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0 a N I
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC Directeur A. CELESTIN
109ème Année No. 110
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 9 Décembre 1954
SOMMAIRE
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
Arrêtés nommant des Commissions Communales à Dondon,
légale et régulière;
ca-la- Source, Terre Neuve, Ouanaminthe, Mont-Organisé, Ferrier, Anse-à-Veau, Perches, Bahon, CerSur le
du
Gros-Morme, Grande-Rivière du Nord, Plaisance, Pilate. rapport Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Arrêtés Nord jusqu'au prorogeant 27 Décembre les inscriptions 1954. électoralès à Port-de-Paix et à St-Louis da
-Secrétairerio nière à l'importation d'Etet des accordée Finances: à la Communiqués Meison relatifs à la franchise douaArrête:
Ricardo Widmaier et à M. "Lionel Paquin pour Franch les objets, Ramirez matériel y. Hermane, et accessoires à M. nécessaires à leurs entreprises,
Article
Secrétairerie officiel d'Etat de l'Economie Nationale: Communiqué relatif à l'agrément
ler-Une Commission composée des citoyens Miguel PAILaccordé à la Société Conpérative d'Epargne et de Crédit dénommés:
LERE, Félix ANGLADE et Lamartine ISRAEL
*Caisse Populaire de St-Jean du Nords. dent et Membres
respectivement PrésiAdministration Générale des Postes. Procès-verbal de destruction d'un sceau
est instituée pour gérer les intérêts de la Commune
tant la mention *Restauration de la Citadelles (Emission des timbres *Citadelle porde TANSE-A-VEAU,
du Roi Christophes. jusqu'aux prochaines élections. -Avis. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. ARRETE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954,
An 151ème de l'Indépendance. Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGLOIRE
PRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Vu la démission de la Commission Communale de DONDON;
ARRETE
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
légale et régulière;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDEN DE LA REPUI JBLIQUE
Arrête:
Article ler-Une Commission composée des citoyens Joseph ANVu les. articles 79 et 120 de la Constitution;
TOINE, Oberlin COTIERE et Calvin MARCELIN, respectivement
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la ComVu la démission de la
Communes;
mune de DONDON, jusqu'aux prochaines élections. CE;
Commission Communala de CERCA LA SOURArticle 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Considérant qu'il y a lieu de doter
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur.
Calvin MARCELIN, respectivement
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la ComVu la démission de la
Communes;
mune de DONDON, jusqu'aux prochaines élections. CE;
Commission Communala de CERCA LA SOURArticle 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Considérant qu'il y a lieu de doter
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. légale et régulière;
la Commune d'une représentation
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954,
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntèrieur;
An 151ème de l'Indépendance. Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE
Article ler.-Une Commission
JULES,
composée des citoyens Malebranche
Joseph BERNARD et Lysius APOLLON,
Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts respectivement de la Commune
ARRETE
de CERCA LA SOURCE jusqu'aux prochaines élections. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la
du Secrétaire d'Etat de
diligence
PAUL E. MAGLOIRE
lIntérieur. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné au Palais National, à
An 151ème de
Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954,
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
FIndependance. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Vu la démission de la Commission Communale de TANSE-A-VEAU;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE
OTHEQUE HAIT TIENNE DES SPIR
LE MONITEUR
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
ARRETE
légale et régulière;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
PAUL E. MAGLOIRE
Arrête:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article ler.-Une Commission composée des citoyens Emmanuel
ARMAND, Philoclès DORSINVIL et Philomé REMY, respectivement
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la ComVu la Loi du 27 Juiliet 1951 sur les Communes;
mune de MONT ORGANISE, jusqu'aux prochaines élections. Vu la démission de la Commission Communale de TERRE NEUVE;
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. légale et régulière;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Donné au Palais National. à Pert-au-l Prince, le 15 Octobre 1954,
An 151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Arrête:
Par le Président:
Commission composée. des citoyens Pierre JEAN,
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: LUC G. PROPHETE
Article ler-Une
respectivement Président
Carning SIMON et Ruphin BARTHELEMY,
de
et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune
TERRE NEUVE, jusqu'aux prochaines élections. ARRETE
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur.
ens Pierre JEAN,
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: LUC G. PROPHETE
Article ler-Une
respectivement Président
Carning SIMON et Ruphin BARTHELEMY,
de
et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune
TERRE NEUVE, jusqu'aux prochaines élections. ARRETE
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. PAUL E. MAGLOIRE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954,
PRE SIDENT DE LA REPUBLIQUE
An 151ème de PIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Par le Président:
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC G. PROPHETE
Vu la démission de la Commission Communale de FERRIER;
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
légale et régulière;
ARRETE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE
Commission composée des citoyens Philoclès NORPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article ler-Une
BLOT,
Président et
VIN, St-Martin Noel et Carius
respectivement
de
les intérêts de la Commune
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Membres est instituée pour gérer
FERRIER, jusqu'aux prochaines élections. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
et exécuté à la diligence
Vu la démission de la Commission Communale de OUANAMINTHE:
Article 2-Le présent Arrêté sera publié
d'une représentation
'du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune
au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954
légale et régulière;
Donné
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
An 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE
Article ler-Une Commission composée des citoyens St LOUIS
WASEMBECK. Joseph RACINE et Marius CLERVAIN, respectiveet Membres est instituée pour gérer les intérêts de la
ment Président
élections. ARRETE
Commune de OUANAMINTHE. jusqu'aux prochaines
Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. PAUL E. MAGLOIRE
le 15 Octobre 1954,
PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUB
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
An 151ème de lIndépendance. PAUL F. MAGLOIRE
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Président:
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Par le
Vu la démission de la Commission Communale de PERCHES;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE
lieu de doter la Commune d'une représentation
Considérart qu'il y a
légale et régulière;
ARRETE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur;
Arrête:
PAUL E.
articles 79 et 120 de la Constitution;
Président:
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Par le
Vu la démission de la Commission Communale de PERCHES;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE
lieu de doter la Commune d'une représentation
Considérart qu'il y a
légale et régulière;
ARRETE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur;
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE
Article ler-Une Commission composée des citoyens Justinien PHAPréPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
NORD, Jean Cherenfant et Raphael LOUIDOR, respectivement
sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;"
de PERCHES. jusqu'aux prochaines élections. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Article 2.--Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Vu la démission de la Commission Communale de MONT ORGANIdu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. SE;
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954,
Considérant qu'il y lieu de doter la
An 151ème de l'Indépendance. Commune d'une représentation
légale et régulière;
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE
Arrête:
Article ler. Une' Commission composée des citoyens Pierre André
GUILLAUME Etienne CELESTIN et Frédéric MICHEL, respectiveARRETE
ment Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la
Commune de la Grande Rivière du Nord, jusqu'aux prochaines élections. PAUL E, MAGLOIRE
Article 2.--Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. diligence
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 20
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
151ème de FIndépendance. Octobre 1954, An
Vu la démission de Ja Commission Communale de BAHON;
TAUL E. MAGLOIRE
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
Par le Président:
légale et régulière;
Le Secrétaire d' Etat de PIntérieur: LUC G. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur;
PROPHETE
Arrête:
Article ler-Une Commission composée des citoyens Emilien TERARRETE
TULIEN, Edelbert Jn-ARTAUD et Odino LOUIS, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de BAHON. jusqu'aux prochaines élections. PAUL E. MAGLOIRE
Article 2.7Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
PRESIDENT DF LA REPUBLIQUE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution: $
Donné
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954,
Considérant
Communes;
An 151ème de TIndépendance.
chaines élections. PAUL E. MAGLOIRE
Article 2.7Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
PRESIDENT DF LA REPUBLIQUE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution: $
Donné
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954,
Considérant
Communes;
An 151ème de TIndépendance. que la Commission Communale de PLAISANCE est
PAUL E. M.A AGLOIRE
infirmée par suite de la démission du Président de cette Commission
Par le Président:
Communale; qu'il y a lieu d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur;
PROPHETE
Arrête:
Article ler.- Une Commission composée des citcyens St-Rémy
ARRETE
Eugène LOUIS, Kléber OBAS et Georges Salomon JEUNE. respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de
la Commune de PLAISANCE, jusqu'aux prochaines élections. PAUL E. MAGLOIRE
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté
PR
à la
RESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. diligence
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Octobre
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
151ème de rIndépendance. 1954, An
Vu la démission de la Commission Communale de GROS MORNE;
PAUL E. MAGLOIRE
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
Par le Président:
légale et' régulière;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de IIntérieur;
PROPHETE
Arrête:
ARRETE
Article ler.-Une Commission composée des citoyens Jules PIERRE
LOUIS. François JOSEPH et Philius ADOLPHE, respectivement Pré
sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune
PAUL E. MAGLOIRE
de GROS MORNE, jusqu'aux prcchaines élections. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Octobre 1954,
Vn la démission de la Commission Communale de PILATE;
An 151ème de l'Indépendance. Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
légale et régulière;
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC G. PROPHETE
Arrête:
Article ler.- Une Commission composée des citoyens Milodat
PRADIEU, Franck BRUTUS et Clément BEAUPLAN, respectivement
ARRETE
Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Comne de Pilate, jusqu'aux psochaines élections.
ident:
PAUL E. MAGLOIRE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC G. PROPHETE
Arrête:
Article ler.- Une Commission composée des citoyens Milodat
PRADIEU, Franck BRUTUS et Clément BEAUPLAN, respectivement
ARRETE
Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Comne de Pilate, jusqu'aux psochaines élections. Article 2.--Le présent Arrêté 3eia publié et exécuté à
PAUL E. MAGLOIRE
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. la diligence du
PRES NT DE LA REPUBLIQUB
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Octobre 1954, An
151ème de TIndependance. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Vu la démission de la Commission Communale de la GRANDE RIPar le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
VIERE DU NORD;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intéri ieur: LUC G. PROPHETE
LE MONITEUR
reçues pour les besoins de leurs ateliers et usines, par les fabricants
ARRETE
d'articies de la Petite Industrie ou par les exportateurs des dits articies la Secrétairerie d'Etat des Finances porte à la connaissance des
intéressés que la franchise douanière a été accordée à la Maison
ADMINISTRATION COMMUNALE DE PORT-DE-PAIX
FRANCK RAMIREZ Y HERMANO pour de petites boîtes vides en
caricn et des étiquettes en plastique destinées à l'emballage de poupées
Vu la loi du 17 Juillet 1954;
andigénes de fabrication locale, pour l'exportation. Vu l'Arrêté Communal du 3 Novembre 1954;
Considérant que les inscriptions pour la formation des Assemblées
Primaires doivent durer 30 jours;
du Octobre 1949 exonérant de tout droit
Considérant que cependant les inscriptions dans la Commune ont
Conformément à la Loi 8
les
de leurs
été, par suite d'un cas de force majeure, suspendues au cours de la K
de douane à Timportation, les matières reçues pour <Industries besoins Noujournée du 27 Novembre 1954;
ateliers et usines par ies fabricants d'articles la des Secrétairerie d'Etat
dans
de
la date
velless ou par l'exportateur des dits articles,
Considérant qu'il y a lieu, ces conditions, proroger
des Finances porte à la connaissance des intéressés que la franchise
de ciôture des inscriptions dans la commune de Port-de-Paix;
douaniere a été àccordée à Monsieur Ricardo WIDMAIER pour le
matériel, ies accessoires et les bilans destinés au fonctionnement de
Arrête:
son enureprise de production cinémstographique nationale <Citadelle
Article ler.-Les Inscriptions dans la Commune de Port-de-Paix se
Film>,
pcursuivront pendant la journée ouvrable du 27 Décembre 1954 de
8 heures a.m. à 1 heure p.m. i949 exonérant de tout droit
Arrêté sera
au Moniteur et affiché
Conformément à la Loi du 8 Octobre
Article 2-Le présent
publié
de'douane à
les matières reçues pour les besoins de leurs
à la porte principale de THôtel de Ville et de la Justice de Paix pour
l'importation, les fabricants d'articles des Industries Nouvelles
être rappelé de huitaine en huitaine pendant toute la durée des insateliers et usines par des dits articles, la Secrétairerie d'Etat des Ficriptions.
iché
Conformément à la Loi du 8 Octobre
Article 2-Le présent
publié
de'douane à
les matières reçues pour les besoins de leurs
à la porte principale de THôtel de Ville et de la Justice de Paix pour
l'importation, les fabricants d'articles des Industries Nouvelles
être rappelé de huitaine en huitaine pendant toute la durée des insateliers et usines par des dits articles, la Secrétairerie d'Etat des Ficriptions. Il sera exécuté à la diligence de la Commission Cofnmunale
ou par les exportateurs à la connaissance des intéressés que la franchise douanière
nances porte
de Port-de-Paix. a été accordée à Monsieur Lyonel Paquin pour les objets destinés à
Donné à PHôtel Communal de Port-de-Paix, ce 7 Décembre 1954. son entreprise de fabrication de tôles galvanisées et ondulées. Le Président de la Commission Communale: Turenne St-Juste
Les Assesseurs: Amaury François. Félix Vincent
DEPARTEMENT DE LECONOMIE NATIONALE
CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION
COMMUNIQUE
ARRETE
Au cours de la séance du 29 Novembre 1954, le Conseil National
de la Coopération a, en vertu de l'art. 19 de la loi du 14 Septembre
COMMUNALE DE ST-LS. DU NORD
1953 sur l'organisation coopérative, accordé l'agrément officiel à la
ADMINISTRATION
Scciété Coopérative d'Epargne et de Crédit dénommée xCaisse Pode St-Jean du Nord> ayant son siège social à Trou du Nord. Vu la loi du 17 Juillet 1954;
pulaire La Caisse Populaire de St-Jean du Nord est inscrite dans le Registre
Vu l'Arrêté Communal du 3 Novembre 1954;
Nationai des Coopératives au No. B-3. Considérant que les inscriptions pour la formation des Assemblées
Port-au-Prince, le 30 Novembre 1954. Primaires doivent durer 30 jours;
Considérant que cependant les inscriptions dans la Commune ont
Julien LAUTURE
été suite de force majeufe, suspendue au cours des journées des
Frésident-Délégué du Conseil National de la Coopération. par
27 et 28 Novembre 1954. Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions de proroger la date de
clôture des inscriptions dans la Ccmmune dé Saint-Louis du Nord;
ADMINISTRATION GENERALE DES POSTES
Arrête:
AVIS
Article ler-Les inscriptions dans la Commune de St-Ls. du Nord
le 7 Décembre Mil Neuf Cent Cinquante Quatre, en
pendant les journées des 27 et 28 Décembre 1954
Aujourd'hui
se poursuivront
présence des soussignés:
de 8 heures a. m. à 1 heure p. m:
1) Mr. Richard Mc.Guffie, Administrateur Général des Postes;
Article 2--Le présent Arrêté sera publié au Moniteur et affiché à
2) Mr. Ernest Paul, Receveur-Principal des Postes;
la porte principale de T'Hôtel de Ville et de la Justice de Paix pour être
3) Mr. Louis Magloire, Comptable en Chef;
rappelé de huitaine en huitaine pendant toute la durée des inscriptions. Mrs. René Malary et Etienne Charles, Chef & Sous-Chef de BuIls sera exécuté à la diligence du Président de la Commission Communale
4)
de Saint-Louis du Nord.
iteur et affiché à
2) Mr. Ernest Paul, Receveur-Principal des Postes;
la porte principale de T'Hôtel de Ville et de la Justice de Paix pour être
3) Mr. Louis Magloire, Comptable en Chef;
rappelé de huitaine en huitaine pendant toute la durée des inscriptions. Mrs. René Malary et Etienne Charles, Chef & Sous-Chef de BuIls sera exécuté à la diligence du Président de la Commission Communale
4)
de Saint-Louis du Nord. reau;
à la destruction d'un sceau portant la mention: aResDécembre
il a été procédé
Donné à IHôtel Communal de Saint-Louis du Nord, ce 7
tauration de la Citadelle> apposé sur tous les objets de correspondance
Lundi 6 Décembre, pour marquer la date de la mise en cir1954. pbstés le
DU ROI CHRISCommunale:
culation des timbres de FEmission -CITADELLE
Le Président de la Commission
Dieudonné Duroseau
TOPHE>. les
En foi de quci, le présent procès-verbal a été dressé, que perLes Assesseurs:
scnnes sus-désignées ont signé après lecture. Vilfort Firmin, Mathieu Moys
Fait à Port-au-Prince en cinq exemplaires les jour, mois et an que
dessus. Richard Mc.Guffie
Ernest Paul Louis A. Magloire
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
Administrateur Gal. Receveur-Princ. Comptable en Chef
COMMUNIQUES
des Postes
des ostes
de l'article 4 de la Loi du 29 Juillet
René Malary
Etienne Charles
Conformément aux dispositions
iu
S/S Chef de Bureau
1952 exonérant de tous droits de douane à l'importation, les matières
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
DES SOUM. Première
Situation des biens
Oi TENANCE
Dates NOM de DES présentatic SOUM. ion Publication Premitre
Situation des biens
CONTENANCE
ON des de deminutes présentar'e fon Publication
des" emandes
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FOLEA par Mézidor %
Rivière et à l'Ouest par qui
l'Etat.
g. deur, bornée au Nord BE
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lorme Bruno l'Etat, P T'Est
rue. tite rue, au Sud par Lamercie
la rue du Calvaire
Pierre-Louis. à l'Est par la
FOLEA par Mézidor %
Rivière et à l'Ouest par qui
l'Etat. de 10 m, de Edner In-François 15 Nov. 5+
du
de Une droit. de 6 m. de Dufrène Vertilus 15 Nov. 54
Com. de Terrier-. propricté sur 13 m. de profon- 9 Octobre 53
Com, Môle- Rue
propriété 10 m. de profon- 11 Novembre 53
Rouge Rue GrandNicolas # façade sur
E
Bassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord par
berté. danr. bornée au Nord par
tier. la, rue. au Sud un terl'Etat, au Sud par TEtat,
rain vacant, à T par Rooccupé par Julien Elysée, à
chenel Léonard età T'Ouest
l'Est_par la publique
Cadestin Raphael. età T'Ouest RE par mer,
Com. de Mont-Or- te. pronriété de 4m. X 30 Antoine Napoléon 15 Nov. 54 Con du Môle-St- Une propriété indéterminée, Lucius Ebron Novembre 53 15 Nov. ganisé Rue Bois-. m. de façade, bornée ati 10 Octobre 53
Nicolas Rue Saint- bornée au Nord par une rue, 11
pin-cao, Section Nonipar François Anténor,
Pierre,
au Sud par une rue, à F'Est
Bourg. au Srd par l'Etat. a l'Est
et à l'Ouest par
a
parl'Etat
par TEtat et T'Ouest par
l'Etat. route publique. Roseline Sylveste 15 Nov. 54 Comn., Pestel Hab. Une propriéte de 2 bor- Monnéseul Clersidor 15 Nov. 54
Com, de Mont-Or- tRe
de 4 m, 30 Nord m. 10 Octobre 53
Palmiste sème
au Nord, au Teude à 13 Novembre 53
ganisé Rue Bois- de PEgPts bornéee au Sud
Section,
M et à l"Onest par l'Etat. Nov.5 54
pin-cao, Sectien par Roulisse Pierre, au
Com. des Gonaives Une propriété mesurant 1 Cély Célius
Bourg. Borthélne Marcellus. MarceiHab. Ravé Section ha. sans abornements. 20 Novembre 53
l'Est lus et "i 1'Ouest Berthélus par une rou3ème. rurale indé- Christophe Joseph 15 Nov. 54
te publique,
de Hab. StJ Jean Ilot Une, propriété bornée au Nord 23 Novembre 53
Com, de Mont-Or- Une
de 4 m. 30 Jantilus 16 Bolivar Octobre 15'1 Nov. 54 fe"tuds du Blanc. par, terminée, la mer. au Sud, à l'Est
pin-cao, Section prTt façade, bornée au
età l'Ouest par la mer. Bourg. So.f par Antoine l'Etat, Napoléon. l'Est
Ste. Su- Une
ruraie de 1 Destore! Dorsaint 15 Nov. 54
au Sud par
Com. de
prupriete
% Décemore 1958
par T'Etat et à TOuest par
zanne hab.
"tuds du Blanc. par, terminée, la mer. au Sud, à l'Est
pin-cao, Section prTt façade, bornée au
età l'Ouest par la mer. Bourg. So.f par Antoine l'Etat, Napoléon. l'Est
Ste. Su- Une
ruraie de 1 Destore! Dorsaint 15 Nov. 54
au Sud par
Com. de
prupriete
% Décemore 1958
par T'Etat et à TOuest par
zanne hab. Divergé. ha, bornée Prome! au l'Etat Nord an 8
une route publique. Alexis Ravine délimitant le
Cor., Mont-Or- Une
de 4 m, X 30 Berthélus Marcéllus 15 Nov. 5+
par
Philogène
ganisé #." Bois pin de E bornée au Nord 10 Octobre 53
pret. terrain prop. des à l'Est hts. Alcécao, Sect. Bourg. Roseline Sylvestre, au
Célicourt, 1'Oupar Cleurima Tima. à
nat
PEnRt
TEst par Fleurima Tima et
est par Eliesse Désinsca
TOnest par une route pul'Etat. blique. Gustave 15 Nov. 54 Com. de Trou du Une propriété urbaine 4 Alpha E.L. Supplice 15 Nov. 54
Com, de Mont-Or- Une
de 4 m, X 30 Octavius
Nord Rue St- m. sur 10. bornée au $4 11 Décembre 1953
ganisé Rue Bois- m. Ertitd bornée au 10 Octobre 53
Lazarre. rue St-Lazarre, Sud
pin-cao, Section Nord par Cléma Codio, au
e Mésanne eraut T'EBourg. Sud par Sainclair Sainvil,
tat. à l'Est par. Luc Lamour
al'Est par Sainclair Sainvil
l'Etat, et à T'Ouest par Adoet à l'Ouest par une route
nel Pierre l'Etat. publique. Nov. 54 Com. de Ste. Su- Une
rurale de 2 Eliesse Desinscar 15 Nov. 54
Com. de Trou-du- Une propriété de 1 ha. bor- Rosalès 12 Rosefort Octobre 53 151
zanne hab. Divergé. ha, seanitt au Nord par St- 12 Décembre 1953
Nord Itiun. PonrNord Dassay
Armand Lizélhomme TEtat,
celay Sect Pource Ea ire hrts,
au Sud par Ravine délimilay Garcin, St-Tinord Dieit PRte
tant le terrain de Mme. AlioChemin Vicinal et ATOunard François p. à l'Est
. Mme. Normile Aupar Alexis uhdt à l'OuE.ta et Nébert Barthley. est par Philaus Philogène,
Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de de Mme. St.-l -Ilmond 15 Nov. 54 Com, de Camp Une propriété u' baine indé- Rochenard Constant 15 Nov. 54
Rouge Rue Grand- façade sur 13 mêt es Métellus Octobre
Perrin Rue la Ré- terminée, bornée au Nord 14 Décembre 1953
Bassin Sect. Quar- profondeur. bornéc 2ti Nord 23
forme. par, un sentier allant à la
tier. Jean T'Etat. au
YonhertSaT 1aio 1n te alle "'Erar
rivière, Jolivert, au à Sud l'Est par par P'Etat
TEst Marcel Nestant. Pauréservé. à l'Ouest par la rue
l'Etat et " T'Ouest par
de la Réforme. line Valcourt l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM.
2ti Nord 23
forme. par, un sentier allant à la
tier. Jean T'Etat. au
YonhertSaT 1aio 1n te alle "'Erar
rivière, Jolivert, au à Sud l'Est par par P'Etat
TEst Marcel Nestant. Pauréservé. à l'Ouest par la rue
l'Etat et " T'Ouest par
de la Réforme. line Valcourt l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
des biens
CONTE ENANCE
NOM de DES présentation SOUM. Pablics Premitre atioa
Sitsation des biens
CONTE JANCE
Dates, des de demandes présentation Pablication
Sitaation
Datez des demindes
Une
rurale de 8 Phanor Daublas 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su- Une propriété de 1 ha, bor Terciquiste Guerrier 15 Nov. 54
Com. Hab. Ducis. de Torbeck a. 11 propriété ca. bornée au Nord 19 Décembre 53
zanne. Hab. Dieu- née au Nord lEtat, par Maurice 10 Mars 54
par Rubin Vancol, au Sud
bonne Section Sa- Guerrier Thermidor au Sud par à
par Mme, Bélizaire privé, a
razin. l'Est Duvalès Guerrier Charles, rEtat,
T'Est l'Ouest Méritone Dorilas MadelEtat par et à l'Ouest par Ter-
" par
midor Guerrier T'Etat. Rate Claude. Com. des Cayes Une propriété urbaine indé- Chérubin Louis
15 Nov. 54 Com. de Caracol Une propriété de 6 m. de Multidor Cadet
15 Nov. 54
bornée
Dicembre 53
Rue St-André Sec- façade sur 8 m. de profon- 11 Mars 54
Rue de l'Abattoir, terminec. Youcance André au PEtat, Nord 19
tion 'Bourg. deur, bornéc. Nord
par au Sud par. le chemin conOssé Morancy rue Tenr 1 T'Est Si
duisan, TAbbatoir, à l'Est
par par la ruelle St-Andre, et à l'Ouest
E, Blanchet et fils sucesseur. à 1'Ouest par PEtat. par Fontaine. E
réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Une propriété 8 m. de fa- Saintilma Thima 15 Nov. 54
Com. Croix des Une
mesurant 8 m, Moravia Pierre Lys 15 Nov. 54 Rue Grosse-Roche sur 7 Nord m, de profondeur, une rue, 12 Mars 54
sur 33
19 54
Sect. Ecrevisses. au par
SMS
Bouquets Rue de TAEELS m.de
Janvier
Sud Clébert l'Etat,
Bourg. fondeur bornée au Nord RE
t" l'Est par par les hrts. Choune,
ravia Pierre-Lys,au, Sud héri- par
P'Etat et. à l'Ouest par StTEtat, à l'Est les
Ciné Sylvestre l'Etat. du feu Tr Belle-vue
#T l'Ouest la route pu. Com. de Sainte-Su Une
de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 54
Mt. blique rue, Mlen 8 m. x St- Claire St-Vil 15 Nov. 54 zanne. Hab. Dieu- née au
Ornétine 10 Mars 54
Com. Une
de 10
reiti
nisé Rue de Bois Orga- -Pin. m. TEe au Nord Oc- 27 Décembre 1953
bunne Section Sa- Joseph T'Etat, Guerrier tr Sud l'Etat, par à
tavius Gustave, au Eta par
razin.
54
Mt. blique rue, Mlen 8 m. x St- Claire St-Vil 15 Nov. 54 zanne. Hab. Dieu- née au
Ornétine 10 Mars 54
Com. Une
de 10
reiti
nisé Rue de Bois Orga- -Pin. m. TEe au Nord Oc- 27 Décembre 1953
bunne Section Sa- Joseph T'Etat, Guerrier tr Sud l'Etat, par à
tavius Gustave, au Eta par
razin. Héraus l'Est
Gédéon,
St-Louis Revengile, à T'Est
par et à Darvéus DaEaacie un chemin, a l'Ouest par
nie! l'Etat Guerrier F'Ouest prop. par
Com. de Fort-Li Une propriété urbaine de 5 Evélina Décembre Charles 1953 15 Nov. 54 Com, Vallières Une de 8 m, de façade Loréna Jean
15 Nov. 54
berté Rue Marché. m, 75 sur 11 m. 60. bornée 30
Rue Grosse- de Roche sur profondeur bor- 12 Mars 54
au Nord par Catule Suly,
FrEd
Sud par Démé Codio, à
Sect. Ecrevisses. née lin l'Etat, au Nord au par Sud Rélus par Ge. Mifital par Marché public et
St-Fleur rEtat, TEst
a TOuest par Mme. Lowis
cius la Ravine l'Etat et a
St-Pierre l'Etat. Mimise l'Etat. Com. de Saltrou Une
de 1 ha. Dorcilus Occius
15 Nov. 54
par
P.et
Hab. Marre-Blan- bornée proprièté au Nord Res 6 Février 54
Com, de Vallières Une propriéte 7 de de 8 m. de St-Vétus Mars Sténord 54 15 Nov. 74
che Sect. Calumet- lus. ainsi connu PEat au
Rue Grosse-1 Roche façade sur nl. att profon- 12
te. Sud par Renoy ainsi connu
Sect. Ecrevisses. deur. bornée et Nord Pau) NE
T'Etat, a T'Est par Oceius,
Saint-Sauveur monord l'Etat, au Sud par
ans: conau FEtat et à 1'OuGélus! à TEst
est par Renoy ainsi connu
Sulia un corridor TTEtat T'Etat et a
de Saltrou TEtat. propriété de 1 ha. env, Charistin Exéus 15 Nov. 54
par St-Ilbert T'Etat. Rot
Com. Haion. Derrière- EE au Nord par Daréus 9 Février 54
Com, de Vallières façade Une propricté sur 5 m. de de 6 profon- m. de et St-Sauveur Losaire Almonore Félix 15 Nov. 54
Morne- Section ainsi connu TEtat, au Sud
Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. deur. bornée au Nord par 12 Mars 54
Belair. par Toicilus Ambroise T'Etat,
St-Sylvestre T'Etat, au Sud
AlEst Louiyis Jn-Louis
à
T'Etat F" à l'Ouest par le
un et corridor, à l'Ouest TEst par par une
conduit à la Cx. Eau
chemin qui
Con de Saltrou des-Bouquets. Une propriété de 1 ha. env. Cinéus Ambroise 15 Nov. 54 Com, de Vallières tfe propriôté de 6 m. de St-Siney Mars Sylvestre 15 Nov. 54
Hation. Derrière- bornée au Nord par Jn-Bap- 9 Février 54
Rue Grosse-Roche façade bornée sur 7 m, au deprofon- Nord
12 54
Mormc- Section tiste Torville T'Etat, au TE- Sud
Sect.
quets. Une propriété de 1 ha. env. Cinéus Ambroise 15 Nov. 54 Com, de Vallières tfe propriôté de 6 m. de St-Siney Mars Sylvestre 15 Nov. 54
Hation. Derrière- bornée au Nord par Jn-Bap- 9 Février 54
Rue Grosse-Roche façade bornée sur 7 m, au deprofon- Nord
12 54
Mormc- Section tiste Torville T'Etat, au TE- Sud
Sect. Ecrevisses. deur une rue, au Sud, Clébert, par
Bel Air. par tat, Cérès à l'Est Pierre-Louis par Chaltémar
à T'Est par SELEILCN ThiCharles F'Etat ct à l'Ouest
Noël. ma T'Etat Gelin et T'Etat. a l'Ouest par
Commune de Camp E Jules propriété Antoine indéterminée, TEtat. Lenord Jourdani
15 Nov. 54 Com, de Vallières Une, propriété de 6 X 3 Dumégène Etienne 15 Nov. 54
Perrin Hab. Cor- hornée Nord, au Sud. à ler Mars 54
Rue Grosse-Roche de profondeur, te au 12 Mars 54
currence. TEst et # T'Onest par l'Eta:
Sect. Ecrevisses. Sort par une Chapelle, au
inoccupé. Sud par Micius St-Fleur
Com. de Vallières Une propriété de 6m. Prophile Prophète 15 Nov. 54
T'Etat, à T'Est par Bravéus
Rue Grosse-Roche de facade, bornée
3 Mars 54
Guerrier l'Etat et.à l"Ouest
Sect. Perevisses. er au l'Est et C
par Lucius Louis. l"Ouest par 52 vacant
54 Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de fa- St-Cimé Sylvestre 15 Nov. 54
Com, de Ferrier Une propriété de 1ha. bor- Démétrius César
15 Nov. Rue Grosse-Roche sur 7 de profondeur 12 Mars 54
Hab. Paradès Sec- née au Nord par Elicill Phi- 6 Mars 54
Sect. Ecrevisses. cade, bornée au oNg une
tion Maribaroux. par Jacob Stau Sud par PERARAR
E crtam par Accéline et
"Tes Saintilma Thima,
àl'Oucst par Gabriel Chérry. Villien
is 54
l'Etat PI et T'Ouest par Noël
Com. Ste-Su: propriété de 2 ha. 72, Venicus 8 Mars 54
Nov. Gelin l'Etat. zanne HA Rigat Eome au TEtat, Nord mar Sud Saintil- par
Com. des Gonaives Une
de %a ha. eny. Assaide Sinéus
15 Nov. 54
Sect. Cotelette. Saintikmé mé Pierre Pierre T'Etat,
Section Bayonnais Srme au Nord par Talarès 13 Mars 54
P'Est Sinorin Aristilde. Mabitatien Ravé Talés Codio J'Etat l'Etat, à au T'Est Sud par par
i"'Etat a à l'Ouest par l'hab. Dieurilus, T'Etat età l'Onest
Bertète. par un morne l'Etat. Com. de Grande- Une propriété 1 ha. 29, Delida César
15. Nov. 54 Com,
Une
de V2 ha. bor- Pierrina Massilion 15 Nov. 54
Saline Mab. Latt- bornée ALT Brut 9 Mars 54
Habitation des Gonaives Ravé née propriété au Nord par Mme, Ti- 13 Mars 54
pis 1ère Section. Fidele tRure an reta par
Section Bayonnais compère Joseph l'Etat.
'Etat. Com. de Grande- Une propriété 1 ha. 29, Delida César
15. Nov. 54 Com,
Une
de V2 ha. bor- Pierrina Massilion 15 Nov. 54
Saline Mab. Latt- bornée ALT Brut 9 Mars 54
Habitation des Gonaives Ravé née propriété au Nord par Mme, Ti- 13 Mars 54
pis 1ère Section. Fidele tRure an reta par
Section Bayonnais compère Joseph l'Etat. au
Cinéus Siméon TEtat, St-Huber:
au Sud par Dieurilus GuerT'Est César
rier rKtat, à l'Est PaulT'Etat T à T'Ouest par Cécius Paul,lEtat
Feuille l'Etat. PARAaE
leste
151 Nov. 54
par Casius Sido PEtat. Com. de Sainte-Su- Une propriété de Va ha. bor- Maurice 10 Guerrier Mars 54
zanne Hab, Dieu- née Nord Onétine
Com. des, Gonaives Une propriété de 0 ha. 50 Pasteur A. Crovès
Saradonné Sect. Dieas" FEtat. N Sud par
Hab. Bois-Blanc. bornée au Nord par Péri- Wood 54 15 Nor. zin. Terciqueste Guerrier TEtat. clàs. au Sud par TEtat. à 13 Mars
à l'Estpar Terciquste GuerT'Est par un chemin public
rier T'Etat ct à TOuest par
età 1'Ouest par Charles ADarvéus Gédéon T'Rtat. 15 Nov. 54
dolphe. Com. de Sainte-Su- Une
de ha. bor- -Héraus 18 Guerrier Mars 54
de
2 ha. ber- Manius Pierre
15Nav. 54
zanne. Hab. Dieu- née a"ReF au par Termidor
Com. Terrier- Une
de
Mars
bonne Section Sa- Guerrier lEtat, au Sud par
Rouge Hab. Bour- née gogef par la à route. 13 54
razin. Mmc. Hérard Guerrier, prop. geois Sect. Grand au ei par la favine, à T'Est
à l'Est Divales Charles,
Bassin. par la ravine et T'Ouest l'Etat. et "T l'Ouest par Daniel
par Princius Pierre
Ecthitr prop."
15 Nov. 54 Com. de Limbé VUne propriété de m, de Méril Désir et Morè 15 Nov. 54
Com. de Sainte-Sn- Une
de Y2 ha. bor- Ornétune 10 Mars Joseph 54
Rue Cap-Haitien façade, 7 m. $ prefon. 15 Mars 54
zanne. Hab. Dieu- Mis au par Mathurin
Sect, Bourg. deur, Prtel au Nord
bonne Section Sa- eadt TEtat, au Snd par
Cénélus St-Tulien, au SOf
razin. Maurice Justin Guerrier, Gustave l'Etat. V'Epar Atilia Cher-Enfant. PEst
Fren par Bossuet Mathieu
tat et "W TOnest par Mironne
et à TOuest par une ruelle. Guerrier PEtat. *
LE MONITEUR
Sicuat on des btens
CONTENAN ICE
Dates NOM DES présentatiou SOUM. Public Premiere
Sitaation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Première
"at'a demandes"
Dates dema présentatios Publica ration
a des
Thomas Con. de Limbé Section rue Une propriété de 17 m. de Iliérard Joseph
15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve
Bourg. façade sur 8 m. de profon- 15 Mars 54
Hab.
LE MONITEUR
Sicuat on des btens
CONTENAN ICE
Dates NOM DES présentatiou SOUM. Public Premiere
Sitaation des biens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Première
"at'a demandes"
Dates dema présentatios Publica ration
a des
Thomas Con. de Limbé Section rue Une propriété de 17 m. de Iliérard Joseph
15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve
Bourg. façade sur 8 m. de profon- 15 Mars 54
Hab. lère Une propriété mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54
deur. bornée au Nord' par la
rurale Degrace de Dolan. Sud 29, bornée au Nord et au 22 Mars 54
rue Thomas, au Sud parAnpar l'Etat inocupé,
toine Codio, FEst par Lyl'Est par Tertulien Désir, A
die Codio età l'Ouest par la
l'Ouest par Alexis Pierre
rue Bonne-Foi. Charles. Com, de Caracol "Une propriété de 6 m, de ia- Pierre Etienne
15 54 ce Com. Port-au-Prm Une propriété mesurant 15 Dautruche Lopez 15 Nov. 54
rue Sect. Possession çade sur 8 m. de profondeur 15 Mars 54
Nov. rue des Césars pieds" de facades env. sur 36 24 Mars 54
Bourg. bor rnée all Nord Dar une uuprolongée. pieds de profondeur environ,
elle, au Sud par une ruelle,
bornée au Nord par Edouard
à'Est Henry Augustin,
Prerre,au Sudpar Caya ainTEtat et P T'Ouest par Elvéconnu, à l'Est par Mme:
tius Joseph l'Etat. :. Roc Dautruche et Abraham Pierre, "Ouest pat
Rue Com, Grosse-I de. Vallière: Une propriété de 8 m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. Victoire André, Mme, SaintScct.Ecrevisses. -Roche çade sur 7 m. profondeur. 15 Mars 54
Jean St-Luc. bernée vine. au au Suipar R une aCom, Terre-Neuve Une
mesurant 2 Montas
à
Hab,
1ère
RuE
Dégrâce
Norgaisse 15 Nov. FEtat, l'Est SylveSection rurale de ha. 58 VICOIRNE au Nord et au 24 Mars 54
niste FEtareta Fuci7 par
Dolan. Sud par F'Etat inoccupé, à
Désalbert l'Etat. FEstpar Benjamin Oriman,
a l'Ouest par Oriman Emile
Com. Rue Cimetière de Limbé çade Une propriété sur 7 m. profondeur 8 mn, de fa- Mme. Papiliette Charlot 15 Nov, 54 Con. du Borgns Une pronriété de 1 ha. bor- Belcius
Section Bourg. bornéc au E par Jean- 17 Mars 54
Hab. Rochambeau née au Nord par Georges 25 Bélony Mars 54 15 Nov. 54
St-Florant, Sud par les
Sect. fer, Trou du d'en- vea: TEtat, au Sud LeEdelmonde Tue l'Est
grand Noël l'Etat, P"H PEst
par Mme. Marcien Laurent
par le gd.chemin vicinal et a
et à l'Ouest par Cémireck
i'Ouest l'Etat, par Legrand Noël
Marcéllus.
Hab. Rochambeau née au Nord par Georges 25 Bélony Mars 54 15 Nov. 54
St-Florant, Sud par les
Sect. fer, Trou du d'en- vea: TEtat, au Sud LeEdelmonde Tue l'Est
grand Noël l'Etat, P"H PEst
par Mme. Marcien Laurent
par le gd.chemin vicinal et a
et à l'Ouest par Cémireck
i'Ouest l'Etat, par Legrand Noël
Marcéllus. Com. Hab. des Gonaives Cne propriété de 34 d'ha. Célony Day
Com. Saline de Grande Une propriété de 64 a. 50 Moise Saintélien
Murelle Seci. bornée au Nord par le Gd- 18 Mars 54 15 Nav. 54 lère Hab. Latapis bornéc att Nord par Surpris 25 Mars 54 15 Nov. 54
des Bayonnais. chemin. au Sud ie MorSection. Sud par Christian Petitne, à TESt par e propriété
TA à l'Est par Philippe
privée et à rOuest par TousUlysse ct à l'Ouest par Stsaint Guerrier l'Etat. Comn. de Ferrier Une Pierre Therlonge. de 1 ha. bornée Philismond Raphaël
Com, du Borgne Une prepriété de 8 m, 7
Hation, Mérande au
Rapha15 Nov. 54
Hab. Lavaud Dulcio
15 54
Nobert,
25 Mars 54
ETES
Bourg. de farade, hornée au 3.t 19 Mars 54
Nov. Sect. Maribaroux a1, au Sud Loduc L.aVve. Cérémus Dulcio
mothe, à tea, Simone
ML au Sud par Madame
Théodore, et à Rouain par
ProsperFEtat. il'Est parla
des
Neuf-Talie Polidor. rue de TEglise ct à TOuest
Hab. Com, Murelle Gonaives Une propriété de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné
par l'Etat. Sect, bornée au Nord par la route 26 Mars 54 15 Nov. 54
Com. Rouge Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénor Pierre
des Bayonnais. puibilique, Sud pad un
fuls Bour néc au Nord par Manius 19 Mars 54
Nov.,54
morne, ths par Nelson
Sect. Grand- Pierre l'Erat, au Sud par
Nélius. FEtat ct l'Ouest
EOSh
Termilus François l'Etat, à
Com. TEtat inoccupé. PEst par une ravine
Saline de Grande te propriété de 64 a. 50, Pierre St-Pierre 15
l'Ouest Delbréus Del
Hab Pote- bornée au Nord par Kerline 26 Mars 54
Nov. 54
brun Tetnr
neau lère Section. losenh. ax Sud, par. la dame
Rouge Com. de Hab. Terricr. Une propriété de 1 ha. bor- Décialus Guillaume 15 Nov. 54
Petit-Bosse Informe Fils, àl'Est et à par
Fond Sect. Grand- Bond cupé, néc au au Nord Sud par TEtat inoc- 19 Mars 54
Kerline Dathus Joseph. I'Ouest
Bassin. cupé, à l'Est par l'Etat le Bureau inocSaline Com. Grande Pote- E. popriété indéterminée, Dutrévil St-Louis
de l'Armée Phfttu et àrOuneau 1ère Mar Section bornée Ti-Lucia au par Marc, 26 Mars 54 15 Nov.
àl'Est et à par
Fond Sect. Grand- Bond cupé, néc au au Nord Sud par TEtat inoc- 19 Mars 54
Kerline Dathus Joseph. I'Ouest
Bassin. cupé, à l'Est par l'Etat le Bureau inocSaline Com. Grande Pote- E. popriété indéterminée, Dutrévil St-Louis
de l'Armée Phfttu et àrOuneau 1ère Mar Section bornée Ti-Lucia au par Marc, 26 Mars 54 15 Nov. 54
est par la route
Joseph, au
e
Com. de Vallières Une propriété de publique, 6 m. X Augustin
Sud Elina, par a 1'Est Florimine Mirtv! Kue Grosse-Roche mètre de profondeur bornée
15 Nov. 54
par un gdSect, Ecrevisses. Nord
19 Mars EWT
chemin et à I'Ouest par Oriune route, au
Thémas. E par RLrte I'Etat, à
Com. de Granie LE propriété indéterminée Marc
à "'Est pàr Sylvestre l'Etat er
Saline Hab Pote- bornée att Nord par Clairlin Dutrévil
15 Nov. 54
T'Ouest par Mme. Salnord
neau ière Section. Dathus, au Sui par
26 Mars 54
Etienne. Racine, à l'Est par Elmira Vierge
Com. Rue Eglise. Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Anténor Pierre
15 Nov. 54
Médulmé, Joseph et à l'Ouest par Rose
déterminée bornée 20 Mars 54
Pr par Fortuné JeanCom. Grande- Une propriété de 64 a. 50, Dorcilia
Hucan au Sud par AnthoSaline, HRAC Pote- bornée au Nord par Mmc. 26 Dorcilorme 15 Nov. 5+
Fleurimond, à l'Est par
neau. lère Section. Délissier Mérant, au Sud
Mars 54
Ratiss Joseph, à l'Ouest par
Mélina Emilns. à T'Est
Dieujuste Jacques. Dorcilorme Dolvil et
Com, Terre- Neuve Unc propriété dont
Mme. par Leuis Dorcelv. RLE
Rue marché Com- n'est déterminér l'étendue bornée 20 Oximus Mars 54 Ftienne 15 Nov. 54 Com, Vallières Une propriété de 6 m. de Zilia Gelin
munal. au sa marché comSect. Hab. ENaneye façade sur 5 m, profon- 26 Mars 54 15 Nov. 54
munal, PE.n par Mme,
Ecrevisses. deur bornée au s. par une
Rémus Ferd r'Etat, àTEst
au Sud par une route,
par du marché
FEst par
et
PA Clébert
nal, " 1Oucst par commu- Désert
l'Ouest par Vétus. Desrosiers. Com, de Vallières Une propriété de 6 m de fa- Philismond Pierre
rue Grosse-r roche X 7 profondeur 26 Mars 54 15 Nov. 54
Com. Hab. Dégràce Terre- Neuve lère Une propriété fhesurant 2 Petilus Norgaisse 15 Nov. 54 Sect. Ecrevisses. Sme au Sf la route
Sect, rurale de Do- ha. 58, bornée Désir, au Nord par 20 Mars 54
conduisant à
Vtat
lan. Exilien Déo
au Sud par
Sud par Sylvériste FEtat, #
Pierre Charies, à l'Est
l'Ouest par un terrain vapar l'Etat inoccupé, à l'Oucant,
est par l'Etat inoccupé. Com, de Vallières Une propriété 7 m. de fa- St-Sybert Sylfra 15
Com. des Gonaives Une
de Va ha. bor- Jacques Assélie
rue Sect. Grosse-roche Ecrevisses. çade sur 6 m. profondeur 26 Mars 54
Nor.
