Directeur:
LUDOVIC A. CELESTIN
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi 15 Noverhbre 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 102
d'Etat de PIntérieur, de la Justice,
Sur le rapport des Secrétaires
SOMMAIRE
de T'Agriculture et des Finances;
d'Etat;
TArtibonite,
délibération en Conseil des Secrétaires
YOrmanisme de Devaloppement de la terres Vallée du de Domaine HRX de
Et après
tet besoins autorisant du projet de T'Artibonite, à échanger qui devront des être englobées par les canaux
A Proposé
l'Etet contre les terres des particuliers les routes tributaires, etc. d'irrigaticn et de drainage,
Communales à Corail, Roseaux, Baradères, et nonila Loi suivante:
-Arrêtés formant des Commissions de T'Attalaye, au Cap-Haltien à TAnse-Rouge. Communale de
Et le Corps Législatif a voté
St- -Raghael, St- Michel Martel Goldman membre de la Commission
la Plaine de l'Artibonite et des
mant le citoyen
Article ler-Dans les limites de
l'arrêté
Pétion- Ville. pour commémorer le premier
Lascahobas et Hinche fixées par
Arrêté ordonnant une émission de timbres-poste Occidental, par' Christophe Colomb
Arrondissements de Mirebalais,
de la Vallée de
Noel célébré en Haiti et dens THémisphère
du 17 Mars 1950, Y'Organisme de Développement du
de T'Artibonite à
et ses compagnons. Avis de nationalité haitienne de la demoisede Brown. T'Artibonite est autorisé pour les besoins Projet du
Secrétairerie d'Etat de la Justica: Léo Gladstan Byran et Julien Nesbit
tracée ci-dessous des terres Domaine
Marie Salma Mahfoud et des sieurs
Communiqué relatif à la franchise
échanger selon la procédure
qui devront être end'Etat de TEconomie Nationale: pour les machines, appareits
de TEtat, contre les terres des particuliers
-Secrétairerie
à M. David Auld
Privé
les routes tributaires,
douanière a T'importation mécessnires necordée à la fabrication des placards, etc. douanière
globées par les canaux d'irrigation et de drainage, du
et tous
et matières
premières
Communiqué relatif à la franchise
les installations du barrage et réservoir
-S Secrétairerie d'Etat des Finances: Auld. aussi bien que par
à M. David
le dit Organisme. à l'importation accordée
autres travaux à entreprendre par
le
-Avis. 2.-L'offre d'échange pourra être faite par TODVA, ou par la
Article lui-même. Si les parties sont d'accord elles signeront
propriétaire
à cet effet et transmise sans retard
LOI
feuille d'acceptation qui sera préparée fins de droit. au Conseil d'Administration aux
3-Le Conseil d'Administration de TODVA fera expertiser
MAGLOIRE
Article
assistés d'un représentant du Service des
PAUL E. par ses Services compétents
de la
Le
LA REPUBLIQUE
transaction.
'offre d'échange pourra être faite par TODVA, ou par la
Article lui-même. Si les parties sont d'accord elles signeront
propriétaire
à cet effet et transmise sans retard
LOI
feuille d'acceptation qui sera préparée fins de droit. au Conseil d'Administration aux
3-Le Conseil d'Administration de TODVA fera expertiser
MAGLOIRE
Article
assistés d'un représentant du Service des
PAUL E. par ses Services compétents
de la
Le
LA REPUBLIQUE
transaction. procès-verbal
PRESIDENT DE
Domeines les deux immeubles objets mentionnera 1o) la désignation
d'expertise de la parcelie occupée
40) le
Vu les articles 15 et 57 de la Constitution;
exacte de Fimmeuble; 20) sa superficie; 30) ses abornements; dernier cas, le
1943 créant T'Organisme de Développed'héritiers si dans ce
Vu la loi du 2 Saptembre
nom du propriétaire ou du groupe
sa valeur
et potenment de la Vallée de T'Artibonite (ODVA);
publique les travaux
bien se trouve encore dans T'indivision; 50)
actyelle le Conseil. Vu Parrêté du 17 Mars 1950 déclarant d'utilité
tielle; 60) tous autres renseignements propres à éclairer
de PArtibonite et fixant les limites de l'aire de la Vallée;
voie
soumettra tous ses titres de propriété, s'il
Vu le décret-loi du 17 Juin 1941 interdisamnt l'aliénation par
Article 4-Le propriétaire le contraire toutes explications propres à
d'échange des biens du domaine privé de l'Etat;
foncières, déja
en a ou fournira, dans cas objet de Téchange. Ces déclarations
travaux d'amîliorations
asseoir ses droits sur Timmeuble
la
Considérant que les grands
nécessiteront, dans les Commuà la suite du procès-verbal d'expertise sous rubrique,
entrepris dans la Vallée de T'Artibonite, Dessalines, de Grande Saline,
seront portées
Si des titres sont soumis, énumération y
de la Petite Rivière, des Verrettes, de
DROIT DE PROPRIETE. nes
Pusage d'un très grand nombre de propriétés privées,
sera aussi faite. et de St-Marc. coursiers, des canaux primaires et sedûment signé d'un membre
pour la construction des grands
Article 5.-Le procès-verbal d'expertise FODVA et du représentant du
condaires et des routes riveraines;
de Péligre couvriront
au moins des Services spécialisés de
a, obserConsidérant que le barrage et le grand réservoir
Hinche,
sera soumis, avec les pièces, s'il y en les
de Lascahobas et de
Service des Domaines
de FODVA qui, après un
à eux seuls, dans les arrondissements de terre sur lesquels vivent plus
vations et avis, au Conseil d'Administration lEtat recommander le
plus de Trois Mille Hectares (3.000)
nouvei examen, pourra, suivant Tintérêt de qui décidera. Cette
de Huit Cents (800) familles paysannes; de TAgriculture et de la
d'échange au Secrétaire d'Etat des Finances,
de
Considérant que dans lintérêt bien compris
les propriéprojet
pour TODVA le droit de prendre possession
pas seuiement de dédommager
décision comportera
et de faire au propriétaire la délivrance
classe rurale, il n'importe
leur subsistance, de génération
r'immeuble, objet de l'échange
taires.
de Huit Cents (800) familles paysannes; de TAgriculture et de la
d'échange au Secrétaire d'Etat des Finances,
de
Considérant que dans lintérêt bien compris
les propriéprojet
pour TODVA le droit de prendre possession
pas seuiement de dédommager
décision comportera
et de faire au propriétaire la délivrance
classe rurale, il n'importe
leur subsistance, de génération
r'immeuble, objet de l'échange
taires. mais aussi et surtout de garantir
d'autres propriétés par
immédiate de celui qui lui est donné en retour. génération, en leur facilitant l'acquisition
le Secrétaire
en
Taccomplissoment de ces formalités,
voie d'échange;
intérêt pour T'Etat d'empécher
Article 6.-Après
acte avec le
au nom de
du
Considérant qu'il est plus grand
contraire il convient de
d'Etat des Finances fera passer la Loi. Cet propriétaire, acte comportera toutes
lexode de toutes ces familles paysennes, qu'au Domaine Privé où toutes
l'Etat et dans les formes prévues par
d'estimation et constituera
d'autres terres cultivables du
contenues aux procès-verbaux
les fixer sur
à leur disposition;
les mentions
titre définitif et irrévocable de propriété. 'les facilités agricoles seront mises
d'autoriser TOrganisme
pour le nouveau propriétaire un
Considérant que dans ces conditions T'Artibonite il importe à procéder à l'échange
le cas de déclaration d'absence de titres ou d'insufde Développement de la Vallée de l'aire de la Vallée et dans les
Article 7-Dans la liste des immeubles devant faire lobjet de Téchange
biens domaniaux compris dans
fisance de titres,
de certains
Mirebalais, de Lascahobas et de Hinche;
arrondissements de
LE MONITEUR
Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la
sera publiée au Moniteur officiel et affichée aux portes principales
vement Commune de CORAIL, jusqu'aux prochaines élections. des Tribunaux de Paix et des Hôtels Communaux dans les bourgs et
villes de la situation des dits immeubles. Passé le délai d'un mois, s'il
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
n'y a pas de contestation, le Secrétaire d'Etat des Finances est autorisé
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. à faire dresser l'acte au nom du nouveau propriétaire. le 30 Octobre 1954, An
Article 8.-Si l'immeuble est l'objet d'une contestation, le Conseil
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
d'Administration de TODVA en prendra possession, conformément à
151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
l'article 4 ci-dessus et remettra, provisoirement, à l'occupant l'immeuble
Par le Président:
de l'Etat, proposé pour l'échange, jusqu'à décision de justice passée
force de chose jugée. L'acte translatif de propriété prévu à larticle
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE
en 6 sera passé au nom de qui justice dira, sans qu'il puisse avoir lieu à
décdommagementsArticle 9.-Dans tous les cas ci-dessus prévus, les frais d'arpentage
ARRETE
et autres seront à la charge de lEtat et les actes dressés seront enregistrés en débet. Article '10.-La présente Loi abroge en ce qui conce erne la Vallée
PAUL E.
à larticle
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE
en 6 sera passé au nom de qui justice dira, sans qu'il puisse avoir lieu à
décdommagementsArticle 9.-Dans tous les cas ci-dessus prévus, les frais d'arpentage
ARRETE
et autres seront à la charge de lEtat et les actes dressés seront enregistrés en débet. Article '10.-La présente Loi abroge en ce qui conce erne la Vallée
PAUL E. MAGLOIRE
de T'Artibonite toutes Lois ou dispositions de Lois qui lui sont contraires. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Elle sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur,
de
et des Finances, chacun en ce qui le conVu les articles 79 et 120 de la Constitution;
de la Justice, l'Agriculture
cerne. a
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
à Port-au-Prince, le 29 Octobre 1954,
Vu la démission de la Commission Communale des ROSEAUX;
Fait au Sénat de la République,
la
d'une représentation
An 151ème de TIndépendance. Considérant qu'il y a lieu de doter Commune
Le Président: CHARLES FOMI IBRUN
légale et régulière;
Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1954,
Arrête:
An 151ème de l'Indépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON
Article ler-Une Commission composée des citoyens Louis Joseph
Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE
PHILIPPE, Laferrière DIMANCHE et Benjamin ETIENNE, respectiPrésident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la
vement
élections. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Commune des ROSEAUX, jusqu'aux prochaines
2.-I Le
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
ordonne que la Loi ci-dessus soit reArticle
présent
Le Président de la République
et exécutée. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée
le 30 Octobre 1954, An
1954,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince: le 3 Novembre
151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat de T'Intériuer: LUC PROPHETE
Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice:
Le
LUC PROPHETE
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Education Nationale:
ARRETE
LEON LALEAU
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de 'Economie Nationale:
CLEMENT JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBR RUN
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
MAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail:. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
ROGE DORSINVILLE PIERRE-ANTOINE
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Le Secrétaire d' Etat des Travaux Publics: MAURICE
d'une meilleure administration il y a
Considérant.que dans lintérêt
chargée de gérer.
et des Cultes:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
MAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail:. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
ROGE DORSINVILLE PIERRE-ANTOINE
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Le Secrétaire d' Etat des Travaux Publics: MAURICE
d'une meilleure administration il y a
Considérant.que dans lintérêt
chargée de gérer. les intérêts
lieu de former une nouveile Commission
élections;
ARRETE
de la Commune des BARADERES, jusqu'aux prochaines
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Arrête:
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DB LA REPUBL IQUE
Article ler-Une Commission composée des citoyens Lessage JEANJACQUES, Dominique CLERMONT et Adolphe ANDRE, respectiveVu les articies 79 et 120 de la Constitution;
et Membres est instituée pour gérer les intérêts- de la
ment Président
élections. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Commune des BARADERES, jusqu'aux prochaines
Vu la démission de la Commission Communale de CORAIL;
2.--Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
Article d'Etat de TIntérieur. du Secrétaire
légale et régulière;
le 30
1954, An
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Octobre
151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Arrête:
Par le Président:
Article ler-Une Commission composée des citoyens Gabélus
Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE
Emmanuel SAINT VAL et Emmanus JANVIER, respectiLe
JACQUET,
LE MONITEUR
ARRETE
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
légale et régulière;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DF LA REP UBLIQUE
Arrête:
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Article lcr-Une Commission composée des citoyens Alcide NARVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
CISSE, Louis MATHURIN et Antoine ISIDORE, respectivement Préside nt ct Membres est instituée
Vu la démission de la Commission Communale de
du
pour gérer les intérêts de la Commune
ST-RAPHAEL;
CAP-HAITIEN. jusqu'aux prochaines élections. Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
légale et régulière;
Articie 2.- -Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1954, An
Arrête:
151ème de TIndépendance. Article ler.- Une Commission composée des citoyens Louisirus
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
DANIEL, Emmanuel CELESTIN et Ancus JN-FRANCOIS, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE
Commune de ST-RAPHAEL, jusqu'aux prochaines élections. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.
ésident:
PAUL E. MAGLOIRE
DANIEL, Emmanuel CELESTIN et Ancus JN-FRANCOIS, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE
Commune de ST-RAPHAEL, jusqu'aux prochaines élections. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. ARRETE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1954, An
151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
PRESIDENT DE LA REPUBL LIQUE
Le Sccrétaire d'Etat de T'Intéricur: LUC PROPHETE
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Vu la démissicn de la Commission Communale de TANSE ROUGE;
ARRETE
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une représentation
légale et régulière;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Arrête:
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Article ler.-Une Commission composée des citoyens Elima HENRI,
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Francoeur HOSTY et Luc GUSTAVE, respectivement Président et
Vu la démission de la Commission
Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de l'Anse
Communale de ST-MICHEL de
Rouge, jusqu'aux prochaines élections. LATTALAYE;
Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune d'une
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
légale et régulière;
représentation
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 30 Octobre 1954, An
151ème de l'Indépendance. Arrête:
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Article ler.-Une Commission composée des citoyens Cervantès
Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: LUC
CARRENARD, Achille PHANORD et Constantin LINDOR,
PROPH HETE
respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la
Commune de St-MICHEL DE L'ATTALAYE, jusqu'aux prochaines
élections. ARRETE
Article 2.--Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. PAUL E. MAGLOIRE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1954, An
PRESIDENT DE LA REPUBLI IQUE
151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Par le Président:
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes:
Le Scerétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC PROPHETE
Considérant qu'it y a lieu de pourvoir au remplacement d'un
Membres de la Commission Communale de
des
PETIONVILLE:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
ARRETE
Arrête:
Article ler-Le citoyen Martel GOLDMAN est nommé
la Commission Communale de
Membre de
PAUL E.
ident:
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes:
Le Scerétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC PROPHETE
Considérant qu'it y a lieu de pourvoir au remplacement d'un
Membres de la Commission Communale de
des
PETIONVILLE:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
ARRETE
Arrête:
Article ler-Le citoyen Martel GOLDMAN est nommé
la Commission Communale de
Membre de
PAUL E. MAGLOIRE
M. Gédéon VEILLARD. PETIONVILLE, en remplacement de
PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Cette Commission ainsi complétée est
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
suit:
désormais constituée comme
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
André S. LAMOTHE. Vu
Président
la démission de la Commission Communale du CAP-HAITIEN;
Martel GOLDMAN. Membre
Joseph BAPTISTE..
LE MONITEUR
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. le 30 Octobre 1954, An
Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
qui lui ont été communiquées. le sieur Julien Nesbit BROWN est né
151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE
en Haiti (Cayes) et descend de la race africaine par sa mère, Circée
Par le Président:
BENOIT. Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur LUC PROPHETE
En conséquence, le dit sieur Julien Nesbit BROWN est haîtien, conformément à la loi. ARRETE
Port-au-Prince, le 15 Novembre 1954
PAUL E. MAGLOIRE
SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'ECONOMIE NATIONALE
PRESID ENT DE LA REPUBLIQUE
COMMUNIQUE
Vu l'article 79 de' la Constitution;
Vu la loi du 6 Août 1919, réorganisant le Service Postal;
En conformité de l'article 6 de la loi du 8 Octobre 1949 sur les
Considérant que c'est en Haiti que le premier Noël fut célébré dans
Industries Nouvelles, le Département de l'Economie Nationale porte
T'Hémisphère Occidental par Christophe Colomb et ses compagnons;
à la connaissance des intéressés que la franchise douanière à l'importaConsidérant qu'une émission spéciale de timbres-poste constitue un
tion a été accordée à M. David AULD pour les machines. appareils
excellent moyen de faire connaitre cet événement tant en Haîti qu'à
et matières premières destinées à ia fabrication de placards. bureaux. l'étranger, et par voie de conséquence de promouvoir le tourisme dans
classeurs et autres articles en métal. notre pays;
Port-au-Prince, le 5 Novembre 1954. Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et des Finances;
De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Arrête:
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
Article ler-II sera procédé dans le plus bref délai possible à une
COMMUNIQUE
de timbres-poste pour commémorer le premier Noël célébré
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 29 Juillet
dans Hémisphère Occidental.
1954. Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et des Finances;
De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Arrête:
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
Article ler-II sera procédé dans le plus bref délai possible à une
COMMUNIQUE
de timbres-poste pour commémorer le premier Noël célébré
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 29 Juillet
dans Hémisphère Occidental. Les chiffres des tirages, la quotité, les
1952 exonérant de tout droit de douane à Yimportation, les matières
cculeurs et le type de ces timbres scnt ci-après indiqués. reçues pour les besoins de leurs ateliers et usines, par ies fabricants
POSTE AERIENNE
d'articles de la Petite Industrie ou par les exportateurs des dits articles
POUR LA
la Secrétairorie d'Eiat des Finances porte à la comnaissance des intéChiffres des Quotité Couleurs
Type
ressés que la franchise douanière a été accordée à Monsieur David' Auld
tirages
pour les chjets destinés a scn entreprise de inbrication de burcaux,
200.000
0.50
Gris
Fort de ia, Nativité
et autres articles en métal. placardis, clucseurs
200.000
0.50
Rouge
Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances. chacun en ce qui
ADMINISTRATION GENERALL DES CGNTRIBUTIONS
le concerne. AVIS
Conné au Palais National, à Pert-au-Prince, le 15 Novembre 1954,
soumission
l'Indépendance. est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une
An 15lème de
PAUL E. MAGLOIRE
de II Bien rural de famille a été présentée par le sieur Grambien HYAPar le Président:
CINTHE demeurant et domicilié à Jean Rabel, Habitation Pierre
de iha 92a 3ca bornée: au Nord, par Clovis
Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOME BRUN
Toussaint pour une portion Décius Jean. PEtat; à l'Est, par le chemin
Le' Secrétaire d'Etat des Finances: CLEMENT JUMELLE
Denis, lEtat; au bord Sud, de par mer; à POuest, par la rivière de Jean Rabel. qui conduit au
En censéquence, tous ceux qui préterdent avoir des droits ont un
trois mois à de ia présente publication de cet avis pour
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
déiai de
partir à Vodra'nistration Cérérale des Contribuproduire lonrs riciama:
Le Département de la Justice avise le public que la demoiselle Maria
tions. Salma MAHFOOD, née en Haiti (Arcahaie) le 14 Septembre 1933,
Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. a fait, le 9 Novembre 1954. au Parquet du Tribunal Civil de Port-auPrince, la déclaration d'option prévue par l'article 4 de la Loi du 22
Août 1907. demoiselle Maria Saima MAHFOUD est
AVIS
En conséquence, la dite
Le
au No. 40628
le 31 Octobre 1954 à
haîtienne conformément à la Loi. chèque émis
(Article 319)
Gourdes
l'ordre de CAMILLE TARGETTE, dentiste, et s'élevant à
Port-au-Prince.
quet du Tribunal Civil de Port-auPrince, la déclaration d'option prévue par l'article 4 de la Loi du 22
Août 1907. demoiselle Maria Saima MAHFOUD est
AVIS
En conséquence, la dite
Le
au No. 40628
le 31 Octobre 1954 à
haîtienne conformément à la Loi. chèque émis
(Article 319)
Gourdes
l'ordre de CAMILLE TARGETTE, dentiste, et s'élevant à
Port-au-Prince. le 15 Novembre 1954. 382.00, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. *
* *
Le Département de la, Justice avise le public que le sieur Léo GLADSAVIS
TAN BYRAN, né en Haiti (Port-au-Prince) le 4 Novembre 1933, a
Les chèques emis aux numéros: 601712--le 30 Septembre 1954 à
fait, le 9 Novembre 1954, au Parquet du Tribunal Civil de Port-aulordre de ALBERICK EUSTACHE, Préposé de Dame-Marie, et s'élePrince. la déclaration d'option prévue par l'article 4 de la Loi du 22
vant à Gdcs. 155.26 (article 41);
Août 1907. con371204-le 8 Novembre 1954 à lordre de RENE JEROME. Député
En conséquence, le dit sieur Léo Gladstan BYRAN est haitien
Corps Législatif. et s'élevant à Gdes. 500.00 (article 226). Etant
au
formément à la Loi. égarés: sont déclarés nuls: duplicata dévant en être dressés. Port-au-Prince. le 15 Novembre 1954.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Premiète
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publica Première ati en
Sicuation des biens
CONTENANCE
Dates, des de demindes présentation Publication
des deminste
de Terrier- Une
10 1l1. de Bréus Jean
15 Nov. 54
Commune de Ter- Une propriété de 30. m. X Gabriel Salvant
151 Nov. Com. Rur Grand- façade propriété sur 13 de de profon- 28 Octobre 53
rier Rouge Rue 30 m. de
bornée Cadi- al 20 Mars 51
Kouge Bassin Sect. Quar- deur. bornée m, au Nord par
Gd-Bassin. chor Nord neA peaete au Sud par Detier. Alber: Jean ruelle l'Etat, PEtat, au à Est Sud
zalbert Desgravier FEtat, a
par par une une ruelle TEtat. à PEst
TEst par Antoine Pierre-Ls. T'Eune ruelle T'Etat et
TEtat et à T'Ouest par
Pout par Jonathas Jean
tat innocupé. l'Etat. Comme de Bahon Une propriété mesurant 2 Lysius L, César
15Nov. 54 Com. de Pestel Une propriété de 2 ha. bor- limer Hilaire
15 Nov. 54
Hation. Durocher ha. bornée Nord par hab. 17 Janvier 52
Hab. Palmiste 5e. néc au Nord, au Sud, a 24 Octobre 53
Section Bois- Pin. Fourrier N Bertine, au
Section. TEst et à TOuest par T'Etat. Sud par htrs Fénélus RoiNov. 5+
nez, alEst Ravine Du
Com. Gonaives Une propriété dont l'étendue Louisdor Céla
rocher, à Totl par hrts. Hal, Morelle Sec- est de 3/4 de carreau. bor- 27 Octobre 53
Dorzélie Mémé,
tion 3ème.
, a 24 Octobre 53
Section Bois- Pin. Fourrier N Bertine, au
Section. TEst et à TOuest par T'Etat. Sud par htrs Fénélus RoiNov. 5+
nez, alEst Ravine Du
Com. Gonaives Une propriété dont l'étendue Louisdor Céla
rocher, à Totl par hrts. Hal, Morelle Sec- est de 3/4 de carreau. bor- 27 Octobre 53
Dorzélie Mémé,
tion 3ème. née au nord par le le grand morrurale d'une Chéridor Chérilus 15 Nov. 54
chemin. au par Sud par
du Com. Sud de Hab. St-Louis Rou- étendue Une. provriété de 1 ha. 29 env. 28 Février 53
ne,dEst privée. à iOuest une propriété par une
vière.7c. Section. portion de terre inoccupée. Com. dc Corail Une propriété de 1 ha. 24 Méréus Métellus
15 Nov, 51 Com. de Saint-Su- Une prepriété de 4 hrts. ber- Estimable Octobre Vincent 53 15 Nov. 54
Hab, Tardieu 4e. a. bornée Nord, au Sud. 23 Juillet 53
zane Hab. Sal- née au Xord par les hrts, 29
Section,
TESt ct # T'Ouest par le
nave Sec. Fond. St-Jacques. au Sud par Doreste de T'habitation. Bleu,
rimar vugustin Petit-Homme prét. prop.,
Com. de St-Marc Une propriété indéterminée, Marius Casséus
15 Nov. 54
Chérisard, TEst. par prét. prop. et
Hation. Vendome bornée au Nord par René 11. Août 53
TOuest par Milius Pierr:
ière Section. Augu-te, au Sud NicoTEtat. 15 Nov. 54
las Baronvil. à MA par
Com. des Gonaives Une propriôté mesurant 1/5 Pierre Siléus
René Auguste ct à i'Ouest
Hab, Ravé 3ème ha. bornée au Nord par hab. 4 Novembre 53
un chemin public,
Section. Ravé. Sinéus Saite T'Etai,
Com. de Pestel propriété de 4 h2., bor Louis Jédé
15Nor. 54
an Surt par hah, Ravé JeanHab. Palmiste 50, néc au
au Sud,
30 Septembre 53
boul e. T'Etat, TEsl
Section,
TEst et ere ues T'Etat. par hab, Ravé Carius Sidu
Com. de Terrier- Une propriété de m. de Alphonse Pierre ! nuis 15N Nov. 54
TEtat, à TOuest par hab. Rouge Rue Cal- facade sur 13 m. de proion- 7 Octobre 53
Rave Alexis Xavier Etat. vaire Scct. Bourg. deur, bornée au Nord
Com, de Jean-Ra- Une propriété indérerminée, la Pe- Richardson 9 Elvécius Nov.54
une ruelle. au Sud" par BE
bel Rue Petitv- bornée au Xord par
Novembre 53
lorme Bruno TEtat, à l'Est
ruc. tite rue, au Sud par Lamercie
la rue du Calvaire ctà
Pierre-Louise, TEst paria qui
TOLEN par Mézidor AnRivier ct à TOucst par
TEtat. de 10 m,, de Edner Jn-François 15 Nov. 54
Môle- de t'ne droit. de 6 1:1. de Dufrène Vertilus
15Nov. 54
Com, Terrier- Grand- E sur 13 m. deprofon- 9 Octobre 53
Com, du Ruc St Li- propriôté sur10 m.
Calvaire ctà
Pierre-Louise, TEst paria qui
TOLEN par Mézidor AnRivier ct à TOucst par
TEtat. de 10 m,, de Edner Jn-François 15 Nov. 54
Môle- de t'ne droit. de 6 1:1. de Dufrène Vertilus
15Nov. 54
Com, Terrier- Grand- E sur 13 m. deprofon- 9 Octobre 53
Com, du Ruc St Li- propriôté sur10 m. de profon- 11 Novembre 53
Rouge fu EET
Nicolas
iacade. Bassin Sect. Quar- deur. bornée i11 Nurd par
berté. denr, bornée au Nord par
tier. FEX 211 Sud par un terTEtat, a:t Sud par T'Etat,
rain vacant, à T'Est par Rooccupé par Julien Elysée. chene! Léonard et i TOuest
l'Est par la pablique
Cadestin Raphael. et à I'Caest par patit mer,
15Nov. 54
Com. de Mont-Or- e protriété de 4mn. X 39 Antoine Napoléon 15 Nov. 54 Con du Mole-St- Unc ovmpriêté indésermanér, und rue. Lucius 11 Ebron Novembre 53
ganisé Rue Boisfacade, bornée att 10 Octobre 53
Nicclas Rue Saint- bemeet Nord par à iEst
Section Saim Francois Anténor,
Pient. Sud par une ruc,
R
au nevre par l'Etat, à T'Est
parlEtat et TOuest par
par TEtat et TOuest par
l'Etat. de 2 ha. bor- Mcanécer! Ciersidor 15Nev. 54
de Mont- -Or- U'ne une route
m. 30 m. Roseline Sylveste 15 Nov. 54 Cnm. Pestel 5ème ftah. Une néc proporiété an Nord. an St :i,
13 Novembre 53
Com. Piimiste
mirte
ganisé Rue Bois- de RErt bornéee au Nord 10 Octobre 53
Section,
rEst et à l'Ouest par T'Etat. l
Nov. 541
pin-cao, Secticn par Roulise Pierre. aui Sud
des
Uhe propriôté mestrant Cély Célius
Bourg. Berihélus Marcellus, a
Com. Heb. Ravé Gonaives Section hz. sans abornements. 20 Novembre 53
.par Perthélus Marcei3ème. lus cta T'Ouest par une rouCom, de St. Une, wropricté rurale indé- Christophe Joseph 53 15Nox. publique.
Nov. 541
pin-cao, Secticn par Roulise Pierre. aui Sud
des
Uhe propriôté mestrant Cély Célius
Bourg. Berihélus Marcellus, a
Com. Heb. Ravé Gonaives Section hz. sans abornements. 20 Novembre 53
.par Perthélus Marcei3ème. lus cta T'Ouest par une rouCom, de St. Une, wropricté rurale indé- Christophe Joseph 53 15Nox. publique. 54 du Sud Hab. Ame terminée. bornée at Xord 23 Novembre
Con, de Mont-Or- t5. de 4 m. 30 Jantitus Bolivar 53 15Nov. Blanc. la mer, au Sud, à T'Est
pin-rao, Section
facade, bornée au 10 Octobre
M T'Ouest par la mer. FATAL
Bourg.
Anteine Napoléon,
Cum. de Ste. Su Une prepriete tarate Ie Demerct Dorsaint
Nev.
au par TEcat, à l'Est
221 nehab. Divergé. ha. bornée au Nord S par 3 Décemore 1953
Lf
par l'Etat et, à TOuest par
Alexis Premd TEtat délimitant at le
route publique.
par Ravine
Con, de Mont-Or- E bropriété de 4 m, X 30 Berthélus Marcéllus 15Nov. 54
terrain des hts. Philogène
ganiss Rue Boispin de inçade. horsée au Nord 10 Octobre 53
pret. prop. à T'Est par Alcécan. Sect. Bourg. Roseline Sylvestre. Tima. au à
nat Celicourt, prop, à T'OuRetn par Cleurima
est par Eliesse Désinsca
TESt par Fleurima Tima et
"Etat.
a_TOuest par une route puUne
urbaine Alpha E L. Supplice 15 Nov. 54
de Mont-Or- blique. Une propridté de, 4 x 3 Octavius Gustave 15Nov. 54 Com. d de Rue Trou St- du n. sur proprissé 10. bornée au 5
Cuitu Pne iois- m. de facade, Ma au 10 Octobre 53
Lazarre.
bar rue St-Lazarre, Sud T'E- 11 Diegmbre 1953
pin-cao. Sertin Nord par Cléma Codio, au
par Mésanne
art
Bonrg.
Sud par Sainelair Sainvil,
tat. à T'Est par Luc Lamour
aTEst par Sainclair Sainvil
fEtat et à TOuest par Adoet à T'Ouest par une roate
nel Pierre l'Etat.
publique.
Ste. Su- Une "propriété
de Eliesse Desinsear 15Nev. 54
Trou-du- Une propriété. de 1 ha: bor- Rosalès Rosefort 15 Nov. 54 Com. zanne ACE Divergé. ha, hornée scnats par fst 12 Décembre 1953
Com, Nord te Ponr- née aut Xord Dassay 12 Octobre 53
Armand Taan T'Etat.
celay Sect Pource Salvant. au. rue par hrts,
au Sud par Ravine délimilay Garcin, *St-linont Olivier. ATESt pa:
tant le terrain de Mme. Alioun Chemin Vicinal etil TOunard Francois p. a l'Est
est par Mme. Normile AuAlexis Hndset à T'Ougustin et Nébert Darthley.
a par Philaus Philogène.
Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. Mme. St.-I'mond
de Canip Une prepricté u baine indé. Rochenard Constant 15Nov. 54
Rouge Rue Grand- façade sur 13 mêt es d MMétellns
15 Nov.
Com, Perrin Rue la Ré- teraninée. bornée au Nord 14 Décembre 1953
Bassin Sect. Quar- profondeur, bornée u Nord 23 Octobre 53
forme.
par un sentier allant à la
tier.
Julia Jean
au
rivière. Sud par YonbertSMR par une ruelle TEMtial tar,
Jolivert, l'Est par rEtat
AlEst Marcel "Nestant,
iéservé. "Ouest par la ruz
T'Etat et T l'Ouest par Paudla Réforme.
line Valcourt 4'Etat.
Nord 14 Décembre 1953
Bassin Sect. Quar- profondeur, bornée u Nord 23 Octobre 53
forme.
par un sentier allant à la
tier.
Julia Jean
au
rivière. Sud par YonbertSMR par une ruelle TEMtial tar,
Jolivert, l'Est par rEtat
AlEst Marcel "Nestant,
iéservé. "Ouest par la ruz
T'Etat et T l'Ouest par Paudla Réforme.
line Valcourt 4'Etat.
LE MONITEUR
NOM SOUM. Première
NOM présentation SOUM. Situation de biens
CONTEN No CE
pES présentation Publicn ities
Situation des biens
CONTENANCE,
Dates, DES, demandes Axet. Bars. dema andes
det,
54 Com. de Sainte-Su- Une
de 1 ha, bor. Terciquiste Guerrier 15 Nov. Com. de Torbeck Une propriété rurale de 8 Phanor Daublas 53 15 Nov. zanne. Hab. Dieu- née propriété au Nord par Maurice 10 Mars 54
Hab. Ducis. a. 11 hornée au Nord 19 Décembre
bonne Section Sa- Guerrier TEtat, au Sud par
par uRia Vancol, au Sud
razin. Thermidor Guerrier TEtat,
Mme, Bélizaire privé,
l'Est par Duvalès Charles,
FE par Méritone Dorilas
T'Etat et à T'Ouest Terà TOuest par Mademidor Guerrier FAaE
RERE Claude. indé- Chérubin Louis
15 Nov. 54 Com, de Caracol Une propriété de, 6 m. de Multidor Cadet
15 Nov,
Com. des Cayes Cne propriété urbaine
19 Décembre 53
Rue St-André Sec- façade sur 8 m. de profon- 11 Mars 54
Rue de l'Abattoir. terminéc, bornée André au l'Etat, Nord
tion Bourg. deur, bornée au Nord
par Youcance
Ossé Morancy FEtat. au S
au, Sud par le chemin conpar la rue St-André, à l'Est
duisant, al'Abbatoir, à T'Est
par une ruelle et à l'Ouest
B. Blanchet et fils sucespar Luc Fontaine. seur, a l'Ouest par PEtat. réservé (rivière Renaud). Com, de Vallières Une propriété de 8 m. de fa- Saintilma Thima
151 Nov. 15 Nov. 54 Rue Grosse-Roche çade sur 7 de profondeur, 12 Mars 54
Com. Croix des' Une propriété mesurant 8 m, Moravia 19 Janvier Pierre Lys 54
Sect. Ecrevisses. bornée au Suror unerue,
Bouquets Rue de façade sur 33
au Sud par Clébert lEtat,
Bourg. fondeur bornée au R SRS
à TEst par les hrts. Choune,
ravia Pierre-Lys, au Sud par
l'Etat à T'Ouest par StT'Etat, à l'Est Jes hériCiné SArtalile lEtat. tiers du feu Belle-vue
ctà l"Ouest par route puCom. de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. HE
de Sainte-Su- Une propriété
Mars
blique rue. St-Jean. 15 Nov. 54 zanne. Hab. Diea- néc au Nord par Ornétine 10 54
Com. deMt. Orga- Une
de8 m. X 10 St- -Claire 27 Décembre St-Vil 1953
bonne Section Sa- Joseph T'Etat, au Sud par
nisé Rue Bois- -Pin.
puCom. de 1 ha. bor- Méronné Guerrier 15 Nov. HE
de Sainte-Su- Une propriété
Mars
blique rue. St-Jean. 15 Nov. 54 zanne. Hab. Diea- néc au Nord par Ornétine 10 54
Com. deMt. Orga- Une
de8 m. X 10 St- -Claire 27 Décembre St-Vil 1953
bonne Section Sa- Joseph T'Etat, au Sud par
nisé Rue Bois- -Pin. m. CRrer au Nord Ocrazin. Héraus Guerrier l'Etat, a
tavius Gustave, au Sea par
lEst par Darvéus Gédéon,
St-Louis Revengile, à TEst
TEtat et à TOuest par Daun chemin, I'Ouest par
niel Guerrier prop. PrRdre
Com. de Fort-Li- Une propriété urbaine de 5 Evélina Décembre Charles 1953 15 Nov. Com, de Vallières Une prop. de 8 m, de façade Loréna Jean
15Nov. berté Rue March.. m, 75 sur 11 m. 60. bornée 30
Rue Grosse-Roche sur 7 m. de profondeur bor- 12 Mars'54
au Nord par Catule Suly, à
Sect. Ecrevisses. au Nord Rélus GeSud par Démé Codio,
# TEtat, au ELM par MiHrao par Marché public et
cius St-Fleur T'Etat. à l'Est
l'Ouest par Mme. Louis
la Ravine T'Etat et a
St-Pierre l'Etat. par, Mimise P'Etat. RAL
Com. de Saltrou Une propriété de ha. env.. Dorcilus Occius 54
Nov. Com, de Vallières Une propriété de m. de St-Vétus Sténord 15Nev. Hab. Marre-Blan- bornie au Nord Ana- 6 Février
Rue Grosse-Roche facade sar in. de profon- 12 Mars 54
che Sect. Calumet- lus. ainsi connu FEnn au
Sect. Ecrevisses. deur, bornéc au Nord par
te. Sud par Renoy ainsi connu
Saint-Sauveur et Paul Al-
"Etat, à l'Est par Occius,
monord TEtat. au Sud par
ainsi connu l'Etat et à l'OuSulia Gélus, T'Etat. à TEst
est par Renoy ainsi connu
par t corridor TEtat et
T"Etat. Nov. 54
TOuest par St-llbert TEtat. Com. de Saltrou Une propriété de 1 ha. env. Charistin Exéus
Com, de Vallières Une propriété m. de St-Sauveur Félix
Haion. Derrière- bornée au Nord par Darêus 9 Février 54
Rue Grosse- -Roche façade sur 5 profon- ct Losaire- Almonore 15Nov. au Sud
MX
Morne- Section ainsi connu T'Etat,
Sect. Ecrevisses. deur. bornée au Nord
12 Mars 54
Belair. Teicilus Ambroise TEtat,
St-Sylvestre, TEtat., au sei
Fhew par, Louiyis Jn-Louis
pr. un corridor, à T'Est par
PEtat ct à l'Ouest le
Gelin et à I"Ouest par unc
chemin qui conduit à HC Cx. rue. 15Now. des-Bouquets. Nov. 54
de Vallières Une
de 6 m. de
Sylvestre
Com. de Saltrou Une propriété de 1 ha. env, Cinéus Ambroise
Com,
propriété 7 de profonMars 54
Nord
9 Février 54
Rue 'Grosse-I Roche facade sur m,
swSig
Hation.
par
PEtat ct à l'Ouest le
Gelin et à I"Ouest par unc
chemin qui conduit à HC Cx. rue. 15Now. des-Bouquets. Nov. 54
de Vallières Une
de 6 m. de
Sylvestre
Com. de Saltrou Une propriété de 1 ha. env, Cinéus Ambroise
Com,
propriété 7 de profonMars 54
Nord
9 Février 54
Rue 'Grosse-I Roche facade sur m,
swSig
Hation. Derrière- bornée au
Jn-Ban- Sud
Sect. Ecrevisses. deur bornéc au Nord par
Morne- Section tiste Torville et au TEune rue, au Sud par Clibe-t,
Bel Air. par Cérès Pierre.Louis
à T'Est par Saintiima Thitat, à T'Est par Chaltémar
ma T'Etat et T'Ouest par
Charles TEtat et à l'Ouest
Noël Gelin TEtat,
Jules Antoine T'Etat, Lenord Jourdani
15 Nov. 54 Com, de Vallières Une, propriété de 6 m. x 3 Dumégène Etienne 15Nov. Commne de Camp Con- B propriété Nord, au à ler Mars 54
Rue Grosse-Roche de profondeur. bornée au 12 Mars 54
Perrin Hab. bornée
nelle, a1l
PArEM
currence. TEst et * T'Onest par T'Eta:
Sect. Eerevisses. RF Snd par Micius St-Fleur
Com. de Vallières inoccupé. Une propriété de Gm. 3 Prophile Prophète 15 Nar. 54
Guerrier, TEtat, à T'Etat TEst par à Bravéns I'Ouest
Rue Grosse-Roche
de facade. bornée au 3 Mars 54
à
à
Lucius. FoaSt
Sect. Ecrevisses. RT au Sud. l'Est et
Com, de Vallières propricté de 6 m. de fa- St-Cimé Sylvestre 15Nev. T'Etat vacant. tte
l'Ouest Une par de 1 ha, bor- Démétrius César
15 Nov. 54 Rue Grosse-Roche cade sur 7 m, de profondeur 12 Mars 54
Com. de Ferrier néc
par Elicill Phi- 6 Mars 54
Sect. Ecrevisses. bornée au Nord par une
Hab. Paradèe'Sec- SENatn au Sud par Jacob Strue, au Sud par Clébert. tion Maribaro.. ENRCA à T'Est par Accéline et
PEst VEtat AI ct Saintilma T"Ouest par Thima. Noël
Ste-St: àTOuest Uine par Gabriel de 2 Chérry. ha. 72, Venicus Villien
15 Nov. 54
Gelin TEtat. Com. de Hab. Rigai bornée propriété au Nord par Saintil. 8 Mars 54
Com, des Gonaives Une propriété Nord de Y2 ha. env. Assaide 13 Mars Sinéus 54 15Nov. ERLIE Cotelette. mé Pierre 1'Etat. au Sud par
Section Bavonnais bornée au par Sud Talares
Saintilmé Pierre "Etat, à
Habitation Ravé Tales Codio TEtat. TEtat. #" T'Est par par
T'Est par, Sinorin Aristilde. T'hab. T'Etat et à l'Ouest
T'Etat et à T'Ouest par
Dieuritus, un morne T'Etat. Bertète, Une propriété de 1 ha. 29. Delida César
15 Nor. 51 Com, des Gonaives te propriété de 1gha. bor- Pierrina Massillon 15Nov. Saline Com. de Hab. Grands- Lata- bornée Nord Brut 9 Mars 54
Habitation Ravé née au Nord T'Etat.
Aristilde. T'hab. T'Etat et à l'Ouest
T'Etat et à T'Ouest par
Dieuritus, un morne T'Etat. Bertète, Une propriété de 1 ha. 29. Delida César
15 Nor. 51 Com, des Gonaives te propriété de 1gha. bor- Pierrina Massillon 15Nov. Saline Com. de Hab. Grands- Lata- bornée Nord Brut 9 Mars 54
Habitation Ravé née au Nord T'Etat. Mmc, Ti- au 13 Mars 54
1ère. Section. Fidele
au reia par
Section Bayonnais
foate
nE
pis
Cinéus
F'Etat. Er au
Dieftilus T'Est Guer- PaulTEst par
St-Huber:
rier
Ca
TESTA
TEtat et à T'Ouest par Cécius Paul, Casius l'Etat Sido et T'Etat. * TOuest
propriété Fenille T'Etat. de V ha. bor- Maurice Guerrier
15 Nov. 54
par
Com. de Sainte-SuNord
10 Mars 54
de 0 ha. 50 Pasteur A. Crovès
zanne Hab, Dieu- au
Onétine
Com. des, Gonaives Une propriété
15Nov. E
donné Sect. Sara- Toseph l'Etat, N Sud, par
Hab, Bois- -Blanc. bornée au Nord par Péri- a Wood 13 Mars 54
Terciqueste Guerrier 1Etat. clès. au Sud par TEtat,
zin. a LEst par Terciquste Guerpar un par chemin public Arier TEtat et à TOnest par
T T'Ouest Charles
Darvéus Gédéon l'Etat. Nor. 54
dolphe. Com. de Sainte-Su- Une propriéts de 1 ha. hor-Héraus 10 Cakeer Mars 54 15
Une
de 2 ha. bor- Manius Pierre
15No
zane. Hab. Dieu- née nu Nord par Termidor
Com. de Terrierpar la route, 13 Mars 54
Section Guerrier l'Etat. au Sud par
Rouge Hab. Bour- née
mreit
honne
Sapar la ravine, à T'Est
razin. Mme. Hérard Guerrier. geois Sect. Grand- au sad la et à l'Ouest
à T'Est Divalès see
Bassin. par Princius ravine. Pierre 1'Etat. ct F T'Ouest par Daniel
par
EthiL prop. de Limbé Une propriété de 6 m, de Méril Désir Mars ct Morè 15Nor. de V! ha. bor Ornétune Joseph
15 Nov. 54 Com. 7 m. de profon- 15 54
Com. de Sainte-Su- Une
10 Mars 54
Rue Cap-Haîtien façade sur Nord
zanne. Hab. Dieu- née seciti att par Mathurin
Sect. Bourg. deur. bornée au
T'Etat,
au
SRT
bonne Section Sa Gustave
au Sod par
Cénélus St-Tulien. razin. Maurice Guerrier, TEtat. narpar Atilia Cher-Enfant. T'Est par Justin Gustave VET'Est par Bossuet Mathijeu
tat età T'Onest par Mironne
et à T'Ouest par une ruelle. Guerrier l'Etat.
LX MON:TEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première
Situation des Siens
CONT A: NCE
Dates. des de demandes présentatiou Public nina
Sitoation des biens
CONTENANCE
Dates des de damni présenatation des
Pablicatien
Com.
Gustave VET'Est par Bossuet Mathijeu
tat età T'Onest par Mironne
et à T'Ouest par une ruelle. Guerrier l'Etat.
LX MON:TEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première
Situation des Siens
CONT A: NCE
Dates. des de demandes présentatiou Public nina
Sitoation des biens
CONTENANCE
Dates des de damni présenatation des
Pablicatien
Com. del Limbé rue Une propriété de 17 111. de Iliérard
15 Nov. 54 Coni, Terre-Neuve Une propriété mesurant 1 ha. Pertilus Norgaisse 15 Nov. 54
Thomas Section façade sur 8 m. de profon- 15 Teteh, 54
Hab. Dégrace lère 29, bornée au Nord et au 22 Mars 54
Bourg. deur. bornée au Xord par la
rurale de Dolan. Sud par TEtat inocupé, à
rue" Thomas, aus Sud par AnPEst par Tertulien Désir, A
toine Codio, à TEst par LyT'Ouest par Alexis Pierre
die Codio età lOuest par la
Charles. rue Bonne-Foi. Com. Port-au-Prin- Une propriété mesurant 15 Dautruche Lopez
15Nev.54
Com. die Caracol Une prupricté de 6 m, de fa- Pierre Etienne
15Nov. 54 ce rue des Césars pieds façades env. sur 36 24 Mars 54
rue Possession çade sur 8 m. de
15 Mars 54
prolongée. proiondeur
*
profondeur
environ,
Sect. Bonrg. hornée au Nord par une uuEt au Nord par Edouard
elle. au Sud une ruclle,
Prrre.au Sud CayaainaTEst Meh Augustin,
connu, TA par Mme. TEtat et P TOuest par ElvéSi Koc Dautruche et. Abratius Joseph TEtat. ham Pierre, à TOuest par
Victoire André. Mme,SaintCwm. de Vallières Une propriété de S m. de fa- Mérilien Méricin 15 Nov. 54
Jean St-Luc. Rue Grosse-Roche cade sur 7 m. de profondeur. 15 Mars 54
Sect.Berevisses. bornée au Nord une aCom, Terre-Neuve Unc propriété mesurant Montas Norgaisse 15 Nov. 5+
vine, au
Retut
Hab. Dégràce lère ha. 5S bornée au Nord et att 24 Mars 54
TEtat, Mar à
SylveSection rurale de Sud par TEtat inoccupé,
niste. T'Etat ctà REL.37 par
Dolan. T'Est" par Benjamit Oriman,
Désalbert l'Etat. al T'Ouest par Oriman Emile. Com. de Limbé Une propriété de 8 m, de fa- Mime. Panillette Charlot 15 Nor. 54 Com. du Borgne Une provriété de 1 ha. bor- Belcius Bélony
15 Nov. 54
Rue Cimetière cade sur 7 m. de profondeur 17 Mars 54
llab. Rochambeau née au Nord Georges 25 Mars 54
Section Bourg, hornée ati Nord JeanSect. Trou du d'en- jean TEtat, aui Rea par. LeSt-Florant, au rarr par les
fer,
grand Noel T'Etat, à T'Est
Edelmonde Obas. l'Esi
par le gd.chemin vicinalet à
par Mme. Marcien Laurent
FOuest par Legrand Nocl
et a T'Ouest par Cémireck
TEtat. Marcéllus. Com. de Grande Une propriété de 61 50 Moise Saintélien 15 Nov. 54
Com. des Gonaives Une propriété de 34 d'ha. Célony Day
15 Nov. 54 Saline Hab. Latapis bornee au Nord par Surpris 25 Mars 54
Hab, Mureile Sect.
l'Esi
par le gd.chemin vicinalet à
par Mme. Marcien Laurent
FOuest par Legrand Nocl
et a T'Ouest par Cémireck
TEtat. Marcéllus. Com. de Grande Une propriété de 61 50 Moise Saintélien 15 Nov. 54
Com. des Gonaives Une propriété de 34 d'ha. Célony Day
15 Nov. 54 Saline Hab. Latapis bornee au Nord par Surpris 25 Mars 54
Hab, Mureile Sect. bornée au Nord par le Gd- 1s Mars 54
lére Section. au Sud Christian Petitdes Bayonnais. chemin, au Sud par le MorHlomme, " T'Est par Philippe
ne, à T'ESt par une propriété
U'lysse et ilOuest par Stprivée ctài TOuest par TousPierre Therlonge. saint Guerrier T'Etat. Con. de Ferrier Une propriété del ha. bornée Philismond Raphaël 15 Nev. 54
Hation. Mérande Xord par Nobert Rapha- 25 Mars 54
Com, du Borgne Une propriété de 8 m, - m. Lavaud Dulcio
15 Nov: 54 Sect. Maribaronx, # au Sud par Loduc L.aHab. Rourg. dc fncade. bornéc au Nord 19 Mars 54
mothe, à l'Est par Simone
Y've. Cérémus Dulcia
Théodore, et a T'Ouest par
Had au Sud par Madame
Neuf-Talie Polidur. Prosper TEtat. ATESI parla
Com, des Gonaives Une propriété de 0 ha. 50 Dacélon Dieudonné 15 Nov. 54
rue de T'iglise ct à TOues:
llab. Murelle Sect. bornée aa Xor. par la ronte 26 Mars 54
TEtat. des Bayonaais. publiqie, au Snd pad un
Com. de Terrier- EL propriété de 1 ha. bor- Vasénor Pierre
15 Nov. 54
morne, Tlst par Xelson
Rouge Hab. Bour- néc au Xord par Manius 19 Mars 54
Nélius, TEtat et a rOuest
geois Sect. Grand- Pierre ristat, Sud pa"
TEtat inoccupé,
Passin,
Termilus Pt.i FEtat,
Com. de Grande tL propriété de 64 50, Pierre St-Pierre
15 Nov. 54
T'Est par une ravine
Saline Hab Pote- bornée au Nord par Kerline 26 Mars 54
T'Ouest Delbréus DBel
neau lère Section. Joseph, au Sud. .la dame
Hecar
Petit- Bosse Fils, PE par
Com. de Terrier- tt propriété de 1 ha. bor. Décialus Guillaume 15 Nor. 54
Informe Dathus et à lOuest
Rouge Hab, Bond née au Nord par Pitat inoc- 19 Mars 54
Kerline Joseph. Fond Sect. Grand- cupé.au Sud par! lEtat inocCom. de Grande E. popriété indéser rminée, Dutrévil St-Louis 15.Ncv. 54
Bassin. cupé, i T'Est par le Derean
Saline llab Pote- bornée au Xord par Aiarc, 26 Mars 54
delArmée dTlaiti ct à 1Ouneau 1ère Section. Ti-Lucia Mme. Juseph, au
par la ronte pnb'ique,
Sud par Floriméne Mirtyl
Com. de Vallières D propriété de 6 m. Augustin Pierre
15 Nov 54
Elina, à TEst par un gdRue Grosse-Roche metre de profondeur barrée 19 Mars 54
chemin et à lOuest par OriSect, Eerevisses. Nord par me route. ati
ma Thémas,
E par Décterice TEtat. Com. de Grande Lne propriété indéterminée Marc Dutrévii
15 Nov 54
TESt par Sylvestre FEtat (1
Saline Hab Pote- burnée au Xord par Clairlin 26 Mars 54
à TOuest par Mme Salnord
neau 1ère Section.
ue Grosse-Roche metre de profondeur barrée 19 Mars 54
chemin et à lOuest par OriSect, Eerevisses. Nord par me route. ati
ma Thémas,
E par Décterice TEtat. Com. de Grande Lne propriété indéterminée Marc Dutrévii
15 Nov 54
TESt par Sylvestre FEtat (1
Saline Hab Pote- burnée au Xord par Clairlin 26 Mars 54
à TOuest par Mme Salnord
neau 1ère Section. Dathas, au Sui Vierge
Etienne. Racine, à TESt a Elmira
Com. Terre-Neuve Une propriété dyt T'étendue Anténor Picrre
15 Nov. 54
Joseph' ct àl TOuest par Ruse
ReJielise. n'est déterminée bornée 20 Mars 51
Méluimé,
au di par Fortaé JeanCo. de Grande- Lne poprieg de 64 a. 50. Dorcilia Dorcilorme 15Nuv.5+
Philipne, att Snd par InthoSaline. Ilab. Pot:- bornée au Nord par Mme, 26 Mars 54
ny Flenrinond, à T'Est par
neau. lère Section. Dilissier Niérant, ait Sudi
Pegina Josanh, à POaest par
par Alétna Enrins. TEst
Diejuste Jacqucs. par Dorvilorme Dolvilet
rOues: par Louis Dorcelv. Com. Terre-N Xenve U propriété dont, Tétendue Mme Ovimus I'iienne 1Nov. 54 Com, de Vallieres U'ne propriété de 6 ni, de Zilia Gelin
15Nav. 5t
Rue marehe Com- n'est déterminé bornéc 20 Mars 54
Hab. Grosse-roche' facade sur 5 11), de profon- 26 Mars 54
munal. au V par marché comSect. Ecrevisses. deur burnée au Xord par use
munal, au Sudl par Mme,
ravine, au Sud maruer route,
Rémus PierrelEtat. à "Est
: FEst par Clchert et 1
du marché cotpnarOnest par Vetus,
ME Desrosters. T TOuest par Désert
Com, de Vallières Ue propriééde Gm, de fa- Philismond Pierre 15 Nov. 54
rue Grosse-roche cade I m. de profondeur 26 Mars 54
Com. Terre-Neuve Une
mestrant 2 Petilus Norgaisse 15Nuv. 54 Sect. Eerevisses, condaisant at Nord à ir la route au
Hab. Dégrice lèrc ha. EOE au Xord par 20 Mars 54
Sud par Syivériste Vallières. TEtat. A
Sert, reralede Do- Exilicn Désir. au Sud
par 11I terrain vala:. DonPierre, Charles. à Het
POuest cant,
bar, par FEtat TEtat inoceupé. inoccupé. à TOuCom, de Vallières' Une propeicté de 7 m, deda- St-Sybert Sylfra
15Nov 54
rie Grosse-roche çarh sur 6 n. de profondeur 26 Mars 54
Com. des Gonaives Une
de % ha. bor- Jacques Assélie
15Nov. 54 Sect. Eerevisses. larnée raclle 211 Nerl ine par une rue. Hab. Savane-Ron- née Nord par Anassé 20 Mars 54
à T'ESt au Sud_par Clandius ct a
dc Sect. des BaPEtat au Sud le
T'Onest par une
yonnais. à PEst
et
par ravine. EEE
Xurne,
rRa
a T'Oucst par Gz.alie Hy. Com, de Vallières Une propriêté de 6 m.
15Nov. 54 Sect. Eerevisses. larnée raclle 211 Nerl ine par une rue. Hab. Savane-Ron- née Nord par Anassé 20 Mars 54
à T'ESt au Sud_par Clandius ct a
dc Sect. des BaPEtat au Sud le
T'Onest par une
yonnais. à PEst
et
par ravine. EEE
Xurne,
rRa
a T'Oucst par Gz.alie Hy. Com, de Vallières Une propriêté de 6 m. de Désalbert Gelin
Nov. 5:
polite,
rue Grosse-roche façade sur 7 m, de proion- 26 Mars 54
Sect. Ecrevisses. deur. bornée au Xord par
Com, de Limbé rue Cn prepriété de 6 m. de ia- Damélia Jn-Baptiste a 15 Nov. 54
Laurient Gelin, aa Sud par
Plaisance Section çarle sur 7 de proiondenr 22 Mars 54
Mérilien Mericin, à TEst par
Bourg. hornée. au Rod la rue
la rue et à TOuest par ine
Sacristie, refte Darravire. cius TA à FEL par
une propriété privér. et
Cem, de Vallières Cne propriété de G m. de fa- Syiveniste St Privil 15NJr. 54
TOuest par la rue Plaisance. ric Grosse-roche çade sur S mn. de profun- 26 Mars 54
Sert. Bergvisses. deur hornée au Nord paria
Com, Ouana- Upe nropriété de 2 h. hor- Chrispin, Raymond 15 Nov. 5+
grande route, a Sud par
minthe Htaa3 Lespi- née att Nord, au Sud.àt FESt, 22 Mars 54
Philimond Pierre.à PEstpare
nasse 3ème Sert. "Oue-t par Triat va
Augustin Pierreeta i'Qgns:
Acul des Pins. cant,
Par Salnoed Estéturd,
LE MONITEUR
NOM SOUM. Première
NOM DES SOUM. Pablicitian Première
Situation des biens
CONTE ENANCE
Dates DES présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de de. présentation nand
des timind:s
15 Nov. 54 Com. de Sainte-St- Une propriété de 1 ha. bor- Termidor Guerrier 15 Nov. 54
Com. de Ouana- U'ne, propriété de 7 m, x S Michel Charles Mars
zanne Hab. Die:- née au: Xord par Darvéus 20 Mars 54
minthe rue Espa- de profondeur bornée au 26 54
bonne Sect. Sara- Gue. rier Etat. auy Sud. par
gnole Sect. Bourg. Nord par la gd'rue Espazin. Hérard Guerrier PErat,
au Sud par Dubois
T'Est par Tercijuste Guerrier
Te Baptiste. à l'Est par Arl'Etat et TOusst par Daniel
dius Cénord et à T'Ouest par
Gue. ricr TEtat. Best Bordes. 1
Nov. 54 Com. de Sainte-: Su- Une
de 6 ha, bor- Josialns Fiurrisa 15 Nev. 54
Com, de Ouana- Une propriété de 7 m. X 8, Adius Cénord Mars
zanne Hab, Bince néc au
Florismar $0 Mars 54
au! 26 54
ARF
minthe rue Espa- m. de proiondeur bornée
Sect. Fond-Bleu. Céliphin
au Sud par
la
FAPL
gnole Sect. Bourg. Nerd par rue Espanole,
Mme, Vve. François Dédicu. au Sud_par Dubois Jn-Bapà TEst Lorcine Saintil,
tiste TEtat, à TEst par T'El'Etat et "h TOuest par Momtat inoccupé et à T'Ouest par
premier Cadeau.
ARF
minthe rue Espa- m. de proiondeur bornée
Sect. Fond-Bleu. Céliphin
au Sud par
la
FAPL
gnole Sect. Bourg. Nerd par rue Espanole,
Mme, Vve. François Dédicu. au Sud_par Dubois Jn-Bapà TEst Lorcine Saintil,
tiste TEtat, à TEst par T'El'Etat et "h TOuest par Momtat inoccupé et à T'Ouest par
premier Cadeau. Michei Charles,
Commune de Ste- Une propriété de 2 ha. 58, Florismar Céliphin 15 Nov. Com, de. Limbé - Une propriété de 7 d'hab. Morélan Pierre
15 Nov. 5+ Suzanne Hab. Bin- bornée au Nord par Elvina 30 Mars 54
1ère Section. bornée au Nord par Agarés 27 Mars 54
ce Section Fond Plorestal 'Etat, au Sud par
Joanis, au Sud pa Excellent
Bleu,
Josialus Fleurisa FEtat. Joanis, au Sud par Excellen:
Lorcinie Saintil. le
Fier
Joseph et à TOut par
TEtat et PE "Ouest Dagrand chemin. rismar St-Jacques VES
Com. de Ferrier Une propriété de m, de Josias Augustin
151 Nov. 5+ Commune de Ter- Une propriété de 5 ha, bor- Christophe Wasembe 15 Nov. rue Ferrier Sect, façade sur_30 m. de profon- 97, Mars 54
rier-I -Rouge Habita- néc au Nord Finaha 30 Mars 54
Maribaroux. deur bornée au, Nord par
tion Patricot Sect, J'Etat, au Sud par " héritiers
Libéris Alexandre, au Sud
Fond Blanc. Jeseph Brune prétendu propar Sénéphat Pierre. a P'Est
a T'Est par Finahi
par Voltaire Honoré et. priétaire, les Hrts. Bruno, PEtat ct
TOuest par Raymonde Jean. Joseph
15Nov. 54
S 1'Oàest par un co.ridor. Com. de Ferrier Une propriété de la 2 ha, bor- Sylvia 27 Mars 54
Hab. Caillot Sect. née au Nord
Coni, de Ferrier Une propriété de 1 ha. bor- Faureste pifficiler 15 Nov. Maribaroux. taire, au "ELIT par Rats
Habitation Méran- née au Nord par Oscard, au 30 Mars 54
Raphael, à T'Est par FEtat
de Sect, Mariba Sud par Clairvin. TEst_par
à TOuest par TEtat. 10 m. André Deslys
15 Nov. 54 rops. Julio et à TOuest par MonCom, de Terrier- Gd- Be propriété 13 de m. de pro- de 28 Mars 54
tasse. Rouge Bassin. Section fondeur facade sur bornée au Nord"
Com. de St-Rapha- Une propricté de 10 m. de Délens Joseph
15 Nov. 5
Nana Phanord FEtat, au Sai
el Rue Sylvestre facade 15 m, de profon- 31 Mars 54
par ia ree. à TEst par EliSect. Bourg. detr. coes att Nurd par
shète Pierre. TEtat et
Vir-Huge Lhérisson l'Etat,
T'Ouest par Arilia Pierre
au. Sud la Grand'ruc
l'Etat. Sylvestre Mhat TEst par
Com. de Terrier- Une propriétt de 111. de Sylvina Décimus
15 Nov. 54
Uleibe Jn-Paul T'Etat et
Rouge Sect. Gid- facade sur 13 m. *
28 Mars 54
1"Ouest te ruelle V2 TEtat. bor- Nelson Nélios
15 Nov. Passin,
tleur bornéc au tp par
Com. des Gonaives Une Rh de ha. Mars 54
laruc.
ruc
l'Etat. Sylvestre Mhat TEst par
Com. de Terrier- Une propriétt de 111. de Sylvina Décimus
15 Nov. 54
Uleibe Jn-Paul T'Etat et
Rouge Sect. Gid- facade sur 13 m. *
28 Mars 54
1"Ouest te ruelle V2 TEtat. bor- Nelson Nélios
15 Nov. Passin,
tleur bornéc au tp par
Com. des Gonaives Une Rh de ha. Mars 54
laruc. au Sud pa: le cimetiére. Hab. Murelle, Sect. née au Nord. le Grand- 31
à l'Est par le chemin conduides Bayonnais. Chemin. au ITT le Morsant au cimetière et à TOuest
ne, à l'Est Dacélon à
Lysias Alexis PEtat. Diendonné. TOude 8 m. X $ Micius Si-Fleur
Nov. 54
P
Com, de Vallières àt propriété
par Dossa Ueti.A TEtat. Rue Grosse-Roche m. de facade bornéeau Nord 2S Mars 54
Com. des Gonajves E propriété de V2 ha, bor- Mexis 31 Duxea Mars 54 15 Nov. Sect. Ecrevisses. une ruelle, au Sud
Hab. Muretle Sect. née au Nord Sud par le le gd-cheECRaite aTEst par SeN
min, au
Morne,
et à POuest par tin terrain
TEst par etds Nelson
vacant,
l'Etat et à YOuest par Céréei
Com. de Vallières Ure propriété de 6 m. de Cceurcius Mars Joseph 54
15 Nov. 54
Pauléma T'Etat, Rue Grosse-Roche facade. sur m. de profon- 28
Com. des Gonaives Une propriété de '2 ha. bor- Paulémon 31 Cériel 15 Nov. Sect. Ecrevisses. deur bornée au Xord, an
Hab, Murelle Sect, née att Nord le. grandMars 54
Surl, à T'Est ct à T'Ouest par
des Bayonnais. chemin, au rurte Alexis par. le Dossa MorlEtat vacant. ne, aEst par
Com. de Limbé rue Une propriété de, G 1. de Joseph 29 Jeune Mars 54 15 Nov. FEtat et àlOuest par Termo
Place d'Arme Sect. farade sur, 7 m. de profonSalomon T'Etat. Nieulas Sénest 15Nov. Bourg. deur bc srhéc au Nord par
Com, de Grande- Une pret
iiterminée Cinét. Jime. 51
Ambroise Michel, au Sud
Saline Hab. Lata- bor:
921 iingene Silenc cieux,
pis lère Section. Eximé TEiat. au Sud par
"F nar Cétone Porno et
St-Pierre Fils TEmt. ATES
à I'Ouest par Mme. Armos
Pierre Obyl FEtat Fidèle et TEBélizaire. Foutir par Brut
Com de Limbé Une propriété de. 7 m. de Alice Georges 54 15 Nov. 5+
tat. Rue Haitienne facade sur S m. de profon- 29 Mars
Com. de Grande- Lne propriôté indéterminée Jenntitin 81 Jeanty Mars 51
Nov. Section Bourg. deur bornée au Xord par
Saline Hab. Lata- bornéc au Nord par au Mme, Sud
Tina. au Sud par la haipie lère Section. Ady Fainise TEtat. a
tienne, à TEst par f reste
par Brut Fidele TEtat,
de la maison t à T'Ouest
Est par Aisace Nosl. "Etat
ent Anibal Péan. AlOuest par Alsace Noi
Com, de Trou-du- Une propri iété de 5 m.
51
Nov. Section Bourg. deur bornée au Xord par
Saline Hab. Lata- bornéc au Nord par au Mme, Sud
Tina. au Sud par la haipie lère Section. Ady Fainise TEtat. a
tienne, à TEst par f reste
par Brut Fidele TEtat,
de la maison t à T'Ouest
Est par Aisace Nosl. "Etat
ent Anibal Péan. AlOuest par Alsace Noi
Com, de Trou-du- Une propri iété de 5 m. de Marthulia 29 Mars Calixte 54 15 Nov. 54
FEtat. 15.Ncv. Nord Rue Samson, façade, stir 4 m. de profonCom, de Gd-Sali- Une, propriété de G4a 50 Eximé 31 Fidele 51
deur bornée au Nord
ne Hab, Latapis bornée auNord Présen- SéAmilear Séide TEtat. au Sta
lère Sect. dieu Eillus, au Sor par
Lucienne, à Y'Est parles
raphine Fidèle. a FEst par
tetl Amilear Séide FEtat ct
le gd-chemin, et T'Oues:
àl'Ouest par la rue Samson. par Nobert Joseph,
Con. Ferrier Une prowriété de ha: bor- Théodor Joscph 15Nor. 54
Eximé
Hab, Acten Sect. néc 11 Nord par Mme. 1o- 29 Mars 54
Com. Gde.- Sa- Une
le Paul ha. Eli, bor- 1 iale 54 15Nev. Maribarou. suph Géristin, an Sud par
linc At Latapis née au par
gecife
Poiline Géristin. TESt par
lère Section: au Sud par à César Iubert
Marcel Bien- Aimé et à rOuSt-Huhert. main Filistin T'EEst et par.Ger- TOuest
est par Accèuis Pierre. par Céleste Feuille,
Com. de. Ferrier Une, propricté de m. de Prima, Charles
15Nov,
Rue Ferrier Sect. facade sur_80 1. de proion- 23 Mars 54
Com. de Terrier- Une
de 10 m. de Edser Gt rrier
15Nev. Waribaroux. deur borné an Nord par
Section Gd- propriôté sur 13 m. de profon- 31 iars 54
Elvétius Calixte, au Sudi par
Rouge
facade dotr bornée au Xord par
Chalusma, à TEst par F'Etat
Bassin,
Néreste Voltaire l'Etat, au
et à TOuest par rEtat. Sud. par Klébert DieudonCom. de Ferrier Cne propriété de, 4 m. de Duverl: S:- Preux 15Nov. 54
né État, Blaise TEtat à T'Est par T'Ou- WilRue, Ferrier Sect. façade sur 30 m. de profon- 29 Mars 54
lys est
Cloribert cta Mlaise
Maribaroux. deur. bornér att Nori par
T'Etat. par
Datus Josenh. au Sud par
Antoinette. a TEst par JusPcrt- au-Prince. Une
urbaine de 35 Mme. Deschandl Armand
tin et à T'Ouest par Lucita,
Ruelle Porcelaine. pieds propriétt enviren sur 40 pieds. Altagrice Célestin
15Nav. ruclle 22
Commme Lim- Une propriété de 17 4 de car. César Casséus
15 Nov. 54
bornée Porcelaine, auNord au Sud.paf parla TEtat
Septsmbre
bé Hab.
par JusPcrt- au-Prince. Une
urbaine de 35 Mme. Deschandl Armand
tin et à T'Ouest par Lucita,
Ruelle Porcelaine. pieds propriétt enviren sur 40 pieds. Altagrice Célestin
15Nav. ruclle 22
Commme Lim- Une propriété de 17 4 de car. César Casséus
15 Nov. 54
bornée Porcelaine, auNord au Sud.paf parla TEtat
Septsmbre
bé Hab. Aalie bornée Nord par Sain- 30 Mars 54
cccupé par Hrts. Catulle ASect, Bourg. télus itt au Sud par Caà F'Est Guelcilisthène Mo londélus. TEst
nacréon. ct à par TOuest par
par Lonis Chérelas et a
Elisbonne nette Romain Jean. TOnest par le Gd-Chemin. Imprimeriz de f'Etat Rue Hammerton Killick