Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ION FAIT LATOROO AN MO LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ie Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Septembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 78 le 21 Juillet 1954, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE -Loi créant une Ambassade au Canada. à St Michel de l"Attalaye el Par le Président: Natianale: -Arrélés nommant des Commissions Communales Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieares et de l'Education Petite Rivière de Nippes. dénommée: *Société Industrielle et ComPIERRE L. et LIAUTAUD, des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN -Arrêté autorisant la Société Anonyme et statuts annexés. Le Secrémire d'Etat de la Préidence de PEcono mie Nationale: LUCIEN HIBBERT merciale (Sicsa),. Acte constitutif Lr Secrétaire d' Etat d'Etat des Finances de TIntérieur, et de la Défense Nationale et de ls Jostice: Le Secrétaire Avia. DUCASSE JUMELLE du Tavail: ROGER DORSINVILLE Lc Secrétaire d'Etat de la Santé DANIEL HEURTELOU Le d'Etat, du Commerce RCITE 1APlES Publics: GBORGES CAUVIN Swmt Secrétaire d'Etat des Travaux LOI ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESLDBNT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; PuPAUL E. MAGLOIRE 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; blique; Vu les articles 1951 sur les Communes; 2 Avril 1943 sur TOrganisation du Service DiplomatiVu T'article 18 de la Loi du 27 Juillet il y a Vu la Loi du 1953; dans lintérêt d'une meilleure administration, incelle du 14 Septembre Considérant que pour gérer les que modifiée par une Ambassade au Canada; lieu de former une nouvelle Commission Communale Considérant qu'il a été décidé de créer la Commune de ST-MICHEL DE L'ATTALAYE, jusqu'aux Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; térêts de Sur le rapport du d'Etat des Finances; prochaines élections; de lIntérieur; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: Après composée des citoyens Fernand A Proposé Article 1er. Une Commission CARRENARD, respectiPHANORD, Emile CASIMIR et Cervantès gérer les intérêts de Législatif a voté la Loi suivante: Président et Membres est instituée pour Et le Corps vement DE LATTALAYE, jusqu'aux proau Canada dont le foncla Commune de ST-MICHEL Article ler- IlI est créé une Ambassade chaines élections. à la diligence tionnement sera assuré par: 3.500.00 Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Gdes.

Cervantès gérer les intérêts de Législatif a voté la Loi suivante: Président et Membres est instituée pour Et le Corps vement DE LATTALAYE, jusqu'aux proau Canada dont le foncla Commune de ST-MICHEL Article ler- IlI est créé une Ambassade chaines élections. à la diligence tionnement sera assuré par: 3.500.00 Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Gdes. V'Intérieur. 1 Chef de Mission. 2.500.00 du Secrétaire d'Etat de télégrammes et autres.. 25 Août 1954, An Location, frais de bureau, toutes Donné au Palais National. à Port-au-Prince., le Article 2- La présente Loi abroge toute loi, tout décret-loi, et sera exé151ème de TIndépendance. PAUL B. MAGLOIRE dispositions de loi ou de décret-loi qui lui sont contraires Extérieures des Secrétaires d'Etat des Relations Par le Président: cutée à la diligence le concerne. d'Etat de TIntérieur: LUC PROPHETE des Finances, chacun en ce qui 1.c Secrêtaire et le 19 Juillet 1954, Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, ARRETE An 151ème de TIndépendance. Le Président : CHARLES FOMERUN E. JONASSAINT Les Secrétaires: : w. SANSARICO. 1954, PAUL E. MAGLOIRE des Députés, à Port-au-Prince. le 19 Juillet PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE Fait à la Chambre An 151ème de TIndépendance. TELSON Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; 1951 sur les Communes; Le Président: ADELPHIN SALNAVE C. ZAMOR Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet il y a. Secrétaires: MARCEL RENAUD, dans l'intérêt d'une meilleure administration. Les Considérant que nouvelle Commission Communale pour gérer les inAU NOM DE LA REPUBLIQUE lieu de former une de PETITE RIVIERE DE NIPPES, jusqu'aux ci-dessus soit térêts de la Commune ordonne que la Loi élections; Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. prochaines révétue du Sceau de la République, LE MONITEUR rante actions de Cent Dollars ($ 100.00) chacune. toutes de six nominatives. pour cent Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; lesquelles auront droit à un intérêt annuel aux taux et seront prélevés Arrête: (6%). Ces dits intérêts ne seront pas accumulables avant le paiement des dides citoyens Sténio JACsur les profits nets de chaque année fiscale Article ler.- Une Commission composée Président et videndes et la détermination du fond de réserve. par décision QUES, Ernest MICHEL et Benoit HILL, respectivement de PEêtre augmenté d'après lcs besoins de la Société Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune II pourra des Actionnaires dans les formes et conditions qu'elle prochaines élections. de T'Assemblée TITE RIVIERE DE NIPPES, jusqu'aux et cxécuté à la diligence fixera. illimitée sauf les Article 2- Le présent Arrêté sera publié Article 3.--La Société est fondée pour une durée ci-annexés.

é d'après lcs besoins de la Société Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune II pourra des Actionnaires dans les formes et conditions qu'elle prochaines élections. de T'Assemblée TITE RIVIERE DE NIPPES, jusqu'aux et cxécuté à la diligence fixera. illimitée sauf les Article 2- Le présent Arrêté sera publié Article 3.--La Société est fondée pour une durée ci-annexés. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. cas de dissolution ou de liquidation prévus aux statuts d'enà Port-au-Prince, le 3 Septembre 1954, An 4. --La Société a but: T'exploitation d'une fabrique Donné au Palais Nationnl, Article pour l'exploitation d'un magasin de meubles, 151ème de TIndépendance. PAUL B. MAGLOIRE seignes Jumineuses ou autres; et de fer forgé, l'exploitation d'un magasin de d'un atelier d'ébénisterie et de divers; l'exécution de Par le Président: matériels électriques' et sanitaires produits et sanitaire et de Le Scerêtaire d'Etat de l'Intéricur LUC PROPHETE contrats de constructions, l'installation hygiénique travaux de génie en général. pour revendre en Haiti En conséquence. la Société pourra importer nature que ce soit, toutes ARRETE toutes marchandises de quelque ou ailleurs électriques et sanitaires, établir machines, outils, appareils ou matériels soit à Port-au-Prince, soit des ateliers, des fabriques des succursales d'Haiti. Elle pourra en outre PAUL E. MAGLOIRE dans toute autre ville de la République exercer le rôle de comPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE s'intéresser à la représentation de manufactures, Acheter. vendre, ou hypothéquer missionnaire ou d'agents de transport. Vu l'article 79 de la Constitution; la Société Anonyme: SOCIETE tous immeubles. Vu l'acte constitutif et les statuts de actions sont extraites d'un registre à souche, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE S A. (SICSA); Article 5.-Toutes les du Président et du Tréso30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; établies sous forme de titre nominatifs signés le détail des Vu les articles contrôle des Sociétés; numérotées et signées porteront Vu la loi du 12 Septembre 1951 sur le rier. Les souches également ainsi que le sceau de la Société. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; titres correspondants l'exécution des présentes, les parties élisent domicile Article 6-Pour Arrête: en leurs demeures sus-indiquées. autorisée, la Société Anonyme dénommée: SOCIEDont Acte: Article ler-Est ET COMMERCIALE (Sicsa), au Capital Social en notre Etude ce jour Vingt Cinq TE INDUSTRIELLE 4.000.00), formée, à Port-au-Prince le 25 Fait et passé à Port-au-Prince, de Quatre Mille Dollars ($ Mai Mil Neuf Cent Cinquante Quatre. avec les Notaires. huit mots Mai 1954. et dans les limites de Et, après lecture, les parties ont signé Article 2-Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les rayés nuls. deux renvois bons. des Jean Clesca; la Constitution et des lois de la République. le 25 Mai 1954, Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: Edouard Késtatuts de la susdite Société, constetés par acte public collègue, notaires Rigaud; Thérèse Vieux Clesca; R.

les parties ont signé Article 2-Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les rayés nuls. deux renvois bons. des Jean Clesca; la Constitution et des lois de la République. le 25 Mai 1954, Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: Edouard Késtatuts de la susdite Société, constetés par acte public collègue, notaires Rigaud; Thérèse Vieux Clesca; R. Bruny, Notaire; de est de Mes. Eustache Edouard Kénol et son Roger Ce dernier de la minute ensuite laquelle au rapport identifiés aux nos. 6597 et 206-A patentés aux nos. nol, Notaire. dépositaire à. Port-au-Prince, le 29 Mai 1954. écrit: Neuf Mai Neuf Cent Cinquante 7982 et 7980, enregistrés autorisation donnée pour sortir son plein et Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt T No. 9 des actes civils. Article 3-La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être Quatre. Folio 232, Case 3337, du registre entier effet, sous les conditions contenus, pour les activités contraiPerçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle Larévoquée pour les causes et motifs y de ses statuts, sans préjudice Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): res au but de la Société et pour la violation vaud. Not. des dommages intérêts envers les tiers. du Secrétaire Coilationné: Edouard Kénol, présent Arrêté sera publié à la diligence Article 4-Le -SOCIETE du d'Etat Commerce. DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: le 4 Septembre 1954. STATUTS ET *SICSA= à COMMERCIALEDonné au Palais National, Port-au-Prince, INDUSTRIELLE monnaie An 151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 1-Le Capital Social est de Quatre Mille Dollars, Actions Etats-Unis d'Amérique du Nord, divisé en Quarante auPar le Président: légale des chacune, toutes nominatives, lesquelles Secrétaire d'Etat du Commerce: MAF RCEL FOM MBRUN de Cent Dollars (S 100.00) taux de six pour cent (6%). Ces dits Le SOCIETE ront droit à un intérêt annuel au et seront prélevés sur les profits DE LA SOCIETE ANONYME: intérêts ne seront pas accumulables des dividendes et la déACTE CONSTITUTIF <SICSA>. année fiscale avant le paiement INDUSTRIELLE: ET COMMERCIALE nets de chaque fond de réserve. Edouard KENOL et son Collègue, Notaires termination du les besoins de la Société par décision Pardevant Mes Eustache au No. 7982, identifié Il pourra ètre augmenté d'après dans les formes et conditions qu'elle à Port-au-Prince. soussigné; le premier patenté au No. 206-A. de TAssemblée des Actionnaires No. 6597 et le second patenté au No. 7980, identifié au fixera. sont extraites d'un registre à souche, Ont Comparu: Article 2-Toutes les actions signés du Président et du Trédemeurant et domicilié à Port-auétablies sous forme de titres nominatifs et porteront le détail 1) M. Jean M. Clesca, propriétaire, sorier. Les souches également numérotées de signées Prince, identifié au No. 9926 A.

6597 et le second patenté au No. 7980, identifié au fixera. sont extraites d'un registre à souche, Ont Comparu: Article 2-Toutes les actions signés du Président et du Trédemeurant et domicilié à Port-auétablies sous forme de titres nominatifs et porteront le détail 1) M. Jean M. Clesca, propriétaire, sorier. Les souches également numérotées de signées Prince, identifié au No. 9926 A. demeurant et domicilié à Porttitres ainsi que le sceau la Société. suivent 2) M. Roger RIGAUD, propriétaire, des correspondants droits et obligations attachés à toute action action est au-Prince, identifié au No. 1348. propriétaire demeurant et Article 3.-Les main qu'il passe. Le souscripteur d'une 3) Mme. Veuve Thérèse Vieux CLESCA, 6707 A. le titre à quelque total. La propriété d'une action emporte identifiée au No. de son montant statuts de la Société et domiciliée à Port-au-Prince, déclaré qu'ils ont fondé une Société responsable droit adhésion de son propriétaire aux Générale Lesquels ont, par ces présentes, suit les clauses et conditions: de plein du Conseil d'Administration et de TAssemblée Anonyme et ils en arrêtent ainsi qu'il adhéreront aux décisions formé entre les comparants et ceux qui des Actionnaires. du montant des actions Article 1-I1 est d'une ou de plusieurs actions, une Les actionnaires ne sont responsables que vis à vis de la Société. Par aux présentes par la souseription .SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMpossèdent. Toute action est indivisible même action doivent se faire Société Anonyme dénommée: qu'ils les propriétaires indivis d'une MERCIALE- (SICSA). de QUATRE MILLE DOLLARS conséquent par une seule et même personne. Article 2-Le Capital Social est d'Amérique du Nord. divisé en quareprésenter monnaie légale des Etats-Unis en LE MONITEUR II agit pour la société en Justice tant en demandant qu'en défendant décisions actionnaire qui voudra vendre une ou plusieurs acexerce tout reccurs en cassation ou en appel contre toutes Article 4.- _Tout faire l'offre par écrit à la Société, laquelle à prix Il de de tribunaux que ce soit, fait toute déclaration tions devra d'abord en avec les tiers Justice quelques autorisation expresse du Conseil, toujours la préférence et il ne pourra négocier de pourvoi, sans qu'il ait besoin d'une la Société égal, aura de refus de la part de la Société, constaté par écrit. Il signe tous les actes généralement quelconques engageant qu'en cas endossement avec inscription sur un il désigne celui des membres du Conseil La cession du titre se fera par de la Société. et s'il est absent ou empêché. et autres en ses lieu et place. tenu à cet effet au siège social qui doit signer tous chèques, documents la Société et registre spécial d'ua titre nominatif, duplicata pourra en seul les chèques émis ou acceptés par Article 5.-En cas de perte un avis paru Le Président signe pour être valables doiinserit, mais seulement après toutes les obligations généralement quelconques être délivré au propriétaire de la Cepitale et au -Moniteurs journal officiel, vent être signées par le Président.

ège social qui doit signer tous chèques, documents la Société et registre spécial d'ua titre nominatif, duplicata pourra en seul les chèques émis ou acceptés par Article 5.-En cas de perte un avis paru Le Président signe pour être valables doiinserit, mais seulement après toutes les obligations généralement quelconques être délivré au propriétaire de la Cepitale et au -Moniteurs journal officiel, vent être signées par le Président. dans deux quotidiens trois mois. peut conférer à une ou plumoins deux fois par mois pendant Article 15--Le Conseil d'Administration au les créanciers et autres ayantsmême étrangères à la Société ou au Conseil des pouArticle 6.-Les héritiers représentants, l'apposition sieurs personnes la bonne marche de la Société. droit d'un cessionnaire ne peuvent en aucun cas provoquer le parvoirs spéciaux que rendrait nécessaires ne contractent sur les biens ou valeurs de la Société, en demander 16.-Les du Conseil d'Administration des scellés dans son administraArticle membres relativement aux engagetage ou licitation, ni s'inmiscer en aucune façon sociaux. livres et aucune obligation personnelle ou sclidaire l'exécution dc leur inanticn. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires, ments de la Société. Ils ne répondent que de ainsi décisions du Conseil d'Administracomptes de la Societé qu'aux dat. DES Générale des Actionnaires. GENERALE ACTIONNAIRES tion et de T'Assemblée ASSEMBLEE Article 7-La Société peut par résolution d'un Conseil d'Administra- à la majorité réunis chaque année en AssemT'Assemblée Générale des Actionnaires 17.-Les actionnaires seront tion approuvée par dans les formes qui Article d'Octobre aux lieu, jour et heures absolue des votes exprimés, émettre des obligations au blée Générale avant la fin du mois en ce qui concerne la en titre nominatif ou au porteur remboursable dans l'avis de convocation. Toutefois, auront été arrêtées, d'intérêts. désignés sera d'avoir une convocation au pendant la durée de la Société et productives première année, il ne pas obligatoire En dehors de la Réunion pair mois d'Octobre mil neuf cent cinquante quatre. il pourra avoir lieu des CONSEIL DADMINISTRATION annuelle ordinaire, suivant les circonstances, les mêmes formes administrée par un Conseil de trois memréunions extraordinaires sur convocation faite dans comArticle 8-La Société est par P'Assemblée Généà l'article ci-dessus. Les avis de convocation bres au moins et de cinq membres au plus, choisis au moins que celles prévues l'ordre de la réunion. Il ne peut être d'une année. Ce conseil sera composé porteront obligatoirement du jour à l'ordre du jour. rale pour une période d'un Secrétaire.Trésorier. Le conseil mis en délibération aucun objet que ceux portés d'un Président, d'un Vice-Président, et qu'il jugera utiles pour Générale sera présidée par le Président du nommer tels autres officiers agents Article 18.-L'Assemblée En pcurra Société. ou en son absence par le Vice-Président. la conduite de la Conseil d'Administration représentant, possédant le plus Conseil est formé comme suit: T'abesnce de tous les deux, l'actionnaire Elle aura pour secrétaire, Le premier Président grand nombre d'actions présidera TAssemblée. membre désigné par le Conseil. M. Jean M. CLESCA:. Vice-Président; le Secrétaire du Conseil ou à défaut un M. Roger RIGAUD:.

par le Vice-Président. la conduite de la Conseil d'Administration représentant, possédant le plus Conseil est formé comme suit: T'abesnce de tous les deux, l'actionnaire Elle aura pour secrétaire, Le premier Président grand nombre d'actions présidera TAssemblée. membre désigné par le Conseil. M. Jean M. CLESCA:. Vice-Président; le Secrétaire du Conseil ou à défaut un M. Roger RIGAUD:. Secrétaire-Trésorière d'action est de droit membre de TAssemblée Madame Gaby CLESCA:. Conseillère Article 19-Tout porteur Il a autant de voix qu'il a d'actions, l'action- de Madame Thérèse Vieux CLESCA:. social ou Générale des actionnaires. faire par un mandataire muni se réunira au siège naire empéché peut se représenter valable que pour une Article 9,-Le Conseil d'Administration l'exigeront les intérêts Cette procuration ne sera quel autre lieu, aussi souvent que du Président ou sa procuration spéciale. a le droit avant la réunion de l'Assemblée en n'importe Le Conseil se réunira sur la convocation avis seule réunion. Tout actionnaire sans déplacement, du de la Société. de membres. Le Président env verra des Générale ordinaire de prendre communication faire délivrer copie. sur celle de la majorité ses ou téléphone avant la date bilan et du compte de pertes et profits et de s'en de convocation par lettre. télégramme de la distance des résidences Générale sera régulièrement constituée fixée pour la réunion, en tenant compte de route nécessaire. N'imArticle 20-LAssemblée représentent au moins des administrateurs et le délai de lui enquand les actionnaires présents ou représentés, respectives membre pourra, par écrit. dispenser le Président présents pius de cinquante pour cent des actions. à porte quel Une majorité des administrateurs de T'Assemblée Générale sont adoptées voyer les avis de convocation. la validité des transactions. Les déArticle 21.-Les décisions En cas de partage la voix est nécessaire pour des voix des voix des membres présents. ou représentés d'Administration seront prises à la majorité la majorité cisions du Conseil En cas de partage de voix, la du Président est prépondérante. des adminisou représentés. entend le rapport des membres présents Article 22-L'Assemblée Générale le rapport sur voix du Président l'emporte. dans le Conseil d'Administration. trateurs sur les affaires sociales. Elle entend égaiement les présentés par Article 10.-En cas de vacances autres causes. le Conseil pourra la situation de la Société, sur le bilan et sur comptes les comptes, occasionnées par la mort. démission ou Assemblée Générale annuelle. les Elle discute, approuve ou redresse de réserve. Elle jusqu'à la prochaine administrateurs. et détermine les fonds remplir ces vacances du Conseil d'Administration pourra fixe les dividendes à répartir toutes autres propositions Article 11.-Chaque membre à l'effet de voter nomme les administraturs, elle délibère sur sur mandat à un autre de le représenter Enfin, elle se prononce souverainement par écrit donner quelle réunion du Canseil. portées à l'ordre du jour. et confère au Conseil les pouvoirs nécesen son lieu et place à n'importe des procès-verbaux tous les intérêts de la Société attribués seraient insuffidélibérations sont constatées par et tous les cas où les pouvoirs déjà Article 12-Les du Président, du Secrétaire saires pour inscrits sur son registre spécial et signés Les copies ou extraits de ces procèssants. seront consà la réunion.

