Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur: : LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Septembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 85 à Port-au-Prince, le 28 Juin 1954, An Donné au Palais National, SOMMAIRE 151ème de YIndépendance. concernant l'assurance maladie des travailleurs annexée. Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: Nationale et de la Justice, Décret sanctionnant la Commerce Convention et des gens de maison. Convention Le Secrétaire d'Etat de, Tintérieur, de la d'Etat: Défense DUCASSE JUMELLE de V'Industrie et du Communales à Saltrou et Anses-à-Pitres. présidlant le Conseil des Secrétaires a. ROGER DORSINVILLE -Arrêtés nommant des Commissions T'Education Nationale un crédit extraordinaire Le Secrétaire d'Etat des Relations de la Extérieures, DUCASSE JUMELLE au Département de Secrétaire d'Etat Présidence, Publics: GEORGES CAUVIN Arrêté ouvrant Le d'Etat des Travaux, DANIEL HEURTELOU de Gdes. 130.000. de la Santé Publique un crédit extraordinaire Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgrsulnure: et du Travail: ROGER DORSINVILLE Arrêté ouvrant au Département la frauLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique a. i.: GEORGES CAUVIN de Gdes. 7.000.00. Nationale: Communiqués à machines, Le Secrétaire d'Etat des. et de Cultes, Nationale: LUCIEN HIBBERT -Secrétairerie d'Etat de TEconomie accordée à M. Jean, Chenet pbant. pour, industriellc e Secréraire d'Etat des de Finances Nationale, MEconomie a. i.: DANIEL HEURTELOU chise douanière. à T'importation au onctionnement de son appaLe Secrétaire d'Etat T'Education et matières nécessaires et à M. Fritz Mevs pour machines, en ChEe appareils dénommée *Bijoux Chenets fabrication de semelles, talons. et souliers et matières destinées à da LASSURANCEMALADIE reils CONVENTION CONCERNANT déET DU COMMERCE caoutchouc. officiel accordé à 1a Société Coopérative DES DE LINDUSTRIE Commeniqué relatif à Jacmels. à TRAVAILLEURS ET DES GENS DE MAISON cCaisse Populaire au net à payer Et nommée relatif prix Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture: à partir Communiqué du 26 Septembre 1954. de internationale du Travail, l'habitant pour la figue-banane, Résumé de la Situation au La Conférence générale T'Organisation du 25 mai Haitien de Crédit Agricole et Industriol: Genève le Conseil d'administration Institut Convoquée à par 30 Juin 1954.

à payer Et nommée relatif prix Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture: à partir Communiqué du 26 Septembre 1954. de internationale du Travail, l'habitant pour la figue-banane, Résumé de la Situation au La Conférence générale T'Organisation du 25 mai Haitien de Crédit Agricole et Industriol: Genève le Conseil d'administration Institut Convoquée à par 30 Juin 1954. 1927, en sa' dixième session, relatives à l'as- -Avis. Après avoir décidé d'adopter diverses propositions et du commerce et des surance maladie des travailleurs de Tindustrie point de Fordre de maison, question comprise dans le premier DECRET du gens jour de la session, et prendraient la forme d'une Après avoir décidé que ces propositions L'ASSEMBLEE NATIONALE convention internationale, jour de juin mil neuf cent vingt-sept, la conAdopte, ce quinzième dénommée Convention sur Tassurance-maladic Constitution; vention ci-après qui sera de InterVu T'article 45 de la des travailleurs 1927, à ratifier par les Membres TOrganisation concernant l'assurance maladie (industrie). conformément aux dispositions de la ConstituVu la Convention et des gens de maison entrée en vigueur nationale du Travail Travail: de TIndustrie et du Commerce tion de T'Organisation Internationale du le 15 Juillet 1928; M. le Président de la RépubliArticle 1 Vu lActe du 20 Mai 1954 par lequel internationale du Travail qui ratifie que a ratifié la dite Convention; la Convention cor oncernant l'asTout Membre de POrganisation à instituer Passurance-maladie obligaConsidérant qu'il importe d'adopter et du commerce et des la présente convention s'engage à celles prévues par maladie des travailleurs de r'industrie toire, dans des conditions au moins équivalentes surance gens de maison, en la sanctionnant; la présente convention. Article 2 Décrète: obligatoire s'applique aux ouvriers, employés pour sortir son plein et 1. Lsmurance-maladie et des entreprises commerArticle ler-Est et demeure sanctionnée, l'assurance maladie des travailet apprentis des entreprises domicile industrielles et aux gens de maison. entier effet la Convention concernant des de maison entrée en ciales, aux travailleurs à de dans sa légisde TIndustrie et du Commerce et gens Toutefois, il appartient à chaque Membre prévoir conleurs 2. qu'il estime nécessaires en ce qui vigueur le 15 Juillet 1928. lation nationale telles exceptions Article 2-Le présent Décret auquel est annexée la dite des Convention, Relations cerne: une limite que des Secrétaires d'Etat dont la durée n'atteint pas et exécuté à la diligence concerne. a) ies emplois temporaires à la sera publié du Commerce, chacun en ce qui le nationale, les emplois irréguliers étrangers Extérieures, du Travail et pourra fixer la législation de les emplois occasionnels et Nationale à Port-au-Prince, le 18 profession ou à T'entraprise T'employeur, Donné au Palais de T'Assemblée les emplois accessoires; une limite 1954, An 151ème de TIndépendance.

ies emplois temporaires à la sera publié du Commerce, chacun en ce qui le nationale, les emplois irréguliers étrangers Extérieures, du Travail et pourra fixer la législation de les emplois occasionnels et Nationale à Port-au-Prince, le 18 profession ou à T'entraprise T'employeur, Donné au Palais de T'Assemblée les emplois accessoires; une limite 1954, An 151ème de TIndépendance. b) les travailleurs dont le salaire ou le revenu dépasse Juin l'Assemblée Nationale: CHAR RLES FOMBRUN être fixée par la législation nationale; Le Président de Nationale: ADELPHIN TELSON qui peut ne reçoivent pas de rémunération en espèces; Le Vice-Président de T'Assemblée c) les travailleurs qui les de travail ne peuW. SANSARICQ, E.. JONASSAINT, à domicile dont conditions Les Secrétaires: DULY LAMOTHE d) les travailleurs des salariés; LUC JEAN, vent être assimilées à celles atteint ou qui ont dépessé des limites les travailleurs qui n'ont pas AU NOM DE LA REPUBLIQUE e) fixer la législation nationale; d'Etat ordonne que le Décret ci-dessus d'âge que peut de la famille de T'employeur. Le Conseil des Secrétaires imprimé, publié et exécuté. f) les membres soit revêtu du Sceau de la République, LE MONITEUR 3. En outre, peuvent être exemptées de l'obligation d'assurance contre ARRETE la maladie, les personnes qui out droit, en cas de maladie, en vertu de lois ou de règlements ou d'un statut spécial, à des avantages au moins équivalents, dans l'ensemble, à ceux prévus dans la présente PAUL E. MAGLOIRE convention. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 4. La présente convention ne vise pas les marins et les marins pêVu les articles 79 et 120 de la Constitution; cheurs dont l'assurance contre la maladie pourra faire l'objet d'une Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; décision ultérieure de la Conférence. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y t lieu de former une nouvelle Commission pour gérer les intérêts de la Article 3 Commune de SALTROU; de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; 1. L'assuré incapable de travailler par suite de l'état anormal sa santé physique ou mentale a droit à une indemnité en espèces q Arrête: moins pendant les vingt-six premières semaines d'incapacité à compter du premier jour indemnisé. Article ler.-- Une commission' composée des citoyens Dominique DESMARATTES, Emilio ESTRIPLET et Auguste RABEL, respecti2. L'attribution de l'indemnité peut être subordonnée à l'accomplissevement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de ment par l'assuré d'un stage et à l'expiration d'un délai d'attente de trois la Commune de SALTROU. jours au plus. Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 3. L'indemnité peut être suspendue: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. a) lorsque l'assuré reçoit déjà, par ailleurs. en vertu de la loi, et Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1954. pour la même maladie, une autre allocation; la suspension sera totale An 151ème de lIndépendance.

au plus. Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 3. L'indemnité peut être suspendue: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. a) lorsque l'assuré reçoit déjà, par ailleurs. en vertu de la loi, et Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1954. pour la même maladie, une autre allocation; la suspension sera totale An 151ème de lIndépendance. ou partielle selon que cette dernière allocation sera équivalente ou PAUL E. MAGLOIRE inférieure à l'indemnité prévue par le présent article; Par le Président: b) eussi longtemps que l'assuré ne subit pas, du fait de son incapacité, Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: LUC PROPHETE de perte de revenu normal de travail ou qu'il est entretenu aux frais de l'assurance ou de fonds publics; toutefois, la suspension de lindemnité ne sera que partielle lorsque l'assuré ainsi entretenu personnelleARRETE ment a des charges de famille; c) aussi longtemps que l'assuré refuse d'observer, sans motif valable, les prescriptions médicales et les instructions relatives à la conduite PAUL E. MAGLOIRE des malades ou se soustrait sans autorisation et volontairement au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE contrôle de l'institution d'assurance. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; 4. L'indemnité peut être réduite ou supprimée en cas de maladie Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; résultant d'une faute intentionnelle de l'assuré. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y a lieu de former une nouveile Commission Communale pour gérer les inArticle 4 térêts de la Commune des ANSES-A-PITRES, jusqu'aux prochaines 1. L'assuré a droit gratuitement, à partir du début de la maladie et élections; du d'Etat de l'Intérieur; moins jusqu'à l'expiration de la période prévue pour l'attribution Sur le rapport Secrétaire au de l'indemnité de maladie, au traitement par un médecin dâment Arrête: qualifié, ainsi qu'à la fourniture de médicaments et de moyens théraChristian RIpeutiques de qualité et quantité suffisantes. Article ler- Une Commission composée des citoyens PréSobner JN-LOUIS et Solon LAZARRE, respectivement 2. Toutefois, une participation aux frais de l'assistance peut être CHARD, sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune demandée à l'assuré dans les conditions fixées par la législation natiodes ANSES-A-PITRES, jusqu'aux prochaines élections. nale. Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 3. L/assistance médicale peut être suspendue aussi longtemps que du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. l'assuré refuse, sans motif valable, de se conformer aux prescriptions Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1954, médicales et aux instructions relatives à la conduite des malades, ou An 151ème de TIndépendance. MAGLOTRE d'utiliser l'assistance mise à la disposition par FInstitution PAUL E. néglige Par le Président: d'assurance. Article 5 Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur LUC PROPHETE La législation nationale peut autoriser ou prescrire l'attribution de l'assistance médicale aux membres de la famille de l'assuré vivant ARRETE dans son ménage et à sa charge; elle détermine les conditions dans lesquelles cette assistance peut être accordée.

d'utiliser l'assistance mise à la disposition par FInstitution PAUL E. néglige Par le Président: d'assurance. Article 5 Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur LUC PROPHETE La législation nationale peut autoriser ou prescrire l'attribution de l'assistance médicale aux membres de la famille de l'assuré vivant ARRETE dans son ménage et à sa charge; elle détermine les conditions dans lesquelles cette assistance peut être accordée. PAUL E. MAGLOIRE Article 6 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L'esurance-maladie doit être gérée par des institutions autonomes Vu l'article 79 de la Constitution; placées sous le contrôle administratif et financier des pouvoirs publics Vu la Loi du 16 Juillet 1954 créant le Conservatoire National de auculn but lucratif. Les institutions issues de l'Initiaet ne poursuivant des Musique; Putive privée doivent faire l'objet d'une reconnaissance spéciale Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité pouvoirs publics. blique; de lEducation à la des Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département 2. Les assurés doivent être appelés à participer gestion Nationale en mesure d'assurer le fonctionnement du Conservatoire Nainstitutions autonomes d'assurance dans des conditions déterminées par tional de Musique et de faire face à d'autres obligations urgentes; la législation nationale. LE MONITEUR le 25 Septembre 1954, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'allocation prévue à ces fins au Budget An 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il n'y a pas en cours et qu'il est nécessaire d'y pourvoir; Nationale; Par le Président: d'Etat de lEducation et du Travail: Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; ROGER DORSINVILLE Nationale: De l'avis écrit et Le Secrétaire d'Etat des Finances et de YEconomie délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; CLEMENT JUMELLE Cultes: Après d'Etat des Relaiions Extérieures et des Le Secrétaire MAUCLAIR ZEPHIRIN FOMBRUN Arrête: Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Commerce: Nationale MARCEL et de la Justice: NatioLe d'Etat de lIntérieur, de la Défense Il est ouvert au Département de TEducation Le Secrétaire LUC PROPHETE Article ler.- TRENTE MILLE GOURDES de TEducation Nationale et de TAgriculture: nale un crédit extraordinaire de CENT du Conservatoire Le Secrétaire d'Etat LEON LALEAU (G. 130.000.00) destinées à assurer le fonctionnement urLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publies: de Musique et à faire face à certaines autres obligations MAURICE PIERRE-ANTOINE National gentes. de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2.- Les voies et moyens D'ETAT DE LECONOMIE NATIONALE nibilités du Trésor Public. SECRETAIRERIE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence COMMUNIQUES Article 3.- Le présent Nationale et des Finances, chasur les des Secrétaires d'Etat de TEducation de l'article 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 porte concerne.

es. de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2.- Les voies et moyens D'ETAT DE LECONOMIE NATIONALE nibilités du Trésor Public. SECRETAIRERIE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence COMMUNIQUES Article 3.- Le présent Nationale et des Finances, chasur les des Secrétaires d'Etat de TEducation de l'article 6 de la Loi du 8 Octobre 1949 porte concerne. En conformité de l'Economie Nationale cun en ce qui le 1954, Industries Nouvelles, le Département douanière à T'importaPalais à Port-au-Prince, le 20 Septembre des intéressés que la franchise et Donné au National, à la connaissance Jean Chenet pour les machines, appareils An 151ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE tion a été accordée à nécessaires Mr. au fonctionnement de son entreprise matières premières CHENET-. Par le Président: industrielle dénommée -BIJOUX d'Etat de FEducation Nationale et de TAgriculture: 1954. Le Secrétaire LEON LALEAU Port-au-Prince, le 18 Septembre d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE ** Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: Nationale ROGER et de DORSINVILLE la Justice: 1949 sur les Ind'Etat de VIntérieur, de la Défense de l'article 6 de la Loi du 8 Octobre à la Le Secrétaire LUC PROPHETE En conformité de TEconomie Nationale porte et du Commerce: MARCEL FOMBRUN rustries Nouvelles, le Département douanière à Timportation Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Extérieures et des Cultes: des intéressés que la franchise appareils d'Etat des Relations connaissance pour les machines, Le Secrétaire ZEPHIRIN à Monsieur Fritz MEVS de talons et MAUCLAIR a été accordée à la fabrication semelles, Travaux Publics: MAURICE PIE ERRE-ANTOINE premières destinées Le Seerétaire d'Etat des et matières souliers en caoutchouc. Port-au-Prince, le 24 Saptembre 1954. ARRETE NATIONALE DEPARTEMENT DE LECONOMIE DE LA COOPERATION PAUL E. MAGLOIRE CONSEIL NATIONAL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMMUNIQUE 1954, le Conseil National de Vu r'article 79 de la Constitution; Au cours de la séance du 20 Septembre de la Loi du 14 Septembre 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité a, en vertu de T'article 19 à la Vu les articles 4 et la Coopération coopératives. accordé T'Agrément officiel 1953 sur les organisations de Crédit dénommée wCaisse PopuPublique; et autres des d'Epargne et a lieu d'assurer les frais de voyage Société Coopérative social à Jacmel. Considérant qu'il y XIVème Conférence Sanitaire Panalaire de Jacmel ayant son siège Délégués du Gouvernement à la du Chili; de est inscrite dans le Registre National doit avoir lieu prochainement à Santiago La Caisse Populaire Jacmel méricaine qui d'allocation prévue à cette fin au Budget des Coopératives au No.

d'Epargne et a lieu d'assurer les frais de voyage Société Coopérative social à Jacmel. Considérant qu'il y XIVème Conférence Sanitaire Panalaire de Jacmel ayant son siège Délégués du Gouvernement à la du Chili; de est inscrite dans le Registre National doit avoir lieu prochainement à Santiago La Caisse Populaire Jacmel méricaine qui d'allocation prévue à cette fin au Budget des Coopératives au No. A-7. Considérant qu'il n'y a pas 1954. en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; le 21 Septembre de T'exercice Port-au-Prince. du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Sur le rapport d'Etat des Finances; Julien LAUTURE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Président-Délégué du Conseil National de la Coopération délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Après Arrête SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE de la Santé Publique Article 1er-Il est ouvert au Département Mille Gourdes (G. 7.000.00) pour COMMUNIQUE un crédit extraordinaire de Sept du Gouvernement à la XIVème avise les intéressés qu'à partir du frais de voyage et autres des Délégués lieu à Santiago du Chili. Le Département de TAgriculture P'habitant pour la figue-baSanitaire Panaméricaine qui aura 1954, le prix net à payer à à Conférence 26 Septembre est fixé à G. 3.50 par régime de pattes; de ce crédit seront tirés des disponibinane, par régime standard de 7 pattes et à Article 2.Les voies et moyens G. 2.60 par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime lités du Trésor Public. G. 0.90 par régime de 6 pattes. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 1954. Article 3-Le présent Santé et des Finances, chacun en Port-au-Prince, ie 25 Septembre des Secrétaires d'Etat de la Publique ce qui le concerne. LE MONTTEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 30 Juin 1954. ACTIF Gourdes Caisse & Banque 4.646.895.20 PASSIF Gourdes Prêts & Placements: Capital Autorisé 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme 5.018.273.60 moins Capital à Souscrire 15.272.118.75 Avances à Court Terme 38.020.00 Avances à Long Terme 2.515.189.00 Capital Versé 9.727.881.25 Avances Echues & Impayées 37.098.00 Profits & Pertes Exercice 1951/1952 DEBIT.

Gourdes Prêts & Placements: Capital Autorisé 25.000.000.00 Avances à Moyen Terme 5.018.273.60 moins Capital à Souscrire 15.272.118.75 Avances à Court Terme 38.020.00 Avances à Long Terme 2.515.189.00 Capital Versé 9.727.881.25 Avances Echues & Impayées 37.098.00 Profits & Pertes Exercice 1951/1952 DEBIT. . 185:462.05 Compte des Sociétés Coopératives 95.583.25 Profits & Pertes Exercice 1952/1953 13.716.22 Placements Profits & Pertes au 30 Juin 1954 1.852.270.00 9.556.433.85 Obligations: 73.088.61 2% 1954 Coton 215.970.40 4% 1954 Divers 9.800.00 Intérêts Acquis non Perçus 121.126.55 4% 1955 Divers 35.340.00 Débiteurs Divers 40.760.85 4% 1956 Divers 585.00 Frais Avancés 98.461.12 2% 1956 Sisal 1.185.284.20 260.348.52 2% 1957 Café 1924.157.50 1% 1957 Sisal 1.482.95 Compte des Séchoirs 309.698.07 1% 1958 Sisal 606.071.28 Matériel & Mobilier 34.279.22 Reçus Provisoires 1% Sisal 691.482.13 343.977.29 Compte Spéc. 5% sur Av. Consenties 452.559.50 5.122.732.96 Provision pour Intérêts à Payer 70.322.08 Frais de Premier Etablissement 20.411.81 Créditeurs Divers 5.787.20 Surplus de Caisse 0.40 76.109.68 Comptes d'Ordre 6.323.081.00 Comptes d'Ordre 6.323.081.00 Tota! Gourdes: 21.151.147.67 Total Gourdes: 21.151.147,67 Certifié sincère et conforme à nos Livres Port-au-Prince. le 8 Juillet 1954. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camille CASTERA Chef du Service Bancaire Marcel Ed. DUPUY Directeur ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL II est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra quil Il est dénoncé à la vacance lo) un terrain de la contenance de 12 carreaux est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra, qu'il de terre, situé à l'habitation #NAN-NIVEAU, section de Palmiste à est dénoncé à la vacance un terrain de la contenance approximative Vin, dépendant du quartier de Trouin, Commune de Léogâne, borné de cent carreaux (CX-100) situé à FHabitation BAS-POTENEAU en comme suit: la deuxième section rurale de la Commune de la Grande-Salina, borné comme suit: AU NORD par Vertilus Sanon; AU SUD par Frère Bay (ainsi connu); NORD: Chemin Public conduisant à Desdunes; A LEST par Saimpaulin; SUD: LETAT; A L'OUEST par le Rivage EST: Chemin Public, route Barque d'Aquin; 20) un terrain de la contenance de 5 carrea aux de terre, situé à 1HaOUEST: Lagon Pangnol et IETAT.

la Commune de la Grande-Salina, borné comme suit: AU NORD par Vertilus Sanon; AU SUD par Frère Bay (ainsi connu); NORD: Chemin Public conduisant à Desdunes; A LEST par Saimpaulin; SUD: LETAT; A L'OUEST par le Rivage EST: Chemin Public, route Barque d'Aquin; 20) un terrain de la contenance de 5 carrea aux de terre, situé à 1HaOUEST: Lagon Pangnol et IETAT. bitation *MAUREL, section de Palmiste à Vin, dépendant du quarUn délai de trois mois à partir de la du tier de Trouin, Commune de Léogâne, borné comme suit: avis est accordé à tous ceux qui prétendent première y avoir publication des droits, si présent aucuns AU NORD par les héritiers Blaise; sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations au Bureau des ContribuAU SUD par les héritiers Vernet et Ferdinand; tions de Saint-Marc ou à T'Administration Généralé des Contributions, A L'EST par les héritiers Candyl Joinville; Palais des Finances, à Port-au-Prince. A L'OUEST par les héritiers Candyl Joinvil et Noré Nauday; Saint-Marc, le 26 Juillet 1954. Un délai de trois mois à partir de la première publication du préClovis Kénol sent avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, si aucun sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations ou au Bureau des Collecteur Contributions de Léogâne, ou à la Direction Générale des Contributions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. AVIS Georges Eug. ROY Le chèque émis au No. 169350 (Article 308) le 31 Août 1954 à l'orDirecteur Général dre de Joseph PAUYO, Médecin, et s'élevant à Gourdes 715.80, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates. NOM de DES présentation SOUM. Publica Premiète cation Situation des biens CONT ITENANCE NOM DES SOUM, Première des demandes Dates des de dem. présentation undes Publication Com. Rue de St-Augustin Caracol est Une de propriété 6m. X 8 dont m. de l'étendue façade Vilmar 25 Jean Mars 1953 7 Juin 54 Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Mawe. Montas Sect. Bourg bornée Nord par la Salire. Rouge Rue Calvai est 13 de 10 m. de façade sur Jacques 7 Juin 54 ne, au a par la Saline, à au Nord m. de. profondeur, bornée 27 Mars 1958 l'Est par Joazil Pierre, l'Epar Mme, Montas tate et àl'Ouest par la Saline. Legrand Jacques, TEtat, Daniel au PEtat, Sud par à Com. Rue Fort Fort-Liberté Saint-Jo- Une propriété mesurant 10 Eliphat Alired 7 Juin 54 l'Est et à une rue publique m.x 25 m. bornée au Nord, 25 Mars 1953 les hrts. RLusT seph (banlieue). au Sud, à l'Est et àl l'Ouest Joseph Justin Fetat par l'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Joseph Saintellin Com. Terrier-Rou- Une propriété 10 Espérard Pre-Louis... 7 Rouge Marché, Rue du est de 10 m, de façade sur 27 Mars 1953 Juin 54 ge Rue Gd-Bassin.

au Nord, 25 Mars 1953 les hrts. RLusT seph (banlieue). au Sud, à l'Est et àl l'Ouest Joseph Justin Fetat par l'Etat. Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Joseph Saintellin Com. Terrier-Rou- Une propriété 10 Espérard Pre-Louis... 7 Rouge Marché, Rue du est de 10 m, de façade sur 27 Mars 1953 Juin 54 ge Rue Gd-Bassin. m. de facade sur OFHIPER m. 25 Mars 1953 Juin 54 13 profondeur, bornée profondeur, bornée au, "Red R Matol Félia Verdier Pre. Louis, au Fhas stafp par une ruelle, a par route publique, à l'Est par Thermo Félia l'Est par l'Etat vacant et à l'Ouest par Adeline T'Ouest, par Aristobule jui Robert. Com. Terrier-Rou- Une François. propriété mesurant 10 Décialus Guillaume Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Vve, Démelevar ge Rue Gd-1 -Bassin, m. 18, bornée au Nord par 25 Mars 1953 Juin 54 Nord Rue St-Jean. est de 14m. de façade sur 10 Dénoyer 7 Juin 54 Christhane, Sud parruc m. de profondeur bornée au 28 Mars 1953 publique, à meat par Décius Nord par la rue St-Jean, au Clément et a l'Ouest par Sud à Turgeau Chertoute, Jean. A la rue St-Paul Terrier-Rou- anie propriété mesurant 10 Vulcain Lazare 7. età OLi par Jn-Baptiste. CRI ge Gd-Bassin, mètres x 13 mètres bor- 25 Mars 1953 Juin 54 l'Etat. néeau Nord par route publiCom. de Limonade Une urbaine de 6 Augulia Alémis I au Sud par Marché Rue Commission. m. 09 façade, bornée Mars 1953 Juin 54 à ariehe EIL" i'Est par Morfine au Nord par Saint-Armand Gustave et a T'Ouest par Toussaant l'Etat, Sud par Ruelle. rue Commission, m TEst par Com. Terrier-Rou- Une de terre Berthol Belfort Saint-Jacques, à T'Onest par ge Rue Gd-Bassin, rant Fontien n. 13 m. ome 25 Mars 1953 7Juin 54 Flavien Jn-Bantiste TEtat. au Nord Bertilus DéciCom. de Limonade Une propriété rurale Similien Pierre au mus, REP par Antoine Hation Monténoir. ha, bornée: au Nord.par dev Em1953 7 Juin 54 Joseph, à l'Est Pierre manuel Elbeau l'Etat, au 28 Mars Méronard et à votat par Sud par Amicius Vall'Etat, Terrier-Rouàl'Est Saintius Alcina terre mesutEtry portion ERrOL St-Julien Charles 1'Etat, à ge Gd-Bassin, 7 Juin 54 par Duline fosal ERT rant 10 m. 13 m. bornés 25 Mars 1953 l'Etat, d Nord par l'Etat au Sudl Commune Trou du dont à l'étendue André t propriété Jacques Com, T'Ouest T'Etat. Nord Rue St-Jean est de 14 m. de 28 1953 7 Juin 54 Terrier-Rou- B. Ber terre mesu- Emile Joseph Sect. Bourg. 10 m. façade. Mars ge Rue m. 7. 54 profondeur.

. bornés 25 Mars 1953 l'Etat, d Nord par l'Etat au Sudl Commune Trou du dont à l'étendue André t propriété Jacques Com, T'Ouest T'Etat. Nord Rue St-Jean est de 14 m. de 28 1953 7 Juin 54 Terrier-Rou- B. Ber terre mesu- Emile Joseph Sect. Bourg. 10 m. façade. Mars ge Rue m. 7. 54 profondeur. edr Gd-Bassin, rant rote de façcade sur 13 25, Mars 1953 Juin née au Solte parla. rue Stprofondeur bornée au Jean, au Sud par T'Etat, a par Dorméus Gervi! i'Est par la rue St-Paul et au par Musset Jn-Bapa a lOuest HF tiste, l'Est par Prévil Com, Terrier-Rou- Une Jean Bapte. 10 Charles et à mesurant Antoine Joseph DeOt.EIE Mme. l'Ouest par ge Rue Gd-Bassin m.-13 m. bornée au Nord 29 Mars 1953 7Juip 54 Com. Terrier-Rou- Une Alfred" Prophète. mesurant 10 par Pierre Mérobard, Sud ge Rue Gd-Bassin, m. de reitt sur 13 m. de Vincent 25 Mars Lubin 1953 7 Jiin 54 par par. Mérilus Lorigeau Joseph Joseph, et # à l'Est l'Ouprofondeur et bornée au est par Oliba Mérobard. par Ronchelle Joseph Phanord, Nestant, Com. Terrier-Rou- Une mesurant 10 7 54 ge Rue Gd-Bassin, LE Juin : l'Est par Alcé et à l'Ouest m. bornée au Nord Lunigy 1953 Erert tutroa la fabrique. par Alexis Paudy Pierre, à Sud Com."Terrier-Rou- BRE propriété mesurant 10 par Pierre, ost ge Rue Gd-Bassin, m. de façade sur 13 m. de Luckner 25 Mars Joseph 1953 7. Juin, 54 l'Est par Bertholin par Samuel Vincent Etienne. et à profondeur par Marcel bornée Nestant, au au Nord Sud Con. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Anne Marie Décimus 7 par Jodany Sénatus, à PESt ge Rue Gd-Bassin. m. 13 m. hornée au Nord 29 Mars 1953 Juin 54 par Apoltius Jean et à l'OuVixamar Hyacinthe, à au est par Kersuzan Sénatus. par l'Est Sa Eglise, par Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Délius Joseph Norvilus Pierre et à l'Ouest SRR ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 7 Juin 54 par Jeanty Jean. profondeur, bornée au Nord Com. Rue Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Norvélus Pierre 7 Juin 54 EMS Lorgine Gustave, au ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13 29 Mars 1953 par l'Etat vacant, à profondeur bornée au R l'Est par A. P. Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti et à l'Ouest par l'EEglise Catholique, à tat vacant. FEA par Thélus André et Com. de Limonade Une rurale de 6 Atlas Mondésir l'Ouest par Anne-Marie Htion. Chabanon, EERL bornée au Nord par 25 Mars 1953 7.

29 Mars 1953 par l'Etat vacant, à profondeur bornée au R l'Est par A. P. Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti et à l'Ouest par l'EEglise Catholique, à tat vacant. FEA par Thélus André et Com. de Limonade Une rurale de 6 Atlas Mondésir l'Ouest par Anne-Marie Htion. Chabanon, EERL bornée au Nord par 25 Mars 1953 7. Juin 54 Décimus. Tataenr Bazile l'Etat, au Com. de Limonade Une propriété urbaine de 6 Hilaire Chérélus Sud Dar Robespierre ThéoRue St-Melon. 09 de facade, bornée au 30 Mars 1953 Juin 54 dore" lEtat, à1 f"Est FiNond par Robespierre Jeandèle Bazile l'Etat, P"idr Pierre l'Etat, au Sud par Fht" par Dévéus Bien-Aimé une partic vacante, à l'Est par rue St-Mélon, à l'Ouest Com. de. Ferrier Une propriété l'étendue Amilité Hilaire par une ruelle. Rue Ferrier Sect. 14r far de façade, 27 Mars 1953 7. Juin 54 Bourg. E au Rai une rue, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Gaspard Louis 7. Juin 54 Sud SL Marc Hab. Sauce 3ème est de 11 ha, bornée au Nord 30 Mars 1953 Beit à "Ea et à l'Ouest Sect. Maribaroux. par Dominique Elie, au Sud par l'Etat. par St-Preux Pierre, àlEst Com. Bordes. Saltrou Hab, Une portion de terre mesu- Paul St-Louis 7 Juin 54 Rouait St-Preux par une Pierre route rant ha. piul bornée au Nord 27 Mars 1953 que. par Lorette ainsi connue, au Sud, à l'Est par terrain Com. Gde.-Saline Une de mesuvacant, à "'Ouest par Paul. Hab. Poteneau. rant.. portion bornée, au FIE par Mme. St-Pierre Davilmar 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Castin Louis 7. 54 Fréjuste Janvier au Sud par 30 Mars 1953 Hab. Sauce 3ème est de 1ha. bornée Nord. 27 Mars 1953 Juin Madame, Ticier Morant, i Sect. Maribaroux. au Sud. à l'Est et TR l'Ouest l'Est héritiers Joseph par l'Etat. Dot, " l'Ouest par Ovilmar Thomas. LE MONITEUR NOM SOUM. Première biens CONTEN ANCE NOM de SOUM. Prrmière ublication Situation O ONTENANCE Dates Pablication Sitnation des Dates, PRAOUL des biens des pe Puntmrnin indes des demandes Com. Saltrou Hab. Une de terre mesu- Brévil Maximé 7 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1 St-Mar- ha.29 Germessaint Mars Jérôme 1953 7 Juin 56 Bordes. rant setoen 1 bornée au Nord 30 Mars 1953 Hab. Trésor. bornée ainsi au connu, Nord par au Sud par 31 Simpralune Antoine, au E lEtat vacant, à M" Aurélien, à T'Est l'Est Per Emilcar Jn-Claude Anilus Bauvoir et à out à l'Ouest par impraticapar Yadi Aurélien. urbaine 8 Sie Com, du Trott du Une propriété de Alcina Lamour Juin 54 Com.

1 bornée au Nord 30 Mars 1953 Hab. Trésor. bornée ainsi au connu, Nord par au Sud par 31 Simpralune Antoine, au E lEtat vacant, à M" Aurélien, à T'Est l'Est Per Emilcar Jn-Claude Anilus Bauvoir et à out à l'Ouest par impraticapar Yadi Aurélien. urbaine 8 Sie Com, du Trott du Une propriété de Alcina Lamour Juin 54 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Saintana Sintil 7 Juin 54 Nord rue la Croix. m. sur10 m. bornée Croix, au Nord 4 Avril 1953 Hab. Petit-Gourde est de SETTAAE ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 la par rue la La St-Joseph, a 3ème MariT'Etat, au rue Sa Sect, Marc Donald Napo Labaroux. E Adius l'Etat, à "Est l'Est par Mme. à par par RAAt l'Etat et à l"Ouest mour Mme. l'Etat, Napo Jean TOuest l'Etat. par Delmonde Jean l'Etat. Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue St-Pierre Elie 7 Juin 54 Com. du Trou du Une urbaine de au Stérise 4 Pierre 1953 Juin 54 Hab. 3e. de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Nord Rue St-Jean. 8 m. sur m.. bornée Avril vorisf Sect. Gourgue Maribaroux. est un terrain réservé, au P'Etat, Nord par au Sud Dimilien par Coldérick Michel me Orthencia Théodore, T'Etat, à l'Est par ATEst par un terrain Orthen- réserAugustin rue St- Jean, à I'Ouest par et à TOuest par Mme. Phafa l'Etat. Terrier- e Une Théodore. dont l'étendue Lafontant Wasembeck 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Eberthine Joseph 7 Juin 54 Rouge Com. fare Mar- est de2 ATRL bornée au Nord 31 Mars 1953 ge Rue Cimetière. m.- 13 m. au bornée Nord l'Est 4 Avril 1953 Section au Sud par l'hapar lEtat, reeC1 tellières Finalia, TEtat. Fonds-Blancs. ELEAN Berthoucke, à l'Est et à l'Ouest par Dimanche 7 54 Madonius Angrand T'ECom. Petit-Goave Une portion de terre mesu- Orléans Juin tr et à l'Ouest par Finalia. Hab. CarrefourCè- rant 5 ha. environ, bornée 4 Avril 1953 Com de Terrier- Une propriété l'étendue Armancine Pierre 7 Juin 54 dre. au Nord par hrts. Dimanche, àl'Est Rouge Rue Cime- est de 10 m. fet facade sur 31 Mars 1953 au Sud Bellamy, et a tière. 13 m. de profondeur bornée par Jn-Lotris T.E au Nord par une ruelle l'ErOuest par, qui de de 2 droit. ha. 58 Simon Bayard Juin 54 tat, au Sud Mme. WilCom. de Ste-Su- Une propriété au Nord Syf- 6 Avril 1953 lys Blaise Tela à l'Ouest zanne Hab. Dozac bornéc au Sect. Eberthine Fond- Bleu. frand Michel, Sia à par iato Com.

ur bornée par Jn-Lotris T.E au Nord par une ruelle l'ErOuest par, qui de de 2 droit. ha. 58 Simon Bayard Juin 54 tat, au Sud Mme. WilCom. de Ste-Su- Une propriété au Nord Syf- 6 Avril 1953 lys Blaise Tela à l'Ouest zanne Hab. Dozac bornéc au Sect. Eberthine Fond- Bleu. frand Michel, Sia à par iato Com. Terrier ORe dont Tétendue Altagrace Joseph Juin 54 Moïse Michel PEtat, Dorcin T'Est Rouge T du ERE m. de façade sur 31 Mars 1953 par à Destorel l'Ouest par la l'Etat Marché, # m. d profondeur. bornée et le terrain de ravine Sainsau Nord Ménard Chéry séparant lEtat, au Pt le marché Charles. 2 ha. 58 Destorel Dorcin 7 Juin 64 public l'Etat, "" T'Est par Commune de RE propriété au Syf- 6 Avril 1953 Bruno, TEtat et à Suzanne Hab. bornée Be TOuest R4 Montumas Antoine TEzac Section Fond- frand Moise Michel, Michel l'Etat, au TeLA à T'Est par Bleu. Com. de Terrier- E dont l'étendue Tardélia Pierre 7 Juin 54 Terméus Pierre PEtat ct Rouge Rue du Cal- est de m. de façade sur 31 Mars 1953 par Simon Bayard Eite Pidsi vaire. 13 de profondeur bornée CharCommune de Ste. TEtat. Une propriété de 5 ha. bor- Moise Michel 7 Juin 54 Nort par Silénise Destorel 6 Avril 1953 E l'Etat, au Sud une Suzanne Hab. Do- née au Nord par Sud à l'Est Eervits zac Section Fond- Dorein T'Etat, Michel, au à par R l'Etat et Siclerrs par Bleu. Syffrand à F'Est Giordany Pierre l'Etat. Terméus Pierre TROEL Com. Terrier-Rou- Une portion, de terre mesu- Saimprélus Saintil 7 Juin 54 par la ravine Saaroe Char- le ge Hab. Dolval. rant ha. bornée Nord 31 Mars 1953 terrain de Sainsmyse par - Jean, au Sul'r par le les. de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 Juin 54 sus-nommé, à T'Est par reste Commune de bornée Une propriété Alexan- 6 Avril 1953 de l'ha. et à l'Ouest par S. Suzanne Hab. Fond- Be au Nord par Sud par Saintil.. Une mesurant 10 Merrilus André 7 Juin 54 zao Bleu. Section dre Legis Docteur, Louis TERA à T'Est ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. ret m. bornée au Nord 31 Mars 1953 par Lerisma Joseph, l'Etat par Antoine Joseph, à l'Est et à T'Ouest par Terméus Elicceur Fleurimond, au Pierre l'Etat. de 1 ha. 29 Adhémar Michel 7 Juin 64 LE par Lorigeau Joseph Commune Une propriété Nord Legis 6 Avril 1953 T'Ouest Robert Jh. Suzanne Sudt Be bornée par Com. Saltrou Hab. a portion, E terre mesu- Mme. François Jules 7 Juin 51 zac Section Fond- Louis Ma au Sud à au Nord 31 Mars 1953 Blett. Michel, HEA Bordes, rant ha. bornée Adhémar Louis età par Clairgilles Jules, aut Sud Legis TEtat Pierre.

par Lorigeau Joseph Commune Une propriété Nord Legis 6 Avril 1953 T'Ouest Robert Jh. Suzanne Sudt Be bornée par Com. Saltrou Hab. a portion, E terre mesu- Mme. François Jules 7 Juin 51 zac Section Fond- Louis Ma au Sud à au Nord 31 Mars 1953 Blett. Michel, HEA Bordes, rant ha. bornée Adhémar Louis età par Clairgilles Jules, aut Sud Legis TEtat Pierre. Rivage, à l'Est par NerRLi par Terméus Espérance 7 Juin 54 le Loual et à T'Ouest par Com, Hab. de Fort-Li- Dumas Une propriété 1 ha, dont au, Tétendue Nord, Avril 1953 Pierre. Jeeg Chérisien mesurant Emile Joseph 7 Jwin 54 berté 1ère Section. au est de Sud, à l'Est bornée et à l'Ouest Com. ge Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une m. de propriété façade sur 13 m. 2 31 Mars 1953 par l'Etat vacant. 1 Frédéric St-Anne 7 Juin 54 profondeur, bornée au Nord Com. de La Une propriété rurale de 8 Avril 1953 Nacicus Méronard, au Source frale 1ère h. 29 bornée au Nord par à E par Mérilus Joseph, à Cajou Brûlé Hab. Duro, au Sud M TOuest Tasie par T'Est par Pierre, Métronard Palogrande. l'Est par Déus, etalOuest par Lucius Jean terrain vacant. 10 Dorcius Pierre Juin 54 prétendu prop. 7 64 Com. Terrier-Rou- Une 13 propriété mesurant Nord 9 Avril 1953 Commune Trou du Une dont l'étendue Marcel Angrand Mars Juin ge Rue Calvaire. m. m. bornée Plaisir de. façade sur 31 1953 Guerrier, t Nord Rue profondeur, m. bornée Séjour, É" T'Est P et Sect. Bourg. m. # RL.en des l'Ouest une ruelle. EIE au Nord par la rue par 7 54 au Plaisirs, Sud par, HoraTerrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cléophat Jean Juin cius Thélémarque, à l'Est CRZ ge Calvaîre. m-13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 Antoine Auguste et à Maurice Brune, au Sud par RLA par Lauriston Jacune ruelle, à P'Est par ruellc ques. et à l'Ouest par Léonard Com. de Milot-Ha- Une de 1 ha, bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin 54 Bruno T'Etat. bitation Perches de née rectt au par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 13 Néoclès 9 Avril Julien 1953 7 Juin 54 Bonnet. me. Jn-Laurent prétendu ge Rue Gd-Pré. m.x 13 m., bornée au Nord au Sud par Ant. it Louis Hilaire au tie l'Etat, à T'Est par Zina Eea par ruelle, à fut par Donatien, à l'Ouest par, Ptit Nathan Bélony et à l'Ouest Homme Jn-Laurent prétenpar ruelle. du privé. 7 Juin 54 Com. Gonaives Une propriété mesurant 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 Com. de Milot Une propriété urbaine 10 Berthieu 31 Mars Dolciné 1953 Rue Paul Prompt.

ilaire au tie l'Etat, à T'Est par Zina Eea par ruelle, à fut par Donatien, à l'Ouest par, Ptit Nathan Bélony et à l'Ouest Homme Jn-Laurent prétenpar ruelle. du privé. 7 Juin 54 Com. Gonaives Une propriété mesurant 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 Com. de Milot Une propriété urbaine 10 Berthieu 31 Mars Dolciné 1953 Rue Paul Prompt. re. 50 de façade 8 m. 10 Avril 1953 Hab. Arsenal. m. 15. bornée A 50 de profondeur Et au I'Eglise. au Ser DéNord par Jn-Baptiste Moise, " Pierre T'Etat, à HE par au Sud par rue Paul Prompt Cédule Blaise TEtat, à lOuà T'Ouest par Christiana est par Prudence Joachim Vatendce TEtat 7 Juin Arr. des Gonaives Une propriété urbaine de 16 Pierre Emile 7 Juin 54 Commune Trou Une propriété de m. de Jasmin 31 Milien Mars 1953 54 Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée au Nord 10 Avril 1953 du Nord R7 St- façade sur 15 m. * profonpar rue Paul au Sud Jean Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par par Sylvia MRT prétendu lEtat inoccupé, Sud par à l'Est T'Evéché PEtat inoccupé, " l'Est par T Gonaives, Foia par Similien Milien et à l'Ouest Francois Jasmin. par la rue St-Jean. LE MONITEUR NOM SOUM Prenièi. Situation des biens CC ENTENANCE de DES SOUM. Publication Première Situaticn des biens CONT NANCE Dates des pes demandes présentation Pablication tNmrNa EE mesurant 10 Délivrance Alexis 7 Juin 54 Com. de Saint-Ra- Une propriété de 20 m. de Salnave Eugène 7 Juin 5 Com. Terrier-Rou Une Avril 1953 phaël Rue Boule- façade sur 14 m. profon- 24 Avril 1953 ge] Rue Gd.-Bassin Nepreet m. bornée au Nord 10 vard Bouyaha Sec- deur, bornée au r par Mmc. Métélus Etienne, tion Bourg. Mme, Max Lazarre, S Sud par Rue i par Joseph, # l'Est taa par Erepa Rea et Joazilia Vanier Béon et à 1'OuT'Ouest par Noël Fleury. par est par Estanita Volmar. Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 10 M-ric-Rose Henry 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Alegène 24 Mérome Avril 1953 7 Juin 54 ge Rue Cimetière m-18 m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouvië- 1 ha. Sud, 29, à bornée l'Est et : par Dispensaire. au Sud par re. au E cimetière. à l'Est par All'Ouest par Succession Clermont. vamoide Félix. cante Anilus 7 54 Com. de Cerca Une rurale de 1 Robélus St-Fleur 7 Juin 54 Com.

Juin 54 ge Rue Cimetière m-18 m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouvië- 1 ha. Sud, 29, à bornée l'Est et : par Dispensaire. au Sud par re. au E cimetière. à l'Est par All'Ouest par Succession Clermont. vamoide Félix. cante Anilus 7 54 Com. de Cerca Une rurale de 1 Robélus St-Fleur 7 Juin 54 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Phamie 13 Lucien Avril 1953 Juin Source 2ème ha. 29, propriété bornée au Nord par 25 Avril 1953 Sect. de 6 m. x 8 de façade, redlt Rue l'Eglise Nord une Cajou Bralé Hab. Vve. Mitilaire Lorsemé, au Bourg. Roe au par Ornélie Ravine cajou. Sud par Iphara Iram, ATEst ruelle, au Sud par Arélus Prévilien, à T'OuSéide PEtat, à TESt par Ar: par est par Antoine thur Raymond l'Etat et a de Symoly. mesu- Joseph Louis 7 54 l'Ouest par une Gd'Rue. Com. Bois-Conte. Saltrou Hab. rant Une ha. bornée terre au Nord 25 Avril 1953 Juin de terre Iseméla 7 rit Com. Port-de-Paix Une portion mesu- Souverajn Avril 1953 Juin 54 par Joseph, au Sud TisHab. Picousin. rant 1 ha. 29, bornée au 13' sant Jn-Louis, à 4EL par Nord par Pierrilien PetitSt-Louis et à Jean, au Sud, à l'Est et à Jn-Baptiste TOuest par Toussaint ainsi TOuest par l'Etat. connu, Com. Port-de-Paix Une de terre mesu- Georges Louisius 7 Juin 54 Com. Hab. Une de terre Montilus Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. rrise ha. 29 bornée au 13 Avril 1953 Bois-Conte. Saltrou rant portion 1ha. au 25 Avril 1953 Souverain, REHT Nona par Isemcla à l'Est et à l'Ouest par Exilus au Sud ME au Sud, Paul Israël, l'Est par.. par T'Etat. Pdan par T'Etat inoceupe. Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Louissaint Cérilien 7 Juin 54 de Une rurale de 14 Destorel Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant 1 ha. 29, bornée au 13 Avril 1953 Com. Source 1ère Cerca Sect. La m. 29,, propriété bornée au Nord 27 Avril 1953 Nord par Louisius Iseméla Georges, Souvecajou brûlé Hab. propriété de TEtat, au SCI au Sud par l'Etat. Ravine Lassalle. par Adolphe Délossante, à rain et à l'Ouest par PEst par htier. Apollon, i Com. la Tortue Une de terre mesu- Clervillien Val Juin 54 POuest TEtat. Hab. Tendron. rant trent bornée au Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sud, t l'Est et à l'Ouest Htion.

alle. par Adolphe Délossante, à rain et à l'Ouest par PEst par htier. Apollon, i Com. la Tortue Une de terre mesu- Clervillien Val Juin 54 POuest TEtat. Hab. Tendron. rant trent bornée au Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sud, t l'Est et à l'Ouest Htion. Dieubonne bornée au Nord par Danie! 27 Avril 1953 l'Etat. Sect. Sarazin. Guerrier (Pr, au Sud Com. la Tortue B portion de terre mesu- Présuma Duverna 7 Juin 54 Mmc. Hérard vee Sect. Trésor. rant ha. 29, bornée au 15 Avril 1953 (Pr. prop.), à l'Est a à Blinter Nord, au Sud, lEst et Mathurin Gustave l'ET'Ouest par l'Etat. e et à l'Ouest par Daniel Com. la Tortue Une de terre Pertilus Pierre Juin 54 Guerrier l'Etat. Rue Clermezine. rant t 29 (située), HEeE 15 Avrit 1953 Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Chérinier Sampin 7 Juin 54 née au Nord, au Sud à I'Est Sud Hab. Rouviè- rant iha. 29 environ bornée 27 Avril 1953 et Une à portion l'Ouest T terre l'Etat. bornée Cénécent Jérôme 7 Juin 54 re. au Nord par succession, de à Com. Hab. Port-de-Paix Bodin. au Nord rivage de la 15 Avril 1953 Anilus l'Est ct Clermont, à T'Ouest au par Sud, le susmer, au sia chemin nommé, conduisant à Sntouter du Com. Marmelade Une portion de mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Nord, à l'Est par le reste Hab. Coudray. rant 0 h. 50, USA au 28 Avril 1953 du terrain, et à l'Ouest par Nord par Paul Emile Jean. Titi Florvil. Etienne Lhérisson Y 5+ au Sud Yvonne ChatulCom. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- 16 Avril 1953 Juin le, à e à l'Ouest par Hab. Picousin. rant 1 ha. bornée au à Yvonne et Coiuie Nord, au s.i l'Est Com. Marmelade Une propriété mesurant 6 Christine Pierre 7 Juin 54 l'Ouest l'Etat. d'une Elicin Séjourné 7 Juin. 54 Rue Guerrier. m. 15 m. bornée Nord 28 Avril 1953 Com. de Petit-Goà- Godah Cne étendue Y ha. rurale bornée 18 Avril 1953 Cyrien au EE ve Hation. Ea par Wicobert Fontus, - 1ère Sect. rurale Nord par M. Séjourné m l'Est par le et à de Pt-Goave. Baptiste au Sud par l'Ouest par rue Guerrier. Cylotte connue privé, Déus 7 54 EEU MT Une terre mesu- Toussaint Juin à T'Est par Ciné Barthélémy, Com. Hab. Léché. Marmelade rant portion 0 ha. bornée au 28 Avril 1953 à T'Ouest par Elicin SéjourNord par Bruny Ga- - Com.

ourné m l'Est par le et à de Pt-Goave. Baptiste au Sud par l'Ouest par rue Guerrier. Cylotte connue privé, Déus 7 54 EEU MT Une terre mesu- Toussaint Juin à T'Est par Ciné Barthélémy, Com. Hab. Léché. Marmelade rant portion 0 ha. bornée au 28 Avril 1953 à T'Ouest par Elicin SéjourNord par Bruny Ga- - Com. St, Louis du Efe terre mesu- Annilus Gédéus 7 Juin 54 Toussaint, land, au Sud à Termilus Bap20 Avril 1953 At Sud Habitation rant serise 1 $ bornée tiste Toussaint, à Polst Raymond. Nord, au Sud,à l'Est et " par Joachim Toussaint. l"Ouest Une par l'Etat de terre vacant. mesu- Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Com. Marmelade Une portion de terre Mérius Louis 7 Juin 54 Com. St-Louis du portion Avril 1953 bornée au 28 Avril 1953 bornée Hab. Tenancie. rant 0h. 50, LGA Sud Hab. Rouvie rant ha. 29 Damélus Philippe, au re. Nord, au Sud, à 'Est Samuel Damélus, l'Ouest par succession vaE cante Annilus Clermont. à et Calistin Damélus Méme Com. St-Louis du Une. portion de terre mesu- Gédihemme Sémexant 7 Juin 54 et à Toda. par Sud Hab. Rouviè- rant 2 ha. 58, bornée au 22_Avril 1953 Philippe. terre mesuToussaint 7 à re. Nord, au Sud, l'Est et Com. Marmelade Une au Termilus 28 Avril 1953 Juin 54 à vaLéché. rant ha. # 1'Ouest Hab. bornée wrter par succession Clermont, Nord par Touscante Annilus Joachim Com. Saltrou Rue Une propriété mesurant 14 Inesse Jn-Philippe 7 Juin 54 saint, l'Est par au Sud Musset, et àlOuau 22 Avril 1953 RRE Cimetière. m. x 20 m. bornée Nord est par l'Etat inoccupé. par chemin conduisant à laUne de terre mesu- Marthins Déralys 7 54 le au Sud par rivage, Com. Sud Hab. St-Louis Rouviè- du 1 29 bornée ait 28 Avril 1953 Juin à par Dezilin Lafleur, Put" wrir à l'Ouest par Lamercie Jean. re. LE au Joseph Gédiheme Therne 7 54 traul Arr. des Gonaives Une urbaine de 15- Georgette St-Hileire 1953 Juin T'Etat, M T'Est par Avril Emta Rue J.J. Dessali- 16-8 rrise m. 45, 66-24-80, 23 Alégène Merémé l'Etat età nes. bornée au Nord par Brutus T'Ouest le reste de la Cimbon T'Etat, au Sud par propriété 1 feu Anilus ClerRoland Charles r'Etat, mont, l'Est par Edouard Canell de terre mesu- Pierre Mary, Marcélus 7 54 à prét.

Avril Emta Rue J.J. Dessali- 16-8 rrise m. 45, 66-24-80, 23 Alégène Merémé l'Etat età nes. bornée au Nord par Brutus T'Ouest le reste de la Cimbon T'Etat, au Sud par propriété 1 feu Anilus ClerRoland Charles r'Etat, mont, l'Est par Edouard Canell de terre mesu- Pierre Mary, Marcélus 7 54 à prét. prop., l'Ouest par la Com. Hation. Marmelade rant Une a. bornée au Nord 28 Avril 1953 Juin rue J. J. Dessalines. GouverneErtert ment. par la rue Guerrier, au Sud Com. de Port-de- Une propriété dont l'étendue Etienne Lorvéus 7 Juin 54 par Roselina Sylvain, à l'Est Paix Hab. Picou- de 1 ha. 29, bornée 24 Avril 1953 Mme. Méus Ifrêne, a sin 10ème Section. Rd par T'Etat, au Sud, : RuNt par Anania St-Jusl'Est et à l'Ouest par l'Etat. tin. 7 Dézilien 7 Juin 54 de Saint-Ra- Une propriété de 20 mêtres Estanita Volmar 7 Juin Com. Saltrou Rue Une propriété mesurant 24 Avril Lafleur 1953 phaël Com. Rue Boule- de façade, sur 14 m. de 29 Avril 1953 Cimetière. m. -20 m. bornée au Nord vard Bouyaha Ha- fondeurs Ibornée au ORE par conduisant à Labitation Bourg. Vanier Béon, au Sud gon, er au par_le rivage, Max Lazarre, à ME à Louigène MaiV: l'Est par Salnave Eugène et à tre et à l"Ouest par Ir* Rouse par Probus Moise. Lafleur. LE MONITEUR, NOM DES SOUM. Premiète Situation des biens CONTEI N IANÇE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablic: Première" tion Sitoation des biens CONT TENANCE Dates des de demindes présentation Publication des demandss de Limbé Une de 8 m. x 9 Charles Bélizaire 7 Juin 54 Com. de Ouana- Une propriété l'Etat de Berthélus Désir 7 Juin 54 Com. de propriété bornée au 29 Avril 1953 minthe Hab. Capo 41 X 5 Nord 13 Juin 1953 riec.E Rue Canal. m. Nordpar façade, la rue Thomas, au tille. Gd'Rue, au à TEst par Sud par Nérius Nelson, à Pierre, à l'Ouest EASE Elizé, par T'Est par la rue Boucherie parDas Désimus. et à 1'Ouest par la rue Canal. Com, de Grande Une de 64 ares Méthina Mérant 7 Juin 54 de Une de 8 m. x 9 Nérius Nelson 7 Juin 54 : Saline Hab. Pote- 50, au Nord par 15 Juin 1953 gOmie Rue Com. Canal." Limbé m. de propriété façade, bornée au 29 Avril 1953 neau, Mérius Mme. Désormes, Berlice Destiné, au Sud -Nord par Charles Bélizaire, par Lisère, à l'Ouau rue du CimeP"inair Sud par_la Elmina Joseph. tière, à l'Est la rue est par Boucherie et à Romet par la Tortue Une propriété de 1 ha.

in 1953 gOmie Rue Com. Canal." Limbé m. de propriété façade, bornée au 29 Avril 1953 neau, Mérius Mme. Désormes, Berlice Destiné, au Sud -Nord par Charles Bélizaire, par Lisère, à l'Ouau rue du CimeP"inair Sud par_la Elmina Joseph. tière, à l'Est la rue est par Boucherie et à Romet par la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Joseph Georges 7 Juin 54 la rue Canal. Com. Hab. de La Vallée bornée Nord par Délis- 15 Juin 1953 Com, Plaine du Une propriété non encore Occéan Pierre 7 Juin 54 Sect. au Milot, nor Sade T'Etat. au Sud par à Nord "A2 Abat- déterminée, bornée au Nord 30 Avril 1953 Louismé Bellot TEtat,, TEtoir. par l'Etat, au Sud par l'El'Est et par Délice Henry Rache! tat, à T'Est T'Etat et à tat à l'Ouest par l'Ouest Feate Elfra T'Etat. Com, de Saltrou Unc rtted de 1 ha. Aristhène ler Mai Excellent 1953 7 Juin 54 terre Vve. Pasteur Hation. Derrière- bornée au Nord par MaStiE Commune Gonai- Une portion 1 de au mesu- Nord Legrand 7 Juin 54 Morne Sect. Bei lus Ismé PEtat, au Sud par ves Hation. Aux rant ha. bornée au Sud 15 1953 air. Jn-Baptiste ainsi connu TESources, par Cajuste Casiner, à Juin tat, à l'Est Paul Israël l'Etat et Pasteur, à l'Etat et à Foulas par JoFSTHEA par l'Ouest Mancy T'Etat. par Com. de Saltrou R proprieté de 1 ha. env. Exilus Ismé 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline Une propriété rurale de 1 Méthina Mérant 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée au Nord par Monti- ler Mai 1953 Hab. Poteneau, h.29 bornée au Nord 15 Juin 1953 Sect. Bel- Ismé T'Etat, au' Sud par Désormes; 8Ca Morne Joseph. lus MancyTEtal, àEst Mérius Mme. Bélus Destiné, au à air. Ti-Charité Vilassé T'EH par Lisière, à l'Ouest # et à 1'Ouest par Lérispar Elmina Joseph. saint Bonheur l'État. Iléus Com. de Quartier Une de 7 m. sur Mme. Polydor Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Dieuveille Juin 51 Morin Rue Calvai- 9 m. Eart au Nord par la Marcéllus 7 Juin 54 Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. $ Bornée au 28 Mai 1953 re. rue du Calvaire, au Sud, par 16 Juin 1953 re. Nord Therne une ravine, a TEst privé, trsu relmates par GédilhomMme. Orest Zéphir, à rOt me Sémexant, Mérémé, l'Est à l'Ouest par est par Louis François, Alégème Arr, des Gonaives Une propriété urbaine bâtie Evéché des Gonaives 7 Juin 54 le reste de la propriété Rue Jean-Jacques de 15-3-13, 16 bornée 16 Juin 1953 Re feu Anilus Clermont.

a TEst privé, trsu relmates par GédilhomMme. Orest Zéphir, à rOt me Sémexant, Mérémé, l'Est à l'Ouest par est par Louis François, Alégème Arr, des Gonaives Une propriété urbaine bâtie Evéché des Gonaives 7 Juin 54 le reste de la propriété Rue Jean-Jacques de 15-3-13, 16 bornée 16 Juin 1953 Re feu Anilus Clermont. Véus 15 m. de Martilus 7 54 Dessalines. au Nord par 1r2 Com, Grands-Bois Cornillon propriété bornér au de Nord 29 Mai Charléus 1953 Juin Charles TEtat, au Sud à Hation. ln Sad Georgette St-Hilaire, HE: Sect. Plaine Céles- le Dispensaire rEtat.au St-Hilaire, à te. le reste de TEtat, à Georgette par Rue J. J. DesMme Nola AmboiFE Puan se PArtoe la rue de Com. St-Louis du Une lines, portion terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Limbé Cornillon Une TEARAS de. 8 m. de Mme, Jacques Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée 16 Juin 1953 Com. de propriété Nord J'Etat, au Sud, * Rue Cap-Haitien façade, sur 9 m. profon- 29 Mai 1953 l'Est par et à l'Ouest par l'Etat Sect. Bourg. deur, bornée au K.tr l'Etat, par vacant. la Cap-Haîtien, la rue, Sacristie Com. St-Louis du Une de terre mesu- Bestian Jésil 7 Juin 54 au T'Eta, Sm à par TEst par Mme. DéSud Hab. Bigot. ier 1 29, à bornée 16 Juin 1953 TEst et # lima Dély l'Etat ct à T'Ouest au Sud, S Morèle Etienne mesurant l'Etat, % Charles 7 54 Com, des Gonaives l'Ouest Une l'Etat. urbaine bâtie Evéché des Gonaives 19 uynf 2 Commune de Milot G. propriété Théophile Juin catel Hab. Samson Sect. carreau de terre bornée 30 Mai 1953 Rue Egalité et de x15 m. 50, bornée Paul 16 Juin 1953 Bonnet. Nord CharPaul Prompt, au rue H de au LNI. Théophile Prompt, SNA par, Sylvia les, au E à à TransBayard mecs prop., TEst Charles, Mntt, T'Ouest rue de T'Egalité, à I"'Outamar St-Fleur et M par par Emile Pierre PEtat. les hrts. Magny. de 5 ha. 6 a. Georges Charles 7 Juin 54 Com. de Sainte-Su t propriété de 1 ha. bor- Martin Pierre 7 Juin 54 Com, des Croix Hab, t 8 propriété est bornée Nord ler Juin 1953 zanne Hab. Emma- née au Nord Appolos 17 Juin 1953 des Bouquets hnsst Molière au nuel Sect. Cotelet- Achille PEtat, Sud par Jameau. derehe à Renois l'Est par E SERa par Dando Rivas, te.

54 Com. de Sainte-Su t propriété de 1 ha. bor- Martin Pierre 7 Juin 54 Com, des Croix Hab, t 8 propriété est bornée Nord ler Juin 1953 zanne Hab. Emma- née au Nord Appolos 17 Juin 1953 des Bouquets hnsst Molière au nuel Sect. Cotelet- Achille PEtat, Sud par Jameau. derehe à Renois l'Est par E SERa par Dando Rivas, te. Appolos Joseph, Achille PEtat et a l'Est par Hyppolite Bouzi, Bréus àl'Ouest par Gd-Chemin des T'Ouest rurale Sinois. de 64 Dorcius Louverture 7 Juin 54 Orangers. Com, de Gd-Saline 19 Juin 1953 PEuT Com. de Grands- Une propriété non Martilus Charles 7 Juin 54 Hab. Poteneau. UEM Dorcilorme bornée au Nord déterminée, bornée au REE 2 Juin 1953 Dolvil, au sei Bois lon Sect. Hab. Cornil- Plaine par T'Etat, au Sud par Nola par Ovilma Thoman Thoman, à à I'Ou- T'Est Céleste. Ambroise, àl'Est par le Dispar Lestin, Adélia Bouet à T'Ouest par est par Niroline La Tortue Fisttre Une propriété de 1 ha. 29 Lessage, William 7 Juin 54 Com, de Gd-Saline tc. propriété a rurale 32 Htiers Bélice 7 54 Com, Hab. de Trésor. bornée. au Nord par TEtat, 8 Juin 1953 Hab. Poteneau. UMsr a. bornée Alménor au ntudt par au Destiné 19 Juin 1953 Juin Sud par, le Bord-de-mer, Dame Alténor, Désormes, 2" T'Est lEtat à T'OuSud par Mesilus Mérilus Desorpar bcta à l'Est à LE de Gde. Riv. #. de 8 m, 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 mes, "ovliere par Marc Sd du Bas FWLEt facade bornée au 9 Juin 1953 Mésible. : 7 54 du Bourg. Nard TEtat, au Sud par Com, de Gd-Salinc Une propriété rurale de 64 Chérilus Dénéus 1953 Juin Bourg. l'Etat, " l'Est par l'Etat et Hab. Poteneau. 50. bornée au Nord 19 Juin à l'Ouest par IEtat. au Tent (Poteneau), dea Com. de Ganthier Une propriété indéterminée, Albertiny Faroul 7 Juin 54 par Denous Désinor, à à i'Ou- l'Est Hab. Lamardelle. bornée Nord par hrts. Ls. 10 Juin 1953 par Délicier l'Etat. Mérant, ntE et hrts. est par E Philémon Albertini Beaugé, FaCom, de Gd-Saline Une propriété rurale de 64 Désilus Soirilus au Sud hrts. par Saintifort MilHab. Poteneau. 50, bornée au Nord par St Louis 19 Juin 53 7 Juin 54 iEel 4 "Est par Albertini Facarn par St-Elise Mme, Joseph, Joseph Faroul, à T'Ouest par hrts.

Etat. Mérant, ntE et hrts. est par E Philémon Albertini Beaugé, FaCom, de Gd-Saline Une propriété rurale de 64 Désilus Soirilus au Sud hrts. par Saintifort MilHab. Poteneau. 50, bornée au Nord par St Louis 19 Juin 53 7 Juin 54 iEel 4 "Est par Albertini Facarn par St-Elise Mme, Joseph, Joseph Faroul, à T'Ouest par hrts. Sud à T'Est par Norvilma, Maymonné Raymond. telr à l'Ouest par St-Elise JoCom, de La Tortue Une de 3 ha. borSilva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. née au sreiate un terrain Gorgt Juin 1953 terre Dieulifaite Appoléon 7 Juin 54 rocailleux HEA Sud Com. St-Louis du Une portion de mesu- 20 Juin 1953 le Littoral de # mer Sud Hab. Bigot. 1 ha. 29 bornée Peal à l'Est par marais R au Sud, à l'Est et " salants l'Etat T T'Ouest l'Ouest par l'État vacant. par Dégrâce Praliont l'Etat. St-Louis du Une portion terre mesu- Presmy Rémélus 7 Juin 54 Com. de Cerca Une, prepriété de h. Jeanty Dufour 1953 7 Juin 54 S Hab. Bigot. 1 ha. $ bornée 20 Juin 53 Source Sect. 1 29, bornée au ROAt au th 12 Juin Smh parlEtat, au Sud, " Cajou Brûlé Hab. à T'Est et à T'Ouest 'par l'Est et à TOuest par l'Etat. Ravine Coriace. l'Etat vacant. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick