Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - ce UNION FAIT LAFORL M22 ACR N - MO Directeur: LUDOVIC A CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Septembre PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 80 National, à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1954, An Donnè au Palais SOMMAIRE 151éme de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Convention anJ -Deeret sanctionnant la Convention sur l'Asile Diplomatique. Par le Président: Cultes: nexée. douanière à l'importation à T'Eglise de Dieu pour d'un les Le Secrétaire d'Etar des Relations Extérieures et des -Loi accordant la franchise la à Bourdon d'un Séminaire Biblique. MAUCLAIR dc ZEPHIRIN la Nationale et de la Justice: 1 matériaux à employer à construction au service de la Mission. Le Seerétaire d'Elat de l'Intérieur, Délense groupe d'ateliers et de maisons destinés Relations exclusivement Extérieures un crédit ext traordinaire d'Etat de la Présidence LUC PROPHETE et du Commerce: MARCEL FOMBRUN -Arrité ouvrant au Département des Le Le Secritsire d'Etat du Travail ct de la Santé Publique: et ROGER de l'Agriculture: DORSINVILLE de Gdes. 63.300. de V'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Education LEON LALEAU Nationale -Arrêté ouvrant au Département demoiselle Secrélaire d'Elat des Finances et de Y'Economie Nationale: 93.000. Avis de nationalité haitienne de la Le CLEMENT JUMELLE Secrétairerie d'Etat de la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Fausta Eléonore Marie Saba. détériorés de la B. N. R. H. MAURICE PIERRE-ANTOINE Procès-verbal de brûlement de billets de gourdes SIGNEE -Avis. SUR CONVENTION L'ASILE DIPLOMATIQUE INTERAMERICAINE A LA DIXIEME CONFERENCE 1-28, MARS, 1954 CARACAS, DECRET des Etats membres de r'Organisation des Etats Les gouvernements de conclure une Convention sur l'asile diplomaAméricains, désireux tique, ont décidé ce qui suit: I ASSEMBLEE NATIONALE Article les navires de guerre et dans les L'asile accordé dans les légations, pour des Vu Tarticle 45 de la Constitution; ou les aéronefs militaires. à des personnes poursuivies consignée à Caracas le 28 camps délits sera respecté par l'Etat territorial Convention sur TAsile Diplomatique raisons ou des politiques, Vu la formément aux dispositions de la présente Convention. tout Mars 1954; le Président de la Aux termes de la présente Convention, on entend par légation des chefs de Vu l'Acte du 12 Mai 1954 par lequel Monsieur siège d'une mission diplomatique ordinaire, la résidence des asilés quand ratifié la dite Convention; les locaux qu'ils ont affectés au logemant République a mission, et la normale des édifices.

ou des politiques, Vu la formément aux dispositions de la présente Convention. tout Mars 1954; le Président de la Aux termes de la présente Convention, on entend par légation des chefs de Vu l'Acte du 12 Mai 1954 par lequel Monsieur siège d'une mission diplomatique ordinaire, la résidence des asilés quand ratifié la dite Convention; les locaux qu'ils ont affectés au logemant République a mission, et la normale des édifices. d'adopter la Convention sur T'Asile Diplolc nombre de ces derniers excède capacité se trouvant proviConsidérant qu'il importe de guerre ou les aéronefs militaires signée à Caracas le 28 Mars 1954; Les navires dans des chantiers navals, arsenaux ou atematique soirement en réparation constituer des lieux d'asile. Décrète: liers. ne peuvent Article II sanctionnée, pour sortir son plein et l'asile; mais il n'est pas obligé de l'acArticle ler- Est et demeure signee à Caracas Tout Etat a le droit d'accorder il le refuse. entier effet, la Convention sur PAsile Diplomatique corder ni d'expliquer pourquoi Article III le 28 Mars 1954. Convende donner asile à des personnes qui, au moment Décret auquel est annexée la dite Il n'est pas permis des délits de droit Article 2- Le présent dès Secrétaires d'Etat des de le demander, sont inculpées ou poursuivies pour comet exécuté à la diligence ont par des tribunaux ordinaires tion, sera publié l'Intérieur. chacun en ce qui le concerne. commun ou qui été condamnées déserteurs de l'armée de Relations Extérieures et de pétents et n'ont pas purgé leurs peines, ni aux motivent la demande d'aNationale. à Port-au-Prince, le 16 terre ou de mer ou de Tair, sauf si les clairement faits qui un caractère politique. Donné au Palais de T'Assemblée sile, quel que soit le cas, revêtent précédent, qui en fait péJuillet 1954, An 151ème de fIndépendance. Les personnes mentionnées au paragraphe servir d'asile, devront être invitées à Nationale: CHARLES FON MBRUN nétrent dans un endroit pouvant local, lequel ne Le Président de l'Assemblée ADELPHIN TELSON se retirer, ou suivant le cas, livfées au gouvernement remise. de T'Assemblée Nationale: délits antérieurs à leur Le Vice- Président E. JONASSAINT pourra les juger pour des politiques Secrétaires: LUC JEAN, w. SANSARICQ, S. ZAMOR, Article IV Les à l'Etat qui accorde l'asile de qualifier la nature du AU NOM DE LA REPUBLIQUE II appartient des motifs de la poursuite. délit ou de juger ordonne que le Décret sanctionnant Article V Le Président de la République signée à Caracas le 28 Mars être accordé qu'en cas d'urgence et pour. le temps sur l'Asile Diplomatique et exéL'asile ne peut à l'asilé de sortir du pays, la Convention de la République, imprimé, publié strictement indispensable pour permettre 1954 soit revétu du Sceau cuté.

ient des motifs de la poursuite. délit ou de juger ordonne que le Décret sanctionnant Article V Le Président de la République signée à Caracas le 28 Mars être accordé qu'en cas d'urgence et pour. le temps sur l'Asile Diplomatique et exéL'asile ne peut à l'asilé de sortir du pays, la Convention de la République, imprimé, publié strictement indispensable pour permettre 1954 soit revétu du Sceau cuté. LE MONITEUR muni des garanties nécessaires. accordées par le Gouvernement territorial, pour que sa vie, sa liberté et l'intégrité de sa personne ne soient et portant mention de la qualité d'asilé accordée par la mission pas menacées, ou pour permettre à l'asilé de se mettre matique qui a donné l'asile. diplod'une autre façon. en sécurité Pendant le transfert, l'asilé sera sous la protection de l'Etat acArticle VI corde l'asile. qui Il faut entendre par cas d'urgence, entre autres, ceux dans Article XVI l'individu est poursuivi par des personnes ou des foules qui ont lesquels Les asilés ne pourront être pé au contrôle des autorités, ou par les autorités échaptorial ni en aucun débarqués en aucur n point de l'Etat terriqu'il se trouve en d'être de elles-mêmes, ou lorslieu rapproché de celui-ci, exception faite des nédes danger privé sa vie ou de sa liberté pour cessités du transport, raisons de persécution politique, et qu'it ne peut, sans risque, sc mettre en sécurité d'une autre façon. Article XVII L'asilé une fois parti, l'Etat qui accorde l'asile n'est pas obligé de Article VII le garder à demeure sur son territoire, mais il ne pourra le renIl voyer dans son pays d'origine, si telle n'est la pas appartient à l'Etat qui accorde l'asile de s'il l'asilé. pas volonté expresse de juger y a urgence. Le fait par l'Etat territorial de Article VIII corde l'asile son intention de communiquer à l'autorité qui acdemander postérieurement l'extradition L'agent diplomatique, chef de navire de guerre, de de l'asilé, ne peut préjudicier l'application d'aucune nef militaire, doit après avoir accordé l'asile camp ou d'aérola présente Convention. Dans ce des dispositions de et dans le plus bref délai l'Etat cas, l'asilé séjournera sur le territoire possible en informer le Ministre des Relations de qui accorde l'asile jusqu'au moment où Extérieures de l'Etat celui-ci récevra la deterritorial, ou l'autorité administrative du lieu, si le fait survient hors mande formelle d'extradition, conformément aux règles de la capitale. régissent cette institution dans l'Etat asilant. La surveillance juridiques de l'asilé qui Article IX ne pourra durer plus de trente jours. Le fonctionnaire Les frais de ce transfert et de cette surveillance préventive seront qui accorde l'asile tiendra compte des renseigneà la charge de l'Etat qui en fait la demande. ments que le Gouvernement territorial lui soumet pour asseoir son jugement sur la nature du délit ou sur l'existence de délits connexes Article XVIII de droit commun. Mais sa détermination de maintenir l'asile ou d'exiger le sauf-conduit pour la personne poursuivie sera respectée.

nte jours. Le fonctionnaire Les frais de ce transfert et de cette surveillance préventive seront qui accorde l'asile tiendra compte des renseigneà la charge de l'Etat qui en fait la demande. ments que le Gouvernement territorial lui soumet pour asseoir son jugement sur la nature du délit ou sur l'existence de délits connexes Article XVIII de droit commun. Mais sa détermination de maintenir l'asile ou d'exiger le sauf-conduit pour la personne poursuivie sera respectée. Le fonctionnaire qui accorde l'asile ne permettra pas aux asilés de se livrer à des actes contraires à la tranquillité publique ni d'intervenir Article X dans la politique intérieure de l'Etat territorial. Le fait que le gouvernement de l'Etat territorial n'est pas reconnu Article XIX par l'Etat qui accorde l'asile n'empêchera pas l'exécution rigoureuse de la présente Convention, et aucun acte accompli en vertu de cet instruSi le représentant diplomatique qui a accordé l'asile en cas de ment doit, n'impliquera une reconnaissance dudit gouvernement. rupture des relations, abandonner l'Etat territorial, il partira avec les asilés, et S1 cela n'est pas possible, pour des motifs indépendants de sA Article XI volonté ou de celle des asilés, il devra les confier à la représentation Le diplomatique d'un troisième pays partie à cette Convention avec les gouvernement de l'Etat territorial peut exiger, à n'importe quel garanties établies dans cette Convention. moment, que l'asilé soit évacué du pays, et dans ce cas, il devra lui acSi cela n'est corder un sauf-conduit ainsi que les garanties prévues à l'article V. pas possible non plus, il pourra les confier à un Etat qui n'est pas partie à cette Convention et qui accepterait de maintenir l'asile. L'Etat territorial devra respecter ledit asile. Article XII L'asile une fois accordé, l'Etat qui accorde l'asile peut demander Article XX le départ du réfugié pour un territoire étranger. et l'Etat territorial est L'asile diplomatique n'est obligé d'accordé immédiatement, sauf ên cas de force les pas soumis à la réciprocité. Toute perranties nécessaires prévues à l'article majeure, gasonne peut bénéficier de la protection de l'asile quelle que soit sa nav, ainsi que le sauf-conduit. tionalité. Article XXI Article XIII L/Etat qui accorde l'asile La présente Convention est ouverte à ia signature des Etats mempeut exiger que les garanties soient données bres de l'Organisation des Etats Américains par écrit, et tenir compte, pour la rapidité du voyage, des conditions signataires conformément à leurs et sera ratifiée par les Etats réelles de danger qui se présentent pour la sortie de l'asilé, tives. dispositions constitutionnelles respecL'Etat qui accorde l'asile a le droit d'évacuer l'asilé. L'Etat terriArticle XXII torial peut signaler la route qui est préférable pour la sortie de l'asilé, sans que cela implique la désignation du pays de destination. L'instrument original, dont les textes français, anglais, espagnol et Si l'asile est accordé à bord d'un navire de guerre ou d'un aéronef portugais font également foi, sera déposé auprès de P'Union Panamérimilitaire, la sortie peut être effectuée au moyen de ces unités, à la concaine, qui en enverra des copies certifiées aux gouvernements aux fins dition préalable d'obtenir le sauf-conduit.

la désignation du pays de destination. L'instrument original, dont les textes français, anglais, espagnol et Si l'asile est accordé à bord d'un navire de guerre ou d'un aéronef portugais font également foi, sera déposé auprès de P'Union Panamérimilitaire, la sortie peut être effectuée au moyen de ces unités, à la concaine, qui en enverra des copies certifiées aux gouvernements aux fins dition préalable d'obtenir le sauf-conduit. de ratification. Les instruments de ratification seront déposés auprès de PUnion Panaméricaine qui fera part de ce dépôt aux gouvernements Article XIV signataires. Article XXIII La prolongation du séjour de l'asilé, due à la nécessité de réunir les renseignements indispensables pour déterminer si l'asile est justifié, La présente Convention entrera en vigueur pour les Etats qui la raou à des circonstances qui mettent en danger la sécurité de l'asilé tifieront selon l'ordre de dépôt des instruments de ratification. dant la trajet vers un pays étranger, n'est pas imputable à l'Etat pen- qui accorde l'asile. Article XXIV Article XV Le présente Convention re stera en vigueur indéfiniment, mais pourra Si, pour le transfert d'un asilé vers un autre il est étrc dénoncéé par l'un quelconque des Etats signataires moyennant un de traverser le territoire d'un Etat partie à la pays, nécessaire avis préalable d'un an; passé ce délai elle ne produira plus d'effets présente Convention, pour l'Etat dénonciateur tout en restant en le passage sera autorisé par celui-ci sans autre condition que celle de Etats signataires. La dénonciation vigueur pour les autres la présentation, par voie diplomatique, du sauf-conduit dûment visé caine sera transmise à l'Union Panamériqui la communiquera aux autres Etats signataires. LE MONITEUR d'un groupe d'ateliers et de maisons qui don d'un Séminaire Biblique, des Travaux Publics et des Cultes RESERVES selon rapport des Départements au service de la Mission. Cette exonéraseront destinés exclusivement Guat-mala concernant T'article II, parce qu'il tion ne comprend pas les frais de manutention douanière. de I'ENous faisons une réserve expresse d'accorder T'asile ct que nous 2- Pour bénéficier de cetie franchise, les dirigeants stipule que les Etats ne sont pas obligés du droit d'asile. Article au Département des 'Travaux Publics, tenons à soutenir une conception ample et ferme le dernier glisc de Dieu doivent soumet'rs les plans et devis de la constructjon projetée faisons une réserve expresse concernant avant toutc importation. et fournir, le De même nous parce que nous maintenons que ainsi que Ja liste des matériaux qu'ils comptent importer la paragraphe de Tarticle XX (vingt), bénéficier de la protous nements jugés utiles sur la nature, quantité discriminntion aucune, peut ces écheani, ranseip toute personne sans et In d. stinatien des ar" cles figurant sur la liste communiquée. que sur tection de l'asile. Le Scerétaire d'Etat des Finances n'accordera T'exemption Publics.

ainsi que Ja liste des matériaux qu'ils comptent importer la paragraphe de Tarticle XX (vingt), bénéficier de la protous nements jugés utiles sur la nature, quantité discriminntion aucune, peut ces écheani, ranseip toute personne sans et In d. stinatien des ar" cles figurant sur la liste communiquée. que sur tection de l'asile. Le Scerétaire d'Etat des Finances n'accordera T'exemption Publics. tavorable du Département des Travaux Uruguay foit une réserve concernant la partie rapport Loi toutes lois ou dispositions de lois, Le gouvernement de rUruguay asilante n'est obligée, dans aucun Article 3.- La présent abroge de décrets-lois qui lui sont contraires de l'article II qui établit que l'autorité de son refus. Elle fait tous décrets-lois ou dispositions d'Etat des Cultes, des daccorder Tasile, ni de déclarer la raison XV qui établit et sera exécutée à la diligence des Secrétaires ce le concerne. cas. réserve concernant la partie de T'article Publics at .des Finances. chacun en qui également une celle de la présentation, par voie diTravaux le 30 Juin 1954, que: e sans autre condition que dûment visé et portant mention de la Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, p'omatique, du sauf-conduit la mission diplomatique qui a donné l'asile. An 151ème de TIndépendance. qualité d'asilé accordée par sera sous la protection de l'Etat Le. Président: ADELPIIN TELSOX Pendant le transfert de l'asiié, celui-ci réserve concernant le deuSecrétaires: LUC JEAN, SULLY BAZILE, a. qui accorde l'asile.> Pour finir. il fait une de lUruguay Les à le 2 Juillet xième alinéa de l'article XX, parce que le gouvernement la Donné au Sénat de la République. Port-au-Prince, quels qu'en soient le sexe, nationalité, An 151ème de TIndépendance. estime que toute personne, le droit de demander et de recevoir l'asile. 1954. : FOMBRUN Topinion, la religion, a Le Président: CHARLES Em. PAUL, a. i. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, République Dominicaine Dominicaine signe la présente Convention avec les AU NOM DE LA REPUBLIQUE La République d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit réserves suivantes: les disLe Conseil des Secrétaires publiée et exécutée. La République Dominicaine n'accepte pas à du Sceau de la République. imprimée, Premiérement: les articles VII et suivants, relativement la revêtue dans la Salle du Conpositions contenues dans l'Etat qui accorde l'asile, et Donne au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 1954, An qualification unilatérale de Turgence par seil, suivant l'article 30 de la Constitution, Juillet Les dispositions de cette Convention ne sont pas 151ème de Tindépendance.

du Sceau de la République. imprimée, Premiérement: les articles VII et suivants, relativement la revêtue dans la Salle du Conpositions contenues dans l'Etat qui accorde l'asile, et Donne au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 1954, An qualification unilatérale de Turgence par seil, suivant l'article 30 de la Constitution, Juillet Les dispositions de cette Convention ne sont pas 151ème de Tindépendance. Deuxièmement: conséquent. en ce qui concerne la République Domides Secrétaires d'Etat: applicables par surgir entre l'Etat territorial Par le Conseil la Défense Nationale ct de_la Justice; nicaine, aux controverses qui pourraient concrètement au Le Secrétaire d'Elat de TIntéricur, Scerétaires de d'Etat: DUCASSE JUMELLE l'Etat qui accorde l'asile, et qui se rapporteraient présdant le Conseil des LUCIEN HIBBERT et à l'inexistence d'une véritable action persécud'Etat des Finances ct de P'Economie Nationale: manque de gravité ou locales. Le Secréraire Publics GEORGES CAUVIN l'asilé de la part des autorités Le Secrétaire d'Etat des Travaux ROGER DORSINVILLE trice contre Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: DANIEL HEURTELOU Honduras l'Asile Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Agriculoure: CAUVINO signe la Convention sur Diplomad'Etat des Cultes. a. i.: GEORGES La délégation du Honduras à la consLe Secrétaire a. i,: DUCASSE JUMELLE les articles qui s'opposent d'Etat de la Présidence, tique avec des réserves concernant du Honduras. Le Secrétaire Extéricures, a. i,: ROGER DORSINVIDLE en de la République Secrétaire d'Etat des Relations HEURTELOU titution et aux lois vigueur communiLe Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale, a. i.: DANIEL ci-dessous, après Le EN FOI DE QUOI. les plénipotentiaires trouvés en bonne et due cation de leurs pleins pouvoirs, qui ont été nom de leurs forme, signent la présente Convention au Mars mil gouvernements neuf cent cinARRETE respectits, en la ville de Caracas. le vingt-huit quante-quatre. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUB BLIQUE LOI Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité PuD'ETAT Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur LE CONSEIL DES SECRETAIRES T'Etat blique; 1925, régissant l'acquisition par les articles 57. 79, 80, 134 de la Constitution; celles Vu la Loi du 23 Décembre Vu 1906, 26 Juillet 1926 et toutes de immobilières; du local acVu les lois des 4 Septembre Considérant propriétés qu'il y a lieu de faire l'acquisition Théodule logeant Ribot, qui les ont interprétées et modifiées; un prod'Haîti à Paris situé à la Rue l'Eglise de Dieu a soumis au Gouvernement tuellement TAmbassade un lct No.

Vu la Loi du 23 Décembre Vu 1906, 26 Juillet 1926 et toutes de immobilières; du local acVu les lois des 4 Septembre Considérant propriétés qu'il y a lieu de faire l'acquisition Théodule logeant Ribot, qui les ont interprétées et modifiées; un prod'Haîti à Paris situé à la Rue l'Eglise de Dieu a soumis au Gouvernement tuellement TAmbassade un lct No. 4, de Considérant que d'un Séminaire Biblique, et d'un groupe No. 10, Paris XVIle comprenant 10) appartement, No. 2 du lot No. 16 jet de construction à Bourdon différents services de la Mission et à des ate7 pièces, situé au 2ème étage; 20) une de. chambre No. 9 du lot No. 16 de bâtiments destinés aux située au 6ème étage et une pièce débarras, liers industriels; la mise à exécution de ce proet d'assurer le paiement des frais y relatifs; à cette fin au budger Considérant qu'il y a lieu d'encourager social du Pays et qu'à cette Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue pourvoir; jet qui ne peut que' contribuer franchise au progrès douanière pour les matériaux de l'exercice en cours et qu'il est urgent des d'y Relations Extérieures; fin il y a lieu d'accorder la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances: employés aux sus-dites constructions; des Travaux Pul'avis écrit et motivé du Secrétaire des Secrétaires d'Etat des Cultes, De en Conseil des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport Après délibération blics et des Finances; Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: Après délibération en Département des Relations ExtéA Proposé Article ler.- II est ouvert au de SOIXANTE TROIS MILLE rieures un crédit extraordinaire en. vue de racquisition Législatif a voté la loi suivante: TROIS CENTS GOURDES (G. 63.300.00) Rue Théodule Et le Corps à l'Eglise de TAmbassade d'Haiti à Paris. 10, La franchise douanière sera accordée à Bourd'un immeuble logeant Article ler- matériaux qui seront employés à la construction Dieu pour les LE MONITEUR DE LA JUSTICE A du lot No. 4 SECRETAIRERIE D'ETAT Ribot Paris XVILe, et comprenant: 10) un appartement No. 2 du lot No. avise le public que la demoisclic de 1 pièces situé au 2ème étage; 20) une chambre, et Lc Département de la Justice le 7 Féde débarras No. 9 du lot No. 16 Marie SABA, néc en Haiti (Port-au-Prince) 16 situé au 6ème étage et 1 pièce Fausta Eléonore 19 Février 1954 au Parquet du Tribunal Civil de du paiement des frais y relatifs. vier 1933, a fait, le à l'article 4 de la Loi Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoPart-au-Prince, la déclaration d'option prévue Article 2-- Public. du 22 Août 1907. nibilités du Trésor dite demoiselle Fausta Eléonore Marie SABA Le montant de ce crédit sera utilisé comme suit: En conséquence. la Article 3: est haitienne conformément à la Loi. 10) A la publication du présent Arrêté: .G. 24.400.00 Port-au-Prince, le 25 Août 1954. a) sur le montant de l'acquisition. 2.300.00 b) frais y relatifs..

du 22 Août 1907. nibilités du Trésor dite demoiselle Fausta Eléonore Marie SABA Le montant de ce crédit sera utilisé comme suit: En conséquence. la Article 3: est haitienne conformément à la Loi. 10) A la publication du présent Arrêté: .G. 24.400.00 Port-au-Prince, le 25 Août 1954. a) sur le montant de l'acquisition. 2.300.00 b) frais y relatifs.. 36.600.00 G. 337.000.- 20) Le ler Octobre 1954 (solde). PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G. 63.300.00 DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI sera publié et exécuté à la diligence Article 4- Le présent Arrêté Extérieures et des Finances, cha881ème BRULEMENT des Secrétaires d'Etat des Relations et vendredi deux Juillet, en cun en ce qui le concerne, L'an mil neuf cent cinquante quatre le Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre 1954. des soussignés: la Donné au présence Victor M. Ccicou, Administrateur et Sous-Directeur de An 151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 10) Me. Nationale de la République d'Haiti; Banque le Ministre des Finances; Par le Président: 20) M. Paul Ch. Romain, représentant de la Banque Nationale Secrétaite d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: 30) M. Maurice Télémaque. Sous-Directeur Le MAUCLAIR ZEPHIRIN et de lEconomie Nationale: de la République d'Haiti; de la des Le Secrtaire d'Etat CLEMENT Finances JUMELLE FOMBRUN II a été tiré des caveaux de la Banque Nationale République pour d'Etat de la Présidence du Commerce: VEducation MARCEL Nationaic. Angle des Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de Tasele et de d'Haiti, Le Secrélaire LEON LALBAU MAURICE PIERRE-ANTOINE être incinérées: Le Seerétaire d'Etat dés Travaux Publics: de la Défense Nationale et de la Justice: TRENTE SEPT MILLE GOURDES Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, LUC 'PROPHETE ROGER DORSINVILLE TROIS CENT de la République d'Haiti. d'Etat de la Sapté Publique et du Travail: en détériorés de la Banque Nationale Le Secrétaire billets commission a effectué le contrôle minutieux des paquets Après que la attachées à chaque paquet établissant que le triple ainsi que des fiches du 27 Mai 1952 a été dûment ARRETE comptage requis par les règlements comme suit: observé les dits paquets se décomposant Billets de G. 5 Billets de G. 1 Billets de G. 2 111.000 PAUL E: MAGLOIRE 61.000 72.000 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Billets de G. 20 Billets de G. 50 Billets de G. 10 15.000 Vu T'article 79 de la Constitution; ie Budget et la Comptabilité Pu58.000 20.000 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur TRENTE SEPT MILLE GOURDES de l'IntéTROIS CENT biique; * convient de permettre au Département dans le four de la Banque Nationale de la RépubliConsidérant qu'il les manifestations orgaont été incinérés huit heures à dix heures du matin.

de G. 10 15.000 Vu T'article 79 de la Constitution; ie Budget et la Comptabilité Pu58.000 20.000 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur TRENTE SEPT MILLE GOURDES de l'IntéTROIS CENT biique; * convient de permettre au Département dans le four de la Banque Nationale de la RépubliConsidérant qu'il les manifestations orgaont été incinérés huit heures à dix heures du matin. rieur de couvrir les dépenses occasionnées par le Président de la que dl Haiti, opération qui a duré de les memnisées à Toccasion de la tournée de Son Excellence En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal que République dans le Département du Nord; à cette fin au budget bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. que Considérant qu'il n'y a aucune valeur prévue en trois exemplaires, les jour, mois et an et est urgent d'y pourvoir; Fait à Port-au-Prince. de Téxercice. en cours qu'il d'Etat de PIntérieur; dassus. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Paul Ch. Romain Maurice Télémaque De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Victor M. Coicou Après délibération en Conseil des Secrétaires Arrête: AVIS informe que par de' rIntérieur un crédit La Societé Haîtienne de Navigation .SOHANÀ le ConArticle ler.- Il est ouvert au Département DIX MILLE GOURDES de la démission de son premier Conseil d'Administration, extraordinaire de QUATRE VINGT par les masuite élu TAssemblée Générale des Actionnaires: de couvrir les dépenses occasionnées seil suivant a été par (G. 90.000.00) en vue de la tournée de Son Excellence le Manuel Cosme Paulino Baez nifestations' organisées à Y'occasion du Nord. Président: Président de la République dans le Département seront tirés des disponiTrésorier: Joseph Carr Article 2- Les voies et moyens de ce crédit Secrétaire: Max Nazon Jacques Faubert bilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence Conseillers: Henry Heys 1954. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié en ce qui Port-au-Prince, le 9 Septembre d'Etat de lIntérieur et des Finances,chacun des Secrétaires Max Nazon le concerne. le 13 Septémbre 1954, Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prinnce. An 151èmye de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE AVIS Par le Président: Nationale et de la Justice: Les chèques émis aux numéros: de Eveline TREVANT, InsLe Secrétaire d'Etet de la Défense 151734 - le 31 Juillet 1954 à l'ordre 631-B) riatme ARET etde YEconomie Nationale: s'élevant à Gourdes 191.00 (Article Le Secrétaire d'Etat desFinancet CLEMENT JUMELLE FOMBRUN titutrice, et Août 1954 à l'ordre de Alliette ACKMED, Spéciad'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL et des Cultes: 168813 le 31 658.50 (Article 572) Le Secrétaire Le Secrétaire d'Elet dos Ralations ZEPHIRIN Extérieuros liste, ct s'élevant à Gourdes 1954 à l'ordre de Hôtel RIVIERA D'HAITI, MAUCLAIR d'Etat des Travaux Publics: 300787 - le 24 Août 1.250.00 (Article 301) Le Secrétaire PIERRE-ANTOINE et s'élevant à Gourdes MAURICE VEducation Nationale et de l'Agriculturo: S.

572) Le Secrétaire Le Secrétaire d'Elet dos Ralations ZEPHIRIN Extérieuros liste, ct s'élevant à Gourdes 1954 à l'ordre de Hôtel RIVIERA D'HAITI, MAUCLAIR d'Etat des Travaux Publics: 300787 - le 24 Août 1.250.00 (Article 301) Le Secrétaire PIERRE-ANTOINE et s'élevant à Gourdes MAURICE VEducation Nationale et de l'Agriculturo: S. A.Purt-auPrinen duplicata devant en être dressé. Le Secrétaire d'Elat de LEON LALEAU du Travail: étant égarés, sont déciarés nuls: Secrélaire d'Etat de la Santé Publique et Le ROGER DONSINVILLE LE MONITEUR C8D DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitsation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Amt. Situation des bicns NOM DES SOUM. des utiogrtsn CON NTENANCE Dia." de Fattnrita pentz. Cem. Dubreuil. Milot Hab Une de terre mesu- Mme. Vadius Eticnne 10 Juin 54 Com. de Pilate rant Nord amtioh. carrcau. bornée au 30 Décembre 52 Dupérier Sect. Mar- Hab. Une rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 Juin 51 par Alme. Baltazar Cégot. étenduc PoReti ha. bornée au 23 Janvier 53 lestin. au Sud par Cimetière, Nord. par Dupérier l'Etat, au ATESt_par Melory Etienne Sud, à l'Estet à l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'c 'chemin. Dupérier l'Etat. Com, Milot Hab Une de terre Marise César 10 54 Com. de Terrier Une rurale d'une Devé Joseph Perche des Bon bornée au 30 Décembre 52 Juin Rouge Hab bonfond étenduc I ha. bornée au Janvier 53 10 Juin nets. Pert Sect. Tt PEtat, au Sud par Gaud-Bassin Nord Pauléus Daniel P'E. à EETE Vincent, I'Est par Jn-Baptat, au par hts. Tina Etiste Etienne ct à T'Ouest par tienne à l'Est par Paul l'Etat. ASFre prop. à l'Oucst par Mme. Alfred l'Etat. Perche Com. Milot des Hab. Bon Une 1 ha. porion 29 terre mesurant Romulus Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une nets. EM au Nord 30 Décembre 52 Hab. Cherel 4ème cst de propriété dont l'étendue Delcius Delva 10 Juin 54 Etienne Romulus l'Etat, Section. au ha. environ, bornée 28 Janvier 53 Sud par! TEtat, AlEstpar Nord PEtat, non ocEtienne ct à l'Oucupé, au a par une propriéest té à EUE par l'Etat. ce privée, et à l'Ouest l'Est par par le une chemin sourCom. Geffrard. Milot Rue Une mesurant 5 m. Mmc, Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. 07, OERNE au Nord par Ana- 30 Décembre 52 Com. de la thas Louis. au Sud' par une Rivière Hab. Grande Lamy. Unc propriété rurale d'une Hilaire Jn-Baptiste 10 Juin 54 ruelle, alEst par une ruclle étendue d'un ha. bornée au 25 Janvier 53 à T'Ouest par Madame Sud Nord par par rivière vacant, au Aarh.lo Louis.

in 10 Juin 54 public. 07, OERNE au Nord par Ana- 30 Décembre 52 Com. de la thas Louis. au Sud' par une Rivière Hab. Grande Lamy. Unc propriété rurale d'une Hilaire Jn-Baptiste 10 Juin 54 ruelle, alEst par une ruclle étendue d'un ha. bornée au 25 Janvier 53 à T'Ouest par Madame Sud Nord par par rivière vacant, au Aarh.lo Louis. Rivière, vacant, à Com. Plaine du Un domanial l'Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant arrer m. de façade Jeanty Joseph Janvier 53 10 Juin 54 Com. de al'Ouest par rivière vacant. sur 9 m. profondeur, Rouge Rue Grand- Terrier Une propricté urbaine d'une Charité Telémarque 10 54 né au Nand Loréus ERE Bassin. superficic dc8 m. x7, bornée 31 Janvier 53 Juin sendieu, au T Silencieux au Nord par Erilia Danici Jn-Gilles et aTOuest pa StTEtat, à l'Est par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale. Sud par T'Eglise Com. Hab. de Ferrier Une propriété rurale d'une Ifraline Géristin 10 Juin 54 Baptiste, à l'Ouest par Erilia Sect. Sance 3ème étendue de ha, bornée au 15 Janvier 53 Com. Sainte-Su- Daniel. TOuest Nord, au Sud, à PEst et à zanne ftg Gilette, étendue Cne propriété de 3 ha. rurale 45 ca. d'unc Dorvilus Derval 10 Juin 54 Com. de Ferrier Une par PEtat. rurale d'une Sancionne Phanor Section Cotelette. née au Nord par Normil bor- Au- 31 Janvier 53 Hab. Sance Seét. étenduc P2T 1 ha. bornée 15 Janvier 53 10 Juin 54 p. Sud par MiMaribaroux. Nord, au. Sud, à l'Est et : E: : FE par Phidor l'Ouest par. l'Etat. EA Feate à I'Ouest par Com., de Ferrier Une. rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Dacéus Darélus l'Elat. Hab. Sance. étendue 2 1 bornée au 15 Janvier 53 Geffrard. Rue Lne, propriété urbaine d'une Vve. Fénélus Etienne 10 Section Maribaroux Nord, au Sud, M l'Est et à étenduc de Oh. 64, bornée au 31 Janvier 53. Juin 54 I'Ouest par l'Etat. Nord par une ruclle, Sud Com. de Ferrier Une d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 par Macorc! Louis, !" l'Est Sect. Maribaroux Fau bornée au Nord, au 15 Janvier 53 par la rue Geffrard et à l'OuHab. Sance. t à l'Est ct à l'Ouest par Com. est Un l'Etat. PEtat. Rue Cimetière. Terrier-Rouge emplacement mesurant Idérich Mémé Com. de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 m. 1o m. borné au Nord ler Février 53 Juin 54 Rouge Rue Calvai6 x 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaite, Sud par re. à SRETreT Nord, au a à l'Est et RaDH Fdlix, rER par Cler- : l'Ouest par l'Etat inoccupé.

mesurant Idérich Mémé Com. de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 m. 1o m. borné au Nord ler Février 53 Juin 54 Rouge Rue Calvai6 x 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaite, Sud par re. à SRETreT Nord, au a à l'Est et RaDH Fdlix, rER par Cler- : l'Ouest par l'Etat inoccupé. cia Charles l'Etar ct à POuest Com. de Caracol Une propsiété rurale d'une Duvervil 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste Hab. Sonson Sect. de 1 ha. Far" Champing. étendue Nord. Célestin bornée Eugène au A'S Janvier Com. Ferrier Hab. Une de terre mesurant Jacques Médina lEtat, po's Sud par Des CharCaillot. 2 ha. Prtiond au Nord par 2 Révrier 53 10 Juin 54 les, l'Est Jacques Moise, de Fort Jacques Médina Fémter. arOuest M Rosémar MarCom. berté Li- Une urbaine d'une Etiena Pierre 10 54 seille. Rue St-Jean. URROPE 6 m. X 9 m. 2 Février 53 Juin Com. de Milot Rue Une urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée au Nord, au Sud, à Rivière Sect. Bourg. étenduc Reett 64 bornés 16 Janvier 53 P'Est vacant. et à l'Ouest par l'Etat au Nord, par MEE Joseph, TESE au Sud par Rue Rivière, Com. Nord Rue Trou Perles. du Un m. emplacement de mesurant 10 Caribert St-Vil 10 Juin par RLa Joseph façade 15 3 Février 53 età FOuest par Félesmin Caprofondeur, Lomti au Red tabuis. par PEtat inoccupé, au Sud Com. de MilorRue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé par Maicius la l'Etat, à l'Est Républicaine. étendue de 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 par rue des Perles et au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 Com. de rOuest par l'Etat inoccupé. au Sudp par uner ruelle, àl'Est Hab. Limonade Unc rurale d'une Téléfort Méhu da rue Républicaine et Bellevoe Four. étendue T 22ares, bornée su 7 Févrior 53 Juin 54 Piola. par Lucas Etienne. nier Plaine.

10 Juin 54 par rue des Perles et au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 Com. de rOuest par l'Etat inoccupé. au Sudp par uner ruelle, àl'Est Hab. Limonade Unc rurale d'une Téléfort Méhu da rue Républicaine et Bellevoe Four. étendue T 22ares, bornée su 7 Févrior 53 Juin 54 Piola. par Lucas Etienne. nier Plaine. Section Basse Nord vacant, au Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Sud Innocent, PEHab. Tapion 2ème est de 1 la. environ bornée 22 Janvier 53 ct à par Valius Innocent hrts. Scction. au Nord le l'Etat l'Ouest par blic, au a chemin la mer, pu- a Hilaire prét- privé. l'Est par RELEI ainsi conCom. des Anses-à. Une dont nu et à l'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. Romain cst de3 Pyrit environ, l'étendue boraéc Jn-Charles Fivrier 53 10 Juin 54 Sect. Bois Btinay Com. de Quartier Une propriété urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 d'Orme, au Nord par Sainlissint SéMorin Rue Jubilée. contenance de 10 m. de façade 22 Janvier 53 natus nique PEtat, Réby, " Sud l'Est par Wa- Hiau sur Nord 15. m. par E.lith de Jacques, bornér laire et à l'Ouest par 6.i au PEtat, Sud TEst par un par terrain Marie-Thé- vacant, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sénatus rèse Monrose PEtat, à l'Ouest Sect. Pitces Hab. Bois Romain d'Orme. au est Nord de par ha. Engeline environ, l'Etat, bornée 71 Fevrier 53 10 Juin 64 par Mme. Amilioza Guillauau_Sud par Wanique me l'Etar. l'Est par St-Hilaire Réby, Blanc Com. Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina Juin 54 et à l'Ouest par Tica l'Etat. Morin $9 Pimeat de façade sur 15 22 Easter 53 10 Com. des Anses-à- Une propriëté dont l'étendue Réby # au Nord def R Pitres Hab. Romain est de 2 ha. environ, bornée Wanique 7 10 Juin nigat, au Anne Rose Sect. Bois d'Orme, Nord Eliscar Rémy Pévrier 63 Turenne. à Louise au HE a Healer ar par St-Listaint Benjamin ct. Gtr par àl'Est par lEtat ctà l'OuMs. Morency. cst par Limite Tiotte. C:O LE MONITEUR NOM Dis SOUM. Pirniste Situation das blens CONTENANCE NOM de DES SOUM. Premitre Puu atios Situatien des bieas CONTENANCE Dates, das de deman.les présentaties Poblicatica Datee, des Pattamia Com: de Milot Roe Une proprité dont l'étendue Joseph, Pierre 10 Juin 64 Com. St-Louis du Une portion terre mesu- P'resmy Rémelus 1953 10 Juin 54 Républicaine est de 10 m: x 15 m.

das blens CONTENANCE NOM de DES SOUM. Premitre Puu atios Situatien des bieas CONTENANCE Dates, das de deman.les présentaties Poblicatica Datee, des Pattamia Com: de Milot Roe Une proprité dont l'étendue Joseph, Pierre 10 Juin 64 Com. St-Louis du Une portion terre mesu- P'resmy Rémelus 1953 10 Juin 54 Républicaine est de 10 m: x 15 m. bornée 11 levrier 53 Sud Hab. Bigot. 1 ha. $ bornée au " 20 Juin Sect. unc ruelle, TElat, Sud, RPa Bourg. Nord Balthazard d TEst " lOuest l'Etat. duu par ult Com, du de ha. Gilles 10 Juin 54 lestin. à l'Est la Ree Nicolas Hab, Môle "St- Ré- Une bornée propriété au Nord par # le Che- 90 22 Serviha Juin 1953 Républicaine ct MYoNz, à par val. min de lombardopolis, au Destian Etienne. Sud par l"Etat, à T'Est par Com. de Pilate Une rurale d'unc Naissance St-Combes 10 Juin 54 Maurice Roche ct à l'Ouest Hab. Dupérier Sect. V. ha. bornée 12 Fevrier 53 Com. de La Tortue qui de droit. de 1 ha, 29 Clercius 10 Juin 54 1'Est Alcimé BTE au à ct : EL propriété Margot. Nord. Sud. PEtat. Hab, Herbe Ra- hornée au Nord par Démos. 22 Juin 1953 l'Ouest par soir. thène Michel Etat, au Sud Com. de Limonade Une rurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 une par l'Etat. l'Etat à Hab. bornée au Févner 53 une Ha Bellevue Four- étenduc de ares, rorser IrnR.IES à l'Ouest par un. cheimn nier. Nord par Bréus Dicudonné, Daugé Honoré T'Etat, au Sud lEtat vacant à # T'ESt f Saline ct à POuest Com, Saint-Louis Habitation Lne poruon hectare de 29 terre mesu- atl Louidon Hlofane 1953 10 Juin 51 fer Hilaire prét. privé. du Sud bornée 23 Juin Com. des Anses-à- E propricté dont T'etendue Rosamène Picrre 10 Juin 54 Bigot. R T'Est TOnest TEtat, au par Sud, T'Elt. Pitres bornée 19 Féw-ler 53 " Hab. Saline. est de ha. Maurine environ. Brudent Com. de Grande- Une propriété rurale de 3 St-Pierre Therloge 10 Jui 54 au T'Elat, Nord Dar T'Est par la route ct Saline Hab, Pote ha. 5S a, 17 Bornée au 24 Juin 1963 à l'Ouest i'Etat vacant. neau Nord 111 Sud par Grand-Chemin, Henrys Hrts. Com Anse d'Hai- Une mesurant 5 m. Napoléon Bernard 10 Juin 54 T'Est Elvé X Février par E nault Rue Gaillard. 6 m. bornée au Nord par 19 53 Mathurin, Acheluce, M à l'Ouest GdJn-Charles Fils, au Sud chemin. par Orfilise Cadet, PEst 10 54 a domaine de l'Etat ct Pol Saline Com.

Henrys Hrts. Com Anse d'Hai- Une mesurant 5 m. Napoléon Bernard 10 Juin 54 T'Est Elvé X Février par E nault Rue Gaillard. 6 m. bornée au Nord par 19 53 Mathurin, Acheluce, M à l'Ouest GdJn-Charles Fils, au Sud chemin. par Orfilise Cadet, PEst 10 54 a domaine de l'Etat ct Pol Saline Com. de Hab, Grande- Pote- ha, Lnc 29, propriété bornée rurale Nord, de par Majeur 24 Therionge Juin 1953 Juin Com. Anse d'Hai- M par propriété un terrain mesurant p: ivé. 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin,au Alsainna, à lEst :A par hris. wault Rue Gaillard. x 6 m. bornée au Nord par 19 Février 53 a l'Oucst Mmc. par Jettéc. Louis, Jn-Charles f. de l'Etat, au Com. Grande- Une rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud te:rain privé, à PEst Saline de Hab, Pote. ha. 29 au Nord par 24 Juin 1953 par P'i domaine de l'Etat EE TOuest par Napoléon f2 neau. Adjoint gd'chemin, Charité, à l'Est au Sud Deri- par 'Com. Anse d'Hai- sr emplacement l'Etat. mesurant 5 Dame André Isidore 10 Juin 54 phonse Chérilus Alphouse, P"F T'Ouest nault Rue Gail- m. 6 m. borné au Nord 19 Février 53 Com. St-Louis du e portion de Dénéus. terre mesu- Roulie Appoléon 10 Juin 54 lard, pari Jn-Charles Napoléon Bernard, Cadet fermier au Sud Sud Hab. Bigot. 1 ha. 29 bornéc au 34 Juin 1953 EES à l'Est lc domaiSm TEtat par à TEtat, l'Ouest au par. Sud TEat. pa: nede l'Elat et Pidia par Com. de Dessali- Une propriété urbaine non Surpris Dessalines 10 Juin 54 Orfilise Fils l"Etat. Valcin: 10 ncs Rue Pérodin, déterminéc, bornée au Nord 24 Juin 1953 Com. de Gd-Bois Une propriété dont l'étendue Louis 20 Charles Février Juin 54 par Ruc Pérodin, Au Sud Hab. Bajotte Sect. est de 4 ha., bornée au Nord Marie Louise Enolle Plaine Céleste. le grand chemin Cor. à TEst par Mme, au Sud Phal p. E FuE Charléus Charles l'Est. par le PeL.t. Bajotte l'Ouest par Rue Sidral r'Ouest par Massilin MasCom. St-Louis du Une portion de terre. mesu Léoclès 25 Pétion Juin 1953 10 Juin 54 Com, Saltrou Hab E de Mmc. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant Nord 32 a. Léoclès 25 bornée Pétion au Derrière Morne. rant Piles ANCENTRE "vera 21 Février 53 Pays. par au Sud Aldenise Elvius Vénel, au : par Hu Gaà PEst EE Ee.eli Saintil, par bélus et à l"Etat, à l'Ouest Dustry EHEL EtT connu. par de Terrie: J"Ouest Unc par Aldonize de 64 ha Dasty.

Miner rant Nord 32 a. Léoclès 25 bornée Pétion au Derrière Morne. rant Piles ANCENTRE "vera 21 Février 53 Pays. par au Sud Aldenise Elvius Vénel, au : par Hu Gaà PEst EE Ee.eli Saintil, par bélus et à l"Etat, à l'Ouest Dustry EHEL EtT connu. par de Terrie: J"Ouest Unc par Aldonize de 64 ha Dasty. 11 Cie. Fibres Nales. Ha. 10 Juin 54 Com, Saltrou Hab. tm portion de terre mesu- Dizius Sainvil Février 10 Juin 54 Rouge Com. Hab. Ra- a. SS propricté ca, bornée Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant ha. bornée au Nord 2i bouré Sect, Fonds- par le terrain au Mtine : Dotte ainsi connu, Blancs. Musset In-Baptiste ct de Eaper Dustre ainsi connu, manuel Héricart au Sud àTEst Peigne ainsi conChristophe Sainpar Rnenaet nu et P" l'Ouest par 1. P: à T'Est par la Rivière Com. des Cayes clius Une propriété Cado. d'une étendue Paut 10 Juin 54 de st Terrier-Rouge par le Gd-Chemin età l'Ou- de Hation, Pesmerle de 18- ares 09 ca... sureg," Février 53 Terrier-Rouge Gd-Bassin et Com. 2ème Section. de Léogâne Une propricté dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 ravinc, de 10 m. de Roche Maurice 10 Juin 51 64 env. bornée au 24 Février 53 Com. du Môle St- propriète t Hab. Dufort Sect. est de Nicolas Rue Cime- incade sur 60 m. de profon- 26 Juin 1953 Dessources. Nord par EmRA Couamin tière. deur. bornée au Nord par hrs. Eveillard Serge ct Hermany Nestor la route E Pduioe Sud unc d FE par Avrilus ainsi connu à hrs. Pite, FTENTE et Peir p.) T'Ouest par i'Ouest par A ruc du tlae R.f Calin p.). tière. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Charles Réby, 10 Jain 54 de Une de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin bornée 24 Février 53 Com. La Tortue rmala Ditres Hab. Romain est de ha. de l'Etat, au Hab. Jacquot. bornée par Fernand 27 Juin Sect. Bois-d'Orme. Nord par un Ma I'Etat. Sud au Sud à PEst à FEI E de " et l'Ouest Pur Paccius AERtEE Ereu Paccius Pierre l'Etat et E Tiotte. Brénor Obcin. mesurant Beliard Armand Fidast Cap-Haitien Un emplacement 36 26 Février 53 Juin 54 Com. de Tortue Une de 2 ha. 58 Vve, Mercellus Henry Chris- m. sur 37 51 de façade La Obcin 10 Juin 51 E R tophe. sur 49 m. S m. 29de Hab, Nan Pont. bornée au Sud Nord par par Bornélus Revert 27 Juin 1953 profondeur. bornée Nord Ta par Gentilhomune ruelle, au TN PN me à l'Oucst PEat" à PEst rivière RET St-Gérard Hiadato haut du T'Ouest par Com, Limbé Rue #.

sur 37 51 de façade La Obcin 10 Juin 51 E R tophe. sur 49 m. S m. 29de Hab, Nan Pont. bornée au Sud Nord par par Bornélus Revert 27 Juin 1953 profondeur. bornée Nord Ta par Gentilhomune ruelle, au TN PN me à l'Oucst PEat" à PEst rivière RET St-Gérard Hiadato haut du T'Ouest par Com, Limbé Rue #. mesurant 8 Emilius Bessard 10 Juin 54 rue Henry Cimetière. m.x m. bornée Nord 30 Juin 1953 ATE Milot dont l'étendue Bleuette 10 Juin 54 TVEE Com. de Rue Une propriété 27 Jn-Gilles Février 53 Mme. Papilette antt Geffrard Section est de 10m. x 15 m. bornée Sud par la rue CimeBourg. au Nord Olida Jeannot à l'Est B une ER l'Etat, Eu par ruelle Pioes par PEtat, M l'Est par le Calvaire % ferme. à rue 10 54 Htdlg PEtat et I'Ouest par la Com. St-Louis du portion de terre mesu- Odclfor. Doralys 1953 Juin Calvaire, l'Etat, barte 10 54 Sud Hab. Bigot. 1 ha. 29 bornée ler. Juillet Com. Anses-à. Une dont l'étendue Elius Exavier Juin Noa l'Etat, au Sud, # Pitres #. Récif. ATE" ha. env. bornée au 28 Février 53 T'Est P I"'Ouest par l'Etat. Sord par un vide I'Etat, au Dessali- Une propriété encore Linstant Renaud 10 Juin 64 Sud pàr Obin Aristil, à l'Est Com. de Jacques déterminée. a1 Nord ler. Juillet 1953 et à T'Ouest par nes Rue POLI FAST Acilus Amadis. 1er. par l'Etat, Sud T'Est par la Chanlatte, # par Nc Com. des Cayes Une proprifté d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin 54 reste Limage à TOuest Hation. Pesmerle de 51 82 ca. 28 Février 63 par la rue anied ler. 2ème Section, de St-Louis Une propriétt de 1 20 Odelphor Doralys 10 Juin 6: Boisrond Bigot hornée Nord, au Euat à ler Juillet 1963 Com. des Cayes Ha- Une propriété d'une étendue Février Cirilien 53 10 Juin Go"a Sud Section.

10 Juin 54 reste Limage à TOuest Hation. Pesmerle de 51 82 ca. 28 Février 63 par la rue anied ler. 2ème Section, de St-Louis Une propriétt de 1 20 Odelphor Doralys 10 Juin 6: Boisrond Bigot hornée Nord, au Euat à ler Juillet 1963 Com. des Cayes Ha- Une propriété d'une étendue Février Cirilien 53 10 Juin Go"a Sud Section. Hab T"'Est et : l'Ouest par TEtat Hation. Pesmerle de 48 ares.. 8ème vacant. 2ime Section. C01 LE MONITEUR SOUM. CONTEN ANCE NOM SOUM. Pablics Premitte stion Situation des Siens CONTENANCE Premiite Sitaation des biens Tates Publication E aEA RELE atiotratae G 54 Com. de Dessali- Une non détermi- Autonio Ductan 10 Juin 54 de Caraco Une de m, de Fosther Christian 10 Juin nes Ruc Moroly. par, ruc Mo- 30 Juillet 1953 m. de 6 Juillet 1963 née aut ERF gti Rue Sect façade Phe sur profonroly, au Sud par Jules DorBourg. deur, bornée. au Nord Sud par méus, a l'Est par Leclere rue St-André, Célestin, # T'Est par par Jn-Pierre, à l'Ouest par qui N de droit. Altéry Clément et i l'Oucst par Tenise Paul. Con. de Dessali- Une propriété détermi- Germina Jean Mary 10 Juin 54 Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour 10 Juin 54 nes Ruc Canal. née! bornée au NSAL hrts. 30 Juillet 1953 Commune du Dolcin César, Sea Nord Rue Tt X 10. bornée au Nord par Juillet Canal, à "Tèt par MRE tin. Augustin. au Sud par Parc à TOuest par à E Georges, Communal. T'Est par ruc hrts Dolcin Cézar. des Perles. à l'Oucst par Garius Mésidor. Com, de Caracol Une propriété de G m, de Lunise Morency 10 Juin 64 Rue St-Augustin facade sur, 8 m. de profon- 31 Juillet 1953 Commune de Lim- Une propriété non détermi- Yve. Débelmar Sect. Bourg. deur bornée au Nord par bé Rue Cap-Hai- née Nord par la Dagobert 10 Juin 54 Max Pierre l'Etat, au Sud tien. rue Se ositanies au_Sud 9 Juillet 1953 par lEtat inoccupé, 1'Est Bossuet Mathieu l'Etat, par Edule TEtat ct à l"'OuFider Bossuet Macst par la Gd'Rue publique, thieu, a par Clément Picrre de la 0 hia. 64 Davermamn Leconte 10 Juin 54 TE Com. Tortue Unc de Hab. Mahé. au 31 Juillet Com, de Plaine du Une de 16 m, de Mme. Félizor eceitt lin Laurent, au Sa et Nord, Ect sur m. profon- St-Juste 10 Juin 54 de la mer, deur bornée

st par la Gd'Rue publique, thieu, a par Clément Picrre de la 0 hia. 64 Davermamn Leconte 10 Juin 54 TE Com. Tortue Unc de Hab. Mahé. au 31 Juillet Com, de Plaine du Une de 16 m, de Mme. Félizor eceitt lin Laurent, au Sa et Nord, Ect sur m. profon- St-Juste 10 Juin 54 de la mer, deur bornée TTH SeRto par Juillet Evangéliste au FRSET une ruelle, t par l'Ouest par Nervilus Joseph, T'Est Tr l'Ouest e Con, de Camp- Une propriète de 1 ha. 29 Constant Phanor ,10 Juin 54 Sede Jn-Gilles, Perrin Hiab. 2èmc environ bornée au Nord, au 31 Juillet 1953 par St-Armand Bellevue. Sect. Boucan-Tuf- Sud, à l'Est et a l'Ouest de St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fet. Com, Quartier-Mo- par Une TÉtat vacant. Paulydor Augustin 10 Juin 54 sft du Hab. Rou- bornée au Nord l'Etat 11 Juillet 1953 rin Rue Jubiléc. m.: x m., ler Août 1953 vière 7ème Sect. vacant, au Sud, et Pue Fette à l'Ouest par P'Etat vacant. par Maric au Sud SERRN Commune de Lim Une propriété de 5 m. sur St-Homère Anténord 10 Juin 54 par Ta bé G au Nord Pettat Rue Sachristie bornée Juillet ETEET TOuest par Louis LéanFetar des Filles de la se Croix, au Sud ClerméCom. de_ PL-Goà propriété non encore Thézan Rosier 10 Juin 54 E zine Anténord, " l'Est par ve Hab. Bourguil- déterminée bornée au Nord 7 Août 1953 Clément Fourreau, à T'Oulon Langrangou par Joseph St-Louis l'Etat, cst par Charité Louis. 3èmc Section. au Sud par Augustin AugusCom. Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 10 Juin 54 ma, p. p. a l'Est Occéan Rouge fas Bond- née au Nord Pauléus 1S Juillet 1953 Rosier TEtat, à POreste par Fond Sect. Grand- Daniel T'Etat, eer Sud par Clermosier, Virgile TEtat. Exantus Bassin. Célestin Jn-Louis FEtat, Comt. de Cabare: Une propriéte de 0 ha. 32a. Georges T'Est par Dévé l'Etat ct Hab. Foveau 2ème hornée au Nord par Gérard Fils Août 1953 10 Juin 1Ouest par Alfred Prophète Sect. de Boucassin, Moise, au Sud par Josepli 10 l'Etat. Télusca Tautre, moitié Com. des Gonaives Unc urbaine de 10 Louis Phanic 10 Juin 54 TEtat, à "EN par Nessoir Rue de l'Egalité, rgrite m. facade, sur 15 m. 20 Juillet 1953 William et à T'Ouest par L profondeur, bornée l'Etat, au Com. de Fort-Li- E route proprièté vicinale. de 10 nl. X Lydia Nuna 10 Juin 54 Sud L Jusberté Rue Ste-An- 15 de façade bornée au 10 Août 1953 # l'Etat, à rue de ne Sect. Ville. af par la Ste-Anne, " l'Ouest Léandre

sur 15 m. 20 Juillet 1953 William et à T'Ouest par L profondeur, bornée l'Etat, au Com. de Fort-Li- E route proprièté vicinale. de 10 nl. X Lydia Nuna 10 Juin 54 Sud L Jusberté Rue Ste-An- 15 de façade bornée au 10 Août 1953 # l'Etat, à rue de ne Sect. Ville. af par la Ste-Anne, " l'Ouest Léandre TEgalité TEtat. Sud par Catire inoccupé l'Etat. PEtat, à T'Est la rue Com. des Gonaives t." propriété urbaine de Anéa Joseph 10 Juin 54 Béry,et à l'Ouest a EuciaRue de la Liberté. m. de façade 16 d 20 Juillet 1953 nie Toussaint TEtat. profondeur orte au Rots Com. Plaine du Une mesurant 10 Jn -BaptisteDabel 10 Juin chemin Soleil FEtat,au Nord Rue St-Fort araries bornée au Nord 12 Aoit 1953 Ea Léon St-Rémy T'EEa TASASTO Manigat, au tat, Pe" l'Est François Sud par la St-Fort, à l'Etat, Poles par l'Est Buttaa Célestin St-Rémy. et à ROaSt par Aban CéPetit-Goave Une portion Dorcin Idélus 10 Juin lestin. E Nan Mme. rant. 9 ha. 3 OLEE 20 Juillet 1953 Terrier- Une de 26 m. sur Roscna Pierre 10 Juin 54 Etienne, Nord astiat la via " l'Est sei Rouge Com, tl de Gd- 20 m. rrgnite Nord 14 Août 1953 # hrts. Noël Dédé, à r'OuBassin. ruelle, au # par à RE l'Est est par du terrain octits Anacréon Joseph T'Etat, Daniel TEtat, cupé par IUERE Guillaume Frolar par Rosena Pierre prét, propriétaire. l'Etat. Com. des Gonaives Une propriété urbaine de 7 Marcel Pierre 10 Juin 54 Gonaives rurale de 0 10 Juin 54 Rue de l'Egalité. sur 25 profondeur, 20 Juillet 1953 Hab. Com. des Une 75 bornée propriété au Nord par MaJoachim Août 1953 au Sulvia Yongonie. AeHT RE Rea par TEtat, Bayard au Sud par Arnil par, St-Rome, Justin Delma, Fléchier l'Etat, tahuls :A" 1'Est par la rue de l'Egalité :" à l'Oucst TEst par inoccupé inoccupé l'Etat, l'Eet à l'Ouest par Emile Piertat. par re l'Etat, Duleie 10 Juin 64 Com. de la Tortue Cne propriété de 1 ha. 29 Vve. Augusma 10 Juin 54 Con, Terrier- Une propriété urbaine de 13 Clercius 14 Août 1953 Hab. Source Avril. bornée au Nord par Juillet 1953 Rouge Sall Grand- m. sur 10 m, bornée Rocher, au Sud dans Ppia Bassin, Nordpar une ruelle, sat lien Tescat, à FEa par par TEtat inoccupé, : l'Est Charité ainsi connu à la Casernc de T'Armée l'Ouest par Anselme Seart 10 Juin 54 Hia.

Clercius 14 Août 1953 Hab. Source Avril. bornée au Nord par Juillet 1953 Rouge Sall Grand- m. sur 10 m, bornée Rocher, au Sud dans Ppia Bassin, Nordpar une ruelle, sat lien Tescat, à FEa par par TEtat inoccupé, : l'Est Charité ainsi connu à la Casernc de T'Armée l'Ouest par Anselme Seart 10 Juin 54 Hia. à l'Ouest par une Com. Dessalf- Une propriété urbaine Jean 30 Zamor Juillet 1953 ruelle. nes Rdt Christo- déterminée bornée au au Commune St-Ra- Une portion de Elvinor David 10 Juin 54 phe. par rue Christoplie, 17 Août 1953 DE par-Charmille à phaël Hab. Saint- contenance de : m. AETV ra TEst par Charmille Jean. Nord au al'Ouest par Mme. Fausto BUaN Aatice shenNant Martinez, Dame, Mf TEst Mmc. Lorméus Bella NEatire ct Com, de Gde-Sali- Une propriété 64 a. L.orcéus Emosthène 10 Juin 54 François. l'Ouest par Michel JnHab. Poteneau. bornée neE.t ELtP ne F.FAERE au P Piorgs Juillet 1953 détermi- Philogène Auguste 10 Juin 54 Ehaule à l'Est me: Com. de Léogâne Unc propriété Ro- 20 Août 1963 Théodule, à Poti par CaRuc des Remparts néc bornéc NORA ct Azar vius Fleurvil. ou des Fossés. sc AETR D. au Sud par Rue des HE Com. de Gde-Sali- propriété rurale de 64 Magloire Inérat 10 Tuin 54 Rbrane à TEst l'Etat par Mi- et ne Hab, Poteneau. L"ES a. bornée Nord Sai St-Pierre 30 Juillet 195A à,"'Ouest chel Fréel Boutou un passage RPLENT au proprété de Youte, AEst conduisant M Bouchereat. Stetr # FNiS-TLomn,anOuem ner par Dolvil Berard. LE MONITEUR Siraation d:i biens CONTENANCE NOM de DES préientation SOUM. Hars. demindes CumHe. Situa ion des biens CONTENANCE NOSI DES SOUM. Premidre Peblic. ation Com. Limbé Ruc Une sarg." tinoa Cimetière. m. x mrte mesurant au Nord 6 Maurice 27 P., Annt Dugé 1963" 10 "Juin 51 Com. des Gonaives U'ne rurale de 67 Céladon Désir Georges Aschkar. au Sect. No. 2 Hab, li. gearitie a. hornée ati Nord 1952 10 Juin 64 LE par la rue Cimetière Calace, par Aqjunchim Exilum Gas- 17 Octobre lEstpar Clotaire M. Péan prél. prop. # à T'Ouest par le reste dc ROLT Danastor au Sud par maison. i TEst prop.), puà URciE Com, Quartier-Mo- l'ne blie, par .4 (id-Chierin Rue Bouche- m, sur m.

ie a. hornée ati Nord 1952 10 Juin 64 LE par la rue Cimetière Calace, par Aqjunchim Exilum Gas- 17 Octobre lEstpar Clotaire M. Péan prél. prop. # à T'Ouest par le reste dc ROLT Danastor au Sud par maison. i TEst prop.), puà URciE Com, Quartier-Mo- l'ne blie, par .4 (id-Chierin Rue Bouche- m, sur m. mesurant bornée 11 au Alme, Braumanoir min public, rie. rue Boucheric, Eugène 28 Aont 1953 10 Juin 51 Com. de Gde-Sali- propriété rurale de EE tire au par Bertilde Samne Hab. Poteneau. i. hornée au Nord 64 Hrs, Carida Cajuste 10 Juin 54 à SE son, TEst pac Kémis DéEntys 26 Octobre 1952 samour Mmc. Pierre Capur Doreéus Louverture, au i Sed Exte. Dolein, 1'Est Gd-Chemin de PRatat, i Commune par Lisière de Rte du, Nord Ruc Plaine Ta- Une propriété G mesurant G Clervil Numas 10 Juin 54 priété. probois. m. 10" m. bornéc au Nord 7 Septembre 1953 par Prévilon Manigat, au Commune de Fort- L'ne prupriété de 1 ha. borSud parLuciana Pierre, Liberté Hab, Du- née aui Nord par St-Martin Octobre Bernard 10 Juin 54 f TEst par Mme, Deshombroge lère Scction Norvm J p. au Sud Philoclés par Lc- 30 mes Gédius, à T'Ouest par Dumas. clere a Uecéan Panl. TEst Jn-Baptiste Saul PEtat, Neptune l'Etat f TOuest par ThoCom. de Cerca-la Une propriété rurale de 1 Iramil Saintil mas Pierre l'Etat. Source Hab. Pt- ha. 29 bornée au Nord S Septembre 1953 10 Juin Trou lère Section Frédéric Jacques, au Sod Commune de Hin- Cne propriété Cajou Brûlé. par Ménélas, Jacques, ATESt che Ruc du Mar- bornée au Sord, indéterminée, au Sud, Jean 30 Agénor Uctobre 1953 10 Juin 54 Christian Jacques, à ché Sect. Kang. T'Est et à TOuest par T'Etat. fOlaf par Bonne Louis Rocher. haic Com. Hab, de Mittan T'Area- bornéc Une propriété au Nord de 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Juin 54 Commune Plaine Une portion terre mesu- Alcius Norl Sect. des Vases. Charles, au Sud par par Canda Dicu- 7 Novembre 1953 du Basse Nord Plaine. Hation. rant Sm. x 4fo m. bornée, 9 Septembre 1953 Juin 51 méla Sénat, à TESt unc an Nord par ravine Boisplantation cn Sud el i MEL Gauche, at par. l'Etat, l'Ouest par la mer. à l'Est Raymond roche ah l'Ouest par Eatr Com. haie 3ème de l'Arca- Une propriété de 4'6 d'ha. Aurius Molière 10 Juin 54 dor Philogène. Section bornée Nord Téla- 13 Novembre 1953 la dcs Vases. mon., au ETA reste du Com. Hab. Tortue Une rurale de 1 Michel Filias 10 Juin 54 terrain, à Te par la mer Jacques. sgrgeidas Nord 12 Septembre 1953 et a T'Ouest par Fortunc, siotes Filias di Lorgélus Commune cahaic Hab. de T'Ar.

Molière 10 Juin 54 dor Philogène. Section bornée Nord Téla- 13 Novembre 1953 la dcs Vases. mon., au ETA reste du Com. Hab. Tortue Une rurale de 1 Michel Filias 10 Juin 54 terrain, à Te par la mer Jacques. sgrgeidas Nord 12 Septembre 1953 et a T'Ouest par Fortunc, siotes Filias di Lorgélus Commune cahaic Hab. de T'Ar. Unc propriété indéterminée Arismene Régis 10 Juin 54 FE par Michel à Corail bornée au Nord E rOucst par Gd-Chemin, Filius, Chatulay Section meau, au Sud par par Samuel, Tu- 13 Novembre 1953 Com. de la Tortue Une rurale de 0 Alexis Samedi 10 Juin 54 Mittan, TEst T'Ouest par la mer ct à Hab, Rosalière. ha ATRR 64 au Nord, 12 Septembre 1953 rain. par le reste du terau Sud, àl'Est à I'Ouest Com. de la Tortue t. Rosalière propriété TÉlt Commune de T'Ar- U'ne propriété de d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54 Hab. Rosalière. ha. 64 bornée rurale au Miscary 12 Azor 10 Juin 54 cahaie Ruc Met- bornée au Nord par # hrts. 13 Novembre 1953 Septembre 1953 tayer. .t Sud, à l'Est et lh l'Ouest par Prerre, mer, au Sud à Dubréus l'Etat. H6 DuCom. la Tortue et à mer. srai Hab. de Une propriété rurale de 0 Silencieux Joseph 10 Juin 54 rOuest par # Monder. ha. Sud, 64, à l'Estet bornée àl'Ouest au Nord, par au 12 Septembre 1953 Com. ne Hab. de Poteneau. Gde-Sali- Cne propriété rurale dc 61 Pierre Cillon Monder l'Etat. Lisière a, 50, bornée au Nord Piernéville 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété rurale 0 Eura Capré 10 Juin 54 de lEtat, au si à 17 Novembre 1952 Hab. Pannan, ha, G4. bornée au rNc.dt. au 12 Septembre 1953 François par St-Charles, Guillaume, Dukenà à PEA Sud, l'Est l'Ouest su9, à TOuest par Lisière de par Pannan motat l'Etat. Hab. Com. de Montry. la Tortue Une 64, propriété rurale de 0 Véraine Joseph 10 Juin 54 de ha. bornée au Nord 12 Septembre 1953 Sect. Com, Corail-Mil- l"Arcahaic Cne propricte rurale indé- Dieuméla Toutoute 10 Juin 54 Montry l'Etat, au Sud, PT terminec. burnée au Nord 15 a ovembre 1953 l'Estet à l'Ouest par Monlan. par_Tiya, Sud par Y'ottc, try l'Etat. MeALE mer cl i l'OuCom, Plaine du Unc portion de terre mesuPicrre est par Yotte. Nord Hab. Gallois. rant 8 m x 10r m. bornée au Mompiretse Septembre 1953 10 Juin Commune Nord par lEtat, au Sud de T'Ar Une propriété de 1 lia. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin 54 par l'Etat, à l'Est par une cahaie Chatulay Hab. Sect. Corail bornée at Nord l'ancien- 23 Novembre 1953 route publique et à lOuest des ne routeNlc.

is. rant 8 m x 10r m. bornée au Mompiretse Septembre 1953 10 Juin Commune Nord par lEtat, au Sud de T'Ar Une propriété de 1 lia. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin 54 par l'Etat, à l'Est par une cahaie Chatulay Hab. Sect. Corail bornée at Nord l'ancien- 23 Novembre 1953 route publique et à lOuest des ne routeNlc. au r parla par une rivière. Vases. voie ierréc, T'Est par Paul Com, Quartier Mo- Une propriété mesurant 8 Adéle Georges Archer tave Fils, ct à l'Ouest par Canrin Rue Bourg. m. 6 m, bornée Nord 15 Septembre 1953 10 Juin par NCHetE Sud par Hélène seder Noël, à cahaie Commune T'Ar- Une propriété cie 0 ha. 32 Carida Charles 10 Juin 54 au TeS par Amélie Jacques et tan Section T.t Mit-a. des léus au Nord par Pau- 23 Novembre 1953 alOuest par un terrain vaSud par AntoiH cant l'Etat. Vases. ne Pépé, à TEst par une Com, de Pestel Une propriété de 4 Chéristyl Lexis 10 Juin 54 plantation I'Ouest en par figues- lc rivage s-bananes de Hab. Palmiste. ha. bornce vferte par Ca- 22 Septembre 1953 #t mer. milien, au e par Dorvilus, l'Ouest à l'Est par Sainphélia, à Com. Port-au- Cne propriété indéterminée, par Dernier. Prince t Carre- bornée au Nord JosaEmmanuel Nuvembre 1953 10 Juin 54 four. Bing) Com. de Pestel Une au rety Hab. Palmiste. rurale de Chérisma Lexis 10 Juin 54 #. PA Anglade, à ha. HE etrds Sd Nord. par d 22 Septembre 1953 unc conduisant, à rivière à Dorviluis, F TRSE l'Oume par E.hat est par Napoléon l'Ouest Dernier. EAE par Commune de Hin- Une propriété indéterminée Louis Saintilmé 10 Juin 54 Rue Com. Provence de Jacmel ct Une termind propriété urbaine indé- Lapierre Solon 10 Juin 54 che Hab. Pinquoit bornée Nord, au, Sud, à 2 Octobre 1953 par la rue 27 Novembre 1953 Sect. Rang. l'Est et # l'Oucst l'Etat. Dauphinc. Dauphinc, par la rue EaR par Provence, " l'Est par les Commune Hab. de Hin- Une propriété indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54 propriétés Nommés Luc che Pinquoit bornée Nord, 21l Samuel, Leroy t Sect. Rang. l'Est et : l'Ouest par Sud. I'Etat. Octobre 1953 E Camille et à l'Oucst etLa. par propriété de Me, Léonce Croix Rue des St-Do- Bou- mension Une propriété urbaine di- Joseph Balan 10 Juin 54 Thébaud. quets minique. au Nord indéterminée, par bor- de 12 Octobre 1953 Trou du Nord Rue Une propriété urbaine Mme. Servilus E au Sud fe rue Poudrièrc. m, x 12 m. bornée an $4 Toussaint 10 Juin 51 St-Dominique, "ret par rue Poudrière, au Sud 5 Décemnbre 1953 Isemène Blancet "EShr Narcisse Lambert Pamphile et à Y'Ouest par Clovis PHAP par EiLEE Princesse Rémy.

12 Octobre 1953 Trou du Nord Rue Une propriété urbaine Mme. Servilus E au Sud fe rue Poudrièrc. m, x 12 m. bornée an $4 Toussaint 10 Juin 51 St-Dominique, "ret par rue Poudrière, au Sud 5 Décemnbre 1953 Isemène Blancet "EShr Narcisse Lambert Pamphile et à Y'Ouest par Clovis PHAP par EiLEE Princesse Rémy. méPElal, TOuest par Clovis Bien-Aimé l'Etat. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick