Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E UNION remOnrDes - A * IMI L C Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 2 Décembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 107 ARRETE SOMMAIRE Vendredi 24 Décembre 1954, à 1 hre. la clôture, des dans deux DE CAP-HAITIEN -Arrété fixant au des inscriptions aral électeurs ADMINISTRATION COMMUNALE toutes les Communes de la République, de la Loi du sexes. citoyens des deux sexes à se faire à Députés T'effet et Vu la Loi Electorale du 21 Juillet modifiée par Arrêtés convoquant les 1955 des Assemblées Primaires pour E élire de 1954; la tenue, le Communaux 9 Janvier des Circonscrptiona et Communes du Cap-tiaitisn, Irois," Térémic, 8 Octobre du 30 1951 sur les Communes; les Conseils Roseaux, Moron, Tiburon, Anse d'Hainault, Vu la Loi Juillet la Victoire, de Corail, Plaine du Nord, Acul du Nord, Quartier-Morin, l'Arrêté du 25 Octobre 1954 convoquant les Assemblées Bonbon, Léogâne, Milot, Petit-Goave, Grande Rivière du Nord, etc. Vu à T'effet d'élire les Députés et les Conseillers Communaux; Limonade, Primaires -Avis. Arrête: Citoyens des deux sexes de la Commune du CapArticle ler.-Les de la capacité électorale, sont invités à se faire, inscrire ARRETE Haîtien jouissant seront ouverts à Thôtel de Ville à l'effet de ia tesur les Registres qui Primaires appelées à élire le nue. le 9 Janvier 1955 des Assemblées de la Commune à député de la circonseription et le conseil communal 23 Décembre 1954. PAUL E. MAGLOIRE partir du vendredi 19 Novembre jusqu'au jeudi PRE: ESIDENT DE LA REPUE BLIQUE Article 2.-I Les candidats déclarés aux fonctions électives leurs sont invités aux à fournir à la Commission Communale les listes de à adjoindre délégués au PréVu r'article 79 de la Constitution; fins du choix par tirage au sort, Communale des deux Membres pour former la Commission Loi du 17 Juillet 1954; sident de la Commission à 9 de la Loi Electorale Vu la Octobre 1954 fixant la clôture des d'inscription électorale prévue l'article Vu T'Arrêté Présidentiel du 25 en vigueur: inscriptions au 23 Décembre 1954; formation des Assemblées 9-Le Magistrat Communal ou le Président de la Commis- au les inscriptions pour la Article deux choisis publiquement par tirage Considérant que Jours; sion Communale et citoyens déclarés forment la Primaires doivent durer Trente (30) ouvrasort parmi les délégués désignés par Commission les Candidats sera présidée par le Males ne sont reçues qu'aux jours Commission d'Inscription.

1954; formation des Assemblées 9-Le Magistrat Communal ou le Président de la Commis- au les inscriptions pour la Article deux choisis publiquement par tirage Considérant que Jours; sion Communale et citoyens déclarés forment la Primaires doivent durer Trente (30) ouvrasort parmi les délégués désignés par Commission les Candidats sera présidée par le Males ne sont reçues qu'aux jours Commission d'Inscription. Cette Communale. Considérant que inscriptions Communal ou le Président de la Commission n'est gistrat de Paix de la Commune désignera bles; la Constitution, le 6 Décembre pas A défaut des dits délégués, le, Juge à adjoindre au Président. Considérant que, d'après deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout Chef-lieu ouvrable; commissions peuvent être également d'une un jour d'Etat de lIntérieur; Des ou tout lieu habité d'une subdivision territoriale Sur le rapport du Secrétaire Secrétaires d'Etat; de Quartier selon l'estimation du Conseil Communal en collaboration délibération en Conseil des Commune ou une quantité envircn de Mille électeurs Après avec le Service de Statistique, à A défaut d'un Membre Arrête: sont susceptibles de se présenter ces Tinscription. dites Commissions seront présidées de TAdministration Communale, le Préfet, et assisté de deux des électeurs des deux sexes seront par un notable de la Commune, désigné par alinéa. Article ler-Les inscriptions le Vendredi 24 Membres choisis comme prévu au premier toutes les Communes de la République, doit être formée 8 jours francs après clôturées dans La Commission d'Inscription 8. Décembre 1954 à 1 heure P. M. T'Arrêté Communal prévu par l'article d'Inscription sera publiée et afArrêté sera publié et exécuté à la diligence La composition de la Commission Communale. Article 2-Le présent fichée par les soins de F'Administration de 8 heures d'Etat de TIntérieur. tous les jours ouvrables du Secrétaire Les inscriptions seront reçues le 2 Décembre 1954, An a.m. à 1 heure p.m. et dureront 30 jours. National, à Port-au-Prince, cette à la Maison Donné au Palais Il sera procédé à la formation Novembre de Commission 1954. 151ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Communale de Cap-Haitien, le 12 qui. voudra se faire inscrire devra se présenter Par le Président: Article 3-Le citoyen de la Défense Nationale et de la Justice: en personne. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la diliLUC PROPHETE Nationale Article 4- Le présent Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie de la Commission Communale. Le CLEMENT JUMELLE gence du Cap-Haitien le 3 Novembre 1954. Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN Fait à la Maison Communale Le Secrétaire d'Etat de la Extérieures et des Cultes:* Le Président: ALCIDE NARCISSE Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Les Membres: LOUIS MATHURIN, ANTOINE ISIDORE MAUCLAIR d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture: Vu Le Secrétaire LALEAU et approuvé: LEON MAURICE PIER RRE-ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC G.

at de la Extérieures et des Cultes:* Le Président: ALCIDE NARCISSE Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Les Membres: LOUIS MATHURIN, ANTOINE ISIDORE MAUCLAIR d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture: Vu Le Secrétaire LALEAU et approuvé: LEON MAURICE PIER RRE-ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC G. PROPHETE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: LE MONITEUR déclarés aux fonctions électives sont invités Aricle 2. 1 Les candidats Communale les listes de leurs délégués aux PréARRETE à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre au fins du choix par tirage au Communale pour former la Commission sident de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale d'inscription électorale prévue ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VICTOIRE en vigueur: de la Commis1954 modifiée par la Loi du 9.-Le Magistrat Communal ou le Président au Vu la Loi Electorale du 21 Juillet Article et deux citoyens choisis publiquement par forment tirage la sion Communale les Candidats déclarés 8 Octobre 1954; sort parmi les délégués désignés par sera présidée par le Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur Jes Communes; les Assemblées Commission d'Inscription. Cette Commission de la Communale. Vu rArrêté du 25 Octobre 1954 convoquant Communaux; Magistrat Communal ou le Président Commission de la désignera l'effet d'élire les Députés et les Conseillers le Juge de Paix Commune Primaires à A défaut des dits délégués, de la Circonscription à adjoindre au Président. deux citcyens notables établies dans tout ChefArrête: Des Commissions peuvent être également d'une subdivision territoriale d'une des deux sexes de la Commune de La lieu de. Quartier ou tout lieu habité Communal en collaboration Article ler- Les citoyens électorale, sont invités à se faire insCommune ou selon l'estimation du Conseil environ de Mille électenrs Victoire jouissant de la capacité ouverts à THôtel de Ville, à l'effet de avec le Service de Statistiqua, une quantité A défaut d'un Membre crire sur les registres qui seront des Assemblées Primaires appelées à élire sont de se présenter à T'inscription. seront présila tenue, le 9 Janvier 1955 et le Conseil Communal de la de TAdministration susceptibles Communale, ces dites Commissions par le Préfet, et assisté de le Député de la Circonseription dées par un notable de la Commune, désigné au premier alinéa. Commune. fonctions électives sont invités deux Membres choisis comme prévu être formée 8 jours francs après Article 2.Les candidats Communale déclarés aux les listes de leurs délégués aux La Commission d'Inscription Tarticle doit 8. à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au PréP'Arrêté Communal prévu par sera publiée et affins du choix par tirage au sort, Communale pour former la Commission La composition de lâ Commission d'Inscription Communale.

fonctions électives sont invités deux Membres choisis comme prévu être formée 8 jours francs après Article 2.Les candidats Communale déclarés aux les listes de leurs délégués aux La Commission d'Inscription Tarticle doit 8. à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au PréP'Arrêté Communal prévu par sera publiée et affins du choix par tirage au sort, Communale pour former la Commission La composition de lâ Commission d'Inscription Communale. sident de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale fichée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de 8 heures d'inscription électorale prévue Les inscriptions seront reçues 30 jours. et dureront en vigueur: le Président de la Commisa.m. à 1 heure p.m.,. de cette Commission à la Maison Article 9-Le Magistrat Communal choisis ou publiquement par tirage au Il sera procédé de Corail. à la le formation 12 Novembre 1954. sion Communale et deux désignés citoyens par les Candidats déclarés forment Ma- la Communale faire devra se présenter sort parmi les délégués Cette Commission sera présidée par le Article 3-Le citoyen qui voudra se inscrire Commission Communal d'Inseription, ou le Président de la Commission Communale. en personne. affiché et exécuté à la gistrat le Juge de Paix de la Commune désigne4-Le présent Arrêté sera publié, A défaut des dits délégués, de la Circonseription à adjoindre au Président. Article de la Commission Communale. ra deux citoyens notables établies dans tout Chefdiligence Corail le 3 Novembre 1954. Des Commissions peuvent être également d'une subdivision territoriale d'une Fait à la Maison Communale de lieu de Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration Le Prisident: GABELUS JACQUET JANVIER Commurte ou selon Testimation environ de Mille électeurs ST-VAL, EMANUS avec le Service de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre Les Membres: EMMANUEL de se présenter à linscription. seront présidées sont susceptibles Communale, ces dites Commissions et assisté de deux Vu et approuvé: de TAdministration désigné par le Préfet, de Fintérieur: LUC G. PROPHETE par un notable de la Commune, alinéa. Le Secrêtaire d'Etat Membres choisis comme prévu doit au premier être formée 8 jours francs après La Commission Communal d'Inscription prévu par larticle 8. et afr'Arrêté de la Commission d'inscription sera publiée ARRETE fichée La composition par les soins de TAdministration les Communale. jours ouvrables de 8 heures Les inscriptions seront reçues 30 tous jours. DES a.m: à 1 heure p.m-, et dureront de cette Commission à la Maison COMMUNALE ROSEAUX Il sera procédé à la formation le 12 Novembre 1954. ADMINISTRATION modifiée par la Loi du Communale de La Victoire, la Loi Eleètorale du 21 Juillet 1954 citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter 8 Octobre Vu 1954; Article 3-Le la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; en personne.

: à 1 heure p.m-, et dureront de cette Commission à la Maison COMMUNALE ROSEAUX Il sera procédé à la formation le 12 Novembre 1954. ADMINISTRATION modifiée par la Loi du Communale de La Victoire, la Loi Eleètorale du 21 Juillet 1954 citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter 8 Octobre Vu 1954; Article 3-Le la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; en personne. affiché et exécuté à la diliVu 25 Octobre 1954 convoquant les Assemblées Article 4-Le présent Arrété sera publié, Vu T'Arrêté l'effet du d'élire les Députés et les Conseillers Communaux; Communale. Primaires à gence de la Commission Victoire le 3 Novembre 1954. Fait à la Maison Communale de La' Arrête: des Le Président: v. SEI CNATUS DESARMES des deux sexes de la Commune faire insSYLNEUS let -Les Citoyens sont invités à se Les Membres: D. PIERRE-NOEL, Roseaux Article jouissant de la capacité ouverts électorale, à THôtel de Ville, à T'effet de les qui seront à élire Vu et approuvé: crire sur registres des Primaires appelées de la Secrétaire d'Etat de YIntérieur: LUC G. PROPHETE la tenue, le 9 Janvier 1955 Assemblées, et le Conseil Communal Le le Député de la Circonseription Commune. électives sont invités Article 2-Les candidats Communale déclarés aux les fonctions listes de leurs délégués aux ARRETE à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre au Préfins du choix par tirage au Communale pour former la Loi Commission Electorale sident de la Commission prévue à l'article 9 de la COMMUNALE DE CORAIL d'inscription électorale ADMINISTRATION en vigueur: de la Commis1954 modifiée par la Loi du Magistrat Communal ou le Président tirage au la Loi Electorale du 21 Juillet Article 9-Le choisis publiquement par Vu sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la 8 Octobre 1954; 1951 sur les Communes; sort les délégués désignés par sera présidée par le Vu la Loi du 30 Juillet 1954 convoquant les Assemblées parmi d'Inspection. Cette Commission Communale. Vu l'Arrêté du 25 Octobre et les Conseillers Communaux; Commission ou le Président de la Commission Primaires à l'effet d'élire les Députés Magistrat Communal le Juge de Paix de la Commune Président. désignera A défaut des dits délégués, la à adjoindre au Atrête: deux citoyens notables de Circonscription établies dans tout Chefde la Commune de Corail Des Commissions peuvent être également territoriale d'une ler Les Citoyens des deux sexes invités à se faire inscrire sur de Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision en collaboration Article électorale, sont de la tenue, lieu du Conseil Communal élec.eurjouissant de la capacité ouverts à THôtel de Ville, à l'effet Commune ou selon Testimation une quantité environ de Mille les registres qui seront Primaires appelées à élire le' Député avec le Service de Statistique, le 9 Janvier 1955 des Assemblées le Consei) Communal de la Commune.

crire sur de Quartier ou tout lieu habité d'une subdivision en collaboration Article électorale, sont de la tenue, lieu du Conseil Communal élec.eurjouissant de la capacité ouverts à THôtel de Ville, à l'effet Commune ou selon Testimation une quantité environ de Mille les registres qui seront Primaires appelées à élire le' Député avec le Service de Statistique, le 9 Janvier 1955 des Assemblées le Consei) Communal de la Commune. de la Circonscription et LE MONITEUR sont susceptibles de se présenter à de PAdministration Communale, l'inscription. A défaut d'un Membre dées par un notable de la ces dites Commissions seront présideux Membres choisis comme Commune, désigné par le Préfet, et assisté de ARRETE La Commission prévu au premier alinéa. l'Arrêté Communal d'Inscription prévu doit être formée 8 jours francs La composition de la par l'article 8. après Commission ADMINISTRATION fichée par les soins de T'Administration d'Inscription Sera publiée et afVu la Loi COMMUNALE DE TIBURON Les inscriptions seront reçues tous les Communale. 8 Octobre Electorale du 21 Juillet 1954 a.m. à 1 heure p.m., et dureront 30 jours ouvrables de 8 heures 1954; modifiée par la Loi du. Il sera procédé à la formation de jours. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 Communale des Roseaux, le 12 Novembre cette Commission à la Maison Vu P'Arrêté du 25 sur les Communes; Article 3-Le 1954. Primaires à l'effet d'élire Octobre les 1954 convoquant les en personne. citoyen qui voudra se faire inscrire devra Députés et les Conseillers Assemblées se présenter Communaux; Article 4-Le présent Arrêté sera Arrête: diligehce de la Cemmission Communale. publié, affiché et exécuté à "la Article ler, Les Citoyens des deux Fait à la Maison jouissant de la capacité sexes de la Commune de Tiburon Communale des Roseaux le 3 Novembre les registres qui seront ouverts électorale, à sont invités à se faire inscrire sur Le Président: 1954. le 9 Janvier 1955 des Assemblées I'Hôtel de Ville, à l'effet de la Les Membres. LAFERIERE LOUISJOSEPH PHILIPPE de la Circonscription et le Primaires appelées à élire le tenue, DIMANCHE. BENJAMIN ETIENNE Article 2. -Les Conseil Communal de la Député Vu et approuvé: à fournir à la candidats déclarés aux fonctions électives Commune. fins du Commission les sont invités Le Secritaire d'Etat de lIntérieur: choix par tirage au Communale listes de leurs LUC G. PROPHETE sident de la Commission sort, des deux Membres à adjoindre délégués au Pré- aux d'Inscription Electorale prévua Communale à T'Article pour former la Commission gueur: 9 de la loi électorate en viARRETE Article 9-Le Magistrat Communal sion Communale et deux ou le Président de la Commissort parmi les délégués citoyens choisis publiquement par tirage au ADMINISTRATION Commission d'Inscription. désignés Cette par les Candidats déclarés forment la COMMUNALE DE MORON Magistrat Commission sera Vu la Loi Electorale du 21 A défaut Communal ou le Président de ia présiaée par ie 8 Octobre 1954; Juillet 1954 modifiée par la Loi du deux citoyens des dits délégués, le Juge de Paix Commission de la Communale.

citoyens choisis publiquement par tirage au ADMINISTRATION Commission d'Inscription. désignés Cette par les Candidats déclarés forment la COMMUNALE DE MORON Magistrat Commission sera Vu la Loi Electorale du 21 A défaut Communal ou le Président de ia présiaée par ie 8 Octobre 1954; Juillet 1954 modifiée par la Loi du deux citoyens des dits délégués, le Juge de Paix Commission de la Communale. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 Des notables de la Commune désignera Vu l'Arrêté sur les Circonscription à adjoindre au du 25 Octobre Communes; lieu de Commissions peuvent être également Président. Primaires à l'effet d'élire les 1954 convoquant les Assemblées Quartier ou tout lieu habité d'une établies dans tout ChefDéputés et les Conseillers Commune ou selon l'estimation du subdivision territoriale d'une Communaux; avec le Service de Conseil Communal en Statistique, une quantité collaboration Arrête: sont susceptibles de se présenter à environ de Mille étecteurs Article let --Les de TAdministration Tinseription. A défaut d'un jouissant de la capacité Citoyens des deux sexes de la Commune de Moron dées par un notable de Communale, la ces dites Commissions Membre sont seront les registres qui seront électorale, invités à se faire inscrire sur deux Membres choisis comme Commune, désigné par le Préfet, et assisté présile 9 Janvier 1955, des ouverts à I'Hôtel de Ville, à l'effet de la La Commission prévu. doit au premier alinéa. de Assemblées tenue, l'Arrêté d'Inscription être formée 8 de la Primaires appelées à éliré le Communal prévu par jours francs Circonscription et le Conseil Communal de la Député La composition de la Commission l'article 8. après Article 2-Les candidats déclarés Commune, fichée par les soins de d'Inscription sera et afà fournir à la Commission Communale aux fonctions électives sont invités Les inscriptions seront PAdministration Communale. publiée fins du choix par tirage au sort, des deux les listes de leurs délégués aux a.m. a. 1 heure p.m., et reçues 30 tous les jours ouvrables de 8 sident de la Commission Communale Membres à adjoindre au PréIl sera procédé à la dureront jours. heures d'Inseription électorale prévue à l'article 9 de pour la loi former la Commission Communale de Tiburon, formation le 12 Novembre de cette Commission à la Maison Article 9-Le Magistrat électorale en vigueur. Article 1954. sion Communale et deux Communal ou le Président de la en 3-Le citoyen qui voudra se faire inscrire citoyens choisis Commispersonne. devra se E Commission parmi les délégués désignés par les Candidats publiquement par tirage au Article 4-Le présent présenter Magistrat d'Inseription. Cette Commission sera déclarés forment la diligence de la Arrêté sera publié, affiché et A Communal ou le Président de la présidée par le Commission Communale.

de la en 3-Le citoyen qui voudra se faire inscrire citoyens choisis Commispersonne. devra se E Commission parmi les délégués désignés par les Candidats publiquement par tirage au Article 4-Le présent présenter Magistrat d'Inseription. Cette Commission sera déclarés forment la diligence de la Arrêté sera publié, affiché et A Communal ou le Président de la présidée par le Commission Communale. exécuté à la deux défaut des dits délégués, le Juge de Paix Commission de la Communale. Fait à la Maison Communale citoyens notables de la Commune désignera de Tiburon le 3 Des Commissions Circonscription à adjoindre au Le Novembre 1954. lieu de Quartier peuvent étre également établies Président. Président HIRAM Commune ou tout lieu habité d'une dans tout ChefLes Membres: FAUBERT VALES, GRANDROIT O1I selcn l'estimation du Conseil subdivision territoriale d'une Vu et ULRICK avec le DARTIGUENAVE Service de Statistique une Communal en collaboration approuvé: sont susceptibles de se présenter à quantité environ de Mille électeurs Le de TAdministration linscription. A défaut d'un Membre Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC G. dées par un notable Communale, de la Commune, ces dites Commissions seront présiPROPHETE deux Membres choisis comme prévu désigné par le Préfet, et assisté de La Commission au premier alinéa. l'Agrêté Communal d'Inseription prévu doit être formée 8 jours francs La par l'article 8. après ARRETE composition de la Commission fichée par les soins de l'Administration d'Inscription sera publiée et afLes inscriptions seront Communale. ADMINISTRATION a.m. à 1 heure p.m., et reçues tous les jours ouvrables de 8 COMMUNALE DE L'ANSE Il dureront 30 jours. heures Vu la Loi Electorale du D'HAINAULT sera procédé à la formation de cette 8 Octobre 1954; 21 Juillet 1954 modifiée Communale de Moron, le 12 Novembre 1954. Commission à la Maison Vu la Loi du 30 Juillet par la Loi du Article 3-Le citoyen Vu du 1951 sur les en personne, qui voudra se faire inscrire devra se Primaires l'Arrêté à 25 Octobre 1954 Communes; présenter l'effet d'élire les Députés et les convoquant les Assemblées Article 4-Le présent Arrêté sera Conseillers publié, Communaux; diligence de la Commission Communale. affiché et exécuté à la Arrête: Article Fait à. la Maison Communale l'Anse ler-Les Citoyens des deux de Moron le 3 Novembre 1954. faire d'Hainault jouissant de la capacité sexes de la Commune de Le Président: MAURICE LOUIS l'effet inscrire de la sur les registres qui seront électorale, sont invités à se Les Membres: SAINT-NIUS BELLEVUE, JOSEPH à élire le tenue, le 9 Janvier 1955 des ouverts à I'Hôtel de Ville, à Vu et PRECTUS ANELAS Député de la Assemblées et le Primaires appelées approuvé: Commune.

jouissant de la capacité sexes de la Commune de Le Président: MAURICE LOUIS l'effet inscrire de la sur les registres qui seront électorale, sont invités à se Les Membres: SAINT-NIUS BELLEVUE, JOSEPH à élire le tenue, le 9 Janvier 1955 des ouverts à I'Hôtel de Ville, à Vu et PRECTUS ANELAS Député de la Assemblées et le Primaires appelées approuvé: Commune. Circonseription Conseil Communal de la Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Article 2-Les candidats LUC G. PROPHETE à fournir à la Commission déclarés aux fonctions électives sont invités fins du choix par tirage au sort, Communale des deux les listes de leurs délégués aux Membres à adjoindre au Pré LE MONITEUR d'Inscription sera publiée et afLa composition de la Commission Communale. Communale pour former la Commission fichée par les soins de TAdministrrtion de 8 heures sident de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale ceront reçues tous les jours ouvrables d'inscription électorale prévue Les à inscriptions 1 heure p.m., et dureront 30 jours. Maison en vigueur: a.m. de cette Commission à la Communal ou le Président de la CommisIl sera. procédé à la formation 12 1954. Article 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage au Communale des Irois, le Novembre sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la voudra se faire inscrire devra se présenter sort parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le Article 3-Le citoyen qui Commission d'Inscription. le de la Commission Communale. en persumne. et exécuté à la Magistrat Communal ou Président de Paix de la Commune désignera Article 4-Le présent Arrêté sera publié, affiché A défaut des dits délégués, le Circonscription Juge à adjoindre au Président. de la Commission Communale. deux citoyens notables de la être également établies dans tout Chefdiligence Communale des Irois le 3 Novembre 1954. Des Commissions peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une Fait à la Maison CHA ARLES lieu de Quartier ou tout du Conseil Communal en collaboration Le Président: ANILUS Commune ou selon lestimation environ de Mille électeurs Membres: ARTHUR OcCt, ETZER ANTOINE avec le Service de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre Les sont susceptibles de Communale. se présnter à ces linscription. dites Commissions seront présidées. deux Vu et approuvé: de TAdministration notable de la Commune, désigné par le Préfet, et assisté de Secrétaire d'l Etst de lIntérieur: LUC G. PROPHETE par Membres un choisis comme prévu au premier formée alinéa. 8 jours francs après Le doit être La Commission d'inscription par l'article 8. T'Arrêté Communal prévu Commission d'inscription sera publiée et affide la ARRETE chée La par composition les soins de T'Administration Communale. les jours ouvrables de 8 heures Les inscriptions seront reçues tous a.m. à 1 heure p.m., et dureront 30 jours. à la Maison COMMUNALE DE JEREMIE à la formation de cette Commission ADMINISTRATION Il sera procédé d'Hainault, le 12 Novembre 1954. 1954 modifiée par la Loi du Communale de TAnse Vu Loi Electorale du 21 Juillet citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter 8 la 1954: Article 3-Le Octobre du 30 Juillet 1951 sur les Communes; en personne.

et dureront 30 jours. à la Maison COMMUNALE DE JEREMIE à la formation de cette Commission ADMINISTRATION Il sera procédé d'Hainault, le 12 Novembre 1954. 1954 modifiée par la Loi du Communale de TAnse Vu Loi Electorale du 21 Juillet citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter 8 la 1954: Article 3-Le Octobre du 30 Juillet 1951 sur les Communes; en personne. affiché et exécuté à la diVu la Loi 25 Octobre 1954 convoquant les Assemblécs Article 4.- Le présent Arrêté sera publié, Vu PArrêté du d'élire les Députés et, les Conseillers Communaux; ligence de la Commission Communale. le 3 Primaires à l'effet à la Maison Communale de l'Anse d'Hainault Arrête: Novembre Fait 1954. deux sexes de la Commune de Jérémie Le Président: MARIUS T. JEAN Article ler- Les Citoyens des invités à se faire inserire sur SYLPHA MARCEL. BENOIT DOSSOUS de la capacité électorale, sont de Ville, à l'effet de la tenue, Les M-mbres: jouissant qui seront ouverts à l'Hôtel appelées à élire le Député va les registres 1955 des Assemblées Primaires de la Commune. et approuvé: LUC G. PROPHETE le 9 Janvier et le Conseil Communal Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de la Circonseription déclarés aux fonctions électives sont invités aux Article 2.Les candidats Communale les listes de leurs délégués au Préà fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre ARRETE fins du shoix par tirage au Communale pour former la la Loi Commissior Electorale sident de la électorale Commission prévue à l'article 9 de d'inscription COMMUNALE DES IROIS en vigueur: Communal ou le Président de la tirage Commis- au ADMINISTRATION Loi du Article 9.Le Magistrat choisis Dubliquement par la 1954 modifiée par la et deux citoyens déclarés forment du 21 Juillet sion Communale par les Candidats le Ma Vu la Loi Electorale sort parmi les délégués désignés Cette Commission sera présidée par 8. Octobre 1954; 1951 sur les Communes; Commission TInscription. de la Commission Communale. Vu la Loi du 30 Juillet 1954 convoquant les Assemblées Communal ou le Président de la Commune désignera Vu T'Arrêté du 25 Octobre Conseillers Communaux; gistrat des dits délégués, le Juge de Paix au Président. Primaires à leffet d'élire les Députés et les A défaut notables de la Circonscription à établies adjoindre dans tout Chef-. deux citcyens être également d'une Arrête: Des Commissions peuvent lieu habité d'une subdivision. territoriale en des Irois lieu de Quartier ou tout du Conseil Communal collaboration électeurs Citoyens des deux sexes de la. Commune faire inscrire sur Commune ou selon Testimation une quantité environ de Mille Membre Article ler-Les électorale, sont invités à se de la tenue, avec le Service de Statistique à Tinseription. A défaut d'un jouissant de la capacité à THôtel de Ville, à l'effet de se présenter dites Commissions seront présiqui seront ouyerts à élire le Député sont susceptibles ces le et assisté de les registres Primaires appelées Communale, par Préfet, le 9 Janvier 1955 des Assemblées Communal de la Commune.

lectorale, sont invités à se de la tenue, avec le Service de Statistique à Tinseription. A défaut d'un jouissant de la capacité à THôtel de Ville, à l'effet de se présenter dites Commissions seront présiqui seront ouyerts à élire le Député sont susceptibles ces le et assisté de les registres Primaires appelées Communale, par Préfet, le 9 Janvier 1955 des Assemblées Communal de la Commune. de TAdministration un notable de la Commune, désigné alinéa. et le Conseil dées par comme prévu au premier de la Circonscription fonctions électives sont invités deux Membres choisis doit être formée 8 jours francs après Article 2-Les candidats Communale déclarés aux les listes de leurs délégués Pré- aux La Commission d'Inscription par l'article 8. afà fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au TArrêté Communal prévu sera publiéeet fins du choix par tirage au sort, Communale pour former la Commission Electorale La compesition de la Commission d'Inscription Communale. sident de la Commission à l'article 9 de la Loi fichée par les soins de TAdministration les jours ouvrables de 8 heures d'inscription électorale prévue seront reçues tous Les inscriptions et dureront 30 jours. la en vigueur. le Président de la Commisa.m. à 1 heure p.m., de cette Coimission à Maison Article 9-Le Magistrat Communal choisis ou publiquement par tirage au la Il sera procédé à la formation le 12 Novembre 1954. sion Communale et deux citoyens par les Candidats déclarés forment le Communale de Jérémie. devra se présenter les délégués désignés sera présidée par voudra se faire inscrire sort parmi Cette Commission Communale. Article 3-Le citoyen qui la Commission d'Inscription. ou le Président de la Commission désignera à 1a Magistrat Communal le. Juge de Paix de la Commune Président. en personne. Arrêté sera publié, affiché et exécuté A défaut des notables dits délégués. de la Circonscription à adjoindre dans au tout ChefArticle 4. Le présent Communale. deux citoyens peuvent être également établies territoriale d'une diligence de la Commission le 3 Novembre 1954. Des Commissions tout lieu habité d'une subdivision de Jérémie lieu de Quartier ou du Conseil Communal en collaboration électeurs Fait à la Maisen Communale MARC Commune ou selon Testimation une quantité environ de Mille Le Président: JULES HENRY avec le Service de Statistique à Timnscription. A défaut d'un Membre CAMILLE GIRAULT, JOSEPH de se présenter seront présiLes Membres: sont susceptibles Communale, ces dites Commissions le Préfet, et assisté de de TAdministration notable de la Commune, désigné par alinéa. Vu et approuvé: dées par un choisis comme prévu au premier francs après d'Etat de TIntérieur: LUC G. PROPHETE deux Membres d'Inscription, doit être formée 8 jours Le Secrétaire La Commission Communal prévu par larticle 8. PArrêté LE MONITEUR prévue à T'article 9 de la Loi Electorale d'inscription électorale ARRETE en vigueur. Communal ou le Président de la CommisArticle 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la COMMUNALE DE BONBON sort parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le ADMINISTRATION la Loi du la Commission d'Inseription.

UR prévue à T'article 9 de la Loi Electorale d'inscription électorale ARRETE en vigueur. Communal ou le Président de la CommisArticle 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la COMMUNALE DE BONBON sort parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le ADMINISTRATION la Loi du la Commission d'Inseription. le Président de ia Commission Communale. Electorale du 21 Juillet 1954 modfifiée par Magistrat Communal ou de Paix de la Commune désignera Vu la Loi A défaut des dits délégués. le Juge à adjoindre au Président. 8 Octobre 1954: 1951 sur les Communes; deux citcyens notables de la Circonseription établies dans tout ChefVu la Loi du 30 Juillet Octobre 1954 convoquant les Assemblées Des Commissions peuvent être également territoriale d'une Vu T'Arrêté du 25 et les Conseillers Communaux; licu de Quartier cu tout lieu habité d'une subdivision en collaboration Primaires à l'effet d'élire ies Députés Commune ou selon T'estimation du Conseil Communal environ de Mille électeurs Arrête: avec le Service de Statistique une à quantité f'inscription. A defaut d'un Membre sont susceptibles de se présenter seront présiCommune de ces dites Commissions de Citoyens des deux sexes de la de Administration Communale, le Préfet, et assisté Article ler.-Les électorale, sont invités à se faire insdées un notable de la Commune, désigné par alinéa. Bonbon jouissant de la capacité ouverts à T'Hôtel de Ville, à l'effet de deux par Membres choisis comme prévu au premier 8 jours francs après crire sur les registres qui seront Primaires appelées à élire La d'Inscription doit être formée la tenue, le 9 Janvier 1955 des Assemblées et le Conseil Communal de la T'Arrêté Commission Communal prévu par l'article 8. sera publiée et afle Député de la Circonscription La composition de la Commission d'Inscription Communale. Commune. déclarés aux fonctions électives sont invités fichée par les soins de T'Administration les jours ouvrables de 8 heures Article 2-Les candidats Communale les listes de leurs délégués aux Les inscriptions seront reçues 30 tous jours. à fournir à ia Commission des deux Membres à adjoindre au Préa.m. à 1 heure p.m., et dureront de cette Commission à la Maison fins du choix par tirage au sort, Communale pour former la Commission Il sera procédé à la formation le Novembre 1954. siden: de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale Communale de Léogâne. 12 devra se d'inscription électorale prévue voudra se faire inscrire présenter U Article 3-Le citoyen qui en vigueur. Communal ou le Président de la Commisen personne. affiché et exécuté à la Article 9-Le Magistrat citoyens choisis publiquement par tirage au Article 4-Le présent Arrété sera publié, sion Communale et deux les Candidats déclarés forment la de la Commission Communale.

de Léogâne. 12 devra se d'inscription électorale prévue voudra se faire inscrire présenter U Article 3-Le citoyen qui en vigueur. Communal ou le Président de la Commisen personne. affiché et exécuté à la Article 9-Le Magistrat citoyens choisis publiquement par tirage au Article 4-Le présent Arrété sera publié, sion Communale et deux les Candidats déclarés forment la de la Commission Communale. sort parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le diligence le 3 Novembre 1954. Commission d' Inscription. de la Commission Communale. Fait à la Maison Communale de Léogane Magistrat Communal cu le Président le juge de Paix de la Commune désignera Le Président: LUC ELIE A défaut des dits délégués, à adjoindre au Président. OVIDE, ANDRE ALEXIS notables de la Circonscription Les Membressa EMMANUEL deux citoyens être également établies dans tout ChefDes Commissions peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une Vu et approuvé: liet de Quartier ou tout du Conseil Communal en' collaboration d'Etat de PIntérieur: LUC G. PROPHETE Commune ou selon l'estimation environ de Mille électeurs Le Secrétaire avec le Service de Statistique une à quantité Tinscription. A défaut d'un Membre sont susceptibles de se Communale, présenter ces dites Commissions seront préside PAdministration notable de la Commune, désigné par le Préfet, et assisté de ARRETE dées par un choisis comme prévu au premier alinéa. deux Membres doit être formée 8 jours francs après La Commission d'Inscription l'article 8. DE PETIT-GOAVE T'Arrêté Communal prévu par d'Inscription sera publiée et afCOMMUNALE la La composition de Commission Communale. ADMINISTRATION 1954 modifiée par la Loi du fichée par les soins de T'Administration les jours ouvrables de 8 heures Vu la Loi Electorale du 21 Juillet Les inscriptions seront reçues 30 tous jours. 8 Octobre 1954; les Communes; a.m. à 1 heure p.m. et dureront de cette Commission à la, Maison Vul la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Assemblées Il sera procédé à la formation Novembre 1954. Vu r'Arrêté du 25: Octobre 1954 convoquant Communaux; Communale de Bonbon: le 12 Primaires à l'effet d'élire les Députés et les Conseillers 3.-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter Arrête: Article en personne. affiché et exécuté à la des deux sexes de la Commune de Article 4-Le présent Arrêté sera publié, Article ler. -Les Citoyens électorale, sont invités à se faire diligencé de la Commission Communale. Petit-Goâve jouissant de la capacité seron* ouverts à PHôtel de Ville, à l'effet Communale de Bonbon le 3 Novembre 1954. inscrire sur les registres qui 1955 des Assemblées Primaires appelées à Fait à la Maison de la tenue, le 9 Janvier et le Conseil Communal de la Le Président ILEUS SEI NATUS élire le Député de la Circonseription Les Membres: ANDRE ISIDOR, BRICEMA CHARLOTIN Commune.

capacité seron* ouverts à PHôtel de Ville, à l'effet Communale de Bonbon le 3 Novembre 1954. inscrire sur les registres qui 1955 des Assemblées Primaires appelées à Fait à la Maison de la tenue, le 9 Janvier et le Conseil Communal de la Le Président ILEUS SEI NATUS élire le Député de la Circonseription Les Membres: ANDRE ISIDOR, BRICEMA CHARLOTIN Commune. déclarés aux fonctions électives sont invités Article 2.- 1I Les candidats Communale les listes de leurs délégués aux Vu et approuvé: à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au Préd'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE fins du chcix par tirage au sort, former la Commission Le Secrétaire sident de la Commission Communale pour 9 de la Loi Electorale électorale prévue à l'article d'inscription en vigueur. Communal ou le Président de la CommisARRETE Article 9-Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la scrt parmi les délégués désignés Cetle par Commission sera présidée par ie ADMINISTRATION COMMUNALE DE LEOGANE Commission d'Inscrption. Président de la Commission Communale. la Loi du Magistrat Communal ou le de Paix de la Commune désignera Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par A défaut des dits délégués, de la le Circonscription Juge à adjoindre au Président. 8 Octobre 1954; deux citoyens notables établies dans tout ChefVu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les Assemblées Des Commissions peuvent lieu habité étre également d'une subdivision territoriale d'une Vu T'Arrêté du 25 Octobre 1954 convoquant Conseillers Communaux; lieu de Quartier ou tout Communal en collaboration Primaires à l'effet d'élire les Députés et les Commune ou selon l'estimation une du Conseil environ de Mille électeurs avec le Service de Statistique à linscription. quantité A défaut d'un Membre Arrête: sont susceptibles de se Communale, présenter ces dites Commissions seront présiCommune de de TAdministration le Préfet, et assisté de Citoyens des deux sexes de la dées un notable de la Commune, désigné par Article ler-Les électorale, sont invités à se faire inspar choisis oomme prévu au premier alinéa. Léogane jouissant de la capacité ouverts à THôtel de Ville, à T'effet de deux Membres d'Inscription doit être formée 8 jours francs après crire sur les registres qui seront Primaires appelées à élire La Commission l'article 8. la tenue, le 9 Janvier 1955 des Assemblées Communal de la Commune. l'Arrêté Communal prévu par sera publiée et afde la Circonscription et le Conseil La de la Commission d'Inscription le Député électives sont invités composition soins de Communale. aux candidats déclarés fonctions fichée par les T'Administration les ouvrables de 8 heures Article 2.--Les Communale les listes de leurs délégués aux Les inscriptions seront reçues tous jours à fournir à la Commission deux Membres.

Arrêté Communal prévu par sera publiée et afde la Circonscription et le Conseil La de la Commission d'Inscription le Député électives sont invités composition soins de Communale. aux candidats déclarés fonctions fichée par les T'Administration les ouvrables de 8 heures Article 2.--Les Communale les listes de leurs délégués aux Les inscriptions seront reçues tous jours à fournir à la Commission deux Membres. à adjoindre au Préheure et dureront 30 jours. fins du choix par tirage au sort, des former la Commission a.m. à 1 p.m., sident de la Commission Communale pour LE MONTTEUR Il sera procédé à la formation de cette Commission à la Maison ARRETE Communale de Petit-Goâve, le 12 Novembre 1954. Article 3-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter ADMINISTRATION COMMUNALE DE LACUL-DU-NORD en personne. Vu la Loi Electerale du 21 Juillet 1954 modifiée par la Loi du Article 4-Le présent Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la 8 Octobre 1954; diligence de la Commission Communale. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Fait à la Maison Communale de Petit-Goâve le 3 Novembre 1954. Vu l'Arrêté du 25 Octobre 1954 convoquant les Assemblées Primaires à l'effet d'élire les Députés et les Conseillers Communaux; Le Président: ROMEO LEGERME Les Membres: DUFORT TUDOR, HORELLE DEVIS Arrête: Article ler- Citoyens des deux sexes de la Commune de lAculVu et approuvé: du-Nord jouissant Les de 1a capacité électorale, sont invités à se faire insLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC G. PROPHETE crire sur les registres qui seront ouverts à T'Hôtel de Ville, à l'effet élire de la tenue, le 9 Janvier 1955 des Assemblées Primaires appelées de la à Comle Député de la Circonscription et le Conseil Communal 1954. mune, tous les jours ouvrables du 19 Novembre au 23 Décembre ARRETE Article 2.-Les candidats déclarés aux fonctions électives sont invités à fournir à la Commission Communale les listes de leurs délégués Pré- aux fins du choix par tirage au sort, des deux Membres à adjoindre Commission au NORD sident de la Commission Communale pour former la ADMINISTRATION COMMUNALE DE PLAINE DU d'inscription électorale prévue à l'article 9 de la Loi Electorale Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par la Loi du en Article vigyeur. 9.-Le Magistrat Communal, ou le Président de la Commis8 Octobre 1954; sioni Communale et deux citoyens choisis publiquement par forment tirage au la Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; sort parmi les délégués désignés Cette par Commission les Candidats sera déclarés présidée par le Vu l'Arrêté du 25 Octobre 1954 convoquant les Assemblées Commission d'Inscription. ou le Président de la Commission Communale.

.-Le Magistrat Communal, ou le Président de la Commis8 Octobre 1954; sioni Communale et deux citoyens choisis publiquement par forment tirage au la Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; sort parmi les délégués désignés Cette par Commission les Candidats sera déclarés présidée par le Vu l'Arrêté du 25 Octobre 1954 convoquant les Assemblées Commission d'Inscription. ou le Président de la Commission Communale. Primaires à l'effet d'élire les Députés et les Conseillers Communaux; Magistrat défaut Communai des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune désignera deux A citcyens notables de la Circonscription à adjoindre au Président. être également établies dans tout ChefArrête: Des Commissions tout peuvent lieu habité d'une subdivision territoriale d'une de lieu de Quartier ou P'estimation du Conseil Communal en collaboration Citoyens des deux sexes de la Commune Commune ou selon de Mille Article ler.-Les de la capacité électorale, sont invités à se avec le Service de Statistique, une quantité environ élecieurs Plaine du Nord jouissant seront ouverts à T'Hôtel de Ville, à sont de se présenter à l'inscription. A défaut d'un Membre faire inscrire sur les registres qui Primaires appesusceptibles ces dites Commissions seront présiPeffet de la tenue, le 9 Janvier 1955 des Assemblées Conseil Communal de de l'Administration Communale, de la Commune, désigné par le Préfet, et assisté de lées à élire le Député de la Circonscription et le 19 Novembre au dées par un notable choisis comme prévu au premier alinéa. la Commune, tous les jours ouvrables du vendredi deux Membres Commission d'Inscription doit être formée 8 jours francs après jeudi 23 Décembre 1954. l'Arrêté La Communal prévu par l'article 8. afcandidats déclarés aux fonctions électives sont invités La de la Commission d'Inscription sera publiée et Article 2-Les Communale les listes de leurs délégués aux composition soins de TAdministration Communale. à fournir à la Commission deux Membres à adjoindre au Préfichée par les tous les jours 'ouvrables de- 8 heures fins du choix par tirage au sort, des former la Commission Les inscriptions seront reçues 30 jours. sident de la Commission Communale pour 9 de la Loi Electorale a.m. à 1 heure p.m., et dureront de cette Commission à la Maison d'inscription électorale prévue à l'article Il sera procédé à la formation 1954. Communale de l'Acul du Nord, le 12 Novembre en vigueur. Communal ou le Président de la CommisArticle 3-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter . Article 9-Le Magistrat et deux citoyens choisis publiquement par tirage au en personne. sion Communale par les Candidats déclarés forment la Arrêté sera affiché et exécuté à la sort parmi les délégués désignés Cette Commission sera présidée par le Article 4-Le Commission présent Communale. publié, Commission d'Inscription. Commissiqn Communale. diligence de la Magistrat Communal ou le Président de la Fait à la Maison Communale de TAcul-du-Nord le 3 Novembre 1954, A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président.

la Arrêté sera affiché et exécuté à la sort parmi les délégués désignés Cette Commission sera présidée par le Article 4-Le Commission présent Communale. publié, Commission d'Inscription. Commissiqn Communale. diligence de la Magistrat Communal ou le Président de la Fait à la Maison Communale de TAcul-du-Nord le 3 Novembre 1954, A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune au Président. désignera Le Président: GERSON MATHIEU deux citoyens notables de la Circonscription à établies adjoindre dans tout ChefLes Membres: LYON ROBERT, MARC CHENIER Des Commissions peuvent lieu habité être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout du Conseil Communal en collaboration Vu et approuvé: Commune ou selon T'estimation une quantité environ de Mille électeurs Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC G. PROPHETE avec le Service de Statistique, A défaut d'un Membre Le sont susceptibles de se présenter à Pinscription. Commissions seront préside TAdministration Communale, ces désigné dites par le Préfet, et assisté de dées par un notable de la Commune, prévu au premier alinéa. ARRETE deux Membres choisis comme doit être formée 8 jours francs après La Commission d'Inscription l'article 8. l'Arrêté Communal prévu Commission par d'Inscription sera publiée et afCOMMUNALE DE QUARTIER-MORIN La composition de la Communale. ADMINISTRATION fichée par les soins de TAdministration ouvrables de 8 heures Vu la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par la Loi du Les inscriptions seront reçues tous les jours 8 Octobre 1954; a.m. à 1 heure p.m., et dureront 30 jours. à la Maison Vul Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; II sera procédé à la formation de Novembre cette Commission 1954. la du 25 Octobre 1954 convoquant les Assemblées Communale de Plaine du Nord, le 12 Primaires Vu l'Arrêté à l'effet d'élire les Députés et les Conseillers Communaux; Article 3-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter Arrête: en personne. * exécuté à la Article ler. Les Citoyens des deux sexes de la Commune de QUARArticle 4-Le présent Arrêté sera publié, affiché et TIER-MORIN jouissant de la capacité électorale, sont invités à se diligence de la Commission Communale. faire inscrire sur les registres qui seront ouverts à T'Hôtel de Ville, à Communale de Plaine du Nord le 3 Novembre 1954. l'effet de la tenue, le 9 Janvier 1955 des Assemblées Primaires appe- de Fait à la Maison lées à élire le Député de la Circonseription et le Conseil Communal 23 Le Président: D. BERNARD la, Commune, tous les jours ouvrables du 19 Novembre au jeudi Les Membres: v. IN-GILLES, P. LAGUERRE Décembre 1954. Article 2.-Les candidats déclarés aux fonctions électives sont invités Vu et approuvé: à fournir à la Commission Communale les listes de leurs délégués aux Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC G. PROPHETE LE MONITEUR à la formation de cette Commission à la Maison Membres à adjoindre au PréIl sera procédé de Limonade, ie 12 Novembre 1954.

. LAGUERRE Décembre 1954. Article 2.-Les candidats déclarés aux fonctions électives sont invités Vu et approuvé: à fournir à la Commission Communale les listes de leurs délégués aux Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC G. PROPHETE LE MONITEUR à la formation de cette Commission à la Maison Membres à adjoindre au PréIl sera procédé de Limonade, ie 12 Novembre 1954. fins du choix par tirage au sort, des deux former la Commission Camneneie voudra se faire inscrire devra se présenter sident de la Commission Communale pour 9 de la Loi Electcrale Article 3-Le citoyen qui d'inscription électorale prévue à l'article en personne: Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la en vigueur. de la. CommisArticle 4-Le présent Articie 9.-Le Magistrat Communal ou le Frésident par tirage au diligence de la Commission Communale. le 3 Novembre 1954. sion Communale et deux citoyens choisis pubfiquement déclarés forment la Fait à la Maison Communale de Limonade les délégués désignés par les Candidats par le Le Président: ELIACIN CHARLES sort parmi d'Inscription. Cette Commission sera présidée ROGER LANGE, LEON MANIGAT Commissien de la Commission Communale. Les IAembres: Magistrat Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune désignera Vu et approuvé: A défaut des dits délégués, à adjoindre au Président. d'Etat de rIntérieur: LUC G. PROPHETE deux citcyens notables de la Circonscription établies dans tout ChefLe Secrétaire Des Commissions peuvent être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration Ccmmuse ou selon T'estimation une quantité environ de Mille électeurs ARRETE avec le Service de Statisticue, à T'inseription, A défaut d'un Membre sont susceptibles de se présenter ces dites Commissions seront prési- de de TAdministration Communale, désigné par le Préfet, et assisté DE MILOT dées par un notable de la Commune, alinéa. ADMINISTRATION COMMUNALE deux Membres choisis comme prévu au être premier formée 8 jours francs après Loi du 21 Juillet 1954 modifiée par la Loi du Commission d'Inscription doit Vu la Electorale TArrêté La Communal prévu Commission par l'article d'Inscription 8. sera publiée et af8 Octobre Vu la Loi 1954; du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les La composition de la Communale. du 25 Octobre 1954 convoquant Assemblées fichée par les soins de TAdministration tcus les jours ouvrables de 8 heures Primaires Vu T'Arrêté à l'effet d'élire les Députés et les Conseillers Communauix; Les inscriptions scront dureront reçues 30 jours. Arrête: am.à 1 heure p.m., et de cette Commission à la Maison de Milot Il sera procédé à la formation le 12 Novembre 1954. Article ler-Les Citoyens des deux sexes de à la Gommune inscrire sur les Cemmunale de Quartier-Monn. faire inscrire devra se présenter de la capacité électorale, sont invités se fare le 3-Le citoyen qui voudra se iouissant ouverts à THôtel de Ville, à l'effet de la tenue, Article registres qui seront à élire le Député en personne.

de Milot Il sera procédé à la formation le 12 Novembre 1954. Article ler-Les Citoyens des deux sexes de à la Gommune inscrire sur les Cemmunale de Quartier-Monn. faire inscrire devra se présenter de la capacité électorale, sont invités se fare le 3-Le citoyen qui voudra se iouissant ouverts à THôtel de Ville, à l'effet de la tenue, Article registres qui seront à élire le Député en personne. affiché et exécuté à la 9 janvier 1955 des Assemblées Primaires appelées la Commune, tous Article 4-Le présent Arrêté sera publié, de la Circonseription et le Conseil Communal Novembre de 1954 au jeudi 23 Dédiligence de la Commission Communale. 1954. les jours ouvrables du vendredi 19 de Quatier-Morin le 3 Novembre 1954. Fait à la Maison Communale JEAN cembre déclarés aux fonctions électives sont invités Le Président: LOUISIUS DANIEL NARCISSE Article 2Les candidats les listes de leurs délégués aux Les Membres? MICHEL MONROSE, à fournir à la Commission Communale deux Membres à adjoindre au Préfins du choix par tirage au sort. Communale des pour former la Commission Vu et approuvé: LUC G. PROPHETE sident da la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: d'inscription électorale prévue en vigueur. Communal ou le Président de la CommisArticle 9.--Le Magistrat choisis publiquement par tirage au ARRETE sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la scrt parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le Commission d'Inscription. Communale. ADMINISTRATION COMMUNALE DE LIMONADE Magistrat Communal ou le Président de Paix la Commission de la Commune désignera 1954 modifiée par la Loi du A défaut des dits délégués, le Juge de à adjoindre au Président. Vu la Loi Electorale du 21 Juillet deux citcyens notables de la Circonscription être également établies dans tout Chef8 Octobre 1954; les Communes; Des Commissions peuvent habité d'une subdivision territoriale d'une Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur 1954 convoquant les Assemblées lieu de Quartier ou tout lieu du Communal en collaboration Vu l'Arrêté du 25 Oatobre et les Conseillers Communaux; Commune ou selon l'estimation une Conseil environ de Mille électeurs Primaires à l'effet d'élire les Députés avec le Service de Statistique, quantité A défaut d'un Membre Arrête: sont susceptibles de se présenter à Tinscription. dites seront préside la Commune de Communale, ces Commissions et assisté de Citoyens des deux sexes à se faire de TAdministration de la Commune, désigné par le Préfet, Article ler-Les électorale, sont invités dées par un notable au alinéa. Limonade jouissant de la capacité à THôtel de Ville, à T'effct deux Membres choisis comme prévu premier 8 jours francs après inscrire sur les registres qui seront ouverts Primaires appelées à La Commission d'Inscription doit être formée de la tenue, le 9 Janvier 1955 des Assemblées et le Conseil Communal de la FArrêté Communal prévu par l'article 8.

électorale, sont invités dées par un notable au alinéa. Limonade jouissant de la capacité à THôtel de Ville, à T'effct deux Membres choisis comme prévu premier 8 jours francs après inscrire sur les registres qui seront ouverts Primaires appelées à La Commission d'Inscription doit être formée de la tenue, le 9 Janvier 1955 des Assemblées et le Conseil Communal de la FArrêté Communal prévu par l'article 8. sera publiée et afélire le Député de la Circonseription du vendredi 19 Novembre 1954 La composition de la Commission d'Inscription Commune, tous les jours ouvrables fichée par les soins de TAdministration Communale. ouvrables de 8 heures au jeudi 23 Décembre 1954. électives sont invités seront reçues tous les jours Article 2.-Les candidats déclarés aux fonctions listes de leurs délégués aux Les inscriptions et dureront 30 jours. Communale les Préa.m. à 1 heure p.m., Commission à la Maison à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au Il sera à la formation de cette du matin. fins du choix par tirage au sont, former la Commission procédé de Milôt, le 12 Novembre 1954, dix heures sident de la Commission Communale pour 9 de la Loi Electorale Communale se faire inscrire devra se présenter d'inscription électorale prévue à l'article Article 3.- - Le citoyen qui voudra en vigueur. Communal ou le Président de la Commisen personne. sera publié, affiché et exécuté à la Article 9-Le Magistrat choisis publiquement tirage au Article 4. Le présent Arrêté sion Communale et deux citoyens les Candidats REtE forment la diligence de la Commission Communale. 3 1954. les délégués désignés par sera présidée par le de Milot le Novembre sort parmi dInscription. Cette Commission Communale. Fait à la Maison Communale H. MICHEL Commission le Président de la Commission Le Président: Magistrat Communal ou de Paix de la Commune désignera Mémbres: S. JOSEPH, U. ALEXANDRE A défaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. Les deux citoyens notables de la Circonscription établies dans tout ChefVu et approuvé: LUC G. PROPHETE Des Commissions peuvent être également d'une subdivision territoriale d'une Le Secrétaire d'Etet de Vintérieur: lieu de Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration Commune ou selon Testimation environ de Mille électeurs avec le Service de Statistique, une quantité A défaut d'un Membre ARRETE de se présenter à Tinscription. seront présisont suscaptibles Communale, ces dites Commissions le Préfet, et assisté de de TAdministration un notable de la Commune, désigné par alinéa. COMMUNALE dées par choisis comme prévu au premier francs après ADMINISTRATIONT DU NORD deux Membres doit être formée 8 jours DE GRANDE RIVIERE la Loi du La Commission d'Inscription, prévu par l'article 8. et afdu 21 Juillet 1954 modifiée par TArrêté Communal d'Inscription sera publiée Vu la Loi Electorale La composition de la Commission Communale.

, désigné par alinéa. COMMUNALE dées par choisis comme prévu au premier francs après ADMINISTRATIONT DU NORD deux Membres doit être formée 8 jours DE GRANDE RIVIERE la Loi du La Commission d'Inscription, prévu par l'article 8. et afdu 21 Juillet 1954 modifiée par TArrêté Communal d'Inscription sera publiée Vu la Loi Electorale La composition de la Commission Communale. heures 8 Octobre 1954; 1951 sur les Communes; fichée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de 8 Vu la Loi du 30 Juillet Les inscriptions seront reçues 30 jours. a.m. à 1 heure p.m., et dureront - LE, MONITEUR être également établies dans tout ChefDes Commissions peuvent subdivision territoriale d'une 1954 convoquant les Assemblées lieu ou tout lieu habité d'une Vu P'Arrêté du 25 Octobre Communaux; de Quartier du Conseil Communal en collaboration à l'effet d'élire les Députés et les Conseillers Commune ou selon l'estimation environ de Mille élecieuss Primaires aV ec ie Service de Statisuique, une quantité A défaut d'un' Membre Arrête: sont susceptibles de se présenter à l'inscription. dites Commissions seront présides deux sexes de la Commune de Gran- à de TAdministration Communale, ces le Préfet, et assisté de Article ler.- -Les Citoyens électorale, sont invités un notable de la Commune, désigné par de Rivière du Nord jouissant de la capacité seront ouverts à PHôtel de Ville, dées deux par Membres choisis comme piévu au premier formée alinéa. 8 francs après se faire inscrire sur les registres qui 1955 des Assemblées Primaires apLa Commission d'Inscription doit être jours à leffet de la tenue, le 9 Janvier Circonscription et le Conseil Communal FArrété Communal prévu par T'article 8. sera puthiée et afpelées à élire le Député de la ouvrables du vendredi 19 Novembre La composition de la Commission d'Inscription de la Commune, tous les jours fichée les soins de TAdministration Çommunale. de 8 heures 23 Décembre 1954. par raçues tous les jours ouvrables au jeudi cundidats déclarés aux fonctions électives sont invités aux Les inscriptions seront 30 jours. Articie 2-Le: Communale les listes de leurs délégués a.m. à 1 heure p.m., et dureront de cette Commission à la Maison à fournir à la Commaosien deux Membres à adjoindre au Pré11 sera procédé à la formation 1954. fins du choix par tirage au sort, Communale-1 des pour former la Commission Communale de Eahon, ie 12 Nuvernbre faire inscrire devra se présente: sident de la Commission à l'article 9 de la Loi Electorale Article 3-Le citoyen qui voudra se d'inseription élertorale prévue affiché et exécuté à la en vigusur. le de la Commisen personne. 4-Le présent Arrêté sera publié, Article 9--Le Magistrat Communal ou Président par tirage au Articie de la Commission Communale. 1954. Communale et deux citoyéns choisis publiquement forment la diligence de Bahon le 3 Novembre sion désignés par les Candidats déclarés le Fait à la Maison Communale scrt parmi les délégués Care Corgmission sera présidée per Le Président: E.

la Commisen personne. 4-Le présent Arrêté sera publié, Article 9--Le Magistrat Communal ou Président par tirage au Articie de la Commission Communale. 1954. Communale et deux citoyéns choisis publiquement forment la diligence de Bahon le 3 Novembre sion désignés par les Candidats déclarés le Fait à la Maison Communale scrt parmi les délégués Care Corgmission sera présidée per Le Président: E. TERTULIEN ADINO LOUIS Commission d'Inseriion. le Président de la Commission Communale. Les Membes: EDELBERT JEAN ARTEAU, Magistrat Communal ou le Juge de Paix de la Commune désignera Vu et A défaut des dits délégués. à adjoindre au Président. approuvé: LUC G. PROPHETE deux citcyens notables de la Circonscription établies dans tout ChefLe Secrétaire d'Etat de TIrtérieur: Des Commicsions peuvent être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou tout lieu habité du Conseil Communal en collaboration Commune ou selon l'estimation enviren Gs Muie électeurs ARRETE avec ie Service de Stetistique, une cuanité A défaut d'un Membre sont suscepsibles de se présenter à Tinscription. dites Commissions seront présiDE DONDON de TAdministration Communale, ces par le Préfet, et assisté de ADMINISTRATION COMMUNALE la Loi du dées par un notable de la Commune, désigné alinéa. du 21 Juillet 1954 modifiée par deux Membres choisis comme prévu au premier formée 8 jours francs après Vu la Loi Electorale d'Inscription doit être 8 Octcbre 1954; les Communes; La Commission prévu par l'article 8. et afVu la Loi du 30 Juillet 1951 sur 1954 les Assemblées l'Arrêté Communal de la Commission d'Inscription sera publiée Vu T'Arrêté du 25 Octobre et les convoquant Conseillers Communaux; La composition Communale. à l'effet d'élire les Députés fichée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de 8 heures Primaires Arrête: Les inscriptions seront reçues 30 jours. de la Commune de Dondon a.m. à 1 heure p.m., et dureront formation de cette Commission à la Maison ler-Les Citoyens des deux sexes à se faire inscrire sur Il sera procédé à la du Nord, le 12 Novembre 1934. Article de la capacité électorale, sont de invités Ville, à l'effet de la tenue, Communale de Gde. Rivière devra se présenter jouissant qui seront ouverts à T'Hôtel à élire le Député 3.-Le citoyen qui voudra se faire inscrire les registres 1955 des Assemblées Primaires appelées de la Commune, tous Article le 9 Janvier et le Conseil Communal 23 Décembre en personne.

12 Novembre 1934. Article de la capacité électorale, sont de invités Ville, à l'effet de la tenue, Communale de Gde. Rivière devra se présenter jouissant qui seront ouverts à T'Hôtel à élire le Député 3.-Le citoyen qui voudra se faire inscrire les registres 1955 des Assemblées Primaires appelées de la Commune, tous Article le 9 Janvier et le Conseil Communal 23 Décembre en personne. affiché et exécuté à la de la Circonscription 19 Novembre au jeudi Article 4-Le présent Arrêté sera publié, les jours ouvrables du vendredi diligence de la Commission Communale. Rivière du Nord le 3 1954. aux fonctions électives sont invités Fait à la Maison Communale de Grande Article 2.Les candidats Communale déclarés les listes de leurs délégués aux Novembre 1954. à fournir à la Commission à adjoindre au PréLe Président: PIE ERRE GUILLAUME STIN au sort, des deux Membres CELES du choix par tirage former la Commission Membres: FREDERIC MICH HEL, ETIENNE fins la Commission Communale pour Les sident de prévue à l'article 9 de la Loi Electorale Vu et' approuvé: d'inscription électorale Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC G. PROPHETE en vigueur. ou le Président de la Commis- - Article 9.-Le Magistrat Communal choisis publiquement par tirage au sion Communale et deux citoyens, les Candidats déclarés forment la les délégués désignés par par le sort parmi Cette Commission sera présidée ARRETE Commission d'inscription. de la Commission Communale. Magistrat Communal ou le Président de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, le Circonscription Juge à adjoindre au Président. COMMUNALE DE BAHON deux citcyens notables de la établies dans tout ChefADMINISTRATION peuvent être également territoriale d'une 1954 modifiée par la Loi du Des Commissions lieu habité d'une subdivision Vu la Loi Electorale du 21 Juillet lieu de Quartier ou l'estimation tout du Conseil Communal en collaboration 1954; ou selon environ de Mille électeurs 8 Octobre 1951 sur les Communes; Commune Service de Statistique, une quantité Membre Vu la Loi du 30 Juillet les Assemblées avec le A déiaut d'un du 25 Octobre 1954 convoquant de se présenter * Tinseription. seront présiVu l'Arrêté les et les Conseillers Communaux; sont susceptibiles Communale, ces dites Commissions de Primaires à T'effet d'élire Députés de TAdministration de la Commune, désigné par le Préfet, et assisté Arrête: dées par Membres un notable choisis comme prévu au premier formée alinéa. 8 jours francs après des deux sexes de la Commune de Bahon deux La Commission d'Inscription, doit être 8. Article ler Les Citoyens sont invités à se faire inscrire sur Communal prévu par l'article sera publiée et aijouissant de la capacité électorale, à THôtel de Ville, à Teffet de la teruc, TArrêté La de la Commission d'Inscription les registres qui seront ouverts Primaires appelées à élire le Député compesition les soins de TAdministration Communale. de 8 heures le 9 Janvier 1955 des Assemblées Communal de la Commune, tous les fichée par seront reçues tous les jours ouvrables de la Circonseription- et le Conseil au 23 Décembre 1954.

à THôtel de Ville, à Teffet de la teruc, TArrêté La de la Commission d'Inscription les registres qui seront ouverts Primaires appelées à élire le Député compesition les soins de TAdministration Communale. de 8 heures le 9 Janvier 1955 des Assemblées Communal de la Commune, tous les fichée par seront reçues tous les jours ouvrables de la Circonseription- et le Conseil au 23 Décembre 1954. Les inscriptions et dureront 30 jours. Maison ouvrables du vendredi 19 Novembre jeudi a.m. à 1 heure p.m., de cette Commission à la jours déclarés aux fonctions électives sont invités Il sera procédé à la formation 1954. Article 2. Les candidats Communale les listes de leurs délégués aux Communaie de Dondon, le 12 Novembre à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au Prévoudra se faire inscrire devra se présenter fins du choix par tirage au sort, former la Commission Article 3-Le citoyen qui sident de la Commission Communale pour 9 de la Loi Electorale en personne. et exécuté à la dinseription électorale prévue à r'article Article 4.- Le présent Arrêté sera publié, affiché Communale. en vigueur. Communal ou le Président de la Commisdiligence de la Commission Dondon le 3 Novembre 1954. Article 9-Le Magisttat choisis publiquement par tirage au Fait à la Maison Communale de sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment la Le Président: JOSEPH ANTOINE CALVIN MARCELIN sort parmi les délégués. désignés par Commission sera présidée par le Les Membres: OBERLIN COLIERE, Com amsuon C inserpaon. le Cetie de la Commission Communale. Vu et Magistrat Communal ou Président de Paix de la Commune désignera approuvé: d'Etat de TIntérieur: LUC G. PROPHETE A défaut des dits délégués, le Juge à adjoindre au Président. Le Secrétaire deux citoyens notables de la Circonscription LE MONITEUR les désignés par les Candidats déclarés forment la scrt parmi délégués Cecte Commissi 0n sera présidée par le ARRETE Commission Communal d'Inseription. ou le Président de la Commission Communale. Magistrat A défaut des dits délégués, le Juge de Paix de la Commune désignera notables de la Circonscription à adjoindre au Président. COMMUNALE DE St. RAPHAEL deux citoyens peuvent être également établies dans tout ChefADMINISTRATION la Loi du Des Commissions tout lieu habité d'une subdivision territoriale d'une du 21 Juillet 1954 modifiée par lieu de Quartier ou du Conseil Communal en collaboration Vu la Loi Electorale Commune ou selon l'estimation environ de Milie électeurs 8 Octobre 1954; les avec le Service de Statistique, une quanuté Vu la Loi du30 Juillet 1951 sur Communes; les Assemblées de se à l'inscription. A défaut d'un Membre l'Arrêté du 25 Octobre 1954 convoquant sont susceptibles présenter dites Commissions seront présiVu les Députés et les Conseillers Communaux; de TAdministration Communale, ces le et assisté de Primaires à l'effet d'élire dées par un notable de la Commune, désigné par alinéa. Préfet, Arrête: deux Membres choisis comme prévu doit être au premier formée 8 jours francs après des deux sexes de la Commune de Saint La Commission d'Inscription l'article 8.

quant sont susceptibles présenter dites Commissions seront présiVu les Députés et les Conseillers Communaux; de TAdministration Communale, ces le et assisté de Primaires à l'effet d'élire dées par un notable de la Commune, désigné par alinéa. Préfet, Arrête: deux Membres choisis comme prévu doit être au premier formée 8 jours francs après des deux sexes de la Commune de Saint La Commission d'Inscription l'article 8. Article ler Les Citoyens électorale, sont invités à se faire insl'Arrêté Communal prévu par d'Inscription sera publiée et afRaphael jouissant de la capacité de Ville, à l'effet de la La composition de la Commission Communale. sur les registres qui seront ouverts à T'Hôtel Primaires appelées à élire le fichée par les soins de FAdministration tous les ouvrables de 8 heures tenue, le 9 Janvier 1955 des Assemblées Communal de la Commune, Les inscriptions seront reçues jours Député de la Circonscription et le Conseil 19 Novembre au jeudi 23 Déa.m. à 1 heure p.m., et dureront 30 de jours. cette à la Maison tous les jours ouvrables du vendredi Il sera procédé à la formation 1954. Commission cembre 1954. fonctions électiwes sont invités Commynale de Pignon, le 12 Novembre candidats déclarés aux aux voudra se faire inscrire devra se présenter Article 2-Les Communale les listes de leurs délégués Article 3.-Le citoyen qui à fournir à la Commission deux Membres à adjoindre au Préen personne. et exécuté à la fins du choix par. tirage au sort, des pour former la Commission Article 4-Le présent Arrêté sera publié, affiché sident de la Commission Communale à l'article 9 de la Loi Electorale diligence de la Commission Communale. de le, 3 Novembre 1954. d'inscription électorale prévue" Fait à la Maison Communale A. Pignon ACHILLE de la CommisLe Président: en vigueur. 9-Le Magistrat Communal ou le Président. tirage au Les Membres: ST-PIERRE TOUSSAINT, DUPERVAL GERBIER Article choisis publiquement par la sion Communale et deux citoyens les Candidats déclarés forment Vu et approuvé: d'Etat de T'Intérieur: Luc G. PROPHETE sort parmi les délégués désignés Cette par Commission sera présidée par le Le Secrétaire Commission d'Inscription. de la Commission Communale. Magistrat Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune désignera ARRETE A défaut des dits délégués, la à adjoindre au Président. deux citoyens notables ue Circonscription être également établies dans tout ChefDes Commissions peuvent d'une subdivision territoriale d'une COMMUNALE DE RANQUITTE du lieu de Quartier ou tout lieu habité Communal en collaboration ADMINISTRATION la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par la Loi Commune ou selon l'estimation du Conseil envircn de Mille électeurs Vu Octobre 1954; avec le Service de Statistique, une quanuté A défaut d'un Membre 8 Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les de se présenter à Pinscription.

territoriale d'une COMMUNALE DE RANQUITTE du lieu de Quartier ou tout lieu habité Communal en collaboration ADMINISTRATION la Loi Electorale du 21 Juillet 1954 modifiée par la Loi Commune ou selon l'estimation du Conseil envircn de Mille électeurs Vu Octobre 1954; avec le Service de Statistique, une quanuté A défaut d'un Membre 8 Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; les de se présenter à Pinscription. seront présidu 25 Octobre 1954 convoquant Assemblécs sont susceptibles Communale, ces dites Commissions de Vu l'Arrêté et les Conseillers Communaux; de TAdministration Commune, désigné par le Préfet, et assisté Primaires à l'effet d'élire les Députés dées par un notable de la au premier alinéa. Arrête: deux Membres choisis comme prévu doit être formée 8 jours francs après ler- -Les Citoyens des deux sexes de la Commune de inscrire RanLa Commission d'Inseription r'article 8. Article de la électorale, sont invités à se faire l'Arrêté Communal prévu par d'Inscription sera publiée et afquitte jouissant capacité ouverts à THôtel de Ville, à l'effet de la de la Commission sur les registres qui seront Primaires à élire le La composition Communale. 1955 des Assemblées.F appelées fichée par les soins de TAdministration tous les jours ouvrables de 8 heures tenue, le 9 Janvier et le Conseil Communal de la Commune, Les inscriptions seront reçues Député de la Circonseription vendredi 19 Novembre au jeudi 23 Déà 1 heure p.m., et dureront 30 jours. à la Maison tous les jours ouvrables du a.m. à la formation de cette Commission 1954. cembre 1954. électives sont invités Il sera procédé de St-Raphaei, le 12 Novembre Article 2-Les candidats déclarés aux fonctions de leurs délégués aux Communale qui voudra se faire inscrire devra se présenter à fournir à la Commission Communale les Membres listes à adjoindre au PréArticle 3.-Le citoyen à la fins du choix par tirage au sort, des deux la Commission en personne. présent Arrêté sera publié, affiché et exécuté sident de la Commission Communale l'article pour 9 former de la Loi Electorale Article 4r-Le Communale. électorale prévue à diligence de la Commission de St. Raphael le 3 Novembre 1954. d'inscription en vigueur. ou le Président de la CommisFait à la Maison Communale LOUISIRUS DANIEL Article 9.-Le Magistrat Communal par. tirage au Le Président: CELESTIN, ANCUS JN-FRANCOIS sion Communale et deux citoyens choisis publiquement déclarés forment la Les Membres: EMMANUEL sort parmi les délégués désignés par Commission les Candidats sera présidée par le Cette Vu et approuvé: TIntérieur: LUC G. PROPHETE Commission d'Inscription. de la Commission Communale. Le, Secrétaire d'Etat de Magistrat Communal ou le Président le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, la à adjoindre au Président. deux citoyens notables de Circonseription établies dans tout ChefARRETE Des Commissions peuvent habité être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou l'estimation tout lieu du Conseil Cpmmunal en collaboration Commune ou selon une environ de Mille électeurs COMMUNALE DE PIGNON avec le Service de Statistique, à Tinscription.

le Juge de Paix de la Commune désignera A défaut des dits délégués, la à adjoindre au Président. deux citoyens notables de Circonseription établies dans tout ChefARRETE Des Commissions peuvent habité être également d'une subdivision territoriale d'une lieu de Quartier ou l'estimation tout lieu du Conseil Cpmmunal en collaboration Commune ou selon une environ de Mille électeurs COMMUNALE DE PIGNON avec le Service de Statistique, à Tinscription. quantité A défaut d'un Membre ADMINISTRATION la Loi du sont susceptibles de se présenter dites seront prési- . par Commissions du 21 Juillet 1954 modifiée de Communale, ces le et assisté de Vu la Loi Electorale T'Administration de la Commune, désigné par Préfet, 8 Octobre 1954; dées par un notable au premier alinéa. 30 Juillet 1951 sur les Communes; les deux Membres choisis comme prévu 8 jours francs après Vul la Loi du Assemblées doit être formée Vu l'Arrêté du 25 Octobre convoquant Communaux; La Commission d'Inseription l'article 8. d'élire les Députés et les Conseillers Communal prévu par sera et afà Primaires l'effet T'Arrêté de la' Commission d'Inscription publiée Arrête: La compcsition soins de TAdministration Communale. de 8 des deux sexes de la Commune de Pignon fichée par les seront reçues tous les jours ouvrables heures Article ler.- Les Citoyens électorale, sont invités à se faire inscire sur Les inscriptions et dureront 30 jours. Maison jouissant de la capacité à THôtel de Ville, à l'effet de la tenue, a.m. à 1 heure p.m., à la formation de cette Commission à la les registres qui seront ouverts Primaires appelées à élire le Député II sera procédé de le 12 Novembre 1954. le 9 Janvier 1955 des Assemblées Communal de la Commne, tous les Communale Ranquitte, se faire inscrire devra se présenter de la Circonscription et le Conseil au jeudi 23 Décembre 1954. Article 3-Le citoyen qui voudra jours ouvrables du vendredi 19 Novembre électives sont invités en affiché et exécuté à la Article 2.Les candidats déclarés aux, fonctions listes de leurs délégués aux Article personne. 4-Le présent Arrêté sera publié, à fournir à la Commission Communale deux les membres à adjoindre au Prédiligence de la Commission Communale. de le 3 Novembre 1954. fins du choix par tirage au sort, des former la' Commission Fait à la Ma ison Communale Le AZOR Ranquitte JOSEPH sident de la Commission Communale pour 9 de la Loi Electorale GILBERT Président: GEFFRARD, RAPHAEL MONTREUIL électorale prévue à l'article Les Membres: d'inscription de la CommisVu et approuvé: d'Etat de rintérieur: LUC G. PROPHETE en vigueur. Communal. ou le Président Le Secrétaire Article 9.- Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sion Communale et deux citoyens L E MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situarion des biens CONTENANCE. Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premièce Situation des "biens CONTE NOM DES SOUM.

. ou le Président Le Secrétaire Article 9.- Le Magistrat choisis publiquement par tirage au sion Communale et deux citoyens L E MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situarion des biens CONTENANCE. Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premièce Situation des "biens CONTE NOM DES SOUM. des dem indes ENANCE Dates, de présentation Publication Premiire des aemindes rier Commune Rouge de Ter Rue 30 Une m. propriété de de 30 m. X Gabriel Salvant 15 Nov. 54 Com. de Terrier Une Gd-Bassin. Nord façade, bornée au 20 Mars 51 Rouge Rue propriété de 10 m. de Bréus Jean par Versann CadiBassin Sect. Grand- façade sur 13 m, de profon- 23 Octobre 53 15 Nov. chon TEtat, aûi Sud. par Detier, Quar- deur, bornée au Nord zalbert Desgravier l'Etat, a Albert Jean l'Etat, au Soi P'Est par Antoine Pierre-Ls, par une ruelle PEtat, à l'Est l'Etat et à l'Ouest par T'Epar une ruelle l'Etat, à 'Est tat innocupé. une ruellc T'Etat et a Foust par Jonathas Jean Hation. Comme Bahoni Une ha. mesurant 2 Lysius L, César 15 Nov. 54 l'Etat. au Nord par hab. 17 52 tates A2-i4A Janvier Section Bois-Pin. Fourrier hrts. Bertine. aui Com. Hab, Palmiste de Pestel 5c. née Une propriété au de 2 ha. bor- Ilmer Hilaire 15 Nov. 54 Sud par htrs Fénélus RoiSection. - l'Est et à Nord, au Sud, à 24 Octobre 53 nez, l'Est par Ravine Dul"Ouest par l'Etat. rocher, Dorzélic à Mémé, TOuest par hrts. Hab, Com. Morelle Gonaives Sec- Une dont l'étendue Louisdor Céla 15 Nov. 54 tion 3ème. est de ESTIPA 3/4 carreau, bor- 27 Octobre 53 du Com. de St-Louis Une propriété rurale d'une Chéridor Chérilus Nov. 54 née au nord par le grand Sud Hab. Rou- étendue de 1 ha. 29 env. 28 Février 53 15 chemin. au Sud par le morviète 7e. Section. ne, àlEst par une propriété privée, à l'Ouest par une Com. Hab, de Tardieu Corail Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 5t portion de terre inoccupée. 4c, à a. bornée Nord, au Sud, 23 Juillet 53 Com. de Saint-Su- Une propriété de 4 Section, l'Est et # l'Ouest par le zanne Hab. Sal- née au Nord bor- Estimable Octobre Vincent 15 Nov. 54 reste de l'habitation. hrts, 29 Nt nave Sec. Fond St-Jacques, Ea par DoCom. de St-Marc Une propriété Bleu, rimar à prét. prop., XEHL Hation. Vendome bornée au Nord indéterminée, par René Marius 11 Août Casséus 53 15 Nov. 54 l'Est par Petit-Homme ière Section. Auguste, au Sud NicoChérisard, 1'Ouest par prét.

15 Nov. 54 reste de l'habitation. hrts, 29 Nt nave Sec. Fond St-Jacques, Ea par DoCom. de St-Marc Une propriété Bleu, rimar à prét. prop., XEHL Hation. Vendome bornée au Nord indéterminée, par René Marius 11 Août Casséus 53 15 Nov. 54 l'Est par Petit-Homme ière Section. Auguste, au Sud NicoChérisard, 1'Ouest par prét. Milius prop. et à las" Baronvil, a M par l'Etat. Pierre René un Auguste chemin et public, àl'Ouest Com. des Gonaives Une propriété mesurant 1/2 Pierre Siléus 15 Nov. 54 Com. de Pestel tft propriété de 4 ha., bor- Louis Hab. Ravé 3ème ha. bornée au Nord par hab. 4 Novembre 53 Hab, Palmiste 5e, née au Nord, au Sud, a HPEE Septembre 53 15 Nov. 54 Section. Ravé, Sud Sinéus hab. Sainé Ravé l'Etat, Section. FEst et à TOuest l'Etat. par JeanCom. de Terrier- Une propriété de " m, de Alphonse Pierre- -Loris 15 Nov. Bour Talès "Etat, à l'Est Rouge Rue Cal- facade sur 13 IR. de profon- 7 Octobre 53 par hab, à Ravé Carius Sido vaire Sect. Bourg. deur, bornée au Nord T'Etat, Ravé Alexis T'Ouest Xavier par l'Etat. hab. une ruelle, au Sud BE Com. de Jean-Ra- Une propriété lorme Bruno TEtat, " l'Est bel Ruc PetiteNord indés-rminée, la Richardson Elvécius 15 Nov. 54 la rue du Calvaire età rue. bornée tite rue, au au Sud par Pe- 9 Novembre 53 FOUA par Mézidor Anà la l'Etat. Prerre-Louis, PAIEPT par Com, de Terrier- BER propriété de m, de Edner Jn-François 15 Nov. 54 Rivière droit. et à l'Ouest par qui Bassin Rouge Rue Sect. Grand- Quar- façade deur, 13 m. *, Nord profon- 9 Octobre 53 Com, du Môle- f propriété de 6 m. de Dufrène Vertilus 15 Nov. 54 tier. la rue, eer au sadi par uh ter- par Nicolas berté. Rue # façade sur10 m. de profon- 11 Novembre 53 rain vacant, à T'Est par Rodeur. bornée au Sud au par Nord par chenel Léonard et à l'Ouest TEtat, occupé par Julien Elysée, l'Etat, à Com. de Mont-Or- ts Cadestin Raphael. de 4m, x 30 Antoine l'Est par la route publique ganisé Rue Bois- RTA façade, bornée au 10 Octobre Napoléon 53 15 Nov. 54 Con. du età I'Ouest par la mer, pin-cao, Section SetA François Anténor, Nicolas Rue Môle-St- Saint- Une propriété indéterminée, Lucius Ebron 15 Nov. 54 Bourg. au Sud par lEtat. à l'Est Pierre. au bornée au Nord une par une rue, 11 Novembre 53 par I'Etat et à l'Ouest par Sud par rue, < à l'Est une route publique. marfFiat l'Etat. ct a Cuest par Com, ganisé de Rue Mont-Or- Bois- de Une facade, propriété bornéee de4m, au 30 Nord m. Roseline 10 Octobre Sylveste 58 15 Nov. 54 Com., Pestel Hab. Une de 2 ha. bor- Monnéseul Clersider 15 Nov.

rue, 11 Novembre 53 par I'Etat et à l'Ouest par Sud par rue, < à l'Est une route publique. marfFiat l'Etat. ct a Cuest par Com, ganisé de Rue Mont-Or- Bois- de Une facade, propriété bornéee de4m, au 30 Nord m. Roseline 10 Octobre Sylveste 58 15 Nov. 54 Com., Pestel Hab. Une de 2 ha. bor- Monnéseul Clersider 15 Nov. 54 nin-cao, Section par Roulisse Pierre, au Sud Palmiste bème néc Eedita,e au au Sud, a 13 Novembre 53 Bourg. Berthélus Marcellus, à Section, l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Fet" par Berthélus MarceiCom. Hab. des Gonaives Une propriété mesurant 1 Cély Célius 15 Nov. 54 lus et àl'Ouest par une rou3ème. Ravé Section ha. sans abornements. 20 Novembre 53 publique. .Com, de Mont-Or- 6. propriété de 4 m. 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. 54 Com, de St, Jean Une propriété rurale indé- Christophe pin-cao, Sectien m. de façade, bornée au 16 Octobre 53 du Sud Hab. Ilot terminée, bornée au Nord 23 Novembre Joseph. '53 15 Nov. Bourg. Nordpar Antoine Napoléon. Blanc. par, la mer, au Sud, l'Est au Sud par l'Etat, à T'Est et à l'Ouest par la mer. par l'Etat et à I'Ouest par Com. de Ste. Su. Une propriéte rarale de 1 une route publique. zanne hab. Divergé. ha. bornée au Nord Desiorel, 3 Dorsaint 1953 15 Nov. 54 Cor, Mont-Or- Une propriété de m, X 30 Berthélus Marcéllus Alexis Prome! l'Etat au 8a; Décembre ganisé E Bois pin de bornée au Nord 10 Octobre 53 15 Nov. par Ravine délimitant le cao, Sect. Bourg. easue Sylvestre, au terrain des hts. Philogène par Cleurima Tima. à pret. prop. à l'Est par Alcé par Fleurima Tima et E nat Célicourt, prop, à l'OuàlOuest par une route puest par Eliesse Désinsca blique. "Etat. ganisé Com, de Rue Mont-Or- Bois- Une de propriété façade, de bornée 4 m. 30 Octavius Gustave 15 Nov. 54 Com. de Trou du Une urbaine de 4 Alpha E. L. pin-cao, Section par Cléma au 10 Octobre 53 Nord Rue St- m. sur propriété 10. bornée au Nord Supplice 15 Nov. 54 au Soad Codio, Lazarre. 11 Décembre 1953 Bourg. Sud par Sainclair Sainvil, par rue St-Lazarre, au Sud aTEstpar Sainclair Sainvil par à Mécanne St-Cloud l'Eet à l'Ouest par une route tat, TEtat l'Est et à par Luc Lamour publique. 1'Ouest par Adonel Pierre lEtat. Com, Nord de. Htiun. Trou- Ponr- du- Une née propricté au Nord de par 1 ha. Dassay bor- Rosalès 12 Rosefort Octobre 15 Nov. 54 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de Desinscar celay Sect Pource Salvant. au Sud par hrts, zanne hab. Divergé. ha, bornée au Nord par s Eliesse 12 Déccmbre 1953 15 Nov.

'Ouest par Adonel Pierre lEtat. Com, Nord de. Htiun. Trou- Ponr- du- Une née propricté au Nord de par 1 ha. Dassay bor- Rosalès 12 Rosefort Octobre 15 Nov. 54 Com. de Ste. Su- Une propriété rurale de Desinscar celay Sect Pource Salvant. au Sud par hrts, zanne hab. Divergé. ha, bornée au Nord par s Eliesse 12 Déccmbre 1953 15 Nov. 54 lay Garcin, St-Ilnord Olivier, Al'Est par Armand Lizélhomme T'Etat, un Chemin Vicinal et à l'Ouau par Ravine délimiest par Mme. Normile Autant iete terrain de Mmne. Aliogustin et Nébert Barthley. nard François à l'Est par Alexis A à l'OuCom. Terrier. Une propriété de 10 m. de Mme. St. -Ilmond est par Philaus Philogène. Rouge Bassin E Sect. Grand- Quar- profondeur, façade sur 13 mêt res de Métellus 15 Nov. 54 Com, de Camp Une tier. Julia bornée Nord 23 Octobre 53 Perrin Rue la Ré. propriété urbaine indé- Rochenard Constant 15 Nov. 54 Jean TERLA au forme. terminée, bornée au Nord 14 Décembre 1953 a par ruelle l"Etat par un sentier allant à la PEst rscder Nestant. rivière, Sud par YonbertPEtatet l"Onest par PauJolivert, l'Est par l'Etat line Valcourt l'Etat. réservé, à I'Ouest par la rue de la Réforme. LE MONITEUR Sitnation des biens CONTEN NANCE Dates NOM pES présentation SOUM. Pablacation Première Situation des biens NOM SOUM. des demandes CONTENANCE Dates DRE présentation Public Première ation des demindes -Hab. Com. de Ducis. Torbeck Une propriété rurale de 3 Phanor Daublas 15 Nov. 54 a. 11 ca. bornéc au Nord 19 Décembre 53 Com. zanne. de Sainte-Su- Une propriété de 1 ha, bor. Terciquiste Guerrier par Rubin Vancol, au Sud bonne Hab. Dieu- née au Nord par Maurice 10 Mars 54 15 Nov. 54 Mme, Bélizaire privé, à Section Sa- Guerrier l'Etat, au Sud par H par Méritone Dorilas razin. Thermidor Guerrier à à TEtat, T'Ouest par Madel'Est par Duvalés Charies, Rece Claude. T'Etat et à l'Ouest par Termidor Guerrier l'Etat. Com. Rue de des l'Abattoir, Cayes Une propriété bornée urbaine indé- Chérubin Louis 15 Nov. 54 Com. de par terminéc, Youcance André au Nord 19 Décembre 53 Rue St-André Caracol Sec- Une propriété 8 de 6 m. de Multidor Cadet 15 Nov. 54 T'Etat, iaçade sur m. de profon- 11 Mars 54 au Sud le chemin contion Bourg. deur, bornée Nord duisant, PTA TAbbatoir, à l'Est Ossé Morancy Tire au a B, Blanchet et fils sucespar la rue St-André, à l'Est seur, à l'Ouest par PEtat. par une ruelle et à l'Ouest réservé (rivière Renaud). par Luc Fontaine. Bouquets Comn. Croix Ruc des de Une mestrant Sm, Moravia Pierre L.ys 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de 8 m.

ée Nord duisant, PTA TAbbatoir, à l'Est Ossé Morancy Tire au a B, Blanchet et fils sucespar la rue St-André, à l'Est seur, à l'Ouest par PEtat. par une ruelle et à l'Ouest réservé (rivière Renaud). par Luc Fontaine. Bouquets Comn. Croix Ruc des de Une mestrant Sm, Moravia Pierre L.ys 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de 8 m. de fa- Saintilma Bourg. Pregriae sur 33 m, de pro- 19 Janvier 54 Rue Sect, Grosse-Roche sur 7 de profondeur, 12 Mars Thima 15 Nov. 54 fonrleur bornée au Nord MoEcrevisses. Suhe au aut par une rue, ravia Pierre-Lys, au Sud par Sud par Clébert PEtat, à l'Est par les hériTre lcs hrts. FEtat, tiers du feu Paul Belle-vue l'Etat et 4i l'Ouest Choune, par Stetà l'Ouest la route puCiné Sylvestre l'Etat. Com. de Mt. Une blique propriété rue Ia de 8 m. x10 Com. de Sainte-Sn Une de 1 ha. nisé Rue Bois- APHE m. hornée au Nord Oc- St-Claire St-Vil 15 Nov. 54 zanne. Hab. Dieu- néc propriété au Nord bor- Méronné Guerrier 15 Nov. 54 tavius Gustave, au Sea 27 Décembre 1953 bonne Section Sa- Joseph l'Etat, Ornétine 10 Mars 54 par razin. par Sud St-Louis Revengile, à P'Est Héraus Guerrier TEtat, P"i un chemin. à I'Ouest par l'Est par Darvéus Gédéon, Com. de Fort-Li- propriété urbaine de 5 l'Etat niel Guerrier et à I'Oucst par Daberté Rue Marché, Evélina Charles prop. E m, 75 sur 11 m. 60. bornée 30 Décembre 1953 15 Nov. aui Nord par Catule Suly, Com, de Vallières Une prop. de 8 m. de Jean, au Sud par Démé à Rue Grosse-Roche sur 7 m. de profondeur Loréna 121 Mars 54 15 Nov. 54 l'Est Sect. tagite par Marché et Ecrevisses. née au Nord à E Rélus GeSt-Pierre lOuest par Mme, Louis In lEtat, au par MiCom. de Saltrou Une l'Etat. cius St-Fieur a l'Est T Haby Marre-Blan- bornée propriété au Nord de ha. Ana- env., Dorcilus Occius 15 Nov. 54 TOuest par la Ravine l'Etat et a ehe Sect. Calumet- ainsi connu au 6 Février 54 Com, de Vallières Une propriété par Mimise de 8 l'Etat. m. de te, LE par Renoy ainsi Foul" connu Rue Grosse-Roche façade sur 7 m. de St-Vétus Sténord 15 Nov. 54 FEtat, à l'Est Occius, Sect. Ecrevisses. deur, bornée au Nord profon- par 12 Mars 54 ainsi connu TEaT et à l'OuSaint-Sauveur et Paul AL l'Etat. est par Renoy ainsi connu monord l'Etat, Sud par Com, de Saltrou Une Sulia Gélns, T'Est hictL Haion. Derrière- bornée au de 1 ha. env. Charistin Exéus 15 Nov. 54 un corridor l'Etat et par Morne- Section ainsi Prrittt connu lEtat, au Daréus Sud Février 54 Com, de Yallières Rt Une par St-llbert l'Etat,

Etat. est par Renoy ainsi connu monord l'Etat, Sud par Com, de Saltrou Une Sulia Gélns, T'Est hictL Haion. Derrière- bornée au de 1 ha. env. Charistin Exéus 15 Nov. 54 un corridor l'Etat et par Morne- Section ainsi Prrittt connu lEtat, au Daréus Sud Février 54 Com, de Yallières Rt Une par St-llbert l'Etat, Belair. Joicilus, Ambroise TEtat. Rue Grosse-Roche façade propriété sur 5 m. de de m. de St-Sauveur et Félix Fie par Louiyis Jn-Louis Sect. Ecrevisses. deur, bornée au par Losaire 12 Mars Almonore 15 Nov. 54 l'Etat et a SP l'Ouest le Si-Svivestre T'Etat, au Sud chemin qui conduit à E Cx. un corridor, à T'Est par Com. de Saltrou des-Bouquets. Une ETN et à T'Ouest par une Hation. Derrière- hornée propriété au, Nord de 1 ha. Jn-Bap env. Cinéus 9 Février Ambroise 54 15 Nov. 54 Com, de Vallières MorneSection tiste Torville TRAL au Sud Rue Grosse-Roche i façade propriété 7 de m. de St-Siney Sylvestre 15. Nov. 54 Bel Air. Cérès Pierre-Louis PESect. Ecrevisses. deur Tartial m, au de Nord profon- 12 Mars 54 à. l'Est Chaltémar une rue, au Sud Clébe-t, par TEFE et à FOuest à l'Est EE Jules l'Etat, par ThiLLC Commune de Camp #2 propriété Antoine indéterminée, Lenord ma Noél T'Etat Gelin et à l'Ouest par Perrin Hab. Con- bornée au Nord, au Sud, à ler Jourdani Mars 54 15 Nov. 54 Com, de lEtat. currence. l'Est et à l'Ouest par l'Eta: Rue Grosse-Roche Vallières Une de propriété de 6 m. S Dumégène Etienne 15 Nov. 54 Com: inocctipé. Sect. profondeur. bornée au 12 Mars 54 de Vallières Une Ecrevisses. Sont par une au X 3 Rue Grosse-Roche propriété de de bornée 6m. Prophile Prophète 15 Nov. 54 Sud par Micius Chapelle, St-Fleur Sect. Ecrevisses. sur au EST à l'Est et # 3 Mars 54 I'Etat, a TEst par, Bravéus l'Ouest par l'Etat vacant. Guerrier l'Etat et à l'Ouest f Paradèe de Ferrier Sec- Une propriété de 1 ha. bor- Démétrius César 15 Nov. 54 Com, de par Lucius Louis. tion Maribarous. au Nord par Elicill Phi- 6 Mars 54 Rue Grosse-Roche Vallières Une propriété sur 7 m, de 6 m. de fa- St-Cimé 15 Nov. 54 E Sud par Jacob StSect. cade de profondeur 12 Mars Elin, à et Ecrevisses. bonnée au Nord SArtt FPe Accéline une àl l'Onest ECAET Chérry. rue, au Sud par Com. de Ste-Su- Une aslt TRLRA de 2 ha. 72, Venicus Villien aEst par Saintilma Thima, Sect. zanne Hab. Rigal bornée au Nord par Saintil- 8 Mars 54 Nov.

Sud par Jacob StSect. cade de profondeur 12 Mars Elin, à et Ecrevisses. bonnée au Nord SArtt FPe Accéline une àl l'Onest ECAET Chérry. rue, au Sud par Com. de Ste-Su- Une aslt TRLRA de 2 ha. 72, Venicus Villien aEst par Saintilma Thima, Sect. zanne Hab. Rigal bornée au Nord par Saintil- 8 Mars 54 Nov. 54 l'Etat età T'Ouest par Noël Cotelette, mé Pierre l'Etat, au Sud par Gelin l'Etat. Saintilmé Pierre TELat. à Com, des Gonaives Une propriété de Va ha. env. Assaide PEst Sinorin Aristilde, Section. Bayonnais bornée Nord par Talarès 13 Mars Sinéus 54 15 Nov. 54 P'Etat a à l'Ouest par l'hab. Habitation Ravé Talès PAA" Sud par Bertète. Codio l'Etat, d" l'Est par Saline Com. Grande- Lata- bornée Une propriété de 1 ha. 29, Delida César 15 Nov. 54 Dieurilus, un l'Etat et à T'Ouest pis lère fice Section. au Nord Brut 9 Mars 54 Com, des Gonaives par morne T'Etat. Fidele TEtat, au reta par Une propriété de bor- Pierrina Massiflon Cinéus Siméon T'Etat, Habitation Ravé néc au Nord par Ti- 13 Mars 15 Nov'54 l'Est Section Pa par César St-Hubert Bayonnais Joseph T'Etat au l'Etat et à l'Ouest par Cémer au par Dieurilus Guerleste Feuille l'Etat. rier TEtat, à l'Est par PaulCom, de Sainte-Su- Une propriété de V ha. bor- Maurice Guerrier 15 Nov. 5+ cius Paul.TEtat Sido et al'Ouest zanne Hab, Dieu- née au Nord Onétine 10 Mars 54 par Casius l'Etat. donné Sect. Sara- Joseph l'Etat, Sud zin. tr Tereiqueste Guerrier etr Com. Hab. des Bois-Blanc. Gonaives Une propriété de 0 ha. Pasteur A. Crovès à l'Est par Terciquste Guerbornée Nord hetp Wood 15 Nov. 54 rier FEtat et à TOuest par clès, au Eu MaNRer 13 Mars 54 Darvéus Gédéon l'Etat. l'Est par un fate public Com. de Sainte-Su- Une propriété de 1 ha. bor- -Héraus Guerrier 15 Nov. 54 età 1'Ouest pat Charles Azanne. Hab. Dieu- née au Nord par Termidor 10 Mars 54 dolphe. bonne razin. Section Sa- Guerrier l'Etat, au Sid par Com. de Terrier- Une de 2 Mme. Hérard Guerrier, prop. Rouge Hab. Bour- née propriété Nord par la ha. bor- Manius 13 Pierre 15 Nov. 54 àEst Divalès Charles; geois Sect. Grand au par la route, Mars 54 prop. et Daniel ravine, àl'Est smi Guerrier T TOuest par Bassin. par la ravine et à prop. T'Ouest par Princius Pierre l'Etat. zanne. Com. de Hab. Sainté-Su- Dieu- née Une aui popriété Nord de par Y Mathurin ha. bor- Ornétune 10 Mars Joseph 54 151 Nov. 54 Com. de Limbé Une propriété de 6 m, de Mérit Désir et Morè 15 Nov. 54 bonne Section Sa- Gustave FEtat. au Sud par Rue Cap-Haitien façade sur 7 m. de profon- 15 Mars 54 razin.

Princius Pierre l'Etat. zanne. Com. de Hab. Sainté-Su- Dieu- née Une aui popriété Nord de par Y Mathurin ha. bor- Ornétune 10 Mars Joseph 54 151 Nov. 54 Com. de Limbé Une propriété de 6 m, de Mérit Désir et Morè 15 Nov. 54 bonne Section Sa- Gustave FEtat. au Sud par Rue Cap-Haitien façade sur 7 m. de profon- 15 Mars 54 razin. Maurice Guerrier, lEtat. Sect. Bourg. detr. bornée au Nord l'Est par Justin Gustave PECénélus St-Tulien. a tat et àl'Ouest par Mironne ATEst par par Atilia Cuctuet Guerrier l'Etat. par Bossuet Mathieu età POuest par une ruelle. LE MONITEUR Sitaation, des biens ONTENANCE Dates NOM de DES présentatiou SOUM. Public Première ii in Sitaation des bien, CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes Dates Publica Premidre ation a .intrte des Thomas Com. de Limbé Section rue Une sur de 17 m. de Iliérard Joseph 15 Nov. 54 Com, Terre-Neuve Bourg. façade ErORpRE m. de profon- 15 Mars 54 Hab, Une mesurant 11 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54 deur. bornée au Nord par la rurale Degrâce de Dolan. lère 29, omibde au Nord et au 22 Mars 54 rue Thomas, au Sud par AnSud par l'Etat, inocupé, a toine Codio, l'Est par Lyl'Est par Tertulien Désir, à die Codio et 1 l'Ouest par la l'Ouest par Alexis Pierre rue Bonne-Foi. Charles. Com, rue de Caracol Une propriété 6 m, de fa- Pierre Etienne 151 Nov. 54 Com. ce rue Port-au-Prin Césars Une propriété mesurant Dautruche Lopez 151 Nov. 54 Sect. Possession çade sur 8 d profondeur 15 Mars 54 prolongée. des pieds de facades env. sur # 24 Mars 54 Bourg. bornée au Sed par une utpieds de profondeur environ, elle,au Sud une ruelle, bornée au Nord par Edouard AEst ricte Augustin, Pierre, au Sudpar Caya ainTEtat 1'Ouest par Elvéconnu, à l'Est par Mme. tius Joseph l'Etat. S Roc Dautruche et AbraPierre, 1'Ouest pat de Vallières Une propriété de 8 m. de fa- Mérilien André, Mme, SaintPair Éa Grosse-Roche sur 7 m. de profondeur, 15 Mars Méricin 54 151 Nov. 54 Jean St-Luc. Sect.Eerevisses. Ee ay Nord une aCom, vine, au Sud_par Terre-Neuve Une propriété mesurant 2 Montas à lEtat, l'Est ReE SylveHab, Dégràce lère ha. 58 bornée au Nord et au 24 Mars Norgaisse 54 151 Nov. 54 niste FEtateta Pu7 par Section Dolan. rurale de Sud par l'Etat inoccupé, à Désalbert l'Etat. l'Estpar Benjamin Oriman, a l"Ouest par Oriman Emile. Rue. Com. Cimetière de Limbé çade Une propriété sur 7 m. profondeur 8 m, de fa- Mme. 17 Papillette Mars Charlot 15 Nov. 54 Com.

bornée au Nord et au 24 Mars Norgaisse 54 151 Nov. 54 niste FEtateta Pu7 par Section Dolan. rurale de Sud par l'Etat inoccupé, à Désalbert l'Etat. l'Estpar Benjamin Oriman, a l"Ouest par Oriman Emile. Rue. Com. Cimetière de Limbé çade Une propriété sur 7 m. profondeur 8 m, de fa- Mme. 17 Papillette Mars Charlot 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une propriété de 1 ha. borSection Bourg. bornée au par Jean54 Hab. Rochambeau née au Nord Georges Belcius 25 Bélony Mars 54 15 Nov. 54 Trou T St-Florant, au Sud par les Sect. fer, du d'en- Jean l'Etat, au TEa LeEdelmonde Obas. PEst Noël l'Etat, "" l'Est par Mmc. Marcien Laurent RT, gd.chemin vicinal et a et à l'Ouest par Cémireck Rbr par Legrand Noël Marcéllus. l'Etat, Hab. Com, des Gonaives Une propriété de 34 d'ha. Célonv Dav 15 Nev. 54 Saline Com. Hab. de Grande Une propriété de 64 a. 50 Moise Saintélien 15N Nov. 54 des Murelle Sect, bornée au Nord le Gd- 18 Mars 54 lère Section. Latapis bornée au Nord Surpris 25 Mars 54 Bayonnais. chemin, au Sud AtPie le Morau Sud CR.ER Petitne, à I'Est par une propriété Homme, " l'Est par Philippe privée et à TOuest.par TousUlysse et à l'Ouest par" Stsaint Guerrier l'Etat. Cox. Pierre Therlonge, de Ferrier Une propriété de 1 ha. bornée Philismond Com, du Borgne Une propriété de S m, 7 m. Lavaud Dulcio 15 Nov. Hation, Mérande au Nord'par Nobert Rapha- 25 Mars Nov. 54 Hab. Bourg. de 54 Sect. Maribaroux El, au Mn facade, hornée au Nord 19 Mars 54 Sud à Loduc LaVve. Cérémus Dulcio mothe, e Simone Pa au Sud Madame Théodore, à Roeaie par Prosper lEtat, THENE parl la Neuf-Talie Paistos rue de l'Eglise ct à lOuest Hab. Com, des Gonaives Sect. Une propriété de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné 15 54 par T'Etat. des Murelle hornée au Nord par la route 26 Mars 54 Nov. Com. de Terrier- Une, propriété de 1 ha. bor- Vasénor Pierre Bayonnais. publiqtie, à Sad pad un Rouge Hab. Bour née 'au Nord par Manius 19 Mars 54 Nov. 54 morne, Hioa par Nelson Sect, Grand- Pierre l'Etat, au Sud par Nélius. l'Etat et à lOuest RCE.. Termilus François FEtat, * Com. Grande TEtat inoccupé, l'Est par une ravine Saline de Hab te propriété de 64 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. l'Ouest Delbréus Beil neau lère Section. Pote- bornée au Nord par Kerline 26 Mars 54 brun Tent Jostph, aw Sud, dame Com. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Décialus Petit- -Bosse Fils, PEM Rouge Hab, Bond née au Nord par PEtat inoc- 19 Mars Guillaume 54 15 Nov.

une ravine Saline de Hab te propriété de 64 50, Pierre St-Pierre 15 Nov. l'Ouest Delbréus Beil neau lère Section. Pote- bornée au Nord par Kerline 26 Mars 54 brun Tent Jostph, aw Sud, dame Com. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Décialus Petit- -Bosse Fils, PEM Rouge Hab, Bond née au Nord par PEtat inoc- 19 Mars Guillaume 54 15 Nov. 54 Informe Dathus et à Moder Fond Sect. Grand- cupé,au Sud par! PEtat inocCom. Grande Kerline Joseph. Bassin. cupé, à le popriété ER. T'Est_par Bureau Saline Maro Pote- bornée au Nord indéterminée, Dutrévil St-Louis 15 Nov. 54 del TArmée d'Haiti et àrOuneau lère Section. Ti-Lucia Mme. Marc, au 26 Mars 54 est par la route painedts publique, Sud Com. Rue Grosse-Roche de Vallières metre Une propriété de 6 m. Augustin Pierre 15 Nov. 54 PI l'Est Florimène par un Mirtyl Sect. Ecrevisses. Nord de profondeur bornée 19 Mars 54 LE et à l'Ouest par Ori- gdpar une route, au Thémas. E par Déclerice l'Etat, à Com, de Granie E. prop-ii é indéterminée Marc l'Est par Sylvestre l'Etat er Saline Hab Pote- bornée au Nord par Clairlin 26 Dutrévil 15 Nov. 54 alOuest par Mzie. Salnord neau lère Section. Dathus, Sud Mars 54 Etienne. Racine, m T'Est par par Vierge Elmira Com. Rue Eglise. Terre-Neuve Une propriété dont l'étendue Anténor Pierre 151 Nov. 54 loseph' et à l'Ouest par Rose n'est déterminée bornée 20 Mars 54 Médulmé, sdi Fortune JeanCom. de Grande- Une propriété de 64 a. 50, Dorcilia R F's Sud par AnthoSaline. Hab. Poteau Nord par Mme. Dorcilorme 15 Nov. 54 Fleurimond, a l'Est par neau, lère Section. NITELTO Mérant, au Sud 26 Mars 54 Ealsy Joseph, à T'Ouest par Mélina Emilus, l'Est Dieujuste Jacques. Dorcilorme Dolvil et à Com. Terre-1 Neuve Une propriété dont l'étendue Mme. Oxémus Etienne par Leuis Dorcely. RL Rue marché Com- n'est déterminér bornée 20 Mars 54 15 Nov. 54 Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de Zilia Gelin munal. au oa par marché comHab. Grosse- roche façade sur 5 de profon- 26 Mars 54 15 Nov. 54 munal, au Sud par Mme, Sect. Ecrevisses. deur bornée au Fiva par une Rémus Pierre TEtat, à l'Est au Sud par une route, a P# FEst par rue du marché commupar Clébert et nal, à l'Ouest par Désert l'Ouest par Vétus. Desrosiers. Com, de Vallières Une propriété de 6 m, de fa- Philismond Pierre Grosse-roche X 7 15 Nov. 54 Com. Terre-Neuve Une propriété mesurant 2 Petilus Norgajse 15 Nov. 54 REL Ecrevisses.) au profondeur la route 26 Mars 54 Hab. sima Sat Sect, rurale lère Do- 58, bornée Désir, au Nord par 20 Mars' 54 à ViLAr ati Sud AES par à FRtD Sylyériste l'Etat, lan.

Grosse-roche X 7 15 Nov. 54 Com. Terre-Neuve Une propriété mesurant 2 Petilus Norgajse 15 Nov. 54 REL Ecrevisses.) au profondeur la route 26 Mars 54 Hab. sima Sat Sect, rurale lère Do- 58, bornée Désir, au Nord par 20 Mars' 54 à ViLAr ati Sud AES par à FRtD Sylyériste l'Etat, lan. STUT Déo Pierre Bate à TOuest par un terrain va: l'Etat inoccupé, à l'Oucant, # par l'Etat inoccupé. Com, de Vallières Une propriété de 7 m. de fa- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 Com. Hab. dés Gonaives Une propriété de V ha. bor- Jacques Assélie 15 Nov. 54 rue Sect. Grosse-r Ecrevisses. roche sur au 6 m. Nord de profondeur 26 Mars 54 Savane-Ron- née au Nord une Ent" de Sect. des Ba- Jacques PEtat, au Anassé le 20 Mars 54 ruelle à au Sud par e rue, a a l'Est yonnais. Morne, à l'Est f 1'Ouest par Claudius et à par une ravine. ERE TOuest par RLNI HyCom, de polite, Grosse-roche Vallières Une propriété de 6 m. de Désalbert Gelin 15 Nov. 54 façade 7 m, de profon- 26 Mars 54 Plaisance Com, de Limbé Une propriété 6 I. de fa- Damélia Jn-Baptiste 15 Nov. 54 SEEL Ecrevisses. deur,, Aed au Nord RebéidE sur 7 # profondeur 22 Mars 64 Laurient Gelin, aa Sud E: Bourg. Eme au Roi la_rue Mérilien Mericin, à l'Est par Sacristic, au asuiie Darla rue et à l'Ouest par une cius Dagobert, à FEL par ravine. une propriété privée et à Cora, T'Ouest par la rue Plaisance. Grosse-roche de Vallières Ure propriété de 6 m. de fa Sylveniste St-Prévil 15 Nov. 54 cade sur 8 m. de profon- 26 Mars 54 minthe Com. Ouana- Une propriété de 2 ha. bor- Chrispin, Raymond 15 Nov. 54 SEEL Ecrevisses. deur bornée au Nord par la Ha Lespi- née au Nord, au Sud, àlEst. 22 Mars 54 route, au à nasce 3ème Sect. et TOuest par l'Etat vaPierre, PEstpar Sud par Acul des RTETT Pias. oant, Augustin Pierre et à l'Ouest Par Salnord Esténord. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick