Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - 1 a A I - Wir - Directeur: LUDOVIC A CÉLESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Samedi 25 Septembre 1954 109ème Année No. 84 Numéro Extraordinaire Considérant n'y a pas de fonds prévus à cette fin au Budget de SOMMAIRE qu'il la République et qu'il est urgent d'y pourvoir; -Arrêté nommant une Commission Communale à Grand- -Gosier. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; -Arrêté ouvrant à la Secrétairerie d'Etat des Finances un crédit extraordinaire Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; de Gdes. 47.500. Avis. Arrête: Article ler.--Il est ouvert au Département des Finances un crédit Extraordinaire de Quarante Sept Mille Cinq Cents Gourdes ARRETE (G. 47.500.-) pour couvrir les frais de voyage et de séjour de la Délégation Haïtienne à la IXè Session des Parties Contractantes à PAccord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce. PAUL E. MAGLOIRE Article 2.--Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoPRESIDENT DE LA RSPUBLIQUE nibilités du Trésor Public. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; du Secrétaire d'Etat des Finances. Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y a le 25 1954, Commission gérer les intérêts de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Septembre lieu de former une nouvelle pour Commune de GRAND-GOSIER: An 151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Par le Président: Arrête: Le Secrtaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: CLEMENT JUMELLE ler- Une Commission composée des citoyens Debel DESLe Secrétaire d'Etat dur Travail et de la Santé Publique: ROGER DORSINVILLE Article respectivement, de lIntérieur, de Ja Défénse Nationale et de la Justice: MARATTES, Lysius JN-LOUIS et Nemros GILOT, Le Secrétaire d'Etat LUC PROPHETE Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la ComLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et du@Commerce: MARCEL FOMBRUN mune de GRAND-GOSIER Le Secrétaire d'Etat des Relations ZEPHIRIN Extérieures et des Cultes: Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence d'Etat des MAUCLAIR Travaux Publics: MAURICE PIERRE-ANTOINE Le Seerétaire du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de l'Agriculture: LEON LALEAU Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1954, An 151eme de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE AVIS Par le Président: EPCSR) le 30 Juin 1954 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC PROPHETE Le chèque émis au No. 296328 (Article à Gourdes à l'ordre de Maurice LACROIX, Port-au-Prince, et s'élevant 248.75, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé.

An 151eme de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE AVIS Par le Président: EPCSR) le 30 Juin 1954 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: LUC PROPHETE Le chèque émis au No. 296328 (Article à Gourdes à l'ordre de Maurice LACROIX, Port-au-Prince, et s'élevant 248.75, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé. ARRETE AVIS PAUL E. MAGLOIRE Les chèques émis aux numéros: InsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 151734 le 31 Juillet 1954 à l'ordre' de Eveline TREVANT, titutrice, et s'élevant à Gourdes 191.00 (Article 631-B) Vu l'article 79 de la Constitution; 168813 - le 31 Août 1954 à l'ordre de Alliette ACKMED, SpéciaVu les articles 4 et 5 de la Loi du 19 Juillet 1954 sur le Budget et liste, et s'élevant à Gourdes 658.50 (Article 572) DHAITI, Publique; 300787 le 24 Août 1954 à T'ordre de Hôtel RIVIERA la Comptabilité lieu la de la Républis'élevant à Gourdes 1.250.00 (Article 301) Considérant qu'il y a d'assurer représentation à TAccord S. A, Port-au-Prince, et d'Haiti à la IXe Session des Parties Cantractantes étant égarés. sont déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. que des Tarifs douaniers et du Commerce (GATT); Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM pEL présentation SOUM. Publication Première Sitnation des biens CON NT TENANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premibre Situation des biens CONTENANCE Baraer" demandes des demandes de terre mesu- Mme. Vadius Etienne 10 Juin 54 Com. de Hab. Une rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 Juin 51 Com. Milot Hab Une bornée 30 Décembre 52 Dupérier Ear Mar- étendue eith ha. bornée au 23 Janvier 53 Dubreuil. rant grihe carreau, Baltazar, d gat. Nord par Dupérier l'Etat, au Nord par Mme. Cimetière, Sud, à l'Est et à l'Ouest par lestin, au Sud.par Melory,, Etienne Dupérier l'Etat. ITAEE et à par Gd'chemin. Com. de Terrier Une rurale d'une Devé Joseph 10 Juin 54 de Marise César 10 Juin 54 Rouge Hab bonfond étendue 1 ha. bornée 26 Janvier 53 terre mesurant santts Com, Milot Hab Une au Nord 30 Décembre 52 Sect. Grand-Bassin Nord par Pauléus Daniel Perche des Bon 1ha. reSe bornée tat, au Sud par, hts. Tina E nets. PEtat, au Sud par RELRE tienne à l'Est par Paul Vincent, à l'Est, par Jn-Bapprop. à l'Ouest par et à l'Ouest NECLNPE tiste Etienne par Mme. Alfred l'Etat. 1'Etat. Romulus Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une dont l'étendua Delcius Delva 10 Juin 54 Com, Milot Hab.

tat, au Sud par, hts. Tina E nets. PEtat, au Sud par RELRE tienne à l'Est par Paul Vincent, à l'Est, par Jn-Bapprop. à l'Ouest par et à l'Ouest NECLNPE tiste Etienne par Mme. Alfred l'Etat. 1'Etat. Romulus Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une dont l'étendua Delcius Delva 10 Juin 54 Com, Milot Hab. Une de terre mesurant Nord 30 Décembre 52 Hab. Cherel 4ème est de feits 1 environ, bornée 28 Janvier 53 Perche des Bon 1 ha. rir bornée au l'Etat, Section. au Nord PEtat, non Ocnets. Etienne Romulus cupé, au a par une proprisn's Sud par TEtat, àl T'Est par té privée,a l'Est par une sourJn-Baptiste Etienne et aPOuce età 1'Ouest par le chemin est par l'Etat. public. Com. Milot Rue Une propriéfé 5 m. Mme, 30 Dorcé Décembre Augustin 52 10 Juin 54 Com. de la Grande Une propriété rurale d'une Hilaire Jn-Baptiste 10 Juin 54 Geffrard. 07, bornée au par AnaRivière Hab. Lamy. étendue d'un ha. bornée au 25.Janvier 53 thas. Louis, au par une Nord par rivière vacant, au EE ruelle, à1 l'Est par une Madame ruelle Sud par Rivière, vacant, à et à T'Ouest par l'Est par Mme. Pierre Jean et Anathas Louis. domanial Joseph 10 Juin 54 à TOuest par rivière vacant. Com. Plaine du Un de Janvier 53 Com. de Terrier Une proprièté urbaine d'une Charité Télémarque 10 Juin 54 Nord Rue St-I Fort. mesurant EP1SPeS m. façade Jeanty Rouge Rue Grand- superficie de 8 m. x7, bornée 31 Janvier 53 sur 9 m. profondeur, Loréus bor- PréBassin. au Nord par Erilia Daniei né au R l'Etat, à 1'Est par la route sendieu, au r Silencieux vicinale, au Sud par l'Eglise Jn-Gilles et à 180.39 pa: StBaptiste, à l'Ouest par Erilia Armand Une Bellevue rurale propriétaire. d'une Ifraline Géristin 10 Juin 54 Daniel. Com. de Ferrier Com. de Sainte-Su- Unc rurale d'une Dorvilus Derval 10 Juin 54 Hab. Sance 3ème étendue PET 1 bornée au 15 Janvier 53 zanne Hab. Gilette. étendue 3 ha. 45 ca. bor- 31 Janvier 53 1Est et à FyHt Sect. Nord, au Sud, M Section Cotelette. née au Nord Normil Au. 1'Ouest par lEtat. 'rurale d'une Sancionne Phanor 10 Juin 54 p. E Sud par MiCom. de Ferrier Une proprièté : P'Est Phidor 15 Janvier 53 E Hab. Sance Seét. étendue de ha. bornée FentE à par l'Est Ea RLAA Maribaroux. No.d. au Sud, et Dacéus Darélus l'Etat. l'Ouest par l'Etat. d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une, propriété urbaine d'une Vve. Fénélus Etienne 10 Juin 54 Com. de Ferrier Une proprièté rurale Geffrard. étendue de 0 h.

ue de ha. bornée FentE à par l'Est Ea RLAA Maribaroux. No.d. au Sud, et Dacéus Darélus l'Etat. l'Ouest par l'Etat. d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une, propriété urbaine d'une Vve. Fénélus Etienne 10 Juin 54 Com. de Ferrier Une proprièté rurale Geffrard. étendue de 0 h. 64, bornée au 31 Janvier 53 Hab. Sance. étendue de 1 ha. bornée au 15 Janvier 53 Nord une ruelle, au Sud Section Maribaroux Nord, au Sud, à 1'Est et à par AELaT Louis, à 1'Est I'Ouest par l'État. d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 la rue Geffrard et à lOuCom. de Ferrier Une l'Etat. E Sect. Maribaroux de Eutu bornée au Nord, au Janvier' Com. Terrier-Rouge Un emplacement mesurant 9 Idérich Mémé 10 Juin 54 Hab. Sance. Sud, à l'Est et à POuest par Rue Cimetière. m. 1o m. borné au Nord ler Février 53 PEtat. urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Dispensaire, au Sud par Com. de Terrier Une propriété 7, 15: Janvier 53 Riue Félix,1Est CierRouge Rue Calvai- superficie de 6 x bornée ria Charles l'Etat et TRS re. au Nord, au star à l'Est et ar Musset Jean-Baptiste àl'Ouest par l'Etat inoccupé. Auravien 10 Juin 54 Etat. Com. de Caracol Une p: opriété rurale d'une Duvervil 16 Janvier 53 Com. Ferrier Hab. Une portion. de terre mesurant Médina 10 Juin 54 Hab. Sonson Sect. étendue de ha. bornée au Caillot. 2 ha. bornée au Nord par Jaaegy Révrier 53 Champing. Nord par Célestin Eugène Jacques Médina Fémter. PEtat, au Sud par Des CharCom. de Fort Li- Une urbaine d'une Etienna Pierre 10 Juin 54 les, à PEst par Jacques Moise, berté Rue St-Jean. super eoRM, de m. X 9 m. 2 Février 53 àlOuest par Rosémar Marbornée Nord, au Sud, à seille. 10 Juin 54 PEst et l'Ouest par l'Etat Com. de Milot Rue Une d'une Tina 16 Etienne Janvier 53 vacant. Rivière Sect. Bourg. éteruue PRCHE des Com, Trou du Un emplacement mesurant 10 Caribert St-Vil 10 Juin 54 au Nordi par Monique] Joseph, Nord Rue Perles. m. de façade sur 15 m. de 3 Février 53 Sud la Rue Rivière, profondeur, borné au Nord : 1'Est # Monique Joseph PEtat inoccupé, au Sud et à POuest par Félesmin CaM Ma. .cius l'Etat, à l'Est tabuis. la rue des Perles et à Com. de Milot Rue Une urbaine bornée d'une Mme Dorcé 10 Juin 54 Poudit par l'Etat inocupé. Républicaine. étendue erott 0 ha. 64. Jn-Gilles, Augustin 16 Janvier 53 Com. de Limonade Une propriété rurale d'une Téléfort Méhu 10 Juin 54 au Nord par Henry, à l'Est Hab. Bellevue Four- étendue de 22.ares, bornée au 7 Février 53 au Sudi par uneruelle, et nier Section Basse Nord LEtat vacant, da rue Républicaine Lucas Etienne.

par l'Etat inocupé. Républicaine. étendue erott 0 ha. 64. Jn-Gilles, Augustin 16 Janvier 53 Com. de Limonade Une propriété rurale d'une Téléfort Méhu 10 Juin 54 au Nord par Henry, à l'Est Hab. Bellevue Four- étendue de 22.ares, bornée au 7 Février 53 au Sudi par uneruelle, et nier Section Basse Nord LEtat vacant, da rue Républicaine Lucas Etienne. Plaine. Sud rRt.iert Innocent, HÉ Piolal par 10 Juin 54 tatalEst par Valius Innocent Com. de. Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien 22 Jeune Janvier 53 l'Etat et à 1'Ouest par hrts. Hab. Tapion 2ème est de ka. environ bornée Hilaire prét- privé. Section. au Nord le chemia la pu- à Une Jn-Charles blic, au a par mer, Com. des Anses-à. proprièté dont l'étendue Eliscar 7 53 10 Juin l'Est par Antoinier ainsi oonPitres Hab. Romain est de ha. environ, bornée Février nu et à l'Ouest par l'Etat. Sect. Bois d'Orme. au Nord par Sainlissaint Séurbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 natus PEtat, à au Sud par Quartier Une Réby, PEst Mt Com. Morin de Rue Jubilée. contenance nerihe 10 m. de façade 22 Janvier 53 laire nique et à I'Ouest par B sur 15 m. de prof. Jacques, bornée l'étendue Sainlissaint Sénatus au Nord par Emélie Com. des Anses-à- Une propriété dont 10 Juin au Sud un terrain vacant, Pitres Hab. Romain est de ha. environ, bornée Février 53 P'Etat, à Vt par Marie-Thé. Sect. Bois d'Orme. au. Nord par Engeline l'Etat, rèse Monrose PEtat, àl'Ouest au Sud par Wanique Réby, Mme. Amilioza Guillauà 1'Est par St-Hilaire Blanc # 1'Etat. et à l'Ouest par Tica l'Etat. Com. de Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina Eugène 10 Juin 54 Com. des Anses-d- Une dont l'étendue Wanique Réby 53 10 Juin 54 Morin Rue Piment m. de façade sur 15 m. bor- 22 Janvier 53 Pitres Hab. Romain est de2 faret, environ, bornée 7 Février née au Nord Camille MaSect. Bois d'Orme, au Nord Eliscar Rémy nigat, au Me Anne Rose PEtat, au S St-Lissaint rOuTurenne, à l'Est par Louise àl'Est par TEC et à Benjamin s. a 1'Ouest par est par Limite Tiotte. Ma Morency, Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick