Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - V - U I - TL MT % LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 30 Septembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 86 à Port-au-Prince, le 28 Juin 1954, An Donné au Palais National, SOMMAIRE 151ème de FIndépendance. concernant l'égalité des travailleurs Convention étrangers Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: et de la Justice, Décret sanctionnant la Convention des accidents du travail.-- d'Etat de lIntérieur, de la Défense Nationale et nationaux en matière de réparation Le Secrétaire des Secrétaires d'Etat: DUCASSE JUMELLE armexée. Communales à Roche à Bateau, Coteaux et présidant le Conseil Relations Extérieures, a. i.: ROGER DORSINVILLE -A Arrêtés formant des Commissions da ville de' Le Secrétaire d'Etat d'Etat des de la Présidence, a. i,: DUCASSE JUMELLE Port-à-Piment dénominations aux principales rues de Le Secrétaire GEORGES CAUVIN Arrêté" donnant de nouvelles Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Dame-Marie. Nationale: Communiqué relatif à la franchise pour d'Etat du Commerce et de l'Agcisulture: DANIEL HEURTELOU Secrétairerie d'Etat de l'Economie accordée à la Compagnie Lithographique des d'Haiti boîtes en Le Secrétaire de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE douanière à l'importation appareils et matières nécessaires à la confection Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Cultes, a. i: GEORGES CAUVIN les machines, sachets en papier. Le Secrétaire Nationale: LUCIEN HIBBERT carton et de accordant T'agrément officiel aux Sociétés Coopératives ayant son siège d'Epargne social Le Secrétaire d'Etat des Finances et de lEconomie a. DANIEL HEURTELOU Communiqués Caisse Populaire de Tibérards Caisse d'Etat de P'Education Nationale, i: de Crédit dénomméeaca *Caisse Populaire de St-Monforts "port-de-Paiss et :Caisse Le Secrétaire : Sannoy, Dessalines; Lourdes", à Chansolme 4ème, Port-de-Pais Populaire d'Ouvertuss, Notre-I Dame : Banlieu de St-Louis du Nord.

. DANIEL HEURTELOU Communiqués Caisse Populaire de Tibérards Caisse d'Etat de P'Education Nationale, i: de Crédit dénomméeaca *Caisse Populaire de St-Monforts "port-de-Paiss et :Caisse Le Secrétaire : Sannoy, Dessalines; Lourdes", à Chansolme 4ème, Port-de-Pais Populaire d'Ouvertuss, Notre-I Dame : Banlieu de St-Louis du Nord. Assises Criminelles LEGALITE DE TRAITEMENT Populaire 25 Octobre 1954 Youverture des CONCERNANT au Ordonnance fixant lundi CONVENTION ETRANGERS ET NATIONAUX de la Juridiction d'Aquin. DES TRAVAILLEURS DES ACCIDENTS Avis. EN MATIERE DE REPARATION DU TRAVAIL Internationale du Travail, DECRET La Conférence générale. de r'Organisation du Bureau InConvoquée à Genève par le Conseil réunie d'Administration le 19 Mai 1925, en sa septernational du Travail, et s'y étant ASSEMBLEE NATIONALE tième session, diverses propositions relatives à l'égaAprès avoir décidé d'adopter nationaux et étrangers victimes d'aclité de des travailleurs du de la Vu T'article 45 de la Constitution; traitement inscrite à lordre jour Fégalité de traitement des travailleurs cidents du travail, deuxième question Vu la Convention concernant matière de réparation des accidents, du trasession, et la forme d'une ctrangers et nationaux en 1926; Apres avoir décidé que ces propositions prendraient vail entrée en vigueur le 8 septembre Monsieur le Président de la convention internationale, cent vingt-cinq, la convenVu lActe du 20 Mai 1954 par lequel adopte, ce cinquième jour de juin mil neuf de Traitement République a ratifié la dite Convention; concernant régation ci-après, qui sera dénommée Convention les sur Membres TEgalité de T'OrganisaConsidérant qu'il importe d'adopter la Convention de réparation (accidents du travail), 1925, à ratifier par aux dispositions de la étrangers et nationaux en matière Internationale du Travail conformément lité des travailleurs tion Internationale du Travail: des accidents du travail; Constitution de TOrganisation Décrête: Article 1 demeure sanctionnée, pour sortir son plein et du Travail qui Article ler.-- Est et l'égalité des travailleurs étran1. Tout Membre de T'Organisation Internationale de concernant ressortissants entier effet la Convention des accidents du travail enratifie la présente convention s'engage à accorder aux' victimes en matière de réparation ladite convention qui seront gers et nationaux 1926. tout autre Membre ayant ratifié ou à leurs trée en vigueur le 8 Septembre du travail survenus sur son territoire, ayants en Décret auquel est annexée la dite Convend'accidents qu'il assure à ses propres ressortissants Article 2- Le présent d'Etat des droit, le même traitement € et exécuté à la diligence des Secrétaires de réparation des accidents du travail.

ière de réparation ladite convention qui seront gers et nationaux 1926. tout autre Membre ayant ratifié ou à leurs trée en vigueur le 8 Septembre du travail survenus sur son territoire, ayants en Décret auquel est annexée la dite Convend'accidents qu'il assure à ses propres ressortissants Article 2- Le présent d'Etat des droit, le même traitement € et exécuté à la diligence des Secrétaires de réparation des accidents du travail. tion, sera publié du Travail, chacun en ce qui le concerne. matière assurée aux travailleurs étranRelations Extérieures et 2. Cette égalité de traitement sera condition de résidence. TouteNationale, à Port-au-Prince. le 18 gers et à leurs ayants droit sans aucune ressortisDonné au Palais de T'Assemblée concerne les paiements qu'un Membre ou ses An 151ème de Findépendance. fois, en ce qui territoire dudit Membre en vertu Juin 1954, CHARLES FOMBRUN sants auraient à faire en dehors du seront si cela est néLe Président de TAssemblée Nationale: ADELPHIN TELSON de ce principe, les dispositions à prendre réglées, les intéNationale: avec Membres Le Vice-Président de PAssemblée L. JEAN, cessaire, par des arrangements particuliers pris Les Secrétaires: W. SANSARICQ, D. B. LAMOTHE ressés. E. JONASSAINT, Article 2 AU NOM DE LA REPUBLIQUE des accidents du travail survenus à des travailDécret ci-dessus Pour la réparation ou intermittente sur le terrid'Etat ordonne que le leurs occupés d'une manière temporaire. Le Conseil des Secrétaires imprimé, publié et exécuté. soit revêtu du Sceau de la République, . LE MONITEUR toire d'un Membre pour le compte d'une toire d'un autre Membre, il peut être entreprise située sur le terridera la législation de -Ce dernier prévu qu'il sera fait application de s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du téressés. par accord spécial entre les Membres intion de la revision ou de la jour de la Conférence la quesmodification de ladite convention. Article 3 Les Membres Article 12 n'existe qui ratifient la présente Convention 1. Les textes pas un régime et chez lesquels foi français et anglais de la accidents du travail d'indemnisation ou d'assurance forfaitaire des Fun et l'autre. présente convention feront lai de trois ans à dater conviennent de leur d'instituer un tel régime dans un dé2. Elle ne liera les ratification. que Membres dont la ratification registrée au Bureau International du Travail: aura été enArticle 4 3. Par la suite, cette convention Les Membres qui ratifient Membre à la date où sa entrera en vigueur pour chaque préter mutuellement la présente convention s'engagent à se ternational du Travail. ratification aura été enregistrée au Bureau Inainsi que l'exécution de assistance leurs en vue de faciliter son application, de lois et règlements Article 14 Bureau réparation des accidents du travail, et à porter respactifs à la en matière Aussitôt que les ratifications International du Travail, qui en connaissance du de deux Membres de bres intéressés, toute modification informera les autres Memternatignale du Travail auront été POrganisation Ingueur en matiére de dans Jdes lois et règlements en vinal du Travail, le Directeur Général enregistrées du au Bureau Internatioréparation des accidents du travail, vail notifiera ce fait à tous" les Bureau International du Tranale du Travail.

matière Aussitôt que les ratifications International du Travail, qui en connaissance du de deux Membres de bres intéressés, toute modification informera les autres Memternatignale du Travail auront été POrganisation Ingueur en matiére de dans Jdes lois et règlements en vinal du Travail, le Directeur Général enregistrées du au Bureau Internatioréparation des accidents du travail, vail notifiera ce fait à tous" les Bureau International du Tranale du Travail. Il leur notifiera Membres de l'Organisation InternatioArticle 5 cations qui lui seront ultérieurement également Tenregistrement des ratifiLes ratifications officielles de la Membres de TOrganisation. communiquées par tous autres tiens établiés par la Constitution de présente convention dans les condiArticle 15 Travail seront TOrganisation Internationale du national du Travail communiquées et lui au Directeur Général du Bureau InterSous réserve des de par enregistrées, la présente convention dispositions l'article 13, tout Membre qui ratifie 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, s'engage 10 et 11 à appliquer les dispositions des articles Article 6 prendre telles mesures au plus tard le ler Janvier 1927 et à qui seront 1. La présente convention ces dispositions. nécessaires pour rendre effectives tions de deux Membres de entrera en vigueur dès que les ratificaArticle 16 auront été enregistrées l'Organisation Internationale du Travail par le Directeur Général. Tout Membre de 2. Elle ne liera que les Membres dont la présente convention T'Organisation Internationale du Travail qui la s'engage à ratifie registrée au Bureau International du Travail. ratification aura été enou protectorats, conformément Tappliquar-à ses colonies, possessions 3. Par la suite Constitution de aux dispositions de l'article 35 de cette l'Organisation la Membre à la date où convention entrera en vigueur pour Internationale du Travail. sa ratification aura été chaque International du Travail. enregistrée au Bureau Article 17 Article 7 Tout Membre ayant ratifié la à T'expiration d'une présente convention peut la Aussitôt que les ratifications de deux vigueur initiale de la période de cinq années après la date de la dénoncer, mise Internationale du Travail auront été Membres de T'Organisation Général du convention par un acte au en tional du Travail, le Directeur enregistrées au Bureau InternaBureau International du Travail communiqué et Directeur Travail Général du Bureau dénonciation ne prendra effet par lui enregistré, La notifiera ce fait à tous les Membres de International du au Bureau Gu'une année après avoir été tionale du Travail. Il leur notifiera P'Organisation InternaInternational du Travail. enregistrée tifications qui lui seront ultérieurement également T'enregistrement des ratres Membres de TOrganisation. communiquées par tous auArticle 18 Le Conseil d'Adnunistration du Bureau Article 8 vra, au moins une fois tous les dix ans, International da Travail derale un rapport sur présenter à la Sous réserve des T'application de la Conférence généla dispositions de l'article 6, tout Membre s'ity a lieu d'inscrire à du présente convention et décidera présente convention s'engage à appliquer les qui ratifie 'a revision ou de la l'ordre jour de la Conférence la question de 1, 2, 3 et 4 au plus tard le ler.

au moins une fois tous les dix ans, International da Travail derale un rapport sur présenter à la Sous réserve des T'application de la Conférence généla dispositions de l'article 6, tout Membre s'ity a lieu d'inscrire à du présente convention et décidera présente convention s'engage à appliquer les qui ratifie 'a revision ou de la l'ordre jour de la Conférence la question de 1, 2, 3 et 4 au plus tard le ler. dispositions des articles modification de ladite convention. res qui seront nécessaires janvier 1927, et à prendre telles mesupour rendre effectives ces dispositions. Article 19 Article 9 lun Les textes français et anglais de la et l'autre. présente convention feront foi Tout Membre de l'Organisation fie la présente convention Internationale du Travaii qui ratisessions ou protectorats, conformément s'engage à l'appliquer à ses colonies, posde la Constitution de T'Organisation aux dispositions de Fartiele 35 Internationale du Travail, ARRETE Article 10 Tout Membre ayant ratifié la présente. PAUL E. MAGLOIRE à l'expiration d'une période de dix années .convention peut la dénoncer, PRESIDENT DE LA REPUNIQUE vigueur initiale de la convention, après la date de la mise en Vu les articles 79 et teur par un acte 120 de la Général du Bureau communiqué au DirecVu l'article 18 de Constitution; La dénonciation' International du Travail et par lui la Loi du 27 Juillet 1951 sur les ne prendra effet qu'une année enregistré. Considérant que dans l'intérêt d'une Communes; gistrée au Bureau International du Travail. après avoir été enrelieu de former une nouvelle Commission meilleure administration, il y a intérêts de la Commune de Communale pour gérer les élections; ROCHE-A-BATEAU, jusqu'aux Article 11 Sur le prochaines Le Conseil rapport du Secrétaire d'Etat de d'Administration du Bureau lIntérieur; devra au moins une fois tous les dix ans, International du Travail Arrête: nérale un rapport sur l'application de la présenter à la Conférence géArticle présente convention et déci- * GAETAN, ler.- Une Commission composée des Thomas NEPTUNE .et Ecce Homo citoyens Dieudonné ANTOINE, respective- LE MONITEUR ARRETE e est instituée pour gérer les intérêts de la ment Président et Membres jusqu'aux prochaines élections. Commune de ROCHE-ABATEAU, DE DAME-MARIÉ Arrêté sera publié et exécuté à la diligence COMMUNALE Le LADMINISTRATION Article 2- présent du Secrétaire d'Etat de FIntérieur. Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur FOrganisation des Communes; le 20 Septembre 1954, grandiose du Cent Cinquante-. Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Considérant que la Commémoration Nationale, le Gouvérnede TIndépendance An 151ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE naire de la Proclamation E. a rendu un pieux hommen de Sca Excellence Paul MAGLOIRE rendre cet hommage plus : Par le Président: mage à nos Ancêtres et cu'il y a lieu pour en associant leurs noms Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC PROPHETE éclatant encore de perpétuer leuf souvenir Le rues de la ville de Dame-Marie; aux principales Excellence le Général Paul E.

ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE naire de la Proclamation E. a rendu un pieux hommen de Sca Excellence Paul MAGLOIRE rendre cet hommage plus : Par le Président: mage à nos Ancêtres et cu'il y a lieu pour en associant leurs noms Secrétaire d'Etat de PIntérieur: LUC PROPHETE éclatant encore de perpétuer leuf souvenir Le rues de la ville de Dame-Marie; aux principales Excellence le Général Paul E. MAGLOIRE, Considérant que Son bien mérité de la Patrie, par les MonuARRETE Président de la République, a de que dans élevés tant dans la Cité TIndépendance à ments Historiques les nombreux travaux exécutés travers d'autres villes ainsi que par le Pays; notre reconnaissance en donnant PAUL E. MAGLOIRE Qu'il convient de lui manifester PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE son nom à Pune des principales artères de la ville; Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Arrête: 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Véima St-Louis qui commence au. carrefour de Vu T'article il y a Article ler.- La rue sera dédans l'intérêt d'une meilleure administration, au carrefour de Saint Jean-Baptiste, Considérant que Commission Communale pour gérer les Ve. Dieuveuille et s'arrête E. lieu de former une nouvelle prochaines élecsormais dénommée: cRue Paul Magloires. intérêts de la Commune des COTEAUX, jusqu'aux La rue du Quai Luc Chassagne, qui con mmen nce au Article 2et à f'embouchure, tions; à l'entrée Sud Ouest de la ville s'arrête Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; carrefour dénommée: Rue Toussaint Louvertures. sera désormais Michel Lavial, Arrête: Article 3.- La Grand'Rue; anciennement Loiseau Spéback et s'arrête au carrefour CLAUqui commence au carrefour Raphaël DessaCommission composée des citoyens Sparte wRue Jn-Jacques ier- 1 Une Article Président et d'Eliodor Michel, sera désormais dénommée: DE, Edriss ANDRE et Exand SALOMON, respectivement de la Commune des COlines>. Membres est instituée pour gérer les intérêts rue Roches Blave Eliacin Dannel, qui prochaines élections. Article 4- La appelée carrefour de Ve. DortéTEAUX, jusqu'aux commence au carrefour du wharf et s'arrête au sera publié et exécuté à la diligence xRue Capois-1 -La-Mort Article 2.- Le présent Arrêté lus Auguste, sera désormais dénommée: du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Clette Pierre-Louis, sera désormais dé1954, Article 5.- La rue appelée à Port-au-Prince, le 20 Septembre <Rue Charlemagne Péralte>. Donné au Palais National, nommée: dénommée: An 151ème de lIndépendance. -PAUL E. MAGLOIRE Article 6.- La rue appelée Alcilius Turin, sera désormais Par le Président: wRue Lamartinières. St-Martin Père, qui commence d'Etat de T'Intérieur: LUC PROPHETE Article 7- La rue des Amourettes MiLe Secrétaire Nord-Ouest de la ville et s'arrête au carrefour d'Eliodor au portail dénommée: wRue Henry Christophes.

épendance. -PAUL E. MAGLOIRE Article 6.- La rue appelée Alcilius Turin, sera désormais Par le Président: wRue Lamartinières. St-Martin Père, qui commence d'Etat de T'Intérieur: LUC PROPHETE Article 7- La rue des Amourettes MiLe Secrétaire Nord-Ouest de la ville et s'arrête au carrefour d'Eliodor au portail dénommée: wRue Henry Christophes. chel, sera désormais Article 8.- La Place d'Armes sera désormais appelée wPlace AlexanARRETE dre Pétion>. Firmin Gourdin qui commence au Jubilé et s'arArticle 9.- La rue appelée xRue rête au carrefour des Sceurs de la Charité, sera désormais PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de FIndépendances. carrefour d'Edison et s'arrête Article 10.- La rue qui commence au dénommée: xRue au carrefour de l'Eglise Paroissiale, sera désormais Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Communes; Boisrond Tonnerres. Vu Tarticle 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur administration, les il y a L'allée appelée Rousselin, sera désormais dénommée: Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure gérer" les Article 11.- Commission Communaie pour Nord Alexis>. lieu de former une nouvelle jusqu'aux prochaines wAvenue désormais le nom de: intérêts de la Commune de PORT-A-PIMENT, Article 12- Le Marché de la ville, portera élections; *Marché Défilé>. Sur le rapport du' Secrétaire d'Etat de T'Intérieur; après avoir été approuvé par le Article 13.- Le présent Arrêté, Défense Nationale, sera exécuté à Arrête: Département de TIntérieur et de la de TAdministration Communale de Dame-Marie. PLUla diligence Une Commission composée des citoyens Antony Ville le 19 Mai 1954, An 151ème Article ler.- PrésiFait à T'Hôtel de de Dame-Marie, VIOSE, Abel ROMULUS et Milavoix ISIDORE, respectivement de la Commune de MIndépendance. dent et Membres est instituée pour gérer les intérêts Le Magistrat Communal: de PORT-A-PIMENT, jusqu'aux prochaines élections. Denis Lalanne Fils Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Les Article 2.- Le présent Membres: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. V. Cadestin Fils Emmanuel Sylvain Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1954, Vu et approuvé: An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: Par le Président: Luc PROPHETE Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: LUC PROPHETE LE MONITEUR Crédit dénommée <Caisse PopuSociété Coopérative d'Epargne et de social à Chansolme NATIONALE de Lourdes> ayant son siège D'ETAT DE L'ECONOMIE laire Notre-Dame SECRETAIRERIE 4ème, Port-de-Paix.

de FIntérieur: Par le Président: Luc PROPHETE Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur: LUC PROPHETE LE MONITEUR Crédit dénommée <Caisse PopuSociété Coopérative d'Epargne et de social à Chansolme NATIONALE de Lourdes> ayant son siège D'ETAT DE L'ECONOMIE laire Notre-Dame SECRETAIRERIE 4ème, Port-de-Paix. Notre-Dame de Lourdes est inscrite dans le COMMUNIQUE La Caisse Populaire de au No. D-7. Registre National des Coopératives 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 sur les InPort-au-Prince, le 30 Septembre 1954. En conformité de l'article de TEconomie Nationale porte à la dustries Nouvelles, le Département la franchise douanière à Timportation Julien LAUTURE de la Coopération connaissance des intéressés que LITHOGRAPHIQUE D'HAITI Président-Délégué du Conseil National a été accordée à la COMPAGNIE premières destinés à la confecpour les machines, appareils et matières en papier. ** tion des boîtes en carton et de sachets National Port-au-Prince, le 29 Septembre 1954. Au cours de la séance du 27 Septembre 19 de 1954, la Loi le Conseil du 14 Septembre de la Coopération a, en vertu de l'article accordé Tagrément officiel à la 1953 sur T'Organisation Coopérative, et de Crédit dériommée Caisse PopuNATIONALE Société Coopérative d'Epargne de St-Louis du DEPARTEMENT DE LECONOMIE laire d'Ouvertus> ayant son siège social à Banlieu CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION Nord., inscrite dans le Registre NatioLa Caisse Populaire d'Ouvertus est COMMUNIQUES nal des Coopératives au No..D-8. 1954. Port-au-Prince, le 30 Septembre 1954, le Conseil National Au cours de la séance du 27 Septembre 19 de la Loi du 14 Septembre Julien LAUTURE de la Coopération a, en vertu de Particle accordé T'agrément officiel à la Président-Délégué du Conseil National de la Coopération 1953 sur r'Organisation Coopérative, et de Crédit dénommée xCaisse PopuSociété Coopérative d'Epargne siège social à Sannoy 1ère, Dessalines. laire de Tibérards ayant son Natiode Tibérard est inscrite dans le Registre ORDONNANCE La Caisse Populaire No. C-5. NOM DE LA REPUBLIQUE nal des Coopératives au AU Doyen du Tribunal Civil d'Aquin; 1954. Nous, Luc C. PIVERGER, "Port-au-Prince, le 30 Septémbre Vu T'article 184 du Code d'Instruction Criminelle; d'Aquin Touverture des Assises Criminelles de la Juridiction Fixons à dix heures du matin. Julien LAUTURE au Lundi 25 Octobre prochain, 1954, An 151ème de lIndu Conseil National de la Coopération Palais de Justice d'Aquin, le 23 Septembre Président-Délégué dépendance. Luc C. Piverger, av. ee Doyen 1954, le Conseil National Au cours de la séance du 27 Septembra larticle 19 de la Loi du 14 Septembre de la Coopération a, en vertu de accordé Tagrément officiel à la GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1953 sur TOrganisation Coopérative, Crédit dénommée <Caisse PopuADMINISTRATION Société Coopérative d'Epargne et de social à Port-de-Paix.

pendance. Luc C. Piverger, av. ee Doyen 1954, le Conseil National Au cours de la séance du 27 Septembra larticle 19 de la Loi du 14 Septembre de la Coopération a, en vertu de accordé Tagrément officiel à la GENERALE DES CONTRIBUTIONS 1953 sur TOrganisation Coopérative, Crédit dénommée <Caisse PopuADMINISTRATION Société Coopérative d'Epargne et de social à Port-de-Paix. AVIS laire de St-Monforts ayant son siège Nail qu'une soumission est inserite dans le Registre Il est fait savoir à tous ceux à qui appartiendra, HYAde St-Monfort par le sieur Grambien La Caisse Populaire D-5. de Bien rural de famille a été présentée Habitation Pierre tional des Coopératives au No, CINTHE demeurant et domicilié à Jean Rabel, au Nord, par Clovis 1954. pour une portion de 1ha 92a 3ca bornée: le chemin Port-au-Prince, le 30 Septembre Toussaint Sud, par Décius Jean, l'Etat; à l'Est, par Denis, lEtat; au par la rivière de Jean Rabel. qui conduit au bord de mer; à r'Ouest, avoir des droits ont un Julien LAUTURE En conséquence, tous ceux qui prétendent de cet avis pour du Conseil National de la Coopération délai de trois mois à partir de la présente publication Générale des ContribuPrésident-Délégué ieurs réclamations à TAdministration produire ee tions. Port-au-Prince, le 14 Septembre 1954. 1954, le Conseil National Au cours de la séance du 27 Septembre 19 de la Loi du 14 Septembre de la Coopération a, en vertu de T'article accordé Tagrément officiel à la AVIS 1953 sur TOrganisation d'Epargne Coopérative, et de Crédit dénommée <Caisse Popuémis aux numéros: Société Coopérative son siège social à Port-de-Paix. Les chèques l'ordre de Mme. Beauvais MIlaire de Port-de-Paixs ayant dans le Registre Na179773 le 30 Septembre 1954 à à Gourdes 286.50 de Port-de-Paix est inscrite Directrice Atelier Borderie, et s'élevant La Caisse Populaire No. D-6. CHAUD, tional des Coopératives au (Article 142) 1954 à l'ordre de John GOURDET, In1954. 182122 - le 30 Septembre 304) Port-au-Prince, le 30 Septembre Dessinateur, et s'élevant à Gourdes 562.65 (Art. génieur nuls: duplicata devant en être dressés. étant égarés, sont déclarés Julien LAUTURE du Conseil National de la Coopération Président-Délégué AVIS No. 182783 (Article 313) le 30 Septembre 1954 National Le chèque émis au Médecin assistant, et s'élevant à Gourdes la séance du 27 Septembre 1954, le Conseil à Tordre de Marcel PETION, en être dressé. Au cours de vertu de T'article 19 de la Loi du 14 Septembre la 764.00, est déclaré nul: duplicata devant de la Coopération a, en Coopérative, accordé T'agrément officiel à 1953 sur YOrganisation

30 Septembre 1954 National Le chèque émis au Médecin assistant, et s'élevant à Gourdes la séance du 27 Septembre 1954, le Conseil à Tordre de Marcel PETION, en être dressé. Au cours de vertu de T'article 19 de la Loi du 14 Septembre la 764.00, est déclaré nul: duplicata devant de la Coopération a, en Coopérative, accordé T'agrément officiel à 1953 sur YOrganisation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 I (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates, NOM aNuttemr DES présentation souM. Pablication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Darar de demandes présentatiun Pablication Dubreuil. Com. Milot Hab Une de terre mesu- Mme, Vadius Etienne 10 Juin 54 Com. de Pilate Hab. Une rant Nord Eriete carreau, bornée au 30 Décembre 52 Dupérier Sect. Mar- étendue rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 Juin 51 par Mme. Baltazar Cégxt. Nord proprt, ha. bornée au 23 Janvier 53 lestin, au Sud.par Cimetière, Dupérier l'Etat, au àrEst par Melory, Etienne Sud, FFeN et à l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'o 'chemin. Dupérier l'Etat. Com. Milot Hab Une de terre mesurant Marise César 10 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété rurale d'une Devé Joseph Perche des Bon 1 ha. resite bornée au Nord 30 Décembre 52 Rouge Hab bonfond étendue de 1 ha. bornée 26 Janvier 10 Juin 54 riets. P'Etat, au Sud par AELEE Sect. Grand-Bassin Nord par Pauléus Daniel He Vincent, à 1'Est Jn-Baptat, au Sud hts. Tina Etiste Etienne et à Todtar par tienne " l'Est par Paul l'Etat. AUELRT prop. à l'Ouest par Mme. Alfred l"Etar. Perche Com, Milot des Hab. Bon Une 1 ha. Pir bornée de terre au mesurant Nord Romulus 30 Décembre Etienne 52 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une dont l'étendue Delcius Delva nets. par Etienne Romulus l'Etat, Section. Hab. Cherel 4ème est de frostr environ, bornée 28 Janvier 53 10 Juin 54 au Sud par l'Etat, à l'Estpar au Nord PEtat, non OcJn-Baptiste Etienne et à lOucupé, au 1 par une propriéest par l'Etat. té privée.PEst par une source età l'Ouest par le chemin Com. Geffrard. Milot Rue Une 07, propriété mesurant 5 m Mme. Dorçé Augustin 10 Juin 54 public. thas bornée Louis, au au No:d Sud" par par Ana- une 30 Décembre,58 Com. de la Grande Une propriété rurale d'une Hilairé ruelle, alEst par une ruelle Rivière Hab. Lamy. étendue d'un ha. bornée au 29 Jn-Baptiste Janvier 53 10 Juin 54 et à T'Ouest par Madame Nord par rivière vacant, Anathas Louis, Sud par Rivière, vacant, " Com.

10 Juin 54 public. thas bornée Louis, au au No:d Sud" par par Ana- une 30 Décembre,58 Com. de la Grande Une propriété rurale d'une Hilairé ruelle, alEst par une ruelle Rivière Hab. Lamy. étendue d'un ha. bornée au 29 Jn-Baptiste Janvier 53 10 Juin 54 et à T'Ouest par Madame Nord par rivière vacant, Anathas Louis, Sud par Rivière, vacant, " Com. Plaine du Un emplacement domanial Joseph l'Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade Janty Janvier 53 Juin 64 Com. à l'Ouest par rivière vacant. 9 m. profondeur, borRouge de Terrier Une propriété u.baine d'une Charité : au R.4 Loiéus PréRue Grand- superficie de 8 m. x7, bornée 31 Télémarque Janvier 10 Juin 54 sendieu, au att par Silencieux Bassin, au Nord Erilia Daniei Jn-Gilles et à TOuest par Stl'Etat, à REA par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale, Sud l'Eglise Com. de Ferrier. Une rurale d'une Ifraline Géristin Baptiste, i l'Ouest Erilia Sance 3ème f Hab. étendue ha. bornée 15 Janvier 53 10 Juin 54 Daniel. Sect. Com. ETA Nord, au Sud, P'Est et : de Sainte-Sn- Une propriété rurale d'une Dorvilus Derval I'Ouest par lEtat. zanne Hab. Gilette. étendue de 3 ha. 45 ca. bor- 31 53 10 Juin 54 Com. de Fertier Une propriété 'rurale d'une Sancionne Phanor Section Cotelette. née au Nord par Normil AuJanvier Hab. Sance Sect, étendue de ha. bornée 15 Janvier 53 10 Juin 54 p. Sud par MiMaribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et : E" : me par Phidor l'Ouest lEtat. Ns Fenas f'Ouest par Com. de Ferrier Une rurale d'une Antoine Petit-Frère Dacéus Darélus l'Etat. Hab. Sance. 10 Juin 54 Com. de Milot ae Section Maribaroux Nord, étendue de ha. bornée au 15 Janvier 53 Geffrard. Rue Une urbaine d'une Vve. Fénélus au Sud, l'Est et à étendue A5TAE 0 h. 64, bornée au 31 Janvier Etienne 53 10 Juin 54 l'Ouest l'Etat. Nord par une ruelle, au Sud Sect. Com. de Ferricr Une iété d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 par Macorel Louis, à 1'Est Hab. Maribargux au Nord, au 15 Janvier 53 - la rue Geffrard et à POuSance. à HE L I'Est et à POuest parCom, l'Etat, PEtat. Terrier-Rouge emplacement E Com. de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaine 10 Juin 54 Rue Cimetière. m. X 10 m. borné mesurant au Nord Idérich ler Mémé Février 53 10 Juin 54 Rougs Rue Calvaide 6 x 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaire, au Sud par re. RETAY Nord, au Sef à TEst et Riue Félix, à l'Est Clerreat par TEtat inoccupé. cia Charles l'Etat et Misttre Com. Hab. de Caracol Une propsiftt rurale d'une Duvervil Auravien 10 54 Musset Jean-Baptiste Sonson Sect.

émé Février 53 10 Juin 54 Rougs Rue Calvaide 6 x 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaire, au Sud par re. RETAY Nord, au Sef à TEst et Riue Félix, à l'Est Clerreat par TEtat inoccupé. cia Charles l'Etat et Misttre Com. Hab. de Caracol Une propsiftt rurale d'une Duvervil Auravien 10 54 Musset Jean-Baptiste Sonson Sect. étendue de 1 ha. bornée au 16 Janvier Juin Piar Champing. Nord Célestin Eugène Caillot. Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant Jacques Médina l'Etat, fu's Sud par Des Char2 ha. bornée au Nord par 2 Réyrier 53 10 Juin 54 les, à l'Est par Jacques Moise, Jacques Médina Fémter. àl'Ouest par Rosémar MarCom. berté de Fort Li- Une urbaine d'une Etènna Pierre seille. Rue St-Jean. supe-ficie" 6 m. X 9 10 Juin 54 Milot Février RTR" Rivière Com. de Sect. Rue Une urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée au Nord, au "si4"s Bourg.. étendue Engilié de- ha, 64 bornés 16 Janvier 53 P'Est et à l'Ouest par l'Etat au Nord par Monique Joseph, vacant. Sud la Rue Rivière, Com. Nord Rue Trou du Un emplacement mesurant 10 Caribert St-Vil TE # Monique Joseph Perles. m. de façade sur 15 m. de 10 Juin 54 et à MOuest par Félesmin Caprofondeur, borné au Nord 3 Février 53 tabols. par P'Etat inoccupé, -aw Sud Com. de Milot Rue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé par Ma:cius l'Etat, à 1'Est Républicaine. étendue de 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 par la rue des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 f'Ouest par l'Etat inoccupé. au Sudi par une ruelle, à l'Est Com. Hab. de Limonade Une propriété rurale d'une Méhu PFolie rue Républicaine et Bellevue Four- étendue de 22 ares, bornée au Tâéfort 7 10 Juin 54 P'Ouest par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord par. lEtat vacant, au Février 53 Com. de Tiburon Une dont l'étendue JiMen Jeune Plaine. Sud par Valius Innocent, PEHab. Section. Tapion 2ème est de ryeitt environ bornée 22 Janvier 53 Juin 54 tatàl'Est par Valius Innocent au Nord le chemia pul'Etat et à l'Onest par hrts. blic, au a par la mer, Hilaire prét- privé. l'Est par Antoinier ainsi_conCom. nu et à l'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. des Anses-à. Romain est Une de propriété ha. environ, dont l'étendue Eliscar Jn-Charles 10 Juin 54 Com. de Quartier Une propriété urbaine d'une Idora Jacques Sect. Bois d'Orme. au Nord par bornée Sé- 1 7 Février 53 Morin Rue Jubilée. contenance de 10 m. de façade 22 Janvier 53 10 Juin 54 natus PEtat, Sainlissint Sud par Wasur 15. m. de bornée nique Réby, " "'Est Hiau Nord par E.liei Jacques, laire et à I'Ouest par Bi.il au Sud un terrain vacant, PEtat, à FTat Marie-The.

Jacques Sect. Bois d'Orme. au Nord par bornée Sé- 1 7 Février 53 Morin Rue Jubilée. contenance de 10 m. de façade 22 Janvier 53 10 Juin 54 natus PEtat, Sainlissint Sud par Wasur 15. m. de bornée nique Réby, " "'Est Hiau Nord par E.liei Jacques, laire et à I'Ouest par Bi.il au Sud un terrain vacant, PEtat, à FTat Marie-The. Com. Pitres des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sénatus rèse Monrose FELNT à 1'Ouest Sect. Hab. Bois Romain est de ha. environ, bornée 7 Février 53 10 Juin 54 Mme. Amilioza Guillaud'Orme. au Nord par Engeline l'Etat, # l'Etat. au Sud par Wanique Réby, à l'Est par St-Hilaire Blanc Com. Morin de Rue Quartier Piment Une de propriété mesurant 10 Rosalina Eugène 10 Juin 54 et à l'Ouest par Tica l'Etat. m. façade sur 15 m. bor- 22 Janvier 53 Com. née au Nord par Camille MaPitres des Anses-à- Une propriété 2 dont l'étendue Réby nigat, au Sud Anne Rose Sect. Bois Hab. Romain est de ha. environ, bornée Wanig"t Février 53 Juin 54 Turenne, à ME par Louise 1 d'Orme, au Nord Eliscar Rémy Benjamin et I'Ouest pa: PEtat, au de par St-Lissaint Mr Morency à l'Est TEtat et à 1'Ouest par Etaar Tiotte. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE pE présentation SOUM. Publication Première CONTENANCE de. BON Biteation des bieas Dates des dor présentatien mandes ,ami: des demandes Com. de Milot Rue Une propriété dont l'étendue Joseph' Pierre 10 Juin 54 Com. Sud Hab. St-Louis du Une ha. de terre mesu- au Presmy 20 Rémelus 1953 10 Juin 54 Républicaine est de X 15 m. bornée 11 Fevrier 53 Bigot. rant 29 bornée, Juin antise 10 m. TEtat, au Sud, Sect. une Bourg. au Nord par ruelle, au Nord l'Est 1'Ouest par l'Etat. CéM Sud par Mme. Balthazard Com, du Môle St- Une de 12 ha. 90 Gilles Serviha 10 Juin 54 lestin, l'Est par la Rue Nicolas Hab. Ré- bornée propriété au Nord par le Che- 22 Juin 1953 ESndal et à J'Ouest par val. min de Bombardopolis, au Destian Etienne. Sud par l'Etat, à T'Est par Com. de Pilate Une rurale d'une Naissance St-Combes 10 Juin 54 Maurice de Roche droit. et à l'Ouest Hab. Dupérier Sect, étendue FTt de ha. bornée au 12 Fevrier 53 Com. de La Tortue qui de I ha. 29 Clercius Alcimé 10 Juin 54 Nord, à l'Est et à B. propriété Margot. I'Ouest au par Sud, P'Etat. Hab, Herbe Ra bornée au Nord par Démos- 22 Juin 1953 soir. thène Michel T'Etat, au Sud Com. de Limonade Une rurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 une par une ravine T'Etat. l'Etat a Bellevue de bornée au 18 Février 53 Ravine H Hab. Four- étendue rorit, arçs, Dieudonné, et à TOuest par un cheimn nier.

Ra bornée au Nord par Démos- 22 Juin 1953 soir. thène Michel T'Etat, au Sud Com. de Limonade Une rurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 une par une ravine T'Etat. l'Etat a Bellevue de bornée au 18 Février 53 Ravine H Hab. Four- étendue rorit, arçs, Dieudonné, et à TOuest par un cheimn nier. Nord Bréus fT TEtat vacant a Baugé Honoré de l'Etat. P"'s Saline et à POuest Com, Saint-Louis 8. portion mesu- Louidon Ilofane 10. Juin 54 tap. du Sud Habitation rant 1 hectare aEr bornée au 23 Juin 1953 hts. Hilaire prét. l'étendue privé. 10 Juin 54 Bigot. Nord l'Etat, au Sud, à Com. des -Anses-d. 6 propriété dont Rosamène Pierre et l'Ouest - Pitres Hab. Saline. est de ha. environ, bornée 19 Févrer 53 Com. de Grande- lEst Une 2 rurale par F'Etat. de 3 St-Pierre Therloge 10 Jufn 54 TEtat,à au Nord Dar T'Est Maurine la Brudent route et Saline Hab, Pote ha. AA a, 19 Bornée. ati 24 Juin 1953 à l'Ouest FRLur vacant. neau Nord par Grand-Chemin, Com Anse d'Haimesurant 5 m. Napoléon Bernard 10 Juin 54 Sud par à FEst Henrys par Hrts. Elvé nault Rue Gaillard. X m. au Nord par -19 Février 53 De Rale." par Acheluce, à T'Ouest par GdEEE Jn-Charles Fils, au Sud Orfilise Cadet, à PEst par le Com. de- Grande- chemin. propriété rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin -54 domaine de l'Etat et à T'OuSaline Hab, Pote- Une ha. 29, bornée Nord par 24 Juin 1953 d'Hai- par un terrain mesurant p:ivé. 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 nsau. Gd-Chemin, u Eta par hrts. Com, Anse 6 propriété 19 53 Alsainna, à l'Est Jettée, wault Rue Gaillard. X 6 m. bornée au Nerd par Février à l'Ouest Mme. par Louis, Jn-Charles f.. de l'Etat, au Com. de rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud par terrain privé, à PEst. Saline Hab, Grande- Pote- Une ha. bornée au Nord par 24 Juin 1953 le domaine delEtat et à LEE RONEIE par Napoléon Berneau. gd'chemin, Adjoint Charité. à l'Est au par Sud Déri- par Com. Anse d'Hai- nard Un emplacement l'Etat, mesurant 5 Dame Asdré Isidore 10 Juin 54 phonse Alphonse, Dénéus. à l'Ouest nault Rue Gail- m. X 6. m. borné au Nord 19 Février 53 St-Louis du Chérilus de terre mesu- Roulie 10 Juin 54 au lard. par Napoléon Bernard, Sud Com, Sud Hab. Bigot. #. rant ha. 29 bornée au 24 Appoléon Juin 1953 Cadet fermier THo SER Jn-Charles àl'Est par le domail'Etat Nord "T T'Ouest l'Etat, au Sud l'Etat.

m. X 6. m. borné au Nord 19 Février 53 St-Louis du Chérilus de terre mesu- Roulie 10 Juin 54 au lard. par Napoléon Bernard, Sud Com, Sud Hab. Bigot. #. rant ha. 29 bornée au 24 Appoléon Juin 1953 Cadet fermier THo SER Jn-Charles àl'Est par le domail'Etat Nord "T T'Ouest l'Etat, au Sud l'Etat. par ne de l'Etat et à POuest par Com. de Dessali- Une propriéte Surpris Dessalines 10 Juin 54 Orfilise RSLIE de Gd-Bois Une Fils T'Etat. dont l'étendue Louis Charles Valcin: 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, déterminée, bornée au E 24 Juin 1953 Com. Hab. Bajotte Sect. est de propriété 4 ha. bornée au Nord 20 Février 53 par Rue Marie Pérodin, Louise Au Enolle Sud Plaine Céleste. par le grand chemin de Corà au Sud PEtat, à l'Est par FEaN nillon, par Charléus -Charles p. Sei l'Est par le Cimetière Massilin Bajotte MasIOuest par Rue inhaits età 1'Ouest par Com. St-Louis du Une portion de terre mesu Léoclès Pétion 10 Juin 54 tin. Mme. Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant 32 a. 25 bornée au 25 Juin 1953 Derrière Com, Saltrou Morne. Hab. rant Une ritr ha. bornée de terre au mesu- Nord 21 Aristil Février 53 Pays. Nord par Sud Léoclès Aldenise Pétion Elvius Vénel, au Sud par au a par Gaà f Saintil, l'Est. par EOS Eai bélus privé et à à l'Ouest Dustry Enti l'Etat, par TOuest par Aldonize Dasty, connu. 54 Com. de Terrier Une de 64 ha 11 Cie. Fibres Nales. Ha. 10 Juin 54 Com, Saltrou Hab. tet portion, de terre mesu- Dézius Sainvil, 53 10 Juin Hab. Ra- a. 88 propriété ca, bornée au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant ha. bornée au Nord 21 Février Rouge bouré Sect, Fonds- par le occupé Dotte ainsi connu, au Blancs. Musset terrain In-Baptiste et de Eapantade ainsi connu, manuel P. au Sud àl'Est Peigne ainsi Sain- conpar Christophe et l'Ouest NELEBAACE nu PR par P. a l'Est par la Riyière elius Cado. et àfOud'une étendue Com. des Cayes Une propricté St-Fort Panl" 10 Juin 54 G8 est Terrier-Rouge par le Gd-Chemin de Hation. Pesmerle de 18 ares 09 ca. 23 Février 53 Terrier-Rouge Gd-Bassin et 2ème Com, Section. de Léogine Une dont T'étendue Surpris Fadilon 10". Juin 54 une, Une ravine, de m, de Roche Maurice 10 Juin 54 Hab. Dufort Sect. est de rgpeiut ares bornée au 24 Février 53 Com., Nicolas du Rue Môle Cime- St- façade propriété sur 60 m. de 10 profon- 26 Juin 1953 Dessources. Nord par smeife Couamin tière. deur, bornée au Nord par hrs.

ogine Une dont T'étendue Surpris Fadilon 10". Juin 54 une, Une ravine, de m, de Roche Maurice 10 Juin 54 Hab. Dufort Sect. est de rgpeiut ares bornée au 24 Février 53 Com., Nicolas du Rue Môle Cime- St- façade propriété sur 60 m. de 10 profon- 26 Juin 1953 Dessources. Nord par smeife Couamin tière. deur, bornée au Nord par hrs. Eveillard p. ),u 'a la route 09, Dufort, à et Hermany Nestor Avrilus ainsi connu par pépinière a E par T'Etat et # p.) et à l'Ouest par hrs. Pite, par Frerie f Calin (p. p.). l'Ouest par la rue du CimeCom. des Anses-à- Une propriêté dont l'étendue Charles Réby 53 10 Juin 54 Com. de Tortue tière. de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 54 Pitres Hab. Romain est de 1 ha. bornée au 24 Février Hab. La Une propriété au Nord par Fernand 27 Juin 1953 Sect. Bois-d'Orme. Nord par un ie de PEtat, Jacquot. bornée T'Etat, Sud par au Sud par à PEst par In-Pierre Pierre à l'Est T'Ouest Paccius Thotac de droit et par Paccius Pierre PEtat et Cap-Haitien ME Un emplacement Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Phoas par Brénor Obcin. Mercellus Com. Rue Henry Chris- m. 37 m. 51 de façade 26 Février 53 Com. La Tortue Pont. Une propriété Nord de par 2 ha. Revert 58 Vve, Obcin 10 Juin 54 tophe. sur # m. 35-37 m. 29 de Hab, AIa bornée au Bornélus 27 Juin 1953 profondeur, bornée au Nord Joseph. au T'Est Sudpar Gentilhomruelle, au Sud par Fils,a Bissainthe l'Ouest - PEst rivière du me par St-Gérard Honoré, haut Cap. M I'Ouest par Une mesurant Emilius Bessard 10 Juin 54 E rue Henry Christophe. Cimetière. Com. Limbé Rue m. x m. bornée au Nard 30 Juin 1953 Com. de Milot Rue Une dont l'étendue Bleuette Jn-Gilles Juin 54 Irtater Geffrard Section est de PtN m. x15 m. bornée 27 Février 53 i Sud Mme. par Papilette la ruc du Charlot, CimeNord Olida Jeannot E Bourg. au l'Etat, au E par une ruelle tière, Marcellus à T'Est Cimerocle par P'Etat, FTouEN à l'Est par le Calvaire le reste de S ferme. PEtat et à I'Ouest par la rue Com. St-Louis du Une terre mesu- Odelfor. Doralys 10 Juin 54 Calvaire, l'Etat. Sud Hab. Bigot. portion. 1 ha. 4 bornée au ler. Juillet 1953 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Elius Exavier 10 Juin 54 Nona .par TEtat, au Sud, à Pitres Hab. Récif. de 1 ha. bornée au 28 Février 53 l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Nerd par a T'Etat, an de Dessalinon encore Linstant Renaud 10 Juin Sud par ON Aristil, à l'Est Com.

4 bornée au ler. Juillet 1953 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Elius Exavier 10 Juin 54 Nona .par TEtat, au Sud, à Pitres Hab. Récif. de 1 ha. bornée au 28 Février 53 l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Nerd par a T'Etat, an de Dessalinon encore Linstant Renaud 10 Juin Sud par ON Aristil, à l'Est Com. Rue déterminée, Unc propriété bornée a1 Nord ler. Juillet 1953 Acilus et à POuest par nes 1er. Jacques par l'Etat, au Sud par- -Ja rue H.air Amadis. Chanlatte, à l'Est par MéCom. des Cayes Une psopriété d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin 54 reste Limage et à T'Ouest Hation, Pesmerle de 51 a. 82 ca.. 28 Février 53 par la rue Jacques 1er. 2ème Section. Com, de St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Odelphor Doralys 1953 10 Juin 54 Sud Hab Bigot bornée Nord, au Sud, à ler Juillet Com, des Cayes Ha- Une propriété d'une étendue Boisrond Cirilien 53 10 Juin 54 du 8ème Section. 1'Est ct : 1'Ouest par l'Etat Hation. Pesmerle de 48 ares... 28 Février vacant. Zème Section. LE MONITEUR Situati tion des- biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Publict Premitre stioa Situation des bieas NOM DES SOUM. des .ROtoenue des CONTÉNANCE de présentaties Premitre Birg. dema es Publication Com, Rue St-André de Caraco Sect Une proprinété 8 de 6 m. de Fosther Christian 10 Juin 54 Com, de DessaliBourg. deur, façade bornée sur m. de profon- 6 Juillet 1953 nes Rue Moroly. née Une au propriété Nord non rue détermi- Antonio Ductan 10 Juin 54 au Nord par par Mo- 30 Juillet 1953 la rue St-André, au Sud par roly,u à Sud par Jules DorEuponie Célestin, à l'Est par méus, l'Est par Leclere Altéry Clément et à l'Ouest Jn-Pierre, à l'Ouest par qui par Tenise Paul. de droit. Nord Commune Rue Trou St-Aus du Une propriété urbaine. de 7 Claire Lamour 10 Juin 54 nes Com. Rue de Canal. Dessali- née Une propriété au non détermi- Germina Jean Mary 10 Juin 54 tin. 10, bornée Nord par 9 Juillet 1953 bornée Nord hrts. 30 Juillet 1953 Augustin, au Sea par Parc Dolcin César, -au Sea Communal, à l'Est par rue Canal, à l'Est Vtr des Perles,, à l'Ouest à par LE par hrts Georges, Dolcin PTOREI Garius Mésidor.

- née Une propriété au non détermi- Germina Jean Mary 10 Juin 54 tin. 10, bornée Nord par 9 Juillet 1953 bornée Nord hrts. 30 Juillet 1953 Augustin, au Sea par Parc Dolcin César, -au Sea Communal, à l'Est par rue Canal, à l'Est Vtr des Perles,, à l'Ouest à par LE par hrts Georges, Dolcin PTOREI Garius Mésidor. Cézar. Commune bé Rue de Lim Une propriété non détermi- Vve. Débelmar Com, de Caracil Une propriété de 6 m. de Lunise Cap-Hai- née bornée au Nord par la Dagobert Sect. Rue St-Augustin façade sur 8 m. de profon- 31 Morency 10 Juin 54 tien. rue du Cap-Haitien, au Sud y Juillet 1953 10 Juin 54 Bourg. deur bornée au Nord. Juiltet 1953 Pid Bossuct Mathieu T'Etat, Max Pierre TEtat, s LOuest par Bossuet Mapar l'Etat inoccupé, # l'Est thieu, à l'Est par Clément par Edule rEtat et à T'OuPierre l'Etat. est par la Gd'Rue publique, Nord, Com, de Plaine du Une propriété de 16 m, de Mme. Félizor Hab. Com. de Mahé: la Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Davermann Leconte 10 Juin deur facades sur 13 m. de profon- St-Juste 10 Juin 54 bornée au Nord au 31 Juillet 1953 bornée Nord_ par 11 Juillet 1953 tin Laurent, Sa pFtE une ruelle, au S par Jeanrivage de la mer, à at, ty Joseph, AlEst Silenla Mission Evangéliste L cieux Jn-Gilles, Par 1'Ouest l'Ouest par Nervilus Thélor. par St-Armand' Bellevuc. Com, Perrin de Hab. Camp- 2ème Une propriété de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54 Com, de environ bornéc au Nord, au 31 Juillet 1953 du Sud Hab, St-Louis Rou- bornée Une propriéte de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 fet. Sect. Boucan-Tuf- Sud, à l'Est et à l'Ouest vière 7ème Sect. au Nord l'Etat 11 Juillet 1953 Juin 54 par l'Etat vacant. vacant, au Sud, PP et Com, Quartier-Mo- Une à T'Ouest par l'Etat vacant. rin Rue Jubilée. m. x m, bornée mesurant au Nord Paulydor ler Augustin 10 Juin 54 de IvTren bé Commune Rue Sachristie Lim Une propriété de 5 m. sur St-Homère Anténord par Marie Jn-Pierre, au Sud Aoit 1953 6 m. bornée au Nord 11 Juillet 1953 10 Juin 54 Thergérie Pierre, T"Ecole des Filles de la der FTe par Menuau Germain Croix, au Sud Clerméetà rOuest par Louis Léanzine Anténord, " l'Est par Com, de dre. est Clément Charité Fourreau, à TOuve Hab. Pt.Goa Une propriété encore Thézan Rosier par Louis. Bourguil- déterminée RE.RET au Nord I 10 Juin 54 Coni. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord len Langrangou par Joseph St-Louis l'Etat, Août Rolge Hab. Bond- née au Nord Pauléus Pierre 10 Juin 54 3ème Section. au Sud par Augustin AugusBassin. Fond Sect.

est Clément Charité Fourreau, à TOuve Hab. Pt.Goa Une propriété encore Thézan Rosier par Louis. Bourguil- déterminée RE.RET au Nord I 10 Juin 54 Coni. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord len Langrangou par Joseph St-Louis l'Etat, Août Rolge Hab. Bond- née au Nord Pauléus Pierre 10 Juin 54 3ème Section. au Sud par Augustin AugusBassin. Fond Sect. Grand- Danicl T'Etat, tar Sud par 1S Juillet 1953 ma,p. Rosier p. à T'ESt par Occéan Célestin Jn-Louis FEtat," à TEtat, TOuest par l'Est par Dévé I'Etat et a Com. de Cabaret Clermosier Virgile T'Etat. T'Ouest par Alfred Prophète Hab. 2ème Une propriété de 0 ha. 32 a. Georges Exantus l"'Etat. Sect. Foveau de bornée au Nord par Gérard Fils Rue Com, de des Gonaives Une urbaine de 10 Louis Phanis Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 Août 1953 Juin 54 "Egalité, 10 grinta m. façade sur 15 ni. 20 Juillet 1953 10 Juin 54 Télusca à- pour l'autre moitié de profondeur, bornéo au PEtat, T'Est par Nessoir Nord par inoccupé l'Etat, William et à TOuest par au Sud par. Anne Louis Jusune route vicinalc. lEgalité te FEtat, à IEst rue de berté Com, Rue de Fort-Li- Ste-An- Une 15 m. propriété de 10 m. X Lydia Numa 10 Juin 54 l'Etat, " l'Ouest ne Sect, Ville. Nord de façade la bornée au 10 Août 1953 Com. des Gonaives inoccupé l'Etat. Sud par rue Ste-Anne, Rue de la Liberté, te m. urbaine de B Anéa Joseph par Clotaire Léandre FE sur 16 20 Juillet 10 Juin 54 TEtat, à l'Est pa la rue profondeur bornée au Béry et à l'Ouest par Euciae Rutf chemin Soleil l'Etat, au nie Toussaint l'Etat. S par Léon St-Rémy TECom, Plaine du Une propriété mesurant tat, à FEst par François Nord Rue St-Fort m. 21 m, bornée au Nord 10 Jn BaptisteDabel 12 10 Juin 54 Jean l'Etat, à l'Ouest par Par Pavillon au Août 1953 Léon St-Rémy. Sud par la rue a Com. Petit-Goâve Une portion de terre Tsit Hab. Nan Mne, rant. 9 ha. 30 bornée mesu- au Dorcin 20 Idélus 10 Juin 54 l'Est et à Célestina, par Aban Célestin CéEtienne, Poucel Nord par la mer Sud Juillet lestin. par par hrts. Bristole Noël Madel, Dédé, # à l'Est lOuCom, Rouge Terrier- de Gd- Une 20 propriété de 26 sur Rosena Pierre 10 Juin 54 Se.l m. bornée est par reste du oc14 Août 1953 SaPa cupé par Elas terrain Guillaume Bassin. une ruelle, au Sur par Be prét, propriétaire. lius Joseph TEtat, à l'Est Com. des Gonaives Une propriété urbaine de 7 par àl'Ouest Anacréon Rosena Daniel TEtat, Pierre Rue de l'Egalité. m.sur 25 profondeur, Marcel 20 Pierre 10 Juin 54 l'Etat. par thrnée au Run par Sulvia Juillet 1953 Com. des Gonaives Une propriété rurale Bavard au Sud par Hab.

au Sur par Be prét, propriétaire. lius Joseph TEtat, à l'Est Com. des Gonaives Une propriété urbaine de 7 par àl'Ouest Anacréon Rosena Daniel TEtat, Pierre Rue de l'Egalité. m.sur 25 profondeur, Marcel 20 Pierre 10 Juin 54 l'Etat. par thrnée au Run par Sulvia Juillet 1953 Com. des Gonaives Une propriété rurale Bavard au Sud par Hab. Yongonie. 75 bornée Auguste Joachim 10 Juin 54 Fléchier tatheadr TEtat, daine au Nord par : 14 Août 1953 T'Est par la rue de l'Egalité Sud Arnil St-Rome l'Etat, et à l'Ouest par Emile Pier- " l'Est par par, inoccupé Justin Delma, re l'Etat, à l'Ouest par inoccupé l'Etat, l'ECom. Hab. BR2 la Tortue Avril, Une propriété de 1 ha. 29 Vye. Augusma tat. Rocher, borhée au au Nord Sud par Dorvi Banc François 29 Juiltet 10 Juin 54 Com. Terrier- Une propriété urbaine de 13 Clercius Dulcie lien Tescat, à FE, par Rouge Seal Grand- m. sur 10 m, bornée 14 Août 1953 10 Juin 54 Charité ainsi connu et Bassin, Nordpar une ruelle, sad l'Ouest par Anselme Jean. par l'Etat inoccupé, # l'Est Com. de Dessali- Une urbaine Jean Zamor 10 54 par la Caserne de l"'Armée nes Rue Christo- S.mnt bornée au 30 Juillet 1953 Juin d'Hajti, à l'Ouést par une phe. par Christophe. au Sud ruelle. ELE Vincent, à Commune St-RaMEAT par Charmille Vincent, Une portion terre de la Elvinor Dayid à T'Ouest par Mme. Fausto phaël Hab. Saint- contenance de : m. 5 bornée 17 Août 1953 Juin 54 Martinez, Jean. Nord rue Sylvestre, au SUIN par. Sylvestre Notrede Gde-Sali- Une propriété de 64 a. 50 Lorcéus Emosthène Dame, à l'Est Mme. st ne Poteneau. bornée au Nord Eloni- Flévius Lorméus Bella Neralte et Pt-Frère, au MEP 30 juillet 1953 Juin 54 à T'Ouest par Michel JnFRuhe à l'Est Enu: François. Théodule, à R2I par Ca vius Fleurvil. Com. Rue des de Remparts Léogâne Une née bornée propriété au SORA détermi- RoAoût Auguste 1953 10 Juin 51 Com. de Gde-Saliou milagi" Une propriété rurale de 64 Magloire Inérat des Fossés. se Bouchereau et Azar ne PEX Hab, Potencau. a. 50 bornée au Nord St-Pierre 10 Tuin 51 D. p. au Sud par la Rue des St-Pierre, au a 30 Juillet 1953 Remparts, à l'Est MiHRN par Youte, à PEst chel_Fréel Boutou FELN et par Prasthman,atonex à l'Ouest un passage par Dolvil Bérard. ronduisant rance Pi la proprété de Bouchereau. LE MONITEUR NOM SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation CONTENANCE présentation Pablication EN ion des biens Dates DES, Situation des biens CONTE NANCE Dates, des de dem présentation andes Publi des derandes Com. Limbé Rue Une propriété mesurant 6 Maurice P. Dugé 10 Juin 54 Com. des Gonaives Une a.

Pi la proprété de Bouchereau. LE MONITEUR NOM SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation CONTENANCE présentation Pablication EN ion des biens Dates DES, Situation des biens CONTE NANCE Dates, des de dem présentation andes Publi des derandes Com. Limbé Rue Une propriété mesurant 6 Maurice P. Dugé 10 Juin 54 Com. des Gonaives Une a. rurale de 67 Céladon Octobre Désir 1952 10 Juin Cimetière. m. X 7 m. bornée au Nord 27 Août 1953 Sect. No. 2 Hab ha. bornée. au Nord 17 arTrnis Aschkar, au Calace. par Aquachim Exilum GasERa E par rue Cimetière prét. Danastor prop. au (p. Sud par ATEst par Clotaire M. Péan prop.), ReLn # à TOuest par le reste de blic, à T'Est à TOuest par Gd-Chemin par Gd-Che- pu-. maison. min public, Com. Quartier-Mo- Une propriété 11 mesurant au 11 Mme. Beaumanoir 54 Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Hrs. Carida Cajuste 10 Juin rin Rue Bouche- Nord m, sur la m. rue bornée Boucherie, Eugène 28 Août 1953 10 Juin ne Hab. Poteneau. 50, bornée au Nord 26 Octobre 1952 rie. par Louverture, S0a au Sud par Bertilde SamEanry a son, à l'Est par Rémis Dépar Dorcéus Gd-Chemin Dolein, l'Est à samour Mme. Pierre CaLisière deTEtat, de lixte. Rue par propriété. Commune Plaine Une mesurant Nord 6 Clervil 7 Numas 1953 10 Juin 54 Commune Fort- Une de 1 ha. bor- St-Martin Bernard 10 Juin du, Nord Rue Ta- m. 10" areripser 6 m, au Septembre de née 30 Octobre 1953 bois. Prévilon Manigat, au Liberté Hab, Du- au Philoclès prett par au Sud par Luciana Pierre, broge 1ère Section Norvi, p., p. au Peedl par Le- à à l'Est par Mme. DeshomDumas. clerc T'Est Jn-Baptiste Sail TEtat, mes Gédins, à T'Ouest par l'Etat TOuest par Neptune ThoOccéan Paul. M mas Pierre l'Etat. Com. de Cerca-la Une propriété rurale de 1 Iramil Saintil 1953 10 Juin 54 Commune de Hin- Une indéterminée, Jean Agénor 10 Juin Source Hab. Pt- ha, 29. bornée au Nord 8 Septembre che Rue du Mar- bornée propriété Nord, au Sud, 30 Octobre 1953 Trou 1ère Section Frédéric Jacques, au à Sea ché Sect. Rang. T'Est et # l'Ouest par l'Etat. Cajou Brûlé. par Ménélas Jacques, l'Est par Christian Jacques, à Com. de l'Arca- Une de 0 ha. 32a. Antoine, Pépé 10 Juin f'Ouest par Bonne Louis haie Hab, Mittan bornée au par Canda 7 Novembre 1953 Rocher.

au Sud, 30 Octobre 1953 Trou 1ère Section Frédéric Jacques, au à Sea ché Sect. Rang. T'Est et # l'Ouest par l'Etat. Cajou Brûlé. par Ménélas Jacques, l'Est par Christian Jacques, à Com. de l'Arca- Une de 0 ha. 32a. Antoine, Pépé 10 Juin f'Ouest par Bonne Louis haie Hab, Mittan bornée au par Canda 7 Novembre 1953 Rocher. grarited Sect. des Vases. Charles, au Sud DieuCommune Plaine Une terre mesu- Alcius Noel 10 Juin 54 méla Sénat, par une FTUTE du Nord Hation. rarit portion x de 10 bornée, 9 Septembre 1953 plantation et à l'Ouest en par figues-bananes la mer. Basse Plaine. au VT par. Tarite BoisGauche, au Sud par l'Etat, Com. de l'Arca- Une de 4% d'ha. Aurius Molière 10 Juin à l'Est par Raymond Larohaie 3ème Section bornée propriété Nord Téla- 13 Novembre 1953 roche et à 1'Ouest par Louides Vases. mon, au ETaRs du dor Philogène. terrain, à par la mer -a Com. de la Tortue Une rurale de 1 Michel Filias 10 Juin it et à l'Ouest par Fortune, Hab. Nan Jacques. h. 93. renide Nord 12 Septembre 1953 Commune de l'Ar- Une propriété indéterminée Arismène Régis 10 Juin Moléon Filias HeaNe au S cahaie Hab. Corail bornée au Nord par Tu- 13 Novembre 1953 Lorgélus Doriscal, i Chatulay Section meau, au Sud par Samuel, M par Michel Filius, Mittan, T'Est par, la mer et à l'Ouest par Gd-Chemin, l'Ouest par le reste du terCom. de la Tortue Une rurale. de Alexis Samedi 1953 10 Juin 54 rain. Hab, Rosalière. ha ESE 64 Nord, 12 Septembre Pierre Momplaisir 10 Juin au Sud, à l'Est : POuest Commune de l'Ar- Une propriété de d'ha. hrts. 13 Novembre 1953 Rosalière HÉlu cahaie Ruc Met- bornée au Nord pàr Com, de la Tortue t. propriété rurale de 0 Miscary Azor 10 Juin 54 tayer. Pierre, au Sud Dubréus Hab. Rosalière. 64 bornée au. Nord, au 12 Septembre 1953 et la mer, à TES mer. Duà fEst et à l'Ouest par bréus par EtA etalOuest PE Com. de la Tortue lEtat. Une propriété rurale de 0 Silencieux Josephi 10 Juin 54 Com. de Gde-Sali- Une propriété au rurale Nord de 64 Pierre Piernévitle Cillon 10 Juin Hab. Monder. ha. 64, bornée au Nord, au 12 Septembre 1953 ne Hab. Poteneau. a, 50, bornéc de l'Etat, au 17 Novembre 1952 à l'Est et à l'Ouest Sud, par Lisière François Guillaume, si à Monder l'Etat. rurale 0 Eura Capré 10 Juin 54 Ra par St-Charles DukenCom. de la Tortue Une 64, propriété bornée au Nord, de au 12 Septembre 1953 sog, à l'Ouest par Lisière de Hab. Pannan, ha., Sud, à l'Est à l'Ouest TEtat. par Pannan TÉat 10 Juin 54 Com, de l'Arcahaie Une propriété rurale indé- Dieuméla Toutoute 10 Juin Com.

ale 0 Eura Capré 10 Juin 54 Ra par St-Charles DukenCom. de la Tortue Une 64, propriété bornée au Nord, de au 12 Septembre 1953 sog, à l'Ouest par Lisière de Hab. Pannan, ha., Sud, à l'Est à l'Ouest TEtat. par Pannan TÉat 10 Juin 54 Com, de l'Arcahaie Une propriété rurale indé- Dieuméla Toutoute 10 Juin Com. la Tortue Une propriété rurale 0 Véraine 12 Septembre Joseph 1953 Sect., Corail-Mil- terminée, bornée au Nord 19 Novembre 1953 Hab. ha. 64, bornée au rRfs par Sud par, Yotte, à lan. $ht Montry TEtat, au Sud, mer et à 1'OuMonPAF à l'Ouest TAN l'Est_et par est par Yotte. Com, Plaine du try Une l'Etat. portion de terre mesu- Mompremier Pierré 10 Juin 54 Commune de l'Ar- Une propriété de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin Nord Hab. Gallois. rant 8 m x 10 m. bornée au 14 Septembre 1953 cahaie Hab. Corail bornée au Nord par l'ancien- 23 Novembre 1953 Nord 'par l'Etat, au Sud Chatulay Sect. des ne. route Nle: au Sud par la par l'Etat, à l'Est par une Vases. voie ferrée, à l'Est par Paul route publique et à l'Ouest Archer et à T'Ouest par Canpar une rivière. tave Fils, Com. Quartier Mo- Une propriété mesurant 8 Adéle Georges 1953 10 Juin 54 X rin Rue Bourg. m. m, bornée Nord 15 Septembre Commune de l'Ar- Une propriété de 0 ha, 32 Carida 23 Charles Novembre 1953 10 Juin par Marie-Thérèse Rele cahaie Hab. Mit- a. bornée au Nord par PauSud par Hélèng Noël, à tan Section des léus Paul, au Sud par AntoiTaat par Amélie Jacques et Vases. ne Pépé, à P'Est par une à l'Ouest par un terrain vaplantation à l'Ouest en de cant l'Etat. par rivage CAREE de Pestel Une propriété rurale de 4 Chéristyl Lexis 1953 10 Juin 54 # mer. SE Palmiste. ha. bornée au Nord par Ca- 22 Septembre Rimpel Emmanuel 10 Juin 5 milien, au Sud Dorvilus, Com. de Port-au- Une propriété indéterminée, à l'Est par EraI à Prince Sect, Carre- bornée au Nord par Josa- 24 Nuvembre 1953 l'Ouest par Dernier. four: Nime César, Vve. Anglade, au 42 HE Com. de Pestel Une propriété rurale de Chérisma Lexis 1953 10 Juin '54 une route conduisant, à Hab. Palmiste. ha. bornée au Nord par. c 22 Septembre f rivière froide et à I'Oulien,au Sud Dorvilus, est par Napoléon Grégroire. à l'Est par E.ott a Solon 10 5 l'Ouest par Dernier. Com. de Jacmel Une propriété urbaine indé- Lapierre 27 Novembre 1953 Juin indéterminée L.ouis Saintilmé 10 Juin 54 Rue Provence et terminée, bornée par rue Hin- Une # Commune de' propriété à 2 Octobre 1953 Dauphine. Dauphine, Sud" par rue che Hab. Pinquoit bornée Nord, au Sud, Provence, : l'Est par les Sect. Rang. l'Est et # l'Ouest par l'Etat.

Une propriété urbaine indé- Lapierre 27 Novembre 1953 Juin indéterminée L.ouis Saintilmé 10 Juin 54 Rue Provence et terminée, bornée par rue Hin- Une # Commune de' propriété à 2 Octobre 1953 Dauphine. Dauphine, Sud" par rue che Hab. Pinquoit bornée Nord, au Sud, Provence, : l'Est par les Sect. Rang. l'Est et # l'Ouest par l'Etat. propriétés des Nommés Luc indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54 Samuel, Daniel Leroy et LaCommune de Hin- Une propriété Camille et à l'Ouest par che Hab. Pinquoit bornée Nord, au Sud, a 2 Octobre 1953 P propricté de Me. Léonce Sect. Rang. l'Est et # l'Ouest par P'Etat. Thébaud. Croix des Bou- Une propriété urbaine di- Joseph. Balan 1953 10 Juin 54 Nord Rue Une propriété urbaine 8 Mme. Servilus quets Rue St-Do- mension indéterminée, bor- 12 Octobre Trou Poudrière. du m. X 12 m, bornée aui Toussaint 10 Juin 5 de fEa4 minique. au Nord par par rue Poudrière, Sud 5 Décerhbre 1953 aA au Sud Re rue Narcisse ) à par 5LaT St-Dominique, f"es par lEst par Clovis HLE Isemène Blancet Cathrine mél'Etat, à 1'Ouest par CloPamphile et à l'Ouest par vis Bien-Aimé T'Etat. Princesse. Rémy. Imprimeriz de f'Etat - Rue Hammerton Killick