Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

0 AIT - 1 Wi C Directeur: Paraissant LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Jeudi 26 Aoû: 1954 109ème Année No. 73 FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE recevoir en franchise de droits, aux mêmes conditions définies dane la loi du 12 Septembre 1953, les articles suivants: Aci étendant la franchise douanière aux articles et matières entran t dans la fabriPARAGRAPHE cation des chaussures, aux mêmes conditions définies dans la loi du 12 Septembre ARTICLE 1953. DU TARIF DOUANIER -Loi renforçant la loi du 12, Septembre 1951, relativement au versement et etc. au Colle ou ciment pour le cuir dépôt réel de la garantie exigée en matière de constitution de Société anonyme, d -Loi créant au Cap-Haitien, dans le quartier de *La Fossette-, un second Tribunal Talons en bois pour chaussures de Paix sous la dénomination de <Tribunal de Paix, Section Sud du Cap-Haitiens. Fil de cotcn pour empeignes 3101 3102 3103 3104 Loi modifiant l'article 47 de la loi du 19 Septembre 1953 sur 1'Immigration et Ficelle de chanvre pour semelles 4101 4102 #Emigration. Arrêté conférant la qualité d'haîtienne à la demoiselle Carmen Peralta. Encre pour cordonnier MArrêté formant une nouvelle Commission Communale au Dondon. Cire animaie Arrêté ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de Papier émeri en rouleau pour macliines Gdes. 122.070.33. de la Santé Publique un crédit extraordir inaire Papier ciré en rouleau -Arrèté ouvrant au Département de Gdes. 10.000. Article 2.- La présente loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, -Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haîtienne des sieurs Georges de décrets-lois, décrets, qui Nagibe Abib et Emilio Veniero Vitiello. tous décrets-lois. décrets, ou dispositions SecréAvis. lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la diligence des taires d'Etat de l'Economie Nationale, des Finances, du Commerce et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. LOI Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 16 Juillet 1954, An 151ème de l'Indépendance. Le Président: : ADELPHIN TELSON PAUL E. MAGLOIRE Jes Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE PRESIDEI NT DE LA REPUBUIQUE Donné au Sénat de la République à Port-au-Prince, le 17 Juillet 1954. An i5lème de l'Indépendance. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Le Président: CHARLES FOMBRUN Vu la loi du 26 Juillet 1926 sur les douanes. le tarif douanier y anLes Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT nexé, la loi du 4 Septembre 1905, les lois des 25 Juillet 1927, 25 JuilAU NOM DE LA REPUBLIQUE let 1928, 20 Juillet 1929, 24 Septembra 1932, 29 Mars 1935, 22 Mai Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit re1936, 17 Novembre 1936 et 25 Juillet 1940: vêtue du Sceau de la République.

ONASSAINT nexé, la loi du 4 Septembre 1905, les lois des 25 Juillet 1927, 25 JuilAU NOM DE LA REPUBLIQUE let 1928, 20 Juillet 1929, 24 Septembra 1932, 29 Mars 1935, 22 Mai Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit re1936, 17 Novembre 1936 et 25 Juillet 1940: vêtue du Sceau de la République. imprimée. publiée et exécutée. Vu la loi du 12 Septembre 1953 accordant, sous certaines conditions de Dcnné au Palais Nationai, à Port-au-Prince, le 22 Juillet 1954, An aux artisans cordonniers haîtiens et aux entreprises de fabrication en ia franchise douanière à l'imper151ème de i'Indépendance. chaussures groupés coopératives. nécessaires PAUL E. MAGLOIRE tation pour certaines matières premières et certains articles Par le Président: à la fabrication des chaussures; le Secrêraire d'Etat dcs Finances ct de I"Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Considérant que ia loi du 12 Septembre 1953. en désignant les artiLe Secrétaire d'Etat du Commerce ct dc lAgriculture: IAYNIEL HEURTELOU Nationale: pouvant bénéficier de la franchise, n'a pas Le Secrétaire d'Etat de la Justice, de l'Intérieur ct de la Défense cles et matières premières DUCASSE JUMELLE compris les articles entrant pour une part appréciable. dans la fabricaLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ROGER ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: DORSINVILLE tion des chaussures; Le Secrétaire d'l Etat des Relations Extérieures etde l'Education Nationale: Considérant que le prix de revient des chaussures locales s'en trouve PIERRE L. LIAUTAUD Publics: GEORGES CAUVIN conditions et pour permettre à la loi du 9 SepLe Secrétaire d'Etat des Travaux affecté et que, dans ces la tembre 1953 da atteindre pleinement ses buts, il y a lieu d'étendre franchise douanière à ces articles non spécifiés dans la sus-dite loi; LOI Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Economie Nationale, des Finances, du Ccmmerce et de la Justice; PAUL E. MAGLOIRE Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PRES IDENT DE LA REPUBLIQUE A Proposé Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu le Code de Commerce de 1826 modifié par le Décret-Loi du 22 El le Corps Législatif a voté la loi suivante: Décembre 1944; les de Vu la Loi du 12 Saptembre 1951 assurant des garanties aux capiArticle ler- Lse artisans cordonniers haîtiens et entreprises taux et établissant un contrôle sérieux du Commerce; fabrication de chaussures groupés en coopératives pourront également LE MONITEUR de d'1 Etat du Commerce, et sera exécutée à la diligence des Secrétaires démontré la nécessité de renforcer la Justice et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Considérant que T'expérience articles 35, 35 bis du Code de le 16 Juillet 1954, les mesures de sécurité prévues aux 1951, en ce qui concerne le Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince Commerce et 3 de la loi du 12 Septembre exigée en matière de constiAn 15lème de l'Indépendance.

aires démontré la nécessité de renforcer la Justice et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Considérant que T'expérience articles 35, 35 bis du Code de le 16 Juillet 1954, les mesures de sécurité prévues aux 1951, en ce qui concerne le Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince Commerce et 3 de la loi du 12 Septembre exigée en matière de constiAn 15lème de l'Indépendance. versement et le dépôt réel de la garantie articles 6 et 7 de la sus dite Le Président: ADELPHIN TELSON tution de Société anonyme, ainsi qu'aux Les Secrétaires: LUC. JEAN, DULY B. LAMOTHE loi; de la Justice et de à le 17 Juillet 1954, du d'Etat Commerce. Fait au Sénat la République, Port-au-Prince, Sur le rapport des Secrétaires de TIndépendance. C des Finances; An 151ème CHARLES FOMBRUN Et de l'avis dus Conseil des Secrétaires d'Etat; Secrétaires: Le Président: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Les A Proposé AU NOM DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: ordonne que la Loi ci-dessus soit L'article 3 de la loi du 12 Septembre 1951 est désorLe Président de la République publiée et exécutée. Article ler.- revêtue du Sceau de la République, imprimée, mais libellé comme suit: à Port-au-Prince, le 22 Juillet 1954, An de constitution d'une société anonyme mentionnera: Donné au Palais National, Art. 3.- L'acte du capital social; 151ème de TIndépandance. PAUL E. MAGLOIRE a) Le versement de tout ou partie versement a été fait; b) La Banque établie en Haiti où le dit du dit Par le Président: HEURTELOU des espèces, titres ou autres valeurs constitutifs Secrétaire d'Etat du Commence et de T'Agrisultore:. DANIEL la Défense Nationale: c) L'indication personnelle du notaire instrumenLe d'Etat de la Justice, de l'Intérieur et de versement, ce, sous la responsabilité Le Seerétaire DUCASSE JUMELLE LUCIEN HIBBERT Nationale: tant. par un certificat d'une Banque fonctiond'Etat des Finances ct de MEconomie MAUCLAIR ZEPHIRIN Le versement sera prouvé Le Secréaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: ROGER Haiti. DORSINVILLE en Le Secrétaire et du Travail: nant régulièrement être tiré de la dite Banque Le Secréaire d'Etat de la Santé Publique et de Nationale : Le quart du Capital Social ne pourra d'l Etat du Commerce, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures T'Education favorable de la Secrétairerie PIERRE L. LIAUTAUD que sur le rapport délivré seulement si la société a effecd'Etat des Travaux Publica: GBORGES CAUVIN rapport qui sera obligatoirement fonctionné pendant une période d'au moins Le Secrétaire tivement et normalement six mois.

é Publique et de Nationale : Le quart du Capital Social ne pourra d'l Etat du Commerce, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures T'Education favorable de la Secrétairerie PIERRE L. LIAUTAUD que sur le rapport délivré seulement si la société a effecd'Etat des Travaux Publica: GBORGES CAUVIN rapport qui sera obligatoirement fonctionné pendant une période d'au moins Le Secrétaire tivement et normalement six mois. 4 de la loi du 12 Septembre 1951, est ainsi Le ler alinéa de l'art. LOI modifié: Toute société anonyme sera considérée comme Art. 4- (ler alinéa) de la moitié du Capital Social. Avis de dissoute par la perte de plus du ComPAUL E. MAGLOIRE devra être donné immédiatement au Département PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cette perte merce. Les articles 6 et 7 sont désormais ainsi libellés: - les 57 et 79 de la Constitution; graves, de mance euvres frauduVu articles Judiciaire; Art. 6- Dans les cas d'irrégularités relevées à la charge des notaires en Vu la loi du 23 Mars 1928 sur TOrganisation de la banlieue. .capoise leuses, ou de fausses déclarations les dits notaires et leurs complices sequ'en raison du développement cLa Fossettes, il convue de favoriser les comparants, à l'art. 5 de la loi du 12 Septembre et Considérant du Quartier populeux dénommé de la Justice en la Commune ront passibles des peines prévues qui pourront être réclamés vient précisément d'assurer une meilleure répartition de Paix; des dommages-intérèts seul Tribunal 1951, sans préjudice du où ne suffit plus un par ies tiers, sil y échet. Cap-Haltien, du Secrètaire d'Etat de la Justice; voulant fonotionner en Haiti deSur le rapport d'Etat; Art. 7- - Les Sociétés étrangères d'autorisation un certificat d'une Banque Et de l'avis du Conseil des Secrétaires vront joindre à leur demande une caution garantissant établie en Haiti, attestant qu'elles ont d'Etat déposé du Commerce, conjointeA Proposé leur fonctionnement. Le Secrétaire des Finances avant de soumettre à l'ament avec le Secrétaire d'Etat cette demande d'autorisation, a voté la loi suivante: grément du Président de la République Et le Corps Législatif créé au Cap-Haiappréciera si la garantie est suffisante. anonyme expéA du ler Getobre 1954. il sera de année, du ler au 31 Décembre toute société Article ler- partir dit de xLa Fossetten, un second Tribunal Chaque bilan au Département du Commerce. dans le Quartier de Paix, Sec diera une copie certifiée de son faite la dite société tien. fonctionnera sous la déncmination de *Tribunal une déclaration par Faix qui A cette copie sera annexéa (G. 100.00) dans les formes et tion Sud du Cap-Haitien.

année, du ler au 31 Décembre toute société Article ler- partir dit de xLa Fossetten, un second Tribunal Chaque bilan au Département du Commerce. dans le Quartier de Paix, Sec diera une copie certifiée de son faite la dite société tien. fonctionnera sous la déncmination de *Tribunal une déclaration par Faix qui A cette copie sera annexéa (G. 100.00) dans les formes et tion Sud du Cap-Haitien. sont ceux sur un timbre de CENT GOURDES F'Administration Générale des Contribudu personnel de ce Tribunal foncsuivant la teneur arrêtée par Article 2-Les appointements pour le premier Tribunal de Paix les lois budgétaires tions. Générale des prévus par La patente ne leur sera délivrée par TAdministration du Commerce que sur tionnant au Cap-Haitien. de ce Tribunal comContributions et la licence par le Département comme ci-des3.- La zone soumise à la Juridiction à du milieu de la du attestant que le bilan a été déposé Articie Sud de la ville du Cap-Haitien, partir présentation reçu prend la partie sections rurales de la Petite-Anse et du sus. formalité à Y'expiration du déRue du Hasard ou 8 et les Faute de Paccomplisament de cette l'Arrêté autorisant le foncHaut-du-Cap. de lois, lai de trois mois à partir du 31 Décembre, conformément aux La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions société sera rapporté Article 4qui lui sont contraires tionnement de la anonyme de Commerce. ou dispositions de décrets-lois d1 Etat de la dispositions de Particle 38 du Code de la présente tous décrets-lois et exécutée à la diligence des Secrétaires laissés condamner pour violation et sera publiée chacun en ce qui le concerne. Ceux qui se seront la condamnation, exercer et des Finances, loi ne pourront point pendant 5 ans, après interposée. ni être MemJustice à Port-au-Prince, le 19 Juillet 1954, commerce directement, ni par personne ils seront Fait à la Chambre des Députés. aucun Conseil d'Administration. Quant aux notaires, de lIndépendance. bre d'aucun An 151ème TELSON passibles de destitution. de lois, Le Président: PASILE. ADELPHIN II. M. WOOLLEY Loi abroge toutes lois ou dispositions les Seerêtaires: S, Article 2- La présente de décrets-lois qui lui sont contraires tous décrsts-lois ou dispositions LE MONITEUR à Port-auPrince, le 19 Juillet Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 19 Juillet 1954, An 151ème de lIndépendance. Fait au Sénat de la République, 1954. le Président : CHARLES FOMBRUN An 151ème de Tindépendance. FOMBRUN : W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Le Président: : CHARLES Les Secrétaires: Les Secrétaires : W. SANSARICQ, E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République AU NOM DE LA REPUBLIQUE revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée.

de Tindépendance. FOMBRUN : W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Le Président: : CHARLES Les Secrétaires: Les Secrétaires : W. SANSARICQ, E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République AU NOM DE LA REPUBLIQUE revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. ci-dessus soit à le 22 Juillet 1954, An de la Répub'ique ordonne que la Loi Donné au Palais National, Port-au-Prince, Le Président de la imprimée, publée et exécutée. 151ème de PIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE revêtue du Sceau Répub'ique, Palais National. à Port-au-Prinee le 22 Juiilet 1954, An Par le Président: Donné au de Justice ct de la Défense Nationale: 151ème de IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, DUCASSE Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et Nationale: LUCIEN HIBBERT Président: PATT Par le Le Secrétaire d'Etat des Finances et de #Economie et du Travail: ROGER DORSINVILLE la Justice, de l'Intérieur ct de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et DANIEL HEURTELOU Le Seeritaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture du Commerce: ct dcs Relations Extérieures: DUCASSE JUMELLE LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat dc TEducation L. Nationale LTAUTAUD, ct de P'Economie Nationale: PIERRE Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrêtaire d'Etat des Finances MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrêlaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire de et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat PAgriculture Extérieures ct de l'Education Nationale: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Relations PIERRE L.

at des Finances MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrêlaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire de et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat PAgriculture Extérieures ct de l'Education Nationale: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Relations PIERRE L. LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics GEORGES CAUVIN PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA KEPUBLIQUE LOI Vu l'article 79 de la Constitution; Vu la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Vu le décret-loi du 3 Juillet 1941; PAUL E. MAGLOIRE Vu le rapport du Secrétaire d'Elat de la Justice; de nationalité dom:- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Attendu que la demoiselle Carmen PERALTA de la Justice, maninicaine, a, par requête adressée au Département haitienne par la naturalisation Vu les articles 6, 57 et 79 de la Constitution; feste son désir d'acquérir la nationalité par la Loi; 1953 sur IImmigration et T'Emigration; à cette fin, a soumis les pièces exigées en Haiti et que Vu la Loi du 19 Septembre 1953, en et, de dix années de résidence omis dans la loi du 19 Septembre Qu'elle a, en outre, plus sur sa moralité est favoConsidérant qu'il a été concerne la sortie du de P'Intérieur le de la taxation en ce qui: le rapport Département son article 47, résidents principe et leur retour dans le pays; rable; d'Etat de la Justice; des étrangers le susdit' 'article afin que ses nouvelles Sur le rapport du Secrétaire Qu'ilya a donc lieu de modifier avec les intérêts du fise et la Arrête: dispositions soient plus compatibles sûreté publique; et de la Jus- - demoiselle Carmen PERALTA acquiert la qualité des Secrétaires d'Etat de TIntérieur Article ler. La et charges attachés à cette Sur le rapport d'haitienne avec les droits, prérogatives et des Lois tice et des Finances; conformément aux dispositions de la Constitution délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; qualité Après de la République. des formaliArticle 2.- Le présent Arrêté, après Taccomplissement la Loi, sera publié et exécuté A Proposé tés de prestation de serment prévues par du Secrétaire d'Etat de la Justice. la loi suivante: à la diligence Et le Corps Législatif a voté National, à Port-au-Prince, le 30 Juillet 1954, An 47 de la Loi du 19 Septembre 1953 sur l'ImDonné au Palais Article ler. L'article modifié comme suit: 151ème de l'indépendance. PAUL E. MAGLOIRB migration et l'Emigration est tenant lieu de le Président: eArticle 47.- Un certificat d'identité et de voyage au nom de Par de la LUC PROPHETE être émis par le Service d'Immigration Le Scerétaire d'Etat Justice: Passeport pourra désirant voyager et qui sera dépourvu tout étranger résidant en Haiti, Sur la requête de l'inde Passeport ou qui aura perdu sa nationalité.

UL E. MAGLOIRB migration et l'Emigration est tenant lieu de le Président: eArticle 47.- Un certificat d'identité et de voyage au nom de Par de la LUC PROPHETE être émis par le Service d'Immigration Le Scerétaire d'Etat Justice: Passeport pourra désirant voyager et qui sera dépourvu tout étranger résidant en Haiti, Sur la requête de l'inde Passeport ou qui aura perdu sa nationalité. Génévale des téressé en vue d'avoir ce Certificat, lAdministration d'un droit de timbre de CINARRETE Contributions attestera le paiement QUANTE GOURDES (Gdes. 50.00). être délivré à tout étranger Un permis de retourner au pays pourra l'acquittement d'une taxe de 25 PAUL E. MAGLOIRE qui en fera la demande, moyennant autorisation du DéparPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Gourdes au Bureau des Contributions et après une année, contiendra de la Constitution; tement de l'Intérieur. Ce permis valable pour utiles à Vu les articles 79 et 120 27 Juillet 1951 sur les Communes; de l'étranger et tous autres renseignements Vu larticle 18 de la Loi du infirle signalement la Commission Communale de DONDON est son identification.s de lois Considérant que en dotant la Commune d'une repréLoi abroge toutes lois ou dispositions mée et qu'ily a lieu d'y pourvoir Article 2.- La présente exécutée à la diligence des Secrétaires et régulière; lui sont contraires et sera chacun en ce qui sentation légale d'Elat de lIntérieur; qui de la Justice et des Finances, Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de lIntérieur, le concerne. 1954, Arrête: à Port-au-Prince, le 19 Juillet Demus Fait à la Chambre des Députés, Article ler Une Cominission composée des citoyens respectiveAn 151ème de lIndépendance. SAINT VIL, Hyniedal DORCIN et Pharisien FOUQUET. Le Président: ADELPHIN TELSON a. i. Serrétaires: S. DAZILE, a. i. A. KERNIZAN, Les LE MONITEUR Considérant qu'il n'y a pas de valeur prévue à cette fin au Budget ment Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Commune de DONDON, jusqu'aux prochaines élections. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Finances; 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Article d'Etat de l'Intérieur. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; du Secrétaire Après Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Août 1954, An Arrête: Donné au 151ème de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article ler-II est ouvert au Département de la Santé Publique Par le Président: un crédit extraordinaire de Dix Mille Gourdes (G. 10.000.00) pour d'Etat de l'Intérieur: : LUC PROPHETE les frais de la participation d'Haiti au Congrès d'Ophtalmologie. Le Sccrétaire couvrir 2-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiArticle bilités du Trésor Public.

MAGLOIRE Article ler-II est ouvert au Département de la Santé Publique Par le Président: un crédit extraordinaire de Dix Mille Gourdes (G. 10.000.00) pour d'Etat de l'Intérieur: : LUC PROPHETE les frais de la participation d'Haiti au Congrès d'Ophtalmologie. Le Sccrétaire couvrir 2-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiArticle bilités du Trésor Public. ARRETE Article 3-Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence chacun des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances. en ce qui le concerne. An PAUL E. MAGLOIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Août 1954, PRESIDENT DE LA: REPUBLIQUE 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu Tarticle 79 de la Constitution: le et la comptabilité puPar le Président: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur budget Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE blique; qu'il y a lieu de mettre le Département des Travaux Lc Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: Considérant de faire face à certaines obligations urgentes conCLEMENT JUMELLE Publics en mesure Téléphones & RadiocommuSecrétaire d'Etat des Relations F-icxieures et des Cultes: tractées par le Service des Télégraphes, Le MAUCLAIR ZEPHIRIN FOMBRUN nications; au d'Etat de la Présidence et du Commerce: MARCEL Justice. n'y prévue pour ces dépenses Le Secrétaire de la Défense Nationale et de la Considérant qu'it a pas d'allocation pourvoir; Lc Secrétaire d'Elat de TIntérieur, LUC PROPHETE budget de T'exercice en cours et qu'il est urgent d'y l'Education Nationale et de l'Agriculture: du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Le Secrétaire d'Etat de LEON LALEAI Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat des Travaux Publics: De l'avis écrit et d'Etat; Le Secrétaire délibération en Conseil des Secrétaires MAURICE PIERRE-ANTOINE Après Arrête: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE ler.- Il est ouvert au Département des Travaux Publics un Article Vingt Deux Mille Soixante Dix Gourdes. avise le public que, d'après les pièces crédit extraordinaire de Cent vue de faire face à certaines Le Département de la Justice est né 122.070.33) en le sieur Georges Nagibe ABIB trente trois centimes (G. le Service des Télégraphes, Téléqui lui ont été communiquées, race africaine sa mère, Ersura obligations urgentes contractées par en Haîti (Jacmel) et descend de la par phones & Radiocommunications de ce crédit seront tirés des dispoMORAILIE. ABIB est haîtien conArticle 2- Les voies et moyens En conséquence, le dit sieur Georges Nagibe nibilités du Trésor Public. à la diligence formément à la loi. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Finances, chacun le 17 Août 1954. d'Etat des Travaux Publics et des Port-au-Prince, des Secrétaires en ce qui le concerne. le 25 Août 1954, An ** Donné au Palais National, à Port-au-Prince.

- Les voies et moyens En conséquence, le dit sieur Georges Nagibe nibilités du Trésor Public. à la diligence formément à la loi. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Finances, chacun le 17 Août 1954. d'Etat des Travaux Publics et des Port-au-Prince, des Secrétaires en ce qui le concerne. le 25 Août 1954, An ** Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le sieur Emilio, 151ème de "indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Département de la Justice avise le public Haîti que Veniero VITIELLO, né le 21 Janvier 1932 en a (Port-au-Prince), le 18 Août Par le Président: obtenu l'autorisation nécessaire à cette fin, fait, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ayant du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la déclaration MAURICE PIERRE-ANTOINE Nationale: 1954 au Parquet 4 de la Loi du 22 Août 1907, modifiée par d'Etat des Finances et de l'Economie d'option prévue à T'artiele Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE le Déc.et-Loi du 5 Juin 1944. haitien Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: le dit sieur Emilio Veniero VITIELLO est Le MAUCLAIR ZEPHIRIN MARCEL FOMBRUN En conséquene, à la Loi. Le_ Secrétaire d'Etat de la Présidence de et la du Défense Commerce: Nationale et de la Justice: conformément Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, LUC PROPHETE le 18 Août 1954. d'Etat de T'Education Nationale et de l'Agriculture: Port-au-Prince, Le Secrétaire LEON LALEAU Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Le ROGER DORSINVILLS AVIS Les chèques émis aux numéros: ARRETE Juillet 1954 à l'ordre de Adeline CHARLIER, In156888 le 31 Gourdes 331.00 (Article 314) firmière, et s'élevant à Edouard BAKER, 1954 à l'ordre de Vve. PAUL E. MAGLOIRE 284114 - le 23 Juillet à Gourdes 15.00 (Article LEH) PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, et s'élevant CAMILLE, 284664 - le 23 Juillet 1954 à l'ordre de Vve. Thémistocle LEH) Vu l'article 79 de la Constitution; Port-au-Prince, et s'élevant à Gourdes 40.00 (Article 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité 1954 à de Marguerite MARES, PortVu les articles 284719 le 23 Juillet l'ordre 45.00 (Article LEH) Publique; le Département de la Santé au-Prince, et s'élevant à Gourdes Considérant qu'il convient de mettre d'Haiti au nuls: duplicata devant en étre dressés. de couvrir les frais de la participation étant égarés, sont déclarés Publique en mesure Congrès d'Ophtalmologie; LE MONITEUR (35 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaatios dles biens LONTENANCE Dates NOM pes SOUM. Pablication Premitre Siteatlon des biens NOM SOUM. des Funtteita, CO ONTENANCE Dates de DBS Pablication Premibee Com: Milot Hab Une de terre des des fantmrn.

ologie; LE MONITEUR (35 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaatios dles biens LONTENANCE Dates NOM pes SOUM. Pablication Premitre Siteatlon des biens NOM SOUM. des Funtteita, CO ONTENANCE Dates de DBS Pablication Premibee Com: Milot Hab Une de terre des des fantmrn. Dabreuil. rant prehud bornée mcsu- au Mmc, 30 Vadius Décembre Etienne 52 10 Juin 54 Com. de) Pilate Hab, Une rurale d'une Nord par Mmc Baltazar CéDupérier Sect. Mar- étendue pogciti ha. bornée au Cédieussa 23 Nortilus 53 10 Juin 51 àlEst lestin, au Sud.par Cimetière, got. Nord par Dupérier l'Etat, au Janvier par Melory, Etienne Sud, Al'Est et à l'Oucst ct à l'Ouest par Gd' chemin. Dupérier l'Etat. par Perche Com, Milot des Bon Hab 1ha. Une bornéc de terre mesurant Marise César 10 Juin 54 Rouge Com. Hab de Terrier Une propriété rurale d'une Devé Joseph nets. PEtat, Pote au Nord 30 Décembre 52 Sect, Grand-Bassin bonfond étendue de 1 ha. bornée au 26 Janvier 53 Juin 64 au Sud par RERE Nord Pauléus Daniel PE. Vincent, à l'Est Jn-Baptat,u PEP par_hts. Tina Etiste Etienne ct à 6a par tienne à 1'Est l'Etat. à l'Ouest par Paul par Mme. AEHrE Com, Milot Hab. Une porion de terre mesurant Romulus Etienne Alfred l'Etat. Perche des Bon I ha. 29 bornée au Nord 30 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une dont nets. par Etienne Romulus l'Etat, Décembre 52 Hab. Section. Cherel 4ème est propriété I ha. environ, l'étenduz bornée Delcius 28 Delva Janvier 53 10 Juin 54 au Sud par T'Etat, à1 l'Est par au Neard par P'Etat, non ocJn-Baptiste Etienne et l'Oucupé, au Sud par une cst par l'Etat. té privée, à PEst par unes propris. source ca l'Ouest le Com. Milot Rue Une propriété 5 m. Mme, Dorcé public. par chemin Geffrard. 07, bornée au RUnNt par Ana- 30 Décembre Augustin 52 10 Juin 54 Com. de la thas Louis, au Sud" par une Rivière Hab. Grande Une rurale d'une Hilaire Jn-Baptiste ruelle, l'Est par une ruelle Lamy, étendue ropaté, ha. bornée au 2s Janvier 53 10 Juin 64 à TOuest par Madame Nord par sivière vacant, Aunhu.lg Louis. Sud par Rivière, vacant, # Com. Nord Rue Plaine St-Fort. du Un mesurant emplacement domanial Joseph 10 Juin 54 al'Ouest l'Est par Mme. Pierre Jean et 10 m. de façade Jeanty Janvier 53 Com. de par rivière vacant. sur 9 profondeur, borRouge Rue Terrier Grand- Une propriété urbaine d'une Charité Télémarque néau R4 par Loréus PréBassin. superficie de 8 x7, bornée 31 Janvier 53 10 Juin 54 au Sud par Silencieux au Nord TEAl (Danier ra.

Joseph 10 Juin 54 al'Ouest l'Est par Mme. Pierre Jean et 10 m. de façade Jeanty Janvier 53 Com. de par rivière vacant. sur 9 profondeur, borRouge Rue Terrier Grand- Une propriété urbaine d'une Charité Télémarque néau R4 par Loréus PréBassin. superficie de 8 x7, bornée 31 Janvier 53 10 Juin 54 au Sud par Silencieux au Nord TEAl (Danier ra. et à l'Ouest par StTEtat, à HEA par la route Com. de Ferrier Armand Une Bellevue propriétaire. vicinale, Sud" par TEglise rurale d'une Ifraline Baptiste, i l'Ouest Hab. Sance 3ème étendue 1 ha. bornée au 15 Géristin Janvier 10 Juin 64 Daniel. par Erilia Sect. 2T Nord, au Sud, à P'Est et à zanne Com. Hab. de Sainte-Su- Une propriété rurale d'une Dorvins Derval I'Ouest par. l'Etat. Section Gilette. étendue de 3 ha. 45 ca. bor- 31 10 Juin 54 Com. de Ferrier Unc propriété 'rurale d'une Sancionne Phanor 10 Cotelette. née au Nord par Normil AoJanvier 53 Hab. Maribaroux. Sance Seet. étenduc de I ba. bornée au 15 Janvier 53 Juin 54 P. Sud par MiNord. au Sud, à I'Est et a Ea : F Phidor l'Ouest par. l'Etat. s FeLLE à par Com. de Ferrier RLA Hab, Sance. étendue Une proptiété de rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Dacéus Darélus TEtat. Section Maribaroux ha. bornée au 15 Janvier 53 Geffrard. Lne urbaine d'une Vve. Etienne à Nord. au Sud, l'Est et i étenduc RTEK Oh. 64, bornée 31 Fénélos Janvier 53 10 Juin 54 TOuest l'Etat. Nord une ruelle, au sei Com. de Ferrier Une d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 par Eat Louis, à l'Est Sect. Hab. Maribaroux de 2 au Nord, au 15 Janvier 53 par laruc Geffrard et à l'OuSance. à F Sud. 1'Est ct a l'Ouest par Com, l'Etat. PEtat. Rue Terrier-Rouge 6. emplacement mesurant 9 Idérich Mémé Com. Terrier Une propriété urbaine d'une Bertholin Tousesaint 10 Juin 54 Cimetière. m. X 10 m. borné au Nord ler Fév:ier 10 Juin 54 Rouge . Calvai. superficie de 6 m. X 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaire, au Sud par re. Nord, au. Sud, à T'Est et RLDPE Charles Félix, à l'Est ClerP8 par T'Etat inoccupé. cia T'Etat et de FISAE Com. Caracol Une proprftt rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste Hab. Sonson Sect. étendue de 1 ha. bornée a Champing. Nord Célestin Eugène au Janvier 53 Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant Jacques TEtat, a's Sud par Des CharCaillot. 2 ha. bornée au Nord Dar 2 Revrier Médina 53 10 Juin 54 par Jacques Moise, Jacques Médina Fémter.

t rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste Hab. Sonson Sect. étendue de 1 ha. bornée a Champing. Nord Célestin Eugène au Janvier 53 Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant Jacques TEtat, a's Sud par Des CharCaillot. 2 ha. bornée au Nord Dar 2 Revrier Médina 53 10 Juin 54 par Jacques Moise, Jacques Médina Fémter. mauer, par Rosémar MarCom. de Fort Li Une propriété urbaine d'une seille. berté Rue St-Jean. superficie" de 6 m. X Etienna Février Pierre 53 10 Juin 54 Com. Rivière de Milot Rue Une urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée au Nord, au Sud, " Sect. Bourg. étenduc trgrtt ha. 64 bornés 16 Janvier 53 P'Est et à 1'Ouest par l'Etat au Nord par Monique Joseph, vacant. :" I'Est Sud # LEE Rue Rivière, Joseph Com. Nord Rue Trou Perles. du Un m. emplacement de façade sur mesurant 15 10 Caribert St-Vil 10 Juin 54 et à POuest par Féesmin Caprofondeus, borné au 3 Fevrier 53 tabuis. Nelt par PEtat inoccupé. au Sud Com. de Milot Rue Une urbaine d'une Mme Dorcé par Marcius T'Etar, à l'Es: Républicaine. érendue EPAt 0 ha. 64. bornés Augustin 10 Juin 54 la rue des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 par l'Etat fouit, inocupé. au Sud; par une ruclle, àl'Est Com. de Limonade Une rurale d'une Méhu par da rue Républicaine et Hab. Bellevue Fourares, bornée au Téléfort 7 10 Juin 54 POuest par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord par.

64. bornés Augustin 10 Juin 54 la rue des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 par l'Etat fouit, inocupé. au Sud; par une ruclle, àl'Est Com. de Limonade Une rurale d'une Méhu par da rue Républicaine et Hab. Bellevue Fourares, bornée au Téléfort 7 10 Juin 54 POuest par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord par. vacant, Février 53 Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Plaine. Sud par Innocent, re Hab. Tapion 2ème est de ha. environ bornée 22 Janvier 53 tatalEst parValius Innocent Section. Nord le chemin pul'Etat et à T'Ouest par hets. ticM au d la mer, à Hilaire prét- privé. l'Est nu et par à AELRE l'Ouest par ainsicon- l'Etat. Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Eliscar Jn-Charles Sect, Pitres Bois Hab. Romain cst de 3 ha. environ, bornét 7 Févricr 53 10 Juin 54 Com. Quartier Une propriété urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 d'Orme. au Nord par Sainlissint SeMorin f. Jubilée, contenance de 10 m. de façade 22 Janvier 53 natus nique P'Etat, Réby, au à Sud l'Est par Wasur 15 m. bornée et à Hiau Nord par E. Jacques, laire 1'Ouest par B.a au PEtat, Sud, i Fer un terrain Marie-Thé- vacant, Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Sainlissaint Sénatus rèse Monrose FELt à l'Ouest Pitres Sect. Hab. Bois Romain est de" PReN 1 environ, bornée. 7Fivrier 53 10 Juin 64 Mme. Amilioza Guillaud'Orme. au Nord par Engcline l'Etat, E I'Etat. au à l'Est Sud par Wanique Réby, par St-Hilaire Blanc Com. Quartier Unc propriété 10 Rosalina Eogène 10 Juin 54 ct à I'Ouest par Tica l'Etat. Morin #.9 Piment, m. de façade sur bor- 22 Janvier 53 Com. Une dont née au Nosd MaPitres propriété 2 l'étendue Wanique Réby 10 Juin 54 au CUREE nigat, Anne Rose Sect. Bois Aet est ha. environ, bornée 7 Février 53 Turenne, à Louise d'Orme, Mad Eliscar Rémy ct au FE a St-Lissaint. feudi Benjamin OLEn par Mm -1 s: Morency. est ATESL par Tiotte. et à l'OuLe LE MONITEUR Sitaation des blens CONTI ENANCE SOUM. AOM dzs RLAL deman. les Psmt. Sitoation des blens CONT TENANCE NOM de DES SOUM. mHE. Com. de Milot Rue Une propricté dont l'étenduc Josepb Pierre 10 Juin 54 Biry. atonrtoan nandes Republicaine Sect. Bourg. est dr10m. x 15 m. boinée 11 Fevrier 53 Sud Com.

LE MONITEUR Sitaation des blens CONTI ENANCE SOUM. AOM dzs RLAL deman. les Psmt. Sitoation des blens CONT TENANCE NOM de DES SOUM. mHE. Com. de Milot Rue Une propricté dont l'étenduc Josepb Pierre 10 Juin 54 Biry. atonrtoan nandes Republicaine Sect. Bourg. est dr10m. x 15 m. boinée 11 Fevrier 53 Sud Com. Hab. St-Louis du Une portion mesuRémelus 10 Juin 54 au Nordpar une ruelle, au Bigot, 1 ha. $ REUSR Presmy 20 Juin 1953 Sud par Mmc. Balthazard CfNoa l'Etat, au à TRA lestin. l'Est par Ja Ree du l'Est M l'Ouest l'Etat. Républicaine ct à T'Oucst par Com, Hab. Môle Ré- St- Une propriété de T ha. 90 Gilles Servilia 10 Juin 54 Destian Etienne. Nicolas val. bornée de au Nord par lc Che- 22 Juin 1953 Com. Hab. de Pilate Une propriété rurale d'une Naissance St- -Combes 10 Juin 54 # par Hombardopolis, l'Etat, à l'Est par au Margot. Dupérier Seet. étendue de % ha. bornée au 12 Fevrier 53 Maurice Roche et à l'Oucst l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est ct à Com. de La Tortue qui de par l'Etat. Hab, Herbe Ra- F. propriété a 1 ha. 29 Clercius Alcimé 10 Juin 54 Com. de Limonade Une soir. hornée thène au Nord Démos- 22 Juin 1953 Hab. Bellevuc Fourrurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 Nichel Sud rat nier. étendue PoPtt, ares, bornée au 18 Février 53 unc ravine Hen Nord par Bréus Dicudonné, FEu à par une Ravine T'Etat Sud l'Etat vacant à ct 1Ouest un cheimn t par P's Saline et à 1'Ouest Com. Saint-Louis Baugé Chamue l'Etat, hits. Hilaire prét, privé. 6.t portion de terre mesu- Louidon Com. des Anscs-à. E propricté dont l'étendue Rosamène duy Sud Habitation rant 1 hectare 29 bornée au 23 Hlofane 1953 10 Juin 51 Pitres Hab. Saline. est de A ha. environ, bornée 19 Févrler PTSs 10 Juin 54 Bigot. Nord par l'Etat, au Sud, à Juin Nord par Maurine Brudent Com. de Grande- l'Est ctà l'Ouest l'Etat, FRAnT l'Est parla route ct Unc propriété ALAL de 3 à l'Ouest l'Etat vacant. Saline Hab, Pote ha. 58 a, T7 Bornée St-Pierre 24 Therloge 1953 10 Juin 54 Com Anse d'Hai- Une Cat.iR mesurant 5 m. Napoléon Bernard neau Nord par au Juin nault Ruc Gaillard. 6 m. bornée au Nord par 19 Février 53 10 Juin 54 Sud par Grand-Chemin, Henrys Hrts, Jn-Charles Fils, au Sud par Nassie à l'Est Elvé Orfilise Cadet, PEst par le Acheluce, à l'Oucst Gddomaine de l'Etat ct à 1'OuCom.

Cat.iR mesurant 5 m. Napoléon Bernard neau Nord par au Juin nault Ruc Gaillard. 6 m. bornée au Nord par 19 Février 53 10 Juin 54 Sud par Grand-Chemin, Henrys Hrts, Jn-Charles Fils, au Sud par Nassie à l'Est Elvé Orfilise Cadet, PEst par le Acheluce, à l'Oucst Gddomaine de l'Etat ct à 1'OuCom. de chemin. par un terrain privé. Grande- Une propriété rurale de 1 Majeur Com. Anse d'Hai- 6 propriété mesurant 5 m. Théodore Thélisma Saline Hab, Pote- ha. 29, bornée par Therlonge 10 Juin 54 vault Rue Gaillard, X 6 m. bornée au Nord par 19 Février 53 10 Juin 54 neau. Gd-Chemin, : Nord par hris. 24 Juin 1953 Jn-Charles f. de l'Etat, au Alsainna, a à m Jettéc, Sud terrain privé, à PEst Com. de Grande- l'Oucst par Na Louis, P1 domaine de l'Etat ct à Salinc Hab, Pote- ha. Unc 29 propriété rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 RouEn par Napoléon Berneau. bornée au par 24 Juin 1953 nard l'Etat, Adjoint Charité, au Anse - Com. d'Hai- Un emplacement mesurant 5 Dame André Isidore 10 gd'chemin, à l'Est par Rue X 6 beT nault lard. Gail- m. m. borné au Nord 19 Février 53 Juin 54 phonse Alphonse. a l'Ouest par Napolcon Bernard, au Sud Com, Chérilus Dénéus. Jn-Charles Cadet fermier Sud Hab. St-Louis du E portion de terre mesu- Roulic Appoléon 10 Juin 54 ETeme à1 l'Est par le domaiBigot. 1 ha. 29 bornée au 24 Juin 1953 de l'Etat à POuest par S lEtat, au Sud par Bamiul Fils T'Etat " I'Ouest par. T'Elat. Cam. Fel Hab. Bajotte de Gd-Bois Sect, Une, dont Louis Charles Valcin 10 Juin 54 nes Com. Rue de Pérodin, Dessali- Une propriété urbaine Surpris Dessalincs 10 Juin 54 est de TR: ha. bornée 20 Février 53 déterminée. bornée Plaine Céleste. Teta Em 24 Juin 1953 le grand chemin Cor. par Rue Perodin, : Sud m au Sud par FEtat. Marie Louise Enolle l'Est par le Cimetière Bajotte PEAN à T'Est par Mme. cta l'Ouest par Massilin MaslOucst Charléus par Charles Hab Sidhails Com. Derrière Saltrou Morne. t portion de terre mesu- Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Com. St-Louis Hab. du Une portion terre mesu L.éoclès Pétion 10 Juin 51 rant 1 ha. au Nord 21 Février 53 Sud Pays. Miner rant 32 a. 25 bornée au 25 Juin 1953 Elvius VETT au Sed par Nord Léoclès Pétion E.Se Saintil, à PEst par " Sud Aldenise l'Etat, à l'Ouest par Dustry ENS privé, u par Gaconnu. bélus Clermont privé ct Com.

du Une portion terre mesu L.éoclès Pétion 10 Juin 51 rant 1 ha. au Nord 21 Février 53 Sud Pays. Miner rant 32 a. 25 bornée au 25 Juin 1953 Elvius VETT au Sed par Nord Léoclès Pétion E.Se Saintil, à PEst par " Sud Aldenise l'Etat, à l'Ouest par Dustry ENS privé, u par Gaconnu. bélus Clermont privé ct Com. Saltrou Hab. t: portion de terre mesu- Dizius Sainvil l'Ouest par, Aldonize Dasty, Derrière Morne. rant ha. bornée au Nord 2i Février 53 Juin 54 Com. de Terrie: Unc propriété de G4 ha, 11 Cic. Fibres Nales. Ha. 10 Juin 54 Dotte ainsi connu, au Rouge bouré Scct, Hab. Fonds- Ra- a. S8 le ca, bornée au Nord 25 Juin 1953 Sapon Dustre ainsi connu, Blancs. terrain occupé àl'Est parPeigne ainsi con8.5 In-Baptiste ct d et à l'Ouest par Sainmanuel Héricart au Sud Cado. par Christophe des bhae Com. Cayes propricté d'une étenduc St-Fort TESL la Rivière LE Hation, Pesmerle de 18 ares 09 ca... 23 Paul Février 53 10 Juin 54 M Seairaet ct à 1'Ou2ème Section. par lc Gd-Chemin dc Hab. Com. Dufort de Lfogine Sect. Une dont l'étendue Fadilon 10 Juin 54 Rertriial Gd-Bassin ct Dessources. Nord est de popitus par Serçant ares env. Couamin bornée au Swmit Février 53 Com. du Môle St- E proprieté ravinc, de m. de Roche Maurice 10. Juin 51 hrs. Eveillard p.) ), au sulg Nicolas Rue Cime- facade sur GO m. ap profon- 26 Juin 1953 la route " Dufort, à tière. deur, bornée au Nord par PEu par Avrilus ainsi connu Serge et Hermany Nestor p.) à l'Ouest par hrs. Sud par une pépinière # R.f efi (p. Pitc, aEst par TEtat Com. des Anses-à- Une propriété Pact7i l'étendue Charles Réby l"Ouest par la rue du dit. Pitres Hab. Romain estde 1 ha. bornée au 24 Février 53 Juin 54 tière. Sect. Bois-d'Orme. Nord par un S de l'Etat, Hab. Com. de La Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 51 au Sud à PEst Jacquot. bornée au Nord par Ferhand 27 Juin 1953 qui de Eor 41 et l'Ouest #u: Jn-Pierre l'Etat. Sud Limite Tiotte. Paccius Pierre heta i e Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 36 Beliard Armand Paccius Pierre TEtatet Rue Henry Chris- m. 37 de façade 26 Février 53 Juin 54 Fidas par Brénor Obcin. tophe. sur # m. 23 m. 29de Com. de La Tortue Une propriété de 2 ha. 58 Vre, Mereellus profondeur, bornée Nord Hab, Nan Pont. bornée au par Revert Obcin 10 Juin 51 une au Sed Joseph, ET par Dornélus 27 Juin 1953 FLu à Ft" rivière " Hea par Gentilhomhaut du Cap, " I'Ouest par Faese me a l'Oucst rue Henry aNtAOE St-Gérard iietant Com.

Com. de La Tortue Une propriété de 2 ha. 58 Vre, Mereellus profondeur, bornée Nord Hab, Nan Pont. bornée au par Revert Obcin 10 Juin 51 une au Sed Joseph, ET par Dornélus 27 Juin 1953 FLu à Ft" rivière " Hea par Gentilhomhaut du Cap, " I'Ouest par Faese me a l'Oucst rue Henry aNtAOE St-Gérard iietant Com. de Milot Rue Une dont l'étendue Bleuette Jn-Gilles 10 Juin 54 Com. Cimetière. Limbé Rue #. mesurant Emilius Bessard 10 Juin 54 Geffrard Section est m. x 15 m. bornée 27 Février 53 m.x m. bornée au Nord 30 Juin 1953 PATA Frecte Bourg, au Nord Olida Jeannor Sud Almc. Papilette la Charlot, l'Etat, au E par une ruelle à ruc du CimePEtat, à l'Est par le Calvaire ME" Cimerock E "'Etat et à T'Ouest par la rue Marcellus de "rd rOuest par l'Etat. Calvaire, E ferme. Com. Anses-à. Une proprifté dont l'étendue Elius Exavier 10 54 Sud Com. Hab. St-Louis du barted terre mesu- Odelfor. Doralys 10 Juin 54 Pitres # Récif. de 1 ha. env. bornée au 28 Février 63 Juin Bigot. Reta ie ha. FEtat, S bornée. au Sud, # 1er. Juillet 1953 Nod Sud parun vide l'Etat, au l'Est ct M 1'Ouest par l'Etat. Acilus par Obin et Aristil, à P'Ouest à l'Est par Com. de Dessali- Une propriété non encore Linstant Renaud 10 Juin 54 H.Ar Amadis. nes Rue Jacques détern ninée. hornée at Nord ler. Juillet 1953 Com. des Cayes Une propriété d'une étendae Servilius Anézifort 10 Juin 54 ler. par l'Etat, Sud par la Pesmerle " Hation. de 51 a. 82 ca... 28 Février 53 Chanlatte, l'ESt pa SE. 2ème Section. reste Limage ct TOuest par la rue Jacques ler. Com. des Cayes Ha- Une d'une étendue Boisrond Cirilien 10 Juin 54 Com. de St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Odelphor Doralys 10 Hation. Pesmerle de PecilE are.. 28 Février 53 du Sud Hab Bigot hornée Nord, au Sud, ler Juillet 1953 Juin 54 2ème Section. Sème Section. l'Est ct l'Ouest par lEtat vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitte Situatlon des blens CONTENANCE NOM SOUM. Pemilte CONTE NANCE de Publication AUIL Sitaation des bieas Bhra." anmrnin thrg. demandes Publication Com. de Dessali- Unc non détermi- Antonio Ductan 10 Juin 54 Com, de Caraco Une proprinété de 6 m. de Fosther Christian 10 Juin 54 nes Ruc Moroly. née au ptupriété Nord par, rue Mo- 30 Juillet 1953 Rue St-André Sect façade sur. S m. de profon- 6 Juillet 1953 roly, Sud par Jules DorBourg. deur. bornéc au Nord par méus, " l'Est par Leclere la rue St-André, au Sud par à l'Oucst par qui Euponic Célestin, il T'Est par droit. ct à T'Ouest riar Altéry Clément par Tenise Paul.

par, rue Mo- 30 Juillet 1953 Rue St-André Sect façade sur. S m. de profon- 6 Juillet 1953 roly, Sud par Jules DorBourg. deur. bornéc au Nord par méus, " l'Est par Leclere la rue St-André, au Sud par à l'Oucst par qui Euponic Célestin, il T'Est par droit. ct à T'Ouest riar Altéry Clément par Tenise Paul. Com, de Dessali- Une propriété détermi- Germina Jean Mary 1958 10 Juin 64 de 7 Claire Lamour 10 Juin 54 nes Ruc Canal. née bornée au Ntoha hrts. 30 Juillet du Une propriété urbaine. Dolein César, Sma sre Nord Et X 10. bornée Nord par 9 Juillet ruc Canal, à "TEAt par RRE tin. Augustin. au a par Parc bert Georges, à TOuest par Communal, à T'Est par rue hirts Dolcin Cézar. des Perles, à l'Ouest par Garius Mésidor. Com, de Caracol Une propriété de G m, de Lunise Morency 10 Juin 54 V've. Débelmar Rue St-Augustin facade sur, 8 m. de profon- 31 Juillet 1953 Commune de Lim- Unc propriété détermiJuin 54 Sect. Bourg. deur bornéc au Nord bé Rue Cap-Hai- néc bornée au 50.d5 Dagobert Max Pierre l'Etat, au f tien. rue du Cap-Hatien, ma Juillet 1953 par l'Etat inoccupé, à l'Est Bossuet Mathieu TEtat, par Edule T'Elat ct à 1'OuPidoars par Bossuet. Macst par la Gd'Ruc publique, thicu, à T'Est par Clément Pierre l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Daverinann Leconte 10 Juin 54 Hab. Mahé, bornée at Nord Augus- 31 Juillet 1953 Com. de Plaine du Une propriété de 16 m, de Mme, Félizor 10 Juin 54 tin Laurent, au Eat le Nord, iacade sur, 13 m. profon- St-Juste 1953 dela, mer, a H par deur bornéc E par 11 Juillet F.E la Evangéliste une ruelle, au tual par" Jean1Ouest par Nervilus f Joseph, T'Est SilenCom. de Camp- Unc propriété de 1 ha. 29 Constant Plianor 10 Juin 54 der Jn-Gilles, go l'Ouest Perrin Hab. 2ème environ bornée au Nord,au 31 Juillet 1953 par St-Armand Bellevue. Sect. Boucan-Tuf- Sud, à l'Est ct à l'Ouest St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fet. Com. par Une T'Etat vacant, 10 Juin 54 S du Aity Rou- bornée au Nord par lEtat 11 Juiflet 1953 rin Rue Quartier-Mo- Jubilée. m. X propriété 10 m, mesurant au Nord Paulydor ler Augustin Août 1953 7ème Sect. vière vacant, au Sud, T'Est et bornée Sud à l'Ouest par l'Etat vacant. par Marie Jn-Pierre, de 6 10 54 Mens de Lim- Une propriété m. sur St-Homère Anténord Juin FEA AEES. par Germain ca Rue Sachristie, 6 m, bornée au Nord 11 Juillet 1953 ctà lOuest par Louis LéanTEcole des Filles dc la s dre. Croix, au Sud ""r ClerméCon, de Pt-Goi Une propriété non Thézan Rosier 10 Juin 54 Anténord, P'Est par Hab.

de 6 10 54 Mens de Lim- Une propriété m. sur St-Homère Anténord Juin FEA AEES. par Germain ca Rue Sachristie, 6 m, bornée au Nord 11 Juillet 1953 ctà lOuest par Louis LéanTEcole des Filles dc la s dre. Croix, au Sud ""r ClerméCon, de Pt-Goi Une propriété non Thézan Rosier 10 Juin 54 Anténord, P'Est par Hab. Bourguil- déterminée bornée RsGea 7 Août 1953 E.A Fourreau, à l'Ouisat Langrangou par Joseph l'Etat, Charité Louis. atar est par 3ème Section. au Sud par Augustin AugusCom, de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 10 Juin 54 p. D. à Occéan Rouge Hab. Bond- née au Nord par Pauléus 1S Juillet 1953 EA l'Etat, FOeeter par Fond Sect. Grand- Danicl TEtat, au Sud par Clermosier T'Etat, Bassin. Célestin Jn-Louis TEtat, Com. de Cabaret Une propriéte de ha, 32a. Georges Exantus l'Etat et a 10 54 - T'Est par Dévé Hab. Foveau 2èmc bornée au Nord par Gérard Fils Août 1953 Juin T'Ouest par Alfred Prophète Sect. de Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 l'Etat. Télusca, l'autre moitié Com. des Gonaives Une urbaine de10 Louis Phanie 10 Juin 54 l'Etat, à PTE par Nessoir Rue de l'Egalité, 10 m. rrgrnt façade sur 15 m. 20 Juillet 1953 William et. à TOuest par f.." profondeur, par inoccupé bornéc l'Etat, au Com, Fort-Li- une Une route propriété vicinale. de 10 m. x Lydia Numa 10 Juin 64 au Sud par Anne Louis Jusberté i Ste-An- 15 m. de façade bornée au 10 Aoit 1953 te l'Etat, à 1Est par rue de ne Sect. Ville. Nord par la rue Ste-Anne, l'Egalité l'Etat, à l'Ouest Sud par Clotaire Léandre inoccupé l'Etat. TEtat, T'Est Da rue des Gonaives t propriété urbaine de 6 Anéa Joseph 10 Juin 54 Béry ct i 1'Ouest par Eucidt Sas de la Liberté, m. de façade sur 16 m. de 20 Juillet 1953 nie Toussaint l'Etat. profondeur bornéc au Nord Com, Plaine du Une mesurant 10 Jn -BaptisteDabel Aoûtt 10 Juin chemin Soleil TEtat, au Nord Rue St-Fort m, bornée Nord 12 1953 Léon DIRE Ea St-Rémy T'EEar Pavillon au tat, e T'Est François Sud par la rue à T'Etat, par Célestina, -E ffolast T'Est par Célestin da SL-Rémy. Idélus 10 Juin 54 ct à T'Ouest par Aban CeCom. Petit-Goave Une portion mesu- Dorcin lestin. Hab. Nan: Mne. 9 ha. 3 "EUELRO au 20 Juillet Terrier- Une propriété de sur Rosena Pierre 10 Juin 64 Etienne. LE la Sud Com, de Gd- 20 m. bornée 3 14 Août 1953 # l'Est Rouge tl par Noas atitt hrts.

élus 10 Juin 54 ct à T'Ouest par Aban CeCom. Petit-Goave Une portion mesu- Dorcin lestin. Hab. Nan: Mne. 9 ha. 3 "EUELRO au 20 Juillet Terrier- Une propriété de sur Rosena Pierre 10 Juin 64 Etienne. LE la Sud Com, de Gd- 20 m. bornée 3 14 Août 1953 # l'Est Rouge tl par Noas atitt hrts. Noël Dédé, à l'OuBassin. une ruelle, au : par BE par est par reste du terrain oclius Anacréon Joseph l'Etat, Danicl l'Etat, l'Est cupé par Elas Guillaume Frdttsr par Rosena Pierre prét, propriétaire. l'Etat. Com. des Gonaives Une propriété urbaine de 7 Marcel Pierre 10 Juin Gonaives Une rurale 0 Auguste Joachim 10 Juin 54 Rue dc l'Egalité. m, sur 25 profondeur, 20 Juillet 1953 Com. Hab. des 75 bornée. propriété ou Noid i5t 14 Août 1953 bhrnée au Rea Sulvia Yongonie. dame Arnil St-Rome, rtelt Bayard au m par Sud par, Justin, Delma, Fléchier tulei TEtat, :" T'ESt par mnoccupé l'Etat, TEst la rue de Emile l'Egalité Pierà I'Ouest par inoccupé T'EFE par tat. re l'Etat, 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Vyc, Augusma 10 Juin 54 Com, Terrier- Unc propriété urbaine de 13 Clercius 14 Août Dulcie 1953 Hab. Source Avril. bornéc au Nord par Dorvi Banc François 29 Juillet 1953 Rouge S. Grand- mm. sur 10 m, bornée sad Rocher, au Sud Bassin, Nordpar unc ruelle, lien Tescat, à FE." par par T'Etat inoccupé, # l'Est Charité ainsi connu à par la Caserne de l'Armée une l'Ouest par Anselme Tent 10 Juin 54 d'Haiti, à l'Ouest par Com. de Dessali- Une urbaine non Jean Zamor 30 Juillet 1953 ruellc. nes Rue Christo- S.trtt bornée au Nord Sud St-Ra- Une portion terre, de Elvinor David 10 Juin 54 phe. par ruc Charmille Christophe. au à Commune phaël Hab. Saint- contenance de : 5 rdtue 17 Août 1953 HEAT par Charmille Nevput Jean. Nord Emnee Notre- au à T'Ouest par Mme. Fausto par EL SABHR Martinez, à Bella TEst, par Mmc. ct JnN 64 a. 50 Lorcéus Emosthène par Neacr", Com, Gde-Sali- Une de Eloni- Flévius 10 Juin 54 François. T'Ouest me Poteneau. bornéc mut ganett Pi-Frère, au "F 30 Juillet détermi- Philogène Auguste 10 Juin 51 Fhuhet à T'Est Eiuder Com. de Léogâne Une propriété Ro- 20 Août 1953 Théodule, à Rou par CaRue, des_ Remparts néce Bouchereau bornéc au RO et Azar vius Fleurvil.

ius 10 Juin 54 François. T'Ouest me Poteneau. bornéc mut ganett Pi-Frère, au "F 30 Juillet détermi- Philogène Auguste 10 Juin 51 Fhuhet à T'Est Eiuder Com. de Léogâne Une propriété Ro- 20 Août 1953 Théodule, à Rou par CaRue, des_ Remparts néce Bouchereau bornéc au RO et Azar vius Fleurvil. Fossés. sc TANN ou des au Sud par la Rue des Com. de Gde-Sali- Une rurale de 61 Magloire Inérat 10 Tuin 54 Baasta l'Est Mi- et Nord St-Pierre chel-Fréel Bouto FAN ne Hfab, Poteneau. a. 50 Monite sfutt e 30 Juillet à l'Ouest un passage de Hwprisa T'Est conduisant F proprété E Rose Bouchereau. Bérard. EE par Dolvil LE MONITEUR Situation des biens CONT ENANCE Dates, NOM DES de SOUM. des antimnte umtt, Sitaation des biens CONT TENANCE peE présentation SOUM. fumttt. Com. Limbé Ruc Une dersa andes A Cimetière, m. x propriété 7 mi, bornée mesurant au Nord G Maurice 27 Aoit P. Dugé 1953 10 Juin 64 Com. des Gonaives Une rurale de 67 Georges Aschkar, au Sect. No. 2 Hab. lia. a. bornée. au Céladon Désir 10 Juin 64 la Octobre 1952 SRS par ruc Cimetière Calace, par rgritu Aquachim Exilum Nord (ias- 17 àlEstpar Clotaire M. Péau prét, # à l'Ouest par le reste de EeM.r Sud par maison. TiatSh AFEst par Gd-Chiemin prop.), puCon. Quartier-Mo- Unc propriété mesurant 11 Mme. Beaumanoir blic, min i FOucst par Gd-Cherin rie Rue Bouche- m, sur m. bornéc au Eugène public, Nord par 'h rue Boucherie, 28 Aoit 1953 Juin 51 Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale de au Sud par Bertilde Sam11c Hab. Poteneau, 50, bornée au Nord 64 Irs. Carida Cajuste 10 Juin 54 son, à l'Est par Rémis DéTEnre 26 Octobre 1952 samour Mme. Pierre Capar Dorecus Louverture, au à Stg lixte. Gd-Chemin Dolcin, de TEtat, l'Est â Commune Plaine par Lisière de proRLe S. Nord Rue Ta- m. Une 10" propriété 6 m. bornée mesurant au Nord Clervil 7 Septembre Numas 1953 10 Juin 54 priété. par Prévilon Manigat, au Commune de Fort- Une de borf Sud par Luciana Pierre, Liberté Hab, Du- néc aut St-Martin 30 Bernard 10 Juin 54 Mme, lèrc Octobre pettf Deshombroge Section Wthg TRE à l'Ouest par Dumas.

- m. Une 10" propriété 6 m. bornée mesurant au Nord Clervil 7 Septembre Numas 1953 10 Juin 54 priété. par Prévilon Manigat, au Commune de Fort- Une de borf Sud par Luciana Pierre, Liberté Hab, Du- néc aut St-Martin 30 Bernard 10 Juin 54 Mme, lèrc Octobre pettf Deshombroge Section Wthg TRE à l'Ouest par Dumas. clerc Norvin w.p. au rELl par LeGRASE Raul. TEst Jn-Baptiste Saûl TEtat, Neptune à f'Etat l'Ouest Thog de Hab. Cerca-la- Pt- ha,, Une 29 propriété au rurale Nord de 1 Iramil Saintil 10 Juin 54 mas Picrre l'Etat. par Trou lère Section Frédéric bornée Jacques, au Soa S Septembre 1953 Conmune de Hin- Une Cajou Bralé, par Ménélas, Jacques, TEst Rue du Mar- bornée au indéterminée, au Sud, à Jean 30 Agénor Uctobre 1953 10 Juin 54 Christian Jacques, :: Sect. Rang. T'Est ETL et à T'Ouest par l'Etat. Pote par Bonne Louis Rocher. haic Com. Hab, de Mittan l'Arca- Une bornéc propriété au Nord de 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Juin 54 Commune Plainc Une portion de terre mesu- Alcius Noel Sect. des Vases. Charles, au Sud" par par Canda Dieu- 7 Novembre 1953 du Basse Nord Plaine. Hation. rant $m. X 10 m. bornéc, 9 Septembre 1953 10 Juin 51 méla Sénat, à T'Est par une au Nord par ravine Boisplantation en figues-bananes Gauche, au Sud par T'Etat, ct à l'Ouest par la à l'Est par Raymond Laromer. roche et à P'Oucst par LouiCom. de l'Arca- Une propriété de 4% d'ha. Aurius Molière dor Philogène. haie 3èmc Section bornée au Nord Téla- 13 Novembre 1953 10 Juin 54 Com. de la Tortue des Vases. mon,, au Sud_par tte reste du Hab. Nan Jacques. Une h. 93. rurale Nord de 1 Michel Filias 10 Juin 54 terrain, et à à l'Est par Ja mer perias Septembre 1953 l'Ouest par Fortune, Moléon Filias uN ST Lorgélus Sar Commune de T'Ar- Une propriété indéterminée Arismène Régis FE par Michel Filius, à cahaic Hab. Corail bornée au Nord Tu- 13 Novembre 1953 10 Juin l'Oucst par Gd-Chemin, Chatulay Section meau, au Sud par la Mittan, eEr Com. de Tortue Une rurale de 0 Alexis Samedi à l'Est par Ja mer et a Hab, Rosalière. ha AumRe bornée Nord, 12 Septembre 1953 10 Juin 54 TOuest par lc reste du terau Sud, à l'Est a l'Ouest rain. Com. de-1 la Tortue t:. Rosalière propriété TEtat. rurale de 0 Azor Commune cahaic Ruc de !Ar- Met- Une propriété de 3' d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54 Hab.

à l'Est par Ja mer et a Hab, Rosalière. ha AumRe bornée Nord, 12 Septembre 1953 10 Juin 54 TOuest par lc reste du terau Sud, à l'Est a l'Ouest rain. Com. de-1 la Tortue t:. Rosalière propriété TEtat. rurale de 0 Azor Commune cahaic Ruc de !Ar- Met- Une propriété de 3' d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54 Hab. Rosalière. 64 bornée au Nord, au Miscary 12 Septembre 1953 10 Juin 54 tayer. bornée Pierre, at au Nord Sud par les hrts. 13 Novembre 1953 E" l'Est et à l'Ouest par et, la mer, à Dubréus l'Etat. bréus E par DuCom. de la Tortue Lne propriété rurale de 0 Silencieux Joseph età rOuest par la mer. Hab. Monder. ha. 64, bornée au Nord, au 12 Septembre 1953 10 Juin Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale de Sud, à l'Estet àl'Oucst par ne Hab. Potencau. *, 50, au 6t Pierre Cillon Monder l'Etat. Lisière bornée Nord Piernéville 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Eura Capré 10 Juin 54 de T'Etat, au sui à 17 Novembre 1952" Hab. Pannan, ha. 64. bornée au Nord, au 12 Septembre 1953 PET François par St-Charles Guillaume, DukenSud, à l'Est à l'Ouest son, T'Ouest par Lisière de par Pannan motar l'Etat. Com. dela Tortue Une rurale de 0 Véraine Joseph 10 Juin 51 Hab. Montry. ha. 64, f'eenes au Nord par 12 Septembre 1953 Com, Sect. de Corail-Mil- l'Arcahaic Une propriété rursle indé- Dienméla Toutoute 10 Juin 54 Montry P'Etat, au Sud, terminec, bornée al Nord 19 l'Estet à l'Ouest par Monlan. par Tiya, Sud par Yotte, Xovembre 1953 try l'Etat. mer et à l'OuCom, TALE du Lne portion de terre mesu- Mompremier Pierre est par Yotte. Nord Hab. inett rant 8 m x 10 m. bornéeau 14 Septembre 1953 10 Juin 54 Commune Nord par PEtat. au Sud caliaie de Corail T'Ar- Une propriété de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise 10 Juin par lEtat, à l'Est par une Hab. Sect. des bornée au Nord par l'ancien- 23 Novembre 1953 route publique et à TOuest Chatulay Vases. nc route Nle. à au Sud parla une rivière. voie ferréc, l'Est par Paul Com. Quartier Mo- M. propriété mesurant 8 Adéle Georges Juin Archer et a l'Ouest par Canrin Rue Bourg. m. x 6 m.bornée Nord 15 Septembre 1953 10 54 tave Fils, par Marie-Thérèse Raias l'Arau Sud par Hélène Noel, Commune cahaic Hab. de propriété de 0 ha. 32 Carida Charles lEst par Amélie Jacques et lan Section Mit- Bsurt au par Pau- 23 Novembre 1953 Juin 54 alOuest par un terrain vaVases. des ial Paul, au E par Antoicant l'Etat, nc Pépé, à T'Est une Com, Hab, Palmiste. de Pestel Une propriéfé rurale dé 4 Chéristyl Lexis 10 Juin 54 plantation l'Ouest en NC ha.

propriété de 0 ha. 32 Carida Charles lEst par Amélie Jacques et lan Section Mit- Bsurt au par Pau- 23 Novembre 1953 Juin 54 alOuest par un terrain vaVases. des ial Paul, au E par Antoicant l'Etat, nc Pépé, à T'Est une Com, Hab, Palmiste. de Pestel Une propriéfé rurale dé 4 Chéristyl Lexis 10 Juin 54 plantation l'Ouest en NC ha. hornée Nord par Ca- 22 Septembre 1953 mer. par le rivage de milien, ## au st Dorvilus, à l'Est par Ssant à Com. Port-au- Une l'Ouest par Dernier. Prince t.l Carre- bornée propriété Nord indéterminée, par JosaEmmanucl 10 Juin 54 four. phat viangl Nuvembre 1963 Com. Hab. Palmiste, de Pestel Une propriété rurale de Chérisma Lexis 10 Juin 54 Mme. au Sud' par ha. bornée Nord par, Anglade, l'Est e Dorvilus, d Septembre une route. conduisant, the à par Ei.oatt" E rivière froide i l'Oul'Ouest par Dernier. est par Napoléon adrste che-Hab. Commune Hin- Une indéterminée J.ouis Saintilmé 10 Juin 54 Rue Com. Provence de Jacmel ct Une propriété urbaine indé- Lapierre Solon 10 Juin 54 ALNUS bornée au Sud, à 2 Octobre 1953 terminée, bornée. la rue 27 Novembre 1953 Sect. Dauphine, aritur Rang. l'Est et # l'Ouest par l'Etat. Dauphine, au Sud as la rue Provence, l'Est les de Hin- Une propriété indéterminée Jolicceur St-Victor 10- Juin. 54 Luc Pinquoit hornée Nord, au : 2 Leroy et LaECEASA Octobre Sm Sud, S Rang. J'Est et # l'Ouest par l'Etat. W propriété Camille et de à Mc. l'Ouest Léonce par Croix des Bou- Une propriété urbaine di- Joseph Balan 10 Juin Thébaud. quets Rue St-Do- mension indéterminée, 12 Octobre 1953 54 Trou Nord Ruc minique. née au Nord L Poudrière. du Une m. x propriété 12 m, urbaine Mme. Servilus droit, au. Sud F f"" rue bornéc au e Toussaint 10 Juin 54 St-Dontinigne l'Est par par rue Poudrière, att Sud 5 Décembre 1953 Isemène Blancet Cathrine Narcisse Lambert Pamphile à l'Ouest par FTA par Clovis PRLEAE Princesse Eut, mélEtat, à TOuest par Clovis Bien-Aimé l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick