Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- D ( I - Mr / I O a Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 21 Octobre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 93 le 28 Juin 1954, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince. SOMMAIRE 151ème de rIndépendance. concernant la réparation des accidents du Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: et de la Déiense Nationale Décret sanctionnant la Convention Convention annexée. Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. de la d'Etat: Justice, DUCASSE JUMELLE travail dans rAgriculture. Communales à Chardonnières, aux' "Anglais présidant le Conseil des Secrétaires a,i.: ROGER DORSINVILLE Arrêtés instituant des Commissions Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, i,: DUCASSE JUMELLE et à St.Louisdu-Nord. aux principales rues de la ville de Secrétaire d'Etat de la Présidence, a. -Arrêté donnant de nouvelles dén énominations Le Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN HEURTELOU Cerca-la- -Source. de gourdes détériorés de la B. N. R. H. Secrétaire d'Etat du Commerce et de lAgriculture: DANIEL -Procès-verbaux de brûlement de billets Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le a. CAUVIN -Avis. Le Secrétaire d'Etat des Cultes, i: GEORGES Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie DANIEL HEURTELOU L.e Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale, a. i.: DECRET CONVENTION CONCERNANT LA REPARATION DU TRAVAIL DANS LAGRICULTURE DES ACCIDENTS ASSEMBLEE NATIONALE de T'Organisation internationale du Travail, La Conférence générale Conseil d'administration du Bureau interVu l'article 45 de la Constitution; convoquée à Genève par le étant réunie le 25 octobre 1921, en sa national du Travail, et s'y Convention concernant la réparation des accidents du travail troisième session, Vu la le 26 Février 1923; diverses relatives à la en entrée vigueur avoir décidé d'adopter propositions dans rAgriculture Après agricoles contre les accidents, question comMonsieur le Président de la protection des travailleurs et Vu lActe du 20 Mai 1954 par lequel prise dans le quatrième point de l'ordre du jour de la session, République a ratifié la dite Convention: Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une d'adopter la Convention concernant la réconvention internationale, Considérant qu'il importe sera dénommée Convention sur la du travail dans TAgriculture, en la sanctionnant; la convention ci-après, qui paration des accidents adopte des accidents du travail (Agriculture), 1921.

Mai 1954 par lequel prise dans le quatrième point de l'ordre du jour de la session, République a ratifié la dite Convention: Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une d'adopter la Convention concernant la réconvention internationale, Considérant qu'il importe sera dénommée Convention sur la du travail dans TAgriculture, en la sanctionnant; la convention ci-après, qui paration des accidents adopte des accidents du travail (Agriculture), 1921. à ratifier par réparation internationale du Travail conformément les Membres de T'Organisation internationale du Décrète: aux dispositions de la Constitution de l'Organisation Travail: sortir son plein et: Article 1 Article ler-Est et demeure sanctionnée, pour des accidents du du ratifiant entier effet la Convention concernant la réparation 1923. Tout membre de l'Organisation internationale Travail entrée en vigueur le 26 Février à étendre à tous les salariés agricoles travail dans PAgriculture la présente convention s'engage d'indemniser les la dite Convention, le bénéfice des lois et règlemeats ayant pour objet du 2.- Le présent Décret auquel est annexée survenus par le fait du travail ou à l'occasion Article d'Etat des Relavictimes d'accidents sera publié et exécuté à la diligerce des Secrétaires travail. et de lAgriculture, chacun en ce qui le concerne. Article 2 tions Extérieures convention dans les conLes ratifications officielles de la présente l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prince, le 18 lOrganisation internationale du Donné au Palais de ditions établies par la Constitution de général du Bureau InternaJuin 1954, An 151ème de MIndépendance. Travail, seront communiquées au Directeur Nationale: CHARLES POMBRUN tional du Travail et par lui enregistrées. Le Président de PAssemblée Le Vice-Président de I'Assemblée Nationale: ADELPHIN TBLSON Article 3 Les Secrétaires: W. SANSARICQ, D. B. LAMOTHE, dès les ratifications E. JONASSAINT, L. JEAN 1. La présente convention entrera en vigueur que auront de l'Organisation internationale du Travail de deux Membres NOM DE LA REPUBLIQUE été enregistrées par le Directeur général. AU les Membres dont la ratification aura été enrele Décret ci-dessus 2. Elle ne liera que du Travail. Le Conseil des Secrétaires d'Etat ordonne que gistrée au Bureau international soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. LE MONITEUR ARRETE convention entrera en vigueur pour chaque 3. Par la suite, cette ratification aura été enregistrée au Bureau Membre à la date où sa international du Travail. PAUL E. MAGLOIRE Article 4 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de deux Membres de T'Organisation Aussitôt que les ratifications au Bureau interna: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; internationale du Travail auront été enregistrées Bureau international du 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Travail, le Directeur général du Vu l'article administration, il y a tional du fait à tous les Membres de r'Organisation que dans l'intérêt d'une meilleure gérer les Travail notifiera ce Tenregistrement Considérant Commission' Communale pour internationale du Travail.

au Bureau interna: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; internationale du Travail auront été enregistrées Bureau international du 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Travail, le Directeur général du Vu l'article administration, il y a tional du fait à tous les Membres de r'Organisation que dans l'intérêt d'une meilleure gérer les Travail notifiera ce Tenregistrement Considérant Commission' Communale pour internationale du Travail. Il leur notifiera également tous lieu de former une nouvelle DES ANGLAIS, jusqu'aux prochaines éleclui seront ultérieurement communiquées par intérêts de la Commune des ratifications qui autres Membres de r'Organisation. tions; du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport Article 5 tout Membre qui ratifie Arrête: Sous réserve des dispositions de Tarticle 3, de Tarticle PYs'engage à appliquer les dispositions Une Commission composée des citoyens Raphaël la présente convention 1924, et à prendre telles mesures qui Articie ler.-- et Juvenal DESJARDINS, respecti1, au plus tard le ler Janvier ces GEOL, Lefranc PIERRE-LOUIS gérer les intérêts de la rendre effectives dispositions. et Membres est instituée pour seront nécesseires pour vement Président jusqu'aux prochaines élections. Article 6 Commune des ANGLAIS, et exécuté à la diligence ratifie 2- Le présent Arrêté sera publié internationale du Travail qui Article de Tout membre de TOrganisation à ses colonies, possessions du Secrétaire d'Etat TIntérieur. la présente convention s'engage à l'appliquer de l'article 35 de la à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1954, conformément aux dispositions Donné au Palais National, et protectorats, internationale du Travail. 151ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Constitution de FOrganisation An Aricle 7 Par le Président: convention peut la dénoncer à Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE Tout membre ayant ratifié la présente la date de la mise en Le l'expiration d'une période de dix années après au Direcvigueur initiale de la convention par un acte communiqué et par lui enregistré. du Travail teur général du Bureau international année après avoir été enreARRETE La dénonciation ne prendra effet qu'une au Bureau international du Travail. gistrée Article 8 PAUL E. MAGLOIRE - du Travail PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'administration du Bureau International Le Conseil fois tous les dix ans, présenter à la Conférence devra, au moins une et déVu les articles 79 et 120 de la Constitution; de la présente convention 1951 sur les Communes; générale un rapport sur lapplication à lordre du jour de la Conférence la Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet il y a cidera s'il y a lieu d'inscrire de la dite Convention. dans l'intérêt d'une meilleure administration, les de la revision ou de la modification Considérant que Commission Communale pour gérer question lieu de former une nouvelle DU NORD, jusqu'aux proArticle 9 intérêts de la Commune de ST-LOUIS de la présente convention feront foi chaines élections; Les textes français et anglais Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; lun et l'autre. Arrête: Commission composée des citoyens Dieudonné ARRETE Article ler.- Une MOYS, respectivement DUROSEAU, Vilfort FIRMIN et Mathieu les intérêts de la ComPrésident et Membres est instituée pour gérer prochaines élections.

intérêts de la Commune de ST-LOUIS de la présente convention feront foi chaines élections; Les textes français et anglais Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; lun et l'autre. Arrête: Commission composée des citoyens Dieudonné ARRETE Article ler.- Une MOYS, respectivement DUROSEAU, Vilfort FIRMIN et Mathieu les intérêts de la ComPrésident et Membres est instituée pour gérer prochaines élections. mune de ST-LOUIS DU NORD, jusqu'aux exécuté à la diligence PAUL E. MAGLOIRE 2.- Le présent Arrêté sera publié et PRESIDENT DE LA REPUE BLIQUE Article Secrétaire d'Etat de TIntérieur. du 1954, 79 et 120 de la Constitution; le 20 Septembre Vu les articles 1951 sur les Communes; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu T'article 18 de la Loi du 27 Juillet meilleure administration, il y a An 151ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOTRE Considérant que dans Vintérêt d'une Communale pour gérer les lieu de former une nouvelle Commission jusqu'aux prochaines Par le Président: des CHARDONNIERES LUC PROPHETE intérêts de la Commune Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: élections; d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire Arrête: ARRETE composée des citoyens Edric LAArticle ler- Une Commission respectivement Président FORET, Adrien LUBIN et Pétion PAGET, de la Commune dcs DE CERCA-LA-SOURCE, instituée pour gérer les intérêts COMMUNALE est LADMINISTRATION at Membres jusqu'aux prochaines élections. 1951 sur l'Organisation des Communes; CHARDONNIERES et exécuté à la diligence Vu la Loi du 30 Juillet du Cent-CinquanArticle 2- Le présent Arrêté sera publié Considérant que par la commémoration grandiose Nationale, le Gouverned'Etat de PIntérieur. de de TIndépendance du Secrétaire 1954, tenaire la Proclamation Général Paul E. MAGLOIRE a rendu un National, à Port-au-Prince, le 20 Septembre ment de Son Excellence le a lieu, pour rendre cet homDonné au Palais hommage à nos Ancêtres et qu'il y souvenir en associant leurs An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE pieux plus éclatant encore, de perpétuer leur mage rues de la ville; Par le Président: noms aux principales d'Etat de l'Intérieur: : LUC PROPHETE Le Secrétaire LE MONITEUR DE BRULEMENT DE G. 280.000PrésiPROCES-VERBAL le Général Paul E. Magloire, DE LA BANQUE NATIONALE Considérant que Son Excellence les Monuments DETERIOREES D'HAITI 1 a bien mérité de la Patrie, par DE LA REPUBLIQUE dent de la République. la Cité de TIndépendance que dans d'autres Historiques élevés tant dans exécutés à travers le' Pays; 883ème BRULEMENT' villes ainsi que les nombreux travaux en donnant en Qu'il convient de Lui manifester notre reconnaissance neuf cent cinquante quatre et le vendredi vingt Août, artères de la ville; L'an mil son nom à l'une des principales après délibération en conseil, a décidé présence des soussignés: de la La Commission Communale, Me.

de TIndépendance que dans d'autres Historiques élevés tant dans exécutés à travers le' Pays; 883ème BRULEMENT' villes ainsi que les nombreux travaux en donnant en Qu'il convient de Lui manifester notre reconnaissance neuf cent cinquante quatre et le vendredi vingt Août, artères de la ville; L'an mil son nom à l'une des principales après délibération en conseil, a décidé présence des soussignés: de la La Commission Communale, Me. Victor Coicou, Adminiscrateur et Sous-Directeur ce qui suit: Arrête: 10) Nationale de la République d'Haiti; Banque le Ministre des Finances; Mr. Paul Ch. Romain, représentant La rue du Marché est dénommée Rue Dessalines>. 20) de la Banque Nationale Art. 1dénommée <Rus Pétion. 30) Mr. Edmond Policard. Sous-Directeur Art. 2.- Celle des Casernes est Rue Christophes. de la République d'Haiti; Art. 3.- La rue du Cimetière est dénommée de la Banque Nationale de la République <Rue Paul E. Magloire>. il a été tiré des caveaux pour Art. 4. Le rue Travérsière est dénommée dénommée d'Haiti, des Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, appelée rue Marcellus est Angle Art. 5. Celle primitivement être incinérées: xRue Geffrardn. VINGT MILLE GOURDES du est dénommée Rue Capois-La-Morts. DEUX CENT QUATRE Art. 6- La rue Calvaire cRue Tousaint-Louventure de la République d'Haiti. Art. 7. Celle de TEglise est dénommée la Secréen billets détériorés de la Banque Nationale Arrêté, après avoir été approuvé par contrôle minutieux des pa- - le Art. 8.- Le présent à la diligence de T'AdminisAprès que la commission a effectué que sera tairerie d'Etat de l'Intérieur, exécuté quets ainsi que des fiches attachées à chaque" paquet 27 Mai établissant 1952 a été dûtration Communale. le triple comptage requis par les règlements du comme suit: Communal de Cerca-La-Source, ce jour 19 Septembre ment les dits paquets se décomposant Fait à THôtel observé, Billets de G.5 Billets de G. 10 1954, An 151ème de TIndépendance. Billets de G. 1 Billets de G.2 50.000 32.000 Le Magistrat Communal: 51.000 54.000 D. Apollon Billets de G. 20 Billets de G.50 Série A Les Membres: Série A F. Jn. Etienne 88.000 5.000 A. F. Pierre GOURDES CENT VINGT MILLE Vu et approuvé: DEUX QUATRE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: dans le four de la Banque Nationale de la Républiont été incinérées heures du matin. Luc PROPHETE d'Haiti, opération qui a duré de huit heures à dix que que les En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal membres ci-dessus nommés ont signé après lecture.

GOURDES CENT VINGT MILLE Vu et approuvé: DEUX QUATRE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: dans le four de la Banque Nationale de la Républiont été incinérées heures du matin. Luc PROPHETE d'Haiti, opération qui a duré de huit heures à dix que que les En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G. 334.000.- les jour. mois et an que DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI dessus. Edmond Policard Victor M. Coicou Paul Ch. Romain 882ème BRULEMENT cent quatre et le vendredi trente Juillet, en L'an, mil neuf cinquante DE BRULEMENT DE G. 233.000.- présence des soussignés: de la PROCES-VERBAL DE LA BANQUE NATIONALE Me. Victor Coicou, Administrateur et Sous-Directeur DETERIOREES LA D'HAITI 10) d'Haiti; DE REPUBLIQUE Banque Nationale de la Républiqua le Ministre des Finances; 20) Mr. Paul Ch. Romain, représentant Nationale 884ème BRULEMENT Sous-Directeur de la Banque 30) Mr. Maurice Télémaque, et le mercredi quinze Septembre. de la République d'Haiti; L'an mil neuf cent cinquante quatre tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République en dés soussignés: il a été et Férou, à Port-au-Prince, pour présence et Sous-Directeur de la d'Haiti, Angle des Rues Américaine 10) Me. Victor Coicou. Administrateur d'Haîti; être incinérées:" Banque Nationale de la République le Ministre des Finances; CENT TRENTE QUATRE MILLE GOURDES Mr. Paul Ch. Romain, représentant TROIS 20) Sous-Directeur de la Banque Nationale Nationale de la République d'Haiti. 30) Mr. Roger Heurtelou, en billets détériorés de la Banque minutieux des pade la Rgpublique d'Haiti; de la République commission a effectué le 'contrôle été tiré des caveaux de la Banque Nationale Après que la à chaque paquet établissant que il a et Férou, à Port-au-Prince, pour quets ainsi que des fiches attachées du 27 Mai 1952 a été dô-* d'Haiti, Angle des Rues Américaine le triple comptage requis far les règlements comme suit: être incinérées: ment observé, les dits paquets se décomposant G. 10 DEUX CENT TRENTE TROIS MILLE GOURDES de G. 2 Billets de G.5 Billets de Billets de G. 1 Billets 47.000 Nationale de la République d'Haiti. 84.000 85.000 88,000 en billets détériorés de la Banque contrôle minutieux des paBillets de G. 50 Billets de G. 100 Après que la commission a effectué le établissant que 10.000 que des fiches attachées à chaque paquet 20.000 quets ainsi les règlements du 27 Mai 1952 a été dàTRENTE QUATRE MILLE GOURDES le triple comptage requis par comme suit: TROIS CENT ment observé, les dits paquets se décomposant G.

riorés de la Banque contrôle minutieux des paBillets de G. 50 Billets de G. 100 Après que la commission a effectué le établissant que 10.000 que des fiches attachées à chaque paquet 20.000 quets ainsi les règlements du 27 Mai 1952 a été dàTRENTE QUATRE MILLE GOURDES le triple comptage requis par comme suit: TROIS CENT ment observé, les dits paquets se décomposant G. 10 de G.5 Billets de de la Nationale de la Républide G. 1 Billets de.G. 2 Billets ont été incinérées dans le four Banque à dix heures du matin. Billets 44.000 37.000 26.000 que d'Haîti, opération qui a duré de huit heures les 40.000 G.50 Billets de G. 100 de il a été dressé le présent procès-verbal que Billets de G. 20 Billets de Série A En foi quoi lecture. Série WA Série A Série WA membres ci-dessus nommés ont signé après 25.000 7.000 20.000 trois les jour. mois et an que 32.000 1 2.000 Fait à Port-au-Prince, en exemplaires, TROIS MILLE GOURDES DEUX CENT TRENTE dessus. Paul C. Romain Maurice Télémaque Victor M. Coicou LE MONITEUR le four de Nationale de la Frcntus être mon commis-Signataire au Bureau des Contribution ont été incinérées dans la Banque Républipour de sa que d'Haiti, opération qui a duré de huit heures à dix heures du matin. de Vieux Bourg d'Aquin; en conséquence, je réponds signatur En. foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal que les com me de la mienne propre, en ce qui concerne le service. membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, les, jour, mois et an que dessus. Aquin, ce 6 Septembre 1954. Victor M. Coicou Paul Ch. Romain Roger Heurtelou Marc Valery Préposé ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions de Curateur Principal aux Successions Vacantes informe qu'il a été AVIS dénoncé à la vacance la succession de Mme. Anne Marie Compère dédes Contributions d'Aquir cédée ab intestat, sans postérité ni aucun héritier au degré successible. Je soussigné Klébert OBAS, Collecteur e intéressés les prescriptions des remplissant les fonctions de Directeur. Délégué de TEnregistrement En conséquence, il est rappelé aux la Conservation Foncière, avise le public que j'ai fait choix de Mon articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: de Charles être mon Commis-Signataire au Bureau sieur Emmanuel pour de <Art. 9.- Cette première liquidation effectuée, le Curateur invitera de TEnregistrement, ce, conformément au prescrit de l'article 71 1 avis les débiteurs de la succession à verser la de sa signature comme de la sans délai par un public Loi régissant matière, et je réponds entre ses mains dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de ce mienne propre, en ce qui concerne le dit service.

Bureau sieur Emmanuel pour de <Art. 9.- Cette première liquidation effectuée, le Curateur invitera de TEnregistrement, ce, conformément au prescrit de l'article 71 1 avis les débiteurs de la succession à verser la de sa signature comme de la sans délai par un public Loi régissant matière, et je réponds entre ses mains dans le délai d'un mois au plus tard, le montant de ce mienne propre, en ce qui concerne le dit service. qu'ils lui doivent à peine d'y être contraints par voie de saisie et même 1954. Aquin, le Septembre par corps.> xArt. 15.- Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une Klébert Obas succession est échue à la vacance, il invitera par un avis public tous les Collecteur des Contributions créanciers de cette succession à lui représenter dans le délai de six Directeur Délégué de IEnregistrement mois au plus tard leurs titres de créance contre la dite succession: T1 et de la Conservation Fonçière. prendra note de ces titres au fur et à mesure de leur présentation et les rendra revêtus de son visa>. Port-au-Prince, le 11 Août 1954. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Georges Eug. ROY AVIS DOMANIAL Curateur Principal aux Sucoessions Vacantes Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra qu'i est dénoncé à la vac cance un terrain situé à I'Habitation *NAN MER RY>, 2ème section rurale de la Commune de St-Jean du Sud, borné ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS, comme suit: AVIS AU NORD: par la propriété occupée par Chichite Noël. AU SUD: par le reste du terrain, Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions de A L'EST: par le reste du terrain, vacantes informe a été la occupée par Prosper et consorts. Curateur Principal aux Successions qu'il A L'OUEST: par propriété dénoncé à la vacance la succession de Mme. Vve. Joseph Henri en Un délai de trois mois à partir dela première publication du pré vivant demeurant à l'Arcahaie' où elle est décédée avoir des droits, si son commerçante successible. sent avis est accordé à tous ceux qui prétendent y ab intestat sans postérité ni aucun héritier au degré aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations ou au Bureau des En conséquence, il est rappelé aux intéressés. les prescriptions des Contributions des Cayes ou à la Direction Générale des Contributions articles 9 et 15 de la loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: Palais des Finances à Port-au-Prince. cArt. 9.- Cette première liquidation effectuée, le Curateur invitera Port-au-Prince, le 7 Septembre 1954. avis les débiteurs de la succession à versei sans délai par un dans le public délai d'un mois au plus tard, le' montant de ce entre ses mains d'y être contraints par voie de saisie et même Georges Eug. ROY qu'ils lui doivent à peine Directeur Général par corps.> a <Art. 15.- Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une succession est échue à la vacancé, il invitera par un, avis public tous les DES CONTRIBUTIONS créanciers de cette succession à lui représenter dans le délai de six ADMINISTRATION GENERALE mois au plus tard leurs titres de créance contre la dite succession.

contraints par voie de saisie et même Georges Eug. ROY qu'ils lui doivent à peine Directeur Général par corps.> a <Art. 15.- Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une succession est échue à la vacancé, il invitera par un, avis public tous les DES CONTRIBUTIONS créanciers de cette succession à lui représenter dans le délai de six ADMINISTRATION GENERALE mois au plus tard leurs titres de créance contre la dite succession. Il prendra note de ces titres au fur et à mesure de leur présentation ct AVIS les rendra revêtus de son visas. Préposé des Contributions du Port-au-Prince, le 12 Août 1954. Je, soussigné, Raoul BONHOMME, No. 8785 exerçant les fonctjons de ReQuartier de Léon, identifié au de fais savoir à tous ceux à qui il appartiendra Georges Eug. ROY ceveur fait YEnregistrement, choix de Mr. Raoul Joseph pour être mon Commis-SignaCurateur Principal aux Successions Vacantes que'jai de de ce Quartier, ce conformément taire au Bureau de l'article l'Enregistrement 71 de la loi régissant la matière, je réponds de au prescrit comme de la mienne propre en ce qui concerne le service. sa signature ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1954. Léon. le 8 Septembre AVIS Raoul Bonhomme Je, soussigné, Marc VALERY, Préposé des Contributions de VieuxPréposé Bourg-d'Aquin, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Marcel LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La, publication dure trois mois) Sitaation iles biens CONTENANCE Dates, NOM PES présentation SOUM. Pablication Première Situation des biens CONT NOM SOUM. des demandes TENANCE Dates PE présentation Pablication Premitre des demandes Com. Milot Hab Une de terre mesu- Mme. Vadius Etienne 10 Juin 54 Dubreuil. - rant Prione carreau, bornée 30 Décembre 52 Com, de Sect. Pilate Mar- Hab, Une rurale d'une Cédieussa Nortilus Nord par Mme. Baltazar d Dupérier got. étendue progterf, ha. bornée au 23 Janvier 53 10 Juin lestin, au Sud.par Cimetière, Nord par Dupérier l'Etat, au à TEst_par Melory. Etienne Sud, AlEstet à l'Ouest par et à lOuest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com. Milot Hab Une de terre mesurant Marise César 10 54 Com. de Terrier Une propriété rurale d'une Devé Perche des Bon 1ha. Pevie bornée au Nord 30 Décembre 52 Juin Rouge Hab bonfond étendue de 1 ha. bornée Joseph 10 Juin 54 nets. PEtat, au Sud par RELEES Sect. Grand-Bassin Nord par Pauléus Daniel e 26 Janvier 53 Vincent, à l'Est par Jn-Baptat, au Sud hts. Tina Etiste Etienne et à l'Ouest par tienne prop. " l'Est par Paul l'Etat. Alexandre Mme. prop. à l'Ouest par Alfred l'Etat. Perche Com, Milot des Hab. Bon Une 1 ha. porion 29 bornée de terre mesurant Romulus Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon au Nord 30 Décembre 52 Une propriété dont l'étendue Delcius Delva nets. par Etienne Romulus l'Etat, Section.

. Tina Etiste Etienne et à l'Ouest par tienne prop. " l'Est par Paul l'Etat. Alexandre Mme. prop. à l'Ouest par Alfred l'Etat. Perche Com, Milot des Hab. Bon Une 1 ha. porion 29 bornée de terre mesurant Romulus Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon au Nord 30 Décembre 52 Une propriété dont l'étendue Delcius Delva nets. par Etienne Romulus l'Etat, Section. Hab. Cherel 4ème est de I ha. environ, bornée 28 Janvier 53 10 Juin 54 au Sud par r'Etat, à l'Estpar au Nord par PEtat, non OcJn- -Baptiste Etienne et à POucupé, au Sud par une propriéest par 1'Etat. téprivée. à PEst par une sourceet à I'Ouest le chemin Geffrard. Com. Milot Rue Une propriété mesurant 5 m. Mme, Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. par 07, thas bornée Louis, au au No:d Sud" par par Ana- une 30 Décembre 52 Com. de la Grande Une rurale d'une Hilaire ruelle, à I'Est par une ruelle Rivière Hab. Lamy étendue ba. bornée au 29 Jn-Baptiste Janvier 10 Juin 54 et à PoRth l'Ouest par Madame Nord par rivière vacant, au Anathas Louis. Sud par Rivière, vacant, à Nord Com, Rue Plaine St-Fort. da Un emplacement domanial. Jeanty Joseph 10- Juin 54 T'Estpar à Mme. Pierre Jean et mesurant 10 m. de façade Janvier 53 Com. l'Ouest par rivière vacant. sur 9 profondeur, borde Terrier Une propriété urbaine d'une Charité né au Re par Loréus PréRouge Bassin. Rue Grand- superficie de 8 x7, bornée 31 Télémarque Janvier 53 10 Juia sà sendieu, au Sud.par Silencieux au Nord par "had Danier Jn-Gilles et à 1Ouest par Stl'Etat, a l'Est par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale, Sud Com. de Ferrier Une propriété rurale d'une Ifraline Géristin. Baptiste, i l'Ouest par par T'Eglise Erilia Hab. Sance 3ème étendue de 1 ha. bornée au 15 Janvier 53 10 Juin 54 Daniel. Sect. Nord, au Sud, PEst et à zanne Com. de Hab. Sainte-Su- Une propriété rurale d'une Dorvilus Derval l'Ouest par P'Etat. Gilette, étendue de 3 ha. 45 ca. bor- 31 10 Juia 5 Com. de Ferrier Une 'rurale d'une Sancionne Phanor 10 Section Cotelette. née au Nord par Normil AuJanvier 53 Hab. Sance Sect. étendue P 1 ha. bornée au 15 Janvier 53 Juin 54 p. au Sud par MiMaribaroux. Nord, au Sud, à 1'Est et à LE : PEst Phidor l'Ouest par l'État. Beta FenrE à par Com. de Ferrier RSLEA Hab, Sance. étendue Une propriété de 1 ha. rurale bornée d'une Antoine 15 Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une Dacéus Darélus l'Etat. Section Maribaroux au Janvier 53 Geffrard. propriété urbaine d'une Vve. Fénélus Nord, au Sud, l'Est et à étendue de Oh. 64, bornée au 31 Janvier Etienne 53 10 Juin 54 I'Ouest par l'Etat.

ue Une propriété de 1 ha. rurale bornée d'une Antoine 15 Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une Dacéus Darélus l'Etat. Section Maribaroux au Janvier 53 Geffrard. propriété urbaine d'une Vve. Fénélus Nord, au Sud, l'Est et à étendue de Oh. 64, bornée au 31 Janvier Etienne 53 10 Juin 54 I'Ouest par l'Etat. Nord une ruelle, au Sud Com. de Ferrier Une propriété d'une étendue Justalien Elie 10 54 par Eant" Louis, à l'Est Sect. Hab. Maribaroux de 2 ha. bornée au Nord, au 15 Janvier 53 Juin par la rue Geffrard et à POuSance, Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Terrier- Un est l'Etat. Com. de Terrier PEtat. Une Rue Cimetière. -Rouge m. emplacement x mesurant 9 Idérich Mémé propriété urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 10 m. borné au Nord 10 Juin 54 Rouge Rue Calvai superficie de 6 m. X 7, bornée 15 Janvier 53 Juin 54 Dispensaire, au Sud par ler Février 53 re. au Nord, au Sud, à l'Est et Ri Félix, à l'Est CleralOuest par l'Etat inoccupé. cia Charles l'Etat et PR I'Ouest Com. Hab. Sonson de Caracol Sect. Une propriété rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste étendue de 1 ha. bornée au 16 far" Champing. Nord Célestin Eugène Janvier Caillot. Com. Ferrier Hab. Une 2 portion de terre mesurant Jacques Médina l'Etat, f's Sud par Des Charha. bornée au Nord par 2 rsvrier 53 10 Juin 54 les, à I'Est par Jacques Moise, Jacques Médina Fémter. à l'Ouest par Rosémar MarCom. de Fort Li- Une propriété urbaine d'une Etienna seille. berté Rue St-Jean. superficie de 6 m. X 9 Pierre 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une urbaine d'une Tina Etienne bornée au Nord, au Sud, " 2 Fésrier 53 Rivière Sect. Bourg. étendue ergiere ha. 64 borné 16 Janvier 53 10 Juin 54 l'Est et à l'Ouest par l'Etat au Nord par Monique Joseph, vacant. i1 au 1'Est Sud par Rue Rivière, Com. Nord Trou du Un emplacement mesurant 10 Caribert par RLEE Joseph Rue Perles. m. de façade St-Vil 10 Juin 54 et à POuest pàr Félesmin Caprofondeur, borné sur 15 au de 3 Fivrier 53 tabois. Redt Com, de Milot Rue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé par par PEtat Marcius inoccupé, l'Etat, à au l'Est Sud Républicaine. étendue de 0 ha. 64. bornée Augustin Ia rue des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 Juin 54, Fouedt par l'Etat inoccupé. au Sudi par une: ruelle, à l'Est Com. de Limonade Une rurale d'une ls rue Républicaine et Hab. Bellevue Four- étendue ares, bornée au Téléfort 7 Méhu 10 Juin 54 par Lucas Etienne.

étendue de 0 ha. 64. bornée Augustin Ia rue des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 Juin 54, Fouedt par l'Etat inoccupé. au Sudi par une: ruelle, à l'Est Com. de Limonade Une rurale d'une ls rue Républicaine et Hab. Bellevue Four- étendue ares, bornée au Téléfort 7 Méhu 10 Juin 54 par Lucas Etienne. nier Février 53 Piolan ET Section Baese Nord vacant, Com. TEtat Hab. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune 54 Plaine. Sud Innocent, m: Tapion 1" 10 JuinPVIEN Section. 2ème est de ha. environ bornée 22 Janvier 53 tatalEst à par Valius Innocent au Nord le chemin pul'Etat et T'Onest par hrts. blic, au fei par la mer, Hilaire prét- privé. l'Est par Antoinier ainsiconnu et à l'Ouest par l'Etat. Pitres Com. Hab. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Eliscar Jn-Charles Sect.. Romain est de ha. environ, bornée 7 10 Juin 54 Com. Quartier Une propriété urbaine d'une Idora Bois d'Orme. au Nord SéFévrier 53 Morin *. Jubilée. contenance de 10 m. de façade 22 Jacques Janvier 53 10 Juin 54 natus PEtat, par au Sainlissaint Sud par Wasur 15 m. bornée nique Réby, à l'Est Hiau Nord par B.Rth, Jacques, laire et à 1'Ouest par BA au Sud par un terrain vacant, PEtat, à l'Est par Marie-Thé. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint rèse Monrose PEtat, à l'Ouest Sect. Pitres Hab. Romain est de ha. bornée 7 Février Sénatus 53 10 Juin 54 Mme. Amilioza GuillauBois d'Orme. au Nord par Rm I'Etat, # l'Etat. au Sud par Wanique Réby, à l'Est par St-Hilaire Blanc Com. Morin de Rue Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina et à l'Ouest par Tica l'Etat. Piment de façade sur 15 m. bor- 22 Janvier Eugène 53 Juin 54 Com. au Nord par Camille MaPitres des Hab. Anses-à- Romain Une propriété dont l'étendue Wanique Réby 10 54 nigat, au Sud Anne Rose est de 2 ha. environ, bornée 7 Février 53 Juin Turenne, à HE par Louise Sect. Bois d'Orme. au Nord Eliscar Rémy Benjamin et, à 1'Ouest par PEtat, au St-Lissaint Ma ts Morency. à l'Est par l'Etat et à "Ouest par Limite Ticete. LE MONITEUR NOM SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Premièee Situation des biens CONTENA NCE Dates DES présentation uolicn ation Situacion des biens CONTENA CE Dates, des de urneoeie Pablication des denances 10 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Presmy Rémelus 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une proprièté dont l'étendue Joseph 11 Pierse Février 53 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée 20 Juin 1953 Républicaine est de 10 m. X 15 m. bo:née Nord par TEtat, au TEBAT Sect. Bourg. Nord par une ruelle, au l'Est et à l'Ouest l'Etat.

St-Louis du Une portion terre mesu- Presmy Rémelus 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une proprièté dont l'étendue Joseph 11 Pierse Février 53 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée 20 Juin 1953 Républicaine est de 10 m. X 15 m. bo:née Nord par TEtat, au TEBAT Sect. Bourg. Nord par une ruelle, au l'Est et à l'Ouest l'Etat. e par Mme. Balthazard CÉCom, du Môle St- Une de Ra ha.90 Gilles Servila 10 Juin 54 lestin, l'Est ipar la Rue Nicolas Hab. Ré- bornée propriété au Nord par le Che- 22 Juin 1953 Républicaine et à l'Ouest par val. de Bombardopolis, au Destian Etienne. s par TEtat, à T'Est par de Pilate Une rurale d'une Naissance St-Combes 10 Juin 54 Maurice Roche et à lOuest Com. Hab. Dupérier Sect. étendue propriété de % ha. bornée au 12 Fevrier 53 Com. de La Tortue qui de droit. de 1 ha. 29 Clercius Alcimé 10 Juin 54 à t. Margot. Nord, au Sud, l'Est et Hab, Herbe Ra bornée propriété au Nord par Démos- 22 Juin 1953 I'Ouest par PEtat. soir. tiéne Miche! Etat au Sud d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 une ravine l'Etat. Com. de Limonade Une propriété de rurale au 18 Février 53 HE par une Ravine l'Etat Hab. Bellevue Four- étendue 30 ares, Dieudonné, bornée et à 1'Ouest un cheimn nier. Nord Sud par Bréus l'Etat vacant a Com, Saint-Louis Lne et Baugé portion hee cie l'Etat. mesu- L.ouidon Ilofane 10 Juin 54 fiears par fs Saline et à T'Ouest du Sud Habitation rant 1hectare 29 bornér au 23 Juin 1953 hts. Hilaire prét. l'étendue privé. Rosamène Pierre 10 Juin 54 Bigot. Nord par TEtat, au Sud, a Com. des Anses- -à- UE propriété dont I'Est et à l'Ouest par TEtat. Pitres Hab. Saline. est de : ha. environ, Brudent bornée 19 Février 53 Com. de Grande- Une propriété rurale de 3 St- Pierre Therloge 10 Juin 54 TElat,a aul Nord par TEst Maurine par la route et Saline Hab, Pote ha. 58 a, 17 Bornée au 24 Juin 1953 neau Nord par Grand-Chemin, à I'Ouest i'Etat mesurant vacant. Bernard 10 Juin 54 Sud Henrys Hrts, Com Anse d'Hai- Une 5m. Napoléon 19 53 PE PEst par Elvé X Février EE Rue 6 m. au Nord Manemn" nault Gaillard. bornée Sud par par Acheluce, à T'Ouest par GdJn-Charles Fils, au Orfilise Cadet, à FEst parle Com. de Grande- chemin. Une rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 domaine de l'Etat et à l'OuSaline Hab, Pote- ha. 29, propriété bornée Nord par 24 Juin 1953 est par un terrain pivé. 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin, a par hrts. Com. Anse d'Hai- Une proprièté mesurant Nord 19 Février 53 Alsainna, à FR Jettée.

rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 domaine de l'Etat et à l'OuSaline Hab, Pote- ha. 29, propriété bornée Nord par 24 Juin 1953 est par un terrain pivé. 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin, a par hrts. Com. Anse d'Hai- Une proprièté mesurant Nord 19 Février 53 Alsainna, à FR Jettée. aault Rue Gaillard. X 6 m. bornée f. au l'Etat. par au l'Oucst .eer Louis, Jn-Charles de Com. de Grande- tuo rurale de 1 Therionge St-Pierre 10 Juin Sud terrain à I"'Est à Saline Hab, Pote- ha.. bornée au Nord par 24 Juin 1953 Pao domaine FT I'Etat et par SEE Berneau. Adjoint Charité, au Sud Routide par Napoléon gd'chemin, à l'Est DériCom. Anse d'Hai- tt emplacement T'Etat. mesurant 5 Dame André Isidore 10 Juin 54 phonse Alphonse, P"i T'Ouest nault Rue Gail- m. 6 m. borné au Nord 19 Février 53 Com, St-Louis du t. Chérilus de Dénéus. terre mesu- Roulie Appoléon 10 Juin 54 lard. par Napoléon Bernard, au Sud Sud Hab. Bigot. rant portion 1 ha. 29 bornée au 24 Juin 1953 Jn-Charles Cadet fermier Nord parTEtat, au Sud ErmT l'Est domail'Etat à T'Ouest par TLESE ne de l'Etat et Prduae par Com. de_ Dessali Une propriété urbaine Surpris Dessalines 10 Juin 54 Orfilise Fils lEtat. dont l'étendue Louis Charles Valcin: 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, déterminée, bornée au Noma 24 Juin 1953 Com. de Gd-Bois Une propriété 20 Février 53 par Rue Pérodin, Au Sud Hab. Bajotte Sect. est de 4 ha. bornée au Nord par Mario Louise Enolle Plaine Céleste. le grand chemin de Cor: TEtat, à T'Est Mme, uK au Sud par PEtat, Charléus EheM l'Est par le Cimetière Bajotte T'Ouest par vorosir età 1'Ouest par Massilin MasCom. St-Louis du Une terre, mesu Léoclès Pétion 10 Juin 54 tin. Mme. Aristil Léunve z0 Juin 54 Sud Hab. Miner a. bornée au 25 Juin 1953 Hab. a Saltrou Une portion de terre mesu- : Com, 1 ha. bornée Nord 21 Février $ Pays. Léoclès Pétion E Derrière Morne. rant au Sud Aldenise Elvius Vénel, au Sud par' à par Gaà FEa Saintil, PEst RUS par à LE Esthion bélus Clermont privé et l'Etat, à 1'Ouest par Dustry, l'Ouest parAldonize Dasty. ainsi connu. de Terrier Une de 64 ha 11 Cie. Fibres Nales. Ha. 10 Juin Com. Saltreu Hab. Une portion, de terre mesu- Dizius Sainvik 10 Juin Com. a. propriété ca, au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant I ha. bornée au Nord 21 Février 53 Rouge bouré Sect, Hab. Fonds- Ra- par SS le bornée occupé Dotte ainsi connu, au Blancs.

. ainsi connu. de Terrier Une de 64 ha 11 Cie. Fibres Nales. Ha. 10 Juin Com. Saltreu Hab. Une portion, de terre mesu- Dizius Sainvik 10 Juin Com. a. propriété ca, au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant I ha. bornée au Nord 21 Février 53 Rouge bouré Sect, Hab. Fonds- Ra- par SS le bornée occupé Dotte ainsi connu, au Blancs. Musset terrain In-Baptiste ct E StAr par Dustre ainsi connu, manuel Héricart p. au Sud àl l'Est par Peigne ainsi conChristophe et à l'Oucst Sainpar aer nu par à TESt par la Rivière clius Cado. d'une étendue Paul 10 Juin 54 et et à T'OuCayes Nentpaen Com. des Une de 18 propriété ares 09 ca... St-Fort 23 Février 53 est par lc Gd-Chemin de Hation, Pesmerle Terrier-! Rouge Gd-Bassin et Com. 2ème de Section. Léogâne Une propriété dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 du ravine, de m. de Roche Maurice 10 Juin * de 64 env. bornée au 24 Février 53 Com. Môle St- propriété 10 E Hab. Dufort Sect. Nord est ares Couamin et Nicolas Rue Cime- façade sur 60 m. de profon- 26 Juin 1953 Dessources. hrs. Eveillard par Serçant p. ), au Sud tière. deur, bornée au Nord par au la route 9, Dufort, à Serge Sud et Hermany une Nestor de F par Avrilus ainsi connu Pite, à par FEst par pépinière I'Etat et à (p.p.) et à T'Ouest par hrs. l'Ouest par la rue du CimeCom. des Anses-à- Une Anna prop:ieté Calin (p. dont p.). l'étendue Charles Réby, 10 Juin 54 tière. Une de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 51 Pitres Hab. Romain est de 1 ha. env. bornée au 24 Février 53 Com. Hab. de La Tortue bornée propriété au Nord par Fernand 27 Juin 1953 Sect. Bois-d'Orme. Nord' par un vide de_l'Etat, Jacquot. Sud_par au Sud à PEst par In-Pierre Pierre TEtat, TEtat,alEst au de f 1 et l'Ouest par Paccius Paccius Pierre l'Etat et Com. Cap-Haitien L Un emplacement Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Pidans par Brénor de 2 Obcin. ha. 58 Vve. Mercellus Rue Henry Chris- m. sur 37 m. 51 de façade 26 Février 53 Com. de La Tortue Pont. Une propriété Nord Revert Obcin 10 Juin 54 tophe. sur 49 m. 35-37 m. 29 de Hab, Nan bornée au Sud par par Bornélus 27 Juin 1953 profondeur. bornée au Nord par Gentilhomruelle, au Sud par Ta une emcat par T'Etat, à PEst rivière du me Bissainthe St-Gérard à l'Ouest I'Ouest par fiodaut hautdu M Emilius Bessard 10 Juin 54 rue Henry CtNaOe Com, Limbé Rue t. mesurant 30 Juin 1953 Bleuette Jn-Gilles 54 Cimetière. m.x m. bornée au Rour l'étendue 10 Juin Tytrne Com.

Ta une emcat par T'Etat, à PEst rivière du me Bissainthe St-Gérard à l'Ouest I'Ouest par fiodaut hautdu M Emilius Bessard 10 Juin 54 rue Henry CtNaOe Com, Limbé Rue t. mesurant 30 Juin 1953 Bleuette Jn-Gilles 54 Cimetière. m.x m. bornée au Rour l'étendue 10 Juin Tytrne Com. de Milot Rue Une de dont 27 Février 53 Mme. Papilette Charlot, Geffrard Section est TFLE m. X 15 m. bornée par Sud la ruc CimeBourg. au Nord Olida Jeannot à P au une tee l'Etat, ruelle &CE EUa par Marcellus Pid TOuest par l'Etat, x l'Est par le Calvaire la rue le reste de 1 ferme. PEtat et à I'Ouest par Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Odelfor, Doralys 10 Juin 54 Calvaire l'Etat. 54 Sud Hab. Bigot. 1 ha. $ bornée, ler. Juillet 1953 Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Elius Exavier 10 Juin par TEtat, au Sud, " bornée 28 Février 53 LE Pitres Hab. Récif. de 11 ha. au l'Est et à l'Outest par l'Etat. Su par_un Cde l'Etat, au Com. Dessali- Une encore Linstant Renaud 10 Juin 54 Sud par Obin Aristil, à l'Est Jacques propriété a11 Nord 1er. Juillet 1953 à déterminée. HLEE nes ade Acilus Amadis. et P'Ouest par 1er. l'Etat, au Sud par la rue HLAe à T'Est par Méd'une 10 54 ELRS Com. des Cayes Une étendue Servilius Anézifort Juin reste Limage et i T'Ouest Hation. Pesmerle de srm# 82 ca.. 28 Février 53 par la rue Jacques ler. 2ème Section. Com, de St-Louis propriété de 1 ha. 29 Odelphor Doralys 10 Juin Sud Hab Bigot Nord, au Sud. à ler Juillet 1953 d'ane étendoe Boisrond Cirilien 10 Juin 54 du tare Com, des Cayes Pesmerle Ha- de Une 48 propriété ares... 28 Février 53 8ème Section. l'Est et : POuest par l'Etat Hation. vacant. 2ème Section. LE MONITEUR Sitaation des biens CONT ENA ANCE Uates NOM de DES SOUM. Publics Premiite ntioa Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des Factmren de présentatien Premiere Lm3. comandes Pablication Com, Rue St-André de Caraco Sect Une proprinété sur 8 de 6 m. de Fosther Christian 10 Juin 54 Com. de Dessali- Une prupriété non Bourg. deur, façade bornée m. de profon- 6 Juillet 1953 nes Rue Moroly. au Nord détermi Antonio Ductan 10 Juin 54 au Nord par néc au par rue Mo- 30 Juillet 1953 la rue St-André, au Sud par roly, méus, à Sud l'Est par Jules DorEuponie Célestin, à TEstpar à par Leclere Altéry Clément et à T'Ouest Jn-Pierre, droit.

Bourg. deur, façade bornée m. de profon- 6 Juillet 1953 nes Rue Moroly. au Nord détermi Antonio Ductan 10 Juin 54 au Nord par néc au par rue Mo- 30 Juillet 1953 la rue St-André, au Sud par roly, méus, à Sud l'Est par Jules DorEuponie Célestin, à TEstpar à par Leclere Altéry Clément et à T'Ouest Jn-Pierre, droit. l'Ouest par qui par Tenise Paul. de Commune Trou du Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour 54 Com, de Dessali- Une propriété non détermi- Germina Jean X Nord Rue St-Aus 10, bornée Nord 10 Juin nes Rue Canal. née bornee au Nord hrts. 30 Mary 10 Juin 54 tin. Augustin, au Sud au par Parc par 9 Juillet 1953 Dolcin César, au Sud par par Juillet 1953 Communal, à l'Est par rue rue Canal, à l'Est par klédes Perles, à POuest par bert Geurges, à T'Oucst par Garius Mésidor. hrts Dolcin Cézar. Commune de Lim Une propriété non détermi- Vye. Débelmar Com, de Caracpl Une propriété de. 6 m, de bé Rue Cap-Hai- néc bornée au' Nord par la Rue St-Augustin façade sur 8 m. de profon- Lunise 31 Morency 10 Juin 54 tien. rue du Cap-Haitien, au Sud Dagobert 9 Juillet 1953 10 Juin 54 Sect. Bourg. deur bornée au Nord par Juillet 1953 PoT Bossuet.Mathicu TEtat, Max Pierre l'Etat, au Sud l'Ouest par Bossuet Mapar lEtat inoccupé, à l'Est thieu, à P'Est par Clément par Edule l'Etat et lOuPierre l'Etat. est par la Gd'Ruc publique, Con. de Plaine du Une de 16 m, de Jime, Félizor Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Nord, façade pers sur, m. de profonHab. Mahé. bornée au Nord Augus- Davermann 31 L.econte 1953 10 Juin 51 deur bornée au Nord. par St-Juste 11 Juillet 1953 10 Juin 54 tin Laurent, au SNA par le Juillet une ruelle, au Sud par Jeande la mer, à l'Est par ty Joseph, à T'Est SilenMission età P Evangéliste cieux Jn-Gilles, earp l'Ouest l'Ouest par Nervilus Thélor. par St-Armand Bellevue. Com, Perrin de Hab. Camp- 2ème environ Une propriété de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54 Com. de Sect. Boucan-Tufbornée au Nord, au 31 Juillet 1953 du Sud Hab. St-Lowis Rou- bornée Une propriété de 1 ha. 29 Durinor Lordius 10 Juin 54 fet. Sud, par l'Etat à l'Est et a r'Ouest vière au Nord l'Etat 11 Juillet 1953 vacant.

in de Hab. Camp- 2ème environ Une propriété de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54 Com. de Sect. Boucan-Tufbornée au Nord, au 31 Juillet 1953 du Sud Hab. St-Lowis Rou- bornée Une propriété de 1 ha. 29 Durinor Lordius 10 Juin 54 fet. Sud, par l'Etat à l'Est et a r'Ouest vière au Nord l'Etat 11 Juillet 1953 vacant. 7ème Sect. vacant, au Sud, PTLE à et Com, Quartier-Mo- Une à l'Ouest par l'Etat vacant, rin Rue Jubilée. m. x m, bornée mesurant au Nord Paulydor Augustin Août 10 Juin 54 Commune de ler FerE bé Rue Sachristie Lim 6 Une propriété de 5 m. sur St-Homère Anténord 10 Juin 54 par Marie In-Pierre, au Sud l'Ecole m. bornéc au Nord 11 Juillet 1953 Thergérie Pierre, a des Filles de la par Ger Fe Menuau Germain Croix, au Sud Clerméetà l'Ouest par Louis Léanzine Anténord, "m l'Est par Com, dre. Clément Fourreau, à POuHab. de Pt-Goâ Une propriété non encore Thézan Rosier est par Charité Louis. lon ve Bourguil- déterminée bornée au Nord Août 1953 10 Juin 54 Com. de Hab. Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 3ème Langrangou Section. par Joseph St-Louis l'Etat, Rouge Bond- née au Nord Pauléus 10 Juin 54 au Sud par Augustin AugusFond Sect. Grand- Daniel T'Etat, l Sud 1S Juillet 1953 ma, l'Est par Occéan Bassin. Célestin Jn-Louis lEtat, " RouE, Phear à TOuest par l'Est par Dévé l'Etat et a Com. de Cabaret Clermosier Une propriété Virgile de 0 PEtat. T'Ouest par Alfred Prophète Hab. Foveau 2ème au ha. 32a Georges Exantus lEtat. Sect. de bornée Nord par Gérard Fils 10 54 Com. des Gonaives Une propriété urbaine de 10 Louis Boucassin, Moise, au Sud. par Joseph 10 Août 1953 Juin Rue de l'Egalité. 10 m. de façade sur 15 m. 20 Phanie 10 Juin 54 Télusca l'autre moitié de profondeur, bornée au Juillet 1953 l'Etat, a TE Nessoir Nord par inoccupé l'Etat, William et à Po.Ar par au Sud' par Anne Louis JusCom, de Fort-Li- une route vicinale. te T'Egalité TEtat, à IEst rue de berté Rue Ste-An- Une 15 m. propriété de de 10 m. X Lydia Numa 10 Juin 54 T'Etat. ne I'Ouest ne Sect. Ville. Nord par façade la bornée au 10 Août 1953 inoccupé l'Etat. rue Ste-Anne, Com. des Gonaives tr propriété urbaine de 6 Sud par Clotaire Léandre Rue de la Liberté. m. de facade 16 de Anéa 20 Joseph 10 Juin 54 TEtat, à l'Est pa rue profondeur Torite au Nott Juillet 1953 Béry_et à l'Ouest par Et chemin Solcil FEtat,au nie Toussaint l'Etat.

au 10 Août 1953 inoccupé l'Etat. rue Ste-Anne, Com. des Gonaives tr propriété urbaine de 6 Sud par Clotaire Léandre Rue de la Liberté. m. de facade 16 de Anéa 20 Joseph 10 Juin 54 TEtat, à l'Est pa rue profondeur Torite au Nott Juillet 1953 Béry_et à l'Ouest par Et chemin Solcil FEtat,au nie Toussaint l'Etat. Sa Léon St-Remy l'ECom. Plaine du Une propriété mesurant 10 -BaptisteDabel tat, Parr l'Est François Nord Rue St-Fort 21 bornée au Nord Jn 12 Août 10 Juin 54 Jcan l'Etat, Pfola par Ea. Patinég Manigat, au Léon St-Rémy. Sud par la rue St-Fort, à Com. Hab. Nan Petit-Goâve Mme. rant Une portion 9 ha. 30 de terre mesu- Dorcin Idélus 10 Juin 54 l'Est et à par Célestina Aban Célestin CéEtienne, Nord la bornée au 20 Juillet 1953 i'Ouest par mer au Sud ieste par par nsiltet hrts. Noël Madel, Dédé, à à l'Ou- l'Est Cot, de Sect. Terrier- de Gd- Une propriété de 26 m. sur Rosena Pierre 10 Juin 54 est par reste du terrain ocRouge Bassin. une 20 m. ruelle, bornée au au Nord 14 Août 1953 cupé par Elas Sud par BE prét, propriétaire. Guillaume lius Joseph l'Etat, à l'Est par Anacréon Daniel Com, Rue de des Gonaives Une propriété urbaine de 7 Marcel àl'Ouest par Rosena lEtat, Pierre, l'Egalité. m. sur 25 de proiondeur, 20 Pierre Juillet 1953 10 Juin 54 l'Etat. bornée au sta par Sulvia Com. des Gonaives Une propriété rurale 0 Bayard au Sud par Hab. Yongonie. 75 bornée au Nord Auguste Joachim 10 Juin 54 Fléchier par 14 Août 1953 d Pahuds lEtat, dame Arnil l'Est par la rue de l'Egalité Sud St-Rome TEtat, et à l'Oucst par Emile Pier- " l'Est par par, inoccupé Justin Delma, re l'Etat, à l'Ouest par l'Etat, T'ECom. Hab. Source de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Vve. Augusma tat. inoccupé Avril. bornée au Nord par Banc François 10 Juin 54 Com. Rocher, lien au Sud par Dorvi 29 Juillet 1953 de Terrier- Une propriété urbaine de 13 Clercius Duleie 10 Juin 54 Tescat, à T'Est par Rouge Sect Grand- sur 10 m, bornée 14 Août 1953 Charité ainsi connu Bassin, Nordt par une ruelle, au si I'Ouest par Anselme Scauit par T'Etat inoccupé, à Com. lEst "de Dessali- Une urbaine Jean Zamor par la Caserne de l'Armée nes Rue Christo- Sa.iorits bornée au Semi 30 Juillet 1953 10 Juin 54 d'Haîti, à l'Ouest par une phe. par rue Christophe, au Sud ruelle. Hea Charmille par Charmille Vincent, Commune St-Ra- Une portion terre. de la Elvinor David à Vincent. phaël Hab. Saint10 Juin 54 lOuest par Mme.

Est "de Dessali- Une urbaine Jean Zamor par la Caserne de l'Armée nes Rue Christo- Sa.iorits bornée au Semi 30 Juillet 1953 10 Juin 54 d'Haîti, à l'Ouest par une phe. par rue Christophe, au Sud ruelle. Hea Charmille par Charmille Vincent, Commune St-Ra- Une portion terre. de la Elvinor David à Vincent. phaël Hab. Saint10 Juin 54 lOuest par Mme. Fausto contenance de 4 m. 5 bornée 17 Août 1953 Martinez. Jean. Nord Sylvestre, au Eu par Sabea NotreCom, de Gde-Sali- Une propriété de 64 a. 50 Lorcéus Emost thène Dame, à T'Est par Mme. ne Hab. Poteneau. bornée au Nord Eloni- Fiévius 10 Juin 54 Lorméus à l'Ouest Bella Nouyaba et ma Pt-Frère, au M 30 Juillet 1953 par Michel JnLisière, à l'Est par Eiuses François. Théodule, vius Fleurvil. à l'Ouest par Ca Com. de Léogâne Une propriété détermi- Philogène Aupusta 10 Juin 54 Rue des Remparts née bornée au Noa Ro- 20 Août 195 Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Magloire Inérat ou des Fossés. se Bouchereau et TEN Azar ne Hab, Poteneau. a. 50 bornée ati Nord St-Pierre 10 Tuin 54 P. au Sud à par l'Est la Rue des Marguerite St-Pierre, au ser 30 Juillet 1953 Ehans Fréel Mia par Edouard Youte, àPEst chel Boutou FPaN et par PL-Ma-Thoman, à l'Ouest à l'Ouest un passage par Dolvil Bérard. conduisant P proprété de nner Bouchereau. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première on Sitnation des biens CONT E ENANCE Dites, dc présentation Pablication Sitnation des biens CONTEN ANCE Dates des de demindes présentation Pablicatio des dernandes 6 Maurice P. Dugé 10 Juin 54 Com. des Gonaives Une propriété rurale de 67 Céladon Désir 10 Juin 54 Com. Limbé Rue Une Nord 27 Août 1953 Sect. No. 2 Hab ha. 63 a. bornée au Nord 17 Octobre 1952 Cimetière. m. x yertt, Rds.EPernst au Calace, par Aquachim Exilum GasAschkar, au prét. prop. au Sud par Ea Gtr par rue Cimetière Danastor (p. prop.), ClotaireM. Péan ROLNT al'Estpar de à l'Est par Gd-Chemin pul'Ouest par le reste blic, à Ouest par Gd-Che- :t maison. min public, Com. Quartier-Mo- Une mesurant 11 Mme. Beaumanoir Juin 54 Com. de Gde-Sali- Une rurale de 64 Hrs. Carida Cajuste 10 Juin 54 rin Rue Bouche- m. EmRit sur m. bornée au Eugène 28 Août 1953 10 ne Hab.

al'Estpar de à l'Est par Gd-Chemin pul'Ouest par le reste blic, à Ouest par Gd-Che- :t maison. min public, Com. Quartier-Mo- Une mesurant 11 Mme. Beaumanoir Juin 54 Com. de Gde-Sali- Une rurale de 64 Hrs. Carida Cajuste 10 Juin 54 rin Rue Bouche- m. EmRit sur m. bornée au Eugène 28 Août 1953 10 ne Hab. Poteneau. a. 50, propriété bornée au Nord 26 Octobre 1952 rie. Nord par la rue Boucherie, au ERa as Bertilde SamEntys par Dorcéus Louverture, Dolcin, à l'Est son, Me. à par Rémis DéGd-Chemin de PEtat, à samour Mme. Pierre Capar i'Ouest par Lisière de prol.Ate. priété. Commune Plaine Une propriété mesurant 6 Clervil Numas 1953 10 Juin 54 1 bor- St-Martin Bernard 10 Juin 54 du, Nord Rue Ta- m. 10 6 m. bornée au Nord i Septembre Commune Liberté Hab, de Fort- Du- née Une au propriété Nord de Philociès ha. 30 Octobre 1953 bois. par Prévilon Manigat, Pierre, au broge lère Section Norvm, P. p.au FSutt par Leau Sud par Luciana Mme. Dumas. clerc Jn-Baptiste TEtat, à à T'Est par DeshomT'Est Saul Neptune mes Gédius, à T'Ouest par l'Etat M l'Ouest par ThoOccéan Paul. mas Pierre l'Etat. Com. de Cerca-la Une propriété rurale de 1 Iramil Saintil 1953 10 Juin 54 Commune de Hin- Une indéterminée, Jean Agénor 10 Juin 54 Source Hab. Pt- ha, 29 bornée au Nord Sea 8 Septembre che Rue du Mar bornée propriété au Nord, ati Sud, à 30 Octobre 1953 Trou 1ère Section Frédéric Jacques, ché Sect. Rang. T'Est et à l'Ouest par T'Etat. Cajou Bralé. par Ménélas Jacques, : T'Est Christian Jacques, a Com. de 'Arca- Une propriété de 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Jain 54 FOLes par Bonne Louis haie Hab, Mittan bornée au Nord par Canda 2 Novembre 1953 Rocher. Sect. des Vases. Charles, au Sud" par DieuAlcius Noël 10 54 méla Sénat, à l'Est par une Commune Plaine Une de terre mesu- 9 1953 Juin plantation en figues-bananes du Nord Hation. rant piot X 10 m. bornée, BoisSeptembre et à rOuest par la mer. Basse Plaine. au Nord par Sud ravine l'Etat, Molière Juin 54 Gauche, au Com. de I'Arça- Une propriété de 4% d'ha. Aurius à l'Est par Eeten Laro- Louihaie 3ème Section bornée au Nord Téla- 13 Novembre 1953 roche et à l'Ouest par des Vases. mon,, au Sud par L reste du dor Philogène.

isSeptembre et à rOuest par la mer. Basse Plaine. au Nord par Sud ravine l'Etat, Molière Juin 54 Gauche, au Com. de I'Arça- Une propriété de 4% d'ha. Aurius à l'Est par Eeten Laro- Louihaie 3ème Section bornée au Nord Téla- 13 Novembre 1953 roche et à l'Ouest par des Vases. mon,, au Sud par L reste du dor Philogène. terrain, à l'Est par la mer Com. de la Tortue Une rurale de 1 Michel Filias 10 Juin 54 ct à l'Ouest par. Fortune, Hab. Nan Jacques. h. 93. Ageriss au Nord 12 Septembre 1953 Commune de l'Ar- Une propriété indéterminée Arismène Régis 10 Juin 54 Moléon Filias l'Etat, au 3T Hab. bornée au Nord par Tu- 13 Novembre 1953 Lorgélus Doriscal, 3 cahaie Chatulay Section Corail meau, au Sud par Samuel, HTE par Michel Filius, à Mittan, à l'Est par, la mer et à T'Ouest par Gd-Chemin, l'Ouest par le reste du terCom. de la Tortue Une rurale de 0 Alexis Samedi 1953 10 Juin 54 rain. Hab, Rosalière. ha IRs bornée Nord, 12 Septembre d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54 au Sud, à l'Est Lell l'Ouest Commune de T'Ar- Une propriété de hrts. 13 Novembre 1953 Rosalière l'Etat. 54 cahaie Rue Met- bornée au Nord par Com. de la Tortue propriété rurale de 0 Miscary 12 Septembre Azor 1953 10 Juin tayer. Pierre, au Sud par Dubréus Hab. Rosalière. 64 bornée au Nord, au et la mer, à l'Est DuE Sud, à l'Est et à T'Ouest par bréus et àOuest par P: mer. Com. de la Tortue Une T'Etat. propriété rurale de 0 Silencieux Joseph 1953 10 Juin 54 Com, de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Pierre Piernéville Cillon 10 Juin 54 Hab. Monder. ha. 64, bornée au Nord, 2u 12 Septembre ne Hab. Poteneau. 50, bornée au Nord gar Novembre 1952 Sud, à T'Est et à T'Ouest par TeTELD de l'Etat, au Sud 17 Monder l'Etat. 10 Juin 54 François Guillaume, à Com. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Eura' 12 Capré Septembre 1953 "Ea par St-Charles, Lisière Duken- de Hab. Pannan, ha,, 64, bornée au Nord, au SOR, à l'Ouest par Sud, à l'Est et a l'Ouest l'Etat. par Pannan TEtat. Véraine Joseph 10 Juin 54 l'Arcahaie Une, rurale indé- Dieumdla, Toutoute 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété rurale de 0 12 Septembre 1953 Com, de Corail-Mil- propricté bornée au Nord 19 Novembre 1953 Hab. Montry. ha. 64, bornée au Nord par Sect. terminée, Sud par Yotte, Montry TEtat, au Sud, à lan. au mer et à l'Oul'Est_et à POuest par Monpar la TTaTAE try l'Etat. est par Yotte. Com. Plaine du Une portion de terre mesu- Mompremier Septembre Pierre 1953 10 Juin 54 Commune de I'Ar- Une de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin 54 Nord Hab.

64, bornée au Nord par Sect. terminée, Sud par Yotte, Montry TEtat, au Sud, à lan. au mer et à l'Oul'Est_et à POuest par Monpar la TTaTAE try l'Etat. est par Yotte. Com. Plaine du Une portion de terre mesu- Mompremier Septembre Pierre 1953 10 Juin 54 Commune de I'Ar- Une de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin 54 Nord Hab. Gallois. rant 8 m: X 10 m. bornée Sud au 14 cahaie Hab. Corail bornée propriété au Nord par l'ancien- 23 Novembre 1953 Nord l'Etat, au Chatulay Sect. des ne route Nle. au Sud parla par tlat à l'Est par l'Ouest une Vases. voie ferrée, à lEst par Paul route publique et à Archer et à l'Ouest par Canpar une rivière. tave Fils, Com, Quartier Mo- Une propriété mesurant 8 Adéle Georges, 1953 10 Juin 54 rin Rue Bourg. m. X 6 m. bornée Nord 15 Septembre Commune de l'Ar- Une propriété de 0 ha. 32 Carida 23 Charles Novembre 1953 10 Juin 54 par Marie-Thérèse treles cahaie Hab. Mit- bornée au Nord par Pauau Sud par Hélène Noël, à tan Section des faus Paul,au Sud par Antoil'Est par Amélie Jacques et Vases. ne Pepé, à l'Est par une à 1'Ouest par un terrain vaplantation en figues-bananes de cant l'Etat.

une de l'Ar- Une propriété de 0 ha. 32 Carida 23 Charles Novembre 1953 10 Juin 54 par Marie-Thérèse treles cahaie Hab. Mit- bornée au Nord par Pauau Sud par Hélène Noël, à tan Section des faus Paul,au Sud par Antoil'Est par Amélie Jacques et Vases. ne Pepé, à l'Est par une à 1'Ouest par un terrain vaplantation en figues-bananes de cant l'Etat. à l'Ouest par le rivage Com. de Pestel Une propriété rurale de 4 Chéristyl Lexis 1953 10 Juin 54 # mer. Hab. Palmiste. ha. bornée Nord par Ca- 22 Septembre Com. de Port-au- Une indéterminée, Rimpel Emmanuel 10 Juin 54 milien, au e par Dorvilus, propriété à l'Est par Sainphélia, à Prince Sect. Carre- bornée au Nord JosaNovembre T'Ouest par Dernier. four. phat César, au TELA Mme. Vve. Anglade, HE: Com. de Pestel Une rurale de Chérisma Lexis 10 Juin 54 une route, conduisant, à Hab. Palmiste. ateritf Nord par, d 22 Septembre 1953 tar rivière froide et Grégroire. à l'OuTa au si par Dorvilus, est par Napoléon a'Est par Sainphélia, Solon 10 Juin 54 l'Ouest par Dernier. Com. de Jacmel Une propriété urbaine indé- rue Lapierre 27 Novembre 1953 indéterminée J.ouis Saintilmé 10 Juin 54 Rue Provence et terminée, bornée par # Commune de Hin- Une propriété Dauphine. Dauphine, au Sud" par rue che Hab. Pinquoit bornée Nord, au Sud, a 2 Octobre 1953 Provence, l'Est par les Sect. Rang. l'Est et : l'Ouest par l'Etat. propriétés da Nommés Luc indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54 Samuel, Daniel Leroy et LaCommune de Hin- Une propriété à 2 Octobre 1953 Camille et à TOuest par che Hab. Pinquoit bornée Nord, au Sud, LE propriété de Me. Léonce Sect. Rang. FEst et # l'Ouest par l'Etat. Thébaud. Croix des Bou- Une propriété urbaine di- Joseph Balan Octobre 1953 10 Juin 54 Trou du Nord Rue Une propriété urbaine de 8 Mme. Servilus quets Rue St-Do- mension indéterminée, bor- 12 Poudrière. m. x 12 m. bornée au Nord Toussaint 16 Juin 54 f minique. née au Nord par de par rue Poudrière, Sud 5 Décembre 1953 droit, au Sud f" rue par Narcisse TE St-Dominique, "tes à par à T'Est par Clovis LtAt Isemène Blancet. Cathrine mé l'Etat, à l'Ouest par CloPamphile et à l'Ouest par vis Bien-Aimé l'Etat. Princesse Rémy. Imprimerie de ('Etat Rue Hammerton Killick