Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

FAIT LAFOE MO Directeur: LUDOVIC A CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 6 Septembre 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 77 Arrété sera publié à la diligence du SecréArticle 4.- Le présent SOMMAIRE taire d'Etat du Commerce. Remise des lettres de créance de Son Excellence de le Pana- CoDonné Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Août 1954, An Service du Protocole: et Plénipotentiaire au lonel Aurelio Guardia, Amb bassadeur Extraordinaire 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ma en Haiti Anonyme dénommée: sArt et Technique, S. A. -Arrêté autorisant Acte constitutif la Société et statuts annexés. duPar le Président: -Secrétairerie (ATSA)- d'Etat des Finances: Relevé des expéditions Juin 1953. de figuecbananes Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MA ARCEL FOM MBRU UN rant le mois de Juin 1954 par rapport Communiqués au mois de relatifs au net à payer -Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: à partir du 29 Août 1954 et " 5 Septembre ANONYME à l'habitant pour la figue-banane, ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE 1954. "ART ET TECHNIQUE, S. A." -Avis. OU (ATSA) Edmond Michel et son Collègue, Notaires au Pardevant Joseph aux numéros 7984-A, 7983-A, Service du Protocole Port-au-Prince, respectivement patentés de Créance aux numéros 45-A. 7823-A, soussignés; Remise des Lettres GUARDIA, identifiés de Son Excellence le Colonal Aurelio Ont Comparu: Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Ingénieur I. C.. et cartographe, de Panama en Haiti. le Prélo) Monsieur Max Pierre-Noël, à Port-au-Prince, identifié au 1954 à 10 heures du matin Son Excellence propriétaire, demeurant et domicilié Le 2 Septembre en audience solennelle Son Excellence No. 6770-A; sident de la République a reçu remis Ses Lettres de Créance Monsieur Louis L. Smith, ExononisseStataiden propriétaire, Aurelio GUARDIA qui Lui a de Panama 20) identifié au No. 6802-A; le Colonel Extraordinaire et Plénipotentiaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince, proprié Ambroise. Artiste-D@corateur, comme Ambassadeur Ex 30) Monsieur Ulrick A. identifié au No en Haîti. le 6 Septembra 1954. tairc. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Port-au-Prince. 3181-C; déclaré former entre Lesquels comparants ont, par ces présentes. souscriront une ou des actions eux et avec tous ceux qui, dans la suite, ARRETE de la dite Société, une Société Anonyme. S. A.s ler.- Le nom de la Société est wArt et Technique Article ou LATSAS. Art et Technique S. A. ou WATSAP a pour PAUL E. MAGLOIRE Article 2.- La Société artistiques, indusPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE objet d'entreprendre toutes opérations techniques, trielles et commerciales, notamment: industrielVu T'article 79 de la Constitution; de la Société Anonyme dénonet d'administrer des entreprises au Vu lacte constitutif et les statuts 10) de créer, d'organiser soit à son propre compte.

ou LATSAS. Art et Technique S. A. ou WATSAP a pour PAUL E. MAGLOIRE Article 2.- La Société artistiques, indusPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE objet d'entreprendre toutes opérations techniques, trielles et commerciales, notamment: industrielVu T'article 79 de la Constitution; de la Société Anonyme dénonet d'administrer des entreprises au Vu lacte constitutif et les statuts 10) de créer, d'organiser soit à son propre compte. soit ET TECHNIQUE. S. A.m (ATSA); Commerce; les, artistiques et commerciales. mée -ART 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de compte d'autrui; d'exécuter et de contrôler des Vu les articles 1951 sur le corltrôle des Sociétés: de dresser des plans et devis, Vu la Loi du 12 Septembre d'Etat du Commerce; travaux 20) soit à son propre compte, soit au compte d'autrui; et commerSur le rapport du Secrétaire de à des expertises industrielles, artistiques 30) procéder Arrête: JART ciales; vendre et de louer, soit à son propre compte, soit autorisée, la Société Anonyme dénommée: 40) d'acheter, de et immobiliers, ou des propriéArticle ler.- Est social de CINQ MILLE des fonds mobiliers d'auS. A.n (ATSA), au capital Juin 1954. au compte d'autrui, et notamment les droits ET TECHNIQUE le 11 artistiques. commerciales, (S5.000.00) formée à Port-au-Prince dans les limites tés industrielles. relatives; DOLLARS sous les réserves et teurs, suivant les lois y soit à son propre compte, soit Article 2- Sont approuvés, PActe Constitutif de vendre et de louer, et des Lois de la République, le 11 50) d'acheter, de techniciens industriels, artistiques de la Constitution Société, constatés par acte public au compte d'autrui, les services et les Statuts de la sus-dite Edmond MICHEL et son collèet commerciaux. ainsi que routillage; de mai Juin 1954, au rapport de Me. Joseph Nos. 45-A, 7823-A, paou agent de manufactures, identifiés aux 60) d'agir comme représontant l'étranger, d'importer et gue, notaires à Port-au-Prince, le 12 Juin 1954. sons de commerce établies tant en Haiti qu'à et commer-. tentés aux Nos. 7984-A, 7983-A et enregistré donnée sortir son plein toutes marchandises, de faire tous actes civils La autorisation pour d'exporter aux droits qui sont reconArticle 3.- présente fixées à l'article 2 ci-dessus. pourra ciaux, et d'exercer toutes actions attachées et les Lois et entier effet, sous les conditions motifs y contenus. pour les activités nus aux morales haitiennes par la Constitution étre révoquée pour les causes et la violation de ses statuts, sans haitiennes. personnes contraires au but de Ja société et pour les tiers. préjudics des dommages intérêts envers LE MONITEUR notamment les droite tés industrielles, artistiques, commerciales, et Le siège social et le principal établissement de la sussuivant les lois y relatives; soit Article 3.- Capitale de la République d'Haiti.

ennes par la Constitution étre révoquée pour les causes et la violation de ses statuts, sans haitiennes. personnes contraires au but de Ja société et pour les tiers. préjudics des dommages intérêts envers LE MONITEUR notamment les droite tés industrielles, artistiques, commerciales, et Le siège social et le principal établissement de la sussuivant les lois y relatives; soit Article 3.- Capitale de la République d'Haiti. d'auteurs, d'acheter, de vendre et de louer soit à son propre compte, dite Société sont à Port-au-Prince, établissements secondaires 50) les services de techniciens industriels, artistiques La Société pourra avoir des bureaux, ou besoins des de ses opérations, et ce, au compte d'autrui, ainsi l'outillage; partout où elle le jugera utile aux et commerciaux, que ou agent de manufactures, de maHaiti l'étranger. 60) d'agir comme représentant et en d'importer tant qu'à de la Société est de Cinq Mille Dollars sons de commerce établies tant en Haiti qu'à létranger, et commerArticle 4.- Le Capital actions ordinaires nominatives toutes marchandises, de faire tous actes civils ($5.000.00) et est formé de Cinquante social pourra être, dans d'exporter toutes actions attachées aux droits qui sont reconnus Dollars chacune. Ce capital ciaux, et d'exercer et les Lois haide Cent ($100.00) des actionnaires reprémorales haîtiennes par la Constitution la suite, augmenté par décision d'une majorité des actions ordinaires liaux personnes a sentés par 75% (soixante-quinze pour cent) tiennes. Article 2.- La sus-dite Société, qui est fondée à Port-au-Prince. Capià Port-au-Prince, bérées. se faire soit par émission de nouson siège social et son principal établissement ou des L'augmentation du Capital pourrà émission d'actions des deux catégories tale de la République d'Haiti. Elle pourra avoir des bureaux, utile aux bevelles actions ordinaires, soit par être d'une valeur nominale égasecondaires, partout où elle le jugera à la iois. Ces nouvelles actions pourront actions, et pourétablissements et ce, tant en Haîti qu'à rétranger. inférieure à celle des premières soins de ses opérations est de Cinq Mille Dollars le ou supérieure ou d'action. Elles pourront être nominatives Article 3.- Le Capital de la Société ordinaires nominatives ront être divisées en coupons ($5.000.00) et est formé de Cinquante actions social peut être augCe Capital ou au porteur. de la Société sont gérés par un de Cent Dollars ($100.00) chacune. 75% (soixanteArticie 5- Les biens et intérêts à l'Assemblée Générale ormenté par décision des actionnaires représentés par Conseil d'Administration élu chaque ordinaires. année Ce conseil sera composé quinze pour cent) des actions ordinaires libérées. soit émission de noudinaire des propriétaires d'actions Pour étre membre du du Capital pourra se faire par deux moins, et de six au plus. L'augmentation émission d'actions des catégode trois membres, au être tout au moins d'une velles actions ordinaires, soit par être d'une valeur nominale Conseil d'Administration, il faut proptiétaire ries à la fois. Les nouvelles actions pourront actions, et pouraction ordinaire libérée. du les memsupérieure ou inférieure à celle des premières être total du montant capital social, égale, d'actions. Elles pourront nominatives Jusqu'à ia souscription ront être divisées en coupons bres du Conseil d'Administration seront: .Président ou au porteur.

velles actions ordinaires, soit par être d'une valeur nominale Conseil d'Administration, il faut proptiétaire ries à la fois. Les nouvelles actions pourront actions, et pouraction ordinaire libérée. du les memsupérieure ou inférieure à celle des premières être total du montant capital social, égale, d'actions. Elles pourront nominatives Jusqu'à ia souscription ront être divisées en coupons bres du Conseil d'Administration seront: .Président ou au porteur. Générale des actionnaires pourra toujours, Monsieur Max Pierre-Noël.. Vice-Président et Trésorier Article 4.- L'Assemblée au moins, soixante-quinze pour cent Monsieur Louis L. Smith.. Secrétaire. par une majorité représentant, libérées, en réunion ordinaire ou extraEt Monsieur Ulrick A. Ambroise. entièrement (75%) des actions ordinaires de tout. ou des actions privilégiées total du capital social aura été décider le rachat partie nombre de nouDès que le montant élu, à moins qu'il ne se soit déjà écouordinaire, avoir été émises et même d'un certain souscrit, le Conseil définitif sera cas, le Conseil ci-desqui pourraient avoir été également émises mois TArrêté d'autorisation; auquel orvelles actions ordinaires qui pourraient au sort. Les actions lé six depuis l'Assemblée Générale achat partiel se fera par tirage formé continuera à gérer la Société jusqu'à dans la suite. Tout sus la clôture de l'année sociale. ne pourront être rachetées qu'au pair. la Société, les dinaire qui suivra L. Smith sont conprivilégiées En du Capital de Max Pierre-Noël et Louis Article 5.- cas d'augmentation ordinaires 6Article Messieurs chargés de l'exécution de tous les détails iondareurs, et également. tout autre propriétaire des d'actions nouvelles actions jointemenit ou séparément Ils pourront si. un droit de priorité dans l'achat d'administration à titre de directeurs ou co-directeurs. auront toujours Générale autorisant l'émission des nouvelles acet les effets commerciaux conjointement ou séparé. émises. L'Assemblée ce droit de priorité gner les chèques fixer le délai durant lequel tions pourra, cependant, ment. reconnaissent et acceptent pour statuts s'exercera. il en est émis, ne Article 7- Les comparants des présentes, et déclarent faire Articie 6.- Les actions privilégiées. si et quand Société ceux annexés à la minute le droit de participer aux délibérations de la social de la Société, à Port-au-Prince. peuvent, en aucun cas. conférer le droit d'être repréélection de domicile au siège des Assemblées ordinaires et extraordinaires, ni Par contre, elles donneDont Acte: senté au Conseil d'Administration de la Société. du montant sise à la Rue du Centre à intérêt annuel de Douze pour cent (12%) Fait et passé au Port-au-Prince, en rEtude, mil neuf cent cinquante ront droit un à sur les bénéfices nets de la Société, avant Hammerton Killick. No. 105, ce Onze Juin de chaque action, prélever toute de dividendes aux ou toute déduction pour réserve et répartition les actions privilégiées sequatre. ont signé avec les notaires.

du montant sise à la Rue du Centre à intérêt annuel de Douze pour cent (12%) Fait et passé au Port-au-Prince, en rEtude, mil neuf cent cinquante ront droit un à sur les bénéfices nets de la Société, avant Hammerton Killick. No. 105, ce Onze Juin de chaque action, prélever toute de dividendes aux ou toute déduction pour réserve et répartition les actions privilégiées sequatre. ont signé avec les notaires. (signé) d'actions ordinaires. De plus, action ordinaire. Et après lecture, les comparants Ulrick A. Ambroise, Astrel Laforest propriétaires en cas de liquidation avant toute Max Pierre-Noël, Louis L. Smith, de la minute au ront remboursables, L'Assemblée Générale des actionnaires pourra, cepenNotaires: ce dernier dépositaire Article 7au moins, les deux fils et Jh. Ed. Michel, à Port-au-Prince le Douze Juin dant, décision d'une majorité représentant, à aux bas de laquelle est écrit: Enregistré 276 Case 3667 du Registre T par actions libérées. porter l'intérêt annuel payer du Folio tiers des ordinaires cent mil neuf cent cinquante quatre, droit fixe: Deux Gourdes. Visa Timbre d'actions privilégiées jusqu'à quinze pour (15%) nets de la No. 9 des Actes Civils. Perçu: Directeur Général de l'Enregistreporteurs de chaque action, toutes les fois que les bénéfices cinq cts. montant seront de vingt pour Une Gourde Cinquante de ligne, bon; un mot rayé, paiement de T'impôt sur le revenu, de V. Lavaud. Un prolongement "Société, après taux d'intérêt annuel quinment (signé) cent (20%) ou plus du capital social. toutes Le les fois que les bénéfices nets nul. Collationné: ze pour cent sera même obligatoire. de l'impôt sur le revenu, seront de vingt Jh. Ed. Michel, Not. de la Société, après paiement du capital. social. pour cent (20%) ou plus, sont extraites de cahiers à souches et porArticle 8.- Les actions valides, elles doivent porter la signaSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME tent un numéro d'ordre. Pour être de la Société. dont *ART ET TECHNIQUE, S. A* ou (ATSA) ture dè deux membres du Conseil d'Administration -ART ET TECHNIQUE, S. le Président ou le Vice-Président. être délivrée à un souscripteur que contre paieArticle ler- La Société Anonyme toutes opérations techniUne action ne peut A défaut, le souscripteur ne reçoit qu'un cerA- ou (ATSA) a pour objet d'entreprendre notamment: ment intégral de sa valeur.

la Société. dont *ART ET TECHNIQUE, S. A* ou (ATSA) ture dè deux membres du Conseil d'Administration -ART ET TECHNIQUE, S. le Président ou le Vice-Président. être délivrée à un souscripteur que contre paieArticle ler- La Société Anonyme toutes opérations techniUne action ne peut A défaut, le souscripteur ne reçoit qu'un cerA- ou (ATSA) a pour objet d'entreprendre notamment: ment intégral de sa valeur. de deux membres du Conseil artistiques, industrielles et commerciales, tificat de souseription signé également ques, des entreprises industrielles, dont le Président ou le Vice-Président. L'Assemblée 10) de créer, d'organiser et d'administrer compte, soit au compte d'Administration, fixer un délai pour le paiement des et commerciales, soit à son propre Générale des actionnaires pourra artistiques actions souserites avec clauses pénales. d'autrui; d'exécuter et de contrôler des tra9.- La des actions, tant ordinaires que privilégiées, 20) de dresser des plans et devis, d'autrui; Article propriété émis de cette dernière catégorie, ne sera conférée soit à son propre compte, soit au compte et commersi et quand il en est ou au registre à ce desvaux, artistiques du propriétaire, porteur, 30) de procéder à des expertises industielles, que par l'inscription lequel registre sera tenu au siège social, à Port-aucompte, soit tiné de la société, ciales; de vendre et de louer, soit à son propre Prince. 40) d'acheter, des fonds mobiliers et immobiliers, ou des propriéaul compte d'autrui, LE MONITEUR d'au moins soixante pour cent (60%) des actions à l'égard de tuent une majorité vente, ou toute cession sera réputée non avenue ordinaires libérées. avis Toute été transcrite au registre d'inscripfaites individuellement et par publié la société, tant qu'efie n'aura pas Les convocations sont au moins, un mois à l'avance, par le par dans un journal de la capitale, l'Astion. d'une action nominative pourra s'opérer le du Conseil d'Administration, pour La vente, ou la cession, de la cession, avec Président ou Vice-Président jours à l'avance, pour les pourvu que mention de la vente, ou faite. au semblée Générale ordinaire, et quinze (15) endossement, de l'acheteur ou du concess' onnaire soit Assemblées Extraordinaires. les nom et prénom la ainsi de la main du propriétaire. et le bilan annuels de société. dos du titre, de céder aucune action Article 17- Linventaire avec en regard de chaArticle 10.- Toutefois, avant de vendre ou quune liste complète des actionnaires inscrits, être tenus à la devra en faire l'offre aux autres propriétaires nombre de ses actions libérées, devront chaordinaire, le propriétaire déclaration s'gnert, par lui-même ou par que nom, le les dès le 31 Octobre, et copie de d'actions ordinaires, par qu'il de la société à ce destiné, lequel disposition de tous actionnaires tout qui en fera la demande.

efois, avant de vendre ou quune liste complète des actionnaires inscrits, être tenus à la devra en faire l'offre aux autres propriétaires nombre de ses actions libérées, devront chaordinaire, le propriétaire déclaration s'gnert, par lui-même ou par que nom, le les dès le 31 Octobre, et copie de d'actions ordinaires, par qu'il de la société à ce destiné, lequel disposition de tous actionnaires tout qui en fera la demande. mandataire spécial, dans un registre d'actions urquc pièce sera délivrée à actionnaire au siège social. Les autres propriétaires se réunissent à n'imporregistre sera tenu d'un mois, à de la date de la déclaraArticle 18.- Les Assemblées Extraordinaires ou sur dinaires auront un délai offertes. partir Faute par eux de le faire te époque, sur convocation du Conseil d'Administration. le tion d'offre. pour acheter les actions toute quelle raprésentant, au moins. quart la cession pourra être faite à personne. demande de tout groupe d'actionnaires devra être dans ce délai, la vente ou des dislibérées. L'objet de la convocation ni cession d'action ordinaire faite en violation des actions ordinaires délibérer valablement Aucune vente, être transcrite au registre indiqué et l'assemblée ne pourra ou positions de l'alinéa précédent ne pourra explicitement autant que les actionnaires présents repréprévu à l'article 9. que sur cet objet, pour d'au moins soixante pour cent (60%) d'inscription d'un d'actiou, sentés constituent une majorité Article 11.- En cas de perte d'une action, ou coupon de d'acdes actions ordinaires libérées. il sera délivré un certificat de propriété d'action ou fois coupon par semaine, L'ordre du jour de toute assembiée est arrêté par le qu'un avis aura été publié une Article 19.- générale ordinaire tion à l'intéressé, après Moniteur de la République que dans un jourConseil Cependant, T'assemblée dans au d'Administration. incluses pendant un mois, tant à la du dit intéressé, pourdélibérer sur des questions qui ne seraient point nal de la capitale par les soins et diligence à la société dans les pourra du acte d'opposition n'ait été signifié avis. En cas T'ordre jour. de la vu qu'aucun suivront la date de publication du dernier de 20.- Le Président du Conseil d'Administration Socié- de huit jours qui ne pourra être émis en faveur l'opArticle préside de droit le bureau d'opposition valable, le certificat d'un jugement définitif ayant té. en son absence, le Vice-Président, et le ou les Secrétaires du bureau posant que sur signification régulière ou confirmant ses toute assemblée. Le Vice-Président sunt désignés par le Présiacquis Tautorité de la chose jugée et reconnaissant de ce qui est dit à sont élus par T'assemblée. Les scrutateurs droits sur laction déclarée perdue, sans préjudice dent de T'Assemblée. les élections devront T'article 10 ci-dessus. de Si deux actionnaires. au moins le réclament, tout représentant d'actiond'une action, d'un coupon d'action faire au scrutin secret. Tout actionnaire, et Article 12.- Toute acquisition adhése de la feuille de présence exiger souscription, achat, cession ou héritage. emporte naire pourra requérir communication la société, par aux statuts de la Société et à toutes nouvel appel nominal n cours de séance. sion pleine et entière de l'acquéreur un est décisions prises en vertu des dits Statuts.

'actiond'une action, d'un coupon d'action faire au scrutin secret. Tout actionnaire, et Article 12.- Toute acquisition adhése de la feuille de présence exiger souscription, achat, cession ou héritage. emporte naire pourra requérir communication la société, par aux statuts de la Société et à toutes nouvel appel nominal n cours de séance. sion pleine et entière de l'acquéreur un est décisions prises en vertu des dits Statuts. 21.- Le des délibérations d'une assemblée les actionnaires ne va Article procès-verbal ou de leurs mandataires. Tout La financière des signé de tous les actionnaires présents, du Conseil d'AdArticle 13- responsabilité actions souscrites. sera signé du Président ou du Vice-Président pas au-delà du montant 'des extrait ministration et d'un autre membre. des actions ordinaires régulièrement Article 14.- Les propriétaires droit au des bénéfices 22.- Aucun créancier personnel d'un actionnaire ne pourra inscrits au registre de la Société ont partage et de PintéArticle aux assemblées en sa qualité de créancier, paiement de P'impôt sur le revenu paiement des actions représenter cet actionnaire de la société, même avec l'aud'icelle, après actions privilégiées, lorsqu'il existe ni s'immiscer, à ce titre. dans les affaires rêt annuel afférant aux au montant de leurs actorisation de son débiteur. de cette catégorie, et, ce, proportionnellement. générale des actionnaires, décédé n'ont à T'égard 1Is forment seuls l'assemblée d'un actionnaire tions libérées., chacun avec autant de voix qu'il possède Article 23.- Les héritiers exercer contre elle que les droits qu'avait. ordinaires ou extraordinaires, dr la Société et ne peuvent de son vivant. d'actions libérées. ordinaires pourront se faire ou pouvait exercer l'actionnaire aux assemblées que par un seul représenArticle 15- Les propriétaires d'actions toute personne de leur Ils ne pourront participer authentique ou sous-seing privé signé d'eux tous, des assemblées par tant muni d'un mandat établi. représenter aux délibérations spéciale, laquelle ayant été préalablement et dûment choix. même étrangère à la Société, sur procuration et leur vocation héréditaire donnera point droit au vote. Les héritiers au Président du Conseil d'Administration Tour mandat insuffisant ne droit vote. dans ce cas, devra être communiquée d'assemblée. La procurade cette privation du de faire T'objet d'une mention au procès-verbal assemblées. ne pouront arguer ou en faire naître une acêtre donnée pour une seule ou plusieurs même acpour contester ies décisions de T'assemblée tion pourra différents des coupons d'une tion en justice contre la société. Lorsqu'il y a donner propriétaires mandat à lun d'entre eux, ou à toute SOCIETE tion ordinaire, ils devront aux assemblées: Ils devront en ADMINISTRATION DE LA autre personne, pour les d'Administration, représenter au plus tard, huit jours ales intérêts de la société sont gérés par un donner avis au Conseil Faute par eux de le Article 24.- Les biens et six memtenue de l'assemblée.

en justice contre la société. Lorsqu'il y a donner propriétaires mandat à lun d'entre eux, ou à toute SOCIETE tion ordinaire, ils devront aux assemblées: Ils devront en ADMINISTRATION DE LA autre personne, pour les d'Administration, représenter au plus tard, huit jours ales intérêts de la société sont gérés par un donner avis au Conseil Faute par eux de le Article 24.- Les biens et six memtenue de l'assemblée. au moins, et de vant la date fixée pour la au sort. Le repréConseil d'Administration de trois membres, choisira lun d'entre eux par tirage tous élus, chaque année, à l'assemblée générale faire, le Conseil des coupons d'une même action, bres, au plus, qui sont rééligibles. sentant de différents propriétaires n'a qu'une voix aux déordinaire. Ils sont indéfiniment Conseil, les soit le nombre de ces propriétaires. décès, ou de démission, d'un membre du qual que cette action soit libérée. En cas de jusqu'à la prolibérations, pour autant que de membres restants pourvoiront à son remplacement d'actions ordinaires se réunissent, ordinaire. Article 16- Les propriétaires ordinaire une fois par an, au mois chaine assemblée générale du Conseil d'Administration, il faut être propriéplein droit, en assemblée générale tard, pour contrôler la Pour être membre au moins. Novembre, ou au mois de Décembre, au plus le bilan et taire d'une action ordinaire libérée, de d'Administration, diseuter l'inventaire, Tout membre du Conseil qui s'absente du pays. ou qui gestion du Conseil régler le partage des dividendes Article 25.- d'assister aux délibérations du Conseil, l'état des opérations de d'actions la société, ordinaires et le paiement des intérêts est empêché. pour cause valable, à fun de ses collègues, ou à tout autre entre les propriétaires lorsqu'il en existe de cette catégorie, délibérer pourra déléguer ses pouvoirs ordinaires libérées de son choix. aux actions privilégiées, qui intéresse la société et prendre, au bepropriétaire d'actions la société. .dans et statuer sur toute question les circonstances. 26- Le Conseil d'Administration représente par Article en justice tant en demandant soin, toute mesuré commandée des voix des actionnaires prétous les actes civils et commerciaux et, désister et donner Les décisions sont prises à la majorité assemblée puisse être régulièrequ'en défendant, il peut compromettre, transiger, sents et représentés, mais pour qu'une présents et représentés constiment tenue, il faut que les actionnuires LE MONITLUR L'assemblée prononçant la dissolution réglera le mode de liquidation, recevoir des donations gratuites ou onéreuses au nom de les liquidateurs et déterminera les pouvoirs qu'elle entend main-levée, les membres du personnel, y compris désignera la société, nommer et révoquer et, en général, faire tous leur déléguer. DES STATUTS le ou les directeurs, fixer leurs appointements habilitent les administrateurs REVISION les actes et actions que les lois haitiennes de tous biens meubles ne être amendée, ni revià accomplit.

gratuites ou onéreuses au nom de les liquidateurs et déterminera les pouvoirs qu'elle entend main-levée, les membres du personnel, y compris désignera la société, nommer et révoquer et, en général, faire tous leur déléguer. DES STATUTS le ou les directeurs, fixer leurs appointements habilitent les administrateurs REVISION les actes et actions que les lois haitiennes de tous biens meubles ne être amendée, ni revià accomplit. Il pourra décider de Tacquisition société sans auArticle 35.- Les présents statuts pourront du Présiimmeubles nécessaires ou utiles aux opérations de la sés qu'en assemblée générale extraordinaire, sur convocation et des actionnaires, mais il ne pourra du d'Administration, à défaut, d'une majorité représentant, torisation de l'assemblée générale biens immeubles de la société sans cette audent Conseil et un pour cent (51%) des actions ordinaires lihypothéquer, ni aliéner les au moins, cinquante torisation. peut charger un ou plubérèes. La révision et les amendements, pour être valides, devront être aArticle 27.- Le Conseil l'exécution d'Administration des détails d'administration, à une majorité représentant, au moins, soixante quinze pour sieurs de ses membres de aussi bien, d'ailleurs, que toutes doptés par des actions ordinaires libérées. titre de directeur ou de co-directeur, à la société, cent (75') autres personnes de son choix même étrangères du Conesil remplissant la DISPOSITION TRANSITOIRE La rémunération des services des membres T'Assemblée des actionnaires. lc Conseil fonction de co-directsurs est fixée par membre du ConJusqu'à la souscription du montant total du capital social, de la d'un directeur qui ne serait point de de 'ia Société sera formé des trois fondateurs soLes appointements sont fixés par le Conseil, avec l'autorisation d'Admin'stration d'entre eux est obligé de voyager à l'étranger, il pourra seil d'Administration décide aussi si la gestion du ciété. Si l'un étrangère L'Assembiée des actionnaires fixe ses pouvoirs de membre du Conseil à une personne TAssemblée. et, dans le second cas, le quandéléguer les seuls actionConseil sera gratuite ou rétribuée à la société tant que les dits fondateurs constitueront l'acte constitutif. et mode de rémunération. ce est prévu à l'article 5 de tum le Conseil la société que pour aunaires, suivant qui de Article 28.- Les actes du n'engagent dont le Président ou le ViceEn attendant la formation définitive du Conseil d'Administration tant qu'ils soient signés de deux membres, effats de commerce peuvent la sus-dite société, un Conseil provisoire est ainsi composé: Président. Toutefois. les chèques et les seul. identifié au No. 6770-A, Président soit du Président ou du Vice-Président, Max Pierre-Noël, Trésorier être signés de la société ne devra signer un chèque ou tout Louis L. Smith, identifié au No. 6802-A, Vice-Président, Mais, le Directeur la société, qu'avec l'autorisation exA. identifié au No. 3181-C, .Secrétaire effet commercial, pouvant engager de la Société.

seul. identifié au No. 6770-A, Président soit du Président ou du Vice-Président, Max Pierre-Noël, Trésorier être signés de la société ne devra signer un chèque ou tout Louis L. Smith, identifié au No. 6802-A, Vice-Président, Mais, le Directeur la société, qu'avec l'autorisation exA. identifié au No. 3181-C, .Secrétaire effet commercial, pouvant engager de la Société. Ulrick Ambroise, de TAssemblée Générale des actionnaires ce 11 Juin 1954. 17 mots rayés. nuls (signé) presse d'Administration ont lieu aussi Fait à Port-au-Prince, Au bas est écrit: Article 29.- Les réunions du Conseil Max Pierre-Noël, Louis L. Smith, Ulrick A. Ambroise. Mil neuf cent cinquante souvent que les intérêts de la société Vice-Président l'exigent. et un Secrétaire. Le Enregistré a Port-au-Prince le Douze Juin T No. 9 des Actes Civils. PerLe Conseil élit son Président, son du Conseil dans ce cas, il ne quatra Folio 277 Case 3673 du Registre mots rayés, nuls, Visa Timbre: Secrétaire peut n'être pas un membre être aussi élu. çu: Droit fixe Deux Gdes. Dix sept de FEnregistrement (signé) V. prend pas part au vote. Un Trésorier peut des actionnaires et Cinq gdes. 30 cts. Directeur Général Le Président dirige les séances des assemblées les avis de convocation, les Lavaud. Un celles du Conseil d'Administration. Il signe la société, réserve mots, deux lettres rayés nuls; deux renvois en marge, bons. tous les actes qui engagent Deux actions, et en général, l'article 28 Aux réunions du Conautre renvoi en marge, bon. faite de ce qui est dit à (vingt-huit). des voix, la sienne compte pour seil d'Administration, en cus de partage Pour copie conforme: Michel, Not. deux. de décès du Président, le ViceJh. Ed. En cas d'absence, de démission ou tous les actes qui compètent Président le remplace et fait valablement Edmond Michel et son collègue, notaires au Portêtre Pardevant Joseph 7983-A, idenau premier. doivent prises aux numéros 7984-A, Toutes les décisions du Conseil d'Administration dans un registre à au-Prince, respectivement patentés soussignés; absolue. Procès-verbal en est dressé tifiés aux numéros 45-A, 7823-A, à la majorité de tous les membres présents. demeurant et ce destiné et signé les limites de leur A Monsieur Louis L. Smith, propriétaire, 30.- Les actes faits en exécution et dans comparu à identifé au No. 6802-A; Article aucune la responsabilité perdomicilié Port-au-Prince, et de la Société en façon Trésorier mandat de gestion n'engagent Agissant en sa qualité de Vice-Président des membres du Conseil d'Administration. xArt et Technique, S. An ou (ATSA); sonnelle Anonyme en formation ès-qualité sus-dite, a déclaré que, conANNEE SOCIALE Lequel comparant, agissant de l'article 35 bis (trente cinq bis) du au 1er Octobre et finit au formément aux preseriptions du de la sus-dite SoArticle 31.- L'année sociale commence Code de Commerce, le quart du montant Capital Dollars suivante. ($1.250.00) 30 Septembre de l'année ciété en formation.

ATSA); sonnelle Anonyme en formation ès-qualité sus-dite, a déclaré que, conANNEE SOCIALE Lequel comparant, agissant de l'article 35 bis (trente cinq bis) du au 1er Octobre et finit au formément aux preseriptions du de la sus-dite SoArticle 31.- L'année sociale commence Code de Commerce, le quart du montant Capital Dollars suivante. ($1.250.00) 30 Septembre de l'année ciété en formation. soit NUIB-De.CaCrsen le Onze Juin Mil neuf cent cinquante INVENTAIRE ET BILAN a été entièrement versé et déposé d'Haiti, ainsi que le il sera dressé un à la Banque Nationale de la République le onze Au 30 Septembre de chaque année, quatre, délivré par la Banque ci-dessus désignée, Article 32.- mobiliers et immobiliers de la société, constate un certificat et demeuré annexé à la minute inventaire détaillé des biens usuelles. Juin Mil neuf cent cinquante quatre dans lequel il sera tenu compte des dépréciations détaillé que possibla et il y sera des présentes. dressé à telles fins que de droit. Le bilan annuel devra être aussi d'actions ordinaires. un état déEn foi de quoi, le présent acte est Hammerton Killick, No. annexé, à l'intention des propriétaires T'année. notre Etude, sise à la Rue du Centre ou de la société durant en Mil neuf cent cinquante quatre. taillé des opérations 105, ce Douze Juin ès-qualité sus-dite a signé avec les FONDS DE RESERVE E: après lecture, le comparant Générale des actionnaires fixe le montant notaires. nuls; un prolongement de ligne, bon. (signé) Louis Article 33.- L'Assemblée à effectuer sur le montant des Six: mots rayés, fils et Jh. Ed. Michel, Notaires, ce dernier déde la réserve et le taux de prélèvement de ce fonds de réserve. Elle L. Smith, Astrel Laforest au bas de laquelle est écrit: Enregistré à Portbénefices nets, en vue de la constitution fonds. positaire de la minute quatre Folio 275 qui peut être fait de ce le Douze Juin Mil neuf cent cinquante fixe: Deux règle aussi T'emploi au-Prince du Registre T No. 9 des Actes Civils. Perçu: droit un DISSOLUTION DE LA SOCIETE Case 3659 timbre: 0 gde. 30 cts. Six mots rayés nuls. progcurdes. Visa' pour Général de TEnregistrement: V. Ladurée illimitée. Néanmoins, SI une malongement de ligne bon. Directeur Article 34- La société a une trois des actions ordinaires livaud. jorité représentant, au moins, les être quarts dissoute à n'importe quel moCollationné: bérées le décident, la société pourra de la moitié du capital social. La Jh. Ed. Michel, Not. en cas de. perte extraordinaire. ment, notamment être prononcée qu'en assemblée dissolution ne peut G6l LE MONITEUR propriétaire, dameurant et doau Et 30) Monsieur Ulrick A. Ambroise, No. 3181-C, une action de Cent Edmond Michel et son collègue, notaires micilié à Port-au-Prince, identiié au dollars. Pardevant Joseph patentés aux numéros 7984-A. 7983-A.

perte extraordinaire. ment, notamment être prononcée qu'en assemblée dissolution ne peut G6l LE MONITEUR propriétaire, dameurant et doau Et 30) Monsieur Ulrick A. Ambroise, No. 3181-C, une action de Cent Edmond Michel et son collègue, notaires micilié à Port-au-Prince, identiié au dollars. Pardevant Joseph patentés aux numéros 7984-A. 7983-A. dollars, et un coupon d'action de Cinquante Port-au-Prince, respectivement soussignés; identifiés aux numéros 45-A, 7823-A, Dont Acte: A Comparu: en T'Etude, sise à la Rue du Centre à Fait et passé au Port-au-Prince, et un Juillet Mil neuf cent L. Smith, propriétaire, demeurant et domicilié ou Hammerton Killick, No. 105, ce Vingt Port-au-Prince, Monsieur Louis identifié au No. 6802-A; cinquante-quatre. sus-dite a signé avec les de Vice-Président et Trésorier de la Société Et après lecture. lc comparant ès-qualité nuls. Agissant en sa qualité S. A.n ou (ATSA), au CaUn renvoi marge. bon, quatre mots rayés, (signé) <Art et Technique, notaires. en notaire. Ce derAnonyme en formation formé de Cinquante actions Louis L. Smith, Astrel Laforest fils et Jh. Ed. Michel, à pital de Cinq Mille dollars (S5.000.00). dollars chacune; de la minutc au bas de laquelle est écrit: Enregistré ordinaires nominatives de Cent ($100.00) déclaré que confornier dépositaire Mil neuf cant cinquante quatre comparant. agissant ès-qualité sus-dite a du Code Port-au-Prince le Vingt-deux Juillet T No. 9 des Actes Civils. Perçu: Lequel de l'article 35 bis (trente-cinq bis) Folic 387 Case 4428 du Registre 40. Un renvoi bon, quatre mément aux prescriptions Douze actions de Cents dollars chacune et un droit fixe: Deux gdes. Visa Timbre 0 gde. V. de Commerce d'Haiti, dollars de la Société Anonyme en formamots nuls. Directeur Général de IEnregistrement (signé) coupon d'action de Cinquante été souscrits dans la proportion suivante par Lavaud. rayés, tion ci-dessus désignée ont Collationné: les actionnaires dont les noms suivent: demeurant et domicilié Jh. Ed. Michel. Not. 1o) Monsieur Max Pierre-Noël, propriétaire, Six actions de Cent dollars. du à Port-au-Prince. identifié au No. 6770-A: Déposées et enregistrées, ont été au Département dénommée: Commerce KART chacune. demeurant et domicilié à deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme MILLE DOL20) Monsieur Louis L. Smith, propriétaire, actions de Cent dollars, ET TECHNIQUE, S. A.. au capital social de 11 CINQ 1954. Port-au.Prince, identifié au No. 6802-A: Cinq LARS (85.000.00) formée à Port-au-Prince le Juin chacune. demeurant et dole 30 Août 1954. Et 30) Monsieur Ulrick A. Ambroise propriétaire, 3181-C: une action de Cent Port-au-Prince, micilé à Port-au-Prince, identifié au No. dollars. Mars'sel Sylvain dollars, et un coupon d'action de Cinquante Secrétaire Général Dont Acte: en lEtude, sise à la Rue du Centre Fait et passé au Port-au-Prince, 105, ce Douze Juin mil neuf cent cinDES FINANCES ou Hammerton Killick, No.

. Et 30) Monsieur Ulrick A. Ambroise propriétaire, 3181-C: une action de Cent Port-au-Prince, micilé à Port-au-Prince, identifié au No. dollars. Mars'sel Sylvain dollars, et un coupon d'action de Cinquante Secrétaire Général Dont Acte: en lEtude, sise à la Rue du Centre Fait et passé au Port-au-Prince, 105, ce Douze Juin mil neuf cent cinDES FINANCES ou Hammerton Killick, No. SECRETAIRERIE D'ETAT quante quatre: ès-qualité sus-dite a signé avec les node figues-bananes dans les différents ports de Après lecture, le comparant bons; un mot rayé, nul. (signé) Louis Relevé des expéditions mois de Juin 1954. par rapport au mois. de taires. Deux renvois en marge, Ed. Michel, notaire, ce dernier déla République durant le L. Smith, Astrel Laforest fils et Jh. page de laquelle est Juin 1953. Juin 1953 positaire de la minute au verso de la première mil neuf cent cinquanJuin 1954 Gourdes le Douze Juin Gourdes Régimes écrit: Enregistré à Port-au-Prince T No. 9 des Actes Civils. Ports Régimes 277 1.385 te-quatre Folio 275 Case 3658 du Registre bons. Un mot rayé, nul. Cayes 2.340 8.190 1.695 786 2.614 Droit fixe: Deux gdes. Deux renvois, (si575 Perçu: 30 cts. Directeur Général de Enregistrement Gonaives 1.676 Visa Timbre 0 Gde. Jacmel 8.061 26.091 1.735 4.470 gné) V. Lavaud. Collationné: Jérémie 814 2.748 873 3.368 Miragoâne 10.673 1.202 3.892 Jh. Ed. Michel, Not. Port-au-Prince 3.568 21.690 12.698 34.209 Port-de-Paix 8.676 8.416 14.237 49.953 notaires, au 3.775 Joseph Edmond Michel et son Collègue, 7984-A, 7983-A, Saint-Marc 99.891 Pardevant patentés aux numéros 28.663 81.179 31.808 Port-au-Prince, respectivement Total... 45-A. 7823-A. soussignés; identifiés aux numéros demeurant et Monsieur Louis L. Smith, propriétaire, A comparu identifié au No. 6802-A; D'ETAT DE LAGRICULTURE domicilié à Port-au-Prince, et Trésorier de la Société SECRETAIRERIE Agissant en sa qualité de Vice-Président S. A. ou (ATSA), au CaAnonyme en formation wArt et Technique, formé de Cinquante actions orCOMMUNIQUES pital de Cing Mille dollars Cent ($5.000.00) dollars ($100.00) chacune; qu'à partir dn dinaires nominatives de sus-dite, a déclaré que, conLe Département de TAgriculture avise les intéressés par comparant, agissant ès-qualité bis) du net à payer à Thabitant pour la figue-banane, Lequel de l'article 35 bis (trente-cinq 29 Août 1954.

de Cinquante actions orCOMMUNIQUES pital de Cing Mille dollars Cent ($5.000.00) dollars ($100.00) chacune; qu'à partir dn dinaires nominatives de sus-dite, a déclaré que, conLe Département de TAgriculture avise les intéressés par comparant, agissant ès-qualité bis) du net à payer à Thabitant pour la figue-banane, Lequel de l'article 35 bis (trente-cinq 29 Août 1954. le prix de 9 pattes; à G. 2.60 formément aux prescriptions de la Société sus-désignée, est fixé à G. 3.50 par régime à 0.90 haîtien, les actionnaires régime standard de 7 pattes et G. Code de Commerce ont additionnellement: souscrit de 8 à G. 1.80 par régime à la suite d'une réunion qu'ils ont tenue, chacune et un nouveau coupon par régime pattes; nouvelles actions de Cent dollars détaillée par régime de 6 pattes. douze d'action de Cinquante dollars, pour parfaire Edmond la souscription Michel, lun des noPort-au-Prince, le 28 Août 1954. dans l'acte au rapport de Maitre Joseph date du Douze Juin Mil neuf cent taires soussignés, et son collègue, en maintenant à la moitié, le enregistré, ce qui porte de la Société cicinquantequatre, d'actions souscrites, en vue de la formation les intéressés qu'à partir du 5 nombre de TAgriculture avise dessus désignée. suivants: Le Département à à T'habitant pour la figue-banane. actions sont souscrites par les actionnaires Septembre 1954, le prix net payer de 9 pattes; à G. 2.60 Les nouvelles demeurant et domicilié standard est fixé à G. .3.50 par régime de et à G. 0.90 Monsieur Max Pierre-Nol, propriétaire, actions de Cent dollars, par régime 8 à G. 1.80 par régime 7 pattse 1o) identifié au No. 6770-A, Six par régime de pattes; à Port-au-Prince. par régime de 6 pattes. chacune; demeurant et domicilié à 1954. Monsieur Louis L. Smith, propriétaire, actions de Cent dollars. Port-au-Prince, le 4 Septembre 20) identifié au No. 6802-A. Cinq Port-au-Prince, chacune; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitoatien des biene CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Premite des .ntmri. Pablicanis 5n Sitoatic ion des biens CONTENAN NCE RCM de DES présentation SOUM Publication Premitre Com, Caracol Une propriété dont l'étendue Vilmar Jean des demandes Rue Sect. SSI Bourg est de 6 m. *8: de façade 25 Mars 1953 7 Juin 54 Rouge Com, Terrier Une propriété dont l'étendue Mine, Montas bornée au Nord la_Sali- *u. Calvai est de 10 m, de au Sud par re. 13 m. de. profondeur, façade bornée sur Jacques 27 Mars 1953 7Juin 54 F par au Nord FATS Joazil Pierre, l'Epar Mmc, tat Montas ct ilOucst par la Saline. FEtat, au Sud Emeas, Daniel l'Etat, "I Com, Fort-Liberté Une mesurant 10 Eliphat Alfred TEst par une rue Rue Fort Saint-Jo- m. X Eperts m. bornée au Nord, 25 Mars 1953 7 Juin 54 et à TOuest publique les hrts.

7Juin 54 F par au Nord FATS Joazil Pierre, l'Epar Mmc, tat Montas ct ilOucst par la Saline. FEtat, au Sud Emeas, Daniel l'Etat, "I Com, Fort-Liberté Une mesurant 10 Eliphat Alfred TEst par une rue Rue Fort Saint-Jo- m. X Eperts m. bornée au Nord, 25 Mars 1953 7 Juin 54 et à TOuest publique les hrts. seph (banlieue). au Sud. à l'Est et àl'Oucst Joseph Justin Falal par l'Etat. Con. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Joseph Saintellin Terrier-Rou- Une mesurant 10 Espérard Rouge Rue du est de 10 m, de façade 27 Mars 7 Juin 54 / PRR ge Gd-Bassin, m. de metr sur 13 de 25 Mars Pre-Louis. 1953 Juin 54 Marché. 13 profondeur, profondeur, rOae bornée au. Ru Rua Matol Félia Verdier Pre. Louis, au Furs au se par une ruelle, a Eta par route publique, à l'Est par Thermo Félia l'Est par l'Etat vacant et à ct a l'Ouest par Adeline l"'Ouest, par Aristobule Jean Robert. François. xe Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une propriété 10 Décialus Guillaume 7 54 Nord Commune Rue Trou du Une propriété dont l'étendue Vvc, Démelevar 13, bornée arwa au par 25 Mars 1953 Juin St-Jean, cst de14m. de façade sur 10 Dénoyer 7 54 SiAE Sud profondeur bornée au 28 Mars 1953 Juin à F par RA ReT par la rue St-Jean, au R et, à lOuest par Sud par Turgeau Chertoute, Charité Jean. à l'Est par la rue St-Paul 2R ge Terrier-Rou- Gd-Bassin, mêtres Une propriété 13 mesurant mètres 10 Vulcain Lazare, 7 Juin 54 par Jn-Baptiste. bor. 25 Mars 1953 MA7b, née au Nard par route publiCom. de Limonade Une propriété urbaine de G au Sud par Marché Rue Commission. m. X 09 de facade, Augulia Alémis 7 juin 54 EI." à l'Est par Morfine au Nord bornée 28 Mars 1953 Gustave et à l'Ourst par Toussax int Saint-Armand au Sud par Ruelle. Paar Terrier-Rou- Une de terre mesu- Berthol Belfort Commission, à l'Est par PRR ge Gd-Bassin, rant 13 m. 7 Jnin 54 T'Ouest par EE au Nord fotoen Bertilus bornée Déci- 25 Mars 1953 Flavien Jn-Baptiste l'Etat. mus, au TELA par Antoine Com. Hation de Monténoir. Limonade Unc propriété rurale de V Similien Pierre 7 Juin 54 Joseph, à TEst par Pierre ha, bornée Elbcau au Nord par Em- 28 Mars 1953 Méronard et à l'Ouest par manuel Sud par Amicius VallEtat, l'Etat, au Com. Terrier-Rou- tt terre mesu- St-Julien Charles à T'Est à Saintius Alcina Rue ET : ge Gd-Bassin. rant 13: 7 Juin 54 TEtat. par Duline "osar ad fuen par m. bornée 25 Mars 1953 T'Etat, Nord I'Ouest l'Etat l'Etat. au Sud Nord Commune du bt propriété dont l'étendue André Jacques 7 Juin 54 Terrier-Routerre mesuRue UH4 cst de 14 m.

