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K
A
a
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC Directeur: 1. CELESTIN
109ème Année No. 114
PORT-AU-PRINCE
Lundi 20 Décembre 1954
SOMMAIRE
Mr. le Secrétaira d'Etat des Finances.- Messieurs les Sénateurs, en
-Sénat: Séance du 4 Mai 1951. vue deffectuer sur le Bureau du Sénat le dépôt de certaines pièces, je
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du Registre des Marques de fabrique. prie l'Assemblée de m'accorder l'intervertissement de l'ordre du
Avis. jour. Sur ce, la demande dintervertisement étant agréée par T'Assemblée, le
Secrétaire d'Etat des Finances reprend la parole. Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances.- Messieurs les Sénateurs,
SENAT
j'ai l'horneur de dépos r sur les Bureaux de votre Assemblée ,les Comptcs Généraux de l'Exercice périmé ainsi que le Projet de Budget Géné
ral de lexercice 1951-52. PREMIERE SESSION DE LA TRENTE-SIXIEME LEGISLATURE
Iiny a pas de modification à la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Fublique. C'est une loi-type qui, chaqua année. est
les
SEANCE DU VENDREDI 4 MAI 1951
Chambres Lég'slatives. Les seules modifications adoptée par
troduites sont celles relatives au rô'e de la Commission que nous y avons inPrésidence de Mr. le Sénateur Charies Fombrun, assisté ds ses Coltaire qui, suivant les dispositions de la Constitution en Interparikemenlègues Fernand Prosper et Emile Jonassaint, Premier et Dsuxième Seplace l'ancienne Chambre des Comptes. viguaar, remcrétaires. Au Budget des Voies et Moyens, nous avons également introduit les
Est présent au banc de P'Exécutif, le Secrétaire d'Eat des Finances,
recettes du Service Hydraulique, iasquelles, jusquà ces derniers temps,
Mr. François Georges. avaient été comptabilisées à un compte non fiscal. Les montants des
La présence de la majorité étant constatée, la séance est ouverte,
Voies et Mcyens s'élevant à 121 millions de gourdes, soit une différence de 16 millions entre le prochain
et
Aucun procès-verbal n'étant sanctionné, les pièces suivantes sont
cou rs. Nous ne croyons pas saulement Budget celui de i'exercice en
relevées au dépouillement de la Correspondance:
atteints, mais nous voulons encor que ces chiffres puissent être
a enregistrer un excédent
lo) Lettre de Mr. Dessex Baker à l'adresse du Sénat;
servir à ifexécution d'un programme économiqua du Gouvernement qui pourre de
20) Message de la Chambre des Députés transmettant au Sénat deux
la Répubiqus. projets de loi qu'sl'e a votés au cours de Pune de ses séances;
Cest de ce programme économique que le Président de la Répubii30) Dépêche du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics conseillant
que vous a tracé ies grandes lignes dans son Message dont
aux Membres du Grand Corps d: n'admettre qu'un nombre restreint
vous a été donmée à I'cuvertuie de ia présente Session.
Sénat deux
la Répubiqus. projets de loi qu'sl'e a votés au cours de Pune de ses séances;
Cest de ce programme économique que le Président de la Répubii30) Dépêche du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics conseillant
que vous a tracé ies grandes lignes dans son Message dont
aux Membres du Grand Corps d: n'admettre qu'un nombre restreint
vous a été donmée à I'cuvertuie de ia présente Session. lecture
d'assistants dans la sails. de séanc: à cause de létat des lieux;
Messieurs,
40) Message du Président de la République ac cusant réception des
Spécial, un Budget nous d'Investissemint déposerons également sur vos Bureaux, un Budget
Messages du Sénat;
ditionns l'exécution. et une Loi Frogramme qui en con50) Pétition de la population de
des
il Comme j'ai EU à de faire ressortir à la Chambre
Marigot. Députés, y a quaiques jours, nous enregistrons dans iordre des
Mr. la Présidient.- La pétition reçue de la population de
recettss, une prcgression ascandante depuis quelques années. Clatte
sera. acheminée au Comité compétent. Le Bureau accusera à Mr. Marigot Dessurtout progressicn est due à quelques mesures fiscales récemment adoptées et
sex Baker réception die sa lettre. Mais il me semble ne
à une hausie cla nos produits sur le marché
de
pas trop saisir
Nous
extérieur. le sens cette lettre. Je vais en donner une nouvelle fois lecture à
n'avons pas enregistré une augmentation parallèie dans notre
l'Assembiée. (il lit). producticn. Si donc, d'ici quelques années une baisss se produisait sur
le marché extérieur, quelle en serait
Mr. le Présidlent (poursuivant).- Messieurs, mme vous le remarMoyens? Cest encore, una autre raison l'incidence qui a sur nos Voies et
quez, cette lettre paraissant n'avoir rien de précis, gera l'objet d un acment à soumettre à vos délibérations le
déterminé de le Gouvernecusé de réception pur et simple avant d'être classée. Le bureau accusera
rappelé à la Chambre des Députés, la crise Budget de 1938 Capital. T Nous avons
réception au Secrétaire d'Etat des Travaux Publics de sa dépêche touquelle le Gouvernement s'était vu
de
à occasion de lachant le nombre d'assistants à admettre dans l'enceinte du Sénat aux
cations budgétainss en cours d'exercice obligé et de réduire de 50% les alloheures de séance en lui faisant savoir que nous en prenons bonne note. nétes pères de famille qui avaient servi le renvoyer en masse d'honIl conviendrait pour le Bureau de délivrer à cet effet des cartes d'admentation du chômage dans une
pays semant ainsi, par l'augmission. ia misère. Le Gouvernement proportion inquiétante, la famine et
a plensé quil ne devait
Le Message du Président de la République étant accusé de récep
pays à de pareils mécomptes. Cest
le plus Exposer le
tion
pourquoi, Budget
sera ciassé. Les projets de loi transmis au Sénat par le Message
ment Agricole insiste surtout sur le
d'Investissede la Chambre seront acheminés aux comités compétents. de la production et entend en outre développement favoriser les industries et Faugmentation
Mr. le Président (poursuivant).- Mr. le Sscrétaire
formation. Toutes ces questions ont été considérées dans de transd'Etat des File Département de
de projet par
nances, ave z-vous des communications à faire à l'Assemblée?
projets de loi transmis au Sénat par le Message
ment Agricole insiste surtout sur le
d'Investissede la Chambre seront acheminés aux comités compétents. de la production et entend en outre développement favoriser les industries et Faugmentation
Mr. le Président (poursuivant).- Mr. le Sscrétaire
formation. Toutes ces questions ont été considérées dans de transd'Etat des File Département de
de projet par
nances, ave z-vous des communications à faire à l'Assemblée? par le
lEducation Nationale, pour les cliniques rurales;
Département des Travaux Publics, pour la question essentielle
DESS SPIRI
LE MONITEUR
Nous devons
à la parfumerie, aux huiles essentielles préparations pour nettoyer et
des routes, car delle-ci constitue une, question préalable. polir, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vé
avoir de bonnes routes. Nous ne devons pas être toujours handicapés
cérinaires compris les membres artificiels et les yeux et dents pospar les pluies saisonnières que vous connaissez tous. Nous commence-
(y
rons par Tasphaltage de la routs Port-au-Prince-Cap. Ce n'est pas le
tiches)
Port-au-Prince, le ler. Août 1951. seul point qui figure dars le Budget en question, car nous entamerons,
dans l'ordre prévu, la réfection st l'aspha' tage d'autres routes. Aussi, Messieurs les Sénateurs, nous vous demandons de considérer
**
ces projats immédiatemt-nt et nous pensons que votre expérience, votre
Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le
patrictisme et votr longue carrière administrative vous permettront d'y
Il a eté dépcsé par
durée de 15 ans la
lumières 1Exécutif attend de vos utiles délibérations. 13 Juin 1951 au No. 92 Reg. 13 pour une
marqus
projeter tes
que
de fabrique:
Dans le passé, nous avions l'habitude de considérer le Budget au
cours des derniers jours de la Session, mais étant donné que nous a+
vons présenté un Budget Spécial, jaurais aimé pouvoir l'étudier avec
vous sans trop de retard afin d'avoir une ceuvre solide et durable, capable de servir au développement économique du pays. Ce Budget Spécial que nous vons lhonneur de vous présenter n'envisage pas seu ement Ja question de production. Le Gouvernement a voulu égalemant
amélicrer l'état des hôpitaux dans les villes at lès campagnes, créer
des cités ouvrières dans les villes et des communautés rurales pour nos
paysans. Le grand obstacia que rencontre le développement de l'éducation dans les campagnes c'est l'isolement. Il faut couvrir le paysan
de ce pays de véritabies communautés rurales. Cest l'une des raisons
qui me portent à vous demander de considérer immédiatem:nt ce pro-
-BIBENDUM- figurine (Pr. Renouvellement)
jet.. Je me tiendrai donc à Pentière disposition des Sénateurs au cours
de. leurs délibérations en Comité,
La dite marque appartient à MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC
Mr. le Président- Je vous prie de me donner acte du dépôt de ces
MICHELIN, société en commandite par actions, organisée e: Ciermont- opérant
sous le régime des lois de la France, ayant son siège. social à
pièces. Ferrand, Puy de Dôme, France.
lement)
jet.. Je me tiendrai donc à Pentière disposition des Sénateurs au cours
de. leurs délibérations en Comité,
La dite marque appartient à MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC
Mr. le Président- Je vous prie de me donner acte du dépôt de ces
MICHELIN, société en commandite par actions, organisée e: Ciermont- opérant
sous le régime des lois de la France, ayant son siège. social à
pièces. Ferrand, Puy de Dôme, France. Eiie s'applique dans l'industrie et le
Mr. le Président-Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances, le Bureau
commerce des déposants, au cacutchouc brut, caou.chouc en feuilles,
vous en donne acte. fils et tuyaux. crics et vérins, leviers de montage et de démontage pour
Président, (poursu'vant)- Ces seront acheminées aux
vilebrequins, pompes à airs et leurs accessoires, gonM:. le
pièces
pneumatiques, fleurs, pneumatiques de tous ordres et da tous usages, leurs éléments
Comiiés comp-tenis. et leurs accessoires, valves, nécessaires de réparation, contrôleurs de
Mr. le Secrétaire d'Etat cles Finances- Mr. le Président, n'ayant
pression, bouteilles d'air et raccords pour le gonflement, des pneumaplus da autres communications à faire à la Haute Assemblée, je vous
tiques, jantes, flaps, amortisseurs de dégenfiement, roues, boulons de
pric de mo permettre de me retrer. fixation de roues, supports de roues, pâte, bouche-trous, pastilles biMr. le Président.- Mr. le Secrétaire d'Etat, vous en avez la pleine
seautées, boîtes de dissoluticn, étuis et sacs de talc, cartes, guides et
liberté. tous ouvrages ou publications, caoutchouc manufacturé. Les points suivants ds l'ordre du jour relatifs aux Rapports des Cole ler. Août 1951. mités et Commissions et aux Questions d'Intérêt Gériéral étant sans
Pert-au-Prince,
matière il est proclamé pour la prochaine séance l'ordre du jour suivant: Sanction des Procès-Verbaux, Lecture de la Correspondance,
Rapport des Comités et Commissions, Questions d] Intérêt Général. Aple
prouvé par ie Sénat, cet ordre du jour demeure ainsi arrêté et la séance
Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré
est levée. 13 Juin 1951 au No. 93 Reg, 13 pour une durée de 20 ans la marque
Sont présents Messieurs les Sénataurs: Louis Bazin, Marceau Déside fabrique:
nor, Frédéric Duvigneaud, Charles Elisée, Ney D. Gihes, Dr. Marcel
Hérard, Ducasse Jumelle, Ramsau Loubeau, Jacques Magloire, Paul
QUINK
Pereira, René Eug. Roy, Emile Saint-Lôt, Walter Sansaricq. Le Président: Charles Fombrun
(Pr. renouvellement)
Les Secrétaires: Fernand Prosper, Emile Jonassaint
appartient à THE PARKER PEN COMPANY,
La dite marque
Le Secritair-Ridacteur (s) Andray D. Lecorps
société organisée et opérant sous le régime des lois de PEtat de Wisconsin, E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social à Corner of
Pour copie conforme:
Court and Division Street Janesville, Etat de Wisconsin, E.
Président: Charles Fombrun
(Pr. renouvellement)
Les Secrétaires: Fernand Prosper, Emile Jonassaint
appartient à THE PARKER PEN COMPANY,
La dite marque
Le Secritair-Ridacteur (s) Andray D. Lecorps
société organisée et opérant sous le régime des lois de PEtat de Wisconsin, E.U.A., manufacturiers, ayant leur siège social à Corner of
Pour copie conforme:
Court and Division Street Janesville, Etat de Wisconsin, E. U.A. Elle
Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Em. Lamauta
s'applique dans Pindustrie et ie commerce des déposants, à l'encre
pour écrire. Fort-cu-Prince, ie 1er. Août 1951. SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
**
Extrai's du Registre des Marques de Fabrique:
Il a été déposé par Me. Louis MONTAS et enregistré le 18 Juin
Ila a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et anregistré le
1951 au No. 94 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la marque de fa11 Juin 1951 au No. 91 Reg, 13 pcur une durée de 14 ans la marque
brique:
de fabrique:
.CIOLIMNAL
*AVLON> (Pour Renouvellzment)
La dite marque appartient à MM. SCOTT 8 HACKENBRUCH,
La d'ta marque appartiont à IMPERIAL CHEMICAL (PHARMA
commerçants établis sur cette place Rue Eugène Bourjolly, domiciliés
CEUTICALS) LIMITED, société organisée et opérant sous le régime
en Allemagne. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. des lois de la Crandi-Bretagne. manufacturiers, ayart leur siège socia'
à Imperial Chemicai House, Millbank, Londcn, S. W.1., England. Eile
Fort-au-Prince, le ler Août 1951. s'applique dans lindustrie et le ccmmerce des déposants, aux savons
LE MONITEUR
II a été déposé par Me. Louis MONTAS et enregistré le 18 Juin
ADMINISTRATION GENERALE DES
1951 au No. 95 Reg. 13 pour une durke de 10 ans la marque de faCONTRIBUTIONS
brique:
AVIS DOMANIAL
ARSOPTONE. Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra qu'il
La dite marc e appariea: A IC M. SCOTT 8s HACKENBRUCH,
est dénoncé à la vacance un terrain situé à IHabitation <NAN MERcommerçants étabiis sur cette piace, Rue Eugène Bourjolly, domiciliés
RY>, 2ème section rurale de Ia Commune de St-Jean du Sud, borné
en Allemagne, Elle sapplique à des produits pharmaceutiques. ccmm e suit:
AU NORD: par la propriété occupée par Chichite Noël,
Port-au-Prince, le ler Août 1951. AU SUD: par le reste du terrain,
A L'EST: par le reste du terrain,
ee
A L'OUEST: par la propriété occupée par Prosper et consorts. Un délai de trois mois à partir de la première publication du préIl a été déposé par Me. Louis MONTAS et enregistré le 18 Juin
sent avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, si
1951 au No. 96 Reg. 13 ja marque de fabrique:
aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations ou au Bureau des
Contributions des Cayes ou à la Direction Générale des Contributions,
LUPNODONE,
Palais des Finances à Port-au-Prince. La dite marcue appartient à MM. SCOTT & HACKENBRUCH,
Port-au-Prince, le 7 Septembre 1954. commerçants établis sur cette place, Rue Eugène Bourjolly, domiciliés
Georges Eug. ROY
en Allemagne.
Reg. 13 ja marque de fabrique:
aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations ou au Bureau des
Contributions des Cayes ou à la Direction Générale des Contributions,
LUPNODONE,
Palais des Finances à Port-au-Prince. La dite marcue appartient à MM. SCOTT & HACKENBRUCH,
Port-au-Prince, le 7 Septembre 1954. commerçants établis sur cette place, Rue Eugène Bourjolly, domiciliés
Georges Eug. ROY
en Allemagne. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des dé
Directeur Général
posants. aux produits pharmaceutiques
Port-au-Prince, le ler Août 1951. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
Il a été
Me. Je, soussigné, Raoul BONHOMME, Préposé des Contributions
déposé par Louis MONTAS et enregistré le 18 Juin
Quartier de Léon, identifié au No. 8785
du
1951 au No. 97 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la marque de faceveur de TEnregistrement, fais savoir à tous exerçant ceux les fonctjons de Rebrique:
à qui il appartiendra
que j'ai fait choix de Mr. Raoul Joseph pour être mon
*PERISTON,
taire au Bureau de IEnregistrement de ce Quartier, ce Commis-Signa- conformément
au prescrit de l'article 71 de la loi
la
La
dite marque appartient à FARBENFABRIKEN BAYER,
sa signature comme de la mienne régissant matière, je réponds de
anonyme faisant le
société
propre en ce qui concerne le service. commerce sous le nom de Farbenfabriken Bayer,
ayant son siège social et ses bureaux d'affaires à Leverkusen
Léon, le 8 Septembre 1954. gne). Elle s'applique aux produits suivants: préparations pharmaceu- (AllemaRaoul Bonhomme
tiques, produits chimiques pour la pi otographie et d'autres buts, remèdes pour les hommes et pour les animaux. Préposé
Port-au-Prince. le ler Août 1951,
ADMINISTRATION
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
**
AVIS
Il a été déposé par Me. Louis M NIAS et enregistré le 18 Juin
Je soussigné, Raymond Marais, Collecteur des Contributions à
1951 au No. 98 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la marque de fatrement Miragoâne, et de remplissant la
les fonctions de Directeur Délégué de l'Enregisbrique:
de
Conservation Foncière, avise le public que j'ai fait choix
Monsieur Gostal Vergin pour être mon
bureau
*COMITAL,
de IEnregistrement de cette ville, ce, conformément Commis-Signataire. à l'article au 71 de la
La dite
loi régissant ia matière et je réponds de sa signature
marque appartient à PARDENFABRIKEN BAYER, société
mienne propre en ce qui concerne le
comme de la
CC
anonyme faisant ie commerce sous le nom de Farbenfabriken
Service de FEnregistrement
ayant son siège social à Leverkusen (Allemagne). Elle s'applique Bayer. aux
Miragoâne, ce 2 Octobre 1954
produits suivants: préparations pharmaceutiques, produits chimiques
pour la photographie et d'autres buts, remèdes pour les hommes et les
Raymond MARAIS
animaux.
AYER, société
mienne propre en ce qui concerne le
comme de la
CC
anonyme faisant ie commerce sous le nom de Farbenfabriken
Service de FEnregistrement
ayant son siège social à Leverkusen (Allemagne). Elle s'applique Bayer. aux
Miragoâne, ce 2 Octobre 1954
produits suivants: préparations pharmaceutiques, produits chimiques
pour la photographie et d'autres buts, remèdes pour les hommes et les
Raymond MARAIS
animaux. Collecteur
Port-au-Prince, le ler Août 1951. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Ii a été déposé par Me. Louis MONTAS et enregistré le 18 Juin
AVIS
1951 au No. 99 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la marque de faJe soussigné, Raymond Marais, Collecteur des Contributions à Mirabrique:
goâne, Remplissant les fonctions de Directeur Délégué de lEnregistre-
-SUPRONAL,
ment et de la Conservation Foncière, avise le public que j'ai fait choix
de Monsieur Gaston Fouché pour être mon commis-signataire au
La dite marque appartient à FARDENFABRIKEN BAYER, société
bureau de l'Enregistrement de T'Anse-à-Veau, ce, conformément à
anonyme faisant des affaires sous le nom de Farbenfabriken Bayer,
l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds de sa signature
ayant son siège social à Leverkusen (Allemagne). Elle s'applique aux
comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service de
produits suivants: préparations pharmaceutiques, produits chimiques
lEnregistrement. pour la photographie et d'autres buts, remèdes pour les hommes et
Miragoâne, ce 2 Octobre 1954
les animaux. pour
Port-au-Prince, le ler Août 1951. Raymond MARAIS
Collecteur
LE MONITEUR
BC 55
61201-61309, G, utilisé jusqu'au No. 61280-G
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIDUTIONS
EC317
59801-59900, 62801-69900, A, A, utilisé jusqu'au ACHEVE No. 62847-A
62901-63000,
AVIS
83001-83100, A,
83101-83209, A,
Je, soussigné, Monsieur Désir Fiis, Préposé des Contributions de la
83201-83300, 83301-83400, A A,
Petite Rivière de l'Artibonite, identifié au No. 5005-G pour le présent
utilisé jusqu'au No. 27048-L
exercice, exerçant les fonctions de Receveur de T'Enregistrement, avise
BC 68
27001-27050, 21901-21950, O,
21924-0
le public que j'ai fait choix de Monsieur Louis DESIR, identifié au
21801- 21850, O, O,
ACHEVE
No. 5191-G pour le présent exercice, pour être mon Commis-Signataire
21951- 21851- --21900, -22009,
utilisé jusqu'au No. 21998-0
au Bureau de T'Enregistrement, ce, conformément au prescrit de l'ar25001- 25050, P. VIERGE
ticle 71 de la' Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature
24851- 24501- 1--24900, 24850, P, P
ccmme de la mienne propre en ce qui concerne le Service de lEnre24901-25080. P
P,
gistrement. 24951-25001. 25051-25100, 77 P,
Petite-Rivière de P'Artibonite, ce ler Décembre 1954.
01- 25050, P. VIERGE
ticle 71 de la' Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature
24851- 24501- 1--24900, 24850, P, P
ccmme de la mienne propre en ce qui concerne le Service de lEnre24901-25080. P
P,
gistrement. 24951-25001. 25051-25100, 77 P,
Petite-Rivière de P'Artibonite, ce ler Décembre 1954. BC 101-A
55801-55903. 62001-62100, O, P, utilisé jusqu'au ACHEVE No. 55898-P
50801- 50900, P,
VIERGE
49501- 49600, S,
Désir Fils
49601-49702. S,
49701- 1-49800, S,
Préposé
49801- 1-49900, , S,
49901--50000, S,
47401- 47503,
ACHEVE
BC 101-B
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
82401-82500. 31101-31200,
78101-78200, K,
VIERGE
AVIS
BC 101-B (Ex: 54-55 Nos. 78201 73300,
utiliss jusnwrou VIERGE No. 78227-K
78301- 78407, K,
Il est porté à la connaissance du Public que le Récépissé BC-54,
21001- 3001 -21107, 21000,
au No. 20404, série QQ. a été égaré au Bureau des Gonaives, le 9
21101- 21200,
23301-23400, L,
Décembre 1954. N,
ACHEVE
Le dit récépissé est déclaré nui. En conséquence, toute personne
3C1 101-C
25101-25209, P, utilisé jusc No. 52912
qui s'en servirait pour perceveir dus vaieurs ou dans tout autre but
P, P. VIERGE
53101--53200,
frauduleux sera poursuivie pour faux en écriture publique. 53300, P. 100, C,
Port-au-Prince, le 20 Décembre 1954
291 300, Q,
301 407,
Charles Fernand Pressoir
401 500. Q. I. utilisé juser'eu No. 57112-11
Directeur Géne-ai-Adjoint
BC 192
VIERGE
57401 09 I1
II
JJ,
ADMINISTRATION GEN ERALE DES CONTRIDUTICNS
11001 1100 JJ,
utilisé jse cr N. 14895
BC 105
Nos. VIERGE
AVIS
09. utilisé 11 No. 32437-N
Ii est porté à la connaissance du Fublic que les carnets de récépissés
BC 103-- A
ACHEVE VIERGE
suivants cnt été perdus aux Abricets dans la ruit du 11 zu 12 Octcbre
00,
1954, au cours du cycloze qui s'est abattu sur le pays:
57901 57 C n O O, O. BC 53 (Ex: 1953-54) Nos. 1151 a 1200,
série
usagé
59001- 70501- 70600, 58100, O. O. 120: 3501 3551, 1250,
Z
70601 7070), O. 3551 3600,
Z
70701- 70800, 70900 O, O,
VIERGE
4851 4900,
Z :
70801- 70901-71000, O,
BC 53 (Ex: 1954-55)
6001 6025,
LL LL
69801 -69903, Ario utilisé jusnu'an No.
é
59001- 70501- 70600, 58100, O. O. 120: 3501 3551, 1250,
Z
70601 7070), O. 3551 3600,
Z
70701- 70800, 70900 O, O,
VIERGE
4851 4900,
Z :
70801- 70901-71000, O,
BC 53 (Ex: 1954-55)
6001 6025,
LL LL
69801 -69903, Ario utilisé jusnu'an No. 69895: L
6025 6050,
BC 108 -B
Nos. 11400,
ACHEVE
6051 6073,
LL
11301- 66700,
6551 6575,
LL
666016576 5500,
LL
69601- -69700, 11500, L,
6601 525,
LL
37 11401L, utilisé jusqu'au No. 11566 '
6626 .0,
LL
11501--11600,
. 6651 6675,
LL
53901- 54000, ie N,
6676 6700,
LL
BC 108- C, (Ex: 54-55) 65801-65900, O, utilisé jurn'rr No, 55879-0 N
6725 6750,
LL
12001-12100, N,
12067-
6776 6800,
LL
*) O,
VIERGE
:
65901--66000,
6801 6825,
LL
O,
6826 5850,
LL
60001-66100; 66101- 6620, O,
. 6851 3 6875,
LL
73601-73700, P,
6876 * 6900,
LL
73601- 73730, P,
6901 " 6925,
LL
73701- - 73800, P,
99 6926 6950,
LL
P,
*
6951 6975,
LL
73801-73900, 73901- -74000. P,
. 6976 7000,
LL
74001-74100,
7001 7025,
LL
. 7026 7050,
LL
dits carnets sont déclarés nuls. 7051 : 7075,
LL
Les numéros non utilisés de ces
*. 7075 >5 7100,
LL
toute personne qui s'en servirait, pour percevoir des
-II
En conséquence. pour faux
BC 54 (Ex: 1954-55 Nos. 84001- --84100, sirie II, utilisé jusqu'au No.84040
valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie
64901-65000, KK,
ACHEVE
65101-65200, NN,
en écritures publiqes. 14301-14400, GG, utilisé jusqu'au No. 14384-GG
le 20 Décembre 1954
67701- 67800, JJ. ACHEVE
Port-au-Prince,
60801- -60900, NN, utilisé jusqu'au No. 60813-NN
3401- 3500, 00, jusqu'au 3454-00 3519-00
ROY
3501- 3600, 00,
3902-00
Georges Eug. 3901- 4000, 00,
Directeur Général des Contributions
3701- 3800, 00,
VIERGE
3801- 3900, > 00,
LE MONITEUR
DEMANDES DE. FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Premièce
Situation des biens
CONT TENANCE
Dates, NOM de DES présent SOUM. on Publication Première
Mouanion des biens
CONTENANCE
Dates des de dem présentation ine les
Pablicatien
des uen indes
Terrier Une
de 10 m. de Bréus Jean
15 Nov.
5 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE. FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Premièce
Situation des biens
CONT TENANCE
Dates, NOM de DES présent SOUM. on Publication Première
Mouanion des biens
CONTENANCE
Dates des de dem présentation ine les
Pablicatien
des uen indes
Terrier Une
de 10 m. de Bréus Jean
15 Nov. 54
Commune de Ter Une propriété de 30 m. X Gabriel Salvant 15 Nov. 54 o Com. Grand- façade propriété sur 13 m, de profon- 23 Octobre 58
m. borné
20 Mars 51
Rouge
fu
rier Rouge Rue de façade, CadiBassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par
Gd-Bassin. Med Versann
tier. Albert Jean l'Etat, au Sud
chon reat au Sud par De:
une ruelle PEtat, à l'Est
zalbert Desgravier TEtat, à
pàr par une ruelle l'Etat, à PEst
l'Est par Antoine Pierre-Ls. une ruelle l'Etat et a
Etat et à l'Ouest par l'ERoust par Jonathas Jean
tat innocupé. a
l'Etat. Comme de Bahon Une
2 Lysius L, César 52 15 Nov. 54 Com. de Pestel Une propriété de 2 ha. bor- Ilmer Hilaire
15 Nov. 54
Mation. Durocher ha. bornée vamreat hab. 17 Janvier
Hab. Palmiste 5e néc Nord, au Sud, a 24 Octobre 53
Section Bois-Pin. Fourrier TLENE au
Section. l'Est : à l'Ouest par l'Etat. EE
Sud nez, l'Est par htrs Fénélus Ravine Du- RoiCom. Gonaives Une propriété dont l'étendne Louisder Céla
15 Nov. 54
rocher, 8raN par hrts. Hab, Morelle Sec est de 3/4 de carreau, bor- 27 Octobre 53
Dorzélie Mémé,
tion 3ème. née au nord par le, grand
15 Nov. 54
chemin, au Sud par le morCom. de St- -Louis Une
ruraie d'une Chéridor Chérilus
ne, à T'Est par une propriété
du'Sud Hab. Rou- étendue AP0 ha. 29 eny. 28 Février 53
privée, l'Ouest par une
vière 7e. Section. portion à. terre inoccupée. Com. de Corail Une P opriété de 1 ha, 21 Méréus Métellus 15 Nov. 54 Com. de Saint-Su Une propriété de 4 hrts. bor- Estimable Vincent 53 15 Nov. Hab, Tardieu 4e. a. bornée au Nord, au Sud, 23 Juillet 53
zamne Hab. Sal née au Nord les hrts, 29 Octobre
Section,
l'Est et à T'Ovest par ie
nave Sec. Fond St-Jacques, au Sta par. Doreste de Thabitation. Bleu,
rimar Augustin prét. prop,
à l'Est par Petit-Homme
Com. St-Marc Une propriété indéterminés, Marius Casséus
15 Nov. 54
Chérisard, prét. prop. et
Hation. ftlere bornée au Nord par Rene 11 Août 53
I'Ouest par Milius Pierre
lère Section. Auguste, au Sud par NicoTEtat. 1/2
Baronvil, à TEst par
Co om. des Gonaives Lue propriété par Pierre 4 Siléus Novembre 53 Nuv.54
iRee Auguste et "Ouest
b. Ravé 3ème ha. bor néc au ROrOE hai
un chemin ha., bor- Louis Jédé
15 Nov.
. et
Hation. ftlere bornée au Nord par Rene 11 Août 53
I'Ouest par Milius Pierre
lère Section. Auguste, au Sud par NicoTEtat. 1/2
Baronvil, à TEst par
Co om. des Gonaives Lue propriété par Pierre 4 Siléus Novembre 53 Nuv.54
iRee Auguste et "Ouest
b. Ravé 3ème ha. bor néc au ROrOE hai
un chemin ha., bor- Louis Jédé
15 Nov. 54 Section. Ravé, Sinéus Sainé TEta:, leal
de Pestel E propriété. PAE
au Sud par hab. Ravé
O Paimiste 5c, néc au Nord. an Sad. 30 Septembre 53
boul Tales TEtat, à T'Est Sito
Section,
TEst et à rOuest par PEtat. par hab, Ravé Carins
Com. de Terrier- Une propriete ue 10 m. de
15Nar. TEtat. TOuest par hab. Rouge Rue Cal- façade sur 18 18. de profon. 7 Octobre 53
Ravé Al
ret
Elvécius 15 Nov.54
vaire Sect. Bourg, dear, bornée au Nord
Com. de Jean-Ra- Une propriété indérerminés, Pa Richurdson
une ruelie, au Sud par, BE
hel Rye Petite- 01 ne ait Nord la
9 Novembre 53
jormne Bruno TEtat. T'ESI
rue. ud HT amercis
rue du Calvnire et
Pierre-Lonis. à TExt par ia
RCA par Mézidor An
Rivièr: à T'Osest par qui
Com, Terrier- rs propriét T'Etat. de 19 m, de Eriner Jn-François 15 Nov. 54 Com, du Môle- St- de . dreit. propricté de 6 de Dufrène Vertilus Novembre 53 15 Nov. 54
Rouge Granl- façade, sur 13 m.de profon- 9 "Octobre 53
Nienlas Rue Li- facade ur 10 m. de Semets 11
Bassin Sect. Quar- dieur, bo.néc Nord par
berté. deir, bornée au Nord par
tier. la
Sud par un terFEtat, an Sud par Elysée, FEtat, a
rain vacant, àTEst par Rooccupé par Julien
chenet Léonard a TOuest
T'Est par In route pihlique
par Cariestin Rayha3l. Antoine Napoléon 15 Nov. 54
ctà T'Orost nar et Lucius Ebron
15 Nov. 54
Com. de Mont-OrCon du Mole-St- Uneyropriété indéverminée,
xanisé Rue Bois- 11. de fncade. tiée 1 an 10 Octobre 53
Nicelas Rue Saint- bernéean Nord parue rus, 11 Novembre 53
Section Nord Frencois Anténor,
Pier. at Sad par une ruc, à VEst
R
nu 1 nor Etat à TES
parfiat ct a TOnest par
par TEtat et TOuest par
TEtat. 15 Nov. 54
route publique. de 41 m. Roseline Sylveste 15 Nov. 54 Com. Pestef Irab. Cne propriéte de 2ha. bor- a Monnéseul Novembre Clersider
Com.. de Mont-Or- t
m.20 10 Octobre 53
Palmiste 5ème nee au Nord, au Snd, 13
ranisé Rue Bois- de fac: proprisue bornéoe au Nord
Section,
lst et à l'Ouestpar T'Etat. ine ce20, Sectien par Ronlisse Pierre, Marcellus, au Sud *
Com. des Gonaives Une propriète mestrant 1 Cély Célius 20 Novembre 53 15 Nov.
néseul Novembre Clersider
Com.. de Mont-Or- t
m.20 10 Octobre 53
Palmiste 5ème nee au Nord, au Snd, 13
ranisé Rue Bois- de fac: proprisue bornéoe au Nord
Section,
lst et à l'Ouestpar T'Etat. ine ce20, Sectien par Ronlisse Pierre, Marcellus, au Sud *
Com. des Gonaives Une propriète mestrant 1 Cély Célius 20 Novembre 53 15 Nov. 54
Bonrg. PEU Berthélns Berthélus MarceiHah, Ravé Section ha. sans abornements. lus et NR T'Ouest par une rou3ème. St, jean Une propricté ruraie indé- Christophe Joseph 15 Nov. 54
te publicme. 15 54 du de Hab. Ilot terminée. bornée au Xord 23 Novembre 63
de 4 m. 30 Jantilus
Nov. Somsuds
Com, de Mont-Or- Une ropyriést be ornée au 10 Bolivar Octobre 53
Blanc. la mer, au Sud, à T'Est
in-cno, Section d iacade. Napoléon. ERA T'Onest par la mer. Bourg. au par Antotne l'Etat. T'Est
Com. de Ste. Su. Une prupriete rarale de 1 Desiurel Dorsaint 15 Nov. 54
au Nord
S Décemore 1953
H
par l'Etat et à l"Ouest par
zanne hab. Divergé. ha. Alexis bornée Prome T"'Etat au 8eT
une route publique. délimitant le
Con. de Mont-Or- Une
de 4 m, 39 Berthélus Marcéllus 15 Nov. 54
terrain par Ravine des hts. Philogène
ganisé Rue Bois pin de 1EE bornée au Nord 10 Octobre 53
prop. à l'Est Alcécao, Sect. Bourg. Roseline Sylvestre, au
pret. T'Ouà
Clearima
nat Célicourt, prop. M
t" par
Tima,
par Eliesse Désinsca
l'Est par Flenrima Tima et
est "Etat. blique. TOuest par une route pudu Une
urbaine 4 Alpha E. L. Supplice 15 Nov. 54
Com, de Mont-Or- Une
de. 4 X 30 Octavius Gustave 15 Nov. 54 Com; Nord de Rue Trou St- m. sur bornée au 8 11 Décembre 1953
Octobre 53
erett
ganisé Rue Bois- ErnidA Sr au 10
Lazarre. par rue St-Lazarre, Sud
pin-cao, Section Roed par Cléma Codio, au
par Mésanne Rai PEBourg,
Sud par Sainclair Sainvil,
tat, à l'Est par Luc Lamour
à l'Est par Sainclair Sainvil
f'Etat et à FOuest par Adoet à l'Ouest par une route
nel Pierre l'Etat. publique. rurale de Eliesse Desinscar 15 Nov. 54
Com. Tron-du- Une
de 1 ha. bor- Rosalès Rosefort 15 Nov. 54 zanne Com. hab. de Ste. Divergé. Su- ha, Une bornée propriété au Nord
12 Décembre 1953
Octobre 53
Mdt
Nord tte Ponr. néc uemnituid au
Dassay 12
Armand Lizélhomme TEtat,
celay, Sect Pource Salvant. au Eur hrts,
au Sud par Ravine délimilay Garcin, St-linord Olivier, ATtEa par
tant le terrain de Mine, Alioun Chemin Vicinal et à TOunard Françeis à T'Est
est par Mme.
gé. Su- ha, Une bornée propriété au Nord
12 Décembre 1953
Octobre 53
Mdt
Nord tte Ponr. néc uemnituid au
Dassay 12
Armand Lizélhomme TEtat,
celay, Sect Pource Salvant. au Eur hrts,
au Sud par Ravine délimilay Garcin, St-linord Olivier, ATtEa par
tant le terrain de Mine, Alioun Chemin Vicinal et à TOunard Françeis à T'Est
est par Mme. Normile Aupar Alexis Rua à T'Ougustin et Nébert Barthley. est par Philaus Philogène,
Com. Terrier- Une propriété de 10 m. de Mme. St.-Imond 15 Nov. 54 Com, Camp Une propriêté u-baine indé- Rochenard Constant 15 Nov. 54
Rouge Grand façade sur 13 mêt-e "es de Métellus 53
Perrin la Ré- terminée, bornée au Nord 14 Décembre 1953
Nord 23 Octobre
Rde
Bassin Quar- profondeur, hornée au
forme. par, un sentier allant à la
E
tier. a Julia Jean l'Etat. PEtat au
rivière, att Sud par Yonbertpar une ruelle
Jolivert. à l'Est par l'Etat
à f'Est par, Marce! Nestant
réservé. à l'Ouest par la rue
lEtat et à l'Ouest par Paudc ia Réforme. line Valcourt l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM SOUM. Premitre
biens
CONTENANCE
Pablicsio on
Sitsation des biens
CONTEI IANCE
Dates DES demandes présentation Pablication
Situation des
Darsu atunn
des
Une
rurale de 8 Phanor Daublas
15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su Une propriété de 1 ha. bor. Terciquiste Guerrier 15 Nov. 54
Com. Hab. de Ducis. Torbeck a. 11 propriété ca. bornée au Nord 19 Décembre 53
zanne. Hab. Dieu née au Nord l'Etat, par au Sud Maurice 10 Mars 54
par Rubin Vancol, au Sud
bonne Section Sa- Guerrier
par
Mme, Bélizaire privé, a
razin. Thermidor l'Est par, Duvalès Guerrier T'Etat, Charles,
H par Mérijone Dorilas
l'Etat à l'Ouest Terà TOuest par Mademidor adenose "TAeZAE
Ete Claude. Cayes Une
urbaine indé. Chérubini Louis
15 Nov. 54 Con. de Caracol Une
de 6 m. de Multidor Cadet
15 Nov. 54
Con. des. propriété bornée Nord
Décembre 53
Rue St-André Sec- façade pronrigé m. de
11 Mars 54
Rue de l'Abattoir termmée,
lEtat, 19
tion Bourg. deur, bornée au RrE
par Youcance "att
Ossé Morancy lEtat, au si
au Sud par le chemin conla
à l'Est
duisant, I'Abbatoir, a TEs:
par par une rue ruelle St-André, et à l'Ouest
B. Blanchet et fils sucespar Luc Fontaine. seur, à T'Ouest par PEtat. réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Une propriété de 8 m. de fa- Saintilma
15 Nov. 54
8 Moravia Lys 15 Nov. 54 Kue
sur 7 m, de profondeur, 12 Mars
T
Com. Croix Ruc des de Une facade propriété sur mesurant 33 m. de m, 19 Janvier Pierre 54
Sect. Grosse-Roche Ecrevisses.
fils sucespar Luc Fontaine. seur, à T'Ouest par PEtat. réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Une propriété de 8 m. de fa- Saintilma
15 Nov. 54
8 Moravia Lys 15 Nov. 54 Kue
sur 7 m, de profondeur, 12 Mars
T
Com. Croix Ruc des de Une facade propriété sur mesurant 33 m. de m, 19 Janvier Pierre 54
Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. Sate au Nord par une rue,
Bouquets
fondeur bornée au Nord G
21t Sud par Clébert FEtat,
Bourg. ravia Pierre-Lys,au Sud par
: TEst par à les hrts, Choune, StTEtat, à l'Est par les héril'Etat Ciné Sylvestre et l'Ouest T'Etat, par
tiers du feu Paul Belle-vue
eta TOuest la route pu. Com. de Sainte-Su Unc propriêté de '1 ha. bor- Méronné
15 Nov. 54
blique rue, PETear
15 Nov. 54
Dien- née Nord Ornétine 10 Mars
Serer
Com. de M. Orga- Une
de 8 m. x 10 St-Claire Décembre St-Vil 1953
zannc. bonne Section Hab. Sa- au T'Etat, tar Sud par
nisé Rue Bois- -Pin. m. ETE au Nord Oc- 27
razin. Joseph Héraus Guerrier T'Etat, a
tavius Gustave, au E T'Est par
l'Est par Darvéus Gédéon,
St-Louis Revengile, à
T'Etat et à l'Ouest par DaPendke chemin, à I'Ouest par
niel Guerrier prop. Com. de Fort-Li- Une propriété urbaine de 5 Evélina Charles 15 Nov. 54
de Vallières Une prop. de 8 m. de façade Loréna Jean
15 Nov. 54
berté Rue Marché. R1, 75 sur 11 m. 60. bornée 30 Décembre 1953
Rue Com, Grosse-Roche sur 7 m. profondeur bor- 12 Mars 54
ati Nord Sud par Démé Catule Codio, Suly, à
Sect. Ecrevisses. née au an Rélus Geau par
lin l'Etat, au EL par MiT'Est par Marché public Louis et
cius St-Fieur TEtat.a T'ES
l'Ouest par Mme. la Ravine TEtat et a
St-Pierre FEtat, de 1 env.,
Occius 15 Nov. 54
Ruen par Mimise l'Etat,
Com. Saltrou Une prepriélé ha. Dorcilus
Vallières Une
de m. de St- Vétus Sténord 15 Nov. 54
Hab. Nare -Blan- bornée au Nord Ana- 6 Février 54
Com, de
façade, propriété sur m. de
12 Mars 54
che Sect. Calumet- lus ainsi connu MEnat au
Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur, bornée au Nord profon- par
tc,
Sud par Renoy ainsi connu
Saint-Sauveur et Paul A1TItat, à l'Est par Occius,
monord TEtat, Sud par
ainsi connu l'Etat et à lOuTEst
est Renoy ainsi connu
Sulia Gélus,
Phcah
l'Etat. par
par un corridor l'Etat T'Etat, et
Com. de Saltrou Une propriété de 1 ha. Charistin Exéus 15 Nov. 54
Vallières TOuest par St-llbert de. 6 m, de St-Sauveur Félix
Haion. Jerrière- bornée au Nord par Bue 9 Février 54
Com. Grosse-I de -Roche Une façade propriete sur 5 m. de profon- et Losaire Almonort 15 Nov. 54
Morne- Section ainsi connu Ambroise FEtat, au Sud
Rue Sect.
Com. de Saltrou Une propriété de 1 ha. Charistin Exéus 15 Nov. 54
Vallières TOuest par St-llbert de. 6 m, de St-Sauveur Félix
Haion. Jerrière- bornée au Nord par Bue 9 Février 54
Com. Grosse-I de -Roche Une façade propriete sur 5 m. de profon- et Losaire Almonort 15 Nov. 54
Morne- Section ainsi connu Ambroise FEtat, au Sud
Rue Sect. Ecrevisses. lea bornée au Nord
12 Mars 54
Belair. Joicilus
TEtat,
St-Sylvestre au $i
FTANT par, Louiyis Jn-Louis
TEst par
et à l'Ouest
un corridor,
1Ea
YEtat chemin qui conduit à Ec Cx. EeTnA et à l'Ouest par une
des-Bouquets. 6 m. Sylvestre 15 N.r. 54
Com, de Saltrou Une
de 1 ha. env, Cinéus Ambroise 15 Nov. Com, de Vallières tE propriété 7 de. de St-Siney 12 Mars 54
Hation. Berrière- Sr au Nord par Jn-Bap: 9 Février 54
Rue Grosse-1 -Roche façade sur ati m, de Nord profonMorne- Section tiste Torville TEtat, au TE- Sud
Sect. Ecrevisses. deur une rue. bornée au Sud, Clébet. par
Bel Air. par Cérès T'Est Pierre-Louis Chaitémar
à TESt par
Thitat,
par
ALatC
Charles T'Etat et à l'Ouest
ma Noël TEtat Gelin et l'Etat. à I'Ouest par
Jules Antoine l'Etat, Lenord Jourdani 15 Nov. 54
Une propriété de 6 X S Dumégène Etienne 15 Nov. 54
Commune de Camp R propriété indéterminée,
Com1, de Vallières
m. Perrin Hab. Con- bornée au Nord, au Sud, à ler Mars 54
Rue Grosse-Roche de profondeur. CI bornée au a1 12 Mars 54
currence. T'ESt ctà l'Ouest par T'Etac
Sect. Ecrevisses. RF par
onelle, sFleur
inoccupé. Sud Micius
Com. de Vallières Une propricté de 6m. X 3 Prophile Prophète 15 Nov. l'Etat, T'Est par Bravéus
de Grosse-Roche mètres de façade, bornée 3 Mars 54
Guerrier T'Etat et à TOuest
Sect. Eerevisses. Nord, au Sud, à l'Est et a
par Lucius Lonis. f'Ouest TEtat vacant. bor- Démétrius César
15 Nov. 54 Com, de Vallières U're propriété de 6 m. de fa- St- -Cimé Sylvestre 15 Niv. 54
Com, de Ferrier Une PAEAh de 1ha. Phi- 6. Mars 54
Rue Grosse-1 -Roche cade, ur de profondeur 12 Mars 54
Hab. Paradès Sec- née au Nord par Elicill
Sect. Ecrevisses. bornée au Nord par une
tion Maribaroux. au Sud par Jacob Stau Sud par CIéhert. FE à T'Est Acceline ct
Saintilma Thima,
Chérry. Thefied
àTOnest par Endiere
FErat età l'Ouest po: Nnet
Com. de Ste-Su: Une propriété de 2 ha. 72. Venicus 8 Mars Villien 54
Nov. 54
Gelin TErat. Hab. Rigal bornée an lEtat, Nord par Sud Saintil:
Con, des Gonaives Une propriété de 32 ha. eny.
Sud par Jacob Stau Sud par CIéhert. FE à T'Est Acceline ct
Saintilma Thima,
Chérry. Thefied
àTOnest par Endiere
FErat età l'Ouest po: Nnet
Com. de Ste-Su: Une propriété de 2 ha. 72. Venicus 8 Mars Villien 54
Nov. 54
Gelin TErat. Hab. Rigal bornée an lEtat, Nord par Sud Saintil:
Con, des Gonaives Une propriété de 32 ha. eny. Assaide Sinéus
15Nov. 54
str Cotclette, mé Pierre au TEtat, I
Section Bayonnais bornée att Nord par Talarès 13 Mars 54
Saintilmé T'Est Sinorin Pierre Aristilde,
Habitation Ravé Tales f"Etat, Sud par
PEtat par ct à T'Ouest par Thab. Dieurilus, Codio TFtat. f'Etat e eta1 FEst T'Ouest par
Rertète. 15Nov. 54
par un morne T'Etat. Com. de Grands- Une pfopriété de 1 ha, 29, Delida Câsar
Com. de ha. bor- Pierrina Massilion 15 Nov 54
Saline Hab. Lata- hornée Nord Brut 9 Mars 54
Habitation des Gonaives Ravé Une née propriété au Nord par Mme, Ti- 13 Mars 54
pis lère Section. Fidele FEaNe aut TeLa FEtat, par
Section Rayonnais comnère Josenh T'Etat. au
Cinéus Siméon César St-Hubert
au Sud par, Dieurilus GuerTEst par
T'Est par PaullEtat et à T'Ouest par Cérier cius rEtat, Paul, l'Etat a l'Ouest
leste Feuille l'Etat.
Une née propriété au Nord par Mme, Ti- 13 Mars 54
pis lère Section. Fidele FEaNe aut TeLa FEtat, par
Section Rayonnais comnère Josenh T'Etat. au
Cinéus Siméon César St-Hubert
au Sud par, Dieurilus GuerTEst par
T'Est par PaullEtat et à T'Ouest par Cérier cius rEtat, Paul, l'Etat a l'Ouest
leste Feuille l'Etat. 151 Nov. 54
par Casius Sido ERAEO
Com. de Sainte-Sn- Une propriété de 7 ha. bor- Maurice 10 Guerrier Mars 54 zanne Hab, Dieu- née au Nord Onétine
Com. des Gonaives Une propriété de ha. 50 Pasteur A. Crovès 15 Nov. 54
donné Sect., Sara- Toseph TEtal. E Sud par
Ilab. Bois- Blanc. bornée au Nord par Péri- Wood Mars 54
zin.
Terciqueste Guerrier l'Etat.
clès. au Sud par TEtat. 13
à T'Estpar Terciauste Guerl'Est par un chemin public
rier T'Etat et à TOuest par
età 1'Ouest par Charles ADarvéus Gédéon l'Etat.
Guerrier
15 Nov. 54
dolphe.
Com. de Sainte-Su- Une propriété de 1 ha., hor-Héraus 10 Mars 54
de 2 ha. bor- Manius Pierre
15: Nov. 54
zanne. Hab. Dieu- néc au Nord l'Etat. par Termidor Sud par
Com. de Terrier- Une propriété Nord la route. 13 Mars 54
bonne Section Sa- Guerrier Mme. Hérard Guergier. au prop.
Rouge Sect. Hab. Grand Bour- née au sid par la ravine. par à TEst
razin.
à l'Est par Divalès
geois Bassin.
par la ravine et à l'Etat. IOuest
et al'Ouest par FAE
par Princius Pierre
EOthier prop.
15 Nov. 54 Com. de Limbé Une propricté de 6 m, de Méril Désir et Morè 15 Nov. 54
Com. de Sainte- -Su- Une popriété de Va bor- Ornétune 10 Mars Joseph 54
Rue Can-Haitien facade 7 m. de
15 Mars 54
zanne. Hab. Djeu- née au Nord par ARtaltess
Sect. Bourg. denr,
alt
entel ST
bonne Section Sa- Gnetave TEtat. au Sud par à
Cénélus St-Tulien. an S
razin.
Maurice Guerrier. TEtat. T'Epar Atilia Cher-Enfant.
lEst par Tustin Gustave
Fet Dar Bossuet Mathicu
tat età T'Ouest par Mironne
età TOnest Dar tine ruelle.
Guerrier l'Etat.
LE MONITEUR
Situation des Siens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentatiou SOUM. Pubis Première
Sitaation des biens
NOM DES SOUM. des demandes
CONTENANCE
Dates de présentatios Publication Premidee
des Jemandes
Thomas Com. de Limbé Section rue Une propriété de 17 m. de Iliérard
151 Nov. 54 Com, Terre-Neuve
Bourg. façade sur 8 m. de profon- 15 Aet" 54
Hab,
lère Une 29, propriété mesurant 1 ha.
ANCE
Dates NOM de DES présentatiou SOUM. Pubis Première
Sitaation des biens
NOM DES SOUM. des demandes
CONTENANCE
Dates de présentatios Publication Premidee
des Jemandes
Thomas Com. de Limbé Section rue Une propriété de 17 m. de Iliérard
151 Nov. 54 Com, Terre-Neuve
Bourg. façade sur 8 m. de profon- 15 Aet" 54
Hab,
lère Une 29, propriété mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54
deur. bornée au Nord' par la
rurale Dégrâce de Dolan. Sud bornée au Nord et au 22 Mars 54
rue Thomas, au Sud par Anpar l'Etat inocupé, à
toine Codin, à l'Est par Lyl'Est par Tertulien Désir, a
die Codio et à l'Oucst par la
1'Ouest par Alexis Pierre
rue Bonne-Foi,
Charles. Com, rue Possession de Caracol Une propriété de 6 m, de fa- Pierre Etienne
15 Nov. 54 ce Com. rue Port-au-Prin des Césars Une propriété mesurant 15 Dautruche Lopez 15 Nov. 54
Sect. sur 8 m. de profondeur 15 Mars 54
pieds de façades env. sur 36 24 Mars 54
Bourg. Rmet au Nord par une uuprolongéc. pieds de profondeur environ,
au Sud une ruelle,
bornée au Nord par Edoward
ter par ecti Augustin,
Pierre, au Sud.par Caya ainl'Etat età TOuest par Elvéconnu, à l'Est par Mme. tius Joseph l'Etat. SL Roc Dautruche et Abraham Pierre, IOuest pa:
Com, Rue Grosse-Roche de Vallières Une propriété 8 m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. 54
Victoire André, Mme, SaintSect.Ecrevisses. çade sur7 t profondeur, 15 Mars 54
Jean St-Luc. bornée au ReT par. une aCom,
vine, au Sud_par Philémond,
Terre-Neuve Une
mesurant 2
TEtat, à l'Est SylveHab, Dégrâce lère 581 VOLN au Nord et au
Norgaisse Mars 54 15 Nov. 54
niste
Monst
l'Etat et à R.37 par
Section Dolan. rurale de E par l'Etat inoccupé, a
Désalbert l'Etat. l'Est par Benjamin Oriman,
a T'Ouest par Oriman Emile
Com. Rue. Cimetière de Limbé çade Une propriété sur 7 m. de de profondeur 8 m, de fa- Mme. 17 Papillette Charlot 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une propriété de ha. bor- Belcius
Section Bourg. bornée au Nord Dar JeanMars 54
Hab. Rochambeau née au Nord Georges 25 Mars Bélony 54 15 Nov. 54
St-Florant, au Sud par les
Sect. Trou du d'en- Jean TEtat, au Ea par LeEdelmonde Obas. l'Est
fer,
grand le Noël l'Etat, à l'Est
par, Mme. Marcien Laurent
gd.chemin vicinal'eta
et à TOuest par Cémireck
par Legrand Noël
RLSF
Marcéllus. PEtat,
Hab, Com. des Gonaives Unc propriété de 34 d'ha. Célony Day
54 Com. de Grande Une propriété de C4t a 50 Moise Saintélien
Murelle Sect, bornée au Nord par leGd. 18 Mars
15 Nev. Saline Hab. Latapis bornée au Nord Surpris 25, Mars 54 15 Nov. des Bayonnais. chemin, au Sud par le Mor54
lère Section. au Sud EANLe Petitne, à l'Est propriété
Homme, "n T'Est Philippe
privée età RUST par TousUlysse et à Tocer 'par Stsaint Guerrier TEtat.
de C4t a 50 Moise Saintélien
Murelle Sect, bornée au Nord par leGd. 18 Mars
15 Nev. Saline Hab. Latapis bornée au Nord Surpris 25, Mars 54 15 Nov. des Bayonnais. chemin, au Sud par le Mor54
lère Section. au Sud EANLe Petitne, à l'Est propriété
Homme, "n T'Est Philippe
privée età RUST par TousUlysse et à Tocer 'par Stsaint Guerrier TEtat. Com. de Ferrier Une Pierre Therlonge. del ha. bornée Philismond Raphaël 15 Nov. 54
Com, Hab. Bourg, du Borgne Une de
de 8 m, 7 Lavaud Dulcio
15 Nov. 54 Sect. Hation, Maribaroux Mérande NReTer par Nobert Rapha- 25 Mars 64
bornée au 3. 19 Mars 54
# al Sud par Loduc Lapar Cérémus Dulcia
à l'Est par Simone
EE
i'Etat, au Sud par Madame
mRBuA et 'Ouest par
Prosper TEtat. ATESt parla
Neuf-Talie Polidor. rue de TEglise et à l'Oues:
Hab. Com, Murelle des Gonaives Une propriéts de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné 15 Nov. par l'Etat. des
Sect. bornéc an Nont parla route 26 Mars 54
Rouge Com. Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénor Pierre
15 Nov. 54
Bayonnais. publique, au Sad pad un
fur Bour née au Nord par Manius 19 Mars 54
morne, PTst par Nelson
Sect. Grand- Pierre T'Etat, au Sud pa:
Nélius, lEtat l'Etat ct l'Ouest
R."
Termilus François FEtat,
Com. Grande
inoccupé. 64
P'Est par une ravine
Saline Pote- t. propriété au Nord de 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. 54
lOucst par
Delbornée
Kerline
fa
brun l'Etat. Delbréus
neau lère Scction. Joseph. aw Sud, la dame 26 Mars 54
Com. Terrie. Une propriété de 1 ha. bor. Décialus
Petit- Bosse Fils, par
Fe
Tat Bond née au Nord par TEtat inoc- 19 Mars Guillaume 54 15. Nov. 54
Informe Kerline Dathus et à I'Ouest
ET Bassin. Sect. Grand- cupé, au Sud par l'Etat inocCom. Grande
Joseph. cupé, à T'Est
popriété
E
par le Bureau
Saline dfaro Pote- bornée. au indéterminée, Dutrévil St-Louis 15 Nov. 54
/
de TArmée d'Haiti et àl'Ouneau 1ère Section Ti-Lucia Mme. Nord Marc, au 26 Mars 54
est par la route publique,
faret
Com. de Vallières Une propriété de 6 m. X Augustin
- 15 54
Sud l'Est Florimène Mirtyl
Kue Grosse-Roche mètre
Nov. Elina,
Sect, Ecrevisses. de profondeur bornée 19 Mars Pierre 54
chemin PA et à T'Ouest par par un
Nord
det
une route, au
Thémas. E par RARE l'Etat, a
Com. de Granrie ta. propriété indéterminée
l'Est par Sylvestre l'Etat er
Saline Hab Pote- bornée au Nord par Clairlin Marc Dutrévil
15 Nov. 54
l'Ouest par Mme Salnord
neat lère Section. Dathus, aut Sud par
26 Mars 54
Etienne. Racine, à T'Est par Vierge Elmira
Com. Rue Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Anténor Pierre
15 Nov.
l'Etat, a
Com. de Granrie ta. propriété indéterminée
l'Est par Sylvestre l'Etat er
Saline Hab Pote- bornée au Nord par Clairlin Marc Dutrévil
15 Nov. 54
l'Ouest par Mme Salnord
neat lère Section. Dathus, aut Sud par
26 Mars 54
Etienne. Racine, à T'Est par Vierge Elmira
Com. Rue Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Anténor Pierre
15 Nov. 54
Joseph ct à l'Ouest par Rose
Eglise. n'est pas déterminée bornée 20 Mars 54
Médulmé,
Nord par Fortuné JeanCom. Grande- Une propriéré de 64 a. 50, Dorcilia
Riet au Sud par AntheSaline, HAaC Pote- bornée au Nord par Mme. 26 Mars Dorcilorme 15 Nov. 54
Fleurimond, l'Est par
neau, lère Section. Délissier Mérant, au Sud
Keles Joseph, à l'Ouest par
par Mélina Emilus, à 1'Est
Dienjuste Jacques. Dorcilorme Dolyil et. à
Com. Terre-Neuve Une
dont
par Leuis
RAL
Rue marché Com- propriété déterminée l'étendue bornée Mme. 20 Oxémus Mars 54 Etienne 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de Dorcely. 6 m, de Zilia Gelin
munal. aw au
marché comSect. Hab. Ecrevisses. Grosse-roche façade sur 5 m, de profon- 26 Mars 54 15 Nov. munal, Put par Mme,
deur bornée au Nord par une
Rémus PEa l'Etat, à l'Est
ravine, à au Sud par une route,
" du marché commuTOuest Est par Clebert et
EE lOuest par Désert
par Vétus. Desrosiers. Com, de Vallières Une propriété 6 m. de fa- Philismond Pierre
rue Grosse-roche çade X 7 profondeur 26 54 15 Nov. Com. Hlab. Terre-Neuve Une
mesurant 2 Petilus Norgaisse 15Nov. 54 Sect. Ecrevisses. borné au
la route
Mars
Dégràce lèrc ha. 58, au Nord par
Mars 54
à
TER
EeONE
conduisant Vallières,
Sect, rurale de Do- Exilien Désir. au par
Sud par Sylvériste l'Etat, *
lan. Déo Pierre Charies, l'Est
T'Ouest par un terrain vapar l'Etat inoccupé, à l'Oucant,
est par l'Etat inoccupé. Com, de Vallières Une propriété 7 m. de fa- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54
Com, Gonaives Une propriété de Va ha. bor- Jacques Assélie 15 Nov. 54 Sect. rue Grosse-roche Ecrevisses. bornée çade sur au 6 m: Nord d: profondeur une 26 Mars 54
Hab, de Sect. snomte des Ba née au l'Etat, Nord par Anassé 20 Mars 54
ruelle au Sud par par une rue,
yonnais. Morne, Jacques à l'Est au Sud Elise par le
â T'Est par Claudius ct a
à T'Ouest par Auguste par Hy. et
l'Ouest par une ravine. polite. Com, de Vallières Une propriété de, 6 m. de Désalbert Gelin 15 Nov. 54
rue Sect. Grosse-roche facade sur m, deprofon- 26 Mars 54
Com, Plaisance de Limbé rue Une propriété 6 In. de fa- Damélia Jn-Bantiste 15 Nov.
Morne, Jacques à l'Est au Sud Elise par le
â T'Est par Claudius ct a
à T'Ouest par Auguste par Hy. et
l'Ouest par une ravine. polite. Com, de Vallières Une propriété de, 6 m. de Désalbert Gelin 15 Nov. 54
rue Sect. Grosse-roche facade sur m, deprofon- 26 Mars 54
Com, Plaisance de Limbé rue Une propriété 6 In. de fa- Damélia Jn-Bantiste 15 Nov. 54
Ecrevisses. deur., bornéc au Nord par
Section
7 m. * profondeur 22 Mars 54 Laurient Gelin, aa Sud par
Bourg.
RET au Nord par la rue
Mérilien Mericin, l'Est par
Sacristie, Sud par Darla rue ct à l'Ouest par une
cius TCata à i'Est par
ravine.
une propriété privée et à
l'Ouest par la rue Plaisance.
Com, de Vallières Une propriété de m. de fa- Sylveniste St- -Prévil 15 Nov. 54
Grosse-roche
8 m. L profon- 26 Mars 54
Com, Ouana- Unc propriété de 2 ha. borEcrevisses.
SEL
Chrispin Raymond
r Ne au Nord par la
minthe fa Lespi- née au Nord, au Sud, aTEst. 22 Mars 54 15 Nov.
route, au Sud par
3èmc Sect. et à l'Ouest par l'Etat vaFATETT Piere,aiEst par
Rer des Pins. cant,
Augustin Pierre et à "Onest
Par Sainord Esténord.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présencation SOUM. Pubii Première
Situation
NOM SOUM. des de.r na tudes
des biens
CONTENA AI INCE
Dates, de DES
Publica Première atie en
des
Com. atumrne
minthe de rue Ouana- Espa- Une de propriété profondeur de. 7 m, x 8 Michel Charles
15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su- Une propriété de 1 ha. gnole Sect. Bourg. R4F par la gd'rue bornée Espa- au 26 Mars 54
zanne Hab. Dieu- née au Nord par Darvéus bor- Termidor 30 Mars Guerrier 54 15 Nov. 54
au Sud" Dubois
bonne Sect. Sara- Gue rier l'Etat. au Sud, par
fi Baptiste, à ER par Arzin. Hérard Guerrier PEtat, à
dius Cénord et à l'Ouest par
l'Est par Tercijuste Guerrie:
Best Bordes. l'Etat et à l'Ouest par Daniel
Com. Guerrier l'Etat. Com. de Ouana- Une propriété de 7 m. X 8 Adius Cénord
15 Nov. 54 zanne de Sainte-Su Lue propricte de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa
Nov. 54
minthe rue Espa- m. de profondeur bornée au 26 Mars 54
Sect, Hab, Bince née au Nord par Plorismar 30 Mars 54 15
gnole Sect. Bourg Nerd la Espanole,
Fond-Bleu. Céliphin TEtat, au Sud par
au aPen DIEa Jn-BanMme, Vve. François Dédieu. tiste l'Etat, à l'Est par T'EàFEst par Lorcine Saintil,
tat inoccupé et à T'Ouest par
l'Etat et à l'Ouest par MomMichel Charles,
Commune SteCadeau. Suzanne
tRR de 2 ha, 5S, Florismar Céliphin 15 Nov. 54
Com, de.
spanole,
Fond-Bleu. Céliphin TEtat, au Sud par
au aPen DIEa Jn-BanMme, Vve. François Dédieu. tiste l'Etat, à l'Est par T'EàFEst par Lorcine Saintil,
tat inoccupé et à T'Ouest par
l'Etat et à l'Ouest par MomMichel Charles,
Commune SteCadeau. Suzanne
tRR de 2 ha, 5S, Florismar Céliphin 15 Nov. 54
Com, de. Limbé Une propriété de d'hab. Bin. htt
V
bornée Nord
lère
Morélan
Nov. Elvina
Mars 54
MEOTOS
Section. bornée au Nord par Agarès 27 Mars Pierre 54 15 54 ce Bleu, Section Fond Florestal rEtat, Sud par
Joanis, au Sud pa Excellent
par Josialus
TEtat,
Joanis, au Sud
E
Excellent
AFEst Lorcinie Saintil,
Joseph* et à TOLE par le
l'Etat P T'Ouest Dagrand chemin. Commune de Ter- Une, rismar achaien de E 5 ha. bor- Christophe Wasembe 15 Nov. Com. de. Ferrier Une propriété de 4 m. de Josias Augustin
rier-Rouge Habita- nee au par Finaha 30 Mars 54
rue
15 Nov. mnstt
Ferrier Sect, façade sur 30 m. deprofon- 37 Mars 54
54 tion Patricot Sect. Titat, au Sud par ies héritiers
Maribaroux. deur bornée aû Nord
Fond Blanc. Jeseph Bruno" prétendu proLibérus Alexandre, au Sf
priétaire, à T'Est par Finaha
par Sénéphat Pierre, à l'Est
et à les Hrts. Bruno, PEtat et
OuK Voltaire Raymonde Honoré Jean. et a
Com, de Ferrier Une 1'Ouest propriété par un de co-ridor. 1 ha. bor- Faureste Difficile
Com. de Ferrier Une MeLty de ha, bor- Sylvia Joseph
15Nov. 54 Habitation Méran- née au Nord par Oscard, au 30 Mars 54 15 Nov. 54
Hab. Caillot Sect. néc au Nord par : roprié- 27 Mars 54
de roux. Sect, Mariba- Sud par Clairvin. à I'Est par
Maribaroux. taire, au Sud par Rénélus
Julio et à l'Ouest par MonRaphaël, à T'Est par l'Etat
Com. de St-Rapha- sasse. à TOuest l'Etat. el Rue Sylvestre Lne propriété de 10 m. de Délens Joseph
15 Nov. 54
Com, de Section Terrier- Gd- fi Mehrs 10. m, de André Deslys
151 Nov. 54 Sect. Bourg. façade deur, sur 15 m, de profon- 31 Mars 54
Rouge
façade sur 13 m. de
28 Mars 54
bornée au Nord par
Bassin,
fondeur bornée au Nord
Vir-Huge Lhérisson l'Etat,
Nana Phanord rEtat, au E
au Sud la Grand'rue
parla rue, à l'Est par EliSylvestre Hhar à l'Est par
phète Pierre, PEtat et à
Ulcibe Jn-Paul TEtat et a
T'Ouest par Arilia Pierre
Com. des Gonaives 1'Ouest Une par, une ruelle TEtat. l'Etat. Hab. Murelle Sect. propriété de bor- Nelson Nélius
15 Nov. 54
Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de
Décimus 15 Nov. 54 des
néc au Nord. 1
31 Mars 54
CEAET
Rouge Sect, Gd- façade sur13 m. de profon- SvgA Mars 54
Bayonnais. Chemin, au Sati par le MorBassin.
Gonaives 1'Ouest Une par, une ruelle TEtat. l'Etat. Hab. Murelle Sect. propriété de bor- Nelson Nélius
15 Nov. 54
Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de
Décimus 15 Nov. 54 des
néc au Nord. 1
31 Mars 54
CEAET
Rouge Sect, Gd- façade sur13 m. de profon- SvgA Mars 54
Bayonnais. Chemin, au Sati par le MorBassin. deur bornéc ani Nord
à TESt Dacélon
la rue, au Sud par le Nitt.tar
BRLP ret l'OuàlEst par le chemin conduiCom. des
Dossa EaLee T'Etat. sant au cimetière et à I'Ouest
Gonaives
de ha, borE
Hab. Murelle Sect. Alexis Dossa
15 Nov. 54
ME-Er
Lysias Alexis PEtat. née au Nord par # gd-che- 31 Mars 54
Com, de Vallières d propriété de 8 m. 6 Micius St-Fleur
15 Nov. 54
à au Sud le Morne,
Rue Grosse-Roche m. de façade bornée
par
PTe
Noni
Mars 54
Sn Nelson
Sect. Ecrevisses. par une ruelle, au EN par
l'Etat et a l"Ouest par Céréel
Lorénas à l'Est par Notabert
Com. des Gonaives Pauléma T'Etat,
et à' TOuést par un terrain
Hab. Murelle Sect. néc Une au propriété Nord de ha. bor- Paulémon 31 Céréel 15 Nov. 54
vacant,
des Bayonnais. grandMars 54
Com. de Vallières Une
de G m. de
chemin. par le Morr.E
Rue Grosse-Roche façade propriété sur 8 m. de profon- Coeurcius 28 Mars Joseph 54 15 Nov. 54
ne, TTATE Alexis Dbssa
Sect. Ecrevisses. deur bornée att Nord, 21t
lEtat Salomon et à YOBLAS par Termo
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Com, de Grande- Une propriété I'Etat. indéterminée
l'Etat vacant. Saline Hab. Lata- bornée au Nord Cinéus Mme. 31 Nicolas Sénese 15 Nov. 54
Com. Place de Limbé rue Une propriété de 6 m. de Joseph Jeune
15 Nov. 54 pis lère Section. Eximé l'Etat, au par Sud
Mars 54
d'Arme Sect. facade sur 7 m. de profon- 29 "Mars 54
St-Pierre Fils
Bourg. deur
au Nord
TEtat,à
Het
hornée
par
Pierre Oby! l'Etat
Ambroise Michel, 211 Sud
PRLIA par Drut Fièle
à
fe
Eugène Silencieux,
tat. L par Cétoute Borno et
Com. de Grande- Une propriété
à YOuest par Mme. Armos
Saline Hab. Lata- bornéc au Nord indéterminée par Mme, Jeantilin
151 Nov. 54
Bélizaire. pie lère Section. Ady Falaise PEtat au Sud 31 RenM, 54
Çom. de Limbé Une propriété de. 7 m. de Alice Georges
15 Nov. 54
Brut Fidèle PEtat. à
Rue. Haîtienne façade sur 8 m. de profon- 29 Mars 54
fl par Alsace Noël, PEtat
Section Bourg. deur bornée au Nord
età I'Ouest par Aisace Noël
Tina, att Sud par larue AE
PEtat,
tiense, à l'Est par le reste
Com. Hab. de Gd-Sali Une
de 64 a. 50 Eximé Fidèle
de la maison et à T'Ouest
ne lère Sect.
Brut Fidèle PEtat. à
Rue. Haîtienne façade sur 8 m. de profon- 29 Mars 54
fl par Alsace Noël, PEtat
Section Bourg. deur bornée au Nord
età I'Ouest par Aisace Noël
Tina, att Sud par larue AE
PEtat,
tiense, à l'Est par le reste
Com. Hab. de Gd-Sali Une
de 64 a. 50 Eximé Fidèle
de la maison et à T'Ouest
ne lère Sect. Latapis bornée eariesi Présen- 31 Mars 54 15 Nov. 54
par Anibal Péan. dieu ERTAN au eui SéCom, Nord Trou-du- Une propriété de 5 th. de Marthulia Calixte 15 Nov. 54
raphine le Fidèle, à Her par
A. Samsen, façadé sur, 4 m, profon- 29 Mars 54
gd-chemin et à l'Ouest
deur bornée au SAr
Com. de Gde.-Sa- par Nobert Joseph,
Amilear Séide PEtat, au $44
line Hab. Latapis Une propriété de 1ha. bor- Eximé Fidèle
15 Nov. 54
Lucienne, à l'Est parles
lère Section. née Sud au Nord par Paul Elie, 31 Mars 54
FH Amilcar Séide T'Etat et
par à César Hubert
àl'Ouest par la rue Samson. l'Est par GerE.retr
Com, de Ferrier Une
de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54
main Filistin et T'Ouest
Hab, Maribarou. Sance Sect. née ref au par Mme. Jo- 29 Mars 54
Com. de Terrier R Céleste propriété Feuille. de 10 m. de Edner
sephi Poiline Géristin, au Sud par
Rouge Section Gd facade sur 13 m. de profon- 31 Guerrier
15 Nov. 54
Géristin. l'Est
Bassin,
deur bornée au Nord
Mars 54
Marcel Bien-Aimé et à t8ar
Néreste Voltaire l'Etat, par au
est par Accéus Pierre. Sud Klébert
Rue Com, Ferrier de Ferrier Sect. Une propriété de 4 m. de Prima Charles
15 Nov. 54
né rEtat, par à lEst par Dieudon- WilMaribaroux. façade sur 30 m. de profon- 29 Mars 54
lys Blaise l'Etat et à f"Oudeur bornéc au Nord. par
est par Cloribert Blaise
Elvétius Calixte, aur Sud par
Port- -au- Prince. lEtat. Chalusma,
l'Etat
Ruelle
Une propriété urbaine de 35 Mme.
4 m. de Prima Charles
15 Nov. 54
né rEtat, par à lEst par Dieudon- WilMaribaroux. façade sur 30 m. de profon- 29 Mars 54
lys Blaise l'Etat et à f"Oudeur bornéc au Nord. par
est par Cloribert Blaise
Elvétius Calixte, aur Sud par
Port- -au- Prince. lEtat. Chalusma,
l'Etat
Ruelle
Une propriété urbaine de 35 Mme. Armand
et à l'Ouest SIPMEST par
Porcelaine. pieds environ sur pieds, Altagrace Deschanel Célestin 15 Nov. 54
Com. de. Ferrier
bornée au Nord par : ruelle 22 Rue, Ferrier Sect. "Une propriété 30 de m. de Duverlus St-Preux 15 Nov, 54
Porcelaine, au Snd, par l'Etat
Septembre
Maribaroux. deur, faeade bornée sur m. de profon- 29 Mars 54
occupé par Hrts, Catulle A:
au Nord par
nacréon, à l'Est Guelci.
Datus, Joseph, Sud par
nerte Romain et à Ro.ee par
Antoinette, à Tet JusElisbonne Jean.
tin et à l'Ouest par Mehatr
Com. de St-Marc Une propriété urbaine de 80 Célestin Roger
Rue Pierre Pin- m. de façade sur 80 m. de 30 Juillet 1954 Déc. 54
bé Bellevue de Lim- Une propriété de 1/4 de César Casséus
151 Nev. 54 chinat.
profondeur, bornée au Nord
Sme Sect, Bourg. hornée télus au Nord "SSRE 30 Mars 54
continuation de
Jean, au euia CaRause au Sud par H de
listhène Mondélus. "", TEst
serne de l'Arméc d'Haiti,
Louis Chérélus et à
l'Est par contiquation de' la
fo.ir par le Gd-Chemin.
rue Pétion et à T'Ouest par
rue Pierre Pinchinat.
Imprimeriz de rEtat Rue Hammerton Killick