Sud par Sylvériste FEtat, #
Pierre Charies, à l'Est
l'Ouest par un terrain vapar l'Etat inoccupé, à l'Oucant,
est par l'Etat inoccupé. Com, de Vallières Une propriété 7 m. de fa- St-Sybert Sylfra 15
Com. des Gonaives Une
de Va ha. bor- Jacques Assélie
rue Sect. Grosse-roche Ecrevisses. çade sur 6 m. profondeur 26 Mars 54
Nor. 54
Hab. Savane-Ron- née au
Anassé
15 Nov. 54
bornée au
une
RE
de Sect. des Ba- mvogits
20 Mars 54
ruelle au Sud par tmt ruc,
yonnais. Jacques Morne, à PEtat, l'Est au Tu par le
à J'Est par Claudius et
à
Elise et
l'Ouest par une ravine. FOuest par NERE Hy. Com,
polite,
rue Grosse-roche de Vallières façade Une propriété de 6 m. de Désalbert Gelin
15 Nov. 54
sur7 m, de profon- 28 Mars 54
Com, de Limbé rue Une propriété de 6 TM. de fa- Damélia Jn-Baptiste 15 Nov. 54 Sect. Ecrevisses. deur., bornée. au Nord par
Plaisance Bourg. Section sur 7 m. de profondeur 22 Mars 54
Laurient Gelin, Sud par
DE au Nord par la rue
Mérilien iieut l'Est par
Sacristie, au Sud Darla rue et à l'Ouest par unc
cius Dagohert, à F par
ravine. une propriété privée et à
l'Ouest par la rue Plaisance. Com, de Vallières Une propriété de m. de fa Sylveniste St-Prévil 15 Nov. 54
rue Grosse-roche sur 8 m. t profon- 26 Mars 54
Com. de Ouana- U'ne
de 2 ha. bor- Chrispin Raymond 15
Sect. Ecrevisses. r bornée au Nord par la
minthe Hab. Lespi- néc au au Sud.à l'Est. 22 Mars 54
Nov. 54
route, au Sud par
pt
reett
Acu! nasse des 3èine Pins. Sect, l'Ouest par l'Etat vaRanST Pierre, à PEst par
cant,
Augustin Pierreet à l'Onest
Par Salaord Esténord.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première
Situation des biens
CONTENANCE
DES SOUM. Première
des demandes
GNON des de uctrrea Pohlication
Cem. minthe de rue Ouana- Une m. de propriété profondeur de 7 X 8 Michel Charles
15 Nov. 54 Com. de Sainte- -Su- Une
de
EspaL.mher au 26, Mars 54
1 ha. bor- Termidor Guerrier 15 Nov. 54
gnole Sect. Bourg. Nord par gd'rue Espazanne bonne Hab. Sect. Dieu- Sara- née Gue rRclf au rier par Darvéus 30 Mars 54
gnole, au sta" Dubois
zin. TEtat, au Sud, par
Jn- bantiste. à ear par ArIlirard Guerrier PEtat,
dius Cénord et à l'Ouest par
i"Est à Tercijuste Gnerrier
Best Bordes. lErat E lOuest par Daniel
Com:
Gue rier l'Etat. Com. de Ouana- Une propriété de 7 m. X Adius Cénord
15 Nov. 54 zanne de Hab, Sainte-Su Une propriété de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa 15 Nov.
Sud, par
Jn- bantiste. à ear par ArIlirard Guerrier PEtat,
dius Cénord et à l'Ouest par
i"Est à Tercijuste Gnerrier
Best Bordes. lErat E lOuest par Daniel
Com:
Gue rier l'Etat. Com. de Ouana- Une propriété de 7 m. X Adius Cénord
15 Nov. 54 zanne de Hab, Sainte-Su Une propriété de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa 15 Nov. 54
minthe rue Espar m. de profondeur bornée au 26 Mars 54
Bince née Nord par Florismar .30 Mars 54
gnole Sect. Bourg Nerd par la Espanole,
Sect. Fond-Bleu. CPht "Etat, au Sud par
au Sud_par piE Jn-BapMme, à l'Est Vve. François Dédieu,
tiste TEtat, à TEstpar T'E,
par Lorcine Saintil,
tat inoccupé et à l'Ouest par
TEtat et a TOuest par MomMichel Charles,
Commune de Stu- fRTMe propriété Cadeau. de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15 Nov. 54
Com, de. Limbé Une propriété de VA d'hab. Morélan Pierre 15 54 Suzanne Hab. Fond Bin. bornée au Nord par Elvina 30 Mars 54
lère Section. bornée au par Agarès 27 Mars 54
Nov. Section Fiorestal T'Etat, au Sud par
au
Sas
Joanis, pa Exccilent
Fleurisa T'Etat,
Joanis, au Sud par Excellent
FTARAE par à Lorcinie Saintil,
Joseph et à l'Ouest par le
TEtat POnest par Dagrand chemin. Commune de Ter- tHeM de 5 l'Etat, ha bor- Christophe Wasembe 15 Nov. 54
Com. de, Ferrier Une
rier-Rouge Habita- nie zu
FLLET
propriété de 4 m. de Josias
Sect. Nord Finaha 30 Mars 54
rue Ferrier Sect, façade sur.30 m. de profon- 37 Augustin Mars 54
Nov. 54 tion Fond Patricot Blanc. T'Etar. au Sud héritiers
Maribaroux. deur bornée au Nord
Jeseph Bruno
proLibérus Alexandre, au Sf
priétaire,
Finaha
Sénéphat a T'Est
ies Hrts. et
IERE
Pierre,
S
Bruno, FTear
Voltaire Honoré
Com, de Ferrier T'Onest par un co ridor. par Raymonde J
Une
de ha. bor- Faureste Difficile 15 Nov. RLE
Com. de Ferrier Uhe prenriété de 2 ha, bor- Sylvia Joseph
15 Nov. 54 Habitation Méran- au par Oscard, au 30 Mars 54
Feut
Hab. Caillot Sect. néc au Nord par la proprié. 27 Mars 54
roux. de Sect, Mariba- S par Clairvin. à l'Est par
Maribaroux. taire. au Sud Rénélus
tasse. Julio et à l'Ouest par MonRaphasl, TOucst à Tasre l'Etat
Com. de St-Rapha- Une propriété de 10 m. de Délens
t
él Rue Sylvestre
Joseph
Nov. 54
Com, de Terrier- f MDaturt 10 m. de André Deslys
15, Nor. 54 Sect. Bourg. jaçatie deur, sur 15 m, de profon- 81 Mars 54
Rouge Section Gd- façade sur 13 m.
tasse. Julio et à l'Ouest par MonRaphasl, TOucst à Tasre l'Etat
Com. de St-Rapha- Une propriété de 10 m. de Délens
t
él Rue Sylvestre
Joseph
Nov. 54
Com, de Terrier- f MDaturt 10 m. de André Deslys
15, Nor. 54 Sect. Bourg. jaçatie deur, sur 15 m, de profon- 81 Mars 54
Rouge Section Gd- façade sur 13 m. de pro- 28 Mars 54
bornée au Nord par
Bassin. fondeur bornée Nord
Vir-Huge Sud Lhérisson la l'Etat,
Nana Phanord FEtat, au Sad
à Grand'rue
la rue, à l'Est par EliHbar FEst par
R Pierre, T'Etat, ct
Jn-Paul l'Etat et a
D
T'Ouest par Arilia Pierre
Com. des Gonaives l'Ouest Une par une de ruelle l'Etat. TEtat. Hab, Murelle Sect, née au propriété Nord
bor- Nelson Nélius
15 Nov. 54
Com. de TerrierUne propriété de 10 m, de Sylvina
15 Nor. 54 des
par %
31 Mars 54
E
Rouge Sect. Gd- façade sur 13 m. de. profon- 28 Mars
Bayennais. Chemin, Sud par le MorBassin. Ru
deur bornée au Nord par
E Dacélon
larue. au Sud par le cimetière,
à l'OuBatnf hrear
àl'Est par le chemin conduiCom. des
par Dossa Afest l'Etat. sant cimetière et à l'Ouest
Hab. Murelle Gonaives Sect. E née au de ha, bor- Alexis Dossa
15 Nov. 54
ipdase Alexis PEtat. par
31 Mars 54
Er
Com, de Vallières
de 8 5
E
propriété m. Micius St-Fleur
au'Sud
Lt
Rue Grosse-Roche m. façade bornée au Nord 28 Mars 54 15 Nov. "hest Si Nelson
Sect. Ecrevisses. une ruelle, au Sud par
TEtat et frowasits par Céréel
Eaent à T'Est par Notabert
Com. des Gonaives Pauléma l'Etat,
et à. l'Ouest par un terrain
Hab, Murelle Sect, née Une au de ha. bor- Paulémon Céiéel 15 Nov. 54
vacant,
ET grand- 31 Mars 54
Com. de Vallières Une
de 6 m. de
des Bayonnais. le Morr
Rue Grosse-Roche facade. propriété sur 8 m. de profon- Caeurcius 28 Mars Mert 15 Nov. 54
ETRAE et à par PAS Dossh
Sect. Ecrevisses. deur bn-née
an
IOuest par Termo
TRA
Sud. à lEst ct a TOuest Nord. par
Com, de Grande- Salomon ne propriété F'Etat. indéterminée
lEtat vacant. Saline Hab. Lata- bornée au Nord Cinéus Mme. 31 Nicolas Mars Sénest 15 Nov. 54
Com. de Limbé rue Une propriété de 6 m. de Josephi Jeune
151 Nov. . 54 pis 1ère Section. Eximé T'Etat,
Place d'Arme Sect. 7 m. de
29 Mars
rLs
Bourg. facade, bornée sur
St-Pierre Fils à TEt
au
rhat
deur
SATES par
par Pierre Obyl l'Etat et à
Ambroise, Michel. an Sud
POuest par Brut Fidèle T'EEugène Silencievx, a
tat. F par Cétoute Borno et
Com. Grande- Une
indéterminée Jeantilin
à. l"'Onest par Mme. Armos
Saline fat Lata- bornée au par Mme.
Mars
rLs
Bourg. facade, bornée sur
St-Pierre Fils à TEt
au
rhat
deur
SATES par
par Pierre Obyl l'Etat et à
Ambroise, Michel. an Sud
POuest par Brut Fidèle T'EEugène Silencievx, a
tat. F par Cétoute Borno et
Com. Grande- Une
indéterminée Jeantilin
à. l"'Onest par Mme. Armos
Saline fat Lata- bornée au par Mme. 31 Mars Jeanty 15 Nov. 54
Bélizaire. pearnitur
pie lère Section. Ady Falaise l'Etat, Sud
de Limbé Une propriété de, 7 m. de Alice Georges
15 Nov. 54
Brut Fidèle TERA à
gery Haîtienne façade sur 8 m. de profon- 29 Mars 54
F par Alsace Noël, l'Etat
Section Bourg. deur bornée au Nord
à Ouest par Alsace Noël
Tina, au Sud par la rue MI
Com, de
Fatal
tienne, à l'Est par ler reste
ne Hab. Gd-Sali- Une propriété de 64 a. 50 Fidèle
15 54
de la maison et à TOuest
lère Sect. Latapis bornée an Nord PrésenMars 54
Nov. Anibal
Eaingy
par Péan. dieu Eilius, au si par SéCom, Nord Trou-du- Une propriété de 5 m. de Marthulia Calixte 15 Nov. 54
Fidèle, et à T'Est à par
*. Samson, façade 4 m, profon- 29 Mars 54
pPRA Dar gd-chemin, Nobert l'Oues:
deur unet KT
Com. de Gde.- -SaAmnilcar Séide Tioale au é
line Hab. Latapis Une née propriété Nord 2I 1ha. Paul bor- Eximé 31 Fidèle
15 Nov. 54
Lucienne, à l'Est les
lère Section. Elie,
Mars 54
Amilcar Séide
E
ftL
EM et
PL Huber:
-
àl l'Ouést par la rue Samson. l'Est par GerEriae M
Hab, Com. de Ferrier, Une propricté de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54
main Céleste Filistin Feuille. et T'Ouest
Maribarou. Sance Sect. née. au Nord par Mme. Jo- 29 Mars 54
Com. de Terrier- te propriété de 10 m. de Edner Guerrier
seph Géristin, au par
Rouge Section Gd façade sur 13 m. de profon- 31 Mars 54 15 Nov. 54
Poiline Géristin. FL par
Bassin,
deur bornée au Nord par
Marcel Bien-Aimé et à T'OuNéreste Voltaire l'Etat, au
est par Accéus Pierre,
Sud par Klébert DieudonCom. Rue Ferrier de Ferrier Sect. e Propriété de 4 m. de Prima Charles
15 Nov. 54
né "'Etat, Blaise à lEst par WilMaribaroux. façade deur sur 30 m. de profon- 29 Mars 54
lys est l'Etat et à 1'Oubornée au Nord. par
par Cloribert Blaise
Elvétius Calixte, au Sud par
Port-au-) -Prince. l'Etat. Chalusma, à l'Est par l'Etat
Ruelle
Une propriété urbzine de 35 Mme.
m. de Prima Charles
15 Nov. 54
né "'Etat, Blaise à lEst par WilMaribaroux. façade deur sur 30 m. de profon- 29 Mars 54
lys est l'Etat et à 1'Oubornée au Nord. par
par Cloribert Blaise
Elvétius Calixte, au Sud par
Port-au-) -Prince. l'Etat. Chalusma, à l'Est par l'Etat
Ruelle
Une propriété urbzine de 35 Mme. Deschanel Armand
et à l'Ouest par l'Etat. Porcelaine. pieds bornée environ sur 40 pieds, Altagrice Célestin 15 Nov. 54
au Nordpar la rvelle 22 Septembre 54
Ruc Com. Ferrier de Ferrier Sect. Une façade propriété de m. de Duverlus St-Preux 15 Nov. 54
Porcelaine Sud, par l'Etat
Maribaroux. sur, 30 m. de profon- 29 Mars 54
occupé par Tiea Catulle Adeur, hornée au Nord par
nacréon, nette à l'Est par GuelciDatus Joscph, Sud
Romain età TOuest par
Antoinette, à "Téat a
Com. Elisbonne Jean. tin et à l'Ouest pa; EA
Rue de Pierre St-Marc Pin- Une, propriété urbaine de 80 Célestin Roger
Déc. 54
m. de façade sur 80 m. de 30 Juillet 1954
Commune bé Hab. Bellevue de Lim- bornée Une
1/4 César Casséus
15, Nov. 54 chinat. profondeur, continuation hornée de au Nord
Sect, Bourg. télus, REM cat re.ta tE 30 Mars 54
PAdAe au Sud par la la Ca- rue
listhène cader " J'Est
serne' de T'Arméc d'Haiti,
Louis Chérélus et, à
l'Est par continuation de' la
Folei par le Gd-Chemin. rue Pétion et à T'Ouest par
rue Pierre Pinchinat. impnmeriz de f'Etat Rue Hammerton Killick