Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ON M - AA a - O WI Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 109ème REPUBLIQUE D'HAITI Année No. 64 LUDOVIC" Direeteur: A. CÉLESTIN PORT-AU-PRINCE Jeudi 29 Juillet 1954 SOMMAIRE -Service mesio Dutra, du Protocole: Remise des lettres de Sur le rapport du Secrétaire Brésil en Haiti. Ambassadeur Extraordinaire et créance de son Excellence M. NeAprès d'Etat de l'Education -Loi sanctionnant Plenipotentiaire des Etats-Unis du délibération du Conseil des Nationale; gation des Sceurs avec Marianites modifications de le contrat entre l'Etat Haitien Secrétaires d'Etat; #: Ecoles aux Soeurs primaires de l'Etat dont Sainte la Croix du Mans (France), se et la rapportant CongréA -Loi Marianites de Ste. Croix direction du Mans. et le fonctionnement seront conEt le Proposé Hatien autorisant des terrains le Secrétaire d'Etat des Finances à vendre Contrat annexé. Corps Législatif a voté la Loi suivante: et d'autres villes de la domaniaux République. sis à Pétion- Ville, Port-au-P pour Prince, compte Cap-Haitien de l'Etat Aricie ler. Est et -Loi de la concédant à la Fabrique des Palmistes e: eftet, avec les demeure sanctionné, pour sortir son -Loi Tortue, Habitation <Nan Citrons. une étendue de terre située à l'Ile sinéa) 5 et 7, le modifications ci-après portées aux articles plein et enqu'il concédant au Pasteur Carlo contrat ci-annexé 4. (3ème Maison occupe d'Ecole. à titre de fermier et Eugène sur une portion de terre située à la Saline, Mai 1954 entre I Etat passé et signé à Port-au-Prince, le -Loi laquelle il a construit une Eglise et une TAUD, Secrétaira d' 'Etat Haitien de représenté par M. Pierre L. LIAUHinstructionn sanctionnant Chrétienne, le contrat entre Haitien et la BERT. Secrétaire d'E:at des l'Education Nationale, M. Lucien HIBFormations pour le recrutement relatif à EHE des fondation à Pétion-V d'une des *Maison Frères de de MARIANITES de Sainte. Finances et la Congrégation des -Arrêté à Srstrie Sceurs autorisant la Société Haitienne aspirants la vie religieuse. santée par S. E. Croix du MANS constitutif et statuts annexés. de Décorticage de Sisal, S. A., Acte t:en. Mgr. Alber: COUSINEAU, C. (France), S. C. dûment du repré: Secrétairerie d'Etat des Finances: Evéque Cap-HaiCigarette L. & M. Filters. Communiqué relatif au prix de vente de la Le dit contrat se -Avis. direction et le fonctionnement rapporte aux Ecoles primaires de l'Etat dont la Ste.

constitutif et statuts annexés. de Décorticage de Sisal, S. A., Acte t:en. Mgr. Alber: COUSINEAU, C. (France), S. C. dûment du repré: Secrétairerie d'Etat des Finances: Evéque Cap-HaiCigarette L. & M. Filters. Communiqué relatif au prix de vente de la Le dit contrat se -Avis. direction et le fonctionnement rapporte aux Ecoles primaires de l'Etat dont la Ste. Croix du MANS. seront confiés aux Sceurs Marianites de Article 4.-(3ème Service da Protocole se fera par commission alinéa) La nomination de ces Institutrices recommandation signée du Président de la laiques Remise des motivée du République sur la Lettres de Créance nale. La révocation, Directeur Général de de Scn Exce'len:s Monsieur sur rapport s'il y a lieu de ces Institutrices l'Education NatioAmbassadeur Nemesio DUTRA motivé des Supérieures transmis au laiques sera faite dis Etats-Unis Extraordinaire et Plénipotentiaire cation Nationale, puis au Président de Département de l'Edudu Brésil en Haiti administratives ordinaires. la République par les voies Le 23 Juillet 1954 à 10 heures 30 du de Articie 5.- - -La Supérieure Provinciale d'accord sieur le Président de la matin Son Excellence Monl'Education Nationale est autorisée à avec le Département Excellence Monsieur République a reçu en audience solennalle Son des Ecoles par elle dirigée toutes faire dans le personnel religieux de Créance comme Ambassadeur Nemesio DUTRA qui Lui a présenté Ses Lettres saires pour le bien de ces écoles. mutations qui lui paraitront nécesEiats-Unis du Brésil en Haiti. Extraordinaire et Plénipotentiaire des Articie 7.- Les religieuses recommandés pour l'éducation emploieront dans leurs écoles des livres ou ceux de leur choix dans le cadre civique et nationale de iécolier haîtien Port-au-Prince, le 18 Juillet 1954. vernement; le tout avec l'accord du des programmes officiels du Gounale. Département de TEconomie NatioArticle 2.- La présente loi abroge toutes lois LOI qui lui sont contraires et sera exécutée à la ou dispositions de :ois d'Etat de l'Education diligence des Secrétaires conce erne. Nationale et des Finances chacun en ce qui le PAUL E. MAGLOIRE Fait à la des PRESIDEN NT DE LA REPUBLIQUE An 151ème Chambre de Députés, à Port-au-Prince, le 24 Juin 1954, l'Indépendance. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Le Président: ADELPHIN TELSON Les Serrétaires: Considéran: qu'il y a lieu de sanctionner le RENALD, a. i., BALTAZAR, a. i IEtat Haitien représenté par Mr. Pierre contrat intervenu entre Donné au Sénat de ia à d'Eta: de I'Education Nationale L. LIAUTAUD, Secrétaire 1954. An 151ème de Répubiique, Port-au-Princs, le 9 Juillet d'Etat des et M, Lucien HIBBERT, lIndépendance. Finances, en vertu d'une décision du Secrétaire Le Président: CHARLES d'Etat en date du 21 Mai 1954 d'une Conseil des Secrétaires Les Seerétaires: IV.

à d'Eta: de I'Education Nationale L. LIAUTAUD, Secrétaire 1954. An 151ème de Répubiique, Port-au-Princs, le 9 Juillet d'Etat des et M, Lucien HIBBERT, lIndépendance. Finances, en vertu d'une décision du Secrétaire Le Président: CHARLES d'Etat en date du 21 Mai 1954 d'une Conseil des Secrétaires Les Seerétaires: IV. FOMBRUN Sceurs Marianites de part, et la Congrégation des SANSARICQ, E. Sainte-Croix du MANS JONASSAINT sentée par S. E. Mgr. Albert (France). dûment repréAU NOM DE LA Haitien; COUSINEAU, c. S. c. Evêque du CapLe REPUBLIQUE Conseil des Secrétaires d'Etat revêtue du sceau de la République. ordonne que la loi ci-dessus soit imprimée, publiée et exécutée. LE MONITEUR vra un traitement de Cent Dollars ($100.00) pour son entretien les et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le,12 Juillet 1954, pour lcs frais de voyage nécessités par ses visites obligatoires Marianites dans An 151ème de TIndépendance. divers établissements qui sont confiés par l'Etat aux Sceurs de formation Secrétaires d'Etat: de Sainnte-Croix: classes, hôpitaux, dispensaires e: maison Par le Conseil des de la Défense Nationale et de. la Justice, Chaque religieuse recevra un traitement de Quarante DolLe Secrétaire d'Etat de rIntérieur, d'Etat: DUCASSE JUMELLE religieuse. présidant le Conseil des Scerétaires Nationale. a DANIEL HEURTELOU lars ($40.00).- à Le Secrétaire d'Etat de la TEducation Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Article 9.- Les appointements des religieuses commenceront E Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de des Finances et de PEconomie Nationale: GEORGES LUCIEN CAUVIN HIBBERT courir à partir de leur entrée en fonction, Ces appointements couvrent Le Secrétaire d'Etat des Travaux et du Publica: Commerce: DANIEL HEURTELOU tous les frais de voyage à l'intérieur du pays. de rapatriement, de visite Le Secritaire d'Etat de TAgriculture Extérieures, a,i.; ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire, JEtat des d'Etat Relations des Cultes, a.i.:, GEORGES CAUVIN et d'entretien des religicuscs. Secrétaireric L.e Scerétaire d'ltat de la Présidenee, a. i,: DUCASSE JUMELLE Article 10.- Les chèques émis mensuellement par la l.e Secrétaire d'Etat des Finances seront au nom de chaque Supérieure d'1 Ecole et CONTRAT solderont les salaires du personnel religieux, conformément à la liste fournie la Supérieure au mois de Septembre précédent entre nominale par de PEducation Nationala. Les chèSecrétaire d'Etat de f'Education Nationale et approuvée par le Département seront émis en Jeurs noms M. Pierre LIAUTAUD, d'Etat des Finances, agissant au nom ques en faveur des Institutrices laiques M. Lucien HIBBERT, Secrétaire vertu de la décision du Conseil des Sepropres. tenues du Gouvernement Haitien en Article 11- Linstruction fournie dans ces écoles nationales crétaires d'Etat en date du 12 Mai 1954, les religieuses es: entièrement gratuite.

