Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UA NION FAIT C ! - MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 9 Août 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 68 exploits de signification, somb) Las assignations, commandements. tous autres actes judiciaires et' extraSOMMAIRE mations, saisies, saisies-arrêts et Hantiano-Américaine de Agricole des judiciaires faits par la Société. de loi, -hoi exonérant la Société droits de greffe, de même Dedhgreate que T'obligation de conArticle 3.-La présente Loi abroge toute loi ou disposition droits de timbre et tels de tous sont prévus au Code de Procédure Civile. ou de décrêt-loi qui lui sont contraires, et T'amende, à Tarticle quils 5 du budget de la Dette Publique un crédit supplémentaire tcut décrêts-loi disposition des Secrétaires d'Etat des FinanISE ouvrant Gdes. 220.000. du budget) un crédit sera publiée et exécutée à la diligence -Loi de ouvrant au Département de lIntérieur (arts. 254 et 256 ces et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. supplémentaire l'article de Gdes. 12. 20.C00. du décret du Août 1950 et ausmentant Diocèses les de pen- la à Port-au-Prince, le 16 Juillet 1954, -Loi modifiant des Vicaires Généraux 2 l'Archidiocese et des Fait à la Chambre des Députés, V sions République de retraite terrain partic An 151ème de rIndépendance. désaffectant du Domaine public de Ville l'Etat et la une concédant portion : la Fabrique Rr cette Le Président: ADELPHIN TELSON trLoi de la Place Sténio Vincent à Pétion-V de la nouvelle Eglise de la localité. CommuSecrétaires: LUC JEAN, SALNAVE C, ZAMOR ville, en vue de la construction Rigaud Delinois membre de la Commission Les le 16 Arrêté nommant le citoyen Donné au Sénat de la République. à Port-au-Prince, Juillet -Arrêtés nale de Petit formant Trou des de Commissions Nippes. Communales à Côteaux haitienne et Chardonnières des sieurs Gérard 1954. An 151ème de lIndépendance. Secrétairerie d'Etat de la Justice: Bridault, Avis de nationalité Ronald Car! Madsen, Carl Frédérik Président: CHARLES FOMBRUN Jean Claude Axel Madsen, Edeline, et Armand Helge Robert Frédérik Madsen. relatifs à Tagrément Les Seerétaires: Le, W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Secrétairerie Albert d'Etat de T'Economie Nationale: d'Epargne Communiqués de Crédit dénommées Caisse di: NOM DE LA REPUBLIQUE accordé aux Sociétés Coopératives de R.CIEE *Caisse Populaire AU Populaire de Maissades. *Caisse Populaire Caisse Populaire de Hincher. de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Thomassique.

ANSARICQ. E. JONASSAINT Secrétairerie Albert d'Etat de T'Economie Nationale: d'Epargne Communiqués de Crédit dénommées Caisse di: NOM DE LA REPUBLIQUE accordé aux Sociétés Coopératives de R.CIEE *Caisse Populaire AU Populaire de Maissades. *Caisse Populaire Caisse Populaire de Hincher. de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Thomassique. et Le Président publiée et exécutée. Avis. revè. ue du Sceau de la République, imprimée, National, à Port-au-Prince, le 20 Juillet 1954, An Donné au Palais LOT 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Pai le Président: LUCIEN HIBBERT PAUL E. MAGOIRE REPUBLIQUE ag Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de IEconomie Nationale: MAUCLAIR ZEPHIRIN PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Erat de da Présidence de et la des Défense Cuites: Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. JUMELLE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Générale de T'Enregisd'Etat du Commerce DUCASSE Ct de lAgriculture: DANIEL HEURTELOU Vu la loi du 4 Juillet 1933 créant la Direction Secr taire d'Etat de la Santé Publique et. du Travail: ROGER DORSINVILLE CAUVIN L.e Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES Nationale: trement et des Hypothèques; la Convention interL.e Seerctaire d'Etat Relations Extérieures et de PEducation Vu le Décret Loi du 28 Août 1941 Haitiano-Américsine sanctionnant de DévelopLe Secrétaire des PIERRE L. LIAUTAUD venue entre l'Etat Haitien, la Société Bank of Washington; pement Agricole et la Export Import 1943 établissant le Tarif Judiciaire; Vu le Décret loi du 2 Septembre Hatiano-Américaine de DéLOI Considérant que depuis peu la Société de l'Etat Haitien Agricole est devenue une institution veloppement et l'administre par ses agents; les mêmes PAUL E. MAGLOIRE qui Texploite qu'il convient, en conséquence, de lui accorder de cerPRESIDENT DE LA REPU JBLIQUE Considérant similaires.

1943 établissant le Tarif Judiciaire; Vu le Décret loi du 2 Septembre Hatiano-Américaine de DéLOI Considérant que depuis peu la Société de l'Etat Haitien Agricole est devenue une institution veloppement et l'administre par ses agents; les mêmes PAUL E. MAGLOIRE qui Texploite qu'il convient, en conséquence, de lui accorder de cerPRESIDENT DE LA REPU JBLIQUE Considérant similaires. en l'exonérant privilèges reconnus aux institutions droits et de timbre, ainsi Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; la taines taxes judiciaires, des l'amende d'enregistrement dans les cas prévus par la Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité que de Tobligation de consigner Publique; sanctionnant le contrat intervenu entre la Loi; d'Etat des Finances et de la Justice; Vu la loi du 30 Mai 1952 construction de la route Sur le rapport des Secrétaires des Secrétaires d'Etat; Plantation Dauphin et l'Etat Haïtien pour la délibération en Conseil et d'un aéroport au Cap-Haitien; Et après Carrefour La-Mort à Ouanaminthe à l'insuffisance dûment consA Proposé Considérant qu'il y a lieu de pourvoir de la Dette Publique <Contrat tatée du crédit de l'artic'e 5 du budget Législatif a voté la Loi suivante: Et le Corps de la présente Loi, la Société Plantation Dauphin>; Secrétaire d'Etat des Finances; Article ler -Dès la promulgation Agricole autrement dénommée Sur le rapport du en Conseil des Secrétaires d'Etat; Hatiano-Amédicaine de Développement de timbre et de tous droits de greffe Après délibération SHADA, est exonérée des droits de r'obligation de consigner A Propcsé généralement quelconque de même que de Procédure Civile. a voté la loi suivante: sont prévus au Code Et le Corps Lég'slatif l'amende tels quils ler-II est ouvert à l'article 5 du budget de la Dette Publienregistrés gratuitement: Article Gourdes (G. Article 2. 2Seront de des biens meubles de Deux Cent Vingt Mille d'échange et partage tous autres que un crédit supplémentaire a) Les actes d'aequisition, entre elle et les particuliers et 220.000.00). et immeubles intervenus à ces acquisitions, échanges et partages; actes faits par elle pour parvenir LE MONITEUR à Port-au.-Prince, le 17 Juillet seront tirés des dispoDonné au Sénat de la République. Article 2-Les voies et moyens de ce crédit 1954, An 151ème de MIndépendance. nibilités du Trésor Public. du Le Président: CHARLES FOMBRUN Article 3.-La présente loi sera publiée et exécutée à la diligence Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Secrétaire d'Etat des Finances. AU NOM DE LA REPUBLIQUE le 16 Juillet 1954, soit Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus An 151ème de lIndépendance. revêtue Le du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Lc Président: ADELPHIN TELSON LAMOTHE le 22 Juillet 1954, An Les Sccrétaires: LUC JEAN, DULY B.

16 Juillet 1954, soit Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus An 151ème de lIndépendance. revêtue Le du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Lc Président: ADELPHIN TELSON LAMOTHE le 22 Juillet 1954, An Les Sccrétaires: LUC JEAN, DULY B. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, à Port-au-Prince, le 17 Juillet 1954. 151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Fait au Sénat de la République. An 151ème de TIndépandance. Par le Président: la Justice: Le Président: CHARLES FOMBRUN Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Défense Nationale ct de Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Le DUCASSE JUMELLE Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de TEconomie AU NOM DE LA REPUBLIQUE LUCIEN HIBBERT ZEPHIRIN ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR Extérieures: Le Président de la République imprimée. publiée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale ct des Relations revêtue du Sceau de la République, PIERRE L. LIAUTAUD GEORGES CAUVIN à Port-au-Prince, le 22 Juillet 1954, An Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies HEURTELOU Donné au Palais National, Le Secrétaire d'Etat de I'Agriculture et du Commerce: DANIEL ROGER DORSINVILLE 151ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Par le Président: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de PEconomie Nationale: ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ROGER DORSINVILLE LOI Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la JUMELLE Défense DUCASSE 'Education Nationale: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de PRESI SIDENT DF LA REPUBLI IQUE PIERRE L. LIAUTAUD DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgriuloure: Publics GEORGES CAUVIX Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Le, Sccrétaire d'Etat des Travaux Loi le Budget et la Comptabilité Publique: Vu la sur Rome le 28 Mars 1860, sanctionné à PortVu le concordat signé à LOI au-Prince le ler Août 1860; Convention du 6 Février 1861 avec le Saint Siège, sanctionnée Vu la ie 14 Décembre 1861; avec le Saint Siège; PAUL E.

ORGES CAUVIX Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Le, Sccrétaire d'Etat des Travaux Loi le Budget et la Comptabilité Publique: Vu la sur Rome le 28 Mars 1860, sanctionné à PortVu le concordat signé à LOI au-Prince le ler Août 1860; Convention du 6 Février 1861 avec le Saint Siège, sanctionnée Vu la ie 14 Décembre 1861; avec le Saint Siège; PAUL E. MAGLOIRE Vu la Convention du 17 Juin 1862 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB Décret du 21 Août 1950 et la Loi -du 20 Septembre Vu le Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; le et la Comptabilité sur la Pension Civile; l'article 12 du Décret Vu les articles 3 et 5 de la loi sur Budget Considérant qu'il convient de modifier de retraite des Vicaires Publique; à l'insuffisance dûment consdu 21 Août 1950 et d'augmenter les pensions de la Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Généraux de TArchidiocèse et des Diocèses République; du crédit des articles suivants du Budget: du Secrétaire d'Etat des Cultes; tatée et de Sûreté du Départements. Sur le rapport d'Etat des Finances; Article 254-Frais de police essence, Et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire de pièces et accessoires pour réparation. en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 256-.Achat roulant. Après délibération entretien et autres pour matériel de PIntérieur; A Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances; Proposé De' l'avis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; Législatif a voté la loi suivante: délibération en Conseil des Et le Corps et les EvêAprès Article ler.- -A partir du ler Octobre 1954 l'Archevèque fourni en Haiti une A Proposé âgés de 55 ans, ayant ques du Clergé Concordataire après avoir dirigé pendan: de 20 années et démissionnaires d'une Législatif a voté la Loi suivante: carrière les suffragants. bénéficieront Et le Corps de lIntérieur un crédit 10 annees T'Archidiocèse ou Cents diocèses Gourdes (Gdes. 500.00). Article ler. -II est ouvert au Département GOURDES (G. 20.000.00) aux pension de retraite de Cinq âgés de 55 ans, ayant fourni supplémentaire de VINGT MULLE Tous les Prêtres du Clergé Concordataire de Vicaires-Généraux qui articles suivants: Gdes. 20 années de Service en Haîti en droit qualité à une pension mensuelle de 12.500.00 leur retraite, auront Les Secréde police et de Sûreté du Département solliciteront CINQUANTE GOURDES (Gdes. 250.00). les Prêtres Article 254-Frais réparaDEUX CÉNT Diccèses ainsi que 256.-Achat de pièces et accessoires pour matétaires Généraux de TArchidiocèse tourni et des l'Age et le Tenips de service retion, essence, entretien et autres pour 7.500.00 Réguliers du même Clergé, ayant leur retraite auront droit à une également riel roulant.

INQUANTE GOURDES (Gdes. 250.00). les Prêtres Article 254-Frais réparaDEUX CÉNT Diccèses ainsi que 256.-Achat de pièces et accessoires pour matétaires Généraux de TArchidiocèse tourni et des l'Age et le Tenips de service retion, essence, entretien et autres pour 7.500.00 Réguliers du même Clergé, ayant leur retraite auront droit à une également riel roulant. quis ct qui solliciteront Cent Cinquante Gourdes (Gdes. 150.00) par 20.000.00 pension ne dépassant pas mois. de lois, seront tirés des dispotoutes lois ou dispositions Article 2- Les voies et moyens de ce crédit Article 2-La présente loi abroge de Décrêts-lois qui lui sont contraires, nibilités du Trésor Public. à la diligence tous Décrêts-lois ou dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat dcs Article 3-La présente Loi sera publiée et exécutée chacun cn ce qui ct sera publiée et exécutée chacun en ce qui concerne. d1 Etat de VIntérieur et des Finances, Finances et des Cultes, 1954. des Secrétaires des Députés. à Port-au-Prince, le 17 Juillet le concerne. 1954, Fait à la Chambre des à Port-au-Prince, le 17 Juillet 151ème de lIndépendance. Fait a la Chambre Députés, An Le Président: : ADELPIIIN TELSON An 151ème de PIndépendance. TELSON Les Secrétaires: L. JEAN, D. B, LAMOTHE Lx Président: ADELPIN Les Secrétaires: L. JEAN, D, B, LAMOTHE LE MONITEUR Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 19 Juillet 1954, Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 17 juillet An 151ème de lIndépendance. Donné au 151ème de MIndépendance. Ix Président ADELPHIN TELSON 1954. An FOMBRUN C. ZAMOR, MARCEL RENAUD Le Président: CHARLES Les Seeritaires SALNAVE Les Sccrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT AU NOM DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Présiden' de la République et exécutée. Le Président de la République publiée et exécutés. revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée revêtue 'du Sceau de la République, imprimée. le 21 Juillet 1954, An National, à Port-au-Prince, le 22 Juillet 1954, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Donné au Palais 151ème de lIndépendance PAUL E. MAGLOIRE 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Pai le Président: 'Par le Président: ZEPHIRIS de de la" Défense Nationale et de la Jasfice: d'Etat des Cultes et de la Présidence: MAUCLAIR HIBBERT Le Secrétaire d'Etac T'Intérieur.

1954, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Donné au Palais 151ème de lIndépendance PAUL E. MAGLOIRE 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Pai le Président: 'Par le Président: ZEPHIRIS de de la" Défense Nationale et de la Jasfice: d'Etat des Cultes et de la Présidence: MAUCLAIR HIBBERT Le Secrétaire d'Etac T'Intérieur. JUMELLE Le Secrétaire Secréaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN DUCASSE Le et du Travail: ROGER EORSINVILE et des Ouktes: MAUCLAIR ZEPHIRIN J.c Secrétaire d'Etat de la Santé Relations Publique Extérieures ct de PEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat de fa Présidence GEORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des PIERRE L; LIAUTAUD et de la Jostice: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Nationade: LUCIEN HIBBERT Secrétaire d'Etat de Plotérieur, de la Défense Nationale Le Secréaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Le DUCASSE JUMELLE DANIEL HEURTELOU Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE d'Etst Commerce et de T"Agriculture: Le DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire du d'Etat dcs Travaux Publics: : GEORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat do Commerce, ct de T'Agriculture: I.c Secrétaire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de TEducation Nationale: Le PIERRE L. LIAUTAUD LOI ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; les articles 2. 4ème alinéa Vu la loi du 26 Juillet 1927, notamment Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; 27 1951 sur les Communes; et 3, 5ème alinéa de la sus-dite loi; public une Vu les articles 4 et 5 de la Loi du Juillet Laurent du Domaine de Monsieur Considérant qu'il y a lieu de désaffec"er Vincant à PétionConsidérant que par suite de la nomination de PETIT TROU de terrain faisant partie de la Place Sténio lEta'; EDCUARD. Membre de la Commission Communale à son rem- 'portion dans le domaine privé de à une autre fonction. il y a lieu de pourvoir Ville pour Tincorporer d'une nouvelle Eglise DE NIPPES Considérant qu'il convient de doter Pétionville toujours croissante; placement; d'Etat de 1Intérieur; pour répondre aux besoins de sa population la réalisation de Ce projet Sur le rapport du Secrétaire Considérant que pour rendre possible à la Fabrique de cette localité Arrête: d'utilité publique il importe de concéder de la Place de Pétionville entre la est nommé Membre la portion de terrain situé à lEst Article ler.- Le citoyen Rigaud PETIT DELINOIS TROU DE NIPPES en remRue Ogé et Pinchinat; d'Etat de FIntérieur.

Intérieur; pour répondre aux besoins de sa population la réalisation de Ce projet Sur le rapport du Secrétaire Considérant que pour rendre possible à la Fabrique de cette localité Arrête: d'utilité publique il importe de concéder de la Place de Pétionville entre la est nommé Membre la portion de terrain situé à lEst Article ler.- Le citoyen Rigaud PETIT DELINOIS TROU DE NIPPES en remRue Ogé et Pinchinat; d'Etat de FIntérieur. des Travaux Pude la Commissicn Communale de à une autre fonction. Sur le rapport du Secrétaire piacement de M. Laurent EDOUARD. appelé TROU DE NIPblics. des Cultes et des Finances; d'Etat; Article 2.- La Commissicn Communale de PETIT suit: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires PES ainsi complétée est déscrmais constituée ccmme Président A Proposé Camner ARMAND... Membre Législatif a voté la loi su'vante: Jules BIGOT. Membre Et le Corps domaine de FEtat Rigaud DELINOIS. et transférée au privé et exécuté à la diligence Article ler- Est désaffectée du domaine public et déArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié une étendue de terre faisant partie à Pétionville bornée au Nord par du Secrétaire d Etat de lIntérieur. pendant de la Place Sténio Vincent Rue, au Sud par la Rue à le 26 Juiller 1954. An et mesurant 56 mètres. sur cet'e la Rue sans Donné au Palais National, Port-au-Prince. la Rue Ogé côté de 40 mètres de long. à l'Est par 151ème de IIndépendance. MAGLOIRE Pinchinat avec un mètres de long. compte tenu de PalignePAUL E. dénomination avec côté de 75 des Travaux Publics et non comPar le Président: ment à donner par le Département réservée pour les trottoirs par le dit DéparSecrétaire d'Etat de l'Intéricur: DUCASSE JUMELLE pris T'empriss de 3 mètres de 4872 mètres carrés, suivant plan et Le tement et mesurant une surface Jeanty en date du 13 Mars 1934. procès-verbal de TArpenteur Pierre de Pétionville, en ARRETE L'Etat Haîtien ccncède à la Fahrique Article 2nouvelle Eglise de cette localité, l'étendue vue de la construction de la loi d'une contenance de de terre désignée à l'article ler. de la présente soixante deux centimètres PAUL E. MAGLOIRE quatre mille soixante sept mètres carrés PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE carrès. où le terrain en question changerait de des79 et 120 de la Constitution; Article 3- Dans le cas au domaine privé de Vu les articles de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; tination il fera retour purement. et simplement enlever les Vu Farticle 18 d'une meilleure administration, il y a en l'occurrence dans l'intérêt l"Etat, et la Fabrique de Péionville pourra les céder à I Etat après entente. Considérant que une Commission pour gérer les intérêts de la constructions qui s'y trouveraisnt ou de lois, lieu de former nouvalle Loi abroge toutes lois ou dispositions Commune des COTEAUX; Article 4- La présente de décrets-lois qui lui sont contraires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIn:éricur; tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d' Etat de VIntérieur, des Arrête: et sera exécutée à la diligence Finances, chacun en ce qui le conTravaux Publics, des Cultes et des Une Commission composée des citoyens More!

