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FAITL IATORCE
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Directeur:
Paraissant
LUDOVIC A. CELESTIN
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 17 Décembre 1954
109ème Année No. 113
PORT-AU-PRINCE
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
ARRETE
Arrété ouvrant 2u Département de PIntirieur un crédit extraordinaire de Gdes. Arrêté 100.000. cuvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de
PAUL E. MAGLOIRE
Gdes. 36.000. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arrêté cuvrant au Département de la Santé Publique un crédit extraordinaire de
Gdes. 81.900. Vu l'article 79 de la Constitution;
Arrêté ordonnart lémission de timbres- poste spéciaux de la Solidarité,
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité I u-
-Avis. blique;
Vu les Arrêtés du 19 Novembre 1952 et 12 Octobre 1953 ouvrant
au Département des Travaux Publics des Crédits Extraordinaires pour
ARRETE
couvrir les frais de fonctionnement de la Compagnie Nationale des
Chemins de Fer d'Haiti pendant l'Exercice 1952-1953 et PExercice
1953-1954;
PAUL E. MAGLOIRE
Considérant qu'aucune valeur n'a été prévue au Budget de Pexercice
PRESIDENT DE LA RETUBLIQUE
1953-1954 prorogé et qu'il est urgent de pourvoir au fonctiennement de
ladite Compagnie durant l'exercice 1954-1955;
Vusl'articie 79 de la Constitution;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics;
Vu les articles 4 ct 5 de ia loi sur le Buiget at la Comptabilité PuDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
biique;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat:
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Lépartement de YIntérieur
en mesure de couvrir les dépenses reia. sà la célébration des fêtes naArrête:
tionales de fin d'année et du ierJ: ser 1955;
au Département des Travaux Publics un
Considérant qu' il n'y a pas d'allocauon prévi de à celte fin au Budget
Article ler.--I! est ouvert
dr pourvoir;
Crédit Ertraordineire de TRENTE SIX MILLE GOURDES (Gdes:
de l'Exercice en cours et qu'ii est urgent
35.000.00) vue de couvrir les frais de fonctionnament de la CompaSur le rapport du Socrétaire d'Eta: da lIntirieur;
Nationale en des Chemins de Fer d'H: iti durant FExercice 1954-1955. De T'avis écrit ot mctivé du Socrétaire d'tetdos Finances;
gnie
Après délibéretion en Consei! des Se crétaires dEist;
Article 2- -Le présent Crédit sera utilisé par des tranches mensuelles
de TROIS MILLE GOURDES (G. 3.000.00) à partir du mois d'OctoArrête:
bre 1954. de FIntérieur un Crédit
3-Les Voies et Moyens de ce Crédit scront tirés dec dispoArticle ler.--II est ouveri au Département
Article
Estraordinaira de Cent Mille Gourdes (G.
retion en Consei! des Se crétaires dEist;
Article 2- -Le présent Crédit sera utilisé par des tranches mensuelles
de TROIS MILLE GOURDES (G. 3.000.00) à partir du mois d'OctoArrête:
bre 1954. de FIntérieur un Crédit
3-Les Voies et Moyens de ce Crédit scront tirés dec dispoArticle ler.--II est ouveri au Département
Article
Estraordinaira de Cent Mille Gourdes (G. 100.000.00) pour couvrir les
nibilités du Trésor Public. frais de la célébration des fêtes de fin d'année et du ler Janvier 1955. Articie 4Le présent Arrêté sera pubiié et exécuté à la duigence
Article 2.-Les Voies et Moyens de ce Crédit seront tirés des dispodes Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances: chacunen
nibilités du Trésor Public. ce qui le concerne. Article 3Le présent Arrêté sera pubié et exécuté à la diligence
Donné au Palais Nationai, à Port-au-I Prince, le 16 Lécembre 1954. des Secrétaires d'Etat de PIntérieur et des Finances, chacun en ce qui
An 151ème de lIndépendance. le concerne. PAUL E. MAGLOIRE
Donné au Palais National, à Port-au-Prines, le 16 Décembre 1954,
Par le Président:
An 151ème de lIndépendance. Le Socrétaim d'itat dns Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etet des Finances et de l'Economie Nationale:
Par le Président:
CLEMENT JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, le la Défense Nationale et de la Justice:
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN
LUC G. PROPHETE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Nationale:
MAUCLAIR ZEPHIRIN
CLEMENT JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture:
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commarce: Extérieures MARCEL et des Cultes: FOMBRUN
LEON LALEAU
Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Relations ZEPHIRIN
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Défense Nationale:
Le Secrétaire d'Etet des Travaux Pubii AURICE PIERRE-ANTOINE Nationalc. LUC de PROPHETE et du Travail:
Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture et de PEducetion
Le Secrétaire d'Etat la Santé Publique
LEON LALEAU
ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique e: de Tre avail: ROGER DORSINVILLE
DES
LE MONITEUR
ARRETE
Considérant qu'il y a lieu de fixer les types et autres éléments signalétiques des figurines postales en question;
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances;
PAUL E.
et de PEducetion
Le Secrétaire d'Etat la Santé Publique
LEON LALEAU
ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique e: de Tre avail: ROGER DORSINVILLE
DES
LE MONITEUR
ARRETE
Considérant qu'il y a lieu de fixer les types et autres éléments signalétiques des figurines postales en question;
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances;
PAUL E. MAGLOIRE
De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 79 de la Constitution;
Arrête:
Vu l'article 3 de la loi du 18 Octobre 1954 autorisant le Secrétaire
Art. ler.-Il sera procédé dans le plus bref délai possible à une émisd'Etat des Finances à faire, conformément à la Constitution et aux
sion de timbres-poste, dont les chiffres des tirages, les quotités, les coulois qui ne' sont pas abrogées par la sus dite disposition législative, tous
leurs et les types sont ci-après indiqués:
ajustements jugés opportuns au Budget de l'exercice 1953/54, remis
Pour
en vigueur pour l'exercice 1954/55;
la Poste Ordinaire:
Considérant que le Budget remis en vigueur n'a aucur ne allocation
desTirages Chiffres Quotité Cou- leurs
TYPE
pour le paiement de lo. les appointements d'un médecin, Chef du Ser250.000 0.10 Bleu
survolant la ville
vice d'Epidémiologie, de 5 nouveaux Médecins, d'une Infirmière à. 250.000 0.10 Jaune
Hélicoptére
de
PHôpital des Cayes. de 6 Tnfirmitres-Auxilaires destinées au Dispen250.000 0.10 Vert
Dame-Marie
saire-Hôpital du Limbé, d'une Sage-Femme et du Résident à la Mater500.000 0.20 Rouge
nité Isaïe Jeanty. 2o. des frais à 7 infirmières d'Hôpitaux et aux 6
1.000.000 0.10 Noir
Infirmières de la Salle d'opération de l'Hôpital Général;
500.000 0.20 Bleu
Hélicoptère survoiant la PresConsidérant qu'il convient d'assurer ces paiements pendant la
quile du Sud
période
d'Octobre 1954 à Septembre 1955;
Pour la Poste Aérienne:
Sur le rapport du Secrétaire d] Etat de la Santé Publique;
250.000 0.10 Noir
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
500.000 0.20 Vert
Hélicopiére survolant la ville de
Dame-Marie
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
1.000.000 0.10 Saumon Hélicoptère survolant la PresArrête:
500.000 0.20 Rouge
qu'ile du Sud
Article ler-II est ouvert au Département de la Santé Publique
Art. 2.-Le présent Arrété sera publié et exécuté à la
un Crédit Extraordinaire de Quatre Vingt Un Mille Neuf Cents Gourdes
Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun diligence des
(G. 81.900.00) pour les fins suivantes:
CO cerne. en ce qui le
Appointements pour la période d'Octobre 1954 à Septembre 1955:
Donné au Paiais National, à Port-au-Prince, le 16 Décembre 1954,
An 151ème de l'Indfépendance.
cuté à la
un Crédit Extraordinaire de Quatre Vingt Un Mille Neuf Cents Gourdes
Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun diligence des
(G. 81.900.00) pour les fins suivantes:
CO cerne. en ce qui le
Appointements pour la période d'Octobre 1954 à Septembre 1955:
Donné au Paiais National, à Port-au-Prince, le 16 Décembre 1954,
An 151ème de l'Indfépendance. 1 Médecin, Chef du Service d'Epidémiologie:
1.000. 12 Gourdes
PAUL E. 5 Nouveaux Médec: ins à G. 700.00. 3.500.- 12 12.000.00
Par le Président:
MAGLOIRE
1 Sage-Femme à la Maternité Isaie Jeanty. 400.- 12 42.000.00 4.800.00
6 Infimmere-Anailaire T'Hôpital du Limbé
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
FOME
G. 125.00.. MARCEL BRUN
Infirmière à THopitai des Cayes.. 750.- 12 9.000.00
Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLEMENT
1 Résicent à la Maternité Isaie Jeanty
500.- 350.- 12 12 4:200.00 6.000.00
JUMELLE
Frais pour ia période d'Octobre 1954 à Septembre 1955:
BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. 7. Infirmitres d'Hopitaux à G. 25.00. 175.- 12 Gourdes 2.100.00
PORT-AU-PRINCE
6 lifirmières de le Salle d'Opération de T'HOpital
SOCIETE ANONYME
Général à G. 25.00. 150.- 12 1.800.00
CAPITAL: $110.000.00
81.900.00
CONVOCATION
Articie 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoMessieurs les actionnaires de ia Société sont
nibilités du' Trésor Public. blée Générale Annurtts Strutaire le vendredi convoqués en Assem9
31 Décembre 1954, à
Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
hieures du matin St iccal Gu la Sociéte, ue Cd gasin de YEtat,
des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun
aux fins de vaquer aux travaux suivants:
en ce qui le concerne. 1) Rapport du Consell d'Administration
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Décembre 1954,. 2) Eiection des Oficiurs
An 15lème de TIndépendance. 5) Questions d'Intéré Général Divers. Par le Président:
PAUL E, MAGLOIRE
Porb-au-Prince, le 7 Décembre 1954. Richard J. Forgham
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail:
Manager
ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale:
CLEMENT JUMELLE
Le Secrétajre d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
AVIS
MAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Seérétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice:
Le chèque émis No.
du Travail:
Manager
ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale:
CLEMENT JUMELLE
Le Secrétajre d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
AVIS
MAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Seérétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice:
Le chèque émis No. LUC G. PROPHETE
au 301892 (Articie 308) le 15 Novembre 1954
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies:
à l'ordre de Mme. René SIMON, Port-au-Prince, et
MAURICE PIERRE-ANTOINE
étant
s'élevant à Gourdes
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture:
20.00, égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. LEON LALEAU
AVIS
ARRETE
Les chèques émis -aux numéros:
325627-le 15 Octobre 1954 à l'ordre de BANQUE
DE
PAUL E. MAGLOIRE
LA REPUBLIQUE D'HAITI,
NATIONALE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
MAGASINS DE L'ETAT. Port-au-Frince, et s'élevant à Gourdes 354.38 (Article
Vu l'article 79 de la Constitution;
X-27C-69);
Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal;
389006-le 23 Novembre 1954 à l'ordre de CICERON PIERRE ANVu ia loi du 30 Octobre 1954 créant les timbres-poste spéciaux de
DRE, Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes 13.00 (Artile LEH). la Solidarité;
étant égarés, sont déclarés nuls: duplicatas devant en être dressés. Imprimeri: de ('Etat Rne Hammerton Killick