Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ommnrenanoa SMNVAX MO IN TL Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 5 Août 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 67 relie villes et mclomératwons Articie 4. a) La voie publique qui SOMMAIRE ercleanques prend le nom de route. prerd les vuie publique, dans les villes, bourgs el viliages règtements sur ia circulation des véhicules. 1) La ruelle et impasse. Arrite Stabliesast de nouveaux noms de rue, boulevard, avenue, place, comprend générnleis Articie 5.-- La route, rue, avenue ou boulevard ment: qui est cette portic de la voie faite en macadam, t in chnuissée: à Ja circulation des vélucules et ARRETE terre, béion. GlE asphalte et destinée sur toute sa longueur par une animaux. La chaussée est partagée la divise sur toute sa Jongueur ligne médiane: J'axe de la route. qui Cette ligne médiane généraleDES SECRETAIRES D'ETAT en deux parties égales et paralleles. LE CONSEIL ment imaginaire est parfois peinte oll cloutée. borde la chaussée Constitution; 2.-Le caniveau: qui est cette partie en déclive qui Vu F'article 79 de la 1953, réglementan: le l'écoulement des eaux. Vu T'article 28 de la Loi du 19 Septembre pour faciliter sc au delà du caniveau et qui est réservé et de circulation des véhicules; 3-Le troitoir: qui trouve mode d'enregistrement 1953, concernant le Service d'insneetion enclusiver ment aux piétons. d'artère de Vu la Loi du 15 Septembre 8-La voie publique esi composée d'un réseau dcs véhicules: concernant les patenies des Anttel variées aboutissent les unes aux autres en des endroits le Déeret-Loi du 10 Octobre 1939, etc... dimensions qui ou carrefour. Il y a donc Vu d'automobiles, de camions, tracteurs, qu'on appelle: croisée de chemins, jonction ct des voies à grande chauffeurs et cochers 1935, établissant un aménagedes voies des voies transversales Vu le Décret-Loi du 23 Septembre principales. nouveau des recettes des Communes; croissant du eireulation. rapport à toutes celles qui y aboutissent. ment intensif et toujours Une rue est principale par au oùt elle-même aboutit à une Considérant le Développement Elle est ou devient transversale point elle est désignée transport automobile dans la République; dans le pays les autre rue. Elle est <voie à grande circulations quand Considérant le rythme accéléré auquel se multiplien: telle par la Police. commune, il est véhicules de toutes sortes; état de choses avec l'oArticle 7.-Pour leur conmodité et leur sécurité les villes ct aggloConsidérant qu'il importe de concilier cet des usagers de la voie aux usagers de la voie publique dans rètrouve lEtat de protéger la vie parfait obligation la d'observer strictement les présents bligation oùt se des innombrables piétons qui mérations comme sur route une infraction prévue et punie publique.

véhicules de toutes sortes; état de choses avec l'oArticle 7.-Pour leur conmodité et leur sécurité les villes ct aggloConsidérant qu'il importe de concilier cet des usagers de la voie aux usagers de la voie publique dans rètrouve lEtat de protéger la vie parfait obligation la d'observer strictement les présents bligation oùt se des innombrables piétons qui mérations comme sur route une infraction prévue et punie publique. et d'assurer la sécurité glements dont toute violation constitue courent les rues: de reviser les règlepar la Loi. à de la Police Considérant qu'il convient, par conséquent, des véhicules et d'apporter des Arlicle 8.-a) En certains cas laissés T'appréiation être pour une conditionnent la circulation d'un chauffeur pourra suspendu ments qui divers qu'elle soulève; le permis de conduire le pourra être retraité. solutions adéquates aux problèmes d'Etat de l'Intérieur et de la Justice; période allant de cinq jours à un an; permis en sera avisée. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat: Dans ce dernier cas, l'autorité compétente de encourue. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires sanction n'exclura pas le paiement l'amende b)Cette commodité et la sécurité de tous les usagers Arrête: Article 9.-a) Pour la de jeter, de poser momencamément s'entend des voies de toules sories de la voie publique, il est interdit des matériaux de construction Article ler--La voie publique ouvertes à la circulation générale à ou d'abandonner sur la voie publique, ce soit. et de toutes dimensions, qui sont tant en montagne qu'en plaine ou ou autres objets de quelque forme que les matériaux de construciion, si travers tout le territoire national, agglomérations comm ans Néanmoins, en ce qui coneerne de les introduire à l'intérieur dc la prole littoral; dans les plus importantes l'état des lieux ne permet pas de la Police, sur spéciale devra être obtenue les plus modestes. et toute personne priété, une autorisation la voie publique. Dans cc cas, ces matéappartient à l'Etat de les entreposer sur la nuit, éclairés Article 2.-La voie publique autres ni les gêner, conforméavant de planches el dès la tombée de droit de s'en servir, sans nuire aux riaux seront encadrés en outre, être enlevés jusqu'aux dera le sur la Circulation. par un feu rouge et ils devront de l'achèvement des trament aux Lois et Règlements se transporter niers résidus, dans les vingt-quatre. heures accordé, ou innédiatesert à l'homme pour du délai qui avait été Article 3.-a) La voie publique hommes ou du fret d'un point à un autre vaux ou à lexpiration réquisition de la Police faite en cas d'urgenee ou pour transporter d'autres Phomme se déplace par ses propres moyens, ment à la première article entraînera pour son auteur une du territoire. A ces fins. d'an animal, c'est-à-dire à dos d'animal b) Toute infraction à cet et en cas de non paiement un empric'est-à-dire à pied; ou il se sert amende de Cinquante Gourdes ou il se sert d'un véhicule.

réquisition de la Police faite en cas d'urgenee ou pour transporter d'autres Phomme se déplace par ses propres moyens, ment à la première article entraînera pour son auteur une du territoire. A ces fins. d'an animal, c'est-à-dire à dos d'animal b) Toute infraction à cet et en cas de non paiement un empric'est-à-dire à pied; ou il se sert amende de Cinquante Gourdes ou il se sert d'un véhicule. circulent donc: piétons, animaux et véhisonnement de dix jours. sécurité du piéten, per b) Sur la voie publique Article 10.-a) Pour la commodité et la de quelque à d'obstruer par des étalages ou des objets cules. qui se déplace par traction animale, sonne n'a le droit c) Le véhicule est tout engin par un moteur. bras ou à pédales ou propulsé LE MONITEUR ct noir sur la chaussée exclusivement des petites bandes verticales peintes du en jaune lâ oùl il y en a. nature que ce soit les trottoirs ou galeries qui servent en bordure de la voie ou en hordure trottoir manifestation sportive, au passage des piétons. une Arlicle 19.-a) Aucune (ête foraine, épreuve un embarb) Toute infraction à cet article entraînera pour son auteur quelconque, corporative ou autre susceptible d'occasionner normale, un emprisonnela circulation amende de Quinze Gourdes et en cas de non-paiement ras de la voic publique, de gêner ou restreindre trottoirs et sur la voie avoir lieu sur la chausséc ou sur les ment de Cing jours. à tout le monde de respecter ne pourra cn général sans autorisation du chef de Police. de Article 11.--a) Il est fait obligation dans ses aménageents, publique sera pas conformée aux dispositions T'intégrité de la voie publique dans son sol, la b) Toute personne qui ne se Vingl Cing Gourdes ct en de etc. dc n'y rien faire qui dégrade cet article sera passible d'une amende de bornes, plaques signalisation, et de n'y laisser tomber aucune non paiement d'un de Huit jours. ou même partiellement légèrement cas dc emprisonnement répétées de la substance sale, nocive oll glissante. Arlicle 20.En cas de faute grave ou de violations du chaufToute infraction à cet article entrainera pour son auteur une Loi ct des règlements qu'elle prescrit le permis dc conduire lc Chef b) et en cas de non-paiement un emprisonneêtre enlevé ct même annulé par amende de Quinze Gourdes feur ou conducteur (Article 33 pourra de la Loi du 19 Septembre 1953). ment de Cinq Jours. cireudc Police. ct rayde la voie publique ne devra y 21.-a) Le Chef de Police pourra, après inspections Article 12.-a) Aueun usager qu'il sera obligé d'exhiber à Arlicle déclarer chors de servicez toute voiture ler sans être muni d'une pièce d'identité sauf les exceplions prévues ports des Services voie compétents, dans dus conditions d'insécurité, de d'un agent de la Police, sur la publique toute réquisition circulant ou de délabrement.

publique ne devra y 21.-a) Le Chef de Police pourra, après inspections Article 12.-a) Aueun usager qu'il sera obligé d'exhiber à Arlicle déclarer chors de servicez toute voiture ler sans être muni d'une pièce d'identité sauf les exceplions prévues ports des Services voie compétents, dans dus conditions d'insécurité, de d'un agent de la Police, sur la publique toute réquisition circulant ou de délabrement. par la Loi. sa carte d'identité; pour le malpropreté de toute voilure, circulant dans cet élat, scia Pour le piéton cette pièce ne sera que et la d'identité b) Le propriétaire Gourdes et cn cas de non paieconducteur d'animaux ce sera sa carte d'identité picce plusieurs anipassible d'une amé.de de Cinquante de dix jours. En outre, les plarques d'imde Tanimal qu'il monte ou qu'il conduit; s'il conduit le conducteur de véhiment d'un emprisonnement de la voiture qui sera conduita à un maux la pièce d'identité de chacun d'eux; pour si la Loi lui en fait matriculation seront enlevées frais du Il demerre ntendu animale son permis de conduire par la Police et aux propriétaire. cule à traction le conducteur de véhicule à garage n'aura aucune responsabilité des dommages qui pourront obligation ou sa carte d'identité; si pour la Ioi lui en fait obligation et la que la Police au cours du trajet. moteur son permis de conduire être causés et faciliter le service de la circudu vahicule. Pour carte d'immatriculation entraînera pour son auteur une Article 22.-a) réglementer les Chefs de Police sont atib) Toute infraction à cet article un emprisonnelation et pour la protection des personnes, de étançons, signaux luamende de Cinq Gourdes et en cas de non-paiement de véhicules à torisés à faire usage d'enseignes circulation, où c'est nécessnire et à l'exception des conducteurs sur tous les points de la voie publique ment de trois jours, le chapitre VIII article 73, paragramineux, cloutées à intervalle régulier sur la chaussée. moteur qui sont réglementés par des bandes peiates ou en tout ou en partie b sous 1, 2 et 3. déplace ou détériore phes a et et paragraphes b) Celui qui délibérément d'une amende de Soixande-Quinze CHAPITRE II ces enseignes elc. sera passible d'un emprisonnement de Quinze Gourdes ct en cas de non paiement DU CHEF DE LA POLICE jours. admise à la circulation si elle Chef de la Police qu'il incombe de veiller à la Article 23.-a) Aucune voilure ne sera et les règiements Article 13.-C'est au la circulation et à celle des présents ne les conditions requises par la Loi écrit au stricte exécution de la Loi sur remplit en fera la demande d'immatriculation per b) Le propriétaire établissant sa propriété et coraRèglements. le CommanChef de Police. Il soumettra les pièces du Nc. de Série, la 14-Le Chef de la Police est à Port-au-Prince villes la de la voiture (No. moteur, Article de la Police, A.d'H., il est dans les autres portant description de la voiture et tous autres renseignements jugés dant du Département de sous-District de l'Armée d'Haîti. marque, le modèle conduite au Service d'lnspection les Commandants de District ou désigné pa: nécessaires).

les pièces du Nc. de Série, la 14-Le Chef de la Police est à Port-au-Prince villes la de la voiture (No. moteur, Article de la Police, A.d'H., il est dans les autres portant description de la voiture et tous autres renseignements jugés dant du Département de sous-District de l'Armée d'Haîti. marque, le modèle conduite au Service d'lnspection les Commandants de District ou désigné pa: nécessaires). La voiture sera ensuite villes, un chef de Police est spécialement être inspectée. Dans certaines l'Armée d'Haîti. des véhicules pour de l'étranger ou d'un memle Chef d'Etat-Major de de la voie c) Si la voiture esi achetée direetement Douanière, l'acqué15.-Pour la commodité et la sécurité des usagers de Policc bre d'une organisation jouissant de la Franchise à l'alinéa précéArticle de l'ordre et de la paix, le chef peut devra outre les pièces mentionnées publique, le maintien voies de la voie ou pren. reur p:ésenter. Douane ou le bordereau attestant l'acquitteinterdire la circulation dans telles ou parties exemple: en cas d'incendent. un certificat de la 2 de la Loi du 19 Soptembre toute mesure jugée utile et urgente, par ment des Taxes douanières. (Article dre d'accidents, de cataclysme ou tout autre événement provoquant de la 1953). d'une die, augmentation sous une forme quelconque de provoquer un rassemblement, entrever En cas de vente, d'aliénation le plus ou susceptible autre pouvant d) tenu d'en aviser par écrit et dans circulation, obstruction ou toute perturbation voiture, le propriétaire est Police et de lui indiquer le nom et l'adresse la circulation, et la rendre dangereuse. s'introduira aans bref délai le Burcau de la ainsi que le date l'autorisation de la Police, vente ou T'aliénation a été consentie, Toute personne qui, sans ou qui, d'une de celui à qui la immédiatement et en perde la voie où la circulation est interceptée, sera passible de l'opération. Ce dernier se présentera les transferts. (Arlicle T'espace contrariera les dispositions prises, d'un sonne au Bureau de la Police aux fins d'obtenir façon quelconque, de Cinquante Gourdes et en cas. .de non paiement 4 de la Loi du 19 Septembre 1953). du d'une amende se sera conformée aux dispositions emprisonnement de Dix jours. à augmenter ou à e) Toute personne qui ne d'une amende pas de Vingt Cinq Gourdea et Article 16.-Les chefs de Police sont autorisés avec lapproprésent article, sera passible de 8 jours. des véhicules, dans leur juridiction, en cas de non paiement d'un emprisonnement diminuer la vitesse limites de vitesse seront indiquées bation de l'autorité compétente, ces dans les banlieues des villes ou CHAPITRE III par des signaux convenables placés agglomérations. DU PIETON chefs de Police désigneront les voies à sens anique celui circule à pied sur la vote p:- Arlicle 17.-Les dans les villes de leur juridiction Article 24-Le piéton est qui et les voies à grande circulation trotde l'autorité compétente. blique. où il y a des avec T'approbation désigner les lieux de 25.-A) Dans toutes lcs voies publiques le Article 18.a) Les chefs de Police pourront Dans Article et doit les utiliser.

ont les voies à sens anique celui circule à pied sur la vote p:- Arlicle 17.-Les dans les villes de leur juridiction Article 24-Le piéton est qui et les voies à grande circulation trotde l'autorité compétente. blique. où il y a des avec T'approbation désigner les lieux de 25.-A) Dans toutes lcs voies publiques le Article 18.a) Les chefs de Police pourront Dans Article et doit les utiliser. Il ne peut abandonner . voitures publiques (transport en commun). toirs, le piéton seul peut côté de la voie à l'autre. Pour effe stationnement pour comprendra.un espace de vingt pieds au moins trottoir que pour traverser d'un ce cas le stationnement faciliter, à l'arrivée et au dépert des voitures, tuer la traversée il doit: et ne ie long de la voie afin de Les endroits où lumineux de signalisation s'arrêter et le débarquement des passagers. et par 1o) S'il y a un système lc feu en face de lui. ? l'embarquement est interdit, seront indiqués par des enseignes de la voie passer que quand vert apparait il devra suivre ce pasle stationnement peintes en jaune sur la chaussée en bordure 20) S'ily a un passage réservé aux piétons sont généralement plades marques bordure des trottoirs là où il y en a. sage. (Les passages réservés aux piétons wu en réservés aux autobus, voitures et camionnettes pucés aux carrefours). b) Les endroits seront indiqués par des enseignes et bliques (transport en commun) LE. MONITEUR Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur, il deArticle 39.-a) un grelot dont le son puisse ni passage réservé aux piétons, un timbre à note aigué ou 30) S'il n'y a ni signalisation, et à et se rendre compte que constitué par mètres au moins. L'emploi de tout autre vra bien regarder à droite gauche 11 devra traverser être entendu à vingt cinq doit être muni de freins en bon la traversée cst ainsi sans danger pour lui. ne signal sonore est interdit. En outre, il sera allumé dès qu'il commence lc chemin le plus court d'un bord à l'autre, c'est-à-dire état, d'un phare à lumière blanche qui de que par à l'axe de la route, et ce, le plus vite posà faire nuit jusqu'au :etour du jour d'ine plique :oit phusphorescente être fixé à l'avant. Perpendiculairenent à Tarriè.e. Le pharc sible. de couleur rouge placés dites tenus à Ja main cst qui, délibérément, n'observe pas ees principes L'usage des torches électriques flesh-lightss B) Toute personne amende de Cinq Gourdes ct en cas de non paiement interdit. des de cet arsera passible d'une de violation dispositions d'un de trois jours. b) Toate personne coupable et en cas de non paieemprisonnement le contievenant qui, n'ayant pas obse ivé ces licle sera punie d'une amende de Cinq Gourdes C) De toute façon. frôlé un véhicule, endossera la de trois jours. conditions, est renversé, heurté ou par ment d'un emprisonnement construite pour l'us age d'une perresponsabilité de l'accident. de.l Articie 40.-a) Aucune bicyclette d'une dans les rues o11 sur la les voies non pourvues de trottoir, lc piélot sonne ne devra transporter plus personne Article 26-Dans de manière à de façon constante, marcher sur son extrême gauche Jans les voies voie publique.

jours. conditions, est renversé, heurté ou par ment d'un emprisonnement construite pour l'us age d'une perresponsabilité de l'accident. de.l Articie 40.-a) Aucune bicyclette d'une dans les rues o11 sur la les voies non pourvues de trottoir, lc piélot sonne ne devra transporter plus personne Article 26-Dans de manière à de façon constante, marcher sur son extrême gauche Jans les voies voie publique. sur une bicyclette un colis de diavoir en face les véhicules venant en direction opposés les voies à sens unib) Il est interdit de transporter la stabilité et la diégalement la gauche dans anormale qui pourrait en compromettre à double sens et garder de l'article précédent. mension que. Pour traverser, il suivra les prescriptions de s'asrection. cet article enteaincra po Ir Je Arlicle 27.-D'une façon générale, il est interdit aux piétons circulation, c) Toute violation aux dispositions de et en cas de non paiement route et d'obstruer ainsi la une amende de Quinze Gourdes sembler au milieu de la rue ou mârchant sur la voie publique coupable de Cinq jours. il leur est interdit de lire ou d'écrire en le distraire et à tous un emprisonnement à un de se faire remorquer par ou de se livrer à toutes occupations qui pourraient s'arrêter au milieu de la voie Arlicie 41.-a) Il est interdit cycliste actes contraires à la prudence, tel que plus de deux sur une voie un véhicule ou de s'y accrocher. unc allée de marcher de sur un trottoir, pour aliumer une cigarette, aveugles et sourds etc. b) Il est interdit aux cyclistes de circuler étroite. Il est recommandé aux infirmes, de traverser la voie. réservée aux piétons ou dans un parc d'enfants. sur la faire surtout au moment de se livrer à toute exhibition se accompagner, une brouette ou tout autre engin c) Il est interdit aux cyclistes et dans des circonstanees Article 28.-Le piéton poussant constante sa droite le plus que voie publique sans une autorisation spéciale analegue devra prendre, d'une façon charger l'engin qu'il tire ou qu'il déterminées. sur la possible. En aucun cas, il ne pourra dépassant déaux cyclistes de se livrer à des compétitions visiblement trop lourd ou d'articles d) Ilest interdit une vitesse exagérée ne leur laissant pousse d'un poids voie publique oul d'y circuler à mesurément son gabarit. se souvenir que ser la pas le contrôle de la machine. un cortège ou de Articie 29.-Tout piéton doit, sans cesse, les conducteurs Il est interdit aux cyclistes de passer à travers ce et met souvent e) la de cortège. chaussée, il est exposé aux accidents observer les dispositions du troubler de quelque manière que ce soit discipline Il doit partant strictement l'un des de cet article entraînera en péril grave. £) Toute violation de paragraphes Gourdes et en cas de non présent chapitre. CHAPITRE IV pour le coupable une amende de Quinze de Cinq jours. paiement un emprisonnement de coucher sa machine DU CAVALIER Article 42.-A) Il est interdit à un cycliste bicyclette à pédalier ou à de la voie publique qui va à dos sur la voie publique.

l'un des de cet article entraînera en péril grave. £) Toute violation de paragraphes Gourdes et en cas de non présent chapitre. CHAPITRE IV pour le coupable une amende de Quinze de Cinq jours. paiement un emprisonnement de coucher sa machine DU CAVALIER Article 42.-A) Il est interdit à un cycliste bicyclette à pédalier ou à de la voie publique qui va à dos sur la voie publique. Il est toléré qu'une Article 30.-Le cavalier est l'usager générales dcs présoit mise en stationnement debout dans le caniveau, appuyée d'animal. Tout cavalier est soumis aux obligations d'appareils avertisseurs ct moteur aucun autre véhicule ne pourra se mettre en stationIl est dispensé de plaque, sur une pédale, sents règlements. d'éclairage comme dit au chapitre des véhicules. nement à côté. violation de cet article sera passible de dispositif cavaliers voyagent en groupe, la B) Toute personne coupable de d'un emArticle 31.-Toutefois si plusieurs porter un fanal aliumé d'une amende de Dix Gourdes et en cas de non paiement nuit lun deux au moins doit obligatoirement de deux de front, sur la chausséc. de trois jours. et ils ne pourront pas circuler à plus devra aroir prisennement Le cycliste se servira de la voie publique en gardant 32.Tout animal circulant sur la voie publique l'exArticle 43.-A) Article allant en groupe devront prendre toujours sa droite. le cycliste est un condueteur. Les animaux pas être menés par plus ce est dit à ce chapitre gauche de la chaussée et ne pourront des liens solides ct B) Outre qui spécialement des réglements. trême être maintenus avec générales présents de deux de front. Ils devront soumis aux obligations la bicyclette sera confisquée colonne. 44.-a) En cas de contravention. contravenplacés en un conducteur ne pourArticle de Police le plus proche. Une fiche de de Article 33.-S'agissant d'animaux indomptés, et amenée au poste de la le numéro de série, la marque conduire plus d'une bête à la fois. et tion portant le numéro plaque, s'il y en a, sera remise au conra pas devra se tenir à portée des animaux. la bicyclette et la liste des accessoires, de la Police dans un délai Article 34-Le conducteur tout écart brusque vers le mitrevenant qui devra se présenter au Bureau le plus près possible, afin d'empécher de 24 heures. réclamation n'est produite, lieu de la chaussée. du Code Pénal concerb) Si à l'expiration de ce délai aucune du véhicule à Article 35.-Sans préjudice des dispositions les le long de la voie pusera publié par la Police, invitant le propriétaire ce délai, il est défendu de attacher un avis mois qui suivront l'avis.

qui devra se présenter au Bureau le plus près possible, afin d'empécher de 24 heures. réclamation n'est produite, lieu de la chaussée. du Code Pénal concerb) Si à l'expiration de ce délai aucune du véhicule à Article 35.-Sans préjudice des dispositions les le long de la voie pusera publié par la Police, invitant le propriétaire ce délai, il est défendu de attacher un avis mois qui suivront l'avis. Passé nant les animaux, venir le réclamer dans les trois Générale des Contribublique. articles de ce chapitre enla bicyclette sera acheminée à T'Administration conformément à la Loi. violation de l'un des et en cas de tions pour être vendue à la criée publique, Article 36.-Toute de Quinze Gourdes traînera pour son auteur une amende de cinq jours. A MOTEUR ET MOTOCYCLETTES un emprisonnement BICYCLETTES non paiement ci-dessus et celles qui suivent, sont appliCHAPITRE V Article 45.-a) Les règles moteur et aux motocyclettes qui doivent être OU A MOTEUR, cables aux bicyclettes à de freins en parfait état, d'un phare à luCYCLE, DE LA BICYCLETTE A PEDALIER munies d'un avertisseur, l'avant et d'un feu rouge à l'arrière. Ces DU ET VEHICULES ANALOGUES mière blanche rayonnante à DES TRIPORTEURS allumés dès la chute du jour. ET DES MOTOCYCLETTES feux seront d'un side-car, outre les feux plus hau! à pédalier ne comporte ni limite b) La motocyclette munie blanc non sur le gardeArticle 37.--Lusage des bicyclettes requis, devra porter un feu rayonnant d'age, ni permis de conduire. .yant un boue du side-car. par in feu blanc. cycle doit norter une plaque métallique doit être éclairée Article 38.- Tout après son inspection et son immatric) La plaque d'immatriculation feu éblouissant n'est admis. numéro que dflivrera la Police, des Contributions de la taxe prévue d) En auçun cas l'usage d'un culation et paiement au Bureau par la Loi. LE MONITEUR et droite; 20) d'un placés le plus possible aux extrémités avant gauche lumineuse ou non de mais d'uhe intensité Article 46.- Les conducteurs de motocyclettes. pourvues chauffeurs de vo. feu rouge placé à T'arrière ct à gauche, au par temps clair; des être à Cent mètres moins, side-car, sont soumis aux obligations générales des mémes suffisante pour perçue de à éclairer la plaque l'imhicules à moteur et en cas de contravention seront passibles 30) d'un feu blanc placé à l'arrière visible à façon cinq mètres environ, par matriculation ct la rendre vingt peines. 47.-Le conducteur d'une bicyclette à moteur ou d'une motemps clair. tous ses Article être muai d'un permis de conduire que Dès la chute du jour, toute voiture en marche doit avoir sur tocyclette devra pour circuler b) d'éclairer efficacement la route à l'avan: lui délivrera le Bureau de la Police. feux allunés permettant mètres environ. La voiture en arrêt doit avoir seront munies d'un méeanisme perune distance de Cent à l'avant. et Article 48.-Les motocyelettes de bruit. visible du côlé gauche un feu blanc non rayonnant mettant r'échappement des Gaz sans trop bien feu rouge à l'arrière, ces feux sont dits cfeux de stationnement.

'éclairer efficacement la route à l'avan: lui délivrera le Bureau de la Police. feux allunés permettant mètres environ. La voiture en arrêt doit avoir seront munies d'un méeanisme perune distance de Cent à l'avant. et Article 48.-Les motocyelettes de bruit. visible du côlé gauche un feu blanc non rayonnant mettant r'échappement des Gaz sans trop bien feu rouge à l'arrière, ces feux sont dits cfeux de stationnement. est un une voiture arrêtée sur la voie publique CHAPITRE VI Par exception quand qui la rend visible pour d'autres ANIMALE éclairée par une luinière quelconque de stationnement ne sont pas exiVEHICULES A TRACTION voitures en marche, les lumières dispositions générales des réglements, en ce qui les gibles. doivent êlrc pourvus Article 49.-Les véhicules à traction animale. Les Camions et autres véhicules lourds concerne, sont applicables aux bêles de c) feux plus haut requis, de deux petites Jampes Tout cabrouet tiré par une ou plusieurs outre les reglementaires placées aux extrémités avant ct Article 50.-a) Ce dernier se tiendra à la de couleur <Oranges, mais de trait doit avoir un conducteur et un valet. réfléchissantes de la carrosserie, et de deux autres du même type, sur l'animal qui est à l'avant gauche. en haut aux extrémités arrières et en bas de la carrostête de l'attelage la Police les rues par où doit circouleur <Rouge>, placée de façon à permettre d'apb) En outre seront désignées par. serie. Ces feux doivent être bien apparents d'un cette de voiture. du véhicule au moment culer dans les villes catégorie le valet allant à pied ou monté sur précier nettement les dimensions Ils doivent être maintenus dans un c) Outre les phares exigés, une lanterne allumée dès la croisement ou d'un dépassement. l'animal placé à T'avant gauche sont portera inutiles sur les chemins vicinaux état de propreté parfnite. être munies d'un feu rouge à T'eiriere et chute du jour. Ces dispositions d) Les remorques doivent oà il n'y a pas de circulation. animale, devra être muni de deux landu côté gauche. au chauffeur dc se serd) Tout véhicule à traction lanternes devront être plae) Le système d'éclairage devra permettre de lumières dites allumées dès la chute du jour. Ces de lumière: Grande, petite et ternes du véhicule et de façon à être visibles de l'avir de trois catégories cées de part et d'autre <feu de stationnements. doivent être ajustés de façon vant et de l'arrière. interdire dans les villes ou aggioniéI) Pour les petites lumières, les phares de lumière ne frappe le sol à e) Le Chef de la Police pourra charrettes, brouette*, eic quand portion de rayon principal rations l'accès de cerfaines rues aux qu'aueune plus de vingt mètres devant le véhicule.

'avir de trois catégories cées de part et d'autre <feu de stationnements. doivent être ajustés de façon vant et de l'arrière. interdire dans les villes ou aggioniéI) Pour les petites lumières, les phares de lumière ne frappe le sol à e) Le Chef de la Police pourra charrettes, brouette*, eic quand portion de rayon principal rations l'accès de cerfaines rues aux qu'aueune plus de vingt mètres devant le véhicule. entraînera pour cela s'avèrera nécessaire. article entreinera infraction à lune des clauses de cet article de l'un des paragraphes de cel g) Toute Cinq Gourdes et en cas de non paiement f) Toute violation de Cinq Gourdes et en cas de non paie l'auteur une amende de Vingt pour le coupable une amende un de huit jours. de trois jours. animale emprisonnement est interdit dans les ment un emprisonnement à bras et les véhicules à traction L'usage des grandes lumières les Concernant les charrettes dans le Moniteur du 23 SepArticle 54.-a) et des Sur les routes, chauffeurs (voir la Loi du 29 Août 1952, publiée Gourdes d'aJi:nites des villes auglomérations. à charge par eux de passer les No. 86) sanction: Cinq à Cinquante utiliser les grandes lumières, tembre 1952, au ou les deux à la fois. peuvent lumières au moment où deux voitures se croisent. mende ou 5 à 30 jours d'emprisonnement petites à arlicle entraînera pour son auteur une CHAPITRE VII b) Toute infraction Gourdes cet el en cas de non paiement un empriamende de Cinquante VOITURES AUTOMOBILES sonnement de dix jours. VEHICULES A MOTEUR FREINS CAMIONNETTES ET CAMIONS être munie de deux systèmes de voiture employé dans ces règlements signific 55.-a) Toute voiture doit l'un à bras dit Article 51-Le terme d'un dispositif inécanique de Article indépendemment l'un de l'autre: tous les véhicules à moteur, pourvus fonctionner par leurs propres moyens: freinage de secours qui agissent l'autre à pied. propulsion, leur permettant de véhicules à traction anifrein agir simultanément sur les quatre automobile, camion, motocyclette; tous les égaienent à la b) Les freins à pied doivent doivent être à action rapide et suffisanment male: Buggys, buss, tombereau, cabrouet. Il s'applique les véhicules destiroues; les deux systêmes sur les plus fortes brouetté, en général à tous pour arrêter et immobiliser le véhicule de foncbicyclette, tricyclette, voies (Voir art. ler de puissants toujours être en excellent état par terre et sur les publiques. déclivités. Ces freins doivent nés au transport la Loi sur la circulation). bien tionnement. conduisant une voiture voiture doit être munie de roues protégées c) Le chauffeur ou conducteur surpris, sera puni d'une Article 52.-Toute Les roues des voitures, audes freins en mauvais état de fonetionnement d'un de façon à ne pas abimer la voie publique.

ants toujours être en excellent état par terre et sur les publiques. déclivités. Ces freins doivent nés au transport la Loi sur la circulation). bien tionnement. conduisant une voiture voiture doit être munie de roues protégées c) Le chauffeur ou conducteur surpris, sera puni d'une Article 52.-Toute Les roues des voitures, audes freins en mauvais état de fonetionnement d'un de façon à ne pas abimer la voie publique. servant au transayant gourdes et en cas de non paiement de tout véhicule amende de soixante quinze tomobiles, camions et généralement ainsi que les roues de leurs rede quinze jours. port des personnes ou marchandises Les roues de emprisonnement morques seront munies de bandages pneumatiques. de contact avec la chausAVERTISSEUR SONORE toutes autres voitures devront, à leur surface aucune saillie sur leur surface doit être pourvue d'un appareil soaucune arrête vive, Article 56.-a) Toute voiture mètres et qui lui sée; ne présenter détériorer la voie publique. d'être entendu à environ vingt cinq de roulement pouvant ne remplit pas les conditions nore susceptible b) Toute voiture dont le roulement la voie à moins sert d'avertisseur. dans les villes, bourgs ou simplement admise à circuler sur publique, de cet avertisseur ci-dessus ne sera pas de tout autre système de protection b) L'usage devra être 'assez modéré pour ne pas incomqu'elle ne soit munie de patin ou s'applique surtout aux tracdans les agglomérations, ni effrayer les animaux. pour la voie publique. Cette disposition véhicules destinés aux travaux des moder les habitants, ou conducteur de faire résonner son teurs, buldozers et tous autres c) Il est interdit au chauffeur commerciaux, dans les zones dites cZone routes et à la motoculture. être utilisées avertisseur dans les quartiers Cliniques ctc.) et la ordinaires contre le dérapage pourront (Bureaux Publics, Ecoles, Hôpitaux, c) Les chaines de silences dans les zones de résidence. sur les routes détrempées. de cet article sèra pasnuit comme avertisseurs des trompes à son multid) Tout contrévenant à l'un des paragraphes Gourdes et en cas de non d) Il ne sera admis sifflets. L/usage des sirènes est exclusivement sible d'une amende de Soixante Quinze ple ou encore des de la aux Ambulances et aux véhicules d'un emprisonnement de Quinze jours. réservé aux véhicules Police, paiement SIGNALISATION du Service d'Incendie. d'un véhicule muni d'un haut parECLAIRAGE e) Le chauffeur ou conducteur mettre en action ses doit être pourvue d'un système d'épublientions etc., ne pourra Article 53,-a) Toute voiture blanche, rayonuante leur pour annonces, actionnant 1o) deux phores à lumière clairage LE MONITEUR de commande d'une voiture offriront toutes les faire des annonces lorsque e) Les dispositifs désirable. Le conducteur doit pouvoir actionper, produire de la musique ou autogaranties de solidité ivre et de signalisation et consulappareils pour station, sauf dans des cas spéciaux et avec son siège, les dispositifs de manceu la voiture est en son haut parleur de sans cesser de surveiller la route.

1o) deux phores à lumière clairage LE MONITEUR de commande d'une voiture offriront toutes les faire des annonces lorsque e) Les dispositifs désirable. Le conducteur doit pouvoir actionper, produire de la musique ou autogaranties de solidité ivre et de signalisation et consulappareils pour station, sauf dans des cas spéciaux et avec son siège, les dispositifs de manceu la voiture est en son haut parleur de sans cesser de surveiller la route. de la Police. Il ne devra pas non plus utiliser ter les appareils indicateurs de cet article entraînera risation et vient dans la même rue. Il est' formellement Toute violation de l'un des paragraphes quand il fait le va aux abords des zones dites f) une amende de Vingt Cing Gourdes ou un emprisoninterdit de faire fonctionner le haut parleur d'augmenter le volume de four son auteur <Zone de silences. En outre, il s'abstiendra icment de huit jours. d'une manière excessive. ses appareils des de cet article entraînera PLAQUES D'MMATRICULATIONS f) Toute infraction à l'une dispositions et en cas de non portera bien en évidence le jour comme auteur une amende de vingt cinq gourdes Article 62.-Toute voiture délivrée pour son de huit jours. la nuit à l'avant et à l'arrière une plaque d'immatriculation du bordereau paiement un emprisonnement après communication par le propriétaire GENERALES par la Pelice des Contributions des droits et taxes d'imDISPOSITIONS dûment acquitté au Service demeure la proautomobile doivent être matriculation. La dite plaque délivrée gratuitement Article 57.-a) Les organes d'une voiture leur il en sera fait retour à son renouvellement. ou d'explosion; priété de l'Etat auquel en Haiti, disposés de façon à éviter tout danger d'incendie de ou d'incomLe tourisme ou agent d'affaires étranger, de passage au fonetionnement ne doit constituer aucune cause danger b) avec sa voiture, le fera immédiatement enregistrer et débarquant les formalités douanières remplies. modité. d'un dispositif d'échappement Bureau de la Police, après b) Les motcurs doivent être munis des gaz sans trop de fumée. Cet enregistrement est gratuit. de toute taxe prévus en silencieux et permettant la sortie de cet article entrainera c) Néanmoins, il sera astreint au paiement delà du fixé par les lois c) Toute violation de lun des paragraphes Cing Gourdes et en cas de non la matière s'il prolonge son séjour au temps pour son auteur une amende de Vingt huit sur T'immigration. en cas. de jours. n'est pas exigible pareil paiement un emprisonnement d) Le permis de séjour cet article entraînera Aucune voiture ne devra circuler avec un chargee) La violation de lun des paragraphes Gourdes de et en cas de non Arlicle 58.a déterminé et enregistré. son auteur une amende de Cinquante ment excédant celui de son tonnage qui dépasse la, pour de 10 jours. Aucun camion ne devra avoir une carrosserie qui paiement un emprisonnement des véhicules). b) entre les roues-arrière ni porter un chargement (Voir articles 7 et 5 de la Loi sur la Circulation distance existant soit à une hauteur de plus de douze voitures ne sont pas négociables les limites ou qui 63.-a) Les plaques pour elles ent été en dépasse Article les voitures pour lesquelles pieds au dessus de la chaussée. de cet article entraînera et ne seront placées que sur c) Toute violation de lun des paragraphes Gourdes o11 un emobtenues.

chargement (Voir articles 7 et 5 de la Loi sur la Circulation distance existant soit à une hauteur de plus de douze voitures ne sont pas négociables les limites ou qui 63.-a) Les plaques pour elles ent été en dépasse Article les voitures pour lesquelles pieds au dessus de la chaussée. de cet article entraînera et ne seront placées que sur c) Toute violation de lun des paragraphes Gourdes o11 un emobtenues. bénéficiaires, seront passibles pour le coupable une amende de Soixante Quinze b) Les contrevenants, prêteurs Gourdes et et en cas de non paiement prisonnement de Quinze Jours. d'une amende de Soixante Quinze de charger un camion ou une d'un de Quinze jours. une voiture Il ne sera Articie 59.-a) pas permis arrière de plus de 3 pieds. emprisonnement individu qui sera surpris conduisant d'objets dépassant la partie Article 64.-Tout sera d'une amende de Soicamionnette fait exception pour les objets tels que: planches, sans plaque d'immatriculation, passible d'un emprisorneToutefois, il est de cette nature; dans ce cas un draxante Gourdes et en cas de non paiement barres de fer, poteaux ou matériaux durant le jour, à la tombée de Quinze Quinze jours. rouge sera accroché à leur extrémité une lumière ment autres véhicules de ce genre porteront peau emploiera au lieu d'un drapeau rouge, Article 65.-Les tracteurs ou Leurs de la nuit on d'immatriculation. placée à l'arrière. propriétaires d'aurouge. d'un camion ne pourtont une plaque astreints aux mêmes formalités réclamées des propriétaires b) Les objets constituant le chargement De toute façon sont les mêmes peines prescrites à l'article précéla défense avant du véhicule. du tomobiles et encourent en aucun cas dépasser à ménager la visibilité complète dent. d'acils seront disposés de manière Article 66.-a) L'Administration Générale des Contributions à chauffeur vers l'avant. article entraînera pour Police fixera le nombre des plaques de démonstration de l'une des clauses de cet cord avec la des voitures suivant i'imporc) Toute violation Gourdes et en cas de non paiedélivrer aux Agents préposés' à la vente auteur une amende de Cinquante (Article 14 de la Loi). son de Dix jours. tance de leurs élablissements de démonstration sont persomnellement un emprisonnement d'une b) Les bénéficiaires de plaques en auront fait de vitesse ou <Spedometre. de la Police de l'usage qu'ils Article 60.-a) Le compteur état de fonctionnement responsables vis-à-vis des fins ni les préter ULL voiture automobile doit toujours être en parfait et ne pourront ni les employer à personnelles Chauffeur sous peine de retrait des dites plaques. article entraiment. devra être aménagée de manière que le à négocier aux dispositions du présent b) Toute voiture destinée à un passager ou c) Toute contravention une amende de Soixante Quinze Gourdes et en ne dispose à sa gauche d'aueune le place chauffeur en conduisant ne placenera pour son auteur de Quinze jours, sans préplacer des effets. De toute façon sur le siège qu'il cas de non paiement un emprisonnement règlements notamadulte ou non à sa gauche des autres peines prévues par les présents ra jamais une personne aucun bagage.

destinée à un passager ou c) Toute contravention une amende de Soixante Quinze Gourdes et en ne dispose à sa gauche d'aueune le place chauffeur en conduisant ne placenera pour son auteur de Quinze jours, sans préplacer des effets. De toute façon sur le siège qu'il cas de non paiement un emprisonnement règlements notamadulte ou non à sa gauche des autres peines prévues par les présents ra jamais une personne aucun bagage. Cette disposition s'applique judice II Art. 23. occupe et n'y entassera qu'aux camions à passagers, aux ment au Chapitre outre la double peine prévue par la loi et les aussi bien aux voitures automobiles En cas de récidive, par la Police pour le reste autobus et aux camions de transport. son auteur une règlements, la dite plaque sera confisquée Toute violation à cet article entrainera pour un empride l'exercice en cours. d'un notamment c) Gourdes et en cas de non paiement En cas de projet de vente véhicule amende de Vingt,Cinq Article 67.-a) de démonstration, un délai de vingt quatre sonnemént de huit jours. doit être celui portant une plaque l'essai du dit véhicule. du conducteur de toute voiture (24) heures est accordé à l'acheteur pour imméciaArticle 61.-a) Le siège du chauffeur soit bien dégavente une fois consentie, l'acheteur devra remettre sans de manière à ce que la visibilité b) La au vendeur, et se présenter disposé tement la plaque de démonstration les formalités prescrites au gée vers l'avant. doit être muni d'un essuie glace automatique délai au Bureau de la Police, pour remplir b) Le pare brise d'action suffisante pour que le chauffeur puisse Chapitre II Article 23 du présent règlement. aux prescriptions présentant une surface la route. c) Toute personne qui ne se sera pas amende conformée de Vingt Cinq Gourdes de son siège voir distinetement doit être munie d'un miroir rétrovidu présent article sera passible d'une de 8 jours. c) Toute voiture automobile manière que le chauffeur puisse effectivement de et en cas de non paiement d'un emprisonnement seur disposé de telle venant après lui et susceptible Il sera prévu une plaque spéciale pour le garagiste; apercevoir, de sa place tout véhicule Arlicle 68.-a) le nom de lEtablissement et un numéro de série, cette plaque portera du Garage que pour. le dépasser. véhicules de ce genre seront également de elle ne sera utilisée par le personnel qualifié dits véhicules ne SCd) Les camions et autres disposé à l'extérieur et à gauche, l'essai des véhicules en réparation, au cas oùt les pourvus d'un miroir rétroviseur chauffeur puisse effectivement apercevoir de sa raient pas munis de plaques d'immatriculation. cettc après la ch:de telle manière que le du véhicule sur une bonne distance. Ils b) Il est formellement interdit d'utiliser plaque place, la route vers l'arrière d'un appareil indicateur de changement du jour. devront être munis en outre, et de l'arrière, de jour et de nuit. de direction, visible de l'avant LE MONITEUR 30) S'il n'est pas porteur de son permis il sera passible d'une amenc). Toute contravention aux dispositions du présent article entraîde de quinze Gourdes et en cas de non paiement d'un emprisonnement nera les mêmes sanctions que celles prévues à l'article 66 paragraphe de cinq jours.

du jour. devront être munis en outre, et de l'arrière, de jour et de nuit. de direction, visible de l'avant LE MONITEUR 30) S'il n'est pas porteur de son permis il sera passible d'une amenc). Toute contravention aux dispositions du présent article entraîde de quinze Gourdes et en cas de non paiement d'un emprisonnement nera les mêmes sanctions que celles prévues à l'article 66 paragraphe de cinq jours. d'avoir d étc... du même chapitre. doivent être constamArticle 74-Tout chauffeur, sans exception aucune, sera renu de d'immatriculation le aui moment Article 69.-Les plaques de façon livret des présents règlements et devra présenter ment maintenues en état de propreté et placées en évidence circulant avec renouvellement un de son permis. à être lues d'un seul coup d'ceil. Tout chauffeur être illisibles surpris sera punt d'une 75.-a) Le chauffeur à tous instants devra être libre d'effecdes plaques sales ou abimées jusqu'à de non paiement d'un emprisonArticle avec minimum de sécurité les manceuvres nécessaires. amende de Quinze Gourdes et en cas tuer un chauffeur obéira à tous les signaux et à toutes nement de Cinq jours. d'imb) Le conducteur ou 70.-a) En cas de perte ou détérioration de plaques les enseignes placés par la Police. Article aviser le poste de des de cet article entrainera matriculation, le chauffeur doit en immédiatement bref délai remplir au c) Toute violation del'un amende de paragraphes Vingt Cinq Gourdes et en cas de non Police le plus proche, et devra dans le plus les présents règlepour son auteur une de Huit Bureau de la Police les formalités preserites par En aucun cas, il ne paiement un emprisonnement jours. n'aura aul'obtention d'une nouvelle plaque. chauffeur ou conducteur ne discutera ni ments pour d'une fabrication ncn approuArticle 76-Le du Service de la autorisé à circuler avec une plaque avec les hommes de Police chargés sera 8 de la Loi du 19 Septembre 1953). cune altercation lexercice de leurs fonctions. vée par la Police (Art. de cet article entraînera Circulation, dans au Service de b) Toute contravention aux dispositions Gourdes et en cas de non b) Toute désobéissance à un ordre d'un agent affecté une amende de Vingt Cinq toute tout manque d'égard pour son auteur de huit jours. la Circulation, expression irrespectueuse, de ses fonctions entraînera l'arrestapaiement un emprisonnement à la vente des véhicules deenvers cet agent dans l'exercice sera puni d'une amende de Soixante Article 71.-a) Les agents préposés toute vente de vélicules. tion immédiate de son auteur qui d'un de déclarer par écrit au Chef de la Police, de l'aGourdes et en cas de non paiement emprisonnement vront contiendra l'indication des noms et adresses Quinze Cette déclaration la description du véhicule vendu, notamment: Quinze jours. toute voiture doit circuler cheteur de même que No. de Série, Nombre de Cylindre, Cou. Article 77.--a) D'une manière générale endroits oùt le conSa Marque, No. du Moteur, Il n'est pas fait exception pour la e sur la partie droite de la chaussée, à l'exception des leur, Type, Modèle et son tonnage. véhicule à moteur servant à des autorisé. vente des tracteurs ou de tout autre traire est expressément possible, garder sa droite et au besoin rafins industrielles ou agricoles.

de Série, Nombre de Cylindre, Cou. Article 77.--a) D'une manière générale endroits oùt le conSa Marque, No. du Moteur, Il n'est pas fait exception pour la e sur la partie droite de la chaussée, à l'exception des leur, Type, Modèle et son tonnage. véhicule à moteur servant à des autorisé. vente des tracteurs ou de tout autre traire est expressément possible, garder sa droite et au besoin rafins industrielles ou agricoles. Burenu de b) Il devra, autant que un autre véhicule venant en sens ils soumettre chaque trimestre au lentir sa vitesse lo:squ':1 aperçoit de côtés et les 6) En outre doivent des véhicules) un rapport déwaillé, ou avant d'aborder les tournants, les somiets la Police (Service de la Circulation de tous types et de toutes marques contraire ou bifurcations. déclarant le nombre de véhicules neufs vendus pendant le croisements tracées les véhicules allant dans le même sens ainsi que le nombre de véhicules c) Dans les rues non importées doivent eirculer lun derrière I'autre. trimestre. dispositions du présent article entraînera Dans les cérémonies publiques, les processions, les funérailles, c) Toute infraction aux Quinze Gourdes et en cos de d) la file sur la moitié droile de la voie. son auteur une amende de Soixante les voitures iront à à travers un corpour de Quinze jours. ne se frayer un passage non paiement un emprisonnement chaque c) Aucune voiture pourra du Chef de la Police. Il est interdit Article 72.-a) La Patenle des véhicules est des renouvelabte véhicules); elle est tège sans une autorisation spéciale défilé de troupes militaires. année (Voir tarif de la Loi sur la circulation coust du ler Oeaux vchicules de croiser un de cet article entraînera assujettie au régime de l'année administrative qui I) Toute violation de l'un des paragraphes Gourdes et en cas de non le une amende de Cinquunte tobre au 30 Septembre. les voitures non enregisirées potr coupabie de Dix jours. b) La patente n'est divisible que pour En ce dernier cas le propa: cment un emprisonnemeat et tracées, le dépasseou remisées durant l'exercice précédent. d'immatriculation au Bureau de Articie 70.-a) Dans les rues à sens unique ou à droite. priétaire devra remettre la plaque de l'exercice fiscal. ment pourra se faire indifféremment à gauche se faire inla Police au plus tard le 30 Septembre Ja Loi sur le: véhicules, b) Dans les rues à sens unique le stationnement pourra Police ne l'interc) Ne sont exempts des taxes établies par aflectés aux à gauche ou à droite. A moins que la cas une à l'Etat et exclusivement différemment En pareil que ceux appartenant en propre accrédités dise la commodité et la sécurité des usagers. des membres du corps diplomatique pour le stationnement est interdit. Services Publics, ceux des membres des organisations inenseigne sera placée pour indiquer que tourner sa auprès du Gouvernement et ceux ainsi que ceux des cotapayhies Aucun chauffeur ou conducteur ne doit engager à ou celle qui est assimilés à des diplomates Haitien c) dans la direetion opposée ternationales dont les contrats avec le Gouvernenient le voiture et la faire circuler et de leurs membres les exonère de ces taxes.

stationnement est interdit. Services Publics, ceux des membres des organisations inenseigne sera placée pour indiquer que tourner sa auprès du Gouvernement et ceux ainsi que ceux des cotapayhies Aucun chauffeur ou conducteur ne doit engager à ou celle qui est assimilés à des diplomates Haitien c) dans la direetion opposée ternationales dont les contrats avec le Gouvernenient le voiture et la faire circuler et de leurs membres les exonère de ces taxes. Néanmoins, indiquée dans une voie à sens unique. marche arrière dans comportant une clause qui et Sous-Secrétaires d'Itat il est défendu de s'engager en Président de la République, les Secrétaires 1952 publié dans le Moniteur d) formellement l'Arrêté du 16 Septembre droit à la une voie à sens unique. du article entraînera etc... (Voir 1952) auront toujours plaque Toute infraction aux prescriptions présent de non au No. 86 du 23 Septembre qui y sont attachés e) une de Cinquante Gourdes et en cas officielle et bénéficieront des privilèges officielle, ne sont pas pour son auteur amende de dix jours. ayant droit à la plaque un emprisonnement d) Les fonctionnaires la Loi sur les véhicules et sur le perpaiement résonner la sirène ou qu'il exonérés des taxes établies par les autres usagers respecter et Arlicle 79.-a) Dès qu'ils entendront d'un véhicule de la Police, des mis de conduire. Ils doivent, comme apercevront le feu rouge clignotant (soit s'arrangeront pour s'arobserver les présents règlements. Pompiers ou d'une ambulanee) les laissant chauffeurs le libre aux sus-dits CHAPITRE VIII rêter le plus vite possible, tout en passage véhicules. entraînera pour son auteur une DEVOIRS DU CHAUFFEUR b) Toute infraction à cet srticle Gourdes et en cas de non paiement un chauffeur doit toujours avoir sur lui ou à poramende de Soixante Quinze Article 73.-a) Tout de façon à pouvoic le présenter emprisonnement de Quinze jours. tée de la main son permis de conduire de la force publique ou de l'autoLe chauffeur ou conducteur d'une voiture Harlera à à première réquisition article d'un Agent 23 de da Loi du 19 Septembre 1953). Article 80.-a) et celle qui la précède une distance proportionnée ce derrité' compétente (Voir voiture sans être muni de entre sa voiture manceuvrer en toute sécurité si individu surpris conduisant une sa vitesse de façon à pouvoir b) Tout sera par la Police. vient à s'arrêter brusquement. son permis de conduire appréhendé d'une amende nier d'une voiture de dépasser la voiture S'il n'a jamais obtenu son permis, il sera passible d'un emb) Il est permis au chauffeur de respecter ce qui suit: 10) Quinze' 'Gourdes et en cas de non paiement qui la précède, mais à condition à d'une de Soixante jours. faut les deux voitures ne soient pas l'approche d'un de Quinze d'une amende 10) Il que de côte, d'un tournant, ou prisonnement renouvelé son permis, il sera passible croisée ou carrefour, d'un sommet 20) S'il n'a pas Gourdes et en cas de non paiement d'un emprisonnepassage à niveau.

cas de non paiement qui la précède, mais à condition à d'une de Soixante jours. faut les deux voitures ne soient pas l'approche d'un de Quinze d'une amende 10) Il que de côte, d'un tournant, ou prisonnement renouvelé son permis, il sera passible croisée ou carrefour, d'un sommet 20) S'il n'a pas Gourdes et en cas de non paiement d'un emprisonnepassage à niveau. de Cinquante ment de dix jours. LE MONITEUR bras gauche à 45° environ au-dessus de Thorizondevra faire réson1o) Il lèvera le à temps pour permettre au chauffeur qui veut dépasser une voiture d'une lale. Ce geste doit être exécuté 20) Le Chauffeur de façon: à se faire entendre du chauffenr de la voiture qui suit de comprendre le signal. dans le paragraphe (a) du ner son avertisseur 20) Il observera les principes contenus voiture qui la précède. entendu l'avertisseur de celle qui la suit 30) Le chauffeur qui aura extrême droite pour faciliter le déprésent article. la en décrivant une courbe d'un rayon gagner son 30) Il exécutera manceuvre devra immédiatement veut. aussi grand que possible. observera ce qui passement. là seulement le chauffeur de la voiture qui e) Pour virer à droite, le chauffeur ou conducteur 40) A ce moment faire la manceuvre, s'il ne vient dépasser celle qui la précède pourra suit: au-dessous de Thorizontale. Ce autre voiture en sens opposé. 10) Il baissera le bras à 45° environ chauffeur suit aucune de la voiture qui la précède et ne montera être exécuté à temps pour permettre au qui 50) Il passera à gauche dépassée. geste devra vers sa droite qu'après l'avoir entièrement milles à Fheure de comprendre le signal. le trottoir et en dé la qu'on veut dépasser va à vingt cing 20) Il exécutera la mano ceuvr en contournant c) Si voiture de vitesse permise en ville et dans les faubourgs une courbe d'un rayon aussi petit que possible. c'est-à-dire à la limite crivant le chauffeur observera ce qui suit: le dépassement est interdit. qui f) Pour arrêter son véhicule, interdit dans tous les autres cas non prévisibles le bras qu'il tiendra tendu horizontalement d) Il est encore lo) 11 sortira gauche constitueraient une perturbation. de jusqu'à l'arrêt complet. sa voiture de l'un des paragraphes ou sous-paragraphes dininuera sa vitesse et dirigera c) Toute violation auteur une amende de Cinquante, 20) Il progressivement près possible et parallècet article entrainera pour son de Dix jours. vers le trottoir à droite et s'arrêtera le plus Gourdes et en cas de non paiement un emprisonnement lement à la bordure du caniveau. à gauche est chauffeur ou conducteur de voitures surpris au 30) Dans les voies à sens unique où le stationnement sur ce côté, Article 81.-Tout immédiatement. Il sera pasautorisé, le chauffeur qui voudra s'arrêter ou stationner volant en état d'ébriété sera appréhendé et d'une amende la moitié gauche de la voie.

Gourdes et en cas de non paiement un emprisonnement lement à la bordure du caniveau. à gauche est chauffeur ou conducteur de voitures surpris au 30) Dans les voies à sens unique où le stationnement sur ce côté, Article 81.-Tout immédiatement. Il sera pasautorisé, le chauffeur qui voudra s'arrêter ou stationner volant en état d'ébriété sera appréhendé et d'une amende la moitié gauche de la voie. sible la première fois de trois à six mois de suspension d'un empriprendra au préalable d'entrer dans une allée, porte cochère Soixante Quinze Gourdes et en cas de non paiement la double peine g) Pour virer à gauche afin au préde outre devra exécuter à temps le signal prescrit sonnement de Quinze jours. En cas de récidive, iui sera déetc.. :: le chauffeur et si aucune voiture ne vient en la Loi et' les présents règlements son permis sent article paragraphe (d) tourner, avant d'exécuter la prévue par enlevé. (Article 29 de la Loi). sens oppesé. Dans le cas contraire, il s'arrêtera, finitivement lancer sa voiture dans les villes la manceuvre. la manceuvre pour Ariicle 82.-a) Le chauffeur ne peut à ving-cinq milles à l'heure h) Le chauffeur qui suit une voiture exécutant et attendre à une vitesse supérieure du cochère etc devra s'arrêter et agglomérations milles à T'heure, dès la chute jour. entrer dans une allée, porte pendant le jour et vingt d'atteindre ces limites de vitesse. que la manceuvre soit exécutée. de diminuer brusqueb) Il devra cependant se garder les dimensions et les conditions de i; Dans les conditions normales il est interdit la direction. soit si cette allure est incompatible avec encore si la visibilite n'est pas ment la vitcsse d'un véhicule, soil pour en changer ia voie, la densité de la circulation, de brouillard ou ctc.). Air Tanotr complètement. sur une parfaite: (en cas de pluie ou la limite de vitesse n'est j) Il cst défendu de faire marche arrière pour on ne tourner, doit le faire, si c) En dehors des vilies et agglomérations, doit toujours rester maître de sa distance de plus de cinq mètres. En aucun cas, la circulation. pas fixée. Cependant, le chauffeur vitesse telle qu'il ne puisse T'arceltc manceuvre doit obstruer la voie ou interrompre demi cercle voiture et ne pourra la lancer à une voit colaplétement interdit de faire un virage en dans l'espace de route qu'il k) il cst formellement si une telle manceuvre nérêter en toute sécurité dans une rue, pour changer de direction, de ralentir la circulation.

En aucun cas, la circulation. pas fixée. Cependant, le chauffeur vitesse telle qu'il ne puisse T'arceltc manceuvre doit obstruer la voie ou interrompre demi cercle voiture et ne pourra la lancer à une voit colaplétement interdit de faire un virage en dans l'espace de route qu'il k) il cst formellement si une telle manceuvre nérêter en toute sécurité dans une rue, pour changer de direction, de ralentir la circulation. libre devant lui. interdite. cessite une marche arrière, ou est susceptible de d) Toute lutte de vitesse est formellement excès de vitesse la responssbilaé Toute violation de l'un des paragraphes ou sous-paragraphes Cinq d'accident résultant d'un 1) son autenr une amende de Vingt En cas deux parties. cet artiele entraînera pour de huit jours. en sera imputée aux vitesse à dix milles à l'heure aux apgourdes ct en cas de non paiement un emprisonnement e) Le chauffeur ralentira sa clôturés, dans les zones dont le perns a été redes écoles et des terrains de jeux non un cortège, en Article 84.-Tout chauffeur ou conducteur cette en proches populaire ou sportive, croisant niveau ou définitivement et qui, pendant suspension de d'une manifestation d'animaux, à T'approche des passages à tiré provisoirement une voiture, sera passible d'une amende dépassant une bande encombrements. sera surpris conduisant d'un emprisonnement de Quinze jours ou de tous autres embarras ou ailleurs aux affiches Soixante Quinze Gourdes et Le chauffeur se conformera strictement par traverse. (Art. 31 de la Loi). f) la limite de vitesse dans la zone qu'il en état d'arrêt ou arrêté quand le véde Police indiquant de cet article entraînera pour son Article 85.-Un véhicule est est à sa place et le moteur en 'g) Toute violation des dispositions Gourdes et en cas de non paiement hicule est immobilisé, le chauffeur de stationné ou en auteur une amende de Cinquante morche, autrement il est en état stationnement, de dix jours. un emprisonnement d'une voie à une autre ou pour franciir station. est interdit: Article 83.-a) Pour passer conducteur observera ce qui suit: Arlicie 85.-a) Le stationnement sortie d'une proun carrefour, le chauffeur ou à l'heure et au besoin s'arDevant une porte cochère, devant l'entrée ou la à dix milles d'un atelier, d'un établissemont 1o) il ralentira sa vitesse priété, d'une usine, d'un garage, d'une bouche d'incendie, le long et rêtera. droite, sauf dans les cas où le contraire public, d'une école, d'un théâtre, devant tout autre endroit désigné par 20) Il gardera toujours sa au travers d'une voie ferrée et est expressément indiqué. il sera sûr qu'il n'y a pas d'obstacles. une enseigne. ou de stationner une voiture sur le bord 30) Il fera la manceuvre quand d'une porte cochère, d'un b) Il est interdit d'arrêter du fait de cet Arrèlé d'une allée, d'une maison, d'une chaussée si, pour une raison quelconque, b) Pour sortir observera ce qui suit: la largeur du passage qui reste disponible serrain, le chauffeur ou conducteur ou de ce stationnement est moins de trois mètres.

a pas d'obstacles. une enseigne. ou de stationner une voiture sur le bord 30) Il fera la manceuvre quand d'une porte cochère, d'un b) Il est interdit d'arrêter du fait de cet Arrèlé d'une allée, d'une maison, d'une chaussée si, pour une raison quelconque, b) Pour sortir observera ce qui suit: la largeur du passage qui reste disponible serrain, le chauffeur ou conducteur ou de ce stationnement est moins de trois mètres. 1) Il s'arrêtera complètement. avertisseur. pour les autres voitures stationner en ayant la bordure à Il fera résonner diserètement son sûr qu'il n'y c) Une voiture ne peut s'arrêter, oùt le stationnement à gauche' 20) manceuvre lentement quand il sera gauche, sauf dans les rues à sens 'unique 30) Il exécutera la la voie est libre à droite et à gauche. autorisé. d'obstacles et que est en plein milieu d'une a pas droite. Une voiture ne peut s'arrêter, stationner sa 40) n gardera toujours inspectera la voie à d) pour prendre ou déposer un passager, ou. pour permettre de démarrer une voiture, le chauffeur lorsvoie même à passager de s'entretenir avec un autre usager c) Pour larrière et exécutera la manceuvre au chauffeur ou un gauche ou à droite et vers pas démarrer s'il y a une autre la route, Il ne se parallélement que la voie sera libre. pourra dernière ayant la priorité. Toute voiture en arrêt ou en station doit placer voiture qui s'approche, cette d'une voie à une autre le e) du trottoir et le plus près possible. Pour virer à gauche afin de passer à la bordure chauffeur d) observera ce qui suit: LE MONITEUR 89.-a) L'accès de certaines rues de ville ou de bourg ainsi stationner à moins de Vingt Article de routes, de même que le stationnement sur cerf) Aucune voiture ne peut s'arrêter, de douze mètres que celui certaines être interdits aux. d'une encoignure. Néanmoins si la voie a plus taines voies désignées par une enseigne peuvent les pieds aisément le passaet la commodité de tous usagers. de large, autrement dit, si cette voie peut supporter à dix véhicules lourds, pour la sécurité de toutes sortes de de voitures allant de front, cette distance sera réduite b) Il est formellement interdit aux camions ge quatre franchir les entrées des places publiques et des Boulevards réservés pieds. des la voie de la périDans les carrefours oà la circulation est réglementée par aux promenades, ils doivent toujours emprunter une mission g) d'arrêter un véhicule ou de stationsauf sur une autorisation de la Police et pour signaux lumineux, il est interdit phérie, ner à moins de trente pieds des encoignures. l'une à côté de l'autre du déterminée. violation des de ce paragraphe entrainera pour stationner Toute dispositions h) Deux voitures ne peuvent c) auteur une amende de Cinquante Gourdes et en cas de non paiemême côté de la chaussée.

) d'arrêter un véhicule ou de stationsauf sur une autorisation de la Police et pour signaux lumineux, il est interdit phérie, ner à moins de trente pieds des encoignures. l'une à côté de l'autre du déterminée. violation des de ce paragraphe entrainera pour stationner Toute dispositions h) Deux voitures ne peuvent c) auteur une amende de Cinquante Gourdes et en cas de non paiemême côté de la chaussée. s'arrêter, stason de dix jours. i) Deux voitures en direction opposée ne peuvent de l'axe de la voie, ment un emprisonnement d'entrer dans une voiture ou d'en de de part et d'autre Arlicle 90.-a) Il est recommandé tionner l'une en face lautre, d'au moins de six mè donnant accès sur le trottoir ou le caniveau. s'il ne reste encore sur la chaussée un passage sortir par la portière une autre que celle recomb) Celui qui descendrait par portière tres de largeur. ou de stationner une voiture dans un le ferait à ses risques et périls. i) Il est interdit de s'arrêter d'une côte. mandée lumineusc, s'il y a à moins de vingt pieds du sommet Article 91.-Là où il n'y a pas de signalisation la tratournant ou stationner plus de six heures consécutives réservé aux piétons ceux-ci doivent l'utiliser pour ce k) Une voiture ne peut un passage des rues. Dans ce cas, le piéton une fois engagé dans pas- jussur la voie publique. versée la du chauffeur, qui doit s'arrêter le chauffeur est tenu de pousser immédiatement sage a droit à toute protection et montrer En cas parliculière1) de panne, le long du trottoir à droite et prendre ce que le piéton ait traversé la voie, se En cas sa voiture le plus vite possible de débarrasser la voie qu'à s'agit d'enfant, de vieillard, d'iniurme. délai les dispositions nécessaires en vue ment attentif lorsqu'il toute la responsabilité. sans d'accident le chauffeur portera publique. formellement défendu de stationner d'autres voitures dans CHAPITRE IX m) Il est camionnettes ou autres véhicules les points réservés aux autobus, PRIORITE DE PASSAGE publics. lavage ou nettcyage 'deux voitures se rencontrent à un croisen) Il est défendu de procéder aux réparations, trottoir. Article 92.-a) Lorsque à l'autre se trouve sur la gauche d'une voiture sur la chaussée, ou sur un voiture sur le trotment de rues celle qui, par rapport ce que celle qui se trouve à droite o) IlI est défendu d'arrêter ou de stationner une s'arrêtera complètement jusqu'à toir, ou sur la pelouse dans les places publiques. en travers ait passé. à un angle formé par une formellement interdit de stationner un camion deux voitures se rencontrent trouve sur la voie p) Il est ou décharger des inarchandises b) Lorsque rue transversale, celle qui se ou de biais dans une rue pour charger spéciale et écrite de la Poiice rue principale et une sur celle qui se trouve sur la voie transversnle. ou autres à moins d'une autorisation principale a la priorité à un croisemen: d'une voie (Service de la Circulation des véhicules).

ner un camion deux voitures se rencontrent trouve sur la voie p) Il est ou décharger des inarchandises b) Lorsque rue transversale, celle qui se ou de biais dans une rue pour charger spéciale et écrite de la Poiice rue principale et une sur celle qui se trouve sur la voie transversnle. ou autres à moins d'une autorisation principale a la priorité à un croisemen: d'une voie (Service de la Circulation des véhicules). article entrainera c) Lorsque deux voitures se rencontrent rue, la voiture qui se trouve sur Toute violation de Tun des paragraphes de cet de non à grande circulation et d'une autre même si elle SC trouq) amende de Vingt Cinq Gourdes et en cas circulation a toujours la priorité, pour son auteur une la voie à grande l'autre. paiement un emprisonnement de huit jours. stationnemest est forve à gauche de voitures se au point où une voie Toute voiture trouvée à des endroits où le inuré. d) Lorsque deux rencontrent celle qui se trouve sur cette r) interdit par la Police sera conduite ou remorquée le grandy creulation aboutit à une autre rue, sur la voie à grande cirmellement de la Police aux frais du propriétaire. Si dern'tre a la priorité sur celle qui se trouve diatement au Bureau lieux une contravention lui sera repropriétaire est présent sur les immédiatement. (Art. 6 de la erlotion. se au croisement de deux de déplacer le véhicule deux voitures rencontrent avec ordre mise e) Lorsque circulation, celle qui se trouve à gauche s'arrêtera Loi). voics à grande celle est à droite ait passé conjointement avec la condarnation : ce cu: qui s) Cette disposition sera prise compleiemeni deux voitures allant en direction opposio se rencontrent f) Lorsque celle désire poursuivre à l'amende. immobilisée par suite d'acrià un angle ou un croisement de deux voies, tourner qui à Article 87.-a) Lorsqu'une voiture est: tombe sur la voie publicn ligne droite a Je pas sur celle qui désire gauche et qu'un dent ou que tout ou partie d'un chargement relevé, le conducteur ou chaufg) Lorsque deux voitures viennent en direction empêche opposés le croiseêtre immédiatement station ou autre) que sans pouvoir garantir la sécurité de obstacle nueleonque (véhicule en sa droite devra s'arrêter derrière feur doit prendre les mesures nécessairesgpour et dès la chute du jour, il devra ment, la voiture qui a l'obstacle à vient en sens opposé de passer. la circulation, le plus vite possible, immédiatement la Police. Un délai de six cet obstacle pour permetire à celle qui à un angle ou un croiseéclairer l'obstacle et aviser pendant la nuit est accordé h) Le chaufieur ou conducteur qui, arrivé la menheures durant le jour et de douze heures déplacer son véhicule ei son ment de voies se trouvera en présence d'une enseigne à portant hauteur de la au chauffeur ou au propriétaire pour le fera déplacer aux frais du tion <STOP, devra s'arrêter COMPLETEMENT la voie dans chargement. Passé ce délai, la Police de ces deux voies. Il repartira quand ligne d'intersection est libre. propriétaire. du présent paragraphe entrailaquelle il veut s'engager de cet article entraînera b) Toute violation des dispositions et en cas de i) Toute violation de l'un des paragraphes et en de non paieauteur une amende de cinquante gourdes de 15 Gourdes cas nera pour son de dix jours. pour le coupable une amende de 5 non paiement un emprisonnement sera ment un emprisonnement jours.

d'intersection est libre. propriétaire. du présent paragraphe entrailaquelle il veut s'engager de cet article entraînera b) Toute violation des dispositions et en cas de i) Toute violation de l'un des paragraphes et en de non paieauteur une amende de cinquante gourdes de 15 Gourdes cas nera pour son de dix jours. pour le coupable une amende de 5 non paiement un emprisonnement sera ment un emprisonnement jours. aura commis un Toute voiture abandonnée sur la voie publique 93.-a) Tout chauffeur ou conducteur qui Articie 88.-a) transporArticle S'ily a des victimes, il les transconsidérée comme épave. Cette voiture sera immédiatement dans un lieu apaccident s'arrêtera immédiatement. ou à la clinique le aux soins de la Police et déposée sur le champ à un établissement hospitalier au Butée ou remorquée portera tout de suite après, rapport de l'acciden: proprié ce, aux frais du propriétaire. la condamnation plus proche et fera b) Cette disposition sera prise, conjointement avec (b). La Police reau de la Police. à cet article entraînera pour son auteur une de à l'amende prévue au précédent article paragraphe peuvent être causés b) Toute contravention avec retrait de son permis pour une durée des dommages qui le amende de 75 Gourdes de 15 n'aura aucune responsabilité ou remorquage et pendant mois et en cas de non paiement d'un emprisonnenent à ce véhicule au cours du transport Le ou la personne trois (3) de recidive, outre l'amende et T'emprisonnement prévus, temps qu'il restera au lieu désigné. propriétaire dans les vingt quatre heujours. En cas de lui sera enlevé pour un an. du véhicule devra se présenter de ce délai, son permis conduire aurait occasionné de grave dommage, responsable répondre de la contravention. Si, à l'expiration la Police c) Dans le cas oû l'accident le chauffeur se déroberait aux res pour n'est produite, un avis sera publié par des blessures graves ou la mort et que et la durée de l'emaucune réclamation du véhicule à venir le réclamer dans les 3 mois prescrites au présent article, l'amende de lui sera enlevé. invitant le propriétaire le véhicule sera acheminé à l'Admiobligations seront doublées et le permis conduire qui suivront l'avis. Passé ce délai être vendu à la criée puprisonnement 32 de la loi). nistration Générale des Contributions pour (Article conformément à la Loi. (Article 6 de la Loi.) blique, LE MONITEUR Toute voiture publique, tout véhicule affecté au inobservance des Arlicic 101.-a) à l'intérieur et placé en évidence, sous Article 94.-Tout chauffeur ou conducteur qui par avant transport en commun portera du chauffeur. Cette carte dans ce Chapitre aura franchi un carcefour les yeux des passagers, une carte d'identité la photo du principes contenus causé un accident sera dans ses torts et sera par la police, comprendra son tour et aura, de ce fait, Gourdes et en cas de 11011 qui délivrée numéro gratuitement de série, les noms, adresse et signalement de sera passible d'une amende de Cinquante sans préjudice de l'acchaufleur, un paiement, d'un emprisonnement de Dix jours, ce chaufleur.

ux des passagers, une carte d'identité la photo du principes contenus causé un accident sera dans ses torts et sera par la police, comprendra son tour et aura, de ce fait, Gourdes et en cas de 11011 qui délivrée numéro gratuitement de série, les noms, adresse et signalement de sera passible d'une amende de Cinquante sans préjudice de l'acchaufleur, un paiement, d'un emprisonnement de Dix jours, ce chaufleur. portera à l'intérieur et placés sous les b) Toute voiture publique ainsi que le tion civile. CHAPITRE X yeux des passagers, une copie du tarif officiel des courses numéro d'immatriculation de la voiture. affectés au transport des DE LA CONTRAVENTION c) Tous camions et camionnettes publics à l'intérieur en évidence, la Police requerra le perpassagers doivent porter à l'extérieur ct la Police et Article 95.-a) En cas de contravention, les constatations' légales. La consous les yeux des usagers le nombre de places fixées par mis de conduire du chauffeur de pour conduire sera remis au titulaire qui le prix des places. cet article entrainera travention dressée, le permis au Bureau de la Police. (Serd) Toute violation de l'un des paragraphes de et cas de non a vingt quatre heures' pour se présenter En outre le contrevenant doit pour le coupable une amende de Cinquante Gourdes en vice de la circulation des véhicules). attestant qu'il l'a reçue. paiement un emprisonnement de 10 jours. signer la copie de la fiche de contravention, Pofficier, ou l'agent dc Aucune voiture portant la plaque privée ne pourra b) Si au moment de dresser la contravention le chauffeur ne Arlicle 102.-a) tel que transport de touristes eireulation juge nécessaire d'enlever son permis, vidée. être employée à des fins commerciales, de les chauffeurs la ait été autres susceptibles concurrencer pourra pas conduire jusqu'à ce que la contravention du délai, le chauffeur ou tous passagers c) En cas de non présentation, à conduire Texpiration lui sera retiré pour unr publies. Toute violation des clauses de cet article entrainera pour son sera appréhendé et le permis de de la peine à laquelle il b) une amende de 75 gourdes et en cas de non paiemen: un Police emdurse de un à trois mois, après application auteur de 15 jours. En outre la voiture sera gardée à la aura été condamné pour sa contravention. de la contravention. qu'il va prisonnement ce que son statut soit revisé. réd) Si le chauffeur prouve au moment accorder un délai jusqu'à d'une voiture publique qui aura le Buréau de la Police pourra Arlicle 103.-Tout conducteur ou effectuer un voyage, faite sur la fiche de contravention celui fixé par le tarif légal disponible, raisonnable, et mention en sera clamé un prix plus élevé que sera passible d'une amende de 25 refusera de prendre des passagers, de 3 jours. par l'agent. à Texpiration de ce délai, le permis et en cas de non paiement, d'un emprisonnement e) En cas de non présentation mêmes conditions et pour la même gourdes des véhicules publics affectés au transport de conduire. lui sera retiré dans les Ariicie 104-Le nombre sera limité selon les besoins, par le durée que dans le cas précédent. audesservant telles zones ou routes, de l'Economie Naou imprudence entente avec le Département Article 96.-a) Le chauffeur qui, par négligence suspendue ou Chef de Pclice après.

e) En cas de non présentation mêmes conditions et pour la même gourdes des véhicules publics affectés au transport de conduire. lui sera retiré dans les Ariicie 104-Le nombre sera limité selon les besoins, par le durée que dans le cas précédent. audesservant telles zones ou routes, de l'Economie Naou imprudence entente avec le Département Article 96.-a) Le chauffeur qui, par négligence suspendue ou Chef de Pclice après. aura sa licence de conduire tionale. ra causé un accident grave, de cet accident. ou conducteurs de voiture sont perdéfinitivement retirée selon l'importance aura commis Article 105.-a) Les chauffeurs de leur véhicule. En aucun b) Le chauffeur qui, par imprudence ou négligence, retiré définitivement. sonneilement responsables du chargement le nombre qui leur aura son permis de conduire ne plus de passagers que un accident mortel, prises conjointement cas, iis transporteront c) Les sanctions ci-dessus seront toujours sera fixé par la Police. moins de six ans assis sur les genoux d'une la condamnation à l'amende. b) Les anfants âgés de et ne paieront avec chauffeur qui par sa négligence ou son imprudence adulte ne compteront pas comme passagers Article 97.-Le en danger sera appréhendé personne met la vie des usagers de la voie publique de 75 Gourdes pas la course. de publiques sont tenus de la Police. Ii sera passible 106.-a) Les conducteurs voitures Police le et conduit au Bureau d'un de jours Article contre un reçu du Bureau de la plus d'amende, en cas de non paiement enlevé emprisonnement pour une période de 3 de remettre au plus tôt, dans leur voiture. son de conduire sera toul objet laissé par un passager en outre permis pruche, des preseriptions du présent article entraînera mois. CHAPITRE XI b) Toute violation de 25 gourdes et en cas de non paiepour le coupable une amende de 8 jours. LES VEHICULES PUBLICS ment un emprisonnement d'un permis privé ne peut en aucun la voiture qui fait le Article 107.-a) Le détenteur Article 98.-Est appelée <voiture publiques soit à la course soit autrecas conduire une voiture publique: du présent article entrainera transport des passagers contre rémunération b) Toute violation des dispositions de 25 gourdes et au cas de non paiement une amende ment. dite evoiture de lignes porpour le coupable de 8 Article 90.-a) Toute voiture publique sur la partie avant de la capote, un emprisonnement jours. de voiture publique à l'extérieur et en évidence Cet indicateur Le chauffeur ou conducteur tera placé lumineux portant linscription (TAXI. noire. Article 108.-a) la plus stricte courtoisie à l'égard des passagers un indicateur et linscription (TAXI, de couleur sera tenu d'observer des deux sexes le plus grand sera de coujeur blanche allumé toutes les fois que ia voiture est qu'il transporte; il doit aux passagers sorte de conversation si ce n'est b) Cet indicateur restera des passagers. Dans le cas Il évitera d'entamer aucune De quand il en mesure dé préndre respect. de la destination de ces passagers. plus libre c'est-à-dire éteint. pour s'informer ou à un ami il se gardera de s'entretenir confraire, le feu sera les camionnettes. faisant le trafic inoffre une place à un confrère sa conversation s'il en a c) Les camions à passagers et et en évidence une inscription avec lui à haute voix et de rire bruyamment, ter-urbain devront porter à l'extérieur ils sont affectés.

respect. de la destination de ces passagers. plus libre c'est-à-dire éteint. pour s'informer ou à un ami il se gardera de s'entretenir confraire, le feu sera les camionnettes. faisant le trafic inoffre une place à un confrère sa conversation s'il en a c) Les camions à passagers et et en évidence une inscription avec lui à haute voix et de rire bruyamment, ter-urbain devront porter à l'extérieur ils sont affectés. En cas de chanune devra être discrète. de conduire d'un chauffeur peinte, mentionnant le trajet auquel sera changée. b) Si un passager jugeant la manière sa vie en danger, lui en fait la regement d'itinéraire T'inscription à T'extérieur bien en évidence une imprudente et de nature à mettre à ses doléances. d) Les autobus devront porter itinéraire. marque, le chauffeur devra obtempérer immédiate du mentionnant leur entrainera vérifiée entraînera l'arrestation de inscription des de cet article c) Toute plainte de 50 Gourdes et en cas e) Toute violation de lun paragraphes Cinq Gourdes et en cas de non Et il sera passible d'une amende En plus de l'amende une amende de Vingt coupable. d'un de 10 jours. durée d'un pour le coupable de huit jours. non paiement emprisonnement de conduire sera suspendu pour une de paiement un emprisonnement affectée au transport des encourue son permis des conséquences de la mise en mouvement Article 100.-a) Toute voiture publique de sécurité et offrir un mois sans préjudice 36 de la Loi du 19 Septembre 1953). doit être en parfait, état de propreté, Elles doivent être équipées l'action publique (article 'la double peine prévue, son permis de passagers maximum de confort et de commodité au chauffeur de réparér d) 'En cas de récidive outre tout le reste de l'année. de et d'outils permettant lui sera enlevé pour d'un pneu secours de temps possible. conduire le et le chauffeur, ce certaines pannes dans le minimum de voitures publiques de se Article 109.-En cas de confit entre Poste passager de Police le plus prob) Il est fait obligation aux chauffeurs dernier devra se référer à l'arbitrage toute du la responsabilité et encourra vêtir décemment et proprement. de cet article entrainera che. S'il ne le fait pas, il en portera (c) des présents raglements. Toute violation de l'un des paragraphes et en cas de non à l'article 108, paragraphe, c) amende de Vingt Cinq gourdes la peine prévue pour le coupable une de 8 jours. paiement un emprisonnement LD MONITEUR Aliénation Mentale, Vertige et Evades du Permis de conduire: Epilepsie, graves. SurAucune voiture publique affectée au transpor: brusques, Paralysie, Troubles cardiaques Article 110.-a) publiques) ne peut s'arnouissements Daltonisme. (autobus, voitures et camionnettes d'affluence dité, maladie contagieuse, Alcoolisme, obtenir passagers dans les zones commerciales ou pour c) Cependant les personnes mutilées ou invalides pourront ou l'un rêter, notamment attendre ces derniers à des points le véhicule ou son conducteur, prendre des passagers ou pour la Police. (Voir article 18, un permis de conduire, lorsque destinés à remédier à l'invalidité du autres que ceux qui leur sont réservés par et l'autre sont équipés d'appareils mention ad hoc sera portée sur le Permis.

passagers dans les zones commerciales ou pour c) Cependant les personnes mutilées ou invalides pourront ou l'un rêter, notamment attendre ces derniers à des points le véhicule ou son conducteur, prendre des passagers ou pour la Police. (Voir article 18, un permis de conduire, lorsque destinés à remédier à l'invalidité du autres que ceux qui leur sont réservés par et l'autre sont équipés d'appareils mention ad hoc sera portée sur le Permis. paragraphe (b) des présents règlements). s'arrêler à ces conducleur. Dans ce cas une frappées de inyoEn outre les voitures plus*haut citées ne peuvent des d) Le Permis de Conduire délivré aux personnes est équipé b) le temps qu'il faut pour prendre et déposer passaou de surdité ne sera valable que lorsque le chauffeur points plus que pie destinés à remédier à ces infirmités. Une mention ad hoc gers. des du présent article entraînera d'appareils sur le Permis. c) Toute violation dispositions de 25 Gourdes et en cas de non paiernent sera portée désirant à conduire dr. pour son auteur une amende Article 119.-a) Toute personne de apprendre la Police qui désignera le un de 8 jours. chaufvra avoir au préalable une autorisation Article emprisonnement 111.-Dans les voitures de transport en commun, le aucun lieu où elle doit s'entraîner. délivré aux mià des mots obscènes ne soient prononcés par Le Permis de conduire Type SA> ne sera pas feur veillera ce que cela se produirait il devra déposer le b) de 15 ans. des passagers; dans le cas où le plus proche à telles fins que de aeurs âgés de moins <B> ne sera pas délivré aux mi- - contrévenant au poste de police c) Le Permis de Conduire Type les voitures privées et 21 ans art. du Code Pénal.) àgés de moins de 18 ans pour droit. (Référence neurs les véhicules publics. CHAPITRE XII pour Permis de Conduire Type <Cs ne sera pas délivré aux mid) Le DES VOITURES DE LOUAGE neurs. chaque de la voitura qui par 120.-a) Le Permis de conduire est renouvelable Article 112.-Est appelée <voiture louages à la disArticle sera pendant un certain temps année. voudra destination de son propriétaire déterminée appelée locataire. A la fin de chaque période de trois ans, le chauffeur qui position et sous la garde d'une personne étre b) un certificat de Santé, spécifiant La voiture dite de elouages ne pourra jamais être renouveler son Permis, présentera de son ouie, et de son état général de Santé Article 113.-a) des passagers contre rémunération, ni les conditions de sa vue, certificat s'avère nécessaire pour la proteclouée pour le transpo:t commerce. ct autant de fois que ce du un test sera fait mise en circulation pour un pareil du présent article entrainera tion et la sécurité des usagers. En plus certificat, la vue et l'ouie b) Toute violation des dispositions 50 Gourdes et en cas de non paiement les soins du Bureau de la Police pour contrôler lexamen médical pour son auteur une amende de Le par Permis de Conduire ne sera pas renouvelé si ou infirmités de 10 jours. est frappé d'une des maladies un emprisonnement voiture de louage ne sera immatriculés comme révèle que le dans chauffeur l'Art.

En plus certificat, la vue et l'ouie b) Toute violation des dispositions 50 Gourdes et en cas de non paiement les soins du Bureau de la Police pour contrôler lexamen médical pour son auteur une amende de Le par Permis de Conduire ne sera pas renouvelé si ou infirmités de 10 jours. est frappé d'une des maladies un emprisonnement voiture de louage ne sera immatriculés comme révèle que le dans chauffeur l'Art. 118 paragraphe (b). Article 114-Aucune au Chef de la Police ou à son représentant mentionnées de doit savoir lire et telle que sur la présentation des tiers, des passagers et du Article 121.-Le candidat au Permis conduire, et d'une Police d'Assurance en faveur éciire et avoir une culture suffisante pour comprendre interprêter chauffeur. de toute voiture de louage est tenu, avani Police toute les Règlements. Conduire subira un exaLe propriétaire locataire les conditions de la 122.-a) Le candidat au Permis de doit i location de communiquer au Articie écrit, roulant sur les présents réglements, qu'il d'Assurance. destinée aux voitures de men théorique Article 115.-La plaque d'immatriculation avant de la posséder parfaitement. au Permis de Conduire subira ensuite un exarnen la lettre <Lo. En outre, sur les portières b) Lc candidat à conduire. louage portera bien lisiblement le mot LOUAGES. dans le véhicule qu'il aspire devra pivoiture sera inscrite pratique candidat au Permis de conduire Type <C> pouvoir CHAPITRE XIII loter c) Le un camion avec un chargement complet. avec le véhiLe candidat au Permis de Conduire se présentera rour DU PERMIS DE CONDUIRE dy il subira l'examen pratique. Il va sans dire que voiture s'il n'est muni de cule dans lequel CA >. T'examea S2 fera à motocyclette, Article 116.-Nul ne peut conduire une le permis de emdu 2 (u 'Tyge voiture ou en camionnetie et pour celui celui du Type 4B>, en son permis de conduire. de conduire sera des types suivants: pour eC> en camion ou autre véhieule de ce genre. Article 117.-a) Le permis ne dépassant pas du Type Conduire de la catégorie ePubliques ne sera pas A: Pour voiture automobile et véhicules e) Le Permis de ou invalides. io) Type délivré aux personnes mutilées Perune tonne. camions et autres véhicules de chauffeur qui aura prêté ou donné son B: Pour véhicules lourds, Article 123.-a) Tout d'une amende de 75 Gourdes 20) Type à une autre personne sera passible et en ce genre. sans side-car. mis de 15, jours C: Pour motocyclettes avec ou et en cas de non paiement d'un emprisonnement d'un mois à un an. Le béné30) Type Pour véhicules à traction animale (cocher). outre, il sera frappé d'une suspension des disposi40) Type D: B et D, peuvent être de la catégorie prisera de la même amende sans préjudice b) Les permis de type: A, ficiaire passible VIII article 74 des présents Réglements.

sans side-car. mis de 15, jours C: Pour motocyclettes avec ou et en cas de non paiement d'un emprisonnement d'un mois à un an. Le béné30) Type Pour véhicules à traction animale (cocher). outre, il sera frappé d'une suspension des disposi40) Type D: B et D, peuvent être de la catégorie prisera de la même amende sans préjudice b) Les permis de type: A, ficiaire passible VIII article 74 des présents Réglements. (Art. délivrés tions du Chapitre vée ou publique. de la catégorie publique ne seront qu'aux et 29 de la Loi). de conduire a été prêté ou c) Les permis Si la personne à laquelle le Permis de chauffeurs de profession. détenir n'importe lequel des quatre types donné b) commet un accident le propriétaire sera reconnu coupable soit 75 d) Un chauffeur pourra pourvu qu'il remplisse les conditions et subira les mêmes peines que l'auteur principal. de l'action cide permis ci-dessus mentionés, complicité d'amende et 15 jours de prison sans préjudice requises ci-après. de conduire devra se préGourdes Article 118.-a) Tout candidat au permis suivantes: vile. CHAPITRE XIV senter au Bureau de la Police avec les pièces INDICATRICES ET MARQUES 1-Son Acte de naissance. attestant qu'il est en parfaite santé. SIGNAUX LUMINEUX lumineux destine à aider 2.-Un certificat médical complet aux soins du DéparArticle 124.-a) Le système des signaux réglemenL'examen médical sera autant que certificat possible devra être signé du contrôle de la circulation comprend un dispositif spécial des véhicules tement de la Santé Publique, le au de feux de couleurs variées, la circulation médecin qui a procédé à l'examen. le véritable état tant, à l'aide ou croisements de rues où ils sont placés. le certificat délivré ne traduit pas dans les carrefours ne réglemente lui même la S'il est établi que au Département de la SanA moins qu'un Agent de la Police strictement de santé du bénéficiaire, le cas sera soumis b) les chauffeurs et piétons doivent se conformer où ces derté Publique pour les suites nécessaires. ou de toute autre percirculation que leur fournissent ces signaux partout 3-Une autorisation écrite de ses parents aux indications se trouver. ci-dessus qualifiée s'agissant d'un mineur. d'un chauffeur nicrs peuvent au paragraphe (a) comporte sonne certificat de bonne vie et moeurs s'agissant c) Le dispositif mentionné il appartient, trois (3) ou deux (2) feux de cou4-Un selon le type auquel public. candidat doit déclarer ses infirmités physiques ou leur différente placés verlicalement. b) En outre, le suivantes interdisent l'obtention mentales. Les maladies et infirmités LE MONITEUR toutefois traverser une b) Les conducteurs de véhicules pourront, à charze doivent s'arrêter et atet par ainsi changer de voie, d) Les véhicules qui tournent à gauche aient passé, bande longitudinale discontinue ce de la plus grande précaution. qui viennent en sens opposé par eux de s'entourer, en faisant, de gros clous tendre que les voitures le feu rouge en haut, lc feu jaune Il en sera de même quand il s'agira d'une ligne 1-Le Type etricolores comprend placés à intervalle variant de 1 à 2 mètres.

atet par ainsi changer de voie, d) Les véhicules qui tournent à gauche aient passé, bande longitudinale discontinue ce de la plus grande précaution. qui viennent en sens opposé par eux de s'entourer, en faisant, de gros clous tendre que les voitures le feu rouge en haut, lc feu jaune Il en sera de même quand il s'agira d'une ligne 1-Le Type etricolores comprend placés à intervalle variant de 1 à 2 mètres. au milieu et le feu vert en bas. formelle de franchir le des du paragraphe ou du présent Arrêt complet, défense c) Toute violation preseriptions 25 Gourdes et en Le feu rouge signifie: article entraînera pour son auteur une amende de carrefour. à l'arrêt. de huit jours. Signal intermédiaire, préparation cas de non paiement un emptisonnement Le feu jaune signifie: aux voitures de tralibre. Il cst interdit Le feu vert signifie: Passage haut et le {eu vert Ariicle 129.-a) formellement dite ed'ARRET, lorscbicolores comprend le feu rouge en verser ou de chevaucher la bande transversale 2.-Le type le feu rouge est encore visible. en bas. défense formelle de franchir que aux véhicules de chevaucher une Le feu rouge signifie: Arrêt complet, b) il est formellement interdit réservé aux piétons. le carrefour. bande transversale indiquant le passage carrefour ou Le feu vert signifie: Passage libre. intermédiaire, préparac) En aucun cas, une voiture s'engageant dans bande un transversale Les feux simultanés vert et rouge: Signal croisumnent de rues ne doit se trouver au delà d'une tion à l'arrêt. de feu vert indilorsque le feu rouge apparait. 3.- Des flèches placées au-dessous des lucarnes de l'un des du présent article cntraide la traversée du carrefour. d) Toute violation paragraphes et en cas de non quent la direction autorisée son auteur une amende de 25 Gourdes d'un vénera pour formellement interdit au conducteur de huit jours. Article 125.-a) Il est croisement de rues quand le feu paiement un emprisonnement carrehicule de franchir un carrefour ou Article 130.-a) Les voitures sont autorisées à franchir dans le type les <Trirouge est visible. dispositions de cet article sera puni d'une fours ou croisement de rues, lorsque le feu jaune le type ebicolorcs) b) Tout contrevenant aux d'un enprisonneou les feux simultanés rouge et vert (dans la de 75 gourdes et en cas de non paiement colore> qu'ils se trouvent à hauteur de amende sont c veeh la condition expresse Autrement, ils devront ment de 15 jours. par les présents rèd'arrêt lorsque ic dit signal apparait. le carreoutre les peines prévues ligne les autorise à franchir c) En cas de récidive, du contrevenant sera retraité pour s'arrêter et aitendre que le feu vert glements le Permis de Conduire four ou croisement de rues. en une durée de 3 mois. de rues, malgré du feu jaune se trouve le carrefour ou croisement Tout conducieur qui à T'apparition d) Si, en franchissant outre les pénab) l'aura franchie sera passible il occasionne un accident, la bande transversale ed'arrêts d'un Tapparition du feu rouge, il endossera toutes les resdeçà de de Cinq Gourdes et en cas de non paiement lités prévues aux précédents de paragraphes, Conduire sera retraité pour une période d'une amende Vingt de huit jours.

isement Tout conducieur qui à T'apparition d) Si, en franchissant outre les pénab) l'aura franchie sera passible il occasionne un accident, la bande transversale ed'arrêts d'un Tapparition du feu rouge, il endossera toutes les resdeçà de de Cinq Gourdes et en cas de non paiement lités prévues aux précédents de paragraphes, Conduire sera retraité pour une période d'une amende Vingt de huit jours. ponsabilités et son Permis selon la gravité du cas. emprizonnement fonetionnevariant de 6 mois à un an ou définitivement 131.--Dans le cas où les signaux lumineux ne de autre dans certains carArticie d'électricité ou toute Article 128.-a) Des feux clignotants sont placés et aussi à l'approche raient pas soit par suite: d'une panne observeront le principe de la où la circulation est très dense cause, les chauffeurs Oll les conducteurs III, article refours dangereux endroit où leur emploi s'avèrera Pour les piétons, voir Chapitre à niveau et à tout autre priorité (voir Chapitre IX). des passages nécessaire. le chauffeur observera ce qui suit: 25. en ligne droite b) A la vue des dits feux, complètenent Article 132.-a) Les voitures qui désirent poursuivre en la ligne d'un feu rouge clignotant: Il s'arrêtera droite de la voie tout côtoyant 1-A la vue circulent sur la moitié puis repartira prudemment. il ralentira et s'engagera médiane de celte voie. l'extrême 2-A la vue d'un feu jaune clignolant, qui désirent tourner à droite prennent les prudemment dans la voie. entraînert pour son b) Les de véhicules la voie en doublant à droite les véhicules qui précèdent Cette mac) Toute violation de l'une de ces prescriptions de non paiement un emdroite en du maximum de précaution. amende de 25 Gourdes, et en cas s'il y en a et s'entourant si l'on est déjà à moins de 20 pieds auteur une nceuvre ne doit pas être exécutée les véhicules qui se préparent à de 8 jours. ou du Dans les rues étroites poursuivre prisonnement indicatrices sont peintes en jaune carrefour. suivront la file des voitures qui désirent Article 127.-a) Des marques des marques dites <LONtourner à droite. en blanc sur la chaussée. Elles comprennent dites VTRANSVERSALES et d'auen ligne droite. à exécuteront la GITUDINALES, des marques Les voitures qui tournent à droite ou gauche pour ne pas bandes d'enc) et avec une extrême prudence tres marques. sont de petites manceuvre au ralenti, au signal du feu vert: ce signal b) Les marques LONGETUDINALES-. en jaune ou en blanc sur la heurter les piétons qui franchissent fèche donne passage. (L'ans ce viron 2 à 5 pouces de largeur, bordures peintes de la voie. Elles peuvent être s'allume en même temps que la qui chaussée et parallelement aux à intervalle régulier. Elles délicas le piéton a la priorité.) entraînera aussi une ligne de gros clous placés réservé à la libre circulation.

ques LONGETUDINALES-. en jaune ou en blanc sur la heurter les piétons qui franchissent fèche donne passage. (L'ans ce viron 2 à 5 pouces de largeur, bordures peintes de la voie. Elles peuvent être s'allume en même temps que la qui chaussée et parallelement aux à intervalle régulier. Elles délicas le piéton a la priorité.) entraînera aussi une ligne de gros clous placés réservé à la libre circulation. Ces à l'une des clauses du présent article cas de non paiechaque voie l'espace d) Toute violation 25 Gourdes et en mitent pour une amende de marques sont continues ou discontinues: d'une seule pièce pour le coupable de 8 jours. sont continues lorsqu'elles sont peintes ment un emprisonnement le doiveut 1.-Elles divisées dans leur longueur. leur lonLes chauffeurs arrêtés par feu crouge> démaret non lorsqu'elles sont divisées dans Article 133.-a) le moteur de leur voiture afin de pouvoir 2.-Elles sont discontinues maintenir en marche du feu <verts. gueur. sont des bandes identiques rer sans retard à l'apparition du présent article entraînera c) Les marques VTRANSVERSALES à l'axe de la voie. Elles peuvent Elles b) Toute violation aux prescriptions dè Gdes: 15.00 et en cas de non paiement a"x premières mais perpendiculaires clous placés à intervalle régulier. pour le coupable une amende être aussi une ligne de gros un emprisonneiment de 5 jours. indiquent: des véhicules. CHAPITRE XV 1-La limite de stationnement 2.-Le passage réservé aux piétons. devra arrêter son VEHICULES démarcation où le conducteur lumineux INSPECTION DES 3-La ligne de à un signal d'arrêt, à un signal véhicule pour se conformer de la circulation ou à toute autre Tous les véhicules généralement quelconques appecirculation, à un signe des agents Article 134.-a) sont soumis oblientoirembnt et sous de légale. lés à circuler sur la voie publique, à une inspection périodique régulitre réglamentation interdit aux voitures de traverpeine d'interdiction de circuler, les fois que Ia police le juge néArticle 128,-a) Il est formellement longitudinale continue ou une ligne mensuelle ou trimestrielle ct toutes ser ou de chevaucher une bande serré variant de 20 à 50 centimôtres,, de gros clous placés à intervalle S LE MONITEUR doit être renouvelée chaque mois au essentiellstren: par b) Cetfe fiche d'Inspection le véhicule. cossaire, à des inspections dites de contrôle exigées rites sur un chaque trimestre, selon la catégorie à laquelle appartient la Police pour vérifier si les réparations qu'elle a prese état de violation des du présent article entrainera effectivement exécutées et l'ont remis en bon c) Toute prescriptions en cas de non paiement véhicule ont été pour sun auteur une amende de Gdes: 75.00 et fonctionnement. un emprisonnement de 15 jours. (Article 8 de la Loi). régulière mensuelle: de b) Sont astreints à l'inspection Article 138.-Tout véhicule renvoyé à une nouvelle inspection d'Insdites cLignes ct celles dites voitures circulant la date fixée par le Service 10) Toutes voitures publiques indiquant l'usage public contrôle et surpris après sera conduit imde louage <Ls ou de toute autre appellation pection portée sur la fiche provisoire de circulation Et le conducteur auque!

i). régulière mensuelle: de b) Sont astreints à l'inspection Article 138.-Tout véhicule renvoyé à une nouvelle inspection d'Insdites cLignes ct celles dites voitures circulant la date fixée par le Service 10) Toutes voitures publiques indiquant l'usage public contrôle et surpris après sera conduit imde louage <Ls ou de toute autre appellation pection portée sur la fiche provisoire de circulation Et le conducteur auque! ellcs sont affectées. des médiatement au sus-dit Service pour être inspecté. de non affectées au <Trafic Publics, ou à d'une amende de Quinze Gourdes (15). En cas 20) Toutes les camionnettes C'est à dire, toutes celles portant sera passible de 15 jours. En outre si T'inspection fins commerciales ou industrielles. toutes celles appartenant à des Compaiement d'un emprisonnement des mnesures les plaques de la série P et C et compte de l'Etat et révèle les mêmes défectuosités, l'officier en charge jugera établies en Haiti, même travaillant, pour Interdiction de circuler ou renvoi à une nouvelle inspection pagnies à prendre: portent des pleques de la série <Spéciales. quelconques). de contrôle à une date qu'il aura fixée. 30) Tous les véhicules lourds (Camions citerne généralement ou tout autre véhicule Article 139.-a) Nul n'est autorisé à enlever ou à détériorer la fiche Camions à fret, à passagers, autobus, vitre avant ou à tout autre endroit du véhicule par le collée sur la de ce genre. de voiture l'inspection se fera du ler au 15 Service d'Inspection. c) Pour cette catégorie l'auraient enlevée ou y auraient substitué une de chaque mois. trimestrielle: Toutes les b) Tous ceux qui l'auraient détériorée ou auraient perSont astreints à T'inspection régulière et toutes autre ou dans le but de frauder de Gdes: 75.00 et d) quelconques portant plaques privées mis cet enlèvement, seront passibles d'une amende voitures généralement d'immatriculation la mention wOfficiel, de 15 jours. (Article 9 de la Loi). celles ayant sur leurs plaques d'Haîtis. (Article d'un emprisonnement Consul, Service de l'Etat et Armée Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Diplomatique, Article 140.-Le présent la Justice. 2 de la Loi). la Police huit jours au préalable fixant la du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur et de Un avis sera publié par de voiture. date de lInspection de cette catégorie admises à cireuler en Donné au Palais National, en la Salle du Conseil, à Port-au-Prince, e) Les voitures portant des plaques formalités. étrangères le 9 juillet 1954, An 151ème de TIndépendance. Haiti sont soumises aux mêmes non en démonstration ou en essai et par conséquent. leur Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: () Les voitures être admises à circuler doivent avoir aussi de la Défense Nationale et de la Justice immatriculées pour la carte d'immatriculation n'est pas Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, d'Etat: fiche d'inspection.

9 juillet 1954, An 151ème de TIndépendance. Haiti sont soumises aux mêmes non en démonstration ou en essai et par conséquent. leur Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: () Les voitures être admises à circuler doivent avoir aussi de la Défense Nationale et de la Justice immatriculées pour la carte d'immatriculation n'est pas Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, d'Etat: fiche d'inspection. En pareil cas présidant le Conseil des JUMELLE Secrétaires exigible au Service d'inspection. DUCASSE Finances ct de l'Economie Nationale: du véhicule à inspecter ou son Le Segrétaire d'Etat des HIBBERT Article 135.-a) Le propriétaire d'Inspection muni de la LUCIEN représentant devra se présenter au service outre pour l'insLe Secrélaire d'Etat du Commerce et de l"Agriculture: du véhicule. Il doit en payer DANIEL HEURTELOU carte d'immatriculation somme fixe: soit Cinq (5) Gourdes. d'Etat de la Santé Publique et du Travail: pection une de tous les véLe Secrélaire fait l'inspection ou le contrôle AmROGER DORSINVILLE b) Est gratuitement à TETAT, aux Diplomates. aux Secrétaire d'Elat des Travaux Publics: hicules appartenant en propre Haiti. (Article 4 de la Loi). Le GEORGES CAUVIN I bassades et Légations établis en des d'Etat des Relations Extérieures a. i.: se fera au Service d'Inspection Lc Sccrétaire ROGER DORSINVILLE Article 136.-a) L'inspection sera délivrée et apposée sur la vitre d'Etat de la Présidence a.i: véhicules et une fiche d'Inspection Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE avant, de chaque voiture inspectée. papier, aucune inscription d'Etat des Cultes a.i.: de cette fiche, aucun Le Secrétaire b) A l'exception la vitre avant des véhicules. GEORGES CAUVIN ne devra être apposé sur Lc Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale a.i: voiture ne sera admise à circuler sans cette DANIEL HEURTELOU Article 137.-a) Aucune fiche d'Inspection. de créance au fur et à mesu re de leur préprendra note de ces tires son visa. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS sentation. et les rendra revêtus de aura ila faculté de remettre, s'il le préfère. Néanmoins, tout créancier lieu de l'ouverture de la sucAVIS ses titres de créances au Curateur du dans ce cas, le Curateur à qui il vacantes informe qu'il a été cession, ou à tout autre Curateur et, en récépissé et d'en faire Le Curateur Principal aux successions de La dame Rosita Pierre décédée en aura fait la remise sera teru de ;ui en donner avoir pris note et les avoir dénoncé à la vacance la succession héritier au degré successible. l'envoi au Curateur Principal qui, après va être parlée.. ni aucun la dont il ci-après ab intestat sans postérité di un terrain sis à Port-au" visés, les fera remettre à commission La dite succession se compose notammen: borné au Nord par Nathalie ainsi le 7 Juin 1954. Prince, Rue Mgr. Guilloux (Bel Air) Aurélie Dorilas, LamerPort-au-Prince, connue, au Sud par Jules Emile, à l'Ouest par ce Démétrius et Jacques Séfort.

parlée.. ni aucun la dont il ci-après ab intestat sans postérité di un terrain sis à Port-au" visés, les fera remettre à commission La dite succession se compose notammen: borné au Nord par Nathalie ainsi le 7 Juin 1954. Prince, Rue Mgr. Guilloux (Bel Air) Aurélie Dorilas, LamerPort-au-Prince, connue, au Sud par Jules Emile, à l'Ouest par ce Démétrius et Jacques Séfort. les dispositions des arGeorges Eug. ROY En conséquence; il est rappelé aux intéressôs ainsi libellés: ticles 9 et 15 de la loi du 24 Mai 1841: invitera liquidation effectuée, le Curateur *Ar:. 9- Cette première de la sucoPssion à verser AVIS sans délai, par un avis public, les débiteurs tard, le montant de ce mains. dans le délai d'un mois au plus et méme entre ses à peine d'y être contraints par voie de saisie le 31 Mai 1954 à l'orqu'ils lui doivent, Le chèque émis au No. 118313 (Article P.C.) et s'élevant corps. Pensionnaire, par Curateur Principal aura reçu avis qu'una dre de Jean-Marie F. Robert TOUSSAINT, nul: devant en itre shr'. 15.- Dès que le avis public, tous étant égaré, est déclaré duplicata échue à la vacance, il invitera par un à Gourdes 75.00. succession est succession à lui représenter, dans de délai de dressé. les créanciers de cette leure titres de créance conre la dite succession, il six mois au plus tard Killick Imprimerie de f'Btet 1 Rue. Hammerton