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LLUNION TATIUATOSO
aC - G
IMT
LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Mardi 26 Octobre 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 95
Extraordinaire
Numéro
des électeurs des deux sexes comm nencera
Article 4. L'Inscription
Vendredi 19 Novembre
SOMMAIRE
dans toutes les Communes de la République close le Jeudi 23 Décembre à une
Tétendue du territoire de
1954, à huit heures du matin et sera
-Atrêté convoquant les Assemblées Primaires 1955, sur aux toute fins d'élire le Député de PAr- Conheure de
Taprès-midi. la République, le Dimanche Janvier Electorale, et les trois Membres des
de
Communal de convocation
rondissement ou de la "Circonscription
Article 5.-Dès la publication TArrêté de Huitaine prévu au
seils Communaux. Avis d'option des sieurs Joseph Raymor. a
des
et à Texpiration complète du délai
il sera
Secrétairerie d'Etat de la Justice:
électeurs de
9 de la Loi Electorale, sus-visée,
procédé le
Acrouch et Joseph Jean Stéphen. 4ème alinéa r'article
d'Inscription de manière à laisser
Commissions
-Avis. à la formation des
matérielle des Inscriptions. le temps nécassaire à la préparation
du
et exécuté à la diligence
Article 6-Le présent Arrêté sera publié
ARRETE
Secrétaire d'Etat de TIntérieur. le 25 Octobre 1954,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
PAUL E. MAGLOIRE
An 151ème de IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Par le Président:
de la Justice et de Défense Nationale:
Vu les articles 79, 125 et 126 de la CONSTITUTION;
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, LUC PROPHETE
aCn des
transitoires de la ConsFinances et de l'Economie Nationale:
Vu les articles <B> et
dispositions
Le Secrétaire d'Etat CLEMENT des JUMELLE
MARCEL FOMBRUN
titution;
1954; modifiée par la Loi du 8
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: et des Cultes:
Vu la Loi Electorale du 17 Juillet,
Le Socrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Extérieures
Octobre 1954;
Exécutif de prescrire dans le
de la Santé MAUCLAIR Publique et du Travail: ROGER DORS SINVILLE
Considérant qu'il incombe au Pouvoir
sus-visée toutes les
Le Secrétaire d'Etat d'Etat de TAgriculture et de lEducation Nationale:
et de la Loi Electorale
Le Secrétaire
cadre de la Constituticn
des opérations
LEON LALEAU
-ANTOINE
dispositions nécessaires en vue de Paccomplissement Primaires;
Le Seerétaire d'Etat des Travaux Publics: MAURICE PIERRE
concernant la tenue des Assemblées
préliminaires
d'Etat de I'Intérieur;
Sur le rapport du Secrétaire
d'Etat;
DE LA JUSTICE
Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires
SECRETAIRERIE D'ETAT
avise le public que le sieur Joseph
Arrête:
Le Département de la Justice
le 24 Mars 1933,
dans toute
ACROUCH, né en Haiti (Port-au-Prince).
avaux Publics: MAURICE PIERRE
concernant la tenue des Assemblées
préliminaires
d'Etat de I'Intérieur;
Sur le rapport du Secrétaire
d'Etat;
DE LA JUSTICE
Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires
SECRETAIRERIE D'ETAT
avise le public que le sieur Joseph
Arrête:
Le Département de la Justice
le 24 Mars 1933,
dans toute
ACROUCH, né en Haiti (Port-au-Prince). Port-au-PrinAssemblées Primaires se tiendront
Raymond 24 Mars 1954 au Parquet du Tribunal Civil de
Article ler-Les
le Dimanche 9 Janvier 1955. a fait, le
l'article 4 de la Loi, du 22 Août
l'étendue du territoire de la République
ce, la déclaration d'option prévue à
mission d'élire. de la manière réglée
Article 2.-Elles auront pour
1907. ACROUCH est haîtien
le dit sieur Joseph Raymond
par la Loi:
ElectoEn conséquence
de T'Arrondissement ou de la Circonscription
conformément à la Loi. 1-Le Député
a plus d'un Député à élire. Octobre 1954. rale si FArrondissement
Port-au-Prince, le 11
2.-Les trois (3) Membres des Conseils Communaux. Communales de la Répubiique de-
*e
Article 3.-Les Administrations Arrêté affiché dans les endroits
le sieur Joseph
vront le 3 Ncvembre au plus tard, par
à la porte principale
Le Département de la Justice avise le public que 1933, a fait,
de la Commune, notamment
en Haiti (Port-au-Prince) le ler Juin
les plus importants
de Paix, et rappelé par publication
Jean STEPHEN, né
Civil de Port-au-Prince la déde IHôtel de Ville et des Justices
des
convoquer
le 2 Juin 1954, au Parquet du Tribunal
du 22 Août 1907. Huitaine
la durée Inscriptions,
à
4 de la Loi
de Huitaine en
pendant électorale, à venir se faire insclaration d'option prévue l'article
conde la capacité
STEPHEN est haîtien
tous les citoyens jouissant
Primaires. En conséquence, le dit sieur Joseph Jean
crire pour former les Assemblées
et sera, par
formément à la Loi. L'Arrêté indiquera les jour, lieu et: heure d'Inscription dans toutes les
1954. d'Haiti, publié à son de trompe
Port-au-Prince, le Octobre
les soins de T'Armée
sections rurales.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitnation des biens
CONTENANCE
Dirau NOM de DES demande présentation SOUM. Pablication Première
Situation des biens
CONTINANCE
NOM DES SOUM. Premibre
Dima. de dem présentatiun nan les
Pablicatios
Com. Dubreuil. Milot Hab Une
de terre mesu. Mme. Vadius Etienne 10. Juin 54 Com. de
Une
rant Egriste carreau, bornée
30 Décembre 52
Dupérier Pilate Sect. Mar- Hab. étendue propriété rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 51
Nord par Mme. Baltazar d
got. Nord d'un ha. bo-née au 23 Janvier 53
Juin
lestin, au Sud.par Cimetière,
par Dupérier l'Etat, au
à l'Est par Melory. Etienne
Sud,A l'Est et à l'Ouest par
et à l'Ouest par Gd'chemin.
écembre 52
Dupérier Pilate Sect. Mar- Hab. étendue propriété rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 51
Nord par Mme. Baltazar d
got. Nord d'un ha. bo-née au 23 Janvier 53
Juin
lestin, au Sud.par Cimetière,
par Dupérier l'Etat, au
à l'Est par Melory. Etienne
Sud,A l'Est et à l'Ouest par
et à l'Ouest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com. Milot Hab Une portion de terre mesurant Marise César
10 Juin 54 Rouge Com. Hab de Terrier Une 1 rurale d'une Devé Joseph
Perche des Bon 1 ha.29 bornée au Nord
30 Décembre 52
Sect. bonfond étendue rgenP ha. bornée au 26 Janvier 53
Juin 54
nets. PEtat, au Sud par KELEE
Grand-Bassin Nord par Pauléus Daniel P'E. Vincent, à l'Est Jn-Baptat, au Sud par hts. Tina Etiste Etienne et à Todt par
tienne à l'Est par Paul
l'Etat. RUSAAPE prop. à l'Ouest par
Mme. Alfred l'Etat. Perche Com. Milot Hab. Une porion de terre mesurant Romulus Etienne
10 Juin 54
des Bon I ha. 29 bornée au Nord 30 Décembre 52
Com. Hab. Cherel de Tiburon Une propriété dont l'étendua Delcius Delva
nets. par Etienne Romulus l'Etat,
Section. 4ème est de ha. environ. bornée 28 Janvier 53 10 Juin 54
au Sud par PEtat, à l'Estpar
au Nord par PEtat, non OcJn- -Baptiste Etienne et à POucupé, au Sud par une propriéest par l'Etat. té privée. à l'Est par une Source et à l'Ouest par le chemin
Com. Geffrard. Milot Rue Une propriété
5 m. Mme. Dorcé Augustin 10 Juin 54
public. 07, thas bornée Louis. au au SPRt Sud par par Ana- une 30 Décembre 52
Com, de la Grande Une propriété rurale d'une Hilaire
ruelle, alESt par une ruelle
Rivière Hab. Lamy. étendue d'un ha. bornée au 29 Jn-Baptiste Janvier 53 10 Juin 54
et à T'Ouest par Madame
Nord par rivière vacant,
Anathas Louis. Sud par Rivière, vacant, #
Com. Plaine du Un emplacement domanial Jeanty Joseph
TEst par Mme. Pierre Jean et
Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade 7 Janvier 53 10 Juin
Com. à l'Ouest par rivière vacant. 9 profondeur, borRouge Rue de Terrier Grand- Une propriété urbaine d'une Charité
: au Redt par Loréus PréBassin. superficie de 8 m. x7, bornée 31 Telémarque Janvier 53 10 Juin 54
sendieu,u Sud Silencieux
au Nord par Erilia Daniei
Jn-Gilles et à TORLS par Stl'Etat, à l'Est par la route
Armand Bellevue propriétaire. vicinale, au Sud par T'Eglise
Com. de Ferrier Une
rurale d'une Ifraline Géristin
Baptiste, à l'Ouest par Erilia
Hab. Sance 3ème étendue TT bornée
15 Janvier 53
Juin 54 Com. de Sainte-Su- Daniel. Sect. Nord, au Sud, E PEst et :
zanne Hab. Gilette. Une propriété rurale d'une Dorvilus Derval
l'Ouest par P'Etat. Sectjon
étendue de 3 ha.
Sud par T'Eglise
Com. de Ferrier Une
rurale d'une Ifraline Géristin
Baptiste, à l'Ouest par Erilia
Hab. Sance 3ème étendue TT bornée
15 Janvier 53
Juin 54 Com. de Sainte-Su- Daniel. Sect. Nord, au Sud, E PEst et :
zanne Hab. Gilette. Une propriété rurale d'une Dorvilus Derval
l'Ouest par P'Etat. Sectjon
étendue de 3 ha. 45 ca. bor. 31 Janvier 53 10 Juin 54
Com. de Ferrier Une
rurale d'une Sancionne Phanor 10 Juin 54
Cotelette. née au Nord par Normil Au. Hab. Sance Sect. étendue FTT ha. bornée au 15 Janvier 53
p. au Sud par MiMaribaroux. Nord, au Sud, à 1'Est et à
f : l'Est Phidor
l'Ouest par l'Etat. EA FEtac. à RLA par
Com. Hab. Sance. de Ferrier étendue Une propriété rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Dacéus Darélus l'Etat. de ha. bornée
15 Janvier 53
Geffrard. Une
urbaine d'une Vve. Fénélus Etienne
Section Maribaroux Nord, au Sud, l'Est et :
étendue AETAK 0 h. 64, bornée au 31 Janvier 53 10 Juin 54
l'Ouest par l'Etat. Nord une ruelle, au Sud
Com. de Ferrier Une iété d'une étendue Justalien Elie
10 Juin 54
par Ler Louis, à l'Est
Sect. Maribaroux de 2 fSoR bornée au Nord, au 15 Janvier 53
la rue Geffrard et à POuHab. Sance. Sud, à l'Est et à POuest
l'Etat. EH
PEtat. par
Com. Rue Cimetière. Terrier-Rouge Un emplacement mesurant 9 Idérich Mémé
Com. de Terrier Une
urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54
m. 10 m. borné au Nord ler Février 53 10 Juin 54
Rouge Rue Calvain superficie toraitt de m. x 7, bornée 15 Janvier 53
Dispensaire, Sud par
re. au Nord, au Sud, à 1'Est et
RDh Félix, à Tret par Clerà l'Ouest par l'Etat inoccupé. cia Charles l'Etat et AlOuest
Com. Hab. de Caracol Une p: opriété rurale d'une
Auravien 10 Juin 54
Musset Jean-Baptiste
Sonson Sect. étendue de
Fiar
Champing. Nord Célestin ha. bornée Eugène au Domngs Janvier 53
Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant
Médina
l'Etat, t's Sud Des CharCaillot. ha. bornée au Nord par Jacques 2 Février 53 10 Juin 54
les, à T'Est par ge.br Moise,
Jacques Médina Fémter. à l'Ouest par Rosémar MarCom. berté de Fort Li- Une propriété urbaine d'une
Pierre
seille. Rue St-Jean. supe. ficie de 6 m. X 9 Etienna 2 Féwrier 53 10 Juin 54
Com. de Milot Rue Une
urbaine d'une Tina Etienne
bornée au Nord, au Sud; 5
Rivière Sect. Bourg. étendue EPEHE ha. 64 bornée 16 Janvier 53 10 Juin
l'Est et à l'Ouest par l'Etat
au Nord par Monique Joseph,
vacant.
urbaine d'une
Pierre
seille. Rue St-Jean. supe. ficie de 6 m. X 9 Etienna 2 Féwrier 53 10 Juin 54
Com. de Milot Rue Une
urbaine d'une Tina Etienne
bornée au Nord, au Sud; 5
Rivière Sect. Bourg. étendue EPEHE ha. 64 bornée 16 Janvier 53 10 Juin
l'Est et à l'Ouest par l'Etat
au Nord par Monique Joseph,
vacant. au Sud par la Rue Rivière,
Com. Trou du Un emplacement mesurant 1O
à I'Est par Monique Joseph
Nord Rue Perles, m. de façade sur 15 m de Caribert 3 St-Vil
10 Juin 54
et à POuest par Félesmin Caprofondeur, borné au
Fierier 53
tabois. Nord
par PEtat inoccupé, Sud
Com. de Milot Rue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé
par Ma:cius l'Etat, :" l'Est
Républicaine. étendue de 0 ba. 64. bornée Augustin
10 Juin 54
par la rue des Perles et à
au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53
l'Ouest par l'Etat inoccupé. au Sudi par uner ruelle, à l'Est
Com. de Limonade Une propriété rurale d'une
Pi la rue Républicaine et
Hab. Bellevue Four étendue de 22 ares, bornée au Téléfort 7 Méhu
10 Juin 54
POuest par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord par KEtat vacant,
Février 53
Com. de Tiburon Une
dont l'étendue Julien Jeune
10 Juin 54 Plaine. Sud par Vallus Innocent, re:
Hab, Tapion 2ème est de arrttr 1 environ bornée 22 Janvier 53
tatal'Est par Valius Innocent
Section. au Nord le chemia
l'Etat Hilaire et à I'Ouest par hrts. blic, au S par la mer, Ps
prét- privé. nu l'Est et par à l'Ouest Antoinier par ainsi 1'Etat. conCom, des Anses- -à. Une propriété dont l'étendue Eliscar
Pitres Hab. Romain est de 3 ha. environ, bornée 7 Jn-Charles 10 Juin 54
Com. Quartier Unc propriété urbaine d'une Idora Jacques
54 Sect. Bois d'Orme, au Nord par Sainlissaint SéFévrier 53
Morin ft. Jubilée. contenance de 10 m. de façade 22 Jânvier 53 10 Juin
natus P'Etat, Sud par
sur 15 m. de bornée
nique Réby, # PEst "t
au Nord par E.lit'i Jacques,
laire et à 1'Ouest par Br.r
au Sud par un térrain vacant,
Com. PEtat, à l'Est par Marie-ThéPitres des Hab. Anses-à- Romain est Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sénatus
rèse Monrose PEtat, à l'Ouest
Sect. Bois d'Orme. au de ha. environ, bornée 7 Fevrier 53 10 Juin 54
par Mme. Amilioza GuillauNord par Engeline l'Etat,
me l'Etat. au Sud par Wanique Réby,
à l'Est par St-Hilaire Blanc
Com. Morin de Rue Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina
10 Juin 54
et à l'Ouest par Tica l'Etat. Piment de façade sur 15m. bor- 22 Eugène Janvier 53
Com, des
E au Nogd par Camille MaAnses-à- Une
don; l'étendue
Réby
nigat, au Sud par Anne Rose
Pitres Hab.
'Etat. au Sud par Wanique Réby,
à l'Est par St-Hilaire Blanc
Com. Morin de Rue Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina
10 Juin 54
et à l'Ouest par Tica l'Etat. Piment de façade sur 15m. bor- 22 Eugène Janvier 53
Com, des
E au Nogd par Camille MaAnses-à- Une
don; l'étendue
Réby
nigat, au Sud par Anne Rose
Pitres Hab. Bois Romain est de arit 2 environ, bornée Wanique 7 Février 53 10 Juin 54
Tarenne, à l'Est par Louise
Sect. d'Orme. au Nord Eliscar Rémy
Benjamin et,à 1'Onest par
PEtat, au a St-Lissaint
Mr
Morency. à l'Est TAt et à l'Ouest par FHEAP Tiotte. Imprimeri: de f'Etat Rue Hammerton Killick