Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IMT - O Directeur: Paraissant LUDOVIC A. CELESTIN JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Lundi ler Novembre 1954 109ème Année No.97 SOMMAIRE CONVENTION DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE HAITI ET LITALIE - Décret sanctionnant la Convention de Commerce et de Navigation entre Haiti et l'Italie. - Convention annexée. Communales à Grande Saline, Dame-Marie, Le Gouvernement de la République d'Haiti et le Gouvernement de Arrêtés nommant des Commissions Tiburon, Anse d'Hainault, Fort-Liberté, Borgne. la République d'Italie, animés du désir de faciliter et de développer Arrêté prescrivant le chômage des Services Publics et des Ecoles le mardi leurs relations commerciales mutuelles, ont décidé de conclure une 2 Novembre 1954. convention de commerce et de navigation et ont nommé à cet effét pour -Avis. plénipotentiaires' respectifs, savoir: Le Président de la République d'Haiti: DECRET Son Excellence Monsieur Pierre L. LIAUTAUD, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, et Son Excellence Monsieur Daniel HEURTELOU, Secrétaire d'Etat ASSEMBLEE NATONALE du Commerce; Vu l'article 45 de la Constitution; Le Président de la République d'Italie: Vu la Convention de Commerce et de Navigation signée par Haiti Son Excellence le Dr. Giorgio SPALAZZI, Ambassadeur Extraordiet IItalie le 14 Juin 1954; Président de naire et Plénipotentiaire d'Italie en Haiti; Vu l'Acte du 14 Juillet 1954, par lequel Monsieur le lesquels, après avoir échangé leur pleins pouvoirs reconnus en bonne et la République a ratifié la dite Convention; et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: Considérant qu'il importe d'adopter la Convention de Commerce de Navigation signée par Haïti et IItalie le 14 Juin 1954; Article ler.-- Les Hautes Parties Contractantes conviennent de s'accorder réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée Décrète: pour tout ce qui a trait aux droits de douana et à toute charge accesEst et demeure sanctionnée, pour sortir son plein et soire; aux modalités de perception des droits et taxes tant à l'importaArticle ler.- de Commerce et de Navigation signée par tion l'exportation; au dépôt des marchandises dans les entrepôts entier effet la Convention qu'à de vérification ou d'analyse; à la classification Haiti et PItalie le 14 Juin 1954. douaniers; au système des tarifs et règlements Décret auquel est annexée la dite Convendouanière des marchandises; à linterprétation Article 2.- Le présent des Secrétaires d'Etat des douaniers; aux formalités et charges auxquelles les opérations douaniètion, sera publié et exécuté à la diilgence être soumises. Extérieures et du Commerce, chacun en ce qui le concerne. res peuvent Relations Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prince, le 19 Article 2.-- Par conséquent, les produits naturels, fabriqués ou maDonné au dans le territoire de chacune des Hautes Parties ContractanJuillet 1954, An 151ème de TIndépendance.

quelles les opérations douaniètion, sera publié et exécuté à la diilgence être soumises. Extérieures et du Commerce, chacun en ce qui le concerne. res peuvent Relations Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prince, le 19 Article 2.-- Par conséquent, les produits naturels, fabriqués ou maDonné au dans le territoire de chacune des Hautes Parties ContractanJuillet 1954, An 151ème de TIndépendance. nufacturés dans le territoire de l'autre Partie, ne pourront, de l"'Assemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN tes, qui seront importés Le Président Nationale: ADELPHIN TELSON aucun cas, en ce qui concerne le régime douanier, être soumis à des Le Vice-Président de l'Assemblée LUC JEAN, en ni à des ou Les Secrétaires: W. SANSARICQ, droits, taxes ou impositions différents ou plus élevés règles E. JONASSAINT, D. B. LAMOTHE formalités différentes ou plus onéreuses que celles auxquelles sont acAU NOM DE LA REPUBLIQUE tuellement soumis, ou seront soumis à l'avenir, les produits similaires le Décret sanctionnant de même natu Ir e origianires de n'importe quel autre pays. Le Président de la République ordonne que la Convention de Commerce et de Navigation signée entre Haiti et Article 3.- Les produits naturels, fabriqués ou manufacturés, exporTItalie le 14 Juin 1954 soit revêtu du Sceau de la République, imprités par une des Hautes Parties Contractantes à destination du terriet exécuté. toire de l'autre Partie, ne seront soumis en aucun cas en ce qui conmé, publié An le douanier à des droits, taxes ou impositions différents Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Juillet 1954, cerne régime des formalités différentes de celles auxou plus élevés ni à règles ou 151ème de 'indépendance. PAUL E. MAGLOIRE quelles sont actuellement soumis ou seront soumis à l'avenir les produits similaires de même hature destinés au territoire de n'importe Par le Président: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: quel autre pays. Le MAUCLAIR ZEPHIRIN MARCEL FOMBRUN Article 4- Tous les avantages, concessions ou exemptions accordés Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Présidence de I'Education et du Nationale Commerce: et de l'Agriculture: ou qui seront accordés à l'avenir, par une des Hautes ParLe Secrétaire LEON LALEAU actuellement ce qui a trait au douanier sus-mentionSecrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: ties Contractantes pour régime Le LUC PROPHETE né, aux produits naturels ou manufacturés originaires d'un autre pays Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: quelconque, seront appliqués automatiquement, immédiatement et sans d'Etat ROGER des Finances DORSINVILLE etdelEconomie Nationale: aux similaires de même nature orginaires de l'auLe Secrétaire frais aucun produits CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tre Partie.

E né, aux produits naturels ou manufacturés originaires d'un autre pays Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: quelconque, seront appliqués automatiquement, immédiatement et sans d'Etat ROGER des Finances DORSINVILLE etdelEconomie Nationale: aux similaires de même nature orginaires de l'auLe Secrétaire frais aucun produits CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tre Partie. MAURICE PIERRE-ANTOINE LE MONTTEUR droits, taxes et impôts de toute natudans les en ce qui a trait principalement de aux des Communes ou d'autres orgasera faite des obligations stipulées re au nom et en faveur T'Etat, et les Articie 5.- Exception perçus être soumis les navires, les équipages en ce qui concerne: nismes et auxquels peuvent du ravitailleclauses précédentes chacune des Hautes du chargement, du déchargement, les avantages, conceasions ou exemptions que à l'acargaisons à T'occasion eau et provisions. a) accorde actuellement ou pourra accorder ment en combustibles, Parties ne pourra invoParties Contractantes dans le but de faciliter ou de développer 1I est toutefois entendu qu'aucune des deux plus étenvenir à des Pays limitrophes bénéfice de cette clause pour obtenir des avantages l'autre Partie. le trafic frontalier: chacune des Hautes quer le même accorde en la matière à b) les avantages, concessions ou exemptions que accorder à l'adus que ceux qu'elle sera ratifiée et les ratifications Parties Contractantes acuorde actuellement ou douanière pourra ou d'une zone Article 11.- La présenta Convention que faire se pourra. de membres d'une union une à Port-au-Prince aussitôt venir en qualité établie ou qui sera établie par seront échangées une période de trois années consécutid'échanges commerciaux iibres déjà les accords provisoires Elle entrera en vigueur pour mois après Téchange des instruments étant compris dans cette exception à courir un un de des Parties, douanières ou de zones d'échanges ves qui commenceront lune des Parties de donner préavis nécessaires à l'institution d'unions de ratification. Faute par Texpiration de ces trois années, la prêcommerciaux libres; itadénonciation six mois avant tacite reconduction pour ou exemptions que la République Convention demeurera en vigueur par de six c) les avantages, concessions accorder à l'avenir à des Etats sente sauf à ce qu'il y soit mis fin par un préavis de lienne accorde actuellemen: ou pourra c'ast-à-dire l'Etat de la une durée illimitée intervenir à tout moment de la part de lune ou circonserits par son territoire métropolitain, mois qui pourra Ville du Vatican et la République de San Marino; accordés ou qui l'autre des Parties. la Convention Comd) les avantages, concessions ou exemptions déjà italienne aux terriArticle 12-- La présente Convention remplace le 3 Janvier à r'avenir par la République et Haiti signée à Port-au-Prince pourront être accordés spécial de même qu'aux territoires merciale entre TItalie échange de lettres le 31 Décembre toires qui ont un statut international confiés à lItalie en administration fi1927 remise en application par jour de la mise en exécuqui ont été ou qui pourront être 1949 qui demeurera en vigueur jusqu'au duciaire: déjà accordés ou qui tion des présentes.

'avenir par la République et Haiti signée à Port-au-Prince pourront être accordés spécial de même qu'aux territoires merciale entre TItalie échange de lettres le 31 Décembre toires qui ont un statut international confiés à lItalie en administration fi1927 remise en application par jour de la mise en exécuqui ont été ou qui pourront être 1949 qui demeurera en vigueur jusqu'au duciaire: déjà accordés ou qui tion des présentes. signé deux concessions ou exemptions jmles respectifs ont e) les avantages. italienne aux marchandises EN FOI DE QUOI, Plénipotentiaires dans chacune des langues itapourront être accordés par la République Italie sous l'actuel régime spécial de la présente Convention et y ont appode Lybie en exemplaires également foi, portées du Royaume lienne et française, les deux textes faisant d'origine et de provenance; qu'une des Hautes Parties Contractansé leur cachet. f) les privilèges et avantages à une commule 14 juin mil neuf cent cinquante quatre. ou accordera en raisow de sa participation commun un ou FAIT à Port-au-Prinee. tes accorde Pays et organisant en POUR HAITI nauté instituée entre plusieurs du commerce ou des services ou POUR LITALIE la Daniel HEURTELOU plusieurs secteurs de production, Giorgio SPALAZZI Pierre L. LIAUTAUD assurant leur sécurité. dans la présente Conventior Article 6.- Rien de ce qui est stipulé à ce que chacune être interprété comme un empéchement des mene pourra Contractantes puisse adopter ou maintenir des Hautes Parties ARRETE sures ayant trait: a) à la sûreté publique; matériel de guerre; b) au trafic d'armes, munitions ou la des aniPAUL E. MAGLOIRE de la santé publique ou à protection PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE c) à la protection les maladies, les insectes ou les parasites maux et des végétaux contre 79 et 120 de la Constitution; nuisibles; national, artistique, historique et alVu les articles 1951 sur les Communes; d) à la défense du patrimoine Vu l'article 18 de la Loi du Juillet de Grande Saline est Commission Communale chéologique; tendant à tendre aux produits Considérant que la e) aux inesures fiscales ou de police territoire de chacune des Hautes infirmée et qu'il y a lieu d'y pourvoir; étrangers le régime imposé dans le nationaux. du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; similaires Sur le rapport Parties Contractantes aux produits le droit de prendre ou de maintenir En outre, IItalie se réserve la sortie de l'or et de r'argent, Arrête: toutes dispositions tendant à empècher à r'égard de la des citoyens Ulter DESIR, où ce droit n'est pas exercé uniquement ler.- Une Commission composée dans la mesure Article et Wilfrid SAINT-COME, respectivement d'Haiti. PAUL-EMILE de la ComRépublique des Hautes ParDieudonné pour gérer les intérêts compétentes de chacune et Membres est instituée Article 7- Les Autorités importées de Président prochaines élections. Contractantes pourront exiger que les marchandises d'une mune de Grande Saline, jusqu'aux la ties d'un certificat d'origine ou Arrêté sera publié et exécuté à diligence f'autre Partie soient accompagnées de tous ces documents à la fois, Article 2.-Le présent facture commerciale ou consulaire ou du Pays importateur.

de chacune et Membres est instituée Article 7- Les Autorités importées de Président prochaines élections. Contractantes pourront exiger que les marchandises d'une mune de Grande Saline, jusqu'aux la ties d'un certificat d'origine ou Arrêté sera publié et exécuté à diligence f'autre Partie soient accompagnées de tous ces documents à la fois, Article 2.-Le présent facture commerciale ou consulaire ou du Pays importateur. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 1954, les consulaires compétentes 25 Octobre visés par autcrités conà Port-au-Prince, le entre les deux Pays, en ce qui Donné au Palais National, Article 8.- Les paiements seront effectuées en dollars amériAn 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE cerne les opérations commerciales, intervenues entre importateurs et exporcains sauf entente spéciales sur toute autre dePar le Président: tateurs et approuvées par les deux Gouvernements modes de l'Int ntérieur: LUC PR ROPHETE at négociable ou sur tous particuliers Le Secrétaire d'Etat vise librement transférable faciliter entre les deux pays les échanges de marde paiements afin de chandises et de services. Convention Article 9.- Rien de ce qui est stipulé dans la présente chacune des ARRETE étre interprété comme un empéchement à ce que Tautre Parno pourra Contractàntes appique au commerce avec Hautes Parties cu d'exportation qui seront aptie les régimes généraux d'importation PAUL E. MAGLOIRE LIQUE pliqués à la nation la plus favorisée. ContracPRESIDENT DE LA REPUB Article 10.-- Les navires de chacune des Hautes cargaisons Parties dans tous 79 et 120 de la Constitution; faire escale librement avec leurs Vu les articles Communes; tantes pourront Contractante qui sont ou pourront être ouverts Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les les ports de l'autre Partie de tous les privilèges, libertés, de la Commission Communale de DAME MARIE; au commerce international. Ils y jouiront navires de la nation la plus favorisée, Vu la démission facilités et immunités accordés aux LE MONITEUR gérer ies intérêts de la Oommune dent et Membres est instituée pour élections.. d'une représentation jusqu'aux prochaines Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune de TANSE D'HAINAULT, à la diligen.ce Arrêté sera publié et exécuté légale et régulière; Article 2-Le présent d'Etat de PIntérieur; de TIntérieur. Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d'Etat le 25 Oc:obre 1954, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrête: An 151ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Commission composée des citoyens Bergéus THO- PréPar le Président: Article ler-Une respectivement l'Intérieut: LUC PROPHETE MAS, Emmanuel SYLVAIN et Tite CADESTIN, les intérêts de la Commune Le Secrétaire d'Etet de sident et Membres est instituée pour gérer élections.

4, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrête: An 151ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Commission composée des citoyens Bergéus THO- PréPar le Président: Article ler-Une respectivement l'Intérieut: LUC PROPHETE MAS, Emmanuel SYLVAIN et Tite CADESTIN, les intérêts de la Commune Le Secrétaire d'Etet de sident et Membres est instituée pour gérer élections. de DAME MARIE, jusqu'aux prochaines et exécuté à la diligence Arrêté sera publié ARRETE Article 2-Le présent du Secrétaire d'Etat de rIntérieur. le 25 Octobre 1954, Donné au Palais National, à Port-au-Prince. PAUL E. MAGLOIRE An 151ème de "Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: PROPHETE 79 et 120 de la Constitution; Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC Vu les articles Le Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; LIBERTE; Communale de FORT Vu la démission de la Commission d'une représentation ARRETE Considérant qu'il y a lieu de doter la Commune légale et régulière; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport du PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: composée des citoyens Rude CHARVu les articles 79 et 120 de la Constitution; Article ler-Une Commission PIERRE et Casimir FELIX, respectivement Berthélus 1951 sur les Communes; LES-PIERRE, les intérêts de la ComVu la Loi du Juillet Communale de TIBURON; Président et Membres est instituée pour gérer élections. Vu la démission de la Commission mune de FORT-LIBERTE. jusqu'aux prochaines de doter la Commune d'une représentation exécuté à la diligence Considérant qu'il y a lieu Article 2-Le présent Arrêté sera publié et légale et régulière; d'Etat de PIntérieur. du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; du Secrétaire 1954, Sur le rapport National, à Port-su-Prince, le 26 Octobre Donné au Palais Arrête: An 151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE des citoyenss Hiram J: Par le Président: Article ler-Une Commission composée VALES, respectived'Etat de Tintérieur: LUC PROPHETE et Faubert la Le Secrétaire Gandroit, Ulrick DARTIGUENAVE gérer les intérêts de et Membres est instituée pour ment Président prochaines élections. Commune de Tiburon, jusqu'aux et exécuté à la diligence ARRETE Article 2-Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. National, à Port-au-Prince. le 25 Octobre 1954, PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE An 151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Président: les articles 79 et 120 de la Constitution; Pai le Vu 1951 sur les Communes; d'Etat de TIntérieur LUC PROPHETÉ Vu la Loi du 27 Juillet Le Secrétaire démission de la Commission Communale de BORGNE; Vu la la Commune d'une représentation Considérant qu'il y a lieu de doter ARRETE légale et régulière; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Fintérieur; PAUL E.

IRE Président: les articles 79 et 120 de la Constitution; Pai le Vu 1951 sur les Communes; d'Etat de TIntérieur LUC PROPHETÉ Vu la Loi du 27 Juillet Le Secrétaire démission de la Commission Communale de BORGNE; Vu la la Commune d'une représentation Considérant qu'il y a lieu de doter ARRETE légale et régulière; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Fintérieur; PAUL E. MAGLOIRE Arréte: PRBSIDENT DE LA REPUBLIQUE des citoyens Roseville Article ler.- Une Commission composée Constitution; et Luc JOSEPH, respectivement Vu les articles 79 et 120 de la PROSPER, Télamon JADOTTE instituée gérer les intérêts de la ComLoi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Président et Membres est pour Vu la Commission Communale de PANSE DHAImune de BORGNE, jusqu'aux prochaines élections. Vu la démission de la Arrêté sera pubié et exécuté à la diligence NAULT; Commune d'une représentation Article 2-Le présent Considérant qu'il y a lieu de doter la du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. légale et régulière; d'Etat de FIntérieur; à Port-au-Prince, le 29 Octobre 1954, An Sur le rapport du Secrétaire Donné au Palais National, 151ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Par le Président: Commission composée des citoyens Marius T. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE Article ler-Une MARCEL, respectivement PrésiJEAN, Benoit DOSSOUS et Sylpha LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ARRETE AVIS PAUL E. MAGLOIRE Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions de PRES DENT DE LA REPUBLIQUE Curateur Principal aux successions vacantes informe qu'il a été désuccession du sieur Méthéore Gauthier décédé Vu l'article 79 de la Constitution; noncé à la vacance la du 13 1926 sur les jours fériés, modifiés aux ab intestat sans postérité ni aucun héritier au degré succesVu l'article 3 de la Loi Juillet Cayes, par celle du 7 Juillet 1931; sible. Considérant qu'il est de tradition de prescrire le chômage des Services En conséquence, il est rappelé aux intéressés les prescriptions des arPublics et des Ecoles, à l'occasion de la fête des Morts; ticles 9 et 15 de la Loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Cette première liquidation effectuée, le Curateur invitera xArt. 9.- avis les débiteurs de la succession à verser entre Arrête: sans délai par un public le montant de ce qu'ils ses mains dans le délai d'un mois au plus tard, Publics et les Ecoles chômeront le Mardi contraints par voie de saisie et même par Article ler. Les Services lui doivent à peine d'y être 2 Novembre prochain. corpss. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du <Art. 15. Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une sucSecrétaire d'Etat de l'Intérieur et exécuté par tous les Secrétaires d'Etat, à vacance, il invitera par un avis public tous les cession est échue la délai de chacun en ce qui le concerne.

lui doivent à peine d'y être 2 Novembre prochain. corpss. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du <Art. 15. Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une sucSecrétaire d'Etat de l'Intérieur et exécuté par tous les Secrétaires d'Etat, à vacance, il invitera par un avis public tous les cession est échue la délai de chacun en ce qui le concerne. créanciers de cette succession à lui- représenter dans le six National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1954, An au tard leurs titres de créance contre la dite succession. Il Donné au Palais mois plus fur et à mesure de leur présentation et 151ème de lIndépendance. MAGLOIRE prendra note de ces titres au PAUL E. les rendra revêtus de son visa>. Par le Président: d'Etat de IIntérieur, de la Justice et de Défense Nationale: Port-au-Prince, le 24 Septembre 1954. Le Secrétaire LUC PROPHETE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL FOM IBRUN Georges Eug. ROY Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE Curateur Principal aux Successions Vacantes. Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale et de f'Agricuiture: LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE AVIS Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: MAU JCLAIR ZEPHIRIN IERRE-ANTOIN émis au No. 182783 (Article 313) le 30 Septembre 1954 Le Secrétaire d'Etat des Trav vaux Publics: MAURICE Le chèque PETION, Médecin assistant, et s'élevant à Gourdes à I'ordre de Marcel dressé. 764.00, est déclaré nul: duplicata devant en être ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS AVIS Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une soumission Les chèques émis aux numéros: de famille a été présentée par le sieur Grambien HYA1954 à l'ordre de Mme. Beauvais MIde Bien rural Rabel, Habitation Pierre 179773 - le 30 Septembre Gourdes 286.50 CINTHE demeurant et domicilié à Jean Clovis CHAUD, Directrice Atelier Borderie, et s'élevant à Toussaint pour une portion de 1ha 92a 3ca bornée: au Nord, par le chemin (Article 142) Denis, T'Etat; 'au Sud, par Décius Jean, l'Etat; à l'Est, par 182122 le 30 Septembre 1954 à l'ordre de John GOURDET, Inqui conduit au bord de mer; à l'Ouest, par la rivière de Jean Rabel. Dessinateur. et s'élevant à Gourdes 562.65 (Art. 304) génieur tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. En conséquence, de la présente publication de cet avis pour étant égarés, délai de trois mois à partir Générale des Contribuproduite leurs réclamations à FAdministration tions. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. AVIS IMPORTANT La VIE HAITIENNE S.

s'élevant à Gourdes 562.65 (Art. 304) génieur tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. En conséquence, de la présente publication de cet avis pour étant égarés, délai de trois mois à partir Générale des Contribuproduite leurs réclamations à FAdministration tions. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. AVIS IMPORTANT La VIE HAITIENNE S. A.> Cie. d'assurance pop. anonce au tous les intéressés qu'en la séance du 15 Octobre écoulé de ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS public et à d'administration et l'assemblée générale des actionnaires, son conseil AVIS son bureau exécutif ont été renouvelés et formés respectivement comme Michel AZOR, Collecteur des Contributions des Cayes, suit: Je. soussigné, de TEnregistrement de CONSEIL PADMINISTRATION remplissant les fonctions de Directeur-Délégué la Conservation Foncière, avise le public que j'ai fait choix de MonPrésident Marc BREZAULT pour être mon Commis-Signataire au Bureau Me. Franck Legendre, sieur au prescrit de l'article 71 de la Léonce Viaud, Secrétaire de TEnregistrement, ce, conformément Me. loi régissant la matière, et je réponds de sa signature com me de la Me. Antoine Lubin, Trésorier mienne propre en ce qui concerne ledit Service. Me Maurice Vilaire, Conseiller Juridique Cayes, le 20 Septembre 1954. BUREAU TECHNIQUE Michel AZOR Collecteur des Contributions Mr. Lamartine Cambry, Directeur Technique Directeur-Délaqué de TEnregistrement Me. Leflo Auguste, Asistant-Directeur et de la Conservation Foncière. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUML Premitts 0n NOM DES SOUM Premidie Pubication Sitoation des biens CONTENANCE Dates, de présentation Publicatio Situation des biens CONTENANCE barz. de demandes présentation des demandes dont l'étendue Vilmar Jean 7 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Mine. Montas Com. de Caracol Une, propriété Mars 1953 Rouge Rue Calvai est de 10 m. de façade sur Jacques 7 Juin 54 Rue St-Augustin est de 6 m: X 8m. de façade 25 re. 13 m. de profondeur, bornée 27 Mars 1958 Sect. Bourg bornée Nord par la Saliau Nord par Mme. Montas au Bui par Saline, Jacques TEtat, au Sud par Tat par Joazil Pierre, l'ELegrand Daniel T'Etat, tat et àl'Ouest par la Saline. l'Est une rue 7 Juin 54 à hrts. RLNT Une Alfred giet Com, Fort-Liberté propriété mesurant Eliphat 25 Mars 1953 Justin PElal X Soiai Rue Fort Saint-Jo- m. m. bornée Nord, seph (banlieue). au at à l'Est et' :" l'Ouest Com. de Terrier- Une dont l'étendue Joseph Saintellin Mars Juin 54 par l'Etat. Rouge Rue du est grgie de m, de façade sur 27 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Espérard Pre-L.ouis... 7 Juin 54 Marché. 13 au m. Nord de profondeur, par Matol bornée Félia ge Rue Gd-Bassin m.

ph (banlieue). au at à l'Est et' :" l'Ouest Com. de Terrier- Une dont l'étendue Joseph Saintellin Mars Juin 54 par l'Etat. Rouge Rue du est grgie de m, de façade sur 27 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Espérard Pre-L.ouis... 7 Juin 54 Marché. 13 au m. Nord de profondeur, par Matol bornée Félia ge Rue Gd-Bassin m. de facade sur 13 m. de 25 Mars 1953 l'Etat, au Sud par une ruelle, profondeur, bornée au Nord à l'Est par Thermo Félia Verdier Pre. Louis, au et à l'Ouest par Adeline E par route publique, à Robert. l'Est par l'Etat vacant à l'Ouest, par Aristobule jai Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Vve. Démelevar 7 54 François. 7 54 Nord Rue St-Jean. est de 14m. de façade sur" '10 Dénoyer Juin Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Décialus Guillaume Juin de profondeur bornée au 28 Mars'1953 ge Rue Gd-Bassin. 13, bornée Nord par 25 Mars 1953 Rf par la rue St-Jean, au iAa au Su par rue Sud_par Turgeau Chertoute, publique, à l'Est par Décius à TEst la St-Paul Clément et à T'Ouest par et à Toli, par esiiaz Com. Terrier-Rou- Une Charité propriété Jean. mesurant 10 Vulcain Lazare 7 Juin 54 PEtat. Une urbaine 6 Augulia Alémis 7 54 ge Rue Gd-Bassin, mètres 13 mètres bor- 25 Mars 1953 Com, Rue Commission. de Limonade x.. X propriété 09 de façade, mdta 28 Mars 1953 Juin née au Nord par route Marché publiau Nord par Saint-Armand que, Sud par Morfine Toussaint l'Etat, Sud par public, a l'Est par par à T'Ovest rue Commission, ter Gustave et par Saint-Jacques, à l'Ouest par Terrier-Rou- Ruelle. Une de terre mesu- Berthoi Beliort 7 Juin 54 Flavien Jn-Baptiste l'Etat. Similien Pierre 7 54 :. Mars CRI ge Gd-Bassin, rant Paen 1. m. bornée Com. de Limonade Une bornée propriété au rurale de% Em- 28 Mars 1953 Juin au Nord Mai DéciHation Monténoir. ha, Nord.par TEtat, au mus, att rerP par Antoine manuel Elbeau Joseph, à l'Est Pierre à Sud Amicius Saintius VallEtat, Alcina Méronard et à FOuete par T'Etat, TH", à par l'Ouest par Duline Com. Terrier-Rou- tat, portion publique. de terre St-Julien Charles 7 Juin 54 fils T'Etat. l'étendue André Jacques 7 Juin 54 ge Rue Gd-Bassin. rant 10 m. 13r m. ots 25 Mars 1953 Commune Trou du Une de propriété 14 m. façade sur 28 Mars 1953 ad Nord TEtat au Sud Nord Rue St-Jean est det T'Ouest par l'Etat. Sect. Bourg. 10 m.

Terrier-Rou- tat, portion publique. de terre St-Julien Charles 7 Juin 54 fils T'Etat. l'étendue André Jacques 7 Juin 54 ge Rue Gd-Bassin. rant 10 m. 13r m. ots 25 Mars 1953 Commune Trou du Une de propriété 14 m. façade sur 28 Mars 1953 ad Nord TEtat au Sud Nord Rue St-Jean est det T'Ouest par l'Etat. Sect. Bourg. 10 m. profondeur, mesu- Emile 7 Juin 54 née au la rure Com. Terrier-Rou- t E terre Joseph à Retert ge Rue Gd-Bassin. rant TOteNe m. de façade sur 18 25 Mars 1953 Jean, T'Est au TEtat, et profondeur. bornée an par t LS St-Paul Ref Dorméus Gervi! à l'Ouest Jean Bapte. Antoine Joseph 7 Juin 54 au .fter Musset Jn-BapCom. Terrier-1 -Rou- Une ERLRE mesurant au Nord 10 29 Mars 1953 tiste, à "TeNT Prévil ge Rue Gd-Bassin m.-13 Pierre m. bornée Sud Gharles et à fotes par par l'Est Mme. Alired Prophète. par Joseph, CupatT Terrier-Rou- Une, propriété mesurant 10 Vincent Lubin 7 Jiuin 54 par en Joseph Mérobard. et tà 1'OuPR ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13, m. de 25 Mars 1953 est par Oliba Lunique 7 Juin 54 profondeur et bornée au Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 29 Jn-Francois Mars 1953 Nordpar Ronchelle Nestant, CRul ge Gd-Bassin, m.- 13 m. bornée au Nord Sud par Joseph Phanord, par Pierre, à au Sud : l'Est par Alcé et à l'Ouest par fet Pierre, TOuest et à la fabrique. Bertholin Vincent Terrier-Rou- ERE propriété mesurant 10 Luckner 7 Juin 54 ME par Samuel Etienne. 7 54 PRT ge Gd-Bassin. m. de facade sur 13 m, 25 dewh 1953 Com. Terrier-) -Rou- Une propriété mesurant 10 Anne Marie Mars Décimus 1953 Juin profondeur pornée au 3 ge Rue Gd-Bassin. m.- 13 m. bornée au Nord 29 par Marcel Nestant, au Sud Vixamar Hyacinthe, au par Jodany Sénatus, l'Est E par Eglise, à T'Est par par Apoltius Jean et I l'OuNorvilus Pierre et à l'Ouest par propriété Kersuzan mesurant Sénatus. 10 Délius Joseph 7 Juin 54 par Jeanty Jean. 10 Norvélus Pierre 7 Juin 54 ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. E. m. de façade sur 13 m. de 28 Mars 1953 Com, Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une, m. de propriété façade sur mesurant 13 m 29 Mars 1953 profondeur, bornée au Nord ge profondeur bornée au Ret Lorgine Gustave, au Vi. Haycinthe, au Sud Eaa par l'Etat vacant, à par Eglise Catholique, à T'Est par A. P. Armée Thélus André et 1Epar Re d'Haiti et à l'Ouest par à l'Ouest par Anne-Marie tat vacant. Décimus. Com. de Limonade Une propriété rurale de 6 Atlas Mondésir 7 Juin 54 Une urbaine de 6 Hilaire Chérélus 7 Juin 54 Htion.

Haycinthe, au Sud Eaa par l'Etat vacant, à par Eglise Catholique, à T'Est par A. P. Armée Thélus André et 1Epar Re d'Haiti et à l'Ouest par à l'Ouest par Anne-Marie tat vacant. Décimus. Com. de Limonade Une propriété rurale de 6 Atlas Mondésir 7 Juin 54 Une urbaine de 6 Hilaire Chérélus 7 Juin 54 Htion. Chabanon, m.x 09, bornée au Nord par 25 Mars 1953 Com. St-Melon. de Limonade 09 propriété de façade, bornée au 30 Mars 1953 Lébérard Bazile l'Etat, au Rue JeanSud par Robest ierre ThéoRoni Pierre Robespierre au Sud FiPirtate dore l'Etat, lEst une partie vacante, à E: dèle Bazile l'Etat, Bien-Aimé P"ids rue St-Mélon, à l'Ouest est par Dévéus par par une ruelle. l'Etat. 7 54 Com. de. Ferrier Une dont l'étendue Amilité Hilaire 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété dont rétendue Gaspard Mars Louis 1953 Juin Rue Ferrier Sect. est PArVrARt m. x 20 de façade, 27 Mars 1953 Hab. Sauce 3ème est de 1 ha. bornée au Nord 30 Bourg. bornée au Nord par unerue, Sect. Maribaroux. par Dominique Elie, au Sud Sud Mme. Marc par St-Preux Pierre, à l'Est Bni" à MEa et à f'Ouest St-Preux Pierre et à par l'Etat. Poua par une route publiCom. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul St-Louis Mars 1953 7 Juin 54 que. Bordes. rant Lorette ha. bornée ainsi au connue, Nord 27 Com. Gde.-Saline Une portion de terre mesu- Mme. Davilmar par bornée au Nord St-Pierre 7 Juin 54 au Sud, à l'Est par terrain Hab. Poteneau. au Sud par 30 Mars 1953 vacant, à l'Ouest par Paul. Feac Madame. Janvier Ticier Morant, par à Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Castin Louis 1953 7 Juin 54 IEst par héritiers Joseph Hab. Sauce 3ème est de 1 ha, bornée au Nord. 27 Mars Dot atà I'Ouest par OvilSect.

-Pierre 7 Juin 54 au Sud, à l'Est par terrain Hab. Poteneau. au Sud par 30 Mars 1953 vacant, à l'Ouest par Paul. Feac Madame. Janvier Ticier Morant, par à Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Castin Louis 1953 7 Juin 54 IEst par héritiers Joseph Hab. Sauce 3ème est de 1 ha, bornée au Nord. 27 Mars Dot atà I'Ouest par OvilSect. Maribaroux. att Sud. à l'Est et à lOuest par l'Etat. LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Publ Première lic ion Situation des biens CONT NA ANCE Dates de présentation Public atien Sitaation des biens CONT ENANCE Ds otes an's demindes préseatation dis demandes 7 54 Com. de la Tortue Une de 1 ha. 29 Germessaint Jérôme 7 Juin 56 Com. Saltrou Hab. Une de terre mesu- Brévil Maximé Mars 1953 Juin Hab. Trésor. bornée Nord par St-Mar- 31 Mars 1953 Bordes. 11 bornée au Nord 80 porits rant aPien tin ainsi connu, Sud par Simpralune Antoine, au Yadi Aurélien. : l'Est par E par l'Etat vacant, à Anilus Bauvoir et à l'Ouest l'Est par Emilcar Jn-Claude par Yadi Aurélien. $. à T'Ouest par impraticaCom. du Trou du Une urbaine 8 Alcina Lamour 1953 7 Juin 54 Sintil 7 54 Nord rue la Croix. m. sur bornée au Avril $c.4 de Ferrier dont T'étendue Saintana Juin FPFAE Com. Une propriété bornée au Nord 31 Mars 1953 la La Croix, au Hab. Petit-Gourde est de1 ha. E par rue à au 3ème Sect, Mari- Marc Donald TEtat, TEst par Mme. Et Labaroux. Sa Adius l'Etat, PEst mour TEtat, à r'Ouest par par Vatt l'Etat et à l'Ouest Mme. Napo Jean l'Etat. par Delmonde Jean l'étendue l'Etat. St-Pierre Elie 7 Juin 54 Com, du Trou du Une propriété urbaine de Stérise Pierre 1953 Juin 54 Com. de Ferrier Une de propriété 1 ha. bornée dont au Nord 31 Mars 1953 Nord Rue St-Jean 8 m. sur 10 m. bornée au Avril Hab. Gourgue 3e. est terrain réservé, Nord par Dimilien Michel Sect. Maribaroux. ERAT un Orthencia Théodore, au l'Etat, au Sud par Coldérick Augustin 1'Etat, à l'Est par TTERA par un terrain Orthen- réserrue St-Jean, à T'Ouest par ef àl'Ouest par Mmc. Phafa T'Etat. * Théodorc. 10 Eberthine loseph 7 Juin 54 Com. de Terrier- Une propriété dont t'étendue Lafontant Wasembeck 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété m. mesurant au Nord 4 Avril 1953 Rouge Hab. Mar- cet dc 2 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 ge Rue Cimetière. m-13 TEtat, bornée au Sud, à l'Est tellièeres Section Finalia, au Sud Mar l'Est Thapar et à l'Ouest par l'Etat.

54 Com. de Terrier- Une propriété dont t'étendue Lafontant Wasembeck 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété m. mesurant au Nord 4 Avril 1953 Rouge Hab. Mar- cet dc 2 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 ge Rue Cimetière. m-13 TEtat, bornée au Sud, à l'Est tellièeres Section Finalia, au Sud Mar l'Est Thapar et à l'Ouest par l'Etat. Fonds-Plancs. Matua Madonius Berthoucke. Angrand TECom. Petit-Goâve Une de, terre mesu- Orléans Dimanche 1953 7 Juin 64 E et à l'Ouest par Finalia. Hab. CarrefourCè- rant Prtse, environ, bornée 4 Avril Terrier- Une dont l'étendue Armancine Pierre 7 Juin 54 dre. au Nord par hrts. Dimanche, à Rouge Com de Rue Cime- est EWE de m. de facade sur 31 Mars 1953 au Sud Bellamy, Jn-Louis l'Est et bornée mant tière. m. de profondeur une ruelle l'ERSLIe par de droit. au Nord. par Mme. WilCona. Ste-Su- Une de 2 ha, 58 Simon Bayard Juin 54 au Sud de, 6 Avril T # Blaise tE à l'Ouest zanne Hab. Dozac bornée au Nord Syf1953 Eberthine Mpato Sect. Fondi Bleu. frand Michel., Michel TEtat, au TEtA à E Com. de Terrier Ehe propriété Tétendue Altagrace Joseph 1953 Juin 54 Moise Destorel Dorcin l'Etat Rouge Rue du de a t"t façade bornée sur 31 Mars par et à l'Ouest par la ravine Marché, E otnatite le terrain de Sainsau Nord Ménard Chéry séparant Charles. T'Etat. au ret le marché Commune Ste. myre Une proprièté de- 2 ha. 58 Destorel Dorcin 7 Juin 54 public FEtat, "" T'Est par Do- bornée au Nord Syf- 6 Avril 1953 Bruno, TEtat et à T'Ouest Suzanne int Montumas Antoine T'Ezac Section Fond- frand Michel, T'Etat, au TELA à PEst par Bleu. Moise Michel et Terrierdont l'étendue Tariélia Pierre 7 Juin 54 Terméus Pierre T'Etat Com. de E Rouge Rue du Cal- de m. de facade sur 31 Mars 1953 Molait TEtat. par Simon Bayard vaire. 3 T1. profondeur bornée CharCommune de Ste. Une de 5 ha. bor- Moise Michel 7 Juin 54 ETE Nord par Silénise Sud une Suzanne Hab. Do- née au par Destorel 6 Avril 1953 au arngiot tt TEtat, zac Section Fond- Dorcin TEtat, au Sud par ruelle, ATEst B Bleu. Syffrand Michel, à l'Est par Pierre F"Etat et "i TOnest par Pierre et a T'Ouest Giordany Pierre l'Etat. Saintil 7 Juin 8 Terméus pàr la ravine séparant le Com. Terrier-Rou Une portion bornée de terre au Saimprélus 31 Mars 1953 terrain de Sainsmyse CharHab. Dolval. rant 1ha. RES ge par E. Jean, au Sud par le les. de 1 ha.

ffrand Michel, à l'Est par Pierre F"Etat et "i TOnest par Pierre et a T'Ouest Giordany Pierre l'Etat. Saintil 7 Juin 8 Terméus pàr la ravine séparant le Com. Terrier-Rou Une portion bornée de terre au Saimprélus 31 Mars 1953 terrain de Sainsmyse CharHab. Dolval. rant 1ha. RES ge par E. Jean, au Sud par le les. de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 Juin 54 à PEst par Commune de Do- Ste. Une bornée propriété au Nord par Alexan- 6 Avril 1953 ERETN T'ha. et à l'Ouest par ae Suzanne Section Hab. Fond- dre Docteur, au Sud par Saintil. 10 Merrilus André 7 Juin 54 zac Bleu. Legis Louis l'Etat, à 1'Est Com. Terrier-Rou Une propriété 13 mesurant au Nord 31 Mars 1953 par Lerisma Joseph. l'Etat ge Rue Gd-Bassin, m.- Antoine m. bornée à TEst à l'Ouest par Terméus par Piette T'Etat. Elicceur Inhaal au Commune de Une propriété de 1 ha. 29 Adhémar Michel 1953 7 Juin 54 e par L.origeau Robert Joseph Hab. bornée au Nord Legis Avril à Be l'Ouest par terre mesu- jh. Mme. François Jules 7 Juin 54 zac Suzanne Section Fond- Louis F'EL au rela par Com, Saltrou Hab. LE portion de Nord 31 Mars 1953 Bleu. Adhémar Michel, à FEst Bordes. rant 2 ha. bornée au Sud Legis Louis Y'Etat et a par Clairgilles Jules, au NerTerméus Pierre. à TEst par RAL par Rivage. Une, dont l'étendue Joseph Espérance 7 Juin 54 va Loual et à T'Ouest par Com. de. Fort-Li6 Avril 1953 RERAS Chérisien Pierre. berté Hab, Dumas est de1 ha. bornée au à 1'Ouest Nord, Emile Joseph 7 Juln 54 1ère Section. au Sud, à PEst et Terrier-Rou- Une mesurant 13 31 Mars 1953 par l'Etat vacant. gI ge Gd-Bassin. m. de POtr rurale de 1 Frédéric St- Anne 7. Juin 54 profondeur, ei au Com. de Cerca La Une propriété 8 1953 a Nacicus Méronard, Source 1ère Sect. h. 29 bornée au Nord Tasie par à Avril LE par Mérilus " Cajou Brulé Hab. Duro, au Déus, Sud par por TEst par Holas T'Est Pierre veraast Palogrande. terrain vacant. eti T'Ouest par Lucius Jean Une Dorcius Pierre 7 Juin 54 prétendu prop. Marcel 7 Jaia 64 Com. Terrier-Rou- Calvaire. m. 13 propriété m. bornée mesurant d4 9 Avril 1953 Commune Trou, du Une dont l'étendue 31 Angrand Mars 1953 ge Rue Guerrier, au E par Nord Rue Plaisir cst m. de façade bornée sur Séjour, à l'Est et à Sect. m. Re Bourg. 10 profondeur. des lOuest par une ruelle. E au Nord la Une 10 Cléoghat Jean 7 Juin 64 Plaisirs, au Put CoTe HoraTerrier-Roumesurant au par 9 Avril 1953 cius Thélémarque, à l'Est ge Calvaire. m-13 Nord CI RRAE Antoine Auguste et à Maurice Brune, au Sud par RA par Lauriston Jacune ruelle, à T'Est par Léonard ruelle ques.

des lOuest par une ruelle. E au Nord la Une 10 Cléoghat Jean 7 Juin 64 Plaisirs, au Put CoTe HoraTerrier-Roumesurant au par 9 Avril 1953 cius Thélémarque, à l'Est ge Calvaire. m-13 Nord CI RRAE Antoine Auguste et à Maurice Brune, au Sud par RA par Lauriston Jacune ruelle, à T'Est par Léonard ruelle ques. à 1'Ouest par de Milot-Ha- Une de 1 bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin 54 Brute l'Etat. 31 Mars 1953 Une mesurant Néoclès Julien Juin 54 Emd Perches de née ectt au par Hihler Com. Terrier-Rou- propriété bornée au ald 9 Avril 1953 Bonnet. 'me Jn-Laurent prétendu ge Rue Gd-Pré. m. X13m, Hilaire au vé, au Sud Ant. Rat Zina Louis à par par par ruelle, fet zairelEtat, ATEN LE Donatien, à T'Ouest par Ptit Nathan, Bélony et à l'Ouest Homme Jn-Laurent prétenpar ruelle. 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 du privé. de 10 Berthieu Dolciné 7 Juin 54 Com. Gonaives Une propriété façade mesurant sur 8 m. 10 Avril 1953 Com. de Milot Une propriété urbaine $1 Mars 1953 Rue Paul Prompt. 50 de Hab. Arsenal. m. X 15. bornée Nord 50 de profondeur bornée au T'Eglise, au DéNord par Jn-Baptiste Moise, FP Pierre T'Etat, à par au Sud par rue Paul Prompt Hn Célule Blaise l'Etat, àl'Ouet à TOuest par Christiana par Prudence Joachim Villette. urbaine de 16 Pierre Emile 7 Juin 54 Fut" de 14 m. de Jasmin Milien 7 Juin 54 Arr. des Gonaives m. Une x propriété bornée au Nord 10 Avril 1953 Commune de Trou Une façade propriété 15 m. de_profon- 31 Mars 1953 Rue Paul Prompt. 10, Prompt, au Sud du Nord Rue St- sur rue Paul Jean Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par E Sylvia Bayard prétendu PEtat inoccupé, Sud par à l'Est TEvéché PEtat inoccupé, " 1'Est par Gonaives, Frour par Similien Milien et à l'Ouest Francois Jasmin.

Commune de Trou Une façade propriété 15 m. de_profon- 31 Mars 1953 Rue Paul Prompt. 10, Prompt, au Sud du Nord Rue St- sur rue Paul Jean Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par E Sylvia Bayard prétendu PEtat inoccupé, Sud par à l'Est TEvéché PEtat inoccupé, " 1'Est par Gonaives, Frour par Similien Milien et à l'Ouest Francois Jasmin. par la rue St-Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM Pren:ie Situation des biens CONTENANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM Première Pub! ca att on Sitaatioa des biens CONTENANCE Dates, de damandes préseatation Poblicatics des den mandes dgs Délivrance Alexis 7 Juin 54 Com. de Saint-Ra- Une propriété de 20 m. de Sainave Eugène 1953 Juin 5 Com. Terrier-Rou. Une -13 propriété bornée mesurant au 10 Avril 1953 phaél Rue Boule- façade sur14 m. de profon- 24 Avril ge Rue Gd.-Bassin m.- m. n.19 vard Bouyaha Sec- deur, bornée au Nord par Mme. Métélus Etienne, tion Bourg. Mme. Max Lazarre, au sad au Sud par Rue à par Joazilia Joseph, à I'Est TEst par Erepa Renta et par Vanier Béon l'Ou1'Ouest par Noët Fleury. est par Estanita idne Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 10 Marie-l -Rose Henry 7 Juin 54 Con. St-Louis du Une portion terre mesu- Alegène Avril Mérome 1953 7 Juin 54 Rue Cimetière m.- -13 m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. bornée # ge par Dispensaire e. au Sud re, Nord, au Sud, à l'Est et : vacimetière, à l'Est par "RE T'Ouest par Succession Clermont. moide Félix. cante Anilus rurale de 1 Robélus St-Fleur Juin 54 Com. de Caracol Lne propriété dont l'étendue Phamie Lucien 7 Juin 54 Com. de Cerca la Une Nord par 25 Avril 1953 Sect, de 6 m. X 8 de façade, 13 Avril 1953 Source 2ème Sect, ha. au afrtertit Rue l'Eglise est Nord Cajou Brilé Hab. Vve. Mitilaire Lorsemé, au Bourg. bornée au Sxd par Ornélie une Ravine cajou. Sud par Iptarsiram.aleat ruclle, au par Arélus Prévilien, à 1'OuSéide TEtat, à T'Est par Ar; Antoine Symoly. Raymond l'Etat et # par # thur Hab. terre Louis '7 Juin 54 T'Ouest par une Gd'Rue. Com, Saltrou Une au Joseph 25 Avril 1953 7 54 Bois-Conte. rant Re de Souverain Iseméla FUR t Com. Pert-de-Paix Une portion terre mesu- au Avril 1953 Juin par Joseph, au Sud TisHab. Picousin. rant 1 ha. 29, bornée sant Jn-Louis, à 4A par Nord par Pierrilien Petit- à Jn-Baptiste St-Louis età Jean, au Sud,Est et TOuest par Toussaint ainsi T'Ouest par l'Etat. connu, Com. Port-de-Paix Une de terre mesu- Georges Louisius 7 Juin 54 Com. Saltrou Hab. Une de terre mesu- Montiius Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant ie ha. 29 bornée au 13 Avril 1953 Bois-Conte. rant au Nord 25 Avril 1953 Souverain, pties Nord par Iseméla Exilus Sud au Sud, à l'Est et à l"'Ouest par

. Port-de-Paix Une de terre mesu- Georges Louisius 7 Juin 54 Com. Saltrou Hab. Une de terre mesu- Montiius Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant ie ha. 29 bornée au 13 Avril 1953 Bois-Conte. rant au Nord 25 Avril 1953 Souverain, pties Nord par Iseméla Exilus Sud au Sud, à l'Est et à l"'Ouest par par Paul Israël, à et par.. par l'Etat. àl'Ouest par TEtat inoccupe. Com. Port-de-Paix Une portion de terre bornée mesu- Louissaint 13 Avril Cérilien 1953 7 Juin Com. de Cerca La Une propriéte rurale de 14 Destorei Myrtile 7 Juin 51 Hab. Picousin. rant 1 ha. 29, au: Source lère Sect. m. 29, bornée au Nord par 27 Avril 1953 Nord par Louisius Georges, Souvecajou brûlé Hab. propriété de T'Etat, au Sud au Sud par Iseméla Ravine Lassalle. Adolphe Délossante, a rain et à l'Ouest par l'Etat. M par htier. Apollon, â Com. la Tortue Une portion de terre mesu- Clervillien Val 7 Juin 54 T'Ouest l'Etat. Hab. Tendron. rant 64 bornée au Nord, 15 Avrit 1953 Com. Ste-Suzanne Une propriété de 1 ha. 29 D: vi"s Gédéon 7 Juin 54 au Sud, : T'Est et à l'Ouest Htion. Dieubonne bornée au Nord par Danie! 27 Avril 1953 l'Etat. Sect. Sarazin. Guerrier (Pr, au Sud Com. la Tortue E" portion de terre mesu- Présuma Duverna Juin 54 Mme. Hérard VEIEy Sect. Trésor. rant ha. bornée au 15 Avril 1953 (Pr, prop.), à l'Est l'Est Elence Nord, au s.t à et à Mathurin Gustave T'El'Ouest par l'Etat. tr et à l'Ouest par Daniel Com. la Tortue Une de terre mesu- Pertilas Pierre 7 Juin 54 Guerrier l'Etat. Rue Clermezine. rant M 29 (située), bor- 15 Avril 1953 Com. St-Louis du Une portion de terre Chérinier Sampin Juin 54 néc au Nord, au Sud à l'Est Sud Hab. Rouvië- rant iha. 29 environ EE 27 Avril 1953 à T'Ouest TEtat. re. au Nord par succession de Com. Port-de-Paix the portion F terre bornée Cénécent Jérôme 7 Juin 54 Anilus Clermont, au Sud.à Hab. Bodin. au Nord rivage de la 15 Avril 195? l'Est et à l'Ouest par le susmer, au sta le chemin nommé, conduisant Suhitar du Com. Marmelade Une portion de mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Nord, à "ai par le reste Hab, Coudray. rant 0 h. 50. EUSLA au 28 Avril 1953 du terrain et à T'Ouest pa: Nord Paul Emile Jean, Titi Florvil. Etienne Lhérisson 7 Juin 64 au reurte par Yvonne ChatulCom. Port-de-Paix Une portion terre mesu- 16 Avril 1953 le, à l'Est et à l'Ouest par Hab, Picousin. rant 1 ha. $ bornée Yvonne Chatulle. Nord, au Sud, a l'Est et " Com.

50. EUSLA au 28 Avril 1953 du terrain et à T'Ouest pa: Nord Paul Emile Jean, Titi Florvil. Etienne Lhérisson 7 Juin 64 au reurte par Yvonne ChatulCom. Port-de-Paix Une portion terre mesu- 16 Avril 1953 le, à l'Est et à l'Ouest par Hab, Picousin. rant 1 ha. $ bornée Yvonne Chatulle. Nord, au Sud, a l'Est et " Com. Marmelade Unc propriété mesurant 6 Christine Pierre 7 Juin 54 l'Ouest l'Etat. Elicin Séjourné 7 54 Rue Guerrier. m.- 15 m. bornée Nord 28 Avril 1953 Com. de Petit-Goi- Une etil rurale d'une 18 Avril 1953 Juin Cyrien au Godah de V ha. SA Hation. étendue bornée E par Wicobert Fontus, Sect. rurale Nord par M. Séjourné # l'Est par le sus-nommé età H Pt-Goâve. Baptiste privé, au Sud l'Ouest par la rue Guerrier. Cylotte ainsi connue TER Com. Marmelade Une portion terre mesu- Déus Toussaint 7 Juin 54 ATEst par Ciné Barthélémy, Hab. Léché. rant 0 ha, s bornée au 28 Avril 1953 àl'Ouest par Elicin SéjourNord par Mme, Bruny GaGédéus 7 54 land, au Sud Termilus Com. St, Louis du Ef terre mesu- Amnilus 20 Avril 1953 Juin Toussaint, à t BapSud Habitation aniere 1 $ bornée au tiste Toussaint, "ohete à Raymond. eot au Sud, à l'Est et à par Joachim Toussaint. I'Ouest T'Eta: de vacant. Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Marmelade Une portion de terre mesu- Mérius Louis T Juin 54 Com. St-Louis du Une .te terre mesu- 22 Avril 1953 Hab. Com. Tenancie. bornéeau Nord 28 Avril 1953 Sud Hab. Rouvie rant 1 ha. 29 bornée rant 0h.50, Damélus au re. Nord, au Sud, à l'Est et " par Samuel succession s l'Ouest vaFIFCaS cante Annilus par Clermont. à TEst par Calistin Damélus Mème Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Gédihemme Sémexant 7 Juin 54 Philippe. et à I'Ouest par Sud Hab. Rouviè rant 2 ha. 58, hornée au 22 Avril 1953 Termilus Toussaint 7 à Nord, au Sud, l'Est et Com. Marmelade Une portion de terre mesuJuin 54 re. à l"Ouest par succession vaHab. Léché. rant 0 ha. 50, bornée Tous- au 28 Avril 1953 cante Annilus Clermont. saint, Nord au par Sud Joachim par Musset, Com Saltrou Rue Une propriété mesurant 14 Inesse Jn-Philippe 7 Juin 54 l'Est par Baptiste età T'OuCimetière. m. X 20 m. bornée au Nord 22 Avril 1953 est par fEtat inoccupé. par chemin conduisant le à laCom. St-Louis du Une terre mest- Marthins Déralys 7 Juin 54 gon. au Sud rivage, portion 1 ha. ail 28 Avril 1953 à Triost Lafleur, Hab. Rouviè- rant bornée $ par berat Sud Nord à T'Ouest par Lamercie Jean. re. par Joseph Gédiheme Therne Arr.

au Nord 22 Avril 1953 est par fEtat inoccupé. par chemin conduisant le à laCom. St-Louis du Une terre mest- Marthins Déralys 7 Juin 54 gon. au Sud rivage, portion 1 ha. ail 28 Avril 1953 à Triost Lafleur, Hab. Rouviè- rant bornée $ par berat Sud Nord à T'Ouest par Lamercie Jean. re. par Joseph Gédiheme Therne Arr. des Gonaives Uue propriété urbaine de 15- Georgette St-Hilaire 7 Juin 54 privé, Semexant au Sud TEtat, par a T'Est Rue J.J. Dessali- 16-S m. 50 45, 66-24-80, 23 Avril 1953 Aiégène Merémé TÉtat nes. bornée au Nord par Brutus TOuest par le reste dela ClerCimbon TEtat, au Sud par propriété de feu Anilus Roland Charles rEtat, mont. l'Est par Edouard à T'Ouest Canell par la Com. Marmelade Une portion de terre mesu- Pierre Mary, Marcélus 7 Juin 54 prét. 25 a. bornée au Nord 28 Avril 1953 rue P9he J. Dessalines. Hation. Gouverne- rant la rue Guerrier, Sud Com. Port-de- Une dont l'étendue Etienne Lorvéus 7 Juin 54 ment. par par Roselina # l'Est Paix ffa Picou- FTR 29, bornée au 24 Avril 1953 par Mme. VAT Ifrêne, a sin 10ème Section. Sonte f'Etat, au Sud, à r'Ouest par Anania St-JusI'Est et # T'Ouest par l'Etat. tin. Dézilien Lafleur 7 Juin 54 Com. de Saint-Ra. Une propriété de 20 mêtres Estanita Volmar 7 Tuin Com. Saltrou Rue Une mesurant 24 Avril 1953 phaél Rue Boule- de façade sur 14 m. de pro- 29 Avril 1953 Cimetière. m. au IEtLe ad vard Bouyaha Ha- fondeur, tbornée au Nord par de conduisant à Labitation Bourg. Vanier Béon, au Sud.par au Sud par le rivage, Max à 1"iEst a Mide Lazarre, Pelt par Louigène Mai par Salnave Eugèns et tre et à T'Ouest par Ire TOuest par Probus Moise. Laileur. 72 3 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Situation des CONTENA NCE Dates NOM de DES SOUM. Publici Premibre ation Situation des biens CONTENANCE Dates, des de demandes présentation Public ation bieos des Pattgnta de Limbé Une propriété de 8 m. X 9 Charles Bélizaire 7 Juln 54 Com. de Ouana- Une propriété de l'Etat de Berthélus Désir 7 Juin 54 Com. 29 Avril 1953 minthe Hab. Capo 4 X 5 bornée Nord 13 Juin 1953 Rue Canal. m. de façade, bornée au tille. Gd'Rue, au .l par Nord par! la rue Thomas. au Pierre, à l'Est Sud par Nérius Nelson, à à TOuest E PEst par la rue Boucherie Das Elizé, par la CaELMLL età T'Ouest par rue nal. Com. de Grande Une propriété de 64 ares Méthina Mérant 1953 7 Juin 54 de 8 9 Nérius Nelson 7 Juin 54 Saline Hab.

ée au tille. Gd'Rue, au .l par Nord par! la rue Thomas. au Pierre, à l'Est Sud par Nérius Nelson, à à TOuest E PEst par la rue Boucherie Das Elizé, par la CaELMLL età T'Ouest par rue nal. Com. de Grande Une propriété de 64 ares Méthina Mérant 1953 7 Juin 54 de 8 9 Nérius Nelson 7 Juin 54 Saline Hab. Pote- 50, bornée au Nord 15 Juin Com. de Limbé Une bornée m.x au 29 Avril 1953 neau, Mérius Désormes, au Eca Rue Canal. m. yopit façade, Mme. Berlice Destiné, Nord par Charles Bélizaire, par à1 lEst Lisère, à l'Ouau Sud, parla rue du Cimepar Elmina Joseph. tière, à l'Est, Ja rue est par Boucherie età "oue par Com. de la Une propriété de 1 ha. 29 Joseph Georges 7 Juin 54 la rue Canal. Hab. La Tortue Vallée bornée Nord Délis- 15 Juin 1953 Com, de Plaine du Une non Occéan Pierre 7 Juin 54 Sect. au Milot, nor Sader Bellot T'Etat, E Sud par à Nord Rue Abat- mrt bornée au FROTA 30 Avril 1953 Louismé Délice TEtat, TEtoir. par l'Etat, au Sud l'El'Est par Henry tat, à l'Est TAAr et à tat et à l'Ouest par Rachel I'Ouest par PEate Elfra l'Etat. Com, de Saltrou Une propritté de 1 ha. Aristhène 1er Mai Excellent 1953 7 Juin 54 Une de terre Vve. Hation. Derrière- bornée au Nord par RLSIE Commune Gonaimesu- Nord Pasteur 7 Juin 54 Morne Sect. Bel Ismé TEtat, au Sud FE ves Hation. Aux rant PEL Cajuste ha. bornéc Casiner, au au Sud Legrand 15 Juin 1953 air. EAe ainsi connu Sources, par à PESt Paul Israël parBarthélémy l'Etat et Pasteur, à l'Ouest MeA et à Roele par Jol'Est par Com. de Saltrou Une seph proprièté Mancy PEtat. de 1 ha. Exilus Ismé 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline Une par propriété rurale de 1 Méthina Mérant 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée au Nord par Mistte ler Mai 1953 Hab. Poteneau, h.29 bornée au Nord 15 Juin 1953 Morne Sect. Bel- lus Ismé VEtat, au Sud par Désormes, au Mérius Si air. Joseph lEtat, àTEst Mme. Bélus Destiné, à par AIR Vilassé T'EFE par Lisière, à l'Ouest tat et à T'Ouest par Lérispar Eimina Joseph. Bonheur TÉtat. terre Dieuveille Iléus 7 Juia 51 Com, Quartier Une de 7 sur Mme. Polydor Com. St-Louis du t, portion mesu1953 Morin f.2 Calvai- 9 m. au Nord T la Marcéllus Juin 54 au EUNS Sud Hab.

Destiné, à par AIR Vilassé T'EFE par Lisière, à l'Ouest tat et à T'Ouest par Lérispar Eimina Joseph. Bonheur TÉtat. terre Dieuveille Iléus 7 Juia 51 Com, Quartier Une de 7 sur Mme. Polydor Com. St-Louis du t, portion mesu1953 Morin f.2 Calvai- 9 m. au Nord T la Marcéllus Juin 54 au EUNS Sud Hab. Rouviè- 1 ha. $ Bornée 2S Mai re. rue du Calvaire, au Sud par 16 Juin 1953 re. a Joseph. Therne une à l'Est privé, t'su Sud par GédilhomMme. Zéphir, à rot à BHA me Sémexant, T'Est par est par Louis François. Alégème -Mérémé, à TOuest Arr, des Gonaives Une propriété urbaine bâtie Evéché des Gonaives 7 Juin 54 le reste de la propriété Rue Jean-Jacques de 15-8-13,16 x22, bornée 16 Juin 1953 Grands-Bois de" Une feu Anilus de Clermont. 15 m. de Martilus Charléus 7 Juin 54 Dessalines. au Nord par Mme, Véus Com, Hation. Cornillon facade, propriété bornér au Nord 29 Mai 1953 Charles Georgette TEtat, St-Hilaire, au Sud TLE Sect, Plaine Céles- le Dispensaire F'Etat.au Sdg Georgette St-Hilaire, a te. le reste le T"Etat, Amboi- à par Rue J. J. DesMme Nola FOuant FEL lines, se FAriolet par la rue de Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Cornillon (Gd-Bois.) 1 ha. an Juin 1953 Com. de Limbé Une propriété de m. de Mme,. Jacques Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot. l'Etat, 29 bornée. au Sud, à 16 9 m. de profon- 29 Mai 1953 par sers Rue Cap-Haitien facade sur l'Est et à l'Ouest par l'Etat Sect. Bourg, deur, bornée au Nord l'Etat, par vacant. la Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Bestian Jésil 7 Juin 54 au So CsEe rue DéSud Hab. Bigot. rant 1 ha. 29, bornée au 16 Juin 1953 TEta, à Rh Mme. Nord, au Sud, à l'Est et à lima VLr l'Etat Etienne et à T'Etat, T'Ouest l'Ouest par FEtat. urbaine bâtie Evéché des Gonaivest9 unf L Commune de Milot t. mesurant % Théophile Charles 7 Juin 54 Com, des Gonaives et Une 16m. propriété X 15 m. 50, bornée 16 Juin 1953 Hab. Samson Sect. carreau TeR terre env. bornée 30 Mai 1953 Rue Paul Egalité de au rue Paul de Bonnet. Nord Théophile CharPrompt, Prompt, Nord au sta par Sylvia tN au EeAT Théophile à T'Est Charles, à hE TransBayard rue de l"Ouet 1'Ouest par M memal tamar les St-Fleur hrts.

m. propriété X 15 m. 50, bornée 16 Juin 1953 Hab. Samson Sect. carreau TeR terre env. bornée 30 Mai 1953 Rue Paul Egalité de au rue Paul de Bonnet. Nord Théophile CharPrompt, Prompt, Nord au sta par Sylvia tN au EeAT Théophile à T'Est Charles, à hE TransBayard rue de l"Ouet 1'Ouest par M memal tamar les St-Fleur hrts. Magny. Charles 7 Juin 54 Sainte-Su Une est par Emile Pierre de 1 ha. TEtat. bor- Martin Pierre 7 Juin 54 Com, des Croix tH2 propricte de 5ha. 6 Georges 1er Juin 1953 Com, zanne de Hab. Emma- néc propriété au "Nord par Appolos 17 Juir 1953 des Bouquets Hab, 8 ht est Molière bornée Dorcé, au Nod au nuel Sect. Cotelet- Achille l'Etat, Sud par Jameau. Sa par Dando Rivas, à te. Renois Joseph, " T'Etat T'Est et par à l'Est par Hyppolite Bouzi, T'Ouest Appolos par Achille Bréus Sinois. alOuest par Gd-Chemin des Com, de Gd-Saline Une propriété rurale de 64 Dorcius Louverture 1953 7 Juin 54 Orangers. non encore Martilus Charles 7 Juin 54 Hab. Potencau. 50, bornée au Nord 19 Juin Com. Hab. de Grands- déterminée. Une propricté bornée au Nord 2 Juin 1953 Dorcilorme Doivil, ee Bois CornilOvilma Thoman, # l'Est lon Sect. Plaine l'Etat, aui Sud par Nola par Thoman à Y'OuCéleste. RLE alEst par le Dispar par Niroline Lestin, Adélia Bouet à T'Ouest par est te. Com, de La Tortue FEee Une propriété de 1 ha. 29 -Lessage William 7 Juin 54 Com, de Gd-Saline Une propriété rurale de 32 Htiers Bélice 7 Juin 54 T'Etat, 8 Juin 1953 Hab. Poteneau. a. 25, bornée au Nord par Destiné Hab. Trésor. bornée. au Nord par Dame Alménor Alténor, au 19 Juin 1953 àlEst au Sud par par TEtat le Bord-de-mer, et à 1'OuSud par Mesilus Désormes, par Tizier Dalger, à l'Est par Mérilus Desor- Marc Com. de Gde. Riv. 8. de. 8 m. 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 mes, à l'Ouest par du Nord Rue Bas Fiet façade bornée au 9 Juin 1953 Mésibie. de Chérilus 7 Juin 54 du Bourg. Section Nortt FEtat, au Sud par Com, de Gd-Saline Une propriété rurale 64 19 Dénéus Bourg. T'Etat, lEst par l'Etat et Hab. Poteneau. 50. bornée au Nord Juin 1953 à T'Ouest l'Etat. (Poteneau), a par Tens Com. de Ganthier Une propriété indéterminée, Albertiny Faroul 7 Juin 54 par Denous Désinor, l'Est 10 Juin 1953 Délicier l'Ouà Hab. Lamardelle. bornée au Nord par hrts. Ls. par Mérant, Barthélémy et hrts. est par l'Etat.

. 50. bornée au Nord Juin 1953 à T'Ouest l'Etat. (Poteneau), a par Tens Com. de Ganthier Une propriété indéterminée, Albertiny Faroul 7 Juin 54 par Denous Désinor, l'Est 10 Juin 1953 Délicier l'Ouà Hab. Lamardelle. bornée au Nord par hrts. Ls. par Mérant, Barthélémy et hrts. est par l'Etat. Philémon Albertini Beaugé, FaCom, de Gd-Saline Une propriété rurale 64 Désilus Soirilus au Mila. 50, bornée. St Louis 7 Juin LE Saintifort Hab. Net nae Poteneau. Francilia 19 Juin 53 $ TEst par Albertini rereh TL Eet Mme. Faroul, à T'Ouest par hrts. Sud à T'Est par par Norvilma, Joseph Maymonné Raymond. t à TOuest par St-Elise JoCom, de La Tortue Une de 3 ha. bor- Georges Silva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. néc. argcit au un terrain 11 Juin 1953 du mesu- Dieulifaite Appoléon 7 Juin 54 rocailleux tROA Sud Com. St-Louis Une portion 20 Juin 1953 le Littoral de # mer Sud Hab. Bigot. rant 1 ha, % tOt.Be FEr al'Est par les marais Nord, au Sud, à P'Est et " salants l'Etat et à l'Ouest TOuest par lÉtat vacant. par Dégràce Telfort PEtat. du Une terre mesu- Presmy Rémélus 7 Juin 54 de Cerca La Une. de Jeanty Dufour 7 Juin 54 Com. Hab, St-Louis Bigot. portion 1 $ bornée au 20 Juin 53 Com. Source Sect. lère 29, EOTREItE au Not au B 12 Juin 1953 Sud SoPa tteth au Sud, à Cajou Brolé Hab. à TEst et à 1"Ouest 'par T'Est PT l'Ouest par l'Etat, Ravine Coriace. l'Etat vacant. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick