Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Mr - e Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Novembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 103 d'Etat des Finances et de la Justice; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; SOMMAIRE Et après délibération en Conseil des Secrétaires sur le droit de propriété, du sur Loi rendant tous les limites cas de des contestation immneublar, Tmtbet de compétence exclusive à toute l'aire Tribunal de la A Proposé la possession et les à St-Marc et dont la juridiction s'étend Terrien siégeant PArtibonite. a voté la loi suivante: Vallée de de la Santé Publique un crédit extreoréinaire Et le Corps Législatif Arrêté ouvrant au Département de les cas de contestation, portant soit sur le droit de Gdes. 550.000. de T'Agriculture un crédit extraoriinaire Article ler. r-Tous sur les limites des immeubles, sont --Arrêté ouvrant au Département de Gourdes de propriété, sur la possession, soit terrien siégeant à St-Marc et Gdes. 335.860. Département Travail un crédit estraordinaure et des cours du soir de Ja de la compétence exclusive du tribunal de Arrété ouvrant au fonctionement # T'Ecole Hôtelière s'étend à toute l'aire de la Vallée FArtibonite. 188.054,92 pour de lEcole J. B. Damier. dont la juridiction même au moment des opéformation profesionnelle Les contestations peuvent être soulevées -Avis. ou dans le délai prévu à Tarticle ci-dessous. rations de bornage des paysans culArticle 2-Les parcelles 10qui sont occupées per LOI tivateur; 20--qui auront été bornées, sans au ucune contestation; des titres soumis ont été jugés insuffisants ou PAUL E. MAGLOIRE 3°- -pour lesquelles ont bénéficié de la présomption de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE irréguliers et dont les occupants du Code Civil; propriété de l'article 1998 57, 71, 72 et 103 de la Constitution; ne dépasse pas 3 hectares de terre figureront Vu les articles T'Organisme Public et auto4° _dont la superficie indications suivantes: Vu la loi du 5 Septembre 1949 dénommé: créant wOrganisme de Dévelopsur une liste comportant les D, Nom de le r'Ocnome, ayant la personnalité civile, ses attributions; A, Commune B, Section C, Habitation de TArtibonites et définissant G, No.

, 71, 72 et 103 de la Constitution; ne dépasse pas 3 hectares de terre figureront Vu les articles T'Organisme Public et auto4° _dont la superficie indications suivantes: Vu la loi du 5 Septembre 1949 dénommé: créant wOrganisme de Dévelopsur une liste comportant les D, Nom de le r'Ocnome, ayant la personnalité civile, ses attributions; A, Commune B, Section C, Habitation de TArtibonites et définissant G, No. de la localisation. pement de la Vallée le cadastre et les tribunaux tercupant E, Demeure F, Superficie Vu la loi du 7 Septembre 1949 sur 3.-Cette liste sera publiée pendant deux (2) mois, de quinze affide la Article Officie! et une copie sera riens; Août 1950 de la Junte du Gouvernement (15) jours en quinze jours au Moniteur Cadastral Vu le décret du 18 à da diligence du Directeur du Bureau secchée simultanément, dans les juridictions préfectorales République; 1951 créant au Tribunal terrien une dans les Villes et Bourgs compris du de Paix et THôtel ComVu la loi du ler Septembre Ratification; de la Vallée à la porte principale Tribunal aux chefs de et de être affichée tion dite de Reconnaissance et d'amélioration munal, une même copie sera remise, pour formes de les Grands Travaux dirrigation sans préjudice d'autres Considérant que voie d'exécution, qu'il est par consésection, par voie hiérarchique, ce, foncière prévue au Projet sont en à achever le plus publicité. urgent d'arriver par des mesures appropriées des propriétés de la de trente jours, à partir de la dernière puquent la confection du cadastre Article 4-Passé le délai ces parcelles occurapidement possible blication au Moniteur Officiel, si, dans Tintervalle, contestation, elles seront Vallée; nombre de paysans sont établis depuis pées par des paysans ne font l'objet d'aucune cadastrées au nom de Considérant qu'un grand de terre, sans aucu une contestation, considérées juridiquement et définitivement plusieurs années, sur des parcelles généraiement admises et avec toutes les conséquence de droit. selon des coutumes leurs T'occupant, de droit, de de à titre propriétaires, des mesures législatives contestant est et demeure, plein frappé des lieux, qu'il importe que par titre définitif de propriété; En ce cas, tout T'usage droits soient régularisés, en leur conférant un de PEtat il forclusion. ceux qui demeurent à l'étranger. la pleine garantie des obligations Ce délai sera de 45 jours pour Considérant que pour même de la collectivité, d'intervenir dans le cadre est de son devoir, dans Fintérêt de faire au profit de celle-ci un Article 5.-Est ronsidéré comme paysan-cultivateur constante et à la campagne d'une façon faveur de la classe paysanne, cette loi celui qui s'est établi de la terre. en de est le travail départ nouveau dans la légalité; n'ont pas su soumettre leurs et définitive et dont la principale occupation que beaucoup de paysans par certains être par devant le Tribunal Considérant n'ont pas été régularisés contestation devra portée que vue ceux-ci détenus par Article 6-La signifiée et titres de propriété, les' titres originaires ou sont dans les mêmes délais et la copie de T'assignation Le tout officiers ministériels, ou que droit à la propriété de la parterrieh, du bureau cadastral aux fins de droit.

que beaucoup de paysans par certains être par devant le Tribunal Considérant n'ont pas été régularisés contestation devra portée que vue ceux-ci détenus par Article 6-La signifiée et titres de propriété, les' titres originaires ou sont dans les mêmes délais et la copie de T'assignation Le tout officiers ministériels, ou que droit à la propriété de la parterrieh, du bureau cadastral aux fins de droit. individus n'ayant légalement aucun été détruits, égarés et laissée au Directeur le Tribunal terrien qui pourra des ou qu'ils ont de déchéance, à prononcer par celle occupée par le cultivateur, fortuites ou de cas de force majeure; sous peine par suite de circonstances aérienne accuse souvent des superdécider des cas d'excuse. en sa faperdus Considérant que la cartographie les titres et plans, soumis et Article 7-La partie qui voudra obtenir Timmatriculation devra signifier au à celles indiquées par ou à des situations de bien fait Pobjet d'une contestation ficies supérieures d'ordre technique veur d'un ayant que cela est dà à des facteurs dans une certaine mesure; fait qu'il importe de légaliser LE MONITEUR dûment appelée par le Comcation du Tribunal Terrien qui, la partie à celui de la Conservation foncière décidera si le bien appartient, partiellement Directeur du Bureau cadastral ou force de chose jugée missaire du Gouvernement à l'Etat. décision du tribunal terrien, passée en Cassation ou en totalité, à la partie ou soit la soit l'arrêt de la Cour de 12, 15 et 16 ci-dessus, la appuyée du certificat du greffe, de hors le 17.-Dans les cas prévus aux arts. les du droit d'arpentage de prise possession, Article de devra se faire d'après règles ensemble le procès-verbal preuve du droit propriété Terrien, si la preuve n'est cas d'une maintenue possessoire. commun par devant la Section du Tribumal tribunal se sur le les présentées par du réclamant, le prononcera réserves faites et réclamations au bénéfice Article 8.-Les aucune pas acquise de l'Etat. cadastral, sans que jusqu'ici au domaine privé lettres ou autrement au bureau devront être évaretour de T'immeuble la seetion leur ait été donnée par les contestants, est réclamé par un] paysan, suite légale aux articles 4, 6 et Article 18.- -Lorsque Timmeuble à tous les autres cuées dans les délais et les formes prescrites de Reconnaissance et de Ratification pourra recourir notamment en ce qui ci-dessus, ce, sous la même sanction.

jusqu'ici au domaine privé lettres ou autrement au bureau devront être évaretour de T'immeuble la seetion leur ait été donnée par les contestants, est réclamé par un] paysan, suite légale aux articles 4, 6 et Article 18.- -Lorsque Timmeuble à tous les autres cuées dans les délais et les formes prescrites de Reconnaissance et de Ratification pourra recourir notamment en ce qui ci-dessus, ce, sous la même sanction. des titres au de preuve pour asseoir sa conviction, les personnes qui ant déposé moyens héréditaire. Il en sera de même pour les cadastrales, concerne la filiation et la vocation de dite section sans se soucier de suivre opérations avant les décisions la bureau cadastral la localisation exacte des immeubles Aucune action ne sera recevable d'indiquer aux brigades techniques de fait des occupants actuels. du Tribunal Terrier. Don et de vider les contestations la le cas spécial où il ne sera soumis qu'un terrien est déjà saisi, partie Article 19.-Dans à occupée, le cas où le tribunal effectivement la parcelle Article 9.--Dans un (1) mois après la publication National et que celui-ci se rapporte de en faveur de demanderesse devra par acte signifié, bureau cadastral et remplir comme étabilssant le droit propriêté avis au Directeur du il sera retenu celui de ses ascendants ou collatéraux de la loi, en donner à Particle 7 cimême si son nom ou et 4 sera applis'il y échet, les formalités prévues Toccupant, La procédure fixée aux arts. 2,3 subséquemment, ne figurent pas au titre. dessus. et que F'occupant ne quée à l'espèce. cultivateurs Pour tous autres Article 10.-Si l'immeuble est en contestation TODVA pourra en prendre Ce texte ne s'applique qu'aux paysans arts. 16 et 17 ci-dessus, quelle que puisse ou ne veuille le mettre en culture, d'améliorations foncières, les planindividus il sera fait application des possession, y faire tous les travaux retiendra, sur le produit net scit la superficie accusée par le titre. Don Natiotations utiles et les récoltes. L'Organisme de ses frais et peines. 50% la mention de superficie manque au ne lui récolte 40% pour se couvrir tenus aux ordres Article 20-Quand avoir droit à plus de terre que de chaque agricoles et 10% seront nal et que ie déposant prétend ies documents de seront versés aux travailleurs à le solde. des dits travaux, s'il le du bénéftciaire originaire, d'après mêmes arts. dira. Celui-ci aura régler confère grade de la procédure fixée aux de qui justice l'époque, le dossier fera l'objet y en a. -limmeuble ne devant pas demeurer 16 et 17. jusqu'à la Dans Fintervalle des instances, qui n'aura aucun compte cadastré provisoirement au nom de TEtat de friche, restera en possession de r'occupant toutes les redeLe surplus sera du tribunal terrien. II en sera en mais acquittera de la Section dans un en cas de déguerpissemment, ainsi que 33% des décision définitive fait état du Ddn que procesà rendre au cours de chaque année dans tous les cas où il n'est date du Don.

instances, qui n'aura aucun compte cadastré provisoirement au nom de TEtat de friche, restera en possession de r'occupant toutes les redeLe surplus sera du tribunal terrien. II en sera en mais acquittera de la Section dans un en cas de déguerpissemment, ainsi que 33% des décision définitive fait état du Ddn que procesà rendre au cours de chaque année dans tous les cas où il n'est date du Don. vances légales encourues différence restera à la charge de qui mëme ne remonterait pas à la foncières. La récolte pour verbal d'arpentage qui frais d'améliorations évincé aura droit à la dernière d'action en partage d'un ou de plusieurs justice dira. L'occupant Article 21.-Dans le cas Vallée, la partie demanderesse devra, se cauvrir de ses frais. de son vendeur immeubles situés dans l'aire de la terrien, outre le procesverbal loccupant paysan n'aura reçu de rejet, soumettre au tribunal celui de la ConserArticle 11.-Lorsque d'arpentage, dressé sous peine cadastral ou de mème pas un procis-verbal ou le certificat du bureau du a été réguaucun titre ou ne détient vendeur, si ces titres sont égarés d'arpentage, que T'immeuble objet partage en celui de ou à celle de son la section juridique vation Foncière, attestant ou en son nom ou à sa requisition de cas fortuit ou de force majeure, en cadastré, sans contestation, perdus par suite de dit occupant peovisoirement 4 lièrement du bureau cadastral maintiendra application des art. 2, 3, ses co-héritiers. le nom de r'occupant, la superpossession, (art. 1998) et fera, en Tespèce et si la superficie ne dépasse Article 22.-Ce certificat mentionnera ainsi que le nom dessus, s'il n'y a aucune contestation de les tenants et les aboutissants, en que décider connaiscance terre. hectares de ficie T'immeuble, de le tribunal puisse de pas trois (3) occupées de Thabitation façon que et sur la situation exaote de moins de trois (3) hectares sur rétendue effective du droit Article 12-Les parcelles cultivateurs et pour lesquelles il n'aura de cause tout autre que des paysans sont conséquent couvertes T'immeuble. terminé, la partie devra par aucun titre de propriété et ne feront par r'objet de la procéSi le cadastre de la région n'est pas encore la actuelle été soumis de superficie déclaration d'absence titre, d'arpentage, indiquant le tribunal. que par une produire un proces-verbal de base à l'enquête à ordonner par dure fixée à f'article 17 ci-après. le paysan du bien, qui servira formalités ci-dessus et suffisants, les défaut de titres réguliers un émargeparcelles au sujet desquelles soit au moment Article 13.-Lorsqu'a mères comportant ou pas Article 23,-Les n'auront pas été contestées, et aura soumis un acte dit *pièce auteur et qu'il occupe effectiveauront été remplies et qui des délais prévus aux art.3 nom ou en celui de son l'acte sera cadastrales, soit au cours telles sur les ment en son le titre, sans contestation, des opérations et sercmt transcrites ment la parcelle couverte par comme il est dit aux arts.

mères comportant ou pas Article 23,-Les n'auront pas été contestées, et aura soumis un acte dit *pièce auteur et qu'il occupe effectiveauront été remplies et qui des délais prévus aux art.3 nom ou en celui de son l'acte sera cadastrales, soit au cours telles sur les ment en son le titre, sans contestation, des opérations et sercmt transcrites ment la parcelle couverte par comme il est dit aux arts. 2, 3, 4, 4 acquerront leur statut définitif retenu en sa faveur et il sera procédé sanctions. Grands Livres Fonciers. avoir lieu conditions et ce statut ne pourra ci-dessus, aux mêmes changement de et moyenaccusée par les titres, augmentés Article 24-Aucun Directeur des Services Fonciers Article 14-Lorsque la superficie la même parcelle n'e 'excède sans Tautorisation écrite du prévues pour des actes transl'écart signalé par le planimètre pour la dite parcelle sera Tobservance des formalités légales de de trois hectares, de la nant immobilière. et pas la superficie économique s'il n'y a pas de contestation latifs de propriété devront être dressés par un notaire cadastrée au nom de Toccupant, Dans tous les icas, ces actes les changements nécessaires aux part des, voisins. les trois hectares soumis au dit Directeur qui et ordonnera sur les cartes individuelles. 15-Si la superficie de la parcelle dépasse de 0.80 accusé par Grands Livres Fonciers dans le cas où le changement Article de tout écart de plus la Section de également en force de chose il sera tenu compte sera transmis à Cette disposition s'applique de justice passée prévus, Dans ce cas le dossier en l'espèce, de du statut sera ordonné par décision le planimètre. qui fera application. Reconnaissance et de Ratification jugée. sont nuls de plein concerne le surpins. faits au de cette disposition ce l'art. 17 en qui dépasse trois Tous les actes mépris tous les immeubles dont la superficie droit. etc. et tous' autres foncArticle 16.-Pour ministériels, notaires, arpenteurs, seront frappés de hectares et pour lesquels: estimés irréguliers ou insuffisatnts; Les officiers se seront rendus complices de tels actes, le Directeur au soumis que des titres Honnaires qui adressé par 10-il n'a été déclaration d'absence de titres, destitution ou de révocation. sur rapport a fait seulement une arts. 2, 3, et 4 de la loi de la Justice. 2°- loccupant conformément aux Secrétaire d'Etat les dossiers seront transmis, de Reconnaissance et de Ratifi1951 à la Section du ler. Septembre LE MONITEUR d'avoir abusé de la confiance et de la Fait au Sénat, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1954, An 151ême de Tout individu convaincu bonne foi du paysan en passant pour lui des actes de cession ou d'achat, 'Indépendance.

conformément aux Secrétaire d'Etat les dossiers seront transmis, de Reconnaissance et de Ratifi1951 à la Section du ler. Septembre LE MONITEUR d'avoir abusé de la confiance et de la Fait au Sénat, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1954, An 151ême de Tout individu convaincu bonne foi du paysan en passant pour lui des actes de cession ou d'achat, 'Indépendance. sera condamné à six années de prison sur réquisition du Commissaire Le Président: CHARLES FOMBRUN du Gouvernement à qui le fait sera dénoncé. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. ELIZEE Article 25. Dans tous les cas où les décisions du Tribunal terrien AU NOM DE LA REPUBLIQUE ou de la section de Reconnaissauce et de Ratification du Tribunal soit revê terrien seront rendues er. faveur ie PEtat, ces d Ccisions dont deux expéLe Président de la République crdonne que la loi ci-dessus ditions seront délivrées en débot au bureau cadastral cu à celui de la tue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Conservation foncière, ne seroni pas signifiées. En cas de pourvoi ou National, à Port-au-Prince, le 5 Novembre 1954, si elles sont rendues en faveur de la partie, elles seront levées et signiDonné au Palais fiées conformément à l'article 7 ci-dessus. An 151ème de l'Indépendanee. PAUL E. MAGLOIRE Article 26.-I Dorénavant les arpenteurs sont tenus sous peine de Par le Président: suspension ou de destitution d'observer le plan cadastral qui sera dressé Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Nationale: pour chaque habitation. Aucun changement ne pourra y être apporté CLEMENT JUMELLE qu'avec lautorisation du Directeur du bureau cadastral ou de celui de Le Secrétaire d'Etat de la Justice, de l'Intérieur et de la Défense Nationale: la Conservation Foncière. A cet effet ils devront obtenir préalablement LUC G. PROPHETE à leurs opérations, le visa du Chef de la section technique de Pune ou Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOI MBRUN de l'autre de ces administrations et lui communiquer avant leur enreLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: gistrement, leurs plans et procès-verbaux d'arpentage. MAUCLAIR ZEPHIRIN de a. i.: basés Le Secrétaire d' Etat de PEducation Nationale et l'Agriculture, Article 27.-Les notaires qui auront dressé des actes de ventes MAUCLAIR ZEPHIRIN sur les procès-verbaux d'arpentage ne comportant pas le visa sus-dit Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE ERRE-AN NTOINE des mêmes peines. Défense formelle leur est aussi d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGE) R DORSII IVILLE seront passibles toutes Le Secrétaire faite de délivrer des actes en brevet pour les paysans ou personnes ne sachant ni lire ni écrire. Les certificats de déclaration de vente, qui ne doivent pas être suppléés aux actes de vente, devront les noms du vendeur et celui de l'acheteur, ainsi que la ARRETE comporter de l'immeuble. Signés et scellés, ces certificats coûtesituation précise ront 5 Gdes. Les notaires seront passibles de tous dommages-intérêts envers les parties outre les peines à requérir du Dépairtement de la PAUL E. MAGLOIRE Justice.

de déclaration de vente, qui ne doivent pas être suppléés aux actes de vente, devront les noms du vendeur et celui de l'acheteur, ainsi que la ARRETE comporter de l'immeuble. Signés et scellés, ces certificats coûtesituation précise ront 5 Gdes. Les notaires seront passibles de tous dommages-intérêts envers les parties outre les peines à requérir du Dépairtement de la PAUL E. MAGLOIRE Justice. PRE SIDENT DE LA REPUBLIQUE Article. 28.- -A n'importe quel moment et dans tous les cas, le Direcl'article 79 de la Constitution; Foncière représehtant l'Etat dont les droits Vu teur de la Conservation ou aule et pourra, par sommation Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Budget la Comptabilité demeurent réservés et impreseriptibles, trement réclamer la communication des titres sur lesquels l'occupant Publique; prétend asseoir ses droits. ce à toutes fins utiles. Considérant qu'il convient de mettre le Département de la Santé à T'ajustement du cadastre en Publique en mesure de couvrir les frais de la campagne contre les Article 29.-Lorsqu'il y aura lieu travaux d'ordre technique à exécuter dans l'intérêt Insectes au cours de l'exercice 1954/55; fonction de certains et de celui du service d'irrigation, les livrets poprront Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget être du propriétaire réciamés les rectifications de la carte aérienne et du plan du de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; pour cadastre qui n'affecteront aucunement les superficies. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Article 30.-Les propriétaires seront tenus de répondre à toutes De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; demandes de communications de TAdministration. Tout refus de comAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; muniquer les pièces demandées sera assimilé à un délit passible d'une amende de 100 à 1.000 Gourdes. Et dans ice cas, les propriétaires pourArrête: ront être contraints par le Commissaire du Gouvernement. soumis à lexamen et à la décision de Article ler.--Il est ouvert au Département de la Santé Publique un Article 31.-Dans tous les cas du tribunal terrien, crédit extraordinaire de Cinq Cent Cinquante Mille Gourdes (Gdes. la section de Reconmaissance et de Ratification membres de la 550.000.00) en vue de couvrir les frais de la campagne contre les Inle Président du tribunal pourra faire, entre les divers l'exercice 1954/ 55. des dossiers nécessitant une enquête. Il prendra sectes (C.C.I) pendant section. la réparation susceptibies de faciliter toutes les mesures nécessaires qu'il jugera Article 2-Le montant de ce crédit sera utilisé par douzième menlévacuation des affaires. suel à partir du ler Octobre 1954. Article 32- - Aux termes de l'article ler. de la loi du ler. Septembre tirés le tribuinal terrien est Article 3.-Les voies et moyens de ce crédit seront des dispo1951, le Commissaire du Gouvernement près et de Ratification; en cette nibilités du Trésor Public.

mesures nécessaires qu'il jugera Article 2-Le montant de ce crédit sera utilisé par douzième menlévacuation des affaires. suel à partir du ler Octobre 1954. Article 32- - Aux termes de l'article ler. de la loi du ler. Septembre tirés le tribuinal terrien est Article 3.-Les voies et moyens de ce crédit seront des dispo1951, le Commissaire du Gouvernement près et de Ratification; en cette nibilités du Trésor Public. membre de ia section da Recoansissence quantité. il concourt aux enquêtes et au délibéré de la section sans qu'il Article 4-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence soit besoin de recourir à d'autres formalités, écritures, réquisitoires ou des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun conclusions. le en ce qui le concerne. Article 33 - Sur rapport du Conseil d'Administration de PODVA, prendre par arrêté toutes mesures Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Novembre 1954, Président de la République pourra généralement quelconques, en vue de solutionner les difficultés qui An. 151ème de l'Indépendance. du cadastre physique PAUL E. MAGLOJRE pourront se: présenter dans la confection rapide Par le Président: des immeubles situés dans laire de la Vallée. et juridique loi toutes les lois ou dispositions de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Article 34.- -La présente abroge ROGER DORSINVILLE lois, tous arrêtés qui lui sont contraires et sera exécutée à la diligence Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a. i.: des Secrétaires d'Etat des Finances et de la Justice, chacun en ce qui la Présidence MARCEL et FOMBRUN du Commerce: MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: le concerne. MAUCLAIR, ZEPHIRIN à Port-au-Prince, le 30 Octobre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de a Défense Nationaie et de la Justice: Fait à la Chambre des Députés, Le LUC G. PROPHETE 1954, An 151ème de lIndépendance. Le Secnétaire d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture, a. i.: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Président: ADELPHIN TELSON Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERR RE-ANTOINE Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE LE MONITEUR l'exercice 1954/55 Considérant que le budget remis en vigueur pour de l'Ecole Hôtelière et ARRETE n'a aucune allocation pour le fonctionnement de de la section des cours du soir de la formation professionnelle I'Ecole J. B. Damier et qu'il convient d'y pourvoir; Sur le rapport du Searétaire d'Etat du Travail; PAUL E MAGLOIRE l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE De délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après Vu l'arcicle 79 de la Constitution; et la Comptabilité Arrête: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget II est ouvert au Département du Travail un crédit Article ler.- Huit Mille Cinquante Quatre Publique; convient de mettre le Département de l'Agriculextraordinaire de Cent Quatre Vingt 188.054.92) pour les fins Considérant qu'il des semences en vue de T'extension de la Gourdes quatre vingt douze centimes (G.

de la Constitution; et la Comptabilité Arrête: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget II est ouvert au Département du Travail un crédit Article ler.- Huit Mille Cinquante Quatre Publique; convient de mettre le Département de l'Agriculextraordinaire de Cent Quatre Vingt 188.054.92) pour les fins Considérant qu'il des semences en vue de T'extension de la Gourdes quatre vingt douze centimes (G. ture en mesure d'acheter alimentaires: pois, riz, millet etc. dans les régions suivantes: Gourdes culture des vivres atteintes par le dernier cyclone; prévue à cette fin au budget Fonctionnement de l'Ecole Hôtelière pendant la période 130.279.92 Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; d'Octobre 1954 à Septembre 1955. de l'exercice en cours et qu'il est urgent de des cours du soir de la formation profesle du Seorétaire d'Etat T'Agriculture; Fonetionnement la période d'OcSur rapport du Secrétaire d'Etat des Finances: sionnelle de l'Ecole J. B. Damier pendant 57.775.00 De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; 1954 à Septembre 1955.. Après délibération en Conseil tobre 188.054.92 Arrête: un de ce crédit seront tirés des dispoouvert au Département de T'Agriculture Article 2.- -Les voies et moyens Article ler.-II est Cent Trente Cinq Mille Huit Cent du Trésor Public. crédit extraordinaire de Trois achat des semences en vue nibilités sera et exécuté à la diligence Soixante Gourdes (G. 335.860.00) pour dans les régions Article 3-Le présent Arrêté publié Finances, chacun en ce qui de la culture des vivres alimentaires des Secrétaires d'Etat du Travail et des de T'extension atteintes par le dernier cyclone. crédit seront tirés des dispole concerne. Article 2.-Les voies et moyens de ce Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Novembre 1954, nibilités du Trésor Public. à la diligence Donné 151ème au de l'Indépendance. Arrêté sera publié et exécuté An PAUL E. MAGLOIRE Article 3-Le présent et des Finances, chacun en ce des Secrétaires d'Etat de lAgriculture Par le Président: le concerne. de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE qui le 17 Novembre 1954, Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a. i,: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire MARCEL FOMBRUN FOMBRUN An 151ème de l'indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: Nationale MARCEL et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, le la Défense Par le Président: i.! LUC PROPHETE d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, a. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE Le Secrétuire MARCEL FOMBRUN a. i: Le Relations Extérioures et des Cultes: l'Education Nationale et de lAgricuiture, Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de MAUCLAIR ZEPHIRIN MARCEL FOMBRUN MAUCLAIR ZEPHIRIN et de P'Agricuhure, a.

l'Economie Nationale, a. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE Le Secrétuire MARCEL FOMBRUN a. i: Le Relations Extérioures et des Cultes: l'Education Nationale et de lAgricuiture, Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de MAUCLAIR ZEPHIRIN MARCEL FOMBRUN MAUCLAIR ZEPHIRIN et de P'Agricuhure, a. i.: Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: et des Cultes: Le Secrétaire d'Etet de l'Educ cation Nationele Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures MAUCLAIR ZEPHIRIN Le MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Défense d'Etat LUC de la PROPHETE Santé Publique et du Travail: AVIS Le Secrétaire ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat PIERRE-ANTOINE des Travaux Publics: (Article LEHX-2) le 27 Octobre MAURICE Le chèque émis au No. 350585 et s'élevant à 1954 à l'ordre de Mme. Luc MICHEL, Port-au-Prince, devant en être dressé. Gourdes 300.00. est déclaré nul: duplicata ARRETE AVIS 319) le 31 Octobre 1954 à MAGLOIRE Le chèque émis au No. 40628 (Article et s'élevant à Gourdes PAUL E. l'ordre de CAMILLE TARGETTE, dentiste, en être dressé. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 382.00, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant Vu l'article 79 de la Constitution; Octobre 1954 autorisant le Secrétaire Vu l'article 3 de la loi du 18 à la Constitution et aux AVIS le 30 1954 à d'Etat des Finances à faire, conformément la susdite disposition législative, Les chèques émis aux numéros: 601712- de Septembre et s'élelois qui ne sont pas abrogées par de l'exercice 1953/1954 Fordre de EUSTACHE, Préposé Dame-Marie, jugés opportuns au budget ALBERICK 41); tous ajustements Texercice 1954/55; disvant à Gdes. 155.26 (article à de RENE JEROME, Député remis en vigueur pour du 3 Noyembre 1950 prévoyant des 371204-le 8 Novembre 1954 l'ordre 500.00 (article 226). Etant Vu l'article 10 du Décret de la classe Législatif, et s'élevant à Gdes. à prendre en vue de la formation professionnelle au Corps déclarés nuls: duplicata devant, en être dressés. positions du Travail égarés: sont ouvrière; du 28 Juillet 1953, ouvrant au Département Vu la loi couvrir les frais nécessités par T'organisaAVIS un crédit extraordinaire pour du public que par décision de l'Assemtion de TEcole Hôtelière; 1953, ouvrant au Département du Travail Il est porté à la connaissance de la Société Anonyme -JOSEPH NAVu T'Arrêté du 15 Octobre frais de fonctionneinent de l'Ecole Hôblée Générale des actionnaires IMPORT EXPORT S.

illet 1953, ouvrant au Département Vu la loi couvrir les frais nécessités par T'organisaAVIS un crédit extraordinaire pour du public que par décision de l'Assemtion de TEcole Hôtelière; 1953, ouvrant au Département du Travail Il est porté à la connaissance de la Société Anonyme -JOSEPH NAVu T'Arrêté du 15 Octobre frais de fonctionneinent de l'Ecole Hôblée Générale des actionnaires IMPORT EXPORT S. A.n, tenue le 21 un crédit extraordinaire pour 1953/1954; DAL ET COMPAGNIE autorisée par arrêté de Son Excellence telière pendant l'exercice ouvrant au Département de l'EduOctobre 1954, la dite Société, du 26 Juillet 1954. a été dissoute. Vu l'Arrêté du 18 Février 1954, pour couvrir les frais de le Président de la République en date cation Nationale un crédit extraordinaire de deux nouveaux ateliers Port-au-Prince, le 18 Novembre 1954. création, d'équipement et de fonctionnement à T'Ecole J. B. Damier; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sirmation dles biens CONTENANCE NOM PE présentation SOUM. Pablication Peemikre Situation des biens CONTENANCE NOM SOUM. Daran demandes Durs. PE prémeatatlon ,ttz. demuades Com. Dubreuit. Milot Hab Une de terre mesu. Mme. Vadius Etienne 10 Juin 54 Com. de Pilate Hab. Une rant Pnionu carreau, bornée au 30 Décembre 52 Dupérier Sect. Mar- étendue rurale d'ane Cédieussa Nortilus 10 Juin 51 Nord par Mme. Baltazar Cégot. Nord FoRct, ha. bornée au 23 Janvier 53 lestin, au Sudpar Cimetière, Sud, par Dupérier l'Etat, au à l'Est par Melory Etienne ATEstet à l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com. Milot Hab Une portion de terre mesurant Marise César 10 54 Com. de Terrier Une rurale d'une Devé Perche des Bon 1ha. 29 bornée au Nord par 30 Décembre 52 Juin Rouge Sect. Hab bonfond étendue sognie, 1 ha. bornée 26 Joseph Janvier 53 10 Juin riets. PEtat, au Sud par Absalon Grand-Bassin Nord Pauléus Daniel Vincent, à l'Est par Jn-Baptat, au hts. TinaE. tiste Etienne et à l'Ouest par tienne prop. " I'Est par Paul |'Etat. Mme. Alfred à l'Ouest par Com. Milot ArHitN Perche des Hab. Bon Une I ha. porion 29 de bornée terre au mesurant Nord Romulus 30 Décembre Etienne 52 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Delcius Delva nets. par Etienne Romulus l'Etat, Section. Hab. Cherel 4ème est de ha. environ, bornée 28 Janvier 53 10 Juin 54 au Sud par lEtat, à lEstpar au Nord par PEtat, non OcJn-Baptiste Etienne et à l'Oucupé, an Sud une propriéest par l'Etat. té privée, à E, par une source et à l'Ouest par le chemin Com. Geffrard. Milot Rue Une propriété mesurant 5 m. Mme. Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. 07, thas bornée Louis, au au Nord Sud par par Ana- 30 Décembre 52 Com.

Sud par lEtat, à lEstpar au Nord par PEtat, non OcJn-Baptiste Etienne et à l'Oucupé, an Sud une propriéest par l'Etat. té privée, à E, par une source et à l'Ouest par le chemin Com. Geffrard. Milot Rue Une propriété mesurant 5 m. Mme. Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. 07, thas bornée Louis, au au Nord Sud par par Ana- 30 Décembre 52 Com. de la Grande Une propriété rurale d'une ruelle, à l'Est par une ruelle une Rivière Hab: Lamy. étendue d'un ba. bornée au Hilaire 23 Jn-Baptiste Janvier 53 10 Juin 54 et à l'Ouest par Madame Nord par rivière vacant, au Anathas Louis. Sud par Rivière, vacant, à Com, Plaine do Un emplacement domanial Joseph T'Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade Janty Janvier 53 10 Juin 54 Com. de à l'Ouest par rivière vacant. sur 9 m. de profondeur, borRouge Rue Terrier Grand- Une propriété urbaine d'une Charité Télémarque né au Nord par Loréus PréBassin. superficie de 8 x7, bornée 31 Janvier 53 10 Juin 54 sendieu, au Sudpar Silencieux au Nord Tal Daniei Jn-Gilles et à l'Ouest par StTEtat, à fE par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale, au Sud par l'Eglise Com. de Ferrier Une propriété rurale d'une Ifraline Géristin 10 54 Baptiste, à l'Ouest par Erilia Hab. Sance 3ème étendue de I ha. bornée au 15 Janvier 53 Juin Com. Daniel. Sect. Nord, au Sud, à P"Est et à zanne Sainte-Su- Gilette, Une étendue propriété de d'une Dorvilus Derval I'Ouest fLe par PEtat. Section ha. ets ca bor- 31 Janvier 53 Juin Com. de Ferrier Une proprièté 'rurale d'une Sancionne Phanor 10 54 Cotelette. née au Nord Normil AuHab. Sance Sect, étendue de I ha. bornée 15 Janvier 53 Juin p. e Snd par MiMaribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et : E P. : PEst par Phidor l'Ouest par l'Etat. Derval Felt à FOuest par Com. de Ferrier Une propriété rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Dacéus Darélus l'Etat. Hab. Sance. étendue de I ha. bornée au 15 Janvier 53 Geffrard. Milot Rue Une propriété urbaine d'une Vve. Fénélus Section Maribaroux Nord, au Sud, à l'Est et à étendue de 0 h. 64, bornée aà 31 Jahvier Etienne 53 10 Juin 54 l'Ouest par l'Etat. Nord une ruelle, Sud Com. de Ferrier Une proprété d'une étendue Justalien Elie 10 Juin par Louis, :" l'Est RT Sect. Maribaroux de 2 ha.borné au Nord, au 15 Janvier 53 par la rue Geffrard et à 1'OaHab. Sance. Sud, à l'Est et à P'Ouest par Com, l'Etat. PEtat. Rae Terrier-Rouge G emplacement mesurant 9 Idérich Mémé Com.

uelle, Sud Com. de Ferrier Une proprété d'une étendue Justalien Elie 10 Juin par Louis, :" l'Est RT Sect. Maribaroux de 2 ha.borné au Nord, au 15 Janvier 53 par la rue Geffrard et à 1'OaHab. Sance. Sud, à l'Est et à P'Ouest par Com, l'Etat. PEtat. Rae Terrier-Rouge G emplacement mesurant 9 Idérich Mémé Com. de Terrier Une proprièté urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Cimetière. m. X 10 m. borné au Nord ler Février 53 10 Juia 54 Rouge Rue Calvai- superficie de 6 m. x 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaire, au Sud par re. Nord, au Sud, à 1'Est et Félix, à l'Est ClerRice frosnt par l'Etat inoccupé. cia Charles l'Etat et FASUE Com. Hab. de Caracol Une proprieté rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste Sonson Sect, étendue de 1 ha. FEat Champing. Nord Célestin bornée Eugène au 16 Janvier 53 Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant Médina l'Etat, au's Sud Des CharCaitlot. 2 ha. bornée au Nord par Jacques 2 Février 53 10 Juin 54 les, à P'Est par Moise, Jacques Médina Fémier. à Com. de RLES l'Ouest par Rosémar Marberté Rue Fort Li Une propriété de urbaine d'une Etienna Pierre seille. St-Jean. superficie m. x 9 10 Juin 54 Com. de Février 53 Milot Rue Une urbaine d'une Tina Etienne bornée Nord, au Sud, a Rivière Sect. Bourg. étendue LEREUN ha. 64 bornée 16 Janvier 53 Juin 54 P'Est et : l'Ouest par l'Etàt au Nordpar Monique Joseph, vacant. au Sud par Rue Rivière, Com. Trou du Un emplacement mesurant 10 à T'Est par RAE Joseph Nord Rue Perles. m. de façade sur 15 de Caribert 3 St-Vil 10 Juin 54 et à POuest par, Félesmin Caprofondeur, borné au Féwtier 53 tabuis. Tent par PEtat inocupé. au Sud Com. de Milot Rue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé par Ma:cius la l'Etat, à l'Est Républicaine. étendue de 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 par rue des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 IOuest par l'Etat inoccupé. au Sud; par une ruelle, à l'Est Com. de Limonade Une rurale d'une Téléfort da rue Républicaine et Hab. Bellevue Fout- étendue ET. 22 ares, bornée an 7 Février Méhu 10 Juia 54 Piotm" par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord PEt: vacant, au Com. de Tiburon Une dont l'étendue Julien Jeune Plaine. Sud erbuss Innocent, l'EHab. Tapion 2ème est de rits bornée 22 Janvier 53 10 Juin 54 tatal'Est par Valius Innocent Section. au Nord Fa chémin pul'Etat Hilaire et à T'Ouest par hrts. blic, au' a la mer, prét- privé. I'Est par Aet.tit ainsiconCom.

ier Section Basse Nord PEt: vacant, au Com. de Tiburon Une dont l'étendue Julien Jeune Plaine. Sud erbuss Innocent, l'EHab. Tapion 2ème est de rits bornée 22 Janvier 53 10 Juin 54 tatal'Est par Valius Innocent Section. au Nord Fa chémin pul'Etat Hilaire et à T'Ouest par hrts. blic, au' a la mer, prét- privé. I'Est par Aet.tit ainsiconCom. Une nu et à I'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. des Anses-à. Romain est de propriété 3 dont l'étendue Eliscar Jn-Charles 10 Juin 54 Gom. Quartier Une Sect. Bois d'Orme. au Nord ha. environ, boraéc 7 Février 53 Morin Jubilée, urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 par Sainlissaint Sém. de *. contenance SreM 10 façade 22 Janvier 53 natus PEtat, au Sud par Wasur 15 m. de bornée nique Réby, à UEst Hiau Nord par E.liti, Jacques, laire et à 1'Ouest par B.d au PEtat, Sud alEst par un par terrain Marie-Thé- vacant, Comn. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sénatus rèse Monrose PEtat, àl'Ouest Pitres Sect. Bois Hab. Romain est de ha. environ, bornée 7 Février 53 10 Juin 54 Mme. Amilioza Guillaud'Orme. au Nord par Engeline l'Etat, E l'Etat. au Sud par Wanique Réby, à l'Est par St-Hilaire Blanc Com. Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina Eugène 10 54 et à I'Ouest par Tica l'Etat. Merin * Piment de façade sur 15 m. bor- 22 Janvier 53 Juin Com. des Anses-àf au Nord Camille MaPitres Hab. Romain Une est de propriété 2 dont l'étendue Wanique Réby 10 Juin 54 nigat, au Sud Anne Rose Sect.

by, à l'Est par St-Hilaire Blanc Com. Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina Eugène 10 54 et à I'Ouest par Tica l'Etat. Merin * Piment de façade sur 15 m. bor- 22 Janvier 53 Juin Com. des Anses-àf au Nord Camille MaPitres Hab. Romain Une est de propriété 2 dont l'étendue Wanique Réby 10 Juin 54 nigat, au Sud Anne Rose Sect. Bois ha. environ, bornée 7 Février 53 Turenne. à par Louise d'Orme, au Nord Eliscar Remy E Benjamin et 1'Ouest par PEtat, au tui par St-Lissaint Mn. Morency. àl'Est par l'Etat et â !'Ouest par Limite Ticee. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premisre NOM DES SOUM. Poblication Première Sitmation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Siteation des bieas CONTEN NCE Dates ata aRorie andes des demances 54 Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Presmy Rémelus 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une proprièté dont l'étendue Joseph 11 Pierse Fevrier 53 10 Juin Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée, au 20 Juin 1953 Républicaine est de 10 m.x 15 m. bornée Nord l'Etat, au Sud, à Sect. Bourg. au Nord par une ruelle, au l'Est et PI T'Ouest par l'Etat. 10 54 Sud par Mme. Balthazard CeCom, du Môle St. Une propriété de 12 ha. 90 Gilles Servila Juin lestin, l'Est ipar la Rue Nicolas Hab. Ré- bornée au Nord par le Che- 22 Juin 1953 Républicaine et à l'Ouest par val. de Bombardopolis, au Destian Etienne. # par l'Etat, à l'Est rurale d'une Naissance St-Combes 10 Juin 54 Maurice Roche et à MOEI Com. Hab. Dupérier de Pilate Sect. Une étendue proprièté de ha. bornée 12 Fevrier 53 Com. de La Tortue tHe qui propriété de f 1 ha. 29 Clercius Alcimé 10 Juin 54 Margot. Nord, au dat à l'Est et Hab. Herbe Ra bornée Nord par Démos- 22 Juin 1953 l'Ouest par PEtat. soir. thène NtaP T'Etat, au Sud rurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 une ravine TEtat. Com. de Limonade Une bornée au 18 Février 53 ME par une Ravine l'Etat Hab. Bellevue Four- étendue stt ares, et à 1'Ouest un cheimn nier. Nord par Bréus Dieudonné, et Baugé lEtat. à 1ae au Sud I'Etat vacant Com. Saint- Louis Une portion de terre mesu- Louidon Ilofane 10 Juin 51 l'Est f Saline et à M'Ouest du Sud Habitation rant 1 hectare 29 bornée au 23 Juin 1953 Rer Hilaire prét. l'étendue privé. Kosamène Pierre 10 Juin 54 Bigot. Nord l'Etat, au Sud, a Com. des Anses-à- B propriété dont 19 Févner 53 l'Est M rOuest par T'Etat. Pitres Hab. Saline. est de% ha. environ, bornée Com. de Grande- Une propriéte rurale de 3 St-Pierre Therloge 10 Juin au Nord Dar Maurine Brudent Saline Hab, Pote ha. 58 17 Bornée au 24 Juin 1953 l'Etat,à l'Est par la route et neau Nord pat Grand-Chemin, à l'Ouest par mesurant i'Etat vacant. 5 m. Napoléon Bernard 10 Juin 54 Sud par Henrys Hrts. Com Anse d'Hai- Une proprièté Nahenn à T'Est par Elvé nault Rue Gaillard. X 6 m. bornée au Nord par 19 Février Acheluee, à T'Ouest par GdJn-Charles Fils, au Sud chemin. Orfilise Cadet, à PEst Com. de Grande- Une rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 domaine de l'Etat et à Potebornée Nord par 24 Juin 1953

se d'Hai- Une proprièté Nahenn à T'Est par Elvé nault Rue Gaillard. X 6 m. bornée au Nord par 19 Février Acheluee, à T'Ouest par GdJn-Charles Fils, au Sud chemin. Orfilise Cadet, à PEst Com. de Grande- Une rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 domaine de l'Etat et à Potebornée Nord par 24 Juin 1953 Saline Hab, ha. un terrain privé. eRt par mesurant 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin, à au sd par hrts. Com. Anse d'Hai- G propriété Alsainna, PEst Jettée. eault Rue Gaillard. X 6 m. bornée au Nord par 19 Février à l'Ouest Ser Louis, Jn-Charles f. de l'Etat, au Com. de Grande- Une rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud par terrain à TEst Saline Hab, Pote- ha. bornéc au Nord par 24-Juin 1953 le domaine l'Etat et à SE ET neau. Adjoint Charité, au Sud Rouerd par Napoléon Bergd'chemin, à l'Est par et l'Etat. mesurant 5 Dame André Isidore 10 Juin 54 phonse Alphonse, à T'Ouest Com. Anse d'Hai- tart emplacement Février 53 Chérilus Dénéus. nault Rue Gail- m. 6 m. borné au Nord 19 Com. St-Louis du t. de terre mesu- Roulie Appoléon 10 Juin 54 lard. par Napoléon Bernard, au Sud Sud Hab. Bigot. rant eyrioe ha. 29 bornée au 24 Juin 1953 Jn- Charles Cadet fermier Nord T'Etat, au Sud_par Si 1'Etat, àl'Est le domaiFEtat " T'Ouest par TEtat. 10 54 ne de l'Etat et PRduar par Com. de Dessali Une propriété urbaine Surpris Dessalines Juin Orfilise Fils l'Etat. l'étendue Louis Charles Valcin: 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, déterminée, bornée au m 24 Juin 1953 Com. de Gd-Bois Une propriété dont 20 Février 53 par Rue Pérodin, Au Sud Hab. Bajotte Sect. est de 4 ha. bornée Nord Marie Louise Enolle Plaine Céleste. par lc grand chemin - Cor: à 1'Est par Mme, à Eat nillon, au Sud par P'Etat, Charléus Charles D. à l'Est par le Cimetière Bajotte MasYOuest par Rue Facholts Juin 54 àl et l'Ouest par Massilin Com. St-Louis du Une portion de terre. mesu Léoclès 25 Pétion Juin 1953 10 tin. mesu- Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant 32 a. 25 bornée au Com, Saltrou Hab Une de terre 21 Février 53 Pays. Nord par Léoclès Pétion Derrière Morne. rant raen 1 bornée au Nord au Sud Aldenjse Elvius Vénel, au Sud par privé,à FA par Gaà ROS Saintil, PEst par bélus Clermont privé et à l'Etat, l'Ouest par Dustry l'Ouest par Aldonize Dasty. 10 54 LE connu. Sainvil 10 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété de 64 ha, 11 Cie. Fibres Nales. Ha. Juin Com, Saltrou Hab.

1 bornée au Nord au Sud Aldenjse Elvius Vénel, au Sud par privé,à FA par Gaà ROS Saintil, PEst par bélus Clermont privé et à l'Etat, l'Ouest par Dustry l'Ouest par Aldonize Dasty. 10 54 LE connu. Sainvil 10 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété de 64 ha, 11 Cie. Fibres Nales. Ha. Juin Com, Saltrou Hab. t portion de terre mesu- Dizius 21 Février 53 Rouge Hab. Ra- a. 88 ca, bornée au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant ha. bornée au Nord bouré Sect, Fends- le terrain occupé par Dotte ainsi connu, au Blancs. R. In-Baptiste et EmSap Dustre ainsi connu, manuel Héricart au Sud PARE Peigne ainsi conpar Christophe thatee iu et Ph FOuest par Sainà l'Est par la Rivière clius Cado, Paul 10 54 R TAT r-Rouge t àlOuCom. des Cayes Une propricié d'une étendue St-Fort 23 Février 53 Juin est par ie Gu-Ci min de Hation, Pesmerle de 18 ares 09 ca... Terrier- Rouge Gd-I Bassin et Com. 2ème Section. de Léogine Une propricté dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 Môle de 10 m, de Roche Maurice 10 Juin 54 de 64 bornée au 24 Février 53 Com. du St- tEe 26 1953 mmes Hab. Dufort Sect. est ares env. Couamin et Nicolas Rue Cime- façade, sur 60 m. de profonJuin Dessources. Notd par Serçant tière. deur. born 1e au Xord par hrs. Eveillard p.), au Sud Serge Nestor au la route COLF Dufort, à Sud et Hermany une pépinière de PE nar Avrilus ainsi connu Pite, Presty par TEtat et à p.) et l'Ouest par brs. rOuest par la' rue du CimeSCaf Une Calin al'a Pactli l'étendue Charles Réby 10 Juin 54 tière. de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 51 Pitres Com. des Hab. Anses-)- Romain est de Po ha. env. bornee au 24 Février 53 Hab. Com. de Jacquot. La Tortue bornée Une propriété au Nord par Fernand 27 Juin 1953 Sect. Bois-d'Orme. Nord par un vide de l'Etat, Jn-Pierre l"Etat. au Sud. par aut Sud Zina, à FEst par Paccius Pierre TEuta TEst de Set et à I'Ouest par Paccius Pierre lEtat et M Un Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Fidar par Brénor Obcin. 58 Vve, Mercellus Com. Cap-I -Haitien Chris- emplacement sur 37 m. 51 de façade 26 Février 53 Com, de La Tortue Une, propriété de 2 ha. Obcin 10 Juin 54 Rue Henry # 49 m. 35-37 m. 29 de Hab, Nan Pont. bornée au Nord par Bornélus, Revert 27 Juin 1953 tophe. Joseph, Sud par profondeur. bornée au Nord Fils, HeS par Gentilhomune ruelle, au Sud me Bissajnthe à T'Ouest Mlat à l'Est par rivière " St-Gérard Hiatunon Juin 54 haut du Cap., età I'Ouest. par Com. Limbé Rue mesurant 8 Emilius Bessard 10 Christophe.

ab, Nan Pont. bornée au Nord par Bornélus, Revert 27 Juin 1953 tophe. Joseph, Sud par profondeur. bornée au Nord Fils, HeS par Gentilhomune ruelle, au Sud me Bissajnthe à T'Ouest Mlat à l'Est par rivière " St-Gérard Hiatunon Juin 54 haut du Cap., età I'Ouest. par Com. Limbé Rue mesurant 8 Emilius Bessard 10 Christophe. B. rue Henry dont l'étendue Bieuette Jn-Gilles 10 Juin 54 Cimetière. m.x m. bornée au Nord 30 Juin Milot FRECTE Com. Geffrard de Section Rue Une est de TP m. x 15 m. bornée 27 Février 53 Sud Mme. Papilette la rue du Charlot, CimeBourg. au Nord Olida Jeannot ruelle à M Cimerock au une E l'Etat, Eua par Marcellus Pic T'Ouest par PEtat, à l'Est par le Calvaire le reste de : ferme. PEtat et à l'Onest par la rue Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Odelfor. Doralys 1953 10 Juin Calvaire, lEtat. 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. 5 ler. Juillet Com. des Anses-à- Une proprièté dont l'étendue Elius Exavier 10 Juin Nord "'Etat, rta au " Pitres Hab. Récif, de 1 ha. env. bornée au 28 Février 53 l'Est et PI l'Ouest par l'Etat. 10 Juin 54 NoNT par un vide l'Etat, au Com. de Dessali- Une propriété non encore Linstant Renaud 1953 Sud pàr Obin Aristil, à l'Est nes Rue Jacques déterminée. bornée att Nord ler. Juillet par Acilus et à YOuest par ler. 1'Etat, au Sud par la Tinomme Amadis. à l'Est par "2 BL.RE Com. des Cayes Une psopsicté d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin reste Limage et à TOuest Hation. Pesmerle de 51 a. 82 ca... 28 Février 53 par la rue Jacques ler. Odelphor Doralys 10 Juin 5* 2ème Section. Com. de St-Louis propriété Nord, de au 1 ha. Sud, 29 à ler. Juillet 1953 10 54 du Sud Hab Bigot Een Com. des Cayes Ha- Une propriété d'yne étendue Boisrond 28 Février Cirilien 53 Juin 8ème Section. l'Est et : l'Ouest par l'Etat Hation. Pesmerle de 48 are... vacant. 2eme Section. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTEI ANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Pablicition Premiire Sitaation des Siens CONTENANCE NOM DES SOUM. des deman de Datz. rm Pe Premiare Pablication Rue Com, St-André de Caraco Sect Une proprinété de 6 m. de Fosther Christian 10 Juin 54 Com, de Dessali- Une propriété non Bourg. façade sur 8 m. de profon- 6 Juillet 1953 nes Rue Moroly. née au Nord détermi- Antonio Ductan 10 Juin 54 deur, bornée au Nord par roly, au par rue Mo- 30 Juillet 1953 la rue St-André, au Sud par méus, à Sudpar l'Est Jules DorEuponie Célestin, à l'Est par à l'Ouest par Leclerc Altéry Clément et à l'Ouest Jn-Pierre, droit.

m. de profon- 6 Juillet 1953 nes Rue Moroly. née au Nord détermi- Antonio Ductan 10 Juin 54 deur, bornée au Nord par roly, au par rue Mo- 30 Juillet 1953 la rue St-André, au Sud par méus, à Sudpar l'Est Jules DorEuponie Célestin, à l'Est par à l'Ouest par Leclerc Altéry Clément et à l'Ouest Jn-Pierre, droit. par qui par Tenise Paul. de Commune Trou du Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour 54 nes Com. Rue de Canal. Dessali- Une propriété détermi- Germina Jean Mary 10 Juin 54 Nord Rue St-Aus x 10, bornée Nord par 9 Juillet 1953 10 Juin née bornée au Ntona hrts. 30 Juillet 1953 tin. Augustin, Sa par Parc Dolcin César, au Sea Communal, m l'Est par rue Canal, à l'Est At des Perles, à l'Ouest à LE Georges, FRoba par Garius Mésidor. par hrts Dolcin Cézar. Commune de Lim Une propriété non détermi- Vye. Débelmar Com, de Caracol Une propriété de 6 m, de Lunise bé Rue Cap-Hai- née bornée au Nord par la Rue Sect. St-Augustin façade sur 8 m. de 31 Morency 1953 10 Juin 54 tien. rue du Cap-Haitien, au Sud Dagobert 9 Juillet 1953 10 Juin 54 Bourg. deur bornée au RP Juillet P" Bossuet Mathieu l'Etat, Max Pierre TEtat, au d IOuest Bossuet Mapar "Etat Edule inoccupé, à l'Est thieu, R par Clément par l'Etat et à !'OuPierre l'Etat. est par la Gd'Rue publique, Com. de Plaine du Une propriété de 16 m, de Mme. Félizor Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Davermann Leconte Nord, façade sur 13 m. de profon- St-Juste Hab. Mahé. bornée au Nord Augus- 31 Juillet 1953 10 Juin 54 deur bornée au Nord par 11 Juillet 1953 10 Juin, 54 rivage tin Laurent, la au EUA par le une ruelle, au Sud par Jeande mer, aTEst par Joseph, à l'Est Silenla Mission Evangéliste et à ELder Jn-Gilles, F l'Ouest l'Ouest par Nervilus Thélor. par St-Armand' Bellevue. Perrin Com, de Hab. Camp- 2ème Une propriété de 1 ha, 29 Constant Phanor 10 Juin 54 Com. environ bornée au Nord, au 31 Juillet 1953 du Sud de Hab. St-Louis Rou- bornée Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 Sect. fet Boucan-Tuf- Sud, à l'Est et l'Ouest vière 7ème Sect. vacant, au au Nord Sud, par l"Est l'Etat et 11 Juillet 1953 Com, Quartier-Mo- Une sar l'Etat propriété vacant. mesurant à1 l'Ouest par l'Etat vacant. rin Rue Jubilée. m. x 10 m, bornée au Nord Paulydor ler Août Augustin 1953 10 Juin 54 bé Commune Rue Sachristie de Lim Une 6 propriété de 5 m. sur St-Homère Anténord 10 Juin 54 par Marie Jn-Pierre, au Sud I'Ecole m. bornée des Filles au Nord 11 Juillet 1953 Pierre, de la S Fe ESEN Germain Croix, au Sud Clermécta Trbtiar par Louis Léanzine Anténord, ""r T'Est Com.

Paulydor ler Août Augustin 1953 10 Juin 54 bé Commune Rue Sachristie de Lim Une 6 propriété de 5 m. sur St-Homère Anténord 10 Juin 54 par Marie Jn-Pierre, au Sud I'Ecole m. bornée des Filles au Nord 11 Juillet 1953 Pierre, de la S Fe ESEN Germain Croix, au Sud Clermécta Trbtiar par Louis Léanzine Anténord, ""r T'Est Com. de Clément Fourreau, à 18tr ye Hab. Bourguil- Pt,-Goâ e propriété non encore Thézan Rosier 10 Juin 54 est par Charité Louis. lon déterminée bornée au Nord 7 Août 1953 Com. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord Pierre sème Langrangou Section. par Joseph St-Louis l'Etat, Rouge Fond Sect. Hab. Grand- Bond- née au Nord par Pauléus 1S Juillet 1953 10 Juin 54 au Sud p. par à Augustin AugusDaniel l'Etat, au Sud ma, p. l'Est par Occéan Bassin. Célestin F" Rosier TEtat, à FOuest par l'Est par Ria'ts l'Etat et a Com. de Cabaret Clermosier Une Virgile l'Etat. l'Ouest par Alfred Prophète Hab. Foveau 2ème propriété au de 0 ha. Georges Exantus l'Etat. Sect. de Boucassin, bornée Nord par elLt Fils 10 Juin 54 Com. Rue de des Gonaives Une urbaine de 10 Louis Phanie Moise, au Sud par Joseph 10 Août 1953 l'Egalité, 10 m. rogritut sur 15 m. 20 Juillet 1953 Juin 54 l'Etat, Télusca à pour l'Est l'autre moitié profondeur, bornée au William et à par Nessoir par f.t" par inoccupé l'Etat, une route vicinale. TOuest Sud' par Anne Louis Jus- # l'Etat, à IEst rue de berté Com. de Rue Fort-Li- Ste-An- Une 15 propriété de de 10 m. x Lydia Numa 10 Juin 54 TEgalité l'Etat, " I'Ouest ne Sect. Ville. Nord m. façade la bornée au 10 Août 1953 inoccupé FEtat. par rue Ste-Anne, Rue Com. des Gonaives E propriété urbaine de 6 Anéa Sud par Clotaire Léandre de la Liberté, m. de façade sur 16 20 Joseph Juillet 1953 10 Juin 54 T'Etat, à à I'Est pa rue profondeur bornée au Ruf Béry_et l'Ouest par Radt chemin Soleil TEtat, au nie Toussaint l'Etat. E par Léon St-Rémy l'ECom. Plaine du Une propriété tat, à l'Est François Nord Rue St-Fort 21 m, rt.een au Nord Jn -BaptisteDabel 12 Août 1953 10 Juin 54 lEtat, Polt par Ear Pavillon fo St-Rémy. Sud par la " Com. Petit-Goâve Une Tate Mme. terre mesu- Dorcin Idélus TEst Célestin Calntias Hab. Nan rant ""ie ha. $ bornée 20 Juillet 1953 10 Juin 54 et à par Aban CéEtienne, Ro.St Nord par la au sad lestin. par Bristole Nda à l'Est Com, Terrier- Une propriété de 26 sur par hrts. Noël Dédé, à l'OuRouge Se.T de Gd- 20 m. bornée Rosena 14 Pierre Août 1953 10 Juin 54 est par Sm cupé du terrain ocBassin.

ha. $ bornée 20 Juillet 1953 10 Juin 54 et à par Aban CéEtienne, Ro.St Nord par la au sad lestin. par Bristole Nda à l'Est Com, Terrier- Une propriété de 26 sur par hrts. Noël Dédé, à l'OuRouge Se.T de Gd- 20 m. bornée Rosena 14 Pierre Août 1953 10 Juin 54 est par Sm cupé du terrain ocBassin. une ruelle, au : par par BE ENS Guillaume lius Joseph T'Etat, à l'Est prét, propriétaire, Anacréon Daniel lEtat, Com. Rue de des Gonaives Une propriété urbaine de 7 Marcel Protar par Rosena Pierre l'Egalité. m, sur 25 m. de profondeur, 20 Pierre Juillet 1953 10 Juin 54 l'Etat. bhrnée au Nord Sulvia Com. des Gonaives Une de Bayard P. par Hab. Yongonie. 75 bornée propriété au rurale 0 Auguste Joachim 10 Juin 54 Fléchier Raheit l'Etat, dame Arnil Nord par Ma- 14 Août 1953 1'Est la rue de l'Egalité au Sud St-Rome l'Etat, et à ELA par Emile Pierà T'Est par par. Justin Delma, re l'Etat, à l'Ouest par inoccupé l'Etat, l'EHab. Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Vye. Augusma, tat. inoccupé Source Avril, bornée au Nord par Banc François Rocher, au Sud par Dorvi 29 Juillet 1953 10 Juin 54 Com. Terrier- Une propriété urbaine de 13 Clercius Dulcie 10 Juin 54 lien Tescat, à l'Est par Rouge Sea Grand- m. sur 10 m, bornée au 14 Août 1953 Charité ainsi connu Bassin, Nord par une ruelle, au Sud l'Ouest par Anselme Sean. par TEtat inoccupé, à l'Est Com. de Dessali- Une propriété urbaine Jean par la Caserne de l'Armée i nes Rue Christo- déterminée bornée au fodeg Zamor 30 Juillet 1953 10 Juin 54 d'Haiti, à l'Ouest par une phe. par rue Christophe, au Sud ruelle, FEa Charmille par Charmille Vincent, Vincent, à Commune St-Ra- Une portion de la Elvinor Dayid à Hab. 10 Juin I'Ouest par Mme. Fausto phael Saint- contenance de m. HeTA bornée 17 Août 1953 Martinez. Jean. StN Nord rue Sylvestre au Sylvestre NotreCem, de Gde-Sali- Une propriété de 64 a. 50 Lorcéus Emosthène Dame, ref TEst par Mme. ne Hab. Poteneau. bornée Nord Eloni- Flévius 10 Juin 54 Lorméus à l'Ouest Bella par Nouyaba Michel Jn- et au par 30 F.PALe Juillet PE Eute à l'Est par Eliodor François. Théodule, à l'Ouest par Ca de vius Fleurvil. Com. Rue des Léogâne Une née bornée propriété non détermi- Philogène Auguste 10 Juin 51 Remparts au Nord Ro- 20 Août 1953 Com, de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Magloire Inérat ou des Fossés. se Bouchereau et Azar a. TSIFK ne Hab, Poteneau. 50 bornée au Nord St-Pierre 10 Iuin 54 n.

de vius Fleurvil. Com. Rue des Léogâne Une née bornée propriété non détermi- Philogène Auguste 10 Juin 51 Remparts au Nord Ro- 20 Août 1953 Com, de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Magloire Inérat ou des Fossés. se Bouchereau et Azar a. TSIFK ne Hab, Poteneau. 50 bornée au Nord St-Pierre 10 Iuin 54 n. p. au Sud par la Rue des St-Pierre, au S 30 Juillet 1953 Remparts, à l'Est MiLmT par Youte, à l'Est chel Fréel Boutou FEtal et par Pi-Ma-Thuman, àl l'Ouest à l'Ouest un passage par Dolvil Bérard. conduisant Pau M proprété de Bouchereau. LE MONITEUR SOUM. Poblication Première NOM DES SOUM. Première on Situation des biens CO TENANCE DES présentation CE MCN Situation des biens ONTENA Dates, des de demandes présentation Publicatic des derandes Une rurale de 67 Céladon Désir 10 Juin 54 Com. Limbé Rue Une mesurant 6 Maurice. P. Dugé 10 Juin 54 Com. des Gonaives 2 Hab ha. 63 propriété a. bornée. au Nord 17 Octobre 1952 Cimetière. m. X rantt.en m. au Nord 27 Août 1953 Sect. Calace, No. par Aquachim Exilum GasAschkar, au prét. au Sud par ERa par Cimetière E prop.), M. R Péan h.lter àl'Estpar Rastaine à T'Est par puà le reste de FRRcOLE # TOuest par blic, à T'Ouest par Gd-Chemaison. min public, Com. Quartier-Mo- Une propriété mesurant Mme. Beaumanoir 10 Juin 54 Com. de Gde-Sali- propriété rurale de 64 Hrs. Carida Cajuste 10 Juin 54 rin Rue Bouche- m. sur 11 m. bornée # Eugène 28 Août 1953 ne Hab. Poteneau. bornée au Nord 26 Octobre 1952 la Boucherie, UMes rie. Nordpar rue Bertilde SamEntys Louverture, Sca au Sud par DéDorcéus Dolcin, : l'Est son, à TESt par Rémis Gd-Chemin de T'Etat, à samour Mme. Pierre Capar Lisière de prolixte. E priété. Commune Plaine Une propriété mesurant 6 Clervil Numas 1953 10 Juin 54 Fort- Une de 1 ha. bor- St-Martin Bernard 10 Juin 54 du Nord Rue Ta- m. 10 6m. bornée au Nord 7 Septembre Commune Liberté Hab, de Du- née au propriété Nord Philoclès 30 Octobre 1953 bois. par Prévilon Manigat, Pierre, au broge lère Section Norvm p., p. au Fui par Leau Sud Luciana DeshomDumas. clerc T'Etat, à à l'Est Mme, l'Ouest TEst Neptune à par PERT mes l'Etat TOuest par ThoRE M Occéan Paul. mas Pierre PEtat. de Une rurale de 1 Iramil Saintil 10 Juin 54 indéterminée, Jean Agénor 10 Juin 54 Source Com. Hab. Cerca-la Pt- ha, 29 Preia au Nord 8 Septembre 1953 che Commune Rue du de Mar- Hin- bornée Une zrent.at au Sud, à 30 Octobre 1953 Trou 1ère Section Frédéric Jacques, l'Est S ché Sect.

uest par ThoRE M Occéan Paul. mas Pierre PEtat. de Une rurale de 1 Iramil Saintil 10 Juin 54 indéterminée, Jean Agénor 10 Juin 54 Source Com. Hab. Cerca-la Pt- ha, 29 Preia au Nord 8 Septembre 1953 che Commune Rue du de Mar- Hin- bornée Une zrent.at au Sud, à 30 Octobre 1953 Trou 1ère Section Frédéric Jacques, l'Est S ché Sect. Rang. PEst et : 1'Ouest par l'Etat. Cajou Bralé. par Ménélas Jacques, : à Jain 54 par Christian Jacques, Com. de l'Arca- Une propriété 0 ha. 32a. Antoine Pépé 1953 10 l'Ouest par Bonne Louis haie Hab, Mittan bornée au PRES par Canda 7 Novembre Rocher. Sect. des Vases. Charles, au, DieuUne de terre mesu- Alcius Noël 10 Juin 54 méla Sénat, à une du Comnune Nord Hation. Plaine rant portion 8m. x 10 m. bornée, 9 Septembre 1953 plantation et à l'Ouest en la mer. AALE par Basse Plaine. au Gauche, Nord au par Sud ravine par l'Etat, BoisUne de 4% d'ha. Aurius Molière 10 Juin 54 LaroCom. de i'Arça- propriété Novembre 1953 à l'Est Raymond Louihaie 3ème Section bornée au Nord par Téla- 13 roche et " TOuest par des Vases. mon,au Sud.par lereste du dor Philogène. terrain, à l'Est par la mer rurale de 1 Michel Filias 10 Juin 54 et à l'Ouest par Fortunc, Com. la Tortue Une au Nord 12 Septembre 1953 Arismène Régis 10 Juin 54 Hab. 4. Jacques. h. 93. Frpuniss Commune de l'Ar- Une propriété indéterminée Moléon Filias l'Etat, au Sai cahaie Hab. Corail bornée au Nord par Tu- 13 Novembre Lorgélus Doriscal, à 3 Chatulay Section meau. au Sud. par Samuel, à HE par Michel Filius, Mittan, à l'Est par, la mer du et l'Ouest par Gd-Chemin, 10 Juin 54 l'Ouest par le reste terCom. de la Tortue Une bornée rurale Nord, de 0 Alexis 12 Samedi Septembre 1953 rain. Hab, Rosalière. ha SSe Pierre Momplaisir 10 Juin au Sud, à T'Est a POuest Commune de 1Ar- Une de d'ha. hrts., 13 Novembre 1953 Rosalière l'Etat, par . 54 cahaie Rue Met- bornée at ue Com. de la Tortue B. propriété rurale de 0 Miscary 12 Azor 1953 10 Juin tayer." Pierre, au Sud par Dubréus" DuHab. Rosalière. 64 bornée au, Nord, au Septembre et. la mer, à l'Est par la Eat l'Est et à 1'Ouest par bréus etàl T'Ouest par mer. Une TEtat. rurale de 0 Silencieux Joseph 10 Juin 54 Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Pierre Cilion Juin 54 Com. Monder. de la Tortue ha., 64, proprièté bornée au Nord, au 12 Septembre 1953 ne Hab. Poteneau. 50, au Nord par Piernéville 1952 10 Hab. au Sud 17 Novembre Sud, ATEst et àTOuest par Tisiel TEtat, à T Monder l'Etat.

ieux Joseph 10 Juin 54 Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Pierre Cilion Juin 54 Com. Monder. de la Tortue ha., 64, proprièté bornée au Nord, au 12 Septembre 1953 ne Hab. Poteneau. 50, au Nord par Piernéville 1952 10 Hab. au Sud 17 Novembre Sud, ATEst et àTOuest par Tisiel TEtat, à T Monder l'Etat. Juin 54 François Guillaume, rurale de 0 Eura Capré Fi par St-Charles DukenCom. de la Tortue Une 64. au Nord. au 12 Septembre 1953 SOR, à 1'Ouest par Lisière de Hab. Pannan, ha, res Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat. par Pannan l'Etat. 10 Juin 5i Une rurale indé- Dieuméla Toutoute 10 Juin Com. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Véraine 12 Septembre Joseph, 1953 Sect. Com, de Corail-Mil- l'Arcahaie terminée, proprièté hornée au Nord 19 Novembre 1953 Hab. Montry. ha. 64, bornée au Nord Sud, par lan. par, Tiya, au Sud par Yotte, Montry l'Etat, au Monmer et à l"'Ouà ATEstpars l'Est et T'Ouest par est par Yotte. du try Une l'Etat. de terre mesu- Mompremier Pierre 10 Juin 54 1'Arde 1 ha. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin 54 Com. Plaine m x 10 m. bornée 14 Septembre 1953 Commune de Une propriété Novembre 1953 Nord Hab. Gallois. rant raty cahaie Hab. Corail bornée att Nord par l'ancien- 23 Nord l'Etat, au sad Chatulay Sect. des ne. route Nle. au Sud par la par fatet à l'Est par une Vases. voie ferrée, à l'Est par Paul route publique et à T'Ouest Archer ctàl T'Ouest par Canpar une rivière. Juin 54 tave Fils, Com. Mo- Une propriété mesurant Adéie Georges 1953 10 10 54 Charles Juin rin ernt2 Bourg. m. X m. bornée au stL.l Septembre Commune de TAr- Une propriété 0 ha, Pau- 32 Carida 23 Novembre 1953 par Marie-Therèse Monrose, cahaie Hab. Mit- a. bornée au par au Sud par Hélène Noël, à Section des léus Paul, au par Antoie TEst par Amélie Jacques et tan Vases. ne Pépé, à F'Est par une à T'Ouest par un terrain vaplantation à l'Ouest en figues-bananes le rivage de cant l'Etat. de Chéristyl Lexis 10 Juin 54 # mer. par Com, de Pestel Une propriété Nord rurale Toa 22 Septembre 1953 Hab. Palmiste. ha, bornée Com. de Port-au- Une propriété indéterminée, Rimpel Emmanuel 10 Juin milien, au e par 24 Novembre 1953 à eE à T'Est par Sainphélia, Prince Sect. Carre- bornée Nord au Josafour. TLA l'Onest Dernier.

éristyl Lexis 10 Juin 54 # mer. par Com, de Pestel Une propriété Nord rurale Toa 22 Septembre 1953 Hab. Palmiste. ha, bornée Com. de Port-au- Une propriété indéterminée, Rimpel Emmanuel 10 Juin milien, au e par 24 Novembre 1953 à eE à T'Est par Sainphélia, Prince Sect. Carre- bornée Nord au Josafour. TLA l'Onest Dernier. par UE Vve. Anglade, à srurale de Chérisma Lexis 10 Juin 54 une route condutsant. Com. de Pestel Une Nord par. d 22 Septembre 1953 #" rivière froide età l'OuHab. Palmiste. ha. AERTE Dorvilus, est par Napoléon Grégroire. lien, au sui à l'Est par EAaT inidé- Lapierre Solon 10 Juia 54 l'Ouest par Dernier. Com. de Jacmel Une propriété urbaine rue 27 Novembre 1953 indéterminée Louis Saintilmé 10 Juin 54 Rue Provence et terminée, Dauphine, # rue Hin- Une Dauphine. a de tree Commune che Hab. Pinquoit bornée propriété Nord, au Sud, à 2 Octobre 1953 Provence, T'Est Luc les l'Est et r'Ouest par l'Etat. I Rang. # propriétés Sect. Samuel, Daniel Leroy et LaHin- Une indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54 Camille et à l"Ouest par Commune che Hab. de Pinquoit bornée propriété au Nord, au Sud, a 2 Octobre 1953 E" propriété de Me. Léonce Sect. Rang. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Thébaud. Croix des Bou- Une propriété urbaine Joseph Balan 1953 10 Juin 54 Trou du Nord Rue Une propriété urbaine de 8 Mme. Servilus Rue St-Do- mension indéterminée, 12 Octobre Poudrière. m. x12 bornée au Nord Toussaint 10 Juin 54 quets au Nord par Sud 5 Décembre 1953 minique. néc par au Rumin droit, au Sud fe" rue R.iet Lambert p. St-Dominique, "red à Pher Clovis PSTAE Isemène Blancet EE mé eEt 1'Ouest par CloPamphile à I'Ouest par vis Bien-Aimé lEtat. Princesse Ruip" Imprimerie de fEtat Rue Hammerton Killick