mesu- St-Julien Charles à T'Est à Saintius Alcina Rue ET : ge Gd-Bassin. rant 13: 7 Juin 54 TEtat. par Duline "osar ad fuen par m. bornée 25 Mars 1953 T'Etat, Nord I'Ouest l'Etat l'Etat. au Sud Nord Commune du bt propriété dont l'étendue André Jacques 7 Juin 54 Terrier-Routerre mesuRue UH4 cst de 14 m. de façade sur 28 Mars 1953 Emile 8. f Sect. Bourg. PRR ge Gd-Bassin. rant TICA m, de facade sur 13 25 Joseph Mars 1953 7 Juin 54 née 10 m. au profondeur, par la rue bor- Stau Naty Rat profondeur par Dorméus bornée Gervi! f'Est Jean, au Sud' par l'Etat, à au Sud par Musset Jn-Bapà l'Ouest par la ruc St-Paul et uiste, à l'Est par Prévil Con, Terrier- -Rou- Une Jean mesurant Bapte. 10 Charles à I'Ouest par Antoine 7 Juin 54 ELiL Mme. Autea Prophète. ge Rue Gd-Bassin m.-13 m. bornéc au Nord 29 Ke 1953 Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 par Pierre Mérobard, au Sud P ge Gd-Bassin. mD. de façade sur 13 m. de Vincent 25 Lubin Mars 1953 7 Jbin 54 par par Alérilus L.origeau Joseph Joseph, et à à l'Est l'Ouet bornée au est par Oliba Mérobard. Srmrte Ronchelle Nestant, Terrier-Rouau reit par Joseph Phanord, Com. Une mesurant 10 Lunique Jn-François 7 Juin 54 à l'Est par Alcé et à l'Oucst ge Rue Gd-Bassin, m.-] STONits m. bornée au Nord 29 Mars 1953 la fabrique. par Pierre, au Sud Terrier-Rou- tf propriété mesurant 10 Luckner par f Picrre, à l'Ouest PRR ge Gd-Bassin, m. de façade sur 13 m. de 25 Beer 1953 7 Juin 54 Bertholin par Vincent et à bornée au profondeur Nord F Samucl Etienne. par Marcel Nestant, au Sud Com, Rue Terrier- -Rou- Unc propriété mesurant 10 Anne Maric Décimus 7 Juin 54 par Jodany Sénatus, à l'Est ge Gd-Bassin. m. 13 m. hornée au Nord 29 Mars 1953 Apoltius Jean ct à l'OuVixamar Hyacinthe, à l'Est au par Kersuzan Sénatus. par Eglisc, par Terrier- -Rou- propriété mesurant 10 Pierre et â I'Ouest E ge Gd-Bassin. Délius Joseph EET PRR m. de facade sur 13 m. de 25 Mars 1953 Jnin 54 par Jeanty Jean. profondeur, bornée au Nord Com, Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Norvélus Pierre 7Juin 54 Lorgine Gustave, an ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 29 Mars 1953 St par l'Etat vacant, à profoudeur bornée au Relt FEst par Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti et à foutt par P'EEglise Catholique, à tat vacant. H par Thélus André et Com. Htion. de Chabanon, Limonade Une rurale de 6 Atlas Mondésir 7 54 à Décimus. FOuest par Anne-Marie Ergels bornée au Nord par 25 Mars 1953 Juin TAMANT Bazile l'Etat, Com.

deur bornée au Relt FEst par Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti et à foutt par P'EEglise Catholique, à tat vacant. H par Thélus André et Com. Htion. de Chabanon, Limonade Une rurale de 6 Atlas Mondésir 7 54 à Décimus. FOuest par Anne-Marie Ergels bornée au Nord par 25 Mars 1953 Juin TAMANT Bazile l'Etat, Com. de Limonade Une urbaine de 6 Hilaire Chérélus 7 Juin 54 Sud Robespierre Cie Rue St-Melon. Prgre de facade. bornée au 30 Mars 1953 dore "Eatel l'Est FiNond Robespierre Jeandèle Bazile rEtat, f"io: Pierre FTeRA au Sud par Dévéus Bien-Aimé unc partie vacante, TLE Faut" par rue St-Mélon, à l'Ouest Ferrier de Ferrier Sect. Une propriété dont l'étendue Amilité Hilaire par une ruelle. & Bourg. est de 14: m.x 20 de façade, 27 Mars 1953 Jnin 54 Com. de Ferrier Une propriété dont bornée Sud au Nord une rue, Hab. Sauce 3ène cst de 1 ha. bornée rétendue at Nord Gaspard 30 Mars Louis 1953 7Juin 54 B.t à par lEst R et à l'Ouest Marc Scct. Maribaroux. par Dominique Elic, au Sud par l'Etat. par St-Preux Pierre, àlEst Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul St-Louis 7 54 r'Oucst par St-Preux par une Pierre route publi- ctà Bordes. - rant 2ha. bornéce. au Nord 27 Mars 1953 Juin que. par Lorette ainsi connue, au Sud, à, PEst par terrain Com. Gde.-Saline Une portion de terre mesu- Mme. Davilmar vacant, TOuest par Paul, Hab. Poteneau. bornée au Nord par St-Pierre 7. Jum 54 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Castin Janvier au Sud 30 Mars 1953 parat Hab. Sauce 3ème est 1 ha.bornée Nord, 27 Louis Mars 1953 7. Juin 54 Madame, Ticier Morant, P Sect. Maribaroux, au 2 lEst et FiY8CE l'Est Dot, ct par à l'Onest héritiers par Joreph Ovilpar fEtat. mar Thomas, LE MONITEUR Sitaation des Biens CONTENANCE Dates NOM SOUM. Premidre dea Pablication Sitdation des bieas CON NTENANCE DBS "SOUM. LS Com, Bordes. Saltrou Hab, Une portion, de terre mesu- Brévil HMON dea de Publication Premitre rant 1 ha. au Maximé Futtugria Simpralune bornée Nord 30 Mars 1958 Jula 64 Com. de la Tortue Une Antoine, au flab. Trésor. propriété de ha. 29 à E par l'Etat vacant, bornce Nord par St-Mar- Germessaint 31 Mars Jérôme 1958 7 Juin 60 "Est Emilcar Jn-Claude tin T. connu, Sud par RLEr par impraticaYadi Aurélien, " l'Est par S Anilus Bauvoir ct à l"'Ouest Com. Hab. de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Saintana Sintil Com.

, au flab. Trésor. propriété de ha. 29 à E par l'Etat vacant, bornce Nord par St-Mar- Germessaint 31 Mars Jérôme 1958 7 Juin 60 "Est Emilcar Jn-Claude tin T. connu, Sud par RLEr par impraticaYadi Aurélien, " l'Est par S Anilus Bauvoir ct à l"'Ouest Com. Hab. de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Saintana Sintil Com. du pàr Yadi Aurélien. 3ème Petit-Gourde Sect, Mari- est Donald bornée: :ti Nord 31 Mars 1958 7 Juin 54 Nord rue la Trou Croix. du m. Unc sur propriété 10 urbaine 8 Alcina Lamour baroux. IETS FELLau m. bornée att NE.d 4 Avril 1953 Juin 54 Sta par Adius TEtaL.Et la rue La Croix. au par Melie l'Etat et il'Ouest Sa par la ruc St-Joseph, a Delmonde Jean l'Etat. l'Est par Mme. Napo LaHab, Com. de Ferrier S propriété dont 'étendlue mour TEtat, i rOnest par Sect. Maribaroux. Gourgue 3e. est de 1 ha. bornée au Nord St-Pierre 31 Mars Elie 1953 7 Juin 54 Com, du Trou du Mmc. Napo Jean T'Etat. un terrain Ortheneia réservé, au Nord Rue St-Jean. Une S propriété 10 m. urbaine de Stérise Pierre Théodore, sur bornée atl 4 Avril 1953 Juin 54 par un terrain réserSomi Dimilien Michel FE vé ct à FOuest par OrthenC T'Etat, " Sud par Collérick Com. cia Théodore. Augustin T'Etat, a TEst par Rouge de Hab. Terrier- Mar- est Une dc propriété 2 ha. dont T'étendue Lafontant Wasembeck 7 54 St-Jean, r'Oucst par au N tellières Section bornéc Nord 31 Mars 1953 Juin Com. Phafa I'Etat. Fonds-Blancs. Fmnalis. au Sud " l'hage Rue Terrier-Rou- Cimetière. 1.- Une 13 propriété m. mesura rant 10 Eberthine Joseph 7 Racas Berthoucke, l'Est bornée au Nord 4 Avril 1953 Juin 64 Madonius Angrand l'Epar, l'Etat, au Sud, à T'Est f et à l'Ouest par Finalia. ct i l'Ouest par l'Etat. Rouge Com Terrier- Cime- Une cst m. de dont façade l'étenaue Armancine Pierre 7 Juin 54 Hab. Com. CarrefourCè- Petit-Goâve rant Unc de terre mesu- Orléans Dimanche 7 tière. sur ha. renton 13 EE profondeur bornée 31 Mars 1953 dre. au Nord par cnviron, hrts. Dimanche, bornée 4 Avril 1958 Juin Rorg une ruelle l'Eau Sud par Bellamy, à l'Est raer Mme. WilDorné Jn-Louis ct a tue l'Etat età T'Ouest qui a R. de Com. Eberthine Joseph. zanne Com. de. Ste-Su- Unc .het de 2 droit.

sur ha. renton 13 EE profondeur bornée 31 Mars 1953 dre. au Nord par cnviron, hrts. Dimanche, bornée 4 Avril 1958 Juin Rorg une ruelle l'Eau Sud par Bellamy, à l'Est raer Mme. WilDorné Jn-Louis ct a tue l'Etat età T'Ouest qui a R. de Com. Eberthine Joseph. zanne Com. de. Ste-Su- Unc .het de 2 droit. ha. 58 Terrier t Tétendue Halx Dozac hornée au Nord Simon Bayard 7 Juin 64 Rouge du ETar de m. 4E"t façade sur 7 Juin 54 Seet. Fond. Bicu. frand Michel. au Syf- 6 Avril 1953 Marché, Sma m. # AST"R S2Arta de profondeur bornée Moise Michel TEtat, à au E: Nord Ménard Chéry par, Destorel Dorcin l'Etat TEat, ELA lemarché ct à l'Ouest par ravine public TEtat, " T'Est par séparantl let terrain : SainsBruno, Montumas T'Etat et à l'Ouest Commune Charles. Antoine l'E. Suzanne Adt Do- Ste. tREA bornée propriété Nord de 2 ha. 58 Destorcl Dorcin Juin 54 Com. de Terrier- E dont l'étendue Tardélia zac Section Fond- frand au Syf- par 6 Avril 1953 Rue ATiAae Rouge du CalPierre Bleu. "ta vaire. cst 13 m. de façade sur 31 Mars 1953 Juin 54 Moise Michel l'Etat, à l'EEst profondour bornée Terméus Pierre l'Etat et 4E Sat par Silénise Chartident par Simon Bayard # T'Etat, au Sud par unc l'Etat. ruelle, TEst Dervilus Commune de Une propriété de 5 ha. bor- Moisc Michel Pierre l'Etat ct F.Oar par Suzanne Scction Hab, Bte néc au Nord par G Avril 1953 7 Juin 54 Com, Terrier-Rou- Giordany. Pierre l'Etat. Bleu. zac Fond- Dorcin T'Etat, par Une E ge Hab. Dolval. rant terre mesu- Saimprélus Saintil 7 Juin 54 Syffrand Michel, : l'Est Ln Mr au Nord 31 Mars 1953 Termnéus Pierre à ROE par E. Jean, au Sud par le pàr la Sane le sus-nomm6, l'Est par reste terrain ai Sainsmyse Charde, l'ha. et à l'Ouest par S. Commune les. Saintil.. de Une propriété de I ha. 29 Merosien Florvil ge Com. Rue Terrier-Rou- Une propriété mesurant Merrilus André Suzanne Be bornée au Nord par Alexan- 6 Avrit 1953 7 Juin 54 Gd-Bassin, m.- 13 m. bornée Tand 31 Mars 1953 Juin 54 zac Bleu. Section At.EE dre. Docteur,, Sud par par Antoine Joseph, : P'Est Legis L.ouis ERa à f"Est Elicceur Fleurimond, au à Lerisma Joscph, l'Etat a par Lorigeau" Joseph l'Ouest par Terinéus 1'Ouest Robert jh. l'Etat. Com. Hab. E Bordes. Saltrou E portion E terre mesu- Mmc.

bornée Tand 31 Mars 1953 Juin 54 zac Bleu. Section At.EE dre. Docteur,, Sud par par Antoine Joseph, : P'Est Legis L.ouis ERa à f"Est Elicceur Fleurimond, au à Lerisma Joscph, l'Etat a par Lorigeau" Joseph l'Ouest par Terinéus 1'Ouest Robert jh. l'Etat. Com. Hab. E Bordes. Saltrou E portion E terre mesu- Mmc. François Jules 7 Juin 54 Suzanne Commune de Une propriété de 1 ha. 29 Adhémar Michel rant 2 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Section Hab. Fond- BS bornée Louis au Nord Legis 6 Avril 1953 Juin 64 par Clairgilles Jules, au Sud rEtaL au à HEL par NerAdhémar Michel, T FEst.par B EAFa et à l'Ouest par Legis Louis 'Etat et a Suit Pierre. RLT par. Terméus Pierre. Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant Emile Joseph 7 54 Com, dc Fort-Li- Une, propriété dont ge Rue Espérance Gd-Bassin. m. de façade 13 31 Mars 1953 Jwin berté lère Section. Hab, Dumas est à bornée Tt au Jornth Avril 1953 Juin 54 profondeur, THA au a sin l'Est ct â l'Ouest Nacicus Méronard, au N l'Etat vacant. La par Mérilus Joseph, à Com. de Cerca La Une propriété rurale de Frédéric l'Est par Pierre Métronard Source 1ère Sect. 1. 29 bornée au Nord par S Avril St-Anne 1953 7 Juin 64 età rOuest par Lucius Jean Cajou Palogrande. Bralé Hab. Duro, au Sud par Tasieà prétendu prop. l'Est par Déus,1Ouest: par Commune Nord Rue Trou Plaisir du Une de dont l'étendue Marcel Angrand 7 Juin 64 Com. Terrier-Rou- terrain Une vacant. Sect. Bourg. % UE m. EEsL façade bornée sur 31 Mars 1953 gc Rue Calvaire. m. 13 propriété bornée mesurant Nord 10 Dorcius 9 Avril Pierre 1953 7 Juin 54 Nord' par la rue des par ECTAT Parie au Sud par HoraFte Séjour, #", ct à - cius Thelemarque. à l'Est i'Ouest par une ruelle. Antoine Auguste et a Com. Rue Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cléophat Jean FoA par Lauriston Jacge Calvaire. m.-13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 Juin 54 ques. Maurice Brune, au Sud par Com. de Milot-Ha- Une de 1 ha. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 54 une ruelle, à1 l'Ést par ruelle bitation Perches de née peit par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 Juin ct à l'Ouest par Léonard Bonnet. me RAman prélendu priCom, Bruno l'Etat. vé, au Sud Ant, BéliRue Terrier-Rou- Une Néoclès Julien zaire l'Etat, à FE par Zina ge Gd-Pré. m. CLITRLAE m., bornéc mmu au 9 Avril 1953 Juin 64 Donatien, à FOuest par Ptit Louis Hilaire au Homme. Jn-Laurent prétenE par ruelle, à fat par du privé. Nathan, Bélony ct à l'Oucst Com.

o l'Etat. vé, au Sud Ant, BéliRue Terrier-Rou- Une Néoclès Julien zaire l'Etat, à FE par Zina ge Gd-Pré. m. CLITRLAE m., bornéc mmu au 9 Avril 1953 Juin 64 Donatien, à FOuest par Ptit Louis Hilaire au Homme. Jn-Laurent prétenE par ruelle, à fat par du privé. Nathan, Bélony ct à l'Oucst Com. Hab. Arsenal. de Milot Une urbaine de Berthieu Dolciné 7 Juin 54 par Une ruelle, m. PeMl x bornée au SEdY 31 Mars 1953 R Paul Gonaives Prompt. 1. 50 propriété de façade mesurant sur 8 m. 7 Tribé 10 Rosana Avril 1953 7 Juin 54 Pierre PEglise, l'Etat, au M MA De50 de profondeur, bornée au EA Blaise l'Etat, Te Nord par Jn-Baptiste Moise, est par Prudence Joachim au ct Sud.parr à l'Ouest rue par Paul Christiana Prompt lEtat Villette. Trou Une de 14 m. de Jasmin Milien 7 Jula 54 Arr. des Gonaives Une urbaine de Eret * St. sur m. deprofon- 31 Mars 1953 Rue Paul m, propriété 16 Pierre Emile 7 Juin 54 f Sect. Bourg. bornée au Nord par Prompt. x 10, bornée ati Nord 10 Avril 1953 inoccupé, au Sud par par par rue Sylvia Paul Prompt,au Sud à1 Bayard prétendu E Ea ENee et SE à prop. à l"Est l'Evéché par la rue St-Jean. des Francois Gonaives, Jasmin. Pfo l'Oucst par LE MONITEUR Siratlea des bleas CONT ENANCE Dates, NOM PEL présentatlos SOUM Pablication Prennit.. des demu de Situation des bsus CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM Pablication Premitre Com. Terrier-Rou. Unc Dargar demaades ge Rue Gd.-Bassin m.- MTARE m. bornée mesurant au "ld Délivrance 10 Avril Alexis 1953 7 Juin 54 Com, de Saint-Ra- Cne propriété de 20 m. de Salnave 7 5 par Mme,. Métélus Etienne, phaël Rue Boule- Scc- façade sur 14 m. 24 Avril Eugène 1953 Juin au Sud par Rue publique, vard Bouyaha deur, bornée au profonT'Est a tion r par Pierre ct Bourg. Mme, Max Lazarre, au l'Ouest par à a EUA Fleury. par Joazilia 'Est Com. Terier-Rou Une par Vanier iee et à l'Ouge Rue Cimetière m,-- 13 propriété m. bornée mesurant Nord 10 Marie-Rose Henry 7 Juin 6$ cst par Estanita Volmar, par Dispensaire.au au Sud par 13 Avril 1953 Sud Com. Hab. St-Louis Rouvié- du rant Une 29, de terre mesu- Alegène Mérome 7 Juin 54 l'Est par Albornéc Avril 1953 mit cimetière. moide Félix. re. l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est. ct : 24 cante par Succession vaKue Com. TEglise de. Caracol l ne propriété dont l'étendue Phamic Lucien Anilus Clermont. Bourg. Sect, est de 6 m. x S de façade, 13 Avril 1953 Juin 54 Com. de Cerca la Une propriété rurale de 1 Robélus St-Fleur bornée au Nord par unc Source 2âme Sect.

moide Félix. re. l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est. ct : 24 cante par Succession vaKue Com. TEglise de. Caracol l ne propriété dont l'étendue Phamic Lucien Anilus Clermont. Bourg. Sect, est de 6 m. x S de façade, 13 Avril 1953 Juin 54 Com. de Cerca la Une propriété rurale de 1 Robélus St-Fleur bornée au Nord par unc Source 2âme Sect. ha. 29, bornée Nord 26 Avril 1953 7 Juin 54 ruelle, Sud par' Ornélie Cajou Brûlé Hab. Vve. Mitilaire t Séide à Ravine cajou. par Eiet FRat T'Est par Ar: Sud Iphara Iram, alEst thur Raymond TEtat et a Arélus Prévilien, à 1'Oul'Ouest par une Gd'Rue. a par Antoine Symoly. Port-de-Paix Picousin. Une portion terre mesu- Souverain Iseméla 7 Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesuf 1 ha.. % bornée 13 Avril 1953 Juin 54 Bois-Conte. rant 2ha. bornée au Nord Joseph 25 Louis Avril 1953 7 Juin 54 par Pierrilien par. Joseph, au Sud par Tisà Fett au Sud, l'Est et à sant à DE T'Ouest l'Etat. Jn-Louis, l'Est par par Jn-Baptiste St-Louis età Com. Hab. Port-de-Paix Une portion terre mesuLouisius rOuest par Toussaint ainsi Picousin. 1 ha. $ bornée au Gengs Avril 1953 7 Juin 54 connu NERLr Iseméla Souverain, Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesuIsmé au Sud, à l'Est et à l'Ouest Bois-Conte. rant ha. au Nord Montilus 25 Avril 1953 7 Juin 54 par l'Etat. par Exilus au Sud Com. Hab. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Louissaint par Paul Israël, à l'Est par.. Picousin. rant 1 ha, 29, bornée au 13 Avril Cérilien 1953 7 Juin 54 alOuest par l'État inoceupe. Nord par Louisius Georges, Com. de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorel Myrtile au Sud par Iseméla SouveSource lère Sect. m. bornée au Nord 27 Avril 1953 Juin 54 rain ct à T'Ouest par I'Etat. Ravine cajou brilé Hab. EaRMAr de l'Etat, au Éoi Com. la Tortue Une de terre nesuVal Lassalle. Adolphe Délossante, a Hab. Tendron. rant TIH bornée Nord, Clervillien 15 Avril 7 Juin 51 FTa par htier. Apollon, à au Sud, t l'Est et " l'Oucst l'Ouest l'Etat. l'Etat. Com. Ste-Suzanne Une propriété de ha. 29 Davéus Com. la Tortue E portion de terre mesu- Présuma Duverna Htion. Sect. Dieubonne bornée au Nord Set Danie! 27 Avril Gédéon 1953 7 Juin 54 Sect, Trésor. 1 ha, 29, bornée 15 Avril 1953 7 Juin 54 Sarazin. Guerrier (Pr: Sud Se au Sud, l'Est i Mmc.

. Com. Ste-Suzanne Une propriété de ha. 29 Davéus Com. la Tortue E portion de terre mesu- Présuma Duverna Htion. Sect. Dieubonne bornée au Nord Set Danie! 27 Avril Gédéon 1953 7 Juin 54 Sect, Trésor. 1 ha, 29, bornée 15 Avril 1953 7 Juin 54 Sarazin. Guerrier (Pr: Sud Se au Sud, l'Est i Mmc. vie Remt TOuest par l'Etat. Bmdtin (Pr. prop.), l'Est Clermezine. la Tortue Une de terre mesu- Pertilus Pierre Mathurin Gustave l'ERC M 1 29 bor- 25 Avril Juin 54 # ct à l'Ouest par Danicl E Nord, au Et l'Est Guerrier l'Etat. à TOuest' l'Etat. Com. St-Louis du Une portion de terre Chérinier Sampin 7 Com. Port-de-Paix t.e portion E terre bornée Cénécent Sud Hab. Rouviè- rant iha. 29 environ FOMéE 27 1953 Juin 54 Hab. Bodin. au Nord rivage de la 15 Avril Jérôme 1953 7 Juin 54 rc. Anilus au Nord par succession de Avril mer, au Se le chemin Clermont, au Sud, à conduisanta SLta du TEst ct a l'Ouest par le susNord, à l'Est par le reste Com. nommé, du terrain et à l'Oucst pa: Hab. Marmelade Une h. de terre mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Titi Florvil. Coudray. rant. Pte 50, bornée au 28 Avril 1953 Com. Port-de-Paix Une portion de mesu- Etienne Lhérissou 7 54 Nord Paul Emile Jean, Hab, Picousin. 1 ha. 29, MEE au 16 Avril 1953 Juin lc, au à par Yvonne ChatulSh au l'Est et à Yvonne l'Est à l'Ouest par l'Onest ATAAT Easisic Com. de Petit-Goà- Unc rurale d'une Elicin Séjourné 7 Juin. 54 Com, Marmelade Une proprieté mesurant 6 Christine Pierre Hation. Godah ha. bornée 1S Avril 1953 Rue Guerrier. m.- 15 m. bornée. au Nord 28 Avril 1953 Juin 54 Tadt Sect. rurale R Séjourné # Cyrien Macajoux, au de Pt-Goive. au Sud par E par Wicobert 3 ET Fontus, Cylotte Er connuc privé, TEst par le sus-nonmé età il'Est par Ciné Barthélémy, T'Ouest par la rue Guerrier. à r'Ouest par Elicin SéjourHab. Com. Léché. Marmelade rant Une portion 0 ha, de 50, terre bornéc mesu- au Déus 28 Toussaint Avril 7 Juin 54 St. Louis du Ehe portion terre mesu- Annilus Gédéus 7 Juin 54 Nerd par Mmc, Bruy Gao Habitation rant 1 $ bornée 20 Avril 1953 land, au Sud par Termilus Raymond. Nord, au " à l'Est et # Toussaint, à T'Est par_BaprOucst l'Ela: vacant. tiste Toussaint, l'Ouest Com. St-Louis du Une TateL terre mesu- Fleurimus Sémexant 7 54 par Joachim Toussaint. Sud Hab. Rouvie 1 ha. $ bornée au 22 Avril 1953 Juin Com. Marmelade Une portion de terre mesu- Mérius re. s' au Sud; à l'Est età Hab.

" à l'Est et # Toussaint, à T'Est par_BaprOucst l'Ela: vacant. tiste Toussaint, l'Ouest Com. St-Louis du Une TateL terre mesu- Fleurimus Sémexant 7 54 par Joachim Toussaint. Sud Hab. Rouvie 1 ha. $ bornée au 22 Avril 1953 Juin Com. Marmelade Une portion de terre mesu- Mérius re. s' au Sud; à l'Est età Hab. Tenancie. rant Oh. 50, bornécau Nord 28 Louis Avril 1953 Juin 54 l'Oucst par succession vaDamélus au cante Annilus Clermont. Ear par Samuel à aAS St-Louis du Une portion de terre mesu- Gédihemme Sémexant 7 l'Est par Calistin Méms S Hab. Rouviè- rant 2 ha. 58. hornée au 22 Avril 1953 Juin 54 à T'Ouest par Damélus re. Nord, au Sud, à l'Est et Fhalnpo à l'Ouest par succession vaCom. Marmelade Une portion de terre mesu- Termilus Toussaint cante Annilus Clermont. Hab. Léché. 0 ha. 50, bornée au 28 Avril 1953 Juin 54 Com, Saltrou Rue Une Joachim Rat Cimetière. m. x 20m. propriété bornée mesurant au Nord 14 Inesse 22 Jn-Philippe Avril 1953 7 Juin 6 saint, au par Sud par Musset, Tous- à par conduisant à laT'Est par Baptiste etalOuh au par le rivage, cst par l'Etat inoccupé. Fes par Dézilin Lafleur, St-Louis du Une terre mesuDéralys à l'Ouest par Lamercie Jean. Set Hab. Rouviè- rant nHior ha. $ bornée aut Marthins 28 Avril 1953 7 Juin 54 Arr. des, Gonaives Une propricté urbaine de 15- Georgette. St-Hilaire 7 54 re. Nord Joseph Therne Rue J.J. Dessali- 16-S m. 50 x 45, 66-24-80, 23 Avril 1953 Juin privé, S Sud par à Gédiheme nes. hornée au Nord par Brutus Alégènc Semexant Merémé TEtal, l'Etat TEst età par Cimbon Roland TACAL au r'Etat, Sud par lOuest reste de la l'Est propriété 2 i Anilus Clerpar Edoward Canell mont, prét. prop., à T'Ouest par la ruc J. J. Dessalines. Com. Marmelade Une de terre Pierre Mary Marcélus 7 Juin Com. Port-de- Une Hation. Gouverne- rant griet a. bornée au "OPA 2S Avril 1953 Paix Picoudont l'étendue Etienne Lorvéus 7 Juin 54 ment. par la rue Guerrier, Sud 29, 24 Avril 1953 f sin 10ème bornée par Rosclina TETHS * l'Est Section, Nart TEtat, au Sud, " par Mme. Méus Sylvain, a i'Est et J'Oucst par l'Etat. i'Oucst par Anania Ifrènc, St-JusCom. Saltrou Rue Une mesurant 7 Dézilien Lafleur tin. Cimetière. m. au Nord 24 Avril 1953 Juin 54 phaël Com, de Rue Saint-Ra- Une de façade propriété sur 14 de 20 mètres Estanita Volmar 7 Juin par conduisant àLavard Bouyaha Boule- Ha- fondeur, Mornée m. de 29 Avril 1963 gon, au le rivage, au "SC a l'Est par Mai bitation Bourg.

urant 7 Dézilien Lafleur tin. Cimetière. m. au Nord 24 Avril 1953 Juin 54 phaël Com, de Rue Saint-Ra- Une de façade propriété sur 14 de 20 mètres Estanita Volmar 7 Juin par conduisant àLavard Bouyaha Boule- Ha- fondeur, Mornée m. de 29 Avril 1963 gon, au le rivage, au "SC a l'Est par Mai bitation Bourg. Vanier Béon, Sud M au par tre ct à Er TOuest par Irr SPRe Max Lazarre, à lEst J.afleur, Salnave Eugène et à F8. par Probus Moisc, Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick