Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - N VEATE N Vir / O N - Arle Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur: 109ame D'HAITI LUDOVIC A. CÉLESTIN Année Ne. 66 PORT-AU-PRINCE Lundi 2 Août 1954 SOMMAIRE Arrête nommant le citoyen Georges Cauvin Considérant qu'une culture Gouverement"t vernement. ct .le citoyen Danie! Heurtelou Membre ct Président du Conseil de du sens artistique; générale se ressent du J.Loi fondant Membre du Conseil 'de Goudéveleppement à Port-au-Prince, un Censidérant qu'il / Loi englobant les sections rurales Conservatoire de Musique. té d'avoir une convient d'offrir à la Jeunesse du noi du Quartier de Dupity, situé dans $ Fond-Bleu Moka Neuf dans les limites Sur formation musicale; pays la possibili. -Loi créant un Ordre National de la Santé. Commune 2 Ste. Suzanne. le rapport du Secrétaire d'Etat de Vmée désaffectant d'Haiti et portant la somme le de Gdes. 70.000 tirée de la caisse de Après délibération en l'Education Nationale; Gdes. 330.000 à Gdes. 400.0 Capital .000; à du partir Comptoir de Prêts de l'Armée Pensions d'Haiti de l'Ar- de Conseil des Secrétaires d'Etat; -Loi ouvrant désaffectant la somme de Gdes, 60.000 du ler Août 1954. -Arrêté au Département de lIntérieur un crédit tirée de divers articles du budget et Et le A Proposé Secrétairerie nommant des Commissions Communales à Bahon, extraordinaire de Gdes 60.000 Corps Législatif a voté la à Thabitant d'Etat de "'Agriculture: Ranquitte et Dondon. Article loi suivante: -Avis. pour la figue-banane, à partir Communiqué du ler Août relatif 1954. au prix net à payer tutions ler.- Il est fondé à Port-au-Prince, dans relevant du Département de le cadre des InstiSERVATOIRE NATIONAL DE I'Education Nationale un -CONArticle 2.- Le CONSERVATOIRE MUSIQUE., ARRETE Direction Générale de l'Education est placé sous le contrôle de la Nationale. Article 3.- Le le fonctionnement Département du de l'Education Nationale, pour assurer PAUL E. listes haitiens ou CONSERVATOIRE fera appel à des MAGLOIRE étrangers. spéciaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 4.- L'Enseignement qui Vu ies articles 79, 95 et 96 de la TOIRE sera gratuit et s'adressera sera dispensé à CE CONSERVAVu la loi du 31 Mai 1951 qui Constitution; Article 5.-- Le statut du aux jeunes gens des deux sexes. seil de réglemente le fonctionnement du Conde Personnel du Gouvernement, et en détermine les recrutement et d'admission d'élèves Conservatoire, les conditions Vu la démission du Président attributions; sident de la seront fixés par e: d'un Membre du dit Conseil; République. arrêté du PréArticle 6.- Les détails de Arrête: SERVATOIRE seront déterminés fonctionnement et d'organisation du CONArticle ler.- Le citoyen Georges Article 7.- La par instructions Président du Conseil de Gouvernement.

, et en détermine les recrutement et d'admission d'élèves Conservatoire, les conditions Vu la démission du Président attributions; sident de la seront fixés par e: d'un Membre du dit Conseil; République. arrêté du PréArticle 6.- Les détails de Arrête: SERVATOIRE seront déterminés fonctionnement et d'organisation du CONArticle ler.- Le citoyen Georges Article 7.- La par instructions Président du Conseil de Gouvernement. CAUVIN est 'nommé Membre et qui lui sont présente Loi abroge toute loi ou ministérelles. contraires et sera disposition de Article 2.- Le citoyen Daniel tat de l'Education exécutée à la diligence du loi du Conseil de Gouvernement. HEURTELOU est nommé Membre Nationale. Secrétaire d'EFait à la Article 3.- Une ampliation du An 15lème Chambre de des Députés, à soins du Secrétaire d'Etat de la présent Arrêté sera remise par les lIndépendance. Port-au-Prince. le 7 Juillet 1954, sus-nommés. Présidence aux Président et Membre Le Président: ADELPHIN Article 4- Le présent Arrêté Les Secrétaires: L. D. TELSON du Secrétaire d'Etat de la sera publié et exécuté à la diligence Donné au Sénat de la JEAN, B, LAMOTHE Présidence. 1954, An 151ème de République, à Port-au-Prince, le Donné au Palais National, à 'Indépendance. 14 Juillet 151ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 31 Juillet 1954, An Lc Président: CHARLES Les Secrétaires: W. FOMBRUN Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE AU NOM SANSARICQ, E. JONASSAINT DE LA Le Secrétaire d'Etat de la Présidence: MAUCLAIR Le Président de la REPUBLIQUE ZEPHIRIN vêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit République. imprimée, publiée et reDonné au Palais National, à exécutée. LOI An 151ème de 'Indépendance. Port-au-Prince, le 16 Juillet 1954, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE LE CONSEIL DES SECRETAIRES: D'ETAT Le Secrétaire d'Etat de PEducation Vu les articles 78, 79 et 80 de la Le Secrénaire d'Ecat PIERRE L. Nationale LIAUTAUD" et des Relations Extérieures: Vu la Loi du 7 Septembre 1951 Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: crétairerie d'Etat de l'Education réorganisant les Services de la Sede la Justice. de TIntsrieur MAUCLAIR de la ZEPHIRIN Nationale; Le DUCASSE Défense Nationale: Considérant que la com Secrétaire TORELE valeur Musique, mme mode d'Etat des Finances et de éducative; d'expression, a une haute le Sccrétaire d'Etat de la Santé PEconomie Nationale: LUCIEN Le Secrétaire d'Etat de Publique et du Travail: ROGER HIBBERT Le Secrétaire d'Etat PAgriculture des et du Commerce: DANIEL HEURTELOU DORSINVILLE Travaux Publics: GEORGES CAUVIN

com Secrétaire TORELE valeur Musique, mme mode d'Etat des Finances et de éducative; d'expression, a une haute le Sccrétaire d'Etat de la Santé PEconomie Nationale: LUCIEN Le Secrétaire d'Etat de Publique et du Travail: ROGER HIBBERT Le Secrétaire d'Etat PAgriculture des et du Commerce: DANIEL HEURTELOU DORSINVILLE Travaux Publics: GEORGES CAUVIN LE MONITEUR BL. de nationalité par une distinction approde signaler sans considération Texercice de leurs devoirs acceptés et LOI priée ceux qui auron: apporté à de déenvers la Communauté Haîtienne un esprit particulier reconnus vouement et d'abnégation; à ces fins un Ordre honorifique PAUL E. MAGLOIRE Considérant qui il convient de fonder l'Etat Haitien; PRESIDENT DE LA REPUB BLIQUE qui soit une Institution permanente de Sur le rapport du Secrélaire d'Etat de la Santé Publique; Vu les articles 2, 57 et 79 de la Constitution; T'endroit dénommé DUl'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu la loi du 15 Septembre 1952 érigeant Et de PITY> en quartier; de MOKA NEUF (dépendant de A Proposé Considérant que la section rurale plus rapproché du quarticr de la Commune de STE-SUZANNE) est Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: DUPITY que du Centre Communal; la dite Section Rurale de MOArticle ler.- Il est créé un Ordre National de la Santé en vue d hoConsidérant qu'il convient d'englober de DUPITY, en raison de la les Médecins, Infirmiers, Infirmières. Auxiliaires, KA NEUF dans les limites du quartier norer spécialement de Laboratoire, Panseurs et tous ceux qui, à un titre quelproximité des lieux; Techniciens à améliorer les conditions de vie de la Communaudu Secrétaire d'Elat de lIntérieur; conque. contribuen: maladie et en affermissant la santé. Sur le rapport d'Etat; té Haîtienne en combattant la Et de T'avis du Conseil des Secrétaires de cette décoration consiste en deux palmes Article 2.- L'insigne inférieure, recourA Proposé de 15mm. chacune. entrecroisées à leur extrémité de chaque côté le soma voté la loi suivante: bées à leur extrémité supérieure pour rejoindre derrière l'entreEt le Corps Législatif de inférieure disparait de DUPITY situé dans la Commune met d'un caducée dont l'extrémité Article ler.- Le Quartier actuelles des sections rurales de des palmes. STE-SUZANNE embrasse les limites croisement attachée à un ruban sur fond bleu comportant MOKA NEUF. La décoration se porte la largeur FOND BLEU et de lois raie centrale b'anche de 5mm. placée verticalement, Article 2- La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions du Secrétaire une totale du ruban étant de 37mm. avac et sera exécutée à la diligence les Armes de la République qui y sont contraires Au revers de linsigne apparaissent PUBLIQUE. d'Etat de IIntérieur. la mention: REPUBLIQUE D'HAITI, SANTE Chambre des Députés.

raie centrale b'anche de 5mm. placée verticalement, Article 2- La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions du Secrétaire une totale du ruban étant de 37mm. avac et sera exécutée à la diligence les Armes de la République qui y sont contraires Au revers de linsigne apparaissent PUBLIQUE. d'Etat de IIntérieur. la mention: REPUBLIQUE D'HAITI, SANTE Chambre des Députés. à Port-au-Prince. le 16 Juillet 1954, de la République est de Fait à la Article 3.- Son Excellence le Président de la Santé et comme tel porAn 151ème de lIndépendance. droit Grand-Maître de 1'Ordre National et largeur ciLe Président: ADELPHIN TELSON en or attaché à un ruban de mêmes couleurs or. LUC JEAN. SALXAVE ZAMOR te l'insigne une rosette sur une demi-barrette Les Secrêtaires: le 16 Juillet 1954, dessus décrites mais portant outre le grade Fait au Sénat de la République. à Port-au-Prince, Article 4.- L'Ordre National de la Santé comprend de la Républile Président An 151ème de TIndépendance. de Grand-Maitre réservé à Son Excellence Le Président : CHARLES FOMBRUN ceux de Grand Officier, Officier et Chevalier. attaché à un W. SANSARICQ. E. JOXASSAINT que Grand sera de vermeil Les Secrétaires: Linsigne au grade de Officier décrites à l'article 3, comportant AU NOM DE LA REPUBLIQUE ruban des mêmes couleurs et largeur ordonne que la Loi ci-dessus soit une rosette sur une demi-barrette argent. bronze pour les CleLe Président de la République imprimée. publiée et exécutée. Les insignes sont d'argent pour les Officiers, de et que ci-dessus. revêtue du Sceau de la République. valiers attachés à un ruban de même couleur largeur Palais National, à Port-au-Prince. le 20 Juillet 1954, An sont dans tous les cas. portés à la boutonnière. Donné au Ils d'Etat de la Santé Publique, le Sous-Se151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Article 5.- Le Secrétaire le Directeur Général de la Santé crétaire d Etat de la Santé Publique. Santé et le Doyen Par le Président: Justice: le Général de la Publique de de la Défense Nationale et de la Publique. Sous-Directeur le Conseil de r'Ordre National Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DUCASSE JUMELLE de la Faculté de Médecine forment Secrécaire d'Etat de ia Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Extérieures: la Santé.

lique. Santé et le Doyen Par le Président: Justice: le Général de la Publique de de la Défense Nationale et de la Publique. Sous-Directeur le Conseil de r'Ordre National Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DUCASSE JUMELLE de la Faculté de Médecine forment Secrécaire d'Etat de ia Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Extérieures: la Santé. grade moindre que celui Le d'Etat de l'Education Nationale et des Relations Au titre de Conseillers de l'Ordre, aucun Le Secrétaire PIERRE L. LIAUTAUD LUCIEN HIBBERT de Grand Officier ne pourra leur être attribué. d'Etat des Finances et de T'Economie Nationale: dans l'Ordre National de Le. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Article 6.- Les distinctions et promotions de la célébration Le Secrétaire du Travail: ROGER DORSINVILLE accordées chaque année, à l'occasion Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et la Santé seront du Conseil de 1'Ordre Le et du Commerce: : DANIEL HEURTELOU de la Santé, sur proposition Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture du Jour Mondial selon l'article 5 de la présente Loi. constitué dehors de cet:e date. des décorations pauveut. sur Cependant, en être accordées par Son Excellenca proposition du Conseil de l'Ordre. rendus. LOI le Président de la République pour services exceptionnels de la délivrance d'un diArtic'e 7- La décoration S accompagnera et du Secrétaire d'Etat de E. MAGLOIRE piôme signé du Président de la République aux bureaux de la SePAUL Dans ce dccument qui sera enregistré bénéPRESLDENT DE LA REPUBLIQUE la Santé. mention des services rendus par le crétairerie d'Etat, il sera fait Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; de !'homme ficiaire à la'Santé Publique. d'une dé Tune des charges de l'Etat est protéger 8.- - Les conditions requises pour pouvoir bénéficier Considérant que à améliorer la santé et à augmenter Article la Santé sont: contre les maladies. de contribuer de la science coration de 1'Ordre National de titre le développement à un quelconque, le bien-étre du psuple en organisant lesque's cette science sera mise 1o) Avoir, pendant au moins quinze ans Santé milité, Publique ou avoir exermédicale et en assurant ies moyens par dans les Services du Département de la Haiti vingt ans. de tous; hautement de Docteur en Médecine en depuis à la disposition ouvriers de cette Oeuvre cé la profassion ou infamante. Considérant que les principaux les Infirmières. les Auxi20) N'a "avoir jamais été condamné à une peine afflictive de la humanitaire sont es Médecins, les Infirmiers, Panseurs qui, à un titre aussi décorées de TOrdre National Techniciens de Laboratoire, les Artiele 9.- Pourront être ou morales, liatres. les et à la destruction des maux qui, Grade toutes personnes physiques scnt voués à ia recherche Santé à un quelconque, auront contribué, de façon efficace. quelconque. ménacent ihomme: distinetion de nationalité, qui du haitien, ct, et mentalement, à ces serviteurs méritoires de sans la santé e: à augmenter le bien-être pauple pihysiquement cu'il importe d'attribuer morale et à améliorer Considiran: d'honneur et de juste récompense la Colisctivité une part

scnt voués à ia recherche Santé à un quelconque, auront contribué, de façon efficace. quelconque. ménacent ihomme: distinetion de nationalité, qui du haitien, ct, et mentalement, à ces serviteurs méritoires de sans la santé e: à augmenter le bien-être pauple pihysiquement cu'il importe d'attribuer morale et à améliorer Considiran: d'honneur et de juste récompense la Colisctivité une part LE MONITEUR en auront été jugées dignes par le Conseil de l'Ordre National de la De l'avis écrit et motivé du Santé. Secrétaire d'Etat des Finances; Article 10.- Le tableau des distinctions cu Et après délibération en Conseil des Secrétaires promotions dans l'Or. d'Etat; dre National de la Santé sera publié sans retard au Journal Officiel de la République par les soins du Secrétaire Général du Département de A Proposé la Santé Publique. Et le Article 11-- La cundamnation à Corps Législatif a voté ia Loi suivante: une peire affliceva cu infamante entraine la radiation comme Membre de l'Ordre. Article ler. Es* désaffactée a somme de SOIXANTE Article 12.- Dans les ceremonies et manffestations MILLE GOURDES (G. 79.00.00) tirée de la Caisse de DIX nisées par le pubiiques orgaTAmfs d'Haiti, valeur rendue Pensions de Département de la Santé Pub' ique 1o' amment pour la disponible. fête de la Santé, les Membres de 1Ordre Naticnal de la Santé seront Artic'e 2.- Lo Capital du Comptoir de les invités d'honneur du Départemen: de le Santé Publique avec droit est perté dc TROIS CENT TRENTE Préts de l'Armée d'Haiti de préséance. (G. 330.000.-) à QUATRE CENT MILLE MILLE GOURDES Article 13.- La présente Loi abroge à partir du ler Août 1954. GOURDES (G. 400.000.-) lois qui lui sont contraires toutes lois ou dispositions de et sera exécutée à la diligence du Secrétaire Article 3.- Les d'Etat de la Santé Publique. SOIXANTE DIX MILLE GOURDES nécessaires à cette augmentation seront couvertes (G.70.000-) Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 17 Juillet 1954, fectée de la Caisse de Pensions de l'Armée d'Haiti et par la valeur désafAn 151ème de lIndépendance. Article 4.- rendue disponible, La présente Loi abroge toutes lois ou Lc Président: ADELPHIN TELSON tous décrets-lois ou de dispositions de lois, Les Secrétaires: LUC JEAN. DULY B. LAMOTHE et sera exécutée à la dispositions décrets-lois qui lui sont conntraires Donné au Sénat de la République. à de la Défense diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et Port-au-Prince, le 19 Juillet Nationale et des 1954, An 151ème de l'Indépendance.

tous décrets-lois ou de dispositions de lois, Les Secrétaires: LUC JEAN. DULY B. LAMOTHE et sera exécutée à la dispositions décrets-lois qui lui sont conntraires Donné au Sénat de la République. à de la Défense diligence des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et Port-au-Prince, le 19 Juillet Nationale et des 1954, An 151ème de l'Indépendance. Finances, chacun en ce qui le concerne. Fait à la Chambre des Lc Président: CHARLES FOMBRUN An 151ème de Députés à Port-au-Prince, le 17 Juillet 1954. Les Scerétaires: : W. SANSARICQ. E. JONASSAINT lIndépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE L.es Le Président: ADELPHIX TELSON Secrétaires: LUC JEAN, DULY B LAMOTHE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit Donné au Sénat de la à revêtue du Sceau de la imprimée. 1954. An République, Port-au-Prince, le 17 Juillet République, publiée et exécutée. 151ème de FIndépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Juillet 1954. An Le Président: CHARLES FOMBRUN 151ème de lIndépendance. L.es Seerétaires: W. SANSARICO, E. JONASSAINT Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN revêtue du Sceau de la que la Loi ci-dessus soit Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: République. imprimée. publiée et exécutée. DUCASSE JUMELLE Donné au Palais National, à Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture ct du Commerce: DANIEL HEURTELOU 15lème de l'Indépendance. Port-au-P:ince, le 22 Juillet 1954, An Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: PIERRE L. LIAUTAUD Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Le Sccrétaire d'Etat de Plntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de l'Economie Nationale: LUCIEN Le Secréraire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN HIBBERT LOI Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricuree et de l'Education DORSINVILLE Nationale: PIERRE L.

ense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de l'Economie Nationale: LUCIEN Le Secréraire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN HIBBERT LOI Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricuree et de l'Education DORSINVILLE Nationale: PIERRE L. LIAUTAUD PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de "Agriculture: DANIEL R ENT DE, LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN HEURTELOU Vu les articles 79. 136 et 146 de la Constitution; Vu le Décret-Loi du 2 Avril 1936 instituant le Comptoir de Prêts LOI de la Garde d'Haîti; Vu la Décret-Loi du 29 Juillet 1937 modifiant celui du 2 Avril 1936 sur le Comptoir de Prêts de la Garde d'Haiti; PAUL E. MAGLOIRE Vu le Décret-Loi du 19 Mai 1942 augmentant le Capital du Comptoir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Prêts de la Garde d'Haiti; Vu les articles 57. 79 et 139 de la Vu les Décrets-Lois des 8 Août 1944 et 23 Novembre 1950 consaVu les articles 4 et 5 de Constitution; crant une nouvelle augmentation du Capital du Comptoir de Prêts de Publique; la loi sur le Budget et la Comptabilité la Garde dHaîti; Vu ia Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite et la pension militaire; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de l'Intérieur Vu la loi du 28 Août 1953 augmentant une nouvelle fois le Capital en mesure de liquider certaines obligations urgentes; du Comptoir de Prêts de l'Armée d'Haiti: Considérant que. pour trouver les fonds nécessaires, il Considérant que, pour permettre à la Caisse du Comptoir de Prêts désaffecter et de rendre disponible la somme de Soixante Mille convient de de mieux répondre aux besoins des membres de l'Armée d'Haiti, il y (Gdes. 60.000.00) tirée des articles ci-après du Budget: Gourdes Jieu, par conséquent. d'augmenter le Capital du Comptoir de Prêts; Article 211.- Indemnités des Secrétaires d'Etat.. Considérant que la Caisse de Pensions de l'Armée d'Haîti offre des 215.-Frais de Circulation des Secrétaires" d'Etat.. ..G. 18.000.00 possibilités qui permattent de pourvoir à cette insuffisance sans porter 225.-B 225.- -Indemnités Frais de des Sénateurs ct Députés.. 11.250.00 4.500.00 Cireulation des et préjudice au fonctionnement du service des pensions; Bureaux et Comités du Sénat ct Présidents de la des Membres des Qu'il y a lieu de désaffecter de la dite Caisse la valeur de SOIXAN235.-Frais 226.- Frais de et Entretien Représentation d'Electricité des Membres Chambre du Corps des Législatif Députés 4.500.00 2.250.00 TE DIX MILLE GOURDES (G.

Cireulation des et préjudice au fonctionnement du service des pensions; Bureaux et Comités du Sénat ct Présidents de la des Membres des Qu'il y a lieu de désaffecter de la dite Caisse la valeur de SOIXAN235.-Frais 226.- Frais de et Entretien Représentation d'Electricité des Membres Chambre du Corps des Législatif Députés 4.500.00 2.250.00 TE DIX MILLE GOURDES (G. 70.000.00); 283.-Personnel et Frais pour Palais Logislatif... 3.600.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de IIntérieur et de la Défense 275.- 251.--Personnel -Abonnements de la téléphoniques, Secrétairerie d'Etat... .. . 3.400.00 600.00 Nationale; télégrammes et entretie.. 12.000,00 Total 60.000.00 LE MONITEUR le 26 Juillet 1954, An Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; 15lème de HIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE De r'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; délibération en Conseil des Secrétaires d Etat; Par le Président: Après Le Secrétaire d'Elat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE A proposé Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Mille Gourdes Article ler. -Est désaffectée la somme de Soixante valeur rendue ARRETE (Gdes. 60.000.00) tirée des articles ci-après du Budget, disponible: .G. 18.000.00 MAGLOIRE Article 21l.-Indemnités Cireulation des Secrétaires des Secretaires d'Etat. 'd'Etnt... 11.250.00 4.500.00 PRESIDENT PAUL E. DB LA REPUBLIQUE 215.- 225.- Frais Indemnités de des Sénatours Présidents ct Députés et des Membres des 225- B Frais de Circulation du Sénat des et de la Chambre des Députés 2.250.00 4.500.00 les articles 79 et 120 de la Cons'itution: 226.-Frais Bureaux et de Comitos Reprosentation des Membres Palais du' "Corps Législatif 3.600.00 Vu 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; 235.-Frais et Entretien d'Electricité pour Logialatif... 3.400.00 Vu Tartice Communale de RANQUITTE est 283.-Personnel Frais.. d'Etat... . 500.00 Considérant que la Commission Commune d'une re251--Personnel $ la Secrétairerie tolégrammes et entretien.. 12.000.00 et quil y a lieu d'y pcurvoir en dotant la 275-Abonnements téléphoniques, infirmée Total 60.000.00 présentation légale et régulière; d'Etat de lIntérieur; de PIntérieur un crédit Sur le rapport du Secrétaire Article 2-I1 est ouvert au Département Gourdes (Gdes. 60.000.00) en vue Arrête: extraordinaire de Soixante Mille SAde liquider certaines obligations urgentes. tirés de la valeur Une Commission composée des citoyens Emilio Article 3-Les voies et moyens de ce crédit seront 283, 251, 275 Article ler.- et Christian VINCENT, respecti215, 225, 225-B, 226, 235, Archange MARCELLUS les intérêts de désaffectée des articles 211, LOMON. Président et Membres est instituée pour gérer et rendue disponible.

ixante Mille SAde liquider certaines obligations urgentes. tirés de la valeur Une Commission composée des citoyens Emilio Article 3-Les voies et moyens de ce crédit seront 283, 251, 275 Article ler.- et Christian VINCENT, respecti215, 225, 225-B, 226, 235, Archange MARCELLUS les intérêts de désaffectée des articles 211, LOMON. Président et Membres est instituée pour gérer et rendue disponible. à la diligence vement de jusqu'aux prochaines élections. 4-La présente Loi sera publiée et exécutée la Commune RANQUITTE. et exécuté à la diligence Article et des Finances, chacun en ce qui Le Arrêté sera pubiié des Secrétaires d'Etat de lIntérieur Article 2- d'Etat présent de lintérieur. du Secrétaire le concerne. le 26 Juillet 1954, An des à Port-au-Prince, le 19 Juillet 1954, Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Fait à la Chambre Députés, An 151ème de l'Indépendance. 151ème de IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Président: ADELPHIN TELSON RENAUD Par ie Président: Les Secrétaires: : L. MILORD. a. i, M. de DUCASSE JUMELLE à Port-au-Prince, le 19 Juillet Le Secrétaire d'Etat VIntérieur: Donné au Sénat de la République, 1954, An 151ème de lIndépendance. Lc Président: CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JUNASSAINT ARRETE AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE revêtue du Sceau de la République, PRESIDENT DE LA KEPUBLIQUE National, à Port-au-Prince, le 22 Juillet 1954, An Donné au Palais Vu les articles 79 et 120 de la Cons'itution; 1951 sur les Communes; 151ème de Findépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu larticle 18 de la Loi du 27 Juillet Communale de DONDON est inConsidérant que la Commission la Commune d'une rePar le Président: Nationale et de la Justice: firmée et qu'il y a lieu d'y pourvoir en dotant Le Secrétaire d'Etat de PIntérienr, DUCASSE de JUMELLE la Détense présentation légale et régulière; lIntérieur; Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Sur le du Secrétaire d'Etat de Le Secrécaire d'Etat des la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN rapport Le Secrétaire d'Etat de et de l'Education Nationale : Arrête: Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. Extérieures FLIAUTAUD Damus STd'Etat la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Commission composée des citoyens Le Secrétair: de ct de lAgriculture: : DANIEL, HEURTELOU Article ler.- Une respectivement Le Seerétaire d'Etat du Commerce Travaux Publics: GEORGES CAUVIN VIL, Arachenée MENARD et Pharisien FOUQUET, de la ComLe Secrétaire d'Etat des et Membres est instituée pour gérer les intérêts Président jusqu'aux prochainas élections.

Commission composée des citoyens Le Secrétair: de ct de lAgriculture: : DANIEL, HEURTELOU Article ler.- Une respectivement Le Seerétaire d'Etat du Commerce Travaux Publics: GEORGES CAUVIN VIL, Arachenée MENARD et Pharisien FOUQUET, de la ComLe Secrétaire d'Etat des et Membres est instituée pour gérer les intérêts Président jusqu'aux prochainas élections. mune de DONDON. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ARRETE Article 2. Le présent l'Intérieur. du Secrétaire d'Etat de 1954, An National. à Port-au-Prince, le 26 Juillet Donné au Palais PAUL E. MAGLOIRE 151ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Par le Président: DUCASSE JUMELLE Vu les articles 79 at 120 de la Constitution; Communes; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Vu Farticle 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur de les BAHON est inConsidérant que la Commission Communale dotant la Commune d'une refirmée et qu'il y a lieu d'y pourvoir en SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE présentation légale et Secrétaire régulière; d'Etat de IIntérieur; COMMUNIQUE Sur le rapport du qu'à partir du Arrête: de l'Agriculture avise les intéressés Marc CHARLe Département le prix net à payer à l'habitant pour la figue-banane. Une Commission composée dog citoyens ler. Août 1954, de 9 pattes; à G. 2.60 Article 1erAUGUSTIN, respectivement régime standard est fixé à G. 3.50 par régime et à G. 0.90 LES, Brillant VALCIMONT et Raphaël es intérêts de la Compar de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes et Membres est instituée pour gérer par régime 6 Président jusqu'aux prochaines élections. par régime de pattes. mune de BAHON, et exécuté à la diligence Port-au-Prince Je 31 Juillet 1954. Article 2- Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTE N ANCE Dates, NOM de DES prisentation SOUM. Publication Premilie Situarion des biens SOUM des oemandes CONTENANCE OM PE préientation Romt, des" demandes "Com. Rue St-Augustin de Caracol est Une de propristé 6 t. x S dont m. de r'étenduc Vilmar Jean 7 Juin 54 Com. Terrier- Une Sect. Bourg bornéc Nord façade 25 Mars 1953 Rouge *. Calvai propriété dont l'étendue Mine, Montas la Salire. est de 10 m. de façade sur ne, au StA par P" Saline. 13 m. de profondeur, hornée Jacques 27 Mars 1958 7 Juin 54 l'Est par Joazil Pierre, l'Eau Nord par Mmc, Montas tatet al'Ouest par la Saline. TEtat, Sud par Loen, Bmf" l'Etat, Com, Rue Fort Fort-Liberté Saint-Jo- Unc m. x 25 propriété m. bornée mesurant 10 Eliphat Alfred 7 Juin 54 He ct par unc rue les publique hrts.

" Saline. 13 m. de profondeur, hornée Jacques 27 Mars 1958 7 Juin 54 l'Est par Joazil Pierre, l'Eau Nord par Mmc, Montas tatet al'Ouest par la Saline. TEtat, Sud par Loen, Bmf" l'Etat, Com, Rue Fort Fort-Liberté Saint-Jo- Unc m. x 25 propriété m. bornée mesurant 10 Eliphat Alfred 7 Juin 54 He ct par unc rue les publique hrts. seph (banlieuc). au Sud.a l'Est et " l'Oucst Nord, 25 Mars 1953 Joseph FOuest Justin Fetale par l'Etat. Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Rouge Rue du cst de 10 m. façade Joseph 27 Saintellin 7 Juin 54 Mars det ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 de Espérard 25 Mars Pre-Louis.. 1953 Juin 54 Marché, 13 de profondeur, re profondeur, bornée Sora Hora Matol Felia Verdier Pre. au ad FEuad stae par une ruelle, Sea par route publique, à à 1'Est à par Thermo Félia T'Est par l'Etat vacant et à l'Oucst par Adeline l'Ouest, par Aristobule Saienl Jean Terrier-Rou- François. Une propriété mesurant 10 Commune Trou du Unc propriété dont l'étendue SRT ge Gd-Bassin, m. 13, bornée au Nord Décialus 25 Guillaume 7 Juin 54 Nord Rue St-Jean. cst de 14m. de façade sur 10 Vve. Démclevar Christhane, Sud parruc par Mars 1953 m. de profondeur bornée au Dénoyer 28 Mars 1953 7 Juin 54 publique, à par Décius Nord par la rue St-Jean, au Clément et à l'Oucst par Sud.par à l'Est Turgeau la Chertoute, Charité Jean. par St-Paul Com. Rue Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Vulcain Lazare et al'Ouest par -Baptiste. ge Gd-Bassin, mètres X 13 mêtres bor- 25 Mars 1953 Juin 54 de l'Etat. néeau Nord par route publiCom. Limonade Unc propriété urbaine de 6 Augulia que, au Sud par Marché Ruc Commission. m. X 09 de façade, bornée 28 Mars Alémis 1953 7 Juin 54 public, à l'Est par Morfine au Nord par Saint-Armand Gustave et à TOues par Toussaint/Etat, au Sud par Ruelle. Commission, à T'Est par PRR ge Terrier-Rou- Une portion i0 m. de terre mesu- Berthol Belfort 7 54 à TOuest par REIEE Gd-Bassin, rant 13 m. bornée 25 Mars 1953 Juin Flavicn Jn- Baptiste l'Etat. au Nord Bertilus DéciCom. de Limonade Unc propriété dc Similien Pierre mus, au P par Antoine Hation Monténoir. ha, bornée au par TE4 Mars 1953 Juin 54 à fNrt Joseph, l'Est Pierre manuel Elbeau TEtat, au Méronard ct à POuet par Sud par Amicius Val T'Etat, Terrier-Rou- publique.

Mars 1953 Juin Flavicn Jn- Baptiste l'Etat. au Nord Bertilus DéciCom. de Limonade Unc propriété dc Similien Pierre mus, au P par Antoine Hation Monténoir. ha, bornée au par TE4 Mars 1953 Juin 54 à fNrt Joseph, l'Est Pierre manuel Elbeau TEtat, au Méronard ct à POuet par Sud par Amicius Val T'Etat, Terrier-Rou- publique. de à l'Est par Saintius Alcina t terre mesu- St-Julien Charles TEtat, à l'Ouest Duline C ge Gd-Bassin, rant Iote m. - 13 m. bornée 25 Mars 1953 Juin 54 fils l'Etat, par ad Nord par l'Etat au Sud Commune Trou du Une propriété dont l'étendue André à 1'Ouest l'Etat. Nord Rue St-Jean est de 14 m. de façade sur 28 Jacques 1953 7 Juin 54 Terrier-Rou- 8 portion E terre mesu- Emile Joseph Sect. Bourg. 10 m. de profondeur, borMars CRR ge Gd-Bassin. rant 10 m. de façade sur-13 25 Mars 1953 Juin 54 née au Nord. par la ruc Stprofondeur bornée au Jean, au Sud" par l'Etat, à ReT par Dorméus Gervi! TEst par la rue St-Paul et au Sud par Musset Jn-Bapà l'Ouest par Jean Bapte. tiste, à Prévil Com, Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Autoine Charles HP et FBlel par ge Rue Gd-Bassin m.-13 m. bornée au 29 Hash, 1953 Juin 54 Mme. Alfred Prophète. parI Pierre Mérobard, Ment ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une m. de propriété mesurant 13 Vincent Lubin 7 Jiin 54 Lorigeau Joseph, RTEL façade sur m. 22 25 Mars 1953 E Mérilus Josepi et talOuet bornée au par Oliba Aérobard. goFerte par Ronchelle Nestant. Com. Terrier-Rou- B. mesurant 10 Lunique Jn-François 7 Sud par Joseph Phanord, ge Rue Gd-Bassin, Sermt m. bornée au Nord 29 Mars 1953 Juin 54 ma par Alcé et à l'Ouest par Paudy Pierre, au Sud la fabrique. par Alexis Pierre, à l'Ouest Terrier-Rou- ( propriété mesurant 10 Luckner 7. 54 Bertholin Vincent et CR ge Gd-Bassin. m. façade sur 13 de 25 Rri 1953 Juin F par Samuel Etiennc. Fafion bornée au Run Com. Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 10 Anne Marie Décimus Marcel Nestant, Sud ge Rue Gd-Bassin. m.- m. hornée au Nord 29 Mars 1953 7 Juin 54 E Jodany Sénatus, l'Est Hyacinthe, au Jean et l'OuMEC par Apoltius I Ea Eglise, à l'Est par -Com. Terrier-Rou- par Kersuzan Sénatus. ER Pierre et à l'Ouest ge Rue Gd-Bassin, 6. m. de propriété façade sur mesurant 13 m. 10 de Délius 25 Joseph Mars 1953 7. Juin 54 par Jeanty Jean. profondeur, bornée au Nord ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. Une de propriété sur mesurant 13 10 Norvélus 29 Mars Pierre 7 Juin 54 Lorgine Gustave, au facade par à bornée au Nont E l'Etat vacant, profondeur Vi. l'Est par A.

façade sur mesurant 13 m. 10 de Délius 25 Joseph Mars 1953 7. Juin 54 par Jeanty Jean. profondeur, bornée au Nord ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. Une de propriété sur mesurant 13 10 Norvélus 29 Mars Pierre 7 Juin 54 Lorgine Gustave, au facade par à bornée au Nont E l'Etat vacant, profondeur Vi. l'Est par A. P. Arméc Eglise Haycinthe, Catholique, au Sud d'Haiti et à TOuest par T'EThélus André et tat vacant. E Com. Limonade Une à par Anne-Marie EfotEA Htion. propriété rurale de Atlas Mondésir 7. 54 Décimus. alieer m. x09, bornée au Nord par 25 Mars 1953 Juin Com, de Limonade Lébérard Bazile Ruc St-Melon. Une urbaine de 6 Hilaire 30 Chérélus 1953 Juin 54 Sud Robesp pierre EmhE Fare bornéc au Mars dore TauAte à I'Est Nord par FSthnt Jeandèle Bazile l'Etat, P'io: Pierre l'Etat, au Sud est par Dévéus Bien-Aimé unc partic vacante, à à et l'Etat. par ruc St-Mélon, TOuest Com, de. Une propriété dont l'étendue Amilité Hilaire 7 Juin 64 par une ruelle. Rue Ferrier Fet de 14 20 de façade, 27 Mars 1953 Com. de Ferrier Unc propriété dont l'étendue Bourg. E. au Re unerue, Hab. Sauce 3ème est de 1 ha, bornée au Mars Louis 1953 Juin 54 Sud Caugi', par VATE Marc Sect. Maribaroux. à 1'Est et à l'Ouest par Dominique Elic, au Bait e par l'Etat. par St-Preux St-Preux Pierre, Pierre à I'Est ct Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul St-Louis 7. Juin 54 Pouat par unc route publiBordes, rant 2ha. bornée au Nord 27 Mars 1953 que. Lorette ainsi connue, "'s Sud, aEst par terrain Com. Gde.-Saline Une portion de terre mesu- Mme, Davilmar vacant, à l"Ouest par. Paul. Hab. Poteneau. bornée. au Nord par St-Pierre 7 Juin 54 Com. de Ferrier Une Janvier ati Sud par 30 Mars 1953 PUET propriété dont l'étendue Castin Louis 7Juin 54 Madame. Ticier à Sauce Hab. 3ème est ha, bornée au Nord, 27 Mars 1953 l'Est par héritiera Morant, Sect. Maribaroux. au sM l'Est et à lOuest Dot, et à POuest par Josaph Oyilpar l'Etat. mar Thomas, LE MONITEUR Situation des biens CONTI NANCE SOUM. Première Publie NON des Jton ALEL Jemindss Situation des biens CONTEN ANCE NOM DES SOUM. Prmitr Com, Saltrou Hab, Unc portion, de terre mesu- Brévil Maximé Daref de dem présentation mindes Publicatic o Bordes. rant 1 ha. hornée au Nord 20 Mars 1953 7 Juin 64 Com.

, LE MONITEUR Situation des biens CONTI NANCE SOUM. Première Publie NON des Jton ALEL Jemindss Situation des biens CONTEN ANCE NOM DES SOUM. Prmitr Com, Saltrou Hab, Unc portion, de terre mesu- Brévil Maximé Daref de dem présentation mindes Publicatic o Bordes. rant 1 ha. hornée au Nord 20 Mars 1953 7 Juin 64 Com. de la Tortue Unc Simpralune Antoine, Hab. Trésor. hornceau propriété Nord de 1 ha.29 Germessaint Jérome 7 Juin 66 E par T"'Etat vacant, " tin ainsi par St-Mar- 31 Mars 1953 "Est par Emilear Jn-Claude Yadi connu, Sud par # l"Oucst par impraticaAnilus Aurélien, Bauvoir 1" et l'Est à l'Onest par Com. lab. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Saintana Sintil Com. du Trou du par Yadi Aurélien. 3ème Petit-Gourde Sect, Mari- est de1 Marc hn. bornée au Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Nord ruc la Croix. m. Une sur propriété 10 m. urbaine de Aleina Lamour 7 Juin 54 haronx. Sa Donald TEtt.au la hornéc La at Nord 4 Avril 1953 T'Etat, Est par Croix. an par " RACfE l'Etat ca l'Oucst LE par St-Joseph, i par-Delmonde Jean TEtat. mour fir.s Napo LaIab. Com. de Ferrier Unc propriété dont Tétendue St-Pierre Elic "Etat, TOnest par Gourgue 3e. est de1 ha. bornée att Nord 7 Juin 54 Mme. Napo Jean l'Etat. Sect. Maribaroux. tn terrain réservé, au 31 Mars 1953 Com. Nord du Rue Trou St-Jean, du Une S propriété urbaine de Stérise Pierre Orthencia Théodore, sur 10 m. bornée au 4 Avril 1953 Juin 54 un par terrain réserSott par Dinilien, Michel FE ct à TOuest par OrthenPEtat, Augustin iltl Sud par Coldérick : Théodore, TEtat, à l'Est par Com. de Terrier- Une propriété dont T'étendue Lafontant Wasembeck ruc Mmc. St-Jean, i l'Ouest par Rouge Hab. Mar- est de 2 ha. bornée au Nord 31 Mars 7 Juin 54 Com, Terrier-Rou- Phafa rEtat, tellières Fonds-Blance. Section Finalia. au Sud par T'ha1953 ge Ruc Cimetièrc. n-13 Une propriété m. mesurant 10 Eherthine Joseph 7 me Berthouche, à l'Est l'Etat, bornée at Nord 4 Avril 1953 Juin 54 Madonius Angrand l'Eà au Sud, à l'Est et à t l'Ouest par Finalia. ta l'Ouest par l'Etat. Com de Terrier- Unc T'étendue Armancine Hab. Com. Petit-Goâve Une portion de. terre mesu- Orléans Dimanche Rouge Rue Cime- de m. de"t façade sur 31 Mars Pierre 7 Juin 54 dre. CarrefourCè- rant 5 ha. environ, bornée 4 Avril 1953 7 Juin 54 tière. # profondeur bornée au au Sud Nord par hrts. Dimanche, TE au Nord par une T'ETellamy, l'Est tat, au Sud WilJn-Louis ct à apean Bent lys Blaise ct à par Ro.ie Eberthine Tet Joseph.

Rue Cime- de m. de"t façade sur 31 Mars Pierre 7 Juin 54 dre. CarrefourCè- rant 5 ha. environ, bornée 4 Avril 1953 7 Juin 54 tière. # profondeur bornée au au Sud Nord par hrts. Dimanche, TE au Nord par une T'ETellamy, l'Est tat, au Sud WilJn-Louis ct à apean Bent lys Blaise ct à par Ro.ie Eberthine Tet Joseph. l'Ouest Com. de Ste-St- Une EA de de 2 droit. ha. Simon Bayard Com. Terrier- G propriété dont Tétendue zanne Sect. Fond Haf Dozac bornée au Nord srt 6 Avril 1953 7 Juin 54 Rouge ul du de 10 m. de façade sur Altagrace 31 Joseph 1953 7 Juin 54 Cleu. frand Aichel, au Sma Marché. # profondeur bornée Mars Moise Michel TEtat, à rIi au RaTe Ménard Chéry à Destorel Dorcin l'Etat l'Etat, au par le ta marché E TOuest par ravine public TEtat, à T'Est par séparant le terrain 2 SainsBruno, l'Etat ct à l'Ouest Commune myre Une Charles, de 2 Montumas Antoine T'ESuzanne ust Bc hornée propriété au Nord ha. Syf- 58 Destorel Dorcin 7 Juin 54 Com. Terrier- E létendue zac Section Fond- frand Afichel, au par Sud par 6 Avril 1953 Rouge * du Cal- est m. det facade sur Tardiélia Pierre 7 Juin 54 Bleu. Moise Michel T'Etat, àTEst vaire. 31 Mars 1953 Eyt 13 de profondaur bornée Terméus Pierre l'Etat et # Sarf par Silénise CharFetur T'Etr. par Simon Bayard ruelle, FEtat, à i'Est au Sud Dervilus par unc Commune de Ste. Cne prupriété de 5 ha. bor- Moise Michel Pierre l'Etat et Tioden par Suzanne Section Hab. Fond- Do- Dorcin née au Nord par Destorel G Avril 1953 Juin 54 7 Giordany Pierre I'Etat. TEtat, au Sud par Unc Com, Terrier-Roude terre mesuitEuS Syffrand Michel, à FEstpar ge Hab. Dolval. rant Ftct bornéc au Nord Saimprélus 31 Mars Saintil 1953 7 Juin 54 Termôus la Pierre et à T'Ouest par E. Sud par le pàr de ravine séparant Char- le sus-nommé, Ita TeNT par reste Sainsmyse de. I'ha. et à l'Ouest par S. Eramn Saintil. Commune de Une propriété de 1 ha. 29 Merosien Florvil Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Merrilus André Suzanne zac Section Hab. Fond- BE bornée au Nord par Alexan- 6 Nvril 1953 Juin 54 ERP ge Gd-Bassin, m.- 13 m. bornée au Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Bleu. dre Docteur, au Sud par Antoine à l'Est Legis Louis TEtat, à TEt Elicceur FRATE au par, à Lerisma Joseph, lEtat Lorigeaul Joseph T'Ouest par Terméus 18lt par Robert Jh. Peie T'Etul.

BE bornée au Nord par Alexan- 6 Nvril 1953 Juin 54 ERP ge Gd-Bassin, m.- 13 m. bornée au Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Bleu. dre Docteur, au Sud par Antoine à l'Est Legis Louis TEtat, à TEt Elicceur FRATE au par, à Lerisma Joseph, lEtat Lorigeaul Joseph T'Ouest par Terméus 18lt par Robert Jh. Peie T'Etul. Com. Saltrou Hab. de terre mesu- Mme. Commune de Une propriété de 1 ha. 29 Adhémar Michel E Bordes. rant PHC ha. bornée au Nord 31 François Mars 1953 Jules Juin 51 zac Suzanne Scction Hab. Fond- BC L.ouis hornés T'Etal, Nord mr Legis 6 Avril 1953 Juin 54 Clairgilles Jules, au Sud Blen, au Sud à par E Rivage, à NerAdhémar Michel, 1'Est Loual et IASer à par TOuest par L.cgis Louis "'Etat eti Sual Pierre. Com, de Fort-Li- Lnc propriété par Terméus dont Picrrc. PRR ge Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. Unc de propriété mesurant Emile Joseph 7 Juin 54 herté Hab, Dumas cst de1 ha. rétendue Joseph G Avril Espérance 7 Juin 64 façade sur 13 m. 22 31 Mars 1953 lère Section. au Sud,a l'Est bornée ct à au I'Ouest Nord, profondeur, Nacicus bornée Méronard, au Nord par l'Etat vacant. La par Mérilus Joseph, # Com. de Cerca La propriété rurale de 1 Frédéric l'Est par Pierre Métronard Source 1ère Sect. E h. bornée au Nord par S Avril St-Anne 1953 7 Juin 54 età lOuest par Lucius Jean Cajou Brûlé Hab. Duro, au Sud Tasie à prétendu prop. Palogrande. l'Est par Déus, Molat par Commune Nord Rue Trou Plaisir du Une m. l'étendue Marcel Angrand 7 Juin 54 Com, Terrier-Rou- terrain Une vacant. Sect. TFT" dert façade sur 31 Mars 1953 Rue propriété mesurant Dorcius Pierre Bourg. : m. de profondeur. bornée ge Calvaire. m. 13 m. bornée P349 9 Avril 1953 Juin 54 au Nord par la rue des Guerrier, M par Plaisirs. au Sud par HoraEe.ce l'Ouest Séjour. " P'Est ct à cius Thélémarque, à 1'Est par une ruelle. Antoine Auguste à Com, Rue Terrier-Rou- Calvaire. Une propriété mesurant 10 Cléophat Jean, RELAT par Lauriston 5ad ge m.-13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 Juin 54 ques. Maurice Brune, aut Sud par Com. bitation de Milot-Ha- Une propriété de 1 ha, bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 une à ruelle, à l'Est par ruelle Bonnet. Perches de néc au, Nord par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 Juin 54 T'Ouest l'Etat. par Léonard mc Jn-Laurent priHid." vé, au_Sud prétendu Ant. BéliCom. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 13 Néoclès Julien zaire à "TE par Zina ge Rue Gd-Pré. m. X 13 m., hornée au Nord 9 Avril 1953 7 Juin 54 Donatien, SIECTT T'Ouest par, Ptit Louis Hilaire au Homme. Jn-Laurent prétenLE par ruclle, à fet par du privé.

-Laurent priHid." vé, au_Sud prétendu Ant. BéliCom. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 13 Néoclès Julien zaire à "TE par Zina ge Rue Gd-Pré. m. X 13 m., hornée au Nord 9 Avril 1953 7 Juin 54 Donatien, SIECTT T'Ouest par, Ptit Louis Hilaire au Homme. Jn-Laurent prétenLE par ruclle, à fet par du privé. Nathan, Bélony ct à l'Ouest Com. de Milot Une propriété urbaine de 10 Berthieu Dolciné par ruelle. Hab. Arsenal. m. X 15. bornée Nord 31 Mars 1953 Juin 54 Com, Rue Paul Gonaives Une mesurant 7 Tribé Rosana IP PEglise. au sut DéPrompt, urerie façade S m. 10 Avril 1953 Juin 54 Pierre FEtat, à "TERA 5 de profondeur set au Cédule Blaise rEtat, Tat Jn-Baptiste Moise, est par Prudence Joachim Er au à rue Paul Prompt l'Etat TAI par Christiana Commune propriété Vitatos du Nord AT rer He sur 16 m. de 14 m. de Jasmin 31 Milien 7 Juin 54 Arr. des Gonaives Une urbaine Jean Sect. Bourg. deur, bornée au RETE par Mars 1953 Rue Paul Prompt. m. x propriété 10, bornée aut Pierre 10 Emile Avril 1953 7 Juin 54 l'Etat eNs inoccupé, au Sud par par Paul Prompt, Sud l'Etat inoccupé, l'Est par par Bayard Patest Similien Milien ct à l'Ouest prop. à l"Evéché ar par la rue St-Jean. des Gonaives, Po.on par Francois Jasmin. LE MONITEUR NOM SOUM. Premitt Situation des biens CONT ENANCE NOM SOUM. Publicaticn Premitre NT TENANÇE Pablication PE Situatica des bleas cor Dates des SEL demindes préseatation Bnrs. INoprnie Com. Terrier-Rou Une Délivrance Alexis 7 Juin 64 phael Com, de Rue Saint-Ra- Boule- Une façade propricté sur 14 m. de deprofon- 20 m. de Salnave 24 Avril Eugène 1953 7 Juin 5 ge Rue Gd.-Bassin t 10 Avril 1063 vard Bouyaha Scc- deur, hornée au Nord Métélus me par Afme. Max Re tion Bourg. Mme, Lazarre, au ei Sud par Rue ct a par Joazilin Joseph, à l'Est f par Rezai Vanier Béon ct à l'OuTOuest E. par Fleury. par est par Estanita Volmar, Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Marie-Rose Ilenry 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion de terre mest- Alegène 24 Mérome Avril 7 Juin 54 ge Rue Cimetière. m.- 13 m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha,, 29, bornéc par Dispensaire. Sud par re, Nord, au Sud, à l'Est ct : vacimetière, à "ur par All'Ouest Anilus par Succession Clermont.

ant 10 Marie-Rose Ilenry 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion de terre mest- Alegène 24 Mérome Avril 7 Juin 54 ge Rue Cimetière. m.- 13 m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha,, 29, bornéc par Dispensaire. Sud par re, Nord, au Sud, à l'Est ct : vacimetière, à "ur par All'Ouest Anilus par Succession Clermont. moide Félix. cante Com de Caracol U'ne proprièté dont l'étendue Phamie L.ucien 7 Juin 54 Com. Source de Cerca Sect. la ha. Une bornéc au rurale Nord de par 1 Robélus 25 St-Fleur Avril 1953 7 Juin 54 Ruc T'Eglise Sect. est de 6 8 de façade, 13 Avril 1953 2ème OdE m. Cajou Brilé Hab. Vve. Mitilaire Bourg. bornée au Nara par Ornélic une Ravine cajou. Sud par Iphara TeTie Iram, à ruclle, au Sud par Arélus Prévilien, à l'OuSeide TEtat.a HA par Ar: cst par Antoinc Symoly. thur Raymond une T'Etat Gd'Ruc. et i Com. Saltrou Hab, Une de terre Joseph Louis 7 Juin 54 l'Ouest par Bois- Conte. rant bornée au NOMS 25 Avril 1953 Iseméla 7 Juin 54 FtL Gom. Port-de-Paix Une terre mesu- au Souverain Avril 1953 par Josepl, au Sud par TisHab. Picousin. t"ic ha. $ bornée sant Jn-Louis, a l'Est e Pierrilien PetitJn-Baptiste St-Louis M Jean, s's Sud. à T'Est ct à fOuest par Toussaint ainsi TOuest par l'Etat. connu, Com. Port-de-Paix Une portion terre mesu- au Georges 13 Avril Louisius 7 Juin 64 Com. Saltrou Hab. Une portion de terrc mcsu- Montilus Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. 1 ha. Iseméla $ Souverain, bornée Bois- -Conte. rant 1ha. bornée au Nord 25 Avril 1953 Sir Exilus Ismé, au Sud au Sud, à T'Est ct à T'Oucst par par Paul Isratl,Est par.. Com. Port-de-Paix par Une T'Etat. portion de terre mesu- Louissaint Cérilien 7 Juin 54 Com. de Cerca La àl'Oucst Une propriété par! litat rurale inoccupe. de 14 Destorel Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant 1 ha, 29, bornée au 13 Avril 1953 Source lère Sect. m. 29, bornéc au Nord 27 Avril 1953 Nord par Louisius Iseméla Georges, cajou brulé Hab. propriété de l'Etat, au Sai au Sud par SouveKavine Lassalle. Adolphe Délossante, rain et à l'Ouest par l'Etat. FAr par htier. Apollon, à Com. la Tortue Une portion de terre mesu- Clervillien Val 7 Juin 54 l'Oucst l'Etat. Hab. Tendron. rant 64 a. bornée Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une propriéte de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sud, à T'Est et # l'Ouest Htion.

, rain et à l'Ouest par l'Etat. FAr par htier. Apollon, à Com. la Tortue Une portion de terre mesu- Clervillien Val 7 Juin 54 l'Oucst l'Etat. Hab. Tendron. rant 64 a. bornée Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une propriéte de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sud, à T'Est et # l'Ouest Htion. Dieubonne bornée au Nord par Danie! 27 Avril 1953 l'Etat. Sect. Sarazin. Guerrier (Pr, prop.) au Sud Com. la Tortue tte portion de terre mesu- Présuma Duverna 7 Juin 54 Mme. Veuve Hérard Sect. Trésor. 1 ha. 29, bornée 15 Avril 1953 (Pr. prop.), à T'Est a Semnder RE au Sud, l'Est i Mathurin Gustave TETOuest T'Etat. t ct à l'Oucst par Daniel Com. la Tortue Une de terre mesu- Pertilus Pierre 7 Juin 54 Guerrier T'Etat. Rue Clermezine. rant 29 (située), bor- 15 Avril 1953 Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Chérinier Sampin 7 Juin 54 H néc au Nord, au Suda T'Est Sud Hab. Rouviè- rant 1ha.29 environ bornée 27 Avril 1953 à l'Ouest terre l'Etat. bornée Cénécent Jérôme 7 Juin 54 re. au, Nord par succession au Sud, de à Com. Port-de-Paix the Nord portion R de la 15 Avril 1953 Anilus T'Est Clermont, le susHab. Bodin. au rivage ct à l'Ouest par mer, au d par le chemin nommé, conduisant à Saint-Louis du Com. Marmelade Une portion de terre mesu- Solitude Avril Titus 7 Juin 54 Nord, à T'Est le reste Hab. Coudray. rant 0 h. 50. bornéc au 28 1953 terrain, et à "tola par Nord Paul Emile # Florvil. Etienne Lhérisson 7 Juin 54 au eLia par Yvonne PEURSE Com. Port-de-Paix Une portion de terre mesu- 16 Avril 1953 le, à 1'Est ct à l'Ouest par Hab. Picousin. 1 ha, bornée Yvonne Chatulle. G Roel au "s.a à TEst Com. Marmelade Une propriéte mesurant Nord Christine Pierre 7 Juin 54 I'Ouest TEtat. d'une Elicin Séjourné 7 Juin. 54 Rue Guerrier. m.- 15 m. bornée au 2S Avril 1953 Com. de Petit-Goi- Unc rurale bornée 1S Avril 1953 Cyrien Aacajoux. M ve Hation. Godah étenduc Eaa par Wicobert Fontus. à E lère Sect. rurale Nord, R a # TEst par le sus-nommé et de Pt-Goàve. ELFE au Sud par T'Ouest par la ruc Guerrier. Déus Toussaint Cylotte connue Barthélémy, privé, Com. Marmelade Une portion 0 terre mesu- au 28 Avril 1953 Juin 54 ATEst par Hab. Léché. rant ha, bornée Elicin - arOuest par SéjourNord par Bruny GaA né. mesu- Annilus Gédéus 7 Juin 54 land, au Termilus St.

FE au Sud par T'Ouest par la ruc Guerrier. Déus Toussaint Cylotte connue Barthélémy, privé, Com. Marmelade Une portion 0 terre mesu- au 28 Avril 1953 Juin 54 ATEst par Hab. Léché. rant ha, bornée Elicin - arOuest par SéjourNord par Bruny GaA né. mesu- Annilus Gédéus 7 Juin 54 land, au Termilus St. Louis du Une terre BapS" Com. portion 20 Avril 1953 Toussaint, HEt Sud Habitation 1 ha, $ bornée au tiste Toussaint, Proatt à Raymond. a au Sud.à l'Est et à Joachim Toussaint. l"'Ouest TEta: vacant. Com. de terre Mérius Louis Juin 54 Fleurimus Sémexant 7 Marmelade Com. St-Louis du Une ier de terre mesu- 22 Avril 1953 Juin 54 Hab. Tenancie. rant FER bornéeau ReA 28 Avril 1953 Sud Hab. Rouviè 1 ha, bornée aut Damélus au T au à l'Est età par Samuel re. e FEE l'Ouest par succession vaà T'Est par Calistin Damélus Même cante Annilus Clermont. et à l'Oucst par Com. St-Louis du Unc portion terre mesu- au Gédihemme 22 Avril Sémexant 1953 7 Juin 54 Philippe. terre mesu- Termilus Toussaint 7 Juin 54 Sud Hab. Rouviè- rant 2 ha. $ hornée et Com. Marmelade Une portion 0 au 28 Avril 1953 à l'Est $. re. 1 Nord, au Sud, vaHab. Léché. rant ha. Tous. à TOuest par succession Nord par AT cante Annilus Clermont, saint, au Sud par Musset, 14 Inesse Jn-Philippe 7 Juin 54 l'Est par Baptiste ctatOu. Com. Saltrou Rue Une propriété mesurant Nord 22 Avril 1953 cst par l'Etat inoccupé. Cimetière. m. x 20 m. bornée au à lamesu- Marthins Déralys 7 Juin 54 par chemin conduisant le rivage, Com. St-Louis Une au 28 Avril 1953 Sud Hab. rant $ au REORA Sud t.4: wnis F par Ae Lafleur, re. Nord par Joseph Gédileme Therne à i'Oucst par Lamercie Jean. privé, au Sud par par Gonaives Une urbaine de 15- Georgette St-Hilaire 7 Juin 54 Semexant TEtat T'Est ctà 45, 66-24-80, 23 Avril 1953 Alégène UR ARe f. Dessali- 16-8 yrgbe m. TOuest reste de la nes. bornée au, Nord, Brutus i. Anilus ClerCimbon TEtat, " Sud par SCNAS Roland Charles r'Etat, mont, de terre mesu- Pierre Mary, Marcélus 7 Juin 54 l'Est par Edouard à I'Ouest Canell par la Com. Marmelade Gouverne- rant Une a. bornée au Nord 28 Avril 1953 prét. Hation. grte rue Te J.J Dessalines. ment. par la rue Guerrier, # l'Est Sud dont l'étendue Etienne Lorvéus 7 Juin 64 par Roselina Méus Sylvain, a Com. Port-de- Une 29, bornée 24 Avril 1953 Mme. par Anania Ifrênc, St-JusPaix Picoua FTH " Ruai sin 10ème Section.

Une a. bornée au Nord 28 Avril 1953 prét. Hation. grte rue Te J.J Dessalines. ment. par la rue Guerrier, # l'Est Sud dont l'étendue Etienne Lorvéus 7 Juin 64 par Roselina Méus Sylvain, a Com. Port-de- Une 29, bornée 24 Avril 1953 Mme. par Anania Ifrênc, St-JusPaix Picoua FTH " Ruai sin 10ème Section. par FElat, au Sud, l'Etat. tin. I'Est ct à l'Ouest par Une 20 mêtres Estanita Volmar 7 Juin Dézilien Lafleur 7 Juin 64 de Saint-Ra. Boule- de # m. de pro- 29 Avril 1953 Une Rue rt Rue 24 Avril 1953 au Nord propricté Sm Com. Saltrou Ha- foreleur, bornéc Cimetière. m. 20 r4 Lavard. bitation Bouyaha Bourg. Vanier Béon, au Sud par par rivage, Kmnd Max Lazarre, à l'Est au TEE le MaiSalnave Eugène et a LEE FTAN par PLLEL Inesse Pouese par Probus Moise, treet à l'Ouest par Lafleur. (73 LE MONITEUR Situation dea biens CONTENANCE Dates, NOM de Dis SOUM. ation Premitre des PaRtegr" Peblication Situation des blens CONTENANCE RON de DES préseatation SOUM. Pabhcntion Premiite Rue Com. Canal. de Limbé Une proprièté de S m. x 9 Charles nélizaire 7 des dem.ndet Tordn de par façade, laruc bornée au 29 Avril 1963 Jula 64 Com, de Ouana- Une propriété de l'Etat de Berthélus Désir Sud par Nérius Thonas, Nelson, au à minthe tille. Hab, Capo 4 X 6 bornée au Nord 13 Jnin 1953 Jrin 54 l'Est par la rue Boucheric Gd'Rue_au Sud à par età FOnest par la rue CaPierre, T'Est ER nal. BLELSE Das Elizé, à TOuest par Rue Com. Canal, de Limbé Une de, bornée 8 m. x 9 Nérius Nelson Com, Grande Une de 64 ares gout au 29 Avril 1953 Juin 54 Saline fiarc Pote- 50, au Nord Méthina Mérant 7 Juin 54 Charles peneaine Belizaire, neau, Mérius au 15 Juin 1953 au par la rue du CimcDésormes,. Sug H tiére, à T'Est la rue Pfr l'Est Mme, par Berlice Lisère, Destiné, 1'OuBoucherie à Tiontan par est Elmina i la rue rOit par Joseph, Com. de Plaine du Une propriété non encore Occéan Pierre Com. de la Tortuc Une propriété de 1 lia. 29 Joseph Nord Ruc Abat- déterminée, bornéc au Nord 30 Avril 7 Juin 54 Hab. La Vallée hurnée au Nord par Delis- 16 (ieorges Juin 64 toir. TEtat, au Sudl 1"'E. Sect. att Milor, nor Norlé PEtat, att Sud par Juin 1953 E à TEst par Tetaf et i Louismé Bellot TEtat, TOuest par TEtat, l'Est Délice Jlenry T'ECom, de Saltrou Une de 1 ha. Aristhène tat ct T'Ouest par Rachel Hation. Derrière- SESPRL au Nord par Srostte ler Mai Excellent 7 Juin 54 Elfra I'Etat. Morne Sect.

tat, au Sudl 1"'E. Sect. att Milor, nor Norlé PEtat, att Sud par Juin 1953 E à TEst par Tetaf et i Louismé Bellot TEtat, TOuest par TEtat, l'Est Délice Jlenry T'ECom, de Saltrou Une de 1 ha. Aristhène tat ct T'Ouest par Rachel Hation. Derrière- SESPRL au Nord par Srostte ler Mai Excellent 7 Juin 54 Elfra I'Etat. Morne Sect. Bei lus Ismé TEtat,u Sud par Commune air., Jn-Baptiste ainsi connu PEves Hation. Gonai- Une portion 1 de terre mesu- Vve. l'asteur l'Est par Paul Israël Sources, Aux rant ha. bornée au Nord Lagrand 7 Juin Fent ct à rOuest pàr Jopar Cajuste Casiner, ati Sud 15 Juin 1953 Mancy TEtat. Pasteur. a Com. de Saltrou G, propriété de 1 ha. env. Exilus Ismé FERTOM par l'Etat ct à l'Ouest Hation. Morne Sect. Derrière- Bel- bornce [us lsmcTEtat.u au Nord par Sud Monti- ler Mai 1953 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline par Une air. Joseph Mancy TElat, à l'Est par Hab. Poteneau, h. 29 propriété bornée au rurale Nord de Méthina 15 Juin Mérant 1953 7 Juin 54 Ti-Charité Vilassé T'EMérius Desormes, Sa E ct à l'Oucst LérisMmc. Bélus Tcitat" à Bonheur et F par Lisière, à I'Oucst Com. St-Louis du f terre mesupar Eimina Sud Hab. Rouviè- rant F"is" ha. $ Bornée au Dicuveille 28 Mai Iléus 1953 7 Juin 51 Com, Quarfier Une Joseph. de 7 re, Nord Therne Morin f Calvai- 9 m, au Nord m, Mmc, Polydor re. Eante privé, Sud Iate Gédilhomrue du Calvaire, au par Marcéllus 16 Juin 1953 Juin 54 me" GT Sémexant, l'Est par une l'Est Alégème Mérémé, à l'Ouest Mme. Bea Zéphir, à rot le reste de propriété est par Louis François. Com, Grands-Bois E feu Anilus de Clermont. 15 n. de Martilus Arr, Rue des Gonaives Une 16 urbaine bâtie Evéché des Gonaives 7 Juin 54 Hation. Gornillon fncade, Nord Charléus 7 Juin 54 Jean-Jacques x22, bornée 16 Juin 1953 1EY Sect, Plaine Céles- le Dispensaire ETUE 29 Mai 1953 Dessalines. Nord par Mmc. Véus te. manat Si TEal, Sud par lc reste Euier Fa par Mme lc Nola Etat, AmboiGeorgette Georgette reCnhaies St-Hilaire. arist Cornillon se ct a TOuest parla rue de POhea par Ruc J. J. DesCom. de Limbé Une propriété (Gd-Bois.) de. S m, de Mme. Jacques Norculus Com. St-Louis du lines, Lne de terre mesuRue Cap-Haitien facade sur. 9 m. profon- 29 Mai 1953 7 Juin 54 Sud Hab. Eigot. portion 1 Ipocaine Gérançon 7 54 Sect. Bourg. deur, bornée au S.p par Nord raut ha. 29 bornée au an 16 Juin 1953 Juin la Cap-Hiantien, l'Etat, T'Est M et T'Etat, 1'Ouest par Sud," P'Etat aà Sm la rue Sacristic TLan à FE Mme.

9 m. profon- 29 Mai 1953 7 Juin 54 Sud Hab. Eigot. portion 1 Ipocaine Gérançon 7 54 Sect. Bourg. deur, bornée au S.p par Nord raut ha. 29 bornée au an 16 Juin 1953 Juin la Cap-Hiantien, l'Etat, T'Est M et T'Etat, 1'Ouest par Sud," P'Etat aà Sm la rue Sacristic TLan à FE Mme. DéCon. St-Louis du portion de terre mesulima Dély, et à Bestian to Morèle a Etienne l'Oucst Sud Hab. Bigot. 1 ha. 29, bornée au 16 Jésil Juin 1953 7 Juin 64 Commune de Milot E. propriété mesurant YEtat. V Sa au Sud, l'Est ct à Hab. Samson Sect, carreau de terre env. bornée Théophile 30 1953 7 Juin 54 Com, des Gonaives Une l"Ouest par l'Etat. bâtie de Bonnet. fN Nord Théophile Char- "SPISE Rue Epalité ct de 161 propriété 15 m.50, urbaine bornée Evéché 16 des Gonaivesis upnf L au Ea Théophile Paul Prompt, au ruc Paul Juin 1953 à SERT lt, par TransPrompt, au Stra par Sylvia Shin tamar les et à I'Ouest Dayard prét, prop. à T'Est Com, des Croix ERte propriété hrts. Magny. de 5 ha. 6 a. Charles par rue delEgalité, à l"Oudes Bouquets Hab, 8 est bornée au Nord Gongs Juin 1953 7 Juin 54 Com. Sainte-Su. par Emnile Pierre de 1 T'Etat. Jameau. ha. M propriété bor- Martin R. Molière Dorcé, au zanne a Emma- néc au Nord par 17 Pierre 1953 7 Juin 54 S par Dando Rivas, à nuel Sect. Cotclet- Achille T'Etat, au par Juin l'Est par Bouzi, tc. are alOuest par Hyppolite Gd-Chemin des Renois Josepli, à T'Est par Orangers. l'Oucst Appolos Achille T'Etat ct i Bois Com, Hab. de Grands- Cornil- détermi Une propriété inéc, non Martilus Charles 7 54 Com, de Gd-Saline Une propriété par Bréus rurale Sinois. de 64 Dorcius Louverture 7 lon Sect. Plaine l'Etat, bornée au FISOrS 2 Juin 1953 Juin Hab. Poteneau. 50, bornée au Nord 19 Juin 1953 Juin 51 Céleste. au Sud Nola Dolvil, Si alEst DisRUEET TPL heruar # FERLE et à 1'Oucst par par par Ovilma Thoman Thoman, Lestin, à l'Ou- l'Est Com. de La Tortue Une propriété de 1 ha.:. 29 William est par Niroline Adélia BouHab. Trésor. bornée au Nord par TÉtat, Lessage 8 Juin 1953 7 Juin 54 Com, de Gd-Saline te. propriété rurale Sud le Bord-de-mer. Hab. Poteneau. Une 26, au Nord de par 32 litiers, Bélice " l'Est Etatet à 1'OuDane Alménor bornée Alténor, au Destiné 19 Juin 1953 7 Juin 54 de par Dalger. E Gde. Riv. t. de 8 m,x 10 Bernardin Bermand 7 l'Est Sud par Mesilus, Mérilus Désormes, E4 du Rue Bas Ertee façade bornée au 9 Juin 1953 Juin 54 mes, a par Desor- Marc du Bourg.

" l'Est Etatet à 1'OuDane Alménor bornée Alténor, au Destiné 19 Juin 1953 7 Juin 54 de par Dalger. E Gde. Riv. t. de 8 m,x 10 Bernardin Bermand 7 l'Est Sud par Mesilus, Mérilus Désormes, E4 du Rue Bas Ertee façade bornée au 9 Juin 1953 Juin 54 mes, a par Desor- Marc du Bourg. Sectios Sud "oNatr Bourg. Nant l'Etat, APTEFS l'Est par au l'Etat par et Mésible. à l'Ouest par J'Etat. Com, Hab. de Poteneau. Gd-Saline Une propriété rurale de 64 Chérilus Dénéus 7 Juin 54 de' Ganthier Une propriété indéterminée, Albertiny Faroul bornée atr Nord 19 Juin 1953 R Lamardelle. au Nord Juin 54 (Potenean), Pete bornée hrts. Ls. 10 S par Juin 1953 par Barthélémy. et hrts, Denous Désinor, : TESt N Philémon Délicier Mérant, à l'Ouau Sud, Albertini ETRE a par l'Etat. et à h Saintifort MilCom, Hab. de Gd-Saline Une propriété rurale 64 Désilus Soirilus Em P'Est par Albertini Poteneau. 50, bornée par St à hrts. Louis rtet Faroul, "'Ouest par Franele SEL. Joseph, 19 Juin 53 7Juin 54 Maymonné Raymond. Sud Mme, Joseph Com, La Une VEA Tortue propriété ET Hab. AX néc au de ha. bor- Georges Silva 7 Juin 54 à l'Ouest par par-Norvilma, St-Elisc Jorocailleux Nord "eta un terrain Sud 11 Juin 1953 seph, FEar le à Littoral TEst parles de t marais mer Sud Com. Hab. St-Louis Bigot. du Une portion terre mesu- Dieulifaite Appoléon 7 Juin 54 salants FEtat à l'Ouest 1 % à bornée 20 Juin 1953 par Dégràce au l'Est et E # l'Etat, "iut .l l'Ouest par l'État vacant. Source Com. de Sect. Cerca 22 Une 29, prepriété bornée au de 1 h. Dufour 7 Juin" 54 St-Louis du Une Ret au Sud, Jeangy, Juin 1953 portion mesu- Presmy Cajou Brulé Hab. à T'Pst et à TOuest 'par Sor Hab, Bigot. rant 1 ha. $ ROnae 7 Juin 54 Ravine Coriace. J'Etat Hes vacant. Nord l'Etat, au Sud, " l'Est ct M l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de f"'Etat Rue Hammerton Killick