Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NION I Mr O Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Novembre 1954 FORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 98 émises par la Banque, ou en titres de lEtat des Etats-Unis d'Amérique ne dépassant pas neuf mois qui SOMMAIRE Haîtien. ou en bons du Trésor Haitien à la diligence du Secrétaire l'article auront été autorisés par une loi et émis d'Etat. 1952, amendé par décision du Conseil des Secrétaires Loi modifiant T'article 10 de la loi du, 20 Septembre contre les billets de gourde en cird'Etat des Finances après dans la ler de la loi du 2. Juin 1953 sur la réserve les titres de lEtat et bons du Trésor compris culation. un emprunt intérieur de soixante cinq Toutefois, dans T'ensemble, G. 25.000.000.00-. Loi autorisant le Gouvernement à 65.000.000) émettre eoit treize millions de dollars 1947 couverture ne pourront pas dépasser, de de gourdes (Gourdes Péchange des titres de IEmprunt Intérieur loi abroge toutes lois ou dispositions lois, 13.000.000) en vue 1° de d'un programme de travaux publics. Article 2-La présente et de décrets-lois qui lui 'i5se 2° du financement de décrets encore en circulation; sur le café qui sera perçue à Texportation. tous décrets-lois ou dispositions à du Secrétaire Loi créant une taxe provisoire sont contraires et sera publiée et exécutée la diligence Tableau annexé. distinction de sexe, à s'inscrire du vendredi Réunion Finances. -Arrêté invitant les citoyens, Décembre 1954, en vue de la prochaine d'Etat des 19, Novembre 1954 au jeudi TarBe 1955. le 11 Octobre 1954, des Assemblées Primaires le 9 Janvier haitienne de la demoiselle Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Secretairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité An 151ème de FIndépendance. Marie Louise Doris Godart. Le Président: : ADELPHIN TELSON Avis. Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE à Port-au-Prince, le 26 Octobre 1954, Fait au Sénat de la République, LOI An 151ème de TIndépendance. Le Président: t: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: : W. SANSARICQ, E. JONASSAINT PAUL E. MAGLOIRE AU NOM DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DF LA REPUBLIQUE ordonne que 1à Loi ci-dessus soit Constitution; Le Président de la République publiée et exécutée. Vu les articles 57 et 79 de la à l'Admisrevêtue du Sceau de la République, imprimée, des 20 Septembre 1952 et 2. Juin 1953 relatives le 29 Octobre 1954, Vu les lois International et à la Banque InternaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, sion d'Haîti au Fonds Monétaire de Mindépendance. et le Développement; An 151ème PAUL E. MAGLOIRE tionale. pour la Reconstruction d'entreprendre Considérant qu'il y a lieu pour le Gouvernement de la monnaie nationale Par le Président: Texécution d'un plan qui renforce la solidité Le Secrétaire d'Etat des Finances JUMELLE et de l'Economie Nationale.

Palais National, à Port-au-Prince, sion d'Haîti au Fonds Monétaire de Mindépendance. et le Développement; An 151ème PAUL E. MAGLOIRE tionale. pour la Reconstruction d'entreprendre Considérant qu'il y a lieu pour le Gouvernement de la monnaie nationale Par le Président: Texécution d'un plan qui renforce la solidité Le Secrétaire d'Etat des Finances JUMELLE et de l'Economie Nationale. et assure l'essor économique du Pays; la Présidence CLEMENT et du Commerce: MARCEL FOMBRUN du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de de la Défense Nationale et de la Justice: Sur le rapport d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, PROPHETE délibération en Conseil des Secrétaires LUC Extérieures et des Cultes: Et après Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des Relations ZEPHIRIN A Proposé Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE suivante: Nationele et de PAgriculture: Et le Corps Législatif a voté la Loi Le Secrétaire d'Etat de l'Education LEON LALEAU 10 de la Loi du 20 Septembre 1952, amendé Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article ler Larticle 1953 sur la réserve contre les MAURICE PIERRE-ANTOINE par l'article ler. de la Loi du 2 Juin modifié comme suit: billets de gourde en circulation, est Nationale wArticle 10-En conséquence) la garantie que la montant Banque des billets pour couvrir le LOI devra maintenir en tout temps, la limite de l'émission totale légalement de gourde en circulation dans autorisée, se décompose comme suit: mentionné à E. MAGLOIRE soit sous forme du droit de tirage PAUL 33 1/3%, soit en or, déposée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des Etats-Unis d'Amérique Yarticle 9, soit en monnaie légale Nationale de la République d'Haiti, de la dans les caveaux de la Banque dans une Banque Nationale aux Vu les articles 57 et 79 Constitution; à vue libellés en dollars l'émission de FEmprunt Inen soit dépôts Reserve Bank of New-York. Vu la loi du 12 Juillet autorisant Etats-Unis, ou dans la Federal éligibles d'une échéance térieur; d'Haiti et la <66 2/3%, soit en effets de commerce en monnaie légale des du 22 Août 1951 entre le Gouvernement de Cent Vingt jours; soit en OT ou NatioVu r'accord la loi du 7 Septembre 1951; maximum dans les caveaux de la Banque Eximbank sanctionné par Etats-Unis d'Amérique déposée libellés en dollars dans des travaux d'utilité pud'Haiti soit en dépôts Considérant qu'il est urgent d'entreprendre du Pays; nale de la République Etats-Unis et payables à vue ou à terme, au développement économique Nationale aux en blique indispensables une Banque Quatre Vingt dix jours; soit en obligations dollars ne dépassant pas

maximum dans les caveaux de la Banque Eximbank sanctionné par Etats-Unis d'Amérique déposée libellés en dollars dans des travaux d'utilité pud'Haiti soit en dépôts Considérant qu'il est urgent d'entreprendre du Pays; nale de la République Etats-Unis et payables à vue ou à terme, au développement économique Nationale aux en blique indispensables une Banque Quatre Vingt dix jours; soit en obligations dollars ne dépassant pas LE MONITEUR le 15 mai et le 15 Novembre de chaque être assuré et les intérêts seront payés Considérant que le financement de ces travaux nécessaire ne peut de recourir à année. SERIE B T'aide des ressources budgétaires et qu'il est AMORTISSEMENT le à de la série B seront intégralement amortis un emprunt à cette fin; des Travaux Article 8.-Les titres de l'article 15 de la d'Etat des Finances et 1964, en conformité des dispositions Sur le rapport des Secrétaires 15 Novembre au sort. loi relatif au tirage Publics; d'Etat; présente DES DEUX SERIES Et après délibération en Conseil des Secrétaires INSCRIPTION DES TITRES de titre des deux des titres et certificats A Proposé Article 9.Linscription mais les coupons ne seront pas suivante: séries est facultative quant au capital, prévue dans le préa voté la Loi de la manière Et le Corps Législatif inscrits. L'inscription sera effectuée loi. BUTS DE L'EMISSION sent article et à T'article 10 de la présente de titre, son transfert devra, est autorisé à émettre un emprunt Après inscription d'un titre ou certificat sur la deArticle ler -Le Gouvernement MILLIONS DE GOURDES (Gdes être valide, être inscrit de la manière susmentionnée, un intérieur de SOIXANTE CINQ DE DOLLARS, monnaie pour écrite du propriétaire inscrit ou d'une personne écrite portant du pro65.000.000.00) soit de TREIZE MILLIONS 13.000.000 en vue mande signé de lui à cet effet. Sur la demande d'Amérique (U. S. cy $ mandat dâment titre sera rayé du registre d'inseriplégale des Etats-Unis Intérieur 1947 enco ore en tout titre ou certificat de et de ce de Tindication 1-de l'échange des titres FEmprunt priétaire, son caractère de titre au porteur; de titre. tion et reprendra au verso du titre ou du certificat circulation; suivant les sera portée et, à Tétranger, les d'un programme de travaux publics changement Nationale de la République d'Haiti, 2°du financement la loi; La Banque à T'article 10 de la présente modalités prévues à l'article 21 de présente organisations bancaires ou autres prévues les titres ou cerSERIES les personnes aux noms desquelles de ces titres ou lci, considéreront comme propriétaires émis en deux séries A et B. Le produit tificats de titre auront été inscrits, seront faits qu'à elles. Article 2-L'emprunt sera soit de Trois Millions de dollars, certificats de titres, et les rembourrements doit ne au verso du titre de la série A de G. 15.000.000.00 d'Amérique (U. S. cy $ 3.000.000.00) Toute inscription, pour être valable. la date porter d'inscription, les nom et monnaie légale des Etats-Unis Intérieur 1947.

ificats de titre auront été inscrits, seront faits qu'à elles. Article 2-L'emprunt sera soit de Trois Millions de dollars, certificats de titres, et les rembourrements doit ne au verso du titre de la série A de G. 15.000.000.00 d'Amérique (U. S. cy $ 3.000.000.00) Toute inscription, pour être valable. la date porter d'inscription, les nom et monnaie légale des Etats-Unis Intérieur 1947. du certificat de titre, la mention de des préà l'échange des titres de TEmprunt de ou et la signature autorisée organisations servira de G. 50.000.000.00 soit de Dix Millions prénom du bénéficiaire Le produit de la Série B financera l'exécution d'un programme vues àl'article 10 de la présente loi. de titre non inscrit, ou au verso dollars (U. S. cy $ 10.000.000.00), modalités fixées à l'article 21 de la Le de tout titre ou certificats été ainsi que tout suivant les porteur n'aura pas portée, de travaux publics duquel la mention de T'inscription ait été ou non inscrit) présente lei. d'un (que le titre y afférent du D'EMISSION DE LA SERIE A porteur coupon du titre ou coupon. CONDITIONS et aux taux sera considéré comme propriétaire 3.Les titres de la série A seront émis au porteur ou VENTE DE TITRE Article de cinq mille et de cinq cents gourdes de la d'Haiti, banque de en d'intérêt 5%o, coupures attachés: les intérêts Banque Nationale République d'Etat des de cent dollars et auront 12 coupons Article 10.-La sous le contrôle du Secrétaire de mille et le 15 Novembre de chaque année. l'Etat Haitien, est chargée du présent Emprunt seront payables le 15 mai et de titres au porteur en de de la vente des titres ou certificats de titre ou autres orgaégalement être émis des certificats dollars. Le Finances, à effectuer avec les banques Il pourra gourdes ou de cinquante et de tous arrangements de titres sur les marchés coupures de deux cent cinquante se fera à la Banque Nationale aux fins de placement ces à l'approdes intérêts sur les certificats de chaque paiement nisations étrangères de ces arrangements seront soumises des paiement inscrira le montant extérieurs. Les conditions le Secrétaire d'Etat de la République d'Haiti qui bation du Conseil des Secrétaires d'Etat par de titre en Haiti sera du certificat. titres et certificats à au verso ECHANGE Finances. L'inscription des de la République d'Haiti et, d'Etat la Banque Nationale autres désignées à, cet de la présente loi, le Secrétaire effectuée par bancaires ou Article 4-Dès la publication de titres de TEmprunt Intérieur Tétranger, par les organisations des Finances avisera tous les porteurs de huitaine à huitaine, dans effet.

ificat. titres et certificats à au verso ECHANGE Finances. L'inscription des de la République d'Haiti et, d'Etat la Banque Nationale autres désignées à, cet de la présente loi, le Secrétaire effectuée par bancaires ou Article 4-Dès la publication de titres de TEmprunt Intérieur Tétranger, par les organisations des Finances avisera tous les porteurs de huitaine à huitaine, dans effet. DES INTERETS par trois publications de DE DEPART 1947 en circulation et dans Pun des quotidiens DU POINT ou les de fort tirage à New-York en conformité DETERMINATION de la République d'Haiti un journal Haitien a décidé, Banque Nationale inscriront sur que le Gouvernement Intérieur, de Article 11-La à l'article 10 ci-dessus. Port-au-Prince, loi du 12 Juillet 1947 sur TEmprunt de étrangères prévues vente ou de Téchange en: de l'article 19 de la 1947 en circulation ou organisations de titre, la date de la un 'en espèces, les titres de YEmprunt au choix des le titre ou le certificat leur signature et tiendront racheter," les titres de la nouvelle émission, de Ils apposeront des titres et certificats de, contre regard Tinscription. numéro les échanger Novembre 1954. le montant et le de réchange et la porteurs, à partir du 15 1947 présentés à léchange registre indiquant la date de la vente ou Les intérêts sur les titres de TEmprunt 1954, seront payés en espèces titre échangés ou vendus, des titres cu certificats de titre. tenu 15 Juillet-151 Novembre mention de Tinseription à titre d'intérêt, il sera pour la période Pour le calcul du premier paiement ou le certificat de titre aura au moment de Téchange. du mois où le titre de la République REMBOURSEMENT compte du quantième A cette fin, la Banque Nationale avant remise 1947 non présentés à T'échange été vendu ou échangs. à T'article 10 ci-dessus, et Article 5-Les titres de TEmprunt remboursés au pair, un mois après d'Haiti ou les organisations prévues du dit titre les coupons périmés seront, sur la demande des porteurs, les intérêts dus jusqu'au 15 Nodes titres à Facheteur, détacheront à échoir, la date de la vente, précisant de la présente loi, avec des fonds prévus à T'article sur le coupon suivant d'intérêt auquel le porteur la publication à l'aide du solde de ceux porteront, le montant fractionnaire vembre 1954 inclusivement, 1953-1 1954 et si besoin est de cette manière à la date d'achat du dit titre. ler. du Budget de rExercice 1953-1954 remis en vigueur par a droit par rapport alloués au même article du Budget 1954-1955. GARANTIE la loi du 18 Octobre 1954, pour l'exercice jouit TEmprunt Intérieur SERIE A Article 12.-La première hypothèque,dont et douanières de FEtat est rapportée AMORTISSEMENT amortoutes les recettes nternes l'ensemble des titres titres de l'émission Série A seront intégralement 15 1947 sur au bénéfice de à ordre Article 6.-Les de T'article du présent emprunt.

5. GARANTIE la loi du 18 Octobre 1954, pour l'exercice jouit TEmprunt Intérieur SERIE A Article 12.-La première hypothèque,dont et douanières de FEtat est rapportée AMORTISSEMENT amortoutes les recettes nternes l'ensemble des titres titres de l'émission Série A seront intégralement 15 1947 sur au bénéfice de à ordre Article 6.-Les de T'article du présent emprunt. des billets aux dispositions dès T'émission loi et au bénéfice de Novembre 1960, conformément de la présente XVII tis le 15 tirage au sort. émis en conformité suivant les termes de r'article de la présente loi relatif au B remis à la Esport-Import Bank d'Haiti et la dite Banque. D'EMISSION DE LA SERIE du 6 Juillet 1949 entre la République CONDITIONS Le taux PAccord DE LA B.N.RH. titres de la Série B seront émis au porteur. devra être ET ATTRIBUTIONS Article 7.-Les 5%; le taux d'émission ne pas ORGANISATION de s'engage, à partir de ces titres sera de de cinq mille et Gouvernement la République du en d'intérêt seront émis coupures Article 13-Le loi toute la durée inférieur à 95%. Ces titres de cent dollars, monnaie légale de la présente et perdant gourdes ou de mille et 20 coupons de la promulgation de cinq cents A chaque titre seront attachés des Etats-Unis d'Amérique. LE MONITEUR 17, seront portés, en Haiti, à la connaissaince actuelles dispositions de T'article Officiel et dans un quotidien à ne pas modifier le statut et les attributions des intéressés par publication au Journal dans deux journaux de présent Emprunt, Nationale de la République d'Haiti, telles que prévues de la capitale et, à l'étranger, par publication chargée de la Banque Intérieur, inotamment en les villes où il existe une organisation étrangère la loi du 12 Juillet 1947 sur l'Emprunt fort tirage dans par article. 11. du service de FEmprunt. scn AGENCE FISCALE ARBITRAGE Nationale de la République d'Haiti est désaccord entre les porteurs ou propriétaires inscrits Article 14-La Banque sur les revenus Article 20.-Tout et le Haitien sera déféré àl la autorisé à effectuer mensuellement, de la de titres et certificats de titre Gouvernement si ces irrévocablement le d'un douzième des nomi amera un arbitre, et internes et douaniers de TEtat, prélèvement et de T'amortissement décision arbitrale. Chacune parties sera demandé au Président de pour assurer le service des intérêts arbitres n'arrivent pas à s'entendre, il Nations valeur requise par la Charte des de titres du présent Emprunt. Cour de Justico constituée des titres et certificats à effectuer les paiements à titre la Internationale La décision de la majorité des arLe Gouvernement Haitien s'engage dans la présente loi en temps Unies, de nommer un tiers-arbitre.

parties sera demandé au Président de pour assurer le service des intérêts arbitres n'arrivent pas à s'entendre, il Nations valeur requise par la Charte des de titres du présent Emprunt. Cour de Justico constituée des titres et certificats à effectuer les paiements à titre la Internationale La décision de la majorité des arLe Gouvernement Haitien s'engage dans la présente loi en temps Unies, de nommer un tiers-arbitre. et devra être exécutée par les parties d'intérêt et d'amortissement prévus bitres nommés sera sans appel de paix comme en temps de guerre. en désaccord. ET DEVIS TIRAGE AU SORT TRAVAUX UTILITE PUBLIQUE d'Haiti, assistée des titres de la série B servira au financement Banque Nationale de la République Article 21-Le produit et à accroître Article 15-La des Finances, d'un Délégué de la Chamdes travaux de nature à augmenter le potentiel économique d'un Délégué du Département Notaires de la Capitale, procédera du Pays. bre de Commerce et de deux de année, au tirage au léquipement les devis y afférents seront dresles 15 Avril et 15 Octobre chaque de titre Une liste provisoire des travaux et et les publiquement, total des titres et certificats intéressés. La rentabilité sort d'un douzième du nombre les titres de la série sés par les Départements Ministériels une Commisfin de rachat au pair, en ce qui CO1 ncerne d'exécution de ces travaux seront étudiées par émis à des titres de la série B. conditions de 3 membres désignés par le Président de la RépuA. et d'un vingtième titres et certificats de titre émis en sion technique le haut contrôle du Département de Au dernier semestre, tous les sort. blique et travaillant sous la liste définitive circulation seront rachetés au pair sans tirage au T'amortissement des TEconomie Nationale, lequel Département d'accord établira avec le Conseil d'AdAux 15 Mai et 15 Novembre de chaque année, Nationale de la des travaux et leur priorité d'exécution, sortants sera payé par la Banque de la B.N.R.H. titres et certilicats remise des titres et certificats sortants. ministration les arrêtés et leur coût République d'Haiti contre les La liste définitive comprendra projets semi-annuel à titre d'amortissement, Passé la date du paiement de titre cesseront de rapporter estimatif. Texésortants des titres et certificats être désignée pour contrôler numéros pour paiement. Une firme d'Ingénieurs pourra des Travaux intérêt, même s'ils ne sont pas présentés immédiatement perforés à fin cution de ces projets conjointement avec le Département Les titres et certificats' 'sortants seront titres et certificats de titre en circuPublics. Publics d'annulation, rayés du registre des Nationale de la du 15 Mars 1955, le Département des Travaux incinérés au siège social de la Banque des A partir des d'Etat et au Corps Législatif le lation, puis d'un Délégué du Département soumettra au Conseil Secrétaires les réalisés République d'Haiti en présence d'intérêts payés. ProcèsMai de chaque année, un rapport détaillé sur progrès Finances.

de la du 15 Mars 1955, le Département des Travaux incinérés au siège social de la Banque des A partir des d'Etat et au Corps Législatif le lation, puis d'un Délégué du Département soumettra au Conseil Secrétaires les réalisés République d'Haiti en présence d'intérêts payés. ProcèsMai de chaque année, un rapport détaillé sur progrès Finances. Il en sera fait de même des coupons des travaux publics dont le financement est prévu par verbal en sera dressé et publié au Moniteur. d'Haiti est autodans l'exécution loi. la Banque Nationale de la République le la présente CLAUSE D'ABROGATION Cependant, pour l'achat sur marché risée à se servir des Fonds d'amortissement à un taux ne dépassant pas le de des titres et certificats de titres et 22-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions ouvert de titre ainsi achetés seront annulés Article à la diligence des Secrétaires pair. Les titres et certificats pour Y'amortissement par loi qui lui sont contraires et sera exécutée leurs montants déduits de la valeur prévue d'Etat des Finances et des Travaux Publics. tirage au sort. à le 21 Octobre 1954, Fait au Sénat de la République, Port-au-Prince, EXONERATION DIMPOT ET AUTRES AVANTAGES An 151ème de TIndépendance.- TITRES EMPRUNT Le Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: IV. SANSARICQ, E. JONASSAINT certificats de titre et coupons de TEmprunt, à Port-au-Prince, le 25 Octobre Article 16.-Les titres, de titre, sont exonérés de Fait à la Chambre des Députés, ainsi que les intérêts payés sur les certificats présent et à venir, notamment 1954, An 151ème de TIndépendance. quelconque TELSON tout impôt généralement les intérêts sur ces titres. Le Président: ADELPHIN de l'impôt sur le revenu pour autres que celles provenant Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE Limpôt sur le revenu sur les sources être acquitté pour intérêts des titres et certificats de titre, pourra de titre du AU NOM DE LA REPUBLIQUE des et un tiers en titres ou certificats les deux tiers en espèces ordonne que la Loi ci-dessus soit Emprunt. Le Président de la République, et exécutée. présent PAIEMENT ANTICIPE revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée Haitien aura le droit de rembourser à le 28 Octobre 1954, An Article 17-Le Gouvernement de la série A Donné au Palais National, Port-au-Prince, la totalité des titres et certificats de titre Titres en circulation de la série B, le 15 No151ème de l'Indépendance.

Le Président de la République, et exécutée. présent PAIEMENT ANTICIPE revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée Haitien aura le droit de rembourser à le 28 Octobre 1954, An Article 17-Le Gouvernement de la série A Donné au Palais National, Port-au-Prince, la totalité des titres et certificats de titre Titres en circulation de la série B, le 15 No151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE à partir du 15 Novembre 1957 et des vembre 1959. Par le Président: DE TITRES d'Etat des Finences et de Y'Economie Nationale: DESTRUCTION OU PERTE Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE de de titres et certificats de Publics: MAURICE PIERRI RE-ANT ITOINE Article 18.- --En cas de destruction ou émettra perte un not ouveau titre ou nouLe Secrétaire d'Etat des Travaux et du Commerce: MARCEL FOMI BRUN titre inscrits, le Gouvernement Haitien montant et date, en lieu et Le Secrétaire d'Etat de le Présidence Santé Publique et du Travail: certificat de titre, des mêmes teneur, l'intéressé, d'une Le Secrétaire d'Etat de la veau contre délivrance, par ROGBR DORSINVILLE place de ceux détruits ou perdus Nationale de la République des Relations Extérieures et des Cultes: jugée suffisante par la Banque Le Secrétaire d'Etat ZEPHIRIN garantie MAUCLAIR d'Haiti. PUBLICATION Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale et de T'Agriculture: LEON LALEAU des titres et certificats de titre sortants de de la Défense Nationale et de la Justice: Article 19.-Les numéros les numéros des titres et cerLe Secrétaire d'Etat lintérieur. LUC PROPHETE en cas d'amortissement partiel, ainsi que de rachat anticipé, suivant les tificats de titre en circulation, en cas LE MONITEUR d'Administration de l'émission seront arrêtés par le Conseil en dollars le d'Etat des Finances. LOI de la BNRH, d'accord avec Secrétaire émission particulière se des bons de chaque c) le remboursement à cette fin dans le compte spécial. fera au moyen des fonds accumulés seront exempts de T'impôt sur d) les intérêts rapportés par ces bons PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA KEPUBLIQUE le revenu; délai d'un mois avant leur date d'échée) les bons pourront dans un de 6 mois, et de 2 mois pour ceux à articles 57 et 79 de la Constitution; ance, s'il s'agit de bons à échéance des droits de douane jusqu'à Vu les le Budget et la Comptabilité de 9 mois, acceptés en paiement afférent.

d) les intérêts rapportés par ces bons PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA KEPUBLIQUE le revenu; délai d'un mois avant leur date d'échée) les bons pourront dans un de 6 mois, et de 2 mois pour ceux à articles 57 et 79 de la Constitution; ance, s'il s'agit de bons à échéance des droits de douane jusqu'à Vu les le Budget et la Comptabilité de 9 mois, acceptés en paiement afférent. Vu la Loi du 18 octobre 1954 sur échéance de 20% du montant de tout bordereau y concur rrence dans les mêmes conditions, en Publique; Douanes et ses textes modiles bons pourront être accéptés de 1905 sur. les f) jusqu'a concurrence Vu la Loi du 4 Septembre aux droits à Texportation sur le de Timpôt sur le revenu, toujours ficatifs et le tarif en viguéur relatif paiement 20% du montant dû; dans est autorisée café; 1952 sur la créala Naticnale de la République d'Haiti a lieu de le des 1951, 5 Septembre g) Banque estimera qu'y Vu les Lois 12 Septembre Haitien de Crédit Agricole et la mesure où le Conseil d'Administration consentis par de PInstitut en des prêts tion et le fonctionnement faire, à accepter les Bons du Trésor garantie déterminera. Industriel (IHCAI); National du Café modielle, dans une proportion que le Conseil des Vu la Loi du 4 Décembre 1946 sur l'Office Dans le cas où il y aurait dans le compte Spécial d'Etat celle du 15 Septembre 1952; Article 4utilisables, le Secrétaire fiée par 1942 établissant une taxe à Texportation fcnds accumulés non immédiatement des Secrétairesd'Etat. pourra Vu le Décret du 2 Février avecl Tapprobation du Conseil à marché sac de 80 kilos de café; des Finances, à Fachat des Bons du Trésor de Gdes. 5.00 sur chaque base la taxe une partie de ces fonds même manière. lieu de rétablir sur une nouvelle employer de les revendre de la les Considérant qu'il y a de faire face ouvert, avec le droit à marché ouvert concernant le café, afin de permettre au Gouvernement ces transactions Bourse des provisoire sur de reconstituer les plantations détruites En vue de faciliter être établi à Port-au-Prince une à certaines obligations de TEtat, lextension de la culture de nos princiBons du Trésor, il pourra par le cyclone et de poursuivre Valeurs. feront r'objet d'un Arrêté du denrées de base; bref ce les statuts de la Bourse d'Etat des pales de réaliser ces fins à Dans cas, pris sur le rapport du Secrétaire Considérant que la nécessité s'impose anticipation les ressourPrésident de la République de la Banque Nationale convient, en vue de mobiliser par à court et l'avis du Conseil d'Administration délai et qu'il d'émettre un emprunt intérieur Finances de cette taxe, de la République d'Haiti.

statuts de la Bourse d'Etat des pales de réaliser ces fins à Dans cas, pris sur le rapport du Secrétaire Considérant que la nécessité s'impose anticipation les ressourPrésident de la République de la Banque Nationale convient, en vue de mobiliser par à court et l'avis du Conseil d'Administration délai et qu'il d'émettre un emprunt intérieur Finances de cette taxe, de la République d'Haiti. et autres titres et vaces provenant sur les Bons du Trésor, relatives à terme; des Finances, de TEconomie Outre les transactions à la Bourse toutes opérations le des Secrétaires d'Etat Publics; leurs, il pourra être effectué dans le pays pour T'expottaSur rapport du Commerce et des Travaux vente et à l'achat des denrées produites être effectué également Nationale, de rAgriculture, la locale; il pourra Conseil des Secrétaires d'Etat; tion ou pour la consommation en warrant, aux marchanAprès délibération en relatives aux marchandises ou en stock dans les toutes opérations dans les douanes de la République A Proposé dises en dépôt magasins. toutes lois ou dispositions de lois, Législatif a voté la Loi suivante: loi abroge de qui Et le Corps Article 5-La présente de décrets et décrets-lois sur le café, qui sera décrets, ou dispositions la du Secréune est créé taxe provisoire loi tous décrets-lois et exécutée à diligence Article ler-II de la promulgation de la présente lui sont contraires, et sera publiée perçue à Texportation à partir annexé. taire d'Etat des Finances. en conformité du tableau y sera prole 25 Octobre loi créant cette taxe provisoire de lal République, à Port-au-Prince, Par exception, la présente les Voies et Moyens pour les Fait au Sénat et lieu, par la Loi sur An 151ème de lIndépendance. rogée, en temps 1956-57, 1957-58. 1954, Le Président: : CHARLES FOMBRUN Exercices 1955-56, spécial W. SANSARICO, E. JONASSAINT de la taxe sera déposé à un compte Les Secrétaires: le 28 Octobre 1954. Article 2-Le produit d'Haiti et, à aucun moment, des Députés, à Port-au-Prince, Nationale de la République du Fait à la Chambre à la Banque avec la masse des recettes Gouvernement. de TIndépendance. ne sera confondu serviront en tout premier lieu au An 151ème ADELPHIN TELSON Les fonds accumulés à ce compte des Bons du Trésor prévus Le Président: LUC. JEAN, DULY B. LAMOTHE des intérêts et de Tamortissement Les Secrétaires: service Le solde sera affecté par priorité au paiement: Nationale de la DE LA REPUBLIQUE ci-après. envers la Banque AU NOM 10- des obligations de rEtat ordonne que la Loi ci-dessus soit République d'Haiti; détruites par le cyclone et Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée.

AN, DULY B. LAMOTHE des intérêts et de Tamortissement Les Secrétaires: service Le solde sera affecté par priorité au paiement: Nationale de la DE LA REPUBLIQUE ci-après. envers la Banque AU NOM 10- des obligations de rEtat ordonne que la Loi ci-dessus soit République d'Haiti; détruites par le cyclone et Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. des plantations Base; Sceau de la République, 20- au rétablissement denrées de revêtue du An de la culture de nos principales le 29 Octobre 1954, à T'extension de FInstitut de Crédit Agricole Palais National, à Port-au-Prince. 30- à Faugmentation du capital Conseil des Secrétaires d'Etat; Dorné de au PAUL E. MAGLOIRE suivant décision du 151ème TIndépendance. et Industriel, anticipation, les fonds devant le Président: Article 3-En vue de mobiliser, par prévu à T'article 2 ci-dessus, le Par Finances et de TEconomie Nationale: s'accumuler dans le compte spécial intérieur et à émetLe Secritaire d'Etat des Gouvernement est autorisé à négocier un emprunt dans les conditions CLEMENT JUMELLE Commerce: MARCEL FOMB BRUN effet des Bons du Trésor, au porteur, d'Etat de la Présidence et du tre à cet Le Secrétaire des Ratations Extérieures et des Cultes: ci-après spécifiées; circulation ne pourra à Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR ZEPHIRIN montant total des Bons du Trésor en 3.000.000 U.S. cy et de la Défense Nationale et de la Justice: a) le dépasser Gdes. 15.000.000 ou $ Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, LUC PROPHETE aucun bons moment seront émis au pair. mois. Le taux de TEducation Nationale et de TAgriculture: ces bons sera de six ou de neuf (9) triLe Secrétaire d'Etat LEON LALEAU b) Yéchéance des dépasser 5% l'an et cet intérêt sera payable d'Etat des Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE d'intérêt ne pourra seront signés par le Secrétaire NaLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publics: mestriellement. Les bons Général de la Banque Le Secrétaire d'Etat des Travaux par le Directeur Fiscal de PIERRE-ANTOINE Finances et contresignés d'Haiti en sa qualité d'Agent ou MAURICE tionale de la République montant et les dénominations en gourdes T'émission. La formule, le LE MONITEUR chef-lieu Port-au-Prince (Député), Art. 4. -La 1ère circonscription, Nord et continue jusqu'à TAXE SPECIALE SUR LE CAFE ccmmence Rue Dantès Destouches, façade Brown et la grande route qui FOB DU CAFE la Croix St-Armand par l'Avenue John Nord'Ouest et A PRELEVER SUR LE PRIX Elle comprend toute la partie Nord, va à Pétion-Ville. les sections rurales du Pont-Rouge, PAR SAC DE 80 KILOS Nord'Est de la ville et Bellevue englobe No. 1, Bellevue No. 2. Saint-Martin, Varreux, PRIX DU SAC TAXE PROVISOIRE et de Kenscoff font partie de cette PRIX FOB Exceptionelle Les communes de Pétion-Ville de 80 Kgs. Par 50 Kgs. circonscription. (Député), com- $ 40 Gde. 50 % La 2ème circonscription.

ales du Pont-Rouge, PAR SAC DE 80 KILOS Nord'Est de la ville et Bellevue englobe No. 1, Bellevue No. 2. Saint-Martin, Varreux, PRIX DU SAC TAXE PROVISOIRE et de Kenscoff font partie de cette PRIX FOB Exceptionelle Les communes de Pétion-Ville de 80 Kgs. Par 50 Kgs. circonscription. (Député), com- $ 40 Gde. 50 % La 2ème circonscription. chef-lieu Port-au-Prince Sud, et continue jusqu'à la Croix sur tout excédent de mence Rue Dantès Destouches, façade Brown et la grande route qui va à G. 320.00 à G. 400.00 St-Armand par PAvenue John la Sud, Sud-Ouest et Sud'Est Elle comprend toute partie de Pétion-ville. sections ruraies de la commune 45 $ de la ville et englobe les autres Port-au-Prince. de Gressier fait partie de cette circonscription. La commune 12.50 %o communale de Port-au-Prince (Conseil $ 50 sur tout excédent à Art. 5-La circonscription la 1ère circonscription et la 2ème circonscrip416 partir de G. 400.00 Municipai) comprend: telles qu'elles sont déterminées à tion électorales de Port-au-Prince. Gressier forment des 4, moins Pétion-ville. Kenscoff et qui de Terticle indépendantes de la commune $ 55 communales circonseriptions Pert-au-Prines. suivantes: candidats déclarés aux fonctions éleetives conseil Art. 6-Les de Port-au-Prince, Députation 1ère et 2ème circonseriptions à fournir à T'Administration municipal de Port-au-Prince, sont invités aux fins du choix par tirage au les listes de leurs délégués $ 60 Communale qui complètent la commiscion d'inseription sort, des deux membres 9 de la loi électorale du 17 Juillet 1954. électorale prévue à T'article électorale de la commune sera ARRETE Art. 7-La commission d'inscription le 12 novembre 1954 formée à T'Hôtel de ville. en séance publique, à 3 heures précises de Taprès-midi. élecla 1ère circonscription COMMISSION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE Art. 8.-Les bureaux d'inscription pour les électeurs du sexe féminin et Constitution torale sont au nombre de deux pour Vu les articles B et C des dispositions transitoires de la de trcis pour les électeurs du sexe masculin. électorale la 2ème circonseription de 1950 actuellement en vigueur; Les bureaux d'inscription pour du sexe féminin et de trois 1954, modifiée en certains de ses de deux pour les électeurs Vu la Loi Electorale du 17 Juillet sont au nombre sexe celle du 8 Octobre 1954; pour les électeurs du masculin. féminin la lère circonscriparticles par aux électeurs du sexe pour de la République en date du 25 Octobre Ceux destinés Vu l'Arrêté du Président Primaires au dimanche 9 Janvier tion seront situés aux endroits suivants: Sud) 1954, fixant la tenue des Assemblées de l'Hôtel de ville (façade 1) Rez-de-chaussée 1955; raison de la prochaine tenue, au dimanche 9 2) Gare du Nord du sexe masculin pour la lère circonsConsidérant qu'en Primaire appelée à élire au suffrage direct Ceux destinés aux électeurs janvier 1955.

Primaires au dimanche 9 Janvier tion seront situés aux endroits suivants: Sud) 1954, fixant la tenue des Assemblées de l'Hôtel de ville (façade 1) Rez-de-chaussée 1955; raison de la prochaine tenue, au dimanche 9 2) Gare du Nord du sexe masculin pour la lère circonsConsidérant qu'en Primaire appelée à élire au suffrage direct Ceux destinés aux électeurs janvier 1955. de l'Assemblée de FArrondissement de seront situés aux endroits suivants: les députés des lère et 2ème cireenscriptions des électeurs du cription Port-au-Prince, il y a lieu de dresser la liste générale 1) Kiosque de la Saline masculin qui doivent faire partie de cette Assemblée; Cité de sexe dimanche 9 2) Rond Point, TExposition Considérant qu'en raison de la prochaine tenue, au diEcole Damien Primaire appelée à élire au suffrage 3) (Croisdes-Misions) la 2ème circonsjanvier 1955, de T'Assemblée Municipal de Port-au-Prince, il y a Ceux destinés aux électeurs du sexe féminin pour rect. les trois membres du Conseil des électeurs des deux sexes, seront situés aux endroits suivants: lieu également de dresser la liste générale de cette Assemblée. cription masculin et féminin, qui doivent faire partie 1) Kiosque du Champ-de-Mars Chalet du Parc Leconte (Stade Paul E. Magloire) Arrête: 2) électeurs du sexe masculin pour la 2ème circonsCeux destinés aux endroits suivants: sans distinction de sexe, relevant des deux cription seront situés aux Art. 1-Tous les citoyens, Port-au-Prince, jouissant pleinecirconseriptions électorales, chef-lieu inscrire, sur les 1) Chalet du Cimetière ment de la capacité électorale, sont invités à se faire réunion des As2) Tribune du Champ-de-Mars registres, qui seront ouverts en vue de la prochaine ouvrables du Officier Etat Civil Primaires le 9 Janvier 1955, tous les jours 3) Carrefour, Maison semblées 1954 au Jeudi 23 Décembre 1954 inclusiveavis publié dans les vendredi 19 Novembre sera désigné ultérieurement, par heures du matin à 1 heure de r'après-midi. Art. 9.-II .de vote pour les électeurs ment, de 8 Quotidiens, les locaux affectés aux bureaux. bureau de vote pour les électeurs électeurs du sexe féminin s'inscriront dans les bureaux du sexe féminin et ceux affectés aux affichée à PHô- / Art. 2--Les femmes. Elles recevront chacune la liste de ces locaux sera également installés et réservés exclusivement aux pour les du sexe masculin, leur permettant de voter seulement de Ville. une carte d'inscription de Port-au-Prince. et exécuté à la diliTrois Membres du conseil municipal Art. 10-Le présert Arrêté scra publié, affiché Port-au-Prince. masculin s'inscriront dans les bureaux la Communale de Art. 3,-Les électeurs du sexe chacun gence de Commission exclusivement aux hommes. Ils recevront ce 3 Novembre 1954. installés et réservés à chaque électeur du Fait à T'Hôtel de Ville de Port-au-Prince, Cette carte permettra une carte d'inscription.

res du conseil municipal Art. 10-Le présert Arrêté scra publié, affiché Port-au-Prince. masculin s'inscriront dans les bureaux la Communale de Art. 3,-Les électeurs du sexe chacun gence de Commission exclusivement aux hommes. Ils recevront ce 3 Novembre 1954. installés et réservés à chaque électeur du Fait à T'Hôtel de Ville de Port-au-Prince, Cette carte permettra une carte d'inscription. son candidat à la Députation, 20) LE Président: EDMOND CELCIS sexe masculin de voter: 1o) pour de Port-au-Prince qui est comAUGUSTE DESERT. Dr. ISRAEL SYLVAIN pour ses candidats au conseil municipal Les Membres: posé de Trois (3) Membres. LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE AVIS avise le public que, d'eprès les pièces Contributions de JéréLe Départemant de la Justice Marie. Louise Doris GOJe, sousigné, Charles Bastien, Collecteur des de la demoiselie afriTEnregistrement qui lui ont été communiquées, et descend da la race mie, remplissant les fonctions de Directeur-Délégué de la Grand' 'Anse et de TiDART est née en Haiti (Port-au-Prince) et de la Conservation Foncière du Ressort Willy Legagneur sa mère, Marie Moise. fait choix de Monsieur caine par Louise Doris GODART buron, avise le public que j'ai Bureau de TEnregistrement de la dite demoiselle Marie être mon Commis-Signataire au la Loi régisEn conséquence. pour de Tarticle 71 de haitienne conformément à la Loi. Jérémie, ce, conformément au preserit comme de la mienne est sant la matière et je réponds de sa signature Port-au-Prince, le 11 Octobre 1954. propre en ce qui concerne le susdit Service. C. Bas3 ien Collecteur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Jérémie. le 25 Septembre 1954. AVIS Collecteur des Contributions des Cayes, Je. soussigné, Michel AZOR, zué de rEnregistrement de GENERALE DES CONTRIBUTIONS remplissant les fonctions de Directeur-Déléz fait choix de MonADMINISTRATION la Conservation Foncière, avise le public que j'ai au Bureau AVIS Marc pour être mon Commis-Signataire. la sieur BREZAULT de Tarticle 71 de de Bomau prescrit dca Contributions de TEnregistrement, ce, conformément de sa signature comme de la Je, soussigné, Pinchinat Stinfil. Préposé de de la matière, et je réponds les fonctions Receveur TEnregistrement lci régissant concerne ledit Service. bardopolis, remplissant je fais choix de Mr. Virgile mienne propre en ce qui de la dite Commune, avise le public que Bureau de TEnregistrement Cayes, le 20 Septembre 1954.

de TEnregistrement, ce, conformément de sa signature comme de la Je, soussigné, Pinchinat Stinfil. Préposé de de la matière, et je réponds les fonctions Receveur TEnregistrement lci régissant concerne ledit Service. bardopolis, remplissant je fais choix de Mr. Virgile mienne propre en ce qui de la dite Commune, avise le public que Bureau de TEnregistrement Cayes, le 20 Septembre 1954. Stinfil pour étre mon Commis-Signataire au de larticle 71 de la de Bombardepolis; ce, conformément au prescrit comme de la Miche! AZOR Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature Collecteur des Contributions mienne propre en ce qui concerne ie dit Service. Directeur-Délégué de TEnregistrement le 26 Septembre 1954. Foncière. Bombardopolis, et de la Conservation Pinchinat Stinfil Préposé GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS DES CONTRIBUTIONS exerçant les fonctions de ADMINISTRATION GENERALE Le Directeur Général des Contributions vacantes informe qu'il a été déAVIS DOMANIAL Curateur Principal aux successions Gauthier décédé qui il qu'il la succession du sieur Méthéore la connaissance de tous ceux à appartiendra noncé à la vacance ni aucun héritier au degré succesIl est porté à terrain situé a THabitation LAPLACE, aux Cayes, ab intestat sans postérité est dénoncé à la vacance un de Chantal mesurant environ sible. intéressés les prescriptions des aroème Section Rurale de la Commune comme suit: En conséquence. il est rappelé aux soixante quatre ares (64 ares) borné ticles 9 et 15 de la Loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: le Curateur invitera l'Etat résérvé liquidation effectuée, Au Nord par <Art. 9.- Cette première les débiteurs de la succession à verser entre Au Sud par Bérius Chapron, T'Etat sans délai par un avis public tard, le montant de ce qu'ils TEtat réservé dans le délai d'un mois au plus A V'bst par ses mains voie de saisie et même par Bertha Moise et consorts (privé) lui doivent à peine d'y être contraints par A IQuest par publication du présent sucUn délai de trois' mois à partir de ia première si aucorpss. Principal aura reçu avis qu'une à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, xArt. 15.- Dès que le Curateur avis public tous les avis est accordé ou au Bureau des à la vacance, il invitera par un de afin qu'ils produisent leurs réclamations cession est échue dans le délai six: cuns sont, ou à la Direction Générale des Contributions, créanciers de cette succession à lui représenter la dite succession. Il Contributions des Cayes tard leurs titres de créance contre et Palais des Finances, à Port-au-Prince. mois au plus titres au fur et à mesure de leur présentation prendra note de ces Port-au-Prince, le ler Octobre 1954 les rendra revêtus de son visas. 1954. Port-au-Prince, le 24 Septembre Georges Eug. ROY AVIS Curateur Principal aux Successions Vacantes. 182783 (Article 313) le 30 Septembre Le chèque émis au No. Médecin assistant, et s'élevant à Gourdes àl Tordre de Marcel PETION, devant en être dressé.

titres au fur et à mesure de leur présentation prendra note de ces Port-au-Prince, le ler Octobre 1954 les rendra revêtus de son visas. 1954. Port-au-Prince, le 24 Septembre Georges Eug. ROY AVIS Curateur Principal aux Successions Vacantes. 182783 (Article 313) le 30 Septembre Le chèque émis au No. Médecin assistant, et s'élevant à Gourdes àl Tordre de Marcel PETION, devant en être dressé. AVIS 764.00, est déclaré nul: duplicata GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION du public que le carnet de récépissés, AVIS Il est porté à la connaissance de Pexercice 1954-55, aux Nos. 76 formule BC-53 (carte d'identité), de TEtat. érhis aux numéros: à 100. série SS est égaré à lImprimerie nuls. Les chèques MIsont dudit carnet déclarés à l'ordre de Mme. Beauvais Les numéros 76 à 100 s'en servirait pour percevoir des 179773 le 30 Septembre 1954 et sélevant à Gourdes 286.50 En conséquence, toute personne qui serait poursuivie pour faux CHAUD, Directrice Atelier Borderie, valeurs ou dans tout autre but frauduleux (Article 142) In1954 à l'ordre de John GOURDET, en écriture publique. 1954. 182122 - le 30 Septembre 562.65 (Art. 304) Port-au-Prince, le 25 Septembre génieur Dessinateur. et s'élevant à Gourdes être dressés. sont déclarés nuls: duplicata devant en Georges Eug. ROY étant égarés, Directeur Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitnation des biens VNTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Publication Première Situation des biene NOM DES SOUM. des demandee CONTENANCE Dara de Peblicatlon Premitre Com. antmra. Dubreuil. Milot Hab rant Une carreau, de terre bornée mesu- Mme. Vadius Etienne 10 Juin 54 Com. de Pilate Hab. Une Priohe au 30 Décembre 52 Dupérier Sect. Mar- propriété rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 54 Nord par Mme, Baltazar, Cégot. étendue d'un ha. bornée au 23 Janvier 53 Juin lestin, au Sud, par Cimetière, Nord par Dupérier l'Etat, au à T'Est par Melory Etienne Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com, Milot Hab Une portion de terre mesurant Marise César 10 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété rurale d'une Devé Perche des Bon 1 ha.29 bornée au Nord 30 Décembre 52 Rouge Sect. Hab bonfond étendue de I ha. bornée au 26 Joseph 10 Juin 54 nets. PEtat, au Sud par AELES Grand-Bassin No:d par Pauléus Daniel PE. Janvier 53 Vincent, à 1'Est par Jn-Baptat, au Sud par hts. Tina Etiste Etienne et à l'Ouest par tienne prop. à I'Est par Paul l'Etat. Mme. Alexandre prop. à l'Ouest par Alfred l"Etat. Perche Com. Milot des Bon Hab.

fond étendue de I ha. bornée au 26 Joseph 10 Juin 54 nets. PEtat, au Sud par AELES Grand-Bassin No:d par Pauléus Daniel PE. Janvier 53 Vincent, à 1'Est par Jn-Baptat, au Sud par hts. Tina Etiste Etienne et à l'Ouest par tienne prop. à I'Est par Paul l'Etat. Mme. Alexandre prop. à l'Ouest par Alfred l"Etat. Perche Com. Milot des Bon Hab. Une 1 ha. porion 29 de bornée terre au mesurant Nord Romulus 30 Décembre Etienne 52 10 Juin 54 Com, de Tiburon Une propriété dont l'étendue Delcius nets. par Etienne Romulus T'Etat, Hab. Cherel 4ème est de ha. environ, bornée 28 Delva Janvier 53 10 Juin 54 a Sud par TEtat, à l'Esti par Section. au Nord par PEtat, non ocJn- Baptiste Etienne et à POucupé, au Sud une proprié. est par l'Etat. té privée. à Pete par une source et à I'Ouest par le chemin Geffrard. Com. Milot Rue 07, Une propriété 5 m Mmc, Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. thas bornée Louis, au SUANt par Ana- 30 Décembre 52 Com. de la Grande au Sud" par une Rivière Une propriété rurale d'une ruelle, à l'Est par une ruelle Hab. Lamy. étendue d'un ha. bornée au Hilaire 29 Jn-Baptiste Janvier 53 10 Juin 54 et à TOuest par Madame Nord par rivière vacant, au Anathas Louis. Sud par Rivière, vacant,à Com. Plaine du Un emplacement domanial Joseph l'Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade Jeanty Janvier 53 10 Juin 54 Com. de à l"'Ouest par rivière vacant. sur 9 m. de profondeur, borRouge Rue Terrier Une proprièté urbaine d'une Charité Télémarque né au Nord Loréus PréBassin. Grand- superficie de 8 m. x7, bornée 31 Janvier 53 10 Juin 54 sendieu, au sitr par Silencieux Nord Erilia Daniet Jn-Gilles et à TOuest par Stl'Etat, a ReL par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale. au Sud l'Eglise Com. de Ferrier Une propriété ru.ale d'une Ifraline Géristin Baptiste, à l'Ouest Erilia Sance Juin Hab. 3ème étendue de I ha, bornée au 15 Janvier 53 54 Com. Daniel. Sect. Nord, au Sud, à PEst et à zanne Hab. de Sainte-Su- Gilette. Une d'une Dorvilus Derval l'Ouest par PEtat. étendue 3 ha. ragte ca. bor- 31 10 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété rurale d'une Sancionne Phanor 10 54 Section Cotelette. née au par Normil AuJanvier 53 Hab. Sance Juin FETE S Maribaroux. Sect. étendue de ba. bornée au 15 Janvier 53 p. au Sud par MiNo.d. au Sud, à l'Est et à E"T : PEst Phidor I'Ouest par PÉtat. ER Fetas à RouRe par Hab. Com. Sance. de Ferrier Une proprièté rurale d'une Antoine Petit- Frère 10 Juin 64 Com. de Milot Dacéus Darélus l'Etat, étenduc de ha. bornée au 15 Janvier 53 Rue Une propriété urbaine d'une Vve, Section Maribaroux Nord.

p. au Sud par MiNo.d. au Sud, à l'Est et à E"T : PEst Phidor I'Ouest par PÉtat. ER Fetas à RouRe par Hab. Com. Sance. de Ferrier Une proprièté rurale d'une Antoine Petit- Frère 10 Juin 64 Com. de Milot Dacéus Darélus l'Etat, étenduc de ha. bornée au 15 Janvier 53 Rue Une propriété urbaine d'une Vve, Section Maribaroux Nord. au Sud, l'Est et à Geffrard. étendue de Oh. 64, bornée au Fénélus 31 Janvier Etienne 53 10 Juin 54 l'Ouest l'Etat. Nord par une ruelle, Sud Com, de Ferricr Une Ril d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 par Macorel Louis, !" l'Est Sect. Maribaroux de 2 eR bornée au Nord, au 15 Janvier 53 par la rue Geffrard et à POuAdas Hab. Sance. Sud, à l'Est et à T'Oues: par Com, Terrier-1 est l'Etat. P"Etat. c-Rouge Un emplacement mesurant 9 Idérich Mémé Com. de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Rue Cimetière. m. 10 m. borné au Nord ler Février 53 10 Juin 54 Rouge Rue Calvai- superficie RPtNS 6 m. x 7, bornée 15. Janvier 53 Dispensaire, au Sud re, Nord, au Sud, à l'Est et RiOP Félix. à l'Est clt trost par T'Etat inoccupé. cia Charles l'Etat et Com. de Caracol FRSUE Hab. Sonson Sect. Une p: rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste étenduc ha. Fitat Champing. Nord t" Célestin bornée Eugène au Janvier 53 Com. Férrier Hab. Une portion de terre PLerS Sud Des CharCaillot. 2 ha. bornée au Nord mesurant par Jacques 2 Médina 53 10 Juin 54 à révrier les, l'Est par Moise, Jacques Médina Fémter. àl Rrbey fOuest par Rosémar MarCom. berté de Rue Fort Li- Une propriété urbaine d'une Etienna Pierre seille. St-Jean. superficie de 6 m. X 9 2 Février 10 Juin 51 Com. de Milot Rue Une propriété d'une Tina Etienne bornée au Nord, au Sud, - Rivière Sect. Bourg. étendue de 0 ha. utir bornée 10 Janvier 53 10 Juin 54 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat au Nordpar Monique Joseph, vacant. au Sud par la Rue Rivière Com. Trou du Un emplacement à 1'Est par Monique Joseph Nord Rue Perles. m. de façade mesurant 10 de Caribert St-Vil 10 Juin 54 et à POuest par Félesmin Caprofondeur, 15 au 3 Février 53 tabuis. ise Relt par PEtat inoccupé, Sud Com. de Milot Rue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé par Marcius l'Etat, :" l'Est Républicaine. étendue de 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 la rue des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 Fout par l'Etat inoccupé. au Sudi par une ruelle, à T'Est Com. de Limonade Une propriété rurale d'une da rue Républicaine et Hab.

ot Rue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé par Marcius l'Etat, :" l'Est Républicaine. étendue de 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 la rue des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 Fout par l'Etat inoccupé. au Sudi par une ruelle, à T'Est Com. de Limonade Une propriété rurale d'une da rue Républicaine et Hab. Bellevue Fout- étendue de 22 ares, bornée au Talsfort 7 Février Méhu 53 10 Juin 54 Piolal par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord PEtt vacant, Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune 54 Plaine. Sud par Innocent, re: Hab. 2ème 10 Juin PE Section. Tapion est de 1 ha. environ bornée 22 Janvier 53 tataT'Est à par Valius Innocent au Nord par le chemia pul'Etat et I'Ouest par hrts. blic. au Sud par la mer, Hilaire prét- privé. l'Est par Antoinier ainsi connu et à l'Ouest par l'Etat. Com. Pitres Hab. des Anses- Romaia à. est Une de dont l'étendue Eliscar Jn-Charles 10 Juin 54 Com. de Bois environ, bornée 7 Février 53 ryetl Morin Rue Quartier Jubilés. L'ne propriété urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 Sect." d'Orme. eu natus Nord par Sainlissaint Sécontenance de 10 m. de. façade 22 Janvier 53 PEtat, Sud par Wasur 15 m. bornée nique Réby, " l'Est Hiau Nord par f.rti. Jacques, laire et à I'Ouest par BA au Sud un terrain vacant, Com. PEtat, à VTts Marie-Thédes Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint à rèse Monrose FELN l'Ouest Pitres Hab. Romain est de ha. environ, bornée 7 Sénatus 10 Juin 64 par Mme. Amilioza GuillauSect. Bois d'Orme. au Nord par Engeline l'Etat, Jevrier 53 me l'Etat. au Sud par Wanique Réby, à I'Est par St-Hilaire Blanc Com. Morin de Quartier Une propriété mesurant Rosalina Eugène 10 54 et à l'Ouest par Tica l'Etat, Rue Piment m. de façade sur 15 e 22 Janvier 53 Juin née au Noed par clasit MaPitres Com." des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Wanique Réby 10 Juin 54 nigat, au Sud Anne Rose Sect. Bois Hab. Romain est de 2ha. environ, bornée 7 Février 53 Turenne. à ME Louise d'Orme. au Nord par Eliscar Rémy Benjamin et LE par PEtat, au Sud par St-Lisaint Mr Morency. a l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Limite Tiotte. LE MONITEUR NOM SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates RE présentation Publication Siteation des biens CONTENAN NC CE Dates, des de demandes prdatntatien Pablication des demandes Pierre 10 Juin 54 Com.

Benjamin et LE par PEtat, au Sud par St-Lisaint Mr Morency. a l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Limite Tiotte. LE MONITEUR NOM SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates RE présentation Publication Siteation des biens CONTENAN NC CE Dates, des de demandes prdatntatien Pablication des demandes Pierre 10 Juin 54 Com. St-Louis du Une terre mesuRémelus 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une propriété dont l'étendue Joseph 11 Fevrier 53 Sud Hab. Bigot. % bornée Peagg Juin 1953 m. wnier Républicaine est de 10 m. x 15 boinée S par TEtat, au Sud, " Sect. Bourg. Nord par une ruelle, au l'Est et à l'Ouest par F'Etat. s par Mme. Balthazard CéCom, du Môle St- Une de 12 ha, 90 Gilles Serviha 10 Juin 54 à propriété lestin, l'Est .par la Rue Nicolas Hab. Ré- bornée au Nord par le Che- 22 Juin 1953 Républicaine et à I'Ouest par, val. de Bombardopolis, au Destian Etienne. E" par l'Etat, à l'Est par rurale d'une Naissance St- Combes 10 Juin 54 Maurice Roche et à l'Ouest Com. Hab. Dupérier de Pilate Sect. Une étendue propriété de V ha. bornée au 12 Fevrier 53 Com. de La Tortue (. qui propriété de 1 ha, 29 Clercius Alcimé 10 Juin 54 .et à tr Margot. Nord, au Sud, à l'Est Hab, Herbe Ra- bornée au Nord par Démos- 22 Juin 1953 l'Ouest par PEtat. soir. thène Michel TEtat. ati Sud Com. de Limonade Une rurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 l'Est par une par une ravine Ravine l'Etat. l'Etat à Hab. Bellevue Four- étendue rorit ares, bornée au 18 Février 53 et à 1Ouest un cheimn nier. Nord Bréus Dieudonné, à Baugé tcan lEtat. au fTe l'Etat vacant Com, Saint- Louis portion de terre mesu- Louidon Ilofane 10 Juin 54 à1 t. T'Est par f' Saline et POuest du Sud Habitation rant 11 hectare 29 bornée au 23 Juin 1953 hts. Hilaire dont prét. l'étendue privé. Rosamène Pierre 10 Juin 54 Bigot. Nord par lEtat, au Sud, Com. des Anses-à- t. prop:iété 19 Février 53 l'Est et à T'Ouest par TEtat. Pitres Hab. Saline. est de V ha. environ, bornée Com. de Grande- Une propriété rurale. de 3 St-Pierre, Therloge 10 Juin 54 au Nord par Maurine Brudent Saline Hab, Pote ha. 58 a, 17 Bornée au 24 Juin 1953 l'Etat,à l'Est par la route et neau Nord par Grand-Chemin, à l'Ouest l'Etat mesufant vacant.

l'Est et à T'Ouest par TEtat. Pitres Hab. Saline. est de V ha. environ, bornée Com. de Grande- Une propriété rurale. de 3 St-Pierre, Therloge 10 Juin 54 au Nord par Maurine Brudent Saline Hab, Pote ha. 58 a, 17 Bornée au 24 Juin 1953 l'Etat,à l'Est par la route et neau Nord par Grand-Chemin, à l'Ouest l'Etat mesufant vacant. 5 m. Napoléon Bernard 10 Juin 54 Sud Henrys Hrts, Com Anse d'Hai- Une prop: RRE Février 53 M l'Est par Elvé nault X 6 m. bornée au Nord Slaleme Rue Gaillard. par Acheluce, à T'Ouest par GdJn-Charles Fils, au Sud par chemin. Orfilise Cadet, à PEst parle Com. de Grande- Une rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 domaine de l'Etat et à T'OuSaline Hab, Pote- ha. bornée Nord par 24 Juin 1953 terrain rends d'Hai- par propriété un mesurant p:ivé. 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin, à Su parhrts. wault Com. Rue Anse Gaillard. 6 x 6 m. bornée au Nord par 19 Février 53 Alsainna, à l'Ouest tat Mme. par Jettée, Louis, Jn-Charles f. de l'Etat, au Com. de Grande- Une rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud te: rain à PEst muti par Saline Hab, Pote- ha.. 29 bornée au Nord par 24 Juin le domaine E"E lEtat Ber- et à neau. Adjoint Charité, au Sud par Roueu par Napoléon gd'chemin, à T'Est DériUn nard TEtat. mesurant 5 Dame André Isidore 10 Juin 54 phonse Alphonse, P"i TOuest Com. Anse d'Hai- emplacement Chérilus Dénéus. nault Rue Gail- m. X 6 m. borné au Nord 19 Février 53 Com, St-Louis du EE portion de terre mesu- Roulie Appoléon. 10 Juin 54 lard. par Napoléon Bernard, au Sud Sud Hab. Bigot. 1 ha. 29 bornée au 24 Juin 1953 par, Jn-Charles Cadet fermier SEmu par T'Etat, au Sud par del'Etat, àl'Est le domail'Etat à T'Ouest par TEtat. ne de l'Etat et Pidcae à par Com. de Dessali- Une propriété urbaine non Surpris Dessalines 10 Juin 54 Orfilise Fils Etat. dont Louis Charles Valcin: 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, déterminée, bornée Nord 24 Juin 1953 Com. de Gd-Bois Une propriété l'étendue 20 Février 53 par Rue Pérodin, * Sud Hab. Bajotte Sect. est 4 ha. bornée au Nord Marie Louise Enolle Plaine Céleste. : grand chemin de Cor. à Mme, à TEst par lEtat, PEatl m au Sud par Charléus Charles p. l'Est par le Cimatière Bajotte MasT'Ouest par sidhels Juin 54 1'Ouest par Massilin Com. St-Louis du Une portion " terre, mesu Léoclès 25 Pétion Juin 1953 10 E" Une portion de terre mesu- Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant 32 a. 25 bornée au Com. Saltrou Hab. 1 ha. bornée au Nord 21 Février 53 Pays. Nord Léoclès Pétion Derrière Morne.

T'Ouest par sidhels Juin 54 1'Ouest par Massilin Com. St-Louis du Une portion " terre, mesu Léoclès 25 Pétion Juin 1953 10 E" Une portion de terre mesu- Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant 32 a. 25 bornée au Com. Saltrou Hab. 1 ha. bornée au Nord 21 Février 53 Pays. Nord Léoclès Pétion Derrière Morne. rant " Sud Aldenise Elvius Vénel, au Sud par privé, à FL par Gaà aR ESNt Saintil, P'Est par bélus Clermont privé et à l'Etat, à 1'Ouest par Dustry l'Ouest par, Aldonize Dasty. Cie. Nales. Ha. 10 Juin 54 connu. Dézius Sainvil 10 Jain 54 Com. de Terrie: Une propriété de 64 ha 11 Fibres, Com, Saltrou Hab. ta: pertion, de terre mesu- Nord 21 Février 53 Rouge Hab. Ra- a. 88 ca, bornée au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant 1 ha. bornée au au bouré Sect, Fonds- le terrain occupé Dotte ainsi connu, Blancs. RE.E In-Baptiste et # Eaar par Dustre ainsi connu, manuel Héricart Sud àl T'Est Peigne ainsi conChristophe Sainpar. bhenee nu et P l'Ouest par à l'Est par la Rivière clius Cado. d'une étendue St-Fort Paul 10 Juin 54 de helt et à T'OuCom. des Cayes Une propriété ca.. 23 Février 53 par le Gd-Chemin Hation. Pesmerle de 18 ares 09 R.Eedae Gd-Bassin et 2ème Section. de Une propricté dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 ravine, m, de Roche Maurice 10 Juin 54 Com. Dufort Léogâne Sect. est de 64 ares env. bornée au 24 Février 53 Com. du Môle St- E proprièté m. de de 10 26 Juin 1953 Hab. Couamin Nicolas Rue Cime- façade, sur 6O profonDessources. Nord par Serçant tière. deur, bornée au Nord par hrs. Eveillard p.), au Serge et Nestor a Hermany la route O Dufort, Sud par pépinière par Avrilus ainsi connu TEtat % FE Pite, Feat par Calin à TOuest par hrs. l'Ouest par la rue du Ee Anses-à- Ere Une (p. l'étendue Charles Réby, 10 Juin 54 tière. 1 29 Princius Pierre 10 Juin 51 Com, des de propriÉté 1 Padrt bornée au 24 Février 53 Com. de La Tortue Une de ha. 27 Juin 1953 Pitres Hab. Romain est ha. env. de_l'Etat, Hab. Jacquot. bornée rrnét. au par Fernand Sect. Bois-d'Orme. Nord par un vide à l'Est par In-Pierre l'Etat, Sudpar au Sud Paccius Pierrel Tieta alEst de fs. et l'Ouest par Paccius. Pierre l'Etat et CR Un emplacement Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Pio l'Ouest par Brénor de 2 ha. Obcin. 58 Vve, Mercellus Com. Rue Henry Cap-Haitien Chris- m. sur 37 m.

Bois-d'Orme. Nord par un vide à l'Est par In-Pierre l'Etat, Sudpar au Sud Paccius Pierrel Tieta alEst de fs. et l'Ouest par Paccius. Pierre l'Etat et CR Un emplacement Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Pio l'Ouest par Brénor de 2 ha. Obcin. 58 Vve, Mercellus Com. Rue Henry Cap-Haitien Chris- m. sur 37 m. 51 de façade 26 Février 53 Hab, Com. La Tortue Pont. bornée Une propriéte au Nord par Revert Obcin 1953 10 Juin 54 49 m. 35-37 m. 29 de $ tophe. sur Joseph, au Sud par Bornélus Juin profondeur, bornée au Nord Fils, T'Est par Gentilhompar une ruëlle, au Sud me Bissainthe à l'Ouest T'Etat, à PEst rivière % St-Gérard Honoré, haut du Cap. " l'Ouest par Com, Limbé Rue t. propriété mesurant 8 Emilius Bessard 10 Juin 54 rue Henry Christophe. l'étendue Bleuette Jn-Gilles 10 Juin 54 Cimetière. m. x 10 m. bornée au Nord 30 Juin 1953 Geffrard Com. de Milot Section Rue. Une est de propriêté 10 m. x dont 15 m. bornée 27 Février 53 par au Sud Mme. Papilette 1a ruc du Charlot, CimeBourg, au Nord Olida Jeannot tière, à F Cimerock l'Etat, au E par une ruelle Marcellus Piouas par l'Etat, à 1'Est par le Calvaire le reste de 1 ferme. PEtat et à l'Ouest par la rue Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Odelfor. Doralys 10 Juin 54 Calvaire, l'Etat. 10 Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée ler. Juillet 1953 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Elius Exavier 53 Nord par PEtat, au Sud, # Pitres Hab. Récif. de 1ha. env. bornée au 28 Février l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nedr par_un vide l'Etat, au Com. de Dessali- Une propriété non Linstant Renaud 1953 10 Juin 54 Sud par Obin Aristil, à l'Est nes Rue Jacques déterminée. hornée an FNCMi ler. Juillet Acilus et à lOuest par ler. par l'Etat, au Sud par la FL.ALT Amadis. Chanlatte, à T'Est par SE Com. des Cayes Une propriété d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin 54 reste. Limage et à TOuest Hation. Pesmerle de 51 82 ca... 28 Février 53 par la rue Jacques 1er. Odelphor Doralys 10 Juin 54 2ème Section. Com. de St-Louis Une hornée propriété Nord, de au 1 ha. Sud, 29 à ler Juillet 1953 d'une étendue Boisrond Cirilien 10 Juin 54 du Sud Hab Bigot l'Etat Com. des Cayes Ha- Une propriété 28 Février 53 8ème Section. l'Est et : l'Ouest par Hation. Pesmerle de 48 ares... vacant. 2ème Section. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick