Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- * LLUNIONT myE2E 14X a - ANSA A N MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le L.undi et le Jeudi Lundi 23 Août 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 72 le 20 Juillet 1954. An Donné au Palais National, à Por-au-Prince, SOMMAIRE 15leme de lIndépendance. PAUL E. MAGLOTRE Lci sugmentant d'un Juge la composition de la de Cour T'Etat de Cassation. Civil dans chacun dcs Par le Président: Loi élablissant une Justice Liancourt, de Paix et Vialet, un Bureau Grand- -Boucan, Saintard. Marfranc d'Etat de la Justice. de l'Intérieur et de la Difense Nationale: Quartiers de Grosse- de Dupity -Roche, un Bureau d'Etat Civil. Civile, relativeLe Secrétaire DUCASSE JUMELLE -Loi et au modifiant Quartier les articles 479, 480 et 4S4 du Code de Procédure d'] Etat des Finances ct de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT ment à la saisie-arrêt. douanier à l'importation relatif au savon. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN modifiant le tarif Regnal Jean-Baptiste. ie Secrétaire Nationale et des Relations Extérieures: N-Lot Arêts de gràce en faveur du dénominations sieur aux principales rues de la Ville de Le Scerétaire 4'Etat de T'Education LIAUTAUD --Arrété donnant de nouvelles de la ville de PIERRE L. ROGER DORSINVILLE Saut d'Éau. dénominations aux principales rues Secritaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: --Arrêté donnant de nouvelles le PAgriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Jacmel. Avis de nationalité haitienne des Hooku sieurs Wawa Jean Le Secrétaire d'Etat de Publics: GEORGES CAUVIN Secrétairerie d'Etat la Justice: Jean Antonio Hooku Wawa, Jean Moise i.e S.eritaire d'Etat des Travaux Alfred Léon Hooku Pierre e Antoine Gabriel. relatif à l'agrément Secrétairerie et Raymond d'Etat de l'Economic Nationale: d'Epargne Communiqué et de Crédit ou Caisse Popuofficiel accorde à la -Solidarité Société Coopérative Aquinoises. LOI laire dénommée -Avis. LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ETAT LOI Vu les articles 57, 79. 80 et 104 de la Constitution; D'ETAT Vu la loi du 23 Mars 1928 modifiée sur TOrganisation social Judiciaire; des QuarLE CONSEIL DES SECRETAIRES Considérant que le développement économique Grand-Boucan, at Saintard, Vu les articles 57, 79, 80 et 100 de la Constitution; 1950 de la tiers de Grosse-Roche, Liancourt, Vialet, dont ils font néMars 1928 et le décret du 23.

79. 80 et 104 de la Constitution; D'ETAT Vu la loi du 23 Mars 1928 modifiée sur TOrganisation social Judiciaire; des QuarLE CONSEIL DES SECRETAIRES Considérant que le développement économique Grand-Boucan, at Saintard, Vu les articles 57, 79, 80 et 100 de la Constitution; 1950 de la tiers de Grosse-Roche, Liancourt, Vialet, dont ils font néMars 1928 et le décret du 23. Novembre et leur éloignement des Communes partie, Vu ia loi du 16 Marfranc soit établi des Tribunaux de Paix; Junte de Gcuvernement; des affaires qui sont cessitent qu' ily de Ja Justice et des Finances: Considérant qu'en raison du nonhy re croissant d'augmenter d'un juge la Sur le rappo.t des Secrétaires d'Etat d'Etat; soumises à la Cour de Cassation. il convient l'article ler de la Et après délibération en Conseil des Secrétaires actuelle de cette Cour qui est prévue par composition loi du 16 Mars 1928; de la Justice; A Proposé Sur le rapport du Secrétaire d'Eta: d'Etat des Finances; a voté la loi suivante: Et de l'avis: motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; E: ie Co:ps Législatif établi une Justice Après délibératicn en Conseil des Article ler. : - A partir du ler Octobre 1954. il sera suivants: dans chacun des Quartiers A Proposé de Paix de quatrième classe de Vallières; Législatif a voté la loi suivante: 10) Grosse-Roche. Commune Et le Corps 1954, la composition actuelle Commune de Verrettes; Article ler- 1 A partir du ler Octobre d'un Juge. 20) Liancourt, Vialet, Commune de Petit-Goâve; de la Cour de Cassation est augmentée seront ceux fixés 30) de Baradères; de ce Magistrat les 40) Grand-Boucan, Commune Article 2.- Les appoirrements 1950 relevant apde l'Arcahaie; par ie Décret du 23 Novembre 50) Saintard, Commune pour les Juges Membres de la Ccur de Cassation. 60) Marfranc. Commune de Jérémie. pointements des :oules lois ou dispositions de lois de chacun des Tribunaux de Article 3.- - La présente Loi abroge diligence du Secrétaire Article 2.- L'étendue de la Juridiction où il est établi. contraires et sera exécutée à la Paix ci-dessus désignés sera celle du Quartier qui lui sont établi un Bureau de l'Etat Civil dans d'Etat de la Justice. le 16 Juillet 1954. Article 3.- Il sera également celui de Dupity. à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince chacun de ces Quartiers y compris de lois. Fait La Loi abroge toutes lois ou dispositions An 151ème de HIndépendance. TELSON / Article 4.- présente de décrets-lois qui lui sont contraires, Le Président: L. ADELPHIN JEAN, S. C. ZAMOR, a. 1. tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la Justice ct Les Seerétaires: à Port-au-Prince, le 16 Juillet et sera exécutée à la diligence le Donné au Sénat de la République.

lois ou dispositions An 151ème de HIndépendance. TELSON / Article 4.- présente de décrets-lois qui lui sont contraires, Le Président: L. ADELPHIN JEAN, S. C. ZAMOR, a. 1. tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la Justice ct Les Seerétaires: à Port-au-Prince, le 16 Juillet et sera exécutée à la diligence le Donné au Sénat de la République. des Finançes, chacun en ce qui concerne. 1954, de Findépendance. à Port-au-Prince, le 16 Juillet 1954, An 151ème CHARLES FOMBRUN Fait à la Chambre des Députés Le E. JONASSAINT Les Secrétaires: ReSIAGT : SANSARICO. An 151ème de TIndépendance. ADELPHIN TELSON AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit reLc Président: S, C. ZAMOR, a. j. ordonne que la Loi ci-dessus Les Seerétaires: L-JEAN, Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. vétue du Sceau de la République, LE MONITEUR saisissant devra assigner le débiteur en validité huit jours après de la à Port-au-Prince, le 16 Juillet Le dénonciation sous de nullité, quand la saisie sera Fait au Sénat République, la date de la peine 1954, An 151ème de Indépendance. de la compétence du Tribunal Civil. se faire que trois Le Président: : CHARLES FOMBRUN Néanmoins, cette demande en validité ne la pourra saisie sera de la compéLes Secrétaires W. SANSARICQ, E. JONASSAINT jours francs après la dénonciation, quand dans l'un ou l'autre cas, des tence du Tribunal de Paix, compte tenu, AU NOM DE LA REPUBLIQUE délais de distance, s'ily échet. validila ordonne que la Loi ci-dessus soit rel'intervalle de cette dénonciation et de l'assignation en Le Président de République publiée et exécutée. Dans référés donner au saisi, sy a lieu, vêtue du Sceau de la République, imprimée, té, le Juge des sera compétent pour des du troile 20 Juillet 1954, An main levée de l'opposition, ce, sans préjudice dispositions Donné au Palais National, à Port-au-Prince, sième alinéa de l'article 479 ci-dessuss. de 151ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 4- La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions lui sont coitlois. tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui Par le Président: et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. de la Défense Nationale ct de la Justice: traires 1954. Le Secrétaire d'Etat de lIntérisur, DUCASSE JUMELLE HIBBERT Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, le 17 Juillet Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Oulces: Nationale: MAUCLAIR LUCIEN ZEPHIRIN An 151ème de lIndépendance.

à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. de la Défense Nationale ct de la Justice: traires 1954. Le Secrétaire d'Etat de lIntérisur, DUCASSE JUMELLE HIBBERT Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, le 17 Juillet Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Oulces: Nationale: MAUCLAIR LUCIEN ZEPHIRIN An 151ème de lIndépendance. Le Secrécaire d'Etst de la Preésidence et Nati dee des Relations Extérieures: Le Président: CHARLES FOMBRUN Lc Secrétaire d'Etat de l'Education PIERRE LIAUTAUD Secrétaires W. E. JONASSAINT la Secrétaire d'Etatdu Travailet tde Santé Publique: Les SANSARICO. le 17 Juillet 1954, Lc ROGER DORSINVILLE DANIEL HEURTELOU Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de d'Etat TAgriculture des Travaux ct du Publics: Commerce: GEORGES CAUVIN An 151ème de FIndépendance. Le Secrétaire Le Président: ADELPHIN TELSON i. SALOMON BBLLERIVE, S. C. ZAMOR, a, Les Secrétaires: AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, D'ETAT 20 Juillet 1954, An LE CONSEIL DES SECRETAIRES Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 79, 80, 91 de la Constitution; 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu les articles 480 et 484 du Code de Procédure Civile; Vu les articles 479, de ces articles donne lieu souvent à des Par le Président: la Défense Nationale: Considérant que T'application Le Sccrétaire d'Etal de la Justice, de l'Intérieur de DUCASSE UELS ZEPHIRIN abus; la nécessité de les modifier; et des Cultes: MAUCLAIR Attendu que T'expérience a démontré la et de l'avis du ConLe Secrétaire d'Etat de des la Relations Présidence Extérieures et de l'Education Nationale: du Secrétaire d'Etat de Justice Le Secrétaire d'Etat PIERRE L. LIAUTAUD Sur le rapport d'Etatdu Travailet dela Santé Publique: seil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire ROGER DORSINVILLE Nationale: LUCIEN HIBBERT A Proposé Le, Segrétaire d'Etat des Finaaces ct de ct PEconomie du Commerce: DANIEL HEURTELOU la loi suivante: Le Secrétaite d'Etat de PAgriculture Travaux Publics GEORGES CAUVIN Et le Corps Législatif a voté ainsi Le Secrétaire d'Etat des L'article 479 du Code de Procédure Civile est Article lerLOI modifié: de titre, le Juge du domicile du débisArticle 479.- S'il n'y a pas du tiers saisi, pourront, sur requête teur et même celui du domicile PAUL E. MAGLOIRE permettre la saisie-arrêt ou opposition. référé au Juge qui, mieux in. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Cependant, il pourra toujours en être et donnera main levée 79 de la Constitution; formé, rétractera, s'il y a lieu, son Ordonnance le saisissant n'ait pas enVu les articles 56, 57, et loi du 26 Juillet 1926 sur les douanes, de la saisie, en tout ou en partie, pourvu à que l'article 884 du C.P.C.

permettre la saisie-arrêt ou opposition. référé au Juge qui, mieux in. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Cependant, il pourra toujours en être et donnera main levée 79 de la Constitution; formé, rétractera, s'il y a lieu, son Ordonnance le saisissant n'ait pas enVu les articles 56, 57, et loi du 26 Juillet 1926 sur les douanes, de la saisie, en tout ou en partie, pourvu à que l'article 884 du C.P.C. Vu la loi du 4 Juillat 1905, les la lois des 25 Juillet 1927. 25 Juitlet 1928, core assigné en validité conformément du Juge le tarif douanier y annexé, 1935, 22 Mai 1936 et saisie-arrêt pratiquée sans titre et sans permission n'a Juillet 1929, 24 Septembre 1932, 29 Mars Toute exécutoire par provision, ou qui pas 17 Novembre 1936 et 25 Juillet 1940; ou' en vertu d'un jugement non jugée, est nulle de plein les décrets-lois des 1952 créant en faveur de l'Etat le monoacquis Pautorité de la chose définitivement main levée, même après l'assi. Vu la ici du 20 Sptembre et le déveioppement des matières predroit. Le Juge des référés devra donner le saisissant devant le pole sur la fabrication du savon gnation en validité que pourrait avoir donnée mières y relatives; 1952 sanctionnant le contrat en date du Tribunal>. lit comme Vu la loi du 29 Septembre IEtat Haitien d'une part, et 1o) la L'article 480 du Code de Procédure Civile se 19 Septembre 1952 intervenu entre Wilbert Neptune, concéArticle 2.- Société en nom collectif Thébaud &c Co., de 20) 25 ans son privilège exciusuit: de saisie-arrêt ou opposition fait en verdant aux concessionaires pour une durée <Article 480.- Tout exploit contiendra copie intégrale de sif de la fabrication du savon; du savon en Haiti tu d'un titre sous-seing privé ou notarié, instrumentant et l'avocat pourque le développement de l'industrie à conforme par lhuissier de la Considérant une mesure à résorber le chômage, promouvoir ce titre certifié la valeur jusqa'à conci currence est appelé dans large des devises; suivant s'il y en a. Il énoncera le développement industriel et à réduire l'exportation une te. le indusquelle le titre autorise la saisie. du Juge, FOrdonnance Considerant qu'il y a lieu pour PEtat d'encourager d'ailleurs à l'ar. Si l'exploit est fait en vertu de la permission est faite en lui accordant la protection nécessaire, prévue la saisie-arrêt ou opposition trie énoncera la somme pour laquelle copie certifiée conforme de l'or ticle 9 du sus-dit contrat; des Finances let de T'Econonie et il sera donné en tête de T'Exploit, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat donnance permissive de la saisie. de saisir-arrédu Commerce 'et de T'Agriculture; laquelle on demande Ia permission Nationale, en Conseil des Secrétaires d'Etat; Si la créance pour provisoire en sera faite par le Juge. Après délibération ter n'est pas liquide, révaluation exécution d'un jugement. il sera A Proposé Lorsque la saisie-arrét est faite en du certifié conforme voté la loi suivante: donné avec l'exploit copie du dispositif jugement Et le Corps Législatif a taxe à de nullités.

a permission Nationale, en Conseil des Secrétaires d'Etat; Si la créance pour provisoire en sera faite par le Juge. Après délibération ter n'est pas liquide, révaluation exécution d'un jugement. il sera A Proposé Lorsque la saisie-arrét est faite en du certifié conforme voté la loi suivante: donné avec l'exploit copie du dispositif jugement Et le Corps Législatif a taxe à de nullités. fixant la acquit. à lexpidition. Le tout à peine moArticle ler- Les positions du tarif douanier du dit tarif sont L'article 484 du Code de Procédure Civile est ainsi pour certains articles du groupe 4 Article 3.- ter à Vimportation difié: modifiées comme suit: et non 484.- Dans les 24 heures de la saisie-arrêt ou opposition. 2301 Savon commun pour lessive lavage, Kilo N. 0.50 wArticle délai de distance, s'il y échet. le saisissant sera tenu de blanchi.. augmenté du ou opposition au débiteur saisi. dénoncer la saisie-arrêt LE MONITEUR et qu'il y a lieu pour rendre cet hommage hommage à nos Ancètres leur souvenir en associant leurs de coco, d'huile de graines de plus éclatant encore de perpétuer 2302 Savon d'huile d'huile d'olive et savons analogues y 0.80 noms aux principales rues de la ville; le Général Paul E. Magloire, Présicoton, de Castille, non parfumés Kilo N. Considérant que Son Excellence compris le savon ou adv. 40% de In a bien mérité de la Patrie. par les monuments Kilo N. 0.20 dent République la Cité de Indépendance que dans d'aude Marseille.. historiques élevés tant dans t nvaux exécutés à travers le 2302 a) Savon ou adv. 10% tres villes ainsi que par les nombreux sur le savon fabriqué en Haiti, établie par l'arPays; en donnant Article 2.- La taxe modifiée, de abord par l'article 2 Qu'il convient de Lui manifester no're reconnaissance ticle 2 de la loi du 7 Juil et 1935, lensuite puis l'article 5 du décretoi du son net in à l'une des principales artères de la ville; de la loi du 30 Janvier 1936 et par Arrête: 11 Janvier 1938, est et demeure abrogés. toutes lois ou dispositions de Article 3- La présente loi abrog qui lui sont conGrand'Rue est dénommée: Rue Paul E. Magloire. ou dispositions de décrets-lois Article ler.- Rue Pétion. lois, tous décrets-lois la des Secrétaires d'Etat des FiArticle 2- Rue Calvaire est dénommée: Clerveau. traires et sera exécutée à diligence et de TAgriculture. 3.- - Rue Saint-Gérard est dénommée: Rue l'Economie Nationale, du Commerce Articic Rue Dessa et de Jean-Jacques nances Artic'e 4- Rue Saint-Jean ast dénommée: chacun en ce qui le concerne. le 17 Juillet 1954, lines. Marie-Jeanne. Fait à la Chambre des Députés à Port-au-Prince. Article 5.- Rue Traversière est dénommée: Ruelle Avenue Belair. An 151ème de lIndépendance. Article 6.- Ruelle Caraco est dénommée: Rue Magny. Le Président: t: ADELPHIN TELSON Article 7- Rue Sapotille est dénommée: les Secrétajres: : L. JEAN, D. B. LAMOTHE 1954, Article 8.- Ruelle Rondeau est dénommée: Rue Toussaint.

Port-au-Prince. Article 5.- Rue Traversière est dénommée: Ruelle Avenue Belair. An 151ème de lIndépendance. Article 6.- Ruelle Caraco est dénommée: Rue Magny. Le Président: t: ADELPHIN TELSON Article 7- Rue Sapotille est dénommée: les Secrétajres: : L. JEAN, D. B. LAMOTHE 1954, Article 8.- Ruelle Rondeau est dénommée: Rue Toussaint. à Port-au-Prince, le 29 Juillet 9.- Rue des Palmes est dénommée: Rue Capois. Fait au Sénat de la République. Article est dénommée: Avenue Christophe. 151ème de TIndépendance. Article 10.- Ruelle Monjoie An sera, après du Secrétaire Le Président: : CHARLES FOMBRUN Article 11- Le présent Arrêté approbation la Commission CommuLes Secrétaires: W. SANSARICQ. E, JONASSAINT d'Etat de TIntérieur, exécuté à la diligence de AU NOM DE LA REPUBLIQUE nale de Saut-d'Eau. la loi ci-dessus soit rede le 1er. Juillet 1954, de la République ordonne que et lexécutée. Fait à la Maison Communale Saut-d'Eau, Le Président imprimée, publiée vêtue du Sceau de la République, An An 151ème de l'Indépendance. à Port-au-Prince. le 11 Août 1954, Le Président de la Commission Communale: Donné au Palais National Fortune Georges 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Les Membres: Par le Président: Nationale. R. Désiré Paul Jean-Louis et de TEconomie S. Aubéry Le Secrétaire d'Elat CLEMENT des Finances JUMELLE Commerce, a. i.: Le Secrétaire d'Etat de Présidence ZEPHIRIN etdu Vu et approuvé: EAtek Relations Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d Etat de lIntérieur: Le Secrétaire d'Etat MAUCLAIR des ZEPHIRIN Nationale: Ducasse JUMELLE Secrétaire d'Etat de TAgriculture. et de lEducation Le LEON LALEAU la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur, LUC PROPHETE de Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Le ROGER DORSINVILLE Publics: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Travaux MAURICE PIERREANTOINE COMMUNALE DE JACMEL ARRETE LADMINISTRATION Juillet mil neuf cent cinquante et un sur l'OrMAGLOIRE Vu la loi du Trente PAUL E. des Communes; PRESIDENT DE LA RSPUBLIQUE ganisation la Commémoration grandiose du TricinquanConsidérant que par Son Excellence le Vu T'article 79 de la Constitution; l'exercice du droit de grâce; tenaire de la Proclamation de notre Indépendance, de la a 1860 sur Président République, Vu la loi du 24 Septembre d'Etat de la Justice; Général de Division Paul E. Magloire, aux Titans de DIX le du Secrétaire un geste de piété filiale.

RSPUBLIQUE ganisation la Commémoration grandiose du TricinquanConsidérant que par Son Excellence le Vu T'article 79 de la Constitution; l'exercice du droit de grâce; tenaire de la Proclamation de notre Indépendance, de la a 1860 sur Président République, Vu la loi du 24 Septembre d'Etat de la Justice; Général de Division Paul E. Magloire, aux Titans de DIX le du Secrétaire un geste de piété filiale. payer Sur rapport voulu accomplir juste tribut de reconnaissance; Arrête: les droits des HUIT CENT QUATRE, un de le souvenir des et entière est accordée est aussi équitable perpétuer - Article ler-- Grâce pleine Considérant qu'il et fière Cité qui, dans le passé, se - Regnald JEAN-BAPTISTE vaillante réservés, si aucuns sont au nommé du Tribunal dignes enfants de cette non seulement à leur pays, mais tiers par jugement par les services rendus condamné à trois ans d'emprisonnement 1953. sont signalés Civil de Petit-Goàve. en date du 8 Juin et exécuté à la diligence encore à l'humanité; plus éclatant d'associer sera publié rendre hommage Article 2. - Le présent Arrêté Qu'il y a lieu pour Rues cet de la Ville; du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 6 Août 1954, An leurs noms aux principales Paul E. Magloire a bien mérité de Palais National, à Port-au-Prince, Son Excellence Donné au Considérant que nouvelles l'image de nos MAGLOIRE avoir offert aux générations 151ème de PIndépendance. PAUL B. la Patrie pour le bronze tant dans la Cité de lIndépendance Ancêtres coulée dans et pour avoir exécuté des Par le Président: LUC PROPHETE dans d'autres villes de la République Le Sccrétaire d'Etat de la Justice: que travaux à travers tout le Pays; iisde Lui témoigner notre reconn Qu'il convient en conséquence l'une des principales Rues de la ville; ARRETE son Nom à sance en donnant Arrête: COMMUNALE DE SAUT-D'EAU LA COMMISSION des Communes; sera dénommée Rue Paul E. Magloire. Vu la loi du 30 Juillet sur YOrganisation grandiose du Cent-CinquanArticle ler.-- La Grand'Rue Rue Jn-Jacques Dessalines. Considérant que par la commémoration Nationale, le GouverneLa Rue Normande sera dénommée tenaire de la Proclamation de TIndépendance Paul E. Magloire a rendu un pieux le Général ment de Son Excellence LE MUNITEUR SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE La Rue Bourbon sera dénommée Rue Alexandre Pétion. les pièces Rue Marie Claire Heude la Justice avise le public que, d'après La Rue du Gouvernemént sera dénommée Le Département été le sieur Jean Moise HOOKU WAWA qui iui ont communiquées. africaine par sa reuse. Rue Capois-La-Mort. est né en Haiti (Port-au-Prince) et descend de la race La Rue Dauphine sera dénommée Christophe. mère, Marie Françoise Olga SABBAT. La Rue de la Réunion sera dénommée Rue Henry le dit sieur Jean Moise HOOKU WAWA est haiRue Boisrond Tonnerre, En conséquence, La Rue Condé sera dénommée tien conformément à la Loi.

ui ont communiquées. africaine par sa reuse. Rue Capois-La-Mort. est né en Haiti (Port-au-Prince) et descend de la race La Rue Dauphine sera dénommée Christophe. mère, Marie Françoise Olga SABBAT. La Rue de la Réunion sera dénommée Rue Henry le dit sieur Jean Moise HOOKU WAWA est haiRue Boisrond Tonnerre, En conséquence, La Rue Condé sera dénommée tien conformément à la Loi. La Rue d'Orléans sera dénonmée Rue Lamartinière. l'Hôtel de Port-au-Prince, le 7 Août 1954. La Rue qui va du Café l'Etoile (Place Louverture) à Ville sera dénommée Rue de la Liberté. sera dénommée Rue Beauvais. * La Rue de la Municipalité Hyppolite. La Rue Sainte-Anne sera dénommée Rue Florvil à la Rue Stéde la Justice avise le public que, d'après les pièces du marché Geffrard Le Département Pierre Antoine GALa Rue Ruelle Saint-Philippe Lévy. qui lui ont été communiquées, le sieur Raymond Ruelle Volny descend de la race africaine nio Vincent sera dénommée Large) en BRIEL est né en Haiti (Port-au-Prince) et La Rue Saint-Philippe de la Rue de Léogâne dénommée (Maison Rue Exina par sa mère, Marie Anne Christine Aline ELIE. passant par devant T'Hôpital Saint Michel sera le dit sieur Raymond Pierre Antoine GABRIEL est En conséquence, Gilles. dénommée Rue Alcius Charmant (Rue haitien conformément à la Loi. La Rue de Provence sera Port-au-Prince, le 11 Août 1954. Cimetière). dénommée en 1937 Alcibiade Pommayrac ciLa Rue officiellement conserve son nom Rue Alcibiade Pommayrac. devant Rue Vallières Charles Moravia ci-devant dénommée, en 1937 NATIONALE La Rue officiellement. Charles Moravia. DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE Rue' Vaivres conserve son nom Rue CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATIÔN officiellement dénommée en 1937 Michel Oreste ci-devant La Rue conserve son nom Rue Michel Oreste. COMMUNIQUE Rue de la Comédie ci-deofficiellement dénommée en 1937 Dulciné Jean-Louis Conseil National de la Co La Rue Enfants conserve son nom Rue Dulciné Jean-Louis. Au cours de la séance du 9 Août 1954, le vant Rue des Bons Bolivar ci-devant en vertu de l'article 19 de la loi du 14 Septembre dénommée en 1944 Simon opération a, Officiel à Ia SoLa Rue officiellement Simon Bolivar. Coopérative, accordé l'Agrément Rue du Commerce conserve son nom Rue cisur T'Organisation et de Crédit ou Caisse Populaire dénomdénommée en 1950 Francisco de Miranda ciété Coopérative d'Epargne ayant son siège social à Aquin. La rue officiellement son nom Rue Francisco de Miranda. mée -Solidarité Aquinoises devant Rue de l'Eglise conserve d'Aquin est inscrite dans le Registre National les dénominations de ces différentes La Caisse Populaire Article 2.- Des plaques portant Communale de des Coopératives au No.

édit ou Caisse Populaire dénomdénommée en 1950 Francisco de Miranda ciété Coopérative d'Epargne ayant son siège social à Aquin. La rue officiellement son nom Rue Francisco de Miranda. mée -Solidarité Aquinoises devant Rue de l'Eglise conserve d'Aquin est inscrite dans le Registre National les dénominations de ces différentes La Caisse Populaire Article 2.- Des plaques portant Communale de des Coopératives au No. E-2. Rues seront placées à la diligence de l'Administration le 10, Août 1954. cette Ville. Port-au-Prinee, l'approbation de la SecrétaireArticle 3- Le présent Arrêté, après Julien LAUTURE rie d'Etat de l'Intérieur, sera exécuté et publié. de du Conseil National de la Coopération. de Ville de Jacmel, le 2 Août 1954, An 151ème Président-Délégué Fait à T'Hôtel TIndépendance. Le Président de la Commission Communale: DES CONTRIBUTIONS GENERALE Condorcet Leroy, av. ADMINISTRATION Les Membres: AVIS Bellande Brénor Plantin, av. des Contributions de Emile Je, soussigné. Pierre G. NORMIL, Préposé le présent exercice. exerVille-Bonheur. identifié au Nc. 3333-V pour avise le Vu et approuvé: de Receveur de 1Enregistremant, public Le' Secrétaire d'Etat de lIntérieur: çant les fonctions de Monsieur Louis Frèjuste pour être mon commis-siDucasse JUMELLE que je fais choix de cette ville au prescrit de gnataire au Bureau de TEnregistrement ia matière et je réponds de sa signature l'article 71 de la loi régissant concerne le service. cor nme de ia mienne propre en ce qui SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Ville-Bonheur, le 14 Juillet 1954. avise le public que, d'après les pièces Pierre G. NORMIL Le Département de la Justice le sieur Jean Alfred Léon HOOKU Préposé qui lui ont été communiquées, et descend de la rage afriWAWA est né en Haiti (Port-au-Prince) SABBAT. caine par sa mère, Marie Françoise Olga Léon HOOKU WAWA est En conséquence, le dit sieur Jean Alfred AVIS haîtien conformément à la Loi. Port-au-Prince, le 7 Août 1954. Les chèques émis aux numéros: CHARLIER, In156888 le 31 Juillet 1954 à l'ordre de Adeline à Gourdes 331.00 (Article 314) firmière, et s'élevant l'ordre de Vve. Edouard BAKER, 284114 le 23-Juillet 1954 à LEH) avise le public que, d'après les pièces et. s'élevant à Gourdes 15.00 (Article Le Département de la Justice sieur Jean Antonio HOOKU WAWA Poit-au-Prince, 1954 à l'ordre de Vve. Thémistocle CAMILLE, qui lui ont été communiqudes. le de la race africaine par sa 284664 - le 23 Juillet à 40.00 (Article LEH) et descend et s'élevant Gourdes est né en Haiti (Port-au-Prince) SABBAT. Port-au-Prince, 1954 à l'ordre de Marguerite MARES, Portmère, Marie Françoise Olga HOOKU WAWA est 284719 - - le 23 Juillet LEH) conséquende, le dit sieur Jean.

le CAMILLE, qui lui ont été communiqudes. le de la race africaine par sa 284664 - le 23 Juillet à 40.00 (Article LEH) et descend et s'élevant Gourdes est né en Haiti (Port-au-Prince) SABBAT. Port-au-Prince, 1954 à l'ordre de Marguerite MARES, Portmère, Marie Françoise Olga HOOKU WAWA est 284719 - - le 23 Juillet LEH) conséquende, le dit sieur Jean. Antonio au-Prince, et s'élevant à Gourdes 45.00 (Article En à la Loi. nuls: duplicata devant en être dressés. haitien conformément élant égarés, sont déclarés Port-au-Prince, le 7 Août 1954. LE MONITEUR - DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Premitrr NOM DES SOUM. Premitie Situation des bieas CON ENANCE Datee, de Publication Situation des biens CONI TENANCE Dates de nrésentation Pablication des F.zmrnt des demandes Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Vilmar Jean 7 Juin 54 Com. Rouge f Terrier- Calvai Une est de m. det façade l'étendue sur Manc, Jacques Montas 7Juin 54 Rue cst m. x S m. de façade 25 Mars 1953 27 1953 rwt St-Augustin de6 Nord re. 13m. de profondeur, bornée Mars Sect. Bourg bornée par_la la Sali- à au Nord Mmc. Montas ne, au M par Saline, Jaaques au Sud par l'Est Joazil Pierre, l'ELegrand l'Etat, tat ct la Saline. EF Moteat par l'Est une rue Une 7 54 ctà ReT hrts. Sri Com. Fort-Liberté mesurant Eliphat Alfred Juin Joseph Justin Melate Rue Fort Saint-Jo- m. x Mpenes m. bornée Nord, 25 Mars 1953 seph (banlicue). au Sud, TEst ct M l'Ouest Com. dc Terrier- Une dont l'étendue Joseph Saintellin Juin 54 par l'Etat. Rouge Rue du cst de ETt m, de façade sur 27 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Espérard Pre-Louis.. 7 Juin 54 Marché, 13 m.de Nord profondeur, Matol bornée Félia ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 de 25 Mars 1953 Pun au sip par une ruelle, profondeur, bornée. au Rors à l'Est Thermo Félia Verdier Pre. Louis, au à Toltiea par Adeline E par route publique, i Siabert T'Est par l'Etat vacant età lOuest, par Aristobule Jean Commune Trou du Une dont l'étendue Vve. Démelevar 7. François. Nord Rue St-Jean. cst de14 4m. façade sur 10 Dénoyer Juin 54 7 54 AFRTAME Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Décialus Guillaume Juin m. de au 28 Mars 1953 ge Rue Gd-Bassin, bornée Nord par 25 Mars 1953 Nord Eetee par rue FarenE au Bia au tu par ruc Turgeau Chertoute, à TESt par Décius LE à la St-Paul LE et à lOuest par et à Foiti, par.

noyer Juin 54 7 54 AFRTAME Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Décialus Guillaume Juin m. de au 28 Mars 1953 ge Rue Gd-Bassin, bornée Nord par 25 Mars 1953 Nord Eetee par rue FarenE au Bia au tu par ruc Turgeau Chertoute, à TESt par Décius LE à la St-Paul LE et à lOuest par et à Foiti, par. aipina Com. Terrier-Rou- Une Charité propriété Jean. mesurant 10 Vulcain Lazare 7 Juin 54 Com. de Limonade l'Etat. Une urbaine de Augulia Alémis 7Juin 54 ge Rue Gd-Bassin, mètres 13 mètres bor- 25 Mars 1953 & Rue Commission. m. x. propriété 09 de fagade,, dd 28 Mars 1953 née au Nord Sud par routepubli- Marché au Nord par Saint-Armand par Toussaint T'Etat, Sud par : T'Est Morfine :", T'Est par DE et à To.Mo par rue Saint-Jacques, Commission, à i'Ouest par Terrier-Rou- Ruelle. Une de terre Berthol Belfort 7 Juin 54 Flavien Jn-Baptiste rurale l'Etat. de Similien Pierre T Juin 54 PRI ge Gd-Bassin, rant foion m. - 13m. amt 25 Mars 1953 Com. Hation de Monténoir. Limonade Unc propriété au Nord par t 28 Mars 1953 au Nord par Bertilus Déciha, bornée Elbeau au mus, au Sud par Antoine manuel T'Etat, a par Pierre Sud par Amicius VaTte Méronard Josepli, Ft et 1Ouest par à TElat, T'Est Toteu Saintius par Alcina Duline Terrier-Rou- B Sird terre mesu- St-Julien Charles 7 Juin 54 fils TEtat, l'étendue André 7 Juin 54 SRR ge Gd-Bassin. rant fonen m. 13 m. bornée 25 Mars 1953 Commune Trou du Une est de propriété 14 m. dont de façade sur 28 7A 1953 ad Nord par 1'Etat au Sud Nord Sect. Bourg. Rue St-Jean 10 m. profondeur, borTerrier-Rou- 84 l'Ouest E". terre l'Etat. mesu- Emile Joseph 7 Juin 54 née au St- à Gd-Bassin. rant m. 13 25 Mars 1953 Jean, au the 2R ge TOICL façade T'Est S-Paul et de - C - à Bapte. Faan Ron Dorméus OeRi Unc FRCAL mesurant Jean 10 Joseph 7 Juin 54 au par Musset Jn-BapCom. Terrier-RouMars ELRE eurter Rue Gd-Bassin. bornée au Nord Auigs 1953 tiste, à T'Est Prévil ge m.-13 Mérobard, au Sud Charles et à Foles par à PEst EN Mme. Alfred Prophète. par Lorigeau Joseph, et tàrOuTerrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Vincent Lubin 7 Juin 54 par est Aerilus Oliba Joseph Mérobard. ERI ge Gd-Bassin, m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 Une par Jn-François 7 Juin 54 profondeur et bornée au Terrier-Roubornée mesurant au Nord Lanigy Mars 1953 Nord par Ronchelle Nestant, CRI ge Gd-Bassin. m. au Srat Sud par Joseph Phanord, par Paudy Pierre, Pierre, à T'Ouest Sud : T'Est par Alcé et à l'Ouest par Alexis Vincent et à la fabrique.

m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 Une par Jn-François 7 Juin 54 profondeur et bornée au Terrier-Roubornée mesurant au Nord Lanigy Mars 1953 Nord par Ronchelle Nestant, CRI ge Gd-Bassin. m. au Srat Sud par Joseph Phanord, par Paudy Pierre, Pierre, à T'Ouest Sud : T'Est par Alcé et à l'Ouest par Alexis Vincent et à la fabrique. Bertholin Com. Terrier-Rou- EAe propricté mesurant 10 Luckner 7 Juin 54 FE par Samuel Etienne. Anne Marie Décimus 7 Juin 54 ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 de 25 Re 1953 Coni. Terrier- -Rou- Une propriété hornée mesurant au Nord 10 29 Mars 1953 profondeur bornée au Re ge Rue Gd-Bassin. m.- 13 m. au Marcel Nestant, au Sud Vixamar Hyacinthe, à TEst E Jodany Sénatus, P'Est E à l'Oucl HotA Apoltius : am HCNE par RIC Sénatus. 7. Juin 54 par Jeanty Jean. 10 Norvélus Pierre 7 Juin 54 Terrier-Rou- propriété mesurant 10 Délius Joseph Une proprièté mesurant E Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 25' Mars 1953 Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 29 Mars 1953 ERR ge profondeur, Nord ge proiondeur bornée au Nord Lorgine PESEtA par Vi. Haycinthe,au Sud à par l'Etat vacant, : Eglisc Catholique, ct E A. P. Armée FE par Thôlus André d'Haiti Maf lOuest par VEà l'Ouest par Anne-Maric tat vacant. Décimus. Une rurale 6 Atlas Mondésir 7 Juin 54 urbaine de 6 Hilaire Chérélus 7 Juin 54 Com. de Limonade au par 25 Mars 1953 Com. de Limonade Une 30 Mars 1953 Htion. Chabanon, Epui nete Rue St-Melon. 09 PerHeE de bornée au Daar Bazile T'Etat, Nand Robespierzejean. Sud par Robespierre Che Pierre Feia au Sud par dore l'Etat, à l'Est Fiune partic vacante, AlEst dèle Bazile TEtat,. Pidt -par ruc St-Mélon, à TOuest HEuRe" par Dévéus Bien-Aimé par une ruclle. Une propriété l'étendue Amilité Hilaire 7 Juin 54 de Ferrier Une propriété dont létendue Gaspard Mars Louis 1953 7 Juin 54 Com. Ferrier de est de 14 A de façade, 27 Mars 1963 Hab. Com. Sauce 3ème ést 1 ha. bornée au Nord 30 Rue Petr bornée au Rar unerue, Sect. Maribaroux. par PRatae Elic, Sud Bourg. Sud 8 Marc par St-Preux Pierre, " 1'Est Bona' à Ha et à l'Ouest St-Preux une Pierre route public etA l'Etat. Ruat par par Une de terre mesu- Paul St-Louis 7 Juin 54 que.

1963 Hab. Com. Sauce 3ème ést 1 ha. bornée au Nord 30 Rue Petr bornée au Rar unerue, Sect. Maribaroux. par PRatae Elic, Sud Bourg. Sud 8 Marc par St-Preux Pierre, " 1'Est Bona' à Ha et à l'Ouest St-Preux une Pierre route public etA l'Etat. Ruat par par Une de terre mesu- Paul St-Louis 7 Juin 54 que. Com. Saltrou Hab, rant portion 2ha. bornée au Nord 27 Mars 1953 terre mesu- Mme. Davilmar Bordes. Lorette ainsi connue, Com. Gde-Saline Une portion bornée. de au Nord par St-Pierre 7 Juin 54 F Sud, à I'Est par terrain Hab. Poteneau. Janvier au Sud par 30 Mars 1953 Paul. Famat vacant, à I'Ouest par Madame. Ticier Morant, a dont l'étendue Castin Louis 7 Juin 54 l'Est héritiers Joseph Com. de Ferrier Unc propriété 11 au Nord. 27 Mars 1953 Dot,, f l'Ouest par OviiHab. Sauce 2ème est de Sud, ha. i l'Est bornée et à 1'Ouest mar Thomas. Sect. Maribaroux. au l'Etat. par LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENANCE PEL SOUM. Premibre Publication Situation des bleas CC NOM EE Fantimrntia NTENANCE DES SOUM. Pr-mitre Com, Saltrou Hab, Une portion de terre Brévil Dates des de demandes présentation Publication Bordes. rant 1 ha. bornéc au mesu- Nord 30 Maximé 'Mars 1953 7 Juin 54 Com. de la Tortue Une de 1 Eta Simpralune Antoine, au Hab. Trésor. hornée propriété ha, 29 Germessaint Jérôme 7 Juin par l'Etat vacant, à tin ainsi au Nord St-Mar- 31 Mars 1953 l'Est par Emilcar In-Clatde connu, Sud par à l'Ouest par impraticaYadi Aurélien, l'Est F S. Anilus Bauvoir et à l'Ouest par Com. de Ferrier Une propriété l'étendue Saintana par Yadi Aurélien. Ilab. Petit-Gourde est de11 ha. ALAOtLT au Nord 31 Mars Sintil 7 Juin 54 Com, Nord du la Trou du Une propriété urbaine de 8 Alcina 3ème Sect, Mari- Marc Donald T'Etat, au ruc Croix. m. sur10m. bornée au Nord Lamour 7 Juin 54 baroux. par Adius l'Etat, la Avril 1953 a S 'Est La Croix,, par Mélic l'Etat et à par S "'Ouest ft aEmAl par Delmonde Jean l'Etat. l'Est par Napo LaCom. de Ferrier Une propriété dont l'étendue St-Pierre mour T'Etat, lOuest par - Hab. Gourgue 3e. est de1 ha. bornée au Nord 31 Mars Elie 7 Juia 54 du Mmc. Napo Jean l'Etat. Sect. Maribaroux. par un terrain réservé, au Com. Nord Ruc Trou St-Jean. du Une 8 propriété 10 urbnine dc Stérise Pierre Sudpar Orthencia Théodore, sur m.

Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue St-Pierre mour T'Etat, lOuest par - Hab. Gourgue 3e. est de1 ha. bornée au Nord 31 Mars Elie 7 Juia 54 du Mmc. Napo Jean l'Etat. Sect. Maribaroux. par un terrain réservé, au Com. Nord Ruc Trou St-Jean. du Une 8 propriété 10 urbnine dc Stérise Pierre Sudpar Orthencia Théodore, sur m. bornée au Avril 1953 Juin 54 àl'Est par un terrain par Ama réserDimilien Michel et à l'Ouest par Orthenl'Etat, au Sud par Coldérick : Théodore, Augustin T'Etat, i l'Est par Com. Terrier- Une propriété dont l'étendue Lafontant St-Jean, à l'Ouest par Rouge fal" Mar- est dc 2 ha. bornée au Nord 31 Mars Wasembeck 7 Juin 54 Naes Phafa l'Etat. tellières Section Finalia, au Sud par l'ha1953 Com, Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Eberthine Fonds-Blancs. Eata Berthouche, à lEst ge Ruc Cimetière. m-13 m. bornéc Nord 4 Avril Joseph 1953 Juin 54 Madonius Angrand P'Epar, PEtat, au Sud, " l'Est tr et à l'Ouest par Finalia. ct à l'Ouest par l'Etat. Com (Terrier- Une dont l'étenduc Armancine Hab. Com. Petit-Goâve Une de terre mesu- Orléans Dimanche Rouge MET Cime- de m. de façade sur Pierre 7 Juin 54 CarrefourCè- rant tten ha. environ, bornée 4 1953 7 Juin 54 tière. 31 Mars Avril FRE # proiondeur bornée dre. au Nord par hrts. Dimanche, Sut par une ruelle l'Eau Sud par Bellamy, à l"Est au.Sud Mme. wilDorné Jn-Louis a Blaise et à l'Ouest BLie par de a TAt "reit Eberthine Joseph. Com. Ste-Su- Une AC de 2 ha. 5S Simon Com. Terrier- Ge propriété dont l'étendue zanne Fond. HAA Dozac bornée au Nord Syf- 6 Bayard Avril Juin 54 Rouge . du de 10 m. de façade sur Joseph 7 Juin 54 Sect. Bleu. frand Michel, Sa par Marché, m. de profondeur Mars 1953 Moisc à # ASTSZ bornée Michel rear FEst au Nord Ménard Chéry Destorel Dorcin l'Etat l'Etat, au le marché " l'Ouest par la ra avine public l'Etat, "" l'Est par séparant leterrain de Sainspar Bruno, Montumas T'Etat et Antoine à TOuest l'ECommune de Ste. Une myre propriété Charles. de 2 ha. Destorel Dorcin 7 54 Suzanne Hab. Do- bornée Nord stt G Avril 1953 Juin Com. Terrier- B l'étendue Tardélia zac Section Fond- frand ATEANO au a par Rouge t. du Calm. det façade sur Pierre 1953 7 Juin 54 Bleu. Moise Michel TElat, l'Est vaire. 31 Mars Frpw 13 m. de profondsur bornée Pierre lEtat et Nord par Silénise Charpar Simon Bayard mdture # TEtat.au Sud une Commune T'Etat.

Juin Com. Terrier- B l'étendue Tardélia zac Section Fond- frand ATEANO au a par Rouge t. du Calm. det façade sur Pierre 1953 7 Juin 54 Bleu. Moise Michel TElat, l'Est vaire. 31 Mars Frpw 13 m. de profondsur bornée Pierre lEtat et Nord par Silénise Charpar Simon Bayard mdture # TEtat.au Sud une Commune T'Etat. ruelle, à l'Est Brnrits de Ste. Une propriété de 5 ha. bor- Moise Michel 7 54 Pierre T'Etat et Fear par Suzanne Section Hab. Do- néc au Nord par Destorel 6 Avril 1953 Juin Giordany. Pierre T'Etat. zac Bleu. Fond- Dorcin f'Etat, aul Sud par ge Terrier-Rou- Dolval. rant Une portion de terre mesu- Saimprélus Saintil 7 54 Syffrand Michel, à l'Estpar PR 11 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Juin Terméus Pierre ct àl'Ouest par E. Jean, le pàr la ravine séparant le à sus-nommé, ATER Sud.par parreste terrain de Sainsmyse CharSaintil.. de. T'ha. et à l'Ouest par S. Commune de S propriété de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 54 Com. Terrier-Rou- Lne mesurant 10 Merrilus André Suzanne Hab. BE bornée au Nord par Alexan- 6 Avril 1953 Juin ge Rue Gd-Bassin. m.- TTPAE m. bornée Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 zac Bleu. Section Fond- dre Docteur, au Sud par par Antoine Joseph, : l'Est Legis Louis T'Etat, à l'Est Elicour Fleurimond, au par et à Lerisma Joseph, Terméus l'Etat s par Lorigeau Joseph Pierre TOuest par FOuest Robert Jh. l'Etat. Com. Saltrou Hab. &: portion # terre Mmc. François Jules 51 Suzanne Commune de Une prepriété 11 de 1 ha. 29 Adhémar Michel Bordes. rant 2 ha. bornée au Neg 31 Mars 1953 Juin Section Hab. Fond- BC hornce Louis TEat, Nord par Legis G Avril 1953 Juin 54 Clairgilles Jules, au Sud au Sud à par à Ha. Rivage, l'Est par NerAVdhémar Michel, l'Est Loual et à l'Ouest par Lcgis Louis Terméus YEtat et à Pierre. PLAST par Pierre. Com. Terrier-RouCom, de Fort-Li- Une D ge Rue Gd-Bassin. Une m. de propriété mesurant Emile Joseph 7 Juin 54 berté Hab, Dumas est de propriété 1 ha. bornée dont Tétendue Joscph Espérance 7 Juin 54 profondeur. façade sur 13 31 Mars 1953 1èrc Section. au Sud, à T'Est ct à au l'Oucst Nord, G Avril 1953 bornée au l'Etat a Nacicus Méronard, par vacant. E par. Mérilus Joseph, a# Com. de La h. propriété de Frédéric St-Anne 7 54 lEst par Pierre, Métronard Source lère orute E au tsed par S Avril 1953 Juin età T'Ouest par Lucius Jean Cajou Brûlé Hab. Duro, Eee au Tasie à prétendu prop. Palogrande. T'Est par Déus, Fotan par Trou du Une dont l'étendue Marcel Angrand terrain vacant. EE Nord Plaisir est ER" m. de. façade sur 31 Mars 1953 Juin 64 Com, Terrier-Rou- Une propriété mesurant Dorcius Pierre Sect.

E au tsed par S Avril 1953 Juin età T'Ouest par Lucius Jean Cajou Brûlé Hab. Duro, Eee au Tasie à prétendu prop. Palogrande. T'Est par Déus, Fotan par Trou du Une dont l'étendue Marcel Angrand terrain vacant. EE Nord Plaisir est ER" m. de. façade sur 31 Mars 1953 Juin 64 Com, Terrier-Rou- Une propriété mesurant Dorcius Pierre Sect. Bourg. 10 de profondeur. bornée ge Rue Calvaire. m. bornée 49 9 Avril 1953 Juin 54 au "edra par la rue des dume Eu par Plaisirs, au Sud par HoraRee Séjour, #" T'Est ct à cius Thélémarque, à l'Est l'Oucst par une ruelle. Antoine Auguste à Com. Terrier-Rou- Une propricté mesurant 10 Cléophat Jean F8.4 par Lauriston S.e ge Rue Calvaire. m.- 13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 Juin 54 ques. Maurice Brune, au Sud par Com. de Milot-Ha- Une de 1 ha. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin une à ruelle, à l'Est par ruclle bitation Perches de néc Nrget au par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 l'Ouest par Léonard Bonnet. Jn-Laurent prétendu prii l'Etat. R.d. a au Sud Ant. BéliCom. Terrier-Rou- Gd-Pré. Une propriété mesurant 13 Néoclès Julien zaire TEtat, Pi par Zina ge Rue m.x 13 m., bornéc au Nord 9 Avril 1953 Juin 54 Donaticn, à POuest par Ptit Louis Hilaire à au Homme, Jn-Laurent prétenS par Pet par du privé. Nathan, acip et à l'Ouest Com. Hab. Arsenal, de Milot Une propriété urbaine de 10 Berthieu Dolciné 7 Juin 54 par ruelle. m. 15. bornée au Nord 31 Mars 1953 Rue Com. Paul Gonaives Prompt, Unc tk. 50 mesurant 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 Eglise. au Sud DéForite 8 m. 10 Avril 1953 Pierre PEtat, à Tete par 50 de einer Snt au Blaise T'Etat,alOuNord par Moise, EA est par Prudence Joachim au à Snd par UFLITAETE rue Prompt PEtat ct TOucst par Christiana Commune du Nord RT Tg façade Une propriété 15 m. de de 14 m, de Jasmin Milien 7 Juln 54 Arr. des Gonaives Villette. Une propriété urbaine Jean Sect. Bourg. deur, Ent au Nord profon- par 31 Mars 1953 Rue Paul Prompt. m. X 10, bornée au 16 Pierre 10 Emile Avril 1953 7 Juin 54 l'Etat tf inoccupé, au Sud par par rue Paul Promupt. Sud "Etat inoccupé, â1 l'Est par par Sylvia Bayard Similien Mililen, et à l'Ouest à l'Est par la rue St-Jean, T Gonaives, Frota par Francois Jasmin. LE MONITEUR - DES SOUM Premitre Sitaatiea des blens ONTBNANCE OM SOUM. Pablicatlon Prenitte Situation des biens CONTENANCE Pablication des iades AE EK actm Com. Terrier-Rou Une mesurant 10 Délivrance Alexis T Juin 64 Com. de Saint-Ra- Une propriété 14 m. de 20 m, de Salnave 24 Avril Eugène 1958 7 Juin 5 ge Rue Gd.-Bassin m.- ETTML m.

mitre Sitaatiea des blens ONTBNANCE OM SOUM. Pablicatlon Prenitte Situation des biens CONTENANCE Pablication des iades AE EK actm Com. Terrier-Rou Une mesurant 10 Délivrance Alexis T Juin 64 Com. de Saint-Ra- Une propriété 14 m. de 20 m, de Salnave 24 Avril Eugène 1958 7 Juin 5 ge Rue Gd.-Bassin m.- ETTML m. bornée au Nord 10 Avril 1953 phaël vard Bouyaha Rue Boule- Sec- façade deur, bornée sur au TrE par Mme. Métélus Etienne, tion Bourg. Mme, Max Lazarre, au Sas Sud Rue ct à par Joazilia Joseph, a l'Est F par Rera par Vanier Béon ct à l'Oul'Oucst par Fleury. Estanita Volmar. HIER est par Com. Terrier-Rou- Une mesurant 10 Marie-Rose Henry 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion de terre bornéc mesu- Alegène 24 Avril Mérome 1953 7 Juin 54 ge Rue Cimetière. m-13 groeritl bornée Nord 13 Avril 1963 Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. 29,, à par Dispensaire. au . rc. Nord, au Sud, l'Est i vacinetière, à l'Est par TE l'Oucst par Succession Clermont. moide Félix. cante Anilus Com. de Caracol Une propriété dont T'étendue Phamic Lucien 7 Juin 54 Source Com. de la Une 29, propriété bornée au rurale Nord de par 1 Robélus 25 St-Fleur Avril 1963 Juin 54 Ruc Sect. est de 6 m. X S de façade, 13 Avril 1953 2ème Coreu r'Eglise Cajou Brûlé Hab. te Mitilaire Lorseme, au Bourg. hornée au Nord par Ornélie une Ravine cajou. Sud par Iphara Iram, à l'Est ruelle, au Sud. par Arélus Prévilien, à l'OuSéide TEtat, à TEst par Ar: i # par Antoine Symoly. thur Raymond TELAt ct Com. Saltrou Une terre mesuLouis 7 Juin 54 l'Ouest par une Gd'Rue. Bois-Conte. Hab. rant 2ha. portion au Nord Jnwegal Avril 1953 Com. Port-de-Paix terre mesu- Souverain Iseméla 7 Juin 54 5E Hab. Picousin. Une rant "nise ha. $ bornée au 13 Avril 1953 sant par Joseph, Jn-Louis, au Sud l'Est par Tis- par Nord Pierrilien PetitJn-Baptiste St-Louis età Jean, "'s Sud,à l'Est et à fOuest par Toussaint ainsi T'Ouest par l'Etat. 7 54 connu. Com. Port-de-Paix Une de terre mesu- Georges 13 Louisius Avril 1953 Juin Com. Saltrou Hab. Une de terre Montilus Ismé 7 Juin 64 Hab. Picousin. rre ha. 29 bornée au Bois-Conte. rant portion bornée au RES 25 Avril 1953 SP par Iseméla Souverain, par Ismé, au Sud à l'Est et à l'Ouest Eat au Sud, Paul Israël, à i'Est par... par l'Etat. 7 54 Pa parlEtat inoccupe. Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Louissaint Avril Cérilien Juin Com.

. Picousin. rre ha. 29 bornée au Bois-Conte. rant portion bornée au RES 25 Avril 1953 SP par Iseméla Souverain, par Ismé, au Sud à l'Est et à l'Ouest Eat au Sud, Paul Israël, à i'Est par... par l'Etat. 7 54 Pa parlEtat inoccupe. Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- Louissaint Avril Cérilien Juin Com. de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorel Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant 1 ha. 29, bornée Georges, au 13 1953 Source lère Sect. m. bornée au Nord 27 Avril 1953 Louisius Iseméla Souvecajou bràlé Hab. de T'Etat, au 8ci au par Eha F Ravine Lassalle. Adolphe Délossante, à rain ct à l'Ouest par l'Etat. Ma par htier. Apollon, à Com. la Tortue Une de terre mesu- Clervillien Val 1953 7 Juin 54 I'Ouest l'Etat. Hab. Tendron. rant T bornée Nord, 15 Avril Com. Ste-Suzanne Une propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sud, h l'Est et : I'Ouest Htion. Dieubonne bornéc au Nord par Daniel 27 Avril 1953 l'Etat. Duverna 7 54 Sect. Sarazin. Guerrier (Pr, au Sud -Com. la Tortue EFL portion de terre mesu- Présuma Juin Mme. Hérard VASe Sect, Trésor. rant ha. 29, bornée au 15 Avril (Pr. prop.), aTEst à l'Est Elendtr Nord, au Sud, et à Mathurin Gustave T'El'Ouest par TEtat. s ctà TOucst par Daniel Com. la Tortue Une de terre mesu- Pertilus Pierre 1953 Juin 54 Guerricr T'Etal. Rue Clermezine. rant PEC 29 (située), bor- 15 Avril Com. St-Louis du Une de terre mesu- Chérinier Sampin Juin 54 néc au Nord, au Suda l'Est Sud Hab. Rouvië- rant m environ bornée 27 Avril 1953 tne à l'Ouest E1 terre l'Etat. bornée Cénécent Jérôme 7 Juin 54 re. Anilus au Nord par succession, au Sud, de Com. Hab. Port-de-Paix Bodin. au ET rivage de la 15 Avril 1953 T'Est Clermont, à T'Ouest par le susmer, au s par le chemin HESLE conduisant à Saint-Louis du Com. Marmelade Une de mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Nord, à l'Est par le reste Hab. Coudray. rant mrten h. 50, RUSAE au 28 Avril 1953 du. terrain et à l'Ouest par Nord Paul Emile Jean. Titi Florvil. de Etienne Lhérisson 7 Juin 54 au Yvonne Chatulterre mesurem Com. Port-de-Paix Une portion 16 Avril 1953 le, à l'Est ct à l'Ouest par Hab. Picousin. rant 1 ha, 29, bornée Yvonnc Chatulle. Nord, au Sud, a l'Est ct " Com. Marmelade Cne propricté mesurant Nord G Christine Avril Pierre 1953 7 Juin 54 TOuest T'Etat.

ienne Lhérisson 7 Juin 54 au Yvonne Chatulterre mesurem Com. Port-de-Paix Une portion 16 Avril 1953 le, à l'Est ct à l'Ouest par Hab. Picousin. rant 1 ha, 29, bornée Yvonnc Chatulle. Nord, au Sud, a l'Est ct " Com. Marmelade Cne propricté mesurant Nord G Christine Avril Pierre 1953 7 Juin 54 TOuest T'Etat. rurale d'une Elicin Séjourné 7 Juin. 54 Ruc Guerrier. m.-15 m. bornéc au au 28 Com. de Petit-Goi- Une V ha,. bornée au 18 Avril 1953 Cyrien Mlacajoux. Hation. Godah EE par Wicobert Fontus, - TEt Sect. rurale L M. Séjourné JnFEst par le sus-nomme età de Pt-Goàve. AELET priyé, au Sud par l'Oucst par la ruc Guerrier. Toussaint 7 54 Cylotte ainsi connue privé, Com. Marmelade Une portion terre mesu- au Déus Avril 1953 Juin al'Est par Ciné Barthélémy, Hab. Léché. rant 0 ha, 55 bornéc âl'Ouest par Elicin SéjourNord par Mme, Bruny GaAnnilus Gédéus 7 Juin 54 Jand, au Termilus St. Louis du portion Bap- : HEs tf Com. Avril Toussaint, Sud Habitation 1 $ MOEPEE tiste Toussaint, "Toietk Raymond. E au a l'Est et : Joachim Toussaint. Louis 7 Juin 54 TOuest T'Eta: de vacant. Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Com. Marmelade 12 de terre Mérius 28 Avril 1953 du Une terre mesuAvril Hab. bornée au Rer Com. St-Louis rte 22 1953 Tenancie. rant RE Sud Hab. Rouvie 1 ha. 29 bornée Damélus Philippe, au au Sud, à T'Est et " Samuel Damélus, re. Reta E par l'Ouest par succèssion vaà T'Est par Calistin Damélus Même cante Annilus Clermont. Gédihemme Sémexant 7 Juin 54 et à TOuest par Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- au 22 Avril 1953 Philippe. terre mesu- Termilus Toussaint 7 Juin 54 Sud Hab. Rouviè- 2 ha. 58, hornée Com. Marmelade Une portion 2S Avril 1953 au Sud, à l'Est et Léché. 0 ha. bornéc au * re. R vaHab. rant TousalOuest par succession Nord par Joachim à cante Annilus Clermont. saint, au Sud Musset, à mesurant 14 Inesse Jn-Philippe 7 Juin 64 l'Est par ee ct TOuCom. Saltrou Rue Une propriété 20 m. bornéc au Nord 22 Avril 1953 cst par T'Etat inoccupé. Cimetière. E chemin conduisant à laCom. St-Louis du Une de terre mesu- au Marthins 28 Avril Déralys 1953 Juin 5A Sud le rivage, Sud Hab.

Clermont. saint, au Sud Musset, à mesurant 14 Inesse Jn-Philippe 7 Juin 64 l'Est par ee ct TOuCom. Saltrou Rue Une propriété 20 m. bornéc au Nord 22 Avril 1953 cst par T'Etat inoccupé. Cimetière. E chemin conduisant à laCom. St-Louis du Une de terre mesu- au Marthins 28 Avril Déralys 1953 Juin 5A Sud le rivage, Sud Hab. Rouviè- rant wnis ha. 29 bornéc Therne mer par ea Lafleur, re. Nord Joseph Gédiheme à I'Ouest par Lamercie Jean. privé, au tault par à T'Est Gonaives Une propiiété urbaine de 15- Georgette, St-Hilaire 7 Juin Semexant T'Etat FI des 23 Avril 1963 Alégêne ireas A J. J. Dessali- 16-8 m. 50 Nord X 45, par 66-24-80, Brutus T'Ouest le reste Anilus de Cler- la nes. bornéc au propriété EE feu Cimbon TEtat, au Sud par mont, Roland Charles Etat, terre Mary, Marcélus 7 Juin 54 l'Est par Edouard Canell Com. Marmelade Une de au Avril 1953 à la a. "ege Plerg prét. l'Ouest 'par Hation. Gouverne- rant win bornée Sud rue P Dessalines. ment. par la rue Guerrier, 7 64 Sylvain, dont l'étendue Etienne Lorvéus Juin par Roselina Mmc. Méus Ifrènc, TR à Com. de Port-de- Picou- Une dc 29, bornée au 24 Avril 1953 par Anania St-JusPaix ETRN Roalre 10ème Hab. Section. Str T'Etat, au Sud, à tin. sin l'Est M l'Ouest par l'Etat. Saint-Ra- Unc de 20 mètres Estanita 29 Avril Volmar 7 Juin Dézilien Lafleur 7 Juin 54 14 m. de Rue Une mesurant Bouleeriur propriété Avril S AM Com. Saltrou 24 1953 Haau sina m. -20 bornée vard Bouyaha LE Cimetière. bitation Bourg. Vanier au Sud par par à ce DE ae: aTE Max 1Est au Sud. par le rivase. A7n0 Salnave Lazarre, Eugène i FT Louigène MaiProbus Inesse par Sinite tre ct a par Thbaidr Ra. Lafleur. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare NOM DES SOUM. Premilre Siteation des biens Ni ANCE Dates, Je Publication Situation des blens NCE Dat.s de présentation Pablicition des Fantoarnn de dem.ndss Com. de Limbé Une de S m. X 9 Charles Bélizaire 7 Juln 54 Com, de Ouana- Une propriété de l'Etal de Berthélus Désir Jnin 64 Rue Canal. de bornée au 23 Avril 1953 minthe Hab. Capo 4 x 5 bornée au Nord 19 Juin 1963 tille. FTL Nord par laruc Thomas, au Gd'Ruc, au Sud Dar Sud par Nérius Nelson, a Pierre. à T'ist B T'Est par la rue Boucherie Das Elizé, à l'Ouest par T'Ouest par la ruc CaBE.SE a Com, dc Grande Une de G4 ares Méthina Mérant 7 Juin 54 Com. de Limbe Une de, S m.

5 bornée au Nord 19 Juin 1963 tille. FTL Nord par laruc Thomas, au Gd'Ruc, au Sud Dar Sud par Nérius Nelson, a Pierre. à T'ist B T'Est par la rue Boucherie Das Elizé, à l'Ouest par T'Ouest par la ruc CaBE.SE a Com, dc Grande Une de G4 ares Méthina Mérant 7 Juin 54 Com. de Limbe Une de, S m. x 9 Xelson T Juin 54 Saline Hab. Pole- 50, pereiNe all Nord 15 Juin 1963 Rue Canal. gopit facade, bornée au Xeriegy Avril 1953 ncat, Mérius Désormes. au Sod Relt par Charles Belizaire, Mme. Berlice Destiné, au Sud, nar. la rue de CincPrnai par Lisère, i 1'Outière, a TEst, la ruc est par Elmina Joseph. Roucheric â Tousit par la de la rue rEi Com. de Tortue Une propriété 1 ha. Josepli Georges Juin Hab. La Vallée bornée au Nord par "maill 15 Juin 1953 Com. de Plaine du Unc propriété encore Occéan Pierre 7 Juin 54 Sect. au Milot, nor Nurde TElat. an Sud par Nord Rue Abatau Nord 30 Avril 1953 L.ouismé Bellot TEtat, toir. Aomite au l'ETESL par Délice IlenryEà SEE E à TEst Per ct tatet à T'Ouest par Rachel l'Ouest par Feul Elfra T'Etat. Com, de Saltrou Une propricté de 1 ha. env. Aristhène ler Mai Excellent 1953 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornéc au Nord par MontiCommune Gonai- Une de terre Vie. Pasteur Morne Scct. Bei Ins, Ismé TEtat, au Sud ves Hation. Aux rant ri 1 hornéc au R Legrand 1953 Jrin 54 air, Jn-Baptiste ainsi connu Re Sources, par Cajuste Casiner. au Sud 15 Juin tat, à TEst Paul Israél Pasteur. a l'Etat à Rula par JoFICHnA par T'Etat ct a TOuest Sfat l'Etat. par Com. de Saltrou ae "proprieté dc 1 ha. Exilus Ismé 7 Juln 54 Com. Gd-Saline Une propriété rurale de 1 Méthina Mérant 7 Juin 54 Hation. bornée Nord Mut ler Mai 1953 Hab. CASuE 29 bornée att Nord 15 Juin 1953 Morne Sect. RETS lus Teetbet fs Sud Mérius Désormes. au Sa4 air. Joseph Mancy TEtat, à LE Mmc. Bélus Destiné, à Ti-Charité Vilasse T'EHE par Lisière, à I"'Ouest f ct à T'Ouest Lérispar Eimina Joseph. Bonheur EL 7 61 Com. Quartier Une de 7 m, Mme. Polydor Com. St-Louis du t, portion terre mesu- Dieuveille Iléus Juin Morin Calvai- 9 m.

érius Désormes. au Sa4 air. Joseph Mancy TEtat, à LE Mmc. Bélus Destiné, à Ti-Charité Vilasse T'EHE par Lisière, à I"'Ouest f ct à T'Ouest Lérispar Eimina Joseph. Bonheur EL 7 61 Com. Quartier Une de 7 m, Mme. Polydor Com. St-Louis du t, portion terre mesu- Dieuveille Iléus Juin Morin Calvai- 9 m. au Nord M Marcéllus 7 Juin 54 Hab. au Mai 1E.9 Sud Rouvièha. Bornée 28 1953 Emett rant $ Therne re. ruc du Calvaire, au reut, par 16 Juin 1953 re. Xord Joseph Gédilhomunc ravine, TEst par privé, . par Mme. Orest Zéphir, à 1Oume Sémexant, T'Est par Louis François. Mérémé, à TOuest des est Une par propriété urbaine bâtie Evêché des Gonaives 7 Juin 54 Rirtre reste de la propriété Arr, Ruc Gonaives de 15-3-13,16 22, bornée 16 Juin 1953 feu Anilus Clermont. Jean-Jacques Com, Grands-Bois E propriété de 15 m. de Martilus Charléus 7 Juin 54 Dessalincs. au Nord Mmc, Véus Hation. Cornillon facade, bornér au Nord 29 Mai 1953 Charles au Sud par Tremt Sect. Plaine Céles- le Dispensaire FEtat,au 504 Georgette Georgette St-llilaire, St-Hilaire. arEst a tc. le par reste Mmc TEtat, AmboiPoler par Rue J. J. DesEantéon et a TOuest rue de Com. St-Louis du lines, Lnc portion terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 de m. de 7 54 Sud Hab. 1 ha. $ bornés. an 16 Juin 1953 E Com. de Limbé Une propriété Mmc. Jacques Mai 1953 Norculus Juin Bigot. au Sud, à Rue Cap-Haitien facade sur_9 m. de Nomd T'Est eE et TEtat, l'Onest par TEtat Sect. Bourg. deur, bornéc au RTer T'Elat, par vacant. la au Sa Cap-Haitien, par la rue Sacristic Com. St-Louis du Une de terre mesu- Destian Jésil 1953 7 Juin 64 TEta, à TEst par Mme DéSud Hab. Bigot. rant witer ha. 29, bornée au 16 "Juin limia à TOuest Nord, au Sud.à T'Est ct ' AL estse T'Etat., I'Ouest par T'Etat. Commune de Milot B. mesurant % Théophile Charles 7 Juin 54 Com, des Gonaives Unc proprièté urbaine batie Evéché 16 des Gonaivesi9 unnf L Hab. Samson Sect. carreau STtne terre env. bornée 30 Mai 1953 Rue Epalité ct de 16m.x15 m. 50, bornée Juin 1953 de Bonnet. Nord Théophile CharPaul Prompt, Nord au Paul Théophile Sa fN au EA Prerhir # par TransBayard prét.

ophile Charles 7 Juin 54 Com, des Gonaives Unc proprièté urbaine batie Evéché 16 des Gonaivesi9 unnf L Hab. Samson Sect. carreau STtne terre env. bornée 30 Mai 1953 Rue Epalité ct de 16m.x15 m. 50, bornée Juin 1953 de Bonnet. Nord Théophile CharPaul Prompt, Nord au Paul Théophile Sa fN au EA Prerhir # par TransBayard prét. prop.. à Hé Pet SATE tamar. ct à 1'Ouest par r"e Emile Egalics. Pierre à T'Etat. l"Onles hrts. Magny. par Com, des Croix tote propriété de Sha. 6 a. Charles 7 Juin 54 Com. de Sainte-Su- E propricté de1 ha. bor- Martin Pierre Juin 54 des Bouquets Hab, 8 bornée Nord Gieonges Juin 1953 zanne Hab. Emma- néc au Nord par Sud Appolos 17 Jnin 1953 Jameau. hit' Molière dech nuel Sect. Cotelet- Achille T'Etat, au par Sta par Dando Rivas, e te. Renois Appolos Joscpli. à TEtat TEst et par a l'Est Hyppolite Bouzi, Achille IRAE, par Gd-Chemin des l'Oucst Bréus rurale Sinois. de 64 Dorcius Louverture 7 Juin 54 Une Orangers. non Martilus Charles 7 Juin 54 Hab. Com, de Poteneau. Gd-Saline au Nord par 19 Juin 1953 Com. Grands- propriété UsM" TE Bois H Cornil- déterminée. au Juin 1953 Dorcilorme Dolvil, au à T'Est Sud Plaine 'par, T'Etat, au par par Ovilma Thoman, a lon Céleste. Sect. Ambroise, parl le Dispar Thoman Niroline Lestin, Adélia à l'Ou- Boupensaire ct à 1'Ouest par est par Coun, de La Tortue Une Etat. propriété 1 ha.29 William 1953 7 Juin 64 Com, de Gd-Saline Une te. propriété rurale 32 Htiers Bélice 7 64 Hab. Trésor. bornée au eL4t par T'Etat, Lemngty Juin Hab. Poteneau. 25, bornée au rtit par au Destiné, 19 Juin 1953 Juin Sud le Bord-de-mer, Dant Alménor Alténor, te e l'Etatet à 1'OuSud par Mesilus Mérilus Désormes, DesorCom. de Gde. Riv. # par Tizier de Dalger, 8 m. 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 ATEst mes. à ovaer par Marc du Nord Rue Bas T façade bornée Sud au 9 Juin 1953 Mésible. 7 54 du Bourg. Section Nont par l'Etat, au par de Gd-Saline Une rurale de .64 Chérilus Dénéus Juin Bourg. l'Etat, à l'Est par l'Etat ét E Poteneau. 50. rentit au Nord 19 Juin 1963 à l'Ovest par l'Etat. PeNt (Poteneau). a Com. de Ganthier Une propritté indéterminée, Albertiny, Faroul 7 Juin 54 par Denous Désinor. : à l'Est Hab. Lamardelle. bornée au Nord par hrts. Ls. 10 Juin 1963 par Délicier l'Etat. Mérant, f'Ou. Barthélémy hrts. cst par EPREA Sud Philémon Albertini Bant FaCom, dc Gd-Saline Une rurale de 64 Désilus Soirilus au hrts.

ier Une propritté indéterminée, Albertiny, Faroul 7 Juin 54 par Denous Désinor. : à l'Est Hab. Lamardelle. bornée au Nord par hrts. Ls. 10 Juin 1963 par Délicier l'Etat. Mérant, f'Ou. Barthélémy hrts. cst par EPREA Sud Philémon Albertini Bant FaCom, dc Gd-Saline Une rurale de 64 Désilus Soirilus au hrts. par Saintifort MilHab. Poteneau. 50, rTeit au Nord par St Louis 19 Juin 53 7 Juin 54 fo S l'Est par Albertini Panate St-Elise Joseph, Joseph Faroul, à TOuest par hrts. Sud à FEA Mme, Raymond. taule parNorvilnua, Maymonné à l'Oucst par St-Elise JoCum. de La Tortue Une de 3 ha. bor. Silva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre.née un terrain Sud Gengit Juin 1953 du Une portion terre mesu- Diculifaite Appoléon 7 Juln 54 aithen Com. St-Louis 20 Juin 1953 EReS le par Littoral t mer Sud Hab, Bigot. $ i bornée et à TEtat, lEst Tt marais SL au rhui l'Est # salants l'Etat et à T'Ouest l'Ouest par T'Etat vacant. par Dégrâce Telfort lEtat. du Une terre mesuRémélus 7 Juin 64 Com. de Cerca Une prenrifté de Jeanty, Dufour 7 Juin 54 Hab. St-Louis Bigot. rant egntion 1 % hornéc au Pvnegy Juin 58 S Sect. 1 29. boruen au Not au tM Juin 1958 Nord l'Etat, ati Sud, à Source Cajou Brilé JJab. à T"Pst et à 1'Ouest 'par Y'Est M l'Ouest par l'Etat, Ravine Coriace. l'Etat vacant, Imprimerie de ('Etat Rue Hammerton Killick

par Albertini Panate St-Elise Joseph, Joseph Faroul, à TOuest par hrts. Sud à FEA Mme, Raymond. taule parNorvilnua, Maymonné à l'Oucst par St-Elise JoCum. de La Tortue Une de 3 ha. bor. Silva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre.née un terrain Sud Gengit Juin 1953 du Une portion terre mesu- Diculifaite Appoléon 7 Juln 54 aithen Com. St-Louis 20 Juin 1953 EReS le par Littoral t mer Sud Hab, Bigot. $ i bornée et à TEtat, lEst Tt marais SL au rhui l'Est # salants l'Etat et à T'Ouest l'Ouest par T'Etat vacant. par Dégrâce Telfort lEtat. du Une terre mesuRémélus 7 Juin 64 Com. de Cerca Une prenrifté de Jeanty, Dufour 7 Juin 54 Hab. St-Louis Bigot. rant egntion 1 % hornéc au Pvnegy Juin 58 S Sect. 1 29. boruen au Not au tM Juin 1958 Nord l'Etat, ati Sud, à Source Cajou Brilé JJab. à T"Pst et à 1'Ouest 'par Y'Est M l'Ouest par l'Etat, Ravine Coriace. l'Etat vacant, Imprimerie de ('Etat Rue Hammerton Killick