Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% - - LUNIONFAT PUATOUCE ACAE2NA INT MO Directeur: LUDOVIC A CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Septembre PORT-AU-PRINCE 109ène Année No. 79 Article 4.-a) La voie publique qui relie villes et agglomérations SOMMAIRE quelconques prend le nom de route. bourgs el villages prend les eaux sur la circulation des véhicules (Reprob) La voie publique, dans les villes, aréré établissant de nouve règlements extraordinaire de Gdes. noms de rue, boulevard. avenue; place, ruelle et impasse. -Arrêté duction). ouvrant au Département voyage du Travail et autres un crédit de quatre leaders ouvriers beroute, rue, avenue ou boulevard comprend gônérale5.000 pour couvrir les frais de à l'étranger. du sieur Nicolas Article 5.-La Secrétairerie néficisires de d'Etat bourses de d'études. la Justice: Avis de nationalité haitienne a ment: cette partie de la voie faite en macadam, Antoine Vincent Martino. Communiqué relatif au prix net à payer 1.-La chaussée: qui est à circulation des véhicules ct Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: du 12 Septembre 1954. béton, ou asphalte et destinée Ja une Thebitant pour la figue banane, à partir animaux. terre, La chaussée est partagée sur toute sa. longueur par Avis. médiane: l'axe de la route, qui la divise sur toute sa jongueur ligne Cette ligne médiane généraleen deux parties égales et parallèles. cloutée. ment imaginaire est parfois peinte ou borde Ia chaussée (Reproduction) ARRETE 2-Le caniveau: qui est cette partie en déclive qui pour faciliter l'écoulement des eaux. delà du caniveau et qui es' réservé D'ETAT 3-Le trottoir: qui se trouve au LE CONSEIL DES SECRETAIRES exclusivement aux piétons. d'un réseau d'axtère de 6.--La voie publique est composée Vu l'article 79 de la Constitution; Septembre 1953, réglementant le Arlicle aboutissent les unes aux autres cn des endroits Vu l'article 28 de la Loi du 19 dimensions variées qui ou carrefour. I y a donc des véhieules; de chemins, jonction mode d'enregistrement et de circulation concernant le Service d'Inspèction qu'on appelle: croisée des voies transversales et des voies à grande Vu la Loi du 15 Septembre 1953, des voies principales, des véhicules; les patentes des circulation. à toutes celles qui y aboutissent. Décret-Loi du 10 Octobre 1939, concernant etc... Une rue est principale par rapport elle-même aboutit à une Vu le d'automobiles, de camions, tracteurs, aménage Elle est ou devient transversale au point où elle est désignée chauffeurs et cochers 1935, établissant un Elle est <voie à grande cireulations quand Vu le Décret-Loi du 23 Septembre autre rue. nouveau des recettes des Communes; croissant du telle par la Police.

10 Octobre 1939, concernant etc... Une rue est principale par rapport elle-même aboutit à une Vu le d'automobiles, de camions, tracteurs, aménage Elle est ou devient transversale au point où elle est désignée chauffeurs et cochers 1935, établissant un Elle est <voie à grande cireulations quand Vu le Décret-Loi du 23 Septembre autre rue. nouveau des recettes des Communes; croissant du telle par la Police. leur sécurité commune. il cst ment le développement intensif et toujours Article 7-Pour leur commodité et dans les villes et agaloConsidérant automobile dans la République; dans le pays les fait obligation aux usagers de la voie publique strictement les présents rètransport Considérant le rythme accéléré auquel se multiplien: mérations comme sur la route constitue d'observer une infraction prévue et punie véhicules de toutes sortes; cet état de choses avec l'oglements dont toute violation Considérant qu'il importe de concilier la vie des usagers de la voie par la Loi. cas laissés à Tappréciation de la Police bligation où se trouve l'Etat de protéger piétons qui parArticle 8.--a) En cerinins pourra être suspendu puur une la sécurité des innombrables de conduire d' 'un chauffeur retraité. publique et d'assurer le permis allant de cinq jours à un an: le permis pourra être courent les rues: de reviser ies règlepériode compétente en sera avisée. Considérant qu'il convient, par conséquent, et d'apportor Jes Dans ce deinier cas, l'autorité de l'amende encourue. conditionnent la circulation des véhicules b)Cette sanction n'exclura pas le paiement de tous les usagers ments qui divers problèmes qu'elle soulève; Pour la commodité et la sécurité solutions adéquates aux d'Etat de lIntérieur et de la Justice; Article 9.-a) il est interdit de jeter, de poser momenranément Sur le rapport des Secrétaires Secrétaires d'Etat; de la voie publique, la voie publique, des matériaux de construction Et de l'avis du Conseil des ou d'abandonner de sur quelque forme que ce soit. si Arrête: ou autres objets les matériaux de construction, s'entend des voies de toutes sortes Néanmoins, en ce qui concerne à l'intérieur de la proArticle ler.-La voie publique ouvertes à la circulation générale à l'état des lieux ne permet pas de les introduire être obtenue de la Police, de toutes dimensions, qui sont qu'en plaine ou autorisation spéciale devra matéet national, tant en montagne dans priété, une voie publique. Dans ce cas, ces travers tout le territoire agglomérations comme avant de les entreposer sur la dès la tombée de la nuit, éclairés le littoral; dans les plus importantes seront encadrés de planches et dersur toute onne riaux ils devront en outre, être enlevés jusqu'aux les plus modestes. appartient à YEtat et pers: par un feu rouge et heures de l'achèvement des tra Article 2La voie publique nuire aux autres ni les gêner, conforméniers résidus dans les vingt-quatre avait, été accordé, ou immédiatede s'en servir, sans ou à du délai qui a le droit sur la Circulation.

planches et dersur toute onne riaux ils devront en outre, être enlevés jusqu'aux les plus modestes. appartient à YEtat et pers: par un feu rouge et heures de l'achèvement des tra Article 2La voie publique nuire aux autres ni les gêner, conforméniers résidus dans les vingt-quatre avait, été accordé, ou immédiatede s'en servir, sans ou à du délai qui a le droit sur la Circulation. vaux T'expiration de la Police faite en cas d'urgenee ment aux Lois et Règlements sert à Thomme pour se transporter ment à la première réquisition pour son auteur une Article 3.-a) La voie publique du fret d'un point à un autre infraction à cet article entraînera, d'autres hommes ou moyens, b)"Toute Gourdes et en cas de non paiement un empriou pour transporter fins, T'homme se déplace par ses propres d'animal amende de Cinquante du territoire. A ces d'un animal, c'est-à-dire à dos sonnement de dix jours. et du piéton, perc'est-a-dire à pied; ou il: se sert Article 10.-a) Pour la commodité la sécorité ou der objets de quelque d'un véhicule. et véhid'obstruer par des étalages ou il se sert cireulent donc: piétons, animaux sonne n'a le droit galeries qui servent exclusivement b) Sur la voie publique nature que ce soit les trottoirs ou cules. engin qui se déplace par traction animale, à au passage des piétons. c) Le véhicule est tout par un môteur. bras ou à pédales ou propulsé LE MONITEUR la circulation normnale, ras de la voie publique, dc gêner ou restreindre voie b) Toute infraction à cet article entraînera pour son auteur une ne pourra avoir licu sur la chaussée ou sur les trottoirs et sur la amende de Quinze Gourdes et en cas de non-paiement un emprisonnepublique en général sans autorisation du chef de Police. de ment de Cing jours. b) Toute personne qui ne se sera pas conformée aux Gourdes dispositions et en Article 11.-a) Il est fait obligation à tout le monde de respecte: cet article scra passible d'une amende de Vingt Cing l'intégrité de la voie publique dans son sol, dans ses aménarements, cas de non paiement d'un emprisonnement de Huit jours. de la bornes, plaques de signalisation, etc... de n'y rien faire qui la dégrade Arlicle 20.-En cas de faute grave ou de violations répétées et de n'y laisser tomber aucune le dc conduire du chaufmême partiellement ou légèrement Loi et des règlements qu'elle preserit permis même annulé par le Chef substance sale, nocive ou glissahte. une feur ou conducteur pourra êtrc enlevé et b) Toute infraction à cet article entrainera pour son auteur de Police. (Article 33 de la Loi du 19 Septembre 1953). ravamende de Quinze Gourdes et en cas de non-paiement un emprisonneArlicle 21.-a) Le Chef de Police pourra, après inspections toute voiture et Jours. déclarer chors de servicez X ment de Cinq nd devra y cireuports des Services compétents, dans des conditions d'insécurité, de Article 12.-a) Aucun usager de la voie publique d'exhiber à circulant sur la voie publique muni d'une pièce d'identité qu'il sera obligé ou de délabrement.

de non-paiement un emprisonneArlicle 21.-a) Le Chef de Police pourra, après inspections toute voiture et Jours. déclarer chors de servicez X ment de Cinq nd devra y cireuports des Services compétents, dans des conditions d'insécurité, de Article 12.-a) Aucun usager de la voie publique d'exhiber à circulant sur la voie publique muni d'une pièce d'identité qu'il sera obligé ou de délabrement. ler sans être de la Police, sauf les exceptions prévues malpropreté de toutc voiture, circulant dans cet état, sera toute réquisition d'un agent b) Le propriétaire de Cinquante Gourdes et en cas de non paiepar la Loi. sa carte d'identité; pour le passible d'une amé.de de En les plaques d'imPour le piéton cette pièce ne sera que d'identité et la pièce d'identité ment d'un emprisonnement de dix la jours. voiture outre, qui sera conduite à un conducteur d'animaux ce sera sa carte s'il conduit plusieurs animatriculation seront enlevées Il demeure entendu de Tanimal qu'il monte ou qu'il conduit; le conducteur de véhigarage par la Police et aux frais du propriétaire. des dommages qui pourront maux la pièce d'identité de chacun d'eux; de conduire pour si la Loi lui en fait que la Police n'aura aucune responsabilité cule à traction animale son permis le conducteur de véhicule à être causés au cours du trajet. et faciliter le service de la circuobligation ou sa carte d'identité; si pour la Loi lui en fait obligation et la Article 22.-a) Pour réglementer des les Chefs de Police son! aumoteur son permis. de conduire lation et pour la protection personnes, circulation, étançons, signaux lucarte d'immatriculation du véhicule. son auteur une torisés à faire usage d'enseignes de c'est nécessaire et Toute infraction à cet article entraînera pour mineux, sur tous les points de la voie publique oùt b) et en cas de non-paiement un emprisonneou cloutées à intervalle régulier sur la chaussée. amende de Cinq Gourdes des conducteurs de véhicules à des bandes peintes ou détériore en tout ou en partie ment de trois jours, à l'exception le chapitre VIII article 73, paragrab) Celui qui délibérément déplace d'une amende de Soixande-Quinze moteur qui sont réglementés par 3. ces enseignes etc. 1 sera passible d'un de Quinze b sous 1, 2 et et en cas de non paiement emprisonnement phes a et et paragraphes Gourdes CHAPITRE II jours. Aucune voiture ne sera admise à la circulation si elle Article 23.-a) la Loi et les règiements. DU CHEF DE LA POLICE ne remplit les conditions requises par per écrit au incombe de veiller à la b) Le propriétaire en fera la demande d'immatriculation et corArticle 13-C'est au Chef de Police qu'il celle des présents Il soumettra les pièces établissant sa propriété la circulation et à Chef de Police. du Nc. de Série, la stricte exécution de la Loi sur portant la description de la voiture (No.

la Loi et les règiements. DU CHEF DE LA POLICE ne remplit les conditions requises par per écrit au incombe de veiller à la b) Le propriétaire en fera la demande d'immatriculation et corArticle 13-C'est au Chef de Police qu'il celle des présents Il soumettra les pièces établissant sa propriété la circulation et à Chef de Police. du Nc. de Série, la stricte exécution de la Loi sur portant la description de la voiture (No. moteur, jugés le modèle de la voiture et tous autres renseignements Règlements. Chef de Police est à Port-au-Prince le Commanmarque, La voiture sera ensuite conduite au Service d'Inspection Article 14-Le de la Police, A.d'H; il est dans les autres villes nécessaires). étre dant du Département de sous-District de l'Armée d'Maiti. des véhicules pour inspectée. de l'étranger ou d'un memles Commandants de District ou désigné pa: c) Si la voiture est achetée directement Douanière, l'acquévilles, un chef de Police est spécialement d'une jouissant de la Franchise Dans certaines bre organisation les à l'alinéa précéde l'Armée d'Haiti. reur devra outre pièces mentionnées le Chef d'Etat-Major des usagers de la voie présenter, Douane ou le bordereau attestant l'acquitteArticle 15.-Pour la commodité et la sécurité le chef de Policc peut dent, un certificat de la 2 de la Loi du 19 Septembre publique, le maintien de l'ordre et de la paix, de la voie ou pren. ment des Taxes douanières. (Article interdire la circulation dans telles voies ou parties exemple: en cas d'incen1953). sous une forme quelconque d'une dre toute mesure jugée utile et urgente, par événement provoquant d) En cas de vente. d'aliénation aviser par écrit et dans le plus d'accidents, de cataclysme ou tout autre de la voiture, le propriétaire est tenu d'en le nom et l'adresse die, un rassemblement, augmentation le Burcau de la Police et de lui indiquer ou susceptible de provoquer pouvant entraver bref délai a été consentie, ainsi que la date circulation, obstruction ou toute autre perturbation de celui à qui la vente ou l'aliénation immédiatement et en perla circulation, et la rendre dangereuse. de la Police, s'introduira dans de l'opération. Ce dernier Police se aux présentera fins d'obtenir les transferts. (Ariicle Toute personne qui, sans l'autorisation ou qui, d'une sonne au Bureau de la l'espace de la voie où la circulation est interceptée, sera passible 4 de la Loi du 19 Septembre 1953). conformée aux dispositions du contrariera les dispositions prises, d'un e) Toute personne qui ne se sera pas Gourdes et façon queleonque, Gourdes et en cas de non paiement sera passible d'une amende de Vingt Cing d'une amende de Cinquante présent article, d'un emprisonnement de 8 jours. emprisonnement de Dix jours. à ou à en cas de non paiement chefs de Police sont autorisés augmenter III Article 16.-Les véhicules, dans leur juridiction, avec l'approCHAPITRE diminuer la vitesse des ces limites de vitesse seront indiquées DU PIETON bation de l'autorité convenables compétente, placés dans les banlieues des villes ou circule à pied sur la voie pupar des signaux Article 24.-Le piéton est celui qui agelomérations.

ou à en cas de non paiement chefs de Police sont autorisés augmenter III Article 16.-Les véhicules, dans leur juridiction, avec l'approCHAPITRE diminuer la vitesse des ces limites de vitesse seront indiquées DU PIETON bation de l'autorité convenables compétente, placés dans les banlieues des villes ou circule à pied sur la voie pupar des signaux Article 24.-Le piéton est celui qui agelomérations. les voies à sens unique Article 17.-Les chefs de Police désigneront de leur juridiction blique. les voies oùt il y a des trotcirculation dans les villes Article 25.-A) Dans toutes publiques Il ne le voies et les à grande l'autorité compétente. le seul peut et doit les utiliser. peut abandonner Pour effe - avec Tapprobation de désigner les lieux de toirs, piéton traverser d'un côté de la voie à l'autre. Les chefs de Police pourront Dans trottoir que pour Article 18.-a) voitures publiques (transport en commun). moins tuer la traversée il doit: s'arrêter et ne stationnement pour comprendra un espace de vingt pieds des au 1o) S'il y a un système lumineux de signalisation en face de lui. ce cas le stationnement afin de faciliter, à T'arrivée et au départ voitures, où que quand le feu vert apparaît ce pasle long de la voie des passagers. Les endroits passer passage réservé aux piétons il devra suivre plal'embarquement et le débarquement par des enseignes et par 20) S'il y a un réservés aux piétons sont généralement le stationnement est interdit, seront indiqués bordure de la voie sage. (Les passages en jaune sur la chaussée gn cés aux carrefours). auix il dcdes marques peintes là où il y en a., a ni ni passage réservé piétons, en bordure des trottoirs 30) S'il n'y signalisation, et se rendre compte que ou autobus, voitures et camionnettes puà droite et à gauche b) Les endroits réservés aux des enseignes et vra bien regarder sans lui. Il nc devra traverser seront indiqués par est ainsi danger pour bliques (transport en commun) noir sur la chaussée la traversée court d'un bord à l'autre, c'est-à-dire bandes verticales peintes en jaune et a. que par le chemin le plus et ce, le plus vite posdes petites en du trottoir là où il y en à l'axe de la route, bordure de la voie ou bordure Derpendieulaitenen en Aucune fête foraine, épreuve sportive, manifestation embarsible. Article 19.-a) ou autre susceptible d'oecasionner un quelconque, corporative LE MONITEUR de violation des dispositions de cet arb) Toute personne coupable et en cas de non paiedélibérément, n'observe pas ces principes ticle sera punie d'une amende de Cinq Gourdes B) Toute personne amende qui, de Cinq Gourdes et en cas de non paiement ment d'un emprisonnement de trois jours. sera passible d'une construite pouf Pusage d'une perde trois jours. Articic 40.-a) Aucune bicyclette dans les rues onl sur la d'un emprisonnement le contrevenant qui, n'ayant pas observé ces sonne ne devra transporter plus d'une personne C) De toute renversé, façon, heurté ou frôlé par un véhicule, endossern la voie publique. une 1 cyclatte un colis de diconditions, est b) Il est interdit de transporter sur et la dide l'accident.

de trois jours. Articic 40.-a) Aucune bicyclette dans les rues onl sur la d'un emprisonnement le contrevenant qui, n'ayant pas observé ces sonne ne devra transporter plus d'une personne C) De toute renversé, façon, heurté ou frôlé par un véhicule, endossern la voie publique. une 1 cyclatte un colis de diconditions, est b) Il est interdit de transporter sur et la dide l'accident. doit en la stahilité responsabilité les voies non pourvues de trottoir, le piéton à mension anormale qui pourrait compromettre Article 26.-Dans marcher sur son extrême gauche de manière voies rection. de cet article entraînera pour le de façon constante, "enant en direction opposés dans les c) Toute violation aux dispositions cas de non paiement avoir en face les véhicules la gauche dans les voies à sens unicoupable une amende de Quinze Gourdes et en à double sens et garder égalerent les de l'article précédent un emprisonnement de Cinq jours. par que. Pour traverser, il suivra preseriptions il interdit aux piétons de s'asest interdit à un cycliste de se faire remorquer Article 27.-D'une façon générale, est ainsi la circulation, Arlicie 41.-a) Il de la rue ou route et d'obstruer un véhicule ou de s'y accrocher. sur unc allée sembler au milieu en marchant sur la voie publique b) Il est interdit aux cyclistes de cireuler un trotloir, il leur est interdit de lire ou d'écrire qui pourraient le distraire et à tous réservée aux piétons ou dans un parc d'enfants. la ou de se livrer à toutes occupations s'arrêter au milieu de la voie Il est interdit aux cyclistes de se livrer à toute exhibition sur actes contraires à la prudence, tel que plus de deux sur une voie voie c) publique sans une autorisation spéciale et dans des circonstanees pour allumer une cigarette, de marcher et sourds etc. de la étroite. n est recommandé aux infirmes, aveugles la voie. déterminées. de se livrer à des compétitions sur surtout au moment de traverser d) Il est interdit aux cyclistes ne leur laissant se faire accompagner, une brouette ou tout autre engin voie publique ou d'y circuler à une vitesse exagérée Article 28.-Le piéton d'une poussant façon constante, sa droite le plus que pas le contrôle de la machine. travers un cortège ou de e analogue devra prendre, l'engin qu'il tire ou qu'il e) Il est interdit aux cyclistes de passer à ce possible. En aucun cas, il ne pourra charger dépassant démanière que ce soit la discipline de cortège. visiblement trop lourd ou d'articles troubler de quelque de cet article entraînera pousse d'un poids f) Toute violation de l'un des paragraphes et en cas de non mesurément son gabarit. se souvenir que sur la le coupable une amende de Quinze Gourdes Articie 29.-Tout piéton doit, sans cesse, les conducteurs pour de Cinq jours. aux accidents et met souvent du paiement un emprisonnement de coucher sa machine chaussée, il est exposé strictement observer les dispositions Arlicle 42.-A) Il est interdit à un cycliste à ou à en péril grave. Il doit partant voie Il est toléré qu'une bicyclette pédalier sur la publique. debout dans le caniveau, appuyée présent chapitre. CHAPITRE IV moteur soit mise en stationnement véhicule ne se mettre en stationsur une pédale.

ement un emprisonnement de coucher sa machine chaussée, il est exposé strictement observer les dispositions Arlicle 42.-A) Il est interdit à un cycliste à ou à en péril grave. Il doit partant voie Il est toléré qu'une bicyclette pédalier sur la publique. debout dans le caniveau, appuyée présent chapitre. CHAPITRE IV moteur soit mise en stationnement véhicule ne se mettre en stationsur une pédale. Aucun autre pourra DU CAVALIER nement à rôté. violation de cet article sera passible de la voie puhlique qui va à dos B) Toute personne coupable de non d'un emArticle 30.-Le cavalier est l'usager générales dcs préd'une amende de Dix Gourdes et en cas de paiement d'animal. Tout cavalier est soumis aux obligations d'appareils avertisseurs ct de trois jours. Il est dispensé de plaque, prisonnement se servira de la voie publique en gardant sents règlements. comme dit au chapitre des véhicules. Article 43.-A) Le cycliste de dispositif d'éclairage cavaliers voyagent en groupe la toujours sa droite. le cycliste est Article 31.-Toutefois si plusieurs porter un fanal allumé B) Outre ce qui est spécialement dit à ce chapitre nuit, lun d'eux au moins doit obligatoirement de deux de front sur la chaussée. soumis aux obligations générales des présents réglements. et ils ne pourront pas circuler à plus la voie devra avoir En cas de contravention, la bicyclette sera confisquée animal circulant sur publique l'exArticle 44.-a) Une fiche de contravenArticle 32-Tout allant en groupe devront prendre et amenée au poste de Police le plus proche. la marque de un conducteur. Les animaux pas être menés par plus le numéro de la plaque, le numéro de série, au contrême gauche de la chaussée et ne pourront avec des liens solides ct tion portant et la liste des accessoires, s'il y en a, sera remise dans un délai deux de front. Ils devront être maintenus la bicyclette au Bureau de la Police de trevenant qui devra se présenter placés en colonne. d'animaux indomptés, un conducteur ne pourde 24 heures. délai aucune réclamation n'est produite, Article 33.-S'agissant d'une bête à la fois. b) Si à l'expiration de ce invitant le du véhicule à ra pas conduire plus devra se tenir à portée des animaux et un avis sera publié par la Police, qui suivront propriétaire l'avis. Passé ce délai, Article 34-Le conducteur tout écart brusque vers le mivenir le réclamer dans les trois mois Générale des Contribule plus près possible, afin d'empêcher la bicyclette sera acheminée à TAdministration conformément à la Loi. lieu de la chaussée. du Code Pénal concertions pour être vendue à la criée publique, Article 35.-Sans préjudice des de dispositions les attacher le long de la voie puA MOTEUR ET MOTOCYCLETTES il est défendu BICYCLETTES sont applinant les animaux, Arlicle 45.-a) Les règles ci-dessus et celles qui suivent, être blique. de lun des articles de ce chapitra enà moteur et aux motocyclettes qui doivent à luArticle 36.-Toute violation de Quinze Gourdes et en cas de cables aux bicyclettes de freins en parfait état, d'un phare Ces son auteur une amende munies d'un avertisseur, et d'un feu rouge à Tarrière.

BICYCLETTES sont applinant les animaux, Arlicle 45.-a) Les règles ci-dessus et celles qui suivent, être blique. de lun des articles de ce chapitra enà moteur et aux motocyclettes qui doivent à luArticle 36.-Toute violation de Quinze Gourdes et en cas de cables aux bicyclettes de freins en parfait état, d'un phare Ces son auteur une amende munies d'un avertisseur, et d'un feu rouge à Tarrière. trainera pour de cinq jours. mière blanche rayonnante à l'avant non paiement un emprisonnement feux seront allumés dès la chute du jour. outre les feux plus haut CHAPITRE v b) La motocyclette munie d'un side-car. sur le gardeOU A MOTEUR, requis, devra porter un feu blanc non rayonnant DU CYCLE, DE LA BICYCLETTE A PEDALIER ANALOGUES boue du side-car. doit être éclairée par un feu blanc. DES TRIPORTEURS ET VEHICULES c) La plaque d'immatriculation n'est admis. ET DES MOTOCYCLETTES d) En aucun cas l'usage d'un feu éblouissant ou non de à pédalier ne comporte ni limite conducteurs de motocyclettes pourvues de vé37.-Lusage des bicyclettes Article 46.-Les générales des chauffeurs Article de conduire. side-car, sont soumis aux obligations seront passibles des mêmes d'âge. ni permis une plaque métallique ayant un, hicules à moteur et en cas de contravention Article 38. -Tout cycle doit porter après son inspection et son immatripeines. à moteur ou d'une monuméro que délivrera la Police, des Contributions de la taxe prévue Article 47.-Le conducteur d'une bicyclette de conduire que culation et paiement au Bureau tocyclette devra pour circuler être muni d'un permis par la Loi. d'un avertisseur, le Bureau de la Police. perdoit être muni appareil lui délivrera seront munies d'un mécanisme Article 39.-a) Tout cycle note ou un grelot dont le son puisse Arlicle 48.-Les motocyclettes de bruit. constitué par un timbre à aigué L'emploi de tout autre mettant Téchappement des gaz sans trop être entendu à vingt cinq mètres au il doit moins. être muni de freins en bon CHAPITRE VI signal sonore est interdit. En blanche outre, qui sera allumé dès qu'il commence de A TRACTION ANIMALE état, d'un phare à lumière du jour, d'une plaque phosphorescente VEHICULES des réglements, en ce qui les à faire nuit jusqu'au retour l'arrière. Le phare doit être fixé à l'avant. Arlicle 49.-Les dispositions générales à animale. de couleur rouge placés à eflash-lighiss tenus à Ja main est sont applicables aux véhicules traction électriques dites concerne, L'usage des torches interdit. 676. LE MONITEUR Article 50.-a) Tout cabrouet trait doit avoir un conducteur tiré par une ou plusieurs bétes tête de Tattelage sur l'animai et un valet. Ce dernier se tiendra à de réfléchissantes de b) En outre séront qui est à l'avant gauche. la en. haut de la couleur eoranges, placées aux extrémités culer dans les villes désignées par la Police les rues où couleur carrosserie, et de deux autres du avant et c) Outre cette catégorie de voiture.

trait doit avoir un conducteur tiré par une ou plusieurs bétes tête de Tattelage sur l'animai et un valet. Ce dernier se tiendra à de réfléchissantes de b) En outre séront qui est à l'avant gauche. la en. haut de la couleur eoranges, placées aux extrémités culer dans les villes désignées par la Police les rues où couleur carrosserie, et de deux autres du avant et c) Outre cette catégorie de voiture. par doit cirseric. Ces erouges, placées aux extrémités même type, mais de les phares exigés, le feux doivent être bien arrières et en bas de Ia l'animal placé à l'avant valet allant à pied ou monté précier nettement les apparents de façon à permettre carroschute du jour. Ces gauche portera une lanterne allumée sur croisement OlL d'un dimensions du véhicule au moment d'apod il n'y a pas de dispositions sont inutiles sur les chemins dès la état de propreté dépasement. Ils doivent être d'un d) circulation. vieinaux d) parfaite. maintenus dans un Tout véhicule à traction animale Les remorques doivent être ternes allumées dès la chute du devra être muni de deux landu côté gauche. munies d'un feu rouge à l'oirière et cées de part et d'autre du véhicule jour. Ces lanternes devront être plae) Le système vant et d'oclairage et de T'arrière. de façon à être visibles de l'avir de (rois catégories de lumière: devra permettre au chauffeur dc se sere) Le Chef de Police cfeu de stationnemients. grande, petite et de lumières dites. rations l'accès de certaines pourra interdire dans les villes ou f) Pour les cela s'avèrera rues aux charrettes, brouettes, agglomé. qu'aucune portion pelites de lumières, les phares doivent être f) Toute nécessaire. etc.., quand plus de vingt rayon principal de lumièré ajustés de façon violation de I'un des mètres devant le ne frappe le sol à pour le coupable une amende de paragraphes Cinq de cet article entreînera g) Toute infraction à l'une des véhicule. ment un Gourdes et en cas de non l'auteur une amende clauses de cet article emprisonnement de trois jours. paiede Vingt Cinq et entraînera pour Concernant les charrettes à bras et les un emprisonnement de huit Gourdes en cas de non paiement (voir la' Loi du 29 Août 1952, véhicules à traction animale Article 54.-a) jours. tembre publiée dans le Lusage des 1952, au No. S6) sanction: à Moniteur du 23 Seplimites des villes et des grandes lumières est interdit dans les mende ou 5 à 30 jours Cinq Cinquante Gourdes d'apeuvent utiliser les agglomérations. Sur les routes, les d'emprisonnement ou les deux à la fois. petites lumières au grandes lumières, à charge par eux de chauffeurs moment où deux passer les CHAPITRE VII b) Toute infraction à cet article voitures se croisent.

6) sanction: à Moniteur du 23 Seplimites des villes et des grandes lumières est interdit dans les mende ou 5 à 30 jours Cinq Cinquante Gourdes d'apeuvent utiliser les agglomérations. Sur les routes, les d'emprisonnement ou les deux à la fois. petites lumières au grandes lumières, à charge par eux de chauffeurs moment où deux passer les CHAPITRE VII b) Toute infraction à cet article voitures se croisent. VEHICULES A MOTEUR amende de Cinquante Gourdes et en entraînera cas de pour son auteur une CAMIONNETTES VOITURES AUTOMOBILES sonnement de dix jours. non paiement un ET CAMIONS empriArticle 51-Le terme voiture FREINS tous les véhicules à moteur, employé dans ces règlements signific Article 55.-a) Toute voiture propulsion, leur permettant de pourvus d'un dispositif mécanique de freinage qui agissent doit être munie de deux de automobile, camion, fonctionner par leurs propres frein de secours, l'autre indépendemment à l'un de l'autre: lun systèmes à bras male: buggys, motocyclette; tous les véhicules à moyens: pied. dit buss, tombereau, cabrouet. Il traction anib) Les freins à pied doivent agir bicyclette, tricyclette, brouette, en s'applique également à la roues; les deux systèmes doivent être simulianément sur les nés au géhéral à tous les à quatre par transport terre et sur les véhicules destipuissants pour arrêter et action rapide et la Loi sur la circulation). voies publiques. (Voir art. ler de déclivités. Ces freins doivent immobiliser le véhicule sur lec suffisammen: plus fortes Article 52-Toute voiture doit tionnement. toujours être en excellent état de foncde façon à ne pas abimer la voie être munie de roues bien protégées c) Le chauffeur ou tomobiles, camions et publique. de Les roues des voitures, auayant des freins en mauvais conducteur surpris, conduisant une voiture port des personnes ou généralement tout véhicule servant au transamende de soixante état de puni d'une ainsi quinze fonctiennementaea morques seront munies marchandises de bandages que les roues de leurs reemprisonnement de gourdes et en cas de non paiement d'un toutes autres voitures devront, à leur pneumatiques. Les roucs de quinze jours. sée, ne présenter aucune arrête vive, surface de contact avec la chausAVERTISSEUR SONORE de.roulement pouvant détériorer la voie aucune saillie sur leur surface Article 56.-a) Toute voiture doit b) Toute voiture dont le roulement publique. nore susceptible d'être être pourvue d'un ci-dessus ne sera pas admise à circuler" ne remplit pas les conditions sert entendu à environ vingt cinq mètres apparei! et soqu'elle ne soit munie de sur la voie publique, à d'avertisseur. qui lui pour la voie patin ou de tout autre systême de moins b) L'usage de cet avertisseur dans les publique. Cette disposition protection dans les villes, bourgs ou teurs, buldozers et tous autres véhicules s'applique surtout aux trac. moder les agglomérations, devra être assez modéré pour ne simplement routes et à la motoculture. destinés aux travaux des habitants, ni effrayer les animaux.

publique, à d'avertisseur. qui lui pour la voie patin ou de tout autre systême de moins b) L'usage de cet avertisseur dans les publique. Cette disposition protection dans les villes, bourgs ou teurs, buldozers et tous autres véhicules s'applique surtout aux trac. moder les agglomérations, devra être assez modéré pour ne simplement routes et à la motoculture. destinés aux travaux des habitants, ni effrayer les animaux. pas incomc) Les chaines ordinaires c) Il est interdit au chauffeur ou sur les routes contre le dérapage pourront être avertisseur dans les quartiers conducteur de faire résonner son détrempées. utilisées de silences commerciaux, dans les zones d) Tout contrevenant à l'un des nuit dans les (Bureaux Publics, Ecoles, Hôpitaux, dites <zone sible d'une amende'" de Soixante paragraphes de cet article sera zones de résidence. Cliniques etc.) et la paiement d'un Quinze Gourdes et en cas de pasd) Il ne sera admis comme emprisonnement de Quinze jours. non ple ou encore des sifflets. avertisseurs des trompes à son multiECLAIRAGE réservé aux véhicules de la L/usage des sirènes est exclusivement SIGNALISATION du Service d'Incendie, Police, aux ambulances et aux Article 53.-a) Toute voiture doit être e) Le chauffeur véhicules clairage actionnant 10) deux phares à pourvue d'un système d'éleur ou conducteur d'un véhicule muni placés lej plus possible aux lumière blanche, rayonuante pour annonces, publications etc., ne d'un haut parfeu rouge placé à l'arrière extrémités avant gauche et droite; 20) appareils pour produire de la pourra mettre en action ses suffisante et à gauche, mais d'une intensité l'un la voiture est en sauf musique ou faire des annonces pour être perçue à cent lumineuse risation station, dans des cas lorsque 30) d'un feu blanc mètres au moins, par de la Police. Il ne devra spéciaux et avec automatriculation placé à l'arrière de façon à la temps clair; quand il fait le va ct vient pas non plus utiliser son haut et la rendre visible à vingt éclairer plaque d'iminterdit de faire dans la même rue. Il est parleur temps clair. cinq mètres environ par <zone de fonctionner le haut parleur aux abords des formellement b) Dès la chute du silences. En outre, il s'abstiendra zones dites feux allumés jour, toute voiture en marche doit avoir tous ses appareils d'une manière excessive. d'augmenter le volume de une distance de permettant cent d'éclairer effiecacement la route à l'avant sur ses f) Toute infraction à l'une des de bien visible du côté mètres environ. La voiture en arrêt doit avoir pour son auteur une amende de vingt dispositions cet article entraînera un feu rouge à gauche un feu blanc non rayonnant à paiement un emprisonnement de huit cinq gourdes et en cas de non Par l'arrière, ces feux sont dits cfeux de l'avant, et jours.

permettant cent d'éclairer effiecacement la route à l'avant sur ses f) Toute infraction à l'une des de bien visible du côté mètres environ. La voiture en arrêt doit avoir pour son auteur une amende de vingt dispositions cet article entraînera un feu rouge à gauche un feu blanc non rayonnant à paiement un emprisonnement de huit cinq gourdes et en cas de non Par l'arrière, ces feux sont dits cfeux de l'avant, et jours. éclairée exception quand une voiture arrêtée sur la stationnement. une par Jumière voie publique est Article DISPOSITIONS GENERALES voitures Gn marche, les lumières quelconque de qui la rend visible pour d'autros 57.-a) Les organes d'une voiture gibles. stationnement ne sont pas exidisposés de façon à éviter tout danger d'incendie automobile doivent être c) Les Camions et autres véhicules fonctionnement modité, ne doit constituer aucune cause de ou d'explosion: leur outre les feuz roglementaires lourds doivent êtrc danger ou d'incomplus haut requis, de deux petites pourvus Jampes b) Les moteurs doivent être munis d'un silencicux et permettant la sortie des dispositif sans d'écharpement gaz trop de fumée. LE MONITEUR astreint au paiement de toute taxe prévue en c) Néanmoins, il sera au delà du temps fixé par les lois de lun des paragraphes de cet article entrainera la matière s'il prolonge son séjour c) Toute violation de Vingt Cinq Gourdes et en cas de non sur cas. une auteur amende T'immigration. n'est exigible en pareil pour son de huit jours. d) Le permis de séjour pas de cel article entraînera paiement un empeisonnement voiture ne devra circuler avec un chargee) La violation de lun des paragraphes Gourdes et en cas de non Article 58.-a) Aucune déterminé ct enregistré. pour son auteur une amende de Cinquente ment excédant celui de son tonnage dépasse la un empli isonnemont de dix jours. des camion ne devra avoir une carresserie qui paiement articies 7 el 5 de la Loi sur la Circulation véhicules). b) Aucun entre les roues-arrière ni porter un chargement qui (Vuir voitures ne sont pas négociables distance existant qni soit à une hautcur de plus de douze Article 6.--a) Les plaques pour clles ont été ou lesquelles les limites sur les voitures pour en dépasse el ne seront piacées que pieds au dessus de la chausséc. de cet article entvainera obtenues. seront passibles c) Toute violation de l'un des parngeaphos Soixante Quinze Gourdes 011 un emb) Les conirevenants, prêteurs et bénéficiaires, en cas de non paiement une amende de Quinze Gourdes et pour le coupable d'une amende de Soixante de quinze jours. d'un de quinze joursprisonnement de charger un camion ou une emprisonnement sera conduisant une voiture sera surpris Arlicle 59.-a) Il ne pas permis arrière de plus de 3 pieds.

Gourdes 011 un emb) Les conirevenants, prêteurs et bénéficiaires, en cas de non paiement une amende de Quinze Gourdes et pour le coupable d'une amende de Soixante de quinze jours. d'un de quinze joursprisonnement de charger un camion ou une emprisonnement sera conduisant une voiture sera surpris Arlicle 59.-a) Il ne pas permis arrière de plus de 3 pieds. Article 64.-Tout individu qui sera passible d'une amende de Soicamionnette d'objets dépassant la partie tels planches, sans plaque d'immatriculation, d'un les il est fait exception pour objets que: Gourdes et en cas de non paiement emprisonneToutefois, de cette nature; dans ce cas un draxante Quinze e barres de fer, poteaux ou matériaux durant le jour, à la tombée ment de quinze jours. véhicules de ce genre porteront S peau rouge sera accroché à leur extrémité rouge, une lumière Arlicle 65.-Les tracteurs ou autres Leurs d'un drapeau à larrière. proprictures de la nuit on emploiera au lieu une plaque d'immatrieulation, formalités placée réclamées des propriétaires d'aurouge. d'un camion ne pourront sont astreints aux mêmes les mêmes peines preserites à l'article précéb) Les objets constituant le charsen.ent du véhicule. De toute façon tomobiles et encourent en aucun cas dépasser la défense avant la visibilité complète du dent. Générale des Contributions d'acils seront disposés de manière à ménager Article G6.-a) L'Administration des de démonstration à chauffeur vers l'avant. entraînera pour cord avec la Police fixera le nombre plaques voitures suivant l'imporviolation de l'une des clauses de cet article délivrer aux agents préposés à la vente des c) Toute de Cinquante Gourdes et en cas de non paicleurs établissements (Article 14 de la Loi). son auteur une amende tance de de de démonstration sont persommellede dix jours. b) Les bénéficiaires plaques fait ment un emprisonnement d'une de la Police de l'usage qu'ils en auront Article 60.-a) Le compteur de vitesse ou eSpedomèures état de fonctionnement responsables ni les vis-à-vis à des fins personnelles ni les prêter ou automobile doit toujours être en parfait et ne pourront employer des dites plaques. voiture négocier sous peine de retrait du présent articl entraiment. être aménagée de manière que le chauffeur c) Toute contravention aux dispositions Gourdes et en b) Toute voiture devra place destinée à un passager ou à nera pour son auteur une amende de Soixante Quinze jours, sans préne dispose à sa gauche d'aucune le chauffeur en conduisant ne placecas de non paiement un emprisonnement de quinze notamplacer des effets. De toute façon à sur le siège qu'il autres prévues par les présents règlements adulte ou non sa gauche judice des peines ra jamais une personne Cette disposition s'applique ment au Chapitre II Art. 23. la loi et les occupe et n'y entassera aucun bagage. qu'aux camions à passagers, aux En cas de récidive, outre la double peine prévue la Police par pour le reste aussi bien aux voitures automobiles règlements, la dite plaque sera confisquée par autobus et aux camions de transport.

par les présents règlements adulte ou non sa gauche judice des peines ra jamais une personne Cette disposition s'applique ment au Chapitre II Art. 23. la loi et les occupe et n'y entassera aucun bagage. qu'aux camions à passagers, aux En cas de récidive, outre la double peine prévue la Police par pour le reste aussi bien aux voitures automobiles règlements, la dite plaque sera confisquée par autobus et aux camions de transport. entraînera pour son auteur une de l'exercice en cours. c) Toute violation à cet article de non un empriEn cas de de vente d'un véhicule notamment de Vingt Cinq Gourdes et en cas paiement Article 67.-a) projet un délai de vingt quatre amende celui portant une plaque de démonstration, du dit véhicule. sonnement de huit jours. de toute voiture doit être (24) heures est accordé à l'acheteur pour l'essai remettre imnéciaArticle 61.-a) Le siège du conducteur visibilité du chauffeur soit bien dégab) La vente une fois consentie, l'acheteur devra se sans disposé de manière à ce que la tement la plaque de démonstration au vendeur, les formalités et présenter prescrites au gée vers l'avant. d'un essuie glace automatique délai au Bureau de la Police, pour remplir b) Le pare brise doit être muni que le chauffeur paisse Chapitre II Article 23 du présent règlement. une surface d'action suffisante pour qui ne se sera pas conformée aux prescriptions présentant la route. c) Toute personne d'une amende de Vingt Cinq Gourdes de son siège voir distinetement doit être munie d'un miroir rétrovidu présent article sera passible d'un de huit jours. c) Toute voiture automobile le chauffeur puisse effeetivement et en cas de non paiement emprisonnement le garagiste; seur disposé de telle manière que venant après lui et susceptible de Article Il sera prévu une plaque spéciale pour de série, apercevoir de sa place tout véhicule 68.-a) portera le nom de T'établissement et un numéro cette plaque le qualifié du garage que pour le dépasser. véhicules de ce genre seront également elle ne sera utilisée par personnel les dits vehicules ne sed) Les camions et autres disposé à l'extérieur et à gauche, de l'essai des véhicules er. reparation, au cas où pourvus d'un miroir rétroviseur puisse effeetivement apercevoir de sa raient pas munis de plaques d'immatriculation. après la chute telle manière que le chauffeur bonne distance. Ils interdit d'utiliser cette plaque vers l'arrière du véhicule sur une b) II est formellement place la route d'un appareil indicateur de changement du jour. I arlicle entraidevront être munis en outre, de jour et de nuit. Toute contravention aux dispositions du présent visible de l'avant et de l'arrière, toutes les c) celles prévues à l'article 66 parngraphe de direction, d'une voiture offriront nera les mêmes sanctions que e) Les dispositifs de désirable. commande Le conducteur doit pouvoir actionner, d, etc. : du même chapitre. être constamgaranties de solidité de et consuld'immatriculation doivent les dispositifs de man noeuvre et signalisation route. Article 69.-Les plaques et en évidence de façon de son siège, indicateurs sans cesser de surveiller la ment maintenues en état de propreté chauffeur placées surpris circulant avec ter les appareils de lun des paragraphes de cet article entraînera à être lues d'un seul coup d'aeil.

actionner, d, etc. : du même chapitre. être constamgaranties de solidité de et consuld'immatriculation doivent les dispositifs de man noeuvre et signalisation route. Article 69.-Les plaques et en évidence de façon de son siège, indicateurs sans cesser de surveiller la ment maintenues en état de propreté chauffeur placées surpris circulant avec ter les appareils de lun des paragraphes de cet article entraînera à être lues d'un seul coup d'aeil. Tout être illisibles- sera pun d'une f) Toute violation amende de Vingt Cinq Gourdes ou un emprisondes plaques sales ou abimées jusqu'à d'un emprisonson auteur une Gourdes et en cas de non paiement pour amende de Quinze nement de huit jours. nement de cinq jours. de d'imPLAQUES DTMATRICULATIONS Arlicle 70,-a) En cas de perte ou détérioration plaques le poste de le jour comme doit en aviser immédiatement 62-Toute voiture portera bien en évidence délivrée matriculation, le chauffeur et devra dans le plus bref délai remplir au Article et à J'arrière une plaque d'mmatriculation bordereau Police le plus proche, prescrites par les présents règlela nuit à Yavant par le propriétaire du Bureau de la Police les formalités En aucun cas, il ne par la Police après communication' des Contributions des droits et taxes d'imments pour l'obtention d'une nouvelle plaque. fabrication ncn dûment acquitté au Service demeure la proà circuler avec une plaque d'une approuLa dite plaque délivrée gratuitement sera autorisé 8 de la Loi du 19 Septembre 1953). matrieulation. il en sera fait retour à son renouvellement. Haiti, vée par la Police (Art. de cet article entrainera priété de FEtat auquel d'affaires étranger, de passage en au b) Toute contravention aux dispositions et en cas de non b) Le touriste ou agent le fera immédiatement enregistrer pour son auteur une amende de Vingt Cinq Gourdes et débarquant avec sa voiture, formalités douanières remplies. d'un emprisonnement de huit jours. Bureau de la Police, après les paiement Cet enregistrement est gratuit. LE MONITEUR d'un emprisonnement de véhicules deQuinze Gourdes et en cas de non paiement Article 71.-a) Les agents préposés à la vente des quinze jours. écrit au Chef de Police toute vente de véhiculestoute voiture doit circuler vront déclarer par l'indication des noms ct adresses de l'aArticle 77.-a) D'une manière générale des endroits oit le conCette déclaration contiendra vendu, notamment: sur la partie droite de la chaussée, à l'exception cheteur de même que la description du véhicule nombre de eylindres, coutraire cst expressément autorisé. besoin rasa marque, No. du moteur. No. de série, la Il autant que possible, garder sa droite et au leur, type, modèle et son tonnage. 11 n'est pas fait exception pour b) devra, un autre véhicule venant cn sens tout autre véhicule à moteur servant à des lentir sa vilesse lorsqu'il aperçoil sommets de côtes et les vente des tracteurs ou de contraire ou avant d'aborder les tournants, les fins industrielles ou agricoles.

ur. No. de série, la Il autant que possible, garder sa droite et au leur, type, modèle et son tonnage. 11 n'est pas fait exception pour b) devra, un autre véhicule venant cn sens tout autre véhicule à moteur servant à des lentir sa vilesse lorsqu'il aperçoil sommets de côtes et les vente des tracteurs ou de contraire ou avant d'aborder les tournants, les fins industrielles ou agricoles. chaque trimestre au Bureau de croisements ou bifurcations. allant dans le mêne sens b) En outre ils doivent soumettre des véhicules) un rapport dévaillé, c) Dans les rues non tracées les véhicules la Police (Service de la Circulation véhicules de tous types et de toutes marques doivent circuler l'un derrière l'autre. les funérailles, déclarant le nombre de neufs vendus pendant le Dans les cérémonies publiques, les processions, importées ainsi que le nombre de véhicules les d) voitures iront à la file sur la moitié droite de la voic. cortrimestre. article entraînera voiture ne pourra se frayer un passage à travers un aux dispositions du présent e) Aucune du Chef de Police. Il est interdit c) Toute infractien de Soixante Quinze Gourdes et en cas de tège sans une autorisation spéciale pour son auteur une amende véhicules de croiser un défilé de troupes militaires. de Quinze jours. aux de cet article entraînera non paiement un emprisonnement chaque f) Toute violation de l'un des paragraphes et en cas de non Article 72.-a) La patente des véhicules est renouvelable elle est le coupable une amende de Cinquante Gourdes tarif de la Loi sur la circulation des véhicules); pour de dix jours. année (voir administrative qui court du ler Ocpaiement un emprisonnemznt le dépasseassujettie au régime de l'année Article 78.-a) Dans les rues à sens unique et tracées, à droite. tobre au 30 Septembre. les voitures non enregistrées ment pourra se faire indifféremment à gauche ou se faire inb) La patente n'est divisible que précédent. pour En ce dernier cas le Irob) Dans les rues à sens unique le stationnement la pourra Police ne l'interou remisées durant l'exercice d'immatriculation au Bureau de différemment à gauche ou à droite. A moins que En cas une priétaire devra remettre la plaque fiscal. la commodité et la sécurité des usagers. pareil interdit. tard le 30 Septembre de l'exercice dise pour le stationnement est la Police au plus des taxes établies par la Loi sur les véhicules, enseigne sera placée pour indiquer que ne doit engager ou tourner sa c) Ne sont exempts à l'Etat et exclusivement affectés aux c) Aucun chauffeur ou conducteur à celle qui est que ceux appartenant en propre accrédités et la faire circuler dans la direction opposée Services Publics, ceux des membres du corps diplomatique des invoiture dans une voie à sens unique. dans et ceux des membres organisations indiquée en marche arrière auprès du Gouvernement ainsi que ceux des compagnies d) Il est formellement défendu de s'engager ternationales assimilés à des diplomates Haitien dont les contrats avec le Gouvernenient une voie à sens unique. du article entraînera et de leurs membres les exonère de ces taxes. Néanmoins, le e) Toute infraction aux prescriptions présent et cas de non comportant une clause qui et Sous-Secrétaires d'Etat auteur une amende de Cinquante Gourdes en Président de la République, les Secrétaires dans le Moniteur pour son de dix jours.

ates Haitien dont les contrats avec le Gouvernenient une voie à sens unique. du article entraînera et de leurs membres les exonère de ces taxes. Néanmoins, le e) Toute infraction aux prescriptions présent et cas de non comportant une clause qui et Sous-Secrétaires d'Etat auteur une amende de Cinquante Gourdes en Président de la République, les Secrétaires dans le Moniteur pour son de dix jours. etc... (voir l'Arrêté du 16 Septembre 1952 publié droit à la plaque paiement un emprisonnement résonner la sirène ou qu'il 1952) auront toujours Dès qu'ils entendront au No. S6 du 23 Septembre y sont attachés Arlicle 79.-a) (soit d'un véhicule de la Police, des officielle et bénéficieront des privilèges qui officielle, ne sont pas apercevront le feu rouge clignotant Jes chauffeurs s'arrangeront pour s'ard) Les fonetionnaires ayant droit à la plaque véhicules et sur le perPompiers ou d'une ambulance) iaissant le libre aux sus-dits la Loi sur les tout en passage exonérés des taxes établies par respecter et rêler le plus vite possible; de conduire. Ils doivent, comme les autres usagers auteur une mis véhicules. infraction à cet article entraînera pour son un observer les présents règlements. b) Toute Quinze Gourdes et en cas de non paiement amende de Soixante CHAPITRE VIII emprisonnement de quinze jours. d'une voiture gardera. DEVOIRS DU CHAUFFEUR Article 80.-a) Le chauffeur ou conducteur une distance proportionnée à avoir sur lui ou à porentre sa voiture et celle qui la précède en toute sécurité si ce derArticle 73.-a) Tout chauffeur doit toujours à le présenter sa vitesse dc façon à pouvoir manceuvrer tée de la main son permis de conduire de force façon pouvoir ou de l'autonier vient à s'arrêter brusquement. de la voiture réquisition d'un agent de la publique au chauffeur d'une voiture dépasser à première article 23 de la Loi du 19 Septembre 1953). b) Il est permis de respecter ce qui suit: rité compétente (voir voiture sans être muni de qui la précède, mais à condition d'une b) Tout individu surpris conduisant une la Police. Il faut que les deux voitures ne soient pas à T'approche Oli d'un de conduire sera appréhendé par d'une amende 10) d'un sommet de côte, d'un tournant, son permis obtenu son permis, il sera passible croisée ou carrefour, 10) S'il n'a jamais Gourdes et en cas de non paiement d'un empassage à niveau. une voiture devra faire résonde Soixante Quinze 20) Le Chauffeur qui veut dépasser entendre du chauffeur d'une prisonnement de Quinze jours. d'une amende de façon à se faire renouvelé son permis, il sera passible ner son avertisseur 20) S'il n'a pas cas de non paiement d'un emprisonnevoiture qui la précède. l'avertisseur de celle qui la suit de Cinquante Gourdes et en 30) Le chauffeur qui aura entendu extrême droite pour faciliter le dément de dix jours.

Le Chauffeur qui veut dépasser entendre du chauffeur d'une prisonnement de Quinze jours. d'une amende de façon à se faire renouvelé son permis, il sera passible ner son avertisseur 20) S'il n'a pas cas de non paiement d'un emprisonnevoiture qui la précède. l'avertisseur de celle qui la suit de Cinquante Gourdes et en 30) Le chauffeur qui aura entendu extrême droite pour faciliter le dément de dix jours. de son permis il sera passible d'une amendevra immédiatement gagner son 30) S'il n'est pas porteur de non paiement d'un emprisonnement passement. le de la voiture qui veut de de quinze Gourdes et en cas 40) A ce moment là seulement chauffeur faire la manceuvre, s'il ne vient de cinq jours. aucune, sera tenu d'avoir dépasser celle qui la précède pourra Article 74-Tout chauffeur, sàns exception devra le présenter au moment du aucune autre voiture en sens opposé. la précède et ne montera des règlements et à gauche de la voiture qui un livret présents 50) Il passera entièrement dépassée. renouvellement de son permis. devra être libre d'effecvers sa droite qu'après l'avoir va à vingt cing milles à fheure Arlicle 75,-a) Le chauffeur à tous instants nécessaires. c) Si la voiture qu'on veut dépasser en ville et dans les faubourgs minimum de sécurité les mance euvres à la limite de vitesse permise tuer avec un obéira à tous les signaux et à toutes c'est-à-dire est interdit. b) Le conducteur ou chauffeur le dépassement interdit dans tous les autres cas non prévisibles qui les enseignes placés par. la Police. de cet article entraînera d) Il est encore c) Toute violation de l'un des paragraphes, Gourdes et en cas de non constitueraient une perturbation. l'un des ou sous-paragrapnes de auteur une amende de Vingt Cinq Toute violation de paragraphes amende de Cinquante pour son de huit jourse) entraînera pour son auteur une de dix paiement un emprisonnement ni n'aura aucet article cas de non paiement un emprisonnement jours. chauffeur ou conducteur ne discutera Gourdes et en de voitures au Article 76.-Le du Service de la ou surpris altercation avec les hommes de Police chargés Arlicle 81.-Tout chauffeur conducteur Il sera pascune immédiatement. dans l'exercice de leurs fonctions. de volant en état d'ébriéte sera appréhendé mois de et d'une amende Cireulation, d'un agent affects au Service fois de trois à six suspension b) Toute désobéissance à un ordre tout manque d'égard sible la première Quinze Gourdes et en cas de non paiement d'un empritoute expression irrespectueuse, entrainera l'arrestade Soixante En cas de récidive, outre la double peine la Circulation, dans l'exercice de ses fonctions sonnement de quinze jours. envers cet agent de son auteur qui sera puni d'une amende de Soixante tion immédiate LE MONITEUR paragraphe (d) et tourner, si aucune voiture ne vient en. la iui sera désent article s'arrêtera, avant d'exéculer la Loi et les présents règlements son permis sens opposé. Dans lc cas contraire, il prévue finitivement par enlevé. (Article 29 de la Loi). la manceuvre.

envers cet agent de son auteur qui sera puni d'une amende de Soixante tion immédiate LE MONITEUR paragraphe (d) et tourner, si aucune voiture ne vient en. la iui sera désent article s'arrêtera, avant d'exéculer la Loi et les présents règlements son permis sens opposé. Dans lc cas contraire, il prévue finitivement par enlevé. (Article 29 de la Loi). la manceuvre. exécutant la manceuvre pour Le chauffeur ne peut lancer sa voiture dans les villes h) le chaufieur qui suit une voiture devra s'arrêter et attendre Article 82.-a) vitesse à ving-cinq milles à T'heure entrer dans une allée, porle cochère etc ct aggloméretions à une milies à supérieure Theure, dès la chute du jour. que la manceuvre soit exécutée. brusquepandant le jour et vingt de vitesse, normales il est interdit de diminuer Il devra cependant se garder d'atteindre ces limites de i) Dans les conditions soit pour en changer la direction. soit F b) avec les dimensions et les conditions ment la vitesse d'un véhicule, si cette allure densité est incompatible de la circulation, ou encore si la visibilite n'est pas pour l'arrêter complatement. arrière pour tourner, sur une la voie, la de pluie ou de brouillard ete.). j) 11 est défendu de faire marche on ne doit le faire, si parfaite: (en cas la limite de vitesse n'est distance de plus de cinq mètres. En aucun cas, la circulation. c) En dehors des villes et agglomérations, rester maître de sa cetle manceuvre doit obstruer la voie ou interrontpre fixée. Cependant, le chauffeur doit toujours l'arinterdit de faire un virage en demi cercle pas la lancer à une vitesse telle qu'il ne puisse k) 11 cst formellement telle manceuvre névoiture et ne pcurra de route qu'il voit comnplètement dans une rue, pour changer de direction, si une la circulation. rêter en toute sécurité dans T'espace cessite une marche arrière, ou est susceptible de ralentir de libre devant lui. interdite. 1) Toute violation de l'un des paragraphes ou sous-paragraphes Cing d) Toute lutte de vitesse est formellement la cel arlicle entraînera pour son auteur une amende de de Vingt huit En cas d'accident résultant d'un excès de vitesse responsabilité gourdes et en cas de non paiement un emprisonnemnent jours. a été reen sera imputée aux deux parties. milles à T'heure aux apArticle 84.-Tout chauffeur ou conducteur dont le pernns cette e) Le chauffeur ralentira sa vitesse à dix dans les zones ou définitivement et qui, pendant suspension des écoles et des terrains de jeux non clôturés, en tiré provisoirement une voiture, sera passible d'une amende de proches populaire ou sportive, en croisant un cortège, sera surpris conduisant d'un de quinze jours d'une manifestation à l'approche des passages à niveau Soixante Quinze Gourdes et emprisonnement dépassant une bande d'animaux, (Art.

dix dans les zones ou définitivement et qui, pendant suspension des écoles et des terrains de jeux non clôturés, en tiré provisoirement une voiture, sera passible d'une amende de proches populaire ou sportive, en croisant un cortège, sera surpris conduisant d'un de quinze jours d'une manifestation à l'approche des passages à niveau Soixante Quinze Gourdes et emprisonnement dépassant une bande d'animaux, (Art. 31 de la Loi). vécu de tous autres embarras ou encombrements. ailleurs aux affiches Articie 85.--Un véhicule est en état d'arrêt ou arrêté quand le en £) Le chauffeur se coniormera strictement par le chauffeur est à sa place et le moteur la limite de vitesse dans la zone qu'il traverse. hienle cst ramobilisé, état de stationné ou en de Police indiquant de cet article entrainera pour son marche, autrement il est el stationnement, g) Toute violation des dispositions Gourdes et en cas de non paiement station. auteur une amende de Cinquante Article 86.-a) Le stationnement est interdit: d'une prode dix jours. devant l'entrée ou la sortie un emprisonnement d'une voie à une autre ou pour franciir Devant une porte cochère, d'un atelier, d'un établissemnent Article 83.-a) Pour passer condueteur observera ce qui suit: priété, d'une usine, d'un garage, d'une bouche d'incendie, le long et un carrefour, le chauffeur ou et au besoin s'arpublic, d'une école, d'un théâtre, tout autre endroit désigné par Il ralentira sa vitesse à dix milles à Theure au liavers d'une voie ferrée et devant 10) rêtera. sauf dans les cas oùt le contraire une enseigne. ou de stationner une voiture sur le bord 20) Il gardera toujours sa droite, b) il est interdit d'arêter du fait de cet arrêt indiqué. d'obstacles. d'une chaussée si, pour une raison quelconque, reste disponible est expressément il sera sûr qu'il n'y a pas ce la largeur du passage qui 30) Il fera la manceuvre quand d'une porte cochère, d'un ou de stationnement voitures est moins de trois mètres. < b) Pour sortir d'une allée, d'une maison, suit: pour les autres en ayant la bordure à ou conducteur obsprvera ce qui c) Une voiture ne peut s'arrêter, stationner à terrain, le chauffeur sauf dans les rues à sens unique où le stationnement gauche 10) Il s'arrêtera complètement. gauche, discrètement son avertisseur. est autorisé. en plein milieu d'une 20) Il fera résonner lentement quand il sera sûr qu'il n'y d) Une voiture ne peut s'arrêter, stationner un ou pour permettre 30) Il exécutera la manceuvre libre à droite et à gauche. voie même pour prendre ou déposer passager, autre usager de d'obstacles et que la voie est de s'entretenir avec un a pas droite. au chauffeur ou à un passager 40) Il gardera toujours sa le chauffeur inspectera la voie à la route. en station doit se placer parallèlement c) Pour démarrer une voiture, la manceuvre lorse) Toute voiture en arrêt ou et vers l'arrière et exécutera autre du trottoir et le plus près possible.

même pour prendre ou déposer passager, autre usager de d'obstacles et que la voie est de s'entretenir avec un a pas droite. au chauffeur ou à un passager 40) Il gardera toujours sa le chauffeur inspectera la voie à la route. en station doit se placer parallèlement c) Pour démarrer une voiture, la manceuvre lorse) Toute voiture en arrêt ou et vers l'arrière et exécutera autre du trottoir et le plus près possible. gauche ou à droite pas démarrer s'il y a une à lal bordure stationner à moins de vingt que la voie sera libre. Il ne pourra dernière ayant la priorité. f) Aucune voiture ne peut s'arrêter, si la voie a plus de douze mètres voiture qui s'approche, cette d'une voie à une autre le pieds d'une encoignure. Néanmoins cette voie supporter aisément le passaPour virer à gauche afin de passer sutrement dit, si peut réduite à dix d) suit: de large, de front, cette distance sera chauffeur observera ce qui au-dessus de lhorizonge de quaire voitures allant 1o) 11 lèvera le bras gauche à 45* environ permettre au chauffeur pieds. où la circulation est réglementée par des tale. Ce geste doit être exécuté à temps pour g) Dans les carrefours un véhicule ou de stationsuit de comprendre le signal. lumineux, il est interdit d'arrêter de la voiture qui contenus dans le paragraphe (a) du signaux à moins de trente pieds des encoignures. de l'autre du 20) Il observera les principes ner voitures ne peuvent stationner l'une à côté présent article. décrivant une courbe d'un rayon h). Deux côté de la chaussée. staII exécutera ia manceuvre en même direction opposée ne peuvent s'arrêter, 30) possible. i) Deux voitures en et d'autre de l'axe de la voie, aussi grand que ou conducteur observera ce qui tionner l'une en face de l'autre, de part d'au moins de six mèe) Pour virer à droite, le chauffeur s'il re reste encore sur la chaussée un passage suit: au-dessous de T'horizontaie. Ce tres de largeur. de une voiture dans un 10) Il baissera le bras à 45 environ permettre au chauffeur qui suit j) I1 est interdit de s'arrêter ou du stationner sommet d'une côte. geste devra etre exécuté à temps pour tournant ou à moins de vingt pieds de six heures consécutives de comprenare le signal. le trottoir et en dé k) Une voiture ne peut stationner plus 20) I1 exécutera la manceuvre en contournant petit que possible. sur la voie publique. tenu de immédiatement crivant une courbe d'un rayon aussi observera ce qui suit: 1) En cas de panne, le chauffeur le est du trottoir pousser à droite et prendre f) Pour arrêter son véhicule, le chauffeur sa voiture le plus vite possible long en vue de débarrasser la voie bras qu'il tiendra tendu horizontalement délai les dispositions nécessaires 10) II sortira la gauche sans voitures dans jusqu'à l'arrêt complel.

immédiatement crivant une courbe d'un rayon aussi observera ce qui suit: 1) En cas de panne, le chauffeur le est du trottoir pousser à droite et prendre f) Pour arrêter son véhicule, le chauffeur sa voiture le plus vite possible long en vue de débarrasser la voie bras qu'il tiendra tendu horizontalement délai les dispositions nécessaires 10) II sortira la gauche sans voitures dans jusqu'à l'arrêt complel. et dirigera sa voiture publique. défendu de stationner d'autres diminuera progressivement sa vitesse et parallem) n est formellement camionnettes ou autres véhicules 20) 1l le plus près possible réservés aux autobus, vers le trottoir à droite et s'arrêtera les points lement à la bordure du caniveau. à gauche est publies. de aux réparations, lavage ou nettoyage à sens unique où le stationnement Il est défendu procéder 30) Dans les voies voudra s'arrêter ou stationner sur ce côté, d'une n) voilure sur la chaussée, ou sur un trottoir. voiture sur le trotautorisé, le chauffeur qui gauche de la voie. o) 11 est défendu d'arrêter ou de stationner une prendra au préalsble la moitié dans une allée, porte cochère ou sur la pelouse dans les places publiques. g) Pour virer à gauche afin d'entrer à le signal preserit au prétoir, etc le chauffeur devra exécuter temps LE MONITEUR une - b) Lorsque deux voitures se rencontrent à un" angle formé sur par la voie formellement interdit de stationner un camion en traver et une rue transversale, celle qui se trouve p) Il est ou décharger des marchandiser rue principale la sur celle qui se trouve sur la voie transversale. ou de biais dans une rue pour charger et écrite de la Police prineipale a priorité à un d'une voie autres à moins d'une autorisation spéciale deux voitures se rencontrent croisement sur o: Circulation des véhicules). c) Lorsque et d'une autre rue, la voiture qui se trouve (Service de la de cet article entraînera à grande circulation a la priorité, même si clle sc trouq) Toute violation de lun des paragraphes Gourdes et en cas de non la voie à grande circulation toujours pour son auteur une amende de Vingt Cinq ve à gauche de l'autre. au où une voie à paiement un emprisonnément de huit jours. est ford) Lorsque deux voitures se rencontrent point trouve sur cette voiture trouvée à des endroits où le stationnement aboutit à une autre rue, celle qui se r) Toute conduite ou remorquée inmégrande circulation sur la voie à grande cirmellement interdit par la Police sera Si le dernière a la priorité sur celle qui se trouve Bureau de la Police aux frais du propriétaire. diatement au les lieux une contravention lui sera reculation. se rencontrent au croisement de deux propriétaire est présent sur immédiatement. (Art. 6 de la e) Lorsque deux voitures se troûve à s'arrêtera de déplacer le véhicule celle qui gauche mise avec ordre voies à grande circulation, celle est à droite ait passé jusqu'à ce que qui Loi). conjointement avec la condamnation compietement voitures allant en direction opposée se rencontrent s) Cette disposition sera prise f) Lorsque deux de deux voies, celle qui désire poursuivre à l'amende.

6 de la e) Lorsque deux voitures se troûve à s'arrêtera de déplacer le véhicule celle qui gauche mise avec ordre voies à grande circulation, celle est à droite ait passé jusqu'à ce que qui Loi). conjointement avec la condamnation compietement voitures allant en direction opposée se rencontrent s) Cette disposition sera prise f) Lorsque deux de deux voies, celle qui désire poursuivre à l'amende. par suite d'accià un angle ou un croisement sur celle qui désire tourner à gauche voiture est immobilisée ligne droite a le pas et Article 87.-a) Lorsqu'une tombe sur la voie publien deux voitures viennent en direction opposés qu'un dent ou que tout ou partie d'un chargement relevé, le conducteur ou chaufg) Lorsque (véhicule en station ou autre) empêche le derrière croiseque sans pouvoir être immédiatement nécessaires pour garantir la sécurité de obstacle quelconque qui a l'obstacle à sa droite devra s'arrêter feur doit prendre les mesures et dès la chute du jour, il devra ment, la voiture permettre à celle qui vient en sens opposé de passer. la circulation, le plus vite possible, la Police. Un délai de six cet obstacle pour ou conducteur qui, arrivé à un angle ou un croiseéclairer T'obstacle et aviser immédiatement la nuit est accordé h) Le chauffeur d'une enseigne portant la mendurant le jour et de douze heures pendant véhicule et son ment de voies se trouvera en présence à hauteur de la heures pour déplacer son devra s'arrêter COMPLETEMENT ou au propriétaire frais du tion <STOP, la voie dans au chauffeur délai, la Police le fera déplacer aux de ces deux voies. Il repartira quand chargement. Passé ce ligne d'intersection est libre. propriétaire. entratlaquelle il veut s'engager de des de cet article entraînera Toute violation des dispositions du présent paragraphe de i) Toute violation l'un paragraphes Gourdes et en cas de non b) amende de Cinquante Gourdes ct en cas le une amende de Quinze nera pour son auteur une de dix jours. pour coupable un emprisonnement de cinq joursnon paiement un emprisonnement aibandonnée sur la voie publique scra paiement ou conducteur qui aura commis un Article 88.-a) Toute voiture transpor Article 93.-a) Tout chauffeur a des victimes, il les transconsidérée comme épave. Cette voiture sera immédiatement dans un lieu apaccident s'arrêtera immédiatement. S'il y ou à la clinique le aux soins de Ja Police et déposée sur le champ à un établissement hospitalier au Butée ou remorquée portera tout de suite après, rapport de l'acciden: proprié, ce, aux frais du propriétaire. avec la condamnacon plus proche et fera b) Cette disposition sera prise, conjointement article paragraphe (b). La Police reau de la Police. entraînera pour son auteur une à l'amende prévue au précédent qui peuvent être causés b) Toute contravention à cet article avec retrait de son permis pour n'aura aucune responsabilité des dommages remorquage et pendan: le amende de Soixante Quinze Gourdes de non d'un emprisonau cours du transport ou de trois (3) mois et en cas paiement l'emà ce véhicule lieu Le propriétaire ou la persunne une durée En cas de récidive.

à l'amende prévue au précédent qui peuvent être causés b) Toute contravention à cet article avec retrait de son permis pour n'aura aucune responsabilité des dommages remorquage et pendan: le amende de Soixante Quinze Gourdes de non d'un emprisonau cours du transport ou de trois (3) mois et en cas paiement l'emà ce véhicule lieu Le propriétaire ou la persunne une durée En cas de récidive. outre l'amende et temps qu'il restera au désigné. dans les vingt quatre heunement de quinze jours. de lui sera enlevé pour un du véhicule devra se présenter de ce délai, prévus, son permis conduire responsable Si, à T'expiration prisonnzment res pour répondre de la contravention. un avis sera publié par la Poitce an. aurait occasionné de grave dommage, aucune réclamation n'est produite, véhicule à venir le réclamer dans les 3 mois c) Dans le cas oùt l'accident le chauffeur se déroberait aux invitant le propriétaire du sera acheminé à l'Admides blessures graves ou la mort et que et la durée de l'emPassé ce délai le véhicule à la criée puau présent article, l'amende sera enlevé. qui suivrontlavis. des Contributions pour être vendu obligations preserites et le de conduire lui nistration Générale 6 de la Loi.) prisonnement seront doublées permis blique, conformément à la Loi. (Article ville ou de bourg ainsi (Article 32 de la loi). Article 89.-a) L'accès de certaines rues de sur cerchauffeur ou conducteur qui par inobservance des de même que le stationnement Article 94.-Tout aura un carrefour avant que celui de certaines routes, être interdits aux contenus dans ce Chapitre franchi ses torts et taines voies désignées par une enseigne peuvent de tous les usagers. prineipes de ce fait, causé un accident sera dans de non pour la sécurité et la commodité son tour et aura, de Gourdes et en cas véhicules lourds, interdit aux camions de toutes sortes de sera passible d'une amende Cinquante de dix jours, sans préjudice de l'acb) Il est formellement et des boulevards réservés paieent, d'un emprisonnement franchir les entrées des places publiques emprunter la voie de Ja pérition civile. ils doivent toujours une mission CHAPITRE X aux promenades, de la Police et pour phérie, sauf sur une autorisation déterminée. entraînera pour DE LA CONTRAVENTION Toute violation des dispositions de ce paragraphe de non paiela Police requerra le perc) amende de Cinquante Gourdes et en cas Article 95.a) En cas de contravention, La conson auteur une pour les constatations' "légales. de dix jours. mis de conduire du chauffeur sera remis au titulaire qui ment. .un emprisonnement d'entrer dans une voiture ou d'en' travention dressée, le permis de conduire de la Police. (SerArticle 90.-a) Il est recommandé ou le caniveau. heures pour se présenter au Bureau doit la portière donnant accès sur le trottoir celle recoma vingt quatre des véhicules). En outre le contrevenant sortir par descendrait par une portière autre que vice de la circulation attestant qu'il l'a reçue. b) Celui qui la de la fiche de contravention, dc mandée le ferait à ses risques et périls.

conduire de la Police. (SerArticle 90.-a) Il est recommandé ou le caniveau. heures pour se présenter au Bureau doit la portière donnant accès sur le trottoir celle recoma vingt quatre des véhicules). En outre le contrevenant sortir par descendrait par une portière autre que vice de la circulation attestant qu'il l'a reçue. b) Celui qui la de la fiche de contravention, dc mandée le ferait à ses risques et périls. lumineuse, s'il y a signer copie moment de dresser la contravention l'officier ou l'agent chauffeur où il n'y a pas de signalisation la b) Si au de lui enlever son permis, le Article 91.-Là ceux-ci doivent lutiliser pour trala circulation juge nécessaire ait été vidée. un passage réservé aux piétons dans ce pasconduire jusqu'à ce que la contravention le une fois engagé ne pourra pas du délai, le chauffeur versée des rues. Dans ce cas, piéton du chauffeur, qui doit s'arrêter jusc) En cas de non présentation, à lexpiration dui sera retiré pour unc sage a droit à toute la protection la voie, et se montrer particulièresera appréhendé et le permis de conduire de la peine à laquelle il qu'à ce que le piéton ait traversé de vieillard, d'infirme. En cas durée de un à trois mois, après application ment attentif lorsqu'il s'agit d'enfant, aura été condamné pour sa contravention. qu'il va d'accident le chauffeur portera toute la responsabilité. le chauffeur prouve au moment de la contravention. un délai d) Si le Bureau de la Police pourra accorder CHAPITRE DX effectuer un voyage, en sera faite sur la fiche de contravention raisonnable, et mention PRIORITE DE PASSAGE par l'agent. à de ce délai, le permis deux voitures se rencontrent à un croisee) En cas de non présentation l'expiration mêmes conditions et pour la même Article 92.-a) Lorsque à l'autre se trouve sur la gauche de conduire lui sera retiré dans les ment de rues celle qui, par jusqu'à rapport ce que celle qui se trouve à droite durée que dans le cas précédent. s'arrêtera completement ait passé. LE MONITEUR nombre des véhicules publics affectés au transport auArticle 104-Le sera limité selon les hesvins, par lc Article 96:-a) Le chauffeur qui, par négligence ou imprudence desservant telles zones ou routes, de l'Economis Naaccident grave, aura sa licence de conduire suspendue ou Chef de Police après entente avec le Département ra causé un retirée selon l'importance de cet accident. tionale. sont perdéfinitivement ou négligence, aura conmis ou conducteurs de voilure b) Le chauffeur qui, par imprudence Arlicle 105.-a) Les chauffeurs de leur véhicule. En aucun accident mortel, aura son permis de conduire retiré définitivement. sonnellement responsables du chargement le qui leur un ci-dessus seront toujours prises conjointement cas, ils ne transporteront plus de passagers que nombre c) Les la condamnation sanetions à l'amende.

éfinitivement ou négligence, aura conmis ou conducteurs de voilure b) Le chauffeur qui, par imprudence Arlicle 105.-a) Les chauffeurs de leur véhicule. En aucun accident mortel, aura son permis de conduire retiré définitivement. sonnellement responsables du chargement le qui leur un ci-dessus seront toujours prises conjointement cas, ils ne transporteront plus de passagers que nombre c) Les la condamnation sanetions à l'amende. sera fixé par la Police. assis sur les genoux d'une avec qui par sa négligence ou son imprudence b) Les enfants âgés de moins de six ans et ne Article 97.-Le chauffeur pas comme passagers paieront la vie des usagers de la voie publique en danger sera appréhendé personne adulte ne compteront met au Bureau de la Police. Il sera passible de Soixante Quinze pas la course. sont tenus et conduit d'un de conducteurs de voitures publiques Gourdes d'amende, en cas de non paiement emprisonnement Article 106,-a) Les du Bureau de la Police le plus en outre son permis de conduire sera enlevé pour unc de remettre au plus lôt, contre un reçu dans leur voiture. quinze jours: tout objet laissé par un passager période de trois (3) mois. proche, des du présent article entrainera CHAPITRE XI b) Toute violation preseriptions de Vingt Cinq Gourdes et en cas de non pour le coupable une amende LES VEHICULES PUBLICS paiement un emprisonnement de huit jours. privé ne peut en aucun <voiture publiques la voiture qui fait le Article 107,-a) Le délenleur d'un permis Avticle 98.-Est appelée rémunération soit à la course soit autrecas conduire une voiture publique. transport des passagers contre Toute violation des dispositions du présent article entrainera non b) Cinq Gourdes et en cas de ment. dite <voiture de lignes porpour le coupable une amende de Vingt Article 99.-a) Toute voiture publique avant de la capote, un emprisonnement de huit jours. à l'extérieur et en évidence sur la partie paiement conducteur de voiture publique tera placé l'inscription (TAXIS. Cet indicateur Article 108.-a) Le chauffeur ou à des passagers un indicateur lumineux portant TAXI, de couleur noire. sera tenu d'observer la plus stricte courtoisie l'égard plus de couleur blanche et l'inscription aux passagers des deux sexes le grand sera restera allumé toutes les fois que ia voiture est qu'il transpurte; il doit aucune sorte de conversation si ce n'est b) Cet indicateur de prendre des passagers. Dans le cas respect. Il évitera d'entamer de De plus quand il libre c'est-à-dire en mesure pour s'informer de la destination ces passagers. de v'entretenir confraire, le feu sera éteint. faisant le trafic inoffre une place à un confrère ou à un ami il se gardera s'il en a c) Lest camions à passagers et les camionnettes évidence une inscription avec lui à haute voix et de rire bruyamment, sa conversation ter-urbain devront porter à l'extérieur et en affectés. En cas de chanune devra être discrète. d'un sont chauffeur peinte, mentionnant le trajet auquel ils b) Si un passager jugeant la manière de conduire lui en fait la red'itinéraire l'inscription sera changée.

ami il se gardera s'il en a c) Lest camions à passagers et les camionnettes évidence une inscription avec lui à haute voix et de rire bruyamment, sa conversation ter-urbain devront porter à l'extérieur et en affectés. En cas de chanune devra être discrète. d'un sont chauffeur peinte, mentionnant le trajet auquel ils b) Si un passager jugeant la manière de conduire lui en fait la red'itinéraire l'inscription sera changée. évidence une et de nature à mettre sa vie en danger, gement devront porter à l'extérieur bien en imprudente devra obtempérer à ses doléances. d) Les autobus marque, le chauffeur l'arrestation immédiate du inscription mentionnant leur itinéraire. de cet article entraînera c) Toute plainte vérifiée entraînera de Gourdes et e) Toute violation de l'un des paragraphes Gourdes et en cas de non coupable. Et il sera passible d'une amende Cinquante de dix En plus le coupable une amende de Vingt Cinq cas de non paiement d'un emprisonnement jours. une pour de huit jours. en encourue son permis de conduire sera suspendu pour paiement un emprisonnement affectée au transport des de l'amende des conséquences de la mise en mouArticle 100.-a) Toute voiture publique de sécurité et offrir un du:ée d'un mois sans préjudice 36 de la Loi du 19 Septembre doit être en parfait état de propreté, doivent être équipées vement de l'action publique (article passagers maximum de confort et de commodité . Elles de réparer 1953). prévue, son permis de de secours et d'outils permettant au chauffeur d) En cas de récidive outre la double peine d'un pneu minimum de temps possible. sera enlevé pour tout le reste de l'année. certaines pannes dans le de voitures publiques de se conduire lui de conflit entre le passager et le chaulfeur, te b) Il est fait obligation aux chauffeurs Article 109.-En référer cas à l'arbitrage du Poste de Police le plus provêtir décemment et proprement. de cet article entrainera dernier devra se il en portera toute la responsabilité et encourra c) Toute violation de Pun des paragraphes et en cas de non che. S'il ne le fait pas, (c) des présents règlements. amende de Vingt Cinq gourdes à l'article 108, paragraphe pour le coupable une la peine prévue publique affectée au transpor: des de huit joursAucune voiture s'arpaiement un emprisonnement tout véhicule affecté au Article 110.-a) voitures et camionnettes publiques) ne peut Article 101.-a) Toute voiture publique, en évidence, sou' passagers (autobus, ou d'affluence pour à l'intérieur et placé rêter, notamment dans les zones commereiales derniers à des points transport en commun portera carte d'identité du chauffeur. Cette carte des passagers ou pour attendre ces article 18, les yeux des passagers, une la photo du prendre leur sont réservés par la Police. (Voir délivrée gratuitement par la police, comprendra de autres que ceux qui qui sera numéro de série, les noms, adresse et signalement (b) des présents règlements). citées ne s'arrêter à ces chauffeur, un paragraphe b) En outre les voitures plus haut peuvent et des passace chauffeur.

agers ou pour attendre ces article 18, les yeux des passagers, une la photo du prendre leur sont réservés par la Police. (Voir délivrée gratuitement par la police, comprendra de autres que ceux qui qui sera numéro de série, les noms, adresse et signalement (b) des présents règlements). citées ne s'arrêter à ces chauffeur, un paragraphe b) En outre les voitures plus haut peuvent et des passace chauffeur. portera à l'intérieur et placée sous les points plus que le temps qu'i1 faut pour prendre déposer b) Toute voiture publique dui tarif officiel des courses ainsi que le gers. entrainera des passagers, une copie des du présent article yeux de la voiture. des c) Toute violation dispositions de Gourdes et en cas de non numéro d'immatriculation publics affectés au transport pour son auteur une amende Vingt Cing c) Tous camions et camionnettes et à l'intérieur en évidence, un de huit jours. chaufdoivent porter à l'extérieur par la Police et paiement emprisomnement les de transport en commun; le passagers des usagers le nombre de places fixées Article 111.-Dans voitures ne soient prononcés par aucun sous les yeux feur veillera à ce que des mots obscènes il devra déposer le le prix des places. des de cet article entrainera des dans le cas où cela se produirait fins que de d) Toute violation de l'un paragraphes Gourdes et en cas de non passagers; au posle de police le plus proche à telles le coupable une amende de Cinquante contrevenant 390 du Code Pénal.) pour de dix jours. droit. (Référence art. paiement un emprisonnement voiture portant la plaque privée ne pourra CHAPITRE XII Arlicle 102.-a) Aucune tel que transport de touristes à des fins commerciales, les chauffeurs DES VOITURES DE LOUAGE étre employée susceptibles de concurrencer de la voiture qui par ou tous autres passagers, Arlicle 112.-Est appelée evoiture louages un certain temps à la dispublics. des clauses de cet article entraînera pour son destination de son propriétaire sera pendant déterminée localaire b) Toute violation Quinze Gourdes et en cas de non et sous la garde d'une personne appelée étre auteur une amende de Soixante En outre la voiture position dite de clouages ne pourra jamais de quinze jours. Article 113.-a) La voiture contre rémunération, ni êtrc paiement un emprisonnement ce que son statut soit revisé. le transport des passagers sera gardée à la Police jusqu'à qui aura rélouée pour pour un pareil commerce. conducteur d'une voiture publique mise en circulation du présent article entraînera Article 103.-Tout celui fixé par le tarif légal ou disponible, de b) Toute violation des dispositions Gourdes et en cas de non clamé un prix plus élevé que sera passible d'une amende pour son auteur une amende de Cinquante refusera de prendre des passagers, d'un emprisonnement un de dix jours.

qui aura rélouée pour pour un pareil commerce. conducteur d'une voiture publique mise en circulation du présent article entraînera Article 103.-Tout celui fixé par le tarif légal ou disponible, de b) Toute violation des dispositions Gourdes et en cas de non clamé un prix plus élevé que sera passible d'une amende pour son auteur une amende de Cinquante refusera de prendre des passagers, d'un emprisonnement un de dix jours. Gourdes et en cas de non paiement, paiement empriconnement Vingt Cinq de huit jours. LE MONITEUR Article 114-Aueune voiture de tcile que sur la' louage ne sera immatrieulée d'une Police présentation au Chef de Police ou à son comme Le Permis de chauffcur. d'Assurance en faveur des tiers, des représentant révèle yuie le Conduire ne sera pas renouvelé si Le passagers et du mentionnées chauffeur est frappé d'une des l'examen médical a propriétaire de toute voiture de dans l'Art, 118 maladies ou infirmités location de louage est tenu, avané Arliclo paragraphe (b). d'Assurance. communiquer au locataire les conditions de la toute écrire et avoir 121.-Le candidat au Permis de conduire, doit Police une culture savoir lire et Article 115.-La plaque d'immatriculation les Règlements. suffisante pour comprendre et interprêter louage portera la lettre SLo. En outre, destinée aux voitures de Article 122.-a) voiture sera inserite bien lisiblement sur les portières avant de la men Le candidat au Permis de le mot (LOUAGES, théorique écrit, roulant sur les Conduire subira un exaposséder parfaitement. présents réglements, qu'il doit CHAPITRE XIII b) Le candidat au Permis de pratique dans le Conduire subira ensuite DU PERMIS DE CONDUIRE c) Le candidat véhicule qu'il aspire à conduire, un examen Article 116.-Nul au Permis de ne peut conduire une loler un camion conduire Type <Bs son permis de conduire. voiture s'il n'est muni de d) Le candidat avec un chargement complet. davra pouvoir piArticle 117,-a) Le permis de cule dans lequel il au Permis de Conduire se 1o) Type A: Pour voiture conduire sera des types suivants: le permis de subira l'examen pratique. Il présentera va avec le véhiautomobile et véhicules conduire du Type sans dire que Lour une tonne, ne dépassant pas en camionnette, pour celui eAs, l'examen se fera en voiture ou 20) Type B: Pour véhicules lourds, camions de ce genre et pour celui du Type <B>, en camion ou autre véhicule ce genre. et autres véhicules de e) Le Permis de du Type <Cs, à motocyclette. 30) Type C: Pour délivré aux Conduire de la catégorie 40) Type D: Pour motocyclettes véhicules avec ou sans side-car. personnes mutilées ou invalides. <Publiques ne sera pas b) Les permis de à traction animale (cocher). Article 123.-a) Tout vée ou publique. type: A, B et D, peuvent être de la mis à une autre personne chauffeur sera qui aura prêté ou donné son Perc) Les catégorio priQuinze Gourdes et en cas passible d'une amende de permis de la catégurie publique quinze jours et de non paiement d'un Soixante chauffeurs de profession.

invalides. <Publiques ne sera pas b) Les permis de à traction animale (cocher). Article 123.-a) Tout vée ou publique. type: A, B et D, peuvent être de la mis à une autre personne chauffeur sera qui aura prêté ou donné son Perc) Les catégorio priQuinze Gourdes et en cas passible d'une amende de permis de la catégurie publique quinze jours et de non paiement d'un Soixante chauffeurs de profession. ne seront délivrés qu'aux en outre, il sera frappé emprisonnement de d) Un chauffeur un an. Le bénéficiaire sera d'une suspension d'un mois à de pourra détenir dice des passible de la même permis ci-dessus mentionés. n'importe lequel des quatre types ments. dispositions du Chapitre VIII article 74 amende sans préjurequises ci-après. pourvu qu'il remplisse les conditions (Art. 24 et 29 de la Loi). des présents RègleArticle 118.-a) Tout b) Si la personne à laquelle le Permis senter au Bureau de candidat au permis de conduire devra donné commet un accident le de conduire a été prêté ou Police avec les pièces suivantes: se pré. complicité et subira les propriétaire sera reconnu coupable de 1,-Son Acte de naissance. Soixante Quinze Gourdes mêmes d'amende peines que l'auteur principal, soit 2-Un certificat médical complet attestant préjudice de l'action civile, et quinze jours de prison sans L'examen médical sera autant qu'il est en parfaite santé. tement de la Santé Publique, que possible aux soins du DéparCHAPITRE XIV médecin qui a procédé à l'examen. le certificat devra être signé du SIGNAUX LUMINEUX ET S'il est établi que le certificat Article Le MARQUES INDICATRICES de santé du le délivré ne traduit pas le véritable au 124.-a) système des té Publique bénéficiaire, cas sera soumis au état contrôle de Ia circulation signaux lumineux destine à aider pour les suites nécessaires. Département de ia Santant, à l'aide de feux de comprend un dispositif spécial 3.-Une autorisation écrite de dans les carrefours couleurs variées, la circulation des réglemensonne qualifiée s'agissant d'un ses parents ou de toute aulre b) A moins ou croisements de rues où ils sont véhicules 4-Un certificat de mineur. perqu'un Agent de la Police ne placés. public. bonne vie et mo ceurs s'agissant circulation les chauffeurs et piétons doivent réglemente lui même la d'un chauffeur aux indications que leur se conformer strictement b) En outre, le candidat doit déclarer niers peuvent se trouver. fournissent ces signaux partout où ces dermentales. Les maladies et infirmités ses infirmités physiques ou c) Le dispositif du Permis de conduire: épilepsie, suivantes interdisent l'oblention selon le type auquel mentionné i1 au paragraphe (a) ci-dessus nouissements brusques, paralysie, aliénation mentale, vertige et évaleurs différentes aypa:tient, trois (3) ou deux (2) feux comporte de dité, maladie troubles cardiaques d) placés verticalement.

infirmités physiques ou c) Le dispositif du Permis de conduire: épilepsie, suivantes interdisent l'oblention selon le type auquel mentionné i1 au paragraphe (a) ci-dessus nouissements brusques, paralysie, aliénation mentale, vertige et évaleurs différentes aypa:tient, trois (3) ou deux (2) feux comporte de dité, maladie troubles cardiaques d) placés verticalement. couc) contagieuse, alcoolisme, daltonisme. graves. surLes véhicules qui tournent à Cependant les personnes mutilées tendre que les gauche doivent s'arrêter et atun permis de conduire, lorsque le ou invalides pourront obtenir voitures qui viennent en sens opposé aient et l'autre sont équipés d'appareils véhicule ou son conducteur, Ou i'un au 1-Le Type etricolores comprend le feu en passé, conducteur. Dans destinés à remédier à milieu et le feu vert en bas. rouge haut, le feu jaune d) Le Permis ce cas une mention ad hoc sera l'invalidité du Le feu rouge signifie: Arrêt de Conduire délivré aux portée sur le Permis. carrefour. complet, défense formelle de pie ou de surdité ne sera valable personnes frappces de inyoLe feu franchir le d'appareils destinés à remédier que lorsque le chauffeur. est Le jaune signifie: Signal intermédiaire, sera portée sur le Permis. à ces infirmités. Une mention ad équipé hoc feu vert signifie: Passage libre. préparation à l'arrêt. Article 119.-a) 2.- Le type <bicolores Toute personne en bas. comprend le feu rouge en haut et le vra avoir au désirant apprendre à feu vert lieu oû elle doit préalable une autorisation de la Police qui conduire deLe feu rouge signifie: Arrêt s'entraîner. désignera le le carrefour. complet, défense formelle de b) Le Permis de conduire franchir neurs âgés de moins de Type <A> ne sera pas délivré aux Le feu vert signifie: Passage libre. pour les véhicules 18 ans pour les véhicules privés et 21 miLes feux simultanés vert et rouge: publies. ans tion à l'arrêt. : Signal c) intermédiaire, Le Permis de Conduire préparaneurs. Type <Bs ne sera pas délivré aux mi3.-Des flèches placées au-dessous des de d) Le Permis de Conduire quent la direction autorisée de la traversée lucarnes du feu vert indineurs âgés de moins de Type 15 <Cs ne sera pas délivré aux miArticle 125.-a) nl est formellement interdit carrefour. Arlicle ans. hicule de franchir un au conducteur d'un année. 120.-a) Le Permis de conduire est rouge est visible. carrefour ou croisement de rues quand le vé- feu renouvelable chaque Tout b) A la fin de chaque période de trois amende b) de contrevenant aux dispositions de cet article renouveler son Permis, ans, le chauffeur qui voudra Soixante Quinze Gourdes et en cas de sera puni d'une Jes conditions de sa vue, présentera de un Certificat de Santé, emprisonnement de quinze jours.

conduire est rouge est visible. carrefour ou croisement de rues quand le vé- feu renouvelable chaque Tout b) A la fin de chaque période de trois amende b) de contrevenant aux dispositions de cet article renouveler son Permis, ans, le chauffeur qui voudra Soixante Quinze Gourdes et en cas de sera puni d'une Jes conditions de sa vue, présentera de un Certificat de Santé, emprisonnement de quinze jours. non paiement d'un et autant de fois son ouie, et de son état spécifiant c) En cas de que ce certificat s'avère général de santé récidive, outre les peines prévues tion et Ja sécurité des usagers. En nécessaire pour la protecglements le Permis de Conduire du par les présents rèpar les soins du Bureau de plus du certificat, un test sera une durée de 3 mois. contrevenant sera retraité pour Police pour contrôler la vue et l'ouie. fait d) Si, en franchissant le carrefour ou l'apparition du feu rouge, il occasionne croisement de rues, malgré un accident, outre les péna- LE MONITEUR lités prévues aux précédents C83 ponsabilités et son Permis de paragraphes, Conduire il endossera toutes les res-. variant de 6 mois à un an ou définitivement sera retraité pour unc période raient Arlicle 131-Dans le cas où les Ariicle 126,-a) Des feux selon la gravité dlu cas. pas, soit par suite d'une panne signaux lumineux ne fonctionnerefours dangereux où la eirculation clignotants sont placés dans cause, les chauffeurs ou les d'électricité ou de toute autre des passages à est très dense et certains carpriorité (voir conducteurs observeront le de niveau et à tout autre endroit aussi à T'approche 25. Chapitre IX). Pour les piétons, voir principe la nécessaire. où leur emploi s'avèrera Chapitre III, article b) A la vue des dits feux, le chauffeur circulent Article 132.-a) Les voitures qui désire-t 1.- la vue d'un feu rouge observera ce qui suit: sur la moilié droite de la voie tout poursuivre en ligne droite puis repartira prudemment. clignotant: Il s'arrêtera médiane de celle voie. en côloyant la ligne 2-A la vue d'un feu completenent b) Les véhicules qui désirent prudemment dans la jaune clignotant, il ralentira droile de la voie en doublant à tourner à droite prennent c) Toute voie, et s'engagera s'il y en a et en droite les véhicules qui les l'extrême violation de l'une de nacuvre ne s'entourant du maximum de précèdent auteur une amende de Vingt ces prescriptions entraînern du doit pas être exécutée si l'on est précautiin, Cette maun emprisonnement de huit Cinq Gourdes, et en cas de non pour son tourner carrefour. à Dans les rues étroites les véhicules déjà à moins de 20 pieds jours. paiement droite, la qui se Article 127.-a) Des en ligne droite. suivront file des voitures qui désirent préparent à en blane sur la chaussée. marques Elles indicatrices sont peintes en jaune ou c) Les voitures qui tournent poursuivre GITUDINALES des comprennent des marques dites <LONmanceuvre au et à droite ou à gauche tres marques.

les véhicules déjà à moins de 20 pieds jours. paiement droite, la qui se Article 127.-a) Des en ligne droite. suivront file des voitures qui désirent préparent à en blane sur la chaussée. marques Elles indicatrices sont peintes en jaune ou c) Les voitures qui tournent poursuivre GITUDINALES des comprennent des marques dites <LONmanceuvre au et à droite ou à gauche tres marques. marques dites heurter les ralenti, avec une extrême exécuteront la KTRANSVERSALES et d'aupiétons qui au prudence pour ne pas b) Les marques s'allume en même temps franchissent la flèche signal du feu vert; ce signal viron 2 à 5 pouces -LONGITUDINALES. de' largeur, sont de petites bandes d'encas le piéton a la priorité.) que qui donne passage. (Irans ce chaussée et parallelement aux peintes en jaune ou en blanc sur la d) Toute violation à lune des aussi une ligne de gros clous bordures de la voie. Elles peuvent être pour le coupable une amende clauses du présent article entraînera mitent pour chaque voie placés à intervalle régulier. Elles délinon paiement un de de Vingt Cinq Gourdes et en cas de marques sont continues l'espace réservé à la libre Article emprisonnement huit jours. ou discontinues: circulation. Ces 13-a) Les chauffeurs 1.-Eiles sont continues lorsqu'elles maintenir en' 'marche le moteur de arrêtés par ic feu <rouge> doivent et non divisées dans leur sont peintes d'une seule pièce rer sans retard à leur voiture afin de pouvoir 2.- longueur. l'apparition du feu démar- -Elles sont discontinues b) Toute violation aux *verts, gueur. lorsqu'elles sont divisées dans leur lonpour le coupable une amende prescriptions de du présent article entraînera c) Les paiement un de Quinze Gourdes et en cas de non marques emprisonnement cinq jours. aux premières mais VIRANSVERSALES, sont des bandes identiques être aussi une ligne perpendiculaires de à l'axe de la voie. Elles CHAPITRE XV indiquent: gros clous placés à intervalle peuvent régulier. Elles INSPECTION DES VEHICULES 1-La limite de stationnement des véhicules. lés Article 134.-a) Tous les véhicules 2.-Le passage réservé aux piétons. à cisculer sur la voie publique, sont généralement quelconques appe3.-La ligne de démarcation peine d'interdiction de cireuler, à une soumis obligatoirement et sous véhicule où le .conducteur mensuelle ou inspection périodique pour se conformer à un devra arrêter son trimestrielle et, toutes les fois régulière de circulation, à un signal d'arrêt, à un signal cessai.e, à des inspections dites de que la Police le juge néréglementation signe des agents de la circulation ou à toute lumineux la Police pour vérifier si les contrôle exigées essentiellament par légale. autre véhicule ont été réparations qu'elle a prescrites sur un Articie 128.-a) 1l est fonctionnement. elfeetivement exécutées et l'ont remis en bon état de ser ou de chevaucher une formellement bande interdit aux voitures de traverb) Sont astreints de gros clous placés à longitudinale continue ou une à T'inspection régulière b) Les intervalle serré variant de 20 à 50 ligne lo) Toutes voitures publiques dites mensuelle: conducteurs de véhicules centimetres.

128.-a) 1l est fonctionnement. elfeetivement exécutées et l'ont remis en bon état de ser ou de chevaucher une formellement bande interdit aux voitures de traverb) Sont astreints de gros clous placés à longitudinale continue ou une à T'inspection régulière b) Les intervalle serré variant de 20 à 50 ligne lo) Toutes voitures publiques dites mensuelle: conducteurs de véhicules centimetres. de louage <Ls ou de eLignes et celles dites bande pourront, toutefois toute autre appellation voitures longitudinale discontinue et par ainsi traverser une auquel elles sont indiquant eux lusage par ae s'entourer, en ce faisant, de la changer de voie, à charge 20) Toutes les affectées. public 11 en sera de même quand il plus grande précaution. fins commerciales camionnettes ou affectées au <trafic ou à placés à intervalle variant de 1 à s'agira 2 d'une ligne de gros clous les de la industrielles. C'est à dire, toutes publics, des mêtres. plaques série P et C celles c) Toute violation des pagnies établies en et toutes celles à des portant article prescriptions du paragraphe Haiti, même travaillant appartenant Comentraînera pour son auteur une ou du présent portant des plaques de la pour compte de l'Etat et des et en cas de non paiement amende de Vingt Cinq Gour30) Tous les série <Spéciales. un emprisonnement de huit véhicules lourds (Camions Article 129.-a) Il est formellement jours. Camions à fret, à passagers, autobus, citerne généralement quelconques). verser ou de chevaucher la bande interdit aux voitures de trade ce genre. ou tout autre véhicule que le feu rouge est encore visible. transversale dite ed'ARRET, lorsc) Pour cette catégorie de voiture b) Il est formellement de chaque mois. l'inspection se fera du ler au 15 bande transversale indiquant interdit le aux véhicules de chevaucher une d) Sont astreints à l'inspection régulière c) En aucun passage réservé aux piétons. voitures généralement trimestrielle: Toutes les cas, une voiture s'engageant dans un celles ayant sur quelconques portant plaques et croisement de rues ne doit se trouver au delà carrefour ou leurs plaques d'immatriculation la mention privées toutes lorsque le feu rouge apparaît. d'une bande transversale Diplomatique, 2 de la Loi). Consul, Service de l'Elat et Armée d'Haîtis, vOfficiel, d) Toute violation de l'un des du Un avis (Article nera pour son auteur une amende paragraphes de présent article entraidate de sera publié de par la Police huit jours au préalable de non paiement un Vingt Cing Gourdes et en cas e) Les IInspection cette catégorie de voiture, fixant la emprisonnement de huit jours. voitures portant des Article 130.-a) Les voitures sont Haîti sont soumises aux mêmes plaques étrangères admises à crculer en fours ou croisement de rues, lorsque autorisées le feu à franchir les carref) Les voitures en formalités. colorez ou les feux simultanés jaune dans le type <Triimmatriculées démonstration ou en essai et par sont en vue à la condition zouge et vert (dans le type ebicolorcs) fiche pour En être admises à circuler doivent avoir conséquent aussi non ligne d'errêt lorsque le dit expresse qu'ils se trouvent à hauteur de la exigible d'inspection.

croisement de rues, lorsque autorisées le feu à franchir les carref) Les voitures en formalités. colorez ou les feux simultanés jaune dans le type <Triimmatriculées démonstration ou en essai et par sont en vue à la condition zouge et vert (dans le type ebicolorcs) fiche pour En être admises à circuler doivent avoir conséquent aussi non ligne d'errêt lorsque le dit expresse qu'ils se trouvent à hauteur de la exigible d'inspection. au Service pareil cas la carte d'immatriculation leur s'arrêter et attendre signal apparaît, Autrement, ils d'inspection. n'est pas four ou croisement de que le feu vert les autorise à franchir le devront carreArticle 135,-a) Le propriélaire du rues. devra véhicule à b) Tout conducteur qui à représentant se présenter au service inspecter ou son deçà de la bande transversale l'apparition du feu jaune se trouve en carte d'immatriculation du véhicule. Il doit en d'Inspection muni de la d'une amende de Vingt ed'arrêts l'aura franchie sera passible pection une somme fixe: soit Cing (5) outre payer pour l'insCing Gourdes et en cas de non b) Est gratuitement fait Gourdes. emprisonnement de huit jours. paiement d'un hicules appartenant cn l'inspection ou le contrôle de tous les vébassades et Légntons élablis propre à l'ETAT, aux Diplomates, aux Amen Haîti. (Artiele 4 de la Loi). LE MONITEUR National, à Port-au-Prince, le 13 Septembre 1954, d'Inspection des Donné au Palais Article 136.-a) L'inspection se fera au Service sur la vitre An 151ème de lIndépendance PAUL E. MAGLOIRE sera délivrée et apposée véhicules et une fiche d'Inspection Par le Président: avant de chaque voiture inspectée. aucune inscript: 2 du de la Santé Publique: ROGER DORSINVILLE b) A l'exception de cette fiche, aueun papier, véhieules. Le Setr crétaire Seeréiaire d'Etat Travail d'Etat Pet Financea ct de TEconomic Nationale ne devra être apposé SUT la vitre avant des à circuler sans cette Le CLEMENT JUMELLE la Défense Nationale et de la Justice: Article 137.-a) Aucune voiture ne sera admise Lc Sccrétaire d'Etat de l'intérieur, LUC PROPHETE de FOMBRUN fiche d'Inspection. être renouvelée chaque mois ou Le Secrctoiro d'Etat de la Présidonce et du Extérieures Commerce: ct MARCEL des Cultes: b) Cette fiche d'Inspection doit appartient le véhicule. Le Secrélaire d'Elal MAUCLAIR des Relntions ZEPHIRIN chaque trimestre, selon da catégorie à laquelle du présent article entraînera Lc Scerétaire d'Elat PIERRE- des Travaux ANTOINE Publics: c) Toute violation des prescriptions Quinze Gourdes et en cas Le Secrétuire d'Etnt MAURICE de T'Education Nationale ct de TAgriculture: pour son auteur une amende de Soixante de quinze jours. (Article 8 de la LEON LALEAU de non paiement un emprisonnement Loi).

chaque trimestre, selon da catégorie à laquelle du présent article entraînera Lc Scerétaire d'Elat PIERRE- des Travaux ANTOINE Publics: c) Toute violation des prescriptions Quinze Gourdes et en cas Le Secrétuire d'Etnt MAURICE de T'Education Nationale ct de TAgriculture: pour son auteur une amende de Soixante de quinze jours. (Article 8 de la LEON LALEAU de non paiement un emprisonnement Loi). renvoyé à une nouvelle inspection de SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTCE Article 138.-Tout cireulant véhicule après la date fixée par le Service d'Insde la Justice avise le public que le sieur Nicolas contrôle et surpris de circulation sera conduit imLe Département né en Haiti le 10 Août la fiche pection portée sur provisoire être inspecté. Et le conducteur Antoine Vincent MARTINO. (Port-au-Prince) du Tribunal Civil de médiatement au sus-dit Service pour Gourdes. En cas de non puic1932, a fait, le 7 Novembre 1953 au Parquet T'article 4 de la Loi d'une amende de Quinze si la déclaration d'option prévue à sera passible de quinze jours. En outre l'inspection Port-au-Prince. ment d'un emprisonnement défectuosités, l'officier en charge jugera des inesures du 22 Août 1907. le dit sieur Nicolas Antoine Vincent MARTINO révèle les mêmes Interdiction de circuler ou renvoi à une nouvelle inspection En conséquence, à la Loi. à prendre: date qu'il aura fixée. est haîtien conformément Août 1954. de contrôle à une autorisé à enlever ou à détériorer la fiche Port-au-Prince. le 25 Article 139.-a) Nul n'est tout autre endroit du véhicule par le collée sur la vitre avant ou à D'ETAT DE LAGRICULTURE Service dInspection. enlevée ou y auraient substitué une SECRETAIRERIE b) Tous ceux qui l'auraient l'auraient détériorée ou auraient perCOMMUNIQUE du autre ou dans le but de frauder amende de Soixante Quinze de T'Agriculture avise les intéressés qu'à partir seront passibles d'une Le Département à la figue-bacet mis enlèvement, de quinze jours. (Art. 9 de la Loi). 12 Septembre 1954, le prix net à payer Thabitant pour de 9 pattes; à Gourdes et d'un emprisonnement et exécuté à la diligence standard est fixé à G. 3.50 par régime à Article 140.-Le présent Arrêté sera publié naux, par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes et d'Etat de lIntérieur et de la Justice. C 2.60 par régime du Secrétaire du Conseil, à Port-au-Prince, G. 0.90 par régime de 6 pattes. Donné au Palais National, en la Salle Port-au-Prince. le 11 Septembre 1954. le 9 juillet 1954, An 151ème de l'Indépendance. Par le Conseil des Secrétaires de d'Etat: la Défense Nationale et de la Justice AVIS Le Seurêtaire d'Ftat présidant de lIntérieur, le Conseil des Secrétaires d'Etat: HAYTIAN BANANAS EXPORT, S.

.90 par régime de 6 pattes. Donné au Palais National, en la Salle Port-au-Prince. le 11 Septembre 1954. le 9 juillet 1954, An 151ème de l'Indépendance. Par le Conseil des Secrétaires de d'Etat: la Défense Nationale et de la Justice AVIS Le Seurêtaire d'Ftat présidant de lIntérieur, le Conseil des Secrétaires d'Etat: HAYTIAN BANANAS EXPORT, S. A. DUCASSE JUMELLE Nationale: L Sacrélaire d'Etat des Finances et de TEconomie Société au Capital de $825.000.00 LUCIEN Commerce HIBBERT et de P'Agriculture: Anonyme sont priés de se réunir en AssemLe Secrétaire d'Etat DANIEL du HEURTELOU Les actionnaires de cette Société et Un (21) Septembre d'Etatde la Santé Publique et du Travail: blée Générule Extraordinaire le Mardi Vingt à PortLe Secrétaire ROGER DORSINVILLE Cinquante Quatre (1954). à Cinq heures p. m.. d'Etat des Travaux Publics: Mil Neuf Cent des Finances, Palais des FiLe Secrétaire GEORGES CAUVIN Extérieures a. i.: au-Prince, Haiti, au local du Département suivant l'ordre du jour ci-après Le Secrétaire d'Etat des DORSINVILLE Relations nances, pour vaquer à leurs travaux Le Secrétaire ROGER d'Etat de la Présidence a.i.: indiqué: DUCASSE d'Etat JUMELLE des Cultes a.i: 1) de la situation' Le Secrétaire CAUVIN Exposé GEORGES Nationale a.i.: 2) Extension de la Figue-Banane Le Secrétaire d'Etat de TEducation. 3) Questions d'intérêt général DANIEL HEURTELOU Port-au-Prince, le 10 Septembre 1954. ARRETE HAYTIAN BANANAS EXPORT. S. A. (Habanex) Marcel Edmond Dupuy Edmé L. Angrand Directeur Contrôleur des Comptes PAUL E. MAGLOIRE PRESIDE DENT DE LA REPUBLIQUE AVIS Vu l'article 79 de la Constitution; et la Comptabilité Pu296328 (Article EPCSR) le 30 Juin 1954 articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Le chèque ém's au No. et s'élevant à Gourdes Vu lec en à r'ordre de Maurice LACROIX, Port-au-Prince, en être dressé. blique; de mettre le Département du Travail étant est déclaré nul: duplicata devant Considérant qu'il convient autres de quatre leaders ou248.75, égaré, mesurc de couvrir les frais de voyage et à Pétranger; AVIS vriers bénéficiaires de bourses d'allocation d'études prévue à cette fin au budget Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; Les chèques émis aux numéros: Infirmière, en cours et qu'il est urgent 1954 à l'ordre de Jeanne RIOT, de l'exercice d'Etat du Travail; 152559 le 31 Juillet Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; et s'élevant à Gourdes 214.85 (Article 666-E) MOMPOINT. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; le 12 Août 1954 à Tordre de Hermann à Gourdes délibération en Conseil des Secrétaires de Ouanaminthe, et s'élevant Après Préposé des Contributions Arrête: un crédit 228.13 (Article 41) nuls: devant en ètre dressés. ler.- Il est ouvert au Département du Travail de couétant égarés, sont déclarés duplicata Article Mille Gourdes (G.

du Secrétaire d'Etat; le 12 Août 1954 à Tordre de Hermann à Gourdes délibération en Conseil des Secrétaires de Ouanaminthe, et s'élevant Après Préposé des Contributions Arrête: un crédit 228.13 (Article 41) nuls: devant en ètre dressés. ler.- Il est ouvert au Département du Travail de couétant égarés, sont déclarés duplicata Article Mille Gourdes (G. 5.000.00) en vue extraordinaire de Cinq de leaders ouvriers bénéfivrir les frais de voyage et autres quatre AVIS le 31 Août 1954 ciaires de bourses d'études à Tétranger. crédit seront tirés des dispo émis au numéro 171826 (Article 351-B) Gonaives Article 2- Les voies et moyens de ce Le chèque de Emmanuel PIERRE ANTOINE, Major (Ad'H) nul: Trésor Public. à T'ordre étant égaré, est déclaré duplicuta nibilités du et exécuté à la diligencc c'élevant à Gourdes 1.111.00, Article 3- Le présent Arrêté sera des publié Finances, chacun en ce qui et devant en être dressé. Secrétaires d'Etat du Travail et des le concerne. Imprimerie de f'Etat - Rue Hammerton Killick