Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LURIOAT FAIT o Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN 109ème Année No. 87 PORT-AU-PRINCE Lundi 4 Octobre 1954 SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Juin 1954, An -Décret sanctionnant la Convention concernant T'asurance-maladie des travail15lème de fIndépendance. leurs de lIndustrie et du Commerce et des gens de maison. Convention annexée. (Reproduction). Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: Arrêtés nommant des Commissions Communales a Port-au-Prince, Plaine da Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice Nord et Quartier Morin. présidant le Conseil des Secrétaires d'Etat: Procès-verbal de remise de billets de banque à la B.N.R.H. Le Secrétaire d'Etat DUCASSE des Relations JUMELLE Extérieures -Avis. ROGER DORSINVILLE a. i.: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence a.i: DUCASSE JUMELLE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: (Reproduction) GEORGES CAUVIN DECRET Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DC ORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat des Cultes a.i: GEORGES CAUVIN ASSEMBLEE NATIONALE Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale a.i.: Vu l'article 45 de la Constitution; DANIEL HEURTELOU Vu la Convention concernant Passurance-maladie des travailleurs de CONVENTION l'industrie et du Commerce et des gens de maison entrée en vigueur DES TRAVAILLEURS CONCERNANT DE LINDUSTRIE LASSURANCE-MALADIE le 15 Juillet 1928; ET DU COMMERCE ET DES GENS DE MAISON Vu l'Acte du 20 Mai 1954 par lequel Monsieur le Président de la La Conférence République a ratifié la dite Convention; générale de T'Organisation internationale du Travail, Considérant qu'il importe d'adopter la Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du 25 mai Convention concernant l'assu1927, en sa dixième session, rance-maladie des travailleurs de l'industrie et du comme erce et des gens Après avoir décidé d'adopter diverses de maison, en la sanctionnant; surance maladie des travailleurs de l'industrie propositions relatives à l'as et du commerce et des Décrète: gens de maison, question comprise dans le premier point de P'ordre du jour de la session, et Article ler.- Est et demeure sanctionnée, pour sortir son plein et Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une entier effet la Convention concernant Tassurance-maladie des travailconvention internationale, leurs de l'industrie et du Commerce et des gens de maison entrée Adopte, ce quinzième jour de juin mil neuf cent la conen vention vingt-sept, vigueur le 15 Juillet 1928.

P'ordre du jour de la session, et Article ler.- Est et demeure sanctionnée, pour sortir son plein et Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une entier effet la Convention concernant Tassurance-maladie des travailconvention internationale, leurs de l'industrie et du Commerce et des gens de maison entrée Adopte, ce quinzième jour de juin mil neuf cent la conen vention vingt-sept, vigueur le 15 Juillet 1928. ci-après qui sera dénommée Convention sur Tassurance-maladie (industrie). 1927, à ratifier par les Membres de l'Organisation 2.- Article Le présent Décret auquel est annexée la dite Convennationale du Travail conformément aux dispositions de la Constitu- Intertion, sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Retion de TOrganisation Internationale du Travail: lations Extérieures, du Travail et du Commerce, chacun en ce qui le concerne. Article 1 Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail ratifie Donné au Palais de l'Assemblée Nationale, à Port-au-Prince, le 18 la présente convention s'engage à instituer T'asmurance-maladie qui obligaJuin 1954, An 151ème de lIndépendance. toire, dans des conditions au moins équivalentes à celles la présente convention. prévues par Le Président de l'Assemblée Nationale: CHARLES FOMBR RUN Article 2 Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale: ADELPHIN TELSON Les Secrétaires: W. SANSARICQ, LUC JEAN, E. JONASSAINT 1. Lassurance-maladie obligatoire s'applique aux ouvriers, employés DULY B. LAMOTHE et apprentis des entreprises industrielles et des entreprises commerciales, aux travailleurs à domicile et aux gens de maison. AU NOM DE LA REPUBLIQUE 2. Toutefois, il appartient à chaque Membre de prévoir dans sa lation mationale telles exceptions qu'il estime nécessaires en ce qui légis- concerne: Le Conseil des Secrétaires d'Etat ordonne que le Décret ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République. imprimé. publié et exécuté. a) ies emplois temporaires dont la durée n'atteint pas une limite que pourra fixer la législation nationale. les emplois irréguliers étrangers à la LE MONITEUR de l'employeur, les emplois occasionnels et 2. Les assurés doivent être appelés à participer à la gestion profession ou à l'entreprise institutions autonomes d'assurance dans des conditions déterminées les emplois accessoires; nationale. b) les travailleurs dont le salaire ou le revenu dépasse une limite la législation être assumée qui peut être fixée par la législation nationale; 3. Toutefois, la gestion de Tassurance-maladie peut c) les travailleurs qui ne reçoivent pas de rémunération en espèces; rectement par l'Etat lorsque et aussi longtemps que la gestion par d) les travailleurs à domicile dont les conditions de travail ne peuinstitutions autonomes est rendue difficile ou impossible ou inapp nationales et notamment de l'insuffisar vent être assimilées à celles des salariés; priée en raison des conditions e) les travailleurs qui n'ont pas, atteint ou qui ont dépassé des limites de développement des organisations professionnelles d'employeurs d'âge que peut fixer la législation nationale; de travailleurs.

ement par l'Etat lorsque et aussi longtemps que la gestion par d) les travailleurs à domicile dont les conditions de travail ne peuinstitutions autonomes est rendue difficile ou impossible ou inapp nationales et notamment de l'insuffisar vent être assimilées à celles des salariés; priée en raison des conditions e) les travailleurs qui n'ont pas, atteint ou qui ont dépassé des limites de développement des organisations professionnelles d'employeurs d'âge que peut fixer la législation nationale; de travailleurs. f) les membres de la famille de l'employeur. Article 7 3. En outre, peuvent être exemptées de l'obligation d'assurance contre 1 Les assurés et leurs employeurs doivent participer à la const la maladie, les personnes qui ont droit, en cas de maladie, en vertu tion des ressources de Tassurance-maladie de lois ou de règlements ou d'un statut spécial, à des avantages au législation nationale de statuer sur la contril inoins équivalents, dans l'ensemble, à ceux prévus dans la présente 2. II appartient à la convention. tion financière des pouvoirs publics. 4. La présente convention ne vise pas les marins et les marins pêArticle 8 cheurs dont l'assurance contre la maladie pourra faire l'objet d'une décision ultérieure de la Conférence. La présente convention ne porte aucune atteinte aux obligations résultent de la convention concernant l'emploi des femmes avant et Article 3 près Taccouchement adoptée par la Conférence internationale du T 1. L'assuré incapable de travailler par suite de l'état anormal de vail à sa première session. Article 9 sa santé physique ou mentale a droit à une indemnité en espèces au moirs pendant les vingt-six premières semaines d'incapacité à compter Un droit de recours doit être onnu à l'assuré en cas de contes du premier jour indemnisé. tion au sujet de son droit aux prestations. 2. L'attribution de l'indemnité peut être subordonnée à l'accomplissement par l'assuré d'un stage et à l'expiration d'un délai d'attente de' trois Article 10 jours au plus. 1. Les Etats qui comprennent de vastes territoires très peu P 3. L'indemnité peut. être suspendue: plés peuvent ne pas appliquer les dispositions de la présente cony a) lorsque l'assuré reçoit déjà, par ailleurs. en vertu de la loi, et tion dans les parties de leur territoire où, par suite de la faible dens pour la même maladie, une autre allocationi; la suspension sera totale et de la dispersion de la population et de l'insuffisarce des moyens ou partielle selon que cette dernière allocation sera équivalente ou sommunication, Porganisation de Tassurance-maladie, conformémen inférieure à l'indemnité prévue par le présent article; la présente convention, est impossible. b) aussi longtemps que l'assuré ne subit pas, du fait de son incapacité, désirent se prévaloir de la dérogation autorisée de perte de revenu normal de travail ou qu'il est entretenu aux frais 2. Les Etats qui devront notifier leur intention en communiquant 1 de l'assurance ou de fonds publics; toutefois, la suspension de l'indemte présent article de la convention au Directeur Général du Bure nité ne sera que partielle lorsque l'assuré ainsi entretenu personnelleratification formalle devront faire connaitre au Bureau Int de International du Travail.

valoir de la dérogation autorisée de perte de revenu normal de travail ou qu'il est entretenu aux frais 2. Les Etats qui devront notifier leur intention en communiquant 1 de l'assurance ou de fonds publics; toutefois, la suspension de l'indemte présent article de la convention au Directeur Général du Bure nité ne sera que partielle lorsque l'assuré ainsi entretenu personnelleratification formalle devront faire connaitre au Bureau Int de International du Travail. Ils ment a des charges famille; valable. du Travail. les de leur territoire pour lesquelles ils c) aussi longtemps que l'assuré refuse d'observer, sans motif national parties les motifs de leur décision. médicales et les instructions relatives à la conduite pliquent la dérogation, en indiquant les prescriptions et volontairement au la par le présent article ne pou des malades ou se soustrait sans autorisation 3. En Europe. dérogation prévue contrôle de l'institution d'assurance. être invoquée que par la Finlande. 4. L'indemnité peut être réduite ou supprimée en cas de maladie Article 11 résultant d'une faute intentionnelle de l'assuré. Les ratifications officieiles de la présente convention dans les con Article 4 tions établies par la Constitution de T'Organisation Internationale et Travail seront communiquces au Directeur Général du Bureau Int 1. L'assuré a droit gratuitement, à partir du début de la maladie national du Travail et par lui enregistrées. au moins jusqu'à l'expiration de la période prévue pour lattribution de l'indemnité de maladie, au traitement par un médecin dâment' Article 12 qualifié, ainsi qu'à la fourniture de médicaments et de moyers thérapeutiques de qualité et quantité suffisantes. i. La présente convention entrera ei vigueur quatre-wingt-dix jot 2. Toutefois, une participation aux frais de l'assistance peut être après que les ratifications de deux Membres de 1'Organisation Int demandée à l'assuré dans les conditions fixées par la législation nationationale du Travail aurent été enregistrées par ie Directeur Géné: nale. 2. Elle ne liera que les Membres dont la ratification aura été en 3. Lassistance médicale peut être suspendue aussi longtemps que gistrée au Bureau Internationa! du Travail. l'assuré refuse, sars motif valable, de se conformer aux prescriptions 3. Par la suite. cette convention entrera en vigueur pour chag médicales et aux instructions relatives à la conduite des malades, ou Membre quatre-vingt-dix jours après la date où sa ratification au néglige d'utiliser l'assistance mise à la disposition par ITnstitution été enregistrée au Bureau International du Travail. d'assurance. Article 5 Article 13 La législation rationale peut autoriser ou prescrire l'attribution de Aussitôt que les ratifications de deux Membres de POrganisation l'assistance médicale aux membres de la famille de l'assuré vivant ternationale du Travail auront été enregistrées au Bureau Internat dans son ménage et à sa charge; elle détermine les conditions dans nal du Travail, le Directeur Générei du Bureau International du T lesquelles cette assistance peut être accordée.

assurance. Article 5 Article 13 La législation rationale peut autoriser ou prescrire l'attribution de Aussitôt que les ratifications de deux Membres de POrganisation l'assistance médicale aux membres de la famille de l'assuré vivant ternationale du Travail auront été enregistrées au Bureau Internat dans son ménage et à sa charge; elle détermine les conditions dans nal du Travail, le Directeur Générei du Bureau International du T lesquelles cette assistance peut être accordée. vaii notifiera ce fait à tous les Membres de lOrganisation Internat nale du Travail. Il leur notifiera également T'enregistrement des ra Article 6 fications qui lui seront ultérieurement communiquées par tous aut 1. L'assurance-maladie doit être gérée par des institutions autonomes Membres de TOrganisaticn Article 14 placées sous le contrôle administratif et financier des pouvoirs publics aucun but lucratif. Les institutions issues de lInitiatout Membre qui et ne poursuivant des Sous réserve des dispositions de l'article 12, rati tive privée doivent faire l'objet d'une reconnaissance spéciale la présente convention s'engage à appliquer les dispositions des artic pouvoirs publics. LE MONITEUR 1, 2,3,4,, 6, 7, 8, 9, et 10 au plus tard le ler Janvier 1929, et à prentérêts de la Commune de la du dre telles mesures qui seront nécessaires pour rendre effectives ces distions; Plaine Nord, jusqu'aux prochaines élecpositions. Article 15 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; Tout. Membre de l'Organisation Internationais du Travail qui ratiArrête: fie la présente convention s'engage à l'appliquer à ses colonies, possesArticle ler.-- sions ou protectorats, conformément aux dispositions de l'article 35 de Une Commission composée des citoyens Déjoie BERla Constitution de l'Organisation Internationale du Travail. NARD, Varius JN-GILLES et Pierre LAGUERRE, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de la Plaine du Nord, Article 16 jusqua'ux prochaines élections. Article 2- Le présent Arrêté sera Tout Membre ayant ratifié la présente convention du Secrétaire publié et exécuté à la diligence peut la dénoncer. d'Etat de PIntérieur. à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la Convention, par un acte communiqué au DirecDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Octobre teur 1954, An Général du Bureau International du Travail et par lui enre 151ème de FIndépendance. gistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE enregistrée au Bureau International du Travail. Le Secrétaire d'Etat de l'Intériuer: LUC PRO PHETE Article 17 Le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail devra, au moins une fois tous les dix ans, présenter à la Conférence GénéARRETE rale un rapport sur l'application de la présente convention et décidera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de la revision ou de la modification de ladite convention.

enregistrée au Bureau International du Travail. Le Secrétaire d'Etat de l'Intériuer: LUC PRO PHETE Article 17 Le Conseil d'Administration du Bureau International du Travail devra, au moins une fois tous les dix ans, présenter à la Conférence GénéARRETE rale un rapport sur l'application de la présente convention et décidera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de la revision ou de la modification de ladite convention. PAUL E. MAGLOIRE FRESIDENT DE LA REI EPUBLIQUE Article 18 Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Les textes français et anglais de la présente convention feront foi Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sui les Communes; Pun et l'autre. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y a lieu de former une nouvelle Commission Communale intérêts de la Commune de QUARTIER MORIN; pour gérer les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; ARRETE Arrête: PAUL E. MAGLOIRE Article ler-Une Commission composée des citoyens Luisius Jean, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Daniel Narcisse et Michel Monrcse, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; QUARTIER MORIN, la Commune de jusqu'aux prochaines élections. Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Articie 2.-Le Arrêté Vu la démission du Président et des Membres présent sera publié et exécuté à la diligence de la Commission du Secrétaire d'Etat de P'Intérieur. Communale de Port-au-Prince: Considérant qu'il y a lieu de doter cette Commune d'une représentaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Octobre 1954, An tion légale et régulière; 15ième de lIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Eiat de l'Intérieur: Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Le Secrétaire d'Etat de l'Intériuer: LUC PROPHETE Article ler.- Une Commission composée des citoyens Edmond CELCIS, Dr. Israël SYLVAIN et Auguste DESERT, respectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune PROCES-VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE de Port-au-Prince, jusqu'aux prochaines élections. A LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence L'An mil neuf cent cinquante quatre et le Jeudi seize Septembre, les du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. soussignés: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Octobre An lo) Me. Victor Coicou, Administrateur et Sous-Directeur de la 15lème de lIndépendance. 1954, Banque Nationale de la République d'Haiti; PAUL E. MAGLOIRE 20) Mr. Paul Romain, représentant le Ministre Par des le Président: 30) Mr. Roger Heurtelou, Finances; de la Sous-Directeur de la Banque Nationale Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur: LUC PR PHETE République d'Haiti; réunis au iocal de la Banque Nationale de la République d'Haiti, à Port-au-Prince, Haîti, ont procédé à la remise de Trois Cent Mille Gourdes (G.

Romain, représentant le Ministre Par des le Président: 30) Mr. Roger Heurtelou, Finances; de la Sous-Directeur de la Banque Nationale Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur: LUC PR PHETE République d'Haiti; réunis au iocal de la Banque Nationale de la République d'Haiti, à Port-au-Prince, Haîti, ont procédé à la remise de Trois Cent Mille Gourdes (G. 300.000.-) en billets de Une Gourde, Cent Vingt Mille ARRETE Gourdes (G. 120.000.-) en billets de Deux Gourdes, Trois Cent Mille Gourdes (G. 300.000.-) en billets de Cinq Gourdes, et Deux Cent Mille Gourdes (G. 200.000.- en billets de Cinquante Gourdes, énuméPAUL E. MAGLOIRE rés ci-dessous pour être this en circulation, conformément à la Loi et PR DEI NT DE LA REPUBLIQUE tirés des compartiments suivants: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; G. COMPARTIMENT No. 1 (scellé le six Juillet 1954 et contenant 800.000.- en billets de Une Vu l'articie 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; G. 300.000.- Gourde) Considérant en billets de Une que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y a Nos. à Gourde lieu AU-200001 de former une nouvelle Commission Communale AU-500000 pour gérer les inTROIS CENT MILLE GOURDES LE MONITEUR COMPARTIMENT No. 33 (scellé le six Juillet 1954 et contenant ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS G. 920.000.- en billets de Deux Gourdes) G. 120.000.- en billets de Deux Gourdes AVIS Nos. Z-540001 à Z-600000 Je, sousigné, Charles Bastien, Collecteur des Contributions de JéréCENT VINGT MILLE GOURDES mie, remplissant les fonctions de Directaur-Délégué de l'Enregistrement et de la Conservation Foncière du Ressort de la Grand'Anse et de TiCOMPARTIMENT No. 12 (scellé le six Juillet 1954 et contenant. buron, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Willy Legagneur G. 2.300.000.-en billets de Cinq Gourdes) pour être mon Commis-Signataire au Bureau de T'Enregistrement de billets de Cinq Gourdes ce, conformément au' prescrit de l'àrticle 71 de la Loi régisG. 300.000.- en Jérémie, de sa signature CC mme de la mienne Nos. H-690001 à H-750000 sant la matière et je réponds propre en ce qui concerne le susdit Service. TROIS CENT MILLE GOURDES Jérémie. le 25 Septembre 1954. COMPANTIMENT No. 16 (scellé le six Juillet 1954 et contenant G. 9.400.000.- en billets de Cinquante Gourdes et G. 10.000.000.- C. Bastien en. billets de Cent Gourdes) Collecteur G. 200.000.- en billets de Cinquante Gourdes Nos. A-212001 à A-216000 DEUX CENT MILLE GOURDES ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Les compartiments ci-dessus ont été de nouveau scellés. Leur conAVIS tenu est à présent: des Contributions de BomCOMPARTIMENT No. 1 Je, soussigné, Pinchinat Stinfil, Préposé bardopolis, remplissant les fonctions de Receveur de lEnregistrement G. 500.000.- en billets de Une Gourde de la dite Commune, avise le public que je fais choix de Mr.

000 DEUX CENT MILLE GOURDES ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Les compartiments ci-dessus ont été de nouveau scellés. Leur conAVIS tenu est à présent: des Contributions de BomCOMPARTIMENT No. 1 Je, soussigné, Pinchinat Stinfil, Préposé bardopolis, remplissant les fonctions de Receveur de lEnregistrement G. 500.000.- en billets de Une Gourde de la dite Commune, avise le public que je fais choix de Mr. Virgile Nos. AU-500001 à AU-1000000 Stinfil être mon Commis-Signataire au Bureau de lEnregistrement MILLE GOURDES pour au de l'article 71 de la CINQ CENT de Bombardopolis; ce, conformément prescrit comme de la Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature COMPARTIMENT No. 33 mienne propre en ce qui concerne le dit Service. G. 800.000.- en billets de Deux Gourdes Bombardopolis, le 26 Septembre 1954. Nos. Z-600001 à Z-1000000 HUT CENT MILLE GOURDES Pinchinat Stinfil Préposé COMPARTIMENT No. 12 G. 2.000.000.- en billets de Cinq Gourdes Nos. H-750001 à H-1000000 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS J-000001 à J-150000 AVIS DEUX MILLIONS DE GOURDES Je soussigné Escarné Mazard, Préposé des Contributions de BassinCOMPARTIMENT No. 16 Bleu remplissant les fonctions de receveur de l'enregistrement de la dite G. 9.200.000-en billets de Cinquante Gourdes Ccmmune avise le public que je fais choix de Monsieur Miguel Durosier Nos. A-216001 à A-400000 pour être mon Commis-Signataire au Bureau de Tenregistrement de de Cent Gourdes prescrit de larticle 71 de la loi réG. 10.000.000.- en billets Bassin-Bleu; ce. conformément au de Nos. A-090001 à A-190000 gissant la matière, et je réponds de sa signature comme la mienne propre en ce qui concerne le dit Service. DIX NEUF MILLIONS DEUX CENT MILLE GOURDES Bassin-Bleu, le 27 Septembre 1954 En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal en trois exemplaires, les jour, mois et an que dessus. Après lecture les parties ont signé. AVIS Victor M. Coicou Paul Ch. Romain Roger Heurtelou 313) le 30 Septembre 1954 Le chèque émis au No. 182783 (Article à l'ordre de Marcel PETION, Médecin assistant, et s'élevant à Gourrles GENERALE DES CONTRIBUTIONS 764.00, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. ADMINISTRATION AVIS Ile est porté à la connaissance du public que le carnet de récépissés, AVIS formule BC-53 (carte d'identité), de l'exercice 1954-55, aux Nos. 76 à 100, série SS est égaré à lImprimerie de l'Etat. émis aux numéros: Les numéros, 76 à 100 dudit carnet sont déclarés nuls. Les chèques Beauvais MItoute personne qui s'en servirait pour percevoir des 179773 le 30 Septembre 1954 à l'ordre de Mme. En conséquence, serait faux Atelier Borderie, et s'élevant à Gourdes 286.50 valeurs ou dans tout autre but frauduleux poursuivie pour CHAUD, Directrice (Article 142) en écriture publique.

: Les numéros, 76 à 100 dudit carnet sont déclarés nuls. Les chèques Beauvais MItoute personne qui s'en servirait pour percevoir des 179773 le 30 Septembre 1954 à l'ordre de Mme. En conséquence, serait faux Atelier Borderie, et s'élevant à Gourdes 286.50 valeurs ou dans tout autre but frauduleux poursuivie pour CHAUD, Directrice (Article 142) en écriture publique. 1954. 1954 à l'ordre de John GOURDET. InPort-au-Prince, le 25 Septembre 182122 le Septembre génieur Dessinateur. et s'élevant à Gourdes 562.65 (Art. 304) Georges Eug. ROY sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. Directeur Général étant égarés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication remibre Situation des biens CONT TENANCE NOM DES SOUM. Première Bm2." demandes Dates, des de demaades présentation Publication Com. Rue de St-Augustin Caracol Une est de propriété 6 m. X 8 dont de l'étendue façade Vilmar 25 Jean 7 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Sect. Bourg bornée au Nord m. la SaliMars 1953 Rouge Rue Calvai est de 10 m, de façade sur Maud, Jacques Montas au Sud par fE Saline, re. 13 m. de profondeur, bornée 27 Mars 1958 Juin 54 Ha Joazil Pierre, I'Eau Nord par Mme. Montas tat et ircdet par la Saline. Jacques. Legrand TEtat, Daniel au Sud par l'Etat, Com. Fort-Liberté Une propriété mesurant 10 Eliphat Alfred 7 54 l'Est par une rue Rue Fort Saint-Jo- m. 25 m. bornée au Nord, 25 Mars 1953 Juin et à FOuest gP hrts. seph (banlieue). au Sud, àl l'Est et à l'Ouest Joseph Justin FEiat par l'Etat. Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Saintellin Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Espérard Pre-Louis... Rouge Rue du est de 10 façade sur Joseph 27 Mars 1953 Juin 54 7 54 riatdertl ge Rue Gd-Bassin m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 Juin Marché. 13 m. Nord de profondeur, bornée profondeur, bornée au Nord au Matol Félia Verdier Pre. Louis, au une soarp par ruelle, PEuNE E par route publique, à à l'Est par Thermo Félia l'Est par l'Etat vacant et à et à l'Ouest par Adeline lOuest, par Aristobule Jean Robert. Com. Terrier-Rou- Une François. propriété mesurant 10 Décialus Guillaume Commune Nord Rue Trou du Une dont l'étendue Vve. Démelevar ge Rue Gd-Bassin. 13, bornée au Nord par 25 Mars 1953 7 Juin 54 St-Jean. est de de PRECMA 14m. façade sur 10 Dénover 7 Juin 54 Clale Sud par rue profondeur bornée au 28 Mars 1953 publique, à Mar par Décius Nort par la rue St-Jean, au Clément et à l'Ouest par Sud à par Turgeau Chertoute, Charité Jean. l'Est la rue St-Paul Com.

-Bassin. 13, bornée au Nord par 25 Mars 1953 7 Juin 54 St-Jean. est de de PRECMA 14m. façade sur 10 Dénover 7 Juin 54 Clale Sud par rue profondeur bornée au 28 Mars 1953 publique, à Mar par Décius Nort par la rue St-Jean, au Clément et à l'Ouest par Sud à par Turgeau Chertoute, Charité Jean. l'Est la rue St-Paul Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 par oRai ge Rue Gd-Bassin, mètres X 13 mètres bor- Vulcain 25 Lazare Mars 1953 7 Juin 54 Faal Jn-Baptiste. néea au Nord parr route publiCom, de Limonade Une propriété urbaine de 6 Augulia Alémis que, au Sud par Marché Rue Commission. g1, X 09 de façade, bornée 28 Mars 1953 Juin 54 public, à l'Est par Morfine au Nord par Saint-Armand Gustave et à T'Ouest par Toussaint Etat, Sud par Ruelle. rue Commission, m l'Est par Com. Terrier-Rou- Une de terre mesu- Berthol Belfort Saint-Jacques, à l'Onest ge Rue Gd-Bassin, rant fontion m. 13 m. bornée 25 Mars 1953 Juin 54 Flavien Jn-Baptiste l'Etat. par au Nord par Bertilus DéciCom. de Limonade Une propriété de Similien Pierre mus, au Sud par Antoine Hation Monténoir. ha, bornée au 28 Mars 1953 7 Juin 54 à Tad Joseph, srt l'Est Pierre manuel Elbeau au . à et Méronard et Fotel par Sud par Amicius VallEtat, Com. Terrier-Ror- publique. à l'Est par Saintius Alcina tr de terre mesu- St-Julien Charles l'Etat. à l'Ouest - ge Rue Gd-Bassin. rant foet m. 13 m. bornée 25 Mars 1953 Juin 54 fils l'Etat. par Duline ad Nord par l'Etat au Sud Commune Trou du Une propriété dont l'étendue André à l'Ouest l'Etat. Nord Rue St-Jean est de 14 m. de façade sur Jacques Mars 1953 7 Juin 54 Com, Terrier-Rou- 8. t terre mesu- Emile Joseph Sect. Bourg. 10 m. de ge Rue Gd-Bassin. rant TRLET m. de façade sur 13 25 Mars 1953 7. uin 54 née au Nord profondeur, par la rie bor- Stde profondeur bornée ati Jean, au Sud' par TEtat, a Nonf Dorméus Gervi: T'Est par la rue St-Paul et au S.ftar par Musset Jn-Bapà l'Ouest tiste, à l'Est Prévil Com. Terrier-Rou- Une Jean mesurant Bapte. 10 Antoine ct à DERRNL Joseph Charles Rodel par ge Rue Gd-Bassin m.-13 m. bornée au Nord 29 Mars 1953 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Mme. Une Alfred Prophète. par Pierre Mérobard, au Sud ge Rue Gd-Bassin, m. de propriété façade sur mesurant 13 m. 10 de Vincent 25 Lubin 7. Jiin 54 par Lorigeau Joseph, à l'Est Mars 1953 par Mérilus, Joseph et à P'OuNord profondeur et bornée au est par Oliba Mérobard.

bornée au Nord 29 Mars 1953 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Mme. Une Alfred Prophète. par Pierre Mérobard, au Sud ge Rue Gd-Bassin, m. de propriété façade sur mesurant 13 m. 10 de Vincent 25 Lubin 7. Jiin 54 par Lorigeau Joseph, à l'Est Mars 1953 par Mérilus, Joseph et à P'OuNord profondeur et bornée au est par Oliba Mérobard. au Sud par par Ronchelle Joseph Phanord, Nestant. Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin, m.-13 Une propriété mesurant 10 Lunique Jn-François 7 Juin 54 à l'Est par Alcé et à l'Ouest ge par Paudy m. bornée au Nord 29 Mars 1953 la fabrique. Alexis Pierre, à au Sud Com. Terrier-Rou- ERE propriété mesurant 10 Luckner Joseph par Pierre.à TOue ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 25 Mars 1953 7 Jain 54 l'Est par Bertholin par Samuel Vincent Etienne. et à par profondeur Marcel bornée Nestant, au Ret Sud Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Anne Marie Décimus 7 Juin 54 par Jodany Sénatus, # "'Est ge Rue Gd-Bassin. m.- 13 m. hornée au_Nord 29 Mars 1953 par Apoltius Jean et à l'OuVixamar Hyacinthe, au par Kersuzan Sénatus. Sa par Eglise, à l'Est par Com. Terrier-Rou- ERe propriété mesurant 10 Norvilus Pierre et à l'Ouest ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de Délius 25 Joseph Mars 1953 7 Juin 54 par Jeanty jean, profondeur, bornée au Nord Com. Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une propriété mesurant 10 Norvélus Pierre 7 Juin 54 Lorgine Gustave, au ge Rue m. de facade sur 13 m. de 29 Mars 1953 E par l'Etat vacant, profoedeur bornée au Nord l'Est P. Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti Par à fouctr par PEEglise a tat vacant. FTA par Thélus MEnE et Com. de Limonade Une rurale de 6 Atlas Mondésir à T'Ouest par Anne-Marie Htion. Chabanon, m. X rDe 09, au Nord par 25 Mars 1953 7 Juin 54 Décimus. Lébérard Bazile l'Etat, au Com. de Limonade Une propriété urbaine de 6 Hilaire Chérélus Sui Juin 54 par Robespierre ThéoRue St-Melon. 09 de façade, bornée au 30 Mars 1953 dore l'Etat, à l'Est FiRand par Robespierre Jeandèle Bazile TEtat, Pro Pierre l'Etat, au Sud est par Dévéus Bien-Aimé une partie vacante, à E T'Etat. par rue St-Mélon, à l'Ouest Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Amilité Hilaire par une ruelle. Rue Ferrier Sect. est de 14m. x 20 de façade, 27 Mars 1953 Juin 5t Com. Ferrier Une Bôuirg. bornée au Nord uner rue, Hab. Sauce de. 3ème propriété 1 dont létendue Gaspard Louis 7 Juin 54 Sud gLe Marc est de ha, bornée au Nord 30 Mars 1953 Mnnit" à HEar et à l'Ouest Sect.

ue Amilité Hilaire par une ruelle. Rue Ferrier Sect. est de 14m. x 20 de façade, 27 Mars 1953 Juin 5t Com. Ferrier Une Bôuirg. bornée au Nord uner rue, Hab. Sauce de. 3ème propriété 1 dont létendue Gaspard Louis 7 Juin 54 Sud gLe Marc est de ha, bornée au Nord 30 Mars 1953 Mnnit" à HEar et à l'Ouest Sect. Maribaroux. par Dominique Elie, Sud par l'Etat. par St-Preux Pierre, : l'Est Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul St-Louis 7 54 i'Ouest par St-Preux une Pierre route et a Bordes. rant ha. bornée au Nord 27 Mars 1953 Juin que. par publiLorette ainsi connue, t's Sud, à P'Est par terrain Com. Gde.-Saline Une portion de terre mesu- Mme, Davilmar vacant, à l'Ouest par Paul. Hab. Poteneau. rant.. bornée, au Nord par St-Pierre 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Castin Louis : Juin 54 Fréjuste Janvier au Sud 30 Mars 1953 Hab. Sauce 3ème est de 1 ha. bornée Nord. 27 1953 Madame, Ticier Morant, a Sect. Marsbaroux. au Sud, à l'Est et I l'Ouest Mars n l"Est at l'Ouest héritiers Joseph par l'Etat. I par Ovil- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM SOUM. Pablication Première Situation des biens CONTENAN NO CE Dates, de oem présentation mandes Kumtt. Situation des biens CONTENANCE tntar pES antiria andes des mesu- Brévil Maximé 7 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Germessaint Jérôme Juin 54 Com. Saltrou Hab. Une de terre Nord 30 Mars 1958 Hab. Trésor. bornée au Nord par St-Mar- 31 Mars 1953 Bordes. rant trite 1 bornée au tin ainsi connu, Sud par Simpralune Antoine, au Yadi Aurélien, l'Est par à !" E par PEtat vacant, Anilus Bauvoir et à TOuest l'Est par Emilcar Jn-Claude inpraticapar Yadi Aurélien. l'Ouest par Com. du Trou du Une propriété urbaine de 8 Alcina Lamour 7 Juin 54 Se 4 1953 de Ferrier Une dont T'étendue Saintana Sintil 7 Juin 54 Nord rue la Croix. m. sur10 m. bornéca au Nord Avril Hab. Com. Petit-Gourde est de PTReE bornée au Nord 31 Mars 1953 la par rue la rue La Croix. TEtat. Sa Mari- Marc Donald au - 3ème Sect, Adius l'Etat. à T'Est l'Est par Mme. Napo L.abaroux. Ea POuest mour TEtat, à TOuest par par Rani l"'Etat età Mme. Napo Jean l'Etat. par Delmonde Jean 1'Etat. de Stérise Pierre 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété dont T'étendue St-Pierre Mars Elie 1953 Juin Nord Com. du Rue Trou du Une 8 m. propriété sur 10 m. urbaine bornée au 4 Avril 1953 Hab. Gourgue 3e. est de 1 ha. bornée au Nord 31 St-Jean Nord Dimilien Michel Sect. Maribaroux. un terrain réservé, Théodore, au l'Etat, par au Sud par Coldérick EDA par Orthencia Augustin 1'Etat.

dont T'étendue St-Pierre Mars Elie 1953 Juin Nord Com. du Rue Trou du Une 8 m. propriété sur 10 m. urbaine bornée au 4 Avril 1953 Hab. Gourgue 3e. est de 1 ha. bornée au Nord 31 St-Jean Nord Dimilien Michel Sect. Maribaroux. un terrain réservé, Théodore, au l'Etat, par au Sud par Coldérick EDA par Orthencia Augustin 1'Etat. à l'Est par ATEst par un terrain Orthen- réserrue St-Jean, à l'Ouest par et à l'Ouest par Mmc. Phafa l'Etat. a Théodore. Wasembeck 7 Juin 54 Une mesurant 10 Eberthine joseph 7 Juin 54 Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Nord Lafontant Com. Terrier-Rou- Cimetière. propriété m. bornée Nord 4 Avril 1953 Rouge Hab. Mar- est de 2 ha. bornée au 31 Mars 1953 ge Rue m-13 l'Etat, au P'Est au Sud T'hapar rOAt tellières Section Finalia, Berthoucke. M l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Fonds-1 Blancs. IRaL Madonius Angrand l'ECom. Petit-Goave Une portion de terre mesu- Orléans Dimanche 1953 Juin 54 M et à I'Ouest par Finalia. Hab. CarrefourCè- rant 5 ha. environ, Dimanche, bornée 4 Avril Com de Terrier- Une propriété dont l'étenque Armancine Pierre 7 Juin 54 dre. au Sud Nord par Bellamy, hrts. àl'Est Rouge Rue Cime- est de 10 m. de façade sur 31 Mars 1953 au Jn-Louis et à de bornée AnL tière. au 13m. Nord par profondeur une ruelle PERoluel par, qui de de 2 droit. ha. 58 Simon Bayard 7 Juin 54 tat, au Sud Mme. WilCon. Hab. de Ste- -Su- bornée Une proprièté au Nord Syf- 6 Avril 1953 lys Blaise Tea et à l'Ouest zanne Sect. Fond Bieu. Dozac frand Michel, au eta par Eberthine dont Joseph. l'étendue 7 Juin 54 Moise Michel TEtat, à TEst Com. Terrier du Ee est 10 m. de façade sur Altagrace 31 Mars Joseph. 1953 par, Destorel Dorcin l'Etat Rouge Ru7 ETE bornée à T'Ouest par la ravine Marché. 13 m. de profondeur Chérv et le terrain de Sainsau Nord par Ménard séparant TEtat, au Sudi par le marché myre Une Charles. de 2 ha. 58 Destorel" Dorcin 7 Juin 54 public l'Etat, à T'Est par Commune de Ste. proprieté Nord Syf- 6 Avril 1953 Bruno, l'Etat et à TOuest Suzanne Hab. Do- hornée par l'Eau TELA Montumas Antoine Fond- frand NFEA ft z2c Bleu. Scction Muise MichelTEtat. à T'Est Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Tardélia Pierre Juin 54 par a Terméus PierrelEtate Simon et Rouge Rue du Cal- est de m. dert façade sur 31 Mars 1953 TEtat. TOnest par Bayard vaire. 13 : profondeur bornée Une de 5 ha.

au TELA Montumas Antoine Fond- frand NFEA ft z2c Bleu. Scction Muise MichelTEtat. à T'Est Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Tardélia Pierre Juin 54 par a Terméus PierrelEtate Simon et Rouge Rue du Cal- est de m. dert façade sur 31 Mars 1953 TEtat. TOnest par Bayard vaire. 13 : profondeur bornée Une de 5 ha. bor- Moise Michel 7 Juin 54 Nonf par Silénise CharCommune au propriété Nord par Destorel 6 Avril 1953 Sud BS TEtat, une Suzanne t Tit FondTEtat. au Sud par à zac Section TEdt ruelle, et R. Michel, lEstpar Pierrel l'Etat et Ficserp par Bleu. Syffrand Pierre ct à l'Ouest Giordany, Pierre de l'Etat. Saintil 7 Juin 54 Terméus séparant le Com, Terrier-Rou Une portion terre mesu- Saimprélus Mars 1953 : pàr la de CharDolval. 1 ha. bornéc au Nord 31 terrain ES.n ge Hab. rant par E. Jean,, au Sud par le les. de 1 ha. 29 Merosien Florvi! Juin64 à l'Est par reste Commune de Ste. Une bornée propriété Nord par Alexan- 6 Avril 1953 ERET lha. et à T'Ouest par S. Suzanne Section Hab. Fond- Do- dre Docteur, au Sud Saintil.. mestrant Merrilus Andrè 7 Juin 54 zac Bleu. Legis Louis ERa à E Com. Terrier-Rou Une propriété 31 Mars 1953 par Lerisma Joseph, F'Etat Rue m.- m. Redt ge Gd-Bassin. 13 bornéc : l'Est et à T'Ouest par Terméus par Antoine Elicceur HONIE au Pierre Une propriété T'Etat. de 1 ha. 29 Adhémar Michel 7 Juin 54 par Lorigeaul joseph Commune de bornée Nord par Legis 6 Avril 1953 TOuest Robert Jh. Jules Jnin 54 Suzanne Hab. B Loris au TEtat u Sud par Mme. E Com. Saltrou Hab. B portion : terre mesu- 1 Francois Mars 1953 zac Section Fond- Adhémar Michel, l'Est Bordes. rant 2 ha. bornée au Nord Sud Bleu. Legis Louis l'EÉtat et a par Clairgilles Jules. au Pierre. à FEst par Nerpar Terméus R par Rivage, Fort-Li- Unc dont F étendue Joseph Espérance 7 Juin 54 va Loual et à l'Ouest par Com. Hab. de Dumas est propriété 1 ha. bornée au Nord, 6 Avril 1953 Chérisien Pierre. 10 Emile Joseph 7 Juin 54 herté 1ère Section. au E à T'Est et à T'Ouest Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. Une de mesurant 13 m 31 Mars 1953 par l'Etat vacant. de I Juin 54 SRT ge profondeur. RU tatil au Com. de Cerca, La Une propriété rurale 1 Frédéric 8 Avril St-Anne 1953 Nacicus Méronard, au Source lère Sect.

Emile Joseph 7 Juin 54 herté 1ère Section. au E à T'Est et à T'Ouest Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. Une de mesurant 13 m 31 Mars 1953 par l'Etat vacant. de I Juin 54 SRT ge profondeur. RU tatil au Com. de Cerca, La Une propriété rurale 1 Frédéric 8 Avril St-Anne 1953 Nacicus Méronard, au Source lère Sect. h. 29 bornée. Sud au par Nord Tasie par à Mérilus Joseph, Cajou Brilé Hab. Duro, au Déus, a TOuest par E M Pierre Métronard Palogrande. TEstpar età T'Ouest par Lucius Jean terrain vacant. Dorcius Pierre 7 Juin 54 prétendu prop. Marcel Angrand 7 Juin 64 Com. Terrier- Calvaire. Rou- Une m. 13 propriété m.. bornée mesurant n5ad 9 Avril 1953 Commune Trou, du Une dont l'étendue 31 Mars 1953 ge Rue Guerrier, au EUN par Nord Rue Plaisir Eete m. de. façade bornée sur Sejour, à T'Est età Bourg. So m.de.profondeur. EdN Sect. au Nord la rue des 1'Ouest par une ruelle. 10 Cléophat Jean 7 Juin54 Plaisirs, au Four par HoraCom. Terrier-Rou- Une propriété mesurant par 9 Avril 1953 cius Thélémarque. lEst ge Rue Calvaire. m.-13 bornée au Nord Antoine Auguste et Maurice. Brune, au Sud par RELA par Lauriston Jacune ruelle, à l'Est par Léonard ruelle ques. et à TOuest par Com. de Milot-Ha- Une de 1 ha. bor- Dévilmar 31 Mars Pierre-Louis 1953 7 Juin 54 Bruno FEtat. Néocles Julien 7 Juin 54 bitation Perches de née regtf au par Plit-HomCom. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 9 Avri! 1953 me Jn-Laurent prétendu, Rue m. X 13_m. bornée au a Bonnet. ge Gid-Pré. au vé, au Sud Ant. Louis Hilaire à par zaire l'Etat, par Zina par ruelle, PVTE4S LE fhets Donatien, à TOmest par Ptit Nathan, Bélony et à l'Ouest Homme In-L.aurent prétenpar ruelle. 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 du Une privé. urbaine de 10 Berthieu Dolciné 7 Juin 54 Com. Paul Gonaives Une f. 50 propriété façade mesurant sur 8 m. 10 Avrit 1953 (om. de Milot propriété 15. bornée Nord 31 Mars 1953 Rue Prompt, de au Hab. Arsenal. m. 50 de profondeur. bornée T'Eglise.au DéNord par. Jn-Baptiste Moise, FA Pierre T'Etat, à au Sud par rue Paul Prompt - Cédule Blaise TEtat, à 8tr à T'Ouest par Christiana est par Prudence Joachim Varianc Emile 7 5$ l'Etat 7 Juin 54 Arr.

été 15. bornée Nord 31 Mars 1953 Rue Prompt, de au Hab. Arsenal. m. 50 de profondeur. bornée T'Eglise.au DéNord par. Jn-Baptiste Moise, FA Pierre T'Etat, à au Sud par rue Paul Prompt - Cédule Blaise TEtat, à 8tr à T'Ouest par Christiana est par Prudence Joachim Varianc Emile 7 5$ l'Etat 7 Juin 54 Arr. des Gonaives Une propriété urbaine de 16 Pierre Juin Commune Trou Une propriété de 14 m. de Jasmin 31 Milien Mars 1953 Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée au Nord 10 Avril du Nord fT St- façade sur 15 m. de, profonpar rue Paul Prompt, au Sud Jean Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par par Sylvia Bayard prétendu l'Etat inoccupé, Sud par prop. à l'Est T'Evéché l'Etat inoccupé, " PEst par des Gonaives, Foutrs par Similien Milien età l'Ouest Francois Jasmin. par la rue St-Jean. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM Publi Prer on Situat on des biens NOM des demi indes CONT NANCE Dates, de DES présentation SOUM Publi Premiere des dem. ndes gel Com. Rue Terrier-Rou Une propriété mesurant 10 Délivrance Alexis 7 Juin 54 Gd.-Bassin m. 13 m. bornée au Nord 10 Avril 1953 phaél Com. de Rue Saint-Ra- Une propriété de 20 m. de Salnave Eugène 7 5 par Mme. Métélus Etienne, Boule- façade sur 14 m. 24 Avril 1953 Juin au Sud par Ruc publique, vard Bouyaha Sec- deur, bornée au l'Est par tign SERE Erepa Pierre et à Bourg. Mme. Max Lazarre, au sd T'Ouest par Noël Fleury. par Joazilia Joseph, à l'Est par Vanier Béon à l'OuCom. Rue Terrier-Rou Cimetière Une propriété mesurant 10 Marie-Rose Henry 7 est par Estanita Volmar, ge m.- -13 m. bornée Nord 13 Avril 1953 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Alegène Mérome Dispensaire. au par Sud Hab. Rouvië- rant 1 ha. 29, bornée 24 Avril Juin 54 ELA moide Félix. l'Est par Alre. Nord, au Sud, à l'Est et : l'Ouest par Succession vaCom. de Caracol Une propriété dont l'étendue Phamie Lucien : cante Anilus Clermont. Rue l'Eglise Sect. est de 6 m. X 8 de façade, 13 Avril 1953 Juin 54 Com. de Cerca la Une propriété rurale de 1 Robélus Bourg. bornée au Nord par une Source 2ème Sect, ha. 29, bornée Nord par 25 St-Fleur Avril 1953 Juin 54 ruelle, au Sud Ornélie Cajou Brûlé Hab. Vve. Mitilaire au Séide à Ravine ENet TEtat, H par Ar: cajou. Sud par Iphara Iram, à l'Est thur Raymond l'Etat et i par Arélus Prévilien, à l'OuT'Ouest par une Gd'Rue. est par Antoine Symoly. Com. Hab. Port-de-Paix Picousin. Une portion de terre mesu- Souverain Iseméla 7 Com. Saltrou Hab. Une de terre mesu- Joseph Louis rant 1 ha.

au Séide à Ravine ENet TEtat, H par Ar: cajou. Sud par Iphara Iram, à l'Est thur Raymond l'Etat et i par Arélus Prévilien, à l'OuT'Ouest par une Gd'Rue. est par Antoine Symoly. Com. Hab. Port-de-Paix Picousin. Une portion de terre mesu- Souverain Iseméla 7 Com. Saltrou Hab. Une de terre mesu- Joseph Louis rant 1 ha. 29, bornée au 13 Avril 1953 Juin 64 Bois-Conte. rant FUe bornée au Nord 25 Avril 1953 Juin 54 Nord par Pierrilien Petitpar. Joseph, au Sud par TisJean, au Sud, à l'Est et à sant Jn-Louis, à 1'Est par F'Ouest par l'Etat. Jn-Baptiste St-Louis et à Com. Hab. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- (eorges Louisius TOucst par Toussaint ainsi Picousin. rant 1 hia. 29 bornée au 13 Avril 1953 Juin 54 Com. connu Nordpar Iseméla Souverain, Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Montilus au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bois-Conte. rant 1ha. bornée au Nord 25 Avril Ismé 1953 Juin 54 par P'Etat. par Exilus Ismé, au Sud Com. Hab. Port-de-Paix Picousin. Une portion de terre mesu- Louissaint Cérilien 7 54 Paul Isragl, l'Est par.. rant 1 ha. 29, bornée au 13 Avril 1953 Juin parl TEtat inoccupé, ma Nord par Louisius Georges, Com de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorel Myrtile au Sud par Iseméla SouveSource cajou brûlé lère Sect. m. bornée au Nord 27 Avril 1953 Juin 54 rain ct à l'Ouest par T'Etat. Kavine Lassalle. Hab, Pashelr de l'Etat, au sai Com. Hab. Tendron. la Tortue Une portion de terre mesu- Clervillien Val 7 54 Adolphe Délossante, à rant 64 a. bornée htier. i au Nord, 15 Avril 1953 Juin M l'Ouest par Apollon, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. Ste-Suzanne PEtat. l'Etat. Htion. Une propriété de 1 lia. 29 Davéus Gédéon Com. la Tortue ttL portion de terre mesu- P'résuma Duverna Sect. Dieubonne bornée au Nord par Danie! 27 Avril 1953 7 Juin 54 Sect, Trésor. rant 1 ha. 29, bornée au 15 Avril 1953 Juin 54 Sarazin. Guerrier (Pr. prop.) au Sud Nord, au Sud,à l'Est et à Mmc. Veuve Hérard TOuest par FEtat. (lencer (Pr. prop.), à l'Est Rue Com. la Tortue Ure portion de terre mesu- Petilas Pierre T par Mathurin Gustave T'EClermezine. raut 1ha. 29 (située), bor- 15 Avrit 1953 Juin 54 tat et à l'Ouest par Daniel née au Nord, au Sud à l'Est Com, St-Louis du Guearier l'Etat. l'Ouest l'Etat. Sud Hab. Une portion de terre mesu- Chérinier Com.

l'Est Rue Com. la Tortue Ure portion de terre mesu- Petilas Pierre T par Mathurin Gustave T'EClermezine. raut 1ha. 29 (située), bor- 15 Avrit 1953 Juin 54 tat et à l'Ouest par Daniel née au Nord, au Sud à l'Est Com, St-Louis du Guearier l'Etat. l'Ouest l'Etat. Sud Hab. Une portion de terre mesu- Chérinier Com. Port-de-Paix the portion de terre bornée 'énéeent Rouviè- rant 1ha. 29 environ bornée 27 Sampin 7 Juin 54 Hab, Bodin. au Nord rivage de la 15 Avril Jérôme 195: Juin 54 re. au Nord par suceession de Avril 1953 mer, au sta le chemin Anilus Clermont, au Sud, à conduisant à stsh du l'Est et à l'Ouest par le susNord, à l'Est par le reste Com. Marmelade nommé, du terrain et à I'Ouest par Hab. Coudray. Une portion 0 de terre mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Titi Florvil. rant h. 50. bornée au 28 Avril 1953 Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Etienne Lhérisson 7 Nord par Paul Emile Jean. Hab. Picousin. rant 1 ha. 29, bornée au 16 Avril 1953 Juin 6+ au à Sud par Ywanne ChiatulNord, au Sud, l'Est et à le, l'Est ct à TOuest par I'Ouest par TEtat., Yvonne Chatulle, Com. de Petit-Goi- Une propriété rurale d'une Elicin Séjourné 7 Juin- 54 Com. Rue Guerrier. Marmelade Une m.- propricté mesurant 6 Christine Pierre Hation. Godah étendue de ha. bornée aut 18 Avril 1953 15 m. bornée, au Nord 28 Avril 1953 Juin 54 Tatl Sect. ruraie Nord par 8 Séjourné JnCyrien Macajoux, au de Pt-Goave. Raptiste privé, au Sud par SMa par Wicobort Fontus, à Cylotte ainsi conmue privé, l'Est par le sus-nommé et à aTEst par Ciné Barthélémy, Com. lOuest par la rue Guerrier. àl TOuest par Elicin SéjourHab. Léché. Marmelade Une rant portion 0 ha, de 50, terre bornée mesu- au Déus Toussaint 7 Juin 54 28 Avril 1953 Com. St. Louis du be portion terre mesu- Annilus Gédéus Nord Mme, Bruny GaSud Habitation rant 1 ha, $ bornée au 20 Avril 1953 Juin land, fs Sud par Termilus Raymond. Nord, au Sud. à l'Est et à Toussaint, à l'Est Bapl'Ouest par TEta: vacant. tiste Toussaint, à Com. PRAak St-Louis du Une portion de terre mesu Flèurinus Sémexant T 54 par Joachim Toussaint. Sud Hab. Rouvie 1 ha. 29 bornée an 22 Avril 1953 Juin Com. Marmelade Une portion de terre mesuLouis re. Rt au Sud, à TEst et a Hab. Tenancie. rant Oh. 50, bornée au Nord Mérius 28 Avril 1953 7 Juin 54 lOnest par succession vaDamélus au cante Philippe, Annilus Clermont. Eta par Samuel Damélus, Com. St-Louis Une portion terre mesu- Gédihemme Sémexan: 7 à l'Est par Calistin Même Sud Hab. mt rant 2 ha. : bornée au 22 Avril 1953 Juin 54 et à l'Ouest par Damélus re.

50, bornée au Nord Mérius 28 Avril 1953 7 Juin 54 lOnest par succession vaDamélus au cante Philippe, Annilus Clermont. Eta par Samuel Damélus, Com. St-Louis Une portion terre mesu- Gédihemme Sémexan: 7 à l'Est par Calistin Même Sud Hab. mt rant 2 ha. : bornée au 22 Avril 1953 Juin 54 et à l'Ouest par Damélus re. Nord. au Sud, à l'Est et Philippe. à l'Ouest par succession vaCom. Marmelade Une portion terre mesu- Termilus cante Annilus Clermont. Hab. Léché, rant 0 ha. 8 bornée au 28 Avril Toussaint 1953 7 Juin 54 Com. Saltrou Rue Une propriété mesurant 14 Inesse Jn-Philippe 7 Nord par Joachim TousCimetière. m.: x 20 m. bornée au' Nord 22 Avril 1953 Juin 54 saint, T'Est au Sud Musset, à à par chemin conduisant à lapar et l"'Ou-, ESAE gon, au Sud par le rivage, est par lEtat inoccupé. ATEst par Dézilin Lafleur. Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Marthins à l'Ouest par Lamercie Jean. Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. $ bornée ax 28 Avril Déralys 1953 7 Juin 54 Arr. Gonaives Une propriôté urbaine de 15- Gcorgette St-Hilaire 7 54 re. Nord par Joseph Therne Rue $9 Dessali- 16-S m. 50 45, 66-24-80, 23 Avril 1953 Juin privé, au Sud par Gédiheme nes. hornée au Nord par Brutus Semexant TEtat, T'Est par à Cimbon l'Etat, au Sud par Alégène Merémé TEtat et Roland Charles "Etat. l'Ouest reste dela l'Est par Edlouard Canell propriété PAL Re Anilus Clerprét, prop., à l'Ouest par la mont, rue J. J: Dessalines. Com. Hation. Marmelade Une de terre Pierre Mary Marcélus 7 Juin 54 Com. Port-de- Une propriété dont l'étenduc Etienne Lorvéus 54 ment. Gouverne- rant la Erien a. bornée Guerrier, au Nord 28 Avril 1953 Paix ft. Picou- est de 1 ha. 29, bornéc. au 24 Avril 1953 Juin par Roselina rue au à Sud sin 10ème Section, Nord par FEtat, au Sud, a par Mme. Méus Sylvain, l'Est a lEst ct à l'Ouest par l'Etat. FN par Anania Ifrène, St-JusCom. Saltrou Rue Une propriété mesurant 7 Dézilien Lafleur 7 64 tin. Cimetière. m. -20 m. bornée au Nord 24 Avril 1953 Juin Com. phaël de Rue Saint-Ra- Boule- Une de propriété de 20 mètres Estanita Volmar 7 Tuin par chemin conduisant à Lavard Bouyaha Ha- façade sur 14 m. de pro- 29 Avril 1953 son.

par Anania Ifrène, St-JusCom. Saltrou Rue Une propriété mesurant 7 Dézilien Lafleur 7 64 tin. Cimetière. m. -20 m. bornée au Nord 24 Avril 1953 Juin Com. phaël de Rue Saint-Ra- Boule- Une de propriété de 20 mètres Estanita Volmar 7 Tuin par chemin conduisant à Lavard Bouyaha Ha- façade sur 14 m. de pro- 29 Avril 1953 son. au Sud par le rivage. fondeur, bornée au Nord l'Est, par Louigene. Mai bitation Bourg. Vanier Béon, au Sudpar tre et à T'Ouest par Ire Max à K7nda Lazarre, l'Est Lafleur. par. Salnave Eugène et a IQuest par Probus Moise, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Pobli- Première ation Situation des biens CONTE Dates, de présentation Pab oli it Situation des biens CC ONTENANCE Dates des de dem présentatien mindes des dem.ndss Com. de Ouana- Une de l'Etat de Berthélus Désir Juin 54 Com. de Limbé Une de 8 m. X 9 Charles 29 Bélizaire Avril 1953 Juin 54 minthe Hab. Capo 4 m, propriété x 5 bornée Nord 13 Juin 1953 Rue Canal. petL de bornée au tille. pat a Gd'Rue, au Tn par Nord par la rue Thomas,u St-Germain Pierre, à T'Est Sud par Nérius Neison, à Das Elizé, à lOuest par l'Est par la rue Boucherie ELAA età lOuest par la rue Ca54 nal. Con:, de Grande Une de 64 ares Méthina Mérant Jein Hab. Pole- 50. au Nord 15 Juin 1953 8 m. x 9 Nelson 54 Saline EOeriN Com. de Limbé Une de bornée au Nérius 29 Avril 1953 Juin neau, Mérius Désormes, au Sus Rue Canal. propuidt facade, par Mme. Berlice Destiné, Nond par Charles Bélizaire, aTEst par Lisère, à l'Ouau Sud parla rue du Cimeest par Elmina Joseph. tière. a TEst par la rue Boucheric et à TOuest par Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Joseph Georges Juin 54 la rue Canal. Hab. La Vallée bornée Nord Délis- 15 Juin 1953 Plaine du Une non encore Occéan Pierre 7 Juin 54 Sect. au Milot, nor Sud par à adl Com, de aE Nord Rue Abat- déterminée, propriété bornée au Nord 30 Avril 1953 Louismé TEst Délice Bellot Henry PEtat, TEtoir. par au Sud l'E1'Ouest Rachel tat, FTEA l'Est TRN. et à tatet M par l'Ouest Feats Elfra l'Etat. Com, de Saltrou Une de 1 ha. env. Aristhène Mai Excellent 1953 7 Jnin 54 Commune Gonai- Une portion de terre mesu- Vve. Pasteur Hation. Derrière- au Nord Monti- ler Aux 1 bornée au Nord Legrand Juin 54 Sect. Bei Ismé T'Etat, Sud par Hation.

uest Rachel tat, FTEA l'Est TRN. et à tatet M par l'Ouest Feats Elfra l'Etat. Com, de Saltrou Une de 1 ha. env. Aristhène Mai Excellent 1953 7 Jnin 54 Commune Gonai- Une portion de terre mesu- Vve. Pasteur Hation. Derrière- au Nord Monti- ler Aux 1 bornée au Nord Legrand Juin 54 Sect. Bei Ismé T'Etat, Sud par Hation. rant ha. E Morne Jn-Baptiste lus ainsi t'e connu.'ESources, ves par Cajuste Casiner, au Sud 15 Jin 1953 air. à l'Est Paul Israël parBarthélémy l'Etat et Pasteur, à l'Ouest à Mout et à Roate par Joi'Est par Mancy TEtat. par... Com, de Saltrou dite propriété de 1 ha. Exilus Ismé 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline Une propriété rurale de 1 Méthina Mérant Juin Hation. Derrière- bornée au Xord St ler Mai 1953 Hab. Poteneau, h. 29 bornée au Nord 15 Juin 1953 Sect. Bel- lus Ismé TEtat, Sud par Mérius Désormes. au Si Morse u's air. Josepli Mancy TEtat, à TEst Mme. Lisière. Bélus Destiné, à l'Ouest à Ti-Charité Vilassé TEFE par fr et à T'Ouest Lérispar Elmina Joseph. saint Bonheur hatL Com, de Quartier Une de 7 m, sur Mme. Polydor 7 54 Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Dieuveille Iléus 7 Juin 51 Morin Rue Calvai- 9 m. EoRet au Nord par la Marcéllus Juin Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. 99 Bornée au 28 Mai 1953 re. rueddu Calvaire, au Sud par 16 Juin 1953 re Nord par Joseph. Therne ravine, privé, au Sud par Gédilhomsiae Orest Zéphir, FT rOt me Sémexant, lEst par est par Louis François. Alégème Mérémé, à YOuest Arr, des Gonaives Une urbaine bâtie Evèché des, Gonaives 7 Juin 54 le reste de la propridté Rue Jean-Jacques de propriété 16 X 22. bornée 16 Juin 1953 feu Anilus Clermont. Dessalines. au par Mme. Véus de 15 m. 7 54 at Com, Grands-Bois proprièté de Martilus Charléus Juin TEtat, E Charles Sud Hation. Cornillon facade, bornée au Nord 29 Mai 1953 Georgette à CHESi Célesau rerheiree Sect. Plaine r'Etat, s le Dispensaire Georgette St-Hilaire, te. le reste de lEtat, à Poulir par Rue J. J. DesF2l par Mme Nola Amboilines, se eta l'Ouest par la rue de Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Ipocaine Gérançon 1953 7 Juin 54 Cornillon (Gd-Bois.) Hab. Bigot. 1 ha. $ bornée au 16 Jnin Com. de Limbé'Une propriété de, 8 m. de Mme. Jacques Norculus T Juin 54 Sud Nord rant par l'Etat, au Sud, à Rue Cap-Haitien façade sur 9 m.

Amboilines, se eta l'Ouest par la rue de Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Ipocaine Gérançon 1953 7 Juin 54 Cornillon (Gd-Bois.) Hab. Bigot. 1 ha. $ bornée au 16 Jnin Com. de Limbé'Une propriété de, 8 m. de Mme. Jacques Norculus T Juin 54 Sud Nord rant par l'Etat, au Sud, à Rue Cap-Haitien façade sur 9 m. de proion- 29 Mai 1953 l'Est et à I'Ouest par l'Etat Sect. Bourg. deur, bornéc au Nord par vacant. la Cap-Haitien, l'Etat, Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Bestian Jésil 7 Juin 54 au Sa parla rue Mme. Sacristic DéSud Bigot. 1 ha. 29, bornée au 16 Juin 1953 l'Eta, à TEst par Hiab. au Sud, à l'Est et à lEtat et à T'Ouest S lima Dély, l"'Ouest T'Etat. Morèle Etienne T'Etat. Com, des Gonaives Une urbaine bâtie Evéché des Gonaivest up[ L Commune de Milbt mesurant % Charles 7 Juin 54 catel Hab. Samson Sect, BT. carreau propriôté de terre env. bornée Théophile 30 Mai 1953 Rue Eralité et de 16m. Nord x 15 m. 50, bornée Paul 16 Juin de Bonnet. Nord Théophile CharPaul Prompt, Prompt, au au Sta par rue Sylvia EN au ERAT par Théophile Bayard prét. prop., à T'Est Charles. à T'Est par 1'Ouest Transpar rue igalité, à T'O:- tamar St-Fleur et à par Emile Pierre TEtat. les hrts. Magny. 5 7 54 Com. de Sainte-Su t de 1 ha. bor- Martin Pierre Juin 54 des Croix t propriété de ha. a. Juin Charles 1953 Juin zanne Hab. Emma née propriété au Nord Appolos 17 Juir 1953 Bouquets Hab, S ca. est bornée au Nord Geonges gora Hits Molière Dorcé, au nuel Sect. Cotelet- Achille l'Etat, Sud par Jameau. Renois Joseph, l'Est par T LE par Dando Rivas, à te. Appolos Achille "'Etat et l'Est par Hyppolite Bouzi, des TOuest par, Bréus Sinois. à l'Ouest par Gd-Chemin Com, de Gd-Saline Une propriété rurale de:64 Dorcius Louverture 1953 7 Juin 51 Orangers. Une non encore Martilus Charles 7 Juin 54 Hab. Poteneau. 50, bornée au Nord 19 Juin Com. de Grands- propriété bornée au Nord 2 Juin 1953 Dorcilorme Dolvil, au E Bois Hab. Cornil- déterminée, par Ovilma Thoman, à PEst lon Sect. Plaine l'Etat, alEst au Sud Nola Dispar Thoman Lestin, Y'OuCéleste. Naleset Tt par Niroline Adélia Bouet à TOuest par est te. Com, de La Tortue PEe Une propriété de 1 ha. 29 Lessage William 7 Juin 54 Com, de Gd-Saline Une propriété rurale au Nord de 32 Htiers Destiné Bélice 7 Jnin 54 Hab. Trésor. hornée au Nord par l'Etat, 8 Juin 1953 Hab. Poteneau. Dame a. 25, bornée Alménor Alténor, par au 19 Juin 1953 au à l'Est Sud "'Etat le Bord-de-mer.

e Une propriété de 1 ha. 29 Lessage William 7 Juin 54 Com, de Gd-Saline Une propriété rurale au Nord de 32 Htiers Destiné Bélice 7 Jnin 54 Hab. Trésor. hornée au Nord par l'Etat, 8 Juin 1953 Hab. Poteneau. Dame a. 25, bornée Alménor Alténor, par au 19 Juin 1953 au à l'Est Sud "'Etat le Bord-de-mer. et à T'OuSud par Mesilus Mérilus Désormes, Desorpar Dalger, à l'Est par Marc 8 X l'Ouest LL Com. de Gde. Riv. # de m. 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 mes, Mésible. par du Nord Rue Bas m. ErMORtL bornée au 9 Juin 1953 Chérilus Dénéus 7 Juin 54 du Bourg. Section Nord par TEtat, au Sud par Com, de Gd-Saline Une propriété rurale de 64 19 1953 Bourg. l'Etat, à lEst par l'Etat et Hab. Poteneau. a. 50. bornée au Nord au Juin à S TOuest lEtat. l'Etat (Poteneau), Com. de Ganthier Une Caturet indetermined Albertiny Faroul 7 Juin 54 par Denous Désinor, Al'ESt Hab. Lamardelle. bornée au Nord hrts, Ls. 10 Juin 1953 par Délicier Mérant, à 1'OuJacques MTAE hrts. est par TEtat. Cirémon Sud par Philémon Albertini Baupt FaCom, de Gd-Saline Une propriété rurale de 64 Désilus Soirilus au roul hrts. Saintifort MilHab. Poteneau. 50, bornée Nord Joseph, par St Louis 19 Juin 53 7 Juin 54 4 l'Est par Albertini Franatee EEEuN fort, Faroul, à T'Ouest par hrts. Sud par Mme. Joseph Maymonné Raymond. Taeted à T'Est par Norvilma, à T'Ouest par St-Elise JoCom, de La Tortue Une de 3 ha. borSilva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. née aretit par un terrain Geonfir Juin 1953 Dieulifaite Appoléon 7 Jvin 54 Paiaen T'Etat, Sud Com. St-Louis du Une portion terre mesu- 20 Juin 1953 le Littoral de # mer Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée Peaf àl'Est par les marais Nord, au Sud, a T'Est et " salants l'Etat et à l"'Ouest l'Ouest par l'État vacant. par Dégrâce Telfort lEtat. terre mesu- Presmy Rémélus 7 Juin 54 Com. de Cerca Une de 1 h. Jeanty Dufour 7 Juin 54 Com. Sud Hab. St-Louis du Une portion 1 ha. $ bornée 20 Juin 53 Source Sect, te remecinE Rot au Sud, 12 Juin 1953 Bigot. Rora PEtat, au Sud, " Cajou Brilé Hab. PRT et : 1Ouest 'par l'Est et M l'Ouest par l'Etat. Ravine Coriace. l'Etat vacant. Imprimeri: de f'Etat Rue Hammerton Killick