Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 30 Août 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 75 CONVENTION CONCERNANT LASSURANCEMALADIE SOMMAIRE DES TRAVAILLEURS AGRICOLES concernant Fassurance-maladie des travailleurs du Travail. la --Déceret sanctionnant Convention Le Conférence généra': de l'Organisation Internationale Inagricoles. Convention annexée. des Sous-Lieutenants V. Régis, le Conseil d'Administration du Bureau Arrêté approuvant la liquidation des pensions Convoquie à Genève par étant réunie le 25 Mai 1927, en sa dixièJ. Dathus, Ad'H, etc. de nationalité haitienne du sieur Antoine ternational du Travail, et s'y Secrétairerie d'Etat de la Justice: la Avis Marie-Antoinette Juliette Saliba. session, Sen Fong Hung Long et de demoiselle la Coopération: me reiatives à l'assude Nationale. - Conseil National de Populaire de avoir décidé da adopter diverses propositions le Département TEconomie accordé à la Caisse Après dans Communiqués relatifs à TAgrément Officiel TAnse-a-Foleur.. àla <Petite Epargre des travailleurs agricoles. question comprise Jean Rabel-, à la <Caisse Populaire et à la -Caisse de Populaire de Bonneaur. rance-maladis da l'ordre du jour de la session. et de Baie des Moustiquess premier point prendralent a forme d'une -Avis. Après avoir décidé que ces propositions convention internationale, de Juin mil neuf cent vingt-sept, la conadopte. ce quinzième jour wConvention sur Tassurance-malaDECRET vention ci-après, qui sera dénommée les Membres de TOrganisation die (agriculture), 1927, à ratifier par de la ConstiInternationale du Travail conformément aux dispositions ASSEMBLEE NATIONALE lution de T'Organisation Internationale du Travails: Vu Tarticle 45 de ja Constitution; des travaillaurs Article 1 concernant l'assurance rnaladie du Travail qui ratiVu la Convention 1928; Tout Membre de r'Organisation Internationale obliagricoles entrée en viguaur le 15 Juillet Monsieur le Président de la fie la présente convention s'engage à instituer Tassurancemaladie au moins Vu l'Acte du 20 Mai 1954 par lequel les travailleurs agricoles, dans des conditions République a ratifié la dite Convention; concernant l'assugatoire pour à celles prévues par la présente convention. Considérant qu'il importe d'adopter la Convention équivaientes agricoles en la sanctionnant; Article 2 rance maladie des travailleurs ouvriers emDécrète: 1. ).'aseurance- -maladie olnigatoire s'applique aux sanctionnée. pour, sortir son plein et ployés et apprentis des entreprises agricoles. dans sa Article ler.- Est et demeure Tassurance-maladie des travail2. Toutefois, il appartient à chaque Membre de nécessaires prévoir en ce entier effet la Convention concernant 1928.

quivaientes agricoles en la sanctionnant; Article 2 rance maladie des travailleurs ouvriers emDécrète: 1. ).'aseurance- -maladie olnigatoire s'applique aux sanctionnée. pour, sortir son plein et ployés et apprentis des entreprises agricoles. dans sa Article ler.- Est et demeure Tassurance-maladie des travail2. Toutefois, il appartient à chaque Membre de nécessaires prévoir en ce entier effet la Convention concernant 1928. nationale telles exceptions qu'il estime entrée en vigueur le 15 Juillet législation leurs agricoles Décret auquel est annexée la dite Convenqui concerne: n'atteint pas une limite Article 2- Le présent des Secrétaires d'Etat des dcnt la -durée étranet exécuté à la diligance concerne. a) es emp'ois temporaires les irréguliers tion, sera publié chacun en ce qui le fixer la législation nationale. emplois Re'ations Extérieures et de rAgriculture, que pourra ou à T'entreprise de T'employeur, les emplois occaNationale. à Port-au-Prinnce, le 18 gers à la profession accessoires; Donné au Palais de TAssemblée sionnels ou les emplois ou le revenu dépasse une limite Juin 1954, An 151ème de IIndépendance. FOMBRUN b) les travailleurs dont le salaire nationale; de PAssemblée Nationale: CHARLES être fixée par la législation Le Président T'Assemblée Nationale: ADELPHIN TELSON qui peut ne pas de rémunération en espèces; Le Vice-Président de W. SANSARICO, LUC JEAN, c) les travailleurs qui reçoivent les conditions de travail ne peuLes Secrétaires D. B. LAMOTHE à domicile dont E. JONASSAINT, d) les travai'leurs à celles des salariés; AU NOM DE LA REPUBLIQUE vent être assimilées n'ont atteint ou qui ont dépassé des limites que la Décret ci-dessus e) les travailleurs qui pas nationale; Le Conseil des Secrétaires d'Etat ordonne imprimé, publié et exécuté. d'àge que peut fixer la législation revétu du Sceau de la République, membres de la famille de Vemployeur. soit le 28 Juin 1954, An 1) les être exemptées de l'obligation d'assurance Donné Palais National, à Port-au-Princs, 3. En cutre, peuven: droit, en cas de maladie, en au contre la ma'adie les personnes qui ont à des avantages 151ème de lIndépendance. ou d'un statut spécial, d'Etat: Nationale vertu de lois où de règlements l'ensemble, à ceux prévus dans Ha présente Par le Conseil des Secrétaires de la' Justice, la Défense au moins équivalents, dans L secrétaire d'Etat de TIntérieur; des Secrétaires d'Etat: pubNBuN JUMELLE DORSINVIDLE vrésidiamt, le Conseil des Relations Extérieures, a, ROGER JUMELLE convention. Articie 3 Le Secrétaire d'Etat d'Etat Présidence, a. i.: DUCASSE CAUVIN de Lx Secretaire d'ELar srae Travaux Publics: GBORGES DANIEL MEURTELOU de travailler par suite de r'état anormal TEm d'Etat Commerce et de TAgriculture: Travail: ROGER DORSINVILLE 1. L'assuré incapable en espèces au Secritaire d'Etat la Santé Peblique et de i: GEORGES CAUVIN ou mentale a droit à une indemnité # Secrétaire des Cultes, a.

CAUVIN de Lx Secretaire d'ELar srae Travaux Publics: GBORGES DANIEL MEURTELOU de travailler par suite de r'état anormal TEm d'Etat Commerce et de TAgriculture: Travail: ROGER DORSINVILLE 1. L'assuré incapable en espèces au Secritaire d'Etat la Santé Peblique et de i: GEORGES CAUVIN ou mentale a droit à une indemnité # Secrétaire des Cultes, a. HIBDERT sa santé physique Ix > des Finances d'Etat de VEconomie Nationale: LUCIEN E HEURTELOU Secrétaire d'Etat de Nationale, :. i.: DANIEL d'Etat Frp E Secrétaire LE MONITEUR densité et de la les parties de leur territoire où, par suite de la faible de communisemaines d'incapacité à compter de la population et de l'insuffisance des moyens à la prémoins pendant les vingt-six premières dispersion de Passurance-maladie, conformément du premier jour indemnisé. à l'accompliscation, Forganisation est impossible. 2-L'attribution de Pindemnité peut être subordonnée délai d'attente de sente convention, se de la dérogation autorisée l'assuré d'un stage et à r'expiration d'un 2. Les Etats qui désirent prévaloir leur en communiquant sement par par le présent article devront notifier intention Général du trois jours au plus. formelle de la convention au Directeur Buêtre suspendue; leur ratification faire connaître au 3. L'indemnité peut ailleurs, en vertu de la loi, et Bureau International du Travail. Ils devront de leur pour lesa) lorsque Passuré reçoit déjà, par allocation; 1a suspension sera totale reau International du Travail les parties territoire les motifs de leur pour la même maladie, une autre allocation sera équivalente ou inquelles ils appliquent la dérogation, en indiquant ou partielle selon que cette dernière le présent article; décision. article ne pourra férieure à l'indemnité prévue par du fait de son incapacité, 3. En Europe. la dérogation prévue par le présent b) aussi longtemps que l'assuré ne subit pas, est entretenu aux être que par la Finlande. du revenu nomal de travail ou qu'il de invoquée de perte de fonds publics; toutefois, la suspension Article 10 frais de T'assurance ou lorsque Vassuré ainsi entretenu perles Pindemnité ne sera que partielle officielles de la présente convention dans consonnellement a des charges de famille; motif valaLes ratifications de YOrganisation Internationale du que l'assuré refuse d'observer, sans la ditions établies par la Constitution Général du Bureau Interc) aussi longtemps médicales et les instructions relatives à conTravail seront communiquées au Directeur ble, les prescriptions. sans autorisation et volontairement du Travail et par lui enregistrées. duite des malades ou se soustrait national au contrôle de linstitution d'assurance. en cas de maladie Article 11 peut être réduite ou supprimée dix 4. Lindemnité de l'assuré. entrera en vigueur quatre-vingt résultant d'une faute intentionnelle 1. La présente convention de deux Membres de rOrganisation Article 4 jours après que les ratifications été par le Directeur GéInternationale du Travail auront enregistrées à partir du début de la maladie aura été en1.

de linstitution d'assurance. en cas de maladie Article 11 peut être réduite ou supprimée dix 4. Lindemnité de l'assuré. entrera en vigueur quatre-vingt résultant d'une faute intentionnelle 1. La présente convention de deux Membres de rOrganisation Article 4 jours après que les ratifications été par le Directeur GéInternationale du Travail auront enregistrées à partir du début de la maladie aura été en1. L'assuré a droit gratuitement, pour l'attribution néral. ne liera que les Membres dont la ratification moins Texpiration de la période prévue 2. Elle et au jusqu'à un médecin dûment quaau Bureau International du Travail. de maladie, au traitement par registrée entrera en vigueur pour chaque de l'indemnité la fourniture de médicaments et de moyens thérapeu3. Par la suite. cette convention la date oùr sa tatification aura Nifié, ainsi qu'à suffisante. Membre jours après et quatre-vingt-dix Travail. tique de qualité quantité frais de l'assistance peut être au Bureau International du une participation aux été enregistrée 2. Toutefois, l'assuré dans les conditions fixées par la législation naArticle 12 demandée à tionale. aussi longtemps que de deux Membres de lOrganisation L'assistance médicale peut être suspendue Aussitôt que les ratifications au Bureau Interna3. motif valable, de se conformer aux prescriptions du Travail auront été enregistrées l'assuré refuse, sans à la conduite des malades. ou Internationale le Directeur Général du Bureau International relatives du Travail. Inmédicales et aux instructions par l'institution tional à tous les Membres de T'Organisation d'utiliser l'assistance mise à sa disposition du Travail notifiera ca fait également Tenregistrement néglige ternationale du Travail. Il leur notifiera par tous d'assurance. communiquées Article 5 des ratifications qui lui seront ultérieurement l'attribution de autres Membres de r'Organisation. La législation nationale peut autoriser famille ou prescrire de l'assuré vivant dans Article 13 Passistance médicale aux membres de la les conditions dans lesquelles ratifie et à sa charge; elle détermine de 11. tout Membre qui son ménage accordée. Sous réserve des dispositions l'article des articles cette assistance peut être convention s'engage à appliquer les dispositions 1929, et à prendre Article 6 la présente 5, 6, 7, 8 et 9 au plus tard le ler Janvier ces dispo1, 2. 3,1 4, nécessaires pour rendre effectives doit être gérée par des institutions autonotelles mesures qui seront 1. Lassurance-maladie administratif et financier des pouvoirs sitions. mes placées sous le contrôle Les institutions issues de Article aucun but lucratif. ratifie publics et ne poursuivant d'une reconnaissance spéciale Internationale du Travail qui Pinitiative privée doivent faire l'objet Tout Membre de T'Organisation à à ses colonies, possessions convention s'engage Fappliquer 35 de la des pouvoirs publics.

ée par des institutions autonotelles mesures qui seront 1. Lassurance-maladie administratif et financier des pouvoirs sitions. mes placées sous le contrôle Les institutions issues de Article aucun but lucratif. ratifie publics et ne poursuivant d'une reconnaissance spéciale Internationale du Travail qui Pinitiative privée doivent faire l'objet Tout Membre de T'Organisation à à ses colonies, possessions convention s'engage Fappliquer 35 de la des pouvoirs publics. à participer à la gestion des la présente aux dispositions de l'article 2. Les assurés doivent être appelés déterminées ou protectorats, conformément du Travail. d'assurance dans des conditions de rOrganisation Internationale institutions autonomes Constitution par la législation nationale. peut être assumée Aricle 15 3:- Toutefois, la gestion de Tassurance-maladie que la gestion par la dénoncer, directement par l'état lorsque et aussi longtemps ou inapMembre ayant ratifié ia présente convention date peut de la mise en est rendue difficile ou impossible Tout de dix années après la des institutions autonomes nationales et notamment de linsuffià Texpiration d'une période un acte communiqué au Direcpropriée en raison des conditions professionnelles d'emvigueur initiale de la convantion, par du Travail et par lui enregistré. sance de développement des organisations teur Général du Bureau International année après avoir été enre. ployeurs et de travailleurs. La ne prendra effet qu'une Article 7 dénonciation Bureau International du Travail. à la constitugistrée au doivent participer 1. Les assurés et leurs employeurs Article tion des ressources de Tassurance-maladis de statuer sur la contridu Bureau International du Travail de2. Il appartient à la législation nationale Le Conseil d'Administration tous les dix ans, présenter à la Conférence gédes pouvoirs publics. moins une fois et décibution financière vra, au sur T'application de la présente convention da quesArticle 8 nérale un rapport d inscrire à l'ordre du jour de la Conférence dera s'il y a lieu de ladite convention. doit étre reconnu à l'assuré en cas de contestation de la revision ou de la modification Un droit de recours tion au sujet de son droit aux prestations. Article 17 convention feront foi Article 9 et anglais de la présente Les textes français de vastse territoires très peu peuplés f'un et l'autre. 1. Les Etats qui comprennent de la présente convention dans les dispositions peuvent ne pas appliquer LE MONITEUR conditions requises par la Loi pour bénéficier conjointeplissent les à laquelle aurait droit leur père; ARRETE ment de la moitié de la pension né le 3 Septembre Considérant que le nommé Gérard MICHEL. et de feu Ducland 1947, enfant mineur naturel de Elise FRANCISQUE Célestine MICHEL et Antoinette PAUL E. MAGLOIRE MICHEL (10900) et les nommées les 5 Octobre 1946 et 6 Novembre PAESIDENT DE LA REFUBLIQUE MICHEL, nées respectivement naturelles de Clérida ULYSSE et de feu Du1953, enfants mineures vivant Soldat de lère Classe, Retraité articles 79. 80 et 146 de la Constitution; cland MICHEL (10900), de son par la Loi pour Vu les Militaires: les conditions requises 1952 sur la Retraite et la Pension dc PArmée d'Haiti, remplissent que percevait leur Vu la loi du 28 Juillet Valdémus REGIS bénéficier conjointement de la moitié de la pension Considérant que les Sous-Lieutenants Réformés Réformés, Antoine A.

Retraité articles 79. 80 et 146 de la Constitution; cland MICHEL (10900), de son par la Loi pour Vu les Militaires: les conditions requises 1952 sur la Retraite et la Pension dc PArmée d'Haiti, remplissent que percevait leur Vu la loi du 28 Juillet Valdémus REGIS bénéficier conjointement de la moitié de la pension Considérant que les Sous-Lieutenants Réformés Réformés, Antoine A. MEHU et père; née le 14 Février DATHUS, et les Adjudants la Loi nommée Micheline CADET, et Joseph les conditions requises par pour Considérant que la de feu Germaine BLAIN et de feu Louisdor JULIEN, remplissent et ont, chacun. fourni plus de 1939, enfant mineure naturelle de lArmée d'Haiti à bénéficier de la Pension de Retraite Olétone CADET (05577), de son vivant Soldat Loi bénéficier de la trente (30) ans de service actif; remplit les conditions requises par la pour ETIENNE, née Luciana OSIAS, et V solde, à laquelle aurait droit son père; Considérant que Mme. Clément 1935, enfant mineur lémoitié de la pension née Eva ODATTE, épouse lc nommé Wilner ETIENNE, né le 5 Octobre ETIENNE (00550), de Considérant que Mme. Franckel CAYO, vivant (SS), Retraité gitime de Luciana OSIAS et de feu Clément d'Haiti, remplissent de feu Franckel CAYO (01850), de son Caporal la Loi pour béRetraité de PArmée de la remplit les conditions requises par son vivant Sergent-Fourrier, bénéficier conjointement de l'Armée d'Haiti, son mari; requises par la Loi pour néficier de la moitié de la pension que percevait les conditions leur mari et père; Adam FREDERIQUE, née Maria JÉUNE, moitié de la pension que percevait Vital LAMARRE, née Considérant que Mme (02097), de son vivant Soldat de Considérant que Mme. Jean Christome née le 2 Mars épouse de feu Adam FREDERIQUE né le 3 Juin et la nommée Adeline Vital LAMARRE, l'Armée d'Haiti à Va solde, et le nommé Jean Frédérique, FRELaura AZARD, de Laura AZARD et de feu Jean Chrismineur légitime de Maria JEUNE et de feu Adam 1935. enfant mineure légitime vivant Musicien de 2ème Classe, 1945, enfant par la Loi pour béné- (01992), de son la remplissent les conditions requises droit tome LAMARRE, les conditions requises par DERIQUE, de la moitié de la pension à laquelle aurait Retraité de l'Armée d'Haîti, remplissent de la moitié de la pension que perficier conjointement Loi pour bénéficier conjointement leur mari et père; GABRIEL, née Espérance PIERcevait leur mari et père; Louisilia MOConsidérant que Madame André nées respectiveMme. Philippe CHARLES née RE LOUIS, Désira GABRIEL et Georgatte GABRIEL, légitimes Considérant que Lucner CHARLES et Rose Marie les 12 Mars 1951 et 30 Juillet 1953, enfants mineures NESTIME, et les nommés Joseph Novembre 1937 et 19 Octobre ment et de feu André GABRIEL (10188) de CHARLES, nés respectivement les 10 MONESTIME et de feu de Espérance PIERRE LOUIS remplissent les conditions requi-" 194C, enfants mineurs légitimes de Louisilia de lère Classe.

, légitimes Considérant que Lucner CHARLES et Rose Marie les 12 Mars 1951 et 30 Juillet 1953, enfants mineures NESTIME, et les nommés Joseph Novembre 1937 et 19 Octobre ment et de feu André GABRIEL (10188) de CHARLES, nés respectivement les 10 MONESTIME et de feu de Espérance PIERRE LOUIS remplissent les conditions requi-" 194C, enfants mineurs légitimes de Louisilia de lère Classe. en son vivant Soldat de T'Armée d'Haiti, de la moitié de la pension CHARLES (02579) de son vivant Soldat requises ses par la Loi pour bénéficier conjointement Philppe d'Haîti, remplissent les conditions droit leur mari et père; disponibilité de T'Armée de la moitié de la pension à à laquelle aurait MAGLOIRE, née Préserve Prépar la Loi pour bénéficier conjointement Considérant que Mme. Espérance feu Espérance MAGLOIRE (06781), laquelle aurait droit leur mari et père; et cieuse CONSTANT, épouse de Classe de l'Armée d'Haiti à 1/3 de solde, Mme. Atilien ALTIDOR, née Lorana JOSEPH, de son vivant Soldat de lère de la que Considérant née le 3 Mai 1937, les par la Loi pour bénéficier moitié Athanase Monique Lolette ALTIDOR. remplit conditions requises la nommée et de feu Atilien ALTIla à aurait droit son mari; enfant mineure légitime de Durana JOSEPH d'Haiti, de pension laquelle CAMY, née Marie Claire EUFREvivant de TArmée remplissent Mme. St-Louis DOR (03564), de son Caporal bénéficier conjointement de la Considérant que Cloraine CAMY. née le 23 Octobre 1936, enfant les conditions requises par la Loi pour leur mari et père; NISE, et la nommée et de feu St-Louis moitié de la pension à laquelle aurait droit mineure légitime de Marie Claire Soldat EUFRENISE de l'Armée d'Haiti à Va solde. Hiram FLAMBERT. née Antoinette DESCAMY (03455), de son vivant Considérant que Mme. (01988), de son vivant remplissent les conditions requises par la Loi pour bénéficier conjointe- mari et LICES, épouse de feu Hiram FLAMBERT d'Haiti, remplit les de la moitié de la pension à laquelle aurait droit leur Musicien de 2ème Classe à Y solde de T'Armée la de la penment par la Loi pour bénéficier de moitié père; Fritz SYLVESTRE et Moniconditions requises mari. Considérant que les nommés Georges sion à laquelle aurait droit son MARC, et le Marie-José SYLVESTRE, nés respectievment les 19 Octobre Mme.

, remplit les de la moitié de la pension à laquelle aurait droit leur Musicien de 2ème Classe à Y solde de T'Armée la de la penment par la Loi pour bénéficier de moitié père; Fritz SYLVESTRE et Moniconditions requises mari. Considérant que les nommés Georges sion à laquelle aurait droit son MARC, et le Marie-José SYLVESTRE, nés respectievment les 19 Octobre Mme. Antoine ALEXIS, née Richelia que mineurs naturels de Yolande JN-PHIConsidérant que RENE ALEXIS, né le 5 Septembre 195C, et 20 Mars 1953, enfants SYLVESTRE (13985), de son vinommé Michel JN-BAPTISTE Richelia MARC et de feu Antoine LIPPE et de feu Charles François d'Haiti, les condi1935, enfant mineur légitime de de 1ère Classe de T'Armée vant Soldat de lère Classe de T'Armée remplissent de la moitié de ALEXIS (08081), de son vivant Soldat Loi pour bénéficier tions requises pour bénéficier conjointement d'Haiti, remplissent les conditions requises par la aurait droit leur la pension à laquelle aurait droit leur père; de la moitié de la pension à laquelle du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et de la Défense conjointement Sur le rapport mari et père; née Servilia PAUL, et le nomNationale; Considérant que Mme. André PAUL. PAUL, né le 23 Décembre 1938, enfant Arrête: mé Emmanuel Michel Henry et de feu André PAUL, (09253), de à partir du ler Septembre 1954, la mineur légitime de Servilia PAUL remplissent les conditions Article ler.- Est approuvée, s'élevant à: MILLE NEUF son vivant Sergent (SS) de l'Armée d'Haiti, de la moitié de la liquidation des pensions ci-après SEPT désignées GOURDES ET QUARANTE requises par la Loi pour bénéficier conjointement CENT QUATRE VINGT par mois, savoir: pension à laquelle aurait droit leur mari et père; GANEUF CENTIMES (Gdes. 1.987.49) G. 435.00 Mme. Toussaint SAMSON. née Louisana Valdémus REGIS... Considérant que SAMSON, né le 29 Juillet 1942, enSous-Lieutenant DATHUS.. 435.00 BRIEL, et le nommé Sonthonax et de feu Toussaint SAMSous-Lieutenant Joseph MEHU.. 345.00 fant mineur légitime de Louisana GABRIEL PArmée d'Haiti à Y solde. remAdjudant Antoine A. 345.00 SON (02958) de son vivant Caporal de Loi bénéficier conjointeAdjudant Louisdor JULIEN. née Luciana OSIAS, et plissent les conditions requises par, la pour aurait droit leur mari et Madame Clément ETIENNE, droits de feu leur mari et père anment de la moitié de la pension à laquelle Wilner ETIENNE aux Retraité de l'Armée d'Haiti.. 45.00 père; Raymond AUGUSTE, cien Sergent Fourrier Christome Vital LAMARRE, née Laura Considérant que les nommés Marie Michelle Valentine AUGUSTE Madame Jean Adeline Vital LAMARRE, aux droits de feu Jacques Michel Gérard AUGUSTE, Joséphine les 23 OctoAZARD, et ancien Musicien de 2ème Classe, ReJacques Michel AUGUSTE, nés respectivement 1950.

aux Retraité de l'Armée d'Haiti.. 45.00 père; Raymond AUGUSTE, cien Sergent Fourrier Christome Vital LAMARRE, née Laura Considérant que les nommés Marie Michelle Valentine AUGUSTE Madame Jean Adeline Vital LAMARRE, aux droits de feu Jacques Michel Gérard AUGUSTE, Joséphine les 23 OctoAZARD, et ancien Musicien de 2ème Classe, ReJacques Michel AUGUSTE, nés respectivement 1950. enleur mari et père. 35.00 et Serge 1944. 20 Novembre 1946, 27 Octobre traité de TArmée d'Haiti bre 1941, 24 Janvier Délivrance RICHARD et de feu Raymond Philippe CHARLES, née Louisilia MONESTIfants mineurs naturels de vivant Caporal de l'Armée d'Haiti remMadame AUGUSTE (11373), de son LE MONITEUR En conséquence, le dit sieur Antoine Son Fong Hung LONG est Gourdes haîtien conformément à la Loi, ME et Joseph Lucner CHARLES, Rose-Marie CHARLES 1954. aux droits de feu leur mari et père, ancien Soldat de 1ère Port-au-Prince, le 13 Août Classe en disponibilité de l'Armée d'Haiti.. 35.00 Madame Atilien ALTIDOR, née Durana JOSEPH, et A- * Lolette ALTIDOR, aux droits de feu thanase Monique d'Haiti.. 33.75 Département de la Justice avise le public que la demoiselle leur mari et père. ancien Caporal de l'Armée Marie-Antoinette, Le Juliette SALIBA, née cn Haiti (Cayes) le ler Juillet Madame Hiram FLAMBERT, née Antoinette DESLI1933, a fait, le 7 Juillet 1954 au Parquet du Tribunal Civil des Cayes, ancien Musicien de de Loi du 22 Août 1907. CES, aux droits de feu son mari, 31.25 la déclaration d'option prévue à l'article 4 la 2ème Classe à Y solde de TArmée d'Haiti... En conséquence, la dite demoiselle Marie-Antoinette Juliette SALInée Richelia MARC, et MiBA est haîtienne conformément à la Loi. Madame Antoine ALEXIS, aux droits de feu leur chel Jn-Baptiste René ALEXIS, Classe. de P'Armée Port-au-Prince, le 23 Août 1954. mari et père, ancien Soldat de lère, 30.00 d'Haiti Madame André PAUL, née Servilia PAUL et Emmanuel DE NATIONALE aux droits de feu leur mari et père, DEPARTEMENT LECONOMIE Michel Henry Paul, d'Haiti.. 27.50 CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION ancien Sergent (SS) de TArmée Toussaint SAMSON, née Louisana GABRIEL COMMUNIQUES Madaqpe SAMSON, aux droits de feu leur mari et et Sonthonax à solde de TArmée d'Haiti.. 25.00 de la séance du 23 Août 1954, le Conseil National de la père, ancien Caporal Y Michel Au cours a, en vertu de l'article 19 de la loi du 14 Septembre 1953 Michelle Raymond AUGUSTE, Jacques et Coopération accordé l'Agrément Officiel à la Société Marie AUGUSTE, Joséphine Valentine AUGUSTE sur l'Organisation Coopérative, Crédit ou Caisse Populaire dénommée Gérard aux droits de feu leur père, Coopérative d'Epargne et de social à Serge Jacques AUGUSTE, 22.50 aCaisse Populaire de Jean-Rabels, ayant son siège Jean-Rabel.

1953 Michelle Raymond AUGUSTE, Jacques et Coopération accordé l'Agrément Officiel à la Société Marie AUGUSTE, Joséphine Valentine AUGUSTE sur l'Organisation Coopérative, Crédit ou Caisse Populaire dénommée Gérard aux droits de feu leur père, Coopérative d'Epargne et de social à Serge Jacques AUGUSTE, 22.50 aCaisse Populaire de Jean-Rabels, ayant son siège Jean-Rabel. aincien Caporal de PArmée d'Haiti.. inscrite dans le Registre National des Coopératives au No. D-1. aux droits de feu son père àncien soldat 6.65 Elle est 1954. Gérard MICHEL d'Haîti. le 24 Août de Retraité T'Armée Port-au-Prince, de lere Classe, MICHEL, aux droits de LAUTURE Célestine MICHEL et Antoinette de lère Classe, Retraité de Julien Conseil National de la Coopération. feu leur père, ancien Soldat 13.35 Président-Délégué du l'Arméa d'Haiti.. ancien SolMicheline CADET, aux droits de feu son père, 18.75 ee dat à % solde de l'Armée d'Haîti. aux droits du 23 Août 1954, le Conseil National de la Madame Franckel CAYO, née Eva ODATTE, de T'Armée Au cours de la séance de l'article 19 de la loi du 14 Septembre 1953 de.f feu son mari, ancien Caporal (SS), Retraité 18.75 Coopération a, en vertu accordé l'Agrément Officiel à la Société d'Haiti et sur T'Organisation Coopérative, et de Crédit ou Caisse Populaire dénommée née Maria JEUNE Coopérative d'Epargne son social à AnseMadame Adam FREDERIQUE, droits de feu leur mari et père, wCaisse Populaire de T'Anse-à-Foleurs, ayant siège Jean FREDERIQUE aux d'Haiti.. 18.75 à-Foleur. Elle est inscrite dans le Registre National des Coopératives ancien Soldat à Ya solde de TArmée PIERREau No. D-2. Madame André GABRIEL, née Espérance aux Port-au-Prince, le 24 Août 1954. LOUIS, Désira GABRIEL et Georgette GABRIEL, droits de feu leur mari et père, ancien Soldat de TArmée 18.33 Julien Conseil LAUTURE National de la Coopération. Président-Délégué du d'Haîti MAGLOIRE, née Préserve Précieuse Madame Espérance droits de feu son mari, ancien Soldat ee CONSTANT, aux de T'Armée d'Haîti.. 14.16 de lère Classe à 1/3 de solde EUFRENIdu 23 Août 1954, le Conseil National de la Madame- St-Louis CAMY, née Marie Claire et Au, cours de la séance 19 de la loi du 14 Septembre 1953 CAMY, aux droits de feu leur mari Coopération a, en vertu de l'article Société SE et Cloraine d'Haiti.. 18.75 accordé l'Agrément Officiel à la ancien Soldat à Y solde de T'Armée sur T'Organisation Coopérative, Caisse dénommée père, Marie José d'Epargne et de Crédit ou Populaire Georges Fritz SYLVESTRE et Monique Soldat Coopérative xPetite ayant son siège social à Baie des Moustiques (PortSYLVESTRE, aux droits de feu leur père ,ancien 15.00 Epargnes, Elle est inscrite dans le Registre National des Coopératives de lère Classe de PArmée d'Haiti..

Organisation Coopérative, Caisse dénommée père, Marie José d'Epargne et de Crédit ou Populaire Georges Fritz SYLVESTRE et Monique Soldat Coopérative xPetite ayant son siège social à Baie des Moustiques (PortSYLVESTRE, aux droits de feu leur père ,ancien 15.00 Epargnes, Elle est inscrite dans le Registre National des Coopératives de lère Classe de PArmée d'Haiti.. de-Paix). au No. D-3. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Port-au-Prince, le 24 Août 1954. Article Caisse 2- des Pensions de l'Armée d'Haiti. de la Julien LAUTURE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Corseil National de la Coopération. Article 3- Le présent Nationale. Président-Délégué du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense le 21 Août 1954, An Donné au Palais National à Port-au-Prince, 151ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE cours de la séance du 23 Août 1954, le Conseil National de la Au de l'article 19 de la loi du 14 Septembre 1953 Par le Président: Coopération a, en vertu accordé l'Agrément Officiel à la Société et de la Défense Nationale: LUC PROPHETE sur lOrganisation Coopérative, dénommée Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Coopérative d'Epargne et de Crédit ou Caisse Populaire social à Bonneau *Caisse Populaire de Bonneau>, ayant son siège National des (Saint-Louis du Nord). Elle est inscrite dans le Registre SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Coopératives au No. D-4. les pièces Port-au-Prince, le 24 Août 1954. de la Justice avise le public què, d'après Le Département le sieur Antoine Son Fong Hung LONG Julien LAUTURE qui lui ont été communiquées, et descend de la race africaine par sa du Conseil National de la Coopération. est. né en Haiti (Cap-Haîtien) Président-Délégué mère, Paula VINCENT. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois) (La NOM DES SOUM Pablication Premitre Premite Sitaation des biens CONT ITENANCE Dates des de LCEE NOM PE SOUM. Publication Situation des biens CONTE GNANCE Dma." Lzunre Terrier- Une propriété dont rétendue Msnc. Montas 7 Juin 54 Vilmar Jean 7 Juin 54 Rouge Com. f Calvai est de 10 m. de, façade bornée sur Jacques 27 Mars 1958 Caracol Unc propricté dont rétendue 25 Mars 1953 re. 13 m. de profondeur. par Mme. Montas Vo t.cm est de 6 m., Nord x S m. de la façade Saliau Nord au Sud par à Sect. Bourg bornée au td par f"s Saline. Jaqques, Legrand Er" l'Etat, Fa PierreET'Est par une rue hrts, tat et par la Saline. ct à l'Ouest par EP TRLTL l'Etat. Alfred 7 Juin 54 Joseph Justin Gom. Fort-Liberté Une mesurant Nord, 10 Eliphat 25 Mars 1953 de Terrier- Une propriété l'étendue Joseph 27 Saintellin Mars 1953 7 Juin 54 Rue Fort Saint-Jo- m. au X Sud, Erents TeN bornée ct " TOucst Rouge Com. Rue du est de m. dera façade sur seph (banlieue).

par EP TRLTL l'Etat. Alfred 7 Juin 54 Joseph Justin Gom. Fort-Liberté Une mesurant Nord, 10 Eliphat 25 Mars 1953 de Terrier- Une propriété l'étendue Joseph 27 Saintellin Mars 1953 7 Juin 54 Rue Fort Saint-Jo- m. au X Sud, Erents TeN bornée ct " TOucst Rouge Com. Rue du est de m. dera façade sur seph (banlieue). par T'Etat. Marché. 13 profondeus. Matol bornée Félia 7 Juin 54 E mesurant Espérard Pre-Louis. saip par une ruelle, Une Faulads Com. Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. de sur 13 % 25 Mars à l'Est par Thermo Adeline Félia Rue a l'Ouest retr ge profondeur, bornéc Rota et par Verdier Pre. aN au Robert. LE par route l'Etat publique, vacant à à du Une dont Tétendue Yve, Démelevar 7 Juin 54 TEst I'Ouest, par par Aristobule jai Commune Nord Rue Trou St-Jean. cst PFTTIE façade bornée sur10 au Dénoyer 28 Mars 1953 François. 10 Décialus 7 Juin 54 de St-Jean, au TEaS Une proprieté mesurant 25 Guillaume Mars 1953 Ren par la rue -Com. Rue Terrier-Rou Gd-Bassin. m. 13. bornée Nord par Sud par Turgeau la Chertoute, ge Christhane, ". ruc à TEst par St-Paul à Fa par FReils età l'Ouest par Teniz et à l'Ouest par l'Etat. Alémis 7 Juin 54 R Charité Jean. 10 Vulcain Lazare 7 Juin Com. de Limonade Une urbaine bornée de Augulia 28 Mars 1953 Une propritts mesurant bor- 25 Mars 1953 Rue Commission. m. X Mrie 09 façade, Terrier-Rou Gd-Bassin, mêtres 13 mètres au Nord par Saint-Armand par 2R .ge née au Nad par route Marché publiToussaint tTEtat, au l'Est Sud par que, au Sud par par Morfine Commission, à T'Ouest par à T'Est à T'Ouest l'Etat. E et par Flavien Jn-Baptiste Pierre 7 Juin 54 E Ruelle. Berthol Belfort 7 Juin Limonade Une propriété de Y Similien 28 Mars 1953 Une de terre 25 Mars 1953 Hation Com. de Monténoir. ha, bornéeau ethh Em- au Terrier-Rou Gd-Bassin. rant frien 13 a Elbeau rEtate SR .ge au Nord NAm DéciAmicius VallEtat. Antoine Alcina E au RELP par Pierre à T'Est Saintius Duline Tma à l'Est l'Etat. Mosen par Méronard et à Rdlan par TEtat. André Jacques 7 Juin 54 publique. de terre mesu- St-Julien, Charles 7 Juin 54 Commune Trou du E 14 m. façade r'étendue sur 28 Mars 1953 25 Mars 1953 est f do"t Terrier-Ros 1 13 m.

Antoine Alcina E au RELP par Pierre à T'Est Saintius Duline Tma à l'Est l'Etat. Mosen par Méronard et à Rdlan par TEtat. André Jacques 7 Juin 54 publique. de terre mesu- St-Julien, Charles 7 Juin 54 Commune Trou du E 14 m. façade r'étendue sur 28 Mars 1953 25 Mars 1953 est f do"t Terrier-Ros 1 13 m. bôrnée Nord Rue St-Jean TETE S ge Gd-Bassin. rant Nord m. par l'Etat au Sud Sect. Bourg. 10 néc a. au par la. ruc a l'Etat. 7 Juin 54 LIETE TOuest t terre mesu- Emile Joseph Mars 1953 i'Est Jean, par au E rue par et 13 25 D Terrier-Rou- 1 sur Juin 64 ER Gd-Bassin, rant TES m, de façade au TOuest Jean Bapte. 10 Antoine Joseph ge Re profondeur Dorméus bornée Gervi: Terrier-Rou- Une m. mesurant au 29 Mars 1953 Jn-Bap. ge Gd-Bassiu au par Musset Prévil gI par Pierre reurte Euizatr l'Est D : tiste, Charles T'Est à ROet par par par vne cemta et tafOuMme. Aufea Prophète. Vincent Lubin 7 Juin 54 est par Oliba "Merobard. 10 Lunique Jn-François 7 Juin 54 Terrier-Rou Une proprite mesurant m. % 25 Mars 1953 Une mesurant, 29 Mars 1963 SRR Gd-Bassin. "m. de façade sur au Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m.-1 peitLe au Nord Sud :ge Tins Nestant, ge par Pierre, à par Pierre, Pater "fost ct à saTti Joseph Phanord, E Sud M Alcé et à l'Ouest Bertholin par Samuel Vincent Etienne. Anne Marie Décimus 7 Juin 54 te

1953 Une mesurant, 29 Mars 1963 SRR Gd-Bassin. "m. de façade sur au Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m.-1 peitLe au Nord Sud :ge Tins Nestant, ge par Pierre, à par Pierre, Pater "fost ct à saTti Joseph Phanord, E Sud M Alcé et à l'Ouest Bertholin par Samuel Vincent Etienne. Anne Marie Décimus 7 Juin 54 te E la fabrique. mesurant 10 Luckner 1953 7 Juin Com. Terrier-Rou- Une m. mesurant au, Nord 29 Mars 1953 Terier-Rou e 25 latth ge Rue Gd-Bassin. m.- TE hornée au 2R ge Gd-Bassin. m. ETCLO t au Res Vixamar Hyacinthie, à T'Est par EE Marcel Nestant, Sud E ct â T'Ouest par l'Est RRLFE LD e Apoltius Jodany et I 1'Oupar Jeanty Jean, mesurant 10 Norvélus, Mars Pierre 1953 Juin 54 par Sénatus. 10 Délius Joseph 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une, sur 13 SE mesurant Mars 1953 m. de rete # propriéte de 25 ge Rue Gd-Bassil. bornée au R oRI Terrier-Rou Gd-Bassin. m. de facade bornée sur 13 au Rons proiondetia Vi. Haycin nthe, au Sud ge protondeut, Gustave, au par Eglisc "Catholique, et Eta Lorgine TEtat vacant, à F par Thélus Andrs par P. Armée à TOuest par Ame-Maric PEst d'Haiti par ct à fouet par l'EDécimus. de 6 Hilaire Chérélus Mars 1953- 7 Juin 51 tat vacant. 7 Juin 54 urbaine Une rurale de par 6 Atlas 25 Mondésir Mars 1953 Rue Com. St-Melon. de Limonade bornée Jean- au Com. Limonade x au Nord au Sud par Htion. atieeaue lEtat, Pierre PeORe ATEst PRE TaLaNS vacante, REE Sud, par Kobespierre te Fiune à T'Ouest T'Etat, à FEst par rue ErEAen dore dèlc Bazile TEtat, F'iot par une ruelle. Louis 7 Juin 54 par Dévéus Bien-Aime Une, dont Gaspard 30 Mars 1953 Poue" Amilité Hilaire 7 Juin 54 Com. de Ferrier 3ème est PTMEL 1 bornée etteea au Sud Une T'étendue 27 Mars 1953 Hab. Sauce par Elic, T'Est de x de facade. TELEEn 1 Com. est

dore dèlc Bazile TEtat, F'iot par une ruelle. Louis 7 Juin 54 par Dévéus Bien-Aime Une, dont Gaspard 30 Mars 1953 Poue" Amilité Hilaire 7 Juin 54 Com. de Ferrier 3ème est PTMEL 1 bornée etteea au Sud Une T'étendue 27 Mars 1953 Hab. Sauce par Elic, T'Est de x de facade. TELEEn 1 Com. est Sect. Maribaroux. St-Preux Pierre, Rue Ferrier P Eua au une Marc rue, par St-Preux Pierre publi- ctA Bourg. Sud T'Ouest par une route à età Hiar Pouat SRE Donais TEtat 7 Juin 54 que. Davilmar par de terre Paul St-Louis 1953 Une portion de terre Mme. St-Pierre 7J Juin b4 Com. Saltrou Hab. Une bornée au "OS 27 Mars Com. Gde.-Saline rant.. bornéc. au RPE 30 Mars 1953 Bordes. rant PT Lorette ainsi connue, Hab. Poteneau. Fréjuste Janvier au Morant, Sud F Sud, à PEst terrain Paul, Madame, Ticier héritiers Joseph vacant, à TOuest n Louis 7 Juin 64 'Est TOuest par OvilVétendue Castin 1963 Dot. m de Ferrier Une Nord, 27 Mars. tar Thomas. de Incdest 3ème est FTUIL f Sud, à TEst et i TOuest Sect. AE par l'Etat. LE MONITEUR Siration des biens CONTI TENANCE Dates NOM de DES SOUM. des uttprnt. *ul. Situation des bleas CO ONTEI ANCE SOUM. Com, Saltrou Hah. MOM P". Une Ratt. Bordes. de terre mesu- Brévil des aitorta rant Tin 1 bornée au Nord 30 Maximé Mars 1953 7 Juin 54 Com. de la Tortue Une E Simpralune Antoine, Hab. Trésor. hornée propriété au Nord de ha. 29 Germessaint Jérôme 7 par l'Etat vacant, " tin ainsi par 31 Mars 1953 Juin 64 l'Est par Emilcar In-Claude connu, EMR par Si à l'Oucst par impraticaYadi Anilus Aurélien, "" T'Est par Bauvoir ct a l'Ouest Hab. Com, dc Ferrier Une propriété dont l'étendue Saintana Sintil Com, du Trou du par Yadi Aurélien. 3ème Petit-Gourde Sect, Mari- est de11 Marc ha. Donald bornée Nord 31 Mars 1968 7 Juin 54 Nord ruc la Croix. m. Une sur10, propriété m. urhaine 8 Alcina Lamour 7 Juin 54 baroux. au bornée atl 138.N e.t Avril s par Adius TEtat, l'Est la rue La Croix. au par Mélie l'Etat ct à par la rOuest Sa T'Est rue St-Joseph, à par Delmonde Jean l'Etat. par Mme. Napo LaCom. de Ferrier Une dont Tétenduc mour TElat, à lOucst par Hab, Sect. Gourgue 3e. cst de THRL 11 bornée au Nord St-Plerre 31 Mars Elie 1953 7 Juin 54 Com, Mme. Napo Jean l'Etat. Maribaroux. un terrain réservé, au Nord At. Trou St-Jean. du Une 8 m. propriété sur 10 m. urbaine bornée de Stérise Pierre 7 Juin 54 EA Orthencia Théodore, Nord au 4 Avril 1953 àTEst par un terrain réserpar Dimilien Michel * ct à l'Ouest par OrthenFEtat, Augustin au Sud par à Coldérick l'Est Théodore.

54 Com, Mme. Napo Jean l'Etat. Maribaroux. un terrain réservé, au Nord At. Trou St-Jean. du Une 8 m. propriété sur 10 m. urbaine bornée de Stérise Pierre 7 Juin 54 EA Orthencia Théodore, Nord au 4 Avril 1953 àTEst par un terrain réserpar Dimilien Michel * ct à l'Ouest par OrthenFEtat, Augustin au Sud par à Coldérick l'Est Théodore. ruè FElat. à par Rouge Com. de Hab. Terrier- Mar- Une dont T'étendue Lafontant Wasembeck Mmc. St-Jean, Phafa l'Etat. l'Ouest par tellières Section est bornée au Sud au Nord l'ha- 31 Mars 1953 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété Fonds-Blancs. par ge Rue Cimetière. 13 mesurant Eberthine Joseph 7 ESE ai Berthoucke, à l'Est m.-I m. bornée Nord 4 Avril 1953 Juin 54 Madonius Angrand l'Epar. à rEtat, au TERAI l'Est t et à T'Ouest par Finalia. Com. Petit-Goâve et l'Ouest par l'Etat. Com Xe Rue Terrier- Cime- Unc l'étendue Armancine Hab. CarrefourCè- Une portion 5 de terre mesu- Orléans Dimanche 7 Rouge est de m. de"t façade sur Pierre 7 Juin 54 rant ha. environ, bornée 4 Avril Juin 54 tière. FRt 13 m. de profondeur bornée 31 Mars 1953 dre. an Nord par hrts, Dimanche, au Nord par une ruelle T'Eau Sud par Bellamy, à TEst tat, au Sud par Mme. Wilpar Dorné Jn-Louis ct lys Blaise l'Etat et l'Ouest lOnest de droit, Eberthine Joseph. Com. Ste-St- Une ChATN de 2 ha. 5S Simon Bayard Com. Terrier- tme propriélé dont l'étendue zanne Sect. Fond. Has Dozac burnce au Nord Syf- 6 Avril Juin 54 Rouge du de 10 m. de façade sur Altagrace 31 Mars Joseph 7 Juin 54 Bleu. irand Michel. au Sna Marché. S m. de profondeur bornée Moisc Michel FEtat, à EI au Nord par Ménard Chéry par à Destorel Dorcin l'Etat TELt, au Sud lemarché et l'Ouest par ravine public TEtat, "" l'Est par séparant Ic terrain " SainsBrumo, l'Etat ct à l'Ouest Commune de myre Charles, # Montumas Antoine l'ESuzanne Hab. B: Une bornée propriété Nord de 2 ha. Syf- 58 Destorel Dorcin 7 Juin 54 Com. Terrier- Une propriété l'étendue zac Section Fond- frand Afichel, par G Avril 1953 Bleu. MLn Rouge Sue du Cal- est de 10 m. der façade sur Tardiélia Pierre 7 Juin 54 Moise Michel ritat a T'Est vaire. 13 dc profondeur bornée 31 Mars 1953 Terméus Pierre lEtat ct Sonf par Silénise Charpar Simon Bayard Fmfolstes # TEtat, Sud une Commune iEtat.

été l'étendue zac Section Fond- frand Afichel, par G Avril 1953 Bleu. MLn Rouge Sue du Cal- est de 10 m. der façade sur Tardiélia Pierre 7 Juin 54 Moise Michel ritat a T'Est vaire. 13 dc profondeur bornée 31 Mars 1953 Terméus Pierre lEtat ct Sonf par Silénise Charpar Simon Bayard Fmfolstes # TEtat, Sud une Commune iEtat. à Et Ernits Hab. de Do- Ste. Une propriôté de 5 ha. bor- Moise Michel Re T'Etat ct FTear par Suzanne Section Fond- néc Dorcin aur Nord TEtat. par Destorel 6 Avril 1953 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Giordany, Unc portion Pierre terre l'Etat. mesue. Syffrand itect l'Est Sud par par ge Hab. Dolval. rant ha. ne Nord Saimprélus Saintil 7 Juin 54 Terméus Pierre et à T'Ouest par E Jean, au sua'y par le 31 Mars 1953 pàr la ravine séparant le sus-nommé, a TESt par serrain de Sainsmyse Charde. T'ha. et à TOuest par E Commune de les. Saintil.. Ste. Une propriété de ha. 29 Merosien Florvil Terrier- -Rou- Une propriété mesurant 10 Merrilus Suzanne. Hab. Do- bornéc au Nord par Alexan- 6 Avril Juin 54 ER ge Gd-Bassin. m.- 13 m. Nord André 7 Juin 54 zac Section Fond- dre Docteur, Sud par Antoine bornée : l'Est 31 Mars 1953 Bleu. Jexgis Louis ritae à E Elicoeur IRCA1M au par a Lerisma Josepli, T'Etat E Lorigeau Joseph lOucst par Terméus Robert Jh. T'Etat. ioeul Puhel Bordes. Com. Saltrou Hab, 6.: portion. d" terre Mme. François Jules 7 Suzanne Commune Une propriété de 1 ha. 29 Adhémar Michel rant 2 ha, bornée au RO 31 Mars 1953 Juin 51 zac Section ant Fond- B Lonis FEtat, Nord par Legis 6 Avril 1953 Juin 54 par Clairgilles Jules, au Sud Blen. au Sud par Rivage, à l'Est par NerAdhémar Michel, à T'Est LE Loual et à T'Ouest par Legis Louis Y'Etat et a Chérisien Pierre. Com, de Fort-Li- RA Une Terméus Pierre. PR ge Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. Une propriété mesurant 10 Emile Joseph 7 Juin 54 berté Hab, Dumas est dont T'étendue Nord, Josepli G Avril Espérance 7 Juin 54 facade sur 13 m. de 31 Mars 1953 lère Section. au à l'Est bornée ct f l'Ouest ERIOM Nacicus bornée au Nord par l'Etat vacant. H par Mérilus Méronard, Joseph, au à Com. Source de Cerca La Unc propriété rurale de 1 Frédéric St-Anne 7 par Pierre Métronard lère Sect. h. 29 bornée au Nord S Avril 1953 Juin 54 E et l'Ouest par Lucius Jean Cajou Brilé Hab.

3 lère Section. au à l'Est bornée ct f l'Ouest ERIOM Nacicus bornée au Nord par l'Etat vacant. H par Mérilus Méronard, Joseph, au à Com. Source de Cerca La Unc propriété rurale de 1 Frédéric St-Anne 7 par Pierre Métronard lère Sect. h. 29 bornée au Nord S Avril 1953 Juin 54 E et l'Ouest par Lucius Jean Cajou Brilé Hab. Duro. au Sud Tasie M prétendu prop. Palogrande. l'Est Déus, Molat par Commune Trou du Une dont l'étendue vacant. Nord Rue Plaisir FET 10 m. de façade sur Marcel 31 Angrand Mars 1953 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété Dorcius Pierre Sect. Bourg. % profondeur. bornée ge Rue Calvaire. m. 13 m. bornée ad 9 Avril 1953 Juin 54 ea par la rue des Guerrier, E par Haniors au Sud par HoraFerte Séjour, " T'Est ct à cius Thelemarque, à l'Est l'Oucst par unc ruelle. Antoine Auguste â Com, Terrier- -Rou- Une mesurant 10 Cléophat Jean RELA par Lauriston Sac ge Rue Calvaire. ue.gtends bornée au Nord par 9 Avril 1953 Juin 54 ques. Maurice Brune. au Sud par Com, de Milot-Ha- Une de ha. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 54 une t ruelle, al'Est par ruelle bitation Perches de née sogct par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 Juin à l'Ouest par Léonard Bonnet. FCAE prétendu priBruno l'Etat. & Sud Ant. BéliCom. ge Rue Terrier-Rou- Gd-Pré. Une mesurant 13 Néoclès Julien zaire à FTed par Zina m. x RTORRE I., bornée au Nord 9 Avril 1953 Juin 54 Donatien, TOuest par Ptit Louis Hilaire au LT Homme. Jn-Laurent prétena par ruclle, à fut par du privé. Nathan, Bélony et à l'Ouest de Milot Une propriété urbaine de 10 Berthicu par ruelle. SR Arsenal. m. x 15, bornée Nord 31 Mars Dolciné 1953 Juin 54 Com. Rue Paul Gonaives Une de mesurant 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 TEglise,. au sutp par DéPrompt. facade sur S m. 10 Avril 1953 FgRe PP Pierre l'Etat, a1 T'Est par 50 Nord de profondeur bornée au Cédule Blaise l'Etat, alOupar Jn-Baptiste Moise, est par Prudence Joachim au et à Sud par rue Paul Prompt l'Etat TOuest par Christiana du Commune Nord de Rue Une propriété de 14 m. de Jasmin Milien 7 54 Arr, Gonaives Villette. TE facade 15 m. 31 Mars 1953 Juin des Une propriété urbaine de 16 Pierre Emile Jean Sect. Bourg. deur, Et au NEE par Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée au Nord 10 Avril 1953 Juin 51 l'Etat inoccupé Sud par par ruc Paul Prompt, ati Sud FEtat inoccupé, t par par Sylvia à Bayard prétendu Similien Milien et à l'Ouest prop, I'Est l'Evèché par la rue St-Jean, des Francois Gonnives, Follr par Jasmin.

Emile Jean Sect. Bourg. deur, Et au NEE par Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée au Nord 10 Avril 1953 Juin 51 l'Etat inoccupé Sud par par ruc Paul Prompt, ati Sud FEtat inoccupé, t par par Sylvia à Bayard prétendu Similien Milien et à l'Ouest prop, I'Est l'Evèché par la rue St-Jean, des Francois Gonnives, Follr par Jasmin. LE MONITEUR DES SOUM. Pabllcation Prenibte Situation des biens CONTENANCE NOM de DES prisentation SOUM Publication Premikre Siteatiea des biene CONTENANCE NOM des de demindes présentation Ora. demandes mesurant 10 Délivrance Alexis 7 Juin 64 Com, Saint-Ra- Une propriété de 20 m, de Salnave Avril Eugène 7 Juin 5 Com. Tercier-Rou Une propriété Avril phaël Boule- façade sur 14 m. de profon- 24 1958 i3 4. gel Rue Gd.-Bassin m.- m. bornée au Nord 10 1953 vard Bouyaha Sec- deur, bornée au Nord par Mme. Métélus Etienne, tion Bourg. Mme, Max Lazarre, Eoi Sud Rue ct i à par Joazilia Joseph, au l"'Est fe par Fea par Vanier Béon cta l'Oul'Oucst par Fleury. est Estanita Volmar. PEER Terrier-Rou Unc mesurant 10 Marie-Rose 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une par portion de terre mesti- Alegène 24 Avril Mérome 1958 7 Juin 54 SM ge Cimetière m.-1 reritt m. bornée Nord 13 Avril N13 Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha, 29,, à bornéc au par Dispensaire. au :. re. Nord, au Sud, l'Est età vacimetière. a TEst par "E l'Oucst par Succession moide Félis. cante Anilus Clermont. Lucien 7 54 Com. de Unc rurale de 1 Robélus St-Fleur Juin 64 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Phamie 13 1953 Juin Source 2ème ha. 29, au Nord par 25 Avril 1953 Sect. de 6 X S. de façade, Avril Oret fenit Ruc T'Eglise est m. Cajou Brulé Hab. Vve. Mitilaire Lorsemé, au Bourg. bornée au Nord une Ravine cajou. Sud par Iphara Iram, l'Est ruelle, au Sud. par Pomniie par Arélus Prévilien, 1 1'OuSéide TEtat, à l'Est par Ar: est par Antoine Symoly. thur Raymond T'Etat Gd'Rue. et : Com: Saltrou Hab. Une de terre mesu- Joseph Louis 7 Juin 54 T'Oucst par une Souverain [senéla 7 Juin 54 Bois-Conte. rant PtLCt bornée. au Nord 25 Avril 1953 Com. Port-de-Paix Une portion terre mesuAvril 1953 par Joseph, au Sud TisHab. Picousin. rant 1 ha. 5. bornée au 13 sant Jn-Louis, à E Nord par Pierrilien PetitSt-Louis et " Jean, au Sud, à l'Est et à In-Baptiste fOuest par Toussaint ainsi T'Oucst par l'Etat. connu Com. Port-de-Paix Une terre mesu- Georges Louisius 7 Juin 64 Com.

-Paix Une portion terre mesuAvril 1953 par Joseph, au Sud TisHab. Picousin. rant 1 ha. 5. bornée au 13 sant Jn-Louis, à E Nord par Pierrilien PetitSt-Louis et " Jean, au Sud, à l'Est et à In-Baptiste fOuest par Toussaint ainsi T'Oucst par l'Etat. connu Com. Port-de-Paix Une terre mesu- Georges Louisius 7 Juin 64 Com. Saltrou Hab. Une de terre mesu- Montilus Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. "ie ha. bornée au 13 Avril 1953 Bois-Conte. rant mtin au Nord 25 Avril 1953 SA Souverain, Exilus au Sud ER à TUS au Sud, à l'Est et l'Oucst Paul Israël, l'Estpar. l'Etat. parl lEtat inoccupe. de terre Louissaint Cérilien 7 Juin 54 Fet Com. Port-de-Paix Em. portion mesu- 13 Com. de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorel Myrtile 7 Juin Hab. Picousin. 1 ha. 29, bornée au Avril 1953 Source lère Sect. m. 29, bornée au Nord 27 Avril 1953 Rat par Louisius Georges, Souvecajou brulé Hab. propriété de l'Etat, au Sa au Swd par Iseméla kavine Lassalle. Adolphe Délossante, rain ct à l'Ouest par l'Etat. ME par htier. Apollon, i Com. la Tortue Une portion de terre mesu- Clervillien Val 7 Juin 54 l'Ouest l'Etat. Hab. Tendron. rant 64 bornée au Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 1953 Juin 54 au Sud, i T'Est ct à l'Oucst Htion. Dieubonne au Nord Danie! 27 Avril l'Etat. Sect. Sarazin. (Pr. au Sud de terre 7 54 EOUT Com. la Tortue Gt. portion mesu- Présuma Duverna Juin Mme. Hérard à - Sect. Trésor. 1 ha, 29, bornée 15 Avril ELmter (Pr. prop.), T'Est Rets au Sud, a l'Est et. Mathurin Gustave Daniel T'El'Ouest par T'Etat. t ct. à TOuest par Com. la Tortue Une de terre mesu- Pertilus Pierre 1953 7 Juin 54 Guerrier TEtat. Rue Clermezine. rant PT 29 bor- 15 Avril Con, St-Louis du Une portion de terre mesu- Chérinier Sampin Juin 54 néc, au Nord, au ReTt Sud 1'Est Sud Hab. Rouviè- rant iha. 29 environ bornée de 27 Avril 1953 à portion l'Ouest E terre l'Etat. bornée Cénécent Jérôme 7 Juin 54 rc. Nord. Clermont, par succession, au Sud, à Com. Hab. Port-de-Paix Bodin. t.e au Nord rivage de la 15 Avril 1953 Radr T'Est ct à l'Ouest par le susmer, au sat par le chemin du nommé, Solitude Titus 7 Juin 54 conduisantà Saint-Louis Com. Marmelade Une portion de terre mesuAvril Nord, à l'Est par le reste Hab.

cent Jérôme 7 Juin 54 rc. Nord. Clermont, par succession, au Sud, à Com. Hab. Port-de-Paix Bodin. t.e au Nord rivage de la 15 Avril 1953 Radr T'Est ct à l'Ouest par le susmer, au sat par le chemin du nommé, Solitude Titus 7 Juin 54 conduisantà Saint-Louis Com. Marmelade Une portion de terre mesuAvril Nord, à l'Est par le reste Hab. Coudray. rant. 0 h. 50, bornée au 28 1953 terrain, et à l'Oucst par Nord Paul EmileJean. fo Plorvil. Etienne Lhérisson Juin 5+ au rP Yvonne à Chatul- par Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- 16 Avril 1953 le, à T'Est ct l'Ouest Hab. Picousin. rant Nord,au 1 ha. Sud, 29,, à bornée l'Est et au a Marmelade Yvonne Unc Chatulle. mesurant Christine Pierre 7 Juin 54 l'Ouest par TEtat. Elicin Séjourné 7 Juin. 54 Com. Rue Guerrier. m.- bornée au Notd au 28 Avril 1953 Com de Petit-Goi- Une propriété de ha. rurale bornée d'une au 18 Avril 1953 Macajoux, be Hation. Godah étenduc % Séjourné JnEA par Wicobert le Fontus, ct à Tante Sect. rurale Nord au Sud par T'Est par sus-nommé la rue Guerrier. de Pt-Goàve. EFE Cylotte NTS connue privé, Marmelade Une l'Ouest portion par terre mesu- Déus Toussaint 7 Juin 54 aTEst par Ciné Barthélémy, Hab. Com. Léché. rant. 0 ha. 3 bornéc au 28 Avril 1953 ATOuest par Elicin SéjourNord par Mme, Bruny Termilus GaGédéus 7 Juin 64 land, au par St. Louis du tf portion terre mesu- "Annilus 20 Avril 1953 Toussaint, T T'Est. à Baprant I ha. $ bornéc au "otzi er Habitation tiste, Toussaint, Raymond. Nord, au Sud. l'Eta: à l'Est vacant. eti Joachim de Toussaint. terre mesu- Mérius Louis 7 Juin 54 du l"Ouest Une de terre mesu- Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Com. Marmelade E2 portion 0h. 50, bornéea au Nord 28 Avril 1953 -Com. St-Louis ha. 29 bornée at1 22 Avril 1953 Hab. Tenancie. rant au Sud Hab. Rouvie Damélus Philippe, HE Rela' au Sud; à l'Est et à par Samue! Damélus, re. Et T'Ouest par succession vaà TEstpar Calistin Damélus Même cante Annilus Clermont. Gédihemme Sémexant 7 Juin 54 à TOuest par Com. St-Louis du Une : terre hornée mesu- au 22 Avril 1953 Fulerch Une de terre mesu- Termilus 28 Avril Toussaint 1953 7 Juin 54 Sud Hab. Rouviè Ti Sud, à l'Est et Con. Hab. Léché, Marmelade portion 0 ha. 50, bornée au re. Reha Tousà Fbute par succession vaRatha Joachinn à cante Annilus Clermnont, 7 Juin 64 saint, l'Est par au Musset. ct à l'OuRue mesurant Inesse Jn-Philippe EE Com. Saltrou m. Une x m. bornée au as 22 Avril 1953 cst par l'Etat inoccupé.

Con. Hab. Léché, Marmelade portion 0 ha. 50, bornée au re. Reha Tousà Fbute par succession vaRatha Joachinn à cante Annilus Clermnont, 7 Juin 64 saint, l'Est par au Musset. ct à l'OuRue mesurant Inesse Jn-Philippe EE Com. Saltrou m. Une x m. bornée au as 22 Avril 1953 cst par l'Etat inoccupé. 7 Juin 54 Cimetière. par SPERL conduisant à laCom. St-Louis du Une terre mesu- aut Marthins 28 Avril Déralys 1953 le rivage, $ bornée gon, au par Sud Hab. Rouviè- rant ha. "E à TEst par Dézilin Lafteur, re. Nord Joseph Gédiheme Therne à l'Ouest par Lamercie Jean. privé, au Fder urbaine de15- Georgette, St-Hilaire 7 Juin 54 Semexant T'Est ct "i Gonaives Une Avril 1953 Alégène T'Etat Arr. X At Rue f J. Dessali- 16-8 Poarise m. 45, 66-24-80, Brutus 23 l'Ouest de. Cler- la bornée au Nord par Pe i. Stit nes. Cimbon au Sud par propriété mont, Koland Tas r'Etat, terre Pierre Mary, Marcélus 7 Juin 54 l'Est par Edouard Canell la Com. Marmelade Une au NOMA 28 Avril 1953 à T'Ouest par rant a. LtLen prét. prop., Hation. GouverneT rue J. J. Dessalines. ment. par la ruc Guerrier, au, à T'Est Sud dont l'étenduc Eticnne Lorvéus 7 Juin 64 par Rosclina Mme. Ifrène, à Port-de- Une VErT Com. Picou- de 1 29, bornée. au 24 Avril par Anania St-JusPaix à RLA ffar Section. R au Sud, tin. sin 10ème par l'Etat. FIRE l'Est IOuest Saint-Ra. Une propriété de 20 mètres Estanita 29 Avril Volmar Juin Dézilien Lafleur 7 Juin 64 Com: Boule- de facade 14 m. de Rue phael dad Com. Saltrou Une 24 Avril 1953 Haau eerit g Cimetière. m. n.d au àLabitetion vard Bouyaha Bourg. Erpau Béon, au Sud par par conduisant lc rivage, Srte Max Lazarre, à TFst à au Sud CEHE MaiSalnave Rugene ct Fet par CA Ine R.S par Probus Moise, tre et à l'Ouest par Lafleur. LE MONITEUR Siruation des bieas CONT ENANCE Dates NOM DES SOUM. Premlire " Fattinroh. PoSlication Si ituation des blens CONTENANCE NOM SOUM. Premilre Datrs pEL prisentation Publie stion Rue Com. Canal. de Limbé Une propriété de m. x 9 Charles Bélizaire des dem.nd:e m. Nord de façade. da au 29 Avril 1953 Juln 54 Com. de Ouana- Une propriété de par larue Thomas, au minthe Hab.

ENANCE Dates NOM DES SOUM. Premlire " Fattinroh. PoSlication Si ituation des blens CONTENANCE NOM SOUM. Premilre Datrs pEL prisentation Publie stion Rue Com. Canal. de Limbé Une propriété de m. x 9 Charles Bélizaire des dem.nd:e m. Nord de façade. da au 29 Avril 1953 Juln 54 Com. de Ouana- Une propriété de par larue Thomas, au minthe Hab. Capo 4 x 6 de Berthélus Désir 7 Juin 54 a Sud par Nérius Nelson, tille. Gd'Rue, bornéc au TPMLA 13 Juin 1953 l'Est par la par E. ctà tOuest par rue la Boucheric rue CaPierre, à l'Est A nal. BEELE Das Elizé, à l'Oucst par Com. Rue Canal. de Limbé Une de proprièté façade, de bornée S m. X au 9 Nérius Nelson 7 Juin 54 Com. Saline de Hab. Grande Potc- Unc propriété de 64 ares Méthina Mérant Charles Bélizaire, 29 Avril 1953 neau, Mérius 50, hornée au Nord 15 Juin 1953 Juin 54 au narla rue de CimeMmc. Désormes, à Berlice En tière, l'Est ka rue PE Boucheric et par Lisère, à l'Ouf"ralir à Fomd par cst par Elmina la rue Canal. Joseph. Com, Nord Plaine da Une non Occéan Pierre Com. de La la Tortue Une propriété dc 1 ha. 29 Joseph AE Abat30 Avril 7 Juin 54 Hab. Vallée bornée Nord par DelisGeorges Juin 54 toir. Eatn Aed Sect. au Milot, nor T'Etat, 15 Juin 1953 TEtat, au Sud au Sud Socif l'E. par E à T'Est H ct à Louismé l'Est par Délice Bellot TElat, l'Ouest par FRal P'EHation. Com. de Saltrou Une propriété de 1 ha. env. Aristhène Excellent Elfra tatet à l'Ouest NPRAE par Morne Sect. Derrière- Bei au Nord par Monti- ler Mai 1953 7 Juin 54 l'Etat. air. trte Jn-Baptiste Ismé PEtat, ainsi au connu Sud FE- par Commune Gonai- Une portion de terre mesu- Vvc. à l'Est par Paul Israèl ves Sources, Hation. Aux rant 1 ha. bornée au Nord Pasteur Hn à TOucst par Jopar Cajuste Casiner,au Sud Juin 1953 Juin 54 à Pagpgu Nfat l'Etat. Pasteur, Com, de Saltrou de 1 ha. Exilus Ismé par l'Etat ct à l'Oucst FERTAET Hation. Derrière- SErt Nord isite ler Mai 1953 7 Juin 54 de par Morne Sect. Bel- Tat T'Etat, Sud par Com. Hab. Gd-Saline Une propricté rurale de 1 Méthina Mérant air. pir Mancy e T'Est Poteneau, h. 29 bornée au Nord 15 Juin 1953 7 Juin 54 Ti-Charité Vilassé l'EMérius Désormes. au Sag # et à l'Oucst LérisMme. Bélus Destiné, Bonheur eL FE par Lisière, à I'Ouest Sud Com. Hab. St-Louis Rouviè- du ttr portion terre mesu- Dieuveille Iléus par Eimina Joseph.

air. pir Mancy e T'Est Poteneau, h. 29 bornée au Nord 15 Juin 1953 7 Juin 54 Ti-Charité Vilassé l'EMérius Désormes. au Sag # et à l'Oucst LérisMme. Bélus Destiné, Bonheur eL FE par Lisière, à I'Ouest Sud Com. Hab. St-Louis Rouviè- du ttr portion terre mesu- Dieuveille Iléus par Eimina Joseph. re Nord rant 1 ha. $ Bornée au 28 Mai 1953 Juin 51' Morin Com, Quartier Calvai- 9 Une de m, Mme. par Therne 46.0 m. EOTARE au erd par # Polydor au Sud iete Gédilhomre. rue du Calvaire, au Sud par Marcéllus 16 Juin 1953 7 Juin 54 Erz Sémexant, T'Est par une Alégéme Mérémé, à l'Ouest Mmc. 3MA Zéphir, T r8ott le reste de la proprié:é est par Louis François. Com, Grands-Bois E feu propriété Anilus de Clermont. m. de Ruc Arr, des Gonaives Une de propriété urbaine bâtie Evéché des Gonaives 7 Hation. Cornillon bornér au Martilus Charléus 7Juin 54 Dessalines. Jean-Jacques 15-3-13, 16 x22, bornée 16 Juin 1953 Juin 54 29 Mai L.T Nord Sect. Plaine Céles- PDee Dispensaire "'Etat,au Sag par Mmc. Véus te. le le à TEtat, au Sud par EN reste 4'Etat, Georgette St-Hilaire, à T'Est F Mme Nola AmboiGcorgette St-Ililaire, à se et riodtar par la rue de Pluure par Rue J.J. DesCornillon (Gd-Bois.) Com. de Limbé Une propriété de S m. de Mme, Com. St-Louis du lines, Rue Cap-Haitien facade sur 9 m. 29 1953 Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot, Une 1 terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Sect. Bourg. deur, bornée Psri Nord rant pie $ 16 Juin. 1953 SPEE au " la T'Etat, EEE Cachia "Pelt T'Est l'Oucst T'Etat la P S rue Sacristie par teat à RE par Mme. DéCom. St-Louis du portion de terre mesulima Dély l'Etat ct à Bestian trt T'Ouest Sud Hab. Bigot, 1 ha. 29, bornéc au 16 Jésil 1953 7 Juin 54 Commune de Milot Morèle Etienne mesurant l'Etat. SoPa au Sud,à l'Est et i Juin Hab, Samson Sect, EN carreau propriété de terre env. bornée % Théophile 30 Mai Charles 1953 7 Juin 54 Com, des Gonaives Une l"Oucst l'Etat. bâtie de Bonnet. Nord Théophile Charurbaine Evéché des Tttalt Rue Epalité et de x15 m. 50, bornée Gonaives unf 2 fN au E par Théophile Paul Prompt, au 16 Juin 1953 à rue Paul er l'Est par Transà SARE tamar et 1'Ouest Sta prop. par Sylvia l'Est les hris. Romt Con. des Croix t. propriété Magny. de 5 ha.

âtie de Bonnet. Nord Théophile Charurbaine Evéché des Tttalt Rue Epalité et de x15 m. 50, bornée Gonaives unf 2 fN au E par Théophile Paul Prompt, au 16 Juin 1953 à rue Paul er l'Est par Transà SARE tamar et 1'Ouest Sta prop. par Sylvia l'Est les hris. Romt Con. des Croix t. propriété Magny. de 5 ha. 6a. Charles par rue a l'Ou7 EE des Bouquets Hab, 8. est bornée au Nord Juin 1953 Juin 54 Com. Sainte-Su par Emile Pierre 1 l'Etat. Jameau. s Molière Dorcé, au cwrga zanne M Emma- E née propriété au Nord de par ha. bor- Martin Pierre : 7 Juin 54 E par Dando Rivas, à nuel Sect. Cotclet. Achille FEtat, au par 17 Juin 1953 l'Est par Hyppolite Bouzi, te. Ne al'Ouest par Gd-Chemin des Appolos Renois Joseph, Achille à T'Etat l'Est et par a Com. de Grands- Orangers. Une non Martilus Charles 7 Com, de Gd-Saline l'Ouest Une par Bréus Sinois. de 64 Bois Hab. Cornil- irts bornée au FRSOrS 2 Juin 1953 Juin 54 Hab. Potencau. 50, propriété bornée rurale au Nord Dorcius 19 Louverture 7 Juin 53 lon Sect. Plaine FEtat, au Sud par Nofa Juin 1953 Céleste. al'Est par le DisDolvil, Sei RUEe harumr # FERe et à TOuest par par par Ovilma Thoman. Thoman, Lestin, à l'Ou- l'Est Com, de La Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Lessage, William 7 est tc. par Niroline Adélia BouHab. Trésor. bornée au Nord par l'État, 8 Juin 1953 Juin 54 Com, de Gd-Saline Une propriété Sud par le Bord-de-mer, Hab, Poteneau. 25, rurale 32 Htiers Bélice ne par l'Etatet à 1'Oubornée au rtat par Destiné 7 Juin 54 par Tizier Dalger. Dane Alménor Alténor, au 19 Juin 1953 du de Rue Gde. Riv. Bas #. propriété de 8 m.x 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 à Sud l'Est par Mesilus Mérilus Désormes, Ee de façade bornée au 9 Juin 1953 a Desor- Marc du Bourg. Section Sud mes, par Sort "olr Bourg. l'Etat, " l'Est T'Etat, par au l'Etat par et Mésible. à l'Ouest par l'Etat. de Gd-Salinc Unc rurale de 64 Chérilus Dénéus 7 54 Com: de Ganthier Une propriété E Poteneau. 50. rieids au Nord 19 Juin 1953 Juin Hab. Lamardelle. bornée Nord indéterminée, parhrts. Ls. Albertiny, 10 Juin Faroul 1958 7 Juin 54 Tent par Denous (Poteneau), Désinor, PESt go4 mE hrts. par Délicier Mérant, # l'OuF au Sud, Philémon Albertini Beaugé, Facst par l'Etat. et ar Saintifort MilCom, de Gd-Saline Une de E à l'Est Albertini Hab. Poteneau. bornée rurale Nord 64 Désilus Suirilis à par hrts.

10 Juin Faroul 1958 7 Juin 54 Tent par Denous (Poteneau), Désinor, PESt go4 mE hrts. par Délicier Mérant, # l'OuF au Sud, Philémon Albertini Beaugé, Facst par l'Etat. et ar Saintifort MilCom, de Gd-Saline Une de E à l'Est Albertini Hab. Poteneau. bornée rurale Nord 64 Désilus Suirilis à par hrts. par St Louis 7. Pspeuits Faroul, odat Praneat Joseph, 19 Juin 53 Juin 54 Raymond, EeR Maymonné Sud Mme. Joseph Com. La Une de 3 par Tha TE Hab. Tortue née au un ha. terrain bor- Georges Silva 7 Juin 64 à l'Ouest par St-Elisc Norvilna, Jo11 1953 siw Juin rudr rocailleux H Sud seph, le, Littoral de # mer Com. St-Louis du Une FEt à l'Est parles marais Sud Hab. Bigot. portion 1 ha. mcsu- Diculifaite Appoléon 7 Jnin 54 salants JEtat JOuest $ EURE au 20 Juin 1953 par Dégrâce "raliont l'Etat. Sa l'Ouest au Sud, à l'Est et à par l'État vacant. Source Com. de Sect. Cerca e2 Une enait Not de au Sud, 1 h. Jeanty 12 Dufour Juin 1953 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion terre mesit7 Cajou Brulé Hab, ME nt " 1'Ouest 'par Sud Hab, Bigot, ha. $ hornée twg, Juin Juin 61 Ravine Coriace, l'Etat Hers vacant. Sara par TEiat, au TAT l'Est ct à T'Ouesi par l'Etat. Imprimerie de ('Etat Rue Hammerton Killick