Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ON AT X A MO Directeur: LUDOVIC A CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 20 Septembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 82 de méthodes modernes de contrôle de 2. Faire des démonstrations résiduels aussi bien dans les SOMMAIRE la Malaria par l'emploi d'Insecticides d'insectes dans la Récentres urbains que dans les régions rurales. élargi de contrôle les telles que Plan d'opérations pour un programme à 3. Contrôler d'autres maladies propagées par insectes, et en publique d'Haiti. Communiqué relatif au net à payer la les infections intestinales et les fièvres typhoides Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: à partir du 19 Septembre Vet filariose, T'Eradication du moustique vecteur de la fièvre Thabitant pour la figue-banane, à l'ouverture du registre d'inscription même temps pratiquer employées Secrétariat Général du Sénat: Avis du Corps relatif Législatif à "Wextraondinaire. jaune, r'Aedes aegypti, au moyen des mêmes méthodes a Toccasion de la convocation Députés: Avis de Touverture du registre d'insdans le contrôle de la Malaria. Secrétariat de la Chambre des à T'extraordinaire du Corps Législatif. auxiliaire et technicription, à l'occasion de la convocation de à la Banque Nationale de la 4. Entrainer un personnel local, professionnel, les insecticides Procès-verbal de remise de billets banque que: dans les méthodes de Contrôle d'Insectes utilisant d'un République d'Haiti. résiduels. Cet entrainement est considéré comme partie intégrante Avis. programme général d'Hygiène. d'avis d'experts sur les 5. Donner l'assistance nécessaire au moyen des' conseilproblèmes qui cadrent avec les domaines de spécialisation du PLAN D'OPERATIONS D'INSECTES conformément à la demande du Secrétaire d'Etat ELARGI DE CONTROLE lers de TOMS, et dans la mesure compatible avec la POUR UN PROGRAMME D'HAITI Travail et de la Santé Publique. de personDANS LA REPUBLIQUE réalisation des objectifs sus-mentionnés et des disponibilités d'Haiti (ci-après désigné par nel de TOMS pour le programme. Le Gouvernement de la République les mots .LE GOUVERNEMENT-) désignée par Partie III Mondiale de la Santé, (ci-après L'Organisation PLAN D'ACTIVITES -OMS-). et du Projet. des Nations Unies 1. Etendue à du Pays. de Secours à r'Enfance 1.1. Le projet s'étendra T'ensemble Le Fonds International base des aspersions du DDT (ci-après désigné par ALE FISE*), pour 1. 2. Le Programme se sur r'emploi où se rencontrent les Aedes à un accord mutuel sur un plan d'Opérations d'Haiti dans les localités oùt la malaria existe et les impaluDésirant parvenir Contrôle d'Insectes dans la République et les édifices situés dans régions au un Programme Elargi de concerne les objectifs de ce projet acéypti.

DDT (ci-après désigné par ALE FISE*), pour 1. 2. Le Programme se sur r'emploi où se rencontrent les Aedes à un accord mutuel sur un plan d'Opérations d'Haiti dans les localités oùt la malaria existe et les impaluDésirant parvenir Contrôle d'Insectes dans la République et les édifices situés dans régions au un Programme Elargi de concerne les objectifs de ce projet acéypti. Les habitations au moins une fois la première année en ce qui des dées recevront une aspersion de DDT et. plus particuliàrement. assumées par chacune parties, de DDT à raison d'environ grammes et les obligations qui seront leurs récipromoyen de Tapplication D'autres aspersions seront pratiintention de s'acquitter de obligations mètre carré de surface aspergée. de acquise Déclarant leur par sur la base T'expérience amical de coopération. quées dans Igs régions endémiques de lintensité relative de ques dans un esprit ci-après: au cours de la première application et aussi SONT CONVENUS des dispositions l'état d'endémicité. à l'aspersion au DDT Partie I 1. 3. Dans tous les cas oùt T'on procédera les vérandas seront aussi des parois des maisons. les dépendances et RELATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT traitées. des besoins. et les Organisations cartes seront dressées au fur et à mesure L/accord de base conclu entre le Gouvernement Technique en date du 28 1.4. Des d'abord dans les régions suivantes: dans le Comité de T'Assistance et FISE 1.5. Le travail sera entrepris représentées de Base conclu entre le Gouvernement relations du Cul-de-Sac et de T'Arcahaie Juin 1951 et TAccord des bases pour les 1) Plaines en date du 20 Décembre 1949 contiennent apportant leur coopération 2) Plaine de l'Artibonite entre le Gouvernement et les organismes devant être interprété à la lumière 3) Plaine de Léogâne à ces projets, le plan d'Opérations 4) Plateau Central des accords de base respectifs. 5) Plaine du Nord et Plaine de l'Arbre Partie II 6) Plaine de Bombardopolis Vallée de l'Asile et Vallée de Fonds-des-Nègres. OBJECTIFS 7) sur la malaria disponibles au début de la de TOMS 1. 6 Suivant les données celle-ci- le travail sera étendu à d'anet avec l'assistance suiou recueillies pendant Dans le cadre de ce plan d'Opérations, de poursuivre les objectifs Campagne, du pays. se propose tres régions l'assiset FISE, le Gouvernement Lorsque touchera à sa fin, après un délai de deux ans. 1.7 Gouvernement à répéter vants: l'étendue du Pays cn vue à ce projet, le s'engage la Malaria dans toute tance internationale 1. Lutter contre de transmission de la maladie. d'interrompre le cycle LE MONITEUR au Secrétaire d'Etat du Trasemble du programme, lequal sera présenté toutes autres mesures de conà TOMS et au FISE. les aspersions des maisons et à appliquer se fera sentir, et vail et de la Santé Publique, trôle nécessaires dans toutes les régions od le besoin consultation avec fixés les autorités sanitaires en PARTIE IV dans des délais par les conseillers de TOMS.

ie. d'interrompre le cycle LE MONITEUR au Secrétaire d'Etat du Trasemble du programme, lequal sera présenté toutes autres mesures de conà TOMS et au FISE. les aspersions des maisons et à appliquer se fera sentir, et vail et de la Santé Publique, trôle nécessaires dans toutes les régions od le besoin consultation avec fixés les autorités sanitaires en PARTIE IV dans des délais par les conseillers de TOMS. OBLIGATIONS DE L'OMS mentionnées seront appliquées à d'As1.8 Toutes les mesures ci-dessus le moyen des investigations L'OMS s'engage à fournir. dans le cadre du Programme Elargi dans la la lumière des informations recueillies lesquelles par comprendront les ensistance Technique pour le Développement Economique d'études, et l'éépidémiologiques et entomologiques; de larves et d'adultes de des fonds disponibles, le personnel, les bourses quêtes malariométriques et des recherches mesure et les fournitures ci-après. quipement moustiques. ET DEFINITION D'OBLIGATION 1. PERSONNEL et 2. ADMINISTRATION exclusive du Un (1) conseiller technique qui agira en qualité de conseiller L'Exécution du projet sera sous la responsabilité a) pour la durée de ce plan d'action. 2.1 l'entremise de la Division d'Hygiène Puchef de léquipe internationale de P'Aedes acfypGouvernement, agissant d'Etat par de la Santé Publique en coopération avec b) Un (1) instructeur spécialisé dans Téradication blique du Secrétariat ti pour la durée de ce plan d'action. dans TOMS et le FISE. est, instructeur spécialisé T'éradicaassigné au projet par TOMS agira en c) Si besoin un deuxième 2.2 Le Conseiller principal auprès du Gouvernement en tout ce tion de T'Aedes aeéypti. qualite de conseiller technique Sous l'autorité du conseiller prinqui concerne l'exécution du projet. fourni par TOMS a2. BOURSES D'ETUDES à des techniciens haitiens cipal les autres membres du persorinel technique dans sa spécialité res2. 1 L'OMS attribuera deux (2) bourses trait au programme de conseillers du projet, chacun hors du pays dans un sujet ayant giront en qualité pour s'entraîner pective. du Bureau Sadont il est question. 2.3 Par l'entremise de TOffice de Zone compétent Mondiale de la 3. EQUIPEMENT ET FOURNITURES Panaméricain, Office Régional de T'Organisation celle-ct à ses pratiques coutumières, nitaire TOMS sera responsable devant 3. 1 L'OMS fournira, conformément les frais de Santé, le personnel nommé par et fournitures pour ce programme, y compris FOMS restera soumis à sa direction et surveillance. équipement avec le Diracteur local du projet, et disponiEn collaboration, et des fournitures à 2.4 Dans le cas où les données nécessaires ne seraient pas sur la transport. une liste détaillée de Téquipement dans le cadre du programme, à une enquête des préparera bles il sera procédé, de contrôle d'insectes par (ournir.

, le personnel nommé par et fournitures pour ce programme, y compris FOMS restera soumis à sa direction et surveillance. équipement avec le Diracteur local du projet, et disponiEn collaboration, et des fournitures à 2.4 Dans le cas où les données nécessaires ne seraient pas sur la transport. une liste détaillée de Téquipement dans le cadre du programme, à une enquête des préparera bles il sera procédé, de contrôle d'insectes par (ournir. PARTIE V malaria, ainsi qu'à une démonstration des maisons et par d'auaspersions d'insecticides à action remanante seront applicables. OBLIGATIONS DU FISE de contrôle là où ces méthodes des tres méthodes et leurs con dans le cadre de ce projet, et dans les limites qu'ils apporteront leur concours Le FISE fournira (Do2.5 En même temps les experts de T'OMS seront égapour ca projei par son Conseil d'administration à ce seils"à Texécution de programme, local dont il est quesfonàs epprouvés les fournitures ct léquipament nécessaires de T'entrainement du personnel les cument E/ICEF/R-003). les articles suivants qui seront lement chargés 1.1 en tout ce qui concerne techniques Texécution efficace du projot. y compris tion à Partie VI, paragraphe l'exécution adéquate du programme enlivrés en Haidi, F. A. S. Fort-au-Prinee: et méthodes diverses qu'exige livres de DDT humidifiabie à 75'h visagé. s'avèrent a) 395.000 Station Wagonmodifications des méthodes du programme b) 3 comionnettes type wjcep 2. 6 Si des modifications devront être conformes aux métho5 -Jeapr universelle d'une nécessaires, de telles de TOMS. voitures avec capacité de chargement des techniques adoptées avec la coopération 6 camions type -Pickups, à la connaissance de son personnel tonne chacun voitures ci-dessus; 2.7 Le Gouvernement portera Publique, les détails Pièces de rechange assorties pour les T'entremise de la Division d'Hygiène du Gouapprouvé par sanitaire par les obligations respectives d'un modèle tachniquement concernant le plan d'opérations, relations entre le personnel enc) pulvérisateurs vernement, de TOMS et du FISE et les locaux. TOMS; et les Services d'Hygiène Pièces de rechonge pour pulvérisateur; gagé (local et international) diverses dont la liste sera dressée ultérieuremant par d) Fournitures 3. CALENDRIER équipeles parties; valeur estimée Gouvernement veillera à ce que les fournitures, nomenSoit au total des fournitures et de Téquipement Il reste cepen3. 1 Le autres d'exécution dont la Cinq Mille Dollars (S165.000). les ment, personnel, bâtiments et moyens dans la mesure nécesà environ Cent Soixante par le FISE est de fournir la clature figure à la Partie VI soient disponibles en Juin 1953. Ii dant entendu que l'obligation acceptée non pas de dépenser. des opérations ci-dessus indiquées, saire pour permettre le commencement fournitures, équipement, etc. articles et les quantités valeur estimée. veillera également à ce que le reste des Partie VI somme qui en représente la aux dates fixées dans le calendrier, etc., soient disponibles PARTIE VI ci-dessous.

ISE est de fournir la clature figure à la Partie VI soient disponibles en Juin 1953. Ii dant entendu que l'obligation acceptée non pas de dépenser. des opérations ci-dessus indiquées, saire pour permettre le commencement fournitures, équipement, etc. articles et les quantités valeur estimée. veillera également à ce que le reste des Partie VI somme qui en représente la aux dates fixées dans le calendrier, etc., soient disponibles PARTIE VI ci-dessous. à ce que les fournitures et équipement menDU GOUVERNEMENT 3.2 Le FISE veillera aussitôt que possible. OBLIGATIONS ainsi que l'étionnés à la Partie v soient disponibles fournira tout le personnel et matériel à Texà partir de Mai 1953, Le Gouvernement nécessaires à l'exécution du projet, 3:3 L'OMS veillera à ce que soit disponible, et les fournitures que doivent fournir les orgamentionné dans la Partie IV. quipement du parsonnel et des fournitures IV et V. le personnel 1953. ception stipulé dans les Parties deux bourses d'études devra se faire en nismes coopérateurs comme 3.4 L'attribution des 1. PERSONNEL les responsabilités 4. RAPPORTS au est disposé à accepter dans Division d'Hygiène Publique présentera 1. 1 Le Gouvernement le local employé 4. 1 Le Chef de la des rapports et financières pour personnel d'Etat du Travail et de la Santé Publique administratives d'insactes. Secrétaire du programme. Copies de ces rapports des activités de contrôles mis à la disposition du projet: mensuels sur le développement directement à TOMS et au FISE respecti1.2 Le personnel local suivant sera un malarioseront également transmises directeur administratif qui sera de préférence a) Un vement. fin de l'exécution du programme, le Directeur-Adminislogue; 4. 2 A la principal pour le contrôle d'Insectes, assignés l'enb) Un malariologue; trateur et le Conseiller prépareront conjointement un rapport sur par TOMSau projet LE MONITEUR Plan d'Opérations peut être modifié par consente2. Le présent TOMS et du FISE. deuxième malariologue, si besoin est; ment mutuel du Gouvernement, de c) Un équipes de 4 à 6 membres, les étant dûment habilités à cet effet, qui seront organisés en EN FOI DE QUOI, soussignés d) 63 inspecteurs sous la surveillance d'un inspecteur chef; le d'opérations. chaque équipe étant placée ont signé présent plan trasupplémentaires, si besoin est: et en français. le texte anglais en étant une e) des inspecteurs Fait en trois copies duction. 1) un secrétaire; le 17 Mai 1954 Pour le Gouvernement Haitien: deux techniciens dc laberatoire; A Port-au-Prince, Dr. Roger DORSINVILLE g) des commis supplémentaires, si besoin est. Pour YOrganisation Mondiale h) A Washington 7 JUNE de la Santé: 2. SERVICES Dr. Fred. L. Soper existants des institutions, hôpitaux, centres saniPour le Fonds International 2. 1 Les Services placés sous le conA Santiago du Chili, le 24 Mars 1954 de Secours à l'Enfance taires, laboratoires d'hygiène et tous autres moyens du programme afin des Nations Unies: trôle du Gouvernement, seront mis à la disposition Robert L. Davée d'en assurer Tefficacité maxima. 3. BATIMENTS ET LOCAUX Gouvernement fournira et assumera la responsabilité adD'ETAT DE LAGRICULTURE 3.

2. 1 Les Services placés sous le conA Santiago du Chili, le 24 Mars 1954 de Secours à l'Enfance taires, laboratoires d'hygiène et tous autres moyens du programme afin des Nations Unies: trôle du Gouvernement, seront mis à la disposition Robert L. Davée d'en assurer Tefficacité maxima. 3. BATIMENTS ET LOCAUX Gouvernement fournira et assumera la responsabilité adD'ETAT DE LAGRICULTURE 3. 1 Le totale de ce qui suit: SECRETAIRERIE ministrative et financière bureaux, ainsi que leur installation et ena) Locaux suffisants pour COMMUNIQUE tretien; être nécessaires pour avise les intéressés qu'à partir du b) autres bâtiments et locaux qui pourront Le Département de rAgriculture à l'habitant pour la figue-bal'exécution efficace du programme. 19 Septembre 1954, le prix net à payer régime de 9 pattes; fournira la main-d'ceuvre nane, par régime standard est fixé à G. 3.50 par de 7 et 3. 2 Il est entendu que le Gouvernement toutes autres consde 8 pattes; à G. 1.80 par régime pattes nécessaires pour les bâtiments et à G. 2.60 par régime et ies matériaux efficace du programme. à G. 0.90 par régime de 6 pattes. tructions nécessaires à r'exécution FOURNITURES le 18 Septembre 1954. ET Port-au-Prince, 4. EQUIPEMENT 4.1 Le Gouvernement fournira également: meubles et fournitures de bureau nécessaires; DU SENAT a) tous les néSECRETARIAT GENERAL qui peuvent être reconnus b) autres fournitures et équipements 1954, le du cessaires à l'exécution efficace programme. En conformité de l'Arrêté du 17 Septembre convoquant en cours, le Lundi 27 Septembre FINANCIERES Corps Législatif à TExtraordinaire le d'Inscription est 5. DISPOSITIONS du DéMessieurs les Sénateurs sont informés que Registre tous les inscrits au budget Général du Sénat. Indépendamment des postes régulièrement du personnel employé ouvert à partir de cette date. au Secrétariat partement d'Hygiène Publique pour le paiement 2.000.000. (deux jours de 9 heures a. m. à midi. le Gouvernement ouvrira un crédit de dans ce projet, de cinq années, dont 800.000 le 20 Septembre 1954. millions) de gourdes pour une période pendant la période de ce Port-au-Prince, (huit cent mifie) gourdes seront dépensées quels qu'ils soient, du Le Général du Sénat: Marcel Salnave et affectées à des objectifs, Secrétaire plan d'opérations projet. DU PROGRAMME DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 6. CONTINUATION SECRETARIAT s'engage à continuer ce programme avec ses proLe Gouvernement l'assistance de TOMS et du FISE aura cessé, du Corps Législatif qui pres ressources après que En vue de la convocation à TExtraordinaire du 17 en Plan T'Arrêté Septembre comme prévu dans ce d'Opération. aura lieu le 27 Septembre 1954. suivant Messieurs les Députés du A L'EGARD DES TIERS cours, le soussigné a Phonneur d'informer le réglement de la 7. RESPONSABILITE relative à Peuple que le registre d'inscription, prévu tous par les jours ouvrables, à Gouvernement entend assumer T'entière responsabilité est ouvert au Secrétariat Général Le contre le FISE et L'OMS, leurs employés Chambre, de 8 heures a.m.

embre 1954. suivant Messieurs les Députés du A L'EGARD DES TIERS cours, le soussigné a Phonneur d'informer le réglement de la 7. RESPONSABILITE relative à Peuple que le registre d'inscription, prévu tous par les jours ouvrables, à Gouvernement entend assumer T'entière responsabilité est ouvert au Secrétariat Général Le contre le FISE et L'OMS, leurs employés Chambre, de 8 heures a.m. à 1 heure p.m. toute réclamation produite Plan en Haiti. Il partir de cette date, et agents ayant trait à T'exécution de ce frais d'Opérations le FISE et T'OMS, leurs le 20 Septembre 1954. s'engage en pareil cas à défendre à ses cette clause n'est pas Port-au-Prince, employés et agents, étant entendu toutefois quels que qu'ils soient, encourus Le Secrétaire Général: applicable aux accidents ou dommages, de POMS. O. membre du personnel du FISE ou Arthur BASTIEN par un effectuera un paiement quelconque Dans le cas où le Gouvernement se subrogera à le Gouvernement aux termes du présent paragraphe, réclamations et crédits se rapDE BILLETS DE BANQUE FISE et à I'OMS dans tous ses droits, PROCES-VERBAL DE REMISE D'HAITI portant aux sommes ainsi payées. A1 LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE PARTIE VII quatre e: de mardi six Juiller, les sousL'an mil neuf cent cinquante DISPOSITIONS FINALES signés: de la commencé en 1o) Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur 1. Ce plan d'Opérations qui comprend un programme 1954. étant entendu Nationale de la République d'Haiti; 31 Décembre Banque 1953 demeurera en vigueur jusqu'au énumérés dans la Partie II demeureM. Paul Ch. Romain, représentant le Ministre des Finances; que les objectifs tels qu'ils sont 20) de ce projet. ront les objectifs permanents LE MONITEUR 30) M: Silvère Pilié, République d'Haiti; Sous-Directeur de la Banque Nationale de la réunis au local de la ADMINISTRATION GENERALE Port-au-Prince, Banque Nationale de Ha DES CONTRIBUTIONS Gourdes (G. Haiti, ont procédé à la remise. République de Deux d'Haiti, à Gourdes (G. 200.000.-) en billets de Une Gourde, Deux Cent Mille AVIS Gourdes 200.000.-) en billets de Deux Cent Mille Gourdes (G. 300.000.-) en billets de Cinq Gourdes, Trois Cent Mille Je, soussigné, René DE LA (G. 300.000.) en billets de Gourdes et Trois Cent Mille massique, exerçant la fonction CRUZ de Préposé des Contributions à Thoci-dessous pour être mis en Cinquante Gourdes, énumérés dito Commune, avise le Receveur de en des Compartiments suivants: circulation, conformément à la loi et né BRUN pour être public que j'ai fait choix TEnregistrement de la tirés mon Monsieur Dieudonment, ce conformément à Commasignatere l'article 71 au Bureau de I'EnregistreCOMPARTIMENT 1,000.000.- No.

éposé des Contributions à Thoci-dessous pour être mis en Cinquante Gourdes, énumérés dito Commune, avise le Receveur de en des Compartiments suivants: circulation, conformément à la loi et né BRUN pour être public que j'ai fait choix TEnregistrement de la tirés mon Monsieur Dieudonment, ce conformément à Commasignatere l'article 71 au Bureau de I'EnregistreCOMPARTIMENT 1,000.000.- No. 1 (scellé le 28 Mai je réponds de sa de la loi régissant la en billets de Une Gourde) 1954 et contenant G. cerne le Service signature de comme de la mienne propre en ce matière, et TEnregistrement. qui conG. 200.000. en billets de Une Gourde Nos. AU-000001 à AU-200000 Thomassique, le 28 Juillet 1954. DEUX CENT MILLE GOURDES René DE LA CRUZ COMPARTIMENT G. 1.120.000. No. 33 (scellé le 3 Septembre en billets de Deux 1952 et contenant Préposé Gourdes) G. 200.000. en billets de Deux Gourdes Nos. Z-440001 à Z-540000 ADMINISTRATION GENERALE DES DIRECTION GENERALE CONTRIBUTIONS DEUX CENT MILLE GOURDES ET DE LA DE LENKEOISTREMENT CONSERVATION FONCIERE COMPARTIMENT No. 12 (scellé le 30 Avril BUREAU DE 2.600.000. FORT-AU-PRINCE en billets de Cinq Gourdes) 1954 et contenant G. G.300.000.- en billets de Cing Gourdes AVIS Nos. H-630001 à H-690000 Le TROIS CENT MILLE GOURDES toins, soussigné, exerçant les Georges fonctions Eug. ROY, Directeur Général des Contribuet de la Conservation de Directeur Général de COMPARTIMENT No. 16 (scellé le 28 Monsieur Foncière, avise le lEnregistrement a 9.700.000. en billets de Mai 1954 et contenant G. la Ernst PASQUET pour être son public qu'il fait choix de billets de Cent Gourdes) Cinquante Gourdes et G. 10.000.000. en période allant du 25 Août 1954 au 22 Commis-Signataire pendant ment, conformément à l'article 71 de la loi Septembre du 1954 inclusiveG. 300.000.- en billets de Cinquante ticle ler du Décret-Loi du 13 4 Juillet 1933 et à l'arGourdes Janvier 1938. Nos. A-206001 à A-212000 Ln conséquence il répond de la TROIS CENT MILLE GOURDES la sienne propre en ce qui concerne signature la du sus-nommé comme de trement ei de la Conservation Direction Générale de l'EnregisLes compartiments ci-dessus Foncièra à Port-au-Prince. tenu est à présent: ont été de nouveau scellés. Leur conPort-au-Prince. le 23 Août 1954. COMPARTIMENT No. 1 G. 800.000. en billets de Une Gourde Georges Eug. ROY Nos. AU-200001 à AU-1000000 Directeur Général HUIT CENT MILLE GOURDES COMPARTIMENT: No. 33 G. 920.000.- AVIS en billets de Deux Gourdes Nos. Z-540001'à Z-1000000 Le chèque émis au No. 296328 NEUF CENT à T'ordre de Maurice (Article EPCSR) le 30 Juin 1954 VINGT MILLE GOURDES 248.75, étant égaré, est LACROIX, déclaré Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes COMPARTIMENT nul: duplicata devant an être dressé.

920.000.- AVIS en billets de Deux Gourdes Nos. Z-540001'à Z-1000000 Le chèque émis au No. 296328 NEUF CENT à T'ordre de Maurice (Article EPCSR) le 30 Juin 1954 VINGT MILLE GOURDES 248.75, étant égaré, est LACROIX, déclaré Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes COMPARTIMENT nul: duplicata devant an être dressé. No. 12 G. 2.300.000. en billets de Cing Gourdes Nos. H-690001 à H-1000000 AVIS J-000001 à J-150000 Les chèques émis aux numéros: DEUX MILLIONS TROIS CENT MILLE GOURDES 152559 le 31 COMPARTIMENT et s'élevant à Gourdes Juillet 214.85 1954 à l'ordre de Jeanne RIOT, No. 16 (Article 666-E) Infirmière, G. 9.400.000. en billets de Cinquante 402509 le 12 Août 1954 à l'ordre de Nos. A-212001 à A-400000 Gourdes Préposé des Contributions de Hermann MOMPOINT, G. 10.000.000, 228.13 (Article 41) Ouanaminthe, et s'élevant à Gourdes en billets de Cent Gourdes Nos, A-090001 à A-190000 étant égarés, sont déclarés nuls: DIX NEUF duplicata devant en être dressés. MILLIONS QUATRE CENT MILLE GOURDES En foi de quoi les soussignés ont dressé le trois exemplaires, les jour, mois et an présent procès-verbal en AVIS que dessus. Le Après lecture les parties ont signé, chèque émis au numéro 171826 à l'ordre de Emmanuel (Article 351-B) le 31 Août 1954 Victor M. Coicou Paul Ch. Romain Silvère et s'élevant à PIERRE ANTOINE, Major (A d'H) Pilié Gourdes 1.111.00, étant égaré, Gonaives; devant en être dressé, est déclaré nul: duplicata

en AVIS que dessus. Le Après lecture les parties ont signé, chèque émis au numéro 171826 à l'ordre de Emmanuel (Article 351-B) le 31 Août 1954 Victor M. Coicou Paul Ch. Romain Silvère et s'élevant à PIERRE ANTOINE, Major (A d'H) Pilié Gourdes 1.111.00, étant égaré, Gonaives; devant en être dressé, est déclaré nul: duplicata LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premiders ICE NOM DES SOUM. tion Situation des biens CONTENANCE Dates, de présentation Pablication Sitaatisg des blens CONTENA Dates, des de .Enre pwts. des demandes Com. Caracol Une dont l'étendue Vilmar Jean 7 Juin 54 Rouge Com. * Terrier Calvai Une cst propriété m. de, dont façade l'étendue sur Mae. Montas 7 Juin 54 Rue .Cum) rerertins m.xS m. de façade 25 Mars 1953 re. 13 de in. de 10 profondeur, bornée Jacques 27 Mars 1958 Sect. Bourg fMt Nord la Saliau Nord Mme. Montas au EM par : Saline, à Jacques EAN au Sud par Hau Joazil Pierre,, T'ELegrand Daniel l'Etat, tatet rodears par la Saline. l'Est par unc rue Une 7 54 ct à TOuest hrts. EPiNs Com, Fort-Liberté mesurant Alfred Mars 1953 Juin Joseph Justin FEal Rue Fort Saint-Jo- m. bornée TLME ENVA seph (banlieue). au FEN et : l'Oues: Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Joseph Saintellin 7 Juin 54 EVTR par l'Etat. Rouge Rue du de 10 m. det façade 27 Mars 1953 Marché. # profondeur, tet Com. Terrier-Rou- Une. propriété mesurant 10 Espérard 25 Mars Pre-Louis.. 1953 Juin 54 au sa Matol Félia ge Rue Gd-Bassin. m. de facade sur 13 l'Etat, au SE par une ruelle, profondeur, bornée au 3 à l'Est 1 par Thermo Félia Verdier Pre. Louis, au ct à TOuest par Adeline E par route publique, Robert. TEst par l'Etat Aristobule vacant TOuest, par fi Commune du Une propriété dont létendue Vve, Démelevar François. Nord Ruc ELdt cst de1 14m. de façade sur 10 Dénoyer 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Décialus Guillaume Juin 54 profondeur bornée au 28 Mars 1953 ge Rue Gd-Bassin. 13, bornée Nord par 25 Mars 1953 Ru par la rue St-Jean, au Ctaast au " parruc Sud.par Turgeau Chertoute, publique, à l'Est Décius à TEst la rue St-Paui Clément et à 8LLE par età ToJai par Jn-Baptiste. Terrier-Rou- Une Charité proprieté Jean. mesurant 10 Vulcain Lazare 7 Juin 54 Com. de T'Etat. urbaine de 6 7 Juin ERI ge Gd-Bassin, mêtres x 13 mêtres bor- 25 Mars 1953 Rue Commission. Limonade Une m. propriété 09 de facade, bornée Augulia 28 Alémis Mars 1953 née au.Nordp par route publiNord par Saint-Armand au Sud par Marché l'Etat, au Sud par à TEst par Morfinc TLESF Commission, à TEst par et à l'Ouest par à T'Onest par LE Ruelle. EATEe Terrier-Rou- Une portion de terre mesu- Berthol Belfort 7 Juin 54 Flavien Jn-Baptiste T'Etat. g ge Gd-Bassin, rant 10 m. 13! m. bornée 25 Mars 1953 Com. de Limonade Cne propriété de Similien 28 Mars Pierre 1953 Juin 54 au Nord DéciHation Monténoir. au par

et à l'Ouest par à T'Onest par LE Ruelle. EATEe Terrier-Rou- Une portion de terre mesu- Berthol Belfort 7 Juin 54 Flavien Jn-Baptiste T'Etat. g ge Gd-Bassin, rant 10 m. 13! m. bornée 25 Mars 1953 Com. de Limonade Cne propriété de Similien 28 Mars Pierre 1953 Juin 54 au Nord DéciHation Monténoir. au par Bertilus ha, hornée sart au "ETP par Antoine Eibean TEtat, à par Pierre Amicius Vamhett TESt STT à Fa" Saintius Alcina Méronard et à 1'Ouest par par r TEtat. a T'Oucst par Duline Com. Terrier-Rou- S EATA terre mesu- St-Julien Charles 7 Juin 54 fils l'Etat. T'étendue André 7. Juin 54 ge Rue Gd-Bassin. rant Ioen m. 13 m. bornée 25 Mars 1953 Commune Trou du Une m. façade sur 28 Jacques Mars 1953 T'Etat au Sud Ruc estde denh ad Nord Nord St-Jean Ert r'Etat. Sect. Bourg. 10. m. de profondeur, bor7J 54 la Terrier-Rou- 64 TOur Ser terre mesu- Emile Joseph Juin née aur Nord. par rue St à SRI ge Gd-Bassin. rant TOLSAA de façade sur 13 25 Mars 1953 jEst lean, au Sud la par St-Paul TEtat, et de profondeur bornée at à par ruc Jean Bapte. Rarg Dorméus Gervi! -Rou- Unc TOuest mesurant 10 Antoine Josepli 7 Juin 54 au par Musset Jn-BapCom. Terrier29 Mars 1953 raufte NELRE tiste, a l'Est Prévil ge Rue Gd-Bassin m.-13 m. bornéc au au Nord Sud Charles et à Folest par par Pierre Mérobard. Joseph, à I'Est Une, Mme. Alired Prophète. mesurant 10 Vincent Lubin 7 Jitin 54 par par Lorigeau Mérilus et à T'OuCom. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. de sur 13m. de 25 Mars 1953 cst par Oliba RTESAIS ge m. arpesr au mesurant 10 Lunique Jn-Francois 7 Juin 54 et bornée Com. Terrier-Rou- Une Nord 29 Mars 1953 par Ronchelle Nestant, ge Rue Gd-Bassin, m.-1 m. au (ormrie rata Sud par Phanord, par Pierre, à au Sud : TEstpar Afa et à l'Ouest par fet Pierre, TOuest et à la fabrique. Bertholin Vineent Terrier-Rou- t propriété mesurant Luckner 7 Juin 64 E. par Samuel Etienne. Anne Gd-Bassin. m. de façade 13 m. 22 25 Ratri 1953 Marie Décimus Juin 54 eRI ge Com. Terrier-Rou- Unc mesurant 29 Mars 1953 profondeur ente au Nord Ruc Gd-Bassin, m m. hornéc au. i gc Trett par Marcel Nestant, Sud Vixamar au par Jodany Sénatus, T l'Est Sa Eglise, UTRS à Apoltius Jean et à l'OuEm Pierre ct à TOJEL par propriété Kersuzan mesurant Sénatus.

Marie Décimus Juin 54 eRI ge Com. Terrier-Rou- Unc mesurant 29 Mars 1953 profondeur ente au Nord Ruc Gd-Bassin, m m. hornéc au. i gc Trett par Marcel Nestant, Sud Vixamar au par Jodany Sénatus, T l'Est Sa Eglise, UTRS à Apoltius Jean et à l'OuEm Pierre ct à TOJEL par propriété Kersuzan mesurant Sénatus. 10 Délius Joseph 7 Juin 54 par Jeanty Jean. mesurant Norvélus Pierre 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou1953 Une propriété E ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. 25 Mars Com. ge Rue Terrier-Rou Gd-Bassin. m. de facade sur 13 29 Mars profondeur, bornée au Rea bornée au a Lorgine Gustave, profondeur Vi. Haycinthe, par l'Etat vacant, E Eglise ateaite 5H l'Est par A. P. Armée par Thélus André et à l'Ouest I'EE d'Haiti et par à l'Ouest par. Anne-Marie tat vacant. Décimus. Com. Limonade Une rurale de 6 Atlas Mondésir 7J Juin 54 urbaine de G Hilaire Chérélus 7 Juin 64 Htion. litare ENESEL au Nord par 25 Mars 1953 Com. Rue St-Melon. de Limonade Une 09 facade, bornéc 30 Mars 1963 Bazile l'Etat, rate Tae Nonr par Robespierre Tt Sud par Robespi ierre taae Pierre l'Etat, au Sud dore lEtat, à l'Est Fiunc acante, à E dèle Bazile l'Etat, P"ror rue à TOuest est Dévéus Bien-Aimé par EaNE par par une ruelle. de l'Etat. Une propriété dont l'étendue Amilité Hilaire 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété dont Mars Louis 1953 7Juin 64 Cor. 14n x façade, 27 Mars 1953 au Gangg' Ferrier est de 20 de 3ème cst 1ha, bornée trea Rue Fegter bornée au RA une rue, Hab. Sect. Maribaroux. Sauce par Elie, au Sud Bourg. ELl Sud Marc par St-Preux Pierre, àl'Est et A a TEn et T'Ouest par St-Preux Pierre R Big par l'Etat TOuest par une routc publiCom. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul 27 St-Louis Mars 1953 7. Juin 54 que. Bordes. rant ha. bornée ainsi au connue, Nord Com. Gde.-Saline Unc portion de terre mesu- Mme., Davilmar 7 Juin b1 "'s Sud,, Lorette lEst par terrais Hab. Poteneau. Fréjuste rant.. bornée. Janvier au au M: St-Pierre 30 Mars 1953 Paul. PES vacant, à l'Ouest par Madamc, Ticier Morant, à l'étendue Castin Louis 7 Juin 64 héritiers Joseph Ferrier Une propriété dont Nord. 27 Mars 1953 f'Est Net T'Ouest par Ovilde 1 ha. bornée MI R thu.t 3ème Sect. Maribaroux, : Sud, à rEst et Fhost par l'Etat.

Janvier au au M: St-Pierre 30 Mars 1953 Paul. PES vacant, à l'Ouest par Madamc, Ticier Morant, à l'étendue Castin Louis 7 Juin 64 héritiers Joseph Ferrier Une propriété dont Nord. 27 Mars 1953 f'Est Net T'Ouest par Ovilde 1 ha. bornée MI R thu.t 3ème Sect. Maribaroux, : Sud, à rEst et Fhost par l'Etat. LE MONITEUR NOM SOUM. Publication Premitre Situation des blen CONTENANCE NOM PELACUL de Ranth. Sitoation des buns CONTENANCE Dates, der CFLAE présentation tia." erntondu Brévil Maximé 7 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha, 29 Germessaint Jérônic 7 Juin 56 Com, Saltron Hab. Unc portion, de terre mesu- 30 Mars 1953 Hab. Trésor. bornée au Nord par St-Mar- 31 Mars 1963 Rordes. rant 1 ha. bornée au Nord ainsi connu, Sud par Simpralune Antoine, " "" Aurélien, " l'Est par E par l'Etat vacant, Anilus Bauvoir ct à l'Ouest l'Est par Emilcar Jn-Claude par Yadi Aurélien. s T'Ouest par impraticaCom, du Trou du Une propriété urbaine de 8 Alcina Lamour 7 Juin 54 Une dont l'étendue Saintana Sintil 7 Juin 54 Nord ruc la Croix. m. sur 10 m. bornée ati Nord 4 Avril 1953 Com. de Ferrier de propriété 1" au Nord 31 Mars 1953 la ruc La Croix. Ilab. Petit-Gourde est Marc ha. Donald bornéc T'Etat. au Sta par la rue séme MariaEANT baroux. Sect, st par Adius l'Etat, l'Est TEst mour par "Elat, Mmc. à l'Ouest Napo La- par par Mélie l'Etat età TOuest l'Etat. Mme. Napo Jean l'Etat. par Delmonde Jean Tétendue St-Pierre Elie 7 Juin 54 Com. du Trou du Une propriété urbaine de Stérise Pierre 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une propriété 1 dont Nord 31 Mars 1953 Nord Ruc St-Jean, sur 10 m. bornée au 4 Avril 1953 Hab. Gourgue 3e. est de ha. bornée au M Dimilien Michel Sect. Maribaroux. tn terrain Taana l'Etat, ts Sud par Coldérick EAP par Orthencia Théodore, Augustin T'Etal. à T'Est par ATEst par un terrain Orthen- réserSt-Jean, "Ouest par vÉ ct à I'Ouest par Mme Phafa l'Etat, cia Théodore. dont l'étendue Lafontant Wasembeck 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 1) Eberthine Joseph 7 Juin 54 Com. de Terrier- Une au Nord 31 Mars 1953 ge Rue Cimetière. m-13 m. bornée. Nord 4 Avril 1953 Rouge Hab. Mar- cst de bornéc l'Etat, au Sud, : PEst tellières Section au Sud par à TEst l'haW à l'Ouest par l'Etat. TESE Fonds-Blancs. Haren Madonius Berthonche. Angrand l'ECom. Petit-Goâve Une de. terre mesu- Orléans Dimanche 7 Juin 64 # et à l'Ouest par Finalia.

ière. m-13 m. bornée. Nord 4 Avril 1953 Rouge Hab. Mar- cst de bornéc l'Etat, au Sud, : PEst tellières Section au Sud par à TEst l'haW à l'Ouest par l'Etat. TESE Fonds-Blancs. Haren Madonius Berthonche. Angrand l'ECom. Petit-Goâve Une de. terre mesu- Orléans Dimanche 7 Juin 64 # et à l'Ouest par Finalia. Hab. CarrefourCe- rant wis" ha. environ, bornée 4 Avril 1953 Com de. Terrier- Une l'étendue Armancine Pierre 7 Juin 54 dre. au au Sud Nord Bellamy, hrts. Dimanche, à l'Est sur 31 Mars 1953 t Rouge Rue Cimett façade bornée Dorné Jn-Louis a tière. # m. profondeur de dredi T'EFEE Nord une ruelle Rai au Mme. WilCom. de. Ste-Su- Une de 2 ha. 58 Simon Bayard Juin 54 au, ET tat, l'Ouest zanne Hab. Dozac bornée Nord Syf- 6 Avril 1953 lys Blaise a et Sect. Fond Bleu. frand araute au Sa par Eberthine dont Joseph. rétenduc Altagrace Joseph 7 Juin 54 Moise Michel l'Etat, à FEst Com. Terrier du C de propriété 10 m. de façade sur -31 Mars 1953 par, Destore! Dorcin T'Etat Rouge S de profondeur bornée ct à 1Ouest par ravine SainsMarché. Ménard Chéry séparantl le terrain au Nars myre Charles. T'Etat. au reL lemarché Ste. Une 2 ha. Destorel Dorcin 7 Juin 64 public l'Etat, "" l'Est par Commune Do- propriété stt 6 Avril 1953 l'Etat et à 1'Ouest Suzanne bornée R Bruno, Andt Montumas Antoine l'Ezac Section Fond- frand Aoise HitA Michel FEac "Eta a T'Est par Terrierdont l'étendue Tardélia Pierre 7 Juin 54 Bleu. par Terméus Pierre l'Etat et Com. Simon E Rouge f. du Cal- est rwt m. de façade sur 31 Mars 1953 TEtat. àl'Ouest par Bayard vaire. 13 m. de bornée Une de 5 ha. bor- Moise Michel 7 Juin 54 au Nord ArSTAR pat CharCommune néc propriéte au Nord par Destorel G Avril 1953 Sud B les TEtat. une Suzanne Tadt zac Section Fond- Dorcin T'Etat, Sud par ruelle, FTHEA B.i Syffrand Michel, : T'Est par PierrerEtat et Nicuent par Bleu. Pierre ct àl'Oucst Giordany. Une Pierre de terre l'Etat. mesu- Saimprélus Saintil 7 Juin 54 Terméus pàr la ravine séparant Char- le Terrier-Rou- Dolval. rant FL bornée au Nord 31 Mars 1953 terrain de Sainsmyse Sm ge par E. Jean, au Sud par1 le de Une lcs. de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 Juin 54 à l'Est par Commune Suzanne Hab.

l'Oucst Giordany. Une Pierre de terre l'Etat. mesu- Saimprélus Saintil 7 Juin 54 Terméus pàr la ravine séparant Char- le Terrier-Rou- Dolval. rant FL bornée au Nord 31 Mars 1953 terrain de Sainsmyse Sm ge par E. Jean, au Sud par1 le de Une lcs. de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 Juin 54 à l'Est par Commune Suzanne Hab. bornée propriété au Nord par Alexan- 6 Avril 1953 et à l'Ouest Be par E ERETY T'ha. zac Section Fond- dre Doeteur,, Sud par Saintil.. Une propriété mesurant Merrilus André 7 Juin 54 Bleu. Legis Louis Pta à l'Etat T'Est Terrier-Rou31 Mars 1953 par, Lerisma Joseph, SRI ge Gd-Bassin. m.- 13 m. bornée : rRes "Est et à TOnest par Terméus par Antoine Joseph, au Pierre T'Etal. 7 64 Elicceur Fleurimond, Commune de Ste. Lne proprièté de 1 ha. 29 Adhémar Michel Juin S Lorigeaul Robert Joseph Jh. Suzanne Do- hornée a11 Nord par Legis 6 Avril 1953 à FOoler Mme, François Jules 7 Juin 51 Section Hab. Fond- Louis TEt, au par Com, Saltrou Hab. E portion E terre 31 Mars 1953 zac Bleu. Michel, 1'Est Bordes. rant 21 ha. bornée au R Adhémar L.egis Louis l'Etat ct à par Clairgilles Jules, au Sud par Terméus Picrre. à l'Est par NerJuin 54 R.AS par Rivage, à l'Ouest par Com, de. Fort-Li- Une, propricté dont l'étendue Jusepli G Avril Espérance 1953 va Loual berté Hab, Dumas cst de11 ha. bornée att Nord, Chérisien Fiertel mesurant 10 Emile Josepl 7 Juin 54 lère Section. au Sud, à T'Est ct à T'Ouest Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. Une. de propriété facade 13 de 31 Alars 1953 par l'Etat vacant. 1 7 Juin 54 E ge profondeur. tamt au Nors Com. de Cerca La propriété rurale de Frédéric S Avril St-Anne 1953 Nacicus Méronard, au Source 1ère Sect. L bornéc. au Nord par à par Mérilus à Cajou Brilé Hab. TEst Duro, par au Déus, Sud par i T'Ouest Tasie par E par Pierre Nareaul Palogrande. vacant. eta T'Ouest par Lucius Jean Unc terrain mesurant Dorcius, Pierre 7 Juin 54 prétendu prop. Tétendue Marcel Angrand 7 Juin 54 Com. Rue Terrier-Rou- Calvaire. m. 13 propriété m. bornée radh 9 Avril 1953 Commune Trou, du Une propriété 31 Mars 1953 ge Guerrier, att E par Nord Rue Plaisir est de m. dent façade bornéc sur Séjour. à TEst ct a Sect. Ferte Bourg. 10 TETERE Nord la des lOuest par une ruelle. - au par Sud HoraUne propriété mesurant 10 Cléophat Jean Juin 54 Plaisirs. au Pi l'Est Com. Terrier-Rou- Calvaire. m-13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 cius Antoine Thélémarque, Auguste à ge Rue Maurice Brune, au Sud par par T'Ouest par Lauriston jad.

TEst ct a Sect. Ferte Bourg. 10 TETERE Nord la des lOuest par une ruelle. - au par Sud HoraUne propriété mesurant 10 Cléophat Jean Juin 54 Plaisirs. au Pi l'Est Com. Terrier-Rou- Calvaire. m-13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 cius Antoine Thélémarque, Auguste à ge Rue Maurice Brune, au Sud par par T'Ouest par Lauriston jad. une ruelle, à l'Est par Léonard ruelle à T'Ouest par Une ques. de 1 ha, bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin 54 EA l'Etat. Néoclès 7 Juin 64 Com, de] Milot-HaPtil-Hom- 31 Mars 1953 Terrier-Rou- Une propriété mesurant Julien bitation Perches de née secit par prétendu Com. Rue Gd-Pré. m.x, 131 m., bornéc au "da 9 Avril 1953 Bonnet. me mAsAr Ant, ge Louis Hilaire au au Sud par "t à ted par Ciet l'Etat, à l'Est par Zina LE Nathan par Bélony ruelle, et à TOuest Donatien, à TOuest parPtit prétenpar ruelle. Homme Jn-Laurent 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 du privé. urbaine Berthieu Dolciné 7 Juin 54 Com. Paul Gonaives Une 1.. 50 propriété de façade mesurant m. 10 Avril 1953 Com. de Milot Unc propriété 31 Mars 1953 Rue Prompt. Arsenal: m. X 15. bornée $19 50 de profondeur. EdE Hab. TEslise. au par DéNord Sud par par rue Prompt Moise, I Pierre 1'Etat, au rirpiene à Christiana Hee Cédule Blaise l'Etat, àl'Oul'Ouest par est par Prudence Joachim Palatce urbaine Pierre Emile 7 Juin 51 l'Etat Une de de Jasmin Milien 7 Juin 54 Arr. Gonaives Prompt. Une m. x propriété 10, bornéc au teli 10 Avril 1953 Commune de Rue façade propritté sur 15 m. d maudt 31 Mars 1953 Rue fou par ruc Paul Prompt, Sud du Nord Sect. Bourg. Tg deur, bornée au Nord par par Sylvia Bayard Tiatesas Jean "'Etat inoccupé, " Sud par à T'ESt l'Evéché par inoccupé, l"'Est par o Gonaives, PTONEN A5 Milien et à l'Ouest Francois Jasmin. par la rue St-Jean. LE MONITEUR NOM SOUM Poblication Premidr. Situation des blens CONTENANCE NOM DES de SOUM Pablication Premlire Situstion des bleas CON NTENANCE Dases des PE tEr Dars. .tiurnta Délivrance Alexis 7 Juin 54 Com. Saint-Ra- Une propriété de 20 m. de Salnave Eugène 7 Juin 5 Com. Terrier-Rou Une 10 Avril 1953 phaël t Boule- façade sur 14 m. 24 Avril 1953 ge Rue Gd.-Bassin Ma4t umta vard Bouyaha Sec- deur, bornée au RTE par par Mme. Métélus RL tion Bourg. Mme, Max Lazarre, Sud au Sud par Ruc publique. # T'Est T'Est aar Pierre ct à Joazilin Vanier Béon Joseph, ct à t'Oul'Ouest par rRal Fleury. E par Estanita Volmar. Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 10 Marie-Rosc Henry 7 Juin 54 Con.

.-Bassin Ma4t umta vard Bouyaha Sec- deur, bornée au RTE par par Mme. Métélus RL tion Bourg. Mme, Max Lazarre, Sud au Sud par Ruc publique. # T'Est T'Est aar Pierre ct à Joazilin Vanier Béon Joseph, ct à t'Oul'Ouest par rRal Fleury. E par Estanita Volmar. Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 10 Marie-Rosc Henry 7 Juin 54 Con. St-Louis du Une porion de terrc mesu- Alegène 24 Mérome Avril 1953 7 Juin 54 ge Rue Cimetière m. 13 m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouviè- rant Nord, 1 ha. bornée l'Est ct Dispensaire.au Sud par rc, au ata va. EELAIE à TEst par All'Ouest par Succession moide Félix. cante Anilus Clermont. Caracol Lne dont l'étendue Phamie Lucien 7 Juin 54 Com. de Cercala Une propriété rurale de 1 Robélus St-Fleur 1953 7 Juin 54 Rue Com, Cribauc Sect, est de grgriat m. x S de façade, 13 Avril 1953 Source Cajou RATE Sect, Hab. ha. Vve. 25, Mitilaire bornéc Taterin Nord par au 25 Avril Bourg. hornée au Sud Nord par Ornélie unc Ravine cajou. Sud par Iphara Iram, AEst ruelle, au Prévilien, à 1'Ouséide TEtat, à VAEA par, Ar. par est Arêlus par Antoine Symoly. thur TOuest Raymond par unc TEtat Gd'Ruc. et i Com. Saltrou Hab. Une de terre Joseph Louis 7 Juin 54 Bois-Conte. rant ha. bornée au REHS 25 Avril 1953 FE Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Souverain Iseméla Juin 54 par Joseph, au Sud par TisHab. Picousin. 1 ha. 29, bornée au 13 Avril 1953 sant Jn-Louis, T'Est par de Pierrilien Petit. SL-Louis ct à a Jean, " Sud. l'Est et à Jn-Baptiste FOucst par Toussaint ainsi TOucst par T'Etat. connu Com. Port-de-Paix Une terre mesu- Georges Louisius 7 Juin Com. Saltrou Hab. Une de terre Montilus Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant "rie ha. $ bornée au 13 Avril 1953 Bois-Conte. rant portion I ha. bornée au RORE 25 Avril 1953 Nordpar Iseméla Souverain, Ismé, au Sud au Sud, a l'Est et à l'Oucst par Paul Exilus Israël.a T'Est par.. par l'Etat. FTieon parrEtnt inoceupe. Com. Port-de-Paix Une de terre mesu- Louissaint Cérilien 7 Juin 54 Com. de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorel Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. ""isn 29, bornée au 13 Avril 1953 Source lère Sect. m. bornéc Nord 27 Avril 1953 Noha rt.hr Georges, cajou brulé Hab, de TrRa au sei par Iseméla SouveEaae au r Kavine Lassalle.

terre mesu- Louissaint Cérilien 7 Juin 54 Com. de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorel Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. ""isn 29, bornée au 13 Avril 1953 Source lère Sect. m. bornéc Nord 27 Avril 1953 Noha rt.hr Georges, cajou brulé Hab, de TrRa au sei par Iseméla SouveEaae au r Kavine Lassalle. Adolphe Délossante, à rain et à l'Ouest par l'Etat. Mt par htier. Apuilon, i Com. la Tortue Une de terre mesu- Clervillien Val 7 Juin 54 T'Ouest T'Etat. Hab. Tendron. T bornée Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une proprièté de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 Ta au i l'Est et !" l'Oues: Htion. Dieubonne bornés ati Nord par Danic! 27 Avril 1953 l'Etat. Sect. Sarazin. Gnerrier (Pr. au Sud Com. la Tortue ESE portion de terre mesu- Présuma Duverna 7 Juin 54 Mane. vEmcs Sect. Trésor. rant 1 ha. bornée au 15 Avril 1953 (Pr, prop.), à Ermtr HYES Nord, au suia à l'Est ct à par Mathurin Gustave TE: TOuest par TEtat. tat ct à TOuest par Daniel Com. la Tortue Une portion de terre mesu- Pertilus Pierre 7 Juin 54 Guerrier T'Etat. Rue Clermezine. 1ha. 29 (située), bor- 15 Avril 1953 Com. St-Louis Une portion de terre mest- Chérinier Sampin Juin 54 " au Nord, au Sudal l'Est Sud lfab. tout.et rant iha. 29 environ bornés de 27 Avril 1953 à T'Ouest l'Etat. 54 re. m Nurd par sucessignt, à Con. Port-de-Paix t portion Ee terre bornée Cénécent Jérôme Juin Anilus Clermont, att Sud, Hab. Bodin. au Nord rivage dc la 15 Ivril 1953 T'Est el à TOuestrpar le susconduisant mer, au eN Eutam chemin du Com. Marmelade Lne nomnic, portion de terre mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Nord, à T'Est par le reste Hab. Coudray. rant 0 h. bornée au 28 Avril 1953 du terrain, ct à TOuest pa: Xord par etr Yvonne Emile Chatul- Jean. Com. Port.de-Paix Titi Une portion Florvil. de terre mesu- Etienne Lhérisson 7 Juin 54 le. du TET à ct TOuest par Hab. Picousin. 1 ha. bornée au 16 Avril 1953 1 vonne Chatulle. Ra au "suta à T'Est ct à Com. Marmelade Cue propricté mesurant 6 Christine P'ierre 7 Juin 54 TOuest T'Etat. 7 54 Ruc Guerrier. 1- 15 m. bornée au Nord 2S Avril 1953 Com. del Petit.Goà- Cne rurale d'une Elicin 1S Séjourné Avril 1953 Juin. Cyrien Macajous, au ve Hation. Godah ha: bornéc an E par Wicoh-rt Fontus. et à ruraie 3t Séjourné JnTEst le zus-nemmé E lère Sect.

'Etat. 7 54 Ruc Guerrier. 1- 15 m. bornée au Nord 2S Avril 1953 Com. del Petit.Goà- Cne rurale d'une Elicin 1S Séjourné Avril 1953 Juin. Cyrien Macajous, au ve Hation. Godah ha: bornéc an E par Wicoh-rt Fontus. et à ruraie 3t Séjourné JnTEst le zus-nemmé E lère Sect. Nord par Dar de Pt-Goave. au Sud par T'Ouest la rue Guerrier. neus Toussaint 7 Juin 54 connue privé, Com. Marmelade Une ha. terre mesu- au 2S Avril 1953 par Ciné Barthelémy, Hlab. Léché. ant s bornée E Elicin SéjourGaNE àl'Ouest par Nord Mme, Bruny land, Ss Sud par Ternilus Com. St. Louis du f portion terre mesu- Annilus 20 Avril Gédéus 1953 Juin6s Toussaint, à T'Est par BapSud Habitation 1 ha. $ bornée au tiste. Toussaint. l'Ouest Raymond. R au Sud, à l'Est et à par Joachini Toussaint. 7 54 fOuest par l'Eta: vacant. Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Com. Marmelade Une portion terre mesu- Mérius Louis- 1953 Juin Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- 22 Avril 1953 Hab. Tenancie. rant Oh. 50, Eer au Nord 2s Avril Sud Hab. Rouvie 1 ha. 29 bornée Damélus Philippe, au re. Rha' au Sud, à l'Est EU par 1C Damélus. l'Ouest par succession vaà TEst_par ATCRarE Même cante Annilus Clermont. Gédihemme Sémexant 7 Juin 54 et à TOuest par Damélus Com. St-Louis rant Une ha. de 58. terre bornée mesu- au 22 Avril 1953 Philippe. Termilus Toussaint Juin 54 Sud Hab. et.e Nord, tention au Sud, à l'Est et Com. Marmelade Une ha. terre mesu- au 2S Avril 1953 re. Hab. Léché, rant srter 5 bornée àl'Ouest par succession vaNord Joachim Touscante Annilus Clermont. saint, au Musset, Com. Saltrou Rue Une mesurant 14 Inesse Jn-Philippe 7 Juin 64 l'Est par etalOu. FE Cimetière. x SretL bornée au Nord 22 Avril 1953 est par T'Etat inoccupé. a E conduisant à laCom. St-Louis Une terre mesu- Marthins 28 Déralys 1953 7 Juin au Sud le rivage, Sud Hab. rant wie ha. $ bornée att Avril Therne Pett Ph par bema Lafleur, re. Nord par Joseph â T'Ouest par Lamercie Jean. privé, au Sud par Gédiheme Arr. des, Gonaives Une propriété urbaine de 15St-Hilaire 7 Juin 54 Semexant l'Etat, l'Est m.

St-Louis Une terre mesu- Marthins 28 Déralys 1953 7 Juin au Sud le rivage, Sud Hab. rant wie ha. $ bornée att Avril Therne Pett Ph par bema Lafleur, re. Nord par Joseph â T'Ouest par Lamercie Jean. privé, au Sud par Gédiheme Arr. des, Gonaives Une propriété urbaine de 15St-Hilaire 7 Juin 54 Semexant l'Etat, l'Est m. 66-24-80, Avril 1953 Mcrémé TEtat Rue J.J. Dessali- 16-8 50. X 45, Alégène la Gengit hornée au.Nord par Brutus l'Ouest reste de Clernes. PEt E Anilus Cimbon l'Etat, au Sud par propricté Roland Charies rEtat, mont, Marcélus 7 Juin 54 lEst par Edouard Canell Com. Marmelade Une de terre Mary, Avril prét. à TOuest par la a. bornée au Pienga rant SERE Hation. Gouvernesrtin rue F6 Dessalines. ment. par la rue Guerrier, Sudi dont l'étendue Etienne Lorvéus 7 Juin 54 par Roselina Sylvain, # l'Est à Port-de- Une 29, bornée 24 Avril 1953 Mme, Méus Ifrêne, St fa Picou- ETH Sud, " RA par Anania St-Jussin 10ème Section, .df par FEtat, au l'Etat, tin. l'Est et à l'Ouest par Une 20 mêtres. Estanita Volmar 7 Juin 7 Dézilien Lafleur 7 Juin 54 Com, de Saint-Ra. sur # m. de 29 Avril 1953 Com. Saltrou Rue Une 24 Avril 1953 phaël Rue BouleCrer m. 20 Habornée au "O Cimetière. m. vard Bouyaha mamd LL par nEL Labitation Bourg. Vanier Béon, au Sud.par gon, Er au le rivage, S7Re Max L.azarre, a PEst a L l'Est, par TAter Mai. Salnave Engène Moise, et tre ct à l'Ouest par Ire P8a par Probus Lafleur.

Une 24 Avril 1953 phaël Rue BouleCrer m. 20 Habornée au "O Cimetière. m. vard Bouyaha mamd LL par nEL Labitation Bourg. Vanier Béon, au Sud.par gon, Er au le rivage, S7Re Max L.azarre, a PEst a L l'Est, par TAter Mai. Salnave Engène Moise, et tre ct à l'Ouest par Ire P8a par Probus Lafleur. LE MONITEUR NOM DIES SOUM. Premibe Situation des bleas CONTRNANCE NOM de DES SOUM. Public Premitre ntion Situa at tlon des biens CONTENANCE Dates, des de demindes présentation Peblization Bara." ationun S m. 9 Charles Rélizaire 7 Jula 54 Com. de Ouana- Une propriété de lEtat de Berthélus Désir 7 Juin 54 Com. de Limbé Une de bornée X au 29 Avril 1953 minthe Hab. Capo 4 x 5 bornée Nord 13 Juin 1953 Rue Canal. goEci facade, tille. Gd'Rue, att "u par Raftut larue Thomas, au A Pierre, à PEst Sud par Nérius Nelson, PCE T'Est. par ia rue Roucherie Das Elizé, à l'Ouest par CaB.. età l'Ouest par la ruc nal. Com, de Grande Unc de 64 ares Méthina Mérant 7. Juin 54 de Limbé de, S X 9 Nérius Nelsun 7 Juin 54 Saline Hab. Potc- 50, au Nord 15 Juin 1963 EometNt f Canal. Une greaie arte au 29 Avril 1953 neau, Mérius Mme. Désormes, Berlice Brelit End Charles rue Bélizaire, du Cime- ""eir Lisèrc, à l'Ou- :u par ruc - est par Tei.iat Joseph. H tière, à MFen Roncherie ct à Pout par Com. de la Tortue Une de 1 ha. 29 Joseph Georges 7 Juin" '54 la rue Canal. Hab. La Valléc borne peutt Délis- 15 Juin 1953 Com, Plaine du Une non encore Occéan Pierre 7 Juin 54 Sect. au Milot, nrN r. 1 TEtat, Bellot " par a Nori Abatbornée au Nord 30 Avril 1958 Louiszié Tet *E in.rt l'Etat. Sud f'El'Est par Délice Henry TEtoir. LE à TEst au Thar et a tat ct à l'Ouest par Rachel rOuest Reute Elfra l'Etat. Com, de Saltrou TeRal de1 ha. Aristhène ler Mai Excellent 1953 7 Juin 54 Commune Gonai- Une de terre mesu- Vvc. Pasteur Hation. Derrière- A au Nord Sud MustE Hation. Aux rant portion 1 ha. hornée au Nord 1.egrand Juin 54 Morne Sect. Bel lus ismé TEtat, ainsi ta's connu PE ves Sources; par Cajuste Casiner, au Sud 15 Juin 1953 air. Jn-Baptiste à Paul Israël parBarthélémy Pasteur, a ( Hea HPS R.IA par Jo- 'Est par l'Etat ct à T'Ouest l'Etat. par... Com. de Saltrou a de 1 ha. env. Exilus Ismé 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline propriété rurale de 1 Méthina Mérant Juin 54 Hation. DerrièreNord par Monti- ler Mai 1953 Hab. Poteneau, E"." h. bornée au Nord 15 Juin 1953 Morne Sect. Bel- lus l'Etat, 11 Sud par Mérius Désormes. au S3 air. Joseph Mancy l'Etat, à T'Est Mmc. Bélus Destiné, à

Juin 54 Com. de Gd-Saline propriété rurale de 1 Méthina Mérant Juin 54 Hation. DerrièreNord par Monti- ler Mai 1953 Hab. Poteneau, E"." h. bornée au Nord 15 Juin 1953 Morne Sect. Bel- lus l'Etat, 11 Sud par Mérius Désormes. au S3 air. Joseph Mancy l'Etat, à T'Est Mmc. Bélus Destiné, à Ti-Charité Vilassé l'EFE par Lisière, à l'Oucst LE et à l'Ouest par Lérispar Elmina Joseph, Bonheur lÉtat. Com, Quartier Unc de T m, sur Mme. Polydor Com. St-Louis du t. portion terre mesu- Dieuveille Ileus 7 Juin 51 Morin fa.0 Calvai- 9 m, ETRE au Nord la Marcéllus 7 Juin 54 Sud Hab. Rouviè- 1 ha. $ Bornée au 23 Mai 1953 re. rue du Calvaire, au par 16 Juin 1953 re SOA par Joseph Therne une l'Est à par at Sud par GédilhomMme. BMA Zéphir, TOuEy Sémexant, "Est par est par Louis François. Alégème Mérémé, à TOuest Arr, des Gonaives Une propriété urbaine bâtie Evéché des Gonaive: 7 Juin 54 reste de Clermont. propris:é Rue Jean-Jaeques de 15-3-13,10 x22, bornée 16 Juin 1953 feu Anilus de 15 m. de Martilus Charléus 7 Juin 54 Dessalines. at Nord Mme, Véus Cem, Grands-Bois propritté Charles Ttr au Sud E Hation. Cornillon facade, bornér au Nord 29 Mai Ucorgette Secl. Plaine Céles- le Dispensaire rEtat.au Sg à Gcorgette à te. le reste TEtat, J. DesAEE Phuea par Ruc J. F Mme Nott Amboilines, se et Pdset la rue de Com. St-Loujs du Une portion de terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Cornillon 54 Sud Hab. Bigot. 1 29 bornée au 16 Juin 1953 Con. de Limbé Une de. 8 m. dc Mme, Jacques Norculus 7 Juin au Sud, à 9 m. de 29 Mai 1953 sen ail Ruc Cap-Haitien facade sur profon1'Oucst l'Etat E T'Est Ei et par Sect. Bourg. deur. bornée au Nord vacant. a la Cap-Haitien, he St-Louis du Une portion de mesu- Bestian Jésil 7 Juin 54 s la rue Sacristic Com. Sud Hab. Bigot. rant 1 ha, 29, EOELREO 16 Juin 1953 L à MEA par Mme. DéNord, au Sud.a T'Est et * lima, Morèle DélyTEtat Etienne et'à T'Ouest l'Etat, l'Ouess par T'Etat. urbaine bâtie Evéché des Gonaivest9 unf L Commune de Milot #. propriété mesurant Y Théophile, Charles 7 Juin 54 Com, des Gonaives et Une de propriété 15 m. 50, bornée 16 Juin 1953 Hab. Samson Sect. carreau. de terre env. bornée Char- 30 Mai 1953 Rue Paul Prompt, Epalité au SeRr rue Paui de Bonnet. au Nord Théophile Théophile Prompt, au Sta par Sylvia les, au ECAT Bayard prét, prop à T'Est Charles, à 4, Trans- 1'Ouest par rue de FEgalité, à T'Outamar St-Fleur et M par Emile Pierre T'Etat.

bornée 16 Juin 1953 Hab. Samson Sect. carreau. de terre env. bornée Char- 30 Mai 1953 Rue Paul Prompt, Epalité au SeRr rue Paui de Bonnet. au Nord Théophile Théophile Prompt, au Sta par Sylvia les, au ECAT Bayard prét, prop à T'Est Charles, à 4, Trans- 1'Ouest par rue de FEgalité, à T'Outamar St-Fleur et M par Emile Pierre T'Etat. les hrts. Magny. de 5 ha. 6 Georges Charles 7 Juin 54 Com. de Sainte-Su t propriété de 1 ha. bor- Martin Pierre 1953 7 Juin 54 Com. des Croix t. propriété ler Juin 1953 zanne Hab. Emma- néc att Nord par 17 Juir S cst au Noai des Bouquets Hab, bornée Dorcé, au nucl Sect. Cotelet- Achille TEtat, par L Jameau. t Molière Renois Joseph. # T'Est par Et par Dando Rivas, à te. Appolos Achille TEtat et à l'Est par Hyppolite Bouzi, l'Ouest Bréus Sinois. à TOuest par Gd-Chemin dés Com, de Gd-Saline rurale de 64 Dorcius 19 Juin Louverture 1953 7 Juin 51 Orangers. cncore Martilus Charles 7 Juin 54 Hab. Potencau. tond Nord Com. de Une propricté TE Grands1953 Dorcilorme Si au Nord 2 Juin beta" Bois Hab. Cornil- déterminée, RSNE Nola par Ovilma Thoman, * T'Est lon Sect. Plaine par. l'Etat, au Sud par par le DisThoman" "Lestin, rOuCéleste. Ambroise, ATEst par Niroline Adélia Bouet à rOuest par. # FEsare Une de 1 ha. 29 William 7 Juin 54 Com, de Gd-Saline Une propriété de 32 Htiers Bélice 7 Juin 54 Com, de La Tortue propriéts au Nord l'Etat, Juin 1953 Hab. Poteneau. 25, bornée ut.f au par Destiné 1953 Hab. par Lempy Trésor. bornée au 19 Juin Sud par le Bord-de-mer, Bant Alménor Alténor, me par l'Etat et à T'Oul'Est Sud_par Mesilus Mérilus Désormes, DesorRiv. par Tizier de Dalger. 8 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 mes, à "Fovar par Marc Com. de Gde. B propriété de façade au 9 Juin 1953 Mésible. du totur Nord Rue Bas TEtat, au Sud par Com. de Gd-Salinc Une rurale de 64 Chérilus Dénéus 7 Juin 54 du Bourg. Section Norit FEiat. " l'Est par l'Etat et Hab. Poteneau. 50. Penits Nord 19 Juin 1953 Bourg. au a à l'Ovest par l'Etat. TERE TUELn Une indéterminéc, Albertiny, Faroul 7 Juin 54 par. Denous Désinor, à 1'Est Com. de Lamardelle. Ganthier propriété Nord par hrts. Ls. 10 Juin 1953 par Délicier Mérant, à i'OuHab. bornée RE hrts. est par l'Etat. Philémon E Gd-Saline Une rurale de 64 Désilus Soirilus, FaF au Sud, Albertini Con, Hab.

indéterminéc, Albertiny, Faroul 7 Juin 54 par. Denous Désinor, à 1'Est Com. de Lamardelle. Ganthier propriété Nord par hrts. Ls. 10 Juin 1953 par Délicier Mérant, à i'OuHab. bornée RE hrts. est par l'Etat. Philémon E Gd-Saline Une rurale de 64 Désilus Soirilus, FaF au Sud, Albertini Con, Hab. de Potencau. 50, propriété bornée Nord par St Louis 7 Juin 54 roul na Saintifort MilPraneaite EeR. Joseph, 19 Juin 53 fort, $ lESt Albertini Sud Mme. Joseph Faroul, à oti par hrts. à HA par) Norvilma, Raymond. Et Maymonné à T'Ouest par St-Elise JoCom. de La' Tortue Une de 3 ha. bor- Georges Silva 1953 7. Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. née reut par un terrain 11 Juin Une terre mesu- Dienlifaite Appoléon 7 Juin 54 Re T'Elat, Sud St-Louis du portion 1 20 Juin 1953 le Littoral de # mer Se Hab. Bigot. % à bornce FEst et " al'Est les marais au SoPL FEur salants l'Etat par1 et à "'Ouest l'Ouest par vacant. HT-AR par Dégrâce Telfort l'Etat, du Une terre mesu- P'resmy Rémelus 7 Juin 64 de Cerca La Une de 1 h. Jeanty Dufour 7 Juin 54 Com. Sud Hab. St-Louis Bigot. ryrise ha. $ bornée :0 Juin 53 Com. Sect. 1ère Rok au Sud, 12 Juin 1053 Set PEtat, au Sud, " Source receRNt Cajou Brilé Hab. P TEst pt " T'Ouest par T'Est M Y'Ouest par FEtat. Ravine Coriace. J'Etat vacant. Imprimerie deJ'Etat Rue Hammerton Killick