'ordre du jour. et confère au Conseil les pouvoirs nécesen son lieu et place à n'importe des procès-verbaux tous les intérêts de la Société attribués seraient insuffidélibérations sont constatées par et tous les cas où les pouvoirs déjà Article 12-Les du Président, du Secrétaire saires pour inscrits sur son registre spécial et signés Les copies ou extraits de ces procèssants. seront consà la réunion. le de T'Assemblée Générale des membres présents ou ailleurs seront signés par Président Article 23.-Les délibérations et le Secrétaire de I'Asverbaux à produire en Justice tatées par des minutes signées par le Président quand ils seront nécessaires ou deux administrateurs. est investi de pleins et ensemblée Générale. Extraits de ces minutes Une liste d'actionnaires présents Article 13-Le Conseil d'Administration Société sans aucune restriction ni doivent être certifiés par le président. les noms et domiciles pour la direction de la inventaires et à Assemblée Générale contenant sera tiers pouvoirs 'arrête les comptes, état, et représentés et le nombre des actions qu'il possède réserve. Il fixe les dépenses, de capital, toute émission d'obligade chacun des Actionnaires de l'Assemblée Générale. Cette bilans. Il propose toute augmentation et autorise les marchés. traites dressée et présentée à chaque réunion de la Société sera déposée en les conditions. Il passe donner le Président et le Secrétaire tions et règle sortes. Il peut transiger, compromettre. liste certifiée par à n'importe quel actionnaire et transactions de toutes Il nomme et révoque les au siège sccial et pour être communiquée tout désistement, main-levée ou hypothèque. en tout ou en partie, ce dernier qui le requiert. employés et délègue, s'il lui convient énumérés sont énonciatifs Générale se réunira en session extraordiPrésident. Les pouvoirs ci-dessus Article 24-LAssembléc des Statuts, Taugmentation pouvoir à son riaire à l'effet de décider sur la modification dissolution de la Société et afin et non limitatifs. l'exécution de toutes les décisions la diminution du capital social ou la une telle Article 14-Le Président assure la Société vis à vis de toute ou constituée et de décider valablement, d'un nombre II représente d'Administrad'être régulièrement devra êtrc composée du Conseil d'Administration. avec l'autorisation du Conseil Assembléc Générale Extraordinaire personne ou administration tion. LE MONITEUR d'actionnaires présents ou pour cent des actions ordinaires. représentés possédant au moins soixante ANNEE totalité du Capital Social de la *Société FISCALE, INVENTAIRE, MERCIALE S. A.s al été INDUSTRIELLE ET Article 25-L'Année fiscale DIVIDENDES ciété dans les souscrite par les actionnaires de la dite COMle trente commence le premier proportions suiavntes: Sode temps Septembre.

MONITEUR d'actionnaires présents ou pour cent des actions ordinaires. représentés possédant au moins soixante ANNEE totalité du Capital Social de la *Société FISCALE, INVENTAIRE, MERCIALE S. A.s al été INDUSTRIELLE ET Article 25-L'Année fiscale DIVIDENDES ciété dans les souscrite par les actionnaires de la dite COMle trente commence le premier proportions suiavntes: Sode temps Septembre. La première période fiscale Octobre et finit Madame Thérèse Vieux entre la date de la constitution comprendra l'espace CLESCA: 16 Actions de nyme et le trente Septembre mil neuf définitive de la Société AnoJean M. $100.00 Article 26.-II sera dressé cent cinquante quatre, Koger CLESCA: 14 Actions de $100.00 soit $1.600.00 la Société Anonyme chaque année un état de la situation RIGAUD: 10 Actions de soit $1.400.00 pertes et indiquant son actif et son un de $100.00 soit $1.000.00 profits et un inventaire général de passif, compte de bilières de la Société Anonyme. Ces toutes les propriétés immosoit 40 Actions de soit à TAssemblée Générale, à trois documents devront être $100.00 $4.000.00 de tout actionnaires sa réunion ils doivent être mis à la soumis Fait et Dont Acte: qui désirera les disposition passé à Article 27.-Déduction faite de examiner. CINQ MAI MIL Port-au-Prince, en notre Eiude ce toutes les NEUF CENT jour VINGT tissements, les nets produits seront dépenses, intérêts et amorE, aprés lecture, les CINQUANTE QUATRE, Société en proportion du nombre d'actions répartis entre les actionnaires de la gné en pareil de comparants ont signé avec les Notaires. de chaque associé. rèsc Vieux Clesca; endroit la minute des présentes: Jean M. Ainsi siCONTESTATION Roger Rigaud; R. Clesca; ThéArticle 28.- En Notaire. Ce dernier Bruny, Notaire; Edouard Kénol, cas de contestation tout écrit: dépositaire de la minute élire domicile à Port-au-Prince porteur d'une action devra Enregistré à le ensuite de laquelle est tions seront valablement et toutes les significations et nominacinquanie quatre. Folio Port-au-Prince, 232, Case Vingt neuf Mai mil neuf cent tion de faites au domicile lui élu Civils. Perçu: droit fixe: 3340, du Registre T No. 9 son domicile réel. Le domicile ainsi par sans considérale Directeur Deux Gdes. Visa Timbre: 0 des Actes pour les Tribunaux de la élu emporte Général de Gde. 60 cts. Pour Juridiction de compêtence TEnregistrément (signé): Villèle sément convenu qu'aucun actionnaire Port-au-Prince. Il est expresCoilationné: Lavaud, à la Société sans que sa réclamation ne pourra intenter une action Edouard Kénol, Not. semblée Générale. ait été d'abord présentés à T'AsPar devant Mes. EUSTACHE EDOUARD Notaires à Port-au-Princs, soussignés le KENOL et son Collègue, MODIFICATION DES STATUTS identifié au No. 6597 et le second premier patenté au No. 7982, DISSOLUTION No. 206-A; patenté au No.

avaud, à la Société sans que sa réclamation ne pourra intenter une action Edouard Kénol, Not. semblée Générale. ait été d'abord présentés à T'AsPar devant Mes. EUSTACHE EDOUARD Notaires à Port-au-Princs, soussignés le KENOL et son Collègue, MODIFICATION DES STATUTS identifié au No. 6597 et le second premier patenté au No. 7982, DISSOLUTION No. 206-A; patenté au No. 7980, identifié au Article 29.- Si l'expérience démontre LIQUIDATION Statuts, sur l'initiative du Conseil la nécessité de modifier les Ont Comparu: rale en session d'Administration, l'Assemblée Géné. 1o) Monsieur Jean M. à ces modifications. extraordinaire est autorisée et a le pouvoir de procéder 20) Monsieur Roger Rigaud, Clesca, identifié identifié au No. 9926-A; Article 30.- Le Conseil 30) Madame Thérèse Vieux Clesca, identifiée au No. 1345; pour n'importe quelle raison, d'Administration peut à tout moment et Tous propriétaires, demeurant et à au No. 6707-A; session extraordinaire la proposer à l'Assemblée Générale en Lesquels ont, par ces présentes, déclaré domiciliés Port-au-Prince; Article 31.- En cas de dissolution de la Société Anonyme. criptions de l'article 35 bis du Code de que pour satisfaire aux presnistration alors en fonction, dissolution de la Société, le Conseil d'Admidu Capital Social de la *Scciété Commerce Haitien, le quart soit décidé autrement effectuera la liquidation, à moins qu'il n'en LE S. A., a été versé par les INDUSTRIELLE ET COMMERCIAliquidation, la Société par l'Assemblée Générale et jusqu'à sa complète la Banque Nationale de la actionnaires appert certificat délivré par d'Administration, conserve son caractère corporatif. Le Conseil neu: cent cinquante République d'Haiti le dix sept Mai mil agissant comme quatre. cision de T'Assemblée Générale, opérer liquidateur le peut en. vertu d'une déDont Acte: Anonyme ou à un particulier de tous les transfert droits à une autre Société Fait et passé à me dissoute et donner quittance soit de la Société AnonyCINQ MAI MIL Port-au-Prince, NEUF en notre Etude ce jour VINGT actions soit moyennant toute autre contre l'échange d'autres Et, après lecture, les CENT CINQUANTE QUATRE, Pour lexécution du présent contrat compensation. les s'gné en pareil endroit comparants de ont signé avec les Notaires. Ainsi principal établissement de la Société parties élisent domicile au Roger Rigaud; Thérèse la minute des présentes: Jean M. Anonyme à Port-au-Prince. Kénol, Vieux Clesca; R. Bruny, Clesca; Notaire. Ce dernier Notaire; Edouard Dont Acte: est écrit: dépositaire de la minute ensuite Fait et passé à Enregistré à Port-au-Prince. le neuf de laquelle CINQ MAI MIL Port-au-Prince, en notre Etude ce jour VINGT cinquante quatre, Folio 232, Case Vingt Mai mil neuf cent Et, après NEUF CENT CINQUANTE QUATRE, Civils. Perçu droit fixe: Deux 3341. du Registre T No. 9 des Actes Madame lecture, Monsieur Jean Clesca, Monsieur lc Directeur Général de Gdes. Visa Timbre: 0 Gde. 60 cts.

neuf de laquelle CINQ MAI MIL Port-au-Prince, en notre Etude ce jour VINGT cinquante quatre, Folio 232, Case Vingt Mai mil neuf cent Et, après NEUF CENT CINQUANTE QUATRE, Civils. Perçu droit fixe: Deux 3341. du Registre T No. 9 des Actes Madame lecture, Monsieur Jean Clesca, Monsieur lc Directeur Général de Gdes. Visa Timbre: 0 Gde. 60 cts. Pour Thérèse Vieux Clesca ont signé avec les Roger Rigaud et T'Enregistrement (signé): Villèle renvois en marge bons.- soixante dix mots notaires. quatre Collationné: Edouard Lavaud. pareil endroit de la minute des rayés nuls. Ainsi signé en Déposées, et (Kénol, Not. ger Rigaud; Jean Clesca; R. Bruny, présentes: Thérèse Vieux Clesca; Roexpéditions de enregistrées. l'acte ont été au Département du Ce dernier Notaire; Edouard constitutif et des Commerce deux dépositaire de la minute ensuite de Kénol, Notaire. dénommée: SOCIETE statuts de la Société gistré à Port-au-Prince, le Vingt neuf laquelle est écrit: Enrefcrmée à INDUSTRIELLE ET Anonyme quatre. Folio Mai mil neuf cent Port-au-Prince, le 25 Mai COMMERCIALE S. A., 232, Case 3338 du Registre T No. 9 des cinquante 1954, au Capital Social de $ 4.000.00. çu droit fixe: Deux Gdes. Pour le Directeur Actes Civils. PerPort-au-Prince, le 4 1954. ment (signé): Villèle Lavaud. Général de TEnregistreSeptembre Mars'sel SYLVAIN Collationné: Edouard Kénol, Not. Secrétaire Général Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD Notaires à Port-au-Prince, KENOL et son Collègue, identifié au No. 6597 et le soussignés second le premier patenté au No. 7982, La Société Haîtienne de AVIS Nc. 206-A; patenté au No. 7980, identifié au suite de la démission de son Navigation *SOHANA- informe que par Ont seil suivant a été élu par premier Conseil d'Administration, le ConComparu: PAssemblée Générale des Actionnaires: lo) Monsieur Jean M. Clesca, identifié au No. Président: Manuel Cosme Paulino Baez 20) Monsieur Roger Rigaud, identifié 9926-A; Trésorier: Joseph Carr 30) Madame Thérèse Vieux Clesca, au No. 1345; Secrétaire: Max Nazon Tous propriétaires, demeurant et identifiée au No. 6707-A; Conseillers: Henry Heys Jacques Faubert domiciliés à Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que pour Port-au-Prince; satisfaire Port-au-Prince, le 9 Septembre criptions de l'article 42, deuxieme alinéa du Code de aux presMax 1954. Commerce, la Nazon Secrétaire 1 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM.

ubert domiciliés à Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que pour Port-au-Prince; satisfaire Port-au-Prince, le 9 Septembre criptions de l'article 42, deuxieme alinéa du Code de aux presMax 1954. Commerce, la Nazon Secrétaire 1 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM. Premitge CONTENAN NCE NOM DES de SOUM. Pablicatien Premitre Siteation des bicns CONTENA Al NCE Dates, peS Pablicatios Siteation des biens Dates, des des rternta animgrta 10 54 Com, de Pilate Hab. *Une rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 Juin 51 Com. Milot Hab Une de tetre mesu- Mme, Vadius Dicembre Etienne 52 Juin Dupérier Sect. Mar- étendue ha. bo:née au 23 Janvier 53 Dubreuil. tant bornée au 30 Feniche rest Nord par carreau. Mmc. Baltazar Cégot. Sud, Nord. ATEst par Dupérier eta l'Ouest l'Etat, par au lestin. au par Cinetière. Etienne Dupérier l'Etat. à TEStpar FRte ct à T'Ouest par Gd' 'chemin. Com. de Terrier Une propriété rurale d'une Devé Joseph 10 Juin 54 Com. Milot Hab Une portion de terre mesurant Marise César 10 Juin 54 Rouge Sect. Hab Grand-Bassin bonfond No:d étenduc de Pauléus 1 ha. P'E. au 26 Janvier 53 Bon 29 Nord 30 Décembre 52 botr Perche des 1ha. bornée au tat, au PP hts. Tina_E. nets. PEtat, au Sud par PRE.ES tienne par Paul à TEt Vincent, l'Est par Jn-Bapà l'Ouest par ct à 'Oucst AS.RPR tiste Etienne par Mmc. AiarTello l'Etat. de Romulus Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une dont l'étendue Delcius Delva 10 Juin 51 Com. Milot Hab. Une terre mesurant au Nord Décembre 52 Hab. Cherel 4ème cst de PTRt 1 environ, bornée 28 Janvier 53 Perche des Bon 1 perige bornée Section. au Nord PEtat, non ocnets. la Romulus l'Est l'Etat, cupé, au a une propriéSud par TEtat.a par té privéc, sourct àl l'Ouparunes TENE Etienne ce eta I'Ouest par le chemin l'Etat. EURE est par public. Com. Milot Rue Une propricté mesurant 5 m. Mmc. 30 Dorcé Décembre Augustin 62 10 Juin 54 Com. de la Grande Une propriété rurale d'une Hilaire Jn-Baptiste 10 Juin 54 Geffrard. 07, bornée au Noid par Ana. Rivière Hab. Lamv. ctendue d'un ha. bornée au 2s Janvier-53 thas. Louis. au Sud' par un: Nord par rivière vacant.

par public. Com. Milot Rue Une propricté mesurant 5 m. Mmc. 30 Dorcé Décembre Augustin 62 10 Juin 54 Com. de la Grande Une propriété rurale d'une Hilaire Jn-Baptiste 10 Juin 54 Geffrard. 07, bornée au Noid par Ana. Rivière Hab. Lamv. ctendue d'un ha. bornée au 2s Janvier-53 thas. Louis. au Sud' par un: Nord par rivière vacant. au ruelle, àl l'Est par uneruclle Sud par Rivière, vacant, à et à l'Ouest par Madame l'Est par Mmc. Pierre Jean et Anathas Louis. domanial Joseph 10 Juin 54 à l'Ouest par rivière vacant. Com. Plaine du Un Janvier 53 Com. de Terrier Une proprièté urbiine d'une Télémarque 10 Juin 54 Nord Rue St-Fort. mesurant nPioner m. de façade Jenty Rouge Rue Grand- superficic de 8 x7, bornée cunyi Janvier 53 sur 9 profondeur, borBassin. Nord "eri Danici né au RS Loréus PréMesat à RP par la route sendicu, au renteL Silencieux vicinale, Sud par T'Eglise Jn-Gilles ct à l'Ouest par StBaptiste, 'n l'Ouest par Erilia Com. de Ferrier Armand Une proptiété Bellevuc rurale propriétaire. d'une Ifraline Géristin 53 10 Juin 64 Com. de Sainte-Su- Une Daniel. propricté rurale d'une Dertal 10 Juin 54 Hab. Sance 3èmc étendue de ha. bornée au 15 Janvier zanne Hab. Gilette. étenduc de 3 ha. 45 ca. borJanvier 53 et Dangyr) Sect. Nord, au Sud. PEst à Section Cotelette. néc au Nord par Normil Au. l'Ouest Une par PEtat. 'rurale d'une Sancionne Phanor 10 Juin 54 p. au Sud par MiCom. de Ferrier 15 Janvier 53 feats 3 TESt Phidor Hab. Sance Sect. étendue 2ET ha. bornée, au Fense par à Eha et RLE Maribaroux. No.d. au Sud, à l'Est Dacéus Darélus l'Etat. I'Ouest par l'Etat. Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une grbaine d'une Vve. Fénélus Etienne 10 Juin 54 Com. de Ferrier Une rurale d'une Antoine Geffrard. étendue Oh. 64, bornée au 31 Janvier 53 aLr9FOR Hab. Sance. étendue F2T ha. bornée 15 Janvier 53 Nord par une ruelle, au Sud Section Maribaroux Nord, au Sud. à l'Est et : par Macorel Louis, à l'Est l'Ouest par. l'Etat. d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 par! la ruc Geffrard et à I'OuCom. Sect. Maribaroux de Ferrier Une 2 EEL bornée au Nord, au 15 Janvier 53 Com. Terrier-Rouge G l'Etat. emplacement mesurant 9 Idérich Mémé 10 Juin 54 Hab. Sance. Ei à I'Est et à l'Ouest par Rue Cimetière. m. X 10 m. borné au Nord ler Février 53 urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Dispensaire, à Sud par Com. de Terrier D propticté Félix, Frei par ClerX 7, 15 Janvier Eiuer Rouge Rue Calvai- superficie de 6 m.

9 Idérich Mémé 10 Juin 54 Hab. Sance. Ei à I'Est et à l'Ouest par Rue Cimetière. m. X 10 m. borné au Nord ler Février 53 urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Dispensaire, à Sud par Com. de Terrier D propticté Félix, Frei par ClerX 7, 15 Janvier Eiuer Rouge Rue Calvai- superficie de 6 m. bornéc cia Charles TEttet l'Ouest re. Nord, au Sud, à T'Est et Musset Jean-Baptiste Fi8cE par l'Etat rurale inoccupé. d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Fa Com. de Caracol Une propriétt Janvier 53 Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant Jacques Médina 10 Juin 64 Hab. Sonson Sect. étendue de 1 ha. bornée au 16 Caillot. ha. bornée au Nord par 2 Révrier 53 Champing. Nord par Célestin Eugène Jacques Médina Fémier. l'Etat, au Sud Des Moise, CharCom. de Fort Li- Une urbaine d'une Etienna Pierre 10 Juin 54 les,Est par ber berté Rue St-Jean. supe- de 6 m. x 9 2 Février 53 Rosémar Marfcri, àl'Ouest par bornée Nord, au Sud. " seille. d'une Tina Etienne 10 Juin 54 PEst et : l'Ouest par l'Etat Com. de Milot Bourg. Rue Une ha, urbaine 64 bornés 16 Janvier 53 vacant. Rivière Sect. étenduc emtht Trou du Un emplacement mesurant 10 Caribert St-Vil 10 Juin 54 au Nordpar Monique Joseph, Rue Perles. m. de façade sur 15 3 Fivrier 53 la Rue Sema :" Sud Rivière. Josepb profondeur, borné au Red T'Est : Monique Capar PEtat inoccupé, Sud età I'Ouest par Félesmin par Marcius l'Etat, "" I'Es: tabuis. Mme Dorcé la rue des Perles et Com. de Milot Rae Une urbaine d'une 10 Juin. 54 Founit par l'Etat inocupé. Républicaine. étendue Aret 0 ha. 64. bornéz Augustin 16 Janvier 53 Com. de Limonade Une propriété rurale d'une Téléfort Mébu 10 Juin 54 au Nord par Henry ruelle, Jn-Gilles, à l'Est Hab. Bellevue Four- étendue de 22 ares, bornée au 7 Février 53 au Sud par une et nier Section Basse Nord vacant, ia rue Républicaine Lucas Etienne.

'Etat inocupé. Républicaine. étendue Aret 0 ha. 64. bornéz Augustin 16 Janvier 53 Com. de Limonade Une propriété rurale d'une Téléfort Mébu 10 Juin 54 au Nord par Henry ruelle, Jn-Gilles, à l'Est Hab. Bellevue Four- étendue de 22 ares, bornée au 7 Février 53 au Sud par une et nier Section Basse Nord vacant, ia rue Républicaine Lucas Etienne. Plaine. Innocent, Piotnr par Innocent Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune 53 10 Juin 54 l'Etat ct à par hrts. Janvier rrdce Hab, Tapion 2ème est de 1 ha. environ bornée 22 Hilaire prét- privé. Section. au Nord le chemin la pu. a l'étendue Jn-Charles blic, au Ei mer, Com. des Anses-à. Une propriété dont bornéc Eliay Février 53 10 Juin 54 l'Est Am.lit, ainsiconPitres Hab. Romain cst de ha. environ, nu et " I'Ouest par 1'Etat. Sect. Bois d'Orme. au Red par Ssinlisaint Sud par Wa- SeUne urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 natus nique l'Etat, Réby, # PEst HiCom. Morin f. Quartier Jubiléz, contenance mearth 10 m. de façade / 22 Janvier 53 laire et à I'Ouest par E au sur Nord 15 m. par E.IEN Jacques, bornie Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sénatus 10 Juin 64 au Sud un terrain vacant, Pitres #4 Romain est de 1 ha. environ, bornée l'Etat, 7 Fevrier 53 PEtat,, FFEN Marie-ThéSect. Bois d'Orme. au Nord par Engeline ièse Monrose FEL à l'Ouest au Sud par Wanique Réby. par Mme. Amilioza Guillaul'Est par St-Hilaire Tica l'Etat. Blanc me 1'Etat. et à TOuest par Une mesurant 10 Rosalina Eugène 10 Juin 54 Anses-à- Une dont l'étendue Wanique Réby 10 Juin 54 Com. Morin f.9 Quartier Piment. m. de propriété façade sur 15 22 Janvier 53 Com. Pitres 14 Romain est ratr de 2 environ. bornée 7 Février 53 née au Nord par daft BR Sect. Bois d'Orme, Nord Eliscar Rémy nigat, au Sud Anne Rose Tauais au M par St-Lissaint Turenne, à ME par Louise à T'Est l'Elat et à l'OuBenjamin et 3 tOsest par est par TR Tiotte. Mo "Aorency. LE MONITEUR -= NOM SOUM. Situatlon des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Pus ftenere Dhe tion Sitaation des bieas CONTENANCE Dates dis pet denan. présentaties n.des Psmtt. D.trs, Jes de atoorten Com. de Milot Roe Une propriété dont l'étendur Joseph Pierre 19 Juin 54 Com. Hab. St-Louis du Une portion 1 mesu- Presmy 20 Rémelus 1953 10 Jain 51 Républicaine est m.

UM. Situatlon des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Pus ftenere Dhe tion Sitaation des bieas CONTENANCE Dates dis pet denan. présentaties n.des Psmtt. D.trs, Jes de atoorten Com. de Milot Roe Une propriété dont l'étendur Joseph Pierre 19 Juin 54 Com. Hab. St-Louis du Une portion 1 mesu- Presmy 20 Rémelus 1953 10 Jain 51 Républicaine est m. X 15 m. bo:née 11 Fevrier 53 Sud Bigot, ha. $ Juin EUE9e Sect. Bourg. au de10 Nord par une ruelle. au SaPa lEst ct par à l'Onest l'Etat, par au SA l'Elat. Sud par Mmc. Balthazard Cf. de 12 Servilia 10 Juin 54 lestin. à l'Est par la Ree Com, Nicolas du Hab. Môle Ré- St- Une propriété at Nord lc ha.90 Che- Gilles 22 Juin 1953 Républicaine ct à l'Ouest par val. min au Destian Etienne. LE AELRO Sud par l'Etat, à 1'Est par Com. de Pilate Une rurale d'une Naissance St- Combes 10 Jnin 54 Maurice Roche, ct à I'Ouest Hab. Dupétier Sect. Stendue pHN V ha. bo:née au 12 lievrier 53 Con. de La Tortue qui de droit. 1 29 Clercius 10 Juin 54 Margot. Nord, au Sud. l'Est ct A Hab, Herbe Ra- te bornéc propriété au Nord de hn. Démos. 22 Alcimé 1953 I'Ouest par l'Etat. soir. thène Michel Elat. par au Sud Juin Cem. de Limonade Une rurale d'une Cima Chéramy 10 Jnin 54 unc par ravine une FEtat. Hab. Belleruc Four- ctendue rrtt arcs, bornée au 18 Fév. .er 53 Ha cti l'Ouest Ravine Hn cheimn l'Etat nicr. Nord Brôus Dieudonné, Baugé T'Etat. l'Etat vacant à heNue Fe Sft par t Saline et à POuest Com. Saint-Louis .U 1 portion de terre mesu- Louidon Hofane 1953 10 Juin 51 hts. Hilaire prét. privé. du Sud Habitation rant Nord hectare 29 bornéc Sud,à all 23 Juin Com. des Anses-à. Oe dont l'étendue Rosamènc Pierre 53 10 Juin 54 Bigol. l'Est ct par à T'Ouest T'Etat, au T'Etat, Pitres Hab. Saline. es: de aFerin environ, Brudent bornée 19 Fév-ler Com. de Grande- Unc propriété rurale par de 3 St-l'ierre Therloge 10 Juin 54 TRANes Nade T'Est par Maurine par la route ct Saline Hab, Pote ha. 58 a, 17 Bornée 24 Juin 1953 à l'Oucst i'Etat vacant. ncau Nord par B.bret.tt Com Anse d'Hai- Une L mesurant 5 m. Napoléon Bernard 10 Juin 54 Sud 1'Est Henrys Hrts, Elvé nault Rue Gaillard. 6 m. bornée au Nord par 19 Février 53 par Ralshr Sud Acheluce, l'Oucst par Gd- : Jn-Charles Fils, chemin. Orfilise domaine Cadet, de l'Etat Ter et à ert TOu Com. de Grande- Unc propriété rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 "par un terrain privé.

10 Juin 54 Sud 1'Est Henrys Hrts, Elvé nault Rue Gaillard. 6 m. bornée au Nord par 19 Février 53 par Ralshr Sud Acheluce, l'Oucst par Gd- : Jn-Charles Fils, chemin. Orfilise domaine Cadet, de l'Etat Ter et à ert TOu Com. de Grande- Unc propriété rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 "par un terrain privé. Saline Hab, Pote- ha. 29, bornée Nord par 24 Juin 1953 mesurant 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin,au par hrts. : Com. Anse d'Hai- 0r7 proprièté au par 19 53 Alsainna, à T'Est Jettée, oault Rue Gaillard. x 6 m. bornée Nord Février l'Oucst Louis, Jn-Charles f. de l'Etat, au SR Com. de Grande- Une rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud te.rain à PEst t.BE par le domaine ER l'Etat à Saline Hab, Pote- ha. 29 bornée Charité, au par 24 Juin 1953 Pouae par Napoléon Bed ncau. gd'chemin, Adjoint à l'Est au PDRE Com. Anse d'Hai- nard Un emplacement T'Etat. mesurant 5 Dame André Isidore 10 Juin 54 phonse Chérilus Alphonse, Dénéus. "i 1'Ouest nault Rue Gail- m. 6 borné au Nord 19 Février 53 Com. St-Louis du de terre mesu- Roulie Appoléon 10 Juin 54 au EL lard. par srate, Bernard, Sud Sud Hab. Bigot. rant ie ha. 29 bornée au 24 Juin 1953 Jn-Charles Cadet fermier au à l'Est domaiNord par T'Etat, Sud par Frate T'Etat à l'Ouest par T'Etat. ne de l'Etat et FReLia par Com. de Dessali- Unc propriète urbaine non Surpris Dessalines 10 Juin 54 Orfilise Fils T'Etat. Louis Charles Valcin. 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, déterminée, bornéc Nord 24 Juin 1953 Com. de Gd-Bois Une propriété 4 dont l'étendue Nord 20 Février 53 par Ruc Pérodin, A Sud Hab. Bajotte Sect. est de ha. bornée au Marie Louise Enolle Plaine Céleste. .le grand chemin de Cor: à Mme, m au Sud par PEtat, à PEaNt Charléus Charles l'Est par eta l'Est I"'Ouest par le Cimetière Massilin Bajotte MasT'Oucst par Rue Sioroils Juin 54 par Com. St-Louis du Une portion de terre mesu Léoclès 25 Pétion Juin 1953 10 Com, Saltrou Hab E de terre mesu- Mmc. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant 32 a. 25 bornée Pétion au Derrière Morne. rant petern - bornée au Nord 21 Février 53 Pavs. Nord Sud Léoclès Aldenise Vénel, au Sud par " EaME Elvius Saintil, à P'Est par EN bélus à FEA par et Ga- i l'Etat, à l'Ouest par Dustry EUEt I'Ouest par Dasty. connu.

. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant 32 a. 25 bornée Pétion au Derrière Morne. rant petern - bornée au Nord 21 Février 53 Pavs. Nord Sud Léoclès Aldenise Vénel, au Sud par " EaME Elvius Saintil, à P'Est par EN bélus à FEA par et Ga- i l'Etat, à l'Ouest par Dustry EUEt I'Ouest par Dasty. connu. Juin 54 Aatires de terre mesu- Dézius Sainvil 10 Jnin 54 Com. de Terrier Unc propriété 64 ha 11 Cic. Fibres Nales. Ha. 10 Com. Saltrou Hab. t portion, 1 bornée au 2i Février 53 Rouge Hab. Ra- a. SS ca, ELt au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant Dotte ha. ainsi connu, Nord au bouré Sect. Fonds- Dar Musset le terrain In-Baptiste occupé ct Em- par SAroet Dustre ainsi connu, Blancs. manuel Héricart Sud àlEst ainsi Sain- conpar Christophe et par bome PISS à TEst par la Rivière ur Cado, ct à l'OuCom. des Cayes Une propricté d'unc étendue St-Fort Paul 10 Juin 54 8e Menrderinene lc Gd-Chemin de Hation. Pesmerle de 18 ares 09 ca... 23 Février 53 R.t-psel est Gd-Bassin ct Com. 2ème de Section. Léogâne Une propritté dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 ravine, de 10 m. de Roche Maurice 10 Juin 51 bornée au 24 Février 53 Com. du Môle St- propriété te Hab. Dufort Sect. ares env, Couamin Nicolas Rue Citne- iacade sur 60 m. de profon- 26 Juin 1953 Dessources. : hrs. Eveillard par. Serçant p.). au si tière.

Une propritté dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 ravine, de 10 m. de Roche Maurice 10 Juin 51 bornée au 24 Février 53 Com. du Môle St- propriété te Hab. Dufort Sect. ares env, Couamin Nicolas Rue Citne- iacade sur 60 m. de profon- 26 Juin 1953 Dessources. : hrs. Eveillard par. Serçant p.). au si tière. deur. bornée au Nord par la route C Dufort, a SF et Hermany unc Nestor PEs par Avrilus ainsi cennu Pitc, pépinière TEtat hrs. par à Fres (p. et l'Ouest par rOucst par la rue du CimeCom. des Anses-à. Anna Une Fesis propriété (p. dont p.). l'étendue Charles Réby io Juin 54 tière. Une 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 51 au Pitres Hab. Romain est de I ha. env. bornee 24 Février 53 Com. Hab. Jacquot. de La Tortue bornée propriété au Nord de par Fernand 27 Juin 1953 Sect. Bois-d'Orme. Nord un vide de l'Etat, In-Pierre T'Etat. au Sud_par au Pe.Fe Zina, PEst par Pierre TEtt.aTEst de F et à l'Ouest par Paccius Paccius Pierre T'Etat ct C Un Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Fiodmn par Brénor Obcin, Mercellus Cap-Haitien Chris- emplacement 37 51 de façade 26 Février 53 Com. de Tortue Une propriété de 2 ha. 58 Yre, Obcin 10 Juin 3t E Henry # # m. m. 29 de Hab, 41 Pont. bornée au par Revert 27 1953 tophe. 3831 Nord Joseph, AT par Bornélus Juin profondeur. bornée Fils, TEaE par Gentilhomune ruelle, au EN me Bissainthe I'Ouest Fur à PEst par rivière % St-Gérard Hionore haut du à 1'Ouest par. Com. Limbé Rue t. mesurant Emilius Bessard 1953 10 Juin 54 rue Henry CreAtAioe l'étendue Bleuette 10, Jiin 54 Cimetière. m.x m. bornée au Rerd 30 Juin de Milot dont Jn-Gilles Tret Geffrard Com. Section Rue Une est PWTPH m. m. bornée 27 Février 53 par Mme. ruc Charlot, CimeBourg, au Nord Jeannot TRIE diar dee a T'Est ao TEtt, au Eaa par ruelle Marcellus Pi l'Ouest par PEtat, à TEspar ie Calvaire 1 fermc. PEtat et à l'Ouest par la rue Com. St-Louis du t.s terre mesu- Odelfor. 1er. Doralys 1953 10 Juin Calvaire, l'Etat, Juillet

27 Février 53 par Mme. ruc Charlot, CimeBourg, au Nord Jeannot TRIE diar dee a T'Est ao TEtt, au Eaa par ruelle Marcellus Pi l'Ouest par PEtat, à TEspar ie Calvaire 1 fermc. PEtat et à l'Ouest par la rue Com. St-Louis du t.s terre mesu- Odelfor. 1er. Doralys 1953 10 Juin Calvaire, l'Etat, Juillet Une dont l'étendue Elius Exavier 10 Juin 54 Sud Hab. Bigot. 1 5 bornée Sud, # Com. des Anses-à proprifté au 28 Février 53 a au Trell Pitres Hab. Récif, de Iha. env. bornée l'Est M ct l"'Ouest par l'Etat. NET par un vide. I'Btat,u de Une encore Linstant Renaud 10 Juin 54 Sud par Obin Aristil, à l'Est Com. Rue Dessali- Jacques at Nord ler. Juillet 1953 Acilus et à l'Ouest par nes SE H.A Amadis. ler. T'Etat, # Sud FESt par par la NYa. d'une BLIEE Com. des Cayes Une étendue Servilius Anézifort 53 10 Jnin reste Limage et à T'Ouest Hation. Pesmerle de rP# 82 ca.. 28 Février par la rue Jacques ler. 2ème Section. Com: de St-Louis de 1 39 Odelphor 1er Juillet Doralys 1953 10 Juin Ha- Une d'une étendoe Boisrond Cirilien 10 Jnin 54 4u Sud Hab Bigot Nord, au Earet Com. des Cayes de ares... 28 Février 53 8ème Section. l'Est et : T'Ouest par A Hation. Pesmerle Mrme vacant, 2ème Section. LE MONITEUR SOUM. DES SOUM Publicition Premitte Situation des Sians CONTE BNANCE PE Premidre Sitaation des biens CONTENANCE de, untnrm Publication E eE antimate 6 m. Fosther Christian 10 Juin 54 Com. de Dessali- Une pupriété non détermi- Antonio Ductan 10 Juin 64 Com, de Caraco Une proprinété S de 6 nes Rue Moroly. néc au Nord par ruc Mo- 30 Juillet 1953 Rue St-André Sect façade sur m." d. profon- Juillet roly, au Sud par Jules DorBourg. deur, bornée au Nord, Sud par méus. à l'Est par Leclere la rue St-André, Célestin, # TEstpar par Jn-Pierre, à l'Oucst par qui Euponic Altéry Clément ct à T'Ouest de droit. par Tenise Paul. Com. de Dessali- Une détermi- Germina Jean Mary 10 Juin 54 nes Rue Canal, née au MoE hrts, 30 Juillet 1963 Une propriété 10 64 KIngtts Commune Trou du urbaine de Claire Lamour Juin Dolein César, Sta Nord Rue St-Aus- X 10, hornée Nord par 9 Juillet 1953 Canal, à "TiÉa par Re tin. Augustin, au e par Parc E Georges, à T'Ouest par Communal, à l'Est par rue lirts Dolcin Cézar. des Perles, à l'Ouest par Garius Mésidor. Com, de Caracol Une de. G m. de Lunise Murency 10 Juin 64 Commune de Lim- Une propriété non détermi- Vve. Débelmar Rue St-Augustin ET sur, m. au de profon- 31 Juillet 1953 bé Rue Cap-Hai- née bornée au Nord par la Dagobert 10 Juin 54 Sect.

Communal, à l'Est par rue lirts Dolcin Cézar. des Perles, à l'Ouest par Garius Mésidor. Com, de Caracol Une de. G m. de Lunise Murency 10 Juin 64 Commune de Lim- Une propriété non détermi- Vve. Débelmar Rue St-Augustin ET sur, m. au de profon- 31 Juillet 1953 bé Rue Cap-Hai- née bornée au Nord par la Dagobert 10 Juin 54 Sect. Bourg. deur Max bornéc Pierre l'Etat, Nord Sog tien, ruc du Cap-llaitien, au Sud 9 Juillet 1953 par TEtat inoccupé, a 1"Est Bossuet Mathieu TEtat, par Edule TEtat ct à l'OuMider Bossuct Maest par la Gd'Ruc publique, thicu, à e par Clément Pierre l'Etat. Cont. de la Tortue Unc propriété de 0 ha. 64 Davermann 31 L.econte 1953 10 Juin 54 Hab. Mahé. bornée au Nord AugusJuillet Com. de Plaine du Une propriété de 16 m, de Mme. Félizor 10 54 tin Laurent, au E4 par le Nord, façade sur, 13 m. St-Juste 11 Juillet 1953 Juin rivage de la mer, àl l'Est deur bornée Eure par la Mission Evangéliste ct M une ruelle, Suat par Jeanl'Ouest par Nervilus Thélor. Joseph, Jn-Gilles, tBw f l'Ouest SilenCom. de Camp- Une propriéte de 1 ha. 29 Constant Phanor 1953 10 Juin 54 Mage St-Armand Bellevuc. Perrin Hab. 2ème environ bornée au Nord, au 31 Juillet par Sect. Boucan-Tuf- Sud, l'Est et à l'Ouest Com. de St-Louis Une, dc 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fet. Une par T'Etat vacant. du SudHab. Rou- bornéc att au TEtat 11 Juillet 1953 Con. Quartier-Mo- propriété mesurant Paulydor Augustin 10 Juin vière 7ème Sect. vacant, au Put et riu Rue Jubiléc. m. X Maric 10 mn, Jn-Pierre, bornee au ler Août 1953 l'Ouest par vacant. par au d ain Pierre, de Lim- Une propriété de 5 m. sur St-Homère Anténord 10 Juin 54 Germain au Nord FER Rue Juillet MEPREET cen Sachristie, m. bornée par Louis Léande la olart TEcole des Filles se Croix, au Sud Clerme. Com. de Pt,-Goi propriété non Thézan Rosier 10 Juin, 54 Anténord, "r E zine Clément Fourrçau, T'Est à l'Ou- par ye Hab. Bourguil- déterminée bornée au ICOTS l'État, 7 Août 1953 cst par Charité Louis. lon 3ème Langrangou Section. "s Sud Joseph par Augustin St-Louis AugusCom. de Terrier- Une de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 10 Juin 54 ma,p. à l'Est par Occéan Rouge Hab. Bond- néc Eyet au par Pauléus 1S Juillet 1953 Rosier à r'Ouest par Fond Sect. Grand- Daniel l'Etat, Sud par à Clermosier T'Etat, Exantus Bassin. Célestin lEtat, Com. de Cabare: Une proprièté ha. 32a. T'Est par Dévé T'Etat ct Hab.

énord Pierre 10 Juin 54 ma,p. à l'Est par Occéan Rouge Hab. Bond- néc Eyet au par Pauléus 1S Juillet 1953 Rosier à r'Ouest par Fond Sect. Grand- Daniel l'Etat, Sud par à Clermosier T'Etat, Exantus Bassin. Célestin lEtat, Com. de Cabare: Une proprièté ha. 32a. T'Est par Dévé T'Etat ct Hab. Foveau 2ème bornéc au Nord par Gérard 10 Juin BRFE eprige l'Ouest par Alired Prophète Scct. de Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 Août 1953 l'Etat. Télusca pour l'autre moitié des Gonaives Unc propriété urbaine de 10 Louis Phanie 10 Juin 54 l'Etat, à T'Est par Nessoir fed de l'Egalité, 10 m. de façade sur 15 m. 20 Juillet 1953 William ct T"'Ouest par f.." profondeur, par inoccupé bornée l'Etat, au Com. de Fort-Li- une Une route propriété vicinale. dc 10 X Lydia Numa 10 Juin 54 au Sud par Anne Louis Jusberté Rue Ste-An- 15 in. de façade dE au 10 Août 1953 te lEtat, à 1Est par rue de te Sect. Ville. Nord par la ruc Ste-Anne, TEgalité l'Etat, à l'Ouest Sud par Clotaire Léandre inoccupé TEtat. TEtat, l'Est pa rue Com. des Gonaives the propriété urbaine de 6 Anéa Josephi 10 Juin 54 Béry ct 1 l'Ouest par Badit Rue de la Liberté. m. de facade sur 16 m. de 20 Juillet 1953 nic Toussaint T'Etat. profondeur bornée Nord Com. Plaine du Une propriété mesurant Jn -BaptisteDabel 10 Juin chemin, Soleil REUN au Nord Rue St-Fort 21 bornée natd 12 Août 1953 E Léon St-Rémy T'EF, TAitaT tat, * l'Est par François Sud par la rue. " TEtat, à l'Ouest par FR T'Est Célestina Célestin E St-Rémy. à Foust par Aban CéCom. Petit-Goave Une de terre mesu- Dorcin Idélus 10 Juin 54 Rntin. Hab. Nan Mme. ""t ha. 30 bornée au 20 Juillet 1953 Terrier- Une de 26 sur Rosena Pierre 10 Juin 54 Etienne, RORA la mer au Sud Com, de Gd- 20 m. BAoma 14 Aoit 1953 Madel, à l'Est Rouge S.l attit rgnit E hrts. Noël Dédé, à T'OuBassin. unc lius ruelle, au T'Etat, E Pef l'Est de" est par reste du terrain ocJoseph Danicl T'Etat, cupé par Elas Guillaume par à I'Ouest Anacréon par Rosena Picrre prét, propriétaire. l'Etat. Com. des Gonaives Une urbaine de 7 Marcel Pierre 1953 10 Juin 54 Com. des Gonaives Cne propriété rurale de 0 Auguste Joachim 10 Juin 54 Rue de l'Egalité. sur FeveN m. profondeur, 20 Juillet Hab. Yongonie. 75 bornée au Nord par.Ma- 14 Août 1953 G.RE au Raa Sulvia dame Arnil St-Rome, PEtat, Bayard au PET par Sud par Justin Delma, Fléchier tatedr l'Etat, :" par inoccupé l'Etat, l'Est par la rue de TEgalité à TEst l'Ouest par inoccupé l'Eeti TOuest par Emile Piertat.

ité. sur FeveN m. profondeur, 20 Juillet Hab. Yongonie. 75 bornée au Nord par.Ma- 14 Août 1953 G.RE au Raa Sulvia dame Arnil St-Rome, PEtat, Bayard au PET par Sud par Justin Delma, Fléchier tatedr l'Etat, :" par inoccupé l'Etat, l'Est par la rue de TEgalité à TEst l'Ouest par inoccupé l'Eeti TOuest par Emile Piertat. re l'Etat. 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. Banc 29 Vve, François Augusma 10 Juin 54 Com. Terrier- Unc propriété 10 urbaine de 13 Clercius 14 Août Dulcie 1953 Hab. Source Avril, bornée au Nord par 29 Juiltet 1953 Rouge Stall Grand- m. sur bornée Rocher, au Sud par Dorvi Bassin, Nord par une Rais set lien Tescat, à T'Est par par l'Etat inoccupé, # l'Est Charité ainsi connu par la Caserne de T'Armée l'Ouest par Anselme Scar Zamor 10 Juin 64 d'Haiti, à l'Ouest par unc Com. de Dessali- Une propriété urbaine au Jean 30 Juillet 1953 ruclle. nes Rue Christo- déterminée bornée Elvinor Dayid 10 Juin 64 phe. par rue Christophe. au à Commune St-Ra- Une portion de Août 1953 a Charmille Vincent, phaël Hab. Saint- contenance de m. HETFM ee au 17 par Charmille Vincent, Nord tEa Jean." Lmeng à_l'Ouest par Mme. Fausto SL.N par NotreMartinez. a Mme. et Te Eantut Bella Nasetirn Com, Gde-Salide 64 a. Lorcéus Emosthène 10 Juin 54 François. à l'Ouest par Michel JnPoteneau. Nord par a Flévius ne at EETE F.theRe au Sud 30 Juillet détermiAuguste 10 Juin 54 Eaie à l'Est par E CaCom. de Léogâne Une bornée propriété au Ro- Piegi" Août 1953 Théodulc, à l'Ouest par Rue. des Remparts mée Bouchereau ct Azar vius Fleurvil. ou des Fossés. sc au Sud Rue des Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale de 64 Magloire St-Pierre Inérat 10 Juin 54 Behna Fréel Boutou l'Etat par Mi- et 50 bornée au Nord chol S ne Hab, Poteneau. St.Pierre, au Se 30 Juillet 195* à l'Ouest un passage de par Youte, al'Est conduisant F proprété T'Oucst Rose Douchereau. ETEN par PI-Ma-Thuman,A Dolvil Bérard. par LE MONITEUR Siteation des blens CONTENANCE NOM de DES SOUM. Hru." .aemrni, -Sweure he Hliar Situa ati tion des biens CONTE NAN NCE NOM DES SOUM. Pablicativa Piraite Coni. Limbé Rue Une iogn u.ttimnaa Cimetière. m. x propriété 7 m, bornée mesurant au Nord G Maurice 27 P.

-Ma-Thuman,A Dolvil Bérard. par LE MONITEUR Siteation des blens CONTENANCE NOM de DES SOUM. Hru." .aemrni, -Sweure he Hliar Situa ati tion des biens CONTE NAN NCE NOM DES SOUM. Pablicativa Piraite Coni. Limbé Rue Une iogn u.ttimnaa Cimetière. m. x propriété 7 m, bornée mesurant au Nord G Maurice 27 P. Août Dugo 1953 10 Juin 54 Com. des Gonaives Une rurale de 67 Céladon Désir Aschkar. au Sect. No. 2 Hab. ha. tngwiae a. hornée. att 1952 10 Juin 54 S EE par rue Cimetière Calace, pur. Amuachim Exilum Nord 17 Ortobre aTESt par Clotaire M. Pean prét, au Gias- # à T'Ouest par le rèste de Danastor prop. (D. Sud par maison. FLFT TEst par à TAiatnnt Com, Quartier-Mo- Une propricté mesurant 11 Mme. blic, IOuest par roHtecRec Ti Rue Bouche- sur 11 m. bornée au Beaumamoir min public, rie, A la rue Roucheric, Engène 28 Août 1953 10 Juin 51 Com, de Gde-Sali- Line propriété rurale de 64 Irs. au Sud par Bertilde Sam1c Hab. Poteneau. :i. 50, hwortéc a1I Nord Carida Cajuste 10 Juin 54 son, alEst par Rémis DéEntys Louverture, par 26 Uctobre 1952 samour Mme. Pierre CaDorcôns Sud lixte. E Gd-Chemin, Dulcin, de TEtLA # l'Est du Plaine Une propriété mesurant 6 Clervit Numas r'Ouest priété, par Lisière de proSe's bois. Ruc Ta- m. 106 :l, hornée au Nord Septembre 1953 Juix 54 par Sud Prévilon Manigat, au Commune de Fort- Une de 1 ha. bor- Stf" par Luciana Pierre, Liberté Hab, Du- néc pRdHF au -Martin Bernard 10 Juin 54 l'Est par Mme. Deshombroge 1èrc Section Norvin, v. p. au reult Philoclès par Le- co Octobre 1963 mes Uccean Gieuus, Paul, a Teuest par Dumas. clerc Jn-Baptiste T'Etat, TEst Sail Neptune Com, de, Cerca-la Une rurale de 1 lramil Saintil l'Etat mas Pierre a rOuest l'Etat. par ThoSource Hab. 29 Feanitt au Nord par 8 Septembre 1953 10 Juin 54 Trou RSE Fhatt Jacques, au Sud Commune de Hin- Une Cajou Brûlé. par Ménélas Jacques, àl'Est che Rue du Mar- bornée au indétermince, au Sud. Jean 30 Agénor Octobre 1953 10 Juin 54 Christian roretir par Jacques, ché Sect. Rang. TEst et à l'Ouest par T'Etat. Uuest par Bonne Louis Rucher. haie Com. Hab,, de Mittan l'Arca- bornée Une au 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Juin 54 Commune Plaine Une Sect. par Canda 7 Novembre rarittt du Nord Hation. portion de terre mesu- Alcius Noël des Vases.

1953 10 Juin 54 Christian roretir par Jacques, ché Sect. Rang. TEst et à l'Ouest par T'Etat. Uuest par Bonne Louis Rucher. haie Com. Hab,, de Mittan l'Arca- bornée Une au 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Juin 54 Commune Plaine Une Sect. par Canda 7 Novembre rarittt du Nord Hation. portion de terre mesu- Alcius Noël des Vases. Charles, au Sud par Dieu1953 Basse Plaine. rant 8m. x 10 m. bornée, 9 Septembre 1953 10 Juin méla Sénat, à T'Est par ure au Nord par ravine Boisplantation en figues-bananes Gauche, au Sud par l'Etat, cl à l'Ouest par la mer. TEst Raymond Laroroche et " TOuest par LouiCom. de l'Arça- Une propriété de 4% d'ha. Aurius Molière dor Philogène. haie 3ème Section bornée Nord par Téla- 13 Novembre 19F3 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une de des Vases. mon,au r par le reste du Hab. Nan Jacques. h. 93. au rurale Nord 1 Michel Filias 10 Juin 54 ct terrain, a l'Oucst à l'Est par la mer Moléon Feanids Filias l'Etat, au ST 12 Septembre 1953 par Fortune, Lorgélus Doriscal, 3 cahaic Commune Hab, de T'Ar- Une bornéc propriété indéterminée Arismène Régis 10 Juin 54 FE. par Michel Filius, à Section Corail au Nord par Tu- 13 Novembre 1953 l'Ouest par Gd-Chemin, Chatulay meau, au Sud par Samuel, Com. la Tortue Une rurale de 0 Alexis Samedi 54 Mittan, à l'Est par. la mer et à Hab, thi" ha Hrorciehe bornée Nord, 12 Septembre 1953 10 Juin TOuest rain. par le reste du terau Sud, à l'Est et : l"Onest Com, de la. Tortue # Rosalière propriété TEtat, rurale de Azor 10 54 cahaie Commune Ruc dc Met- l'Ar- Une propriété de d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54 Hab. Rosalière. 64 bornée au. Nord, au Miscary 12 Septembre 1953 Juin tayer. bornée Pierre, au au Nord Sud par *. Dubréus hrts. 13 Novembre 1953 E l'Est ct à l'Ouest par ct_la mer, à l'Etat. HE DuCom. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Silencieux bréus ct à i'Ouest par # mer. Hab. Monder. 64, au Joseph 10 Juin 54 - E à TEstet bornée iid l'Ouest Nord, par 12 Septembre 1953 ne Com. Hab. de Gde-Sali- Unc propriété rurale de 6i Pierre Cillon Monder l'Etat. Poteneau. a, 50, bornéc de au Nord Piernéville 10 Juin 54 Com. la Tortue Une propriété rurale 0 Eura Capré 10 Juin Lisière l'Etat, au Sog a 17 Novembre 1952 Hab. fz 64, bornée au rNeatr. au 12 Septembre 1953 par Guillaume, à MEA à l'Est l'Ouest DukenREAERNT St sos, l'Ouest par Lisière de par Pannan rOial T'Etat. Com. Hab. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Véraine Joseph 10 Juin 54 de Montry.

Juin Lisière l'Etat, au Sog a 17 Novembre 1952 Hab. fz 64, bornée au rNeatr. au 12 Septembre 1953 par Guillaume, à MEA à l'Est l'Ouest DukenREAERNT St sos, l'Ouest par Lisière de par Pannan rOial T'Etat. Com. Hab. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Véraine Joseph 10 Juin 54 de Montry. ha. 64, bornée au Nord par 12 Septembre 1953 Com, l'Arcahaie Une propr ricte rurale indé- Dicuméla Toutoute 10 Juin 54 Montry l'Etat, au Sud, à Sect. Corail-Mil- terminée, bornée au Nord 19 Novembre 1953 l'Est et à l'Ouest par Monlan. Tiya, au Sud par Yotte, try "Etat. FTePA mer et à T'OuPlaine dude terre mesuPicrre est par UR SePs Hab. Gallois. STT m x 10 m. bornée au Nonprste Septembre 1953 10 Juin 54 Nord. par l'Etat, au Sud Commune cahaie Hab. de l'Ar Cne de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin 54 par l'Etat, à l'Est par une Chatulay Sect. Corail Nngeres au Nord l'ancien- 23 Novembre 1953 route publique et à l'Ouest Vases. des ne route Nle. FEuT parla par une rivière. voie ferrée, à Fa par Paul Com. Quartier Mo- Une propriété mesurant 8 Adéle Archer tave ct à l'Ouest par Canrin Rue Bourg. m. X 6 m, bornée Nord 15 Georges Septembre 1953 10 Juin 51 Fils. par Marie-Therèse Rae Commune de l'Ar- Une Sud par Hélène Noël, à cahaic Hab. Mit- a. progriété au ha: 32 Carida Charles 10 Juin 54 PeT Amélie Jacques et tan Section des bornéc au hat par Pat- 23 Novembre 1953 à oe par un terrain vaVases. lèus ne Paul, Pépé, à Sud parAntoicant l'Etat. plantation en l'Est par une Hab. Com, Palmiste. de Pestel ha, Une Nord rurale de Chéristyl Lexis 10 Juin 54 àl l'Ouest par figues-bananes le rivage de mrtr es 22 Septembre 1953 # mer. milien, au e par à ce l'Est par Sainphélia, Com. Port-au- Une indéterminée, l'Ouest par Dernier. Prince tt CarreJosa- Rimpel 24 Emmanuel Nuvembre 10 Juin 54 four. Palmiste. de Pestel Une de Chérisma Lexis 10 Juin 54 e ha. E HE S etrts sentu par d Septembre 1953 route à EES a Dorvilus, f" froide ct à M à l'OuER me par EN est par Napoléon Grégroire, l'Ouest par Dernier. Commune Hin- Une indéterminée Louis Saintilmé 10 Juin 54 Rue Com. de Jacmel ct Une propriété urbaine indé- Lapierre Solon 10 Juin 54 che Hab. A bornée au Sud, à 2 Octobre 1953 Dauphine. Provence terminée, bornée la rue 27 Novembre 1953 Sect. Rang. J'Est Dauphine, la Ttn et # l'Oucst par PEtat. Provence, au à ER l'Est par rue les che de Hin- Une proprieté indéterminée Jolicoeur St-Victor 10 Juin.54 des Nommés Luc Laa Pinquoit bornée au Daniel et SenEt SERE Sect.

Sud, à 2 Octobre 1953 Dauphine. Provence terminée, bornée la rue 27 Novembre 1953 Sect. Rang. J'Est Dauphine, la Ttn et # l'Oucst par PEtat. Provence, au à ER l'Est par rue les che de Hin- Une proprieté indéterminée Jolicoeur St-Victor 10 Juin.54 des Nommés Luc Laa Pinquoit bornée au Daniel et SenEt SERE Sect. Rang. l'Est et # 1Ouest Nord, par Sud, l'Etat. 2 Octobre 1953 Camille ct à Leroy l'Ouest par # propriété de Me. L.éonce Croix quets Ruc des slr mension Une propriété urbaine di- Joseph Balan 10 Juin 54 Thébaud. minique. au Nord indéterminée, par bor- de 12 Octobre 1953 Trou du Nord Rue Une propriété urbaine 8 Mme. Servilus au Sud par ft rue Poudrière. m. x 12m, bornée au 4 Toussaint 10 Juin 51 jue, l'Est par par rue Poudrière, au Sud 5 Décembre 1953 E Isemène Blancet Cathrine Narcisse Lambert Pamphile et l'Ouest par par Clovis FTes PSLEAE Princesse Rémy, mé TEtat, TOuest par Clovis Bien-Aimé l'Etat. Imprimerie de 'Etat Rue Hammerton Khlick'