Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - 1 - Paraissant Directeur: le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN 109ème Année No. 104 PORT-AU-PRINCE Lundi 22 Novembre 1954 SOMMAIRE Article 2. - Une durée de six ans est de même substituée à celle de Loi portant de cinq ans à six ans la période prévue par la loi du 8 Octobre 1949 cinq ans prévue à l'avant-dernier et au dernier paragraphe de et pendant laquelle les entreprises idustrielles dites nouvelles peuvent bénéfi3, ainsi qu'à l'article 8 de la loi du 8 f'article cier d'avantages fiscaux à partir du moment où elles ont commencé leurs activités. Octobre 1949. Arrêtés nommant des Commissions Cemmunales à Miragoâne, Petite-Rivière de Article 3.-La prolongation d'une année de Nippes, Asile, Petit Trou de Nippes, Baradères, Jacmel, Cayes-Jacmel, Marigot, fiscale, accordée la période d'exonération Hinche, Thomonde. par les deux articles précédents, profitera à toutes -Situation Générale de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Déparles entreprises qui ont eu à bénéficier des dispositions de la loi du tement Commercial au 30 Juin 1954, 8 Octobre 1949, quel soit le moment la Avis. que où dite période ia commencé à courir pour chacune d'elles. Article 4.-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à da diligence des LOI Secrétaires d'Etat des Finances, de l'Economie Nationale et du Commerce, chacun en ce qui le COI ncerne. PAUL E. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. le 8 Octobre 1954, MAGLOIRE An 151ème de PRI ESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Indépendance. Le Président: ADELI PHIN TELSON Vu les articles 57, 79 et 130 de la Constitution; Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE Vu la loi du 6 Juin 1924 sur T'Administration Générale des Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 24 Octobre Contributions; 1954, An 151ème de l'Indépendance. Vu la loi du 11 Août 1903 sur le droit de licence des étrangers; Le Président: CHARLES FOMBRUN Vu le décret-loi du 23 Septembre 1935 sur la patente; Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Vu les décrets-lois des 2 mai ct 13 août 1942, la loi du 5 1948 régissant l'impôt septembre AU NOM DE LA REPUBLIQUE sur le revenu, ainsi que celle du 12 septembre 1951; Le Président de la République ordonne que la Vu la loi du 26 Juillet 1926, le tarif des droits de douane, ainsi tue du Sceau de la République, loi ci-dessus soit revêtous autres décrets-lois et lois en vigueur CC oncernant que imprimée, publiée et exécutée.

du 5 1948 régissant l'impôt septembre AU NOM DE LA REPUBLIQUE sur le revenu, ainsi que celle du 12 septembre 1951; Le Président de la République ordonne que la Vu la loi du 26 Juillet 1926, le tarif des droits de douane, ainsi tue du Sceau de la République, loi ci-dessus soit revêtous autres décrets-lois et lois en vigueur CC oncernant que imprimée, publiée et exécutée. ce tarif; Vu la loi du 8 Octobre 1949, encourageant l'établissement Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 d'indusOctobre tries entièrement nouvelles ou autres; 151ème de TIndépendance. 1954, An Considérant qu'en attendant l'élaboration d'une nouvelle loi, apPar le PAUL E. MAGLOIRE peiées à modifier et à compléter la loi du 8 Octobre 1949 sur les Président: industries nouvelles, il convient de prévoir une nouvelle période Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de la Présidence: d'exemption; MARCEL FOMBRUN Considérant, en effet, les exonérations Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: que fiscales accordées aux CLEMENT JUMELLE entreprises fondées immédiatement après la mise en vigueur de la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Je la Défense Nationale susdite loi deviendraient inopérantes pendant la péricde intérimaire LUC G. FROPHETE et de la Justice: entre lexpiration de leurs cinq premières années de fonctionnement et Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: l'adoption d'une législation nouvelle; MAUCLAIR ZEPHIRIN Qu'il y a lieu, en conséquence, de prolonger d'une année la période Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DOI RSINVII LE de cinq ans prévue aux articles 1, 3 et 8 de la susdite loi, afin d'emLe Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics: MAURICE PIERRE -ANTOII NE pêcher toute solution de continuité dans la jouissance des exonérations Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture: déjà accordées; LEON LALEAU Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances, de l'Economie Nationale et du Commerce; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE A Proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: PAUL E. MAGLOIRE, PRES ENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-La période prévue à l'article ler. de la loi du 8 Octobre 1949 et pendant laquelle les entreprises industrielles dites Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; nouvelles peuvent' bénéficier d'avantages fiscaux à partir du moment Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les elles ont leurs où commencé activités, est portée de cinq ans à six ans. Vu la démission de la Commission Communes; Communale de MIRAGOANE; LE MONITEUR sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation élections. de TASILE, jusqu'aux prochaines légale et régulière; du de l'Intérieur; Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Sur le rapport Secrétaire d'Etat Article 2-Le présent du Secrétaire d'Etat de lIntérieur.

LE MONITEUR sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation élections. de TASILE, jusqu'aux prochaines légale et régulière; du de l'Intérieur; Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Sur le rapport Secrétaire d'Etat Article 2-Le présent du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Arrête: Donné au Palais National, à, Port-au-1 Prince, le 15. Octobre 1954, An 151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article ler.--Une Commission composée des citoyens Jules LEVET, Par le Président: Louis TAYLOR et Alfred BAUDIN, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de MIRALe Secrétaire d'Etat de TIntérieur : LUC PROPHETE GOANE, jusqu'aux prochaines élections. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954 An 151ème dé l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la démission de la Commission Communale de PETIT TROU DE ARRETE NIPPES; Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation légale et régulière; PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'intérieur; PRE DENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Article ler-Une Commission composée des citoyens Michel LEVu la déiission de la Commission Communale de PETITE RIVIERE BLANC, Rigaud DELINOIS et Charlemagne GAUTHIER, les intérêts respective- de la DE NIPPES; ment Président et Membres est Instituée pour gérer élecConsidérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation Commune de PETIT TROU DE NIPPES, jusqu'aux prochaines légale et régulière; tions. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Arrêté sera et exécuté à la diligence Sur publié le rapport Articie 2-Le présent du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954, An 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article ler-Une Commission composée des citoyens Lélio GAY, Antoine B. TESSIER et CONSTANTIN BONHEUR, respectivement Par le Président: Président et Membres est instituée pour gérer les intérêtes de la ComLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE mune de PETITE RIVIERE DE NIPPES, jusqu'aux prochaines élections.

1954, An 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article ler-Une Commission composée des citoyens Lélio GAY, Antoine B. TESSIER et CONSTANTIN BONHEUR, respectivement Par le Président: Président et Membres est instituée pour gérer les intérêtes de la ComLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE mune de PETITE RIVIERE DE NIPPES, jusqu'aux prochaines élections. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ARRETE du Secrétaire, d'Etat de lIntérieur. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954, PAUL E. MAGLOIRE An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPU JBLIQUE Par le Président: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: LUC PROPHETE Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la démission de la Commission Communale de BARADERES; Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation ARRETE légale et régulière; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; PAUL E. MAGLOIRE Arrôte: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DESArticle ler-Une Commission composée des citoyens Stéphen Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; MOLIERE. Exima MADEERE et Antonio GOURGUE, respectiveVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ment Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Vu la démission de la Commission Communale de TASILE; Ccmmune de BARADERES, jusqu'aux prochaines élections. Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence légale et régulière; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954, Donné au Palais Nationai, An 151ème de T'Indépendance. MAGLOIRE Arrête: PAUL E. Par le Président: Article ler-Une Commission composée des citoyens Kesner MAId'Etat de FIntérieur: LUC PROPHETE Carister VICTOR et Larius CHARLOTIN, respectivement PréLe Secréteire GNAN, LE MONITEUR, ARRETE Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation légale et régulière; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; PAUL E. MAGLOIRE Arrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.--Une Commission composée des citoyens Seymour JEUVu les articles 79 et 120 de la Constitution; DY, Adrien LAPIERRE et René JENY, respectivement Président et Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de Marigot, Vu la démission de la Commission Communale de jusqu'aux prcchaines élections.

MAGLOIRE Arrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.--Une Commission composée des citoyens Seymour JEUVu les articles 79 et 120 de la Constitution; DY, Adrien LAPIERRE et René JENY, respectivement Président et Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de Marigot, Vu la démission de la Commission Communale de jusqu'aux prcchaines élections. Jacmel; Articie 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. diligence légale et régulière; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de IIntérieur; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954, An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Par le Président: Article ler.-Une Commission composée des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC PROPHETE citoyens Daniel MONSANTO, Narbal BASTIEN et Seymour CARRENARD, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de Jaemell'jusqu'aux prochaines élections. ARRETE Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 15 Octobre 1954, PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE An 151ème de TIndépendance. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la démission de la Commission Communale de HINCHE; Le Secrétaire d'Etat de l'Intériuer: LUC PRO PHETE Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation légale et régulière: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ARRETE Arrête: Article ler. 1 -Une Commission composée des citoyens Fatton PYRRHON, Noël JN-LOUIS et Laerte JN-GILLES, respectivement Prési PAUL E. MAGLOIRE dent et Membres est instituée gérer les intérêts de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de HINCHE, pour la Commune jusqu'aux prochaines élections. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la démission de la Commission Communale des Cayes-Jacmel; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954, Considérant An 151ème de IIndépendance. qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation légale et régulière; Par le Président:, PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC PROPHETE Arrête: Article ler.-Une Commission composée des citoyens Mauriçe LANARRETE GLOIS, Murat JN-BAPTISTE et Luders NICAISSE, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de Cayes-Jacmel, jusqu'aux prochaines élections.

. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC PROPHETE Arrête: Article ler.-Une Commission composée des citoyens Mauriçe LANARRETE GLOIS, Murat JN-BAPTISTE et Luders NICAISSE, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de Cayes-Jacmel, jusqu'aux prochaines élections. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Vu les articles 79 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. et 120 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Octobre 1954, Vu la démission de la Ccmmission Communale de An 151ème de Considérant THOMONDE; T'Indépendance. qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE légale et régulière: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : LUC PROPHETE Arrête: Article ler. -Une Commission cemposée des citoyens Luménès GER. ARRETE MAIN, Olopherne DUBUISSON et Prévilus MANIGAT, ment Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts respective- de la Commune de THOMONDE, jusqu'aux prochaines élections. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et PAUL E. MAGLOIRE du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. exécuté à la diligence PRESIDENT DE LA EPUBLIQUE Donné at Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Vu les articles 79 et 120 de la' Constitution; An 151ème de l'Indépendance. Octobre 1954, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Vu Ia démission de la Commission Communale de MARIGOT; Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: LUC PROPHETE LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 JUIN 1954 PASSIF ACTIF GOURDES Circulation des Billets de BANQUE GOURDES Réserve contre la CIRCULATION Emission Autorisée 100.090.000.00 ESPECES: Dollars Amer. en Haiti 2.540.387.70 Mcins Bille's Hcrs Crculation 31.137.000.00 Dépô: dans Bariques Nales. Amer. 26.450.000.00 Lingots d'Or à New York 10.744.716.25 68.853.000.00 Droits de Tirage au F.M.I. 2.500.054.90 42.235.158.85 Moins Billets des Caissiers 3.175.935.00 65.687.065.00 Eiiets & TITRES Capital Entièrement Versé 5.000.000.00 Effets à P-au-P. & Succ. 6.591.502.40 2.650.000.00 Efiets à New York & en Transit 1.390.225.40 SURPLUS REPARTIS 2.539.064.32 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957 9.900.000.00 PROFITS NON 5.000.000.00 DEPOTS DES PARTICULIERS Bons du Trésor 570.178.35 23.451.906.15 Comptes Courants & Epargne 55.739.749.16 Avances C.

40 2.650.000.00 Efiets à New York & en Transit 1.390.225.40 SURPLUS REPARTIS 2.539.064.32 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957 9.900.000.00 PROFITS NON 5.000.000.00 DEPOTS DES PARTICULIERS Bons du Trésor 570.178.35 23.451.906.15 Comptes Courants & Epargne 55.739.749.16 Avances C. Crédits Comm. Eligibles Cautionnement Divers 1.747.105.10 TOTAL DE LA RESERVE 65.687.065.00 Chèques émis & impayés 2.835.975.58 60.361.378.44 Ecaisse: Doll. Amer. à PPce. & Succ. 7.039.878.20 Dépôt du GVT. Américain 38.548.60 Monnaie Nickel 1.216.385.48 Chèques s/Banques iocales 124.042.20 8.380.305.88 Dépôts du GVT. Haîtien 27.536.594.75 Comptes Doliars à New York 225.634.85 Valeurs Dues par Banques 38.807.649.81 Fonds de la Monnaie Nickel 730.037.13 Effets. Escomptes. Avances 8.000.000.00 Affectation du Fonds de la Mon. Nick. 486.348.35 Obligations GVT. Haîtien Agent Fiscal 5% 1957 2.678.710.85 Placements: Titres Empt. Int. 5% 57 1.526.935.80 BNRH Réserve Budgétaire 146.878.75 Autres Titres 5.00 2.776.940.80 du Fonds Dépt. Fiscal de la BNRH 2.090.459.98 Placements I.H. C.A.I 1.250.000.00 Dépôt 6.358.069.91 Immeubles: Locaux de la Banque 2.041.990.59 2.196.305.64 Moins Gdes. en Haîti Débit. 320.515.01 5.537.554.90 Au' res Biens & Immeubles 154.315.05 Comptes 2.062.097.68 DIVERS DEBITEURS 52.063.95 Vaieurs dues aux Banques 8.000.000.00 FRAIS DIFFERES 847.914.00 Effets RE-ESCOMPTES 4.318.865.99 DIVERS: Frais avancés 1.297.360.01 RESERVES 436.861.37 VALEURS A REGULARISER Intérêts acquis non perçus Escomptes non 161.391.50 Commissions dues s/ Recettes Dnes. 150.663.10 perçus acquis 57.168.35 218.559.85 Manques de Caisse 361.87 1.885.246.35 Intérêts Perçus Non Acquis Participation Haiti au F. M. I. 10.000.000.00 International 7.499.945.10 Moins Droits de Tirage au F.M.I. 2.500.054.90 7.499.945.10 Fonds Monétaire 8.000.000.00 B. I R. D. 1.795.500.00 Haiti à B.IR.D. 10.000.000.00 B.IR.D. (Espèces & Billets à Ordre) Participation TOTAL DE L'ACTIF GDES. 173.670.031.28 TOTAL DU PASSIF GDES. 173.670.031.28 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF 18.124.997.80 COMPTE D'CRDRE REPORT GDES. 119.753.673.14 Lettres de Créd.

00 Haiti à B.IR.D. 10.000.000.00 B.IR.D. (Espèces & Billets à Ordre) Participation TOTAL DE L'ACTIF GDES. 173.670.031.28 TOTAL DU PASSIF GDES. 173.670.031.28 COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF 18.124.997.80 COMPTE D'CRDRE REPORT GDES. 119.753.673.14 Lettres de Créd. & Créd. Comm. 15.530.997.05 Empt. Int. 5% 1957 Contrôle 17.684.150.00 Effets à l'Encaissement 3.174.953.00 Titres & Cert. prov. 5% 1957 & ou Titres en Garde et en Nantissement n/échangés 32.400.00 Timbres & Cartes du Gvt. d'Haîti 75.862.935.00 7.059.790.29 Lingots versés au Fonds Mon. Int. 2.500.054.90 Billets Hors Circ. &c Res. pr/Subst. TOTAL GOURDES 139.970.278.04 à reporter 119.753.673.14 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL A. M. HERRES, L. E. DECATREL. Vice-Président & Directeur Contrôleur DES Denis, l'Etat; au Sud, par Décius Jean, l'Etat; à l'Est, par le chemin ADMINISTRATION GENERALE CONTRIBUTIONS qui conduit au bord de mer; à "'Ouest. par la rivière de Jean Rabel. AVIS En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un délai de trois mois à partir de la présente publication de cet avis pour soumission réclamations à T'Administration Générale des ContribuIl est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une produire leurs de Bien rural de famille a été présentée par le sieur Grambien HYAtions. CINTHE demeurant et domicilié à Jean Rabel, Habitation Pierre Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. Toussaint pour une portion de Iha 92a 3ca bornée: au Nord, par Clovis LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siteation des biens CONTENANCE Dates, NOM pet présentation SOUM. Première Puslic ati on Sicuation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES préventation SOUM. Premiire Pu nlication des demandes des demindes Commune de Ter- Une propritié de 30 ill. S Gabriel Salvant 15 Nov. 54 Com. de Terrier- U'ne propriété de 10 m. de Bréus Jean 15 Nov. 54 rier Rouge Rue 30 m. de facade, bornée ait 20 Mars 51 Rouge Ruc Grand. facade sur 13 m, de profon- 23 Octobre 53 Gd-Bassin. Nord par Versann CadiBassin Sect. Quar- deur, bornée au Nord chon Thsat, au Sud par De: tier, Albert Jean l'Etat, au sa zaibert Desgravier FEtat, par une ruelle PEtat, à l'Est TESt par Antoine Pierre-L.s. par une ruelle T'Etat. à FEst TEtat et à TOuest par T'Epa- une ruelle T'Etat et tat fnocupé. 1Ouest par Jonathas Jean l'Etat. Comne de Bahon Une propriété mesurant Tysius-L, Césàr 15 Nov. 54 de Ilmer Hation, Durocher ha. bornée au Nord par Mat 17Janvier 52 Cons. Pestel Une propriété de 2 ha. bur- Hilaire 15 Nov. 54 Section Bois-Pin.

. à FEst TEtat et à TOuest par T'Epa- une ruelle T'Etat et tat fnocupé. 1Ouest par Jonathas Jean l'Etat. Comne de Bahon Une propriété mesurant Tysius-L, Césàr 15 Nov. 54 de Ilmer Hation, Durocher ha. bornée au Nord par Mat 17Janvier 52 Cons. Pestel Une propriété de 2 ha. bur- Hilaire 15 Nov. 54 Section Bois-Pin. Fourrier hrts, Bertine. au Hfab, Palmiste 5e. nce an Nord, au Sud, a 24 Octobre 53 Sud par htrs Fenélus RoiSection. TEst et à TOuest par T'Etat. nez, l'Est Ravine Duà TOerto par hrts. Com, Gonaives Une dont l'étenduc Lonisdor Céla 15 Nov. 5+ GCR Mémé, Hab, Morelle Ser- est respiet 8/4 carreau, bor- 27 Octobre 53 tion Bime. néc au nord par le grand Com. de. St-Louis Une, rurale d'une Chéridor Chérilus 15 Nov. 54 chemin, au Std par le mordu Sud Ilab. Rou- AH 1 ha. 29 env. 28 Février 53 ne, TEst à i'Ouest par une propri riété vière 7e. Section. privée, portion de terre inoccupéc. par une Com. de Corail Une propriété de 1 ha. 29 Méréus Métellus 15 Nov. 54 Con. de Saint-Su- propriété de 4 hris. bor- Estimable Vincent 15 Nov. 54 Hab. Tardieu 4c. a. bornée Nord, au Sud, 23 Juillet 53 zaune Hab. Sal- Ene néc Nord 29 Octobre 53 Section, à T'Est ct e I'Ouest par le nave Sec. Fond. St-Jacques, au au les hrts, Doreste de l'habitation. par Sa Bleu, rimar Augustin prét. prop., Con. de St-Marc Une indéterminéc, Marius Casséus 15 Nov. 54 Chérisard, T'Est par prét. Petit-Homme ct à Hation. Vendome bornée EPRIRNE Nord par René 11 Août 53 par Milius prop. Pierre tère Section. Auguste, au Sud NicoFEtat. T'Ouest las" Baronvil, à RA par Com. des Gonaives 1/2 Siléus René Anguste et à TOuest Hab, Ravé 3ème ha. Une bornée propriété au Nord mesurant par hab. Pierre 4 Novembre 53 15Nov. un chemin public, Section. Sainé Com. de Pestel t propriété de 4 ha., bor- Louis Jédé 15 Nov. 54 Ravé, Sud Sinéus hab. TEtat, Hab. Palmiste 5c, née au Nord, au Sud, 30 Septembre 53 au par RavéJean- à Section, FEst et à uest par TEtat. par boul hah, Talès Ravé TEtat, Carius. T'Est Sido Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Alphonse Pierre-I. Louis 15 Nov. 5+ à FOuest hab. Rouge Rue Cal- façade. sur13 m. de profon- 7 Octobre 53 TEtat, par T'Etat. vaire Sect. Bourg. dcur, bornée au Nord Com: de Ravé Une Alexis Xavier inderarminée, Richardson Elvécius 15 Nov. 54 une ruelle, au Sud par ReI bel Rue Jean-Ra- Petite- proprieté la Pe.

Terrier- Une propriété de 10 m. de Alphonse Pierre-I. Louis 15 Nov. 5+ à FOuest hab. Rouge Rue Cal- façade. sur13 m. de profon- 7 Octobre 53 TEtat, par T'Etat. vaire Sect. Bourg. dcur, bornée au Nord Com: de Ravé Une Alexis Xavier inderarminée, Richardson Elvécius 15 Nov. 54 une ruelle, au Sud par ReI bel Rue Jean-Ra- Petite- proprieté la Pe. lorme Bruno T'Etat, à T'Est bornée au Nord par L.amercis 9 Novembre parla rue du Calvaire età rue. tite Pierre-Louis., rue, au Sud la FOuest. par Mézidor Anpar IMERT l'Etat. Rivière et à T'Ouest par qui Com, Terrier- Ret propriété de 10 m, de Edner Jn-François 15 Nov. 54 St de droit. de 6 m. de Dufrène Vertilus 15 Nov. 54 Rouge Grand- façade sur 13 m. de Nord profon- 9 Octobre 53 Nicolas Com, du Mole- Rue Li- facade L'ne propriété sur 10 m. deprofon- 11 Novembre 53 Bassin Quar- deur, hornée par E tier. la rue, au Saty un terberté. deur, TEtat, au Nord par rain vacant, à T par Roau TEtat, aeur chenel L.conard et a TOuest occupé par Julien à raviie Cadestin Raphaël. F'Est par la route publique Com. de Mont-Or- t de 4m, 30 Antoine Napoléon 15 Nov. 54 Cona. du Môle-St- à 1Ouest par indéterminéc, la mer, Lucius Ebron 15 Nov. 54 ganisé Rue Bois- FE facade, bornéc au 10 Octobre 53 Nicolas Rue Saint- M: bornée propriété au Nord par une rue, 11 Novembre 53 R2 Section au par Francois l'Etat, Anténor, à l'Est Pierre. au Sud par une rue, à I'Est parl'Etat et à T'Ouest H par T'Etat et à l'Ouest par r'Etat. par Com, de Mont-Or- une Line route propriété publique. dc 4 m, 30 Roscline Sylveste 15 Nov. 54 Com., Pestel Hah. Une propriété de 2 ha. bor- Monnéserl Clersidor 53 15 Nov. 54 ganisé Ruc Bois- de facade, bornéee au Rm 10 Octobre 53 Palmiste 5ème née lEst au et à Word. l'Onest au Sud, PEtat. 13 Novembre pin-cao. Section par Roulisse Pierre, au Sud Section. des Gonaives Une mesurant par 1 Cély Célius 15 Nov. 54 Bourg. Berthélus Marcellus, Marcei- à Hab. Com. Ravé Seution ha. sans propriété abornements. 20 Novembre 53 FELL par Berthélus lus et 1ATOuest par une rou3ème. Com, de St Jean Cne rurale indé- Christophe Joseph 15Nor. 54 Com, dc Mont-Or- E.t publique. propricte de 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. 54 du Sud Hab. Tlot terminée. vnteoLr au Xord 23 Novembre 53 pin-cau. Sectien de façade, idtatt an1 10 Octobre 53 Blanc. la TOuest mer, au par Pt mer. à T'Est Bourg. Antoine Napoléon, E Stir 1 Desterel 15 54 au Sud par T'Etat, a l'Est Com.

Or- E.t publique. propricte de 30 Jantilus Bolivar 15 Nov. 54 du Sud Hab. Tlot terminée. vnteoLr au Xord 23 Novembre 53 pin-cau. Sectien de façade, idtatt an1 10 Octobre 53 Blanc. la TOuest mer, au par Pt mer. à T'Est Bourg. Antoine Napoléon, E Stir 1 Desterel 15 54 au Sud par T'Etat, a l'Est Com. de Ste. Su- Une prupriète rarale de Dorsaint 1953 Nov. par TEtat ct à I'Ouest par vanne hab. Divergi, ha. Alexis bornée PromsTEtat au Nord au 8OT Décemare route publique. lc Com. Mont-Or- t propricté de 4 m, X 30 Berthélus Marcéllus 15Nov. 54 par Ravine des hts. délimitant Philogène ganiss otp pin de fucade, bornée au Nort 10 Octobre 53 terrain à l'Est Alcécas. Sect. Bourg. Roscline Sylvestre, au pret. Célicourt, prop. par à FOutetn par Cleurima Tima. Eliesse prop. Désinsca FEsI par Fleurima Tima et de par AFOuest par une route pu- "Etat. blique. de Trou Une urbaine 4 Alpha E. L. 15 Nov. 54 X Com, de Mont- -Or- l'ne de, 4 m, 3) Octavius Gustave 15 Nov. 54 Com. Nord Rue St- du m. sur propriété 10. bornée au $cr1 11 Décembre Supplice 1953 gani:e Rie Bois- Firgite facadle. bornée ait 10 Octobre 53, :. azarre. par rue Sud pin-cao. Sectisn Rat par Cléma Codio. au par Mésanne St-Lazarre, T'ESud Sainelair Siaui Bourg par Sninvil, à T'Est par Lt TEst Sainclair Sainvil tat, FEtat et à fOuest Luc par Lamour Adoet à TAERS par une route nel Pierre l'Etat. publique. Com, de Trou- -du- Une propriété de 1 ha. bor- Rosalès Rosefort 15 Nov. 54 Com. de Ste. Su- Une rurale de 2 Eliesse 12 Desinscar Décembre 1953 15Nor. 54 Nord iltiun. Ponr- au Nord Dassay 12 Octobre 53 7arne hab. Divergé. ha, Nord par StKingrinr Armand TElat, cclay. Seet Pource ait par hrts, ME u're TTAAREA lay Garcin. St-llnord Olivier. à TEstpar au Sud le terrain par Ravine de Mme, délimi- Aliom Chemin Vicinal et AlOutant nard Fraticois D. à T'Est est par Mmc. Normile AuAlexis a l'Ougustin et Nébert Barthley. par Rolsat est par Philaus Philogènc. Com. de Terrier- Une, propriété de 10 m. de Mme. St.-Ilmond Com. u baine indéConstant 15Nov. 54 R: nige Ruc Grand- façade sur 13 mêt- res de Métellus 15 Nov. 54 Camp Une propristé hornéc Rochenard Dicembre Bassin Sect. Quar- profondeur, bornée au Nord 23 Octobre 53 Perrin Re la Ré- terminér. au Nord à tier. Julia Jean PEtat. au forme. par un sentier allant Yonbert- la si par une ruelle I'Etar, riviére, Jolivért, au à Snd T'Est par TEtat rEntet APESt M T'Ouest Marcel par Nestant, Pauréservé. a TOuest par par la rue line Valcourt lEtat. de la Reforme.

assin Sect. Quar- profondeur, bornée au Nord 23 Octobre 53 Perrin Re la Ré- terminér. au Nord à tier. Julia Jean PEtat. au forme. par un sentier allant Yonbert- la si par une ruelle I'Etar, riviére, Jolivért, au à Snd T'Est par TEtat rEntet APESt M T'Ouest Marcel par Nestant, Pauréservé. a TOuest par par la rue line Valcourt lEtat. de la Reforme. NOM SOUM. Sitaation des biens CONTENAN NCE NOM DES présentation SOUM. Pablicatios Premite Sitnation des biens NANCE présentation in les set. Dates, pE barau. a.tt des demandes Nov. 54 Com. de Une propriété de 1 ha, bor. Terciquiste Guerrier 15 Nov.54 Com. de Torbeck Une proptiété rurale de 8 Phanor 19 Daublas 53 15 zanne. Hab. Sainte-Su- Dieu- néc au Nord par Maurice 10 Mars 54 Hab. Ducis. a. 11 burnée. au Nord Décembre bonne Section Sà- Guerrier TEtat, au Sudpar par Tusia Vancol, au Sud razin. Thermidor Guerrier TEtat, à Mme, Bélizaire privé FEst par' Duvalès Charles, HE Méritone Porilas MadelEtat et l"Ouest par Ter- "" TOuest par midor Guerrier TEtat. mt Claude. Chérubin Louis 15 Nov. 54 Com. de Caracol Une propriété de 6 m. de Multidor Cadet 15Nov.54 Com. des Cayes Une propriété urbaine Nord indéDécembre 53 Rue St-André Sec- façade sur 8 11. de profon- 11 Mars 54 Rue de l'Abattoir, terminée. Youcance bornée André au r'Etat, 19 tion Bourg. deur, bornée au Nord Ossé Morancy TEtat, au Si E' Sud le chemin conpar la rue St-André, à l'Est duisant, PA l'Abbatoir, à T'Est par une ruelle et à l"'Ouest B. Blanchet et fils sucesLuc Fontaine. seur. à l'Ouest par PEtat. par réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Une propriété de 8 m. de ia- Saintilma Thima 15 Nov.54 Com. Croix des Une mesurant 8 m, Moravia Pierre Lys 15 Nov. 54 Rue Sect. Grosse-Roche Ecrevisses. bornée çade sur au 7 Nord m, de par profondeur, unerue, 12 Mars 54 Bouquets Rire de nSE 33 m, 19 Janvier 54 Sud par Clébert l'Etat, Bourg. fondeur tAA ail R W Tre par les hrts. Choune, ravia Pierre-Lys, au, Sud par l'Etat et à l'Ouest par StF'Etat, à f'Est les. hériCiné Sylvestre l'Etat. tiers du feu daf Belle-vue à l'Ouest la route puCom. de Sainte-Sn- Une propriété de 1 ha. bor- Méronné Mars Guerrier 15 Nov.54 Sunr rue NETE St-Claire St-Vil 15 Nov. 54 zanne. Hab. Diea- née au Nord par Ornétine 10 54 Com. de Mt. Une propriété des m. x 10 Décembre 1953 bonne Section Sa- Joseph l'Etat, att Sud par nisé Rue Bois-l PUREC m. bornée au Nord Oc- 27 razin. Héraus Guerrier TEtat, a tavius Gustave, au Sea par l'Est par Darvéus Gédéon, St-Louis Revengile, à T'Est l'Etat et à "'Ouest par Daun chemin.

Nord par Ornétine 10 54 Com. de Mt. Une propriété des m. x 10 Décembre 1953 bonne Section Sa- Joseph l'Etat, att Sud par nisé Rue Bois-l PUREC m. bornée au Nord Oc- 27 razin. Héraus Guerrier TEtat, a tavius Gustave, au Sea par l'Est par Darvéus Gédéon, St-Louis Revengile, à T'Est l'Etat et à "'Ouest par Daun chemin. à l'Ouest par niel Guerrier prop. E route, Com. de Fort-Li- Unc propriété urbaine de 5 Evélina Décembre Charles 1953 15Nov. 54 Com, de Vallières Une prop. de 8 m, de facade Loréna Jean 15: Nov. 54 berté Rue Marché. m, 75 sur 11 m. bornée 30 Rue Grosse-Roche. sur 7 m, profondeur bor- 12 Mars 54 au Nord par TEadi Sect. Ecrevisses. née au Tcara par Rélus GeSud par Démé Codio, ais lin l'Etat, au Sud par MiTieag par Marché public et cius St-Fleur T'Etat, TEst TOnest Mme. Louis la Ravine TEtat et a St-Pierre par, Mimise T'Etat. I ha. 15 Nov. Rault Com. Ge Saltron Une env., Dorcilus Occius 54 Com, de Vallières Une propriété de 8 m. de St-Vétus Sténord 15 Nov. 54 Ifab. Marre-Blan- bornée Nord Ana- 6 Février Mars 54 E Rue Grosse-Roche façade sur m. de profon- 12 che Sect. Calumet- lus Catt connu FRul" au Sect. Ecrevisses. deur, bornée au Nord par te. Sud par Renoy ainsi connu Saint-Sauveur et Paul AlTEtat, à T'Est par Occius, monord FEtat. att Sud par ainsi connu l'Etat et à 1'OuSulia Géius, TEtat, :t TEst est par Renoy ainsi connu un corridor TEtat et TEtat. par. St-Ilbert T'Etat. de 1 ha. 15 Nov. ROLSE Com. de Saltron Une propriété env. Charistin Exéus Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de St-Sauveur Félix Haion. Derrière- bornée au Nord par Daréus 9 Février 54 Rue Grosse-Roche façade sur 5 m. de profon- et Losaire Almonore 15 Nov. 54 Morne- Section ainsi connu rEtat, au Sud Sect. Ecrevisses. deur. bornée au Nord 12 Mars 54 Belair. loicilus Ambroise lEtat, St-Sylvestre TEtat. au Si FA par Louiyis Jn-Louis par un à TEst par T'Etat et à 1'Ouest le Gelin et corridor. à T'Ouest par une chemin qui conduit à Wo Cx. rue. des-Bouquets. Nov. 54 de Vallières U'ne de 6 m. de St-Siney Sylvestre 15 Nov. 54 Con de Saltrou Une proprieté de 1 ha. env. Cineus Ambroise 15 Com, propriété m. de 12 Mars 54 Hation. Derrièreau Nord Jn-Bap. 9 Février 54 Rue Sect. Grosse- Ecrevisses. -Roche tacade deur bornée sur.7 au Nord profon- par Morne- Section EIRAT Tegi au Sud une ruc, au Sud par Cléber, Bel Air. par Cérès Pierre-Louis l'EATEst par Saintilma Thitat, Charles a l'Est TEtat par Chaltémar à l'Ouest T'Etat et à TOuest par Jules reahd l'Etat, Lenord Jourdani 15 Nov.

9 Février 54 Rue Sect. Grosse- Ecrevisses. -Roche tacade deur bornée sur.7 au Nord profon- par Morne- Section EIRAT Tegi au Sud une ruc, au Sud par Cléber, Bel Air. par Cérès Pierre-Louis l'EATEst par Saintilma Thitat, Charles a l'Est TEtat par Chaltémar à l'Ouest T'Etat et à TOuest par Jules reahd l'Etat, Lenord Jourdani 15 Nov. 54 Com, de Vallières E Une propriété Gelin FEtat. de 6 m. X 3 Dumégène Etienne 15 Nov.54 Commune Hab. de Camp Con- B propriété au Nord. indéterminée, Sud, à ler Mars 54 Rue GGrosse-1 -Roche m. de profondeur. bornée au 12 Mars 54 currence. Perrin boenée TEst et à TOnest au par l'Eta: Sect. Ecrevisses. Nord par Chapeile St-Fleur au Snd par HEati Com. de Vallières inocupé. Une propricté de 6m., Prophiic Prophète 15 Nov. 54 TEtat. TESt pa Rravéus T'Ouest Rue Grosse-Roche métres de façade, hornée 3 Mars 54 Guerrier l'Etat et Sect. Ecrevisses. Nord, au Sud, à l'Est et a de Vallières Lucius Louis, de 6 n. de fa- St-Cimé Sylvestre 15 Nov.54 T"Ouest T'Etat de vacant. Démétrius César 15 Nov. 54 Rte Com, Grosse-Roche t çades propriété sur 7 m, de proiondeur 12 Mars 54 Hab. Com, Paradès de Ferrier Sec- née Une au Elicill ha. bor. Phi- 6 Mars 54 Sect. Ecrevisses. botnée au Nord par une Stau Sud - tion Maribaroux. lippe, au Sud I Jacob Saintilma par Clébert. Thima, Elin, aTEst Accéline et par fea alOuest par Eita Chérry. lEtat eta T'Outest par Noët Com. Ste-Su- Une propriété de 2 ha, 72, Venicus Villien 15 Nov. 54 Gelin FEtat. 15 Nov. 54 Hfa Rigal bornée att Nord par Saintil- 8 Mars 54 Com, des Gonaives Une pronriété Nore de par Y la. Talares env, Assaide 13 Mars Sinéus 54 Ute Cotelette, mé Pierre TEtat. au Sud par Section Bayonnais hornée T4les Sadi par Saintilmé Pierre Habitation Ravé PRAr TEst par Sinorin TEEhe Codio PEtat, PEst à T'Ouest par TEtat et à T'Ouest par l'hab. Dieurius. PEiat TEtat. Bertète. ha. 29, Delida Cisar 15 Nov. 54 par un morne de 1/2 ha. bor- Pierrina Massillon 15 Nev. 54 Com. de Grande- hornée Une propriôté Xord de Brut 9 Mars 54 Com, des Gonaives Une née promriété Xord Mme, Ti- 13 Mars 54 Saline Hab. LataHabitation Ravé au par pis 1ère Section. Fidèle Pur au reta" par Section Bayonnais comnère Josenh l'Etat, au1 Cinéus Siméon T'Etat, 2u Sud par Dieurilus l"Est César St-Hubert rier T'Etat.

- hornée Une propriôté Xord de Brut 9 Mars 54 Com, des Gonaives Une née promriété Xord Mme, Ti- 13 Mars 54 Saline Hab. LataHabitation Ravé au par pis 1ère Section. Fidèle Pur au reta" par Section Bayonnais comnère Josenh l'Etat, au1 Cinéus Siméon T'Etat, 2u Sud par Dieurilus l"Est César St-Hubert rier T'Etat. à 1:Est par AeE lEtat a à l'Ouest par Cécius Paul, T'Etat et T'Etat. lOuest leste Feuille r'Etat. Maurice Guerrier 15 Nov. 54 par Casius Sido Com. de Sainte-Su- Une propriété de V2 ha. Onétine bor- 10 Mars 54 de 0 A. Crovès zanne Hab, Dieu- née au Nord Com. des Gonaives Une propriêté ha. Pasteur Wood 15 Nov. 54 SaraT'Etat, Sud par Bois-Blanc. bornée au Nord par R adt donné Sect. Toseph Terciqueste Guerrier T'Etat. Hab. clès, au Sud par TEtat, à 13 Mars 54 zin. à l'Est par Terciquste Guerpar un chemin public Arier TEtat et a TOuest par T T'Ouest par Charles Darvéus Gédéon l'Etat. Guerrier 15 Nov. 54 dolphe. Com. de Sainte-Su- Une propriété de ha. hor-Héraus 10 Mars 54 de 2 ha. bor- Manius Pierre 15 Nov. 54 zanne. Hab. Dieu- née au Nord par Termidor Sud Com. de Terrier- Une ati par la route, 13 Mars 54 bonne Section SaT'Etat. au par Hab. Bour- née peRuef Guerrier. Rouge Sud à T'Est razin. Mme. Hérard Guerrier, prop. geois Sect. Grand au parla ravine ravine, et à T'Ouest à l'Est par Divalès Bassin. par la, Princius Pierre T'Etat. prop. etal l'Ouest par FRIA par Guerrier prop. T'ne de 6 m, de Méril Désir et Morè 15 Nov. 54 Com. de Sainte-Su- Une popriété de V2 ha. bor- Ornétune Joseph 15 Nov. 54 Rue Com. Cap-Haitien de Limbé facade propriété sur, T m. de profon- 15 Mars 54 zanne. Hab. Dieu- née au Nord par Mathurin 10 Mars 54 Sect. Bourg. deur. hornée au Nord Section Sa- Gustave l'Etat, au Snd par au d bonne Maurice l'Etat, à Cénélus St-Tulien, razin. Guerrier, Atilia Cher-Enfant. l'Est par Justin Gustavel'EFeA Bossuet Mathieu tat età T'Ouest par Mironne et à IOuest par ime ruelle. Guerrier T'Etat. LE MONITEUR Situation des Siens CONTENANCE Dates NOM des de DES dem présentation SOUM. Mentt arin a Situa ation des biens NOM DES SOUM. Premiire tades CONTENANCE Dites des de demin préseatatios des Publication Thomas Com, de Limbé Section rue Une propriété de 17 ill. de Iliérard Joseph 15 Nov. 54 Com, Bourg. facade sur 8 m. de proion- 15 Mars 54 Hab.

LE MONITEUR Situation des Siens CONTENANCE Dates NOM des de DES dem présentation SOUM. Mentt arin a Situa ation des biens NOM DES SOUM. Premiire tades CONTENANCE Dites des de demin préseatatios des Publication Thomas Com, de Limbé Section rue Une propriété de 17 ill. de Iliérard Joseph 15 Nov. 54 Com, Bourg. facade sur 8 m. de proion- 15 Mars 54 Hab. Terre-Neuve lère Une propriété mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov: 54 deur. bornée au Nord par la rurale Dégràce de Dolan. Sud 29, bornée au Nord et 22 Mars 54 Thomas, au Sud par'Anpar l'Etat inocupé, a E Codio, à TEst par L.yTEst par Tertulien Désir, die Codio età T'Ouest par la 1'Onest par Alexis Pierre rue Eonne-Foi. Charles. Com. Possession de Caracol Une propriété 6 m, de ia- Pierre Etienne 15 Nov. ce Com. Port-au-Prin- Césars Une propriété mesurant Dautruche Lopez 15 Nov. çade sur 8 m. $: profondeur 15 Mars 54 54 prolongée. rue des pieds de façades env. sur à 24 Mars 54 2h Bourz. bornée Nord par une uupieds de profondeur environ, EA par une ruelle, bornée au Nord par Edouard thr Henry Augustin, Pierre,au Sudpar Caya ainTEtat TOuest par Elvési connu. à TEst par Mme. tius Joseph l'Etat. Roc Dautruche et Abrapa:- a Pierre, TOuest Rue Com. de Vallières Une propriété de 8 m. de fa- Mérilien Méricin Victoire André, Mme, SaintSect.Ecrevisses. Grosse-Roche çade sur 7 profondeur. 15 Mars 54 15 Nov. Jean St-Luc. hornée au RA une Terre-Neuve vine, au Sud par Rat Com, Hab. Une 2 Moritas Norgaisse 15 Nov. lEtat, à l'Est SylveDégràce lère ha. 5S VOete au Nord au 24 Mars 54 à RMTE. niste PEtat et REL.7 par Section Dolan. rurale de Sud par T'Etat inoccupé, a Désalbert l'Etat. a l'Est par Benjamin Oriman Oriman, Emile. Com. Ro.ar, Rue Cimetière de Limbé çade Une propriété sur 7 S m, de fa- Mme. Papillette Charlot 15 Nov. 54 Com. du Borgne Une propriété de 1 ha. bor- Belcius Section Bourg. bornée au E4 profondeur Jean- 17 Mars 54 Hab. Rochambeau née, au Nord Georges 25 Bélony Mars 54 15 Nov. 54 St-Florant, au " par les Sect. fer. Trou du d'en- Jean TEtat, au e LeEdelmonde Obas. l'Est grand Noël TElat, PH l'Est par Mme. Marcien Laurent le gd.chemin vicinal età et à T'Ouest par Cémirecl; RF par Legrand Noel Marcéllus. l'Etat, des Gonaives Une propriété de M d'ha. Com. de Grande Une propriété de 64 a. 50 Moise f Murelle Seer, bornée au Nord le Gd- Célony Day 15 Nov. 54 Saline Hab. Latapis bornée au Nord par 25 Saintélien Mars 15 Nov. 54 des Bayonnais. chemin. au Sud e le Mor- 18 Mars 54 lère Section. Sud par Christian Surpris Petit54 nc, à l'Est une propriété TaL à T'Est par Philippe privée età Ruat par TousUlysse à l'Ouest par Stsaint Guerrier l'Etat.

f Murelle Seer, bornée au Nord le Gd- Célony Day 15 Nov. 54 Saline Hab. Latapis bornée au Nord par 25 Saintélien Mars 15 Nov. 54 des Bayonnais. chemin. au Sud e le Mor- 18 Mars 54 lère Section. Sud par Christian Surpris Petit54 nc, à l'Est une propriété TaL à T'Est par Philippe privée età Ruat par TousUlysse à l'Ouest par Stsaint Guerrier l'Etat. Com. de Ferrier Pierre Une propriété RIRE dei ha. bornée Philismond Com, Hab. Bourg. du Borgne de Cne propriété de 8 I1, T m. Lavaud Dulcio 151 Nov. 54 Hation, Sect. Maribaroux Mérande au al, au Nord par Nobert Rapha- 25 Mars 15 Nov. 54 façade, Sud tan Vve. Cérémus bornée au Dulcis Nord 19 Mars 54 mothe, à Te Loduc Simone Laa au Sud par Madame Théodore, à Posain par ProsperTEtat. àTESt par la des Neuf-Talie Tataiee rue de rEtat, l'Eglise et à rOuest Hab. Com, Murelle Gonaives Sect. bornée Une propriété au Nord de par 0 la ha. route 50 Dacélon Dieudonné 15 Nov. 54 Com. de Hab. Terrier- t propriété de 1 ha. bor- Vasénor Pierre des Bayonnais. publique, an Sad pad un 26 Mars 54 Rouge Bour née au Nord Manius 19 Mars 54 151 Nov. 54 morne, à FESt par Nelson Eeh Sect. Grand- Pierre T'Etat, " Sud par Nélius, TEtat et à l'Ouest Termilus François TEtat, T'Etat inoccupé, l"'Est par une Com. Saline de Grande t propriété de 64 a. 50, Pierre T'Ouest iaita: Bei Hab Pote- bornée au Nord par Kerline 26 St-Pierre Mars 15 Nov. 54 brun Felt neau lére Section, Joseph, au Sud. la dame Com. de Hab. Terrier. Bond néc Une propriété de 1 ha. bor. Décialus Guillaume 15 Petit- Bosse Fils. au me Sect. Grand- Nord par l'Etat inoc- 19 Mars 54 Nov,54 Informe Dathas et à Rosut E cupé, au Sud par l'Etat inocKerline Joseph. Bassin. cupé, à, l'Est par le Rureau Com. de Grande E. popriété indéterminée, Dutrévil de TArmée d'Haiti et à r'OuSaline Hab Pote- bornée au Nord Marc, 26 Mars St-Louis 15 Nov. 54 par la route publique. neau lère Section, Mme. au Com. de Fant Rue Grosse-Roche Vallières E. mêtre propriété de de m. Augustin Pierre 15 Nov. 54 Florimene Mirtyl Sect, Ecrevisses. Nord profondeur bornée 19 Mars 54 MI l'Est un gdER par une route. au chemin et à RONT, par OriSta par Déclerice l'Etat. à Thémas. l'Est Sylvestre T'Etat e' Com. Saline Grande #. propriété indéterminée Marc Dutrévil FRALEN, par Mme Salnord far Pote- bornée au Nord par Clairlin 26 Mars 15 Nov. 54 Etienne. neau lère Section. Dathus, au Sud par Vierge Terre-Neuve Une propriété dont Tétendue Anténor Pierre 151 Nov. 54 Racine, à l'Est par Elmira Ee Eglise. n'est pas déterminée bornée 20 Mars 54 Joseph et à l'Ouest par Rose Rae Nord au par Sud Fortuné par Antho- JeanCom.

par Mme Salnord far Pote- bornée au Nord par Clairlin 26 Mars 15 Nov. 54 Etienne. neau lère Section. Dathus, au Sud par Vierge Terre-Neuve Une propriété dont Tétendue Anténor Pierre 151 Nov. 54 Racine, à l'Est par Elmira Ee Eglise. n'est pas déterminée bornée 20 Mars 54 Joseph et à l'Ouest par Rose Rae Nord au par Sud Fortuné par Antho- JeanCom. de Grande- Une Médulmé. propriété de 64 a. 50, Dorcilia Fleurimond. à T'Est par Saline. Hab. Pote- bornée au Nord par Mme. 26 Mars Dorcilorme 54 15 Nov. 54 Ratis Joseph, à TOuest par neau. lère Section. Délissier Mérant, au Sud Diejuste Jacques. par Mélina Emilus. à l'Est Terre-Neuve Une propriété dont T'étendue Mme. Oxémus Etiénne 15 Nov. Dorcilorme par Louis Dolvil et à marché Com54 Dorcely. M RLE munal. déterminér bornée 20 Mars 54 Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de Zilia Gelin i au par marché comHab. Grosse-roche facade sur 5 m, de profon- 26 Mars 54 Nov.54 munal, Sud par Mme, Sect. Ecrevisses. deur bornée au Nord par une Rémus Penat l'Etat, à l'Est ravine, au Sud par une route, rge marché commuà FEst par Clébert et Mi Ro.a par Désert r'Ouest par Vétus. Desrosiers. rue Com, Grosse-roche de Vallières cade Une propriété x 7 de de 6 m. de fa- Philismond Pierre '15 Nov. 54 Dégràce Terre-Neuve lère ha. Une 58, mesurant 2 Petilus Norgaisse 15 Nov. 54 Sect. Ecrevisses. borné, au Nornts profondeur la route 26 Mars 54 5 rurale del Do- Exilien frenty Désir. au au Nord.par Sud par 20 Mars 54 Sud conduisant à Vtetnre au lan. Déo Pierre Charles, à T'Est TOnest par Sylvériste par un terrain l'Etat. va- 1 l'Etat inoccupé. à l'Oucant, a, par l'Etat inoccupé. Com, de Vallières Une propriété 7 m. de fa- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 des Gonaives Une propriété de Va ha. borAsséfie 15 Nov. 54 rue Seet. Grosse-roche Ecrevisses. bornée cade sur 6 m.

Déo Pierre Charles, à T'Est TOnest par Sylvériste par un terrain l'Etat. va- 1 l'Etat inoccupé. à l'Oucant, a, par l'Etat inoccupé. Com, de Vallières Une propriété 7 m. de fa- St-Sybert Sylfra 15 Nov. 54 des Gonaives Une propriété de Va ha. borAsséfie 15 Nov. 54 rue Seet. Grosse-roche Ecrevisses. bornée cade sur 6 m. profondeur 26 Mars 54 ER Savane-Ron- née au Nord Anassé Mars 54 au par une de Sect. des Ba- Jacques PEtat, au Pu par le Jacegg au Sud par une rue, yonnais. à l'Est et à PHE Morne, l'Est Elise et par Claudius à TOuest par RAERIN Hyl'Ouest par une ravine. polite, Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de Désalbert Gelin rue Grosse-roche facade sur 7 m, de profon- 26 Mars 54 15 Nov. 54 Com. de Limbé rue Cne propriété de 6 m. de fa- Damélia Sect. Ecrevisses. deur, bornée au Nord par Bourg. Plaisance Section çade sur 7 profondeur 22 Mars n-Baptiste 54 Nov. 54 Laurient Gelin, Sud par bornée au R par la rue Mérilien NET T'Est par Sacristie, Sud Darla rue et à T'Ouest par une cius OLA à FL par ravine. une lOuest propriété par la rue privée. Plaisance. et Cpm, de Vallières Une propriété de 6 m. de fa- Sylveniste St-Prévil 15 Nov. 54 Com, Une rue Grosse-roche çade sur de profon- 26 Mars 54 minthe fraa3 Ouana- née au propriété de 2ha. bor- Chrispin, Raymond 15 Nov. 54 Sect, Ecrevisses. deur pornde # Nord_par la nasse 3ème Lespi- Sect. et à l'Ouest Nord, au par Sud.à l'Etat l'Est. va- 22, Mars 54 route, Pierre, au à l'Est Sud par Acul des Pins. par REST cant, Augustin à l'Ourst Par Salnord LATRARA LE MONITEUR NOM SOUM. Première Sitnation des biens CONTENANCE Dates, NOM présentation SOUM. Pui Première ublic catior biens Dates Peblicadion REL Situation des CONTENANCE des P densn présentation andes des d-mind:s Nov. 54 Com. de Sainte-Su- Une de 1 ha. bor- Termidor Guerrier 15Nov X 8 Com. "de Ouan- Une propriété de 7 m, Michel Charles zanne Hab. Dien- néc au propriété Nord par Darvéus 20 Mars 54 minthe rue Espa- m. de profondeur bornée. au 26 Mars 54 bonne Sect. Sara Gue: rier I'Etat. au Sud. par gnole Sect. Bourg. Nord par la gd'rue Dubois Espazin. Hérard Guerrier PEtat, au Sud par l'Est par Tercijuste Guerrier Fie Baptiste, à l'Est par ArlEtat, et à T'Ouest par Daniel dius Cénord et à T'Ouest par Gue:t rier l'Etat. Best Bordes. de 7 m. x 8 15 Ncv. 54 Com. de Sainte- St- Une propriété de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa 15Nov Com, de Ouana- Une, Adius Cénord Bince néc au Nord par Florismar 30 Mars 54 minthe rue Espa- n. de veiht bornée au 26 Mars 54 zanne Sect. Fond-Bleu. Hab, Céliphin l'Etat, au Sud par gnole Sect. Bourg.

Bordes. de 7 m. x 8 15 Ncv. 54 Com. de Sainte- St- Une propriété de 6 ha, bor- Josialus Fleurisa 15Nov Com, de Ouana- Une, Adius Cénord Bince néc au Nord par Florismar 30 Mars 54 minthe rue Espa- n. de veiht bornée au 26 Mars 54 zanne Sect. Fond-Bleu. Hab, Céliphin l'Etat, au Sud par gnole Sect. Bourg. Nard la rue Espanole, Mme. Yve. Francois Dédieu, tte par Dubois Jn-BapATEst par Lorcine Saintil, dEe T'Etat, à TEstpar T'Él'Etat et àl'Ouest par Momtat inoccupé ct à T'Ouest par premier Cadeau. Michel Charles, 15Nov Limbé Une de V4 d'hab. Morélan Pierre 15 Nev. Commune de Ste- Une propriété de 2 ha. 58. Florismar Mars Céliphin 54 Com, de. propriété 27 Mars Suzanne Hab. Bin- hornéc au Nord Elvina 30 lère Section. bornée au Nord.par Agarès ce Section Fond Plorestal.FEtat. N Sud par Joanis, au Sud pa Excellent Bleu, Josialus, Fleurisa T'Etat, loanis. au Sud par Excellent Lorcinie Saintil, à Pre Joseph et l'Ouest par le T'Etat ct M l'Ouest Dagrand chemin. rismar St-Jacques VRta Com. de Ferrier Une prupriété de 4 m. de Josias Augustin 15 Nor. 54 Commune de Ter- Une propriété de 5 ha, bor- Christophe Wasembe 15Nov rue Ferrier Sect, façade sur 30 m. de profon- 27 Mars 54 rier-Rouge Habita- née au Nord Finaha 20 Mars 54 Maribaroux. deur bornée au Nord tion Patricot Sect. l'Etat, au Sud par hériticrs Libérus Alexandre, # soi Fond Blanc. Jcseph Bruno prétendu proSénéphat Pierre, P'Est priétaire, à FEst par Finahi i Voltaire Honoré et a et les Hrts. Bruno, PEtat et TOnest par Raymonde 2 Sylvia Joseph 15Ner. 54 à I'Ouest par un corridor. Com. de Ferrier Une propricte de ha, e Mars 54 Hab. Caillot Sect. néc au Nord par la proprié. 27 Com. de Ferrier Une de 1 ha. bor- Faureste Diiticile 15Ncv. Maribaroux. taire. au Sud par Rénélus Méran- née au par Oscard, au 30 Mars 54 à l'Etat Habitation arectit Raphadl, T'Est par de Sect. Mariba- Sud Clairvin. l'Est. par à TOuest de l'Etat. 10. m. de endré Deslys 15Ner. 54 roux. Julio PE à I'Ouest par MonCom, de Terrier- fut mre 28 Mars 54 tasse. Rouge Section Gd- façade sur m. de prom. 15Nov Bassin. fondeur Ee au Nord' Com. de St-Rapha- Une propriété de 10 de Délens Joseph Nana Phanord TEtat, au E él Rue Sylyestre façade sur 15 in, de profon- 31 Mars 54 par la rue, à T'Est par EliSect. Bourg. deur. bornée au Nord par phète Pierre, l'Etat et Vir-Huge Lhérisson l'Etat, l"Ouest par Arilia Pierre Sud la Grand'ruc T'Etat.

ur Ee au Nord' Com. de St-Rapha- Une propriété de 10 de Délens Joseph Nana Phanord TEtat, au E él Rue Sylyestre façade sur 15 in, de profon- 31 Mars 54 par la rue, à T'Est par EliSect. Bourg. deur. bornée au Nord par phète Pierre, l'Etat et Vir-Huge Lhérisson l'Etat, l"Ouest par Arilia Pierre Sud la Grand'ruc T'Etat. miar à T'Est par Secmel Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Sylvina Décimus 15 Nor. Uleibe Jn-Paul l'Etat et Rouge Sect. Gr- façade sur 13 m. de. profon- 28 Mars 54 TOuest par ruelle TEtat. Nélius 15Nov. Passin. deur bornéc Nord par Com. des Gonaives Une de ha. bor- Nelson la ruc, au Sud a le cimetière, Hab, Murelle Sect. néc au Grand- 31 Mars à le conduile MorFT l'Est par chemin des Bayonnais. Chemin, au SUAT sant au cimetiére et à I'Ouest ne, à TEst Dacélon à par Lysias, Alexis PEtar. Dieudonné. et POu-. 8 X S Nov. 54 Fit Com, de Vallières Une propriété de m. Micius St-Fleur par Dossa Alexis l'Etat. Rue Grosse-Roche m. de façade bornée Nord 28 Mars 54 Com. des Gonaives e propriété de V2 ha. bor- Alexis 31 Dossa Mars 54 15 Nov. Sect. Ecrevisses. une ruelle, au BuA par Hab. Murelle Sect. néc au Nord par le gd-cheDrators à T'Est par Notabert min. au Sud par le Morne, et à f'Ouést par un terrain a l'Est par Nélius Nelson Céréel vacant, T'Etat et à FOuest par Com, de Vallières Une propriété de 6 m. de Cceurcius Joseph 15 Nov. 54 Pauléma l'Etat. Rue Grosse-Roche facade sur 8 m. de profon- 28 Mars 54 Com. des Gonaives Une propriété de ha. bor- Paulémon Céréel 54 15Nov. Sect. Ecrevisses. deur bornée au Nord, au Hab. Murelle Sect. née au Nord * grand. 31 Mars Sud, à l'Est et à T'Ouest par dos Bayonnais. chemin. EFE par. le MorT'Etat vacant. Jeune 15-Nov. 54 à Tetre par Alexis Dossa Com. de Limbé rue Une propriété de, 6 m. de Joseph Mars 54 tad et à rOuest par Termo Place d'Arme Sect. facade sur, 7 m. de profon- 29 Salomon l'Etati Mme. Nicolas 15Nov. Bourg. deur hornée Nord Com, de Grande- Cn prop inditerniinée 31 Mars Sénest 54 Ambroise Nnchet R" Sen Saline Hab. Lata- bornée att Nord par. Cinéus par Eugène Silencieus, a pis lère Section. Eximé Etat, Sud à par f'Est par Cétoute Borno et St-Pierre Fils mPas FEst TOnest par Mme. Armos Pierre Obyl lEtat età Bélizaire. Rolr par Brut Fidèle l'ECom de Limbé Une propriété de 7 m. de Alice Georges Mars 54 15New tat. Rue Haitienne façade sur, 8 m.

ata- bornée att Nord par. Cinéus par Eugène Silencieus, a pis lère Section. Eximé Etat, Sud à par f'Est par Cétoute Borno et St-Pierre Fils mPas FEst TOnest par Mme. Armos Pierre Obyl lEtat età Bélizaire. Rolr par Brut Fidèle l'ECom de Limbé Une propriété de 7 m. de Alice Georges Mars 54 15New tat. Rue Haitienne façade sur, 8 m. de profon- 29 Com. de Grande- Une propriété indéterminée Mme, Jeantilin 31 Mars Jeanty 54 15Nov. Section Bourg. deur bornée au Nord Saline Hab. Lata- bornéc au Nord par Tina, au Sud parla ARr pie lère Section. Ndy Falaise TEtat, au Sud tienne. à T'Est par REE reste par Brut Fidèle TEtat, à de la maison et à T'Ouest f'Est T'Ouest par Alsace Noël. Alsace PEtat Noël par Anibal Péan. Marthulia Calixte 151 Nov. 54 ctà par Com, de Trou-du- Une propriété de de 5 m. de 29 Mars 54 PEtat. Nord Rue Samson, facade sur m, profonCom, de Gd-Sali- Une de 64 a. Eximé Fidèle Mars 54 15Nov. denr bornée au Nord Hab. Latapis aret au Nord Amilcar Séide TEtat,au Sect. dieu Eilius. au S Tore Si PSE par Lucienne, par les raphine. Fidèle, à HE par hrts. Amilear brt TEtat et le gd-chemin et à T'Ouest ilOuest par la rtte Samson. par. Nobert Joseph, Com. Ferrier Une propriété de 1 ha. bor- Théodore Joseph 15 Nov. 54 Hab, tten Sect. néc. aul Nord par Mme. Jo- 29 Mars 54 Com. de Gde.-Sa- Une par de 1 ha. Elie, bor- Eximé 31 Fidèle Mars 54 15Nov. Maribarou. seph' Géristin, Sud par line Hab. Latapis née Paul pecfe Poiline Géristin. : 1'Est par lère Section. t par César Hubert Marcel Bien-Aimé et à T'Out.rinet à TEst par Gerest par Accéus Pierre. main Céleste Filistin Feuille. et. à l'Ouest Com. de Ferrier Une propriété de 4 m. de Prima Charles 15 Nov. 54 par Rue. Ferrier Sect. façade sur 30 m. de profon- 29 Mars 54 Com. Une propriété de 10 m. de Edner Guerrier 15 Nov. Maribaroux. deur bornée au Nord par Rouge Terrier- Gd- façade sur, 13 m. de profon- 31 Mars 54 Elvétius Calixte, au Sud par .art Chalusma, alEst par l'Etat Bassin, deur Néreste bornée Voltaire au Nord l'Etat, par au et à l'Ouest par TEtat. Sud Klébert Dieudonde Ferrier Une de 4 m. de Duverlus St-Preux 15 Nov. 54 à lEst WilLEN Com. propriété de Blaise l'Etat et P T'OuSect. m. profonMars # Rue Ferrier facade 30 est Cloribert Blaise Maribaroux. deur. mLa2 au Nord par l'Etat. par Datus Joseph, Sud par Antoinette. à Teat par JusPort-au-Prince, Une propriété urbaine de 35 Mme.

Une de 4 m. de Duverlus St-Preux 15 Nov. 54 à lEst WilLEN Com. propriété de Blaise l'Etat et P T'OuSect. m. profonMars # Rue Ferrier facade 30 est Cloribert Blaise Maribaroux. deur. mLa2 au Nord par l'Etat. par Datus Joseph, Sud par Antoinette. à Teat par JusPort-au-Prince, Une propriété urbaine de 35 Mme. Deschanel Armand tin et à l'Ouest par Lucita, Ruelle Porcelaine. pieds environ sur 40 pieds, Altagràce Célestin 15 Nov. Commune Lim- Une propriété de 1/4 de car. César Casséus 15 Nev. 54 bornée au Nord Sud, par par la ruelle l'Etat 22 Septembre 54 bé Hab. tle bornée Nord Sain- 30 Mars 54 Porcelaine, occupé par au Hrts. Catulle ASect, Bourg. télus, iet au reurTa "" Caà T'Est Guelcilisthène Mondélus, l'Est nacréon. nette Romain et à par Louis et à Rouairg Chérélus Elisbonne Jean. Pondr par le Gd-Chemin. Imprimecie de rEtat Rue Hammerton Killick