grosse-Roche mêtres de façade, bornée
Mars
Guerrier l'Etat et à 1'Ouest
SeL Eerevisses. Nord, au Sud. à l'Est et a
par Lucius Louis. l'Ouest par l'Etat vacant. Démétrius César
15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété 6 m. de fa- St-Cimé Sylvestre 15 Nov. de Ferrier Une propriété de 1 ha. bor- Phi- 6 Mars 54
Rue Grosse-Roche cade sur 7 $ profondeur 12 Mars 54
S Paradès Sec- née au Nord par Elicill Jacob StSect.
Nord, au Sud. à l'Est et a
par Lucius Louis. l'Ouest par l'Etat vacant. Démétrius César
15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété 6 m. de fa- St-Cimé Sylvestre 15 Nov. de Ferrier Une propriété de 1 ha. bor- Phi- 6 Mars 54
Rue Grosse-Roche cade sur 7 $ profondeur 12 Mars 54
S Paradès Sec- née au Nord par Elicill Jacob StSect. Ecrevi visses. bonnée au Ras une
tien Maribaroux. lippe; au Sud par
au Sud PEatn
Elin, aEst ar Accéline et
"es PEclifae Thima. alOuest Gabriel Chérry. mi l'Ouest par Noël
Com. de Ste- -Su- Une PRPRE de ha, 72, Venicus 8 Mars Villién 54 15 Nov. 54
PEtat Gelin fbial
Hab. Rigal bornée aut Nord par au Saintil- Sud
Com, des Gonaives Une
de Va ha. env. Assaide Sinéus
151 Nov. 54
sar Cotelette. Pierre TEtat. Pierre par à
Sectien Bayonnais BArRR au Nord par Talarès 13 Mars 54
au
Eitur l'Est par, Sinorin Tthe
Habitation Ravé Talès l'Etat, Sud par
TEtat et à l'Onest par 1'hab. Dieurilus, Codio l'Etat, rEtatet à l'Est à T'Onest par
Bertète. par un morne l'Etat. Com. de Grande- Une propriété de 1 ha: 29, Delida César
15 Nov. 54
de
15 Nov. 54
Saline Hab. Lata- hornée Nord Brut 9 Mars 54
Com, des Gonaives Une
ha. bor- Ti- Pierrina 13 Mars Massillon 54
1ère
Fidele
au par
Habitation Ravé née
mrecilF
Section. r
PN
pis
Cinéus
YEtat,
Sectien Bayonnais E TOLR l'Etat. au
Dieurilus GuerFEst César St-Hubert
au Sud
TEtat a à, l'Ouest par Cérier A l'Est l'Ouest Paulleste Feuille l'Etat. cius Paul,TEtat
Ptd
Sainte-Su- Une propriété de V ha. bor- Maurice Guersier 15 Nov. 54
par Casius Sido l'Etat. zanne Com. de Hab. Dieu- née au Nord par Onétine 10 Mars 54
Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha. 50 Pasteur A. Crovès
donné Sect. Sara- Joseph l'Etat, au. Sud par
Hab. Bois-) Blahc. bornée au Nord par Péri- Wood
15 Nov. zin. Tereiqueste Guerrier l'Etat. clès, au Sud TEtat. à 13 Mars 54
â TEstpar Terciquste Guer-
'Est par un SLE
rier T'Etat et à POuest par
ctà l'Ouest par aAR ADarvéus Gédéon l'Etat. Nov. 54
dolphe. Com. de Sainte-Su- Une propriété de Termidor ha., bor Héraus 10 "Guerrier Mars 54 15
de 2 ha. bor- Manius Pierre
15 Nav. 54
zanne, Hab. Dieu- née au Nord par Sud par
Com. de Terrier- Une née prepriété Nord par la route. 13 Mars 54
honne Section Sa- Guerrier Hérard TEtat. Guerrier, au
Rouge Hab. Grand Bour- par la ravine, à T'Est
razin.
. de Sainte-Su- Une propriété de Termidor ha., bor Héraus 10 "Guerrier Mars 54 15
de 2 ha. bor- Manius Pierre
15 Nav. 54
zanne, Hab. Dieu- née au Nord par Sud par
Com. de Terrier- Une née prepriété Nord par la route. 13 Mars 54
honne Section Sa- Guerrier Hérard TEtat. Guerrier, au
Rouge Hab. Grand Bour- par la ravine, à T'Est
razin. Mme,
Sect. au
sad,
à l'Est Divalès rRsES
Bassin. geois
par la. ravine et à r'Ouest
MTid POuest par Daniel
par Princius Pierre rEtat. Ethier prop. 15 Nov. 54 Com. de Limbé Une propriété de m. de Méril Désir et Morè 15 Nov. 54
Com. de Sainte-Su- Une popriété de Y ha, bor- Ornétune Joseph
Rue Cap-Haitien façade sur, 7 m. $ profon 15. Mars 54
zanne. Hab. Dieu- née au Nord par Mathurin 10 Mars 54
Sect. Beurg. deur. bornée au Nord
bonne Section Sa- Guetave l'Etat, au Snd par
Cénélus St-T Tnlien. an Sdi
razin. Maurice Guerrier. T'Etat. FE- à
Atilia Cher-Enfant. T'Est par Justin Gustave
Thete par Bossuet Mathieu
tat età POuest par Mironne
et à "Ouest par une rwelle. Uuerrier l'Etat.
LE MONITEUR
Sitaation des biens
CONTENA Ai CE
Dates NOM DES présentatiou SOUM Pablics Première carion
Sisaation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premikce
uta demandes
Dates
Pablication
"at Pattmore ades
Thomas Com. de Limbé Section rue Une façade propriété de 17 m. de Iliérard Joseph
15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve
Bourg. sur 8 m. de profon- 15 Mars 54
Hab. lère Une propriété mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54
deur, bornée au Nord' par la
rurale Dégrâce de Dolan, bornée au Nord et au 22 Mars 54
rue Thomas, Sud
l'Etat. a
par AnE l'Est par inocupé,
toine Codio, 1 l'Est par Lypar Tertulien Désir, d
die Codio età l'Ouest par la
T'Ouest par Alexis Pierre
rue Bonne-Foi. Charles. Com, de Caracol Une propriété de 6 m, de fa- Pierre Etienne
15 Nov. 54 Com. ce rue Port-au-Prin des Césars Une propriété mesurant 15 Dautruche Lopez 15 Nov. 54
Possession çade sur 8 m. de profondeur 15 Mars 54
picds de façades env. sur 36 24 Mars 54
SeL Bourg. bornée au Nord par une uuprolongée. pieds de profondeur environ,
elle, au Sud une ruelle,
bornée aul Nord par Edouard
aTEst par fai Augustin,
Prerre,au Sud par Caya ainT'Etat età T'Ouest par Elvéconnu, Roc à l'Est par Mme. tius l'Etat. et
Joseph
a Dautruche Abraham Pierre, l"Ouest
Com. Rue Grosse-Roche de Vallières Une
de 8 m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. 54
Victoire André, Mme, alat
Sect.Ecrevisses. çade RONRRE 7 profondeur, 15 Mars 54
Jean St-Luc. bornéc au R par une aCom, Terre-Neuve
vine, au Sud par Philémond,
Hab. Dégrâce Une
mesurant 2 Montas Norgaisse 15 Nov.
, l"Ouest
Com. Rue Grosse-Roche de Vallières Une
de 8 m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. 54
Victoire André, Mme, alat
Sect.Ecrevisses. çade RONRRE 7 profondeur, 15 Mars 54
Jean St-Luc. bornéc au R par une aCom, Terre-Neuve
vine, au Sud par Philémond,
Hab. Dégrâce Une
mesurant 2 Montas Norgaisse 15 Nov. 54
l'Etat, à l'Est SylveSection rurale lère de ha. Sud 58 IRntiN au Nord et au 24 Mars 54
niste FEtatet à F8L.7 pa:
Dolan. par l'Etat inoccupé, a
Désalbert lEtat. l'Est par Benjamin Oriman,
a l'Ouest par Oriman Emile. Rue Com. Cimetière de Limbé Une sur propriété 7 : profondeur 8 m, de fa- Mme. Papillette Charlot 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une propriété de' 1 ha. bor- Belcius
Section Bourg. Sm au Rant par Jean- 17 Mars 54
Hab. Rochambeau néc au Nord Georges 25 Mars Bélony 54 15 Nov. 54
St-Florant, au Sug par les
Sect. Trou du d'en- Jean l'Etat, au a LeEdelmonde Obas, PEst
fer,
grand Noël l'Etat, PT l'Est
par Mme. Marcien Laurent
le gd.chemin vicinal età
et a l'Ouest par Cémireck
RLAA lEtat, par Legrand Nosl
Marcéllus. Com. des Gonaives Une, propriété de 34 dha. Day
Com. de Grande Une propriété de 61 a 50 Moise Saintélien
Hab. Murelle Seci, burnée au Nord par le Gd- Célony 18 Mars 54 15 Nov. 54 Saline Hab. Latapis bornée au Nord par Surpris 25 Mars 54 15 Nov. des Bayonnais. chemin, au Sud par le Morlère Section. Sud par Christian Peti:-
ne, àlESt par une propriété
Ti.aa à l'Est par Philippe
privée età TOuest_nar TousUlysse et à l'Ouest par Stsaint Guerrier TEtat. Com. de Ferrier Uze Pierre Therlonge. del ba. bornée Philismond Raphaël 15 Nov. Com, Hab, du Borgne Une propriété de S m, 3 Lavaud Dulcio
15 Nov. 54 Hation, Mérande NENTAA par Nobert Kapha- 25 Mars 54
Bourg. de bornes au utt 19 Mars 54
Sect. Maribaroux # au Sud Loduc Lame Cérémus Dulcio
mothe, à tear Simone
Hia su Sud par Madame
Théodore. FO.ai par
Prosper T'Etat, â1 l'Est par la
Neuf-Talie Paisuos
rue de lEglise à fOues:
Com, Hab, des Murelle Gonaives Une propriéte au de 0 ha. 50 Dacélon Dicudonné 15 Nov. 5+
l'Etat. des Bayonnais. Sect. bornée Nord par la route 26 Mars 54
Rouge Com. de Hab, Terrier- t propriété de 1 ha. bor- Vasénor Pierre"
15 Nov. 54
publique, à au Sord pad un
Sect. Bour née au Nord par Manius 19 Mars 54
Nélius, morne, ITist par Nelson
Grand- Pierre T'Erat, au Sud pa:
T'Etat ct à l'Ouest
fti. Termilus François T'Etat, à
Com. de Grande l'Etat inoccupé. de 64
T'Est par une
propriété
50,
t
1Ouest "b.itils Del- et
Saline Hab Pete- bornée au Nord par Kerline St-Pierre Mars 54 15 Nov.
un
Sect. Bour née au Nord par Manius 19 Mars 54
Nélius, morne, ITist par Nelson
Grand- Pierre T'Erat, au Sud pa:
T'Etat ct à l'Ouest
fti. Termilus François T'Etat, à
Com. de Grande l'Etat inoccupé. de 64
T'Est par une
propriété
50,
t
1Ouest "b.itils Del- et
Saline Hab Pete- bornée au Nord par Kerline St-Pierre Mars 54 15 Nov. 54
neau lère Section. la
Pnges
brun Fetar
Joseph. aM Sud, par dame
Com. de Terrier. Une
de 1 ha. bor. Décialus Guillaume 15 Nov. 54
Informe Petit-Bosse Fils, TESt et à par
Souge Hab, Bond née au Aet par FEtat inoc- 19 Mars 54
Dathus l'Onest
Fond Sect. Grand- cupé, au Sud par lEtat inocCom. de
Kerline Joseph. Bassin. à
Grande
l'Est" lc Bureau
Saline Hab Pote- E bornée nopriété au Nord indéterminée, Marc, Dutrévil 26 Mars St-Louis 15 Nov. 54
TALIF hit et àrOuneau lère Section Ti-Lucia Mme. au
est par la route
pat
Com. de Vallières
publique. Sud Florimène Mirtyi
Rue Gresse-Roche mètre Une propriété de m. X Augustin Pierre 15 Nov. 54
Elina, P: l'Est par un gdSect, Ecrevisses. Rati profondeur bornée 19 Mars 54
chemin et à l'Ouest par Oripar une route, au
ma Thémas. Ea l'Est par Déclerice lEtat, à
Com. de Grande Une propriété indéterminée Marc Dutrévil
par Sylvestre l'Etat er
Saline Hab Pote- bornée au
15 Nov. 54
a l'Ouest par Mme Salnord
neau lère Section. Dathus, Nord Sud par par Clairlin Vierge 26 Mars 54
Etienne. Racine, " T'Est par Elmira
Rue Com. Terre-Neuve Une propriété 'dont T'étendue Anténor Pierre
151 Nov. 54
Joseph et à l'Ouest par Rose
Eglise. n'est pas déterminée bornée 20 Mars 54
Médulmé,
au Nord par Fortuné JeanCom. de Grande- Une propriété de 64 a. 50, Dorcilia
Philippe, au Sud AnthoSaline, Hab. Pote- bornée au Nord par
26 Mars Dorcilorme 54 15 Nov. 54
Fieurimond, TTeA à par
neau, lère Section. Délissier Mérant, gE
Rali Joseph, à TOuest par
par Mélina Emilus, a l'Est
Dienjuste Jacques. Doreilorme Dolvil et
Com. Terre- Neuve Une
par Leuis Dorcely. Raut"
Rue marché Com- n'est propriété déterninér dont rétendue bornée Mme. 20 Oxémus Mars 54 Etienne 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de Zilia Gelin
munal. au ora marché
Sect. Hab. Ecrevisses. Grosse- -roche façade sur 5 m, de profon- 26 Mars 54 15 Nov.54
munal, au rout par die
deur bornée au Nord par une
Rémus Pierre l'Etat, à l'Est
ravine, à l'Est au par Sud par une route, et
du marché commuT'Ouest par Vétus.
Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de Zilia Gelin
munal. au ora marché
Sect. Hab. Ecrevisses. Grosse- -roche façade sur 5 m, de profon- 26 Mars 54 15 Nov.54
munal, au rout par die
deur bornée au Nord par une
Rémus Pierre l'Etat, à l'Est
ravine, à l'Est au par Sud par une route, et
du marché commuT'Ouest par Vétus. Clébert
f " l'Ouest par Désert
Desrosiers. de Vallières Une propriété de 6 m. de fa- Philismond Pierre 15 Nov. 54
Sedvabkr rue
x 7 profondeur 26 Mars 54
Com. Terse-Neuve Une
mesurant 2 Petilus Norgaisse 15. Nov. 54 Sect. Ecrevisses. Sme au Soufe par la route
Hab. Dégrâce lère ha. 58, FCORE au Nord par 20 Mars 54
conduisant à Vallières, au
Sect. rurale de Do- Exilien Désir, au Sud
Sud par Sylvériste l'Etat,
lan. Déo Pierre Charies, à E
l'Ouest par un terrain vapar l'Etat inoccupé, à l'Oucant,
est par l'Etat inoccupé. Cem, de Vallières Une propriété de7 m. de fa- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54
Com. des Gonaives Une
de Va ha. bor- Jacques Assélie 15 Nov. 54 rue Sect. Grosse-roche Ecrevisses. çade bornée sur au 6 m. Nord de profondeur par une 26 Mars 54
de Hab. Sect. Savane-Ron- des Ba pegts au PEtat, par Anassé 20 Mars 54
ruelle au Sud par une rue,
Hadh au Sud par le
à l'Est par Claudius et a
yonnais. Morne, à l'Est Elise et
l'Ouest par une ravine. polite, à 1'Ouest par Raitin Hy. Com, de Vallières Une propriété de, 6 m. de Désalbert Gelin
15 Nov. 54
Grosse-roche Ecrevisses. façade sur 7 de profon- 26 Mars 54
Com. de Limbé
SEEL
rue Une propriété 6 m, de fa- Damélia Jn-Baptiste 15 Nov. 54
deur,, bornéc # Nord par
Plaisance Section sur 7 m. d profondeur 22 Mars 54
Laurient Gelin, Sud par
Bourg. Eme au Nord la rue
Mérilien Mericin, : l'Est par
Sacristie, aM arte par Darla rue et à l'Ouest. par une
cius Dagobert, à i'Est par
ravine. une l'Ouest propriété par la rue privée. Plaisance. et
Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de fa- Sylveniste St-Prévil 15 Nov. 54
rue Sect. Grosse-roche Ecrevisses. sur 8 m. de profon- 26 Mars 54
Com," Ouana- Une
de ha. bor- Chrispin Raymond 15 54
te bornée au Nord par la
minthe fa? Lespi- née au ret au 1ah à1 l'Est. 22 Mars 54
Nov. route, au Sud par
nasse 3ème Sect. et à l'Ouest par l'Etat vaPierre, à FEst par
RRICT
Acul des Pins. cant,
Augustin Pierre et à l'Onest
Par Salnord Esténord.
DE
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première
Situation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM.
ah à1 l'Est. 22 Mars 54
Nov. route, au Sud par
nasse 3ème Sect. et à l'Ouest par l'Etat vaPierre, à FEst par
RRICT
Acul des Pins. cant,
Augustin Pierre et à l'Onest
Par Salnord Esténord.
DE
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première
Situation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premierr
des demandes
Dates des de Paturro. Pallicaties
Com. minthe de rue Ouana- Espa- Une m. de propricté de bornée 7 m,x 8 Michel Charles
15 Nov. 54 Com, de Sainte-Su- Une propriété 1
profendeur au 26 Mars 54
de ha. bor- Termidor Guerrier 15 Nov. 54
gnole Sect. Bourg. Nord par la gd'rue Espabonne zanne Hab. Sect. Dieu Sara née au rier Nord par Darvéus 30 Mars 54
au Sud par Dubois
zin. Gue. TEtat, au Sud, par
ERE à l'Est par ArHiérura Guerrier PEtat,
dius Cénord et à l'Ouest par
T'Est par à Tercijuste Guerrie:
Lest Eordes. Etat et T'Ouest par Daniel
Com. de Sainte- Gue. rier I'Erat. Com, minthe de Ouana- propriété de 7 m. X 8 Adius Cénord
15 Nov. 54
Bince Su Une propriété de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa 15 Nov. 54
rue Espa- SeaP m. profondeur bornée au 26 Mars 54
Sect. zanne Hab, née au Nord par Florismar 30 Mars 54
gnole Sect. Bourg Nerd par la rue Espanole,
Fond-Bleu. Celiphin T'Etal, au Sud par
au Sud par Dubois Jn-BapMme à Vve. François Dédieu. tiste l'Etat, à l'Est par l'Él'Est par Lorcine Saintil,
tat inoccupé et à l'Ouest par
T'Etat ctà l'Ouest par MomMichel Charles,
Commune de EirSR propriété Cadeau. de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15 Nov, 54
Com, de. Limbé Une propriété de V d'hab. Morélan Pierre
Suzanne ce Section Hab. B bornée au Nord par Elvina 30 Mars 54
lère Section. bornée au Nord par Agarès 27 Mars 54
Nov. 54 Bleu, Fond Florestal T'Etat, au Sud par
Joanis, au Sud pa Excellent
Josialus, Fleurisa r'Etat,
Joanis, au Sud par Excellent
Lorcinie
FFe
Saintil,
Joseph ct à l'Ouest par le
i'Etat P TOuest par Dagrand chemin. Commune de Ter- Une rismar
5 PEtat, na bor- Christophe Wasembe 15 Nov. Com. de
Une
Habita née au
FLLE
propriété de m, de Augustin
rier-Rouge
Nord Finaha 30 Mars 54
rue Ferrier Fegtr façade sur30 m. ie' profonMars 54 15 Nov. 54 Fond tion Patricot Blanc. Sect. TEtat, au Sud fi héritiers
Maribaroux. bornée au Nord
Jeiay,
deur
Joseph Bruno
proLibérus Alexandre, au E
priétaire, par Finaha
Sénéphat à
et les Hrts.
Habita née au
FLLE
propriété de m, de Augustin
rier-Rouge
Nord Finaha 30 Mars 54
rue Ferrier Fegtr façade sur30 m. ie' profonMars 54 15 Nov. 54 Fond tion Patricot Blanc. Sect. TEtat, au Sud fi héritiers
Maribaroux. bornée au Nord
Jeiay,
deur
Joseph Bruno
proLibérus Alexandre, au E
priétaire, par Finaha
Sénéphat à
et les Hrts. et
FEREE
Pierre, l'Est
Bruno, PEtat
a Voltaire Honoré et
Com, de Ferrier Une I'Onest
co: ridor. T'Ouest par Raymonde Jean. i2 ha. bor- Faureste Difficile 15 Nov. 54
Com. de Ferrier Une propriété de 2 ha, bor- Sylvia Joseph
15 Nov. 54 Habitation Méran- au par Oscard,au 30 Mars 54
Hab. Sect. MaribaFe
Caillot née au Nord par la
27 Mars 54
de roux. Sect,
sma par Clairvin, à l'Est par
Maribaroux. taire. au Sud RESHAES
Julio et à l'Ogest par MonRaphael, TOuest à Tal'ia Hld l'Etat
Com. de St-Rapha- basse. Lne propriété de 10 m, de Délens Joseph
Com, Terrier- E Mathiti de 10 m. de André Deslys
15 Nov. 54 Sect. el Rue Bourg. Sylvestre iuçadde sur 15 m, de profon- 31 Mars 54 15Nov.5
Rouge Eutaerd Gd- façade 13 m. de pro- 28 Mars 54
deur, bornée au Nord par
Bassin. fondeur Ett au Nord'
Vir-Huge Lhérisson l'Etat,
Nana Phanord l'Etat, au s
au Sud par la Grand'rue
par la rue, à l'Est par EliSylvestre Ulcibe TEtat, à "Est par à
Pierre, T'Etat et
Jn-Paul l'Etat et
RotEa par Arilia Pierre
Com. des Gonaives lOuest Une par une de ruelle PEtat. l'Etat. Hab, Murelle Sect. née au
bor- Nelson Nélius
15 Nov. 54
Com, de Terrier- Une propriété de 10 m. de Sylvin Décimus
Grand- 31 Mars
ERT
Oa
Rouge Sect. Gd- façade 13 m. de profon- 28 Mars 54 15 Nov. 54 des Bayonnais. Chemin, Satr par le MorBassin. deur
au Nord
à
Dacélon par
Cols
larue, au Sud par le cimetière,
et à POuBnhnf relt
àl'Est par le chemin condyiCom. des Gonaives par Dossa Alexis lEtat. sant au cimetière et à l'Ouest
Hab. Murelle Sect, # propriété de V2 ha, bor- Alexis Dossa
15 Nov. 54
Lysias Alexis PEtat. née au Nord par le gd-che- 31 Mars 54
Com, de Vallières L propriété de 8 m. X G Micius St-Fleur
15 Nov. 54
min, au Sud le Morne,
Rue Grosse-Roche de" façade bornée au Nord 28 Mars 54
FESt l'Etat et Sir Nelson
Sect. Ecrevisses. une ruelle, au Sud par
par Céréei
FTounts
à PEst par Notabert
Com. des
Pauléma l'Etat. à
Gonaives
ER
et T'Ouest par un terrain
Hab. Murelle Sect. née Une au de ha, bor- Paulémon 31 Céréel 15 Nov. 54
vacant,
par
Mars 54
FRAT
Com. de Vallières Une propriété de 6 m. de Cceurcius
15 Nov. 54 des Bayonnais.
une ruelle, au Sud par
par Céréei
FTounts
à PEst par Notabert
Com. des
Pauléma l'Etat. à
Gonaives
ER
et T'Ouest par un terrain
Hab. Murelle Sect. née Une au de ha, bor- Paulémon 31 Céréel 15 Nov. 54
vacant,
par
Mars 54
FRAT
Com. de Vallières Une propriété de 6 m. de Cceurcius
15 Nov. 54 des Bayonnais. chemin, à au Sud FREE
Rue
facade 8 m. de
FESt
Dossa
ARELI
Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. hornée sur
profon- 28 Mars MAPR
Fat et à par Termo
deur
aut Nord, au
RLAS
Sud. à T'Est et à 1'Ouest par
Com, de Grande- Une Salomon propriété l'Etat. indéterminée
l'Etat vacant. Saline Hab. Lata- bornée au Nord Cinéus Mme. 31 Nicolas Mars Sénest 54 15 Nov. 54
Com. Place de Limbé rue Une propriôté de 6 m. de Joseph Jeune
15 Nov. 54 pis 1ère Section. Eximé TEtat,
d'Arme Sect,
7 de
PSNT
facade sur. m. 29 Mars 54
St-Pierre Fils
Bourg,
deur hornée au
mhc/R
SETES par
par Pierre Obyl "Etat età
Ambroise, Michel, a1 Sud
i'Ouest par Brut Fidèle FEEugène Silencierx, a
tat. F par Cétoute Borno et
Com. de Grande- Une
à MOnest par Mme. Armos
Saline Hab, Lata- bornie propriété au Nord indéterminée par Mme. Jeantilin 31 Mars Jeanty
15 Nor. 54
Bélizaire. pie lère Section. Ady Falaise FEtat.au Sud
de Limbé Une propriété de 7 m. de Alice Georges
151 Nov. 54
Brut Fidèle PEtat, à
Ru Haitienne façade sur, S m. de profon- 29 Mars 54
R par Alsace Noël. PEtat
Section Bourg, deur bornée au Nord par
età l'Ouest par Alsace Noël
Tina, au Sud par la rue haide
PEtat. tienne, à l'Est par le reste
Com, ne Hab. Gd-Sali Une propriété de 64a 50 Eximé Firèle
15 Nov. 54
de la maison et à l'Ouest:
lère Sect. Latapis bornée Nord
31 Mars 54
par Anibal Péan. dieu ERHA au e APSE
Com. Trou-du- Une propriété de 5 m. de Marthulia
raphine Fidèle, à par
E
Nord *. Samsen, façade sur 4 m, de profon- 29 Mars ACAPET 151 Nov. par le" gd-chemin et a l'Ouest
deur bornée Nord
Com. de Gde.-Sa- Une Nobert Joseph, de
Amilcar Séide Tiars au S
line Hab. Latapis née au propriété Nord par 1ha. Paul Elie, bor- Eximé Fidèle
15 Nov. 54
Lucienne, Dar les
lère Section. Sud' par
31 Mars 54
teg Amilcar LPTE TEtat et
à César TEst Hubert
àl'Ouest par la rue Samson. par GerSAt
Com. Ferrier Une
de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. main Filistin ct. a l'Ouest
Hab. ti Sect. néc Rcr au par Mme. Jo- 29 Mars 54
54 Com. de Terrier t Céleste Feuille. de 10
Maribarou. seph Géristin, au Sud par
Rouge Séction- .Gd façade propriété sur 18 m.
TEst Hubert
àl'Ouest par la rue Samson. par GerSAt
Com. Ferrier Une
de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. main Filistin ct. a l'Ouest
Hab. ti Sect. néc Rcr au par Mme. Jo- 29 Mars 54
54 Com. de Terrier t Céleste Feuille. de 10
Maribarou. seph Géristin, au Sud par
Rouge Séction- .Gd façade propriété sur 18 m. m. de Edner 31 Guerrier Mars
15 Nov. 54
Poiline Géristin, à TEstpar
Bassin,
deur bornéc au par
Marcel
et àlOuErE
Bien-Aimé
Néreste Voltaire l'Etat, au
est par Accéus Pierre,
Sud par Klébert Diendon
Com, Rue Ferrier de Ferrier Sect. façade Une propriété de 4 m. de Prima Charles
15 Nov. 54
né lys TEtat, à l'Est WilMaribaroux. 30 m. de
29 Mars 54
Blaise l'Etat et P I'Oudeur aas au S par
est par Cloribert Blaise
Chalusma, Elvétius Calixte, à l'Est au par Sud l'Etat par
Port- au- -P-ince. Une Y'Etat. propriété urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand
et à l'Ouest par T'Etat. Ruelle Porcelaine. pieds environ sur 40 pieds. Altagrace Célestin 15 Nov.54
bornée au Nord_par la "velle 22 Septembre
Com. Ruo Ferrier de Ferrier Sect. Une propriété de 4 m. de Duverlus St-Preux 15 Nov. 54
Porcclaine. au Sud, par l'Etat
Maribaroux. façade sur 30 m. de profon- 29 Mars 54
occupé par à Hrts. Catulle Adeur, bornée au Nord par
nacréon, l'Est GuelciDatus Joseph, Sud
nette Romain et à RO.SR par
Antoinette. à ret par
Com. Elisbonne Jean. tin et à l'Ouest par Lucita,
Rue de Pierre St-Marc Pin- Une m. propriété urbaine de 80 Célestin Roger
9 Déc. 54
chinat. de façade sur 80
30 Juillet 1954
bé Bellevue de Lim- Une
de César Casséus
15 Nov. 54
profondeur, bornée an 3. par
de
ST Sect,
Mapreras RLA2TA4 MaSee 30 Mars 54
par continuation
Bourg. télus ied au Sud par CaPétion, au Sud par : a
listhène Mondélus, à l'Est
serne de TArméc d'Haîti,
par Louis Chérélus et_à
l'Est par continuatien de la
i'Ouest par le Gd-Chemin. rre Pétion et à l'Ouest par
rue Pierre Pinchinat. Imprimeriz de ('Etat Rue Hammerton Killick