valle Loi abroge toutes lois ou dispositions Commune des COTEAUX; Article 4- La présente de décrets-lois qui lui sont contraires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIn:éricur; tous décrets-lois ou dispositions des Secrétaires d' Etat de VIntérieur, des Arrête: et sera exécutée à la diligence Finances, chacun en ce qui le conTravaux Publics, des Cultes et des Une Commission composée des citoyens More! PHIArticle lerreacerne. Je 19 Juillet 1954, LIPPEAU. FrancélHomme CHARLES et Dupeyron LAMONGE, les intérêts Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince.) pectivement Président et Membres est instituée pour gérer An 151ème de HIndépendance. FOMBRUN de la Commune des COTEAUX. Le Président: CHARLES E. JONASSAINT Les Secrétaires: : W. SANSARICO, LE MONITEUR Albert Axel MADSEN est En conséquence le dit sieur Carl Frederick. Le Arrêté sera publié et exécuté à Ja diligence haitien conformément à la Loi. Article 2- présent du Sccrétaire d'Etat de lIntérieur. Port-au-Prince, le 5 Août 1954. à Port-auPrince. le 26 Juillet 1954, An Donné au Palais National, ** 151ème de HIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE le sieur Helge RoLe Département de la Justice avise le public que obtenu Par le Président: MADSEN, né ei Haiti le 10 Juin 1928, ayant d'Etat de fIntérieur DUCASSE JUMELLE bert Frederick a fait, le 2 Août 1954 au Parquet Le Secrétaire l'autorisation nécessaire à cette fin, déclaration d'option prévue à du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la modifiée le Décret-Loi du ARRETE Tarticle 4 de la Loi du 22 Août 1907, par 5 Juin 1944. Robert Frederick MADSEN est En conséquence. le dit sieur Helge E. MAGLOIRE haitian ccnformément à la Loi. PRESII PAUL IDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 5 Août 1954. Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; 1951 sur les Communes; Vu Iarticle 18 de la Loi du 27 Juillet meilleure administration, il y a DE L ECONOMIE NATIONALE Considérant que dans Tintérêt d'une gérer les intérêts de la DEPARTEMENT CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION lieu de former une nouvelle Commission pour Commune des CHARDONNIERES: COMMUNIQUES du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; Conseil National de la Sur le rapport Au cours de la Séance du 26 Juillet 1954 le Arrête: de I'articie 19 de la loi du 14 Septembra Coopération a en vertu acccrdé l'Agrément Officiel à a composée des citoyens Lord Byron sur les organisations coopératives, <Caisse PopuArticle ler- Une CommissionChénier JACQUES, d'Epargne et de Crédit dénommée: ESPERANCE, Clément GATTEREAU et JEAN gérer les inSociété Coopérative ayant son siège social à Maissade.

Arrête: de I'articie 19 de la loi du 14 Septembra Coopération a en vertu acccrdé l'Agrément Officiel à a composée des citoyens Lord Byron sur les organisations coopératives, <Caisse PopuArticle ler- Une CommissionChénier JACQUES, d'Epargne et de Crédit dénommée: ESPERANCE, Clément GATTEREAU et JEAN gérer les inSociété Coopérative ayant son siège social à Maissade. Président et Membres est instituée pour laire de Maissades Maissades est inscrite dans le Registre Narespectivement Commune des La <Caisse Populaire de térêts de la CHARDONNIERES exécuté à la diligence tional des Coopératives au No. C-1. Article 2- Le présent Arrêté sera publié et Port-au-Prince. le 2 Août 1954. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 1954, An à Port-au-Prince le 26 Juillet Julien LAUTURE Donné au Palais National, du Conseil National de la Coopération 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Frésdent-Délégué ee . Par le Président: DUCASSE JUMELLE National de la Lc Secrétaire d'Etat dc TIntérieur: Au cours de la Séance du 26 Juillet le Conseil du 14 Septembre 1953 Coopération a en vertu de l'article 19 de la loi Officiel à la l'Agrément SECRETAIRERIE DETAT DE LÀ JUSTICE sur les organisations coopératives. acccrdé dénommée: wCaisse Popud'Epargne et de Crédit avise le public que d'après les pièces Société Coopérative son siège social à Thomonde. Le Département de la Justice sieur Gérard Jean Claude EDELINE laire de Thomondes ayant inscrite dans le Registre Naqui lui ont été communiquées, le descend de la race africaine par sa La wCaisse Populaire de Thomondes est est né en Haîti (Port-au-Prince) et tional des Coopératives au No. C-2. mère, Georgette BLANCHARD. Claude EDELINE est haitien Port-au-Prince. la 2 Août 1954. En conséquence, le sieur Gérard Jean conformément à la Loi. Julien LAUTURE National de la Coopération Port-au-Prince, le 31 Juillet 1954. Président-Délégué du Conseil : es le National de la avise le public que d'après les pièces cours de la Séance du 26 Juillet 1954 Conseil Le Département de la Justice Armand BRIDAULT, le dit Au vertu de l'article 19 de la loi du 14 Septembre par le sieur a: en Officiel à la qui lui ont été communiquées africaine. Coopération accordé l'Agrément né en Haiti et descend de la race de sur les organisations coopératives, de dénommée <Caisse Popusieur est conformément aux dispositions Société Coopérative d' Epargne et Crédit En conséquence, il est haitien, la nationalité. ayant son siège social à Thomassique. l'articie ler de la Loi du 22 Août 1907 sur laire de Thomassiquew de Thomassiques est inscrite dans le Registre Port-au-Prince, le 4 Août 1954.

de sur les organisations coopératives, de dénommée <Caisse Popusieur est conformément aux dispositions Société Coopérative d' Epargne et Crédit En conséquence, il est haitien, la nationalité. ayant son siège social à Thomassique. l'articie ler de la Loi du 22 Août 1907 sur laire de Thomassiquew de Thomassiques est inscrite dans le Registre Port-au-Prince, le 4 Août 1954. La xCaisse des Populaire au No. C-3. National Coopératives Port-au-Prince, le 2 Août 1954. avise le public que le sieur Ronald Julien LAUTURE Le Département de la Justice 1931, ayant obtenu T'autorisation du Conseil National de la Coopération Carl MADSEN, né en Haiti le 3 Juin du Tribunal Président-Délégué nécessaire à cette fin, a fait le 2 Août 1954 au prévue Parquet à l'article 4 de ** Civil de Port-au-Prince, la déclaration le d'option Décret-Loi du 5 Juin 1944. Août 1954 le Conseil National de la la Loi du 22 Août 1907, modifiée par Carl MADSEN est haîtien conAu cours de la Séance du 2 19 de da loi du 14 Septembre 1953 En conséquence, le dit sieur Ronald Coopération a en vertu de l'article accordé l'Agrément Officiel à la formément à la Loi. sur les organisations coopératives. Crédit dénommée: wCaisse PopuPort-au-Prince, le 5 Août 1954. Société Coopérative d'Epargne et de social à Hinche. laire de Hinches ayant son siège dans le Registre Na- : *Caisse Populaire de Hinches est inscrite le sieur Carl FreLa des au No. C-4. de la Justice avise le public que obtional Coopératives 3 Août 1954. Le Département né en Haîti le 3. Mai 1929, ayant Port-au-Prince. le derick Albert Axel nécessaire MADSEN, à cette fin, a fait, ie 2 Août 1954 au Par. tenu l'autorisation la déclaration d'option préJulien LAUTURE Tribunal Civil de Port-au-Prince, le Décret-Loi du Conseil National de la Coopération quet du 4 de la Loi du 22 Aolt 1907, modifiée par Président-Déléqué vue à l'article du 5 Juin 1944. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES Premittr CONTENANCE NOM DES SOUM. Pablication Premitie 03 Situation des bient CONTENAI NCE de Publication Sitaation des biens Dates des de demantes présentation Birat FLASDL Com. de Caracol Unc propriété dont l'étenduc Vilmar Jean 7 Juin 54 Rouge Com. Au Terrier- Calvai Une est de propriété 10 m. façade l'étendue sur Minc, Jacques Montas 7 Jain 54 St-Augustin de 6 X S m. de façade Mars 1953 rt Rue cst m. 25' rc. 13 111. de profondeur, bornée 27 Mars 1958 Sect. Bourg bornée au Nord la Saliau Nord Mme. Montas ne, au Sud par F Saline,à Sud par l'Est Joazil T'ERA C tat ct parl Pierre, la Saline. Danicl l'Etat, Todeart tma l'Est unc ruc 7 54 et à hrts, cist Fort-Liberté Juin Rut Gom.

rc. 13 111. de profondeur, bornée 27 Mars 1958 Sect. Bourg bornée au Nord la Saliau Nord Mme. Montas ne, au Sud par F Saline,à Sud par l'Est Joazil T'ERA C tat ct parl Pierre, la Saline. Danicl l'Etat, Todeart tma l'Est unc ruc 7 54 et à hrts, cist Fort-Liberté Juin Rut Gom. Unc propriété mesurant 10 Eliphat Alfred Joseph Justin FTal" Rue Fort Saint-Jo- m. x 25 m. bornée au Nord, 25 Mars 1953 seph (banlieue). au Sud. à 1'Est ct à l'Ouest Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Joseph Saintellin 7 Juin 54 par l'Etat. Rouge Rue du est de m. dert facade sur 27 Mars 1953 Coin. Terrier-Ron- Une propriété mesurant 10 Espérard Pre-Louis... 7 Juin 54 Marché. 13 profondeur, Matol bornéc Félia Rue m. de Mars 1953 E ge Gd-Bassin. facade sur 13 de 25 Peathor au a par une ruelle, profondeur, bornée au R à l'Est par Thermo Félia Verdier Pre. Louis, au ct à l'Ouest par Adeline E par route publique, Robert. l'Est par l'Etat vacant à 1Oucst par Aristobule jai Commune Trou du Une dont l'étendue V've, Démelevar François. 7 Juin 54 Nord Rue St-Jean. cst de1dm. FTTINME facade sur 10 Dénoyer 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Décialus Guillaume profondeur bornée au 28 Mars 1953 ge Rue Gd-Bassin. 13. bornée Nord par 25 Mars 1953 Ru par_ la rue St-Jean, au au . par ruc Sudpar Turgeau Chertoute, l'Est par Décius à T'Est par la St-Paui à l'Oucst EE Eier et par cta l'Ouest par. ansina Terrier-Rou- Charité Une propriété Jean. mesurant 10 Vulcain Lazare 7 Juin 54 Com. de Limonade l'Etat. Unc propriété urbaine de G Augulia Alémis 7 Juin 54 SRI ge Gd-Bassin, mêtres 13 mètres bor- 25 Mars 1953 Ruc Commission. m. 09 de facade, bornée 2S Mars 1953 néca au Nentiart route publiau Xord par Saint-Armand que,. au Sud par Marché Toussaint TElat, au Sud par à T'Est par Morfine ruc Commission, à l'Est par LE et à l'Ouest par Saint-Jacques, à T'Ouest par Terrier-Rou- Une Ruelle. de terre mesu- Bertho! Belfort 7 Juin 54 Flavien Jn-Bantiste T'Etat. Similien Pierre 7 Juin 54 CR ge Gd-Bassin, FE m. - 13 m. bornée 25 Mars 1953 Hation Com. de Montinoir. Limonade Une ha, bornée propriété au Nordpar rurale de_v Em- 2S Mars 1953 au Nord Bertilus Décimanuel Elbeau T'Etat, au att, TEP par Antoine TEA à l'Est par Pierre à Sud TEst par Amicius Saintius ValTEtat.

antiste T'Etat. Similien Pierre 7 Juin 54 CR ge Gd-Bassin, FE m. - 13 m. bornée 25 Mars 1953 Hation Com. de Montinoir. Limonade Une ha, bornée propriété au Nordpar rurale de_v Em- 2S Mars 1953 au Nord Bertilus Décimanuel Elbeau T'Etat, au att, TEP par Antoine TEA à l'Est par Pierre à Sud TEst par Amicius Saintius ValTEtat. Alcina Méronard ct à 1'Ouest par TEtat. ilOuest par par Duline Terrier-Rou- fRe portion publique. de terre St-Julien, Charles 7 Juin 51 l'Etat. André Jacques 7 Juin 54 SR ge Gd-Bassin. rant 10 m. 13m. ocatc 25 Mars 1953 Communc Trou St-Jean du tt. T'étendue sur 28 Mars 1953 Nord: par l'Etat au Sud Nord Rue det facade, rEma ad l'Ouest l'Etat. Sect. Bourg. e m. de proiondeur, la ruc bor- StCom. Terrier-Rou- B E" terre mesu- Emile Joseph 7 Juin 54 néc au Nord Sud" l'Etat, à 13 25 Mars 1953 Jean, au : ge Rue Gd-Bassin, rant TO m, de façade sur TESL par la St-Paul et profondeur Dorméus bornée Gervi! au à l'Ouest "aa Bapte, 7 54 Ruf par Terrier-Rou- Une mesurant 10 Antoine Juin au Sud par Musset Jn-BapCom. DERLI Rue Gd-Bassin m-13 m. bornée au Nord 3eth 1953 tiste, l'Est Prévil ge Picrre Merobard,aus Sud nd et à Holetr par par Joseph, àl'Est Terrier-Rou- propriété Alfred Prophète. mesurant 10 Vincent Lubin T Jhin 54 MAETY Joseph et àlOuCon. Rue Gd-Bassin. de de façade sur 13_m. de 25 Mars 1953 par Oliba Mérobard. E ge m. Jn-François 7 Juin 54 ct bornée au Com. Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une m.1 propriété m. bornée mesurant, au Nord Lenigs Mars 1953 Ronchelle Phanord, Nestant, ge Ruc Paudy Picrre, au Sud par Joseph à et à l'Ouest Alexis Pierre, T'Ouest EER par Alcé à te dE Bertholin Vincent ct Terrier-Rou- E la mesurant 10 Luckner 7 Juin 54 F par Samuel Etienne. Anne Décinus 7 Juin 54 25 1953 10 Marie HE CRR ge Gd-Bassin. m. de façade sur m. Rnt Com. Terrier-Rou- Une mesurant au Nord 29 Mars 1953 profondeur bornée au Ru sc Rue Gd-Bassin. m.- TTEL m. hornée au par Marcel Nestant, Sud Vixamar Hyacinthe, à TEst par par Jodany T l'Est LE Eglisc, à par Apoltius E et à 1"'OuEm Pierre ct l'Ouest t. par propriété Kersuzan mesurant Sénatus. 10 Délius Joseph 7 Juin 54 par Jcanty Jean. mesurant Norvélus Pierre 7 Juin 54 Com. ge Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 Com. ge Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une, m. de propricté façade sur 13 m. 29 Mars 1953 profondeur, bornée au Nord bornée au a profondeur Lorgine Gustave, au par Vi.

Joseph 7 Juin 54 par Jcanty Jean. mesurant Norvélus Pierre 7 Juin 54 Com. ge Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 Com. ge Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une, m. de propricté façade sur 13 m. 29 Mars 1953 profondeur, bornée au Nord bornée au a profondeur Lorgine Gustave, au par Vi. Haycinthe, au Sud LE par TEtat vacant, à Eglise Catholique, et a 1'Est A. P. Armée E par Thélus André d'Haiti Per à l'Ouest par T'Eà l'Ouest par Anne-Marie tat Une vacant. rurale de 6 Atlas Mondésir 7. Juin 54 Décimus. 6 Hilaire Chérélus 7 Juin 54 Com. Htion. de Chabanon, Limonade x EEORL au Nord par 25 Mars 1953 Rue Com. St-Melon. de Limonade de facade, urbaine Reiat au 30 Mars 1953 l'Etat, au TideliAl Bazile Rorf par Robespierre JeanSud par Robespierre ThéoPierre T'Etat, au Sud dore l'Etat, à l'Est une TLE dèlc Bazile rid: par EEVE rue vE l'Ouest est par Dévéus ERA par une ruelle. l'Etat. Une dont l'étendue Amilité Hilaire 7 Juin 54 Ferrier Une propriété dont létendue Mars Louis 7 Juin 54 Com. de Ferrier 27 Mars 1953 Com. de de au Nord Gaugg', Rue Ferrier Sect. de rrAMt m.x 20 de façade, Hab. Sauce 3ème est 1ha, bornée Elie, Bourg. ETS Nord par unerue, Sect. Maribaroux. par Dominique Pierre, Mme. Marc par St-Preux Ta Banis Sud à En età T'Ouest St-Preux Pierre route età l'Etat. Pouei par une publipar Une de terre mesu- Paul St-Louis 7 Juin 54 que. Com, Bordes. Saltrou Hab. rant portion 2 ha. bornée au Nord 27 Mars 1953 Com. Gde-Saline Une portion de terre mesu- Mme. Davilmar Lorette ainsi connue, Hab. Poteneau. bornéc au Nord par St-Pierre 7Juin f's Sud, à l'Est par terrain Janvier ati Sud par 30 Mars 1963 i Patuc vacant, à 1'Ouest par Paul. 7 Juin 64 Madame, Ticier Morant, Com. de Ferrier Une dont l'étendue Castin 27 Louis Mars 1953 i'Est Dot, et AI TOuest héritie"s par Josepl OytiHab. Sauce 3ème est VTNLT à l'Est et à au l'Ouest Nord. mar Thomas. Sect. Maribaroux. au E par l'Etat.

Janvier ati Sud par 30 Mars 1963 i Patuc vacant, à 1'Ouest par Paul. 7 Juin 64 Madame, Ticier Morant, Com. de Ferrier Une dont l'étendue Castin 27 Louis Mars 1953 i'Est Dot, et AI TOuest héritie"s par Josepl OytiHab. Sauce 3ème est VTNLT à l'Est et à au l'Ouest Nord. mar Thomas. Sect. Maribaroux. au E par l'Etat. LE MONITEUR Siruation dea biens CONTEN NCE Dates NOM SOUM. Pre emijre des ELE in ndes Publication Situation des biens CON NTENANCE Darre NOM présentation SOUM. Pemits Com, Saltrou Puslication PE Bordes, Hab. Une de terre mesu- Brévil Maximé des aemandes rant iten ha. bornée au Nord 30 Mars 1953 7 Juin 64 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha, 29 Simpralune Antoine, au Hab. Trésor. bornée au Nord Germessaint Jérône 7 Juin 5s E par l'Etat vacant, à ainsi connu, par St-Mar- 31 Mars 1953 l'Est par Emilcar Jn-Claude Sud par par TOuest impraticaEi7 Anilus Aurélien, " l'Est par S Bauvoir et à I'Ouest Hab. Com. de Ferrier Une propriéié dont l'étendue Saintana Sintil Com, du Trou du par Une Yadi Aurélien. 3ème Petit-Gourde Sect, Mari- est Marc de 11 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Nord rue la Croix, m. sur propriété 10r m. bornée urbaine au de 8 Alcina 4 Lamour 7 Juin 64. baroux. Donald T'Etat. au la Nord Avril 1053 SEa Adius l'Etat, à l'Est par ruc la La Croix. à VAAT l'Etat et T'Ouest Smu l'Est rue #: Delmonde Jean l'Etat. par Mmc. J.aCn Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue St-Pierre Mme. mour "Etat, à TOnest par Hab. Sect. Gourgue Maribaroux. 3e. e3t de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars Elic 1953 7 Juin 54 Com. du Trou du Une Napo Jean l'Etat. u terrain. réservé, au Nord Rue St-Jean, propriété sur 10 m. urbaine bornée de Stérise Pierre . 54EE Orthencia Théodore, Reft au 4 Avril 1953 Juin ATEst par un terrain réserpar Dimilien Michel vé et à "'Ouest par Orthenl'Etat, Augustin au Sud par Coldérick cia Théodore. TEtat, à Al'Est par Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Lafontant St-Jean, Phafa FOuest par Rouge Hab. Mar- est de Wasembeck 7 l'Etat. SE. 2ha. au Nord 31 Mars 1953 Jnin 54 Com. Terrier-Rou- Unc Fonds-Blancs. tellières Section Finalia, MTS: au Phage Rue Cimetière. m.-13 propriété mesurant 10 Eberthine Joseph Juin 54 Een Berthouche, "E l'Est m. bornée au " Nord 4 Avril 1953 Madonius Angrand I'El'Etat, Sud, l'Est e et à à # l'Ouest par Finalia.

au Nord 31 Mars 1953 Jnin 54 Com. Terrier-Rou- Unc Fonds-Blancs. tellières Section Finalia, MTS: au Phage Rue Cimetière. m.-13 propriété mesurant 10 Eberthine Joseph Juin 54 Een Berthouche, "E l'Est m. bornée au " Nord 4 Avril 1953 Madonius Angrand I'El'Etat, Sud, l'Est e et à à # l'Ouest par Finalia. e l'Oucst par l'Etat. Com de Terrier- Une l'étenduc Com. Petit-Goâve Une de terre mesu- Orléans Dimanche Rouge Rue Cimem. f"t façade sur Armancine Pierre 7 Juin 54 Hab. CarrefourCà- rant mis bornée 4 Juin 54tière. # m. profondeur bornée 31 Mars 1953 dre. au Nord par TDL Dimanche, Avril 1953 att au à EE Nord par une ruelle l'EBellamy, l'Est à tat,au Sud Mme, WilJn-Louis RAS lys Blaise "Fear et àl'Ouest par qui de ..e Hrei Eberthine Com. Ste-St- Dozac Une propriété de 2 :ha. 58 Simon Bayard Com. Terrier- Ge propriété Tétendue zanne Sect. Fond. Ha Bleu. bornce au Nord Syf- 6 Avril 1953 Juin 54 du Joseph arite Rouge de 10 m. de façade sur Altagrace 7 Juin 54 frand Michel. au Sra Marché, # de profondeur bornée 31 Mars 1953 Moise Michel rEtat, à E Nont Aénard Chéry Destorel Dorcin l'Etat Fear au ei le emarché # l'Ouest par la ravine public l'Etat, "" l'Est par séparant le terrain de SainsBruno, Montumas l'Etat et à lOuest Commune de Ste. myre Lnc Charles. de 2 M Antoine P'ESuzanne Hab. DoNord par ha. Syf- 58 Destorel G Avril Dorcin 1953 T Jnin 54 zac E Com. Terrier- Une propriété l'étendue Tardélia Section Fond- frand ArEA au Sud par Rouge f. du Cal- cst de 10 m. det façade sur 31 Mars Pierre 1953 7 Juin 54 Bleu. Moise Michel TEtat, TEst vaire. 13 de profondsur bornée Terméus Pierre l'Etat ct t Nart par Silénise CharPidsir T'Etat. par Simon Bayard ruelle, 1'Etat, à Pmet Sud Bervrits une Commune Une de 5 ha. bor- Moise Michel Pierre l'Etat et par Suzanne ndt B née au agcei par Destorel G Avril 1953 Juin 54 FondGiordany Pierre Srecar I"'État. zac Bleu. Section Dorcin TEtat. au Sud par Terrier-Rou- Une portion de terre Saimprélus Saintil Syffrand Michel, à l'Est par PI ge Dolval. rant 1ha. bornée au Ne 31 Mars 1953 7 Juin 54 Terméus la Pierre ct i T'Ouest par E. Jean, au Sud par le pàr ravine séparant le sus-nommé à l'Est par reste terrain de Sainsmyse CharEARt l'ha. et à l'Ouest par S. Commune les. Une propriété de 1 ha. 29 Merosien Florvil Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Merrilus André Suzanne iadt Be bornée au Nord par Alexan- 6 1953 Juin 54 ge Rue Gd-Bassin.

'Ouest par E. Jean, au Sud par le pàr ravine séparant le sus-nommé à l'Est par reste terrain de Sainsmyse CharEARt l'ha. et à l'Ouest par S. Commune les. Une propriété de 1 ha. 29 Merosien Florvil Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Merrilus André Suzanne iadt Be bornée au Nord par Alexan- 6 1953 Juin 54 ge Rue Gd-Bassin. m.--13 m. bornée Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 zac Bleu. Section Fond- Legis dre Docteur. Louis au Sud par Avril par Antoine e l'Est TEtat, à T'Est Elicaeur nond, au T à Lerisma l"Oucst Joseph, Terméus T'Etat E par Joseph par à l'Etat. E FOuest Robert Jh. Commune Pierre Com. Saltrou Hab. 8. portion E terre mesu- Mme. Francois Jules 7 Suzanne. Une propriété ard de ha. 29 Adhémar Michel 7 Juin 54 Bordes. rant ha, bornée au Nord 31 Mars 1953 Juin 51 zac Section andt Fond- Be hornée Louis FHtar par Legis G Avril 1953 par Clairgilles Jules, au Sud Bleu. au Snd par par Rivage, à l'Est par NerAdhémar Legis Michel, l'Est EeMOE Loual à l'Ouest par par l"Onest par Louis Terméus TElat Pierre. et a de Retel Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Emile Joseph 7 54 herté Com, Hab. Fort-Li- Dumas est Une propr 1 riété dont létendue Joseph Espérance 7 Juin 54 ERI ge Gd-Bassin. m. dc façade sur 13 m. de 31 Mars 1953 Juin 1ère Section. au ha. T'Est bornée ct à au l'Ouest Nord, 6 Avril 1953 profondeur, bornée au Nord SEE Nacicus Méronard, au Com. de par l'Etat vacant. a par Mérilus à Source lère La Une h. ruraie de 1 Frédéric St-Anne Juin 54 FEst_par Pierre Niml Cajou Brilé prate Hab. Duro, 29 etr au Nord par 8 Avril 1953 etal TOuest par Lucius Jean Palogrande. 1'Est au Sud par l'Ouest Tasie prétendu prop. par Déus, par Commune Trou du Une l'étendue Marcel Angrand terrain vacant. Nord Rue Plaisir m. tort façade sur 31 Mars 1953 Juin 64 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Dorcius Pierre Sect. Bourg. % m. profondeur, bornée ge Rue Calvaire. 13 m. bornée Nord 9 Avril 1953 Juin 54 - au Es Nord rue des Guerrier, EN par Plaisirs,, r"s "uf par HoraPierre Séjour, #" l'Est ct à cius Thélemarque. à l'Est l'Ouest par une ruelle. Antoine Auguste et à Com. ge Rue Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cléophat Jean T par F.4 Lauriston JacCalvaire. m.-13 bornéc au Nord par 9 Avril 1953 Juin 54 ques. Maurice au Sud par Com, de Milot-Ha- Une propriété de. 1 ha, bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 une ruelle, à par ruelle TTAr bitation Perches de née Nord Ptit-Hom- 31 Mars 1953 Juin 54 et à l'Ouest par Léonard Bonnet.

10 Cléophat Jean T par F.4 Lauriston JacCalvaire. m.-13 bornéc au Nord par 9 Avril 1953 Juin 54 ques. Maurice au Sud par Com, de Milot-Ha- Une propriété de. 1 ha, bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 une ruelle, à par ruelle TTAr bitation Perches de née Nord Ptit-Hom- 31 Mars 1953 Juin 54 et à l'Ouest par Léonard Bonnet. FHAN priBruno l'Etat. a au Ant, BéliCom. Rue Terrier-Rou- Gd-Pré. Une propriété Néoclès Julien 7 Juin 54 zaire à ge m. x m., A l'Etat, ITEd par Zina 13 bornée aa au 9 Avril 1953 Homme. Donatien, Jn-Laurent à TOuest par Ptit E Louis par ruelle, Hilaire à par au prétentat du privé. Nathan Bélony et à l'Ouest Com. de Milot Une urbaine Berthieu Dolciné par ruelle. Jab, Arsenal. in. FeAtL x 31 Mars 1953 Juin 54 Com. Rue Paul Gonaives Une mesurant 7 Tribé Rosana 7 Juin 64 TEglise. Prompf, arerit de facade 8 m. 10 Avril 1953 a mEt M F Pierre t TA to de profondeur pomet au Cédule Blaise FEtat, hot Nord par Jn-Baptiste Moise, par Prudence Joachim au Sud par rue Paul Prompt fut" ct à l'Ouest par Christiana Commune de Trou St- Une de Jasmin" Milien 7 Juin 54 Villette. du Nord Rue façade RT m, 31 Mars 1953 Arr. Rue des Gonaîves Une propricté urbaine Pierre Emile 7 Juin 54 Jean Sect, Bourg. deur, L au par Paul Prompt. m. x 10, hornée au tN 10 Avril 1953 l'Etat uI eat t a par par Faul.Prompt, Bayard prétendu Sud E5 et à ms l'Est l'Evéché tt la E par rue St-Jean. des Gonaives, FToiEw par Francois Jasmin. LE MONITEUR SOUM Premilte Situation des biens CONTENANCE NOM de DES SOUM. Publication Premitre Situaticn des biens CONTENANCE RCAN ace paS "atnmine 00 Pablication tmu Parigrne 10 Délivrance Alexis 7 Juin 54 Com. Saint-Ra- Une propriété de 20 m. de Salnave Eugène 7 Juin 6 Com. Terrier-Rou Une Nord phaél Boule- façade sur 14 m. deprofou- 24 Avril 1963 m.-- Avril f ge Rue Gd.-Bassin Métélus 10 1953 vard Bouyaha Sec- deur, bornée att Nord par Ruc Euone tion Bourg. Mmc, Max Lazarre, au dag Sud publique, ESESR ma par Pierre et à par par Joazilin Vanier Béon Juseph, ct à à 1'Ou- l"'Est l'Oucst par Pleury,. Volmar. PITR est par Estanita Com. Terrien-Rou- Une mesurant 10 Marie-Rose Henry 7 Juin 54 Com. St-Louis Une portion de terre mesu- Alegène 24 Avril Mérome 1953 7 Juin 64 ge Ruc Cimetière. Begetie Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. dt rant 1 ha 29, à bornéc l'Est Dispensaire. au . par rc. Nord, au Sud, vaRLEUSE T'Est par All'Ouest par Succession Clermont.

anita Com. Terrien-Rou- Une mesurant 10 Marie-Rose Henry 7 Juin 54 Com. St-Louis Une portion de terre mesu- Alegène 24 Avril Mérome 1953 7 Juin 64 ge Ruc Cimetière. Begetie Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. dt rant 1 ha 29, à bornéc l'Est Dispensaire. au . par rc. Nord, au Sud, vaRLEUSE T'Est par All'Ouest par Succession Clermont. moide Félix. cante Anilus Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Phamic Lucien 7 Juin 54 Com. de Cerca la Une propriété au rurale Nord de par 1 Robélus 25 St-Fleur Avril 1953 7 Juin 54 Ree TEglise Sect. est de 6 m.x 8 de façade, 13 Avril 1953 Cajou Source Brûlé 2ème Sect, Hab. ha. Vve. 29, Mitilaire bornée Lorsemé. au Bourg. bornée au Nord par une Ravine cajou. Sud par Iphara Iram, à T'Est ruelle, au Sud par Ornélie Arélus Prévilien, à 1'OuSéide TEtat, à T'Est par Ar: par Antoine Symoly. Raymond T'EtAt et a E tlur l'Oucst par unc Gd'Ruc. Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Joseph 25 Louis Avril 1953 7 Juin 54 Com. Port-de-Paix Une terre mesu- Souverain Iseméla 7 Juin 54 Bois-Conte. rant 21 ha. bornée au Sud au Nord TisHab. Picousin. "isn ha. $ bornée au 13 Avril 1953 par sant Josephi, Jn-Louis, à HEX par sa par Pierrilien PetitJn-Baptiste St-Louis età Jean, au Sud, à TEst ct a rOuest par Toussaint ainsi TOucst par l'Etat. connu, Port-de-Paix Une terre bornéc mesu- Gcorges 13 Louisius 1953 7 Juin 54 Com. Saltrou Hab. Une portion terre mesu- Montilus Ismé 7 Juin 54 f Picousin. rant "nioe ha. $ au Avril Bois-Conte. rant 1 ha. au Nord 25 Avril 1953 Nordpar Isemela Souverain, par Exilus au Sud Sud. à T'Est et à l'Oucst sep au Paul Israël, à TEst par.. par T'Etat. par PElat inoccupe. Maa Com. Port-de-Paix Une de terre mesu- Louissaint Cérilien 1953 Juin 54 Com. de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorcl Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant reise ha, 29, bornéc au 13 Avril Source 1ère Sect, m, bornéc au Nord 27 Avril 1953 Nord Sud par Louisius Iseméla Georges, Souvecajou bralé Hab. de l'Etat, au sa par a PaNE au Kavine Lassalle. par Adolphe Délossante, ct à l'Ouest par l'Etat. TEst par htier. Apollon, à Com. la Tortue e de terre mesu- Clervillien Val 7 Juin 54 IOuest l'Etat. Hab. Tendron. rant FEH bornéc Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sud, h l'Est et " TOuest Htion.

. par Adolphe Délossante, ct à l'Ouest par l'Etat. TEst par htier. Apollon, à Com. la Tortue e de terre mesu- Clervillien Val 7 Juin 54 IOuest l'Etat. Hab. Tendron. rant FEH bornéc Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sud, h l'Est et " TOuest Htion. Dieubonne bornée au Nord par Danie! 27 Avril 1953 T'Etat. Scct. Sarazin. Guerrier (Pr, prop.) Sud Com. la Tortue E de terre mesu- Présuma Duverna 7 Juin 54 Amc. Veuve Reant Sect. Trésor. rant tise ha, 29,, bornée au 15 Avril 1953 (Pr. prop.), à T'Est à Cemdtir Nord, au Sud, l'Est et a par Mathurin Gustave Danic! l'El'Ouest par T'Élat. Pierre 7 54 tal et à T'Ouest par Com. - la Tortue Une 29 de (situéc),, terre mesu- bor- Pertilus 15 Avril 1953 Juin Guerrier l'Etat. mesu- Chérinier Sampin Rue Clermezine. rant M Com. St-Louis du Une dc terre Juin 54 néc Nord, au Suda l'Est Sud Hab. Rouvié- rant mT iha. environ bornéc 27 Avril 1953 à s"ro-tt l'Etat. 54 rc. au Xord par succession Com. Port-de-Paix th.: portion Rete terre bornée Cénécent Juin Anilus Clermont, au reEst Hab. Bodin. Nord rivage de la 15 Airs 1953 l'Est ct à l'Oucst par le suste au a par le chemin nommé, - conduisant à Saint-Louis du Com. Marmelade Une portion de terre mesu- Solitude Titus Juin 54 Nord, à TEst par le reste Hab. Coudray. rant 0 h. 50. hornéc au 28 Avril 1953 du terrain et à TOuest pa: Nord Paul Emile Jean, Florvil. de terre Etienne Lhérisson 7 Juin 54 Yvonne Chiatulramr Com. Port-de-Paix E portion mesu- 16 Avril 1953 RU à T'Est et à T'Ouest par Hab. Picousin. ethal 1 au ha. à bornéc T'Est et au à Marmclade Une Yvonne Chatulle. mesurant G Christine Pierre 7 Juin 54 l'Ouest TEtat. Elicin T Juin.54 Con. Ruc Guerrier. m. bornée, au Nord 28 Avril 1953 rurale d'une Séjourné LEEERE Com. Petit-Goi- Unc 18 Avril 1953 Cyrien Macajoux, ve Godah Y ha. bornéc au ea par Wicobert PERT M. Jnrhdates Sect. rurale Nord par Séjourné le ctà L lère de Pt-Goave. Daptiste privé, au Sud par i'Est l'Ouest par RSE rue Guerrier. Toussaint Cylotte ainsi conmue privé, Com. Marmelade Une terre mesu- au Déus 28 Avril 1953 Juin 54 TESt par Barthélény, Hab. Léché. rant ha. 5 SéjourE àl'Ouest par SPERA Nord par Mme, Enlr Termilus Ga- "du mesu- Amnilus Gédéus 7 Juin 54 land, au Sud à T'Est par par BapSt.

RSE rue Guerrier. Toussaint Cylotte ainsi conmue privé, Com. Marmelade Une terre mesu- au Déus 28 Avril 1953 Juin 54 TESt par Barthélény, Hab. Léché. rant ha. 5 SéjourE àl'Ouest par SPERA Nord par Mme, Enlr Termilus Ga- "du mesu- Amnilus Gédéus 7 Juin 54 land, au Sud à T'Est par par BapSt. Louis fe portion 1 $ 1OT.RR au 20 Avril 1953 Toussaint, tiste 1'Ouest S Habitation au à l'Est et â Toussaint, Toussaint. Raymond. a vacant. Joachim de terre mesu- Mérius Louis 7 Juin 54 TOuest Sémexant 7 54 Com. Marmelade EL portion f953 H St-Louis du Une t mesu- Fleurimus 22 Avril 1953 Juin Hab. Tenancie. rant 0h. 50, bornée au Nord 28 Avril g Hab. Rouvië 1 ha. 5 E Damélus au re. au Sud, à l'Est ct : par Samuel Rea StA AIRCAL TOucst succession vaà T'Est par Calistin Damélus Même cante "Aifita Clermont. à TOuest par Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Gédihemme Avril Sémexan: 1953 7 Juin 54 Fruterce Termhilus Toussaint Sud Hab. Rouviè- rant 2 ha. 58. hornéc au 22 Com. Marmelade Une de terre au 28 Avril 1953 Juin Nord, au Sud, à l'Est et Léché. ha. 50, re. ats MREE à T'Ouest par succession vaHab. Roa par Joachim Touscante Annilus Clermont. saint, au Sud Musset, ct tàl'OuInesse Jn-Philippe 7 Juin l'Est par L Com. Saltrou Rue Une mesurant 22' Avril 1953 cst par T'Etat inoccupé. x Eald Cimetière. m. à ladu Une terre mesu- Marthins Déralys 7 Juin 54 par Sud Eaa par le rivage, Com., St-Louis $ bornée au 28 Avril 1953' SESE au Sud Hab. Rouviè- rant isr Therne Pet par Dézilin Lafleur, rc. Nord Joseph Gédiheme à l'Ouest par Lamercie Jean. au foul par àTEst Une urbaine de 15- Georgette St-Hilaire 7 Juin 54 ERt TEtat, T'Etat Gonaives propriété Avril TWI Arr. Rue $ J. Dessali- 16-S m. 50 X 45, 66-24-80, 23 1953 rOuest Alégène Merêmé reste de la bornée au, Nord Brutus i Anilus Clernes. par propriété a Cimbon T'Etat, au r mont, Roland Charles Edouard 'Etat, Cancll Une de terre Pierre Mary, Marcélus 7 Juin 54 l'Est par à TOuest par la Com. Marmelade Gouverne- rant a. bornéc au RO 28 Avril 1953 prét, Hation. gi rue prop., J. J. Dessalines. ment. par la rue Guerrier, Sylvain, au àl'Est Sud Une dont l'étendue Etienne Lorvéus 7-Juin 54 par Roselina, Mmc. Méus Ifrène. à R Hab. de, Port-de- Picou- de pite 29, bornéc. E 24 Avril 1963 Pulln par Anania St-Jussin 10ème Section.

éc au RO 28 Avril 1953 prét, Hation. gi rue prop., J. J. Dessalines. ment. par la rue Guerrier, Sylvain, au àl'Est Sud Une dont l'étendue Etienne Lorvéus 7-Juin 54 par Roselina, Mmc. Méus Ifrène. à R Hab. de, Port-de- Picou- de pite 29, bornéc. E 24 Avril 1963 Pulln par Anania St-Jussin 10ème Section. Serdr l'Ouest au Sud, l'Etat, tin. P'Est FIRA ct par Saint-Ra- Une propriété 20 mètres Estanita 29 Volmar 7 Juia Dézilien Lafleur 7 Juin 54 de facade sur # m. de proAvril 1953 Com. Saltrou Rue Une propricté 24 Avril 1953 G vard. A Boule- Ha- fondeur, hornée Nord Cimetière. m. --20 m. Bouysha Sud par EEN Béun, a's par chemin conduisant àLabitation Bourg. Vanier Max L.azarre, à TEst le rivaste. S7ae au Sud MaiSalnave- Eugène a FRA par ELLE Inesse par Probus Suite ct a par Rse tre TOuest Lafleur. LE MONITEUR NOM DES SOUM. dee biens CONT AN NCE NOM DES SOUM. Pablic Premikre ition Situation des bleas CO NCE Bary's Fatitorie *snit. "Situation Dates des de uttmrts Berthélus Désir 7 Juin 54 Com. de Limbé Une propriété de S m. x 9 Charles Bélizaire 7 Jula 54 Com, Ouana- Une 4 propriété 5 de "Etal de 13 1953 Rue Canal. 111. de façade, bornée au 29 Avril 1958 minthe fato Capo x bornéc au Nord Juin Nord par larue Thomas,u tille. Gd'Rue, S.l à TEst par Sud par Nérius Nelson, d Pierre, ASE par la ruc Boucheric Das Elizé, à l'Ouest par 1'Ouest par la CaB.. rue Mérant 7 Juin 54 EN Com. de Grande Une de 64 ares Méthina 1953 de Limbé Une de S m. x 9 Nérius Nelson 7 Juin 54 Saline Hab. Potc- 50, au Nord 15 Juin Eomtint Com. Rue Canal. propiite bornée au 29 Avril 1953 neau, Mérius Mme. Désormes, Berlice Deasind Sdg Nond Charles Bélizaire, Lisère, à l'Oula du ÇimeF"inai par rue Joseph. à T'Est, la ruc cst par LL .li Boucherie à Fowtn par Com. Tortue Une propriéus de 1 ha, 29 Joseph Georges 7 Juin 54 la rue PEESI Hab. 4la Valléc bornée Nord Délis- 15 Juin 1953 Com, Plaine du Une Occéan Pierre 7 Juin 54 Sect. au Milot, nor R.er I'Etat, as Sud par Nord 4ARI Abat- mtn au NST3 30 Avril 1953 Louismé Délice Bellot T'Etat, TEtoir. TEtat, au T'El'Est par Henry DE à T'Est par TE et à tat ct il'Ouest par Rachel l"'Ouest TEtat. Elfra l'Etat. Com, de Saltrou Unc. de 1 ha. Aristhène Excellent 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée Nord tsnite ler Mai 1953 Commune Gonai- Unc portion de terre mesu- Vyc. Pasteur par E Morne Sect. Bei lus Ismé TEtat, "'s Sud ves Hation.

, au T'El'Est par Henry DE à T'Est par TE et à tat ct il'Ouest par Rachel l"'Ouest TEtat. Elfra l'Etat. Com, de Saltrou Unc. de 1 ha. Aristhène Excellent 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée Nord tsnite ler Mai 1953 Commune Gonai- Unc portion de terre mesu- Vyc. Pasteur par E Morne Sect. Bei lus Ismé TEtat, "'s Sud ves Hation. Aux rant 1_ha. bornéc au Nord Legrand Juin 51 air. Jn-Baptiste ainsi connu I'ESources, par Cajuste Casiner, Pasteur, au Sud à 15 Juin 1953 tat, à TESt Paul Israël I'Etat à l'Ouest l'Etat ct à Poui par JoFATHEL par ct Com. de Saltrou St propriété Mancy TEtat. 1 ha. env. Exilus Ismé 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline par Une propricté rurale de 1 Méthina Mérant 1953 7 Juin 64 Hation. DerrièretT Monti- ler Mai 1953 Hab. Poteneau, h. 29 bornée au Nord 15 Juin Morne Sect. Bel- Ee lus T'Etat, 's Sud par Mérius Désormes, au Saa air. Joseph Mancy TEtat, à l'Est Mme. Bélus Destiné, à Ti-Charité Vilassé T'ETE par Lisière, à l'Ouest E et à l'Ouest Lérispar Elmina Joseph. Bonheur . Quartier Une de T m, sur Mme. Pulydor Com. St-Louis du t, portion terre mesu- Dieuveille Iléus 7 Juin 61 Com, Morin 3.0 Calvai- 9 m. au Nord parla Marcéllus 7 Juin 54 2S Mai 1953 EERT Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. $ Bornée au re. rue du Calvaire, au Sud par 16 Juin 1953 re. Nord par Sud Joseph Gédilhom- Therne unc privé, au par Mme. Zéphir, BMAT AT r8t me Sémexant, l'Est par cst par Louis François. Alégème Mérémé, à 1'Ouest Gonaives Une urbaine bâtic Evéché des Gonaives Juin 54 le reste de la propridté Arr, Ruc des Jean-Jacques de 15-3-13. proprièté 16 x22, bornée 16 Juin 1953 feu Anilus de Clermont. de Martilus Charléus Juin 54 Dessalines. au Nord par Véus Com, Grands-Bois proprictf 15m. E bornér au Nord 29 Mai 1953 Charles T'Etat, au Tre Hation. Cornillon façarle, Georgette St-Hilaire, CélesHE Sect. Plaine lc Dispensaire FEtat,au S2 a te. le TElat, à Gcorgette par Rue St-Hilaire, J.J. DcsAmboiMerr fn par HRe Son se ct a TOuest la rue de Com. St-Louis du lines, Lne portion de terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Com. de Limbé Cornillon Unc proprieté TASUO de. S m. de Mme, Jacques Nurculus : Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. TEtat, 29 bornés au Sud, a 16 Juin 1953 Rue Cap-Haitien façade. sur 9 m. profon- 29 Mai 1953 Nord TESt " à l'Oucst par l'Etat Sect.

du lines, Lne portion de terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Com. de Limbé Cornillon Unc proprieté TASUO de. S m. de Mme, Jacques Nurculus : Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. TEtat, 29 bornés au Sud, a 16 Juin 1953 Rue Cap-Haitien façade. sur 9 m. profon- 29 Mai 1953 Nord TESt " à l'Oucst par l'Etat Sect. Bourg, deur. bornée au Su par vacant. la Cap-Haitien, l'Etat, Con. St-Louis du Une portion de mesu- Bestian Jésil 7 Juin 54 E la ruc Sacristic DéSud Hab. rant 1 ha. au 16 Juin 1953 à Mme. Bigot. HEUELAE FRar REN Nord, aut T'Est ct lima Teae ctalOuest l"Ouest par l'Etat. Etienne l'Etat. bâtie Evéché Gonaivest9 unf L Com, des Fetr Commune de Milot G:. propriété mesurant 7 Charles Juin 54 Rue des Epalité Gonaives et Une dc 16m.x propriété 15 urbaine m.50, bornée 16 Juin 1953 Hab. Samson Sect, carreau, de terre bornée Char- THegisu Mai 1953 Paul Prompt, Nord par rue Paul de Bonnet. Nord au Sud par Sylvia au Théophile Puahen EN Transliayard prop. T"Est et M l'Ouest par rue ee TEgalité, à 1'OuRE SrtbIEn par Emile Pierre l'Etat. mrfat hrts. Magny. de5 ha. Charles 7 Juin 54 Com. de Sainte-Su- M propriété de 1 ha. bor- Martin Pierre Juin 54 Com. des Croix EFe propriete Juin 1953 zanne Hab. Emma- néc au Nord par Appolos 17 Juin 1953. feti Gieongts des Bouquets Hab, hs est Molière bornée neredo nucl Sect. Cotelet- Achille l'Elat, Sud par Jameau. Sa par Dando Rivas, * te. Appolos Renois Joseph, Achille a P'Etat l'Est et par i I"'Est par Hyppolite Gd-Chemin Bouzi, des IOuest par Bréus Sinois. àl'Ouest par Com, de Gd-Saline rurale de 64 Dorcius Louverture Juin 1953 7 Juin Orangers. "Une propriété non encore Martilus Charles 7 Juin 54 Hab. Poteneau. bornée Nord Com. ren de Grands- déterminée, au Nord 2 Juin 1953 Dorcilorme Dta Soi Bois Hab. Cornil- Plaine l'Etat, eT par Nola Ovilma Thoman, : à l'Est lon Sect. le Dise Thoman Lestin, rOuCéleste. Rslaue TERAEL est par Niroline Adélia Boupensaire et à J'Ouest par tc. f'Etat. 1 ha. 29 William 7 Juin 54 de Gd-Saline Une rurale de 32 Htiers Bélice Com, de La Tortue Une propriété par l'Etat, Lomp, Juin 1953 Potencau. Frenint au Nord par Destiné Juin 54 Trésor. bornéc au ER Hab. eut Alténor, au Juin Sud le Bord-de-mer, Alménor B te par par l'Etatet à l'Ou: àl'Est Sud par par Mesilus Mérilus Désormes, DesorRiv. par Tizier de Dalger. 8 m, x 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 mes, à T'Ouest par Marc de Gde.

au Nord par Destiné Juin 54 Trésor. bornéc au ER Hab. eut Alténor, au Juin Sud le Bord-de-mer, Alménor B te par par l'Etatet à l'Ou: àl'Est Sud par par Mesilus Mérilus Désormes, DesorRiv. par Tizier de Dalger. 8 m, x 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 mes, à T'Ouest par Marc de Gde. t. bornée au 9 Juin 1953 Mésible. 2 Nord Rue Sectios Bas Nont ESL TEtat, au Sud par Com, de Gd-Saline Une propriété rurale de 64 Chérilus Dénéus 7 Juin 54 du Bourg. l'Etat, " l'Est par l'Etat et Hab. Poteneau. 50. bornée au Nord par 19 Juin 1953 Bourg. à T'Ouest, par l'Etat. Pemt (Potenea), au à Sud Com. de Ganthier Une propriété indéterminée, Albertiny, Faroul 1953 7 Juin 64 par Denous Désinor, Mérant, à 1'Ou- l'Est Hab. Lamardelle. bornée au Nord par hrts. Ls. 10 Juin Délicier PElat. Barthélémy hrts. m par Er Philémon Albertini Com, de Gd-Saline Une rurale de 64 Désilus Suirilus 7 Juin 54 au Sud par au Nord St Louis ET roul hrts, Saintifort MilHab. Potencau. Praneite 50, rgenis St-Elise Joscph, par 19 Juin 53 fort, S l'Est par Albertini Sud Mme, Joseph Faroul, alOuest par hrts. FEA par Norvilma, Raymond. Eeiki Maymonné à l'Oucst par St-Elise JoCom. de La Tortue Une propriété de 3 ha. borSilva 1953 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. née au Nord par un terrain Sud Gangi Juin Une mesu- Diculifaite Appoléon 7 Juin 54 rocailleux l'Élat, Com. St-Louis du 1 20 Juin 1953 le_Littoral de t mer Sud Hab. Bigot. rrien $ esEn à au l'Est et " HEut l'Est par rles marais NSa l'Ouest Sud.a TEtat vacant. salants l'Etat à l'Ouest par par Dégrâce "haiat 1'Etat. du Une portion terre mesuRémclus 7 Juin 54 de Cerca Une 1h. Jeanty Dufour 7 Juin 54 Hab. St-Louis Bigot. 1 ha. $ bornée Pwgs Juin 63 Com. SF Sect. 12 rgesreite Net : Sud, Juin 1953 So par l'Etat, au Sud, Source Cajou Brilé Hab, M et : 1'Ouest 'par l'Est ct à l'Ouest par T'Etat. Ravine Coriace, P'Etat vacant. Imprimerie de f'Etat - Rue Hammerton Killick

Albertini Sud Mme, Joseph Faroul, alOuest par hrts. FEA par Norvilma, Raymond. Eeiki Maymonné à l'Oucst par St-Elise JoCom. de La Tortue Une propriété de 3 ha. borSilva 1953 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. née au Nord par un terrain Sud Gangi Juin Une mesu- Diculifaite Appoléon 7 Juin 54 rocailleux l'Élat, Com. St-Louis du 1 20 Juin 1953 le_Littoral de t mer Sud Hab. Bigot. rrien $ esEn à au l'Est et HEut l'Est par rles marais NSa l'Ouest Sud.a TEtat vacant. salants l'Etat à l'Ouest par par Dégrâce "haiat 1'Etat. du Une portion terre mesuRémclus 7 Juin 54 de Cerca Une 1h. Jeanty Dufour 7 Juin 54 Hab. St-Louis Bigot. 1 ha. $ bornée Pwgs Juin 63 Com. SF Sect. 12 rgesreite Net : Sud, Juin 1953 So par l'Etat, au Sud, Source Cajou Brilé Hab, M et : 1'Ouest 'par l'Est ct à l'Ouest par T'Etat. Ravine Coriace, P'Etat vacant. Imprimerie de f'Etat - Rue Hammerton Killick