Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Décembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 117 mis en discusdu sont adoptées. Le principe en Les conclusions rapport ainsi que les visas. Le ler considérant est SOMMAIRE sion puis aux voix est voté discussion. a été modifié par le Sénat: Séance du 10 Mai 1951. du Registre des Marques de fabrique Mr. le Sénateur Luc Prcphète.- Ce considérant l'essor jour plus Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits Comité. Il doit se lire ainsi: .Considérant que chaque et divers Sides multiples et de commerce. d'Haiti. Département commercial: du Pays vers le Progrès pose problèmes Banque Nationale de la République 1954. accentué des Pouvoirs Publics. tuation Générale au 30 Septembre 1955, Touverture de la Session Crimiqui sollicitent l'attention discussion aux voix est voté. Ordonnance fixant au lundi 17. Janvier Civil de Petit-Goâve. Le considérant ainsi modifié mis en puis nelle de la Juridiction du Tribunal Le 2ème considérant est en discussion. moAvis. Luc considérant a été également Mr. le Sénateur Prophète-Ce difié comme suit: administrative inscrite dans les SENAT Considérant que la Décentralisation est Tune des formes caracgrandes lignes de la Constitution en vigueur à donner au gouvertéristiques dans la nouvelle orientation politique SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE nement du pays. puis aux voix est voté. Le 3ème Ce considérant mis en discussion Séance du Jeudi 10 Mai 1951 Considérant est en discussion. ici, qu'il Fombrun assisté des collègues Mr. le Sénateur Luc Prophèts-Je tiens à faire remarquer Présidence de Mr. le Sénateur Charles ler et 2ème qui procède celui-ci. Il est ainsi libellé. -Considérant, Sénateurs Fernand Prosper et Emile Jonassaint y a un Considérant de ce système, tout en assurant un MM. les en outre que la mise en application de T'Etat, est aussi appelée. dans Secrétaires. meilleur fonctionnement des services et sociale le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, à favoriser lévolution politique, économique Est présent au banc de lExécutif une large mesure des villes de province. ConMr. Arsène Magloire. séance est déclarée ouverte. mis voix est voté ainsi que le 4ème. Le 5ème étant constatée, la Ce censidérant aux La majorité du jour ayant trait à la Sanction des Procèssidérant est en discussion. Le ler point de t'Ordre Mme. de Pradine Limage Soto donne Luc Prophète.- Ce considérant a été supprimé par Verbaux le Secrétaire-Rédacteur du 19 Avril 1951 dont la rédacMr. le Sénateur lecture du procès-verbal de la Séance la Commission. mise en discussion puis aux voix, de ce considérant tion est adoptée. POrdre du Jour: Lecture de la correspondance. La suppression Le deuxième point de est votée. Lecture: Considérant est en discussion.

Mme. de Pradine Limage Soto donne Luc Prophète.- Ce considérant a été supprimé par Verbaux le Secrétaire-Rédacteur du 19 Avril 1951 dont la rédacMr. le Sénateur lecture du procès-verbal de la Séance la Commission. mise en discussion puis aux voix, de ce considérant tion est adoptée. POrdre du Jour: Lecture de la correspondance. La suppression Le deuxième point de est votée. Lecture: Considérant est en discussion. Il est donné Députés transmettant un projet Le sixième considérant a été modifié comme 10-Du Message de la Chambre-des Mr. le Sénateur Luc Prophète-Ce de reviser la législation de loi qui institue le Conseil de Gouvernement. une améliosuit: *Considérant qu'il y a lieu par conséquent, 20-D'une pétition des Commerçants en vue d'apporter actuelle sur les préfectures. voté ainsi que les articles situation précaire que traverse le Commerce. mis aux voix est également ration à la Commerçants de Port-au-Prince Ce considérant 3 est en discussion. Mr. le Président.- -La pétition des même du projet voté 1. 2. L'article ce dernier compétent. Il en sera de Luc Prophète-Nous avons supprimé sera envoyée au Comité le Conseil de Gouvernement. Mr. le Sénateur celui-ci: ade veiller à Taccomplissement la Chambre des Députés instituant des comités et Comparagraphe et remplacé par la Publique conpar point de TOrdre du Jour: Rapport formalités de la loi sur le Bucget et Comptablité Le troisième des les Préfets.. missions. et donne lecture cernant particulièrement la Commission mise en discussion Luc Prophéte sollicite la parole Cette modification proposée par Mr. le Sénateur d'examiner le projet sur r'Organisation de la Préfecpuis aux voix est votée. sur lendu rapport chargé Sénateur Fernand Prosper.-Je fais des réserves ture. des communications Mr. le 3. l'article proposé par la Commisd'Etat, avez-vous semble même de l'article Je combats Tous ceux ont été chef Mr. le Président-Secréetaire, sujet de ce rapport? sion trait au rôle attribué au Préfet. qui a une loi à faire à PAssemblée au demande à la haute Asayant savent qu'en principe dans tout service, il Le Mr. le Secrétaire d'Etat de lIntérieur-Je de Furgence et du vote d'administration tous les services, ont un caractère technique. m'accorder le bénéfice organique. Presque sont des individus qui reçoivent semblée de bien vouloir Secrétaire Général, le Chef de Division demander à un Chef de immédiat. est votée ainsi que celle du Ministre compétent. On ne peut sur une d'urgence mise en discussion l'ordre devant un Préfet pour s'explliqher La demande Division de se présenter été arrêtées par le Ministre même. du vote immédiat. les copies de ce projet ayant été disquestion, dont lès grandes lignes ont Mr. le Président.- -Messieurs, à la discussion du relève du Ministre de lIntérieur. le veut le règlement. nous passons Le Préfet tribuées comme projet de loi. LE MONITEUR C'est pourquoi, je pense que le Préfet (à moins que l'on fasse dul M. le Sénateur Léon Baptiste- Selon moi, le désaccord qui existe individu ne contrôler l'administration entre le Sénateur Prosper et le rapporteur provient du fait que le Préfet un considérable) peut modification Sénateur a en vue (le Préfet de Port-au-Prince, tandis que celui publique. Son rôle de Préfet est suffisant.

'est pourquoi, je pense que le Préfet (à moins que l'on fasse dul M. le Sénateur Léon Baptiste- Selon moi, le désaccord qui existe individu ne contrôler l'administration entre le Sénateur Prosper et le rapporteur provient du fait que le Préfet un considérable) peut modification Sénateur a en vue (le Préfet de Port-au-Prince, tandis que celui publique. Son rôle de Préfet est suffisant. Je propose une a rédigé Prosper la loi a en vue les Préfets de la Province. Je crois qu'il conà l'article 3. qui viendrait de fixer le rôle du Préfet de Port-au-Prince et celui des Préfets M.1 le Sénateur Luc Prophète-Si l'on doit s'en tenir à l'observation produite par lhonorable collègue Prosper, il faudrait établir un distinguo de Province. - Ce n'est mon avis. entre la Préfecture de la Capitale et celles des provinces; car les chefs Mr. le Sénateur Fernand Prosper.- pas de division ne se trouvent qu'à Port-au-Prince. Du reste, cet larticle Mr. Le Sénateur Léon Baptiste-Le Préfet doit avoir la haute surdu projet est conforme en tous points. aux dispositions de la Constituveillance de l'exécution des projets du Gouvernement. Il en a toujours tion. été ainsi depuis Tétablissement de l'institution préfectorale. M. le Sénateur Luc Prophète- On ne peut s'en tenir à ce cas très Mr. le Sénateur Fe:r nand Prosper. 1 Quels sont les modes d'informaélevé.. Je propose qu'ils se réunissent mensuellement. Si le Préfet n'a pas tion et de contrôle. la connaissance générale pour arriver à contrôler tout cela, il va faire Mr. le Sénateur Léon Baptiste- Le Préfet n'est pas un technicien; de la Préfecture un assemblage technique. Cette loi ne saurait trouver il a le haut contrôle de sa cinconscription. Lorsqu'il s'agit de régler quelque chose réclamant connaissances spéciales, il s'adresse à l'ingéd'application. Je puis rapporter au Sénat de la République un fait qui m'est arrivé. nieur du District au Département des Travaux Publics. Un matin, je fus appelé pour toucher d'une Commission spéciale une (A Suivre) somme de 4.000 dollars que je devais remettre; jai du m'exécuter. Supposons que le Préfet m'appelle pour une chose pareille. Il ne peut DU COMMERCE intervenir" valablement que dans une question de conflit. Je propose SECRETAIRERIE D'ETAT donc de supprimer tout simplement cette lligne qui fait du Préfet un Extraits du Registre des Marques de Fabrique: contrôleur général de la République. Il y a encore une objection que vous me permettrez de relever. Le Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré Je même article dit plus loin: Le Préfet est chargé d'assurer l'exécution 20, Juin 1951 au No. 104 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque des décisions du Gouvernement à moins de faire obligation à tous les de fabrique: Ministres de transmettre les décisions au Préfet. Je propose plutôt le rétablissement du Conseil Préfectoral. Chaque technicien vient avec FABRILITE ses points de vue, et le Préfet les transmet au Ministre compétent. M. le Sénateur Luc Prophète.- Je tiens à faire remarquer au collègue AND le Conseil Préfectoral auquel il fait allusion est déjà prévu à l'arLa dite marque appartient à E.

de fabrique: Ministres de transmettre les décisions au Préfet. Je propose plutôt le rétablissement du Conseil Préfectoral. Chaque technicien vient avec FABRILITE ses points de vue, et le Préfet les transmet au Ministre compétent. M. le Sénateur Luc Prophète.- Je tiens à faire remarquer au collègue AND le Conseil Préfectoral auquel il fait allusion est déjà prévu à l'arLa dite marque appartient à E. I. DU PONT DE NEMOURS que COMPANY. et opérant sous te régime des lois ticle de la Constitution. corporation organisée sociar Il perle ensuite du contrôle technique à exercer par le Préfet dans de l'Etat de Delaware, E.U. A., manufacturirs, ayant leur E.U.A. siège Elle les différentes branches de PAdministration. Il ne s'agit pas de cela du à 1007 Market Street, Wilmington, Etat de Delaware, Mrs. les Sénateurs, idans le cas, par s'applique dans Tindustrie et le commmerce des déposants, aux étoffes tout. Il est évident en effet, que enduites de faites de soie, de coton, de fibres synexemple, du Commissaire du Gouvernement qui prend un réquisitoire, matière plastique, matière plastique en feuilles ou rouleaux, pour le Préfet ne saurait intervenir pour dicter dans quel sens ce réquithétiques et couches de autres en consisterait ce contrôle technique. Or capitonnage et pour transformation en sacs à main, nappes et sitoire doit être pris. C'est quoi le Préfet n'exerce qu'un contrôle administratif. Il est simplement tenu, articles similaires. de veiller à la bonne marche des affaires de lAdministration. Port-au-Prince. le ler. Août 1951 Mr. Sénateur Charles Elisée- Les attributions du Préfet ont été étendues d'une façon magistrale; on ne peut faire du Préfet un contrôleur général de tout un Département; c'est lui accorder le don Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le d'ubiquité. Il lui faudrait avoir un personnsl pour pouvoir l'aider dans 20 Juin 1951 au No. 105 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque sa tâche. de fabrique: Mr. le' Président.- Je me permets de faire observer au collègue Prosper qu'il demande ila suppression de l'alinéa 3 qui est déjà voté. Dans la Constitution, nous lisons que les Préfets représentent directement le Pouvoir Exécutif. Nous ne pouvons revenir sur un vote acquis. Mr. le Sénateur Fernand Prosper- -J'ai devant moi le projet présenté par la Commission. J'ai attendu le développement du rapporteur pour protester contre le texte même. La dite marque appartient à THE LE BLANC CORPORATION, Mr. le Président-Mais le vote est déjà acquis. corporation organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de leur social à 210 East M. le Sénateur Fernand Prosper.-I y a un vote acquis sur la proLouisiana, E.U.A, manufacturiers, ayant Louisiana, siège E.U.A. Eile s'applique de la Commission, mais pas sur l'ensemble de l'article 3. J'ai Vermilion Street, Lafayette, Etat de position à T'ensemble de l'article 3. à diététicu: contenant les vitamines B1, B2 et de la dit que je faisais mes réserves quant un supplément modification niacine. Mr. le Président.- Quelle proposez-vous? Port-au-Prince, le ler. Août 1951 Mr. le Sénateur Fernand Prosper.

s'applique de la Commission, mais pas sur l'ensemble de l'article 3. J'ai Vermilion Street, Lafayette, Etat de position à T'ensemble de l'article 3. à diététicu: contenant les vitamines B1, B2 et de la dit que je faisais mes réserves quant un supplément modification niacine. Mr. le Président.- Quelle proposez-vous? Port-au-Prince, le ler. Août 1951 Mr. le Sénateur Fernand Prosper. - Je demande qu'on supprime: Le Préfet contrôle toutes les administrations publiques, et ensuite qu'il ** assure Pexécution des décisions du Gouvernement. Mas. DESTOUCHES &c SALES et anregistré le Mr. le Sénateur Luc Prophète-Dans ce cas, je demanderais de 20 Il Juin a été 1951 déposé au No. par 106 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marcue remplacer le terme assurer> par wsurveillers. de fabrique: Mz. le Sénateur Fernand Prosper.- Ce n'est pas une affaire de mots. KDULUX> Je suis dans l'essence même de la question. Le Préfet ne peut pas asà E. I. DU PONT DE NEMOURS AND surer lexécution des mesures du Gouvernement. Chaque fois qu'il y a La dite marque appartient il contrôle l'exécution. Je suppose que PInCOMPANY, société anonyme organisée et opérant sous le régime des une mesura à prendre, en l'argent, n'exécute pas les travaux lois de l'Etat de Delaware, EU.A., manufacturiers, ayant leur siège social génieur Dépertemental ayant Préfet reçu le contrôler? Le Sénat ne peut à 1007 Market Street, Wilmington, Etat de Delaware, E.U.A. Elle entrepris. Comment le peut-il demeure difficile. Ce n'est s'applique aux colorants du bois, matières de remplissage, couleurs pas voter des lois dont l'exécution pas sèches savoir: poudres d'aniline sèche, pour colorer le bois, gomme lapossible. que préparée, vernis, diluants à peintures. émaux à peintures, laques. Mr. le Président-Mais la loi de 1918 disait bien: que le Préfet Port- au-Prince. le ler. Août 1951 contrôle toutes les branches de Fadministration publique. LE MONITEUR Me. Louis MONTAS le 20 Juin de laquelle 11 peut être nécessaire ou utile d'administrer des agents II a été déposé par et 15 enregistré ans la marque de faalcalisants. analgésiques et anti-acides. 1951 au No. 107 Ieg. 13 pour une durée de brique: Port-au-Prince, le ler. Août 1951 -PERNOD FILS> La dite marque appartient à LES ETABLISSEMENTS PERNOD. MAISONS PERNOD FILS, IIEMARD. ET PERNOD PERE & Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le FILS REUNIES, société aronyme 31, Rue de Bassano. Paris (France). 26 Juin 1951 au No. 111 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque Elle s'applique dans l'industrie at le commerce des déposants, aux vins, de fabrique: vins mousseux, cidres, bières, aicools. eaux die vie, liqueurs et spiritueux divers. Port-au-Prince, le 1er. Août 1951 TIS Ila été déposé par Me. Raoul. ALEXIS et enregistré le 20 Juin 1951 (Pour R-nouvellement) au No.

pour une durée de 20 ans la marque Elle s'applique dans l'industrie at le commerce des déposants, aux vins, de fabrique: vins mousseux, cidres, bières, aicools. eaux die vie, liqueurs et spiritueux divers. Port-au-Prince, le 1er. Août 1951 TIS Ila été déposé par Me. Raoul. ALEXIS et enregistré le 20 Juin 1951 (Pour R-nouvellement) au No. 108 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: La dite marque appartient à ALABAMA MILLS INC, corporation organisée et opérant scus le régime des lois de TEtat de Delaware, -SINGER> (Pr. Renouvellement) E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social à Bermingham, Etat La dite marque appartient à LA SINGER MANUFACTURING d'Alabama, E.U.A. Elle s'applique aux tissus de coton et aux sous-vêteCOMPANY, corporation établis à New Jersey, ayant son siège social ments tricotés ou tissés. à 107 Trumbull Street, Elisabeth Union Country, New Jersey, E.U.A. Port-au-Prince, le ler Août 1951 et ayant un bureau exécutif à 149 Broadway New York. Elle s'applia que aux objets suivants: aspirateur électrique avec sac à poussière, veiles leuses électriques, fers à repasser et fils de connection; lampes et amIl a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le poules électriques, réceptacles et accessoires pour lampes, moulins à 26 Juin 1951 au No. 112 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque café éleçtrique, sécheuse électriçue pour le linge, malaxeur pour la de fabrique: nourriture et les fruits, moulins électriques, repasseuse électrique. ciseaux, gros ciseaux, tondeuses, interrupteur électrique, grille pain électrique, machine à laver et toutes sortes d'instruments et d'appareils similaires. Port-au-Prince, le ler. Août 1951 ** - Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 25 Juin 1951 au No. 109 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: <O> IN TRIANGLE (Pr. Renouvellement) La dite marque appartient à ALABAMA MILLS INC, corporation organisée et opérant sous le régime des lois de PEtat de Delaware, EUA, manufacturiers, ayant leur siège social à Bermingham, Etat erelose d'Alabama, E.U.A. Elle s'applique aux tissus de coton et aux vêtements tricotés ou tissés. (Pour Renouvellement) Port-au-Prince, le ler Août 1951. La dite marque appartient à CORN PRODUCTS REFINING COM- ** PANY corporation, organisée et opérant sous le régime des lois de DESTOUCHES & SALES et le lEtat de New Jersey, E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social à Ila été déposé par Mes. durée de ans enregistré la York, Etat de New York, E.U.A. Elle s'applique dans l'industrie 26 Juin 1951 au No. 113 Reg. 13 pour une 20 marque et New le commerce des déponsants, au sucre de céréales. de fabrique: Port-au-Prince, le 1er. Acût 1951 TIMKEN (Pr. rencuvellement) La dite marque appartient à THE TIMKEN ROLLER BEARING Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le COMPANY société anonyme organisée et opérant sous le régime des 26, Juin 1951 au No. 110 Reg.

113 Reg. 13 pour une 20 marque et New le commerce des déponsants, au sucre de céréales. de fabrique: Port-au-Prince, le 1er. Acût 1951 TIMKEN (Pr. rencuvellement) La dite marque appartient à THE TIMKEN ROLLER BEARING Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le COMPANY société anonyme organisée et opérant sous le régime des 26, Juin 1951 au No. 110 Reg. 13 pcur une durée de 20 ans la marque lois de l'Etat d'Ohio, manufacturiers ayant leur siège social à Canton, Etat d'Ohio, E, U. A. Elle s'applique dans Pindustrie et le commerce des de fabrique: -ALKA-SELTZER. déposants, à l'acier et aux alliages d'acier en lingot bûche, barre, éclat, tube et sous toutes autres formes. La dite marque appartient à MILES LABORATORIES INC, CorPort-au-Prince. le ler. Août 1951. poration organisée et opérant sous le régime des lois de TEtat d'Indiana, E.U.A., manufacturiers. ayant leur siège social à Eikhart, Etat d'India- ** na, E. U. A. Eile s'applique dans lindustrie et le con mmerce des dépole effervescentes anti-acides, aux préparations et Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré sants, aux préparations dans des formes pharmaceutiqueset indiqués dans 26 Juin 1951 au No. 114 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque composés le employés traitement de l'acidité, des rhumes ordinaires, de la dyzpepde fabrique: ou pour flatulence, des douleurs *CITADEL> (Pr. renouvellement) sie, des excès de plaisir et de la fatigue, de gastriques, des maux de tête, des aigreurs, de thyperacidité des indiLa dite marque appartient à STANDARD MILLING COMPANY, gestions, de la lumbago musculaire, de la névralgie, des excès de table, corporation organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat douleurs d'estomac. des irritations de la gorge et de d'Ilinois, E.U.A. Ele s'applique à la farine et aux céréales de toutes des aigreurs et des sisortes. toute autre maladie humaine ou condition pathologique, analogue, Port-au-Prince, le ler Août 1951. milaire ou ayant des rapports avec celles-là dans ou pour le traitement LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL au 30 Septembre 1954 ACTIF GOURDES PASSIF GOURDES Réserve contre la CIRCULATION Circulation des Billets de BANQUE ESPECES: Dollars Amer. en Haiti 7.144.931.60 Emission Autorisée 35.535.000.00 100.000.000.00 Dépôt dans Banqhes Nales. Amer. 18.025.000.00 Moins Billets Hors Circulation Lingots d'Or à New York 10.744.716.25 64.465.000.00 Droits de Tirage au F.M.I. 2.500.054.90 38.414.702.75 Caissiers 2.308.260.00 62.156.740.00 Moins Billets des Effets & TITRES Capital Entièrement Versé 5.000.000.00 Effets à P-au-P.

Amer. 18.025.000.00 Moins Billets Hors Circulation Lingots d'Or à New York 10.744.716.25 64.465.000.00 Droits de Tirage au F.M.I. 2.500.054.90 38.414.702.75 Caissiers 2.308.260.00 62.156.740.00 Moins Billets des Effets & TITRES Capital Entièrement Versé 5.000.000.00 Effets à P-au-P. & Succ. 6.592.927.00 2.800.000.00 Effets à New York &s en Transit 1.307.057.20 SURPLUS 1.391.135.05 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957 9.900.000.00 PROFITS NON REPARTIS DEPOTS DES PARTICULIERS Bons du Trésor 5.000.000.00 23.742.037.25 Courants & Epargne 55.441.888.25 Avances C. Crédits Comm. Eligibles 942.053.05 Comptes 730.315.05 Cautionnement Divers TOTAL DE LA RESERVE 62.156.740.00 Chèques émis & impayés 1.999.800.45 58.217.760.40 du GVT. Américain 45.756.65 Encaisse: Doll. Amér. à PPce. & Succ. 4.802.215.55 Dépôt Monnaie Nickal 1.279.685.04 Chèques s/Banques locales 581.359.85 6.663.260.44 Dépôts du GVT. Haîtien 16.539.275.24 Gourdes en Haiti 235.204.52 Valeurs Dues par Banques 52.538.052.10 Comptes Comptes Dollars à New York 36.036.75 Effets. Escomptes. Avances 5.000.000.00 Fonds de la Monnaie Nickel 1.279.685.04 Obligations GVT. Haîtien Affectation du Fonds de la Mon. Nick. 143.419.58 Placements: Titres Empt. Int. 5%57 159.806.50 1.117.473.05 Autres Titres 5.00 Agent Fiscal 5% 1957 Placements I. H. C. A. I. 1.250.000.00 1.409.811.50 BNRH Fonds Réserve Budgétaire 3.411.183.90 2.364.917.87 8.537.920.71 Dépôt du Dépt. Fiscal de la BNRH Immeubles: Locaux de la Banque 2.115.558.24 Au'res Biens & Immeubles 2.269.873.29 1.135.825.05 Valeurs dues aux Banques 5.000.000.00 DIVERS DEBITEURS 32.122.91 Effets REESCOMPTES 4.997.229.89 FRAIS DIFFERES 897.945.20 RESERVES 1.504.606.02 VALEURS A REGULARISER DIVERS: Frais avancés Escomptes perçus non acquis 218.836.25 Intérêts acquis non perçus 350.977.85 Intérêts Perçus Non Acquis 63.668.35 232.504.60 2.001.15 1.857.585.02 Manques de Caisse Participation Haîti au F. M. I. 10.000.000.00 7.499.945.10 Fonds Monétaire International 7.499.945.10 Moins Droits de Tirage au F.M.I. 2.500.054.90 B. I. R. D. 8.000.000.00 10.000.000.00 B.I.R.D. (Espèces & Billets à Ordre) 1.795.500.00 Participation Haiti à B.I.R.D. TOTAL DU PASSIF GDES. 166.864.610.80 TOTAL DE L'ACTIF GDES.

.00 7.499.945.10 Fonds Monétaire International 7.499.945.10 Moins Droits de Tirage au F.M.I. 2.500.054.90 B. I. R. D. 8.000.000.00 10.000.000.00 B.I.R.D. (Espèces & Billets à Ordre) 1.795.500.00 Participation Haiti à B.I.R.D. TOTAL DU PASSIF GDES. 166.864.610.80 TOTAL DE L'ACTIF GDES. 166.864.610.80 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF 21.107.099.45 COMPTE D'ORDRE REPORT Gdes. 121.097.752.01 Lettres de Créd. &o Créd. Comm. 12.712.508.10 Matériel Compagnie Lithog, d'Haîti 161.989.30 Effets à l'Encaissement 2.971.850.00 Emp:. Int. 5% 1957 Contrôle 17.634.150.00 Titres en Garde et en Nantissement 6.333.024.46 Titres & Cert. prov. 5% 1957. & ou Timbres & Cartes du Gvt. d'Haîti 32.400.00 Billets Hors Circ. & Res. pr/Subst. 77.473.260.00 Lingots n/échangés versés au Fonds Mon. Int. 2.500.054.90 à reporter Gdes. 121.097.752.01 TOTAL GOURDES 141.476.346.21 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL A. M. HERRES, L. E. DECATREL. Vice-Président & Directeur Contrôleur du matin, l'ouverture de la Session Criminelle en notre Juridiction avec ORDONNANCE assistance du Jury. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Palais de Justice de Petit-Goâve, le 15 Décembre 1954. Nous, Emile Dorsinville, Doyen du Tribunal Civil de Petit-Goâve. Vu les articles 180 et 181 du Code d'Instruction Criminelle, fixons Emile Dorsinville, Doyen au Lundi dix sept Janvier mil neuf cent cinquante cinq, à dix heures

verture de la Session Criminelle en notre Juridiction avec ORDONNANCE assistance du Jury. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Palais de Justice de Petit-Goâve, le 15 Décembre 1954. Nous, Emile Dorsinville, Doyen du Tribunal Civil de Petit-Goâve. Vu les articles 180 et 181 du Code d'Instruction Criminelle, fixons Emile Dorsinville, Doyen au Lundi dix sept Janvier mil neuf cent cinquante cinq, à dix heures LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siteation des biens CONTENA ANCE Dates NOM DES de présentaros SOUM. Pablicatien Premitre Sicuation des blens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Pablication Premidee des demindes des dea indes Commune de Ter Une propriété de 30 m. x Gabriel Salvant 15 Nov. 54 Com. de Terrier Une propriété de 10 m. de Bréus Jean 15 Nov. 54 rier Rouge Rue 30m. de façade, bornée au 20 Mars 51 Rouge Rue Grand façade sur 13 m, de profon- 23 Octobre 53 Gd-Bassin. Nord Versann CadiBassin Sect, Quar- deur, bornée au Nord chon TeRL au Sud par Detier. Albert Jean l'Etat, au Eaa zalbert Desgravier T'Etat, d par une ruelle PEtat, à l'Est TEst Antoine Pierre-Ls. par une ruelle T'Etat, à P'Est T'Etat PEI à Y'Ouest par l'Eune ruelle l'Erat a tat innocupé. Roust par Jonathas Jcan l'Etat. Comme de Bahon Une propriété mesurant 2 Lysius L; César 151 Nov. 54 Com. Pestel Hation. Durocher ha. bornée au Nord par hab. 17 Janvier 52 Hab. Palmiste de Cre propriété de 2 ha. bor- Ilmer Hilaire 151 Nov. 54 Section Bois-Pin. Fourrier hrts. Bertine, Section. 5e FEst néc au et à Nord, T'Ouest au Sud, l'Etat. à 24 Octobre 58 Sud par htrs Fénélus adt par nez, TEstpar Ravine Du- hrts. Com. Gonaives Une dont l'étendue Nov. 54 rocher, à TOuest par Hab, Morelle Sec est de 3/4 bor- Louisder Octobre Céla Dorzélie Mémé, carreau, Pwt tion 3ème. néc au nord par le grand Com. de St- Louis Une propriété rurale d'une Chéridor Chérilus 15 Nov. 54 chemin, à l'Est au Sud par le mordu Sud Hab. Rou- étendue de 1 ha. 29 env. 28 Février 53 ne, privée, à i'Ouest par une propriété une vière 7e. Section. portion de terre inoccupée. par Com. de Corail Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 54 Com. de Saint-Su Une de 4 hrts. bor- Estimable Vincent f51 Nov. 54 Hlab. Tardieu 4c. a. bornée au Nord, au Sud, 23 Juillet 53 zanne propriété au Nord 29 Octobre 63 Section, a l'Est et à l'Ouest par le nave Hab. Sec. Fond Sal St-Jacques, née au les hrts, Doreste lhabitation. par Sta de Bleu, rimar Augustin prét.

54 Com. de Saint-Su Une de 4 hrts. bor- Estimable Vincent f51 Nov. 54 Hlab. Tardieu 4c. a. bornée au Nord, au Sud, 23 Juillet 53 zanne propriété au Nord 29 Octobre 63 Section, a l'Est et à l'Ouest par le nave Hab. Sec. Fond Sal St-Jacques, née au les hrts, Doreste lhabitation. par Sta de Bleu, rimar Augustin prét. prop., Com. de St-Marc Une propriété indéterminéc, Marius Casséus 15 Nov. 54 à Chérisard, l'Est par prét. Petit-Homme et a Hation. Vendome bornée au Nord par Rene 11 Août 53 l'Ouest Pierre lère Section, au par Nicopar autitr Auguste, Sud P'Etat. las René Baronvil, à et TEst à TOuest par Com. des Gonaives propriété mesurant 1/2 Pierre Siléus 15 Nov. 54 Auguste Ravé 3ème bornée au Nord par hab. Novembre 53 un chemin public, Section. Com. de Pestel Rate propriété de 4 ha., bor- Louis Jédé 15 Nov. 54 Sinéus Sainé l'Etat, E Hab. Palmiste 5e née au Nord. au Sud, 30 Septembre 63 Sud Talès par hab. l'Etat, Ravé à Jean- l'Est à tour" Section. FEst et l'Uuest T'Etat. de Ravé Carius Sido Com. de Terrier- Une propriété de 3 m. Atphonse Pierre-L.ouis 15 Nov. 54 T par hah. hy rOuest Rouge Cal façade 18. de proionOctobre 53 PEut Rue sur Ravé TEtar. vaire Sect. Bourg deur, bornée au Nord Com. de Jean-Ra- Une propriété Alexis Xavier indérerminée, Richardson Elvécius 15 Nov. 54 imie ruelle, Bruno au TEtat, Sud P l'Est BE bel Rue Petite- bornée au Nord' par la Pc- 9 Novembre 53 la ruc du Calvaire ctà rue. Pierre-L.ouis. tite rue, au Sud a l'Est par Lamercie par la ROUA relit Mézidor AnRivière et à TOuest par qui Com, Terrier- 6CT propriété de 10 m, de Edner Jn-François 15 Nov. 54 Com, du Mole- St de droit. de 6 de Dufrène Vertilus 15 Nov. 54 Rouge t. Grand- façade sur 13 m. de profon- 9 Octobre 53 Rue Li- Une propriété sur 10 m. de m. 11 Novembre 53 Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par Nicolas berté. facade deur, au Nord profon- par tier. la, ruc. au Sud par un terbornée au Sud rain vacant, à TEst, par Rol'Etat, Julien TEtat, chenel Léonard et à T'Oucst occupé par FENtE Cadestin Raphatl. l'Est par la route la publique Com. de Mont-Or ter. propriété de 4m. X 39 Antoine Napoléon 15 Nov. 54 Con: du Môle-St- eta 1Onest propriété nar indéterminée, mer, Lucius Ebron 15 Nov. 54 ganisé Rue Bois m. de façade. Francois bornée Anténor. an 10 Octobre 53 Nicolas Rue Saint- bornée Une au Nord par une rue, 11 Novembre 53 pin-cao, Bourg. Section au Nordpar Sud par PEtat. l'Est Pierre. au Sud par une rue, à l'Est par lEtat et' à I'Ouest par parlEtat l'Etat.

eta 1Onest propriété nar indéterminée, mer, Lucius Ebron 15 Nov. 54 ganisé Rue Bois m. de façade. Francois bornée Anténor. an 10 Octobre 53 Nicolas Rue Saint- bornée Une au Nord par une rue, 11 Novembre 53 pin-cao, Bourg. Section au Nordpar Sud par PEtat. l'Est Pierre. au Sud par une rue, à l'Est par lEtat et' à I'Ouest par parlEtat l'Etat. et à l'Ouest par route publique. Com, de Mont-Or E propriété de 4 m, 30 Roseline Sylveste 15 Nov. 54 Com., Pestel tab. Une propriété de 2 ha. bor- Monnéseul Clersidor 15 Nov. 54 ganisé Rue Bois- de façade, bornéee au Nay 10 Octobre 53 Palmiste 5ème née au Nord, au Sud, 13 Novembre 53 nin-cao, Section par Roulisse Pierre, au Sud Section. rEst et à T'Omest par l'Etat. Bourg. Berthélus Marcellus, à Com. des Gonaives Une propriété mesurant 1 Cély Célius 15 Nov. 54 F. par Berthélus MarcelHab. Ravé Section ha. sans abornements. 20 Novembre 53 lus et al'Ouest par une rou3ème. te publique. de St, Jean Une propriété rurale indé- Christophe Joseph 15 Nov. Com, de Mont-Or- Une propriété de m. 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. 54 fersufs dn Hab. Ilot terminée. bornée au Nord 23 Novembre 53 pin-cao. Section de 'façade, bornée au 10 Octobre 53 Blanc. la mer, au Sud, à 1'Est Roure. Soeds par Antoine Napoléon, F à l'Ouest par la mer. au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Ste. Su- Une prupriète rurale de 1 Dertorel Dorsaint 15 Nov. 54 par l'Etat et, à l'Ouest par zanne hab. Divergé. ha, bornée au Nord 3 Décembre 1953 une route publique. Alexis Prome! T'Etat, au da Com. Mont-Or- Une propriété de 4 m, X 30 Berthélus Marcéllus 15 Nov. 54 par Ravine délimitant le ganisé k Bois pin de façade, bornée, ,au Nord 10 Octobre 53 terrain des hts. Philogène cas, Sect. Bourg. Roseline Sylvestre, au pret. prop. à l'Est par AlcéRA par Cleurima Tima, à nat Célicourt, prop, à T'Oul'Est Fleurima Tima et ext par Eliesse Désinsca à TodEt par une route pul'Etat. Com, de Mont-Or- blique. Une propriété de 4 m. 30 Octavius Gustave 15 Nov. 54 Cum. de Trou du Une propriété urbaine de 4 Alpha E. L. Supplice 15 Nov. 54 ganisé Rue Bois- de facade, bornéc au 10 Octobre 53 Nord ue St- m. sur 10. bornée au Nord 11 Décembre 1953 pin-cao, Section Rorde par Cléma Codio, au Lazarre. par rue St-Lazarre, St-Cloud au Sud T'EBourg. Snd par Sainclair Sainvil, par Mésanne a l'Est par Sainclair Sainvil tat, à l'Est par Luc Lamour Adoet à TOuest par une route r'Etat nel Pierre et à T'Ouest l'Etat. par publique. Com; de Trou-du- Une propriété de 1 ha.

11 Décembre 1953 pin-cao, Section Rorde par Cléma Codio, au Lazarre. par rue St-Lazarre, St-Cloud au Sud T'EBourg. Snd par Sainclair Sainvil, par Mésanne a l'Est par Sainclair Sainvil tat, à l'Est par Luc Lamour Adoet à TOuest par une route r'Etat nel Pierre et à T'Ouest l'Etat. par publique. Com; de Trou-du- Une propriété de 1 ha. bor- Rosalès Rosefort 15 Nov. 54 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de Eliesse 12 Desinscar Décembre 1953 15 Nov. 54 Nord litiun. Ponr- néc au Nord par Dassay 12 Octobre 53 zanne hab. Divergé. ha, bornée au Nord par e celay Sect Pourre Salvant., Sud hrts, Armand Lizélhomme lEtat, lay Garcin, St-Tlnord Naer Pe.Nes à au Sud par Ravine délimiun Chemin Vicinal et à r'Outant le François terrain de Mie. à Alioest Mme, Normile Aunard p. à l'Est mt. et Nébert Barthley. Alexis ht 1'OuE par Philaus Philogène. Com. Terrier- Une propriété de 10 m. de Vme. St.-Ilmond u baine SA Rouge Grand façade sur 13 mèt- es de Métellus 15 Nov. 54 Com, de Camp Une propricté indé- Rochenard Constant 15 Nn Bassin Quar- profondeur, hornéc au Nord *23 Octobre 53 Perrin Rue la Re- terminée, bornée au Nord 14 Décembre 1953 E tier. Julia Jean T'Etat, au forme. par un sentier allant à la dor par ruelle l'Etat rivière, au Sud par YonhertAEst Pisitaih Nestant. Jolivert, à l'Est par l'Etat MEtatet P POuest par Pauréservé, à l'Onest par la rue line Valcourt TEtat. 3 Reforme. LE MONITEUR NOM SOUM. Pablication Première Situation des biens CONILNANCE Dates NOM présentation SOUM. Public: Premitre cation CONI EE Situation des biens TENANCE Dates des FLECOL demandes des demandes rurale de 8 Phanor Daublas 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une propriété de 1 ha, bor. Terciquiste Guerrier 15 Nov. 54 Com. de Torbeck Une propriété 19 Décembre 53 zanne. Hab. Dieu née au Nord par Maurice 10 Mars 54 Hab. Ducis. a. 11 Rubin ca. bornée Vancol, au au Nord Sud bonne Section Sa- Guerrier l'Etat, au Sud par par Mme, Bélizaire privé, a rasin. l'Est Thermidor par Duvalès Guerrier FEtat, Charles, FELM par Méritone Dorilas Madel'Etat et à l'Ouest par TerE Claude. T'Ouest par midor Guerrier l'Etat. Cayes Une urbaine indé- Chérubin Louis 15 Nov. 54 Com. de Caracul Une propriété de 6 m. de Multidor Cadet 15 Nov. 54 Coni. Rue de des l'Abattoir terminét, propriété bornée au Nord 19 Décembre 53 Rue St-André Sec- iaçade bornée sur 8 m. de Nord profon- 11 Mars 54 par Youcance André T'Etat, tion Bourg. Ussé dieur, Morancy au l'Etat,au Si au, Sud par) le chemin conla rue St-André, à YEst duisant, al'Abbatoir, à P'Est par une ruelle et à l'Ouest E.

l'Abattoir terminét, propriété bornée au Nord 19 Décembre 53 Rue St-André Sec- iaçade bornée sur 8 m. de Nord profon- 11 Mars 54 par Youcance André T'Etat, tion Bourg. Ussé dieur, Morancy au l'Etat,au Si au, Sud par) le chemin conla rue St-André, à YEst duisant, al'Abbatoir, à P'Est par une ruelle et à l'Ouest E. Blanchet et fils sucespar par Luc Fontaine. seur, l'Ouest par PEtat. réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Une propriété de 8 m. de fa- Saintilma Thima 15 Nev. 54 Com. Croix des Une propriété mesurant 8 m, Moravia Pierre Lys 15 Nov. 54 Rue Grosse-Roche sur 7 m. de profondeur, 12 Mars 54 Bouquets Ruc de facade sur 33 19 Janvier 54 Sect. Ecrevisses. au au par Nord PUA unerue, l'Etat, Bourg. au fondeur bornée ReM #: les E ravia Pierre-Lys, au Sud AlEst T'Etat et_à par T'Ouest hrts. Choune, StTEtat, à les EE Ciné Sylvestre "Ta tiers du LET Belle-vue T'Ouest route pa1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 54 IE tale rue paa 54 Con. de Hab. Sainte-Su Dieu- née Unc Nord de Ornétine 10 Mars 54 Cem. de 8 m. x 16 St- -Claire St-Vil 15 Nov. zanne. umels del Mt. Orga- Une au Nord Décembre 1953 bonne Section Sa- Joseph TEtat, tar Sud nisé Roe Bois- -Pin. m. UTE Oc- 27 razin. Héraus Guerrier lEtat, P" tavius Gustave, au Eta par PEst Darvéus Gédéon, St-Louis Revengile, à T'Est l'Etat par et à rOuest par DaEtane un chemin, à l'Ouest par niel Guerrier prop. Com. de Fort-Li- Une propriété urbaine 5 Evélina Charles 1953 15 Nov. 54 de Vallières Une de 8 m. de façade Loréna Jean 15 Nov. 54 berté Rue Marché, m, 75 sur11 m. 60. te 30 Décembre Com, Rue Grosse-Roche sur PTOR m. de profondeur bor- 12 Mars 54 an Sud Nord par par Démé Catule Codio, Suly, à Sect. Ecrevisses. née au Nord Rélus GefRase par Marché public et lin l'Etat, au LPELN FEtat, par à TEs MiT"Ouest par Mme, Lowis cius par St-Fleur la Ravine TEtat et a St-Pierre rEtat. Mimise l'Etat. Com. ae Saltrou Une propriete de 1 ha. env., Dorcilus Occius 151 Nov. 54 de Vailières TOuest ne par de 8 m. de St-Vétus Sténord 15 Nov. 54 Hab, Marre-Blan- bornée au Nord Ana- 6 Février 54 Com, Grosse-Roche facade propriete str m. de profon- 12 Mars 54 che Sect. Calurmet- lus ainsi connu Phan au Rue Sect.

Mimise l'Etat. Com. ae Saltrou Une propriete de 1 ha. env., Dorcilus Occius 151 Nov. 54 de Vailières TOuest ne par de 8 m. de St-Vétus Sténord 15 Nov. 54 Hab, Marre-Blan- bornée au Nord Ana- 6 Février 54 Com, Grosse-Roche facade propriete str m. de profon- 12 Mars 54 che Sect. Calurmet- lus ainsi connu Phan au Rue Sect. Ecrevisses. deur, bornée au Nord te, Sed par Renoy ainsi connu et Paul "AI PEts, à l'Est par Occius, Saint-Sauveur monord T'Etat. att Sud par ainsi connu l'Etat et à l'OuSntia Gélus, T'Etat, TEst est par Renoy ainsi connu un corridor l'Etat et Com. de Saltron PEtat. Une propriété de 1 ha. env. Charistin Exous 151 Nov. 54 FLet Une par St-Ilbert de 6 TEtat, m. de St-Sauveur Félix Haion. Derrière- bornée au Nord par Daréus 9 Février 54 Com, de Vallières facade, propriété sur5 m. de profon- et Losaire Almosore 15 Nov. 54 Morne- Section ainsi connu l'Etat, au Sud Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur. bornée Nord 12 Mars 54 Belair. Joicilus Ambroise lEtat. St-Sylvestre. au Sa4 par, Louiyis Jn-Louis FTeNy TEiat T'Etat et à T'Ouest le un et corridor, à l'Ouest à l'Est par une conduit à Cx. par T Eut" chemin qui des-Bouquets. 6 m. de St-Siney Sylvestre 15 N.v 54 Com. de Saltrou Line propristé de 1 ha. Cinéus Février Ambroise 54 15 Nov. Rue Com, Grosse-Roche de Vallières D façade propriété 7 de de profon- 12 Mars 54 Hation. Berrière- bornée tiste au Nord_par TEtat, hee au Sud Sect. Ecrevisses. deur smtel m Nord par Morne- Section Torville Pierre-Louis PEune rue, au Sud, par Clébert, Bel Air. ThiE STe à par Chaltémar TEst par Saintilma Charles TEtat et T'Onest ma Noël T'Etat Gelin et PEtat. à TOuest par Commune de Camp E Jules propriété Antoine. indéterminée, l'Etat, Lenord Jourdani 15 Nov. 54 Com. de Vallières Une propriété de 6 m., X 3 Dumégène Etienne 15 Nov. 54 Perrin Hab. Con- bornée au Nord, au Sud, à ler Mars 54 Rue Grosse-Roche de profonde leur, hornée au 12 Mars 54 currence. TEst et i l'Ouest par l'Etac Sect. Ecrevisses. Renr Sud par Micius Chage St-Fleur le. 11 Com. de Vallière: inoccupé. Une propriété de 6m. X Prophile Prophète 15 Nov. 54 TEtat, par à l'Est par Bravéus te Grosse-Roche de bornée 3 Mars 54 Guerrier l'Etat et à l"Ouest Sect. Eerevisses. Rr au Et à l'Est et a par Lucius Louis.

'Etac Sect. Ecrevisses. Renr Sud par Micius Chage St-Fleur le. 11 Com. de Vallière: inoccupé. Une propriété de 6m. X Prophile Prophète 15 Nov. 54 TEtat, par à l'Est par Bravéus te Grosse-Roche de bornée 3 Mars 54 Guerrier l'Etat et à l"Ouest Sect. Eerevisses. Rr au Et à l'Est et a par Lucius Louis. lOuest par T'Etat vacant. Démétrins César 151 Nov. 54 Com, de Vallières Une proprièté 6 m. de fa- St-Cimé Sylvestre 15 Nov. Cam, de Ferrier Une de 1ha. bor54 Rue Grosse- Roche sur 7 m, t proiondeur 12 Mars 54 Hab. Paradee Sec- née au ERcine par Elicill Phi- St- 6 Mars Sect. Ecrevisses. Sat" au Nord par une tion Maribaro.. au Sud par Jacob au Sud par Clébert. H à T'Est par Accéline Tess par Saintilma Thima. àTOnest par Gabriel Cherry. TEtat 1'Ouest par Noet Com. de Ste-Su- U'ne proprieté de 2 ha. 72 Venicus 8 Mars Villien 54 15 Nov. Gelin Fa. Hab. Rigal hornée att Nord par SaintilCom. Une de Y lia. env. Assaide Sinéus 15 Nov. 54 EUF Cotelette, mé Pierre TEtat. au Sud par Section des Gonaives bornée propriété au Nord par Talarès 13 Mars 54 Saintilmé Pierre TEtat Habitation Bayonnais Ravé Talès PEtat, Sud par, l'Est par Sinorin Aristilde, l'hab. Codio l'Etat, # l'Est par lEtat et à 1'Ouest par Dieurilus, l'Etat tet à l'Ouest Bertète. 29, Delida César 15 Nov. 54 par un morne r'Etat. Com. de Grande- Une bornée propriété ha, Brut Mass 54 Com, des Gonaives Une de bor- Pierrina Massillon 15 Nov. 54 Saline Hab. LataMEt lère Section. Fidele PeNe au TEL4 par Habitation Ravé néc peeief au AA Ti- 13 Mars 54 pis Cinéus Siméon T'Etat, Sectien Bayonnais Pes l'Etat, au TEst par César St-Hubert Ee. à Dieurilus Guer- PaulTEtat et à I'Ouest par Cél'Est : TAE leste Feuille l'Etat. cius Paul, ,l'Etat et f 1'Ouest Com. de Sainte-Su- Une propriété de Y2 ha. bor- Maurice Guers rier 54 12 Nov. 54 par Casius Sido l'Etat. zanne Hab, Diew- néc au Nord par Onétine 10 Mars Com. des Gonaives Une propriété de 0 ha. 50 Pasteur A. Crovès donné Sect. Sara- Joseph l'Etat. au. Sud lEtat. pa: Hab. Bois-Blanc. bornée au Nord par Péri: Wood 15 Nov. zin. Tereiqueste Guerrier clès, au Sud par TEtat. 13 Mars 54 TESt par Terciauste GuerTEst par un chemin public rier TEtat età TOnest par età T'Ouest par Charles ADarvéus Gédéon l'Etat. dolphe. Cum. de Sainte-Su- Une de 1 ha. bor Hérams Gnerrier 15 Nov. 54 15 Nov. 54 zanne. Hab.

bornée au Nord par Péri: Wood 15 Nov. zin. Tereiqueste Guerrier clès, au Sud par TEtat. 13 Mars 54 TESt par Terciauste GuerTEst par un chemin public rier TEtat età TOnest par età T'Ouest par Charles ADarvéus Gédéon l'Etat. dolphe. Cum. de Sainte-Su- Une de 1 ha. bor Hérams Gnerrier 15 Nov. 54 15 Nov. 54 zanne. Hab. Djeu- née rer au par Termidor 10 Mars 54 Cem. de Terrier- Une propriété de 2 la ha. route. bor- Manius 13 54 T'Etat. Sud par BourNord par Sar bonne Section Sa- Guerrier Mme, Hérard prop. Rouge geois Sect. Hab. Grand au née parla ravine, à TEst razin. rsmre setr à l'Est par Divalès Bassin. par la ravine Pierre et à T'Ouest l'Etat. et à l'Ouest par FRIE par Princius EOthit prep. foseph 15 Nov. 54 Com. de Limbé Une propriété de m, de Méril Désir et Morè 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su- Une popriété de Yh Mathurin ha. bor- Ornétune 10 Mars 54 Rue Cap-Haitien façade 7 m. profon. 15 Mars 54 zanne. Hab. Dieu- au Nord par Bourg. deur. aut par LP Sect. eated bonne Section Sa- Eu l'Etat, au Snd Cénélus St-Tulien, Sud rasin. Maurice Guerrier, FLC"I Atilia ..t.iet lEst par Justin Gustave PETR Bossuet Mathieu tatet ArOwest par Miroane età Fie par une ruelle. Guarrier ra LE MONITEUR NOM DES SOUM Première Dates NOM DES SOUM. Pablica P: Prem Situation des biens CONTE NCE Daes présentation Pablicii- m Sitaation des biens CONTENANCE des de Jemanies présentation atre demandes de Iliérard 15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Une propriété mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54 Com. de Limbé rue ne propriété de 17 m. Hab. Dégràce lère 29, bornée au Nord et au 22 Mars 54 Thomas Section façade sur 8 m. de profon- 15 Re", rurale de Dolan. Sud par T'Etat inocupé, à Bourg. deur. bornée au Nord par la l'Est par Tertulien Désir, 1 rue Thomas, au par Anl'Ouest par Alexis Pierre toine Codio, Tet par LyCharles. die Codio et A T'Ouest par la rue Bonne- Foi. Com. Port-au-Prin Une propriété mesurant Dautruche Lopez 15 Nov. 54 15 Nov. ce rue des Césars pieds façades env. sur : 24 Mars 54 Com. de Caracol Une propriété 6 m, de fa- Pierre 15 Etienne Mars 54 54 prolongée. : profondeur environ, Possession çade sur S m. $ profondeur Ee au Nord par Edouard SE." Bourg. bornée au Nord par une uuPierre,au Sud.par Cayaainelle. au Sud par une rueile, connu, à l'Est par Mme. à TEst Henry Augustin, SL Roc Dautruche et Abrar'Etat ct fT l'Ouest par Elvéham Pierre, lOuest pai tius Joseph l'Etat. Victoire André, Mme, SaintCom. de Vallières Une propriété 8 m. de ia- Mérilien Méricin 151 Nov. 54 Jean St-Luc. Rue Grosse-Roche sur 7 m.

une uuPierre,au Sud.par Cayaainelle. au Sud par une rueile, connu, à l'Est par Mme. à TEst Henry Augustin, SL Roc Dautruche et Abrar'Etat ct fT l'Ouest par Elvéham Pierre, lOuest pai tius Joseph l'Etat. Victoire André, Mme, SaintCom. de Vallières Une propriété 8 m. de ia- Mérilien Méricin 151 Nov. 54 Jean St-Luc. Rue Grosse-Roche sur 7 m. d profondeur, 15 Mars 54 Terre-Neuve Une mesurant 2 Montas Norgaisse 15 Nov. 54 Sect.Ecrevisses. sot au Nord une a Com, Hab. Dégrâce lère ha. 58 VICPIEN au Nord et au 24 Mars 54 vine, au Rett Section rurale de Sud par TEtat inoccupé, a TEtat, THR SylveDolan. l'Est par Benjamin Oriman, nisteFEtat età Fouest par a l'Ouest par Oriman Emile Désalbert l'Etat. de 8 m, fa- Mme. Charlot 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une propriété de 1 ha. bor- Belcius Bélony 15 Nov. 54 Com. de Limbé Une propriété de Papillette Mars Hab. Rochambeau née au Nord Georges 25 Mars 54 Rue. Cimetière çade sur 7 profondeur 17 54 Sect. Trou du d'en- Jean TEtat, au eta par LeSection Bourg. bornée au R1 par Jeanfer, grand Noël l'Etat, à l'Est St-Florant, au Sud par les gd.chemin vicinal età Edelmonde Obas. PEsr par Legrand Nusl Mme. Marcien RUS Laurent l'Etat, # à T'Oucst par Cémireck Marcéllus, Com. de Grande U'ne proprifté de 64 a. 50 Moise Saintélien 15 Nov. 54 Une de 34, d'ha. Célony Day 15 Nev. 54 Saline Hab. Latapis bornéc au Nord par Surpris 25 Mars 54 Com. Hab, Murelle des Gonaives Sec., burnée propriété an Nord par le Gd- 18 Mars 54 jère Section. 2u Hom Sud rme, par a P'Est Christian par Philippe Petitdes Bayonnais. chemin, au Sud par le Mortrijysse à l'Ouest par Stne, à l'Est une propriété Pierre Therlonge. privée et à ROUET par TousCor1. de Ferrier U ne propriété del ha. bornée Philismond Raphaël 15 Nov. 54 saint Guerrier TEtat. Hation, Mérande Nord par Nobert Papha- 25 Mars 54 Com, du Borgne Une de 8 m, 7. m. Lavaud Dulcio 15 Nov. 54 Sect. Maribaroux el, au Sud à par Loduc Simone La54 tear Hab. Bourg. de T bornée au Nord . 19 Mars mothe, Théodorc, a l'Ouest par Vve. Cérémus Dulcio Neuf-Talie au par Madame Taliside Pal Sud de 0 ha. 50 Dacélon Nov. 54 Prosper. TEtat, à T'Est parla Com,dcs Hab. Murelle Gonaives Sect, Une bornée propriété an Nord par la ronte 26 Dieudonné Mars 54 15 ruc TEglise et à TOues des Bayonnais. publique, au Sod pad un Com. Terrier- E l'Etat. propriéts de ha. bor- Vasénor Pierre 15 Nov. 54 morne, Nélius, T'Etat PLst ct par a l'Oucst Nelson Rouge ful Bour née au Nord par Manius 19 Mars 54 TEtat inoccupé, Sect. Grand- Pierre rEzat, au Sud pa. Com. de Grande tte propriété de 64 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. 54 feni.

publique, au Sod pad un Com. Terrier- E l'Etat. propriéts de ha. bor- Vasénor Pierre 15 Nov. 54 morne, Nélius, T'Etat PLst ct par a l'Oucst Nelson Rouge ful Bour née au Nord par Manius 19 Mars 54 TEtat inoccupé, Sect. Grand- Pierre rEzat, au Sud pa. Com. de Grande tte propriété de 64 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. 54 feni. Termilus François l'Etat, Saline Hab Pote- bornée au Nord par Kerline 26 Mars 54 l'Est par une Delbréus ravine Beil neau lère Sectiou, Joseph. au Sud, la dame l'Ouest par Petit- Bosse Fils, Ma par brun l'Etat. Informe Dathus et à I'Ouest Com. de Terrier- Une dc 1 ha., bor. Décialus Guillaume 15 Nov. 54 Kerline. Joseph. Rouge Hab, Bond néc ANIE Nord l'Etat inoc- 19 Mars 54 Com. de Grande E. popriété indéterminée, Dutrévil St-Louis 15 Nov. 54 Fond Sect. Grand- cupé, au Sud E TEtat inocSaline Hab Pote- bornée. au Nord Marc, 21 26 Mars 54 Bassin. cupé, a T'Est le Bureau neau 1ère Section Ti-Lucia Mme. RNS de l"'Armée hisw etarOn. Sud Florimène Mirtyl est par la route publique. PI T'Est par un gdCom. de Vallières Une propriété de 6 m. M Augustin Pierre 15 Nov. 54 Et et à l'Ouest par OriRue Grosse-Roche mètre de profondeur bornée 19 Mars 54 ma Une Thémas. Marc Sect, Ecrevisses. Nord route, au Com. de Granie propriété indéterminée 26 Dutrévil 54 15 Nov. tta par RArEe "Etat, à Saline Hab Pote- bornée au Nord par Clairlin Mars T'Est par Sylvestre l'Etat er neau lère Section. Dathus, Sud par Vierge à T'Ouest par Mme Salnorl Racine, " P'Est par Elmira Rose Etienne. Joseph et à l'Ouest par Com. Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Anténor 20 Mars Pierre 54 15 Nov. 54 Grande- Une Médulmé, de 64 a. 50, Dorcilia Dorcilorme 15 Nov. 54 Rue Eglise. nSn déterminée par Fortuné bornée JeanCom. Saline, de Hab. Pote- bornée propriété au Nord par Mme. 26 Mars 54 au Sud par Anthoneau. lère Section. Délissier Mérant, au à T'Est Sud à l'Est par Mélina Emilus, Dolvil ct a à TOuest par Dorcilorme BEERT Ralas Dieujuste Joseph, Jacques. par Leuis Dorcely. R dont l'étendue Mme. Oxémus Etienne 15 Nov. 5+ Com, de Vallières Une de, 6 m. de Zilia 26 Gelin 54 15 Nov.54 Com. Terre-Neuve Une propriété 20 Mars 54 Hab. Grosse- -roche iacade PSPES sur de profonMars Rue marché Comdéterminér bornéc Sect. Ecrevisses. diur bornée au soia par une munal, M au par marché comravine, au Sud par une route, munsi, au Sui par Mme, à T'Est par Clébert et Rémus Pierre T'Etat, à T'Est T'Ouest par Vétus.

54 Com. Terre-Neuve Une propriété 20 Mars 54 Hab. Grosse- -roche iacade PSPES sur de profonMars Rue marché Comdéterminér bornéc Sect. Ecrevisses. diur bornée au soia par une munal, M au par marché comravine, au Sud par une route, munsi, au Sui par Mme, à T'Est par Clébert et Rémus Pierre T'Etat, à T'Est T'Ouest par Vétus. par rue du marché commu- Désert Com, de Vallières Une 6 m. de fa- Philismond Pierre 15 Nov. 54 nal, à t'Ouest par Grosse-roche proprièté X 7 # profondeur 26 Mars 54 Desrosiers. rue Sect. Ecrevisses. cuEe au Sort la route Neuve mesurant 2 Petilus Norgaisse 15 Nov. 54 conduisant à au Vitihe E Dégràce Terre- lère Une ha. 58. propriété bornée au Nord par 20 Mars 54 Sud l'Ouest par par Sylvériste un terrain TEtat, vaSect, rurale de Do- Exilien Désir, au Sud par cant, lan. Déo l'Etat Pierre, inoccupé, Charles, à a TOu- T"Est Cem, de Vallières Une 7 m. de fa- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 M par T'Etat inoccupé. rue Grosse-roche yuptut sur proiondeur 26 Mars 54 Sect. Ecrevisses. se au par une HEH Com. des Gonaives Une de Y ha. bor- Jacques Assélie 15 Nov. ruelie au Sud par une rue, a Hab. Savane-Ron- née oedas au par Anassé 20 Mars 54 TExt par Claudius et de Sect. des Ba Jacques PEtat. au. Sud l'Ouest par une ravine. yonnais. Morne, rEst AAE Com, de Vallières Une propricté de 6 m. de Désalbert Gelin 15 Nov. 54 à T'Ouest par ROEAR TA rue Grosse-r roche fngacle sur 7 m, de profon- 26 Mars 54 polite, Sect. Ecrevisses. deur., bornée au Nord par Com, de Limbé rue Une proprièté de 6 m. de fa- Damélia Jn-Baptiste 15 Nov. 54 Laurient Mérilien Mericin, Gelin, aa àlEst Sud par par Plaisance Section cade sur 7 m. profondeur 22 Mars 54 la et à l'Ouest par une Bourg. rpie au Rt par la rue ravine. rue Sacristie, an Sud Darcius Dagobert, à H par Vallières Une propriété de 6 m. de fa- Sylveriste St-Prévil 151 Nov. 54 une propriété privée. et à Com, Grosse-roche de sur 8 m. die profon- 26 Mars 54 l'Ouest par la rue Plaisance rue Scct. Ecrevisses. Sttr bornée au Nord par la Com. de Ouana- Ure propriété de 2 ha. bor- Chrispin, Raymond 151 Nov.54 route, Pierre. au, à Sud TEst par par :u1 au 22 Mars 54 RATCTT minthe Hab. Lespi- Nord, Sud.alEst. Augustin Pierre et à l'Onest nasse 3ème Sect. "Ouest par TEtat vaPar Salnord Esténord. Acu! des Pins. G at, LE MONITEUR NOM SOUM. Pablication Première Situati tioo des biens CONTEN NANCE Dates NOM de DES présentatioa SOUM.

route, Pierre. au, à Sud TEst par par :u1 au 22 Mars 54 RATCTT minthe Hab. Lespi- Nord, Sud.alEst. Augustin Pierre et à l'Onest nasse 3ème Sect. "Ouest par TEtat vaPar Salnord Esténord. Acu! des Pins. G at, LE MONITEUR NOM SOUM. Pablication Première Situati tioo des biens CONTEN NANCE Dates NOM de DES présentatioa SOUM. Publcatien Première Situation des bieos ONTENANCE Dates des PE deasndes présentation des demand:s 15 Nov. 54 Com, de Sainte-Su- Une propeiéte de 1 ha. bor. Termidor Guerrier 15 Nov. 54 Com. de Ouana- Une, propriété de X 8 Michel 26 Charles Mars zanne Hab. Dieu- au Nord par Darvéus 30 Mars 54 minthe rue Espa- profondeur la L.thar. Espa- au 54, bonne Sect. Sara- E rier TEtat. au Sud, par gnole Sect. Bourg. Rf par gd'rue Dubois zin. Herard Guerrier FEtat, au Sud" par T'Est par. Tercijuste Guerrier rot à T'Est par ArTEtat, et T'Ouest par Daniel dius Cénord et à l'Ouest par Gue:r rrier T'État. Best Bordes. Com. de Sainte-Su Une propriôté de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa 15Nov. 54 Bince née au Nord Florismar 30 Mars 54 Com, de Ouana- Une propriété de 7 m. X 8 Adius Cénord 15 Nov. 54 Sect. zanne Fond-Bleu. Hab, l'Etat, par au Sud n. minthe rue Espa- de profondeur bornée au 26 Mars 54 Mme. Céliphin Vve. François Dédieu, par gnole Sect. Bourg Nerd la Dubois rue Espanole, Jn-Bapà TEst par, Lorcine Saintil, H lEtat et l'Ouest par Momm TEiat, à l'Est par l'Eetà l'Ouest LUoaen tatinoccupé par Commune de Ste proprieté 2 ha. 58, Florismar Célipkin 15 Nov. Michel Charles, Mars 54 EET Suzanne Hab. Bin, bornée au Nord Elvina 30 Com, de. Limbé Une de Y d'hab. Morélan 15 Nov. 54 Section Fond PlorestallEtat. Josialus, Fleurisa T Sud T'Etat, par Agarès Mars Biess lère Section. bornée se Nord par 27 SIHTT, Lorcinie Saintil, au rier Joanis, Sud pa Excellent l'Etat et M lOuest par DaJoanis. au Sud par Excellent TEtat, Joseph et à l'Ouest par le Commune de Ter- Une rismar proprieté" St-Jacques de 5 bor- Christophe Wasembe 15 Nov. 54 grand chemin. rier-Rouge Habit née au Nord Finaha 30 Mars 54 Com. de Ferrier Une propricté de 4 m. de Josias Augustin 15 Nev. 54 Fond tion Patricot Blanc. Sect. Joseph l'Etat. au Bruno Sud par prétendu Pa héritiers prorue Ferrier Sect, jacade sur.30 m. de profon- 37 Mars 54 T'Est par Finaha Maribaroux. deur hornée au Nord di ct Hrts. Bruno, PEtat et Libérus Alexandre, PETEA par Sénéphat Pierre, au à T'Est Com, de Ferrier Une I'Ouest propriété par, : corridor. 1 ha. bor- Faureste 15 Nov. 54 par Voltaire Ilonoré Jean. ct Habitation Méran- née at Nord par Oscard, au 30 Mars ARMPOE de 1'Ouest Une 2 ha, bor- Sylvia Joseph 15) Nov.

Maribaroux. deur hornée au Nord di ct Hrts. Bruno, PEtat et Libérus Alexandre, PETEA par Sénéphat Pierre, au à T'Est Com, de Ferrier Une I'Ouest propriété par, : corridor. 1 ha. bor- Faureste 15 Nov. 54 par Voltaire Ilonoré Jean. ct Habitation Méran- née at Nord par Oscard, au 30 Mars ARMPOE de 1'Ouest Une 2 ha, bor- Sylvia Joseph 15) Nov. 54 de Sect, Mariba- Sud Julio par Clairvin. à à l'Est Com. Ferrier 27 Mars 54 roux. et 1'Ouest par M ETt Hab. Caillot Sect. néc au par la vasscy -e Maribaroux. taire, au R2 de St-Rapha- Une de 10 m. de Délens Joseph 15 Nov. 54 Raphasl, FTRae à Feiad TEtat el Com. Rue Sylvestre façade propriète sur15 de 31 Mars 54 T'Ouest 10 m. de André Deslys 15 Nov. 54 Sect. Bourg. ciur, bornéc SAeS Com, Terrier. B "Hett 28 Mars RSCAEL Gd- façade 13 m. de proHe Rouge EuTTt VrlCr la Grand'rue Bassin. fondeur Ealt Nord' Srweite à TEst par au Moa Nana Phanord TEtat, Eca Ulcibe Jn-Paul l'Etat et a par la rue, à l'Est par Elil'Ouest une ruelle F'Etat. phète Pierre, PEtat et des Gonaives Une de ha. bor- Nelson Nélius 15 Nov. 54 i'Ouest par Arilia Pierre Com. Hab, Murelle Sect. née au E Grand- 31 Mars 54 - rEtat. de 10 m. de Sylvina 15 Nov. 54 des Bayonnais. Chemin, au LSTT par le MorCom. de Sect. Terrier- Gd- pronriété ser 13 m. de profon- 28 Wra Mars Dieudonné, ne, à T'Est et Dacélon à I'OuRouge EA telt Bassin. bornée au Nord par par Dossa Alexis T'Etat. E au Sud par! le cimetière, Com. des Gonaives #A propriété de' ha. borDossa 15) Nov. 54 àl'Est par le chemin conduiHab. Murelle Sect. née au Nord par Aedg" Mars 54 sant au cimetière et l'Ouest Sud i Rtene Lysias Alexis de PEtat. m. S Micius St-Fleur 15 Nov. 5+ Phe à Shus Nelson Com, de Vallières L Nord 28 Mars 54 TEtatet Froasts par Céréel Rue Grosse-Roche m. de TE bornéc Sud au par Pauléma T'Etat, Nov. 54 Sect. Ecrevisses. une ruelle. au Com. des Gonajves Une propriété de ha, bor- Paulémon Céréel 15 Daate à l'Est par Notabert Hab. Murelle Sect. née au Nord * grand. 31 Mars 54 et à fOuest par un terrain dos Bayonnais. chemin, au r le Morvacant, 15 Nov. 54 ne, à l'Est par RE Dossa Com. de Vallières Une propriété de 6 m. de Coeurcius l'Etat et à IOuest par Termo Rue Grosse-Roche facade sur 8 m. de profon- 28 set Salomon l'Etat. Sect. Ecrevisses. deur hornée Nord, alt Com. de Grande- Une propriété indéterminée Mme. Nicolas Sénes Nov. 54 Sud. à lEst et a T'Ouest par Saline Hab. Lata- au Nord par Cinéus 31 Mars 54 T'Etat vacant.

été de 6 m. de Coeurcius l'Etat et à IOuest par Termo Rue Grosse-Roche facade sur 8 m. de profon- 28 set Salomon l'Etat. Sect. Ecrevisses. deur hornée Nord, alt Com. de Grande- Une propriété indéterminée Mme. Nicolas Sénes Nov. 54 Sud. à lEst et a T'Ouest par Saline Hab. Lata- au Nord par Cinéus 31 Mars 54 T'Etat vacant. 15 Nov. 54 pis lère Section. RCAE l'Etat, au Sud de Limbé rue Une propriété de 6 m. de Joseph Jeune St-Pierre Fils FEtat. EL ERm. d'Arme Sect. facade sur 7 m. de profon- 29 Mars 54 mr Pierre Ohyl Ftat età l'EBourg, deur hornée Nord Ouest par Brut Fidele Ambroise, Michel. 21 se1 tat. Une indéterminée Jeanty 15 Nov. 54 Eugène Silencienx, Com. de Grande- propriété R par Cétonte Borno et Saline Hab. Lata- bornée au Nord par Mme. Jeanegir Mars 54 à l'Ouest par Mme. Armos pie lère Section. Ady Falaise Brut Fidale rEtat, Sud a Bélizaire. rPac de Limbé Une propriété de 7 m. de Alice Georges 15 Nov. 54 Ft par Alsace Noil. Alsace PEtat Noël fr Haitienne façade S m. de profon- 29 Mars 54 età PEtat. I'Ouest par Section Bourg. deur uaes aut la Nord rue par haiCom. de Gd-Sali Une propriété de 64 50 Eximé Fidèle 15 Nov.54 Tina, tienne, au à Sud T'Est par par le reste ne Hab. Latapis bornée au Nord 31 Mars 54 à l'Ouest lère Sect. dieu Eilius, au di NPEL de la maison, et raphine Fidèle, à Her par par Anibal Péan. 15 Nev. 54 le gd-chemin, et à l'Ouest Com, de Trou-du- Lne propriété de. 5 m. de Marthulia 29 Mars Calixte 54 Nobert Joseph, Nord Rue Samson, façade sur. 4 m, de profonCom. de Gde.-Sa- E proprietede 1 ha. bor- Eximé Fidèle Mars 15 Nov. 54 deur bornée au Nord line Hab. Latapis née au Nord par Paul Elic, 31 54 Amilcar Séide FEtat, au S44 lère Section. au Sud par César Hubert Lucienne, à T'Est par les St-Hubert, à T'Est par Gertmp Amilcar Séide TEtat et main Filistin et à I'Ouest àl'Ouest par la rue Samson. 151 Nov. 54 Céleste Feuille. Com. Ferrier Une propriété de 1 ha. bor- Théodore Joseph Com. de Terrier a propriété de 10 m. de Edner Guerrier 151 Nov. Hab. sntern Sect. néc. au Nord par Mme. Jo- 29 Mars 54 Rouge Section Gd façade sur 13 m. de profon- 31 Mars 54 Maribarou. seph Géristin, au Sud par Bassin, deur bornée au Nord par Poiline Géristin, à T'Est par Néreste Voltaire T'Etat, au Marcel Bien-Aimé et à T'OuSud par Klébert l'Est Dieudon- Wilest par Accéus Pierre, né TEtat, Blaise T'Etat et Pr T'OuCom.

54 Rouge Section Gd façade sur 13 m. de profon- 31 Mars 54 Maribarou. seph Géristin, au Sud par Bassin, deur bornée au Nord par Poiline Géristin, à T'Est par Néreste Voltaire T'Etat, au Marcel Bien-Aimé et à T'OuSud par Klébert l'Est Dieudon- Wilest par Accéus Pierre, né TEtat, Blaise T'Etat et Pr T'OuCom. de Ferrier Une propriété de 4 m. de Prima Charles 15 Nov. 54 iys est Cloribert Blaise Rue Ferrier Sect. façade 30 m. de profon- 29 Mars 54 YEtat. par Maribaroux. deur URa au Nord. par Port-au-Prince. Une proptiété urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand Elvétius Calixte, au Sud par Ruelle Porcelaine. pieds environ sur pieds. Altagrace Célestin 15 Nov. 54 Chalusma, à l'Etat bornée au Nord -uelle 22 Septembre 54 et à l'Ouest TMEL par Porcelaine. au l'Etat L Com. de Ferrier Une propriété de m. de Duverlus St-Preux 15 Nov. 54 occupé par à Hrts. 1'Est Catulle Guelci- ARue Ferrier Sect. facade sur 30 m. de profon- 29 Mars 54 nacréon. nette Romain et à Rouee par Maribaroux. deur. bornée au Nord par Elisbonne Jean. Datus Joseph. au Sud Com. de St-Marc Une, propriété urbaine de 80 Cilestin Roger Dée.54 Antoinette. aTEst f Rue Pierre Pin- m. de façade sur: 80 m. de 30 Juillet 1954 tin et à T'Ouest par R.ht chinat. nrofondeur. bornée au Nord Commune de Lim- Une propriété de 1/4 de César Casséus 15 Nev. 54 continuation au Sud de # Ca- rue bé Bellevue bornée Nord 30 Mars 54 Riuce Hab. sctE serne de T'Armée PataAE Sect, Bourg. télus, et reuria par Cal'Est par de la listhène Recadite à lEst continuation Lonis Chérélus et à rue Pétion et à l'Ouest par rOuest par le Gd-Chemin. rue Pierre Pinchinat. Imprimeris de f'Etat Rue Hammerton Killick