vée par le Département seront émis en Jeurs noms M. Pierre LIAUTAUD, d'Etat des Finances, agissant au nom ques en faveur des Institutrices laiques M. Lucien HIBBERT, Secrétaire vertu de la décision du Conseil des Sepropres. tenues du Gouvernement Haitien en Article 11- Linstruction fournie dans ces écoles nationales crétaires d'Etat en date du 12 Mai 1954, les religieuses es: entièrement gratuite. et par école nationale dirigée par Article 12. - L'Etat fournira pour chaque au Soeurs Marianites de Sainte-Croix du MANS les le mobilier. le matériel et fournitures indispensables la Congrégaticn des S. E. Mgr. Albert COUSINEAU, c. religieuses de l'école. Une valeur sera prévue en conséquence, au (France); dûment représentée par fonetionnement du Cap-Haitien: budget de la République. il sera S. c. Evêque ARRETE CE QUI SUIT: Article 13.- A toutes les écoles dirigées par les religieuses IL. A ETE CONVENU ET le de la fête patronale de leur Congrégation et sus-dite s'engage selon ses possibilités permis de chômer jour installées. Article ler- La Congrégation dans les exactes limites des créde celle de la localité oùr eltes sont intéen personnel enseignant religieux et la direction et le fonctionArticle 14.- Les Supérieures répondront de l'administration dits budgétaires prévus à cette fin. à assurer leur seront confiées par le rieure des établissements qu'elles dirigent. 5 ans et nement des écoles primaires de l'Eta: qui Article 15.- Le présent ccntrat est fait pour une période de même Département de TEducation Nationale. différé, par suite de ce terme, il sera censé continuer pour une péExcepté les cas de force majeure tels que voyage le nombre des reà léchéance à l'avance, lune des parties contractantes n'a manifes:é d'obtenir passage, maladie ou décès, sera riode si un an d'impossibilité la du Gouvernement ne son désir qu'il soit résilié. des Ecoligieuses qui seron: mises à disposition de la Répuies locaux, mobilier et matériel nombre chaque année,. au budget En cas de non renouvellement, conditions au Département pas inférieur au prévu, les appartenant à 1Eta: seront rem S sans blique. année, dans le courant du mois de février, la de T'Education Nationale. Article 2.- Chaque elle-même ou sa représentante en Haiti, Fait à Port-au-Prince. le 12 Mai 1954. Supérieure Provinciale, par de l'Education Nationale ses propositions soumettra au Département dont la nécessité aura été reconnue afin Sceurs Mariarites de Sainte-Crcx relatives aux classes à créer et Signé: Pour lEtat Haitien: que les crédits y afférents soient prévus scolaire. au Budget. la Supérieure ProvinPar Secrétaire d'E:at Article 3- A la fin de chaque année l'Education Nationale un rapport Albert F. COUSINEAU Nationale: au de de TEducation ciale adressera Département la Des rapports staEvèque du Cap-Haitien Pierre LIAUTAUD sur la marche des éco.es dont ella a responsabilité.

Signé: Pour lEtat Haitien: que les crédits y afférents soient prévus scolaire. au Budget. la Supérieure ProvinPar Secrétaire d'E:at Article 3- A la fin de chaque année l'Education Nationale un rapport Albert F. COUSINEAU Nationale: au de de TEducation ciale adressera Département la Des rapports staEvèque du Cap-Haitien Pierre LIAUTAUD sur la marche des éco.es dont ella a responsabilité. des fournitures et ma- (S) L. tistiques et des rapports sur l'état du mobilier, du DéparSecrétaire d'Etat des Finances: tériel seront expédiés annuellement aux services compétents en usage aux dits (S) Lucien HIBBERT Nationale selon les formes tement de lEducation conforme: Services. la Supérieure ProvinPour copie du Sénat. Article 4.- Au cours du mois de Septembre, Nationale le taAndray Lecorps, Chef de Bureau au Département de TEducation ciale communiquera existantes et de leur personnel ainsi qu'un inventaire bleau des écoles écoles selon les formes en usage dans "Administration. de général de ces pourront proposer au Département LOI S'il y a lieu, les Supérieures Institutrices laiques de leur choix réunisIEducation Nationale des et règiements en vigueur. aux iois, arrétés D'ETAT sant les conditions prévues laiques se fera par commission LE CONSEIL DES SECRETAIRES La nomination de ces institutrices la recommandation motivèe signée du Président de la République Nationale sur transmettant celle des Vu les articles 57, 79, 80 de la Constitution; les biens du Domaine du Directeur Général de lEducation ces Institutrices laiques Vu la loi du 26 Juillet 1927 réglementant La révocation, sil y a lieu, de Supérieures. des Supérieures transmis au Département Privé de l'Etat; en leur accordant la possisera faite sur rapport motivé de la République, par les Considérant qu'il convient d'encouragér. de #Etat qui ont édifié Nationaie, puis au Président les fermiers de T'Education bilité d'en devenir propriétaire. des constructions qui par les voies administratives ordinaires. autorisée à faire dans ie sur les terrains domaniaux qu'ils occupent à la politique Article 5.- La Supérieure Provinciale es: toutes mutations 'qui lui fonds investis représentent une contribution importante personnel religieux des écoles par elle dirigée elle d'en du Gouvernement de la République; le bien de ces écoles, à charge par d'Urbanisme du Secrétaire d Etat des Finances; paraitront nécessaires pour de TEducation Nationale. Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; informer, sans retard, le Département demander le déplaceAprès délibération en Article 6- Le Gouvernement d'Haiti infraction peut aux lois du pays ou manA Proposé ment ou le dépar: d'un sujet pour Loi suivante: quement à ses devoirs professionnels. dans leurs écoles des livres Et le Corps Législatif a voté la autorisé à venArticle 1- Les religieuses emploieront de l'écolier haîtiec ler. - Le Secrétaire d'Etat des Finances est recomandés pour l'éducation civique et nationale officiels du GouArticle de l'Etat Haîtien aux prix ci-dessous fixés, les proceux de leur choix dans le cadre des programmes été interdits par le dre pour compte ou des ouvrages qui auraient priétés domaniales suivantes: Rue mesurant vernement, à J'exception Nationale. Un terrain domanial sis à Pétionville, Rébecca, 4.000.00.

taire d'Etat des Finances est recomandés pour l'éducation civique et nationale officiels du GouArticle de l'Etat Haîtien aux prix ci-dessous fixés, les proceux de leur choix dans le cadre des programmes été interdits par le dre pour compte ou des ouvrages qui auraient priétés domaniales suivantes: Rue mesurant vernement, à J'exception Nationale. Un terrain domanial sis à Pétionville, Rébecca, 4.000.00. Département de lEducation d'une localité à béné10) sur une de 37m21. Prix Gdes. 8.- Dés le momant qu'il y aura plus Provinciale recc9m61 et 9m70 profondeur Article soins de cette Congrégation, la Supérieure ficier des LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 12 Juillet 1954, An Donné au Palais National, 20) Un terrain domanial situé à Port-au-Prince, Ruelle côté Chavannes, Est; et 151ème de lIndépendance. mesurant 5m de façade sur 36m80 de profondeur au Par le Conseil des Secrétnires d'Etat: el de. la 36m80 côté Prix Gdes. 1.500.00. de de la Défease Nationale Justice au opposé. domaniales situées au Morne de IHôpiLe neeretaire dEt T'Intérieur, des Secrétaires d'Etat: DUCASSE JUMELLE 30) Deux portions de terres ares douze présidant le Conseil d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: mesurant l'une douze soixante Le' "Secrétaire LUCIEN HIBBERT tal. sur Thabitation Gasperd. l'autre ares cinquante. Prix. dc la Sante P'ublique ct du Travail: vingt seize et cinquante Le Secrétaire d'Eat centiares quatre ROGER DORSINVILLE et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Gdes. 4.000.00. de THabitation Chalureau. ComLe Secréaire d'Etat de rAgriculture Relations Extérieures, a,1. ROGER DORSINVILLE 40) Un terrain domanial dépendant 39m. de Prix Le Secrétaire d'Etat des d'Etat des Cultes, a.i.: GEORGES CAUVIN mesurant 19m50 sur profondeur. Le Secrétaire la a. i,: DUCASSE JUMELLE mune de Pétionville, ie Secrétaire d'Etat de TElucation de Présidence, Nationale, a. i.: DANIEL HEURTELOU Gdes. 2.000.00. Rue Ferrand de BauLc Seerétaire d'Etat 5c) Un terrain domanial situé à Pétionville, de Prix Gdes. dière, mesurant 19m50 de façade sur 32m50 profondeur. 5.000.00. domanial sis à Pétionville, mesurant 8m65 LOI 60) Un emplacement Sm80 au côté opposé, sur 32m50 de prode façade sur la Rue Geffrard, 1.250.00. D'ETAT fondaur du Nord au Sud. Prix: Gdes. à l'angle des rues LE CONSEIL DES SECRETAIRES 70) Un terrain domanial situé l'intéressé au Cap-Haitien occupe comme fermier. Cet Vu les articles 57, 79. 80 de la Constitution; Privé du Quai et Sténio Vincent, que Prix: Gdes. 3.500.00.

m50 de prode façade sur la Rue Geffrard, 1.250.00. D'ETAT fondaur du Nord au Sud. Prix: Gdes. à l'angle des rues LE CONSEIL DES SECRETAIRES 70) Un terrain domanial situé l'intéressé au Cap-Haitien occupe comme fermier. Cet Vu les articles 57, 79. 80 de la Constitution; Privé du Quai et Sténio Vincent, que Prix: Gdes. 3.500.00. les biens du Domaine est d'i une contenance de 457m2125. situés Vu la loi du Juillet régissant emplacement supportant des constructions, de PEtat; et 80) Deux terrains domaniaux. l'autre à la rue 2. Le premier emplad'encourager Poeuvre d'évangélisation lun à T'angle des Rues K et 2; et deuxième à Gdes. 1.300.00. Considérant qu'il convient du Rvd. Père RIOU. Curé de la Fabrique des cement a été estimé à Gdes. 1.500.00, et le Pa:nisse du Sade haute portée sociale toutes les facilités désirables: servir à la création de la nouvelle Palmistes en accordant à son action la des Ces terrains doivent Considérant qu'il y a lieu, à cette fin de concéder à Fabrique cré-Coeur du Cap-Haitien. à du Sud, Rue St-Pierre. une étendue de terre située à I'Ile de la Tortue, sur laquelle 90) Une portion de terre sise Port-à-Pimen: Estimation: Gdes. Paimistes RIOU a construit un Dispensaire. une Ecole et une mesurant 17m. de façade sur 33m50 de profondeur. le Révérend Père 1.500.00. à Fond Mombin, Commune de Eglise; des Secrétaires d'Etat des Finances et des Cultes; 100) Deux portions de terre situées Sur ie délibération rapport en Conseil des Secrétaires d'Etat: Cabare". Prix: Gdes. 14.000.00. mesuran: 20.000m2. Après 110) Un terrain domanial sis à Grande-Saline. A Proposé Prix: Gdes. 4.100.00. PAvenue Roosevelt, Port-au-Prince, mesurant a voté la Loi suivante: 120) Un terrain sis à Et le Ccrps Légis.atif des Paimistes Prix: Gdes. 2.500.00. concède à la Fabrique € ares 51 centiares. domanial situé à la Rue Dantès Destouches, mesuArticle ler.- L'Etat Haitien à PIle de la Tortue Habitation Nan Ci130) Un terrain Sud sur la profondeur de 19m78 et une étendue de terre située six cenrant 4m56 et 4m36 au Nord et au tron>. mesurant trois hectares cinquante quatre ares Sud cinquante Theluner DE19m79. Prix: Gdes. 4.000.00. à Marigot. Rue Fesles. mesutiares, bornée au Nord par la Rue Palmiste, au par St-Gérard 140) Deux terrains domaniaux situés Prix: Gdes. 1.800.00. SIR. Fleuriosar ESTAL, Décado RIVAL ("Etat) à fEst par lun 15m. sur 15m. et l'autre 26m.

ante quatre ares Sud cinquante Theluner DE19m79. Prix: Gdes. 4.000.00. à Marigot. Rue Fesles. mesutiares, bornée au Nord par la Rue Palmiste, au par St-Gérard 140) Deux terrains domaniaux situés Prix: Gdes. 1.800.00. SIR. Fleuriosar ESTAL, Décado RIVAL ("Etat) à fEst par lun 15m. sur 15m. et l'autre 26m. sur 54m. Gabard. 1'Ouest Etienne JEAN. l'Etat, selon procès-verbal d'arpenrant domaniaux situés à St-Marc, Avenue l'Etat; à par Pierre Louis en date des 6 et 7 Juillet 1950. 150) Deux terrains tage de J- B. Voltaire de desmesurant 230m208. Prix: Gdes. 2.362.80. Louverture. Port-au-Prince, Ar'icle 2.- - Dans le cas où le terrain en question changerait de 160) Un emplacement situé à l'Avenue Louverture, 14m96 au côté optination. i fera retour purement et simplement au domaine privé enlever mesurant 15m14 de façade sur l'Avenue 2.000.00. l'Etat. et la Fabrique des Palmistes pourra, en l'occurrence, 31m. à T'Ouest. Prix: Gdes. Nord ou ies céder à "Etat, après pesé sur Salomon. mesurant au les constructions qui s'y trouveraient 170) Un terrain situé au Faubourg les de 12m29 et entente. 16m03 de façade. au Sud 14m38 sur profondeurs loi toutes lois ou dispositions de lois. Prix: Gdes. 2.500.00. mesurant Article 3.- La présente abroge lui sont contraires 13m59. domanial situé Rues Magny et Lamber:, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui des Finances et 180) Un terrain exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat 18m75 sur 20m65. Prix: Gdes. situé 4.000.00. à Chancerelles, m nesurart 3.629m2 et des sere. Cultes. chacun en ce qui le concerne 190) Un terrain domanial à le 7 Juillet 1954, 43. Estimation: Gdes. 5.000.00. Habitation Chalumeau. mesuFait à la Chambre des Députés. Port-au-Prince. 200) Un terrain situé à Pétionville, brisée au côté opposé sur An 151ème de lIndépendance. rant 16m25 de façade, 20m60 en ligne Sud. Prix: Gdes. 1.000.00. Le Président: ADELPHIS TELSOX 39m20 au côté Nord et 49m50 au côté la Zone Industrielle de Les Sccrétaires: LUCJEAN. DULY P. LAMOTHE domaniale située en le 9 juille: 210) Une propriété Prix: Gdes. 3.500.00. Donné au Sénat de le Répubiique. à Port-au-Prince. Chancerelles. msurant 45a. 40ca. mesurant 19m50 sur une 1954, An 151ème de TIndépendance. 220) Deux terrains situés à Pétionville, Le Président: CHARLES FOMBRUX profondeur de 78m. Prix: Gdes. 5.000.00. derrière THôtel Riviera, mesurant Les Seerétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT 230) Un terrain domanial situé 39a59ca.

45a. 40ca. mesurant 19m50 sur une 1954, An 151ème de TIndépendance. 220) Deux terrains situés à Pétionville, Le Président: CHARLES FOMBRUX profondeur de 78m. Prix: Gdes. 5.000.00. derrière THôtel Riviera, mesurant Les Seerétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT 230) Un terrain domanial situé 39a59ca. Prix: Gdes. 4.000.00. de lois, AU NOM DE LA REPUBLIQUE toutes lois ou dispositions soit Article 2. - La présente Loi abroge décrets-lois qui lui sont contraires Le Conseil des Secrétaires d'Etat ordonne que la loi ci-dessus tous décrets-lois ou dispositions de d'Etat des Finances. revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. à la diligence du Secrétaire e* sera exécutée le 7 Juillet 1954, National. à Port-au-Prince. le 12 Juiilet 1954, An des Députés. à Port-au-Prince, Donné au Palais Fait à Ja Chambre 151ème de FIndépendance. An 151ème de TIndépendance. ADELPHIN TELSON Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: Le Président: DULY B. LAMOTHE de la Défense Nationale ct de la Justice, Les Secrétaires: LUC JEAN, 1954. L.e Secrétaire d'Etat de, lIntérieur, des Scerétaires d'Etat: DUCASSE JUMELLE à Port-au-Prince, le 9 Juillet présidant le Conseil et de 'Economic Nationale: LUCIEN HIBBERT Donné au Sénat de la République. Le Secrétaire d'Etat Secrétaire des Finances d'Etat des Cultes, a.i.: GEORGES CAUVIN 151ème de TIndépendance. Le d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN An, Le Secrétaire Lc Président: : CHARLES FOMBRUN d'Etat de PAgriculture ct du Commerce: DANIEL HEURTELOU W. SANSARICO. E. JONASSAINT Le Secrétaire Extérieures, a, ROGER DORSINVILLE Les Sccrétaires Le Secrétaire d'Etat Relations. de la Présidence. i,: DUCASSE JUNELLE OU DE LA REPUBLIQUE Lc Scerétaire a. i.: DANIEL IFURTEL AU NOM Hota la Loi ci-dessus soit Srerétaire l'Etar Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE d'Etat ordonne que E Secrétaire d'Etat de AAnE Le Conseil des Secrétaires imprimée. publiée et exécutée. revétue du Sceau de la République, LE MONTTEUR Directeur Principal Chrétienne, raprésentée par le Frère Yves Joseph, LOI F. I. C; Nationale; Sur le rapport du Secrétaire dEtat de l'Education dilibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; D'ETAT Après LE CONSEIL DES SECRETAIRES A Proposé Vu les articles 57, 79, 80 de la Constitution: les Biens du Dcmaine Privé loi Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant Er lc Corps Légis.atif a vo:é la suivante: sortir son plein de l'Etat; d'encourager l'ceuvre d'évangéisation et Article ler.

dilibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; D'ETAT Après LE CONSEIL DES SECRETAIRES A Proposé Vu les articles 57, 79, 80 de la Constitution: les Biens du Dcmaine Privé loi Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant Er lc Corps Légis.atif a vo:é la suivante: sortir son plein de l'Etat; d'encourager l'ceuvre d'évangéisation et Article ler. Est et demeure sanetionné, pour à le Considérant convient APort-au-Prince quil Carlo EUGENE de ia Mission entier effet le contrat ci-annexé passé et signé L. LIAUde haute portée sociale du Pasteur à son action toutes lcs c en're PElat Hailien représenté par M. Pierre des Nazaréens dHaitin en accordant 12 juur 1954 de Nationale et M. Lucien HIBpostolique TAUD, Secrétaire d'Etat YEducation la des Frères facilités désirabies: fin. de concéder au Pasteur Carlo d'Etat des Finances et Congrégation Considérant qu'i: y a lieu, à cette qu'il occupe à titre BERT, Secrélaire par le Frère Yves Joseph, Dide terre. sise à la Saline, de rIns-ruction Chrétienne, représentée EUGENE une portion une Eglise ct une Maison d'EF. I. C. de fermier et sur laquelle ii a censtruit recteur Principal loi abroge toutes lois ou dispositions de 2- La présente Secréccle; Secrétaires d'Etat des Finances et des Cultes; Aricle sont ccntraires ct sera exécutée à la diligance des ca Sur le rapport des lois qui lui Naticnale et des Financ:s, chacun en Après dé. ibération en Conseil des Secritaires'dEtal; taires di E at de l'Education A Proposé qui e concerne. le 7 Juillet 1954, Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Princs. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: S au Pasteur Carlo EUGENE An 15lème de TIndépendance. Article ler.- LEtat Haîtien concède 40 pieds de façede Le Président: : ADELPHIS TELSON de terre, située à la Saline, mesurant L. JEAN, D. B. LAMOTHE une portion bornée à I'Est des maisons dépandant de Les Secrétaires: le 15 Juillet sur 20 pieds de profondeur. le Grand Boulevard de la Saline; Sénat de la République. à Port-au-Prince. la Fondation Vincent, à l'Ouest par les nommés Gédina Donné au Nord et au Sud par des cahutes construites par 1954, An 151ème de "Indépendance. au PIERRE. Guerrilus VALCIN et Léon JEAN. Lc Président: CHARLES FOMBRUN PIERRE. Pierrilus E. JONASSAINT changerait de desSecrétaires: W. SANSARICQ, Article 2.- Dans le cas où le terrain en question privé de Les il fera retour purement et simplement au domaine AU NOM DE LA REPUBLIQUE tination. Carlo EUGENE pourra, en roccurrence, enlever Loi ci-dessus soit rel'Etat; et le Pasteur trouveraient, ou les céder à l'Etat après entente.

LES FOMBRUN PIERRE. Pierrilus E. JONASSAINT changerait de desSecrétaires: W. SANSARICQ, Article 2.- Dans le cas où le terrain en question privé de Les il fera retour purement et simplement au domaine AU NOM DE LA REPUBLIQUE tination. Carlo EUGENE pourra, en roccurrence, enlever Loi ci-dessus soit rel'Etat; et le Pasteur trouveraient, ou les céder à l'Etat après entente. de la République ordonne que la e: exécutés. les constructions qui s'y Le Président imprimée. publiée Loi abroge toutes lois ou dispositions de lois vêtue du Sceau de la République. 1954. An Article 3- La présente de décrets- lois qui lui sont contraires et Naticnal, à Port-au-Prince, le 17 Juillet tous décrets-lois ou dispositions dEtat des Finances et des Donné au Palais sera exécutée à la diligence des Secrétaires 151eme de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Cultes, chacun en ce qui le concerne. à Port-au-Prince. ie 7 Juillet 1954, Par le Président: Extérieures: Fait à la Chambre des Députés. Sccrêtaire d'Etat de l'Education Nationale ct des Relations An 151ème de TIndépendance. 1e PIERRE L. LIAUTAUD MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Président: ADELPHIN TELSON d' 'Etat de la Présidence ct des Cultes: LUCIEN HIBBERT Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de VEconomie Nationale: ROGER DORSINVILLE à Port-au-Prince, le 9 Juillet le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: et de la Justice: Donné au Sénat de la République, Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur, de la Détense Nationale 1954, An 151ème de lIndépendance. Le Secrétsire DUCASSE JUMELLE IDANIEL HEURTELOU Le Président: CHARLES FOMBRUN d'Etat du Commerce et de T'Agricutture: GEORGES CACVIN Les Secrétaires: : W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat ordonne que la loi ci-dessus soit CONTRAT Le Conseil des Secrétaires imprimés, publiée et exécutée. Pierre L. LIAUTAUD. revêtue du Sceau de la République, Entre T'Etat Haitien raprésenté par Monsieur à Port-au-Prince, le 12 Juillet 1954, An d) E:at de l'Education Nationale Donné au Palais Naticnal, Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances. dû151ème de TIndépardance. Et Monsieur Lucien HIBBERT. du Conseil des Secrétaires d'Etat en suivant décision Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: Défense Nationale de la Justice, ment autcrisés 1954 Secrétaire d'Etat l'intérieur, de la da'e du 10 Juin représentée Le des Secrétaires d'Etat: Chrétienne, aeretadhln présidant le ReLes l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT des Frères de l'Instruction Secrétaire d'Etat des Finances et de a.i, GEORGES CAUVIN El la Congrégation F.

fense Nationale de la Justice, ment autcrisés 1954 Secrétaire d'Etat l'intérieur, de la da'e du 10 Juin représentée Le des Secrétaires d'Etat: Chrétienne, aeretadhln présidant le ReLes l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT des Frères de l'Instruction Secrétaire d'Etat des Finances et de a.i, GEORGES CAUVIN El la Congrégation F. I. C. Le Le Secrétaire d Etat Publique des Cultes, et du. Travail: ROGER DORSINVILLE par Frere Yves Joseph. Diracteur Principal Le Secrétaire Secrétaire d'Etatdela d'Etat Santé des Travaux Publics: GEORGES DANIEL CAUVIN Il a été convenu ce qui suit: Secrétaire Le d'Etat de TAgriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU HEURTELOU des Frères de l"Ins:ruction ChrétienLe d'l lEducation Nationale, a. UMELLE ler- La Congrégation -Maison de,Formations Le Seerétaire "Etat dela Présidence, a. i.: DUCASSE ROGER DORSINVILLE Articie à fonder à Pétionville une Le Secrétaire t d'Etat des Relations Extéricures, a,i.: nc est autorisée à la vie religieuse. Le Secrétaire pour le recrutement des aspirants et à posséder Article 2-La Cengrégation est autorisée la Maison à acquérir de Formation suibiens mobiliers pour les besoins de LOI des haîtiennes. vant les lois devant servir à 3.-Tous les biens mobiliers et immobiliers r'Oeuvre de Formation DES SECRETAIRES DETAT Article au en Haiti de de la LE CONSEIL V'entretien et développement de toutes taxes et impêts part sercnt exempts articles 79 et 80 de la Constitution; de la Congrégation Vu les le contrat inntervenu entre du Gouvernement. en Haiti Considérant qu'il y a lieu de sanctionner L. Secrétaire 4- Tous les objets que la Congrégation importera seM. Pierre LIAUTAUD. Article de la Maison de Formation. Y'Etat Haitien représenté Nationale par et M. Lucien HIBBERT, Secrétaire pour la construction et réquipement dEtat de TEducation nom de l'Etat en date du 10 de toutes taxes et droit d'importation. d'Etat des Finances, agissant pour et au des Frères de TInstruction ront exempts 1954, d'une part, et la Congrégation Juin LE MONITEUR une Société dont le nom est: .SOCIETE HAIcinq ans à partir être créées à T'avenir. DE SISAL S. A.m. Article 5.- Le présent contrat est valab'e pour des périodes sucTIENNE DE DECORTICAGE Société a pour but le décorticage et la préparation au Moniteur Offic'el. II sera, pour Article 2.- Cette à effet de toutes de sa pub'ication renouvelable, sauf préavis donné de la pite et de toutes autres fibres; l'installation cet et l'exportacessives de cinq ans, indéfiniment celle des parties qui voudra y mettre usines, limportation de tcut matériel; la vante sur place de commerce au mcins un an à l'avance par tion de tous produits et de faire en général tous actes fin.

Moniteur Offic'el. II sera, pour Article 2.- Cette à effet de toutes de sa pub'ication renouvelable, sauf préavis donné de la pite et de toutes autres fibres; l'installation cet et l'exportacessives de cinq ans, indéfiniment celle des parties qui voudra y mettre usines, limportation de tcut matériel; la vante sur place de commerce au mcins un an à l'avance par tion de tous produits et de faire en général tous actes fin. Port-au-Prince, le 12 Juin 1954 au'orisés par les lois haîtiennes. établissement de la Société l'Inst. (S) Yves Joseph Artic'e 3.- La siège ct le principal ses affaires des Fr. de Chrét: ins. si le développement de Pour la Congrégation T'Education Nationale. a. i: sercnt à Port-au-Prince. néanmci dans toute autre ville d'Haiti autant Pour l'Etat Haitien: Le Secrétaire d'Etat de le nécessite. elle pourra établir Le siège social pourra (S) Daniel Heurtelou e'ftablissements qui lui parnitront désirables. de la République qui d'Etat des Finances: (S) Lucien Hibbert étre transféré dans tcu' C autre villa Le Secrétaire cependant le Conseil d'Administration. Pour copie conforme: pourra être désignéc par aura une duréc illimitée, mais elle pourra Secrétaire Général du Sénat: Marcel Salnave Article 4- La Société les formes prévues aux statuts Le étre d:ssou'e dans les cas et suivant ci-annexés. Sccial est de VINGT MILLE DOLLARS Article 5.- Le Capital Dollars chacune nominatives. Il ARRETE divisé en deux cents actions de Cent des besoins de la Société par pourra être augmenté au fur et à mesure décision de l'Assemblée Générale des actionnaires. Conseil d'AdminisPAUL E. MAGLOIRE Article 6.- La Société sera administrée par un convocation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tration élu. par l'Assemblée Générale des actionnaires, sur compredu Vice-Président, Vu T'article 79 de la Constitution; dénommée: du Président, ou en cas d'empêchement. un Secrétaire-Trésorist, l'acte et les statuts de la Société Anonyme nant: Un Président. un Vice-Président. décision de l'AssemVu constitutif DE SISAL S. A.n; rembre pourra au besoin être augmenté par *SOCIETE HAITIENNE DE DECORTICAGE 43 et 49 du Code de Commerce; Ce Générale des actionnaires. Vu les articles 30 à 35 bis, 38. 41, des Sociétés; b'ée du d'Administration sont indéfiniment rééliVu la loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle Les membres Consail être actionnaires de la Société. du Secrétaire d'Etat du Commerce; gibles et pourront ne pas dès la publiSur le rapport Artic.e 7- La Société sera définit vement constituée du Précident de la RéArrête: caticn au .Moniteurs de T'Arréé d'autorisation Anonyme dénommée: xSOet commencera à fonctionner immédiatement. statuts, Article ler-Est autorisée, la Société DE SISAL S. A. au publique Article 8.- Les comparants reconnaissent et acceptent pour l'exécution CIETE HAITIENNE DE DECORTICAGE 20.000.00), formée à Port-auannexés au présent acte constitutif et déclarent pour capital social de Vingt Mille Dollars ($ caux élire domicile à Port-au-Prince.

onyme dénommée: xSOet commencera à fonctionner immédiatement. statuts, Article ler-Est autorisée, la Société DE SISAL S. A. au publique Article 8.- Les comparants reconnaissent et acceptent pour l'exécution CIETE HAITIENNE DE DECORTICAGE 20.000.00), formée à Port-auannexés au présent acte constitutif et déclarent pour capital social de Vingt Mille Dollars ($ caux élire domicile à Port-au-Prince. Prince, le 14 Mai 1954. et dans les limites de des présentes sous les réserves les Dont Acte: Article 2- Sont approuvés l'acte constitutif et et des lois de la République, Mai 1954 au Magasin du sieur Joseph NADAL la Constitution Société, constatés par acte public le 14 Fait e: passé à Port-au-Prince NEUF CENT CINQUANTE statuts de la sus-dite Edouard KENOL at son collègue, notaice jour QUATORZE MAI MIL au: rapport de Mes. Eustache identifiés aux Nos. 6597 et 206 A et patentés aux QUATRE. ont signé avec les Notaires. Ainsi res à Port-au-Prince, le 14 Mai 1954. Et, après lecture. les comparants Pour Robert Nadal. Nos. 7982 et 7980. Enregistré sortir son plein en pareil endroit de la minute des présentes: Kénol, Noprésente autorisation donnée pour signé R. Bruny, Notaire; Edouard Article 3.-La conditions fixées à l'article 2 ci-dessus. pourra joseph Nadai; Joseph Nadal; la minute ensuite de laquelle est écrit: et entier effet. sous les motifs y contenus, pour les activités taire. Ce dernier dépositaire de Mai mil neuf cent cinquante être révoquée pour les causes et la violation de ses statuts, sans Enregistré à Port-au-Prince. le Quatorze T No. 9 des Actes Civils. Percontraires au but de la Société at pour tiers. Folio 194. Case 2054 du Registre 55 Pour le Direcintérêts envers les quatre. Gdes. Visa Timbre: Une Gde. cts. préjudice des dommages à la diligence du Secrétaire Çu droit fixe: Deux Villèle Lavaud. Article 4-Le présent arrêté sera publié teur Général de Enregis'rement (signé) Cclationné: d'Etat du Commerce. le 26 Juin 1954, An E. Kénol, Not. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 15lème de TIndépendance. PAUL E.' MAGLOIRE DE LA SOCIETE STATUTS DE SISAL S. A. Par le Président: DE DECORTICAGE DANIEL HEURTELOU .HAITIENNE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: aura son siège social et son principal étaArticle ler.- La Société être transporté cependant -HAITIENNE à Port-au-Prince. Ca siège pourra du d'AdCONSTITUTIF DE LA SOCIETE blissement la Répubique par décision Conseil ACTE DE SISAL, S, A,. dans toute autre ville de DE DECORTICAGE ministration. sauf décision de EDOUARD KENOL et son Collègue, Article 2.- La durée da la Société est illimitée, les cas et suivant les forPar devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au no. 7982, l'Assemblée Générale des acticnnaires dans Notaires à Port-au-Prince, soussignés; au no. 7980, identifié au aux présents statuts. dino. 6597 et le second paten:é mes prévues est de VINGT MILLE DOLLARS identifié au Article 3.- Le capital social Cent Dollars chacune.

La durée da la Société est illimitée, les cas et suivant les forPar devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au no. 7982, l'Assemblée Générale des acticnnaires dans Notaires à Port-au-Prince, soussignés; au no. 7980, identifié au aux présents statuts. dino. 6597 et le second paten:é mes prévues est de VINGT MILLE DOLLARS identifié au Article 3.- Le capital social Cent Dollars chacune. nominatives. Le no. 206 A. Ont Comparu: visé en Deux Cents Actions, de au fur et à mesure des besoins de la Soêtre augmenté demeurant e: domicilié à Port-au-Prin: capital pourra de P'Assembléc Générale des actionnaires. établie sous 1) Monsieur. Joseph NADAL, de mandataire spécial ciété, par décision tirée d'un registre à souches et 715-A, agissent en qualité domicilié sera du Vice-Président. Le ce. identifié au No. NADAL, demeurant à Port-au.Prince, Article forme d'un 4-L'action titre nominatif signé du Président et être notifiée à la de Monsieur Robert apper: mandat sous-seing la se fera par endossement, et devra identifié au No. 8774A. Avril mil neuf transfert de T'action Tout d'actions qui à Port-au-Prince. du neuf dans 'ses livres. propriétaire daté de Port-au-Prince Société pour mention au Conseil d'Administraprivé de ce dernier conforvoudrait les céder sera tenu d'en faire l'offre accordée. cent cinquante quatre. désirant fonder une Société Anonyme conditions. tion à qui, à prix égal, la préférence sera à l'action suivent le Lesouels comparants. arrêté les clauses et et obligations attachés lois haîtiennes, en ont Article 5.- Les droits d'une action est resmément aux main qu'il passe. Le souscripteur à l'égard titre en quelque indivisible comma suit: et tous ceux qui de son montant total. Toute action est devront se faire ler.- Il est formé entre les comparants ou en ponsable et les indivis d'une action Article statuis annexés, en souscrivant de la Société propriétaires adhéreront au présent acte et aux vont être créées ou qui pourront achetant une ou plusieurs actions qui L.F MONITEUR réunion annuelle des actionnaires, il sera proLa propriété d'une action Article 19.-A chiaque Dans le cas où l'élection représenter par une seule et même personne. Société. cédé à l'élection du Conseil d'Administration. se faire à la comporte de plein droit adhésion aux Statuts de la des mémbres du Conseil d'Administration n'aura pas pu n'aura pas pu du Conseil d'Administreou que cette réunion Article 6-La Société peut, par résolution émettre des réunion annuelle des actionnaires que cette réunion Générale des actionnaires, à réunion annuelle des actionnaires ou tion, approuvée par l'Assemblée été arrêtées, en titre nominatif se faire la date fixée, les mambres du Conseil élus l'année obligations dans les formes qui auront l'existence de la Société n'aura pas eu lieu à la fonction ce que leurs successeurs aient ou au porteur, remboursables au pair, pendant précédente resteront en jusqu'à et productives d'intérêts.

réunion annuelle des actionnaires ou tion, approuvée par l'Assemblée été arrêtées, en titre nominatif se faire la date fixée, les mambres du Conseil élus l'année obligations dans les formes qui auront l'existence de la Société n'aura pas eu lieu à la fonction ce que leurs successeurs aient ou au porteur, remboursables au pair, pendant précédente resteront en jusqu'à et productives d'intérêts. ADMINISTRATION été élus. Générale entend les rapports du Consail; Article 20-L'Assemblée les comptes et fixe des dividendes administrée par un Conseil d'Administraelle discute et approuve s'il y a lieu Elle nomArticle 7-La Société est Vice-Président; la des membres du Conseil d'Administration. dont: Un Président; un sur proposition des fonds d'amortissetion somposé de trois membres des administrateurs pourra toujours me les administrateurs, elle décide sur l'emploi les de la Le nombre souveraine sur intérê:s un Secrétaire-Trésorier. besoins de la Société; par décision de P'Asment, elle se proncnce d'une façon les actionnaires mêè.re augmenté suivant les la du Conseil. Société. Les décisions prises par elle obligent tous des semblée Générale des actionnaires sur proposition ou dissidents. Les délibérations sont constatées par administrateurs sont nommés par l'Assemblée Généme absents par les membres du Bureau. Article 8-Les Ils sont indéfiniment rééligibles. Il proces-verbaux signés de la Société rale. Leurs fonctions durent un an. être membre du Conseil Article 21-L'Assemblée Générale se réunit au siège nécessaire d'être actionnaire pour tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration. test pas ou dans d'Administration. momentané du Président, il sera DISSOLUTION LIQUIDATION Article 9.-En cas d'empèchement aura désigné. En cas de démisMODIFICATION remplacé par le membre du Conseil illimité qu'il du Président, il sera immé22.-S'il y a lieu à modification des statuts, l'Assemblée sicn, de décès ou d'empéchement Générale des Article à y Dans ce cas, elle ne sera constituée à son remplacement par T'Assemblée de Générale est autorisée pourvoir. du Social et la majorité diatement pourvu décès. ou empéchement illimité elle les 3/4 au moins Capital actionnaires. En cas de démission, il sera pourvu à son que si être des représente 2/3 des membres présents. tout autre membre du Conseil d'Adminis-ration, la réunion statutaire de PAssenidoit le cas où une dissolution sera recon nue nécessaire, par le Conseil jusqu'à seront prises Article 23.-Dans et votant comme rmplacement Les décisions du Conseil décidée par l'Assemblée Générale constituée b'ée Générale des Actionnaires. La présence des 2/3 des membres elle sera à 22. Dans ce cas, TAssemblée nommera les liquià la majorité des membres présents. Tout membre du Conil est stipulé l'article de la liquidation. Pendant la durée de nécessaire pour la validité des délibérations. choisi dateurs e: fixera les cenditions comme penest par un mandataire parmi les des actionnaires continueront sail empêché peut se faire représenter la liquidation pouvoirs Société.

2/3 des membres elle sera à 22. Dans ce cas, TAssemblée nommera les liquià la majorité des membres présents. Tout membre du Conil est stipulé l'article de la liquidation. Pendant la durée de nécessaire pour la validité des délibérations. choisi dateurs e: fixera les cenditions comme penest par un mandataire parmi les des actionnaires continueront sail empêché peut se faire représenter la liquidation pouvoirs Société. les autres membres du Conseil. dant l'existence de la Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que Article 10.-Le Société. Les délibérations sont constatées par CONTESTATION T'exigent les intérês de la tenu au siège de 1a Société de la d'un actionnaire, il des procès-verbaux dressés sur un registre Article 24.- En cas de contestation part à Portles membres du Conseil qui y ont pris part. les et assignations d'élire domicile et signé par direction effective de la Société. Il est obligé pour notifications toutes significations peuvent Article 11.-Le Conseil aura la représenter la au-Prince. A défaut d'élection de domicile Civil de Post-au-Prince. délèguera son Président cu Tyn de ses membres pour et agir lui être faites au Parquet du Tribunal Société vis à vis de toute personne et de toute défendant. administration TRANSITOIRE elle en Justice tant en demandant qu'en afARTICLE pour d'Administration délibère sur toutes les réunion de T'Assemblée Générale des actionnaires, Article 12-Le Conseil de prendre toute décision sur Jusqu'à la pramière de: faires de la Société avec plein pouvoir de gestion ou de disposition. ic Conzeil d'Administration est composé tous actes excepionnels d'administration. II toute modification aux M. Robert NADAL:. Président. Il nomme et révoque les employés. propose de capital, toute création NADAL:. Vice-Président. statuts de la Société; toute augmentation ci-dessus énumérés M. Joseph viskil S: crétaire-Trérorier d'obligations at en règie les conditions. Les pouvoirs Mi. Piare ROU son: énonciatifs et non limitatifs. Dont Acte: 13.- Le Conseil peut çonférer à une ou plusieurs personnes que au Magasin de M. Joseph Nadal, ce Article à la Société ou au Conseil des pouvoirs spéciaux Feit et Dassé à Fort-au-Prince, Quatre. même étrangères la bonne marche de la Société. jour Quatorze Mai Mil Neuf Cant Cinquante Nadal ont signé avec rendrait nécessaire aucune obligalecture, Messieurs Joseph et Robert Article 14-Les membres du Conseii ne contractent de la Scciété: ile ne Et, après Robert coliective à cause das affaires les Notaires. des présantes: Pour tion personneile ou en endroit de la minute Edouard de l'exécution de leur mandat. Ainsi signe pareil Nadal; R. Bruny, Notaire; répondent que Nadal, Joseph Nadal; Joseph de la minute ensuite de laquelle ASSEMBLEE GENERALE Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Générale des actionnaires régulièrement est écrit: lè quatorze Mai mil neuf cent cinquante Article 15-LAssemblée actionnaires.

présantes: Pour tion personneile ou en endroit de la minute Edouard de l'exécution de leur mandat. Ainsi signe pareil Nadal; R. Bruny, Notaire; répondent que Nadal, Joseph Nadal; Joseph de la minute ensuite de laquelle ASSEMBLEE GENERALE Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Générale des actionnaires régulièrement est écrit: lè quatorze Mai mil neuf cent cinquante Article 15-LAssemblée actionnaires. Elle délibère à la' Enregistré à Port-au.Prince, du T. No. 9 des actes civils. Tuniversalité des Folio 194, Case 2055, registre 55 cts. constituée représente Elle se réunit au commencement quatre. Gdes. Visa timbre: Une Gde. majorité absolue des votes exprimées. d'Administration et/ Perçu droit fixe: Deux (signé): Villèle Laannée à une date fixée par le Conseil le Conseil. Pour le Directeur Général de TEnregistrement de chaque chaque fois qu'elle est convoquée par vaud. exiraordinairement est de droit membre de PAssemblée Collationné: Article 16.- Tout actionnaire L'actionnaire empêché E. Kénol, Not. Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. de son choix muni de sa peut se faire représenter par un mandataire le mandataire aura les mêmes droits KENOL et son Collègue, procuration spéciale. Dans ce cas. Par devant Mes: EUSTACHE EDOUARD au no. 7982, que l'actionnaire qu'il représente. constituée Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier no. patenté 7980, identifié au Article 17. L'Assemblée Générale est régulièrement moins les 3/4 du capital identifié au No. 6597 et le second patenté au représentent au quand les actionnaires présents, ce nombre, à la première convono. 206 A. Ont comparu: souscrit. Si TAssemblée ne réunit pas convocation et cette fois, T'Assemà Portcation il est procédé à une nouvelle des actions représentées. propriétaire, demeurant et domicilié de blée délibère quel que soit le nombre le Président du 1o) M. Joseph NADAL, au no. 715 A. agissant en qualité de mandataire domi" 18-L'Assemblée Générale est présidée par Secrétaire au-Prince, identifié demeurant à Port-au-Prince, Article ou celui gui le remplace. Elle a pour M. Robert NADAL, propriétaire, 8774 A, appert mandat sous" Consei! d Administration ou autre membre désigné cilié à Port-au-Prince. identifié au No. le Vice-Président ou le Secrétaire-Trésorier par le Conseil. LE MONITEUR REGIE DU TABAC daté de Port-au-Prince du neuf Avrii mil seing privé de ce dernier DI DES FINANCES neuf cent cinquante quatre. Haitienne de SECRETAIRERIE ETAT d'actionnaires de la xSociété Agissant en qualité S. A. DECORTICAGE DE SISAL' COMMUNIQUE Lesquels comparants ont. par ces présentes, déclaré que pour Code satis- de connaissance du de l'article 42. deuxième alinéa du d'Etat des Finances porte à la pufaire aux prescriptions social de la sus-dite Société a été souscrite La Sccrétairerie de la L & M FILTERS ont été commerce la moitié du capital blic que les prix de vente c'garctte comme suit: fixés comr me suit: Nadal 50 Actions de $ 100.00 soit $ 5.000.00 Gdes.

Code satis- de connaissance du de l'article 42. deuxième alinéa du d'Etat des Finances porte à la pufaire aux prescriptions social de la sus-dite Société a été souscrite La Sccrétairerie de la L & M FILTERS ont été commerce la moitié du capital blic que les prix de vente c'garctte comme suit: fixés comr me suit: Nadal 50 Actions de $ 100.00 soit $ 5.000.00 Gdes. 863.00 Robert de 100.00 soit $ 5.000.00 Le cartcn de cinquante (50) kilos. Joseph Nadal 50 Actions $ (par les Magasins de T'Etat) 17.65 Total: 10.000.00 Le kilo de dix (10) pochettes de 20 cigarettes.. Dont Acte: (par le grossiste) 1.85 à au Magasin du sieur Joseph Nadal, La pochette de vingt (20) cigaret es. Falt et passé Port-au-Prince, quatre. Mai mil neuf cent cinquante (par le détaillant) ce. Et, jour ap:es quatorza lecture, les parties ont signé avec les Notaires. Robert te 22 Juillet 1954 Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: pour Kénel, Port-au-Prince. Joseph Nadal; R. Bruny, Notaire; Edouard Nadal: Joseph Nadal; de la minute ensuite de laquelle est Notaire. Ce dernier déposicaire GENERALE DES CONTRIBUTIONS écrit: le quatorze Mai mil neuf cent cinquante ADMINISTRATION Enregistré à Port-au-Prince, Case 2056, du Registre T No. 9 des Actes Civils. AVIS qua" Te. Foiio 194. Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde. 60 cts. Perçu droit fixe: (signé): Villèle des Contributions exerçant les fonctions de Pour le Directeur Général de TEnregistrement Le Directeur Général Vacantes informe tous ceux. à Curateur Principal aux Successions la du Lavaud. Collationné: E. Kénol, not. qui ii appartiendra. qu'il a été dénor.cé a la ab vacance, intestat succession sans postérité décédé aux Cayes sieur El.odore Dulieppe EDOUARD KENOL et son Collègue, ni aucun héritier au degré successible. qu'aux débiteurs Par devant Mes. EUSTACHE le premier patenté au no. 7982, En conséquence. il est rappalé tant des aux articles créanciers 9 at 15 de la loi du Notaires à Port-au-Prince, soussignés; au no. 7980, identifié au de la dite succession tes dispositions identifié au No. 6597 et le second paten:é 14 juin 1841 ainsi libellés: no. 206 A. Cette liquidation effectuée, le Curateur inOnt comparu: wArticle 9.- première les débiteurs de la succession a à Port-au-Prince. vitera sans délai, par un avis public. le montant NADAL. demeurant e: domicilié de ses mains, dans le délai d un mois au plus tard, 1) M. Joseph en qualité de Mandataire spécial verser entre être contraints par voie de saisie identifié au no. 715 A, agissan: Port-au-Prince. dode ce qu'ils lui doivent, à paine d'y NADAL, demelarant à 2) M. Robert 8774 A, appert mandat souset même par corpsn.

un avis public. le montant NADAL. demeurant e: domicilié de ses mains, dans le délai d un mois au plus tard, 1) M. Joseph en qualité de Mandataire spécial verser entre être contraints par voie de saisie identifié au no. 715 A, agissan: Port-au-Prince. dode ce qu'ils lui doivent, à paine d'y NADAL, demelarant à 2) M. Robert 8774 A, appert mandat souset même par corpsn. micilié à Port-au-Prince, idencifié au no. du neuf Avril mil 15.- Dès que le Curateur Principal aura reçs: avis qu'une daté de Port-au-Prince Articie avis puhlic, tous seing privé de ce dernier succession est érhue à la vacance, il invitera, par un dans le délai de six neuf cent cinquante quatre. de la <Société Haîtienne de les créanciers de cette succession à lui présenter, dite il Agissant en leur qualité da lactionnaires mois au plus tard, leurs titres de créance contre la succession. et DECORTICAGE DE SISAL S. A.n. satisfaire note de ces titres, au fur et à mesure de leur présentation, comparants ont, par ces présentes, déclaré que pour le quart prendra revêtus de son visa>. Lesquels 35 bis du Code de Commerce les rendra s'il le préfère. aux prescriptions de farticle sus-dite Société a été versé par wNéanmoins, tout créancier aura la faculté de remettre, de succesdu capital souscrit de la du iieu de l'ouverture la de la moitié de Deux Mille Cinq Cents Dollars appert ses titres de créances au curateur le Curateur à qui il aura les actionnaires, soit la somme Nationale de la République d'Haiti sion. ou à tout autre curateur et dans ce cas et d'en faire l'envoi certificat délivré par la Banque enregistré. fait la remise sera teru de lui en donner récépissé note avoir visés. trois Mai mil neuf cent cinquante quatre, qui. après en avoir pris et les le au Curateur Principal dont il va être parlé ci-aprèss. Dont Acte: les fera remettre à la Commission du sieur Joseph Nadal, Georges Eug. ROY Fait et passé à Port-au-Prince, au Magasin quatre. aux Successions Vacantes Mai mil neuf cent cinquante Curateur Principal ce jour quatorza lecture, les parties ont signé avec les Notaires. Robert Et, après endroit de la minute des présentes: pour Ainsi signé en pareil Nadal; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, DES CONTRIBUTIONS Nadal: Joseph Nadal; Joseph de la minute ensuite de laquelle est ADMINISTRATION GENERALE Notaire. Ce dernier dépositaire écrit: Mai mil neuf cent cinquante AVIS Enregistré à Rort-au.Prince, le quatorza T No. 9 des Actes Civils. Folio 194. Case 2057 du Registre 60 cts. Paul, Préposé des Contributions de Saintquatre. droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde. Villèle Je. soussigné, Joachim pour le présent exercioe, Perçu Général de TEnregistrement (signé): Louis du Nord, identifié au No. 6000-EE de avise le public Pour le Directeur exerçant les fonctions de Receveur IEnregistrement, être mon Commis-SiLavaud.

du Registre 60 cts. Paul, Préposé des Contributions de Saintquatre. droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: 0 gde. Villèle Je. soussigné, Joachim pour le présent exercioe, Perçu Général de TEnregistrement (signé): Louis du Nord, identifié au No. 6000-EE de avise le public Pour le Directeur exerçant les fonctions de Receveur IEnregistrement, être mon Commis-SiLavaud. Collationné: E. Kénol, not. que j'ai fait choix de Roland Monestime de pour la Commune de Saint-Louis du Commerce deux gnataire au Bureau de IEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière et je réDépcsées et enregistrées ont été au Département dénommée: .SOCIETE du Ncrd au prescrit de l'art. de la mienne propre en ce qui concerne expéditicns de i'acte de la Société Anonyme S. A.s au Capital de ponds de sa signature comme HAITIENNE DE DECORTICAGE DOLLARS, DE SISAL, formée à Port-au-Prince, le le Service. Saint-Louis du Nord, le 9 Avril 1954. (526.000.00) VINGT MILLE 14 Mai 1954. Mars'sel SYLVAIN Joachim. Paul Secrétaire Général PréposÉ-Recevour Port-au-Prinnee. le 26 Juilet 1954. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sireation des biens CONTENANCE NOM pt SOUM. Publication Première Situation des bicns CONTENAI NOM DES SOUM. Premiire birar attmnrin NCE de présesvatiun Pabication Dars." dem. ar des Dubreuil. Com. Milot Hab Une de terre mest- Mme, Vadius Etienne 10 Juin 54 Com. de Pilate Hab. Une Sota Pamtione careau, bornée d 30 Décembre 52 Dupérier Sect. Mar- éendue propricté d'un ha. rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 Juin 51 par Ballazar got. Nord bo-née au 23 Janvier 53 lestin.au HIT par Cimetière, par Dupérier l'Etat, au à T'Est par Aclory. Etienne Sud, A T'Est ct à l'Oucest par ct à l'Ouest par Gd 'chemin. Dupérier l'Etat. Com. Milot Hab Une de terre mesurant Marise César 10 54 Com. de Terrier Une rurale d'une Devé Joseph Perche des Bon 1ha. re'i bornée au Nord 30 Dicembre 52 Juin Rouge Sect. Grand-Bassin Hab bonfdad érendue rat 1 ha. bornée àu 26 Janvier 53 10 Juin 54 nets. l"Etat, au Sud par ARLRE Nord Pauléus Daniel PE. Vincent. à T'Est par Jn-Baptat, au PF TinaE. tiste Etienne ct à T'Ouest par tienne prop. WE par Paul l'Etat. Mmc. Alexaadre Alfred prop. l"Etat. à l'Oucst par Com, Perche Milot des Bon Hab. Une 1 ha. porion 29 de bornée te: rc au mesurant Nord Romulus 30 Décembre Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Unc propriété dont nets. Etienne Romulus l'Etat, Hab, Cherel 4ême cst dc 1 ba. environ, l'étendue bornée Delcius 28 Delva Janvier 53 10 Juin 51 Sud par TElat. à l'Est par Section. au Nord P'Etat, non ocBaptiste Etienne ct à l'Oucupé, au # e par une proprié.

: rc au mesurant Nord Romulus 30 Décembre Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Unc propriété dont nets. Etienne Romulus l'Etat, Hab, Cherel 4ême cst dc 1 ba. environ, l'étendue bornée Delcius 28 Delva Janvier 53 10 Juin 51 Sud par TElat. à l'Est par Section. au Nord P'Etat, non ocBaptiste Etienne ct à l'Oucupé, au # e par une proprié. cst par l'Etat. cc té privée, ct à I"Ouest PEst par par le une chemin sourGeffrard. Com. Milot Rue Une 5 m. Mme, Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. 07, ecertt au SNRSt par Ana- 30 Décembre 52 Com. de la Une thas Louis. au Sud' par unc Rivière Hab. Grande Lamy. propriété rurale d'une Hilaire Jn-Baptiste 10 Juin 54 ruelle, lESt par une ruclle étenduc d'un ha. bornée au 4: Janvier 53 et à T'Ouest par Madame Nord par rivière vacant. au Anathas Louis. Sud par Rivière, vacant, à Com, Plaine du Un emplacement domanial Jeanty Joseph à l'Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade 7 Janvier 53 10 Juin Com. l'Ouest par rivière vacant. sur 9 m. de profondeur, borRouge Rue de Terrier Grand- Une propricté urbaine d'une Charité Télémarque 10 né au Nord par Lo:éus PréBassin. superficie de 8 m. x7, bornée 31 Janvier 53 Juin 54 sendieu, au Sud.par Silencieux au Nord par Erilia Daniei Jn-Gilles et à T'Ouest par StlEtat, à Est par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale, Sud par T'Eplise Com. de Ferrier Une propriété ruralc d'une Ifraline Géristin Baptiste, : l'Ouest par Erilia Hab. Sance 3èmc étendue de 1 ha. bornée au 15 Janvier 53 10 Juin 54 Com. Daniel. Sect. Nord, au Sud, a PEst et à zanne frs Sainte-Su- Gilette. étenduc Une propriété 3 rurale 45 d'une Dorvilus Derval 10 Juin l'Onest par PEtat. Section Cotelette. de ha. ca. bor- 31 Janvier 53 Com. de Ferrier Une rurale d'une Sancionne Phanor 10 Juin 54 née au Nord Normil AuHab. Sance Seét. étenduc PT" ha. bornée au 15 Janvier 53 p. Sud par MiMaribaroux. No.d, au Sud, l'Est et à fes P. : par Phidor E I'Ouest par l'Etat. Derval Ferate à YOuest par Hab, Com. Sance. de Ferrier Une rurale d'une Antoinc Petit- -Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Dacéus Darélus l'Etat. étendue 22T ha. bornée au 15 Janvier 53 Geffrard. Rue Une propriété urbaine d'une Vve. Etienne 10 Section Maribaroux Nord, au Sud, l'Est et 3 étenduc de Oh. 64. bornée au Fénélus 31 Janvier 53 Juin 54 I'Ouest par l'Etat. Nord une ruelle, au Sud Com. de Ferricr Une d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 par AL Louis, à à l'Est Sect.

au 15 Janvier 53 Geffrard. Rue Une propriété urbaine d'une Vve. Etienne 10 Section Maribaroux Nord, au Sud, l'Est et 3 étenduc de Oh. 64. bornée au Fénélus 31 Janvier 53 Juin 54 I'Ouest par l'Etat. Nord une ruelle, au Sud Com. de Ferricr Une d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 par AL Louis, à à l'Est Sect. Maribaroux de2 Eien au Nord, au 15 Janvier 53 par la rue Geffrard ct I'OuHab. Sance. Sud, à l'Est et à POuest par Com, l'Etat. PEtat. Rue Cimetière. Terrier-Rouge G m. emplacement 10 m. mesurant 9 Idérich Mémé 10 Juin 54 Com. de Terrier Calvai- Une propriété urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 borné au Nord ler Fév:ier 53 Rouge Rue superficie de 6 m. x 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaire. au Sud par re. au Nord, au Sud, à l'Est et RLD Felix. à l'Est par Cier- 'Onest par lEtat inoccupé. cia Cha:les Etar ct à P'Oues: Com. Hab. de Caracol Une p. aprité rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Daptiste Sonson Sect. érenduc de ha. bornée au 16 Janvier 53 Fa" Champing. Nord par Céestin Eugène Caillot. Com. Ferrier Hab. Une 2 portion de terre mesurant Jacques Médina 10 Juin 54 l'Etat, au Sud par Des CharJacques ha. bornéc Médina au Fémier. Nord par 2 Février 53 par Jacques Moise, maltr par Rosémar MarCom. berté de Fort Li- Une urbaine d'une Etienna Pierre seille. Rue St-Jean. supe RgPe de 6 m. X 9 m. 2 Février 53 10 Juin 51 Com. Rivière de Milot Rue Une d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée au Nord, au Sud, à Sect. Bourg. étendue orett ha, wtme bornés 16 Janvier 53 l'Est ct a l'Ouest par l'Etat au Nord par Monique Joseph, vacant. Sud Rue Rivière, Com, Trou du Un emplacement mesurant 10 Caribert St-Vil : l'Est Joseph Nord Rue Perles. m. de façade 15 m de 3 10 Juin 51 à ELRE et par Félesmin Caprofondeur, au Feyrier 53 E ioe Nord tabuis. par P'Etat inoccupé, au Sud Com. de Milot Rue Une propriété urbaine d'une Mme Dorcé + par Ma. :cius l'Ecat, à l'Est Républicaine. étendue, de 0 ha. 64. bornée 10 Juin 54 la rue l'Etat des Perles et au Nord par Henry Jn-Gilles, Mgrt Janvier 53 Foudt par inoccupé. au Sudp par uner ruelle, à l'Est Com. de Limonade Une propriété rurale d'une Tiléfort Méhu Pic da rue Républicaine et Hab. Bellevae Four- étendue de 22 bornée au 7 Février 53 10 Juin 54 POuest par Lucas Etienne. Plaine. nier Section Basse Nord vacant, Cam. de Tiburon Une dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Sud Innocent, re: Hab. Tapion 2ème est de afTrte 1 environ bornée 22 Janvier 53 Valius Innocent Section. Nord le chemin l'Etat ct par hrts. E puFrodir TcN au É par la mer, Hilaire prét- privé.

10 Juin 54 POuest par Lucas Etienne. Plaine. nier Section Basse Nord vacant, Cam. de Tiburon Une dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Sud Innocent, re: Hab. Tapion 2ème est de afTrte 1 environ bornée 22 Janvier 53 Valius Innocent Section. Nord le chemin l'Etat ct par hrts. E puFrodir TcN au É par la mer, Hilaire prét- privé. I'Est Antoinier ainsi_conCom. des Anses-à. Une doni nu et - 1'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. Romain est de propriété 3 ha. environ, l'étendue bornéc Eley Fevrier Jn-Charles 53, 10 Juin 54 Com. Qnartier Une propriété urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 Sect. Bois d'Orme. au Nord par Sainlissaint SéMorin E. Jabilé. contenance de 10 m. de façade 22 Janvier 53 natus nique PEtat, Réby, à au Sud l'Est par Wasur 15. m. bornis laire et àlOuest Hiau Nord par E.f Jacques, par BIi au "'Etat, Sud er un terrain Marie-Thé- vacant, Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sinatus rèse Monrose FELNT à l'Ouest Pitres Sect. #4 Bois Romain d'Orme. au est Nord de 1 ba. environ, bornée 7 Fevrier 53 10 Juin 54 Mme. Amilioza Guillauau Sud par par Engeline l'Etat, # I'Etat. Wanique Réby, lEt par St-Hilaire Blanc Com. Qnartier Une propriété mesurant 10 Rosalina Eugène 10 Juin 54 ct à l'Ouest par Tica l'Etat. Morin A Piment. m. de sur 15 22 Janvier 53 Com. des Anses-à- Une née au R dait M Pitres Hab. Romain est de propriété 2 ha. dont l'étendue Wanique Réby 10 Juin 54 nigat, au Anne Rose Sect. Bois d'Orme, au Nord environ, bornée 7 Février 63 Turenne, i Louise PEtat, au Eliscar Rémy HE Benjamin et 8LL par St-Lisaiat Mme. Pierre-Louis Morency. TEst est par ct à 1'OuLe par Limite Tiotte. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick