Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUNT ON - I . - - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN 109ème Année No. 94 PORT-AU-PRINCE Lundi 25 Octobre 1954 SOMMAIRE 2) des systèmes téléphoniques locaux (centraux et réseaux -Loi relative au Service des Télégraphes, Téléphones et Radio-communicatiens. ruraux); urbains et -Arrêté Acte constitutif autorisant et la statuts Société annexés. Anonyme: Agences Otis Mc. Allister, S. A.s. 3) du réseau général interurbain quelle que soit la nature des Arrêté relatif à la production des huiles essentielles. télégraphiques et téléphoniques; circuits lignes -Avis. avec ccurants porteurs sur fils circuits sans métalliques fil à ondes simples ou des systèmes radiotélégraphiques et radiotéléphoniques porteuses Article 2.-Aucune ligne télégraphique ou téléphonique destinée à LOI la transmission des correspondances ne pourra être établie par un parciculier, une compagnie, une société, association dehors des limites d'une propriété continue, ni pour relier quelconque, des immeubles en PAUL E. MAGLOIRE de deux propriétés distinctes, contigués l'une à l'autre. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Quiconque transmettra sans autorisation des signaux ou la d'un lieu à un autre, à l'aide de postes parole Vu les articles 56, 57 et 79 de la Constitution; téléphoniques. sera passible d'une amende téléphoniques, de de postes radiocing cents à deux mille Vu le décret-loi du 16 Septembre 1935 règlementant la Radiocommucinq cents gourdes et de la confiscation des appareils. En cas de récidive, nication tant au point de vue de la transmission que de la réception; les contrevenants seront condamnés à un emprisonnement de six mois Vu le décret-loi du 4 Décembre 1936, assujettissant la à un an. nication au contrôle du Département de rIntérieur, et prévoyant Radiocommu- des - Article 3.-Le droit d'exploitation de l'Etat peut être délégué, Le sanctions contre les contrevenants à ses dispositions; Conseil des Secrétaires d'Etat peut, par contrats soumis à la sanction Vu le décret-loi du 7 Octobre 1941 transformant la Division des Chambres Législatives, autoriser les compagnies commerciales d'exdes ploitation des télécommunications, Télégraphes, Téléphones et Radiocommutications en un organisme indes bureaux de câbles étrangères ou haitiennes, à établir dépendant placé sous le haut contrôle du Secrétaire d'Etat des Travaux communications sous-marins, à construire des stations de radioPublics et dénommé <Service des Télégraphes, pour assurer les communications Téléphones et Radiodiotél@graphiques, télégraphiques, racommunicationss; bureaux radiotéléphoniques avec les stations mobiles, les et stations des centres de Vu le décret du 14 Septembre 1950 abrogeant la loi du 26 international des l'Etranger compris dans le réseau tembre 1946 relative au Service des Télégraphes, Téléphones et Radio- SepDans tous les cas telscommunications les frais communications pour faire fonctionner le dit Service conformément au tions seront entièrement d'établissement, de constructions, d'installadécret-loi du 7 Octobre 1941 remis en vigueur; supportés par le concessionnaire.

s, les et stations des centres de Vu le décret du 14 Septembre 1950 abrogeant la loi du 26 international des l'Etranger compris dans le réseau tembre 1946 relative au Service des Télégraphes, Téléphones et Radio- SepDans tous les cas telscommunications les frais communications pour faire fonctionner le dit Service conformément au tions seront entièrement d'établissement, de constructions, d'installadécret-loi du 7 Octobre 1941 remis en vigueur; supportés par le concessionnaire. Vu le décret du 29 Septembre 1950 ratifiant la Convention InternaConseil Les conventions des Secrétaires ne comporteront concession d'aucun monopole; le tionale des Telécommunications signée à Atlantic City, Etats-Unis autorisations similaires à d'Etat se réserve la faculté d'accorder des d'Amérique, le 2 Octcbre 1947; sanction des Chambres toutes autres compagnies, sous réserve de la Législatives. Considérant que la République d'Haiti s'est engagée à prendre les La ville de la où mesures nécesssaires pour faire observer dans les limites de son territoire formellement République dans doit siéger le bureau principal sera les dispositions de la dite Convention et Jes désignée la convention. règlements y annexés; Aucune station, aucune ligne additionnelle Considérant qu'il y a lieu de pourvoir, à cet effet, le Service Public sans autorisation du Conseil des Secrétaires ne peut être ouverte des Télégraphes, Téléphones et Radiocommunications d'une législation Tous d'Etat. bien orientée dans le sens d'une fructueuse coopération tendant à l'amétration du les Service travaux d'extension doivent être approuvés par l'Adminislioration et à l'usage rationnel des télécommunications de toutes sortes; nications. Public des Télégraphes, Téléphones et RadiocommuSur le Rapport des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, des FiLa durée de la concession sera, dans uances, de l'Intérieur et de la Justice; moyenne tous les cas, d'après la durée d'amortissement des matériels, de 25 ans avec Après délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; d'une reprise anticipée au bout de vingt ans, suivant la faculté Conseil des Secrétaires d'Etat. approbation du A Proposé Article 4-Le Conseil des Secrétaires d'Etat a le droit d'autoriser Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: les ccmpagnies de Chemins de Fer, les compagnies de distribution d'énergie électrique, les compagnies de navigation les Article ler. L'Etat haitien, par le moyen du Service des Télégraphes, industrielles et ag:icoles, les compagnies minières, aérienne, à établir des sociétés Téléphones et Radiocommunications exerce le privilège exclusif de télégraphiques ou téléphoniques, à construire des stations lignes l'exploitation commerciale: phiques ou radiotéléphoniques pour assure er les communications radiotélégra- indis1) des bureaux télégraphiques en tant qu'ils ass ssurent le service intépensables Le à leur fonctionnement. rieur; Service Public des Télégraphes, téléphones et radiocommunications a un droit de contrôle absolu sur de telles installations; et il peut LE MONITEUR arrêté du Président de la République sur le rapport garantir à la présente loi par Travaux Publics, des Finances, de rIntérieur s'il le juge nécessaire pour des Secrétaires d'Etat des faire révoquer ces auterisations de l'Etat. et de la Justice.

rieur; Service Public des Télégraphes, téléphones et radiocommunications a un droit de contrôle absolu sur de telles installations; et il peut LE MONITEUR arrêté du Président de la République sur le rapport garantir à la présente loi par Travaux Publics, des Finances, de rIntérieur s'il le juge nécessaire pour des Secrétaires d'Etat des faire révoquer ces auterisations de l'Etat. et de la Justice. de lois. les intérêts d'Etat autorise les radiocom14-La loi abroge toutes lois ou dispositions Article 5.-Le Conseil des Secrétaires toute rétendue du Article présente de décrets ou décrets-lois qui d'amateurs installées sur tous décrets, décrets-lois ou dispositions des d'Etat munications entre stations et entre stations d'amateurs et sera exécutée à la diligence Secrétaires territoire conformément aux lois en vigueur conformélui sont contraires de l'Intérieur et de la Justice, chades Pays étrangers où elles sont permises, des Travaux Publics, des Finances, du Pays et celles international des Radiocommunications cun en ce qui le concerne. ment au règlement Téléphones et Radioà Port-au-Prince, le ler Octabre Article 6-Le Service Public des Télégraphes, Donné au Sénat de la République, communications est chargé: de toute 1954, An 151ème de TIndépendance. de vérifier les capacités, au point de vue technique, d'amateur, et Le Président: CHARLES FOMBRUN 1°) manceuvrant les appareils d'une station Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT 1954; personne d'opérateur radiotélégraphiste. radioà le 11 Octobre de délivrer des certificats conformément aux lois en vigueur; Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince. téléphoniste, de radiodiffusion, compagnies, An 15lème de FIndépendance. 2°) de délivrer la licence prescrite à tout particulier, station d'émission. Le Président: ADELPHIN TELSON REN NAUD autorisés à établir une LOUIS MILORD, MARCEL entreprises quelconques et RadioLes Secrétaires: Service Public des Télégraphes, Téléphones AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 7-Le de l'Etat en matière de télécommunicaci-dessus soit communications, représentant à T'occasion des services de de la République ordonne que la Loi tions n'est soumis à aucune responsabilité et par voie téléphoLe Président de la imprimée, publiée et exécutée. privée par voie télégraphique revêtue du Sceau République. 1954, An la eorrespondance National, à Port-au-Prince, le 13 Octobre nique. et intérêts ne peut être exercé contre Donné au Palais Aucun recours en dommages 151ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE le dit Service Public: télégraphique (perte, retard ou altéraPour irrégularités du service Par le Président: de d'Elat des Travaux Publics: tion de télégramme); (interruptions lignes Le Secrétaire Pour défaillance du Service téléphonique établissements erronés de d'Etat MAURICE des Finances PIERRE-ANTOINE et de l'Economie Nationale mauvaises conditions d'audition, Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE d'abonnés, Nationale et de TAgriculture: communications).

retard ou altéraPour irrégularités du service Par le Président: de d'Elat des Travaux Publics: tion de télégramme); (interruptions lignes Le Secrétaire Pour défaillance du Service téléphonique établissements erronés de d'Etat MAURICE des Finances PIERRE-ANTOINE et de l'Economie Nationale mauvaises conditions d'audition, Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE d'abonnés, Nationale et de TAgriculture: communications). TéléLe Secrétaire d'Etat de TEducation LEON LALEAU et de la Justice: au Service des Télégraphes, de la Défense Nationale Article 8.-II est fait obligation aux expéditeurs de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, LUC de rembourser PROPHETE MARCEL FOMBRUN phones et: Radiocommunications le montant des taxes perçues d'Etat de la Présidence et du Commerce: et des Cultes: du téléphone. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures télégrammes, aux usagers été rendu. Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN et du Travail: vue d'un service qui n'a pas du d'Etat de la Santé Publique en et Service Téléphonique Le Secrétaire ROGER DORSINVILLE Le règlements du Service Télégraphique de taxes. détermineront les différents cas de remboursements sont correspondances télégraphiques et téléphoniques la Article 9.Les postale, et leur secret est garanti par assimilées à la correspondance ARRETE Constitution. à la divulgation du contenu de ces La garantie du secret s'applique et destinataires des télé aux noms des expéditeurs téléphoE. MAGLOIRE correspondances, des communications PAUL grammes, aux noms des correspondants PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE niques. et du trafic établiront les cas de Les règlements d'administration télégraphique et des conversaVu rarticle 79 de la Constitution; Anonyme dénommée: violations de secret de la correspondance Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Mc.- ALLISTER S. A.; tions téléphoniques. agents OTIS Code de Commerce; chefs de postes, opérateurs, -AGENCES 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Article 10.-Les fonctionnaires, Téléphones et RadioVu les articles des Sociétés; Public des Télégraphes, état 1954 sur le contrôle et employés du Service les personnes dépositaires par Vu la loi du 22 Juillet d'Etat du Commerce; communications sont compris parmi et tenues au silence sous Sur le rapport du Secrétaire profession des secrets qu'on leur confie, de l'article 323 du ou contre elles des dispositions Arrête: peine d'application dénommée: KAGENCode Pénal. la fois technique et administrative, ler. --Est autorisée la Société Anonyme Mille 11-Une Direction. à Téléphones et Article S. A., au capital social de Quarante Article Tadministration du Service des Télégraphes, d'Etat des CES OTIS MC-ALLISTER à Port-au-Prince le 10 Septembre 1954, assure sous le haut contrôle du Secrétaire Dollars ($ 40.000.00), formée réserves et dans les limites de la Radiocommunications Article 2-Sont approuvés, sous les et les statuts Travaux Publics.

Direction. à Téléphones et Article S. A., au capital social de Quarante Article Tadministration du Service des Télégraphes, d'Etat des CES OTIS MC-ALLISTER à Port-au-Prince le 10 Septembre 1954, assure sous le haut contrôle du Secrétaire Dollars ($ 40.000.00), formée réserves et dans les limites de la Radiocommunications Article 2-Sont approuvés, sous les et les statuts Travaux Publics. du Service Public des et des lois de la République, l'acte constitutif 1954, attributions et obligations Constitution le 10 Septembre Article 12.-Les sont: société, constatés par acte public notaires Téléphones et Radiocommunications téléphode la sus-dite Eustache Edouard KENOL, et son collègue, nos Télégraphes, des systèmes télégraphiques, au rapport de Mes. no. 6597 et 206 A, patentés aux a) d'assurer le fonctionnement du Gouvernement de la République; à Porc-au-Prince, identifiés aux 1954. niques et de radiocommanications et de télévision, les 7982 et 7980, enregistré le 14 Septembre et de radiodiffusion sortir son plein b) de contrôler les stations et les bureaux de câbles Article 3--La présente autorisation donnée pour 2 ci-dessus, pourra être stations radiotéléemphiques radiotéléphoniques. d'exploitation, les installations entier effet, sous les conditions fixées à Particle les activités consous-marins des compagnies commerciales publics (hôtels Usines. Banpour les causes et motifs y contenus, pour de ses statuts, sans téléphoniques privées des établissements révoquée but de la Société et pour la violation Magasins, etc); d'entretien et de traires au des dommages intérêts envers les tiers. ques, des crédits budgétaires addipréjudice à la diligence du Secrétaire c) d'établir la comptabilité la comptabilité des crédits 4- Le présent arrêté sera publié fonetionnement du dit service public, affectés aux nouvelles Article tous autres fonds de concours d'Etat du Commerce. An tionnels et de National, à Port-au-Prince, le 20 Octobre 1954, constructions; des taxes télégraphiques Donné au Palais la perception et F'anregistrement des recettes officielles 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE d) d'assurer au Trésor Public le versement et téléphoniques, Par le Président: FOMBRUN et commerciales. d'administration et d'exécution du Service Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL Article 13- Les règlements seront pris conformément Télégraphique et du Service Téléphonique LE MONITEUR d'Haiti ou en dehors de la République d'autres villes de la République le Conseil d'Administration. DE LA SOCIETE d'Haîti et en tels lieux désignés par ACTE CONSTITITUTIF S. A.> une durée illimitée sauf les cas AGENCES OTIS MC. ALLISTER, Article 2-La Société est fondée pour Edouerd KENOL et son Collègue, Notaires de dissclution prévus aux Statuts.

MONITEUR d'Haiti ou en dehors de la République d'autres villes de la République le Conseil d'Administration. DE LA SOCIETE d'Haîti et en tels lieux désignés par ACTE CONSTITITUTIF S. A.> une durée illimitée sauf les cas AGENCES OTIS MC. ALLISTER, Article 2-La Société est fondée pour Edouerd KENOL et son Collègue, Notaires de dissclution prévus aux Statuts. Par devant Mes. Eustache au no. 7982, identifié Société est l'achat, la vente et soussignés; le premier patenté 206 A. 3.- L'objet de la d'entreprendre dérivés à Port-au-Prince, 7980, identifié au no. Article locales et tous produits no. 6597 et le secend patents au no. de denrées et marchandises au Texportation la vente de denrées et marchandises des dites denrées et marchardises; de marOnt Comparu: locales dans les limites de la' République d'Haîti; Timportation demeurant et domicilié diverscs et leur vente en gros et en détail. 10) M. Jean Claude N. LEGER, propriétaire, chei diars comme agent et représentant identifié au no. 107 E. La Scciété aura aussi pour objet d'agir par ces manuà Port-au-Prince, demeurant et domicilié et de vendre les marchandises produites 20) M. Geurges BAUSSAN fils, piopriétaire. ds manufactures à l'acheteur et de recevoir une commisidentifié au no. 105 E. Société factures par expéditions directes de dans la à une Port-au-Prince, déclarant vouloir fonder et établir sion sur la vente; d'entreprendre la fabrication marchandises locales si cela semble Lesquels comparants arrêté la constitution comme suit: et de transformer les denrées Anonyme Haitienne, en ont République d'Hiaiti pour la Société. entre les et les personnes qui recommandé et profitable sortes de contrat: Article 1-II est formé souscrivant comparants des actions ou en devenant A cet effet, la Société aura le droit de signer toutes locales adhéreront aux présentes, en dont le des Institutionis et Sociétés Commerciales, transfert ou autrement une Société Anonyme avec des individus, louer ou acquérir autrement propriétaires par OTIS Mc. ALLISTER S. A.s ou étrangères, et la Société pourra meubles acheter, tant en Haiti qu'à l'étranger nom est: .AGENCES Elle la propriété ou Fusage de biens Article 2-La Société aura son siège social à Port-au-Prince. villes de la Répupour les besoins de ses affaires. bureaux dans d'autres DOLLARS pourra avoir un ou plusieurs d'Haîti en tels lieux qui 4-Le Capital Social est de QUARANTE MILLE Ce blique d'Haiti ou en dehors de la République Article Cents Actions de Cent Doilars chacune. capital être désignés par le Conseil d'Administration. divisé en Quatre et à mesure des besoins de la Société par pourront l'achat, la vente pourra être augmenté au fur Article 3.-L'objet de la Société est d'entreprendre tous décision de TAssemblée Générale des actionnaires.

4-Le Capital Social est de QUARANTE MILLE Ce blique d'Haiti ou en dehors de la République Article Cents Actions de Cent Doilars chacune. capital être désignés par le Conseil d'Administration. divisé en Quatre et à mesure des besoins de la Société par pourront l'achat, la vente pourra être augmenté au fur Article 3.-L'objet de la Société est d'entreprendre tous décision de TAssemblée Générale des actionnaires. de' denrées et marchandises locales et produits et mard'un registre à souche et l'exportation la vente de denrées d'actions seront tirés dérivés des dites denrées et marchandises; d'Haiti, l'importaArticle 5.-Les certificats du Trésorier. Les actions seront nominatives et chandises locales dans les limites de la République et en détail. signé du Président et sur les de la Société. diverses et leur vente en gros leur transfert devra être constaté registres tion des marchandises objet d'agir comme agent et représentant l'action suivent le La Société aura aussi pour produites par ces maArticle 6.-Les droits et obligations attachés à de manufactures et de vendre les marchandises de recevoir une main qu'il passe. La propriété d'une action comporte expéditions directes à T'acheteur et titre en quelque Statuts de la Société. Les propriétaires nufactures par la fabrication' de marchandises de plein droit adhésion aux une seule et même commission sur la vente; d'entreprendre les denrées locales si cela d'une action doivent se faire représenter par d'Haïti et de transformer indivis dans la République pour la Société. personne. sembie recommandé et profitable de toutes sortes de contrats CONSEIL DADMINISTRATION A cet effet, la Société aura le droit signer commerciales, locales un d'Administrades Institutions et Sociétés Société sera administrée par Conseil avec des individus, acheter, louer ou acquérir autrement Article 7-La moins et de sept au plus dont un ou étrangères, et la Société pourra ou immeubles tant en Haîti tion composé de deux membres au Ces deux dernières fonctions la propriété ou Tusage de biens meubles affaires. - Président, un Secrétaire et un Trésorier. qu'à T'étranger pour les besoins de ses sauf les être tenues par une seule personne. 4-La Société est fondée pour une durée illimitée, peuvent nommés l'Assemblée GénéArticle aux Statuts. Article 8.- Les administrateurs sont par sont cas de dissoluticn prévus Mille Dollars, divisé et leur fonction dure un an. Ils indéfiniment Social est de Quarante rale des actionnaires actionnaires. Article 5-Le Capital Dollars chacune. Ce capital pourra et peuvent n'être pas des Cents Actions de Cent décision rééligibles en Quatre des besoins de la Société par ne peut être augmenté au fur et à mesure Articie 9.-Si un des membres du Conseii de d'Administration décès ou de démission, de TAssembiée générate des actionnaires. Statuts de la Société ceux continuer à remplir ses fonctions pour cause des voix élire un membre Article 6-Les comparants acceptent pour les membres restants pourront à la majorité le nouveau membre resannexés aux présentes.

écision rééligibles en Quatre des besoins de la Société par ne peut être augmenté au fur et à mesure Articie 9.-Si un des membres du Conseii de d'Administration décès ou de démission, de TAssembiée générate des actionnaires. Statuts de la Société ceux continuer à remplir ses fonctions pour cause des voix élire un membre Article 6-Les comparants acceptent pour les membres restants pourront à la majorité le nouveau membre resannexés aux présentes. élisent domicile à Port-auen lieu et place du décédé ou démissionnaire, réunicn annuelle des actionnaires. Pour Pexécution des présentes, ies parties tera en fonction jusqu'à la prochaine réunit aussi souvent que Prince. Dont Acte: Article 10.-Le Conseil d'Administration se seront constatées par Texigent Jes intérêts de la Société, les délibérations social de la en notre étude ce jour Dix Septembre dressés sur un registre tenu au siège Fait et Passé à Port-au-Princs, des procès-verbaux les membres du Conseil présent. Les décisions du Mil Neuf Cent Cinquante Quatre. Notaires. Un renvoi Société et signé par Jecture, les parties ont signé avec les Conseil sont prises à la majorité des membres présents. Et, après des bon. Jean Claude est investi pouvoirs en marge endroit de la minute des présentes: Article 11-Le Conseil d'Administration Il autorisé à Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Tadministration de la Société. est Georges Baussan fils; R. Bruny, de laquelle est les plus étendus pour actes d'administration, de N. Léger; de la minute en marge prendre toute décision sur tous exceptionnels de et d'adminisNotaire. Ce dernier dépositaire de de biens meubles et gestion cent gestion ou disposition lui soumetécrit: le Quatorze Septembre mil neuf tration de biens immeubles que lun de ces membres pourra toutes modifiEnregistré à Port-au-Prince, Case 323. du registre U no. 9 des actes à r'Assemblée Générale des actionnaires création cinquante quatre. Folio 48, tre. II propose Statuts, toute augmentation de capital, toute cations aux civils. Deux Gourdes. Visa timbre: Une Gourde 55. d'obligation à longs termes. Perçu droit fixe: (signé): Ernest PasConseil d'Administration le Directeur Général de T'Enregistrement des membres du Pour Article 12,-Une majorité au dit Conseil de travailler valaquet. constituera un quorum pour permettre Collationné: Edouard KENOL, not. blement. conférer à une ou plusieurs personnes Article 13-Le Conseil peut spéciaux dans le cas où même étrangères à la Société, des pouvoirs STATUTS DE LA SOCIETE: l'exigent les intérêts de la Société .AGENCES OTIS MC. ALLISTER S. A.s la effective de la Société. Il Article 14-Le Président a direction établissede et de toutes administrations. Société aura son siège social et son principal dans la représente vis à vis toutes personnes Article 1-La Elle pourra avoir un. ou plusieurs bureaux ment à Port-au-Prince. LE MONITEUR Générale se réunit au siège de la Société cela Article 23.- L'Assemblée et cela en Haiti qu'en défendant et dans lieu ou ville désigné par le Conseil Il agit pour elle en justice tant en demandant Il aura pour devoir ou dehors tout autre de la République d'Haiti.

la représente vis à vis toutes personnes Article 1-La Elle pourra avoir un. ou plusieurs bureaux ment à Port-au-Prince. LE MONITEUR Générale se réunit au siège de la Société cela Article 23.- L'Assemblée et cela en Haiti qu'en défendant et dans lieu ou ville désigné par le Conseil Il agit pour elle en justice tant en demandant Il aura pour devoir ou dehors tout autre de la République d'Haiti. devant tous les Tribunaux de la République. tous contrats et ou en par la réunion des actionnaires et de signer LIQUIDATION de présider le Conseil d'Administration. Il signera MODIFICATION DISSOLUTION accords qui seront autorisés par émises par la Société. Il aura à des Statuts, T'assemblée d'actions et les obligations y' a lieu modification mode les certificats traites, notes, mandat et reconnaissance Article 24.-Lorsquil à Elle délibérera suivant le le pouvoir de signer les chèques, autre suivant générale est autorisée y pourvoir. statuts. toute personne des Cependant, avec dix huit et dix neuf présents d'obligations seul ou conjointement en tout ou en partie avec stipulé aux articles valablement constituée que si les actionnaires la décision du Conseil. II pourra déléguer quelle personne. dans ce cas elle ne sera au moins les trois quarts du CaT'autorisation du Conseil, ses pouvoirs à n'importe présents ou représentés représentent Secrétaire du Conseil d'Adpital émis et en circulation. Article 15-Le Secrétaire sera, ex-officio, toutes les réunions de où une dissolution sera reco onnue nécessaire, la garde des minutes de Article 25-Dans le cas constitués ministration. Il aura Il tiendra notes des Générale des actionnaires des actionnaires du Conseil. elle sera décidée par T'Assemblée quatre (24). Dans ce cas, TAssemblée Générale telles formes et manières stipulées comme il est prévu à l'article vingt les en et transférées et votant les. et fixera conditions actions enregistrées TAssemblée Générale nommera liquidateurs continueront comme le Conseil. Les' pouvoirs des actionnaires par complets et précis des de la liquidation. de la Société. Article 16-Le Trésorier tiendra des comptes à la Société et déposera pendant l'existence recettes et dépenses dans les livres appartenant crédit de la Société chez FISCALE DIVIDENDES valeurs au nom et au ANNEE tous argents ou autres le Conseil. Il aura le pouvoir d'endosser le premier Octobre et tels dépositaires désignés par dans le but de transfert au dépositaire Article 26.-L'Année fiscale commencera suivante. au nom de la Société seulement traites, notes. Les certificats' finira le trente Septembre de l'année qu'ils y soient déposés, tous chèques, lui en addifaite de toutes les dépenses, intérêts, charges, pour à longs termes seront signés par Article 27-Déduction les profits disponibles d'actions et les obligations réunion annuelle des actionles nets produits constitueront des du Président.

Article 26.-L'Année fiscale commencera suivante. au nom de la Société seulement traites, notes. Les certificats' finira le trente Septembre de l'année qu'ils y soient déposés, tous chèques, lui en addifaite de toutes les dépenses, intérêts, charges, pour à longs termes seront signés par Article 27-Déduction les profits disponibles d'actions et les obligations réunion annuelle des actionles nets produits constitueront des du Président. A chaque de amortissements, de TAssemblée Générale tion à la signature de la situation financière la les actionnaires suivant la décision naires it présentera un rapport complet avec r'autorisation du pour Il déléguer en toute ou en partie, actionnaires. Société. pourra quelle personne. DE DOMICILE Conseil ses pouvoirs à n'importe CONTESTATIONS ELECTION du Code de Commerce ou aux stipulations qui pourront s'élever pendant Article 17.-Conformément ne contractent aucune obligaArticle 28.- Toutes contestations raison de la Société entre elle les membres du Conseil d'Administration des affaires de la Société. Ils T'existence de la Société et pour seront collective à cause après' du Conseil d'Administration tion personnelle ou mandat. un actionnaire ou un membre de l'exécution de leur et Civil de Port-au-Prince. ne répondent que soumises au Tribunal domicile dans la ville de Port-auL'actionnnaire sera tenu d'élire lui seront valablement faites ASSEMBLEE GENERALE Prince, faute de quoi toutes significations du Tribunal Civil de Port-au-Prince. actionnaires régulièrement au Parquet de TAssemblée GénéArticle 18-L'Assembiée Générale des Elle délibère à la Article 29.-En attendant la première réunion est formé comme constituée représente Tuniversalité des actionnaires. jour du mois rale des actionnaires. le Conseil d'Administration Elle se réunit le premier majorité des votes exprimés. jour ouvrable et extraordisuit: H. Allen d'Octobre de chaque année ou au prochain le Conseil. Avis de Président:.. A. Shaw chaque fois qu'elle est convoquée par Seciétaire-Trésorieti. Melville Smith nairement donné le Secrétaire aux actionnaires David J. toute réunion spéciale sera par leur dernière adresse postale conMembre:.. élisent domicile en inscrits sur les livres de la Société, à avant la dite réunion Pour T'exécution des présentes, les comparants cinq jours et au plus quarante jours à la nue au moins les questions qui seront débattues leurs demeures sus-indiquées. spéciale. Cet avis mentionnera y être débattues. Dont Acte dite réunion et seulement ces questions pourrent constituée quand en notre étude en ce jour dix Septembre Générale est régulièrement Fait et passéà Port-au-Prince Article 19.-L'Assemblée représentent au moins cinquante les actionsaires présents ou représentés mil neuf cent cinquante quatre. avec les Notaires cinq du émis et en circulation. ies ont signé et un pour cent capital de TAssemblée Géné Et, après iecture, comparants mots rayés nuls. d'action est de droit membre aura renvois en marge bons.- Cinq Claude Tout propriétaire d'actions. L'actionnaire empêché des présentes: Jean rale. Il a autant de voix qu'il a qui aura les mmes Ainsi signé en pareil endrcit de la minute Notaire; Edouard Kénol, faire représenter par un mandataire Baussan fils; R. Bruny, écrit: le droit de se N. Leger; Georges de ia minute ensuite de laquelle est droits que lui.

renvois en marge bons.- Cinq Claude Tout propriétaire d'actions. L'actionnaire empêché des présentes: Jean rale. Il a autant de voix qu'il a qui aura les mmes Ainsi signé en pareil endrcit de la minute Notaire; Edouard Kénol, faire représenter par un mandataire Baussan fils; R. Bruny, écrit: le droit de se N. Leger; Georges de ia minute ensuite de laquelle est droits que lui. Notaire. Ce dernier dépcsitaire mil neuf cent annuelle des actionnaires, il sera à le Quatorze Septembre civils. Article 20.-Lors de la réunion Dans le Enrugistré Port-au.-Prince, Foito 48, Case 324, du registre V no. 9 des actes procédé à T'élection des membres du Conseil d'Administration. lieu à la date cinquante quatre. Visa timbre Une Gourde 55. l'élection des membres du Conseil n'aurait pas en Perçu droit fixe: Deux Gourdes. cas où Conseil élus T'année précédente resteront Général de (signé): Ernst Pasquet. du T'Enregistrement fixée, les membres aient été élus et aient pris Pcur ie Directeur fonction jusqu'à ce que leurs successeurs Collationné: possession de leur charge. Edouard Kénol. not. Générale est présidée par le Président du Article 21-L'Assemblée celui le remplace. Le Secrétaire sera d'Administration ou qui KENOL et son Collègue, Notaires Conseil Par devant Mes. Eustache Edouard au no. 7982, identifié le secrétaire du Conseil. soussignés; le premier patenté no. 206 A. entend le rapport du Conseil à Port-au-Prince, au no. 7980, identifié au Générale intérêts au no. 6597 et le second patenté Article 22-L'Assembiée de façon souveraine sur les d'Administration. elle se prononce s'il y lieu les comptes. Elle A Comparu: de la Société. Elle discute et approuve décisions prises par elle obligent les et domicilié à nomme les administrateurs. les décisions seront constatées par Claude N. LEGER, propriétaire. demeurant absents ou dissidents. Ces et des actionnaires M. jean au no.. 107 E. actionnaires des membres du Bureau Fort-au-Prince, identifié des procis-verbaux signés présents ou de leur mandataire. LE MONITEUR ARRETE déclaré que conformément aux prescripLequel a, par ces présentes, 42), deuxième alinéa du Code de ns de T'article quarante deux (art. social a été souscrite et est ainsi réparmmerce, la moitié du capital PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Inversiones Commerciales S. A. de $ 100.00 soit $ 19.600.00 partado 3260 Panama : 196 Actions 100.00 soit $ 200.00 Vu TArticle 79 de la Constitution; elville A. Shaw P-au-P. : 2 Actions de $ Vu la Loi du 13 Janvier 1942 sur les huiles essentielles; avid J. Smith de $ 100.00 soit $ 200.00 l'Article 79 du Code du café et le communiqué du 31 Octobre partado 3260-Panama : 2 Actoins Vu de T'Agriculture et du Commerce; $ 20.000.00 1951 des Départements du Sud la production des huiConsidérant que dans le Département à Téconomie des régions Dont Acte: les essentielles représente un apport important Quatre Octobre des Torbeck, Port-Salut, Fonds des Nègres; en notre étude ce jcur Cayes, aux cultures des planFait et passé à Port-au-Prince.

3260-Panama : 2 Actoins Vu de T'Agriculture et du Commerce; $ 20.000.00 1951 des Départements du Sud la production des huiConsidérant que dans le Département à Téconomie des régions Dont Acte: les essentielles représente un apport important Quatre Octobre des Torbeck, Port-Salut, Fonds des Nègres; en notre étude ce jcur Cayes, aux cultures des planFait et passé à Port-au-Prince. Considérant les dégâts causés dans ces régions en il Neuf Cent Cinquante Quatre. et aux divers Etablissements qui les transforment a signé avec les Notaires. tes aromatiques le récent cyclone, et qu'il Et, après lecture, le comparant minute des présentes: M. Jean huiles essentielles pour Texportation, par à Ainsi signé en pareil endroit de la Edouard Kénol, Notaire. Ce convient d'aider par tous les moyens ces établissements leurs pertes; reprendre N. Léger; Maurice Avin, Notaire; à exécuter leurs contrats et à récupérer aude de la minute ensuite de laquelle est écrit: leurs activités, d'Etat de T'Agriculture, du Commerce rnier dépositaire le quatre Octobre mil neuf cent cinquante Sur le rapport des Secrétaires du Conseil des Secrétaires d'Etat; Enregistré à Fort-au-Prince, V no. 9 des actes civils. et de rEconomie Nationale. de l'avis atre. Folio, Case, du registre Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Ernst Pasquet. Arrête: Pour lel Directeur Général de TEnregistrement à cause de la réduction Collationné: Art. ler-Durant l'Exercice fiscal 1954-1955, destinées à leur fonctionnement, E. Kénol, Not. dans la quantité de matières premières d'huiles essentielles déjà instalseuls établissements et Distilleries à acheter et utiliser les Notaires le du Sud sont autorisés Edouard KENOL et son Collègue, lés dans Département dit Par devant Mes. Eustache au no. 7982, identifié matières premières produites dans le Département. Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté identifié au no. 206 A. fixera chaque Usine 6597 et le second patenté, au no. 7980, Art. 2.-L'Office du Contrôle des Denrées pour no. en suivant l'ancienne selon sa capacité une zone dapprovisionnement en cerises. Ont Comparu: prévue pour les usines travaillant du café procédure demeurant et domicilié diligence des Secrétai15) M. Jean Claude N. LEGER, propriétaire, Art. 3.- --Le présent Arrêté sera exécuté à la identifié au no. 107 E. du Commerce et de FEconomie Nationale, Port-au-Prince, demeurant et domicilié res d'Etat de TAgriculture, 2°) M. Georges BAUSSAN fils, propriétaire, chacun en ce qui le concerne. Port-au-Prince, identifié au no. 105 E. à Farticle le 25 Octobre 1954, An déclaré, pour satisfaire au Palais National, à Port-au-Prince, Lesquels ont, par ces présentes, avoir déposé à la Donné ente cinq bis (35 bis) du Code.

demeurant et domicilié res d'Etat de TAgriculture, 2°) M. Georges BAUSSAN fils, propriétaire, chacun en ce qui le concerne. Port-au-Prince, identifié au no. 105 E. à Farticle le 25 Octobre 1954, An déclaré, pour satisfaire au Palais National, à Port-au-Prince, Lesquels ont, par ces présentes, avoir déposé à la Donné ente cinq bis (35 bis) du Code. de Commerce, social de la Société: 151ème de r'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE anque Royale du Canada, le quart du capital Dix Mille Dollars, ce suivant le Président: GENCES OTIS Mc. ALLISTER S. A.s mil neuf cent Par en date du sept Septembre LEON LALEAU rtificat de la dite Banque Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: FOMBRUN hquante quatre. enregistré. élisent domicile en leurs Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Nationale: MARCEL OLEMENT JUMELLE Pour l'exécution des présentes, les parties Le Secrétaire d'Etat de T'Economie meures sus-indiquées. Dont Acte: GENERALE DES CONTRIBUTIONS en notre étude ce jour Dix Septembre ADMINISTRATION Fait et passé à Port-au-Prince, il Neuf Cent Cinquante Quatre. avec les Notaires.- Un AVIS lecture, les ccmparants ont signé Et, après nvoi en marge bon. endroit de la minute des présentes: Jean Claude ceux à qui il appartiendra, qu'une soumission Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Il est fait savoir à tous Grambien HYALéger; Georges Baussan fils av.; R. Bruny, Notaire; de laquelle est de Bien rural de famille a été présentée par le sieur dépositaire de la minute ensuite à Jean Rabel, Habitation Pierre btaire. Ce dernier CINTHE demeurant et domicilié 92a 3ca bornée: au Nord, par Clovis rit: Septembre mil neuf cent Toussaint pour une portion de 1ha FEtat; à TEst, par le chemin Enregistré à Port-au-Prince, le Quatorze V no. 9 des actes Denis, FEtat; au Sud, par Décius Jean, Rabel. Folio 48, Case 326, du registre bord de mer; à TOuest, par la rivière de Jean iquante quatre. qui ccaduit au avoir des droits ont un vils. Visa timbre: 0 gde. 60. En tous ceux qui prétendent avis Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Erast Pasquet. conséquence, à de la présente publication de cet peur Directeur Général de YEnregistrement délai de trois mois partir Générale des ContribuPour lel leurs réclamations à TAdministration Collationné: produire Edouard KENOL, not. tions. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. du Commerce deux Déposées et enregistrées, ont été au Département dénommée: AGENCES péditions de l'acte de la Société Anonyme social de $ 40.000.00 formée AVIS TIS MC. ALLISTER S. A.>, au capital Port-au-Prince le 10 Septembre 1954. 132783 (Article 313) le 30 Septembre 1954. émis au No. à Gourdes Port-au-Prirce, le 20 Septembre Le chèque PETION, Médecin assistant, et s'élevant à l'ordre de Marcel devant en être dres css, Mars'sel SYLVAIN 764.00, est déclaré nul: duplicata Secrétaire Général

TIS MC. ALLISTER S. A.>, au capital Port-au-Prince le 10 Septembre 1954. 132783 (Article 313) le 30 Septembre 1954. émis au No. à Gourdes Port-au-Prirce, le 20 Septembre Le chèque PETION, Médecin assistant, et s'élevant à l'ordre de Marcel devant en être dres css, Mars'sel SYLVAIN 764.00, est déclaré nul: duplicata Secrétaire Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois/ Sitoation des biens CONTENAN NCE NOM de. DES présentation SOUM. Publicati Premiè on Sit aation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Dnsar" demandes Dates. de présentation Pablication Première des demandes Com. Rue St-Augustin de Caracol Une est de propriété 6 m. x 8 dont m. de l'étendue façade Vilmar 25 Jean Mars 1953 7 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Mid. Sect. Bourg bornée au Nord laSalire. Rouge Rue Calvai est de 10 m, de façade sur Jacques Montas au Sud par P" Saline, à 13 m. de profondeur, bornée 27 Mars 1953 Juin 54 Fau par Joazil Pierre, L'Eau Nord par Mme. Montas tate et àlOuest par la Saline. Jacques lEtat, au Sud par Legrand Daniel l'Etat, à Com. Rue Fort Fort-Liberté Une propriété mesurant 10 Eliphat Alfred 7 Juin 54 l'Est une rue publique Saint-Jo- m. X 251 m. bornée au Nord, 25 Mars 1953 et à Rua par les hrts. seph (banlieue). au Sud, à l'Est et à l'Ouest Joseph Justin, l'Etat. par l'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Joseph Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Espérard Pre-Louis... Rouge Rue du est de 10 m. de façade Saintellin 7 Juin 54 ge Rue Gd-Bassin m. de façade sur 13 de 25 Mars 1953 7 Juin 54 Marché. 13 m. de profondeur, TE 27 Mars 1953 profondeur, bornée au, Tofg au Nord Matol Félia Verdier Pre. Louis, au l'Etat, à au Sf par une ruelle, a par route publique, à I'Est à Thermo Félia T'Est par l'Etat vacant et à ohea par Adeline TOuest, par Aristobule Jean Robert. François. ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin, Une propriété mesurant 10 Décialus Guillaume 7 54 Commune Nord Rue Trou du Une propriété dont l'étendue Vve. Démelevar m. 13, bornée au Nord par 25 Mars 1953 Juin St-Jean. est deldm. de façade sur 10 Dénoyer 7 Juin 54 Christhaneau Sud par rue profondeur bornée au 28 Mars 1953 publique, à l'Est par par la rue R: Décius St-Jean, au Clément et à TOuest par Sud par Turgeau Chertoute, Charité Jean.

propriété dont l'étendue Vve. Démelevar m. 13, bornée au Nord par 25 Mars 1953 Juin St-Jean. est deldm. de façade sur 10 Dénoyer 7 Juin 54 Christhaneau Sud par rue profondeur bornée au 28 Mars 1953 publique, à l'Est par par la rue R: Décius St-Jean, au Clément et à TOuest par Sud par Turgeau Chertoute, Charité Jean. à TEst par la rue St-Paul Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Vulcain Lazare et à l'Ouest par Jn-Baptiste. ge Rue Gd-Bassin, mètres X 13 mètres bor- 25 Mars 1953 Juin 54 lEtat. née au Nordp par route publiCom, de Limonade Unc propriété urbaine de 6 que. au Sud par Marché Rue Commission. 2. 09 de façade, bornée Augulia 28 Alémis 1953 Juin 54 public, à l'Est par Morfine au Nord par Saint-Armand Mars Gustave et à TOuest par Toussaint/Etat, au Sud par Ruelle. rue Com. Terrier-Rou- Une de terre Berthol Belfort Saint-Jaeques, Commission, à aTESt par ge Rue Gd-Bassin, rant Fonten m. 13 m. ame 25 Mars 1953 Juin 54 Flavien Jn-Baptiste T'Onest TEtat. par au Nord Bertilus DéciCom. de Limonade Une propriété rurale de Y Pierre mus, au RE8 par Antoine Hation Monténoir. ha, bornée au Similien 7 Juin 54 Joseph, à TEst Pierre Elbeau Em- 28 Mars 1953 Méronard et à par au Folel STAEE route publique. SerTar lEst, par Amicius Val l'Etat, Terrier-Rou- Une de terre mesu- St-Julien Charles à par Saintius Alcina CRI ge Gd-Bassin, rant fet m. - 13 m. bornée 25 Mars 1953 7 Juin 54 l'Etat. T'Etat. l'Ouest par Duline ad Nord par l'Etat au Sud Commune Trou de LE l'étendue André l'Ouest l'Etat. Nord Rue St-Jean de m. Jacques 7 Juin 54 Com. Terrier-Routerre sur Mars 1953 det façade Emile B mesuETe ge Rue Gd-Bassin. rant fotcne m. de Re façade sur 13 25 Joseph 7 Juin 54 Sect. Bourg. a m. profondeur, borprofondeur. bornée au Mars 1953 née au SeTs par la rue StSat Dorméus Gervil i'Est Jean, par au Sud" la rue par St-Paul TEtat, et a au .ftae par Musset Jn-Bapà l'Ouest Jean tiste, à l'Est Prévil Com, Terrier- Rou- Une Bapte. Charles t à par mesurant 10 Antoine Joseph eeiat ROent ge Rue Gd-Bassin m-13 m. bornée au Juin 54 Mme. Alfred Prophète. par Nord Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant Vincent Lubin Pierre Mérobard, Sud ge Rue Gd-Bassin. m. de par # l'Est façade sur 13 m. %2 25 Mars 1953 Jhin par Joseph Joseph, et àlOuet bornée NnRenl profondeur Nord Ronchelle Nestant, au est par Oliba Mérobard.

au Juin 54 Mme. Alfred Prophète. par Nord Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant Vincent Lubin Pierre Mérobard, Sud ge Rue Gd-Bassin. m. de par # l'Est façade sur 13 m. %2 25 Mars 1953 Jhin par Joseph Joseph, et àlOuet bornée NnRenl profondeur Nord Ronchelle Nestant, au est par Oliba Mérobard. au UETi par Joseph Phanord, ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une mesurant 10 Lunique Jn-François 7 Juin 54 à TEst par Alcé et à l"'Ouest Lnrmits m. bornée au Nord 29 Mars 1953 la fabrique. par Paudy Pierre, au Sud Terrier-Rou- B propriété mesurant 10 Luckner Joseph par Alexis Pierre, à TOuest CRT ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13 de 25 Mars 1953 7 Juin 54 l"Est par Bertholin par Samuel Vincent Etienne. et à profondeur bornée au Rung Com. Terrier-Rou- Une par Marcel Nestant, au Sud Rue Gd-Bassin. m.- m. mesurant 10 Anne Marie Décimus 7 Juin 54 par Jodany Sénatus, à l'Est ge TReLtL hornée au Nord 29 Mars 1953 par Apoltius Jean et à l'OuVixamar Iyacinthe, au par Kersuzan Sénatus. LE Eglise, à l'Est par Terrier-Rou- E. propriété mesurant 10 Délius Joseph SA Pierre et à l'Ouest SRR ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 Juin 54 par Jeanty Jean. profondeur, bornée au Nord Com. Terrier-Rou- Une, propriété mesurant 10 Norvélus Pierre 7 Juin 54 Lorgine Gustave, au ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 29 Mars à Ea par l'Etat vacant, profondeur bornée au Ru T'Est A. P. Armée e par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haîti ter à l'Ouest par T'Epar Eglise Catholique, à tat vacant. P'Est par Thélus André et Com. Htion. Limonade Une rurale de 6 Atlas Mondésir l'Ouest par Anne-Marie dasiese 09, AEML au Nord par 25 Mars 1953 Juin 54 Décimus. Taane Bazile l'Etat, au Com. de Limonade Une urbaine 6 Sud par Robesp bierre ThéoRue St-Melon. 09 propriété de bornée de au Hilaire 30 Chérélus Mars 1953 7. Juin 54 dore l'Etat, à l'Est FiNotd par façade, Robespierre Jeandèle Bazile TEtat, P"ro l'OuPierre TEtat, au Sud par est l'Etat. par Dévéus Bien-Aimé une partie vacante, à T'Est par rue St-Mélon, à lOuest Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Amilité Hilaire par une ruelle. Rue Ferrier Sect. est de1 141 m. x 20 de façade, 27 Mars 1953 7 Juin 54 Bourg. bornéeau Nord une rue, Com. de Ferrier Une propriété dont létendue Gaspard Louis 7 54 Sud par Sran Marc Hab. Sauce 3ème est de 1 ha, bornée au Nord 30 Mars 1953 Juin Bait à l'Est et à l'Ouest Sect. Maribaroux. par Dominique Elie, au Sud par l'Etat.

est de1 141 m. x 20 de façade, 27 Mars 1953 7 Juin 54 Bourg. bornéeau Nord une rue, Com. de Ferrier Une propriété dont létendue Gaspard Louis 7 54 Sud par Sran Marc Hab. Sauce 3ème est de 1 ha, bornée au Nord 30 Mars 1953 Juin Bait à l'Est et à l'Ouest Sect. Maribaroux. par Dominique Elie, au Sud par l'Etat. St-Preux Pierre, à l'Est Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul St-Louis a St-Preux Pierre et a Bordes. rant ha. bornée, au Nord 27 Mars 1953 Juin 54 l'Oucst par une route publiLorette ainsi connue, que. t's Sud, à l'Est par terrain Com. Gde.-Saline Une de vacant, à l'Ouest par Paul. Hab. Poteneau, rant.. portion bornée au terre Nord mesu- par Mme. St-Pierre Davilmar 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Castin Louis 7. Fréjuste Janvier au Sud par 30 Mars 1953 Hab. Sauce 3ème est ETAeL 11 bornée au Nord, 27 Mars 1953 Juin 54 Madame. Ticier Morant, à Sect. Maribaroux. au E à l'Est et à l'Ouest f"Est Aot par et héritiere Joseph par l'Etat. à l'Ouest par Ovil- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première des biens CONTENA NCE NOM de DES SOUM. Poslicane P. mierSitoation des biens CONTENANCE Dates des de aatitrte Public cation Situation Dates des Pununre 7 54 Com. de la Tortue Une de 1 ha. 29 Germessaint Jérône 7 Juin 54 Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Brévil Maximé Mars Juin Hab. propriété Nord St-Mar- 31 Mars 1953 Bordes. rant 1. ha. bornée au. Nord 30 Trésor. bornée ainsi au connu, par Sud par Simpralune Antoine, au Vat Aurélien, I "'Est par E par l'Etat vacant, Anilus Bauvoir et à T'Ouest l'Est par Emilcar Jn-Claude par Yadi Aurélien. B. T'Ouest par impraticaCom. 'du Trou du Une propriété urbaine de 8 Alcina Lamour 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Saintana Sintil 7 Juin 54 Nord rue la Croix. m. sur 10m. bornéc au Nord 4 Avril 1953 Hab. Petit-Gourde est de1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 la par rue la rue La Croix. " 3ème MarilEtat, au St-Joseph, Ea Sect, Marc Adius Donald l'Etat, à PEst T'Est par Mme. Napo Labaroux. Ea par Van l'Etat età l'Ouest mour T'Etat, Jean à TOuest l'Etat. par par Delmonde dont Jean l'étendue T'Etat. St-Pierre Elie 7 Juin 54 Com. du Trou du Une Mme. propriété Napo urbaine de Stérise Pierre 7 Juin 54 Com. Hab. Gourgue de Ferrier 3e. est Une de ETRIRt 1 bornée au Nord 31 Mars 1953 Nord Rue St-Jean 8 m. sur 10 m. bornée Michel au 4 Avril 1953 Sect. Maribaroux. un terrain réservé, au Nord par Sud Dimilien Coldérick E Orthencia Théodore, l'Etat, au par à T'Est par ATEst par un terrain réserAugustin l'Etat, à l'Ouest par et à T'Ouest par Orthenrue Mmc.

. est Une de ETRIRt 1 bornée au Nord 31 Mars 1953 Nord Rue St-Jean 8 m. sur 10 m. bornée Michel au 4 Avril 1953 Sect. Maribaroux. un terrain réservé, au Nord par Sud Dimilien Coldérick E Orthencia Théodore, l'Etat, au par à T'Est par ATEst par un terrain réserAugustin l'Etat, à l'Ouest par et à T'Ouest par Orthenrue Mmc. St-Jean, Phafa l'Etat. Terrier- : Une Théodorc. propriété dont l'étendue Laiontant Wasembeck 7 Juin 51 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Eberthine Joseph 7 Juin 54 Rouge Com. de Hab. Mar- est de 2 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 ge Rue Cimetière. m-13 l'Etat, m. bornée au Sud, au à Nord l'Est 4 Avril 1953 tellières Section Finalia, au Sud par !'hapar l'Etat. Fonds- Blancs. tmaene Berthoucke, à l'Est et à l'Ouest par Madonius Angrand l'ECom. Petit-Goâve Une portion de terre mesu- Orléans Dimanche 7 Juin 54 e: et à l'Ouest par Finalia. Hab. CarrefourCè- rant 5 h2. environ, bornée 4 Avril 1953 Com de Terrier- Une propriété f'étenduc Armancine Pierre 7 Juin 54 dre. au Nord par hrts. Dimanche, àl'Est Rouge Rue Cime- est de 10 m. de"i facarle sur 31 Mars 1953 au Sud Dorné par Bellamy, et à tière. 13 m. de profondeur bornée Jn-Louis de droit. au Nord. une ruelle VEpar Ruelo tat, au Mme. WilCom. de Ste-Su- Une de 2 ha. 58 Simori Bayard 7 Juin 54 TEA lys Blaise et àrOuest zanne Hat. Dozac bornée au Nord SyfAvril 1953 au HE Eberthine Joseph. Sect. Fond- Bleu. frand Michel. sta à par Com. de Terrier tte dont Tétendue Altagrace joseph 7 Juin 54 Moise Destorel Michel TEtat, l'Etat TEst Rouge Rue du FWE de m. de façade sur 31 Mars 1953 par à l'Ouest Dorcin Marché. # m. de proiondeur bornée et le par 4 ravine Sainsau Nord par Ménard Chéry séparant terrain I'Etat, au Sud par le marché myre Charles, de 2 ha. 58 Destorel Dorcin 7 Juin public l'Etat, à l'Est par Commune de Ste, Une bornée propriété au Nord Syf- 6 Avril 1953 Bruno, l'Etat et à l'Ouest Suzanne Hab. Fond- Doau par Montumas Antoine TEzac Section frand Moise Michel, Michel T'Etat, TSLA â l'Est Com. Terrier- E dont l'étendue Tariélia Pierre 7 Juin 54 Bleu. Terméus Pierre PEtat et Rouge Rue du Cal- est de m. de façade sur 31 Mars 1953 par Simon Bayard rwtt Posit vaire. 13 m. de profondeur Silénise bornéc Charde l'Etat. Une de 5 ha. bor- Moise Miche! 7 54 au Nord par Commune Ste. au propriété Nord Destorel 6 Avril 1953 Juin les T'Etat, au Sud par une Suzanne Hab. Do- née par Sud ruelle, à l'Est par Dervilus zac Section Fond- Dorcin l'Etat.

3 par Simon Bayard rwtt Posit vaire. 13 m. de profondeur Silénise bornéc Charde l'Etat. Une de 5 ha. bor- Moise Miche! 7 54 au Nord par Commune Ste. au propriété Nord Destorel 6 Avril 1953 Juin les T'Etat, au Sud par une Suzanne Hab. Do- née par Sud ruelle, à l'Est par Dervilus zac Section Fond- Dorcin l'Etat. Michel, au à l'Est par Pierre l'Etat etal'Ouest par Bleu. Syffrand Pierre et à l'Ouest par Com. Terrier-Rou Giordany, Une portion Pierre terre l'Etat. mesu- Saimprélus Saintil 7 Juin 54 Terméus pàr la ravine séparant le ge Hab. Dolval. rant 1ha. nehitn att Nord 31 Mars 1953 terrain de Sainsmyse Charsus-nommé, par E. Jean, aui TEst Sud par par le Commune les. Une propriété de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 Juin 54 de. l'ha. et à TOuest par Ine Suzanne rat Be bornée au Nord par Alexan- 6 Avril 1953 Saintil.. zac Section Fond- dre Docteur, au Sud par Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 10 Merrilus André 7 Juin 54 Bleu. Legis Louis TEtat, à T'Est ge Rue Gd-Bassin. m.- 13 m. bornée Nord 31 Mars 1953 par à Lerisma Joseph, Terméus l'Etat par Antoine Joseph, l'Est et l'Ouest par par Elicoeur Fleurimond, au Pierre l'Etat. de 1 ha. Adhémar Michel Sud par Lorigeaul Joseph Commune de Ste. Une prepriété Nord 29 6 Avril 1953 Juin 54 à 1'Ouest Robert Jh. Suzanne Hab. Do- bornée au Legis Com. Saltrou Hab, t: portion E terre mesu- Mme. François Jules 7 Juin 51 zac Section Fond- Louis l'Etat, au Bordes. rant 2ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Bleu. Adhémar Michel, a HE par Clairgilles Jules, au Sud Legis Louis TEtat et à Rivage. à 1'Est par NerR.A par Terméus l'étendue Pierre. a Loual et à T'Ouest par Com, de Fort-Li- Une propriété dont Avril Espérance 1953 Juin 54 Chérisien Pierre. berté Hab, Dumas 1 ha. bornée Nord, Jneph Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant Emile Joseph 7 Juin 54 1ère Section. aead au à l'Est et M 1'Ouest ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. 2 31 Mars 1953 par l'Etat vacant. de 1 Frédéric proiondeur, bornée au Nord Com. de Cerca La Une propriété rurale 8 St-Anne Juin 54 Nacicus Méronard, Source 1ère Sect. h. 29 bornée au Nord par Avril 1953 par Mérilus Joseph, Cajou Brilé Hab. Duro, au Sud Tasie à E par Pierre, Métronard Palogrande. l'Est par Déus, Mosat par et à TOuest par Lucius Jean terrain vacant. prétendu prop. Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Dorcius Pierre 7 Juin 54 Commune Trou du Une dont létendue Marcel Angrand 7 Juin 64 ge Rue Calvaire, m. 13 m. bornée au Nord 9 Avril 1953 Nord Rue Plaisir reer de m.

Sud Tasie à E par Pierre, Métronard Palogrande. l'Est par Déus, Mosat par et à TOuest par Lucius Jean terrain vacant. prétendu prop. Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Dorcius Pierre 7 Juin 54 Commune Trou du Une dont létendue Marcel Angrand 7 Juin 64 ge Rue Calvaire, m. 13 m. bornée au Nord 9 Avril 1953 Nord Rue Plaisir reer de m. de façade sur 31 Mars 1953 Guerrier, Sud et par à Sect. Bourg. M i. de profondeur. bornée Hende Séjour, "" TEst au Nord par la rue des l'Ouest par une ruelle. Plaisirs, au Sud par HoraCom. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cléophat Jean 7 Juin 54 cius Thélémarque. l'Est ge Rue Calvaire. m.--13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 Antoine Auguste et a Maurice au Sud par Ri par Lauriston Jacune ruelle, TTAS à ruelle ques. à T'Ouest par PTAAE et Com, de Milot-Ha- Une de 1 ha. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin 54 Bruno l'Etat. bitation Perches de née au roecitf par Ptit-Hon- 31 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 13 Néoclès Julien 7 Juin 54 Bonnet. Jn-Laurent prétendu prige Rue Gd-Pré. m. X 13m., bornée au Nord 9 Avril 1953 LE au Sud Ant. BéliLouis Hilaire au zaire l'Etat, STEd par Zina E par ruelle, à fet par Donatien, a T'Ouest par, Ptit Nathan Bélony et à l"'Ouest Homme Jn-Laurent prétenpar ruelle. du privé. 7 54 Gonaîves Une propriété mesurant 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 Com. de Milot Une propriété urbaine de 10 Berthieu Dolciné Juin Com. Rue Paul Prompt. . 50 de façade 8 m. 10 Avril 1953 Hab. Arsenal. m. 15. bornée Nord 31 Mars 1953 50 deprofondeur DéSdE T'Eglise. au sce Nord par. Jn-Baptiste Moise, "P Pierre lEtat, TH au Sud par rue Paul Prompt Célule BlaiseTEtat, E8 et à l'Ouest par Christiana est par Prudence Joachim Villette. TEtat 7 54 Arr. des Gonaives Une propriété urbaine de 16 Pierre Emile 7 Juin 54 Trou Une de 14 m. de Jasmin 31 Milien Mars 1953 Juin Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée au Nord 10 Avril 1953 grer du RT St- façade froerits sur m. deprofonpar rue PaulPrompt, au Sud Jean Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par par Sylvia. Bayard prétendu l'Etat inoccupé, au Sud par à l'Est Evéché l'Etat inoccupé, à l'Est par Frouen par a Similien Milien et l'Ouest MC Francois Gonaives, Jasmin. par la rue St-Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM P:emièrs Dates NOM de DES résentation SOUM. Sublication Premibre Situaticn des bieas CONT TE ENANCE D. det présentation ndes Pablication Situation des ns CONTENANCE des Une mesurant 10 Délivrance Alexis 7 Juin 54 Com. de Saint-Ra- Une propriété de 20 m. de Salnave Eugène 7 Juin 5 Com.

la rue St-Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM P:emièrs Dates NOM de DES résentation SOUM. Sublication Premibre Situaticn des bieas CONT TE ENANCE D. det présentation ndes Pablication Situation des ns CONTENANCE des Une mesurant 10 Délivrance Alexis 7 Juin 54 Com. de Saint-Ra- Une propriété de 20 m. de Salnave Eugène 7 Juin 5 Com. Rue Terrier-Rou Gd.-Bassin m.- m. bornée au Nord 10. Avril 1953 phaël Rue Boule- façade sur 14m. profon- 24 Avrii 1953 ge Pite vard Bouyaha Sec- deur, bornée au Aer par Mme. Métélus Etienne, tion Bourg. Mme, Max Lazarre, au éed tta Sud par par Erepa Rue Renra et à par Vanier Joazilia Béon Joseph, à T'Ou- T'Est TOuest par Noël Fleury. par est par Estanita Volmar. Com. Terrier-Rou Une mesurant 10 Marie-Rose Henry 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une de terre mesu- Alegène Mérome 7 Juin 54 ge Rue Cimetière m. grorite bornée au Nord 13 Avri! 1953 Sud Hab. Rouvië- rant rise ha. 29, bornée 24 Avril 1953 Dispensaire. au Sud par re. Nord, au Sud." à 1'Est et 1 TELAREE l'Est par AlT'Ouest par Succession vamoide Félix. cante Anilus Clermont. Une dont l'étendue Phamie Lucien 7 Juin 54 Com. de Cerca la Une propriété rurale de 1 Robélus St-Fleur 7 Juin 54 Com. de Caracol de propriété 6 X 8 façade, 13 Avril 1953 Source 2ème Sect, ha. 29, bornée au Nord par 25 Av-il 1953 Rue TEglise Sect, est bornéc au m. Nord de par une Cajou Brûlé Hab. Vve. Mitilaire Lorsemé. au Bourg. ruelle, au Sud, par Ornélie Ravine cajou. Sud Arélus par Iphara Prévilien, Iram, à à TOu- 'Est Séide PEtat, à T'Est par Ar: Antoine thur Raymond l'Etat ct 1 Ear par Symoly. Louis FOnest par une Gd'Rue. Com. Saltrou Hab. Une de terre mesu- Juseph 25 Avril 1953 Juin 54 Com. Port-de-Paix Une portion terre mesu- Souverain Iseméla Juin 54 Bois-Conte. rant rtet ha. bornée au Nord TisHab. Picousin. rant 1 ha. $ bornée au 13 Avril 1953 par. sant Joseph, Jn-Louis, au Sud à 4E par Nord Jean, au par Sud, Pierrilien à l'Est Petit- ct à Jn-Baptiste St-Louis ainsi et à i'Ouest par l'Etat. TOnest comu par Toussaint Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Georger Louisius 7 Juin 54 Hab. terre Ismé 7 54 Hab. Picousin. rant 1 ha. 29 bornée au 13 A1: 1i 1953 Com. Saltrou Une portion de mesu- Montilns Avril 1953 Juin Xord par Iseméla Souverain, Bois- -Conte. rant 1ha. bornée au Nord 25 au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Paul Exilus Israël, Ismé.

ius 7 Juin 54 Hab. terre Ismé 7 54 Hab. Picousin. rant 1 ha. 29 bornée au 13 A1: 1i 1953 Com. Saltrou Une portion de mesu- Montilns Avril 1953 Juin Xord par Iseméla Souverain, Bois- -Conte. rant 1ha. bornée au Nord 25 au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Paul Exilus Israël, Ismé. à l'Est au par. Sud par T'Etat. par alUuest par T'Etat inoccupe. Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Lorissaint Cérilien 7 Juin 54 14 Destore! Myrtiie 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant 1 ha. 29, bornée au 13. Avr 1958 Com. Source de lère Cerca Sect. La Une m. 29, propriété au rurale Nord de 27 Avril 1953 Xord par Louisius Iseméla Georges, Souvecajou brulé Hab. propriété bornée de T'Etat, au gog au Sud par Kavme Lassalle. par Adolphe Délossante, à rain et à l'Ouest par l'Etat. TEst par htier. Apollon, à Com. la Tortue Une de terre mesu- Clervilliea Val 7 Juin 54 TOuost l'Etat. Hab. Tendron. rant triet a. bornée au Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne. Cne de 1 ha. 29 Davéus Gédéon. 7 Juin 54 au Sud, à 'Est et à l'Ouest Htion. Dieubonne bornée propriété au Nord par Danie! 27 Avr.1 1953 T'Etat. mesu7 Sect. Sarazin. Guerrier' (Pr; au Sud Com. la Tortue E de terre Présuna Duverna Juin 54 par Mme. Hérard au, 15 Avrii 1953 VERN Sect. Trésor. rant Pride ha. 29, bornée (Pr. à l'Est Nord, au Sud, à l'Est et à Guerrier par Mathurin prop.), Gustave T'ErOuest par T'Etat. tat et à l'Ouest par Danicl Com. la Tortue Une de terre, mesu- Pertilas Pierre 7 Juin 54 Guerrier T'Etat. Rue Clermezine. rant P 29 (située), bor- 15 Avril 1953 Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Chérinier Sampin 7 Juin 54 née au Nord, au Sud à l'Est Sud Hab. Rouviè- rant iha. 29 environ bornée 27 Avril 1953 à l'Ouest terre l'Etat. bornée Cénécent 7 54 re. au Xord par succession de Com. Port-de-Paix t portion E Jérôme Juin Anilus Clermont, au Sud, à Hab. Bodin. au Nord rivage de la 15 Avril 1952 FEst et à l'Ouest par le susmer, au sea par le chemin nommé, conduisant à Saint-Louis du Com. Marmelade Une de terre mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Nord, a l'Est par le reste Hab. Coudray. rant h. 50, bornée au 28 Avril 1953 à l'Ouest par Pten du terrain et Nord Paul Emile Jean, Titi Une portion Florvil. de terre mesu- Etienne Lhérisson Juin 54 Yvonne Chatulrum Com. Port-de-Paix 1 au 16 Avril 1953 # à l'Est et à TOuest par Hab.

us 7 Juin 54 Nord, a l'Est par le reste Hab. Coudray. rant h. 50, bornée au 28 Avril 1953 à l'Ouest par Pten du terrain et Nord Paul Emile Jean, Titi Une portion Florvil. de terre mesu- Etienne Lhérisson Juin 54 Yvonne Chatulrum Com. Port-de-Paix 1 au 16 Avril 1953 # à l'Est et à TOuest par Hab. Picousin. rant ha. 29, bornée Yvonne Nord, au Sud, l'Est et a Com. Marmelade Une Chatulle. mesurant 6 Christine Pierre 7 Juin 54 r'Ouest l'Etat. d'une Elicin Séjourné Juin. 54 Rue Guerrier. m.- NA m. bornée au Nord 28 Avril 1953 Com. de Petit-Goi- Godah Une étendue ha. rurale bornée 1S Avril 1953 Cyrien Macajoux, au à ve Hation. par Wicobert Fontus, A Ea 1ère Sect. ruraie Nord par R Séjourné # TEst par le sus-nommé et à de Pt-Goâve. Baptiste au Sud par l'Ouest par la rue Guerrier. Cylotte T connue privé, Com. Marmelade Une portson de t mesu- Déus Te oussnint 7 Juin 54 AlEst par Ciné Barthélémy, Hab. Léché. rant 0 ha. 50, bornéc au 28 Avril 1953 à l'Ouest par Elicin SéjourNord par Mme, Bruny GaCom. St. Louis du Efe terre mesu- Annilus Gédéus 7 Juin 54 land, au Sud à par Termilus Sud Habitation spnier 1 % bornée 20 Avril 1953 Toussaint, T'Est à par 1'Ouest BapRaymond. a au Sud, à l'Est et # tiste par Joachim Toussaint, Toussaint. St-Louis du l'Ouest Une par PEtat de terre vacant. mesu- Fleurimus Sémexant 7 Jnin 54 Com. Marmelade Unc portion de terre mesu- Mérius Louis 7 Juin 54 Sud Com. Hab. Rouviè rant portion 1 ha. 29 bornée 22 Avril 1953 Hab. Tenancie. rant 0h. 50, bornée au Nord 28 Avril 1953 re. Nord, au Sud, à l'Est et # Damélus Philippe, au l'Ouest par succession vaE Samuel Damélus, Même cante Annilus Clermont. à eRe par Calistin Damélus Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Gédihemme Sémexant 7 Juin 54 et à T'Ouest par Sud Hab. Rouviè- rant 2 ha. 58. hornée au 22 Avril. 1953 Philippe. 7 54 re. Nord, au Sud, à l'Est et Com. Marmelade Une portion 0 terre mesu- Termilus 28 Avril Toussaint 1953 Juin à l'Ouest par succession vaHab. Léché. rant ha. $ bornéc Tous- au cante Annilus Clermont, saint, Nord au par Joachim Musset, à Com. Saltrou Rue Une propriété mesurant 14 Inesse 22 Jn-Fhilippe Avril 1953 7 Juin 54 T'Est par et à l'Ouau Nord URE Cimetière. m. x chenlin 20m. conduisant bornée à lacst par l'Etat inoccupé. par au Sud le rivage, Com. St-Louis du Une terre mesu- Marthins Avril Déralys 1953 7 Juin 54 Phed" par Mel Lafleur, Sud Hab.

ou Rue Une propriété mesurant 14 Inesse 22 Jn-Fhilippe Avril 1953 7 Juin 54 T'Est par et à l'Ouau Nord URE Cimetière. m. x chenlin 20m. conduisant bornée à lacst par l'Etat inoccupé. par au Sud le rivage, Com. St-Louis du Une terre mesu- Marthins Avril Déralys 1953 7 Juin 54 Phed" par Mel Lafleur, Sud Hab. Rouviè- rant risr 1 $ bernée au 28 à T'Ouest par Lamercie Jean. re. Nord Joseph Therne urbaine de 15St- Hilaire 7 Juin 54 privé, au Gédiheme taultet Arr. des Gonaives Une propriété Georgette 23 Avril 1953 Semexant l'Etat, à l'Est par Rue J.J. Dessali- 16-8 m. 50 X 45, 66-24-80, Alégène Merémé TEtat et à nes. bornée au Nord par Brutus T'Ouest le reste de la Cimbon TEtat, au Sud par propriété PaL feu Anilus ClerRoland Charles r'Etat, mont, prét. l'Est prop., par Edouard à l'Ouest Canell par la Com. Marmelade U'ne portion de terre mesu- Pierre Mary Marcélus 1953 7 Juin 54 rue J.J. Dessalines. Hation. Gouverne- rant 25 a. bornée au Nord 28 Avril ment. par ja rue Guerrier, au Sud Com. de Port-de- Une dont l'étendue Etienne Lorvéus 7 Juin 54 par Roselina Sylvain, à l'Est Paix Hab. Picou- FTH de 1 29, bornée 24 Avril 1953 par Mme. Méus Ifrène, à sin 10ème Section. Rerd l'Etat, au Sud, - Y'Ouest par Anania St-Jusl'Est et T l'Ouest par l'Etat. tin. Com. Saltrou Rue Une propriété mesurant 7 Dézilien Lafleur 7 Juin 54 Com. Saint-Ra- Une de propriété sur de 14 20 m. de mêtres Estanita 29 Avril Volmar 1953 7 Juin Cimetière. -20 au Nord 24 Avril 1953 phaél Boule- facade A m. bornée conduisant à Lavard Bouyaha Ha- fondeur, bornée au Noo par amns au Sud par le rivage, bitation Bourg. Vanier Béon, au Sud par à Mai Ntne Max Lazarre, l'Est Phet par Louigène Irpar Salnave Eugène et à tre et à l'Ouest par T'Ouest par Probus Moise, Lafleur. Imprimeri: de rEtat Rue Hammerton Killick