/ -
Ai
ONI
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC Directeur: A CELESTIN
109ème Année No. 116
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 23 Décembre 1954
SOMMAIRE
M. le Président.- Nous abordons le ler point de l'ordre du jour:
Arrêté conférant ia qualité d'haitien au sieur George Emile Louis Van Den
Sanction des procès-verbaux. Berghe. Il est donné lecture du
de
Sénat: Séance du 8 Mai 1951. Avril 1951, dont la rédaction procès-verbal la séance du Vendredi 13
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique
est adoptée. et de commerce. M. le Président. - (Poursuivant). Nous
Secrétairerie d'Etat de l'Economie Nationale: Communiqués relatifs à l'agrément
l'Ordre du
abordons le 2ème point de
officiel accordé aux Sociétés Coopératives d'Epargne et de Crédit dénommées
Jour: Lecture de la Correspondance. Caisse Populaire des Gonaivess et Caisse Populaire de Gros-Morne.. Il est donné lecture de la Lettre du
-Institut Haîtien de Crédit Agricole et Industriel: Bilan au 30 Septembre 1954. Sénat à la fête du 18 Mai à
Comité du Drapeau invitant le
Avis. l'Arcahaie. M.le Président I Le Bureau du Sénat accus ra réception de la lettre
du Président du Comité du Drapeau. ARRETE
Je profite de l'occasion pour former la Commission chargée de représenter le Sénat à la dite fête. Je propose donc les membres suivants à l'Assemblée: MM. les SénaPAUL E. MAGLOIRE
teurs: Marceau Désinor, Paul Pereira et Léon
PRE SIDENT DE LA REPUBI BLIQUE
n'y faisant aucune objection, la Commission demeure Baptiste. formée. L'Assemblée
Vu l'article 79 de la Constitution;
vant Nous entamons le 3ème point de rOrdre du Jour: Rapport (Poursui- des
Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité;
Comités et Commissions. Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941;
Ce 3ème point demeure sans matière.. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Au 4ème point de lOrdre du relatif
Attendu que le sieur Georges Emile Louis VAN DEN BERGHE de
Général. Jour
aux Questions d'Intérêt
nationalité belge, a, par requête adressée au Département de la Justice,
manifesté son désir d'acquérir la nationalité haïtienne par la naturalisaM.
-Loi du 3 Juillet 1941;
Ce 3ème point demeure sans matière.. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Au 4ème point de lOrdre du relatif
Attendu que le sieur Georges Emile Louis VAN DEN BERGHE de
Général. Jour
aux Questions d'Intérêt
nationalité belge, a, par requête adressée au Département de la Justice,
manifesté son désir d'acquérir la nationalité haïtienne par la naturalisaM. le Sénateur Walter Sansaricq sollicite la parole et donne lecture
tion et, à cette fin, a soumis les pièces exigées par la Loi;
de trois textes de Résolution:
Qu'il a, en outre, plus de dix ânnées de résidence en Haiti et que le
rapport du Département de I'Intérieur sur sa moralité est favorable:
RESOLUTION
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Considérant que le Général ALEXANDRE
DUMAS DAVY, DE LA
Arrête:
PAILLETERIE, est né sur PHabitation -MADERE, Section rurale
Article ler.-Le sieur George Emile Louis VAN DEN
de la Basse-Guinaudée, dépendant de la Commune de
acquiert la qualité d'haîtien avec les droits, prérogatives et charges BERGHE atConsidérant que la terre haitienne qui l'a vu naître, se Jérémie; doit de l'hotachés à cette qualité conformément aux dispositions' de la Constitution
norer vu qu'ii n'a jamais rougi de son origine africaine;
et des Lois de la République. Considérant que les ruines de la Case coloniale où il vit le
Article 2.-Le présent arrêté, après T'accomplissement des formalités
n'existe plus aujourd'hui;
jour,
de prestation de serment prévues par la Loi, sera publié et exécuté à la
Considérant que tous les étrangers de passage en Haiti, ont
diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. cherché à connaître le berceau de fIllustre Général;
toujours
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Octobre
Considérant qu'il est désirable que le lieu où naquit le fils de la
151ème de l'Indépendance. 1954, An
négresse -CESSETTE DUMAS> soit signalé par une plaque commé
morative;
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Considérant que IHabitation *MADERE, peut devenir
touristique important;
un centre
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: LUC G. PROPHETE
LES SENATEURS SOUSSIGNES PROPOSENT A LEXECUTIF
SENAT
a).- D'élever une Stèle sur THabitation -MADERE, à l'endroit
même où prit naissance le GENERAL ALEXANDRE DUMAS
DAVY DE LA
SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE
FAILLETERIE;
b).- -D'entreprendre des travaux nécessaires
en
Séance du Mardi 8 Mai 1951
l'accès par une route carrossable. pouvant, faciliter
Présidence de Mr. le Sénateur Charles Fombeun,
assisté de ses collègues, M. Ferrand Prosper et Emile Jonassaint,
Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Mai 1951, An
respectivement ler et 2ème Secrétaires. 148ème de lIndépendance. L'appel nominal ayant fait constater la majorité des membres de
Sénateur de la République: Walter
l'Assemblée, le Président déclare la séance ouverte.
Présidence de Mr. le Sénateur Charles Fombeun,
assisté de ses collègues, M. Ferrand Prosper et Emile Jonassaint,
Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Mai 1951, An
respectivement ler et 2ème Secrétaires. 148ème de lIndépendance. L'appel nominal ayant fait constater la majorité des membres de
Sénateur de la République: Walter
l'Assemblée, le Président déclare la séance ouverte. Rameau Loubeau,
Sansaricq
Jacques Magloire
DES
LE MONITEUR. avenir économique, social et culture! et qui s'appellent le relèvement du
RESOLUTION
standard de vie des masses, la résorption du chômage, l'augmentation
Considérant que la Compagnie d'Eclairage Electrique de Jérémie
du revenu national etc.. etc.. est une Société Haîtienne d'initiative privée qui mérite d'être encouJe pense que le Sénat fera ceuvre utile en édictant certaines mesures
ragée; Considérant qu'elle bat de l'aile maintenant et cessera bientôt
de redressement que le pays tout entier attend de lui. Au nombre de
d'exister, si l'Etat Haîtien ne lui vient en aide;
ces mesures figure, en toute première ligne la question des marchés
Considérant que maints rapports techniques faits par le Conseil d'Adruraux qui réclame depuis longtemps une solution équitable. Elle a fait
ministration de la dite Compagnie ont signalé que les moteurs de l'Usine
l'objet de plusieurs pétiticns et manifestes adressés tantôt à PExécutif. Electrique de Jérémie doivent être immédiatement réparés ou remplatantôt au Législatif. C'est la semaine dernière qu'elie a été le sujet
cés pour en assuier le fonctionaement régulier et permanent;
d'une résolution déposée à la Chambre Basse par le député Larrieux. Considérant que le moteur <DEUTZ> de 40 chevaux-vapeur qu'utiJ'estime que le Sénat répondra à l'attente générale de la nation en
lisait autrefois la Compagnie, est forcément mis hors d'usage depuis
adoptant cette résolution tendant à demander au Département de
plusieurs années;
PIntérieur de prendre toutes les dispositions voulues pour que ces marConsidérance que le Principai moteur DEUTZ de 90 chevaux-vapeuf,
chés fonct' 'onnent comme syit:
être utilisé, nécessiterait de folles dépenses à la Compagnie d'Eet une fcis somzine pour tous les marchés ruraux
pour
Un jour unique
par
clairage Electrique de Jérémie déjà sans ressources;
garcrciement quelconques. Considérant que le Groupe électrogène de 50 EW qui est en assez
On est unanime à croire que le négoce installé à la campagne au
bon état, ne pourra plus fonctionner, s'il n'est vite pourvu de certaines
rythms actuel de la tenue d'un marché chaque jour dans un endroit
pièces de rechange esssentielles;
différent tue l'agricuiture pcur l'excallente raison que ros frères des
Considérant que pour assu r rer une distribution convenable de la lucampagnes abandonnent leurs champs et s'adonnent qui, au commerce;
mière électrique à Jérémie, il faut nécessairement que l'Usine ait deux
qui, aux divertissements de toutes sortes les jours de marché.
rythms actuel de la tenue d'un marché chaque jour dans un endroit
pièces de rechange esssentielles;
différent tue l'agricuiture pcur l'excallente raison que ros frères des
Considérant que pour assu r rer une distribution convenable de la lucampagnes abandonnent leurs champs et s'adonnent qui, au commerce;
mière électrique à Jérémie, il faut nécessairement que l'Usine ait deux
qui, aux divertissements de toutes sortes les jours de marché. Ils ne
être successivement utilisés au gre des circonstances. en ville et perdent contact avec la civilisation. Le
mcteurs pouvant
viennent presque pas
incidences
Considérant que pour dôter la ville de Jérémie de l'Eclairage Elecnégoce à la campagne tel qu'il Se fait actuellement a des
les actionnaires ont investi depuis plus de vingt ans, un capital
graves tant au point de vue économique qu'au point de vue social. trique, improductif de TRENTE MILLE DOLLARS;
Ii favorise ie trafic illicite des denrées exportables et encourage leur
Considérant qu'ils n'envisagent point le profit à réaliser; qu'ils soufmauvaise préparation. En un mot, les marchés ruraux paralysent dans
à être définitivement plongée
dévelcppement économique du pays et sa réfrent plutôt de voir leur Cité exposée
une certaine mssure le
des mesures urgentes
alors l'Etat Haîtien a pris à sa charge l'éclairage
se situe dans le cadre
que parledans les ténébres, que
glémentation,
T'Exécutif doit
Ces considérations sont
de certaines Villes de la Province;
ment d'sccord avec
prescrire. publics arrêtent le pays sur cette
Emus de constater la situation
donc suifisantes pour que les pouvoirs
LES SENATEURS SOUSSIGNES: d'Eclairage Electrique de Iérémie. pent: fataie. critique faite à la Compagnie
N.D. Gilles Emm. Pauld
(S) Léon Baptiste
PROPOSENT A LEXECUTIF
dois vous dire qu'à la Chambre
Poursuivant, Mrs. les Sénateurs... Je
De secourir pécuniairement la Compagnie d'Eclairage Electrique de
basse, à ia suite de la Résolution du Député Larricux la Commission
bref délai
ou bien d'autoriser la Comla question et le Ministre de
Jérémie dans le plus
possible
compétente a été chargée de considérer
mission Communale de la dite Ville à lui venir en aide au moyen
l'Intérieur présent à cette séance, demanda de la laisser de côté, jusqu'à
sera signé entre les parties intéressées, à
certaines mesures capables de régled'un Contrat d'Emprunt qui
ce que TExécutif puisse prendre
le Bureau du Sénat peut écrire
toutes les fins utiles. menter les marchés ruraux. Je crois que différentes Commissicns
Nationale, à Port-au-Prince, le 8 Mai 1951, An
au dit Département qui s'entendrait avec les
d'une loi
Fait à la Maison
Cemmunales afin d'arriver à une solution. On n'a pas bezoin
148ème de TIndépendance. cela. là-dessus rien que pour empécher la tenue de ces
Ney D. Gilles, Jacques Magloire. pour J'insiste
dars un endroit différent car je vois que les
Rameau Loubeau, Walter Sansaricq,
marchés ruraux chaque jour
se livrer aux divertissecampagnards abandonnent leurs champs, pour
RESOLUTION
ments de toute sorte..
ait à la Maison
Cemmunales afin d'arriver à une solution. On n'a pas bezoin
148ème de TIndépendance. cela. là-dessus rien que pour empécher la tenue de ces
Ney D. Gilles, Jacques Magloire. pour J'insiste
dars un endroit différent car je vois que les
Rameau Loubeau, Walter Sansaricq,
marchés ruraux chaque jour
se livrer aux divertissecampagnards abandonnent leurs champs, pour
RESOLUTION
ments de toute sorte.. le Eureau du Sénat paut dcsc écrire au Départede PIntérieur et réclamer un seul marché par semaine. C'est ce
faciliter sérieusement le développement des
ments. Considérant que pour T'Anse-du-Clair et de la Commune des Abricots,
que le pays attend du Sénat. quartiers de Bonbon, de
une voie
Résolutions dont lecture vient d'être
qu'ils soient tous reliés à ia ville de Jérémie, par
M. le Président-Les quatre
à la
il importe
donnée par les Sénateurs Sansaricq et Baptiste, seront envoyées
carrossable. la Commune des Abricots, centre caféier et cacaoyer
Commission compétente. Considérant que
de mer. Baptiste vient de dire que le Bureau du Sénat
par excellence, est desservie par un mauvais port
M. le Sénateur Léon lIntérieur. Le Bureau du Sénat ne saurait
Considé rant que cette région, en raison même de la variété de sa. écrirait au Département raison de qu'il n's pas encoi pre fait sienne votre Résoagricole et de la qualité des vivres alimentaires qu'elle
le faire pour la bonne
production pourrait devenir le principal grenier de la Grand'Anse, si un
lution. aura statué là-dessus que le Secrétaire
produit. conduisait. Ce n'est qu'après que le Sénat
réseau routier convenable y
à participer à la discussion qui pourra
handicap. les habitants des Abrid'Etat de TIntérieur sera appelé
Considérant que grâce à ce sérieux
de leur terre
à l'une de nos prochaines séances. cots sont découragés de ne pouvoir toujours tirer profit
s'engager
le Président, c'est là l'objet de
d'arroser quotidiennement de leur sueur. M. le Sén nateur Léon Baptiste-M. qu'ils ne cessent pourtant s'intéressant à leur malheureux sort,
ma Résolution. Les Sénateurs soussignés,
carrossable de Jérémie aux
Résolution, Collègue. C'est plutôt
proposent à PExécutif de créer une route
M. le Président- Ce n'est pas une
Abricots, de manière à assurer du même coup, le développement
un vceu. économique des Qmartiers de Bonbon et de TAnse-du-Clair. M. le Sénateur Léon Baptiste-Je dis que si mon voeu recueille une de
le 8 Mai 1951, An
certaine majorité, le Bureau sera apte à écrire au Département
Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince,
FIntérieur. 148ème de [Indépandance. Président- Collègue, sollicitez T'urgence, et P'Assemblée pourra
R. Loubeau, Waiter Sansaricq, N. D. Gilles, J. Magloire. M.le
(S):
le considérer immédiatement. Léon Baptiste, donne lecture d'un voeu:
réclame l'urgence et le vote imM. le Sénateur
M. le Sénateur Léon Baptiste-Je
VOEU
médiat. sollicitée par le Collègue mise en diss'attaque aux problèmes de
Mr. le Président-Lurgence Le texte sera donc distribué aux
En attendant que la 36ème Législature
conditionner son
cussion, puis aux voix est adoptée,
aux questions.
(S):
le considérer immédiatement. Léon Baptiste, donne lecture d'un voeu:
réclame l'urgence et le vote imM. le Sénateur
M. le Sénateur Léon Baptiste-Je
VOEU
médiat. sollicitée par le Collègue mise en diss'attaque aux problèmes de
Mr. le Président-Lurgence Le texte sera donc distribué aux
En attendant que la 36ème Législature
conditionner son
cussion, puis aux voix est adoptée,
aux questions. vitales qui doivent
base de ce pays,
LE MONITEUR
séance. Et la Séance est
II a été déposé par Me. Louis Montas et enregistré le 19 Juin 1951
Sénateurs qui l'étudieront à une prochaine
au ro 101 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la marque de fabrique:
levée. Scnt présa.t. M: sslcurs les Sénateurs: Lécn Baptiste, Lorrain
-RESOCHINE:
Dehoux. Marc:: Désine:. Frédéric Duvignaud, Charles Elisée,
Ney D. Gilles, Dr. Marce! Hérard, Ducasse Jumelle, Rameau Loubeau,
La cite marque appartient à FARBENFABRIKEN BAYER, société
Jacques Magloire, Emmanuel Pauld, Paul Péreira, René Eug, Roy,
ancnyme faisant le commerce sous le nom de Farbenfabriken Bayer,
Walter Sansaricq. ayant scn siège social à Leverkusen (Aliemagne) Eile s'applique aux
Le Président: Charles Fombrun
marchandiees suivantes: préparations phamarceutiques, produits chimiques pour la photographie et d'autres buts, remèdes pour les hommes
Les Secrétaires: Fernand Frospir, Emila Jonassaint
animaux. et pcur les
le ler Août 1951
Le Secrétaire-Redacteur: c) Nadia F. Auguste
Port-au-Prince,
Pour copie conforme:
Le Chef de Bureau du Sénat:
L. Lamaute
Ila ét3 dépcsé par Me. Louis Montas et enregistré le 19 Juin 1951
Eu No. 102 Reg. 13 pour une durée de 10 ars. la marque de fabrique. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
MARBADAL
des
dite
à FARBENFABRIKEN BAYER, société
Extraits du Registre Marques de Fabrique:
La marque appartient
Bayer ayant son
faisant le commerce sous le nom de Farbenfabriken
suiIla été déposé par Mes. DESTOUCHES &c SALES et enregistré ie
siège sociai à Leverkusen Ailemagne. Elle s'applique aux produits
11 Juin 1951 au No. 90 Reg. 13 pour une durée de 7 ans la marque
vants: préparations pharmaceutiques, teinture et produits chimiques. de fabrique:
Port-au-Prince. le ler Août 1951
Il a été déposé par Me. Louis Montas et enregistré le 19 Juin 1951
au No. 103 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la marque de fabrique:
Ged
.CONTEBENELa dite marque appartient à FARBENFABRIKEN BAYER, société
faisant le commerce sous le nom de Farbenfabriken Bayer ayant son
siège social et ses bureaux d'affaires à Leverkusen (Allemagne). Elle
s'applique aux marchandises suivantes: teinture, préparations pharmaceutiques et produits chimiques en général. Port-au-Prince, le ler Août 1951
anso
DEPARTEMENT DE LECONOMIE NATIONALE
CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION
RINSO, LAEEL
COMMUNIQUES
La dite marque appar'ient à R.
ant le commerce sous le nom de Farbenfabriken Bayer ayant son
siège social et ses bureaux d'affaires à Leverkusen (Allemagne). Elle
s'applique aux marchandises suivantes: teinture, préparations pharmaceutiques et produits chimiques en général. Port-au-Prince, le ler Août 1951
anso
DEPARTEMENT DE LECONOMIE NATIONALE
CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION
RINSO, LAEEL
COMMUNIQUES
La dite marque appar'ient à R. S. HUDSON LIMITED. compagnie
de la séance du 20 Décembre 1954, ie Conseil National de
organisée et cpérant scus le régima des lois de la Grande-Bretagne,
Au cours a, en vertu de l'art. 19 de la loi du 14 Septembre 1953
ma-ufacturiers, ayant leur siège social à Unilever House, Blackfriars
la Coopération
acccrdé l'agrément officiel à la Société
London, E. C. Angleterre. Elle s'applique dans l'industrie et le comsur Torganisation coopérative, de Crédit dénommée wCaisse Populaire des
merce des déposants. aux préparations e' substances "employées pour . Coopérative d'Epargne siège et sociai aux Gonalves. la lessive, préparations pcur nettoyer et polir, dégraisser, détersifs, saGonaives> ayant son
dans le Registre Navons, parfums. préparations de toilette non médicamenteuses et denLa Caisse Pcpulaire des Gonaives est inscrite
tifrices, mais non compris les préparations de toiiette pour la chevelure
tional des Coopératives au No. C-8. et non compis aucun produit ayant les mêmes caractéristiques que les
Port-au-Pr'nce, le 21 Décembre 1954. préparations de toilette pour la chevelure. Julien LAUTURE
Port-au-Prince. le ler. Août 1951. Président-Délégué du Conseil National de ia Coopération. Me. Louis Montas et enregistré le 19 Juin 1951
Au cours de la séance du 20 Décembre 1954, le Conseil National de
Il a été déposé par
de
a, en vertu de l'art. 19 de la loi du 14 Septembre 1953
aul No. 100 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la marque fabrique:
la Coopération
accordé l'agrément officiel à la Société
sur l'organisation coopérative,
-PASALON,
Coopérative d'Epargne et de Crédit dénommée <Caisse Populaire de
Gros-Mornes ayant son siège social à Gros-Morna. La dite marque appartient à FARBENFABRIKEN BAYER, société
La Caisse Populaire de Gros-Morne est inscrite dans le Registre
anonyme faisant son commerce sous le nom de Farbenfabriken Bayer,
Nationai des Coopératives au No. C-9. ayant son siège social à Leverkusen (Allemagne). Elle s'applique aux
Port-au-Prince, le 21 Décembre 1954. marchandises suivantes: préparations pharmaceutiques. produits chimiques et d'autres produits. Julien LAUTURE
Port-au-Prince. le ler Août 1951
Président-Délégué du Conseil National de la Coopération.
LE MONITEUR
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
BILAN au 30 Septembre 1954.
à Leverkusen (Allemagne). Elle s'applique aux
Port-au-Prince, le 21 Décembre 1954. marchandises suivantes: préparations pharmaceutiques. produits chimiques et d'autres produits. Julien LAUTURE
Port-au-Prince. le ler Août 1951
Président-Délégué du Conseil National de la Coopération.
LE MONITEUR
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
BILAN au 30 Septembre 1954. PASSIF
Gourdes
ACTIF
Gourdes
25.000.000.00
4.682.192.54 Capital Autorisé
Caisse & Banque
moins Capital à Souscrire
15.080.398.75
Prêts & Placements:
Avances à Moyen Terme
5.327.255.84
Versé
9.919.601.25
Avances à Court Terme
332.951.00
Profits Capital &c Pertes Exercice 1951/1952
DEBIT. . 185.462.05
Avances à Long Terme
2.532.175.35
Profits, & Pertes Exercice 1952/1953
13.716.22
Avances Echues & Impayées
39.528.30
Profits & Pertes Exercice 1953/1954
114.345.82
Compte des Sociétés Coopératives 75.322.02
Compte Entreprise d'Aviculture
82.676.24
Obligations:
215.970.40
2.002.270.00 10.392.178.75
2% 1954 Coton
Placements
4% 1954 Divers
7.850.00
4% 1955 Divers
35.340.00
4% 1956 Divers
655.00
114.779.05
2% 1956 Sisal
1.185.284.20
Intérêts Acquis non Perçus
16.050.70
2% 1957 Café
1.924.157.50
Débiteurs Divers
9.172.89
140.002.64
1% 1957 Sisal
1.482.95
Frais Avancés
1% 1958 Sisal
606.071.28
Reçus Provisoires 1% Sisal
988.520.66
314.906.82
Fonds à 4% Profit B.N.R.H. faveur
Compte des Séchoirs
346.803.41
Gouvernement Haîtien
150.000.00
Matériel & Mobilier
31.896.59
Compte Spéc. 5% sur Av. Consenties 487.343.55 5.602.675.54
Provision pour Intérêts à Payer
95.952.60
18.143.84 Créditeurs Divers
18.491.80
114.444.40
Frais de Premier Etablissement
6.311.947.08
d'Ordre
6.311.947.08 Comptes d'Ordre
Comptes
Total Gdes.: 21.891.268.26
Total Gdes.: 21.891.268.26
Certifié sincère et conforme à nos Livres
Port-au-Prince, le 11 Octobre 1954. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Marcel Ed. DUPUY
Camille CASTERA
Directeur
Chef du Service Bancaire
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
AVIS
Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions de
Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions de
Curateur Principal aux Successions vacantes informe qu'il a été
Curateur Principal aux Successions Vacantes informe qu'il a été
dénoncé à la vacance la succession de Mme.
ICOLE & INDUSTRIEL
Marcel Ed. DUPUY
Camille CASTERA
Directeur
Chef du Service Bancaire
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
AVIS
Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions de
Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions de
Curateur Principal aux Successions vacantes informe qu'il a été
Curateur Principal aux Successions Vacantes informe qu'il a été
dénoncé à la vacance la succession de Mme. Vve. Joseph Henri en
dénoncé à la vacance la succession de Mme. Anne Marie Compère déson vivant commerçante demeurant à l'Arcahaie oùr elle est décédée
cédée ab intestat, sans postérité ni aucun héritier au degré successible. ab intestat sans postérité ni aucun héritier au degré successible. En conséquence, il est rappelé aux intéressés les prescriptions des
En conséquence, il est rappelé aux intéressés les prescriptions des
articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés:
articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés:
cArt. 9.- Cette premiére liquidation effectuée, le Curateur invitera
<Art. 9.- Cette première liquidation effectuée, le Curateur invitera
sans délai par un avis public les débiteurs de la succession à verser
sans délai par un avis public les débiteurs de la succession à verser
entre ses mains dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de ce
entre ses mains dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de ce
quils lui doivent à peine d'y être çontraints par voie de saisie et même
qu'ils lui doivent à peine d'y être contraints par voie de saisie et même
par corps.>
par corps.>
cArt. 15.-- Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une
<Art. 15.- Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une
succession est échue à la vacance, it invitera par un avis public tous les
succession est échue à la vacance, il invitera par un avis public tous les
créanciers de cette succession à lui représenter dans le délai de six
créanciers de cette succession à lui représenter dans le délai de six
mois
tard leurs titres de créance contre la dite succession: 11
mois au tard leurs titres de créance contre la dite succession. Il
au plus
de leur présentation et
plus note de ces titres au fur et à mesure de leur présentation et
prendra note de ces titres au fur et à mesure
prendra
les rendra revêtus de son visa>. les rendra revêtus de son visa>. Port-au-Prince, le 11 Août 1954. Port-au-Prince, le 12 Août 1954. Georges Eug. ROY
Georges Eug. ROY
Curateur Principal aux Sucdessions Vacantes
Curateur Principal aux Successions Vacantes
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Première
NOM DES SOUM. Premiète
NOM DES SOUM. Sicuation des biens
CON NT ANCE
Dates, présentation Pablication
Situation des biens
CONTEI IA AN NCE
Dates des de demandes présentat-ea Pablication
"s:". aemandes
Salvant
15 Nov. 54 Com. de Terrier Une propriété de 10 m. de Bréus Jean
151 Nov. 54
Commune de Ter Une propriété de 30 m. x Gabriel Mars 51
Rouge Rue Grand iaçade sur 13 m, deprofon- 23 Octobre 53
Rouge Rue 30 m.
NT ANCE
Dates, présentation Pablication
Situation des biens
CONTEI IA AN NCE
Dates des de demandes présentat-ea Pablication
"s:". aemandes
Salvant
15 Nov. 54 Com. de Terrier Une propriété de 10 m. de Bréus Jean
151 Nov. 54
Commune de Ter Une propriété de 30 m. x Gabriel Mars 51
Rouge Rue Grand iaçade sur 13 m, deprofon- 23 Octobre 53
Rouge Rue 30 m. de façade, bornée Cadi- au 20
Bassin Sect, Quar- deur, bornée au Nord
Canaicne Nord par Versann
tier,
Aibert Jean l'Etat, au Saa
chon FEtat, au Sud Deune ruelle P'Etat, à 1 Est
zalbert Desgravier L à
LE une ruelle l'Etat, à l'Est
TEst par Antoine Pierre-Ls. I'Epar une ruelle T'Etat et a
l'Etat et à l'Ouest par
TOnest par Jonathas Jean
tat innocupé. l'Etat. Comme de Bahon Une propriète
2 Lysius L, César 52 15 Nov. 54 Com. de Pestel Une propriété de 2 ha. bor- Ilmer Hilaire
15 Nov. 54
Hiation. Durocher ha. bornéc au verett par hab. 17 Janvier
Hab. Palmiste 5e née au Nord, au Sud, à 24 Octobre 53
Section Bois-Pin. Fourrier hrts. Bertine, au
Section. T'Est et à l'Ouest par lEtat. Sud nez, FYeNt hirs par Fénélus Ravine Du- RoiCom. Gonaives Une
dont l'étendue Louisder Céla
15 Nov. 54
à TOuest par hrts. Hab. Morelle Sec revMR 3/4 de carreau, bor- 27 Octobre 53
BCMR Mémé,
tion 3ème. Se au par le grand
15 Nov. 5+
chemin, Fm au
le morCom. de St-Louis Une
rurale d'une Chéridor Chérilus 53
ne, à l'Est Lsr propriété
duSud Hab. Rou- étendue Pt 1 ha. 29 env. 28 Février
privée, à Roua par une
viète 7e. Section. portion de terre inoccupés. Vincent 15 Nov. 54
Com. Corail Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 54 Com. de Saint-Su Une propriété de 4 hrts. bor- Estimable Octobre 63
Hab. 4.C2R 4c. a. bornée au Nord, au Sud, 23 Juillet 53
zanne Hab. Sal au Nord les hrts, 29
a et à l'Ouest par le
Sec. Fond
au
DoSa par
Section,
l'Est
nave
Shafate
reste de T'habitation. Bleu,
rimar Augustin prét. prop.,
à T'Est par Petit-Homme
Com de, St-Marc Une
indéterminée, Marius Casséus 15 Nov. 54
Chérisard, prét Pierre et à
Vendome
Rene 11 Août 68
par
Snti
Hation. bornée au par Nicor'Ouest
1ère Section. Auguste, au
l'Etat. 1/2 Pierre Siléus
15 Nov. 54
à par
Com. Gonaives Une
HR
las Baronvil, REA
des
propriété
4 Novembre 53
René Auguste et à T'Ouest
Hab. Ravé 3ème ha. bornée au RENTTO Sainé hab. un chemin
Section. Ravé. Sinéus
Tent
Pestel t. propriété de public, 4 ha..
bornée au par Nicor'Ouest
1ère Section. Auguste, au
l'Etat. 1/2 Pierre Siléus
15 Nov. 54
à par
Com. Gonaives Une
HR
las Baronvil, REA
des
propriété
4 Novembre 53
René Auguste et à T'Ouest
Hab. Ravé 3ème ha. bornée au RENTTO Sainé hab. un chemin
Section. Ravé. Sinéus
Tent
Pestel t. propriété de public, 4 ha.. bor- Louis Jédé
15 Nov. 54
Sud par hab. Ravé leanCom. Hab, Palmiste de 5c, née Nord, au Sud, a 30 Septembre 53
Dour Talès TEtat, Carius à T'Est Sido
Section. TEst : à TOuest dc m, de Alphonse Pierre- Lovis 151 Nov. 54
hab, Ravé rOuest par hab. Terrier- Une propricté
FELt
Com. de
ETENE
Rouge Rue Cal- façade sur 13 ma. de proion- 7 Octobre 63
Ravé Alesis Xavier indérerminée, l'Etat. Richardson Elvécius 15 Nov. 54
vaire Sect. Bourg. deur, bornée au Nord
Com. de Jean-Ra- ('ne proprieté au
la Pe- 9 Novembre 63
une ruelle, au Sud par, BRE
bel Rue Petite- bornée Nord Lamercie
lorme Bruno PEtat, l'Est
tite rue, au Sud
Tet
rue du Calvaire età
rue. Pierre-Louis,, à T'Est par la
RLH Mézidor AnRivière et à TOuest par qui
"retat
15 Nov. 54
de droit. 6 Dufrène Vertilus 151 Nev. 54
Com, Terrier- propricté de 10 m, de Edner Jn-François
Com, du Mole- St Une propriété de m. de 11 Novembre 53
fR
Rouge t Grand- façade sur 13 m. deprofon- Octobre 53
Nicolas Rue Li- facade suir 10 m. de profonBassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par
berté. deur, bornée Sud au par Nord
la au Sud par un terTEtat, au
"atir
tier. rain rue, vacant, à TEst par Rooccupé par Julien Elysée, à
chenel Léonard et T'Ouest
l'Est par la publique
Cadestin Raphad. et à 1'Ouest par AE mer,
15) Nov. 54
Com. de Mont-Or- tk. de 4m, x 30 Antoine Napoléon 151 Nov. 54 Con. du Môle-St- Une propriété indéterminée, Lucius 11. Ebron 53
ganisé Rue Bois- FTA facade, bornée au 10 Octobre 53
Nicolas Rue Saint- bornée au Nord par rue, une à l'Est rue,
Novembre
pin-cao, Sectien Nenlie François Anténor,
Pierre. au Sud par
Bourg. au Sud par l'Etat. à l'Est
par'Etat et " r'Ouest par
l'Etat publique. et à l'Ouest par
T'Etat. 2 ha. bor- Monnéseul Clersidor 15. Nov. 54
route de 4 m, 30 m. Roseline Sylveste 15 Nov.54 Com., Pestel tiab. Une propriété de
à 13 Novembre 68
de Mont-Orau Nord 10 Octobre 53
Palmiste 5ème née au Nord, au Sud,
Rue Boisbornéce
Section. I'Est et à T'Ouest par l'Etat. E
REPES
SNTu pin-cao, Section par Roulise Pierre, au Sud
Com.
ul Clersidor 15. Nov. 54
route de 4 m, 30 m. Roseline Sylveste 15 Nov.54 Com., Pestel tiab. Une propriété de
à 13 Novembre 68
de Mont-Orau Nord 10 Octobre 53
Palmiste 5ème née au Nord, au Sud,
Rue Boisbornéce
Section. I'Est et à T'Ouest par l'Etat. E
REPES
SNTu pin-cao, Section par Roulise Pierre, au Sud
Com. des Gonaives Une propriété mesurant Cély 20 Célius
15 Nov. Bourg. par Berthélus Marcellus, à
Hab. Ravé Section ha. sans abornements. Novembre 63
lus l'Est et "ic TOuest Berthélus par une Marcei- rou3ème. rurale indé- Christophe Joseph 15 Nov. 54
publique. Com, de StJean Ilot terminée, Une propriété Nord 23 Novembre 63
Com, de Mont-Or- E.t propriété de 4 m. 30 Jantilus Bolivar 53 15 Nov. 54 duSud Blanc. Hab. par, la mer, au T'ESt
10 Octobre
asat
pin-cao, Section de façade, bornée au
et à 1'Ouest par la mer. Dourg. Antoine F'Etat, Napoléon, à T'Est
Com. Ste. Su- Une propriète rurale de 1 Destorel Dorsaint 1958 15 Nov. au par
zanne Divergé. ha. bornée Nord
: Décembre
EA
et à l'Ouest par
M
par l'Etat
Alexis Prome sitesie au Sa
une route publique. 4
15 Nov. 5+
par Ravine délimitant le
Com, de Mont-Or- Une propriéte bornée de Nord X 30 Berthélus 10 Octobre Marcéllus 53
terrain des hts. Philogène
ganisé Rue Boisp pin de façade, a
pret. prop. à l'Est par Alcécao, Sect. Bourg. Roseline Sylvestre, Tima, #
nat Célicourt, prop, à l'Oue FEst par par Cleurima Fleurima Tima et
est par Eliesse Désinsca
à l'Ouest par une route purEtat. blique. Com. de Trou du Une propriété urbaine 4 Alpha E. L. Supplice 15 Nov. 5+
Com, de Mont-Or- Une
de 4m. X 30 Octavius Gustave 15 Nov. 54 Nord Rue St- m. sur 10. bornée au Rot 11 Décembre 1953
ganisé Rne Bois- grpitie de
bornée au 10 Octobre 53
Lazatre. par rue St-Lazarre, au Sud
pin-cao, Section Vord Cléma Codio, au
Mésanne St-Cloud Luc TEBourg. Sud a Sainclair Sainvil,
LE àlEst par Lamour
TEst par Sainclair Sainvil
l'Etat età 1'Ouest par Adoet à T'Ouest par une route
nel Pierre l'Etat. publique. Une
rurale de Eliesse Desinscar 15 Nov. 54
Trou-du- Une propriété. de 1 ha. bor- Rosalès Rosefort 15 Nov. 54 zanne Com. hab. de Ste. Divergé. Su- ha, bornée propriété au Nord st 12 Décembre 1953
Sema tte Ponr- née au Nord par Dassay 12 Octobre 53
Armand Lizélhomme Feit
Sect Pource Salvant, au Sud par hrts,
au Sud par Ravine délimiSPGASL St-Tinord Olivier, à T'Est par
tant le terrain de Mme.
été. de 1 ha. bor- Rosalès Rosefort 15 Nov. 54 zanne Com. hab. de Ste. Divergé. Su- ha, bornée propriété au Nord st 12 Décembre 1953
Sema tte Ponr- née au Nord par Dassay 12 Octobre 53
Armand Lizélhomme Feit
Sect Pource Salvant, au Sud par hrts,
au Sud par Ravine délimiSPGASL St-Tinord Olivier, à T'Est par
tant le terrain de Mme. Alioun Chemin Vicinal et à l'Ounard Françeis p. à l'Est
est. par Mme. Normile Aupar Alexis aledr à l'Ougustin et Nébert Barthley. est par Philaus Philogène. Com. Terrier- propriété de 10 m. Mme. Métellus St.-Ilmond 15 Nov. 54 Com. Camp Une propriété urbaine indé- Rochenard Constant 15 No Rh
Ronge Grand Recbe" 13 mêt es E 23 Octobre 53
Perrin te la Ré- terminée, bornée au Nord à
14 Décembre 1953
Bassin Quar- Eate bornée au Nord
forme. par un sentier allant la
E
tier. Julia Jean l'Etat. au
rivière, Sud par Yonhertf par une ruelle l'Etat. Jolivert., : l'Est par l'Etat
à T'Est Marcel Nestant
réservé. à T'Ouest par la rue
TEtat et P T'Ouest par Paude la Réfocme. line Valcourt "Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
SOUM. Première Pablication
Sitnation des biens
CONTEN IANCE
présentation Public: stioa
Situation des biens
CONTENANCE
BCN des pE Rurttrie
sogar'a demandes
54 Com, de
Une
de 1 ha, bor- Terciquiste Guerrier 15 Nov. 54
Com. de Torbeck Une propriété rurale de 8 Phanor 19 Daublas Décembre 53 15 Nov. zanne. Hab. Sainte-Su Dieu néc propriété au Nord par Maurice 10 Mars 54
Hab. Ducis. a. 11 ca. bornéc. au Nord
bonne Section Sa- Guerrier T'Etat, au Sud par
par Rubin Vancol, au Sud
Thermidor Guerrier
à
par Mmc, Bélizaire privé,
razin. l'Est par Duvalès TEtat, Charles,
TEst par Méritone Doriias MadePEtat et à
TerTOuest par
midor Guerrier LIOPTE
RE Claude. indé- Chérubin Louis 15 Nov. 54 Com. de Caracol Une propriété de, 6 m. de Multidor Cadet
15 Nov. 54
Com. des Cayes Une propriété bornée urbaine
19 Décembre 53
Rue St-André See- facade sur m. de profon- 11 Mars 54
Rue de l'Abattoir terminée, Youcance André au T'Eta:, Nord
tion Bourg. deur, bornée Nord 3e3
Sud par le chemin conpar Ossé la Morancy rue St-André, Tiastt à l'Est
àl'Abbatorr, à l'Est
par ruelle et à l'Ouest
Blanchet et fils sucespar # Fontaine. à l'Ouest par PEtat. E
réservé seur, (rivière Renaud). Com, de Vallières Une
de S m. de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 54
mbsurant 8 Moravia Pierre L.vs 15 Nov. 54 Rue Grosse-Roche teriet 7 de profondeur, 12 Mars 54
Com. Croix des Une propriété m. Sect. Ecrevisses. au
une rue,
Rue
Sate
façade 33
19 Janvier
SE
Bouquets
de
PEA l'Etat,
Bourg.
ur, (rivière Renaud). Com, de Vallières Une
de S m. de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 54
mbsurant 8 Moravia Pierre L.vs 15 Nov. 54 Rue Grosse-Roche teriet 7 de profondeur, 12 Mars 54
Com. Croix des Une propriété m. Sect. Ecrevisses. au
une rue,
Rue
Sate
façade 33
19 Janvier
SE
Bouquets
de
PEA l'Etat,
Bourg. fondeur au Rut
e
rA
" ret ptrie les hrts. Choune,
ravia Pierre-Lys, au Sud
l'Etat et à T'Ouest par StlEtat, à PESt les AEX
Ciné Sylvestre l'Etat. tiers du feu Belle-vue
T'Ouest par route puCom. de Sainte-Sn Une
de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 54
M
Siad rue. St-Jean. de 8 m. x 10 St-Claire St-Vil 15 Nov. 54 zanne. Hab. Dien- née au propriété Nord Ornétine 10 Mars 54
Cem. de Mt. Orga- Une propriété Nord Oc- 27 Décembre 1953
bonne Section Sa- Joseph T'Etat, aar Sud
nisé Rue Bois- Pin. m. bornée au
razin. Héraus Guerrier l'Etat, Pof
tavius Gustave, au Sea par
T'Est par Darvéus Gedéon,
St-Louis Revengile, à l'Est
l'Etat et à "Ouest par Daun chemin. à, l'Ouest par
niel Guerrier prop. BRd
Com. de Fort-Li- Une propriété urbaine 5 Evélina Charies 1953 15 Nov. Com, de Vallières Une prop. de 8 m, de façade Loréna Jean
15 Nov. 54
berté Rue Marché. m, 75 sur 11 m. 60. mital 30 Décembre
Rue Grosse-1 -Roche sur i m. de proiondeur bor- 12 Mars 54
au Nord par Catule Suly, à
Sect. Eerevisses. née au Nord" par Rélus Ge. au Sud par Démé Codio,
lin l'Etat, au Sud par MiT'Est par Marché public Louis et
cius St-Fleur T'Etat, à T'ES
à POnest par Mme. la Ravine TEtat et a
St-Pierre l'Etat. 1 ha. env., Dorcilus Occius 15Nor. 54
R.S par Mimise 8 I'Etat. 15 54
Com. Saltrou Une propriétéde
Com, de Vallières une propriète de m. de St-Vétus Sténord
Nov. Hab, Gamestirem bornée au Nord Ana- 6 Février 54
Rue
incade suir il proion- 12 Mars 54
che Sect. Calumet- ainsi connu FEat au
Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. leur. bernée att Nord par
tc,
ma par Renoy ainsi connu
Saint-Sauveur et Paul AlT'rtal, l'Est par Occius,
monord l'Etat, au Sud par
ainsi connu l'Etat, et à l'OuSulia Gélus T'Etat, à TEs:
est Renoy ainsi connu
par un corridor PEtat et a
Com. de Saltrou F Une propriété de 1 h2. Charistin Exéus 15 Nov. 54
TOuest ite par St-Ilbert de 6 l'Etat. m. de St-Sauveur Félix
Haion. Derrière- bornée au Nord par MaetEr 9 Février 54
Com, Rue 'Grosse-Roche de Vallières iaçade proprieté sur 5 m. de profon- et Losaire Almonore 15 Nev. 54
Morne- Section ainsi connu T'Etat, au Sud
Sect.
Une propriété de 1 h2. Charistin Exéus 15 Nov. 54
TOuest ite par St-Ilbert de 6 l'Etat. m. de St-Sauveur Félix
Haion. Derrière- bornée au Nord par MaetEr 9 Février 54
Com, Rue 'Grosse-Roche de Vallières iaçade proprieté sur 5 m. de profon- et Losaire Almonore 15 Nev. 54
Morne- Section ainsi connu T'Etat, au Sud
Sect. Ecrevisses. tr bornée au Nord
12 Mars 54
Belair. par loicilus Ambroise l'Etat,
St-Sylvestre TEtat, au SeA
ATEst par Louiyis Jn-Louis
corridor, FEst par
T'Etat et à l'Ouest le
parun Gelin et à T'Ouest par une
chemin qui conduit à Fc Cx. rue. de Saltrou des-Bouquets. Une
de 1 ha. env, Cinéus Ambroise 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de de m. de
Mars Sylvestre 54 15N.4
Cout. propriété
9 Février 54,
sur 7 m. profonSMSig
Hation. Berrière- bornée ati Nord par Jn-Bap. Sud
Rue Sect. "Grosse-Roche Ecrevisses. iaçade deur bornée Nord par
Morne- Section tiste Torville l'Etat, au FEune rue, au od Clébe-t,
Bel Ait. par Cérès Pierre-Louis
ATESt par
Thià
Chaltémar
ARLS
T'Est l'Etat, par et à T'Ouest
T'Etat ct T'Ouest par
Bader
Noa Gelin TEtat. Jules Antoine. l'Etat, Lenord Jourdani
15 Nov. 54 Com, Vallières Cne propriété de m., X 3 Dumégène Etienne 15 Nov. 54
Commune Hab. de Camp Con- # proprieté au Nord, Iindéterminée. au Sud, à ler Mars 54
Rue Grosse-Roche de
de profondeur. Lm au 12 Mars 54
Perrin
bornfe lEst et à T'Ouest par FEtat
Sect. Ecrevisses. RLAF
( pelle. 111
currence. inoccupé. 15 Nov. 54
Sud par Micius -Fleur
Com. de Vallières Une propriété de 6m., X 3 Prophile 3 Mars Prophète 54
TEtat, TEtat T'Est par, et à Travéus l'Ouest
ac Grosse-Roche mètres de facade, hornée
Guerrier
Sect. Eerevisses. Nord, au Sud, à l'Est et :
par Lucius Louis. Nov. 54
i"Ouest par, PEtat vacant. 15 Nov. 54 Com, de Vailières Une propriété 6 m, de fa- St-Cimé Sylvestre 15
Com, de Ferrier Une
de 1 ha. bor- Démétrius César
Rue Grosse-Roche çade, sur 7 m, $ profondeur 12 Mars 54
Hab. Paradés Sec- née rRcns ati
Elicill Phi- 6 Mars 54
Sect. Ecrevisses. bornée au Nord par une
tion Maribaroun. lippe, au Sud
Stau Sud par Cléber. Elin, à l'Est ante et
"Test par Saintilma
àl'Ouest par Chérry. PEtat età T'Ouest par
PNOSE
Venicus Villien
15 Nov. 54
-
Com. Ste-Su- Une propriété au Nord de par Saintil- ha, 72, 8 Mars 54
Gelin T'Etat. env. Assaide Sinéus
15 Nov. 54
fad Rigal bornée
Com; des Gonaives Une propriété de %a ha.
Sud par Cléber. Elin, à l'Est ante et
"Test par Saintilma
àl'Ouest par Chérry. PEtat età T'Ouest par
PNOSE
Venicus Villien
15 Nov. 54
-
Com. Ste-Su- Une propriété au Nord de par Saintil- ha, 72, 8 Mars 54
Gelin T'Etat. env. Assaide Sinéus
15 Nov. 54
fad Rigal bornée
Com; des Gonaives Une propriété de %a ha. sre Cotelette, mé Pierre TEtat, att TEtat, Sud par
Section Bayonnais bornée au Nord par Talarès 13 Mars 54
Saintilmé Pierre Aristilde,
Habitation Ravé Tales PEtat, Sud par
l'Est par Sinorin t"hab. Codio "'Etat, #" l'Est par
YEtat et à TOuest par
Dieurilus, PEtat à l'Ouest
Bertète. par un morne TEat
Com, de Grande- Une propriété de 1 ha, 29, Delida César
15 Ner. 54 Com, Gonaives ne propriété de 12 bor- Pierrina Massillon 15 Nov 54
Saline Hab. Lata- hornée Nord- Brut 9 Mars 54
Habitation des Ravé née au Nord sfse Ti- 13, Mars 54
pis 1ère 'Section. Fidele Feane au reta par
Section Bayonnais comnère RALAN I"'Etat. au
Cinéus Siméon rEtat,
au Sud Dieurilus
TEst par César St-Hubert
rier MES à T'Est par R
1'Etat et à T'Ouest par Cécius Paul, l'Etat et l'Ouest
leste Feuille l'Etat. Maurice Guersier 15 Nov. 54
par Casius Sido T'Etat. Com. de Sainte-Su- Une
de Va ha. Onétine bor- 10 Mars 54
Une propriété de 0 ha. 50 Pasteur A. Crovès
zanne Hab, Dieu- rms Sud
Com. des Gonaives
Nord Péri- Wood
15Nov. 54
donné Sect. Sara- L.s" l'Etat. Guerrier H
Hab. Bois-Blanc. bornée clès, au
par "Etat, a 13 Mars 54
Tereiqueste
feiat
zin. faar
iTEst par Terciquste Guerl'Est par un SaLE public Arier T'Etat età TOuest par
età I'Ouest par Charles
Darvéus Gédéon l'Etat. Guerrier
15 Nov. 54
dolphe. Coin. de Sainte-Su. Une
de 1 Termidor ha. bor-Héraus 10 Mars 54
Com. de Terrier- Une propriété de 2 ha. bor- Manius Pierre
15Now. 54
zanne. Hab. Dieu- ef 1'Etat. par au Sud par
Rouge Hab, Bour- née Nord par la route. 13 Mars 54
honne Section Sa- c2din Mme. Hérard Guerrier. geois Sect. Grand au sed par la ravine, à T'Est
razin. à T'Est Divalès Estit
Bassin. par la ravine Pierre et à l'Ouest 1'Etat. T TOuest par Daniel
par Princius
Ehat prop. de Limbé Une
de m, de Méril Désir et Morè 15 Nov. 54
Une
de V ha. bor- Ornétune Joseph
15 Nov. Com. propriété 7 m. $ profon- 15 Mars 54
Com. de Sainte-Su10 Mars 54
Rue Cap-Haitien facade, sur au Nord
zanne. Hab. Dieu- EMUM au par Mathurin Snd
Sect. Bourg. deur. bornée au
Sapar
St-Tulien. S
bonne Section f TEtat.au lEtat.à
Cénélus Atilia
razin. Maurice Guerrier,
par Cher-Enfant.
- Ornétune Joseph
15 Nov. Com. propriété 7 m. $ profon- 15 Mars 54
Com. de Sainte-Su10 Mars 54
Rue Cap-Haitien facade, sur au Nord
zanne. Hab. Dieu- EMUM au par Mathurin Snd
Sect. Bourg. deur. bornée au
Sapar
St-Tulien. S
bonne Section f TEtat.au lEtat.à
Cénélus Atilia
razin. Maurice Guerrier,
par Cher-Enfant. Mathiru
l'Est par Tustin GustaveEFrea, par Bossuet
tat et a TOuest par Mironne
et à rOnest par une ruelle. Guerrier T'Etat.
LE MONITEUR
Sitaation des biens
CONTENANCE
DJutes NOM le DES présentatiou SCUM. Pablic Premiére 256 a
Sireation des biens
CONTENANCE
Dates NOM présentatios SOUM Peblication Première
des
pES
demandes
des demanles
Com. de Limbé rue Unr propriété de 17 m. de Iliérard Joseph
15 Nov, 54 Com, Terre-Neuve Une propriété mesurant 1 ha. Pertilus
15 Nov. 54
Thomas Section facade sur 8 m. de profon. 15 Mars 54
Hab, Degrace lère 29, bornée au Nord et au 22 Norgaisse Mars 54
Bourg. deur, bornée au Nord par la
ruralé de Dolan. Sud par T'Etat inocupé,
rue Thomas, att Sud par: AnPEst par Tertulien Désir, à
toine Codio, a rEst par LylOnest par Alexis Pierre
die Codio et à lOucst par ta
Charles. rue Bonne- Foi. Com, Port-au-Prin Une propriété mesurant 15 Dautruche Lopez 15 Nov. 54
Com, de Caracol Uine propriété 6 :t1, de fa- Pierre Etienne
15 Nov. 54 ce rue des Césars piels façades env. sur 36 24 Mars 54
rue Possession çade sur 8 d profondeur 15 Mars 54
prolongée. : profondeur environ,
Sect. Bourg. bornée au StAr par une uuCoer an Nord par Biouard
elle. au Sud par une ruelle,
Prerre, au Sud par Caya aitATESt par ilenry Angustin,
si connu, a Tlst par Nme. TEtat ct i TOgest par ElvSt. Roc Dautruche et Abratius Joseph I'Etat. ham Pierre, ai TOues: pai
Victoire André. Jime, SaintCom. de Vallières Une proprieté de S 111. de ia- Mérilien Méricin 15 Nov. 54
Jean St-Luc. Rue Grosse-Roche cadie sur 7 de profondeur, 15 Mars 54
Sect.Ecrevisses. kernée a' Re une a
Com, Terre-Neuve Uine
mesurant 2 Montas Norgaisse 15. Nov.54
vine. au Surlpar RAtr
Hab, Dégràce lère ha. 58 PISRTRNE au Nord et au 24 Mars 51
TEtat, à P'Est, SylveSection rurale de Sud par TEtat inoccupé, a
nistelEtat ctà B.7 pa:
Dolan. T'Est par Benjamir Oriman,
Désalbe:t TEtat. al'Ouest par Oriman Emile
Com. de Limbé Une propriôté de d8 1:3, de fa- Mme Paniliette Charlot 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une propriété de 1 hz. bur- Belcius Bélony
Nov. 54
carie I
Rue. Cimetière
sur m11. de proiondeur 17 Mars 54 4
Hab. Rochambeau née au Nord Georges 25 Mars 54
Section Bourg. bornéc au Nord par JeanSect.
uest par Oriman Emile
Com. de Limbé Une propriôté de d8 1:3, de fa- Mme Paniliette Charlot 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une propriété de 1 hz. bur- Belcius Bélony
Nov. 54
carie I
Rue. Cimetière
sur m11. de proiondeur 17 Mars 54 4
Hab. Rochambeau née au Nord Georges 25 Mars 54
Section Bourg. bornéc au Nord par JeanSect. Trou du d'en- Jean TEtat, au ia par, LeSt-iiorant, an Sui par les
fer. grand Notl l'Etat, à TEst
Eielmonde Obas. FEst
le gd.chemin vicinal Ietà
par Mme. Marrien Laurent
par Legrand Noel
à
RLSP
et T'Ouest par Cénsire. TEtat,
Marcélles. Com. de Grande Une propriété de 61 a. 5) Moise Saintélien 15 Nov. 54
Com. des Gonaives Une propriété dx M d'ha. Day
15 Nev. 54 Saline Hab. Latapis bornée au Nord par Surpris 25 Mars 54
Hab. Murelle Secr, homée an Xord par le Gd- cade, Mars 54
lère Section. au Sud par Christian Petides Bayonnais. chemin. au Sud par le Mor. Homme, à PEst par Philipps
ne, àlEst par tie propriété
Ulysse et à lOuest par Stprivéceta lOues; par TonsPierre "Tiherlonge,
saint Guerrier TEtat. Cosi. de, Ferrier Une propriété del ha. borace Philismond Raphaël 15 Nov. 54
Slation, Mérande au Nordpar Nubert, Kapha. 25 Mars 54
Com, du Borgue U'ne, proprieté de 8 m, 7 Lavand Dulcio
15 Nov. 54 Sect. Maribaroux El, au Srd Lodue LaEab. Bourg. de freade, hornée au 8atH 19 Mars 54
mothe, à Tar par Simone
Vve. Cérénnus Dulein
Théodore, et à l'Oucst par
Ma au Sud par Madame
Neuf-Talie Polidor. Prosper FEtat, APES par t
Com, des Gonaives Une
de 0
d
propriété ha. 50 Dacélon
rue FEglise st à Ones
Hlab, Murelle Sect. bornée an Nord par la route 26 Mars Dieudonné 54 15 Nov. 5+
par TEtat. des Bayonnais. pubiique, Sai pad un
Com. Terrier- Cpe propriete de 1 ha. bor- Vasénor Pierre
15 Nov. 54
morne, à tie par Neison
Rouge Tare Bour née au "Nord par Manius 19 Mars 54
Nélius, TEtat ct a l'Ouest
geois Sect. Grand- Pierre T'Etat, an Sud paTEtat inoccupé. Bassin,
Termilus Françnis FEtat,
Con. de Grande propriéré de 64 a. 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. 54
lEst par une ravine
Saline Hlab Pote- bornée att Nord par Kerline 26 Mars 54
l"Ouest Delbréus Bei
neuu lère Section, Jesepi, aM Sud. per la dame
brun FeCar
Petit-Bosse Fils, ATEst par
Com. de Terrier. Une propriété de 1 ha. bor. Décialus Guillaume 15 Nov. 54
Informe Dathus ct à TOuest
Rouge Hab, Bond néc alu Nord par TEtat inoc- 19 Mars 54
Kerline, Joseph. rond Sect. Grand- cupé, au Sud parlEtat inocCom. Grande tM popriété indéterminée, Dutrévil St-Louis 15 Nov. 54
Bassin.
dame
brun FeCar
Petit-Bosse Fils, ATEst par
Com. de Terrier. Une propriété de 1 ha. bor. Décialus Guillaume 15 Nov. 54
Informe Dathus ct à TOuest
Rouge Hab, Bond néc alu Nord par TEtat inoc- 19 Mars 54
Kerline, Joseph. rond Sect. Grand- cupé, au Sud parlEtat inocCom. Grande tM popriété indéterminée, Dutrévil St-Louis 15 Nov. 54
Bassin. cupé, à TEst par le Bureau
Saline fag Pote- bornée au Nord par Marc, 26 Mars 54
del.Armée d'llaiti etàlOuneau 1ère Section Ti-Lucia Mme. Josephi, att
est par la route publique. Sud Florimône Mirtyl
Com, de
PAI
Vallières U'ne propriété de m, K Augustin Pierre
15 Nov. 54
Elina, chemin T'Est à par un gdkue Grosse-Roche mêtre de profondeur bornée 19 Mars 54
ct T'Ouest par OriSect, Ecrevisses. Nord ue route, au
Granrie Thémas. Marc
E par. RATE lEtat, a
Com. de
E propriété indéterminée Dutrévil
15 Nov. 54
1"Est' par Sylvestre l'Etat er
Saline Hab Pote- bornée au Nord par Clairlin 26 Mars 54
a l'Onest par Mmne. Salnord
ncan 1èrc Section. Dathus, au Sui par Vierge
Etienne. Racine, à Tist par E'mira
Iosenh et à l'Ouest par Rose
Com. Terre-Neuve Une propriété dont rétendue Anténor Pierre
151 Nov. 54
Médulmé,
Rue Eglise. n'vst pas déter: rminée bornée 20 Mars 54
au Nord par Fortuné JeanCem. de Grande- Une propriété de 61 a. 50, Dorcilia Dorcilorme 15 Nov. 54
Philippe, au Sud AnthoSaline, Hab. Pote- burnée au Nord par Mmne, 26 Mars 54
Fleurimonl., PTA à par
neau, lère Section. Délissier Mérant, au Sud
Retis Joseph, à T'Ouest par
par Mélina Emilts. a TEst
Diejuste Jacques. par TOnest Dorcilorme par Lwuis Dolyil Dorcely. ct
Com. Terre-Neuve Cae propriété dont fétendue Mme Quipses : tienne 151 Nov. 5+ Com, de Vallières Une
de G m. de Zilia Gelin
15 Nov. 54
Rue marché Com- n'est déterminéc bornée 20 Mars 54
Hab. Grosse-roche facade Parr 5 profon- 26 Mars 54
munal. au Noeg marché comSect. Ecrevisses. deuy hornée par nte
nunal, au EuT par Mme,
ravine, an - par une route,
Rémus PierreFEtat, à T'ESt
à i'list par Clébert et
rue du marché commutOnest par Vétas. EE à T'Ouest par Désert
Com, de Vallières Une propriôté de 6 m. de fa- Philismond Pierre 15 Nov. 54
Desrosiers. rue Grosse-roche caule X de proiondeur 26 Mars 54
Sect, Ecrevisses. borré: au Sort la route
Com. Terre-Neuve Une propriété mesarant 2 Petiius Norgaisse 15 Nov. 54
conduisant à
au
Hab. Dégràce lère ha. 58,
au
Mars 54
riniteten
bornée Nord par 20
Sud par
T'Etat,
rurale
Sect, de Do- Exilien Désir.
rosse-roche caule X de proiondeur 26 Mars 54
Sect, Ecrevisses. borré: au Sort la route
Com. Terre-Neuve Une propriété mesarant 2 Petiius Norgaisse 15 Nov. 54
conduisant à
au
Hab. Dégràce lère ha. 58,
au
Mars 54
riniteten
bornée Nord par 20
Sud par
T'Etat,
rurale
Sect, de Do- Exilien Désir. au Snd par
T'Ouest Sylvériste un terrain valan. Déo Pierre. Charles, a l'Est
cant, par
est par par l'Etat lEtat inorcupé, inoecupér à T'OuCom, de Vallières Lie propriété 7 m. de fa- St-Sybert Sylfra
15 Nov. 54
rue Grosse-roche cade sur 6 m. dt profondeur 26 Mars 54
Com, des Gonaives Une propricté de Va ha. bor- Jacques Assélie
15 Nov. 54 Sect. Ecrevisses. bornée ruclle au au Nord par une
Hab. Savanc-Ron- née att Xord par Anassé 20 Mars 54
à l'Est Sud par une rue, A
de Sect. des Ha Jacques PEtat. au Sud par le
l'Ouest par Claudius ravine. et
yonnais. Morne. à "Est par Elise et
par une
à TOucst par Auguste Jly. Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de Désalbert Gelin
15 Nov. 54
polite. rue Grosse-roche facade sur 7 m, de profon- 26 Mars 54
Sect, Ecrevjsses. deur. bornée. au Nord par
Com. de Limbé Une prupriété de 6 m, de in- Damélia Jn-Baptiste 15 Nov. 54
Laurient Gelin, aa Sud par
Plaisance PeNEIuE cade sur 7 n1 de profondeur 22 Mars 54
Mérilien Mericin, à l'Est par
Bourg. hornée. au Nord par la rue
la ruc ct à T'Ouest par une
Sacristic. RH Sud par Darravine. cius Damohert, à PEst par
une propriéte' privéc. et à
Com, de Vallières Une propriété de 5 m. de fa- Sylveniete Sr- Privil 15 Nov. 54
l'Ouest par la rue Plaisance
rue Grosse-roche cade sur 8 m. proion- 26 Mars 64
Sert. Ecrevisses. bornée au parla
deur
senat
Com, Ouana- U're propriésé de ha, hor- Chrispin, Raymond 15 Nov.
. cius Damohert, à PEst par
une propriéte' privéc. et à
Com, de Vallières Une propriété de 5 m. de fa- Sylveniete Sr- Privil 15 Nov. 54
l'Ouest par la rue Plaisance
rue Grosse-roche cade sur 8 m. proion- 26 Mars 64
Sert. Ecrevisses. bornée au parla
deur
senat
Com, Ouana- U're propriésé de ha, hor- Chrispin, Raymond 15 Nov. 54
route, au Snd par
minthe ffac Lespi- rée at Nord, au Sud.il TES. 22 Mars 54
Pierre. à PEstpar
ct à
TEat
RSTE.T
nasse 3ème Sect. rOuest par vnaustin Pierre et à lOnest
Acul des Pins. cant,
Par Sainorl Esténord.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Pubi Première oa
Situat Jn des biens
CONTENA: ANCE
Dates, de présentation Pablication
Situation des biens
CONTENANCE
Dares des de denu présentation
des damind: :5
7 8 Michel
15 Nov. 54 Com. de Sainte- e-Su- Une propriété de 1 ha. bor- Termidor Guerrier 15 Nov. 54
Com. de Ouana- Une propriété de X 26 Charles Mars 54
zanne Hab. Dieu- née au Nord par Darvéus 30 Mars 54
minthe rue Espa- m. de profondeur LMer au
bonne Sect. Sara- Gue. ricrEtat, au Sud, par
gnole Sect. Bourg. Nord par la egd'rue Dubois Espazin.
Hrard Guerrier TEtat,
au
l'Est Tercijuste Guerrie:
SE -Baptiste, Srar à
Arl'Etat E à TOuest par Daniel
dius Cénord et à Toteia par
Gue. rier T'Etat.
Best Bordes.
Com. de Sainte-S Su Une
de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa
Nov. 54
Nov. 54 zanne Hab, Bince née au par Florismar 30 Mars 54
de 7 m. x
Fet
Com, de Ouana- Une propriété
8 Adius Cénord 54
Sect. Fond-Bleu. Céliphin l'Etat, au Sud par
minthe rue Espa- de profondeur bornée au 26 Mars
Mme. Vve. Francois Dédieu.
gnole Sect. Bourg Nat par la rue Espanole,
l'Est par, Lorcine Saintil,
au Sud par Dubois Jn-BapT'Etat et'à TOuest par Momtiste TEtat, à T'Est par l'ÉCadeau.
tat inoccupé et à l'Ouest par
Commune Ste- ticerslu propriété de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15Nov. 54
Michel Charles,
Suzanne fust Bin- bornée au Nord Elvina 30 Mars 54
propriété de M d'hab. Morélan
15 Nov. 54 ce Section Fond Florestall 'Etat, " Sud par
Com, de Limbé Une Nord par Agarès 27 Mars
Bleu,
Josialus Fleurisa TEtat,
lère Section. bornée au
iTi
FHer par Lorcinie Saintil,
Joanis, au Sud pa Excellent Excellent
lEtat et à l'Ouest par DaJoanis, au Sud par le
St-Jacques TEtat,
Joseph et à T'Ouest pàr
Commune de Ter- propriété de 5 ka. bor- Christophe Wasembe 15 Nov. 54
grand chemin.
thew
rier-Rouge Habita- née an
Finaha 30 Mars 54
Patricot Sect. T'Etat, au tit héritiers
. bornée au
iTi
FHer par Lorcinie Saintil,
Joanis, au Sud pa Excellent Excellent
lEtat et à l'Ouest par DaJoanis, au Sud par le
St-Jacques TEtat,
Joseph et à T'Ouest pàr
Commune de Ter- propriété de 5 ka. bor- Christophe Wasembe 15 Nov. 54
grand chemin.
thew
rier-Rouge Habita- née an
Finaha 30 Mars 54
Patricot Sect. T'Etat, au tit héritiers Com. de, Ferrier Une propriété de, m. de Josias Augustin 15 Nov. 5+ tion Fond Blanc. Joseph Bruno
pro-.
rue Ferrier Sect, iaçade sur 30 m. de profon- 27 Mars 54
Finaha
Maribaroux. deur bornée au Nord
et Hrts.
et
1EE
Bruno, Pelr
Alexandre, àu
sei
"rT
Libérus
I'Ouest
corridor.
Sénéphat Pierre, à l'Est
Ferrier Une
"# 1 ha. bor- Faureste Difficile 15 Nov. 54
Voltaire Honoré et a
Com, de
Mars
arelis
la
Habitation Méran- au Nord par Oscard,au 30 54
TOuest par, Raymonde de Jean. Sylvia Joseph
15 Nov. 54 de Sect, Mariba- E par Clairvin, à l'Est par
Cor. de Ferrier Vhe pruprièté la 2 ha, bor- 27 Mars 54
roux.
Julio et à T'Ouest par MonHab. Caillot Sect. née au Nord par propriésasse.
Maribaroux. taire. au Sud par Rénélus
Com, de St-Rapha- Une
de 10 m, de Délens Joseph
15 Nov. 54
Raphaël, à T'Es PEtat
el Rue Sylvestre sur15 m, deprofon- 31 Mars 54
à
Sat
de Pas 10.m. de André Deslys
151 Nor. 54 Sect. Bourg. deur, bornée Nord par
Com, de Terrier- E Ph 13 m.
28 Mars 54
Vir-Huge
l'Etat,
"Ertiue
Rouge Section Gd- façade sur
de proau Sud la Grand'rue
Bassin.
fondeur bornée aul Nord
Sylvestre Pat l'Est par
Nana Phanord FEta:, att Si
Ulcibe Jn-Paul l'Etat a
la à TEst par EliI'Ouest une ruelle
ctt
reat
Rur Rea T'Etat
Com. des Gonaives Une
de ha. bor- Nelson Nélius
15 Nov. 54
Arilia Pierre
31 Mars
ENT
TOnest par
Hab, Murelle, Sect. née au Nord 7 Grand54
l'Etat.
de 10 m. de Sylvina Décimus 15 Nov. 54 des Bayonnais. Chemin, à LtTr par Dacélon le MorCom. de Sect. Terrier- Gd- facade Une propriéts sur 13 m. de. profon- 28 Mars 54
AE et à l'OuRouge
Bieadete hetr
Bassin.
deur bornéc au Nord
par Dossa Alexis l'Etat.
la.rue. au Sud par le NESAaier
Com. des Gonaives #A
de Va ha. bor- Alexis Dossa
15 Nov.
àl'Est par le chemin conduiHab. Murelle Sect. née Nord par le
31 Mars 54
au
et à l'Ouest
ETT
sant cimetiere
min au Sud le sfcte
Lysias, Alexis PEtat.
St-Fleur
à l'Est SEiuE Nelson
Com, de Vallières d propriêté de, 8 m. Nord Micius 28 Mars 54 15 Nov.
l'Etat et TTolsis par Céréel
Rue Grosse-Roche m. de facade rnelle, bornée au Bud par
Pauléma l'Etat,
Paulémon Céréel 15 Nov. 54
Sect. Ecrevisses. par une
Com. des Gonaives Une
de ha, borLoréna. à l'Est par Notabert
Hab. Murelle Sect. née ARIT au
grand- 31 Mars 54
età T"'Ouest par un terrain
des Bayonnais. chemin, S.ta par, le Morvacant,
ne, par Alexis Dossa
Grosse-Roche m. de facade rnelle, bornée au Bud par
Pauléma l'Etat,
Paulémon Céréel 15 Nov. 54
Sect. Ecrevisses. par une
Com. des Gonaives Une
de ha, borLoréna. à l'Est par Notabert
Hab. Murelle Sect. née ARIT au
grand- 31 Mars 54
età T"'Ouest par un terrain
des Bayonnais. chemin, S.ta par, le Morvacant,
ne, par Alexis Dossa EThete
Com. de Vallières Une propriéé de 6 m. de Cceurcius Joseph 15 Nov. FEtat ct à T'Ouest par Termo
Rue Grosse-Roche facade sur 8 m. de profon- 28 Mars 54
Salomon l'Etat. Sect. Ecrevisses. deur bornée Nord. aut
Com, de Grande- Lne propriété indéterminée Mme. Nicolas Sénest 15 Nov. Sud, à lEst et : T'Onest par
Saline Hab. Lata- bornée au Nord Cinéus 31 Mars 54
lEtat vacant. Jeune
15 Nov. 54 pis lère Section. Eximé TEtat, eSuct à par
Limbé
de 6 m. de Joseph
St-Pierre Fils
T'Est
mhas
Place Com. de d'Arme Sect. rue Une facade. propriété sur T m. de profon- 29 Mars 54
Pierre ObyllEtat Drut Fidèle
au Nord Dar
fe
deur bornée
par
RLI
Bourg. Ambroise, Michel, 21 Sud
tat. Eugène Silenciewx. a
Com. de Grande- Une propriété indéterminée
54 15 Nov. 54
Cétoute Torno et
Hab. Lata- bornéc au Nord par
Jeamtgtr VenP
M l'Ouest par par Mmc. Armos
pie Saline lère Section. Ady Faiaise FEtat, au MSA
Belizaire. Brut Fidèle FEtat, a
7 m. de Alice Georges
15 Nov. 54
# par Alsace Noël. .PEtat
de Limbé Une propriété de, de
29 Mars 54
età I'Ouest par Alsace Noël
femy Haitienne façade sur, S m. PEtat. Section Bourg. deur bornée Sud au tre
Com. de Gd-Sali Une propriété de 64 a. 50 Eximé Fidèle
15 Nov. 54
Tina, au par la NE
ne Hab. bornée au Nord Présen- 31 Mars 54
tienne, à IEst fpr reste
lère Sect. Latapis dieu Eilius, au GL Séde la maison et " T'Ouest
raphine Fidèle, à He par
par Anibal Péan. Calixte 15 Nov. 54
le gd-chemin et à l'Ouest
Com, Trou-du- Une propriété de 5 m. de Marthulia Mars 54
par Nobert Joseph,
Nord Rs. Samson, façade sur, 4 m, de profon- 29
Com. de Gde.-Sa- Une propriété de ha. bor- Eximé Fidèle
15 Nov. 54
deur bornée Nord
line Hab. Latapis néc Nord par Paul Elie, 31 Mars 54
Aailcar Séide Tiat au dti
lère Section. a: st par César Hubert
Lucienne, à PEst par les
St-Hubert, à l'Est par GerEEn Amilcar Séide TEtat et
main Filistin ct a l'Ouest
à 1'Ouest par la rue Samson.
Gde.-Sa- Une propriété de ha. bor- Eximé Fidèle
15 Nov. 54
deur bornée Nord
line Hab. Latapis néc Nord par Paul Elie, 31 Mars 54
Aailcar Séide Tiat au dti
lère Section. a: st par César Hubert
Lucienne, à PEst par les
St-Hubert, à l'Est par GerEEn Amilcar Séide TEtat et
main Filistin ct a l'Ouest
à 1'Ouest par la rue Samson. Céleste Feuille. Com. Ferrier Une propriété de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54 Com. de Terrier t propriété de 10 m. de Edner Guerrier
151 Nov. 54
Hab, Eten Sect. née au Nord par Mme. Jo- 29 Mars 54
Rouge Section Gd façade sur 13 m. de Nord profon- 31 Mars 54
Maribarou. Géristin, au Sud par
Bassin,
deur bornée au par
Ritnur Géristin, à T'Est par
Néreste Voltaire PEtat, au
Marcel Bien-Aimé et à TOuSud par Klébert Dieudonest par Accéus Pierre,
né TEtat, à l'Est Willys Blaise T'Etat et M I'OuCon. de Ferrier Une propriété de 4 m. de Prima Charles 54 151 Nov. 54
par Cloribert Blaise
Rue Ferrier Sect. façade sur 30 m. de profon- 29 Mars
TEtal
Maribaroux. deur. bornée Nord par
Port- au-Prince. Une propriété urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand
Elvétius Cnt au Sud par
Ruelle Porcelaine. pieds environ sur 40 pieds. Altageice Célestin 15 Nov. 54
Chalusma, alEst_par TEtat
bornée au Nord la ruelle 22 Septembre 54
et à l'Ouest par T'Etat. Porcelaine, au L par T'Etat
Com. de. Ferrier Une
de 4 m.. de Duverlus St-Preux 15 Nov. 54
occupé par à Hrts. l'Est Catulle Guelci- ARuc Ferrier Sect. RATT sur 30 m. de profon- 29 Mars 54
nacréon. nette (Romain et à Ro.ar par
Maribaroux. deur, bornée au Nord par
Elisbonne Jean. Datus Joseph, au Sud par
Com. de St-Marc Une
urbaine de 80 Célestin Roger
Déc.4
Antoinette. à T"Est par JusRue Pierre Pin- m. de propriété façade sur 80 m. de 30 Juillet 1954
tin et à l'Ouest par Lucita,
chinat. profondeur, bornéc au Nord
Commune de Lim- Une propriété 1/4 de César Casséus
15 Nev. 54
continuation au Sud de la la Ca- rue
bé
30 Mars 54
Ritse
Hab, Bellevue bornée ncdg Prer
serne de T'Armée
à
Sect, Bourg. CaLFTAANES
télus, jeat au, rSul'ra " l'Est
TEst par continuation de la
listhène L.ouis Mondélus. et à
rue Pétion et à l'Ouest par
iOuest par par Chérélus le Gd-Chemin. rue Pierre Pinchinat. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick