Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I I MO Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Samedi 31 Juillet 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Annés No. 65 Extraordinaire Numéro ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS SOMMAIRE AVIS les Membres du nouveau Cabinet Ministériel., fonctions de - les -Arrêté nommant Le Directeur Général des Contributions exerçant informe tous ceux à -Avis. Curateur Principal aux Successions Vacantes la la succession du qui il appartiendra. qu'il a été dénoncé à vacance, ab intestat sans postérité sieur Eliodore Dulieppe décédé aux Cayes ARRETE ni aucun héritier au degré successible. débiteurs En conséquence. il est rappelé tant aux créanciers 9 et qu'aux 15 de la loi du les dispositions des articles PAUL E. MAGLOIRE de ila dite succession libellés: PRE ESIDENT DE LA REPUBI LIQUE 14 juin 1841 ainsi effectuée, le Curateur inwArticle 9- Cette première liquidation débiteurs de la succession a Vu les articles 79 et 90 de la Constitution; vitera sans déiai, par un avis public, les tard, le montant de Messieurs les Secrétaidans le délai d'un mois au plus Considérant que par suite de la démission la de verser entre ses mains, être contraints par voie de saisie d'Etat il y a lieu de pourvoir à nomination de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y res et Sous-Secrétaires et même par corpsn. leurs remplaçants; Arrête: le Curateur Principal aura reçu avis qu'une wArticle 15.- Dès que il invitera, par un avis puhlic, tous PROPHETE 'est nommé Secrétaire succession est échue à la vacance, lui dans le délai de six Article ler-Le citoyen Luc G. les créanciers de cette succession à présenter, dite il lIntérieur. de la Défense Nationale et de la Justice. tard, leurs titres de créance contre la sucression, d'Etat de Secrétaire d'Etat de la mois au plus au fur et à mesure de léur présentation, et Marcel FOMBRUN est nommé prendra note de ces titres, Le citoyen les rendra revêtus de son visar. le préfère. Présidence et du Commerce. Secrétaire d'Etat des wNéanmcins. tout créancier aura la faculté de remettre, s'il de la succesLe citoyen Clément JUMELLE est nommé ses titres de créances au curateur du lieu de T'ouverture ler Curateur à qui il aura Finances et de l'Economie Nationale. d'Etat des sion, ou à tout autre curateur et dans ce cas et d'en faire l'envoi Mauclair ZEPHIRIN est nommé Secrétaire fait la remise sera tenu de lui en donner récépissé note et les avoir visés. Le citoyen des Cultes. qui. après en avoir pris Reiations Extérieures et Secrétaire d'Etat de au Curateur Principal à la Commission dont il va ètre parlé ci-aprèss. est nommé les fera remettre Le citpyen Roger DORSINVILLE Eug. ROY la Santé Publique et du Travail. Georges Vacantes Secrétaire d'Etat de l'Educaaux Successions Léon LALEAU est nommé Curateur Principal Le citoyen tion Nationale et de l'Agriculture.

avoir pris Reiations Extérieures et Secrétaire d'Etat de au Curateur Principal à la Commission dont il va ètre parlé ci-aprèss. est nommé les fera remettre Le citpyen Roger DORSINVILLE Eug. ROY la Santé Publique et du Travail. Georges Vacantes Secrétaire d'Etat de l'Educaaux Successions Léon LALEAU est nommé Curateur Principal Le citoyen tion Nationale et de l'Agriculture. Secrétaire d'Eest nommé Le citoyen Maurice PIERREANTOINE GENERALE DES CONTRIBUTIONS tat des Travaux Publics. ADMINISTRATION Roland LATAILLADE est nommé SousAVIS Article 2-Le citoyen PIntérieur et de la Défense Nationale. SaintSecrétaire dEtat de d'Etat Joachim Paul, Préposé des Contributions de Ernest BONHOMME est nommé Sous-Secrétaire Je, soussigné, au No. 6000-EE pour le présent exercice, Le citoyen Louis du Nord, identifié de avise le public Nationale. de Receveur TEnregistrement. da TEconomie d'Etat de la Santé exerçant les fonctions Monestime pour être mon Commis-SiAndré SAM est nommé Sous-Secrétaire jai fait choix de Roland de La citoyen que Bureau de TEnregistrement de la Commune Saint-Lous Publique. d) Etat de gnataire au de l'art. 71 de la Loi régissant da matière et je réAndré DUMESLE est nommé Sous-Secrétaire du Nord au prescrit comme de la mienne propre en ce qui concerne Le citoyen ponds de sa signature PAgriculture. et exécuté. le Service. du Nord, le 9 Avril 1954. présent Arrêté sera imprimé, publié Saint-Louis Article 3-Le 1954, An Joachim Paul à Port-au-Prince, le 31 Juillot Donné au Palais National, PréposÉ-Receveur 151éme de 1Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE 5Ta LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaation des biens CONTENANCE M NOM DHES Nemanics présentation SOUM. Publicatic Premitre tien Siteation des bicns CONT NANCE NOM DES SOUM. Premitre Biars." de Pattiprit Pablicatiow Com. Dubrenil. Milot Hab Une de terre bornée mesu- Mme, 30 Vadius Décembre Etienne 52 10 Juin 51 Com. de Pilate Hab, Une propriété ruale d'une Rota pgristhe par RRC Baltazar c Dupérier Scct. Mar- étenduc d'un ha. bornée au Cédieussa 23 Nortilus 53 10 Juin 51 lestin, au Sudlpar Cimetière, got. Sud, Nord A par Dupérier l'Etat, au Janvicr arEstpar Melory Etienne l'Est ct â l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'e 'chemin. Dupérier l'Etat, Com. Milot Hab Une portion de terre mesurant Marise César 10 Juin 54 Rouge Com. Terrier Une propriété 1 rurale d'une Devé Joseph des 11 Ab bonfoad Perche Bon ha.29 bornée au Nord 30 Décembre 52 Sect.

Nord A par Dupérier l'Etat, au Janvicr arEstpar Melory Etienne l'Est ct â l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'e 'chemin. Dupérier l'Etat, Com. Milot Hab Une portion de terre mesurant Marise César 10 Juin 54 Rouge Com. Terrier Une propriété 1 rurale d'une Devé Joseph des 11 Ab bonfoad Perche Bon ha.29 bornée au Nord 30 Décembre 52 Sect. Grand-Bassin Nord étendue de ha. bornée at 26 Janvier 53 Juin 54 nets. PEtat, au Sud par RELRS par Pauléus Daniel PEVincent, à l'Est Jn-Baptat, au Sud par hts. Tina Etiste Etienne ct à Y6 par tienne à 1'Est Paul T'Etat. AReE à FTomt par Mme. Alfred aaare Perche Com. Milot des Bon Hab. Une 1 ha. porion 29 de bornée terre mesurant au Nord Romulus 30 Décembre Etienne 52 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Delcius nets. par Etienne Romulus l'Etat, Section. Hab, Cherel 4ème cst dc 1 ha. environ, bornée 28 Delva, Janvier 53 10 Juin 54 Sud parl TElat.alEstpar au Nord PEtat, non ocFRE Etienne et l'Oucupé, au a par une propris. est par T'Etat. té ce privée. et à l'Ouest à lEst par le une sourpar chemin Com. Milot Rue Une propriété 5 m. Mmc, Dorçé Augustin 10 Juin 54 public. Geffrard. 07, bornée au ROR par Ana- 30 Décembre 52 Com. de la Grande Une rurale thas Louis. au Sud" par unc Rivière Hab. Lamy. propriété d'une Hilaire ruelle, àl l'Est par unc ruelle étendue d'un ha. bornée au 25 Jn-Baptiste Janvier 53 Juin 54 ct à TOuest par Madame Sud Nord par tivière vacant, au Anathas Louis. par Rivière, vacant, a Com. Plaine du Un emplacement domanial Joseph 10 Juin à l'Est l'Ouest par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade Janty Janvier 53 54 Com. par rivière vacant. sur 9 profondeur, borRouge de Rue Terrier Grand- Une propricté 8 urbaine d'une Charité Télémarque néau Re Loréus PréBassin. superficie de m. x.7, bornée 31 Janvier 53 10 Juin 54 sendieu, au ee Silencieux Nord Erilia Danici Jn-Gilles et à TOuest par StTia" à fEs par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale, au Sud" l'Eglise Com. de Ferrier Une rurale d'une Ifraline Géristin 10 Juin 54 Baptiste, à l'Oucst a Erilia Hab. Sance 3ème TT 1 bornée au 15 Janvier 53 Com. Sainte-Su- Danicl. Sect. Nord, au Sud, M P'Est et à zanne fL Gilette. étendue Une propriété de 3 ha. ruralc 45 ca. d'une Dorvilus Derval 10 Juin 54 IOuest par l'Etat. Section bor- 31 Janvicr 53 Com. de Ferrier Une propriété 'rurale d'une Sancionne Phanor 10 Juin 54 Cotelette. née au Nord par Normil At. Hab. Sance Seét. étenduc de ha. bornée au 15 Janvier 53 p. au Sud MiMaribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et à P. E: fe à EE l'Ouest l'Etat. Derval Ferate par Ferrier RSLI Com.

31 Janvicr 53 Com. de Ferrier Une propriété 'rurale d'une Sancionne Phanor 10 Juin 54 Cotelette. née au Nord par Normil At. Hab. Sance Seét. étenduc de ha. bornée au 15 Janvier 53 p. au Sud MiMaribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et à P. E: fe à EE l'Ouest l'Etat. Derval Ferate par Ferrier RSLI Com. de Une rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 64 Com. de Milot Rue Dacéus Darélus l'Etat. Hab, Sance. étenduc bornée 15 Janvier 53 Geffrard. Une, urbaine d'une Vve. Fénélus Etiesne - Section Maribaroux Nord, au Sud, M l'Est et : érendue Nord ETrRK Oh. 64, bornée au 31 Janvier 53 10 Juin 54 l'Ouest par l'Etat. une rucile, au à Sud Com. de Ferrier Une d'une étendue Justalien Elie Louis, l'Est E Sect. Maribaroux de2 poqute bornée au Nord, au 15 Janvier 53 Juin 54 la rue Geffrard et à IOuHab. Sance. Sud, à l'Est et à l'Ouest par T'Etat. E PEtat. Com. Rue Cimetière. Terrier-1 -Rouge Un emplacement mesurant 9 Idérich Mémé Com. Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 m. 10 m. borné au Nord ler Févricr 53 10 Juin 54 Rouge Calvai- superficie EPaM 6 x 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaire, au Sud par re. au à Felix,1 Nord, a l'Est Roidaory cia Charles l'Est ClerToot l'Etat inoccupé. l'Etat ct FSie Com. de Caracol Une NLI rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste Hab. Sect. étendue de Miat' Sonson ha. bornée au 16 Janvier 53 Com. Ferrier Champing. Nord Céestin Eugène Caillot. Hab. Une 2 portien de au terre mesurant Jacques Médina l'Etat, Sud Des CharJacques ha. bornée Médina Nord par 2 Peyrier 53 10 Juin 54 les.à Moise, Femier. E àl"Ouest R MarCom. de Fort Li- Une urbaine d'ane E seille. berté Rue St-Jean. supe RcPRN, de m. x 9 Etienna 2 Févricr Pierre 10 Juin 51 Com. de Milot Rue Une urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée Nord, au Sud, " Eivière Sect. Bonrg. ermtt 0 ha, 64 borné 16 Janvier 53 l'Est et # l'Ouest par l'Etat au Semat par Monique Joseph, vacant. Sud par Rue Rivière, Com. Nord Ruc Trou du Un emplacement mesurant 10 Caribert St-Vil Te par NLEE Joseph Perles. m. de façade sur 15 de 3 10 Juin 54 età POuest par Félesmin Caprofondeur, borné au Nord Fivrier 53 tabois. par l'Etar inoccupé, au Sud Com. de Milot Rue Une urbaine Mme Dorcé par Ma:cius l'Etat. à l'Est Républicaine.

. Sud par Rue Rivière, Com. Nord Ruc Trou du Un emplacement mesurant 10 Caribert St-Vil Te par NLEE Joseph Perles. m. de façade sur 15 de 3 10 Juin 54 età POuest par Félesmin Caprofondeur, borné au Nord Fivrier 53 tabois. par l'Etar inoccupé, au Sud Com. de Milot Rue Une urbaine Mme Dorcé par Ma:cius l'Etat. à l'Est Républicaine. étendue ererr 0 ha. 64. dunr Augustin 10 Juin 54 par la rue des Perles et au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 l'Ouest par l'Etat inocupé. au Sudr par uner ruelle, àl l'Est Com. Hab. Bellevae de Limonade Une rurale d'une Téléforr Méhu (a rue Républicaine et nier Section Four. Basse étendue ar 22: ares, bornée au 7 Févricr 53 10 Juin 54 Pioiu" par Lucas Etienne. Plaine. Nord par. PEut vacant, Com. de Tiburon Une proprifté dont l'étendne Julien Jeune 10 Juin 54 Sud par Valius Innocent, re Hab. Tapion 2ème est 1ha. environ bornée 22 Janvier 53 tatalEst par Valius Innocent Section. Nud le chemin l'Etat Hilaire et à TOuest par hrts. Diac au a par la mer, 2 prét- privé. l'Est Antoinier ainsiconCom. des Anses-à. Une dont nu et " l'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. Romain est de propriëté 3 ha. environ, l'étendue bornéc Eliscar 7 Février 10 Juin 54 Com. Qnartier Une Idora Sect. Bois d'Orme. au Nord HA Morin Jubilée, propriété urbaine d'une Jacques 10 Juin 54 natus par au Sainlissaint Séf. contenance de 10 m. def façade 22 Janvier 53 PEtat, Réby, à PEst Sud par Wasur Nord 15 m. bornér it et à l"'Ouest par Hiau B.d par E.RS Jacques, ta Sud TERT un terrain Marie-Thé- vacant, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sinatus rèse Monrose FeLN à1 l'Ouest Pitres Sect. Hab. Bois Romain d'Orme. est au Nord de 1 ha. environ, bornée 7 Pevrier 53 10 Juin 54 Mme. Amilioza Guillauau Sud par Engeline l'Etat, a l'Etat. l'Est par Wanique Réby, ct à l'Ouest par St-Hilaire. par Tica Blanc Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina Eugène 10 Juin 54 l'Etat. Sata f9 Piment. de façade sur 15 m. bor- 22 Janvier 53 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue E au Camille MaPitres Hab. Romain est de 2 Wanique 7 Réby 10 Juin 54 nigat, au Anne Rose environ, bornée Février 53 Sydt Turenne, E i I'Est Louise Sect. Bois d'Orme, au Nord Eliscar Rémy Benjamin et à ELAO par PEtat, au sef par St-Lissaint Mme. Pierre-Louis Morency. Est cst par PHAAI PEtat Tiotte. et à l'OuImprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick