E
-
Mi
Directeur:
LUDOVIC A. CELESTIN
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 5 Novembre 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 99
Extraordinaire
Numéro
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
SOMMAIRE
avise le public que, d'après les pièces
Nationale un crédit extraordinaire
Le Département de la Justice
Marc Leslie CANEZ
de l'Education
le sieur Joseph
-Arrêté ouvrant au Département
qui lui ont été communiquées, descend de la race africaine par
de Gdes. 85.000. Avis de nationalité haitienne des sieurs Joseph
né en Haiti (Port-au-Prince) et
Secrétairerie d'Etat de la Justice: Marra. est Clara Anne Andrée Gautier. Marc Leslie Canez et Antonio
sa mère,
Marc Leslie CANEZ est haitien
Avis. En conséquence, le dit sieur Joseph
conformément à la Loi. ARRETE
Port-au-Prince, le 21 Octobre 1954. PAUL E. MAGLOIRE
les
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS
de la Justice avise le public que, d'après est pièces né en
Le Département
le sieur Antonio MARRA Italia
Vu l'article 79 de ia Constitution;
et la Comptabilité
qui lui ont été communiquées, de la race africaine par sa mère,
les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget
Haiti, (Cap-Haitien) et descend
Publique; Vu
de se faire repréCONTE. est haitien, conforméConsidérant qu'it y a lieu pour le Gouvernement qui se tiendra à
le dit sieur Antonio MARRA
Assemblée Générale de TUNESCO
En conséquence,
senter à la VIIIE
au 12 Décembre 1954;
ment à la Loi. Montevideo du 12 Novembre valeur n'a été à cette fin, prévue au Budget
1954. Considérant qu'aucune
Port-au-Prince, le 21 Octobre
de l'Exercice en cours; Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale;
Sur le rapport du
du Secrétaire d'Etat des Finances;
De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat;
DES CONTRIBUTIONS
Après délibération en Conseil
ADMINISTRATION GENERALE
Arrête:
Nationale,
AVIS
de TEducation
Article ler-II est guvert au Département VINGT CINQ MILLE GOURqu'une soumission
Crédit Extraordinaire de QUATRE frais de voyage et autre de
savoir à tous ceux à qui il appartiendra,
un
de couvrir les
Il est fait
le sieur Grambien HYADES (G. 85.000.00) en vue
Conférence Générale de PUNESCO
de Bien rural de famille a été présentée par
Habitation Pierre
Haitienne à la VIIIe
au 12 Décembre 1954. et domicilié à Jean Rabel,
la
délégation
demeurant
Clovis
du 12 Novembre
CINTHE
1ha 92a 3ca bornée: au Nord, par
qui se tiendra à Montevideo
Crédit seront tirés des disponiToussaint pour une portion de
à lEst, par le chemin
2-Les voies et moyens de ce
Denis, TEtat; au Sud, par Décius Jean, l'Etat; rivière de Jean Rabel.
écembre 1954. et domicilié à Jean Rabel,
la
délégation
demeurant
Clovis
du 12 Novembre
CINTHE
1ha 92a 3ca bornée: au Nord, par
qui se tiendra à Montevideo
Crédit seront tirés des disponiToussaint pour une portion de
à lEst, par le chemin
2-Les voies et moyens de ce
Denis, TEtat; au Sud, par Décius Jean, l'Etat; rivière de Jean Rabel. Article Trésor Public. au bord de mer; à T'Ouest. par la
ont un
bilités du
et exécuté à la diligence
qui conduit
tous ceux qui
avoir des droits
sera
présent Arrêté publié
En conséquence,
prétendent
de cet avis pour
Article 3-Le chacun en ce qui le concerne. délai de trois mois à partir de la présente publication des Contribud'Etat,
Générale
des Secrétaires
le 3 Novembre 1954,
produire leurs réclamations à TAdministration
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
tions. 1954. 151ème de "'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Port-au-Prince, le 14 Septembre
An
Par le Président:
Nationale et de TAgriculture:
Le Secrétaire d'Etat de TEducation LEON LALEAU
Nationale:
AVIS
d'Etat des Finances et de l'Economie
Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Commerce: MARCEL FOMBRUN
le 30 Septembre 1954
Secrétaire d'Etat de la Présidence de et # Justice et de Défense Nationale:
Le
émis au No. 181754 (Article 491)
et s'élevant à
Le
d'Etat de TIntérieur,
chèque
Le Secrétaire
MICHAUD. Comptable-Adjoint. LUC Relations PROPHETE Estérieures et des Cultes:
à T'ordre de Beauvais
devant en être dressé. Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des ZEPHIRIN PIERRE-ANTOIME
cmrdes 477.50, est déclaré nul: duplicata
d'Etat des Travaux Publics: MAURICE ROGER DORENVILLE
Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique:
Le Secrétaire
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première
Dates. DES présentation Pablication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates, de présentation Publication
Sitnation des biens
CONTENANCE
des demandes
des demandes
7 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Mane, Montas
Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Vilmar Jean Mars 1953
Rouge Rue Calvai est de 10 m. de façade sur Jacques
7 Juin 54
Rue St-Augustin est de 6 m. X 8 m. de façade 25
re. 13 m. de profondeur, bornée 27 Mars 1953
Sect. Bourg bornée au Nord par la Saliau Nord par Mme. Montas
au Sud par la Saline, à
Jacques FEtat, au Sud par
Has Joazil Pierre, l'ELegrand Daniel l'Etat,
tat et Molear par la Saline. PEst par une rue
Eliphat Alfred
7 Juin 54
et à TOuest
hrts. gis
Com. Fort-Liberté
mesurant 10
Joseph Justin Feiat
Rue Fort Saint-Jo- Ves X IFER m. bornée au Nord, 25 Mars
seph (banlieue). au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Joseph Saintellin
7 Juin 54
par lEtat. Rouge Rue du est de m. de façade sur 27 Mars 1953
10 Espérard Pre-Louis.
et à TOuest
hrts. gis
Com. Fort-Liberté
mesurant 10
Joseph Justin Feiat
Rue Fort Saint-Jo- Ves X IFER m. bornée au Nord, 25 Mars
seph (banlieue). au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Joseph Saintellin
7 Juin 54
par lEtat. Rouge Rue du est de m. de façade sur 27 Mars 1953
10 Espérard Pre-Louis. 7 Juin 54 Marché. 13 m. - profondeur, bornée
Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant
Mars 1953
au Nord Matol Félia
ge Rue Gd-Bassin m. de facade sur 13 m. lEtat, au st par une ruelle,
profondeur, bornée Reta
à l'Est par Thermo Félia
Verdier Pre. IAAN au
et TOuest par Adeline
E par route publique,
Robert. l'Est par lEtat vacant à
l"Ouest par Aristobule fi
Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Vve. Démelevar
François. Décialus Guillaume
Juin 54 Nord Rue St-Jean. est de 14m. de façade sur 10 Dénoyer
7 Juin 54
Com. Une propriété
10 25 Mars 1953
m. de profondeur bornée au 28 Mars 1953
ge Rue Tumnta Bassin. m. 13, bornée mENON au par
Nord par la rue St-Jean, au
Christhane, au Sud rue
Sud.par Turgeau Chertoute,
publique, à l'Est par Becdis
à l'Est par la rue St-Paui
Clément et à l'Ouest par
et à TOuest par Jn-Baptiste. Charité Une propriété Jean. mesurant Vulcain Lazare
7 Juin 54
l'Etat. Com. Terrier-Rou- Gd-Bassin, mètres 13 metres
25 Mars 1953
Com. de Limonade Une propriété urbaine de 6 Augulia Alémis
7 Juin 54
Rue
L
ge
route publiRue Commission. x1. 09 de façade, bornée 28 Mars 1953
néc au Nord par
au Nord par Saint-Armand
que, au Sud par Marché
Toussaint l'Etat, Sud par
public, à l'Est par Morfine
Commission, 1 TEst par
Gustave et à T'Ouest par
à T'Ouest
Ruelle. SAgRe
Berthol Belfort
7 Juin 54
Flavien Ja-Baptiste
PmBA
Terrier- -Rou- Une portion de ferre
25 Mars 1953
de
Une
de V Similien Pierre
7 Juin 54
CRI ge Gd-Bassin, rant i0 m. 13 m. EEEE
Com. Monténoir. Limonade propriété rurale Em- 28 Mars 1953
au Nord par Bertilus DéciHation
ha, bornéeau Elbeau Nord.par l'Etat, au
mus, au Sud par Antoine
manuel
Joseph, l'Est ar Pierre
Sud par Amicius Saintius Vall'Etat, Alcina
Méronard et à 1Ouest par
à l'Etat, l'Est à par l'Ouest par Duline
Com, Terrier-Rot. route Une portion publique. de terre
St-Julien Charles
7 Juin 54
fils l'Etat,
7 54
ge Rue Gd-Bassin. rant 10 mi. 13 m. SRE 25 Mars 1953
Commune Trou du Une propriété m. dont façade l'étendue André 28 Jacques Mars 1953
Juin
ad Nord par F'Etat au Sud
Nord Rue St-Jean est de 14 profondeur, 'de bor- sur
lOuest l'Etat. Sect. Bourg: 10 m.
publique. de terre
St-Julien Charles
7 Juin 54
fils l'Etat,
7 54
ge Rue Gd-Bassin. rant 10 mi. 13 m. SRE 25 Mars 1953
Commune Trou du Une propriété m. dont façade l'étendue André 28 Jacques Mars 1953
Juin
ad Nord par F'Etat au Sud
Nord Rue St-Jean est de 14 profondeur, 'de bor- sur
lOuest l'Etat. Sect. Bourg: 10 m. de
Com. Terrier-Rou- B: F terre mesu- Emile Joseph
7 Juin 54
née au Nord par la rue Stge Rue Gd-Bassin. rant Ire m. de façade sur 13 25 Mars 1953
Jean, au Sud" la par St-Paul T'Etat, et à
m de profondeur bornée Gervi: at1
à 'Est T'Ouest par rue Jean Baptc,
Nord Dorméus
10 Antoine Joseph
7 Jnin 54
au Sud f Musset Jn-BapCom. Terrier-Rou- Une RARI mesurant
29 Mars 1953
à
tiste, l'Est Prévil
ge Rue Gd-Bassin m.1 13 m. bornée au au Nord Sud
Charles et à Ones par
par par Pierre Lorigeau Mérobard, Joseph, à l'Est
Terrier-Rou- Une Mme. propriété Alfred Prophète, mesurant 10 Vincent Lubin
7 Jhin 54
par Mérilus Joseph et à TOuCtT ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953
est par Oliba Mérobard. 7 Juin 54
profondeur et bornée au
Com. Terrier-Rot- Une propriété mesurant 10 Lunique 29 Jn-François
Nord par Ronchelle Nestant,
ge Rue Gd-Bassin. m.-1 3 nl. bornée au Nord Sud
Mars 1953
Sud Joseph Phanord,
par Paudy Pierre, à au l'Ouest
M" TEst A Alcé et à l'Ouest
par Alexis Pierre, et à
la fabrique. par Bertholin Vincent
Terrier-Rou- B propriété mesurant Luckner Joseph
7 Juin 54
l'Est par Samuel Etienne. ERI ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13 e 25 Mars 1953
Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Anne 29 Marie Mars Décimus 1953 7 Juin 54
profondeur bornée au Rot
ge Rue Gd-Bassin, m.- 13 m. hornée au Nord
par Marcel Nestant, au Sud
Vixamar Hyacinthe, au
par Jodany Sénatus, à l'Est
s par Eglise, à T'Est par
Apoltius Jean et à 1'OuNorvilus Pierre et à T'Ouest
LE par Kersuzan Sénatus. par Jeanty Jean. Terrier-Rou- Une, propriété mesurant 10 Délius Joseph
7 Juin 54
Une
mesurant 10 Norvélus Pierre
7 Juin 54
CRI ge Gd-Bassin. m. de facade sur 13 m. de 25 Mars 1953
Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. de propriété façade sur 13 m. 2.9 Mars 1953
profondeur, bornée au Nord
ge
profondeur bornée au Ran
Lorgine Gustave, au à
par Vi Haycinthe, au Sud
La par l'Etat vacant,
Eglise
à
l'Est A.
10 Norvélus Pierre
7 Juin 54
CRI ge Gd-Bassin. m. de facade sur 13 m. de 25 Mars 1953
Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. de propriété façade sur 13 m. 2.9 Mars 1953
profondeur, bornée au Nord
ge
profondeur bornée au Ran
Lorgine Gustave, au à
par Vi Haycinthe, au Sud
La par l'Etat vacant,
Eglise
à
l'Est A. P. Armée
par Thélus
et
à l'Ouest par T'EF AOTA
d'Haiti a
à l'Ouest par Anne-Marie
tat vacant. Décimus. Com. de Limonade Une propriété rurale de 6 Atlas Mondésir
7 Juin 54
urbaine de 6 Hilaire Chérélus
7 Juin 54
Htion. Chabanon, x 09, bornée au Nord par 25 Mars 1953
Com. de Limonade Une de
bornée au 30 Mars 1953
Bazile l'Etat, au
Rue St-Melon. façade,,
sate
Taella
par Robespierre Jeanpar Robespierre ThéoNond
Sud dore T'Etat, à I'Est FiPierre TEtat, au Sud à
une partie vacante, E:
dèle Bazile TEtat,. Pra
à l'Ouest
est par Dévéus Bien-Aimé
par par une rue St-Mélon, ruelle. lEtat. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Amilité Hilaire
7 Juin 54 Cem. de Ferrier Une propriété dont rétendue Gaspard Louis
7 Juin 54
Rue Ferrier Sect. est de 14 m. x 20 de façade, 27 Mars 1953
Hab. Sauce 3ème est de 1 ha, bornée au Nord 30 Mars 1953
Bourg. bornée au Nord par unerue,
Sect. Maribaroux. par Dominique Elie, au Sud
au Sud par Mme. Marc
par St-Preux Pierre, à T'Est
Donald, à l'Est et à l'Ouest
par St-Preux Pierre et'à
par l'Etat. i'Ouest par une route publiCom. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul St-Louis 1953 7 Juin
que,
Bordes. rant Lorette 2 ha. bornée ainsi au connue, Nord 27 Mars
Com. Gde.-Saline Une portion de terre, mesu- Mme. Davilmar
7. Juin
Sa's Sud, à l'Est par terrain
Hab. Poteneau. rant.. bornée au au Nord St-Pierre 30 Mars 1953
vacant, à l'Ouest par Paul. Fréjuste Janvier Sud
#
dont l'étendue Castin Louis
7 Juin 54
Madame, Ticier Morant, à
Com. de Ferrier Une propriété
27 Mars 1953
1"Est héritiers Joseph
Hab. Sauce 3ème est 1 bornée au Nord,
Ant * * l'Ouest par OvilSect. Maribaroux. au E FHE et à T'Ouest
par l'Etat. Imprimeri: de r'Etat 11 Rue Hammerton Killick