Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% - - A Directeur: LUDOVIC 1. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Novembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 101 de construction des lignes métalliques de réseau vre et le matériel SOMMAIRE généra! de longue distance; les Centraux contret intervenu entre l'Etat Haitien D) Téquipement de compteurs individuels d'appel pour Loi sanctionnant. Electric avec madifications. Company Limited le (GEC), relatif à Téléphones Tassistance et tech- Raautomatiques; et la General au Service des Télégraphes, téléphoniques nique a préter par la Compagnie Contrat annexé. d'un système radiotéléphonique et radiotélégraphiad-Communications etc. crédit extraordinaire de Gdes. E) l'équipement associé emultiplexArrêté ouvrant au Département de l'Intérieur des Assemblées un Primaires du 9. Janvier que de très haute fréquence (VHF) et Téquipement de radiocommu450.0 .000. pour les frais afférents à la terue sur ondes porteuses pour le réseau général interurbain au présent contrat 1955. des) Relations Extérieures un crédit extraordinication; le tout comme indiqué aux listes annexées -Arrêté ouvrant au Département Quotation QX2627A, QX2627B. naire de Gdes. 500.000. et dénommé par la Compagnie: datée du 29 Septembre 1954. -Avis. QX2627C, QX2627E. QX2627F. locales occasionnaient un plus long Article 18.-Si les circonstances de la GEC ou nécessitaient LOI séjour en Haiti du personnel additionnels de supervisibn à ce personnel, sans que leur la présence de membres d'accord avec le Secrétaire nombre puisse dépasser cinq, la compagnie, qualifié calculerait les MAGLOIRE d'Etat des Travaux Publics, ou son représentant ou les frais PAUL E. sur la base de ice plus long séjour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE montants additionnels additionnels, aux fins de paiement par le Gouvernede ces membres à larticle 17. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; du 6 ment conformément à de sanctionner le contrat en'date sera et exécutée la diligence Considérant qu'il y a lieu par Monsieur Article 2-La présente loi publiée et des Finances, chacun en Octobre 1954 passé entre PEtat Haîtien représenté d'Etat des Travaux des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics TIngénieur Maurice Pierre-Antoine, Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances, d'une ce qui le concerne. Publics. et Me. Clément Jumelle, à le 18 Octobre des Députés. Port-au-Prince, part; représentée par Monsieur Fait à la Chambre Et la General Electric Company Limited, dôment mandaté à 1954, An 15l1ème de TIndépendance. TELSON son Directeur commercial. Président: ADELPHIN Frank WARHURST, autorisation en date du 22 Septembre 1954 annexée Les Le Secrétaires: L. JEAN, D.

et Me. Clément Jumelle, à le 18 Octobre des Députés. Port-au-Prince, part; représentée par Monsieur Fait à la Chambre Et la General Electric Company Limited, dôment mandaté à 1954, An 15l1ème de TIndépendance. TELSON son Directeur commercial. Président: ADELPHIN Frank WARHURST, autorisation en date du 22 Septembre 1954 annexée Les Le Secrétaires: L. JEAN, D. LAMOTHE cette fin, appert le 26 Octobre aux présentes; d'Etat des Travaux Publics et des Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, Sur le rapport des Secrétaires 1954. An 151ème de TIndépendance. Finances; du Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Président: CHARLES FOMBRUN Après délibération Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT A Proposé AU NOM DE LA REPUBLIQUE Législatif a rendu la loi suivante: crdonne que la Loi ci-dessus soit reEt le Corps sortir son plein et Le Président de là Républiqué. et exécutée. Article ler.-Est et demeure sanctionné, pour l'article 18 ci-après, le vêtue du Sceau de la République, imprimée. publiée apportées à entier effet. avec les modifications intervenu entre lEtat haitien rele 29 Octobre 1954, An contrat en date du 6 Octobre 1954 Pierre-Antoine, Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prince, présenté par Monsieur rIngénieur Maurice Jumelle, Secrétaire d'Etat 151ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE d'Etat des Travaux Publics, et Me. Clément Limited (GEC), dàment des Finances, et la General Electric Company commercial. Par le Président: Monsieur Frank Warhurst, son Directeur Electric d'Etat des Travaux Publies: représentée pay à pris par la General Le Secrétaire Le dit contrat se rapporte T'engagement technique au service des MAURICE PIERRE-ANTOINE Nationale. Company Limited de prêter son assistance la Compagnie Le Secrétaire d'Etat 'des Finances JUMELLE et de TEconomie Télégraphes, Téléphones et Radiocommunicatione et le Gouvernement ayant CLEMENT et du Commerce: MARCEL FOMBRUN convenu de vendre au Gouvernement, Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et de la Justice: ayant d'acheter de la Compagnie: Le d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale convenu automatique. manuel et automanuel Secrétaire LUC PROPHETE Cultes: A) T'équipement téléphonique divers accessoires, les apLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des des centraux de téléphones, Téquipement MAUCLAIR ZEPHIRIN téléphoniques d'abonnés; d'Etat de la Santé Publicue et du Travail: pareils téléphonique par courants porteurs Le Secrétaire de transmission ROGER DORSINVILLE B) Téquipement IEducation Nationale et de TAgriculnike: sur fils aéro-portés; et les fournitures téléLe Secrétaire d'Etat de' LEON LALEAU C) les câbles téléphoniques de distribution urbaines, le fil de cuiphoniques pour les installations téléphoniques

téléphoniques d'abonnés; d'Etat de la Santé Publicue et du Travail: pareils téléphonique par courants porteurs Le Secrétaire de transmission ROGER DORSINVILLE B) Téquipement IEducation Nationale et de TAgriculnike: sur fils aéro-portés; et les fournitures téléLe Secrétaire d'Etat de' LEON LALEAU C) les câbles téléphoniques de distribution urbaines, le fil de cuiphoniques pour les installations téléphoniques LE MONITEUR QX2627 en date du 29 Article 3.- Conformément à la Quotation CONTRAT Septembre 1954; s'engage à s'engage à vendre et le Gouvernement D'HAITI a) la Compagnie - ENTRE LE GOUVERNEMENT ELECTRIC CO. LTD acheter emballés et livrés CIF Port-au-Prince: au prix de Trois ET THE GENERAL Téquipement: mentionné dans la quotation Soixante QX2627A dollars (U. S. $ d'Haiti représenté par: TIngéet Onze Mille Cinq Cent Le Gouver rnement de la République d'Etat des Travaux Publics, Cent Soixante nieur Maurice Pierre-Antoine, Secrétaire 371.560.00); QX2627B au prix de Soidans la quotation identifié au No. 8575-AA. léquipement mentionné (U. S. $ 78.055.00); ET xante Dix Huit Mille Cinquante Cinq dollars menSecrétaire d'Etat des Finances, identifié Les cables, fils de cuivre, matériels et fournitures d'Un Million téléphoniques Quatre Cent Maître Clément Jumelle, en vertu de T'autorisation du tionnés dans la quotation QX2627C au prix Treize dollars, quatré vingt au no. 5-A. A. Agissant conjointement date du 5 Octobre 1954, ci-après Soixante Cinq Mille Cent Quatre Vingt Conseil des Secrétaires d'Etat, en cinq centimes U. S. $ 1.465.193.85); au de Soidénommé xLe Gouvernements. dans la quotation QX2627E prix ET réquipement mentionné Cinq dollars (U. S. $ 73.645.00); ayant son siège xante Treize Mille Six Cent Quarante QX2627F au prix de Deux General Electric Ccmpany Limited (GEC), par mentionné dans la quotation La House, Kingsway, Comté de Londres, représentée no. Péquipement Mille dollars (U. S. $ 220.000.00); social à Magnet Commercial. identifié au Cent Vingt la valeur Monsieur Frank Warhurst son Directeur en date du La et le Gouvernement conviennent que Six dollars A. dûment mandaté à cette fin appert autorisation xLa Comb) Compagnie Mille Six Cent Quatre Vingt 17-A. ci-après dénommé Cent Vingt Sept et salaires du 1954 annexés aux présentes de Quatre à les Septembre (U. S. $ 187.686.00) servira dans payer le travail appointements en Haiti, sous réserve des pagnies. Ont convenu ce qui suit: personnel de la GEC engagé 18. Gouvernement et stipulations de l'artic'e à sa charge la rémunération convient de vendre au Le Gouvernement s'engage à prendre doivent être achetés Article 1.-La Compagnie convient d'acheter de la Compagnie: de la Main d'ceuvre locale, le coût des matérieux qui aux canalile Gouvernement tels ciment.

en Haiti, sous réserve des pagnies. Ont convenu ce qui suit: personnel de la GEC engagé 18. Gouvernement et stipulations de l'artic'e à sa charge la rémunération convient de vendre au Le Gouvernement s'engage à prendre doivent être achetés Article 1.-La Compagnie convient d'acheter de la Compagnie: de la Main d'ceuvre locale, le coût des matérieux qui aux canalile Gouvernement tels ciment. briques etc.. nécesssaires automatique, manuel et auto-manuel en Haiti, que: sable, de ces matériaux et du Personnel, a) léquipement téléphonique accessoires, les appareils sations souterraines. et le transport Mille dollars (U.S. $ 550.000.00); des centraux de téléphones, divers équipements le tout estimé à Cinq Cent Cinquante totalisant la somme de Deux Millions tsképhoniques d'abonnés; courants porteurs Ces dépenses sus-mentionnées Cent Trente Neuf dollars et Quatre de transmission téléphonique par Neuf Cent Quarante Six Mille b) Téquipement Vingt Cinq Centimes (U. S. $ 2.946.139.85). sur fils aéro-portés: les fournitures téléla General Electric Co. de distribution et le fil de Article 4.- L'équipement sera fabriqué par de cette Compagnie. c) les cables téléphoniques téléphoniques urbaines, LTD de et des associés et fournisseurs la de phoniques pour les installations des lignes métalliques de réseau Coventry que le matériel employé dans construction cuivre et le matériel de construction La Compagnie garantit Elle en vertu de ce Contrat sera de la meilleure la distance; fourni par la GEC et que général de longue les' Centraux TEquipement convenant au but visé, breveté par individuels d'appel pour espèce et qualité La Compagnie convient de compteurs et le fini seront de la meilleure qualité. pour le Goud) Téquipement façon sans frais supplémentaire téléphoniques sutomatiques; de délivrer CIF Port-au-Prince, pour tout article qui. se serait et radiotélégraphique le matériel de remplacement des matériaux ou e) Téquipement d'un système radiotéléphonique associé *Multiplexvernement, en raison de la mauvaise qualité haute fréquence (V H F ) et Réquipement de radiocommurévélé défectueux à de la date de la notification de très le réseau général interurbain Contrat à cause des défauts de fabrication partir en de telle partie du sur ondes porteuses, pour indiqué aux listes annexées au présent officielle par la Compagnie de la mise' service mois en ce qui concerne nication; le tout comme pendant une période de quarante (40) courants porteurs, et et dénommé par la Compagnie: QX2627E, QX2627F système, les centraux, Téquipement pour lconcerne le reste QX2627A, QX2627B, QX2627C, les téléphones, de douze (12) mois en ce qui le GouQuotation pendant une période être acceptés par datée du 29 Septembre 1954. des matériels, de tels remplacements devant des obligations de la Comfixés dans la quotation complet Article 2. La Compagnie s'engage aux prix qualifié dit <Pervernement comme accomplissement clause. dans les travaux, le Personnel par le en vertu de cette qui se détéQX2627D à employer d'ceuvre locale fournie pagnie des articles de la .GEC- à diriger la main mentionnés à larLa Compagnie ne sera point responsable tubes de radio, cordons, etc.

des matériels, de tels remplacements devant des obligations de la Comfixés dans la quotation complet Article 2. La Compagnie s'engage aux prix qualifié dit <Pervernement comme accomplissement clause. dans les travaux, le Personnel par le en vertu de cette qui se détéQX2627D à employer d'ceuvre locale fournie pagnie des articles de la .GEC- à diriger la main mentionnés à larLa Compagnie ne sera point responsable tubes de radio, cordons, etc. sonnel pour : 1) installer les équipements existant du Central riorent à Pusage, tels que fusibles, lampes, par la foudre ou des courants Gouvernement remettre en bon état léquipement de réfection et d'aucun dommage causé au matériel ticle 1, 2) 3) exécuter les travaux 4) ni fortuits. principal de Port-au-Prince, et de, Pétionville, électriques les matériels d'extension des réseaux de Port-au-Prince et Saint-MarcArticle 5.- La Compagnie garantit que Téquipement, à Fusage dans les pays réparer les lignes existantes Tclwesfosastanea sétendre à tous les éléments que téléphoniques seront propres dêtre Cette réparatton devra icent soixante deux (962) et les fournitures les notamment ne seront pas susceptibles Cap-Haitien. 5) construire neuf tropicaux et que cables comportent ces lignes, lignes interurbaines: attaqués par les insectes. kilomètres de nouvelles 80 km la dans la quotation. 2 paires 6.-Les prix indiqués par Compagnie matériels de ligne, l'emGonaives-PonidePais 1 paire 50 km Article les cables, les fils et les autres en fonction Rabel.. QX2627C pour seront réajustés Port-de-Paix-Jean 1 paire 12 km et la. livraison CIF, Port-au-Prince du Nord.. ballage PortdePeis-Sctouis I paire 25 km des variations. QX2627C sont basés sur ceux 100 km dans la quotation Ennery-StMichel 1 paire Ces prix indiqués comme suit: 16 km de Londres et sont tonne Rorasprine-Baibdie 2 paires L 237 10-0 par Pétionville- _Kenscoff paire 40 km Cuivre 91 15-0 Fauch5-Jaemel 186 km Plomb 10% paire Fret 215 - shillings moins Miragolne-jerénie. 3 paires 110 km la date effective du Contrat la Compagnie RunauPisce-Sextare 1 paire 100 km Vingt quatre heures après les prix auxquels elle achètera le cuivre varia98 km notifiera au Gouvernement alors subir aucune Jérémie-Cayes. 1 paire à Lodres. Ces prix ne pourront et des fils inclus Jerénie-Tibiron paire 40 km et ie plomb à déterminer le coût exact des cables tion cev.

aires 110 km la date effective du Contrat la Compagnie RunauPisce-Sextare 1 paire 100 km Vingt quatre heures après les prix auxquels elle achètera le cuivre varia98 km notifiera au Gouvernement alors subir aucune Jérémie-Cayes. 1 paire à Lodres. Ces prix ne pourront et des fils inclus Jerénie-Tibiron paire 40 km et ie plomb à déterminer le coût exact des cables tion cev. Cont Aquin-Bardires 1. paire. 105 km Cuciunker-Ouamminte. LE MONITEUR Il est en outre convenu que des articles 1 et 2 du présent contrat. être seulement par le sera fait au dans les quantités peuvent faits QX2627C. Un ajustement correspondant changements dans les circonsdans la quotation avec les stipulations de l'article 17. ou avec son consentement seulement coût total du Contrat en accord la CompaGouvernement suivantes: + de chaque lot de matériel selon le Contrat, tances et des manières décide A Texpédition le coût du frêt, et si le dit coût au cou urs de l'exécution des travaux, le Gouvernement gnie en notifiera au Gouvernement total du Contrat sera ajusté a) Si, ou de distribution du matériel de diffère de celui donné ci-dessus, le montant de l'article 17. de modifier le plan d'installation. des articles 1 et 2 du présent en accord avec les etipulations sorte que, pour remplir les stipulations. dans la QX2627C proportionnelikment convient d'emballer convenablement tous contrat, la quantité de matériel indiquee. alars quotation et à la condition Article 7-La Compagnie de les livrer soit SUPERIEURE à la quantité nécessaire, aura les équipements, matériels et fournitures téléphoniques, Haîti durant les périole n'ait pas encore été embarqué, le Gouvernement expédition à destination de Port-au-Prince, à que matériel ce matériel en surplus, excepté pour réception du paiement de 10% comme prévu le droit d'annuler la commande pour crédité par la Compades suivantes.

à la condition Article 7-La Compagnie de les livrer soit SUPERIEURE à la quantité nécessaire, aura les équipements, matériels et fournitures téléphoniques, Haîti durant les périole n'ait pas encore été embarqué, le Gouvernement expédition à destination de Port-au-Prince, à que matériel ce matériel en surplus, excepté pour réception du paiement de 10% comme prévu le droit d'annuler la commande pour crédité par la Compades suivantes. après les cables si leur fabtrication a commencé, et sera de la du contrat: pleine T'article 17 présent QX2627A les termes' de T'article 17 du présent contrat, couvert par les quotations gnie, selon la Compagnie une a) L'expédition de l'Equipement d'abonnés), com- 'valeur de ice matériel moins 15% qui constitue pour et QX2627E (Equipement de centraux téléphones date effective du Contrat et pour les dépenses encourues par elle, dans les douze (12) mois de la compensation des travaux le Gouverpement décide mencera dans les dix-huit (18) mois; b) Si au cours de l'exécution de distribution du matériel de sorte sera achevée couvert par les quotations QX2627B de modifier le plan d'installation ou 1 et 2 du présant Contrat b) L'expédition de Téquipement et de radio), commenque pour remplir les stipulations des articles de ta Quotaet QX2627F (Equipement de courants porteurs du Contrat et sera de matériel indiquée dans toutes les sections alors le mois de la date effective la quaritité nécessaire, cera dans les quinze (15) tion QX2627 soit INFERIEURE à la quantité achevée dans les dix-huit (18) mois; QX2627C Gouvernement passera une commande séparée du présent contrat, pour être de l"Equipement lcouvert par la quotation de ce matériel additionnel, la dite commande devant du c) L'expédition d'abonnés et matériels de ligne de longue distance), la fourniture et selon les termes de farticle 17 (Cables installations de la date effective du Contrat passée à la Compagnie payée au choix du Gouvercommencera dans les trois mois (3) présent contrat ou passée à un autre fournisseur la approuve dans les dix-huit (18) mois. dans ce cas que Compagnie sera et achevé son arrivée à nement, à condition seulement la date de livraison. Article 8-La Compagnie assi urera le matériel Gouvernement jusqu'à qui en les spécifications techniques et les Parties reconnaissent Port-au-Prince où il deviendra la propriété du c) Si au cours de l'exécution des travaux, des P'assurance subséquente. Le Gouvernement et Téconomie du projet, il y a lieu d'apporter sera alors responsable pour convenables et toutes facilités que pour l'efficience qui doivent être fournies selon fcurnira des conditions d'emmagasinage changements aux télécommunications les du dit matériel au lieu de sa destination.

techniques et les Parties reconnaissent Port-au-Prince où il deviendra la propriété du c) Si au cours de l'exécution des travaux, des P'assurance subséquente. Le Gouvernement et Téconomie du projet, il y a lieu d'apporter sera alors responsable pour convenables et toutes facilités que pour l'efficience qui doivent être fournies selon fcurnira des conditions d'emmagasinage changements aux télécommunications les du dit matériel au lieu de sa destination. alors le Gouvernement pourra ordonner que changements de transport mentionnés dans les quotace Contrat, sous des conditions suivantes: et le matériel soient faits, réserve navires Article 9-L'équipement de façan à être expédiés en Haîti ou placés à bard des tions QX2627A. B C, E, F, seront fabriqués 7. Mais si les conditions, i) Les matériels déjà arrivés et seront acceptés par les Usines dans les délais indiqués à l'article des matières ne seront pas affectés par les dits changements contrat; par ou de la fourniture selon les termes et conditions de ce cependant soit par le fait de la Main-d'ceuvre de la volonté de la le Gouvernement: raisonnables poutr effectuer les chanpremières, ou de toute autre cause indépendante retard dans la la Compagnie fera tous les efforts Compagnie, deviennent telles qu'elles entrainent un ci-dessus mengements sur ces matériels en Haiti. suppordans le de ceux-çi, les périodes non encore expédiés, le Gouvernement fabrication cu transport délai aux retards subis, ii) Pour les matériels tous les coûts en excès du prix tionnées seront prolongées pour un équivalent aux dommagestera, selon les termes de Tarticle 17, le recours de la part du Gouvernement des dits changements ordonnés par Gouvernement cela sans aucun raison de tels retards. Les dates de coté, à l'occasion de la nette valeur de toutes économies intérêts prévus à l'article 10, en la Compagnie pour ou sera crédité par la Compagnie déduction d'une également être prolongées par résulter des dits changements, après livraison peuvent lesquelles le Gouvernement serait qui pourraient coté des matériels affectés, comme compentoute période ou les périodes pendant 17: allocation de 15% du prix retard quant aux provisions de l'article sation les frais faits par la Compagnie. dans les en mentionnées plus haut le personnel pour changement dans les matériels ou Si par suite des contingences trouvait durant une certaine période Sous la réserve qu'aucun vertu de cet article ou en vertu d'aucun Technique de la GEC en Haiti se réserve le droit de ne pas prendre quantités ne sera ordonné, en total du Contrat devait en être le Gouvernement se article de ce contrat, si le montant consans occupaticn. du personnel durant cette période et d'en aviser autre de plus de un et quart (174%) excepté par à sa charge le paiement réduit ou augmenté la Compagnie.

ous la réserve qu'aucun vertu de cet article ou en vertu d'aucun Technique de la GEC en Haiti se réserve le droit de ne pas prendre quantités ne sera ordonné, en total du Contrat devait en être le Gouvernement se article de ce contrat, si le montant consans occupaticn. du personnel durant cette période et d'en aviser autre de plus de un et quart (174%) excepté par à sa charge le paiement réduit ou augmenté la Compagnie. Téquipement et les sentement mutuei. s'engage à reoruter et à payer la main Article 10-La Compagnie s'engage à délivrer manque Article 13-Le Gouvernement: de la Compagnie au fur indiquées à l'article 7. Si la Compagnie d'oeuvre locale et à la mettre à la disposition avec le matériels aux périodes dates et que des retards provenant de ses besoins. Cependant la Compagnie, d'accord à faire les livraisons aux sus-dites prévues à l'article 9 (cas de force et à mesure le droit de récuser toute main-d'oeuvre jugée de circonstances autres que celles de quatre vingt dix jours Gouvernement se réserve majeure) se prolongent au delà d'une période de la Compagnie non satisfaisante. Personnel de la GEC le Gouvernement aura le droit de réclamer de Article 14-La Compagnie reconnait que le (90), dollars ($ 50.00) par jour du Gouvernement dans fixés à cinquante à d'entrainer le Personnel des dommages-intérèts de ce délai; mais en aucun cas ces dommagesprendra charge travaux, de l'instruire sur toutes les questions retard dès l'expiration cent (5%) de la valeur des l'exécution des différents et au fonetionnement de l'équipeintérêts ne devront dépasser cinq pour considérés comrelatives à Tinstallation, à l'entretien retard. Ces ne seront pas en vertu du présent Contrat. en articles dommagesinteérsts les dommages ment fourni devis, mais tiendront lieu de compensation pour haut. La s'engage à fournir tous livres, plans, dessins, me une pénalité, de livraison comme spécifié plus Compagnie être nécessaires résulter du défaut et renseignements quelconques qui pourront des qui pourraiënt sans frais rapports le des installations, de la marche Gouvernement pourvoira à Temmagasinage, au Gouvernement pour contrôle doit Article 11-Le des matériels en Haiti. Si une et du fonctionnement des systèmes qu'elle pour la Compagnie de réquipement et à la demande du travaux, de T'entretien du matétiel prêt à être expédié est retardée établir et aura établis. d'aucum paiement partie tiendra ce matériel en dépôt en-Angleterre ne sera responsable Gouvernement, la Compagnie de Quarant-cinq (45) jours: Article 15-Le Gouvernement ni de pourvot à leur résidence. frais pendant une période et d'assurance direct au Personnel de la GEC, obligé à ses propres les frais de dépôt fournira tous moyens de transpart que Texécution au delà de quarante-cing (45) jours. au prix du Contrat selon Cependant, il leur seront à la charge du Gouvernemeat et ajoutés des travaux pourra nécessiter. de GEC, le temps de leur séjour les termes de l'article 17. Les membres du Personnel pendant charges, ou contributions qui entre les parties qe ce Contrat a pour en Haiti, seront exonérés de tous impôts, Article 12.-II est convenu énuméré dans la Quotation être des Etrangers résidant en Haiti.

(45) jours. au prix du Contrat selon Cependant, il leur seront à la charge du Gouvernemeat et ajoutés des travaux pourra nécessiter. de GEC, le temps de leur séjour les termes de l'article 17. Les membres du Personnel pendant charges, ou contributions qui entre les parties qe ce Contrat a pour en Haiti, seront exonérés de tous impôts, Article 12.-II est convenu énuméré dans la Quotation être des Etrangers résidant en Haiti. Cependant et l'installation du matériel sont ou pourront exigés pour aucune commande objet l'achat 1954 et que, au mieux de la comnadeéanoe franchise douanière ne leur sera accordée QX2627 du 29 Septembre les quantités spécifiées dans la la du Gouvernement et de la Compagnie, satisfeire aux stipulations des d'effets personnels. dite quotation sont celles requises pour 818, LE MONITEUR tous les matériels dans ce période d'entrainement sera déterminée par la Compagnie mais ne sera Article 16.- La Compagnie livrera prévus contrat, CIF Port-au-Prince, ainsi que tous les outils ou appareils qui pas inférieure à douze mois. à ces homdoivent rester la propriété de la Compagnie et il est expressément enPendagt la péricde d'entrainement, la Compagnie paiera outils ou appareils seront exonérés de tous mes un salaire hebdomadaire égal à celui payé à ses propres stagiaires. tehdu que ces matériels, droits de douane, taxes ou autres charges actuels ou à venir. Il est en Article 21.-Toute contestation ou réclamation survenu au sujet du outre expressément entendu que les dits outils ou appareils serovt exoprésent Contrat cu de la violation de celui-ci, sera tranchée par arbi-, nérés de tous droits taxes ou autres charges quand la Compagnie les trage selon les règles en vigueur de la Chambre de Commerce Interréexportera à l'achèvement des trévaux. Mais la Compagnie paiera les nationale. droits réguliers si ces outils ou appareils sont vendus eh Haïti à toute Article 22.-Ce contrat deviendra effectif à la date à laquelle sa autre personne qu'au Gouvernement. loi de sanction sera publiée dans le Moniteur. Journal officiel de la Article 17-Le mode de paiement à suivre par le Gouvernement République d'Haiti. pour léquipement, le matérdel.TAssistance technique CENT étrangère, QUATRE s'élevant VINGT En foi de quci les Parties à ce. Contrat ont signé ce Contrat en trois à ia valeur de DEUX MILLIONS TROIS le Sixième du mois d'Octobre 1954. SEIZE MILLE, CENT TRENTE NEUF DOLLARS Quatre Vingt exemplaires originaux, jour Cing Centimes. : ($ 2.396.139.85), est prévu de la façon suivante: Pour: Pour: a) A la date effective de ce Contrat, telle que prévue à l'article 22, Le Gouvernement de la The General Electric le Gouvernement paiera à la Compagnie une somme de DEUX CENT République d'Haîti: Company Limited (GEC): TRENTE NEUF MILLE SIX CENT TREIZE DOLLARS, QUATRE Maurice Pierre-Antoine Frank Warhurst VINGT DIX HUIT CENNTIMES ($ 239.613.98) représentant les dix Secrétaire d'Etat Directeur Commercial pour cent (10%) du coût nominal du projet.

22, Le Gouvernement de la The General Electric le Gouvernement paiera à la Compagnie une somme de DEUX CENT République d'Haîti: Company Limited (GEC): TRENTE NEUF MILLE SIX CENT TREIZE DOLLARS, QUATRE Maurice Pierre-Antoine Frank Warhurst VINGT DIX HUIT CENNTIMES ($ 239.613.98) représentant les dix Secrétaire d'Etat Directeur Commercial pour cent (10%) du coût nominal du projet. desTravaux Publics b) Dans les trente (30) jours de la date effective du dit Contrat, le Gouvernement émettra enfaveur de la Compagnie, des bons négociables. Clément Jumelle intérêt de pour cent (4%) l'an à partir de la dite date Secrétaire d'Etat des Finances portant des un énonciations quatre de valeurs en dollars américains et les dates de avec remboursemept suivantes: Mois après la date Montant des valeurs ARRETE effective du 12. Contrat Or. $ 186.898.90 194.374.85 198.262.35 PAUL E. MAGLOIRE 269.533.10 PRESIDENT DR LA REPUBLIQUE 343.654.75 350.393.05 Vu l'article 79 de la Constitution; 428.881.10 Vu l'Arrêté du 25 Octobre 1954 convoquant les Assemblées Primaires. 510.172.30 pour les Elections Législatives et Communales du 9 Janvier 1955; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes 'de la République; Chacune des valeurs indiquées ci-dessus sera divisée en deux monVu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité tants, le premier de 85% et le second de 15%. Publique; Les réajustements au montant total du Contrat, dérivant des articles Considérant que les frais de tenue des Assemblées Primaires consti6, 10. 11, 12 et 18, et les intérêts provenant de' ces réajustements. n'aftuent l'une des dépenses obligatoires des Communes; fecteront pas le mode de paiement indiqué ci-dessus. mais seront réglés Considérant d'autre part, que les Communes ne disposent pas de sur une base de compensation de comptes, deux ans aprèsla signature fonds leur permettant de couvrir ces dépenses au moyen d'arrêtés de du Contrat, par des paiements comptant en dollars américains, soit crédits extraordinaires; par la Compagnie au Gouvernement ou vice-versa, selon les être circons- dus Qu'il y' a lieu de leur avancer lés valeurs nécessaires; tances, et tcus autres montants qui, dans la suite, pourraient à Corsidérant n'y a pas ncn plus de valeurs prévues à cette fin les mêmes raisons, à Pune ou l'autre des parties seront riglés qu'il et est d'y pourvoir; pour sera convenue au Budget de l'Exercice en cours qu'il urgent l'achèvement des travaux ou à toute autre 'époque qui Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur; entre les Parties. le GouverneDe l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; Article 18.-La supervision consentie à ce contrat par délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; par des techniciens de la GEC ali nombre de treize Après ment sera assurée salaires mensuels dans la quotation (13), pour les périodes et intiquis VINGT SEPT Arrête: QX2627D, dont la valeur s'élève à CENT QUATRE ouvert au de lIntérieur, pour les SIX CENT QUATRE VINGT SIX DOLLARS ($187.686.00).

à ce contrat par délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; par des techniciens de la GEC ali nombre de treize Après ment sera assurée salaires mensuels dans la quotation (13), pour les périodes et intiquis VINGT SEPT Arrête: QX2627D, dont la valeur s'élève à CENT QUATRE ouvert au de lIntérieur, pour les SIX CENT QUATRE VINGT SIX DOLLARS ($187.686.00). Article ler-II est Département MILLE occasionnaient un plus long séjour en frais afférents à la tenue des Assemblées Primaires du 9 Janvier 1955, Si les circonstances locales' nécessitaient la Extraordinaire de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE Haîti du Persornel de supervision de la GEC ou préun Crédit sera dans la proportion additionnels à ce Personnel, la Compagnie, d'accord GOURDES (Gdes: 450.000.00) qui remboursé sence de membres d'Etet des Travaux Publics ou son ceprésentant de 60% par les Communes au cours de l'Exercice prochain. avec le Secrétaire additionnels sur la base de ce plus voies moyens de ce crédit seront tirés des disponiqualifié, calculerait les montants, Article 2.-Les et long séjour ou les frais de ces membres additionnels, aux fins de paiebilités du Trésor Public. le Gouvernement conformément à l'article 17. Arrêté sera et exécuté à la. diligence ment par l'exécution des travaux en Haiti, le GouverneArticle 3--Le présent de l'Intérieur et publié des Finances, chacun en ce qui Article 19.-Pendant toute aide nécessaire en ce qui ccncerne des Secrétaires d'Etat ment accordera à la Compagnie et de toutes le concerne les droits de passage, le contrôle du trafic, etc. répondra pourrait être à le 11 Novembre 1954, indemnisations à des particuliers pour toute atteinte qui Donné au Palais National, Port-au-Prince, portée à leurs droits à Teccasion de ces travaux. Les cas d'accidents An 151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE être victimes les membres du Personnel local au cours dont pourront seront réglés selon les dispositions de la Par le Président: de l'exécution des travaux, de lIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Législation Haîtienne sur la matière. la Le Secrétaire d'Etat LUC PROPHETE Article 20-L'aide technique à fournir au Gouvernement par Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Compagnie continuera pendant quatre mois après que tout équipement la Présidence CLEMENT et JUMELLE du Commerce: MARCEL FOMBRUN par le public et dans tous les cas, pour une période Le Secrétaire Le Secretaire d'Etat de d' Etat des Relatin ns Extérieures et des Cultes: est prêt pour Tusage à 40 mois à partir de la date du Contrat. MAUCLAIR ZEPHIRIN qui ne sera pas inférieure il envoyer deux employés au Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER Nationale: DORSINVILLE Si le Gouvernement le requiert, peut le Le Sectétaire d'Etat de T'Agriculture et de l'Education Uni, leurs frais de voyage aller et retour étant payés par LEON d'Etat LALEAU des Travaux Publics: Royaume léur entraînement par la Compagnie dans l'entreLe Secrétaire Gouvernement, pour dans ce Contrat.

Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER Nationale: DORSINVILLE Si le Gouvernement le requiert, peut le Le Sectétaire d'Etat de T'Agriculture et de l'Education Uni, leurs frais de voyage aller et retour étant payés par LEON d'Etat LALEAU des Travaux Publics: Royaume léur entraînement par la Compagnie dans l'entreLe Secrétaire Gouvernement, pour dans ce Contrat. La durée de la MAURICE PIERRE-ANTOINE tien des types d'équipement prévus. LE MONITEUR de la Grand'Anse et de TiFoncière du Ressort et de la Conservation fait choix de Monsieur Willy Legagneur ARRETE buron, avise le public que j'ai de TEnregistrement de au Bureau pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la Loi régisjérémie, ce. conformément au prescrit comme de la mienne sant la matière et je réponds de sa signature PAUL E. MAGLOIRE le susdit Serviçe. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE propre en ce qui concerne Jérémie. ie 23 Septembre 1954. Vu l'article 79 de la Constitution; articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les Bastien Publique; 1- Secrétaiferie d'Etat des ReCoilecteur Considérant qu'il y a lieu de mettre à des obligations urgentes; lations Extérieures en mesure de faire face d'allocation prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas nécessaire dy pcurvoir; DES CONTRIBUTIONS de T'exercice en cours et qu'il est ADMINISTRATION GENERALE du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Sur le rapport d'Etat des Finances; AVIS De l'avis écrit et motivé du Secrétaire délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; des Contributions de BomAprès Je, soussigné, Pinchinat Stinitl, Préposé Receveur de TEnregistrement Arrête: bardopolis, remplissant les fonctions de_ je fais choix de Mr. Virgile d'Etat des Relations de ia dite Commune, avise le puolic que Bureau de Article ler.-II est ouvert à la Secrétairerie CENT MILLE GOURStinfil pour être mon Commis-Signataire: au de TEnregistrement 71 de la Extérieures un crédit extraordinaire de CINQ de faire face à des de Bombardopolis; ce, conform. taer nt au prescric l'article COI mme de la 500.000.00) afin de lui permettre réponds de sa signature DES (Gdes: Loi régissant la matière, et je obligations urgentes; tirés des dispomienne propre cn ce qui concerne le dit Service. voies et moyens de ce crédit seront Article 2.-Les le 25 Septembre 1954. nibilités du Trésor Public. Bombardopolis, 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté Finances, à la diligence chaPinchinat Stinfil Article d'Etat des Relations Extérieures et des des Secrétaires Préposé cun en ce qui le concerne. Novembre 1954, à Port-au-Princs, le 10 Donné au Palais National, An 151ème de TIndépendance.

Article 2.-Les le 25 Septembre 1954. nibilités du Trésor Public. Bombardopolis, 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté Finances, à la diligence chaPinchinat Stinfil Article d'Etat des Relations Extérieures et des des Secrétaires Préposé cun en ce qui le concerne. Novembre 1954, à Port-au-Princs, le 10 Donné au Palais National, An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Par le Président: Extérieures et des Cultes: AVIS Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN MAUCLAIR de BassinFinances et de' T'Economie Nationale: Escarnié Mazard, Préposé des Contributions Le Secrétaire d'Etat CLEMENT dés JUMELLE Je soussigné de receveur de T'enregistrement de la dite Nationale et de la Justice: Bleu remplissant les fonctions d'Etat de PIntérieur, de la Défense avise que je fais choix de Monsieur Miguel Durosier Le Secrétaire LUC PROPHETE Commune le public Bureau de Tenregistrement de d'Etat de rEducation Nationale et de T'Agriculture: pour être mon Commis-Signataire au de la loi réLe Secrétaire LEON LALEAU au prescrit de r'article 71 Commerce: MARCEL FON MBF RUN Bassin-Bleu; ce, conformément de la mienne Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du ROGER DORS SINVILLE gissant la matière, et je réponds de sa signature comme Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: OINE le dit Service. Le Publics: MAURICE PIERRE-ANTO propre en ce qui concerne Le Secrétaire d'Etat des Travaux Bassin-Bleu, le 27 Septembre 1954 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ADMINISTRATION du public que le carnet de récépissés. AVIS DOMANIAL Ile est porté à la connaissance de T'exercice 1954-55, aux Nos. 76 formule BC-53 (carte d'identité), de TEtat. de tous ceux à qui il appartiendra qu'il à 100, série SS est égaré à TImprimerie Ile est porté à la connaissance terrain situé à THabitation LAPLACE. dudit carnet sont déclarés nuls. est, dénoncé à la vacance un environ Les numéros 76 à 100 des Rurale de la Commune de Chantal mesurant qui s'en servirait pour percevoir bème Section suit: En conséquence, toute personne serait poursuivie pcur faux soixante quatre ares. (64 ares) borné comme valeurs ou dans tout autre but frauduleux Au Nord par FEtat réservé en écriture publique. Bérius l'Etat le 25 Septembra 1954. Au Sud par Chapron, Port-au-Prince, A PEst par T'Etat réservé Georges Eug. ROY A rOuest par Bertha Moïse et consorts (privé) Directeur Général mois à de la première publication du présent Un délai de trois partir avoir des droits, si auavis, est accordé à tous ceux qui prétendent y au Bureau des leurs réclamations ou DES CONTRIBUTIONS cuns sont, afin qu'ils produisent Direction Générale des Contributions, ADMINISTRATION GENERALE Contributions des Cayes ou à la AVIS Palais des Finances, à Port-au-Prince.

. ROY A rOuest par Bertha Moïse et consorts (privé) Directeur Général mois à de la première publication du présent Un délai de trois partir avoir des droits, si auavis, est accordé à tous ceux qui prétendent y au Bureau des leurs réclamations ou DES CONTRIBUTIONS cuns sont, afin qu'ils produisent Direction Générale des Contributions, ADMINISTRATION GENERALE Contributions des Cayes ou à la AVIS Palais des Finances, à Port-au-Prince. des Contributions de JéréPort-au-Prince. le ler Octobre 1954 Je, sousigné, Charles Bastien, Collecteur de TEnregistrement les fonctions de Direeisur-Déléqué mie, remplissant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sireation des biens CONI NANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Siteation des biers CONT NOM DES SOUM: Première cmar demandes NCE de demar préseatative Pabi cab bon Dare. les Com. Milot Hab Une de terre mesu- Mme. Vadius Etienne 10 Juin 54 Dubreuil. rant Ernicohe carreau, bornée au 30 Décembre 52 Dupérier Com, de Pilate Sect. Mar- Hab. Une propriété rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 Juin 54 Nord par Mme. Baltazar Cégot. Nord étendue d'un ha. bornée au 23 Janvier 53 lestin, au Sud par Cimetière, Sud, à par Dupérier l'Etat, au l'Est par Melory, Etienne l'Est et à l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com, Milot Hab Une portion de terre Marise César 10 Juin Com. de Terrier Une proptiété rurale d'une Devé Joseph Perche des Bon 1ha. 29 bornée au ReTet 30 Décembre 52 54 Rouge Sect. Hab bonfond étendue de 1 ha. bornée au 26 Janvier 53 10 Juin 54 nets. Etat, au Sud par AELRE Grand-Bassin Nord par Pauléns Daniel IE. Vincent, à l'Est Jn-Baptat, au Sud hts. Tina Etiste Etienne et à oda par tienne prop. " l'Est par Paul l'Etat. Alexandre prop. à I'Ouest par Mme. Alfred l'Etat. Com. Milot Hab. Une porion de terre mesurant Romulus Etienne 10 54 Perche des Bon 1 ha. 29 bornée au Nord 30 Décembre 52 Juin Hab. Com. Cherel de Tiburon, 4ème Une propriété dont l'étendue Delcius Delva 10 Juin nets. Etienne Romulus l'Etat, Section. est de ha. environ, bornée 28 Janvier 53 : Sud par lEtat, à T'Estpar au Nord lEtat, non ocJn- -Baptiste Etienne et à P'Oucupé, au det par une' propris. est par l'Etat. té privée, à P'Est par une source et à l'Ouest par le chemin Com. Geffrard. Milot Rue Une propriété mesurant 5 m. Mme. Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. 07, thas bornée Louis, au au Nord Sud par par Ana- une 30 Décembre 52 Com.

Estpar au Nord lEtat, non ocJn- -Baptiste Etienne et à P'Oucupé, au det par une' propris. est par l'Etat. té privée, à P'Est par une source et à l'Ouest par le chemin Com. Geffrard. Milot Rue Une propriété mesurant 5 m. Mme. Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. 07, thas bornée Louis, au au Nord Sud par par Ana- une 30 Décembre 52 Com. de la Grande Une proprièté rurale d'une Hilaire Jn-Baptiste ruelle, à lEst par une ruelle Rivière Hab. Lamv. étendue d'un ha. bornée au 43 Janvier 53 10 Juin 54 et à 1Ouest par Madame Nord par rivière vacant. au Anathas Lonis, Sud par Rivière, vacant, à Com. Plaine du Un emplacement domanial Jeanty l'Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade 7 Joseph Janvier 53 10 Juin 54 Com. de à lOuest par rivière vacant. sur 9 m. de profondeur, borTerrier Une propriété urbaine d'une Charité né au Nord par Lo:éus PréBassin. Rouge Rue Grand- superficie de 8 m. x 7, bornée 31 Télémarque Janvier 53 Juin 54 sendieu, au Sud par Silencieux au Nord Erilia Danie Jn-Gilles et à l'Ouest par StTEtat, à FR par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale, au Sud par l'Eglise Com. de Ferrier Une propriété rurale d'une Ifraline Géristin Baptiste, à l'Ouest par Erilia Hab. Sance 3ème étendue de 1 ha, bornée au 15 Janvier 53 10 Juin 54 Com. de Daniel. Sect. Nord, au Sud, à P"Est et à zanne Hab. Sainte-Su- Gilette. étendue Une propriété 3 rurale d'une Dorvilus Derval 10 Juin 54 I'Ouest par PEtat. de ha. 45 ca. bor- 31 Janvier 53 Com. de Ferrier Une propriété 'rurale d'une Sancionne Phanor 10 Juin Section Cotelette. née au Nord par Normil Au. Hab. Sance Sect. étendue de ha. bornée au 15 Janvier 53 p. au Sud par MiMaribaroux. No.d, au Sud, à l'Est et à f rea Phidor I'Ouest par l'Etat. Betdr FemtE à ROLAE par Com. de Ferrier Une propriété rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 54 Dacéus Darélus l'Etat. Hab. Sance. étendue de 1 ha. bornée au 15 Janvier 53 Juin Geffrard. Com. de Milot Rue Une propriété urbaine d'une Vve. Fénélus Etienne 10 Section Maribaroux Nord, au Sid, à l'Est et à étendue Nord de 0.h. 64, bornée au 31 Janvier 53 Juin 54 I'Ouest par l'Etat. une ruelle, au Sud Com. de Ferrier Une d'une étendue Justalien Elie par ELaT Louis, l'Est Sect. Maribaroux de 2 ftutte bornée au Nord, au 15 Janvjer 53 10 Juin par la rue Geffrard et à POuHab. Sance. Sud, à l'Est et POuest par Com. Terrier- -Rouge l'Etat. PEtat. G: emplacement mesurant Idérich Mémé Com. de Terrier Une proptiété urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Rue Cimetière.

T Louis, l'Est Sect. Maribaroux de 2 ftutte bornée au Nord, au 15 Janvjer 53 10 Juin par la rue Geffrard et à POuHab. Sance. Sud, à l'Est et POuest par Com. Terrier- -Rouge l'Etat. PEtat. G: emplacement mesurant Idérich Mémé Com. de Terrier Une proptiété urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Rue Cimetière. m. 10 m. borné Nord ler Février 53 Juin 5 Rouge Rue Calvai- superficie de 6 m. X 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaire, au EA par re. au Nord, au Sud, à TEst et PDH Fdix./Est àlOuest par l'Etat inoccupé. cia Cbarles'Etat et de rAsc Com. Hab. Caracol Une p: priété rurale d'une Duve. vil Auravien 10 Juin 54 par Musset Jean-Baptiste Sonson Sect. étendue de I ha. bornée au 16 Janvier 53 Com. Ferrier Hab. i'Etat. Une Champing. Nord par Célestin Eugène Caillot. 2 ha. portion bornée de terre mesurant Jacques Médina 10 Juin 54 TEtat,au Sud par Des Charau Nord par Z Psyrier 53 les, à lEst par Jacques Moise, Jacques Médina Fémier. à TOuest par Rosémar MarCom. berté de Fort Li- Une urbaine d'une Etienna Pierre seille. Rue St-Jean. supe: RordNe de m. X m Février 53 Juin 5 Com, Rivière de Milot Rue Une propriété urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée au Nord, au Sud, à Sect. Bourg. étendue de 0 ha. 64 bornée 16 Janvier 53 PEst et à l'Ouest par l'Etat au Nord par Monique Joseph, vacant. au Sud par la Rue Rivière, Com. Trou da Un emplacement mesurant 10 St-Vil à T'Est par Monique Joseph Nord Rue Perles. m. de façade 15 m. de Caribert 10 Juin 54 et à "Ouest par Félesmin Caprofondeur, onte au Nord Frvrier 53 tabois. par PEtat inoccupé, au Sud Com. de Milot Rue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé par Ma:cius l'Etat, à. l'Est Républicaine. étendue de 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 la rue des Perles et au Nord par Henry Jn-Gilles, par 1'Etat inoccupé. Fo. au Sudpar une ruelle, à l'Est 16 Janvier 53 Com. de Limonade Une rurale d'une Téléfort Pio la rue Républicaine et Hab. Bellevue Four- étendue Ergr 22 ares, bornée au 7Février Méhu 53 10 Juin 54 P'Ouest par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord par PEtat vacant, au Com. de Tiburon Une propritté dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Plaine. Sud par Valius Innocent, PEHab, Tapion 2ème est de ha. environ bornée 22 Janvier 53 tatàl 1'Est par Valius. Innocent Section. au Nord. le chemia pu. l'Etat Hilaire et à I'Ouest pàr hrts. blic., au fas par la mer, à prét- privé. 1'Est Antoinier ainsiconUne nu et P l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à- propriété dont l'étendue Eliscar Jn-Charles 10 Pitres Hab.

ème est de ha. environ bornée 22 Janvier 53 tatàl 1'Est par Valius. Innocent Section. au Nord. le chemia pu. l'Etat Hilaire et à I'Ouest pàr hrts. blic., au fas par la mer, à prét- privé. 1'Est Antoinier ainsiconUne nu et P l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à- propriété dont l'étendue Eliscar Jn-Charles 10 Pitres Hab. Romain est 3 ha. environ, bornéc 7 Fevrier 53 Juin 54 Gom. de Quartier Une propriété urbaine d'une Idora Sect. Bois d'Orme. au par Séa Sainlissaint Morin Rue Jubilée. contenance de 10 m. de façade 22 Jacques Janvier 53 10 Juin 54 natus P'Etat, au Sud par Wasur 15 m, bornée nique Réby, à PEst Hiau Nbrd par f.Sh. Jacques, laire et à I'Ouest par B au Sud un terrain vacant, Com. PEtat, à Ves Marie-Thédes Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sénatus rèse Monrose FIN à I'Ouest Pitres Hab. Romain est de ha. environ, bornée 7Fevrier 53 10 Juin 54 Mme. Amilioza GuillauSect. Bois d'Orme. au Nord par Engeline l'Etat, # I'Etat. au Sud par Wanique Réby, l'Est par St-Hilaire Blanc Com. de Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina Eugène et à l'Ouest par Tica l'Etat. Merin Rue Piment m. de façade sur 15 bor- 22 Janvier 53 10 Juin 54 Com. née au Nord par deit Mades Anses-à- Une propriété dont l'étendue Wanique Réby 10 Juin 54 nigat, au Anne Rose Pitres Bois Hab. Romain est de 2 ha. environ, bornée 7 Février 53 Turenne, He à par Louise Sect. d'Orme. au Nord Eliscar Rémy Benjamin et à T'Ouest par PEtat, au del St-Lissaint Mr Morency. àlEst Ten et à l'Ouest par TaNE Tiotte. LE MONITEUR NOM SOUM. Première NOM DeS OUM. Pablication Prenière Sitaation des biens .CONTENANCE DES Publication Sirsation des blens CONT TENANCE Dates de presentation les Dnar nan Fantorta des l'étendue Pierre 10 Juin 54 Com. St-Louis da Une portion terre mesu- Presmy Rémelus 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une propriété dont Joseph 11 rev 53 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée au 20 Juin 1953 Républicaine est de 10 m. x 15 m. bornée Nord l'Etat, au Sud, Sect. Bourg. au Nord par une ruelle, au l'Est M l'Ouest lEtat. Sud, par Mme. Balthazard CéCom, du Môle St- Une propriété de a ha. 90 Gilles Serviha 10 Juin 54 lestin. a 1'Est Ipar la Rve Nicolas Hab. Ré- bornée au Nord par le Che- 22 Juin 1953 Républicaine et à l'Ouest par val. min de Bombardopolis, au Destian Etienne. Sud par l'Etat, à T'Est par d'une St- Combes 10 Juin 54 Maurice Roche et à l'Ouest Com. de Pilate Une propriété rurale Naissance Fevrier 53 qui de droit.

10 Juin 54 lestin. a 1'Est Ipar la Rve Nicolas Hab. Ré- bornée au Nord par le Che- 22 Juin 1953 Républicaine et à l'Ouest par val. min de Bombardopolis, au Destian Etienne. Sud par l'Etat, à T'Est par d'une St- Combes 10 Juin 54 Maurice Roche et à l'Ouest Com. de Pilate Une propriété rurale Naissance Fevrier 53 qui de droit. Hab. Dupérier Séct. étendue de V ha. bornée Com. de La Tortue t propriété de 1 ha. 29 Clercius Alcimé 10 Juin 54 Margot. Nord. au Sud, à 1'Est et 2 Hab, Herbe Ra bornée au Nord par Démos: 22 Juin 1953 l'Ouest par PEtat. soir. thène Michel Etat au Sud d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 une ravine PEtat. à Com. de Limonade Une rurale bornée au 181 Fév:t ter 53 TEa par une Ravine l'Etat Hab. Bellevue Four- étendue rroptr. de ares, et à fOuest un cheimn nier. Nord Bréus Dieudonné, à Baugé aur l'Etat. au Pt l'Etat vacant Com. Saint- -Louis portion de terre mesu- Louidon Ilofane 10 Juin 54 à t. T'Est " Saline et I'Ouest du Sud Habitation rant 1 hectare 29 bornée au 23 Juin 1953 feer Hilaire prét. l'étendue privé. Rosamène Pierre 10 Juin 54 Bigot. Nord PEtat, au Sud, à! Com. des Anses-à- Dt prop:iété dont l'Est T'Ouest par l'Etat. a M Pitres Hab. Saline. est de ha. environ, bornée 19 Pévrer Com. de Grande- Une rurale de 3 St-Pierre Therloge 10 Juin 54 au Nord Dar Maurine, Brudent Saline Hab, Pote ha. a, T7 Bornée au 24 Juin- 1953 l'Etat, T'Est par la route et AT vacant. neau Nord par Grand-Chemin, d'Hai- Une à l'Ouest mesurant i'Etat 5 m. Napoléon Bernart 10 Juin 54 Sud Henrys Hrts. Com Anse Per TEst par Elvé X PoEL 6 m. bornée au Nord 19 Février 53 Rusan nault Rue Gaillard. par Acheluce, à l'Ouest par GdJn-Charles Fils, au Sud chemin. Orfilise Cadet. FEst M Com. de Grande- Une propriété rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 domaine- de l'Etat et à "ol Saline Hab, Pote- ha. 29, bornée Nord par 24 Juin 1953 ai par un terrain mesurant p.ivé. 5 m. Théodore Théisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin, au t par hrts. Com. Anse d'Hai- G propriété 19 Février 53 Alsainna, à T'Est par Jettée, wault Rue Gaillard. 6 m. bornée au Nerd par à l'Ouest Mme. Louis, Jn-Charles f. de l'Etat, Grande- Une rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud terrain à Com.

m. Théodore Théisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin, au t par hrts. Com. Anse d'Hai- G propriété 19 Février 53 Alsainna, à T'Est par Jettée, wault Rue Gaillard. 6 m. bornée au Nerd par à l'Ouest Mme. Louis, Jn-Charles f. de l'Etat, Grande- Une rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud terrain à Com. de raile par vet Saline Hab, Pote- ha.. 29 bornée au Nord par 24 Juin par le domaine FA l'Etat et a neau. Adjoint Charité, au Sud par l'Ouest par Napoléon Bergd'chemin, a T'Est par, DériAnse d'Hai- l'Etat. 5 Dame André Isidore 10 Juin 54 phonse Alphonse, à l'Ouest Com. tt emplacement Chérilus Dénéus. nault Rue Gail- m. 6 m. borné Ped au 19 Février Com, St-Louis du #. de terre mesu- Roulie Appoléon 10 Juin 54 lard. par Napoléon Bernard, auSud Sud Hab. Bigot, tine ha. 29 bornée au 24 Juin 1953 Jn- Charles Cadet fermier SPa l'Etat, au Sud par E l'Etat, à l'Est parle domailEtat " T'Ouest par. l'Etat, ne de l'Etat et a POuest par Com. de Dessali- Une propriéte urbaine non Surpris Dessalines 10 Juin 54 Orfilise Fils l'Erat. dont l'étendue Louis Charles Valcin 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, déterminée, bornée au Nord 24 Juin 1953 Com. de Gd-Bois Une propriété Fevrier 53 par Rue Pérodin, Au Sud Hab. Bajotte Sect. est de 4 ha. bornée Nord 20 Marie Louise Enolle Plaine Céleste. par le grand chemin * Cor. à l'Est par Mme, à Madl nillon. au Sud par PEtat, Charléus Charies p. l'Est parle Cimetière Massilin Bajotte Masl'Ouest par Rue "sichailt I'Ouest par Com. St-Louis du Une portion de terre mesu Léoclès 25 Pétion Juin 1953 10 Juin Com. Saltrou Hab. E portion de terre mesu- Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant Nord 32 a. Léoclès 25 bornée Pétion au Derrière Morne, rant 1 ha. bornée au Nord 21 Février 53 Pays. Aldenise au Sud " Elvius Vénel, par par Gaa 21 RE Saintil, l'Est ES E.Shi par bélus privé et a à l'Ouest Dustry EOMELA l'Etat, par l'Ouest Aldonize Dasty. Nales. ainsi connu. Sainvil 10 Juin 54 Com. de Terrier, Une de 64 ha, 11 Cie. Fibres Ha. '10 Juin Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesuTtel Ra- a. ca, bornée au Nord 25 Juin 1953 Serrière Mortie. rant I ha. bornée au Nord Dxzjns, 2i Février 53 Rouge bouré Sect, Hab. Fonds- par terrain occupé par Dotte ainsi connu, au Blancs. Alusset Jn-Baptiste et EmSadr par Dustre ainsi connu, manuel Héricart au Sud aTEst Peigue ainsiconpar Christophe Rvtnenett et P"i l'Ouest par Sainp.

- a. ca, bornée au Nord 25 Juin 1953 Serrière Mortie. rant I ha. bornée au Nord Dxzjns, 2i Février 53 Rouge bouré Sect, Hab. Fonds- par terrain occupé par Dotte ainsi connu, au Blancs. Alusset Jn-Baptiste et EmSadr par Dustre ainsi connu, manuel Héricart au Sud aTEst Peigue ainsiconpar Christophe Rvtnenett et P"i l'Ouest par Sainp. à l'Est par la Rivière Cayes Miur Une Cado. d'une étendue St-Fort Paut 10 Juin 54 E Terrier-Rouge et à l'OuHation. Com. des Pesmerle de 18 PEres ares ca... 23 Février 53 est Terrier-Rouge par le Gd-Chemin Gd-Bassin de et Com. 2ème de Section. Léogâne Une dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 du ravine, de 10 m. de Roche Maurice 10 Juin 54 Hab. Dufort Sect. de reritt ares env. bornée au 24 Février 53 Com. Nicolas Rue Môle. Cime-" St-, LE façade propriété sur 60 m. de profon- 26 Juin 1953Dessources. N.t par Serçant Couamin et tière.. bornée au Nord par hrs. Eveillard p.) ), au Sud deur, et Hermany Nestor la roate Dufort, à une pépinière # Avrilus ainsi a F par connu Pite, T'Etat à à hrs. Fresrs (p. p.) et I'Ouest par l'Ouest par rue du tut. Com. des Anses- -à- Anna Une Calin Patl l'étendue Charles Réby 10 Juin 54 de Tortue tière. Unc de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 54 24 Février 53 Com. ale Pitres Hab. Romain est de ha. env. bornee au Hab. Jacquot. La bornée propriété au Nord par Fernand 27 Juin 1953 Sect. Bois-d'Orme. Nord un vide de T'Etat, T'Etat, Sud au ft Zina, à PEst par Jn-Pierre Paccius Pierre PrLES à hete qui de Te et l'Ouest par Paccius Pierre l'Etat et emplacement Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Pidass par Brénor Obcin. Mercellus Com. Rue Henry Cap-Haitien Chris- trity m. 37 m. 51 de facade 26 Février 53 Com. de La Tortue Pont. Une bornée propriété Nord de par 2 ha. Revert 58 Obcin Vve, 10 Juin 54 tophe. sur # m. 35-37 m. 29 de Hab, Nan au au Sud par Bornélus 27 Juin 1953 profondeur. bornée au Nord Joseph, Fils,A T'Est par Gentilhomune ruelle, au Sud par me Rissainthe l'Ouest à PEst rivière du par St-Gérard Honoré, haut Cap. et " I'Ouest par Rue 8 Emilius Bessard 10 Juin 54 E rue Henry Christophe. Com. Limbé Une X mesurant au Nord 30 Juin 1953 Com. de Milot Rue Une dont l'étendue Bleuette Jn-Gilles 10 Juin 54 Cimetière. m. m, bornée TaarE Geffrard Section est de TP m. x 15 m. bornée 27 Février 53 Sud Mme. par Papilette la rue du Charlot. Cimeau Nord Olida Jeannot LE Bourg. tière, à FEst Cimerock l'Etat, au E par une ruelle Marcellus Ri T'Ouest par P'Etat, à l'Est par le Calvaire le reste de ferme.

-Gilles 10 Juin 54 Cimetière. m. m, bornée TaarE Geffrard Section est de TP m. x 15 m. bornée 27 Février 53 Sud Mme. par Papilette la rue du Charlot. Cimeau Nord Olida Jeannot LE Bourg. tière, à FEst Cimerock l'Etat, au E par une ruelle Marcellus Ri T'Ouest par P'Etat, à l'Est par le Calvaire le reste de ferme. la rue PEtat et à TOuest par St-Louis du Une terre mesu- Odelfor. Doralys 10 Juin 54 Calvaire, l'Etat. 54 Com. Sud Hab. Bigot. rant portion' 1 ha. bornée ler. Juillet 1953 Elius Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Exavier 53 Juin Nord T'Etat, au Sud, # Pitres Hab. Récif, est de 1 ha. au 28 Février l'Est et M I'Ouest par l'Etat. Nord par ce Fep an Com. de Dessali- Une Linstant Renaud 10 Juin 54 Sud POtTA Aristil, à l'Est nes Rue déterminée. propriété EEP au ler. Juillet 1953 RiSe et à POuest par ler. Jacques l'Etat, Sud par la rue ELAS Amadis. # T'Est Mé51 ELRIS Com. des Cayes Une propriété d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin reste Limage et à Pouat Hation. Pesmerle de 51 82 ca... 28 Février 53 par la rue Jacques ler. Juin 54 2ème Section. Com. de St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Odelphor ler Juillet Doralys 1953 10 Ha- Une d'ane étendue Boisrond Cirilien 10 Juin 54 du Sud Hab Bigot bornée Nord, au Sud, Com. des Cayes propriété 28 Février 53 8ème Section. l'Est et # l"Ouest par T'Etat Hation. Pesmerie de 48 ares... vacant. Zème Section. LE MONITEUR Premiite NOM DES SOUML Premi ere NOM DES SOUM. Situation des hiens CONTEN NCE Dates de présentatien Siteation des biens ONTENANCE Cmat de demandes présentation Publicition des drm.n ades Pablication 10 Juin .54 Com. de Dessali- Une propriété non détermi- Antonio Ductan 1953 10 Juin 5 Com, de Caraco Une proprinété de 6 m. de Fosther Christian 1953 nes Rue Moroly. née au Nord par rue Mo- 30 Juillet Rue St-André Sect facade sur 8 m. de profon- 6 Juillet roly, au Sud par Jules DorBourg. deur, bornée au Nord par méus, à l'Est par Leclerc I la rue St-André, Sud par Jn-Pierre, à l'Ouest par qui Euponie Célestin, : l'Est par de droit. Altéry Clément et à l'Ouest par Tenise Paul. Com. de Dessali- Une propriété non détermi- Germina 30 Juillet Jean Mary 10 Juin 10 Juin 54 nes Rue Canal. née bornée au Nord hrts: Commune Trou du Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour Dolcin César, au Sea par Nord Rue St-Aus X 10, bornée au Nord par 9 Juillet 1953 rue Canal, à l'Est par Klétin. Augustin, au Sud par Parc bert Georges, à T'Ouest par Communal, à l'Est par rue hrts Dolcin Cézar.

30 Juillet Jean Mary 10 Juin 10 Juin 54 nes Rue Canal. née bornée au Nord hrts: Commune Trou du Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour Dolcin César, au Sea par Nord Rue St-Aus X 10, bornée au Nord par 9 Juillet 1953 rue Canal, à l'Est par Klétin. Augustin, au Sud par Parc bert Georges, à T'Ouest par Communal, à l'Est par rue hrts Dolcin Cézar. des Perles,, à l'Ouest par Garius Mésidor. Com, de Caracol Une propriété de 6 m, de Lunise Morency 10 Juin Vve. Rue St-Augustin iaçade sur 8 m. de profon. 31 Juillet 1953 Commune de Lim Une propriété non détermi- Débelmar Juin 54 Sect. Bourg. deur bornée au Nord bé Rue Cap-Hai- née bornée au Nord par la Dagobert 1953 10 Max Pierre l'Etat, E tien. rue du Cap-Haitien, au Sud 9 Juillet par lEtat inoccupé, " IEst Bossuet Mathieu l'Etat, par Edule l'Etàt et à 1'Ouridcer Bossuet Maest par la Gd'Rue publique, thieu, à E par Clément Pierre l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Davermann 31 Leconte 1953 10 Juin Hab. Mahé. bornée au Nord parAugusJuillet Com. de Plaine du Une propriété de 16 m, de Mme. Félizor tin Laurent, au Sud_par le Nord, façade sur 13 m. de profon- St-Juste 1953 10 Juin rivage de la mer, a T'Est par deur bornée au Nord par 11 Juillet la Mission Evangéliste et à une ruelle, au Sud par Jeanl'Ouest par Nervilus Thélor. ty Joseph. à l'Est par SilenCom. de Camp- Une de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin cieux Jn-Gilles, à TOuest Perrin Hab. 2ème environ propriéte bornéc au Nord, au 31 Juillet 1953 par St-Armand Bellevue. Sect. Boucan-Tuf- Sud, à l'Est et a l'Ouest Com. de St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 iet. par P'Etat vacant. S Paulydor 10 Juin du Sud Hab. Rou- bornée au Nord l'Etat 11 Juillet 1953 rin Com. Rue Quartier-Mo- Jubilée. Une m.x mesurant au Nord ler Août Augustin 1953 vière 7ème Sect. au Sud, Pa TEst et bornée Fert vacant, à l'Ouest par l'Etat vacant. par Marie MEeTne Pierre, au Sud à Commune de Lim Une propriété de 5 m. sur St-Homère Anténord 10 Juin 54 par Germain fa Sachristie 6. au Nord 11 Juillet EPREEF bé Rue m. bornée l'Ouest par Louis Léanl'Ecole des Filles de la E ctàl dre. Creis, au Sud ClerméCom. de Pt.Goa Une propriété non encore Thézan Rosier 10 Juin zine Anténord, "" l'Est par Hab, Bourguil- déterminée bornée au Nord 7 Août 1953 Clément Fourreau, à T'OuEen Langrangou par Joseph St-Louis l'Etat, est par Charité Louis. 3ème Section. au Sud Augustin AugusCom.

'Ouest par Louis Léanl'Ecole des Filles de la E ctàl dre. Creis, au Sud ClerméCom. de Pt.Goa Une propriété non encore Thézan Rosier 10 Juin zine Anténord, "" l'Est par Hab, Bourguil- déterminée bornée au Nord 7 Août 1953 Clément Fourreau, à T'OuEen Langrangou par Joseph St-Louis l'Etat, est par Charité Louis. 3ème Section. au Sud Augustin AugusCom. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 10 Juin 54 ma, P. P. MI par Occéan Rouge Hab. Bond- née au Nord par Pauléus 18 Juillet 1953 Rosier TEtat, aee I'Ouest par Fond Sect. Grand- Daniel l'Etat, au Sud P Clermosier T'Etat. a. Exantus Bassin. Célestin Jn-Louis FEtat, Com. de Cabaret Une propriété AES 0 ha. 32 Georges 10 5 l'Est par Dévé l'Etat et a Hab. Foveau 2ème bornée au Nord par Gérard Fils 1953 Juin l'Ouest par Alfred Prophète Sect. de Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 Août l'Etat. Télusca pour l'autre moitié Com, des Gonaives Une urbaine de 10 Louis Phanie 10 Juin 54 FEtat, à TEst Nessoir Rue de l'Egalité, 10 m. rg'tt facade, sur 15 m. 20 Juillet 1953 William et à Po.Ar par de profondeur, bornée au une route vicinale. Nord inoccupé l'Etat, Com. de Fort-Li- Une propriété de 10 m. X Lydia Nama Juin au Sud Anne Louis Jusberté Rue Ste-An- 15 m. de façade bornée au 10 Août 1953 te l'Etat, à IEst rue de ne Sect. Ville. Nord par la rue Ste-Anne, TEgalité T'Etat, " l'Ouest Sud par Glotaire Léandre inoccupé l'Etat. TEtat, à PEst pa la rue Com. des Gonaives # propriété urbaine de 6 Anéa Joseph 10 Juin 54 Béry et à l'Ouest par EuciaRue de la Liberté, m. de façade sur 16 m. de 20 Juillet 1953 nie Toussaint l'Etat. profondeur bornée au Nord Coi. Plaine du Une propriété mesurant 10 Jn -BaptisteDabel 10 Juin chemin Soleil T'Etat, au Nord Rue St-Fort m 21 m, bornée au Nord 12 Août 1953 Sa Léon St-Rémy T'EPar Pavillon Manigat, au tat, " l'Est François Sud par la rue, St-Fort, à TEtat, P"oles par l'Est par Célestina, Célestin a et à i'Ouest par Aban CéCom. Petit-Goave Unc portion SnetE terre mesu- Dorcin Idélus 10 Juin 54 lestin. Hab. Nan Mme. 9 ha. 30 bornée Sud au 20 Juillet.1953 26 m. Rosena Pierre 10 Juin Etienne, LE par la mer Com, de Terrier- Gd- Une 20 m. propriété de Nord sur 14 Aont 1953 par Bristole Madel, # l'Est Rouge Sect. de bornée au Noël Dédé, à T'OuBassin.

SnetE terre mesu- Dorcin Idélus 10 Juin 54 lestin. Hab. Nan Mme. 9 ha. 30 bornée Sud au 20 Juillet.1953 26 m. Rosena Pierre 10 Juin Etienne, LE par la mer Com, de Terrier- Gd- Une 20 m. propriété de Nord sur 14 Aont 1953 par Bristole Madel, # l'Est Rouge Sect. de bornée au Noël Dédé, à T'OuBassin. au Sud Be par hrts. une ruelle, T'Est Ocl'Etat, "" est par reste du terrain lius Joseph Daniel P'Etat, cupé par Elas Guillaume par àl'Ouest Anacréon par Rosena Pierre prét, propriétaire. l'Etat. Com. des Gonaives Unc propriété urbaine de 7 Marcel Pierre 10 Juin 54 de 0 10 Juin Rue de l'Egalité. m, sur 25 m. de profondeur, 20 Juillet 1953 Com. des Gonaives Une propriété rurale Ma- Auguste 14 Août Joachim 1953 bornée au Nord par Sulvia Hab. Yongonie. 75 bornée au Nord par Rayard P. au Sud par dame Sud Arnil St-Rome Justin FEtat, Fléchier Tativner TEtat, par Delma, l'Etat, l'Est par la rue de l'Egalité :" TEst par inoccupé et à 1'Ouest par Emile Pierà l'Ouest par inoccupé T'Ere TEtat. tat. Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Vve, François Augusma 10 Juin 54 Com. de Terrier- Une propriété urbaine de 18 Clercius Dulcie 1953 10 Juin Hab. Source Avril. bornée au Nord Sud par Dorvi Banc 29 Juillet 1953 Rouge Sect Grand- m. sur 10 m, bornée 14 Août Rocher, au Bassin, Nordipar ruelle, sti / lien Tescat, à MEA par TEst à par PEtat # Charité connu TAN ainsi Anselme par la Caserne de TArmée l'Ouest par Seat Zamor 10 Juin 54 d'Haiti, à l'Ouest par une Com. de. Dessali- Une propriété urbaine non Jean ruelle. nes Rue Christo- déterminée bornée au Nord Sud 30 Juillet 10 Juin phe. par rue Christophe. au Commune St-Ra- Une portion terre de la Elvinor David Charmille Vincent, à phaël Hab. Saint- contenance de : m. 5. bornée 17 Août 1953 PEA par Charmille Vincent, Jean. Nord rue Sylvestre, au à 1'Ouest par Mme. Fausto Sta Sylvestre NotreMartinez. - Dame, l'Est Mme. Lorméus Bella Nanaltr et Com, de Gde-Sali- Une propriété de .64 a. 50 Lorcéus Emosthène 10 Juin 54 à T'Ouest par Michel Jnne Hab. Poteneau. bornée au Nord par Eloni- Flévius 30 Juillet 1953 François. ma Pt-Frère, au Sud par Auguste 10 Juin Lisière, à TEst par Eliodor Com. de Léogâne Une propriété détermi- Philogène Théodule, à l'Ouest par Ca Rue des Remparts née bornée au toras Ro- 20 Août 1953 vius Fleurvil.

54 à T'Ouest par Michel Jnne Hab. Poteneau. bornée au Nord par Eloni- Flévius 30 Juillet 1953 François. ma Pt-Frère, au Sud par Auguste 10 Juin Lisière, à TEst par Eliodor Com. de Léogâne Une propriété détermi- Philogène Théodule, à l'Ouest par Ca Rue des Remparts née bornée au toras Ro- 20 Août 1953 vius Fleurvil. ou des Fossés. se Bouchereau et TAEN Azar Inérat P. au Sud par la Rue des Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Magloire St-Pierre 10 Juin 54 à l'Est MiNord Rhane ne Hab, Poteneau. a. 50 bornée au chel Fréel Bautou et PEa Marguerite St-Pierre, au e 30 Juillet 1952 à l'Ouest un passage par Edouard Youte, à1 l'Est sonduisant P proprété de par FEMo-Tiamanalowe nase Bouchereau. par Dolvil Bérard. Imprimerie de fBtat Roe Hammerton Killick