Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D LUNIONT FATLAFO - ": Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: 1. CELESTIN 109ème Année No. 88 PORT-AU-PRINCE Jeudi 7 Octobre 1954 SOMMAIRE ment Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la -Arrêté Gouvernement. nommant le citoyen Démosthènes -P. Calixte membre du Conseil de Commune des COTES-DE-FER, jusqu'aux prochaines élections. -Arrêté Arrêtés nommant des Commissions Communales à Côtes-de-Fer et Bainet. Article 2.- Le autorisant la Société Anonyme: <Haiti Motors, S. A.>. Acte constitutif présent Arrêté sera publié et exécuté à la et statuts annexés. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. diligence -Secrétairerie à lhabitant d'Etat la de l'Agriculture: Communiqué relatif au prix net à payer -B. N. R. H- pour Département figue-banane, Commercial: à partir Procès-verbal du 3 Octobre de brôlement 1954. de timbresDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 poste détériorés. An Septembre 1954, -Avis. 151ème de l'Indépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC PROPHETE PAUL E. MAGLOIRE ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 79, 95 et 96 de la Constitution; PAUL E. Vu la Loi du 31 Mai 1951 qui réglemente le fonctionnement du PRESIDENT DB MAGLOIRE LA Conseil de Gouvernement et en fixe les attributions; REPUBLIQUE Vu la désignation à d'àutres fonctions de Monsieur Jean F. Brierre. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Membre du dit Conseil; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Arrête: Juillet sur les Communes; Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y a Article ler.-Le Citoyen Démosthènes P. Calixte est nommé Memlieu de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les bre du Conseil de Gouvernement. intérêts de la Commune de BAINET, jusqu'aux prochaines élections; Article 2.-Une ampliation du présent Arrêté sera remise par les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; soins du Secrétaire d'Etat de la Présidence au Membre sus-nommé. Article 3-Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la Arrête: diligence du Secrétaire d'Etat de la Présidence. Article ler.- Une Commission composée des citoyens Lélio JEAN Donné au Palais National. à Port-au-Prince. le 4 Octobre 1954, An MARY, Gustave CHERY et Péralta PREVOST, respectivement Pré151ème de TIndépendance. sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune PAUL E. MAGLOIRE de BAINET, jusqu'aux prochaines élections. Par le Président: Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: MARCEL FOMBRUN du Secrétaire d'Etat de FIntérieur.

HERY et Péralta PREVOST, respectivement Pré151ème de TIndépendance. sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune PAUL E. MAGLOIRE de BAINET, jusqu'aux prochaines élections. Par le Président: Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: MARCEL FOMBRUN du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. diligence Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1954, An 151ème de lIndépendance. ARRETE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC PROPHETE PRB BSEDENT DE LA REPUMLIQUE Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ARRETE Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y a lieu de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les intérêts de la Commune des COTES-DE-FER, jusqu'aux prochaines élections; PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; Arrête: Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Articie ler- Une Commission Communale composée des citoyens mée: *HAITI MOTORS, S. A.n; Anonyme dénomAlphonse GERMAIN, Canès COBY, Romanès MOISE, respectiveVu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; LE MUNITEUR partige compart nics edopient comme Statuis de la Vu la Loi du 22 Juitler 1954 sur le contrôle des Sociétés; Article 2Les acte. Scciété ceux qui sont annexés au précent Sur ie rappor: du Secrétaire d'Etat du Commerce; Tous actionnaire est tenu d'élire domicile à Port-au-Prince pour tous les actes concernant ses rapports avec la Scciété, faute de quoi le domiArrête: cile sera élu de droit au Greffe du Tribuha! Civil de Port-au-P:ince. Article ler. Est autorisée la Société Anonyme dénommée: <HAITI 'Article 9.- Jusqu'à la prochaine réunion ordinaire de l'Assemblée MOTORS. S. Aun, au capital social de DIX MILLE DOLLARS Générale das actionnaires, la Société sera gérée et administrée par un (810.000.00). formée à Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. Conseil composé comme suit: Article 2.- Sont approuvés sous les réserves ef dans les liites de Daniel SENDRAL. Président la Constitution et des Lois de la République, Tacte constiiutif et les Henri SENDRAL. Sccrétair-Trésorier statuts de Ja sus-dite Société, constatés par acte pubiic ie 14 Septembre constituée dès la publi1954 au rapport de Me. Eustache Edouard KENOL et son collègue, Article 10.- La Société sera définitivament de la notaires à Port-au-Prince, patentés aux Nos. 7982 et 7980, identifiés cation au Moniteur> de PArrété d'autorisation du Président aux Nos.

SENDRAL. Sccrétair-Trésorier statuts de Ja sus-dite Société, constatés par acte pubiic ie 14 Septembre constituée dès la publi1954 au rapport de Me. Eustache Edouard KENOL et son collègue, Article 10.- La Société sera définitivament de la notaires à Port-au-Prince, patentés aux Nos. 7982 et 7980, identifiés cation au Moniteur> de PArrété d'autorisation du Président aux Nos. 5597 et 206-A. République. et commencera à fonctionner immédistement. Article 3.-- La présente autorisation pour sortir son plein et entier Dont Acte: effet sous les conditions fixées à larticle 2 ci-dessus pourra étre révoEtude ce jour QUATORZE quée pour les causes et motifs y contenus pour les activités contraires Fait et passé à Port-ou-Frince en netre QUATRE. au but de la Société et pour ia viclation de ses statuts. sans préjudice SEPTEMBRE MIL, NEUF CENT CINQUANTE des dommages intérets envers les tiers. Et. epres lecture, lcs cemparants ont digné avee les Notaires. à du Secréde ia mmnu.e des présantes:" ienri SenArticle 4,-- Le présent Arrêté sera publié la diligence isns: signe Cii pareil enuicit Notaire; adouar d Kénol, Notaire. Ce taire d'Etat du Commerce. drei; Damel Sendrai; K. Eiuay, de est écrit: Enregisdernier d-posicaire de i3 Aai! iue enouie laqucis Donné au Palais National; à Port-au-Prince, le 5 Octobre 1954, An ttE iince, : inbre mii neuf cent cinquante 151ème de F'indépendance. V Nio. 9 ucs actes civils. PerPAUL E. MAGLOIRE fim bre: Une Gde. 55 cis. Pour ie Par le Président: 2 rO: inun (*:JH Lras: Pasque Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME HAITI MCTORS, S. Ar, CRS, S. Par devant Mes. Eustache Edouard KENOL et son Collègue. Noonus esc fixé à DIA MILLE DOLLARS diieires à Porr-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 7982, nctio 110 11 VES tie olnrs. identifié au No. 6597 et le second patenté au No. 7980, identfié au sociste est à et No. 206-A; Artcie 2.- Le silge sociai de ia Fort-au-Prince d'Huiti par Ont Comparu: peur Cee tranetéte cans icute auure He ae ja Répubiique décision ii Coascii C21 icA. 3)Monstaar Hanri SENDRAL propriétaire, demcurent'và Porc-auêtre par décision de Prince, dornicihé à Paris, identifié au No. 2308-1, détenteur du permis Article 3- Le Capital Social pout augmenté P'assembiée Gnéraie des Actionnaires, de scjcur No. 252; 3) Monsieur Danii SENDRAL, propriétsire, demeurant et domicilié Ardcie 4. Les carificnts dcctiens sont nominatifs, numérotés et à Port-au-Frince, idenufié au: No.

décision de Prince, dornicihé à Paris, identifié au No. 2308-1, détenteur du permis Article 3- Le Capital Social pout augmenté P'assembiée Gnéraie des Actionnaires, de scjcur No. 252; 3) Monsieur Danii SENDRAL, propriétsire, demeurant et domicilié Ardcie 4. Les carificnts dcctiens sont nominatifs, numérotés et à Port-au-Frince, idenufié au: No. 5013-E; ties cun regiatre à souche. Leur émission et leur transfert sont inscrits Kesqueis ont, par ces présentes, déciaré, foraur une Sociélé Anouans un registre spécial de ia Société, à la damande du propriétaire et. confounément aux lois haluennes et au Coue de Comnerce Haià la die Sociélé. Le tranufert s2 fait par voie d'ennyme pour ctre cppossbla tien, et en cnt, ainsi quil suit, arrete les clauses et conditions: dossemenis. Articie 1-I1 est formé entie les parties €: lop sonaos qui adhèreArticle 5.-- Dans le cas où un ectionnuire désirerait vendre ses acd'une ou du 1 1 UTS Lious, une loffre d'abord à la Société qui aura un ront aux présentes par Varicl-ition tions il est obligé d'en faire ce délai Société Anonyme sous le nom de: déiai de un mois pour accepter ou refuser cette offre, passé Factionnaire avant C'ofirir les dites actions au public devra en faire KHAITI MOTORS, S. An Yciire aux actionnaires qui bénéficieront du néme délai que la Sola vente. T'achat de ciaté accepter cu refuser cette offre, passé ce nouveau délai, l'acArticle 2.- La Société a pour objet principal, pour libre de disposer de ses aciions' comme il le d'automobiles, de véhicules à moteur, de toutes marques et tionnaire sera maintenant camons, leurs accessoires, d'agir comme agent de manufactures, commissionvoudra. naires et négociants consignataires et d'une manière générale de faire Article 6.- Chaque action dofne droit à une part des dividendes tcutes les opérations commerciales et industriciles. à disuribuer et à une voix dans TAssemblée Générale des Actionnaires Ariicie 3.-- Le siège sociai est étabii à Port-au-Prince et peut être Article 7- En cas d'augmentation du capital sociai, les possesseurs transféré dans toute autre ville de la République ou à l'étranger, par des anciennes actions auront par préférence le droit de souscrire les décision du Conseil d'Administration. nouvelles actions, en proportion des actions qu'iis possèdent déjà resArticle 4.- Le Conseil d'Administration peut créer des succursales pectivement. dans les villes choisies par lui. Article 8.- La propriété d'une action comporte de plein droit adhéArticle 5- La Société a une durée illimitée mais elle pourra étre sion aux Statuts et à l'Acte Constitutif de la Société. Les héritiers et dissoute dans les cas et suivant les formes prévus aux Statut8. les créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que la provoquer Papposition des scellés sur les biens et vaieurs de Article 6.- Le Fonds Social est fixé à DIX MILLE DOLLARS dice soit, en aucune manière dans son administration.

Société a une durée illimitée mais elle pourra étre sion aux Statuts et à l'Acte Constitutif de la Société. Les héritiers et dissoute dans les cas et suivant les formes prévus aux Statut8. les créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que la provoquer Papposition des scellés sur les biens et vaieurs de Article 6.- Le Fonds Social est fixé à DIX MILLE DOLLARS dice soit, en aucune manière dans son administration. Ils visé en Dix Actions nominatives de Mille Dollars. Il peut être augmenSociété ou s'immiscer Texercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires té par décision de PAssemblée Générale des actionnaires. doivent sociaux et pour aux décisions de l'Assembiée Générale. Article 7- La Société est administrée par un Conseil d'AdministraArticle 9,- Les affaires de la Société sont gérées et administrées tion composé de deux Membres au moins et de cinq au plus, élus par Conseil d'Administration composé de deux membres au moins TAssemblée Générale des actionnaires. Les membres de ce Conseil par un membres au plus, dont un Président et un Secrétaire-Trésosont nommés pour une année et sont indéfiniment rééligibles. et de cinq LE MONITEUR T'Assemblée Générale nommera durée Article 21- En cas de dissolution, et le mode de la Généraie des Actionnaires pour une un ou plusieurs liquidateurs, et règlera les conditions rier élus par TAssemblée rééligibles. d'une année. Ils sont indéfiniment liquidation. décisicns du Conseil sont constatées par des proELECTION DE DOMICILE Article 10.- Les et signés des membres préCONTESTATION cès-verbaux inscrits sur un registre spécial qui pourront s'élever pendant Aricio 22.- Toutes conicstations entre un actionsents. est investi des pouvoirs T'existenice de la Soclété et pou: raison de la Société, En cas de non Article 11- Le Conseil d'A-dministration de la Société, sans naira etle dite Sc: ciété, seront soumises à un arbitrage. les plus étendus pour la ges..0 011 et r'-dministration vendre, transiger, consentir des ent.: ato. la déc on d'un tiers arbitre sera sans appel. limitation ni réserve. Il peut acheter, sera tenu d'élire domicile à Port-au-Prince, hypothèques sur les biens sociaux etc.. : Aurticle 25.- L'ictionnaire de droit au Greffe du Tribunal Civil à soumettre à l'Assemblée Générale. far e dc quoi, ce domicile sera élu Il arrête les comptes et celles de Port-au-Prince. Article 12.-- Lel Président du Conseil dirige ses délibérations la Société en ne pourra intenter une demande en Générale des actionnaires. Il représente d'exercer Article 24-Aucun actionnaire demande ait été de préalablement T'Assemblée qu'en défendant et a le pouvoir Justice contre la Société sans que cette Justice tant en demandant en cassation pour et au nom soumise à T'Assemblée Générale des Actionnaires. tout recours notamment de se pourvoir Dont acte: de la Société. par le Président en notre étude ce jour QUATORZE 13.- Les chèques de la Société sont signés Fait et passé à Port-au-Prince Article SEPTEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE QUATRE. siet le Trésorier. il est les sieurs Henri Sendral et Daniel Sendral ont momentané du Président, Et, après lecture, Article 14- En cas d'empéchement qu'il aura désigné. En cas de dégné avec les Notaires. Daniel Senremplacé par le membre du Conseil du Président, il sera imméAinsi signé en pareil endroit de la.

Fait et passé à Port-au-Prince Article SEPTEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE QUATRE. siet le Trésorier. il est les sieurs Henri Sendral et Daniel Sendral ont momentané du Président, Et, après lecture, Article 14- En cas d'empéchement qu'il aura désigné. En cas de dégné avec les Notaires. Daniel Senremplacé par le membre du Conseil du Président, il sera imméAinsi signé en pareil endroit de la. minute des présentes: Ce illimités Edouard Kénol, Notaire. mission, décès ou d'empéchement T'Assemblée Générale des dral; Henri Sendral; R. Bruny, Notaire; diatement pourvu à son remplacement par illimité de la minute en marge de laquelle est écrit: Enrede démission, de décès ou d'empéchement dernier dépositaire mil neuf cent cinquante Actionnaires. En cas il sera pourvu à son gistré à Port-au-Prince, le Quinze Septembre Civils. Perde tout autre membre du Conseil d'Administration, réunion statutaire de T'AssemFolio 52, Case, 354, du Registre V No. 9 des Actes Pour le Diremplacement par le Conseii jusqu'à la du Conseil seront prises quatre. droit fixe: Deux Gdes. Visa Timbre: Une Gde. 55 cts. Générale des Actionnaires. Les décisions membres çu (signé): Ernst Pasquet. blée présents. La présence des 2/3 des recteur Général de IEnregistrement àl la majorité des membres des délibérations. Tout membre du Collationné: est nécessaire pour la validité par un mandataire de son Kénol, Not. Conseil empêché peut se faire représenter E. choix. ASSEMBLEE GENERALE Edouard KENOL et son Collègue, NoPar devant Mes. Eustache No. 7982, Générale des actionnaires se compose soussignés: le premier patenté au Article 15.- L'Assembléc constitaires à Port-au-Prince, au No. 7980, identifié au d'une action au moins. Régulièrement au No. 6597 et le second patenté de tous les propriétaires et ses décisions obligent identifié tuée, elle représente la totalité des actionnaires No. 206-A; absents ou dissidents. Ont Comparu: ceux-ci qu'ils soient présents, la L'Assemblée Générale ne peut délibérer qu'avec Henri SENDRAL, propriétaire, demeurant à Port-auArticle 16.- au moins soixante pour cent des 1o) Monsieur identifié au No. 2308 E, détenteur du permis présence d'actionnaires représentant des voix. Les actionPrince, domicilié à Paris, actions et les décisions sont prises à la majorité En cas de Balde séjour No. 252. et dominaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Monsieur Daniel SENDRAL, propriétaire, demeurant lotage la voix du Présiqent compte pour deux. cilié 20) à Port-au-Prince, identifié au No. 5013 E. Générale se réunira chaque année au ont, par ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux pres- toArticle 17.- L'Assemblée fixée le Conseil d'AdmiLesquels alinéa du Code de Commerce la du mois de Novembre, la date sera par.

un mandataire. Monsieur Daniel SENDRAL, propriétaire, demeurant lotage la voix du Présiqent compte pour deux. cilié 20) à Port-au-Prince, identifié au No. 5013 E. Générale se réunira chaque année au ont, par ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux pres- toArticle 17.- L'Assemblée fixée le Conseil d'AdmiLesquels alinéa du Code de Commerce la du mois de Novembre, la date sera par. dans un criptions de l'article 42 deuxième a été souscrite cours jours d'avance par avis journal. talité du social de la -HAITI MOTORS S. A.> nistration et annoncée quinze reçoit du Conseil d'Adcapital quotidien de Port-au-Prince. Cette Assemblée situation de la Société, et comme suit: Henri Sendral. ministration le rapport de sa gestion, de la Géné5: Actions de $ 1.000.00 soit $ 5.000.00 par Monsieur statue sur le tout. Les délibérations de P'Assemblée de soit $ 5.000.00 par Monsieur Daniel Sendral. son bilan, et et les procès-verbaux sont si5 Actions $ 1.000.00 rale sont inscrites sur un registre spécial gnés du Président et du Trésorier. Dont Acte: peut convoquer PAssemen notre Etude ce jour QUATORZE Article 18.- Le Conseil d'Administration moins. Fait et passé à Port-au-Prince avec préavis de trois jours au MIL NEUF CENT CINQUANTE QUATRE. blée à Textraordinaire SEPTEMBRE ont signé avec les Notaires. DIVIDENDES INVENTAIRES Et, après lecture, les comparants des Henri COMPTES ANNUELS Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: Kénol, Notaire. et le bilan sont dressés chaque année le Daniel Sendral; R. Bruny, Notaire; Edouard Article 19.- Linventaire le trente Septembre mil neuf Sendral; de la minute ensuite de laquelle est écrit: trente Septembre et le premier bilan le seral fixera seCe dernier dépositaire mil neuf cent Générale des actionnaires à Port-au-Prince, le Quinze Septembre actes cent cinquante cinq. L'Assemblée comme dividendes. L'époque du Enregistré 50, Case 343, du registre V No 9 des lon ce bilan les bénéfices à distribuer La répartition cinquante quatre. Folio paiement sera arrêtée par le Conseil d'Administration. suivront la décision: civils. fera dans un délai maximum de trois mois qui les compPerçu droit fixe: Deux Gdes. se dix jours avant la date de la réunion de T'Assemblée Générale, de tout actionnaire Visa timbre: Ogde 60 cts. les livres de la Société seront à la disposition de tes et de la Société. Pour le Directeur Général TEnregistrement: qui désire les vérifier au siège (Signé): Ernst Pasquet. Collationné: DISSOLUTION LIQUIDATION E. Kénol, Not. Générale des actionnaires peut prononcer Articlè 20.- L'Assemblée En cas de perte de vingt pour cent du caet son Collègue, Nola dissolution de la Société. est tenu de convoquer l'Assemblée Par devant Mes. Eustache Edouard KENOL au No. 7982, pital, le Conseil d'Administration décider s'il y a lieu, ou non à taires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté des actionnaires à T'extraordinaire pour dissolution et prendre les mesures opportunes. LE MONITEUR A. BOUCHEREAU, respecti50) MM. Max MERCIER et Franck des Timau No. 7980. identifié au du Service du Contrôle et Chef du Service identifié au No.

au No. 7982, pital, le Conseil d'Administration décider s'il y a lieu, ou non à taires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté des actionnaires à T'extraordinaire pour dissolution et prendre les mesures opportunes. LE MONITEUR A. BOUCHEREAU, respecti50) MM. Max MERCIER et Franck des Timau No. 7980. identifié au du Service du Contrôle et Chef du Service identifié au No. 6597 et le second patenté vement employé bres en la dite Banque; d'Haiti No. 206-A; de la République Ont Comparu: se sont réunis au local de la Banque Nationale Férou et Magasins de lEtat, demeurant à Port-auà Port-au-Prince, angles des rues du Quai, détériorés préa1) Monsieur Henri SENDRAL, propriétaire, détenteur du permis de à Tincinération de Timbres-Poste du caà Paris, identifié au No. 2308 E, "en vue procéder et mis sous scellés dans un compartiment Prince, domicilié labiement contrôlés de MM. Luc ARMAND, de séjour No. 252. demeurant et domiveau aCn, le 17 Septembre 1954 Arnil en présence FERRERE, de T'Administration 2) Monsieur Daniel SENDRAL, propriétaire, 5013 E. du Département des Finances; et Franck A. BOUCHEidentifié au No. des Contributions; Max MERCIER cilié à Port-au-Prince, déclaré que pour satisfaire aux Générale la Banque Nationale de la République d'Haiti. Lesquels ont, par ces présentes, de Commerce, le quart du REAU, de des 35 bis du Code T'Administration Générale prescriptions de l'article MOTORS S. A., soit DEUX MILLE Les fonetionnaires ci-dessus désignés, Mr. Félix SALNAVE en lieu capital social de la .HAITI à la Banque Nationale de la Contributions s'étant fait représenter par avoir vérifié et trouvé CINQ CENTS DOLLARS a été déposé délivré par la dite Banque le et place de Mr. Arnil FERRERE empêché, après du dit et République d'Haiti, appert certificat quatre, enregistré: vierges les dits scellés, ont procédé à T'ouverture fours compartiment de la Banque, mil neuf cent cinquante flammes les Timbres en question dans les treize Septembre livré aux le contrôle du 17 Septembre 1954, Dont Acte: suivant une liste arrêtée après en notre Etude ce jour QUATORZE savoir: TIMBRES-POSTE DIVERS: Fait et passé à Port-au-Prince QUATRE. SEPTEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE Gourdes ont signé avec les Notaires. 0.05 0.05 Et, après lecture, les comparants Sen1 Timbre Borno 0.05 0.05 endroit de la minute des présentes: Henri 1 n Aqueduc de PPce. 2.25 Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce Café 0.25 dral; Daniel Sendral; R. Bruny, ensuite de laquelle est écrit: Enregis12 Café 0.35 4.20 dernier dépositaire de la minute mil neuf cent cinquante Roosevelt 0.60 5.40 0.36 tré à Port-au-Prince, le Quinze Septembre T No.

educ de PPce. 2.25 Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce Café 0.25 dral; Daniel Sendral; R. Bruny, ensuite de laquelle est écrit: Enregis12 Café 0.35 4.20 dernier dépositaire de la minute mil neuf cent cinquante Roosevelt 0.60 5.40 0.36 tré à Port-au-Prince, le Quinze Septembre T No. 9 des actes civils. Per12 U.P.U. 0.03 quatre Folio 51, Case 344, du Registre O gde. 60 cts. Pour le Di0.05 0.80 droit fixe: Deux Gourdes. Visa Timbre: 0.10 0.20 çu (signé): Ernst Pasquet. 1.60 recteur Général de TEnregistrement 0.20 25.95 Collationné: Perpétuel Secours 0.15 E. Kénol, Not. La Crête-à-Pierrot 5.00 385.00 0,45 du Commerce du Comm. 0,15 ont été au Départemant Allégorie 1.05 Déposées et cnregistrées dénommée: HAITI 0.35 de T'Acte de la Société Anonyme formée à Port-au3 Croix-Rouge 1.25 1.25 deux expéditions social de $10.000.00 MOTORS, S. A.n, au capital J-J. Dessalines 0.05 0.55 Prince le 14 Septembre 1954. 0.10 0.70 le. 5 Octobre 1954. 0.25 0.75 Port-au.Prince, 0.20 1.60 SYLVAIN 2.50 5.00 Mars'sel Capois-La-Mort 0.60 3.60 Secrétaire Général 0.05 2.057.70 41.154 Taxe Bi-Centenaire 0.10 0.40 Commé. du Bi-Cent. 0.25 69.75 D'ETAT DE LAGRICULTURE Prod. Agricoles 0.05 0.20 SECRETAIRERIE COMMUNIQUE Total: 2.568.86 avise les intéressés qu'à partir du GOURDES Le Département de V'Agriculture à Thabitant pour la figue-banane, DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE HUIT 3 Octobre 1954, le prix net à payer 3.50 régime de 9 pattes; à G. 2.60 ET 86/ 100 par régime standard est fixé à G. par de 7 pattes et à G. 0.90 et régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime a été dressé les jour, mois par En ioi de quoi le présent procès-verbal lecture. par régime de 6 pattes. dessus, en quatre exemplaires. et signé après Port-au-Prince, le 2 Octobre 1954. an que SYLVESTRE Luc ARMAND Félix SALNAVE Eribert Max MERCIER Franck A.

à G. par de 7 pattes et à G. 0.90 et régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime a été dressé les jour, mois par En ioi de quoi le présent procès-verbal lecture. par régime de 6 pattes. dessus, en quatre exemplaires. et signé après Port-au-Prince, le 2 Octobre 1954. an que SYLVESTRE Luc ARMAND Félix SALNAVE Eribert Max MERCIER Franck A. BOUCHEREAU Victor M. COICOU D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE AVIS DEPARTEMENT COMMERCIAL DE BRULEMENT Les chèques émis aux numéros: de Eveline TREVANT, InsPROCES.VERBAL DETERIORES 151734 le 31 Juillet 1954 à l'ordre DE TIMBRES à Gourdes 191.00 (Article 631-B) quatre et le Jeudi vingt-trois Septemtitutrice, et s'élevant 31 Août 1954 à l'ordre de Alliette ACKMED, SpéciaL'an mil neuf cent cinquante 168813 le 658.50 (Article 572) liste, et s'élevant à Gourdes Hôtel RIVIERA D'HAITI, bre, Générale des Contributions Août 1954 à l'ordre de de la lettre de FAdministration celle de la Se300787 le 24 1.250.00 301) En vertu (Article cours, au No. T: 14309 et de et s'élevant à Gourdes en date du 6 Septembre en DG/6715 même date; S. A, Port-au-Prince, devant en être dressés. d'Etat des Finances au No. étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata crétairerie Les soussignés: représentant le Département Fiscal; 10) Mr. Eribert SYLVESTRE, des Finances; AVIS représentant le Département 20) Mr. Luc ARMAND, T'Administration Générale des émis No. 181754 (Article 491) le 30 Septembre Mr. Félix SALNAVE, représentant Le chèque au et s'élevant à 30) Nationale à lordre de Beauvais MICHAUD. Comptable-Adjoint, devant en être dressé. Contributions; Sous-Directeur de la Banque Gourdes 477.50, est déclaré nul: duplicata 40) Me. Victor M. COICOU, de la République d'Haiti; LE MONIT i DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitmation des bieng CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Publication Première Sitnat tion des biens NOM SOUM. des Fatiumtilan CONTENANCE Dates, DES de présentative Pabilication Premitre des demandes Dubreuil. Com. Milot Hab Une portion % de terre mesu- Mme. Vadius Etienne 10 Juin 54 Com, de Pilate rant carreau. bornéc au 30 Décembre 52 Hab. Une rurale d'une Cédieussa Nortilus Nord par Mme. Baltazar CéDupérier Sect.Mar- étendue PORLR, ha. bornée au 23 Janvier 53 10 Juin 51 lestin,au Sud par Cimetière, got. Nord par Dupérier l'Etat, au à l'Est par Melory, Etienne Sud, à lEstet à l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com. Milot Hab Une de terre mesurant Marise César Com. de Terrier Une rurale d'une Devé Perche des Bon 1ha. ropta bornée au Nord 30 Décembre 52 Juin 54 Rouge Hab bonfond étendue 1 ha.

, got. Nord par Dupérier l'Etat, au à l'Est par Melory, Etienne Sud, à lEstet à l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com. Milot Hab Une de terre mesurant Marise César Com. de Terrier Une rurale d'une Devé Perche des Bon 1ha. ropta bornée au Nord 30 Décembre 52 Juin 54 Rouge Hab bonfond étendue 1 ha. bornée 26 Joseph 10 Juin 54 nets. Janvier Jrgnes PEtat, au Sud par RELR: Sect. Grand-Bassin Nord Pauléus Daniel HE Vincent, à l'Est par Jn-Baptat, au PP hts. TinaEtiste Etienne et à l'Ouest par tienne prop. " l'Est par Paul l'Etat. Alexandre Mme. Alfred prop. à l'Ouest par l'Etat. Perche Com. Milot des Hab. Bon Une 1 ha. bornée de terre mesurant Nord Romulus 30 Décembre Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une rir dont l'étendue nets. Etienne paae l'Etat, Hab. Cherel 4ème est de proprièté ha. environ, bornée Delcius 28 Delva Janvier 53 10 Juin 51 Sud par "Etat,àl l'Estpar Section. au Nord PÉtat, non ocBaptiste Etienne et à POucupé, au E S par une proprisest par l'Etat. té privée, à l'Est par une sourceet à l'Ouest par le chemin -Com. Geffrard. Milot Rue 07, Une propriété mesurant 5 m Mme, Dorcé Augustin 10 Juin 54 peblic. thas bornée Louis, au au No.d Sud par par Ana- une 30 Décembre 52 Com. de la Grande Une propriété rurale d'une Hilaire ruelle, al'Est par une ruelle Rivière Hab. Lamy. étendue d'un ha. bornée au 43 Jn-Baptiste 10 Juin 54 à l'Ouest par Madame par rivière vacant, au Janvier 53 Aartal Louis. MT par Rivière, vacant, à Com. Plaine du Un emplacement domanial l'Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort, mesurant 10 m. de façade Jeanty Joseph Janvier 53 10 Juin 54 à l'Ouest par rivière vacant." sur 9 m. de profondeur, borCom. de Terrier Une urbaine d'une né au Nord Loréus PréRouge Bassin. Rue Grand- SRETAT de 8 m. X 7, bornée Charité 31 Télémarque Janvier 53 10 Juin 54 sendieu, au Lr par Silencieux au Nord Erilia Daniei Jn-Gilles et à l'Ouest par Stl'Etat, FE par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale, au Sud Com. de Ferrier Une propriété ru ale d'une Ifraline Géristin Baptiste, à l'Ouest l'Eglise Erilia Hab. Sance Pu Sect. 3ème étendue de 1 ha, bornée au 15 Janvier 53 10 Juin Daniel. Nord, au Sud, à P'Est et à zanne Com. de Sainte-Su- Une. propriété rurale d'une Dorvilus l'Ouest par PEtat. Hab. Gilette. étendue de 3 ha. 45 ca. borDerval 10 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété rurale d'une Sancionne Phanor Section Cotelette. née au Nord par Normil Au- 31 Janvier 53 Hab, Sance Sect. étendue de ha. bornée au 15 Janvier 53 Juin 54 p. au Sud par. MiMaribaroux. No.d, au Sud, à 1'Est et à ft P. : PEst par Phidor l'Ouest l'État.

45 ca. borDerval 10 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété rurale d'une Sancionne Phanor Section Cotelette. née au Nord par Normil Au- 31 Janvier 53 Hab, Sance Sect. étendue de ha. bornée au 15 Janvier 53 Juin 54 p. au Sud par. MiMaribaroux. No.d, au Sud, à 1'Est et à ft P. : PEst par Phidor l'Ouest l'État. Derval à POuest par de Ferrier Fenale Hab, Com. Sance. Une étendue TiS.4R de ha. rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Dacéus Une Darélus T'Etat. Section Maribaroux Nord, au Sud, bornée au 15 Janvier 53 Geffrard. propriété urbaine d'une Vve. Fénélus l'Est et à étendue de Oh. 64, bornée au 31 Janvier Etienne 53 10 Juin 54 TOuest par l'Etat. Nord une ruelle, au Sud Com. de Ferrier Une d'une étendue Justalien Elie 10 54 par iadr Louis, l'Est Scct. Maribaroux de 2 FoRa t au Nord, au 15 Janvier 53 Juin la rue Geffrard et à POuHab. Sance. Sud, ATEst et à POuest par Com. a l'Etat. PEtat. Terrier-Rouge Un emplacement mesurant 9 Com. de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 54 Rue Cimetière. m. 10 m. borné au Nord Idérich Mémé 10 Juin 54 Rouge Rue Calvai6 m.x 7, bornée 15 Janvier 53 Juin Dispensaire, Sud ler Février 53 re. par SereY au Nord, au Sud, à l'Est et RLM Clerà par REPTLe I'Onest par TEtat inoccupé. cia Charles l'Etat et POuest Com. de Caracol Une p opriété rurale d'une Duve:vil Auravien Musset Jean-Baptiste Hab. Sonson Sect. étenduc de 1 ha. bornée au 16 Janvier 53 10 Juin Com. Ferrier Fat Champing. Nord par Celestin Eugène Caillot. Hab. Une de terre mesurant Jacques l'Etat, au Sud Des Char2 ha. Petiende au Nord 2 Medina 10 Juin 54 à les, PEst par E Moise, Jacques Médina Fémter. par Fsyrier 53 afOuest par Rosémar MarCom. de Fort Li- Une urbaine d'une seille. berté Rue St-Jean. supe. Rcoctl de 6 m. 9 m. Etiersia 2 Pierre 10 Juin 54 Rivière Com. de Sect. Milot Rue Une propriété urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée au Nord, au Sud, à Février 53 Bourg. étenduc de 0 ha. 64 bornée 16 Janvier 53 l'Est et à T'Ouest par l'Etat au Nordpar Monique Joseph, vacant. au Sud par la Rue Rivière, Com. Trou du Un emplacement l'Est par Monique Joseph Nord Rue Perles. m. de façade mesurant 10 Caribert St-Vil et à POuest par Félesmin Caprofondeur, borné sur 15 m. de 3 Février 53 Juin 54 tabuis. par PEtat au au Nord Com. de Milot Rue Une urbaine d'une Mme Dorcé par Ma:cius inoccupé, l'Etat, à I'Est Sud Républicaine. étendue Nord EMr 0 ha.

l'Est par Monique Joseph Nord Rue Perles. m. de façade mesurant 10 Caribert St-Vil et à POuest par Félesmin Caprofondeur, borné sur 15 m. de 3 Février 53 Juin 54 tabuis. par PEtat au au Nord Com. de Milot Rue Une urbaine d'une Mme Dorcé par Ma:cius inoccupé, l'Etat, à I'Est Sud Républicaine. étendue Nord EMr 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 la rue des Perles et à au par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 58 Fount par l'Etat inoccupé. au Sudpar uner ruelle, à l'Est Com. de Limonade Une propriété rurale d'une da rue Républicaine et Hab. Bellevue Four- étendue de 22 ares, bornée au Téléfort 7 Méhu 10 Juin 54 Photal par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord par FEtat vacant, au Février 53 Hab, Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune 54 Plaine. Sud par Vallus Innocent, PESection. Tapion 2ème est de 1 ba. environ bornée 22 Janvier 53 10 Juin tatal'Est par Valius Innocent au Nord le chemia 'Etat et à l'Ouest par hrts. blic, au a par la mer, Ps Hilaire prét- privé. l'Est par Antoinier ainsi connu et à l'Ouest par l'Etat. Com. Pitres Hab. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Romain est de 3" ha. bornéc Jn-Charles 10 Juin 54 Com. de Bois environ, Elnag Février Morin Rue Quartier Jubilée. Une contenance propriété urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 Sect. d'Orme. au Nord par Sainlissaint Séde 10 m. de façade 22 Janvier 53 natus FEtat, Sud par Wasur 15 m. bornis nique Réby, # PEst Hiau Nord par B.lit'i, Jacques, laire et à I'Ouest par Ba au Sud un terrain vacant, PEtat, à "ea par Marie-ThéCom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint tèse Monrose PEtat, à l'Ouest Pitres Hab. Romain est de ha. bornée 7 Sénatus 10 Juin 54 Mme. Amilioza GuillauSect. Bois d'Orme. au Nord par l'Etat, Février 53 l'Etat. Rente N au Sud par Wanique Réby, à l'Est par St-Hilaire Blanc Merin Com. de Rue Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina 10 Juin 54 età I'Ouest par Tica l'Etat. Pimeat de facade sur 15 m. bor- 22 Janvier Eugène 53 # au Nord par Camille MaCom. Pitres des Anses-à- Une dont l'étendue Réby nigat, au Sud par Anne Rose Hab. Romain est de fonité ba. environ, bornée Wanique 7 Février 53 10 Juin 54 Turenne. à l'Est par Louise Sect. Bois d'Orme. au Nord Eliscar Rémy Benjamin et 1'Ouest par PEtat, au a par St-Lissaint Mr Morency à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Limite Tiotte.

à- Une dont l'étendue Réby nigat, au Sud par Anne Rose Hab. Romain est de fonité ba. environ, bornée Wanique 7 Février 53 10 Juin 54 Turenne. à l'Est par Louise Sect. Bois d'Orme. au Nord Eliscar Rémy Benjamin et 1'Ouest par PEtat, au a par St-Lissaint Mr Morency à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par Limite Tiotte. LE MONITEUR NOM DES OUM. Première NOM de DES présentation SOUM. Pub Première blicat ati Situation des biens CONTENANCE Da des de priseatation Pur Siraatios des biens CONTENANCE Dates, dis dem no des Joseph Pierre 10 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion terre mesu- esmy Rémclas Jule 54 Com. de Milot Rue Une proprièté dont l'étendue 11 Fevrier 53 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée au 20 Jein 1953 Républicaine est de 10 m. X 15 m. bornée Nord PEtat, au Sud, Sect. Bourg. au Nord par une ruelle, au I'Est et AI l'Ouest parPEtat. Sud par Mme. Balthazard CéCom, du Môle St- Une propriété de 12 ha. 90 Gilles Serviha 10 Juin 54 lestin, à 1'Est bpar la Ree Nicolas Hab. Ré- bornée. au Nord par le Che- 22 Jnin 1953 Républicaine et à l'Ouest par val. de Bombardopolis, au Destian Etiense. E l'Etat, à l'Est par Roche, et à l'Ouest d'unc St-Combes 10 SuR2 Com. de Pilate Sect. Une propriété de V ha. rurale bornée Naissance 12 Fevrier 53 Juin qui de droit. 1 10 Juin 54 Hab. Dupérier étendue Com. de La Tortue tRL propriété de ha. 29 Clercius Alcimé Margot. Nord, au Sud, à l'Est et : Hab, Herbe Ra- bornée au Nord par Démos- 22 Juin 1953 I"'Ouest par 'Etat. soir. thène Michel TEtat, au Sud Limonade Une rurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 une ravine TEtat. à Com. de propriété 30 au 18 Février 53 ME par une Ravine l'Etat Hab. Bellevue Four- étendue de ares, Dieudonné, bornée et à 1Ouest un cheimn nier. Nord par Bréus vacant a et Baugé hatal l'Etat. au Sud l'Etat Com. Saint- Louis L ne poruon de rre mesu- Louidon llofane io Juhn 51 T'Est par T' Saline et à l'Ouest du Sud Habitation rant Lhectare 29 bornée au 23 Juin 1953 BE hts. Hilaire dont prêt. l'étendue privé. Rosamène Pierre 10 Juin 54 Bigot. Nord par TEtat, au Sud, à Com. des Anses-à. propriété l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. Saline. est de Y ha. environ, bornée 19 Févner 53 Com. de Grande- Une propriété rurale de 3. St-l -Pierre Therloge 10 Juin 54 au Nord par Maurine Brudent Saline Hab, Pote ha. 58 a, 17 Bornée au 24 Jmin 1953 T'Etat,à l'Est par la route ct neau Nord par Grand-Chemin, à I'Ouest l'Etat vacant.

'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. Saline. est de Y ha. environ, bornée 19 Févner 53 Com. de Grande- Une propriété rurale de 3. St-l -Pierre Therloge 10 Juin 54 au Nord par Maurine Brudent Saline Hab, Pote ha. 58 a, 17 Bornée au 24 Jmin 1953 T'Etat,à l'Est par la route ct neau Nord par Grand-Chemin, à I'Ouest l'Etat vacant. 10 54 au Sud par Henrys Hrts, Com Anse d'Hai- Eet mesurant 5 m. Napoléon 19 Février Bernard 53 Juin Mathurin, à T'Est par Elvé nault Rue Gaillard. Ue m. bornée au Nord par Acheluce, à l'Ouest par GdJn-Charles Fils, au Sud par chemin. Orfilise Cadet, à PEst par le Com. de Grande- Une rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 à propriété domaine de l'Etat et T'OuSaline Hab, Pote- ha. 29, bornée Nord par 24 Juin 1953 par un terrain privé. 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin, au st par hrts. Com. Anse d'Hai- f propricté mesurant 19 Février 53 Alsainna, à J'Est par Jettéc, cault Rue Gaillard. X 6 m. bornée au Nord par l'Ouest Mme. Louis, Jn-Charles f. de l'Etat, au Com. de Granderurale de Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 à to Sud par terrain l'Est Saline Hab, Pote- ha, bornée au Nord par 24 Juin 1953 par le domaine I"TE l'Etat et à E T'Ouest par Napoléon Berneau. Adjoint gd'chemin, Charité, à l'Est au Sud Déri- par nard T'Etat. Dame André Isidore 10 Juin 54 phonse Alphonse, P"f l'Ouest Com. Anse d'Hai- Un emplacement Février 53 Chérilus Dénéus. nault Rue Gail- m. X m. borné PONPRLS au Com, St-Louis du E de terre mesu- Roulie Appoléon 10 Juin 54 lard. pari Napoléon Bernard, au Sud Sud Hab. Bigot. rant erter ha. 29 bornée au 24 Juin 1953 Jn- Charles Cadet fermier Nord TEtat, au Sud par Erenc àl'Est par! le domail'Etat " T'Ouest par. PEtat. ne de l'Etat et TOuest par Com, de_ Dessali- Une propricté urbaine, Dessalines 10 Juin 54 Orfilise Fils l'Etat. L.ouis Chatles Valcin: 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, déterminée, bornée au NOPA Jnin 1953 sgl Com. de Gd-Bois Une propriêté bornée dont l'étendue Nord 20 Février 53 par Rue Pérodin, Au Sud Hab. Bajotte Sect. est de 4'ha. Cor. par Marie Louise Enolle Plaine Céleste. le grand chemin TEtat, à l'Est par Mme, RR au Sud par PEtat, Charléus Charles à l'Est par le Cimetière Bajotte T'Ouest par Rue 1' udtarre eta 'Ouest par Massilin MasCom.

de Gd-Bois Une propriêté bornée dont l'étendue Nord 20 Février 53 par Rue Pérodin, Au Sud Hab. Bajotte Sect. est de 4'ha. Cor. par Marie Louise Enolle Plaine Céleste. le grand chemin TEtat, à l'Est par Mme, RR au Sud par PEtat, Charléus Charles à l'Est par le Cimetière Bajotte T'Ouest par Rue 1' udtarre eta 'Ouest par Massilin MasCom. St-Louis. du Une portion de terre, mesu Léoclès Pétion 1953 10 Juin 54 tin. mesu- Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant 32 a. 25 bornée au 25 Juin Com. Saltrou Hab Une portion 1 ha. de terre Nord 21 Février 53 Pays. Nord par Léoclès Pétion Derrière Morne. rant bornée au au Sud Aldenise Elvius Vénel, au Sud par à FL par Gaà P'Est EONO P.ive Saintil, par bélus et à à Dustry Enta l'Etat, l'Ouest par l'Ouest par Dasty. Cie. Nales. Ha. 10 Juin 54 ARat connu. Dézius Sainvil 10 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété de 64 ha, 11 Fibres Com. Saltrou Hab. te portion, de terre mesu- 21 Février 53 Rouge Hab. Ra- a. 88 ca, bornée au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant ha. bornée au Nord bouré Sect, Fonds- par le occupé par. Dotte ainsi connu, au Blancs. Musset PONoAEE et EmSapet Dustre ainsi connu, manuel Héricart au Sud àlEst par Peigne ainsi conChristophe à Sainpar Raanst nu et l'Ouest par à T'Est par la Rivière clius Cado,, d'une étendue St-Fort Paul 10 Juin 54 & TreteEle et à TOuCom. des Pesmerle Cayes Une de 18 propricté ares 09 ca. 23 Février 53 est par le Gd-Chemin Gd-Bassin de Hation. Terrier-Rouge et Com. 2ème Section. de Léogâne Une propriété dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 du St- ravine. de 10 m. de Roche Maurice 10 Juin 54 24 Février 53 Com. Mole propricté Me Hab. Dufort Sect. est de 64 ares env. bornée au Nicolas Rue Cime- façade sur 60 m. de profon- 26 Juin 1953 Dessources.

ouge et Com. 2ème Section. de Léogâne Une propriété dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 du St- ravine. de 10 m. de Roche Maurice 10 Juin 54 24 Février 53 Com. Mole propricté Me Hab. Dufort Sect. est de 64 ares env. bornée au Nicolas Rue Cime- façade sur 60 m. de profon- 26 Juin 1953 Dessources. Nord par Serçant Couamin et tière. deur, bornée au Nord par hrs. Eveillard' p.). au Sud Hermany Nestor au la route CGL Dufort, à Serge Sud et une pépinière PEt par Avrilus ainsi connu Pite, par I'Etat hrs. Fresr (p. p.) et à YOuest par l'Ouest par la rue du Anses-à- Anna Une Calin, dont p.). l'étendue Charles Réby 10 Juin 54 tière. Princius Pierre 10 Juin 51 Com. des bornée au 24 Février 53 Com. de La Tortue Une propriété de ha. 29 rma Pitres Hab. Romain est de ha. env. de l'Etat, Hab. Jacquot. bornée au Nord par Fernand 27 Juin Sect. Bois-d'Orme, un vide Jn-Pierre l'Etat, au Sud r au Zina, à I'Est par Paccius Pierrel TEtat,al ME de Sra et à I'Ouest par Paccius Pierre lEtat et E Un Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Fiolans par Brénor Obcin. 58 Mercellus Com. Cap-Haitien Chris- m. emplacement sur 37 m. 51 de façade 26 Février 53 Com. del La Tortue Une propriété de 2 ha. Obcin Vve, 10 Juin 54 Rue Henry sur 49 m. 35-37 m. 29 de Hab, Nan Pont. bornée au Nord par Bornélus Revert 27 Juin 1953 tophe. profondeur. bornée au Nord Joseph, au l'Est Sud par par Gentilhomune ruelle, au Sud Fils, me Bissainthe à l"Ouest PRat à I'Est rivière % St-Gérard Hioneto 10 54 haut du T l'Ouest par Com. Limbé Rue E. mesurant 8 Emilius Bessard Juin rue Henry ctioe dont l'étendue Bleuette Jn-Gilles 10 Juin 54 Cimetière. m.x Iveter m. bornée au Nord 30 Juin 1953 Com. Geffrard de Milot Section Rue Une est de propriété 10 m. x 15 m. bornée 27 Février 53 par au Sud Mme. Papilette la rue Charlot, CimeBourg. au Nord Olida Jeannot tière, à ME" ELSEX l'Etat, au Eua par une ruelle Marcellus Pr 1'Ouest par PEtat. à l'Est le Calvaire le reste de : ferme. PEtat et à oCA par la rue Com. St-Louis du Une portion terre Odelfor. Doralys 10 Juin Calvaire, T'Etat. Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. 5 ler. Juillet 1953 Elius 10 54 BLEnE Com. Anses-à. Une proprièté dont l'étendue Exavier Juin Nord par l'Etat, au Sud, # Pitres #s. Récif. est de 1 ha. env. bornée au 28 Février 53 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord par_un vide l'Etat, au Com. de Dessali- Une propriété non encore Linstant Renaud 1953 10 Juin 54 Sud par Obin Aristil, àl'Est nes Rue Jacques détermin he. bornée a1t Nord ler. Juillet Acilus et à POuest par ler. par l'Etat,au Sud par la rue HLAche Amadis. Chanlatte, à l'Est par MéCom. des Cayes Une propriété d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin 54 reste Limage et a T'Ouest Hation. Pesmerle de 51 a. 82 ca. 28 Février 53 par la rue Jacques ler. 29 Doralys 10 Juin 5: 2ème Section. Com. de St-Louis Une hornée propriété Nord. de au 1 ha, Sud, à Odelphor ler Juillet 1953 Com, des Cayes Ha- Une propriété d'une étendue Bcisrond Cirilien 53 10 Juin 54 du 8ème Sud Section. Hab Bigot l'Est et au à T'Ouest par l'Etat Hation. Pesmerle de 48 ares... 28 Février vacant. 2ème Section.

29 Doralys 10 Juin 5: 2ème Section. Com. de St-Louis Une hornée propriété Nord. de au 1 ha, Sud, à Odelphor ler Juillet 1953 Com, des Cayes Ha- Une propriété d'une étendue Bcisrond Cirilien 53 10 Juin 54 du 8ème Sud Section. Hab Bigot l'Est et au à T'Ouest par l'Etat Hation. Pesmerle de 48 ares... 28 Février vacant. 2ème Section. e: mire NOM DES SOUML. u Situat.ca des Siens CONTENAN. : a ati ien C :. de Caraco 10 Juin 54 Com. de Dessati- Cre pi non détermi. Amato :ct.n 10 ain 54 Rue St-André Sect nes Ruc Moroly. née au ROF par rue Mo- do ict 1953 Bourg. roly, au Sud par Juies Dorméus, à TESt par L.eciere In-Pierre, à TOuest par qui de druit. par Com. de Dessali- Une propricté lun détermi- Gommina cat Mary 10 51 Comenene Trou da o1 10 Juin 51 nes Rue Canal. bomnee au Nord pari hrts. Bu Juillet 1953 Juin Rue St-Aus jritler 1953 Dokip Lésar, ta Suel par tin, TC rue Canal, à TESt par KIbert Gegrees, a FOuest par hrts Dolcin Lézar. ic: Com, de Caracol ! ne propricte de. m, de Lunise MI. EY Cistune de Lim ima: Kue Si-Augustin cade sur 11. de profon- :1 10 Juin 54 be Rue Cap-IlaiDagohert 10 Juin 51 Sect. Bourg. dear me a Nori par huilier 1953 tie"i, jutliet 1953 Max "eir: fEar, 21 nd par FEtet inpeerpe T'Est par Eirle FEat ct à f'OuCst par la GTR msbligee, om, de la Tortue ne proprieté 0 lia. 64 Dav vermn Con. Plaine du fiab. Mahé. de icronte 10 ri 1 - Yori Auguis- 31 ori, St-Juste 10 juin 54 tin Laurent, au Sud parle Juillet jullle: 1953 1 nr. Est par. ia Missiut Evan ipe : - e et a 1U cst pr Nervi'us Thélor. o, de Camp- proprice de 1 in. 29 Castant Phanor 1Ajai 51 Perrin ilab. Dène pornée au void; au 31 Juillet 1933 Cu un. de St-Louis Suci. bouran-Tr:- R et a TOuest du Sud Hab. RouEtat 1353 10 Juin 51 iet. Cum. Quartier-No. .at vacant. vier Téme Sect. rin Rue Jubilée, prupriée :., mesurant alt 8 Paulydor Augustin 10 Juin 54 Etat nt, burnee Nurd ler loût 1953 mnune de Lini niten Arord 10 Juin 54 par par Marie Thergerie Jn-fierre, l'ierre, au Sud a bé Rue Sachristie 11 Juiliet 1953 FEst par Menuau Germain cti FOuesi par Louis L.cantire. Com, de, Pt-Goa Lne propricté nun uncore béen Re sier : ilab. Bourguil déerminée bornée au Nord Aoiit 1953 1Jain 54 ion L.angranguu .: Josepie St-Loris TEut, Com. de Terrier opi Pier 10 Juin 51 Pene Section, Sud pir lgnstin AugusRouge Hab. Kond1953 nL. ). E TE-t par Oereaa Futts sect. Grand. Ro Eat, i par Bassin.

-Goa Lne propricté nun uncore béen Re sier : ilab. Bourguil déerminée bornée au Nord Aoiit 1953 1Jain 54 ion L.angranguu .: Josepie St-Loris TEut, Com. de Terrier opi Pier 10 Juin 51 Pene Section, Sud pir lgnstin AugusRouge Hab. Kond1953 nL. ). E TE-t par Oereaa Futts sect. Grand. Ro Eat, i par Bassin. nosier irgile at. ic Cala ie U lia. 32 Exntes 1. For att zene T pair Jerard . Fiis 10 Juin 54 ct. de lioucassin, doise, tit sud par Juseph 1f Aout 1953 dis Gonaives 0: 10 Juin Télusca poer Fautre moitié Sem de TEgalité, FRiat. ist par Nessoir Wican t nest par ie ronte vicinale, Com, de Fort-Li- Cne propricté de 10 m. slia Nma llesi le burté Kue Ste-An- 15 n:. de iaçare bornée C au 10 Août 1953 10 Juin 54 ne Scct. Ville. Nori par la rae Ste-: Aunc, apé TEtat Suel par Clotaire éandre Com. des Gonaives vR Jos atr FEtat, FESt pa Ja rue Rue de la Liberté, i 21 Jnilet 1953 10 Juin Néry ctà TOuest par Euciapr. pfonieur Dc T'I ord nie Toassaint TEat. chenin Sole : Com. Plaine du Une mesurant BapisteDabe: Sth propriété 10 In 10. Jain 54 Nord Rue St-Fort . 21 m, bornée au Nord 12 Noft 1953 'Est l'ar Pavillon Manigat, au par Sud par la rue, St-Fort, TESt par Célestina Célestin Cum. Pesit-Goâve inclus 10 Juin 54 à FOuest par Nban CeHab. Nan Mne. i IJ Juinut 1953 Rnin Etene, Sud taciel, Est Com, de Terrier- Une propriesé de 26 m, sur Rosena Pierre 10 Juin 54 ocl Déce. uRouge Sect. de Gd- 20 10- bosnée ai Nord par 14 Aoit 1953 ln in ocHassin. me ruclle, au Sud par Déiaume lius Joseph TEtat, à l'Est opriétaire. par Anacréon Dauiel PEtat, àlOuest par Rosena Pierre Com. ries, Gonaives rhaine dic 7 Niareel Pierre Ree ie T'Egalite. le profondeur, 20 Jniliet 1953 10 Jnin 51 l'Etat. ord HIF Sulvia Com. des Gonaives L'ne propriété rurale de Auguste Jonchim 10 Juin 34 par Ilab. Yongonie, T5 bornée, ai Nerd par Jia- 14 Aoit 1953 dame Arnil St-Rome T'Erat, :: au Sud par Justin Delma, Si arEst par inoccupé l'Etat, à TOuest par inoccupé T'ECx. Ae la Tortue Le : 29 Vw Kagtstas tat. Hab. Source Avril. ar Bane Frenco:s 10 Juin 54 Com. Terrier- Une propriété urbaine de 13 Clercius Dulcie 10 Juia 54 rvi 20 Juiiler 1953 Ruuge de Grand- 3i1. sur 10 bornée an 14 Août 1953 : ainsi cat. Bassin, Nord par une Chaltr au Sud par Inse lne lean. par par TEtat la Caserne inoccupé, de TArmée à T'Est Co.

tat. Hab. Source Avril. ar Bane Frenco:s 10 Juin 54 Com. Terrier- Une propriété urbaine de 13 Clercius Dulcie 10 Juia 54 rvi 20 Juiiler 1953 Ruuge de Grand- 3i1. sur 10 bornée an 14 Août 1953 : ainsi cat. Bassin, Nord par une Chaltr au Sud par Inse lne lean. par par TEtat la Caserne inoccupé, de TArmée à T'Est Co. de Dessal.- pmopriété urbains non ie m: Zarin 10 Juin 54 d'Haiti, à l'Ouest par une nes Rue Christo- inte bornér ast Xort 30 illet 1953 ruelle. pie. tristophe, 2u Sud Char rmille Vincent, Commune St-Ra- ne portion de terre de la Eivinor David lv juin 54 T'ES: par Char ile Vineens, phaël Hab. Saint- contenance de 5 m.51 bornée 17 Aout 1953 uest par Mms, Fausio Jean. Nord rue Sylvestre,, au Martinez. Bu par Sylvestre NotreDamc, à FEst Mme. Com, de Gde-Sali- Une or priété ci: 64 50 Emorthen: Lorméus Pella faraNire et Te Hab. Poteneau. bot Nori Eloni10 Juin 54 à T'Ouest par Michel JnTe Sud par to Juillet 1353 François. .i i: FES par Eliodor Theos "Oues st par Ca Com. de Léogâne Lne propriété détermi- Philogène Anguste 10 Juin 54 vis 17 auryil, Ruc des Remparts née bornée au SoPa Ro- 20 Aot: 1953 ou des Fossés. sc Bouchereau et Azar Com, de Gde-Sali- t propriéte rie 61 nénat p. au Sud parla des ne Hah, Poteneau. 50 y rnée par St-Pierre Tuin 54 a HE l'Est Mite ot Rabane rr a Sud 30 juiliet che; Fréel Boutou HL ct a: d Yout rEst à l'Ouest un passage nan hiest vatuisent PAA pro oprété P. Dérara. Bonehterent. LE MONITEUR NOM SOUM. Première NOM DES SOUM. Première des biens CONT TEN NCE Dates, pEL présentation Publicatton Situation des biens CONTENA IN NCE Dates, des Pastopanisa Publica ation Situation des derandes 54 Com. des Gonaives Une propriété rurale de 67 Céladon Désir 10 Juin 54 Com. Limbé Rue Une propriété mesurant Nord 6 Maurice 27 Aoit P. Dugé 1953 10 Juin Sect. No. 2 Hab ha. 63 a. bornée au Nord 17 Octobre 1952 Cimetière. m. x 7 m. bornée au Calace, par Aquachim Exilum GasAschkar, au prét. prop. au Sud par ERT Genf" par rue Cimetière Danastor (p. prop.), Clotaire M. ROT àl'Estpar Péan à l'Est par Gd-Chemin pu- # à T'Ouest par le reste de blie, à 1'Ouest par Gd-Chemaison.

63 a. bornée au Nord 17 Octobre 1952 Cimetière. m. x 7 m. bornée au Calace, par Aquachim Exilum GasAschkar, au prét. prop. au Sud par ERT Genf" par rue Cimetière Danastor (p. prop.), Clotaire M. ROT àl'Estpar Péan à l'Est par Gd-Chemin pu- # à T'Ouest par le reste de blie, à 1'Ouest par Gd-Chemaison. min public, Com. Quartier-Mo- Une propriété mesurant 11 Mme. Beaumanoir 10 54 Com. de Gde-Sali- propriété rurale de 64 Hrs. Carida Cajuste 10 Juin 54 rin Rue Bouche- m, sur 11 m. bornée au Engène 28 Aont 1953 Juin ne Hab. Poteneau. bornée au Nord 2G Octobre 1952 la rue Boucherie, A5T rie. Nord par Bertilde, SamEntys Louverture, au Eed au Sud par Dépar Dorcéus Dolcin, à l'Est son, à TEst par Rémis CaGd-Chemin de l'Etat, à saniour Mme. Pierre Rle par Lisière de prolixte. priété. Commune Plaine Une propriété mesurant 6 Clervit Numas 1953 10 Juin 54 de Fort- Une propriété de 1 ha. bor- St-Martin Bernard 10 Juin 54 du Nord Rue Ta- m. 10 6 bornée au Nord 7 Septembre Liberté Commune Hab, Du- née au Nord par Philoclès 30 Octobre 1953 bois. par fetae Manigat, au broge lère Section Norvi Sud par Leau Sud par Luciana Pierre, Dumas. clerc TEtat, à à Mme, Deshom- "rhte l'Est par T'Est Saul Neptune mes Gédius, à TOuest par f'Etat " TOuest par ThoOccéan Paul. mas Pierre l'Etat. Com. de Cerca-la Une propriété rurale de 1 Iramil Saintil 10 Juin 54 de Hin- Une propriété indéterminée, Jean Agénor 10 Juin 54 Source Hab. Pt- ha, 29 bornée au Nord 8 Septembre 1953 che Contmune Rue du Mar- bornée au Nord, au Sud, à 30 Octobre 1953 Trou lère. Section Frédéric Jacques, au Sni ché Sect. Rang, T'Est et à 'Ouest par T'Etat. Cajou Brûlé. par Ménélas Jacques, TEst par Christian Jacques, Com. de P'Arca- Une de 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Jnin rOuest par Bonne Louis haie Hab, Mittan bornée rare Nord par Canda 7 Novembre 1953 Rocher. Sect. des Vases. méla Charles, par Dieu- une FTE TAeT 10 Juin Sat Commune Plaine Une de 10 terre m. bornée, mesu- Alcius 9 Septembre Noël 1953 plantation en figues-bananes mer. du Nord Hation. rant gotien et à F'Ouest par la Basse Plaine. au Nord par ravine Bois10 Juin 64 Gauche, au Sud par l'Etat, Com, de IArca- Une propriété de 4% d'ha. Aurius Molière Novembre 1953 à T'Est par Raymond Laro- Louihaic 3ème Section bornée au Nord par Téla- 13 roche et à TOuest par des Vases.

plantation en figues-bananes mer. du Nord Hation. rant gotien et à F'Ouest par la Basse Plaine. au Nord par ravine Bois10 Juin 64 Gauche, au Sud par l'Etat, Com, de IArca- Une propriété de 4% d'ha. Aurius Molière Novembre 1953 à T'Est par Raymond Laro- Louihaic 3ème Section bornée au Nord par Téla- 13 roche et à TOuest par des Vases. mon, au Sud par le reste du dor Philogène. terrain, à l'Est par la mer et à l'Ouest par Fortunc, Com. de la, Tortue Une rurale de 1 Michel 12 Filias Septembre 1953 10 Juin 54 indéterminée Arismène Régis 10 Juin 54 Hab. Nan Jacques. h. 93. frenis au Nord Commune de l'Ar. Une propriété Tu- 13 Novembre 1953 Moléon Filias l'Etat, E cahaie Hab. Corail bornée au Nord par Lorgélus EChAar a Chatulay Section au Sud, par Samuel, HE par Michel Filius, à Mittan, T à par la mer eta T'Ouest par Gd-Chemin, 10 54 TOuest par le reste dur terCom. de la Tortue Une rurale de 0 Alexis 12 Samedi Septembre 1953 Juin rain. Hab, Rosalière. ha IL au Nord, de FArde d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin au Sud, l'Est à T'Ouest Commune Rue Met- bornée Une au par P. hrts. 13 Novembre 1953 Rosalière. hEtat cahaie aeneti rurale de 0 Azor 10 Juin 54 tayer. Pierre, au Sud Dubréus Com. de la Tortue t. 64 propriété bornée Nord, au stierl Septembre 1953 la mer, à "E DuHab. Rosalière. EA à l'Est et f' l'Ouest par Dhell et àl T'Ouest par P mer. TEtat. rurale de 0 Sitencieux Joseph Juin 54 Com, de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Pierre Cillon 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une Nord, au 12 Septembre 13"" ne Hab. Poteneau. d, 50, bornée au Nord Piernéville 1952 Hab. Monder. ha. 64,, Irenst Lisière de T'Etat, au so 17 Novembre Sud,à1 T'Est et te l'Ouest par François Guillaume, à Monder l'Etat. 10 Juin 54 St-Charles Dukenrurale 0 Capré par ME Com. de la Tortue Une propriété de Eura 12 Septembre 1953 SOR, à T'Ouest par Lisière de Hab. Pannan, 64, bornée au Nord, an PEtat. LE à l'Est ct à l'Ouest 10 Juin 54 par Pannan l'Etat. 10 Juin 54 l'Arcahaie Une, propriété rurale indé- Dieuméla, Toutoute 1953 Com. de la Tortue Une rurale de 0 Véraine 12 Septembre Joseph, 1953 Sect. Com, de Corail-Mil- terniinec, bornée au Nord 13 Novembre Hab. Montry. ha. 64, FreeE au Nord. par lan. Tiya, au Sud par à Yotte, 1'OuMontry TEtat, au Phere mer et PEstet à T'Ouest par rten cst par P.RL try l'Etat. de terre mesuPierre 10 Juin 54 de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin 54 Com, Plaine du Une portion Septembre 1953 Commune de T'Ar- Une propriété Novembre 1953 Nord Gallois.

au Nord. par lan. Tiya, au Sud par à Yotte, 1'OuMontry TEtat, au Phere mer et PEstet à T'Ouest par rten cst par P.RL try l'Etat. de terre mesuPierre 10 Juin 54 de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin 54 Com, Plaine du Une portion Septembre 1953 Commune de T'Ar- Une propriété Novembre 1953 Nord Gallois. S m x 10 m. bornée l'ancien- 23 Sloeprels Nord Hab. rant cahaie Hab. Corail au Nord l'Etat, rse au Chatulay Sect. des ne route Nle. au r parla par talet à l'Est par une Vases. voie ferréc, l'Est par Paul route publique et à l'Ouest Archer et à l'Ouest par Canpar une rivière. Adéle Georges 10 Juin 54 tave Fils. Com. Quartier Mo- Une propriété mesurant 8 15 Septembre 1953 0 ha. 32 Carida Charies 10 Juin 54 rin Rue Bourg. m. X 6 bornée au Monrose, Nord Commune cahaie Hab. de T'Ar- Mit- a. Une bornée propriété au Soora par Pau- 23 Novembre 1953 par MCE Sud Hélène Notl, Section des léus Paul,au Sud par AntoiHer par PX.H Jacques et Vinese ne Pépé, à TEst par une à l'Ouest par un terrain vaplantation à l'Ouest en par figues- le rivage -bananes de cant l'Etat. de 4 Chéristyl Lexis 10 Juin 54 # mer. Com, Hab. Palmiste. de Pestel ha, Une bornée propriété eante par Ca- 22 Septembre 1953 Port-au- Une propriété indéterminée, Rimgel Emmanuel 10 Juin 54 milien, au Sua Dorvilus, Com, bornée Nord Josa- 24 Novembre 1953 à T'Est par ferit à Prince .1 Carre- César, au au par Sud' l'Ouest par Dernier. four. SHae Vve. Anglade, à HE rurale de Chérisma Lexis 10 Juin 54 une route. conduisant, à Com. de Pestel Une Nord par. C 22 Septembre 1953 E rivière froide et à l'OuHab. Palmiste. ha. est par Napoléon Grégroire. lien, par Dorvilus, MS Pher par Sainphélia, urbaine indé- Lapierre Solon 10 Juin 54 Y'Ouest par Dernier. Com. de Jacmel Une propriété rue 27 Novembre 1953 10 Juin 54 Rue Provence et terminée, bornée par # Commune Hin- Une propriété indéterminée Louis 2 Saintilmé Octobre 1953 Dauphine. Dauphine, Sud" par rue Hab. bornée Nord, au Sud, à Provence, : T'Est par les che Sect. Rang. ALMS l'Est et # T'Ouest par TEtat. EE Daniel des Nommés Leroy et Luc Laindéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54 Camille et à I'Ouest par Commune Hab. Pinquoit de Hin- Une bornée propriété au Nord, au Sud, a 2 Octobre 1953 W propriété de Me. Léonce che Sect. Rang. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Thébaud. Croix des Bou- Une propriété urbaine di- Joseph Balan Octobre 1953 10 Juin 54 Trou du Nord Rue Une propriété urbaine 8 Mme. Servilus Rue St-Do- mension indéterminée, bor- 12 Poudrière. m.

quoit de Hin- Une bornée propriété au Nord, au Sud, a 2 Octobre 1953 W propriété de Me. Léonce che Sect. Rang. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Thébaud. Croix des Bou- Une propriété urbaine di- Joseph Balan Octobre 1953 10 Juin 54 Trou du Nord Rue Une propriété urbaine 8 Mme. Servilus Rue St-Do- mension indéterminée, bor- 12 Poudrière. m. X 12m. bornée au EA Toussaint 10 Tuin quets minique. née au Nord, par de par Poudrière, au Sud 5 Décembre 1953 droit, au Sud Re" rue par Sadiet Lambert P., St-Dominique, Pes it TEst par Clovis PELEN Isemène Blancet TEEE mél l'Etat, à TOuest par CloPamphile et à TOuest par vis Bien-Aimé T'Etat. Princesse Rémy. Imprimeris de rEtat - Rue Hammerton Killick