Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

RLUNION AATIOATOSCOE a A : a M Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 8 Novembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 100 droit commun. se lira Cassation pour les mêmes causes prévues en SOMMAIRE ccmme suit: des faits et du droit dans tous les cas 1951, relatif à la procédune <La,Cour de Cassation connait -Loi modifiant Tarticle ler. de la loi du 11 Septembre rendus par le Tribunal Militaire. par le Tribunal Militaires. du recours en Cassation contre les jugements Avril 1940 relativement au droit do de décisions rendues Loi modifiant l'erticle 3 de la loi du 23 contre les Juges ou même contre II récusation et aux demnandes de dessaisissement CHAPITRE tout un Tribunal. pourreir de vivres, de médicaments Loi assurant des de transport les régions pou: du Pays dévastées par le cyclone Inchangé de matériaux d'Octobre moemat.tom de 1954. encourues a mois forclusions, ou prescriptions d'Octobre 1954, CHAPITRE III -Loi relevant des déchéances, qui, en raison du cyclone ierier et délais inondations non échus avant le neut par toutes remplir personnes certaines formalités dans les n'ont du dit pu mois. spéciaux dits *Timbres de la Solidarité Inchangé -Loi autorisant T'émission de des timbres- régions -poste du Pays dévastées par le cyclone du mois V pour secourir les sinistrés CHAPITRE d'Octobre 1954. d'Etat de la Justice: Circulaire aux Commissaires au du refus Gouvernement de certains COMPARUTION Secrétairerie Tribunaux Civils de la République relativement chargés de combattre la spécuREGLES DE LA PREUVE. près les de Paix de prêter leur concours aux Agents DES TEMOINS Juges ET AUDITION lation illicite. 180 se lira com mme suit: -Avis. La dernière phrase de l'article le Triy était faite par l'une des parties au procès, Si une objection sur T'objection. Cette appréLOI bunal militaire donnera son appréciation après le prononcé faire l'objet d'un pourvoi en Cassation ciation pourra du verdict et de la sentence. LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT L'article 266 est modifié comme suit: 110, 146, témoin militaire sera accusé de mépris envers le Tribunal, 11, 14, 18, 57, 79, 80, 104, 107, 108, 109, Lorsqu'un un rapport circonsles Vu articles ie Président du Tribungi soumettra immédiatement pour les sanctions 148. et 157 de la Constitution; articles tancié au Chef d'Etat-Major de PArmée d'Haiti 1951 qui harmonise certains Vu la Loi du 11 Septembre de la Constitution adéquates. à la suite de la neuvième de Militaire avec les preseriptions ainsi modifié le chapitre nouveau ajouté du Manuel Justice Est Manuel de Militaire et intitulé: 1950; de partie du Justice a démontré que la Loi du 11 Septembre Considérant que lexpérience du recours en Cassation contre POURVOI EN CASSATION 1951 qui organise aussi la procédure Militaire contient des lacunes de décisions rendus par le Tribunal est ouvert dans tous les cas les Jugements Le recours en Cassation de fait et de droit.

le chapitre nouveau ajouté du Manuel Justice Est Manuel de Militaire et intitulé: 1950; de partie du Justice a démontré que la Loi du 11 Septembre Considérant que lexpérience du recours en Cassation contre POURVOI EN CASSATION 1951 qui organise aussi la procédure Militaire contient des lacunes de décisions rendus par le Tribunal est ouvert dans tous les cas les Jugements Le recours en Cassation de fait et de droit. qu'il importe de combler; toutes le moment rendues par le Tribunal Militaire sur des questions lieu fixer une fois pour être faite dans tous les cas qu'après Considérant qu'il y a de les La déclaration de pourvoi ne pourra de pourvoi doit être exercée par parties; du Verdict et de la sentence. Le pourvoi s'étend à toutes où la déclaration les de la Loi le prononcé au cours du procès. Considérant qu'il convient aussi de reviser dispositions militaires; les décisions querellées rendues de en à l'audition des témoins faire sa déclaration pourvoi 1951 relatives L'accusé ou son conseil pourra du 11 Septembre d'Etat de VIntérieur et de la Défense etc. Sur le rapport du Secrétaire Cassation militaire ou le Greffier a un délai de trente (30) jours Nationale; L'accusateur contre un jugement militaire, pour excès de délibération en. Conseil des Secrétaires d'Etat; francs pour se pourvoir de la loi et des règlements de PArmée d'Haiti. Dans Après pouvoir, violation l'autorisation du Chef d'Etat-Major de PArmée A Proposé ce cas, il sollicitera à Tappui de son recours. d'Haiti en relatant les motifs qu'il invoque Législatif a voté la Loi suivante: nouvelles relatives aux Cours Martiales Et le Corps modifié Articie 2.-Les dispositions aux Cours prévoler de la Loi du 11 Septembre 1951 est s'appliquent également aux Cominissions Militaires, Article ler-Larticle tales et aux Grands Tribunaux. comme suit: CHAPITRE I présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, Article 3-La de décrets lois qui lui sont contraires Sources des lois militaires tous décrets lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et et sera exécutée à la diligence chacun en ce qui le concerne. fine> du Manuel de Justice Militaire prévoyant de Défense Nationale et de la Justice, Le paragraphe xin seront susceptibles de recours en la que les jugements de Cours Martiales LE MONITEUR de 14 Juillet Article loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, Donné au Sénat la République, à Portau-Prince, le 3-La présente lui sont contraires. 1954, An 151ème de T'Indépendance. tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prinçe, le 19 Octobre 1954, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 29 Octobre 1954, An 151ème de l'Indépendance.

décrets-lois qui et sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prinçe, le 19 Octobre 1954, Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 29 Octobre 1954, An 151ème de l'Indépendance. An 151ème de fIndépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON Le Président: ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: LUC JEAN, S. BELLERIVE, a. Les Secrétaires: L. JEAN, MARCEL RENAUD, a. Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince. le 21 Octobre AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1954. An 151ème de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. REPUBLIQUE AU NOM DE LA Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1954, ordonne la Loi ci-dessus' soit An 151ème de l'Indépendance. Le Président de la République que et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE revêtue du Sceau de la République. imprimée, publiée Par le Président: National, à Port-au-Prince, le 26 Octobre 1954, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Donné au Palais LUC PROPHETE An 151ème de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Travaux.Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: d'Etat de la Justice, de VIntérieur et de la Défense Nationale: CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOMBRUN LUC G. PROPHETE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et. du Commerce: MARCEL FOMBRUN MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat des Finances et de F'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: CLEMENT JUMELLE ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat des Ralations Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de PAgriculture: MAUCLAIR ZEPHIRIN LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale et de l'Agriculture: LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE LOI Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE PAUL E.

Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de PAgriculture: MAUCLAIR ZEPHIRIN LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale et de l'Agriculture: LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE LOI Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI Vu les articles 57, 79, 80 et 91 de la Constitution; Vu l'article 387 du Code de Procédure Civile modifié par la Loi du 23 Avril 1940; PAUL E. MAGLOIRE Considérant que certains plaideurs, dans l'unique but de paralyser PRE SIDENT DE LA REPUBLIQUE l'action de la Justice, abusent du droit de récusation et des demandes de dessaisissement contre les Juges ou même contre tout un Tribunal; Vu les articles 15, 57, 79 de la Constitution; Considérànt que, pour la garantie d'une saine et prompte justice, la Considérant qu'un ouragan et des inondations ont dévasté, au ours sauvegarde des intérêts de tous, il importe de mettre fin à cette pradu mois d'Octobre 1954 certaines régions du pays; tique trop souvent injustifiée des plaideurs, laquelle est de nature à l'Etat a pour devoir de seccurir les populations porter atteinte à la dignité de la Magistrature et à contrarier la bonne Considérant que à cette fin, toutes mesures jugées utiles; des Tribunaux; sinistrées et prendre, marche de Jadministration est urgent d'assurer des moyens de transport pour Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Considérant qu'il dévastés de vivres, de médicaments et de matériaux Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; pourvoir les Centres de construction; de prerfdre toutes les digpositions nécesA Proposé Considérant qu'il importe des vivres et à la diminution des denrées saires pour parer à Ja rareté Et le Corps Législatif a voté la loi suivante; d'exportation; alinéa de l'article 3. de la loi du 23 Avril Sur le des Secrétaires d'Etat de lIntérieur, de l'Agriculture, Article ler-Le quatrième rapport Publics; 1940 est ainsi modifié et se lira désormais comme suit: du Commerce et des Travaux Aucune récusation, aucune demande de Et de l'avis motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; <Article 3.- (4e alinéa).- d'Etat; dessaisissement contre un juge, un Tribunal ou une Cour d'Appel ou Et après délibération en Conseil des Secrétaires une Section de la Cour de Cassation, ne sera accueillie si le demandeur 48 heures après sa déclaration au Greffe, un certificat de A Proposé ne produit, de et Consignations attestant qu'il a versé un cautionnela caisse Dépôts s'il s'agit d'un de Paix ou d'un Tribunal Et le Législatif a voté la loi suivante: ment de cinquante gourdes Juge Tribunal Corps de Paix; de Deux Cents Gourdes s'il s'agit d'un Juge d'un Civil ou de tous les Juges de ce Tribunal; de Trois Cents Gourdes s'il CHAPITRE I s'agit d'un ou des Juges d'une Cour d'Appel; de Cinq Cents Gourdes des d'un ou des Juges d'une Section de la Cour de Cassation.

Législatif a voté la loi suivante: ment de cinquante gourdes Juge Tribunal Corps de Paix; de Deux Cents Gourdes s'il s'agit d'un Juge d'un Civil ou de tous les Juges de ce Tribunal; de Trois Cents Gourdes s'il CHAPITRE I s'agit d'un ou des Juges d'une Cour d'Appel; de Cinq Cents Gourdes des d'un ou des Juges d'une Section de la Cour de Cassation. Article ler. Pour Temmagasinage et le transport des vivres, s'il s'agit Juge et des matériaux de construction dans les régions dévasArticle 2.n sera passé outre par le Tribunal ou par la Cour à toute médicaments du mois d'Octobre 1954, le Secrétaire d'Etat de IIntérieur demande de sursis basée sur une récusation ou une demande en dessaitéés au début aura autorisés pourront réquisitionner tous sissement, s'il n'est produit, dans le délai prévu à l'article ler et sans qu'il et les Fonctionnaires bateaux qu'il faisant le service du cabotage entre les remise de cause, le certificat de la Caisse des Dépôts immeubles et tcus y ait lieu à aucune le montant du cautionnement a été versé. différents ports du pays. une six et Consignations attestant que Ce droit de réquisition pourra être exercé durant période de L'inobservance de icette prescription donne lieu à prise à partie contre mois à compter de la publication de la présente loi. suivant qu'il s'agit du' Tribunal Civil ou d'une Cour. le ou les Juges, LE MONITEUR Article 2.-L'avis de réquisition, dans les cas prévus en l'article Donné au Palais National, à précédent, sera donné par écrit au Capitaine de bateau. Port-au-Prince, le 4 Novembre 1954, Le Capitaine, au reçu de cet avis de réquisition, sera tenu de mettre An 151ème de lIndépendance. son bateau à la disposition du Gouvernement immédiatement et sans Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE tenir compte d'aucun contrat de transport que lui ou le propriétaire Le du bateau aurait déjà consenti. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: LUC PROPHETE Article 3.- Seulement pour cause d'avarie de son bateau, dûment Le Secrétaire d'Etat CLEMENT des Finances et dlEconomie Nationale: constatée, le Capitaine pourra ne pas répondre sans tarder à un avis Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et JUMELLE du Commerce: MARCEL FOMBRUN de réquisition qui lui aura été légalement notifié. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: MAUCLAIR Et, dans ce cas, l'Etat aura la faculté de faire effectuer sur le bateau Le Secrétaire d'Etat de l'Education ZEPHIRIN Nationale et de PAgriculture: réquisitionné, et aux frais du propriétaire. les réparations nécessaires Le Secrétaire d'Etat LEON de la Santé LALEAU Publique et du pour permettre au dit bateau de tenir la mer. ROGER DORSINVILLE Travaii: Article 4--Le Capitaine, dont le bateau me se trouve dans le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE prévu ci-dessus et qui aura refusé de répondre à un avis pas de réquisition cas régulièrement donné sera passible d'un emprisonnement de 3 à 6 mois ou d'une amende de TROIS CENTS Gourdes (Gdes.

de tenir la mer. ROGER DORSINVILLE Travaii: Article 4--Le Capitaine, dont le bateau me se trouve dans le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE prévu ci-dessus et qui aura refusé de répondre à un avis pas de réquisition cas régulièrement donné sera passible d'un emprisonnement de 3 à 6 mois ou d'une amende de TROIS CENTS Gourdes (Gdes. 300.00) à SIX LOI CENTS Gourdes (Gdes. 600.00). Article 5-Le bateau réquisitionné sera conduit par son capitaine qui restera libre de former l'équipage comme il le jugera convenable. PAUL E. MAGLOIRE Article 6-L/Etat sera tenu de payer le prix du loyer de l'immeuble PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE ou du bateau réquisitionné et il ne sera aucunement responsable des dommages arrivés au dit bateau durant le voyage. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Article 7.-Aucune action en dommages-intérêts ne sera recevable Considérant que le cyclone qui a ravagé la partie méridionale du en cas de rupture d'un cortrat de transport par un capitaine dont le pays, au début du mois d'Octobre en cours, et les inondations ont bateau aura été réquisitionné en vertu de la présante loi. eu lieu à la même époque en d'autres régions du territoire ont interrom- qui pu le cours de la Justice et la marche normale des affaires dans les CHAPITRE II diverses Communes qui ont été ainsi éprouvées; Considérant que les habitants de ces Article 8.-Les agents qualifiés du Département de l'impossibilité d'exercer régions dévastées ont été dans l'Agriculture leurs droits et visiteront ies propriétés rurales cultivables et non utilisées pour recherformalités dans les délais actions et d'accomplir certaines cher si elles sont propres à la culture des vivres ou des denrées Considérait, prescrits par la loi; tation. d'exporen outre, qu'il y a lieu d'envisager le sort des instances déjà engagées et toutes actions à exercer ou Article 9. Dans le cas où une terre cuitivable et non utilisée serait se trouvant sur les lieux du sinistre, devant par Cour contre les personnes reconnue propre aux dites cultures, ces agents notifieront à son Cour d'Appel, les Tribunaux Civils, les la de Cassation, la taire l'ordre de l'exploiter dans le délai le bref propriéTerrien; Tribunaux de Paix et le Tribunal plus qui sera jugé raisonnable. Considérant qu'il importe de des lesures Article 10.-Sil est constaté, après l'échéance du delai imparti, qu'aufaveur des populations des sus-dites prescrire d'exception en cune culture n'a été entreprise par le propriétaire du fonds de terre, le DéSur le rapport du Secrétaire régions; partement de l'Agriculture le fera citer devant le Juge de Paix de la Et après délibération d'Etat de la Justice; situation du bien pour le faire condamner à une amende de DIX GOURen Conseil des Secrétaires d'Etat; DES (Gdes. 10.00) pour chaque carreau de terre ou fraction de carreau que le dit propriétaire n'aura pas mis en culture. A Proposé Article 11.-Les services qualifiés du Département de l'Agriculture Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: auront la faculté d'exploiter la terre de tout propriétaire contrevenant Article ler.- - Sont relevées qui aura été condamné à l'amende ci-dessus prévue. ou prescriptions des déchéances, forclusions, Ce qu'elles auraient péremptions propriétaire aura droit au quart des ret venus nets de l'exploitation.

. A Proposé Article 11.-Les services qualifiés du Département de l'Agriculture Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: auront la faculté d'exploiter la terre de tout propriétaire contrevenant Article ler.- - Sont relevées qui aura été condamné à l'amende ci-dessus prévue. ou prescriptions des déchéances, forclusions, Ce qu'elles auraient péremptions propriétaire aura droit au quart des ret venus nets de l'exploitation. raison du sinistre qui a la pu encourir toutes personnes qui, en Article 12.-Le propriétaire pourra, s'il le désire, rembourser les frais qui ont eu lieu en certaines ravagé régions presqu'ile du du Sud et les inondations faits par les sus dits services pour mettre la terre en culture, afin d'avoir 1954, n'ont pas pu exercer leurs pays, au cours du mois d'Octobre droit à la totalité des revenus de l'exploitation qui lui sera abandonnée. certaines formalités dans les délais droits et actions ou n'ont pas pu remplir Ces mêmes services pourront aussi affermer pour compte du propriééchus avant le 9 Octobre 1954 fixés par la loi et qui n'étaient pas taire condamné à l'amende pour violation de la présente loi, sa propriété Article 2.-II est cultivable et non utilisée, à charge par le preneur de la mettre immécompter de la publication accordé de à ces personnes un délai de deux mois, à diatement en culture sous le contrôle du dit Service, les actes nécessaires la présente loi au Moniteur, pour faire devant Article 13.-Le bail ainsi fait ne pourra excéder trois ans. de leurs droits ou actions. les Tribunaux ou ailleurs pour la garantie Article 14.-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, Il sera fait mention expresse de la tous décrets lois. ou dispositions de décrets lois qui lui sont contraires accomplis pour et au nom des présente loi dans tous les actes et sera exécutéc à Ia diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, de moratoire. personnes appelées à bénéficier de ce l'Agriculture, du Commerce, des Travaux Publics et des Finances. chaArticle 3.-Les Officiers cun en ce qui le CO cerne. registrement et de la conservation ministériels, les employés chargés de l'endes Fait au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 28 tenus de viser la présente loi toutes les fois hypothèques seront également Octobre de qu'ils constateront An 1954, 151ème de F'Indépendance. plissement certaines formalités remplies dans le dit délai l'accompar les personnes bénéficiaires de moratoire Le Président: CHARLES OMBRUN l'article 2 la mesure d'exception prévue par Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT ci-dessus. Article 4.- - - -Pendant une Fait à la Chambre des Dléputés, à Port-au-Prince, le 30 Octobre de la présente durée de deux mois à partir de la 1954, An loi, aucune publication 151ème de FIndépendance. ne seront mis à exécution décision de Justice. aucun titre exécutoire Le contre les personnes se trouvant Président: ADELPHIN TELSON du sinistre.

E. JONASSAINT ci-dessus. Article 4.- - - -Pendant une Fait à la Chambre des Dléputés, à Port-au-Prince, le 30 Octobre de la présente durée de deux mois à partir de la 1954, An loi, aucune publication 151ème de FIndépendance. ne seront mis à exécution décision de Justice. aucun titre exécutoire Le contre les personnes se trouvant Président: ADELPHIN TELSON du sinistre. sur les lieux Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE Article 5-La présente loi ne porte auci cune atteinte AU NOM DE LA REPUBLIQUE droits acquis et des délais échus antérieurement au bénéfice des au 9 Octobre 1954. Le Président de la ordonne Article 6-La présente loi abroge toutes République que la Loi ci-dessus soit tous décrets-lois lois ou dispositions de revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. et ou dispositions de décrets-lois qui lui sont lois, sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de contraires la Justice. LE MONITEUR de la vente de ces timbres sera déposé à la Octobre Article 3.- Le produit Haitien en compte non fiscal, des Députés, à Port-au-Prince, le 26 B. N. R. H. au nom du Gouvernement Fait à la Chambre être utilisé au profit des sinistrés. 1954, An 151ème de TIndépendance. pour. DE LA SOLIDARITE- ne seront pas Le Président: ADELPHIN TELSON Article 4.- -Ces .TIMBRES par la loi du L. JEAN, S. ZAMOR, a. i. prévu sur les achats de timbres-poste Les Secrétaires: Octobre sujets à l'escompte à Port-au-Prince, le 27 14 Mai 1954. Fait au Sénat de la République, loi abroge toutes lois, tous décrets-lois ou 1954. An 151ème de TIndépendance. Article 5.-La présente lui sont contraires et sera exécutée Le Président: CHAI ARLES FOMBRUN dispositions de lois ou décrets-lois qui du Commerce et des Finances, W. SANSARICQ. E. JONASSAINT des Secrétaires d'Etat Les Secrétaires: à la diligence chacun en ce qui le concerne. AU NOM DE LA REPUBLIQUE à Fort-au-Prince, le 28 Octobre la Loi ci-dessus soit Fait au Sénat de la République, Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. 1954. An 151ème de "Imdépendance. RUN revêtue du Sceau de la République, imprimée. Le Président: CHARLES FOMBR le 29 Octobre 1954, Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, à Port-au-Prince, le 30 Octobre An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Fait à la Chambre des Députés, 1954, An 151ème de TIndépendance.

revêtue du Sceau de la République, imprimée. Le Président: CHARLES FOMBR le 29 Octobre 1954, Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, à Port-au-Prince, le 30 Octobre An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Fait à la Chambre des Députés, 1954, An 151ème de TIndépendance. Par le Président: Nationale: Le Président: ADET CLPHIN TELSON de lintérieur et de la Défense L. JEAN, D. B. LAMOTHE d'Etat de la Justice, Les Secrétaires: Le Secrétaire LUC G. PROPHETE MARCEL FOMBRUN Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Extérieures Commerce: et des Cultes: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN la Loi ci-dessus soit revè-, MAUCLAIR Nationale et de T'Agriculture: Le Président de la République ordonne que et èxécutée. Le Secrétaire d'Etat de reducation LEON LALEAU du Sceau de la République, imprimée, publiée et du Travail: ROGER DORSINV VILLE tue le 3 Novembre 1954, d'Etat de la Santé Publique Nationale: à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Donné au Palais National, Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE An 151ème de rIndépendance. PAUL E.

taire d'Etat de reducation LEON LALEAU du Sceau de la République, imprimée, publiée et du Travail: ROGER DORSINV VILLE tue le 3 Novembre 1954, d'Etat de la Santé Publique Nationale: à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie Donné au Palais National, Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE An 151ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Par le Président: du Commerce et de la Présidence: MARCEL FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat Finances et de FEconomie Nationale: LOI Le Secrétaire d'Etat CLEMENT des JUMELLE de la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, LUC PROPHETE E. Relations Extérieures et des Cultes: PAUL MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des ZEPHIRIN PRESIDENT DF LA (REPUBLIQUE MAUCLAIR de la Santé Publique et du Travail: Le Secrétaire d'Etat ROGER DORSINVILLE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; des Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Le Secrétaire d'Etat Nationale et de TAgriculture: Vu la Loi postale aux quoSecrétaire d'Etat de l'Education du 20 Septembre 1949 sur la franchise Le LEON LALEAU Vu la Loi tidiens et périodiques; prévu sur les achats de Vu la Loi du 14 Mai 1954 sur l'escompte DE LA JUSTICE timbres-poste; certaines régions du Pays DEPARTEMENT Considérant que le cyclone- qui a devasté dans l'obligation ruiné des milliers de foyers met ie Gouvernement Port-au-Prince, le 8 Novembre et de secourir les sinistrés; de valeur prévue à cette fin au Budget CIRCULAIRE Considérant qu'il n'y a pas urgent d'y pourvoir en partie par une Tribunaux Civils de T'Exercice en cours et' qu'il est DE LA SOLIAux Commissaires du Gouvernement près les spéciaux dits; -TIMBRES émission de timbres-poste CENT MILLE GOURDES; de la République DARITE> se chiffrant à SEPT, vente de ces timbres doit être Considérant que le produit de la Monsieur le Commissaire, déposé en un compte non fiscal; du Commerce et des Finances; d'Etat du Commerce, mon Dédes Secrétaires d'Etat une dépêche de la Secrétairerie de Paix Sur le rapport Secrétaire d'Etat des Finances; Par touché du de certains Juges De l'avis écrit et motivé du d'Etat; partement a été de comportement leur concours aux Agents chargés délibération en Conseil des Secrétaires qui refusent très souvent prêter Et après de combattre la spéculation illicite. vouloir A Proposé non seulement semblent Quelques uns de ces fonctionnaires le commerce mais encore, Législatif a voté la loi suivante: ignorer la loi leur interdisant de pratiquer à cette Secrétairerie d'Etat, Et le Corps spéciaux, aux divers rapports adressés dans l'émission de timbres-poste comme T'attestent les des Denrées T'exercice Article ler- Est autorisée refusent, des fois, d'aider Contrôleurs quotités et tirages suivants: Trois millions de leurs attributions.

commerce mais encore, Législatif a voté la loi suivante: ignorer la loi leur interdisant de pratiquer à cette Secrétairerie d'Etat, Et le Corps spéciaux, aux divers rapports adressés dans l'émission de timbres-poste comme T'attestent les des Denrées T'exercice Article ler- Est autorisée refusent, des fois, d'aider Contrôleurs quotités et tirages suivants: Trois millions de leurs attributions. ne saurait tolérer Dix centimes de gourde. Deux millions Vous voudrez bien croire que mon Département au prestige de Vingt centimes de gourde.. tel état de choses qui ne peut que porter atteinte et sans préjudicier à r'article un Article 2.-Dès leur mise en vente, et à Farticle ler. de la loi notre Magistrature. vous de la loi du 6 Août 1919 régissant la matière aux quotidiens à douter que, dès réception de la présente, 1949 accordant la franchise postale Aussi je n'ai pas délai, aux fonctionnaires intéressés, du 20 Septembre devront être obligatoirement apposées pas de passer, sans aux voeux de la loi. et périodiques etc. ces figurines les colis et objets de corresne manquerez nécessaires pour qu'ils se conforment requis sur plis, les instructions en sus de Taffranchissement: Postal, savoir: le T'assurance de ma parfaite consipondance confiés au Service Recevez, Monsieur Commissaire, Celle de Gde. 0.10 pour l'intérieur dération. PROPHETE Celle de Gde. 0.20 pour l'extérieur Luc G. Ies plis et objets de correspondance Secrétaire d'Etat Cette surtaxe affectera également à destination de l'étranger. de rAdmiristration LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTE NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premièie Situation des biens NOM SOUM. des cemandes CONTENANCE Dates, de DES présentation Pablication Première des" demandes Com. Rue de Caracol Une propriété dont l'étendue Vilmar Jean Sect. Bourg St-Augustin est de 6 m. x 8 m. façade 25 Mars 1953 Juin 54 Com, Terrier Une propriété dont l'étendue Msnd. Montas bornée au Nord la SaliRouge re. f. Calvai est de 10 m. de. façade sur Jacques au Sud Saline, à 18 m. de. profondeur, bornée Juin 54 E fat Me Pierre, T'Eau Nord Mme. Montas 27 Mars 1953 tat et rodeart par la Saline. Jacques VPR au Sud par Com, Fort-Liberté Une propriété Legrand Daniel T'Etat, à Rue Fort Saint-Jo. m.x 25 m. bornée mesurant Nord, 10 Eliphat 25 Alfred 7 Juin 54 et l'Est à une rue seph Mars 1953 hrts. Ruet (banlieue). au Sud, à l'Est Eriot et 1"R l'Ouest Joseph Justin FRiat" par l'Etat. Com. de Terrier. Une l'étendue Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Rouge Rue du est Joseph Saintellin 7 Juin 54 Rue Gd-Bassin Espérard Pre-Louis... 7 m. façade sur Mars FEwe dernt. ge m. de façade sur 13 de 25 Mars 1953 Juin 54 Marché, 13 m. de profondeur, bornée 27 profondeur, bornée au Rufg au Nord Matol Félia Verdier Pre.

Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Rouge Rue du est Joseph Saintellin 7 Juin 54 Rue Gd-Bassin Espérard Pre-Louis... 7 m. façade sur Mars FEwe dernt. ge m. de façade sur 13 de 25 Mars 1953 Juin 54 Marché, 13 m. de profondeur, bornée 27 profondeur, bornée au Rufg au Nord Matol Félia Verdier Pre. Louis, au T'Etat, au stip par une ruelle, a par route publique, à l'Est par Thermo Félia l'Est par TEtat vacant à et a l'Ouest par Adeline lOuest, par Aristobule jai Robert. François. ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin, Une 13, propriété bornée 10 Décialus Guillaume 7J Juin 54 Commune Nord Rue Trou St-Jean. du Une dont l'étendue Vye. Démelevar eNeT au par 25 Mars 1953 est PPITERE de façade sur 10 Dénoyer B.a au Sud par de profondeur bornée au 28 Mars 1953 Juin 54 publique, à l'Est par TAS Sert par la rue St-jean, au Clément et à l'Ouest par Sud par Turgeau Chertoute, Charité Jean, à l'Est par la rue St-Paul Terrier-Rou Gd-Bassin, Une propriété mesurant 10 Vulcain Lazare et à l'Ouest par Jn-Baptiste. SRI ge mêtres X 13 mètres bor- 25 Mars 1953 7 Juin 54 lEtat. née au Nord par route publiCom, de Limonade Une propriété urbaine de 6 que, au Sud par Marché Rue Commission. x. X 09 de facade, bornée Augulia Alémis 7 Juin 54 public, à l'Est par Morfine au Nord par Saint-Armand 2S Mars 1953 Ruelle. Gustave et à T'Ouest par Toussaint t'Etat, au Sud par Com. Terrier-Rou- Une rue Commission, à l'Est par ge Rue Gd-Bassin, rant Fontien m. de 13 terre m. bornée mesu- Berthol 25 Belfort 7 Juin 54 Saint-Jacques. Flavien à lOnest au Nord DéciMars 1953 Jn-Baptiste "TEAT mus, au, Bertilus Com. de Limonade Une propriété rurale de Similien Pierre P8r.D par Antoine Hation Monténoir. ha, bornée au Nord_ 7 Juin 54 Joseph, à Pierre par 28 Mars 1953 Teld Méronard HT et ROiesto par manuel Sud par Elbeau Amicius ValTEtat, l'Etat, au Terrier-Rot- ot terre à FEst par Saintius Alcina St-Julien Charles à ERDNTE PRR ge Gd-Bassin. rant fret m. 13 m. 25 Mars 7 Juin 54 T'Etat, l'Ouest par Duline Ets fils l'Etat. ad Nord par l'Etat au Sud Commune Trou du à TOuest l'Etat. Nord Rue St-Jean Une est de propriété 14 m. dont l'étendue André Jacques 7 Juin 54 Terrier-Rou- B. t terre mesu- Emile Joseph Sect. Bourg. 10 de de façade sur 28 Mars 1953 PRR ge Gd-Bassin. rant IOC m, de façade sur 13 25 Mars 1953 7 Juin 54 née m. au Nord profondeur, par la borRenf de profondeur bornée au Jean, au Sud" par l'Etat, rure St- à au Sud par par Dorméus Musset Jn-Bap- Gervi!

54 Terrier-Rou- B. t terre mesu- Emile Joseph Sect. Bourg. 10 de de façade sur 28 Mars 1953 PRR ge Gd-Bassin. rant IOC m, de façade sur 13 25 Mars 1953 7 Juin 54 née m. au Nord profondeur, par la borRenf de profondeur bornée au Jean, au Sud" par l'Etat, rure St- à au Sud par par Dorméus Musset Jn-Bap- Gervi! F'Est à par la rue St-Paul et tiste, à l'Est Prévil Com. Terrier-Rou- Une l'Ouest Jean Bapte. Charles et à par Rue mesurant 10 Antoine Joseph 7 54 at Mme. Alfred" Prophète. Rodel ge Gd-Bassin. m.-1 13 m. bornée au Nord 29 Mars 1953 Juin Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Vincent par Pierre Mérobard, au Sud ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 25 Mars Lubin 7 Jitin 54 par Lorigeau Joseph, à F'Est profondeur et bornée au par est Mérilus par Oliba Joseph et à l'OuNord par Ronchelle Nestant, Com, Terrier-Rou- Une Mérobard. : l'Est Sud par par Phanord, ge Rue Gd-Bassin, m.- propriété 3 m. bornée mesurant au 10 Lunique Jn-François 7 Juin 54 AePet et à l'Ouest Nord 29 Mars 1953 la par Paudy Pierre, au Sud Terrier-Rou- BtE mesurant 10 Luckner par Alexis Pierre, à T'Ouest ge Gd-Bassin. Joseph AT PRR m. de façade sur 13 25 Mars 1953 7 Juin 54' Bertholin Samuel Vincent et à au par F profondeur bornée Ru Etienne. par Marcel Nestant, Sud Com. Rue Terrier-] Rou- Une propriété mesurant 10 Anne Marie Décimus 7 par Jodany Sénatus, 1 l"'Est ge Gd-Bassin. m.- 13 m. bornée at Nord 29 Mars 1953 Juin 54 par. Apoltius Jean et à l'OuVixamar Hlyacinthe, au par Kersuzan Sénatus. SU Eglise, à l'Est par Com. Rue Terrier-I -Rou- E. propriété mesurant 10 Délius SEAAL Pierre et à l'Ouest ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13" m, de 25 Joseph Mars 1953 7. Juin 54 par Jeanty Jean. profondeur, bornée au Nord Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Norvélus Pierre 7 54 E Lorgine Gustave, au ge Rue Gd-Bassin. m. de facade sur 13 m. de 29 Mars 1953 Juin l'Est par l'Etat vacant, à profondeur bornée au Nord par A. P. Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti et à l'Ouest par I'EEglise a tat vacant. R par Thélus Catholique, André et Com. de Limonade Une rurale de 6 a l'Ouest par Anne-Marie Htion. Chabanon, NopeltE bornée au Nord par Atlas Mondésir 7 Juin 54 Décimus.

in l'Est par l'Etat vacant, à profondeur bornée au Nord par A. P. Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti et à l'Ouest par I'EEglise a tat vacant. R par Thélus Catholique, André et Com. de Limonade Une rurale de 6 a l'Ouest par Anne-Marie Htion. Chabanon, NopeltE bornée au Nord par Atlas Mondésir 7 Juin 54 Décimus. Tateraht Bazile l'Etat, au 25 Mars 1953 Com. de Limonade Une urbaine 6 f Sud par Robespierre Théo Rue St-Melon. bornée de au Hilaire 30 Chérélus 7 Juin 54 l'Etat, à facade, Mars 1953 Preniaes dore dèle l'Est FiRaNr Robespierre JeanBazile T'Etat, P"tos à Pierre au Sud Dévéus relnse est l'Etat. par Bien-Aimé une partie vacante, à E par rue St-Mélon, à TOuest Com. de. Ferrier Une propriété dont l'étendue Amilité par une ruelle. Rue Bourg. Ferrier Sect. est de 14m, 20 de façade, 27 Hilaire Mars 1953 7 Juin 54 bornée air Nanio par une rue, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Louis au Sud Mme. Marc Hab. Sauce 3ème est delha, bornée au Nord Mars 1953 Juin 54 à Sect. Ganggl Donald, TEa et à T'Ouest Maribaroux. par Dominique Elie, Sud par l'Etat. par St-Preux Pierre, # l'Est Com, Bordes. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul St-Louis 7 54 par St-Preux par une Pierre et à rant 2 ha. bornée au Nord 27 Mars 1953 Juin r'Ouest que. route publiLorette ainsi connue, t's vacant, Sud, à à T'Ouest l'Est par par terrain Paul. Hab. Com. Gde.-Saline Une portion de terre mest- Mme, Davilmar Poteneau. rant.. bornée au Nord par St-Pierre 7. 54 Com. Hab. Sauce de Ferrier Une propriété dont l'étendue Castin Louis Fréjuste Janvier au Sud par 30 Mars 1953 Juin Sect. 3ème est del ha, bornée au Nord, 27 Mars 1953 Juin 54 Madame. Ticier Morant, à Maribaroux. au Sud, à l'Est et à T'Ouest I'Est, héritiera Joseph par l'Etat. Aot, at l'Ouest pa" (wil- LE MONITEUR NOM SOUM. Pablication Premisre Situation des biens CONT NANCE Dates, NOM de DES SOUM. Publication Prrmite Situation des biens CONTENANCE Dates. des P demindes présentation des .ntigirta terre mesu- Brévil Maximé 7 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Germessaint Jérôme 7 Juin 54 Com. Saltrou Hab. Une portion de Nord Mars 1953 Hab. au Nord St-Mar- 31 Mars 1953 Bordes. rant 1 ha. bornée au Trésor. Vtin bornée ainsi connu, " Sud par Simpralune T'Etat Antoine, vacant, " Yadi Aurélien, à l'Est par E par Jn-Claude Anilus Bauvoir et à l'Ouest l'Est par Emilear par Yadi Aurélien. S. l'Ouest par impraticaCom, du Trou du Une propriété urbaine de 8 Alcina Lamour 7 Juin 54 Tétendue Saintana Sintil 7 Juin 54 Nord rue la Croix.

or. Vtin bornée ainsi connu, " Sud par Simpralune T'Etat Antoine, vacant, " Yadi Aurélien, à l'Est par E par Jn-Claude Anilus Bauvoir et à l'Ouest l'Est par Emilear par Yadi Aurélien. S. l'Ouest par impraticaCom, du Trou du Une propriété urbaine de 8 Alcina Lamour 7 Juin 54 Tétendue Saintana Sintil 7 Juin 54 Nord rue la Croix. m. sur10: m. bornée au Nord 4 AvriL1953 Com. Petit-Gourde de Ferrier Une de 11 bornée dont au Nord 31 Mars 1953 la rue La Croix,, Hab. est eToiet 3ème Mari- Marc Donald TEtat, au E par la, - Fat Sect, par T'Est par se Napo Labaroux. Sud par Adius TEtat.AEst TEtat, à TOuest par par Mélie l'Etat et à T"'Ouest mour Mme. Napo Jean l'Etat. par Delmonde dont Jean T'étendue l'Etat. St-Pierre Elie 7 Juin 54 Com. du Trou du Une propriété urbaine de Stérise Pierre Jvin 54 Com. de Ferrier est Une de propriété 1 ha. bornéc au Nord 31 Mars 1953 Nord Rue St-Jean S m, sur 10 m. bornée au Avril 1953 Hab. Gourgue 3e. réservé, au_ Nord par Dimilien Michel Sect. Maribaroux. par Sud par un terrain Orthencia Théodore, T'Etat, au Sud par à Coldérick T'Est par ATEst par un terrain réserAugustin l'Etat, à T'Ouest par vé et à T'Ouest par OrthenNraes St-Jean, Phafa T'Etat. cia Théodorc. dont létendue Lafontant Wasembeck 7 Juin 54 Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Eberthine Joseph Juin 54 Com. de Terrier- Une propriété au Nord 31 Mars 1953 Com, Rue Cimetière. m-131 m. bornée Nord 4 Avril 1953 Rouge Hab. Mar- est de 2ha. bornée Sud T'hage par lEtat, au Sud. m T'Est tellières Section Finalia, au parl l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Fonds-Blancs. ERau Madonius Berthoucke. Angrand 1ECom. Petit-Goâve Une cie terre mesu- Orléans Dimanche 7 Juin 54 4 Avril 1953 t et à l'Ouest par Finalia" Hab. CarrefourCè- rerton ha. environ, bornée Com de Terrier- Une dont l'étendue Armancine Pierre 7 Juin 54 dre. nrund au) Sud par hrts. Dimanche, à l'Est Rouge Rue Cime- ENE m. de facade sur 31 Mars 1953 au Dorné par Bellamy, et tière. S m. de profondeur bornée Jn-Louis de droit, Nord par une ruelle PEpar qui Rluel au Mme. WilCom. Ste-Su- Une propriêté de 2 ha. 58 Simon Bayard Juin 54 lys tat, Blaise au Sud lEtat par et à T'Ouest zanne Hab. de Dozac bornée au Nord SyfAvril 1953 Eberthine Joseph, Sect. Fond- Bieu. frand Michel. au Sea à 7 54 Moise l'Etat, E: dont l'étendue Altagrace Joseph Juin Michel Com. de Rue Terrier du E de propriété 10 m. de façade sur 31 Mars 1953 Destorel Dorcin T'Etat Rouge Marché.

tat, Blaise au Sud lEtat par et à T'Ouest zanne Hab. de Dozac bornée au Nord SyfAvril 1953 Eberthine Joseph, Sect. Fond- Bieu. frand Michel. au Sea à 7 54 Moise l'Etat, E: dont l'étendue Altagrace Joseph Juin Michel Com. de Rue Terrier du E de propriété 10 m. de façade sur 31 Mars 1953 Destorel Dorcin T'Etat Rouge Marché. # m. de profondeur bornée # à TOuest le terrain par a ravine Sainsau Nord par Ménard Chéry séparant Charles. l'Etat, au Sud par lemarché myre Une de ha. 58 Destorel Dorcin 7 Juin 54 public l'Etat, à 1'Est Commune de Ste. propriété Syf- 6 Avril 1953 Bruno, TEtat et à Efotas Suzanne Hab. Do- bornée Nord au Montumas Antoine T'Ezac Section Fond- frand Httaate eTa par par Bleu. Moise Michel T'Etat, à T'Est Terrier- tat. Une propriété l'étendue Tardélia Pierre 7 Juin 54 par Terméus Pierre T'Etat et Rouge Com. f. du Cal- est de 10 m. dent façade sur 31 Mars 1953 àlOnest par Simon Bayard vaire. 131 m. de profondeur bornée CharCommune Ste. TEtat. Une propriété de 5 ha. bor- Moise Michel 7 Juin 54 au Nord l'Etat, par Silénise Sud par une Suzanne Do- née au Nord par Destorel 6 Avril 1953 les t I'Etat. au Sud par ruelle, à ret Dervilus zac Section Fond- Dorcin Syffrand Michel, à l'Est par Pierre l'Etat et Frobens par Bleu. Pierre ctà T'Ouest Giordany. Une portion Pierre de terre l'Etat. mesu- Saimprélus Saintil 7 Juin 54 pàr Termeus la ravine séparant le Com, Hab. Tarrier-Rou Dolval. rant 1ha. bornéc au Nord 31 Mars 1953 terrain de Sainsmyse Charge par E. Jean, au Sud par le les. de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 Juin 54 à l'Est par reste Commune de Ste. Une propriété Nord par Alexan- 6 Avril 1953 PRET l'ha. et à t'Ouest par S. Suzanne Section Hab. Fond- Do- bornée dre Docteur, au au Sud Saintil.. Une propriété inesurant Merrilus André 7 Juin 54 Bleu. zac Legis Louis TEtat, à HE Com. Rue Terrier-Rou Gd-Bassin. m.- 13 m. bornée a 31 Mars 1953 par Lerisma Joseph. Terméus T'Etat ge par Antoine Joseph, : T'Est et Pierre à TOuest l'Etat. par Elicaeur Fleurimond, au de 1 ha. 29 Adhémar Michel 7 Juin 54 par Lorigeau Joseph Commune Ste. Do- bornée Une proprieté att Nord Legis 6 Avril 1953 LE T'Ouest Robert jh. 51 Suzanne Tadt Com, Saltrou Hab. Be portion # terre mesu- Mme. François Jules Juin zac Section Fond- Louis TEiat Paad à par Bordes. rant 2 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Bleu. Adhémar L.egis Michel, Louis Etat T'Est et a par Clairgilles, Jules, au Sud Terméus. Pierre. à l'Est par Ner7 RALO par Rivage, Une dont l'étendue Joseph Espérance Juin 54 Loual et à TOuest par berté Com, Hab, de Fort-Li- Dumas est 1 bornée au Nord, 6 Avril 1953 Pierre.

. rant 2 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Bleu. Adhémar L.egis Michel, Louis Etat T'Est et a par Clairgilles, Jules, au Sud Terméus. Pierre. à l'Est par Ner7 RALO par Rivage, Une dont l'étendue Joseph Espérance Juin 54 Loual et à TOuest par berté Com, Hab, de Fort-Li- Dumas est 1 bornée au Nord, 6 Avril 1953 Pierre. à T Suritea 10 Emile Joseph Juin 54 lère Section. au Sd à TEst et T'Ouest Com. Une, m. de de 31 Mars 1953 par l'Etat vacant. ge Rue eA STE rurale de 1 Frédéric St-Anne Juin au retr profondeur. ti Ret Com. de Cerca Sect. La h. Une 29 propriété bornée. au Nord_par 8 Avril 1953 Nacicus Mérilus Méronard, Joseph, " Source Cajou Brilé lère Hab. Duro, au Sud Tasie à La T'Est par par Pierre Métronard Palogrande. l'Est par Déus, PHodast par et à TOuest par Lucius Jean terrain vacant. Dorcius Pierre 7 Juin 54 prétendu prop. Marcel Angrand 7 Juin 64 Com. Rue Terrier-Rou- Calvaire. Une 13 propriété m. bornée mesurant 39 9 Avril 1953 Commune Trou, du Une m. de dont façade l'étendue sur 31 Mars 1953 ge m. Guerrier, au E par Nord Rue Plaisir Séjour, à l'Est ct à Bourg. m. bornée BCE Sect. : au profondeur. la rue des l'Ouest par une ruelle. EE Plaisirs, Nord au par Sud par HoraCom. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cléophat Jean 7 Juin 54 cius Thélémarque. à l'Est ge Rue Calvaire. m-13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 par Antoine Auguste et à Maurice Brune. au Sud par T'Ouest par Lauriston Jacune ruelle, à1 l'Est par Léonard ruelle ques. et à T'Ouest par Com, de Milot-Ha- Une de 1 ha. bor- Dévilmar 31 Mars Pierre-Louis 1953 7 Juin 54 Bruno Une T'Etat. 13 Néoclès Julien 7 Juin 54 bitation Perches de née prectt au par prétendu Ptit-Hom- priCom. Terrier-Rou- Gd-Pré. x propriété 13 m., bornée mesurant, au Nord 9 Avril 1953 Bonnet. me vé, Jn-Laurent au Sud par Ant. Bélige Rue m. Louis Hilaire au zaire l'Etat, à TEst par Zina par ruelle, à par LE fete Donatien, à T"Ouest par Ptit Nathan, Bélony et à 1'Ouest Homme Jn-L.aurent prétenpar ruelle. 7 Tribé Rosana du privé. urbaine de 10 Berthieu Dolciné 7 Juin 54 Com., Gonaives Une mesurant 8 m. 10 Avril 1953 Juin54 Com. de Milot Une propriété Mars Rue Paul Prompt. de facade rerRe Hab. Arsenal. m. 15. bornée Nord 31 1953 b0 de profondeur rd au l'Eglise, au Sar DéNord par Moise, T Pierre T'Etat, TR par au Sudpar eTure rue Prompt Cédule BlaiselEtat, à lOuet à TOuest par Christiana est par Prudence Joachim Villette.

Avril 1953 Juin54 Com. de Milot Une propriété Mars Rue Paul Prompt. de facade rerRe Hab. Arsenal. m. 15. bornée Nord 31 1953 b0 de profondeur rd au l'Eglise, au Sar DéNord par Moise, T Pierre T'Etat, TR par au Sudpar eTure rue Prompt Cédule BlaiselEtat, à lOuet à TOuest par Christiana est par Prudence Joachim Villette. 7 54 rEtat 7 54 des Gonaives Une propriété urbaine de 16 Pierre Emile 1953 Juin Commune Trou Une propriété de m. de Jasmin 31 Milien Mars 1953 Jaia Arr. Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée au Nord 10 Avril du Nord E7 St. façade sur 15 m. * profonpar rue Paul Prompt, au Sud Jean Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par par Sylvia Bayard prétendu l'Etat inoccupé, Sud par prop. à l'Est PEvéché l'Etat inoccupé, test par des Gonaives, Frouen par Similien Milien et à TOuest Francois Jasmin. par la rue St-Jean. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Pablication Premis.. Situation des biens NOM DES SOUM. Première des tompatise naes CONTENANCE fub! licaticn Carsu Etonatise haades ge Com. Rue Terrier-Rou Gd.-Bassin m.--i3 Une propriété m. bornée mesurant au Nord 10 Délivrance 10 Avril Alexis 1953 7 Juin 54 Com. Saint- -Ra- Une propriété de 20 m. de Salnave Eugène 7 5 par Mme. Métélus Etienne, phaël f.3 Boule- façade sur 14 m. de profon- 24 Avril 1953 Juin Sud par Rue à vard tion Bourg. Bouyaha Sec- deur, bornée au Nord t par Rea et à Mme, Max Lazarre, au di T'Ouest par R Fleury. par Joazilia Joseph, à l'Est par Vanier Béon et à l"'OuCom. Terrier-Rou Une propricté mesurant Marie-Rose Henry 7 est par Estanita Volmar. ge Rure Cimetière m.- 13 m. bornée au UN 13 Avril 1953 Juin,54 Com. St-Louis du Une de terre mesu- Alegène Mérome par Dispensaire. au Sud Sud Hab. Rouvië- rant 1 29, bornée 24 1953 Juin 54 à au Avril mr cimetière, l'Est par RE re. Nord, au Sud, à l'Est et à moide Félix. l'Ouest par Succession vaCom. de Caracol Une propriété dont l'étendue Phamie Lucien cante Anilus Clermont. Rue lEglise Sect, est de 6 m. X 8 de façade, 13 Avril 1953 Juin 54 Com. Source de Cerca Ia Une propriété rurale de 1 Robélus St-Fleur 7 54 Bourg. bornée au Nord par une Cajou 2ème Sect, ha. 29, borée au Nord par 25 Avril 1953 Juin ruelle, au Sud par Ornélie Ravine Brulé Hab. Vve. Mitilaire Lorsemé, au Séide T'Etat, à FEst par Ar: cajou. Sud Iphara Iram, à l'Est thur Raymond l'Etat et a par Aat Prévilien, à l'Oul'Oucst par une Gd'Rue. est par Antoine Symoly. Com. Hab. Port-de-Paix Picousin. Une portion de terre mesu- Souverain Iseméla 7 Com.

elle, au Sud par Ornélie Ravine Brulé Hab. Vve. Mitilaire Lorsemé, au Séide T'Etat, à FEst par Ar: cajou. Sud Iphara Iram, à l'Est thur Raymond l'Etat et a par Aat Prévilien, à l'Oul'Oucst par une Gd'Rue. est par Antoine Symoly. Com. Hab. Port-de-Paix Picousin. Une portion de terre mesu- Souverain Iseméla 7 Com. Bois- Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Joseph Louis 7 54 1 ha. 29, bornée au 13 Avril 1953 Juin 54 Conte. rant 2ha. bornée au Nord 25 Avril 1953 Juin' Soa par Pierrilien Petitpar Joseph, au Sud TisJean, au Sud, à l'Est et à sant Jn-Louis, à 4Et par TOuest par l'Etat. Jn-Baptiste St-Louis et a Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesuTOuest par Toussaint ainsi Hab. Picousin. 1 ha. 29 bornée au Georges 13 Avril Louisius 1953 7 Juin 54 Com. Saltrou connu SRLINT Iseméla Souverain, Hab. Une portion de terre mesu- Montilus a au Sud, à l'Est et l'Oucst Bois-Conte. rant 1 ha. bornée au Nord 25 Avril Ismé 1953 Juin 54 par l'Etat. par Exilus Ismé, au Sud Com. Hab. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Louissaint Cérilien par Paul Israël, l'Est par.. Picousin. rant 1 ha, 29, bornée au 13 Avril 1953 7 Juin 54 Com. àl'Ouest par l'Etat inoccupé, Nord par Louisius Georges, de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorel Myrtile au Sud par Iseméla SouveSource cajou brilé lère Sect. Hab, m. 29, bornée au Nord 27 Avril 1953 7 Juin 54 rain et à l'Ouest par l'Elat. Ravine propriété de TEtat, au Soi Com.. ka Tortue Une portion dé terre mesuLassalle, Adolphe Délossante, à Hab. Tendron, rant 64 a. bornéc au Nord, Clervillien 15 Avril Val 7 Juin 54 ME par htier. Apollon, à au Sud, a l'Est et à l'Ouest Com. l'Ouest l'Etat. l'Etat. Htion. Ste-Suzanne Une propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon Com. la Tortue ERt." portion terre mesu- Présuma Dieubonne bornée au Nord par Danie! 27 Avril 1953 Juin 54 Sect. Trésor. rant 1 ha. $ bornée au 15 Avril Duverna 7 Juin 54 Sect. Sarazin. Guerrier (Pr, au Sud Nord, au Sud, l'Est et à Mme. VAe Hérard l'Ouest par TEtat. Clenterr (Pr. prop.), à P'Est Com. Rue Clermezine. la Tortue rant Une 29 de (située), terre mesu- bor- Pertilus Pierre 7 Juin 54 tr et Mathurin à POuest Gustave par Daniel TE15 hEs née au Nord, au Sudal l'Est Avril 1953 Com Guerrier l'Etat. Com. a T'Ouest l'Etat. Sud Hab. St-Louis Rouviè- du Une de terre mesu- Chérinier Sampin Port-de-Paix t.: portion E terre bornée Cénécent re.

ue rant Une 29 de (située), terre mesu- bor- Pertilus Pierre 7 Juin 54 tr et Mathurin à POuest Gustave par Daniel TE15 hEs née au Nord, au Sudal l'Est Avril 1953 Com Guerrier l'Etat. Com. a T'Ouest l'Etat. Sud Hab. St-Louis Rouviè- du Une de terre mesu- Chérinier Sampin Port-de-Paix t.: portion E terre bornée Cénécent re. rant IT 29 environ bornée 27 Avril 1953 Juin 54 Hab. Bodin. au Nord par rivage de la 15 Avril Jérôme 1953 7 Juin 54 Anilus au Nord succession de mer, au Sud le chemin ruaut au Sud, à conduisant à SLLAn du l'Est et à l"Ouest par le susNord, à l'Est le reste Com. Marmelade nommé, du terrain et à Ao4E par Hab. Une portion 0 h. de terre mesu- Solitude Titus Titi Florvil. Coudray. rant 50, bornée au 28 Avril 1953 Juin 54 Com. Hab. Picousin. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Etienne Lhérisson Nord Paul Emile Jean, rant 1 ha. 29, bornée au 16 Avril 1953 Juin 54 au à Yvonne ChatulNord, au Sud," a l'Est et à le, et à l'Ouest par H FOuest par l'Etat. Yvonne Chatulle. Com. de Petit-Goà- Une propriété rurale d'une Elicin Séjourné Com. Marmelade Unc mesurant G Christine Pierre ve Hation. Godah étendue de Y ha. bornée att 18 Avril 1953 Juin. 54 Rye Guerrier. m.- Fetr m. bornée au Nord 28 Avril 1953 7 Juin 54 de 1ère Pt-Goàve. Sect. ruraie Nord par M. Séjourné JnCyrien Macajoux, au Baptiste privé, au Sud par à Eh Cylotte ainsi connue privé, par l'Est par Wicobert le sus-nommé Fontus, età aTEst par Ciné Barthélémy, l'Ouest par la rue Guerrier. à TOuest par Elicin SéjourHab. Com. Léché. Marmelade Une portion 0 terre mesu- Déus Toussaint né. rant ha, 5. bornée au 28 Avril 1953 Juin 54 Com. Sud Habitation St, Louis du Une portion terre mesu- Annilus Gédéus 7 Juin 54 Nord au par Mme, Bruny GaRaymond. rant ha, % bornée au 20 Avril 1953 land, Sud par Termilus Nord, au Sud, à l'Est et à Toussaint, à T'Est par BapfOuest par l'Etat vacant. tiste Toussaint, à l'Ouest Com. Sud Hab. St-Louis du Une portion de terre mesu Fleurimus Sémexant 7 par Joachim Toussaint. re. Rouvie rant 1 ha. 29 bornée au 22 Avril 1953 Juin 54 Com. Marmelade Une de terre mesuà Nord, au Sud, "'Est et à Hab. Tenancie. rant 50, bornée au Nord Mérius 28 Louis Avril 1953 7 Juin 54 lOuest FR par succession vaDamélus au cante Philippe, Annilus Clermont.

leurimus Sémexant 7 par Joachim Toussaint. re. Rouvie rant 1 ha. 29 bornée au 22 Avril 1953 Juin 54 Com. Marmelade Une de terre mesuà Nord, au Sud, "'Est et à Hab. Tenancie. rant 50, bornée au Nord Mérius 28 Louis Avril 1953 7 Juin 54 lOuest FR par succession vaDamélus au cante Philippe, Annilus Clermont. E par Samuel Damélus, Com. St-Louis du Une de terre mesu- Gédihemme à FEst Calistin Même Sud Hab. Rouviè- rant "enise ha. 58. bornée au 22 Avril Sémexan: 1953 7 Juin 54 et à Todtat. par Damélus re. Nord, au Sud, à lEst et Philippe. à TOucst par succession vaCom. Marmelade Une portion terre mesu- Termilus cante Annilus Clermont, Hab. Léché, rant 0 ha. $ bornée au 28 Avril Toussaint 1953 7 Juin 54 Com. Saltrou Rue Une propriété mesurant 14 Inesse Jn-Philippe Nord Joachim TousCimetière. m. X 20 m. bornée au Nord 22 Avril 1953 7 Juin" 54 l'Est saint, au Ful par Musset, a par chemin conduisant à lapar Baptiste et àl'OuSud par le rivage, est par l'Etat inoccupé. Phic", par Dezilin Lafleur. Com. St-Louis du Une terre mesti- Marthins à l'Oucst par Lamercie. Jean. Sud Hab. Rouviè- rant wnfor ha. $ bernée au 28 Avril Déralys 1953 7 Juin 54 Arr. Rue Gonaives Une propriété urbaine de 15- Georgette St-Hilaire 7 54 re. Nord par Joseph Therne 1.9 Dessali- 16-S m. 50 X 45, 66-24-80, 23 Avril 1953 Juin privé, au Sud par Gédiheme nes. bornée au Nord par Brutus Semexant FEtat, à T'Est par Cimbon TEtat, au Sud par Alégène Merémé l'Etat et à Roland Charles Etat, l'Ouest reste de la T'Est par Edouard Canell propriété 2 feu Anilus Clerprét. prop. à l'Ouest par la mont, rue J. J. Dessalines. Hation. Com. Marmelade Cne portion de terre mesu- Pierre Mary Marcélus 7 Juin Com. Port-de- Une dont l'étendue Etienne Lorvéus ment. Gouverne- rant la 25 a. bornée au Nord 28 Avril 1953 Paix fat Picou- rerite 29, bornée 24 Avril 1953 Juin 54 par rue Guerrier, Sud sin 10ème Section. S.t par T'Etat, au Sud, au par Roselina l'Est SNSAT T'Est et à l'Ouest par l'Etat. I'Ouest par Mme. par Méus Anania ojal à Com. Cimetière. Saltrou Rue Une propriété mesurant 7 Dézilien Lafleur 7 64 tin. m, 20 bornée au Nord 24 Avril 1953 Juin Com. de Saint-Ra- Une 20 mètres Estanita Volmar 7 Juin par aRnit conduisant à Laphaël Rue Boule- de PASerNE # m. de 29 Avril 1953 gon, au Sud par le rivage, vard Bouyaha Ha- fondeur, srtt au sioa à T'Est.

ou Rue Une propriété mesurant 7 Dézilien Lafleur 7 64 tin. m, 20 bornée au Nord 24 Avril 1953 Juin Com. de Saint-Ra- Une 20 mètres Estanita Volmar 7 Juin par aRnit conduisant à Laphaël Rue Boule- de PASerNE # m. de 29 Avril 1953 gon, au Sud par le rivage, vard Bouyaha Ha- fondeur, srtt au sioa à T'Est. par Louigène Mai bitation Bourg. Vanier Béon, au à Sudpar treet T'Ouest par Ire Nraaa Max Lazarre, à l'Est Lafleur. par Salnave Eugêne a rOuest par Probus Sidie LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premisre NOM de DES SOUM. Poblication Premitre Situation des biens CONTE FNANCE Dates de Pablici ntion Situstion des biens CONTENANCE Dates des demindes présentation des Patutrnaae nandes de FEtat de Berthélus Désir 7 Juin 54 Com. de Limbé Une propriété de S m. X 9 Charles Bélizaire 1953 7 Juin 54 Com. minthe de Hab. Ouana- Capo Une 4 propriété X 5 bornée Nord 13 Juin 1953 Rue Canal. m. de façade, bornéc au 29 Avril tille. Gd'Rue, au E.l par Nord par larue Thomas, au Pierre, à TEst Sud par Nérius Nelson, a à T'Ouest PC Das Elizé, par l'Est par la ruc Boucherie la BELmRLE età "Ouest par rue Canal. Com, de Grande Une de 64 ares Méthina 15 Mérant 1953 7 Juin 54 de Limbé Une de S m. X 9 Nérius Nelson 7 Juhi 54 Saline Hab. Pote- 50, au Nord Juin EOERiN Com. Rue Canal. de proprièté façade, bornée au 29 Avril 1953 neau, Mérius Mme. Désormes, Berlice Destiné, au Sda Nord par Charles Bélizaire, par Lisèrc, à l'Oula du P"Tesi au Sud par rue Cimeest par Elmina Joseph. tière. à T'Est par la rue Boucherie à TOuest par Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. Joseph Georges 7 Juin 54 la rue E Hab. La Vallée bornée au Nord par "aill 15 Juin 1953 Com. de Plaine du Une propriété non, encore Occéan Pierre 7 Juin 54 Sect. au Milot, nor Nordé Bellot T'Etat, au Sud par Nord Rue Abat- déterminée, bornée au Nord 30 Avril 1953 F'Est L.ouismé Délice Henry TEtat, TEtoir. l'Etat, au Sud par IEpar à l'Ouest à TEst l'Etat et a tatct Elfra l'Etat. par Rachel Com, de Saltrou l"Ouest Une propriété par Feats del ha. Aristhène Excellent 7 Juin 54 Une mesu- Vve. Pasteur Hation. Derrière- bornée au Nord par Pstte ler Mai 1953 Commune Gonai- 1 de terre au Nord Juin 54 Morne Sect. Bel lus Ismé TEtat, au Sud par ves Hation.

IEpar à l'Ouest à TEst l'Etat et a tatct Elfra l'Etat. par Rachel Com, de Saltrou l"Ouest Une propriété par Feats del ha. Aristhène Excellent 7 Juin 54 Une mesu- Vve. Pasteur Hation. Derrière- bornée au Nord par Pstte ler Mai 1953 Commune Gonai- 1 de terre au Nord Juin 54 Morne Sect. Bel lus Ismé TEtat, au Sud par ves Hation. Aux rant bornée Legrand PrinL ainsi connu TESources, Cajuste Casiner, au Sud 15.Juin 1953 air. Jn-Baptiste par à tat, à l'Est par Paul Israël parBarthélémy PEtat et Pasteur, à l'Ouest l'Etat à TOuest par Jol'Est par Com. de Saltrou cE propriète vin TEtat. de 1 ha. env. Exilus Ismé 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline Une par propriété rurale de 1 Méthina Mérant 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée Nord Monti- ler Mai 1953 Hab. Poteneau, h. 29 bornée au Nord 15 Juin 1953 Morne Sect. Bel- lus e2' lEtat, Sud par Mérius Désormes, au 304 à air. Joseph Mancy T'Est Mme. Bélus Destiné, à ne Ti-Charité Vilassé TEFE par Lisière, l'Ouest LE et à 1'Ouest par Lérispar Elmina Joseph. saint Bonheur TÉtat, Com, Quartier Une propriété de 7 mi, sur Mme. Polyder Com. St-Louis du Une de terre mesu- Dieuveille Iléus 7 Juin 54 Morin 36.0 Calvai- 9 m. bornée au Nord parla Marcéllus 7 Juin 54 Sud Hab. Rouviè- rant t"i ha. 29 Bornée au 28 Mai 1953 re. rue du Calvaire, au Sud par 16 Juin 1953 re. Nord Joseph Therne une ravine, privé, Sud par GédilhomMme. Orest Ft 's Zéphir, rott me Sémexant, T'Est par est par Louis François. Alégeme Mérémé, à T'Ouest Arr, des Gonaives Une propriété urbaine bâtie Evêché des Gonaives 7 Juin 54 le reste de la proprié:é Rue Jean-Jacques de 15-3-18,16 x 22, bornée 16 Juin 1953 Re feu Anilus Clermont. Dessalines. au Nord Mme, Véus Com, Grands-Bois Une propriété de 15 m. de Martilus Charléus 7 Juin 54 Charles nct au Sud par Hation. Cornillon facadle, hornér au Nord 29 Mai 1953 Georgette St-Hilaire, à P'Est Sect. Plaine Céles- le Dispensaire rEtat, au Sa par Georgette St- -Hilaire, a te. le reste Mme TEtat, Amboi- à l"Ouest par Rue J. J. DesFE par Nat lines, se eta l'Ouest par, la rue de Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Cornillon (Gd-Bois.) - 1 ha.

Georgette St-Hilaire, à P'Est Sect. Plaine Céles- le Dispensaire rEtat, au Sa par Georgette St- -Hilaire, a te. le reste Mme TEtat, Amboi- à l"Ouest par Rue J. J. DesFE par Nat lines, se eta l'Ouest par, la rue de Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Cornillon (Gd-Bois.) - 1 ha. d bornée 16 Juin 1953 Com. de Limbé Une propriété de 8 m. de Mme. Jacques Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot. Nord rant l'Etat, au Sud, # Rue Cap-Haitien façade 9 de proion- 29 Mai 1953 I'Est # et t'Ouest par lEtat Sect. Bourg. deur, uted E Nord par vacant. la Cap-Haitien, l'Etat, Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Bestian Jésil 7 Juin 54 S par la rue Mme. Sacristie DéSud Hab. Bigot. rant 1 ha. 29, bornée 16 Juin 1953 Tra à TEst par Nord, au Sud, a T'Est et * lima Dély l'Etat et à l'Ouest l'Ouest T'Etat. Morèle Etienne l'Etat. Com, des Une urbaine bâtie Evéché des Gonaives 1S unf L Commune de Milot mesurant Y Charles 7 54 Gonaives Eil Bt. propricté Théophile 1953 Juin Egalité et de 16r x15 m. 50, bornée 16 Juin 1953 Hab. Samson Sect. carreau de terre env. bornée Char- 30 Mai *. Rue Paul Prompt, au NENT rue Paul de Bonnet. au Nord Théophile Théophile Prompt, Eta par Sylvia les, au ERAT Bayard prop., T'Est à Transta Charles. hEar par ruc de cEgalité, i l'Outamar St-Fleur et à T'Ouest par par Enile Pierre l'Etat. les hrts. Magny. de 1 ha. bor- Martin Pierre Juin 54 5 ha. 6 a. Charles 7 54 Com. de Sainte-Su E Com. des Croix E. propricté de Nord Georges ler Juin 1953 Juin, zanne Hab. Emma née proprseté au Nord Appolos 17 Juir 1953 des Bouquets Hab, 8 ca. Hite est Molière bornée Dorcé, au nuel Sect. Cotelet- Achille F'Etat, Sud par Jameau. Renois Joseph, T'Est par E ta par Dando Rivas, : te. Appolos Achille l'Etat et à l'Est par Hyppolite Bouzi, des TOuest par Bréus Sinois. l'Ouest par Gd-Chemin Com, de Gd-Saline Une propriété rurale de 64 Dorcius Louverture 1953 7 Juin 54 Grands- Orangers. Une non encore Martilus Charles 7 Juin 54 Hab. Poteneau. a. 50, barnée au Nord 19 Juin Com. Bois Hab. de Cornil- déterminée. propriété bornée au Nord 2 Juin 1953 Dorcilorme Ovilma Thoman, Dolvil, " TESt a Jon Sect. Plaine par I'Etat, au Sud par le Nola Dispar Thoman Lestin, r'OuCéleste. Ambroise, alEst l'Ouest par par Niroline Adélia Bouet à E par te. Com, de La Tortue Feste Une de 1 ha. 29 Lessage William 7 Juin 54 Com, de Gd-Saline Une propriété rurale 32 Htiers Destiné Bélice 7 Juin 54 Hab.

vil, " TESt a Jon Sect. Plaine par I'Etat, au Sud par le Nola Dispar Thoman Lestin, r'OuCéleste. Ambroise, alEst l'Ouest par par Niroline Adélia Bouet à E par te. Com, de La Tortue Feste Une de 1 ha. 29 Lessage William 7 Juin 54 Com, de Gd-Saline Une propriété rurale 32 Htiers Destiné Bélice 7 Juin 54 Hab. au TEtat, 8 Juin 1953 Hab. Poteneau. a. 25, bornée au par ntutt Trésor. Eet Nord par Dame Alménor Alténor, au 19 Juin 1953 Sud par le Bord-de-mer, T'OuMesilus Désormes, te par TEtat et à à Sud l'Est par par Mérilus DesorCom. de Gde. Riv. t. par Tizier de Dalger, 8 m, x 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 mes, Mésible. l'Ouest par Marc du Nord Rue Bas EMA facade bornée Sud au 9 Juin 1953 rurale de 64 Chérilus Dénéus 7 Juin 54 du Bourg. Section Nont TEtat, au par Com, de Gd-Saline Une propriété 19 1953 Bourg. l'Etat, P l'Est par l'Etat et Hab. Poteneau. a. 50. bornée au Nord Juin à l'Ouest l'Etat. l'Etat au (Poteneau), É Com. de Ganthier Une Albertiny Faroul 7 Juin 54 par Denous Désinor, à à PEst W Hab. Lamardelle. bornée Nord riemitz par hrts. 10 Juin 1953 par Délicier Mérant, 1'Ouet hrts. l'Etat. e Jacques Barthélémy est par au Cirémon Sud par Philémon Albertini Beaugé, FaCom, de Gd-Saline Une rurale Nord de par 64 Désilus St Louis Soirilus 7 Juin 54 hrts. Saintifort MilHab. Poteneau. a. 50, reriae a S TEst Albertini Franeilia ErEL Joseph, 19 Juin 53 a Faroul, Hs par hrts. Sud par Mme. Joseph Maymonné Raymond. Dat à 1Est Norvilma, à POuest par PEATE JoCom. de La Tortue Une de 3 ha. bor- Georges Silva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. née argecitt au un terrain 11 Juin 1953 Dieulifaite Appoléon 7 Juin 54 rocailleux HEt Sud Com. St-Louis du Une portion de terre mesu1953 le Littoral de # mer Sud Hab. Bigot. 1 ha, 29 bornée 20 Juin PEur à l'Est par les marais Saa au Sud, à l'Est et " salants lEtat à l'Ouest l'Ouest par T'Etat vacant. par Dégràce Praliont TEtat. mesu- Presmy Rémélus 7 Juin 5S Cerca Une propriété rurale de Jeanty Dufour 7 Juin 54 Hab. St-Louis du Une portiqn de terre 20 Juin 53 Com. de bornée au Nord, au B 12 Juin 1953 S Bigot. 1 29 bornée Sud, Source Sect. e aaty au " et à T"Ouest rhels Cajou Brulé Hab. Per par TEst M et l'Ouest par l'Etat. Ravine Coriace. l'Etat vacant. Imprimerie de fEtat Rue Hammerton Killick