Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A1 / : I - - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN 109ème Année No. 115 PORT-AU-PRINCE Mercredi 22 Décembre 1954 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE ARRETE Arrêté la liquidation des pensions de M. Bignon Pierre-Louis, ancien Sénateur aETt République, et de Madame Vve. Guy Dugué, née Marie Joseph "Lecorps, aux droits de feu son époux, ancien Secrétaire d'Etat des Travaux Pubtics. Arrêté ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de PAUL E. MAGLOIRE Gdes. 9.948. -Arrêté ouvrant au Département des Finances un crédit extraordinaire de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Gdes. 1.000.000. -Arrêté ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. 37.071.75. Vu l'article 79 de la Constitution; -Avis. Vu ies articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de l'Intérieur ARRETE en mesure de couvrir les frais de voyage et autres d'n employé bénéficiaire d'une bourse des Nations-Unies et d'acquitter également les frais d'hospitalisation d'un autre boursier aux Etats-Unis d'Amérique; PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue au Budget de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cice en cours pour les dépenses de cette nature et qu'il est 1'Exerurgent d'y pourvoir; Vu les articles 2 et 8 de la loi du 20 Août 1948 modifiée par le Décret de la Junte de Gouvernement de la République, en date du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; 21 Août 1950, sur la pension civile; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Vu ies articles 23, 24 du Décret de la Junte de Gouvernement du Après délibération en Conseil des Secrétaires Août 1950 d'Etat; modifiés par la loi du 20 Septembre 1952 sur la pension civile; Arrête: Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Articie ler.--Il est ouvert au Département de FIntérieur un Crédit Extraordinaire de Neuf Mille Neuf Cent Quarante Huit Gourdes (G. Arrête: 9.948.00) pour couvrir les frais de voyage et autres d'un employé bénéficiaire d'une bourse des Nation-Unies et les frais d'hospitalisation Article ier-Est approuvée la liquidation des pensions ci-après déd'un autre boursier aux Etats-Unis d'Amérique! signées, s'élevant ensemble à la somme de Mille Trois Cent Soixante Articie 2.-Les voies Quinze Gourdes (G. 1.375.00) par mois, à savoir: nibilités et moyens de ce crédit seroi t tirés des dispodu Trésor Public. Gourdes Eignon FIERRE-LOUIS. ancien Sénateur de la RéArticle 3-Le présent Arrêté sera publié et exécaté à la publique 1.000.00 des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur'et des Finances. chacun diligencMme. Veuve Guy DUGUE, née Marie Joseph Lele concerne. en ce qui corps, aux droits de feu son époux, ancien Secrétaire Donné d'Etat des Travaux Publics.

Gourdes Eignon FIERRE-LOUIS. ancien Sénateur de la RéArticle 3-Le présent Arrêté sera publié et exécaté à la publique 1.000.00 des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur'et des Finances. chacun diligencMme. Veuve Guy DUGUE, née Marie Joseph Lele concerne. en ce qui corps, aux droits de feu son époux, ancien Secrétaire Donné d'Etat des Travaux Publics. 375.00 au Palais National à Port-au-Prince, le 22 Décembre 1954, An 151ème de lIndépendance. Article 2.--Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des PAUL Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour extrait en Par le Président: E. MAGLOIRE être délivré aux bénéficiaires, conformément aux dispositions de la loi Le Secrétaire d'Etat de Intérieur, la sur la matière. LUC G. Je FROPHETE Défense Nationale et de la Justice: Articie 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: du Secrétaire d'Etat des Finances. CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la Présid dence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ier Décembre 1954, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: An 151ème de T'Indépendance. MAUCLAIR ZEPHIRIN PAUL E, MAGLOIRI Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Education Nationale: Par ie Président: LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERE Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLEMEN T JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DO -ANTOINE RSINVILLE THEQUE NATENEDESSPRTANS LE MONITEUR ARRETE Article 2.- -Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités cu Trésor Public. PAUL E. MAGLOIRE Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Décembre 1954 Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuAn 151ème de lIndépendance. blique; Par le Président: PAUL E, MAGLOIRE Considérant qu'à l'occasion de la prochaine saison touristique il convient de réparer le débarcadère *Christophe Colomb> et la partie du Le Secrétaire d'Etat des Finances et de IEconomie Nationale: quai située en face du Bureau du Port; CLEMENT JUMELLE Considérant que les devis estimatifs de ces réparations Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL s'élèvent à L u ucrétaire d'Etat de PIntérieur, de lt.

occasion de la prochaine saison touristique il convient de réparer le débarcadère *Christophe Colomb> et la partie du Le Secrétaire d'Etat des Finances et de IEconomie Nationale: quai située en face du Bureau du Port; CLEMENT JUMELLE Considérant que les devis estimatifs de ces réparations Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL s'élèvent à L u ucrétaire d'Etat de PIntérieur, de lt. FOMBRUN Trents Sept Mille Soixante et Onze Gourdes Soixante Quinze CentiLUC G. PROPHETE Défense Nationaie et de la Justice: mes (G. 37.071.75); Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue au Budget de cet Exer MAUCLAIR ZEPHIRIN cice, à cet effet, et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale et de T'Agriculture: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'avis motivé LEON LALEAU du Secrétaire d'Etat des Finances; Le secrétaire d' Eiat des Trava aux Publics: MAI JRICE PIE RRE-ANT OINE Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Arrête: ADMINISTRATION GENERALE DES Articie ler.-I! est ouvert au Département du Commerce un crédit CONTRIBUTIONS extraordinaire de Trente Sept Mille Soixante et Onze Gourdes, Soixante Quinze Centimes (G. 37.071.75), valeur nécessaire aux réparaAVIS tions GU débarcadère *Christophe Colomb> et de la partie du quai Il est fait situés en face du Bureau du Port. savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une soumission de Bien rural de famille a été présentée le sieur Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoCINTHE demeurant et domicilié à par Grambien HYAnibilités du Trésor Public. Toussaint Jean Rabel, Habitation Pierre pour une portion de 1ha 92a 3ca bornée: au Nord, par Clovis Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Denis, l'Etat; au Sud, par Décius Jean, l'Etat; à l'Est, par le chemin des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce qui qui conduit au bord de mer; à l'Ouest, par la rivière de Jean Rabel. le concer ne. En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 22 Décembre 1954. délai de trois mois à partir de la présente publication de cet avis pour An 151ème de FIndépendance. produire leurs réclamations à TAdministration Générale des ContribuPAUL E. MAGLOIRE tions. Par le Président: Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture: JRASSERIE DE LA COURONNE, S.

réclamations à TAdministration Générale des ContribuPAUL E. MAGLOIRE tions. Par le Président: Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture: JRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Be la Défense Nationale et de. la Justice: LUC G. PROPHETE PORT-AU-PRINCE Le Secrétaire d'Etat des Rela-ions Extérieures et des Cultes: SOCIETE MAUCLAIR .ZEPHIRIN ANONYME Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: CAPITAL: ROGER DORSINVILLE $110.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE CONVOCATION Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Asseinbiée Générale Annuelle Statutaire le vendredi 31 Décembre 1954. à ARRETE 9 heures du matin au local de la Société, Rue du Magasin de T'Etat, aux fins de vaquer aux travaux suivants: i) Rapport du Conseil d'Administration PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2) Eiection des Officiers Vu l'article 79 de la Constitution; 3) Questions d'Intérêt Général Divers. Vu ies articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuPort-au-Prince. le 7 Décembre *1954. blique; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département des Finances Richard en mesure de couvrir certaines obligations urgentes contractées J. Forgham compre du Gouvernement en vue d'assurer le fonctionnement normal pour Manager de TAdministration Publique; Considérant qu'en absence de crédit approprié au Budget de l'Exercice en cours il est urgent d'y pourvoir; AVIS Su: ie rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Les chèques émis aux Numéros: Arréte: 336276 le 31 Décembre 1954 à l'ordre de HARRY NEPTUNE. Articla ler-II est ouvert au Li. A. d'H., et s'élevant à Gourdes 5.159.25 (Article Département des Finances un crédi: 351-A); extraordinaire de UN MILLION DE GOURDES (G. 1.000.00) 469129 le 25 Novembre 1954 à l'ordre de ROLAND destiné à acquitter certaines obligations urgentes contractées VERGER, Dessalines, et s'élevant à Gourdes 2.000.00 JH. DUcompte du Gouvernement. pour (Art. TCUPCE) étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. Imprimeriz de rEtat Rue Hammerton Killick