Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Juillet 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 62 session comme celui des précédentes jusLe Bilan de dette dernière Il se compose en effet SOMMAIRE tifie notre satisfaction de la tâche accomplie. visant tous au perfectionDiscours prononcés par d'un ensemble de projets discutés et adoptés, Publique. Jamais autant que Clôture de la dernière Session de la 36ème M. le Législature: Sénateur Charles Fombrun, et le nement de ladministration de la Chose de Ja part du le Président de TAssemblée l'Intérieur, Nationale, Son Excellence M. Ducasse Jumelle. de nos la gestion des affaires de l'Etat n'a lexigé de la Secrétaire d'Etat de Extraits du registre des marques de fabrique, Pouvoir jours intervention aussi directe dans les domaines divers - Secrétairerie d'Etat du Commerce: une Aussi n'est-il point étonnant que le Parlemant soit apAvis. Vie Nationale. chaque année sur des questions nouvelles qui. napalé à se prononcer guère échappaient à toute législation. SESSION l'ensemble des citoyens et, en particulier, CLOTURE DE LA DERNIERE S'agit-il du maux-être de démocratique, se LE 19 JUILLET notre régime essentiellement DE LA 36ème LEGISLATURE de la jeunesse qui, sous sociales. des mesures rationnelles ont Discours prononcé par lc Président Fombrun recrute dans toutes les couches normales d' évolution de notre Nationale M. le Sénateur Charles été prises pour améliorer les conditions lois de a obianu de T'Assemblée Société. L'Exécutif qui a seul Tinitiative des dépenses fins, notamment ou extraordinaires, à ces LaMonsieur le Président de la République, des crédits, supplémentaires du Laboratoire d'Hygiène Publique et du Vous les observez. L'année derpour le fonctionnement de I'Asile de Beudet, pour Vcus créez les belles traditions et comme un simple citoyen, boratoire de Sérologie, pour de l'amélioration nos Lycées. pour l'octroi à nos jeunes nière. Vous nous faisiez la surprise d'assister session. La même cérémonie laugmantation des effectifs à l'étranger. Dans ce même à la séance de clôture de notre troisième Vous est particulièregens des deux sexes de bourses d'études des concessions de terrains du déroulant aujourd'hui, 19 Juillet, une date qui des affections famiordne d'idées, le Parlement a approuvé se recommandaVous retenir au milieu Parde l'Etat pour aider à l'aeuvre hautement mant chère at qui pouvait Vos amis, Vous n'avez pas oublié le domaine privé des masses qui se poursuit sous l'égide du Gouverliales et de la sympathie de moment où sonne Theure de la ferble d'évangélisation 1950. Il a voté la loi créant un tement. Vous nous y retrouvez au de la 36ème Législature. nement progressiste du 6 Décembre des contrats intéressant l'édes travaux de la dernière session Conservatoine de Musique: Il a sanctionné la Congré: meture dans cette Maide la entre autres le contrat passé avec bienvenu, Mr. le Président de la République, à Vos actes ducation jeunesse. de Sainte-Croix. et celui signé avec la DiSoyez le accueil a toujours été réservé gation des Sceurs Marianites le fonctionnsson Nationale où le meilleur cesse tournée vers te Bien Public.

intéressant l'édes travaux de la dernière session Conservatoine de Musique: Il a sanctionné la Congré: meture dans cette Maide la entre autres le contrat passé avec bienvenu, Mr. le Président de la République, à Vos actes ducation jeunesse. de Sainte-Croix. et celui signé avec la DiSoyez le accueil a toujours été réservé gation des Sceurs Marianites le fonctionnsson Nationale où le meilleur cesse tournée vers te Bien Public. rection des Frères de VInstruction Chrétienne favorisant le recrutement €t à Votre généreuse pensée sans ment à Pétionville d'une .Maison de Formations pour d'Etat, des aspirants à la vie religieuse. des actes poMessieurs les Secrétaires sortir du cadre de ce bref commentaire Je ne crois pas en disant que cette <Maison de Formadurant la session à T'étud, de notre his-" Mes chers Collègues. discours sé: solution du problème de l'enseignement de la dernière session et ce tions offrira la où par la force des cireenstances Nous voici parvenus au terme il me revient l'honneur de toire dans les écoles congréganistrs Ainsi. dans un avenir est le quatrième qu'en pareille circonstance Cette fois-ci cependant. il est encore confié à des professeurs étrangers. Chrétienne pourront prononcer au cours de la 36ème Législaturé. de nos travaux, les éco's des Frères de FInstruction haîtiens lenssiseul: ment de procéder à la fermeture Champrochain, nombre de professeurs pour il m'échet non des distingués collègues de la disposer d'un assez grand selon le voeu de notre Législation mais encore de saluer le départ pris fin. gnément de IHistoire Nationale, dont la mission a virtuellement bre des Députés nous le sommes à l'ceuvre scolaire. série de décrets sanctionnant ies est aussi intimement lié que comme Par la discussion et le vote d'une bien-être Quand on quand on a traraillé qui intéressent le salariat et le de la Législature du Cent-Cinquantinaire dernières années dans cet esprit conventions internationales villes et des campagnes. le Corps Législatif s'est lavons fait pendant les quatre deux branches du Pardes travailleurs des du Gouvernement. Ces accords nous qui caractéris: les rapports des également associé à la politique sociale dans Tindustrie et dans l'agride coliaboration sans regret se séparer. se réfèrent en effet à Fassurance-maladie iement, on ne peut du Séde travail. Les principes qui y sont posés heure réconforte les membres culture, ainsi qu'aux accidents ou devront Yetre, La seu'e pensés qui à cette meconnaissant confirmera ceret qui s'intègrent désormais dans notre Législation est que le peuple de le nos internationaux. mettent, incontestablenat de la République élections les choix qu'il fit ses députés du fait de engagemen's sur avec les autres ouvriers tra tairement aux prochaines Ja plupart se présenteront à nouveau dement le travailleur haîtien pied dégalité ailleurs où ÇES traités unt 1950. Je sais que et le vai.lant dans les mêmes conditions partout 8 Octobre électeurs et je cro's sincèrement quie le dévouement soumises au et ratifiés.

contestablenat de la République élections les choix qu'il fit ses députés du fait de engagemen's sur avec les autres ouvriers tra tairement aux prochaines Ja plupart se présenteront à nouveau dement le travailleur haîtien pied dégalité ailleurs où ÇES traités unt 1950. Je sais que et le vai.lant dans les mêmes conditions partout 8 Octobre électeurs et je cro's sincèrement quie le dévouement soumises au et ratifiés. On ne saurait ne pas admettre quil en dévant leurs eux apportés à l'étude des questions la conété déjà signés social pour le pays. désintéressement par leurs mandants à rencuveler coulera un progrès Corps Législatif détermineront d'autant p'us ardemment que ce A. de conventions internationales, je profiterai pour rapp-ter s'ir fisnce placés en eux. Je le souhaite an sun sein d'éléments propos T'Assemblée Nationale a récemment sanctionnées portant force d'un Pariement, c'est la présence et la triture celles que re'lations culturelles interaméricainrs, T'Asile aui fait ja persomnelle le tac: politique le développement des ayant acquis par l'expérience à l'exercice de ja fonction législative. sdministrative nécessaires LE MONITEUR témoignage de la volonté du Gouvernement conventions dont l'importance cst comme le plus éloquen: les liens d'amitié qui unissent notre territorial et l'Asile diplomatiqu:, monde extérieur. Il haitien d'entretenir et de fortifier particulièreévidente du point de vue de nos rapports avec le pays aux nations du Continent Américain. Au Venezuela de Commerce let de Naviaux marquant r convient de mentionn également le traité ment, la présence du Chef de l'Etat haîtien cérémonies frère donna lieu à gation avec Italie. l'anniversaire de PIndépendance du. noble pays inspirées de la granda dars le morde économique? manifestations de sympathie S'agit-il des progrès enregistrés locale, l'on dimpressionnantes Bolivar. actuel de Findustrie amitié qui unit Pétion à Si l'on considère k developpement nouvelles bénéficient, d'une mam'est agréable de souligner, verra que la plupart des entreprises 36ème Au cours de En terminant ce bref tour d'horizon, il les Chamnière ou d'une autre, de T'eeuvre de la Législature. Messicurs les Sccrétaires d'Etat, mes chers collègues, que avec une deite dernière séssion, des mesures ont été adoplées pour permettre jes bres ont enfin voté de Budget de la prochaine année fiscale du fabrication local: de concurrencer plus rapidement confirme leur confiance dans la gestion honnête aux produits de augmentation qui articles similaires importés. Geuvernement de la République. travaux de "Artibonite, de nouveaux sacrifices ont Pour les grands de Gdes. 2.500.000 étô consentis consistant en un crédit supplémentaire dc son Excellence M. Ducasse Jumelle d'un changement survenu dans le plan d'exécution Discours octroyé en vertu faciliter le commerce intérieur, le Secrétaire d'Etat de PIntéricur: des travaux. De même, en vue de attention aux demandes de fonds Corps Légisiatif a accordé toute son soit créer de nouveaux le Président de la République, de l'état des routes.

.000 étô consentis consistant en un crédit supplémentaire dc son Excellence M. Ducasse Jumelle d'un changement survenu dans le plan d'exécution Discours octroyé en vertu faciliter le commerce intérieur, le Secrétaire d'Etat de PIntéricur: des travaux. De même, en vue de attention aux demandes de fonds Corps Légisiatif a accordé toute son soit créer de nouveaux le Président de la République, de l'état des routes. pour Monsieur soit pour Tamélioration de la voie ferrée de la Compagnie d'Etat, trençons. soit enfin pour l'entretien Messieurs les Secrétaires Nationale des Chemins de Fer. de l'Assembiée Nationale, mesures prises dans le but de faciliter le développement Monsieur le Président Outre ces Générale, d'autres visant à l'amélioration du normal de 1Economie retenu lattention des Chambres Monsieur le Vice-Président, système administratif ont également les rapports Plusieurs textes de notre Législation réglant reviMessieurs les Députés, Législatives. publique ont été en effet des contribuables avec ladministration harmonie avec les progrès des temps les Sénateurs. être mis en Messieurs sés ou modifiés, pour de mesures peut être rangée la nouvelle Ce sont ces mots qui me viennent à l'esprit ce actusis. Dans cette catégorie la première fois dans notre histoire Mission accomplie! d'adresser à la 36ème Législature le salut ioi électorale selon laquelle, pour fonctions soir où il m'échet T'honneur de peuple, la femme est désormais éligible conformément aux à municipales la Constitudu Pouvoir Exécutif. monte du fond du coeur et jouit du droit de vote correspondant, Mission accomphe! C'est T'expression leur qui confiance en vous, ont suivi tion de 1950. fonde tous ceux qui, après aveir placé dernières on pouvait croire que notre Pacte de vos travaux au cours des quatre Au sujet de cette constitution ccurs de la Léavec intérêt la marche damental serait dénoncé pour être revisé au prochaine en clle tous sessions ordinaires. au moment 011 gislature. II n'en a rien été, car la Charte de 1950 porte du Cette mission paraissait bien lourde et bien délicate droits conspolitique et social, résultant de la Révolution dans la plénitude de leurs les germes de progrès le Séna: de la Révos circonscriptions respectives. votre et votre issue elle-même du conflit qui opposa leur choix sur patriotisme 10 Mai 1950, Exécutif à la suite de la Résolution du 18 Avril titutionnels. firent reposer publique au Pouvoir déclara pour procédévouement à la Chose Publique. et un in1950 par laquelle le Grand Corps se à incompétent l'époque. Cest mon deIl s'agissait de s'entendre. après un examen de d'ordre conscience national à atder à la révision constitutionnelle envisagée il n'est venu à lesprit de l'Exécutif ventaire de la situation, sur les grands objectifs les fils de da Nation voir d'affirmer qu'à aucun moment qui continuera pendant teindre. Il s'agissait de bâtir à l'intention de tous ni du Législatif de modifier notre Constitution encore, on ne sait, qui leur offrit à tous les mêmes garanties.

s'entendre. après un examen de d'ordre conscience national à atder à la révision constitutionnelle envisagée il n'est venu à lesprit de l'Exécutif ventaire de la situation, sur les grands objectifs les fils de da Nation voir d'affirmer qu'à aucun moment qui continuera pendant teindre. Il s'agissait de bâtir à l'intention de tous ni du Législatif de modifier notre Constitution encore, on ne sait, qui leur offrit à tous les mêmes garanties. prochaines années, et combien de temps un système une fois assurée, de créer et de les quatre comme son ainée, celle de 1889. votées Il la paix publique de nos institutions à régner dans toutes sa majesté, Cité de s'agissait, le climat favorable au jeu libre et fécond de laFune et l'autre aux Gonaives, la fière rIndépendance. maintenir dans la voie de l'effort, du travail, en dehors fin il a été pris une loi d'initiative parlementaire, et de se maintenir ne peut s'accomplir. En cette de session et dle la défense de notre terririen de grand ou de durable but le maintien de la paix quelle lumineux qui vous appelaient. ayant pour hommes de bonne volonté, soucieux du bonheur de la Et vous êtes partis vers les sommets et la foi inébranlatoire. Certes, les de ce coin de terre que nous ont légué avec une pleine conscience de vos responsabilités Nation dans la paix et jaloux assez de clairvoyance en ce qui ble dans T'avenir de ce coin de terre. nos Aieux, ne montreront jamais le maintien de l'ordre la de vos objectifs hautement humains concerne fa lourde responsabilité qua constitue la de GéVous êtes partis à poursuite et la sagesse d'un guide la défense du sol national. Cette loi crée fonction Naavec une confiance entière dans la perspicacité du de *public et et la réserve au Chef actuel de la vous et en même temps que vous suffrage populaire, néral en Chef de T'Armée issu comme les de sa vie publique. a touGrade de Général de Division. qui, à toutes étapes actes dans tion déjà élevé au cité deux ce guide exceptionnel de son comportement et de ses Président Paul Eugène MAGLOIRE, jours puisé linspiration Histoire. A nul autre qu'au Nation avant son élection à la Première les leçons incomparables de notre Glorieuse fois à l'ordre du jour de la fonction. Pétonnant bilan des réalisations que T'historien Magistrature de FEtat, ne pouvait aller cette haute C'est à l'examen de la hauteur des buts poursuivis par les du Pouvoir Législatif il n'y a pas que impartial de demain mesurera Mais dans ce geste spontané qui, avec amour du bien hommes du 8 Octobre 1950. le désir de récompenser ce Citoyen-Soldat, direction des affaires de. la Rérésultats de cette politique féconde, dont vous pouvez public, avec tact et compétence à la à créer ce climat de Les heureux avec le Pouvoir Exécutif, culminent les publique, est arrivé dans le minimum de temps il s'y trouà juste titre vous enorguaillir déployés dans ce pays pour justifier dont nous jouissons tous actualiement; efforts les plus constan's jamais une féconde a:ix paix et de quiétude heureuse de transition qui garantit la stabilité ponotre existence de peuple libre' et donner signification ve aussi une formule de le montrer.

à créer ce climat de Les heureux avec le Pouvoir Exécutif, culminent les publique, est arrivé dans le minimum de temps il s'y trouà juste titre vous enorguaillir déployés dans ce pays pour justifier dont nous jouissons tous actualiement; efforts les plus constan's jamais une féconde a:ix paix et de quiétude heureuse de transition qui garantit la stabilité ponotre existence de peuple libre' et donner signification ve aussi une formule de le montrer. consentis par nos ainés. litique comme l'avenir se charge sacrifices santé de nos masses rurales et urbaines les Chambres Législatives ont également Qu'il s'agisse de défendre la de qu'il s'agisse Au cours de cette session, du Président de la Répuleur faire bénéficier des lumières l'instruction. de crédit mettant à la disposition le ou de ou d'en ouvrir de nouveiles. voté une loi de bonne volonté que Chef nos voies de communication la des valeurs nécessaires au voyage d'Invité d'améliorer industriel du Pays, d'assurer paix publique dans quelques pays amis en qualité du de stimuler le développement et de liberté, l'action do l'Etat vient d'effectuer Gouvernements. En rappelant la participation ou de préserver notre idéal de démocratie éclairé et votre d'honneur de leurs présidentielle, il me plait de noter ici que blique du Chef de 1'Etat a toujours rencontré votre patriotisme Pariement à cette tournée chaleureux a été fait au Predésir de servir. Faccueil le plus enthousiaste et le plus visités. Que ce soit inaltérable sur le chemin du devoir, dans le Mandataire de la Nation dans.tous les pays Panama ou en C'est dans cette heureuse rencontre de la Patrie et vis-àmiss au Nicaragua, au Venezuela, à sentiment de responsabilités communes vis-à-vis à Cuba, à Porto-Rico, du Président de la République a été considérée Colombie, la visite LE MONITEUR Mes. Louis cl Yves MONTAS et enregistré le 7 Il a été déposé par ve durée de 20 ans la marque de il faut chercher les sourcés de l'action gouverneJuin 1951 au No. 85 Reg .13 pour vis de THistoire qu conerète. mentale et les raisons profondes de sa bienfaisance fabrique: du Tricinquantensire d'avoir Et, ce sera le mérite du Gouvernsment de et de qui winspire dégagé et prcposé au Paye un mcde vie pinsie d'offrir à chaqu" du respect de ia personne lnmaine ét de la nécoss'té de sa p.rsonindividu le clma' indispeneable au plein développ:mest nalité. S'il fallait dégager l'erse grement que comporte verrait cette surtout collaboration la cerharmonieuse de "Exécutif et cu Législatif. ony vraie démocratie est en de la titude que le processus" dapprentissage inévitables. Car c'est un signe train de dépasser l'ère des tâtonnements delà les divergences, deux incontestabie d: maturité pclitique que par et de leurs droits grands Pouvoirs de l'Etat, conscients de leur mission mu'ue's.

comporte verrait cette surtout collaboration la cerharmonieuse de "Exécutif et cu Législatif. ony vraie démocratie est en de la titude que le processus" dapprentissage inévitables. Car c'est un signe train de dépasser l'ère des tâtonnements delà les divergences, deux incontestabie d: maturité pclitique que par et de leurs droits grands Pouvoirs de l'Etat, conscients de leur mission mu'ue's. la dans leurs rapports respactifs aiant consiamment accordé. dordre. de liber'é et de progrès dans priorits aux idées constructives la paix et ia jus' ice pour tcus. en est encore à confronter, à part les' difficultés Quand une nation de saisir de manière adéquate les cond'ordre général, - le problème : est inévitable qu'à l'occatours véritables de sa propre persomnalité, essentielles naissent sion de la positicn et de l'examen de questions divergentes d:s opinions divergentes. Ces opinions et se multip'ien: suivant les circcnstances, comme un signe peuvent mème se définir. de la conscience politique. AND WHITE CARTONmanifeste de vitalité cu de développement *GREEN jamais assez sur cette vérité d'expérience qu'il MANUFACTTT Nous n'insisterons communs entre ies positions respectives La dite marque appartient à CHESEBROUGH et exis. existe beaucoup p'us de points ou qu'ils ne RING COMPANY CONSOLIDATED, corporation organisée des différents secteurs politiques qu'ils ne s'imaginent les lois de PEtat de New York. et ayan: son principal étade découvrir. tant suivant et Etat de New York. prennen: la peine hommes blissement au No. 17 State Street, viile, com'é conjoncture. c'est le devoir de tous les U.A. Elle aux marchandises suivantes: préparations pour Dans une pareille de se rallier autour de tout proE. s'applique C lea chrveux e: shampoo. cosméde bonne volonté. impatients de servir, de la Patrie. les cheveux. notamme: tonique toiletie pour en généra'. gramme de défense des intérêts permanen's tiques et préparations pour avoir compris et mis en app.ication ces hauts principss se le 13 Juin 1951. Cest pour la 36ème Légis'ature a pu si heureusement Por--au.-Prirce. de Gouvernemant niveau de que sa vocation de Législature du Tricinquantenaire. * hausser au ** Mes. Louis et Yves MONTAS et enregistré le 7 FRITZ MEVS Il a été déposé par 86 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de Juin 1951 au No. OF MAHOGANY WOODENWARE fabrique: MANUFACTURER Port-au-Prince. Haiti AVIS d'industries nouvelles qui avaient été accordées à Les prérogatives désormais transférées au nom de: FRITZ MEVS BROTHERS sont MEVS. Port-au-Prince. le 20 Juillet 1954. Fritz MEVS SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Extraits du Registre des Marques de Fabrique: SAMSON et enregistré le 5 Juin par Me. Ludovic Il a été déposé 13 une durée de 14 ans la marque: 1951 au No. 84 Reg. pour <GREEN AND WHITE DESIGN, -LION'S HEAD> appartient à CHESEBROUGH MANUFACTU LIMILa dite marque corporation organisée et ex13appartient à J. & W. NICHOLSON & CO. RING COMPANY CONSOLIDATED, New York, et ayant son principal établisseLa dite marque dûment organisée et existant sous le régime leur tant suivant les lois de vile, comté et Etat de New York, E.U.A.

ans la marque: 1951 au No. 84 Reg. pour <GREEN AND WHITE DESIGN, -LION'S HEAD> appartient à CHESEBROUGH MANUFACTU LIMILa dite marque corporation organisée et ex13appartient à J. & W. NICHOLSON & CO. RING COMPANY CONSOLIDATED, New York, et ayant son principal établisseLa dite marque dûment organisée et existant sous le régime leur tant suivant les lois de vile, comté et Etat de New York, E.U.A. TED, société anonyme commerçants en vins et spiritueux ayant ment au No. 17 State Street, suivantes: préparations pour les chedes lois de TAngleterre, Street, à Londres, E. C. I (Angleterre). Elle s'aplique aux marchandises cosmétiques et social à 195 Saint John des déposants pour la tonique pour les cheveux et shampoo, siège dans P'industrie' et le commerce destinés aux veux notamment pour toilette en général. Elle sapplique et liqueurs fermentés dûment préparation protection des spiritueux usages ordinaires. Port-au-Prince, le 13 Juin 1951. Port-au-Prince, le 13 Juin 1951. LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Me. Louis MONTAS et enregistré le 7 Juin Il a été déposé par durée de 20 ans la marque dc fabriAVIS 195i au No. 87 Reg. 13 pour une de Gres- 6 Arnoid I. Bastien, Préposé des Contributions que: Je. soussigné, exerçant les .BUN tex> sier, identifié au No. 2805-MM pour je présent exercice, public que j'ai fonctions de Receveur de TEnregistremen", avise le à BUNGE CORPORATION, corporade être mon Commis-Signataire La dite marque appartient lcs lois de l'Elat de Newfnit choix Monsieur Rock Jeudi pour au prescrit et existant suivant de la Commune de Gressier tion dûment organisée établissement au No. 42 Broadway. dans In au Bureau de TEnragistrement loi ia matière ct je réponds de sa signaYork, ayant son principal Ee s'applique aux pièces de toile de larticle 71 de ia régissant concerne le Service. ville, comté et Etat de New York. ture comne de la mienne propre en C3 qui ou marchandises en toile, en laine et en coton. Gressier, le 5 Juin 1954. Port-au-Prince, le 13 Juin 1951, Arnold I. Bastien Préposé des Contributions ee Mr. Max NAZON et enregistré le 8 Juin 1951 II a été déposé par durée de 20 ans la marque de fabrique: GENERALE DES CONTRIEUTIONS une ADMINISTRATION au No. SS Reg. 13 pour AVIS .YODOXIN, exerçant les fonctions de organisée et Le Directeur Général des Contributions informe quil a été dénonLa dite marque appartient à YODOXIN, corporation E:ats-Unis, manufactuCurateur Principal aux successions vacantes dit Elius BOle des lois fédérales des succession du sieur Elius TROFORT opérant sous régime West 34th, New York, I.N.Y.

une ADMINISTRATION au No. SS Reg. 13 pour AVIS .YODOXIN, exerçant les fonctions de organisée et Le Directeur Général des Contributions informe quil a été dénonLa dite marque appartient à YODOXIN, corporation E:ats-Unis, manufactuCurateur Principal aux successions vacantes dit Elius BOle des lois fédérales des succession du sieur Elius TROFORT opérant sous régime West 34th, New York, I.N.Y. Elle côà ia vacance la ab intestat sans postêrt'é ni aucun héritier riers, ayant leur siège social à 110 à la fabricaLIVAR décédé à Cabaret s'applique dans lindustrie et le commerce des déposants, spécialeau degré successible. créanciers et débiteurs du de tion d'un produit pharmaceutique (Duzsabydroyeledite) amibienne. En conséquence. ji es. rappelé aux 15 ainsi conçus: le traitement de la dysenterie les des articles 9 et ment préparé pour cujus dispositions effectuée, le Curateur invitera Port-au.Prince, le 13 Juin 1951. Art. 9.- Cette première liquidation les débiteurs de la succession à verser sans délai, par un avis public, délai d'un mois au plus tard, le montant de ce entre ses mains, dans le par voie de saisie et même ee qu'ils lui doivent, à peina d'y être contraints & SALES et enregistré i? par corps". avis qu'une sucIl a été déposé par Mes. DESTOUCHES 13 une durée de 14 ans la marque cArt, 15.- Dès que le Curateur Principal aura reçu les 11 Juin 1951 au No. 89 Reg. pour cession est échue à la vacance, il invitera par un avis public, délai tous de SIX à lui représenter, dans le de fabrique: créanciers de cette succassion de créance contre ia dite succession; il TOCA mois au plus tard leurs titres de leur et VES note de ces titres, au fur et à mesure présentation, prendra les rendra revêtus de son visa. la faculté de remettre, s'il le préNéanmoins, tout créancier aura du lieu de Youverture de la fère, ses titres de créances au Curateur e:, dans ce cas; le curateur à qui succession. ou à tout autre curateur de en donner récépissé et d'en il en aura fait la remise, sera tenu lui en avoir pris note et les faire frenvoi au Curateur Principal qui, après dont il va être ci-après avoir visés. les fera remattre à la commission .PIERCED HEART DEVICE> parlés. Port-au-1 Prince, le 7 Juin 1954. appartient à IMPERIAL CHEMICAL INDUS- des Eug. ROY La dite marque et existant sous le régime Georges aux Succesions Vacantes TRIES LIMITED, société organisée ayant leur siège social a Curateur Principal lois de la Grande-Bretagne, manufacturiers. Londres, S.W.I, England. Elle Imperial Chemical House, Millbank, des déposants, aux substanAVIS s'applique dans l'industrie et je commerce les alcalis. employées dans lindustrie, y compris Nos. 295815 & 295973 (Article EPCSR) le ces chimiques Les chèques émis aux à l'ordre de Simon ETIENNE. Inspecteur Port-au-Prince, le ler. Août 1951. 31 Mars et le 30 Avril 1954 du Pian.

, England. Elle Imperial Chemical House, Millbank, des déposants, aux substanAVIS s'applique dans l'industrie et je commerce les alcalis. employées dans lindustrie, y compris Nos. 295815 & 295973 (Article EPCSR) le ces chimiques Les chèques émis aux à l'ordre de Simon ETIENNE. Inspecteur Port-au-Prince, le ler. Août 1951. 31 Mars et le 30 Avril 1954 du Pian. et s'éleivant chacun à Gourdes au Service d Eradication déclarés nuls: duplicata devant en être dres223.88, étant égarés. sont sés. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS AVIS à MiraLes chèquas émis aux numéros: 1954 à l'ordre de Dulcin ST-LOUIS, Anse-à Bastien, Collecteur des Contributions le 20 Avril Je, soussigné, Charles de Enregistre" à Gourdes 40.00 (Article 603) goâne, remplissant les fonctions de Directeur-Détégué que j'ai fait choix Foleur. et s'élevant 30 1954 à lordre de Marie-Thérèss JEAN-JAC la Foncière. avise le public au Bu138781 le Juin 238.75 (Article 631-E) ment at de Conservation être mon Commis-Signataire et s'élevant à Gourdes être dressés. de Monsieur Gostal Vergin pour à l'article QUES. Institutrice. nuls: duplicata devant en de catte Ville, ce, conformément étant égarés. sont déclarés reau de TEnregistrement la matière et que je réponds de sa signature 71 de la loi régissant le Servide de l'Enrede la mienne propre en ce qui concerne AVIS comme 631) le 30 Juin 1954 à l'orgistrement. Miragoâné. le 31 Mai 1954 Le chèque émis au No. 138291 (Article et s'élevant à Gourdes 238.75, d:e dc Jacqu:s SAINT-VIL. Instituteur, devant en être dressé. Charles Bastien étant égaré, est déclaré nul: duplicata Collecteur des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaation dles biens 0 NANCE NOM DES SOUM. Publicatien Première Sitaation des Narara anitigrin biens CO CONTENANCE NOM BES Je SOUM. Dart." pfueit. blication Com. Mlilot Hab antnuna Dubreuil. Une Rrtion carreau. de terte bornée mesu- Mme, 30 Vadius Dicembre Etienne 10 Juin 54 Com, de Pilate Hab, Une d'une Rora par Mmc. Baltazar d Dupérice Sect. Mar- élenduc propristé d'un ha. rurale bo au Cédieussa Nortilus 10 Juin 51 lestin. au Cimetière, got. Nord par Dupérier I'Etat, néc au 2: Janvier 53 ATESt par CLe Etienne Sud. T'Est ctà l'Ouest par et à l'Ouest par Gd'chemin. Dupérier T'Etat. Perche Con, Milot des Hab Bon Iha. Une bornée de terte mcsurant Marise César 10 Juin 54 Rouge Com. Hab de bonfond Terrier Une rurale d'une Devé Joseph 10 54 nets. T'Etat, ree au Nord 30 Dicembre 52 Sect. Guand-Basin étenduc Nord popHt 1 ha. hornée au 26 Janvier 53 Juin au Sud par AELRS par Pauléus Danicl I'E. Vincent, à l'Est Jn-Baptat, au Sud hts. Tina Etiste Etienne ct à o par tienne prop. par Paul I'Etat.

. Hab de bonfond Terrier Une rurale d'une Devé Joseph 10 54 nets. T'Etat, ree au Nord 30 Dicembre 52 Sect. Guand-Basin étenduc Nord popHt 1 ha. hornée au 26 Janvier 53 Juin au Sud par AELRS par Pauléus Danicl I'E. Vincent, à l'Est Jn-Baptat, au Sud hts. Tina Etiste Etienne ct à o par tienne prop. par Paul I'Etat. RVE Alexandre Mme. Alfred prop. f'Etat. TOuest par Com. Perche Milot des Hab. Bon Une 1 ha. porion 29 bornée de te:re au mesurant Nord Romulus 30 Décembre Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une dont nets. Etienne Romulus I'Etat, Section. Hab, Cherel 4èmc cst de fets 1 environ, l'étendue bornée Delcius 28 Delva Janvier 53 10 Juin 51 Sud par T'Etat, àlEstpar au Nord P'Elat, non ocEtiennc ct à l'Oucupé,au a par une propriscst l'Etat. EUE par téprivéc, ceet à I'Ouest PEst par par le une chemin sourGeffrard. Com. Milot Ruc Une 5 m. Mmc. Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. 07, thas bornée ERErRE Louis. Runt Sud par Ana- 30 Décembre 52 Com. de la Grande Une ruelle, rEst au par une par ruclle unc Rivière Hab. Lamy. étendue propriété d'un ha. rurale bornée d'une au Hilaire iu Jn-Baptiste Janvier 53 10 Juin 54 à T'Ouest par Madame Sud Nord par rivière vacant,au Aataul Louis. par Rivière, vacant, à Nord Com, Rue Plaine St-Fort. du Un emplacement domanial Joseph 10 Juin 54 à I'Est l'Ouest par Mme. Pierre Jean et mesurant 10 m. de façade Janty Janvier 53 Com. de par rivière vacant, sur 9 profondeur, borRouge Rue Grand- Terrier Une propriété u.baine d'une Charité Télémarque néau R par Lo:éus PréBassin. superficie au de 8 x 7, bornée 31 Jaavier 53 10 Juin 54 sendicu, au Sud Silencieux Nord "Eal Danici Jn-Gilles ct a 18t.S par Stl'Etat, à FES par la route Armand Bellevue vicinale, au Sud TEglise Com. de. Ferrier Une d'une Ifraline Géristin Baptiste, à l'Ouest Erilia 3ème F EERE Hab. Sance étendue 2nt, ha. bornée 15 Janvier 53 10 Juin 64 Com. Danicl. Sect. Nord, au Sud. à PEst et " zanne Hab. de Sainte-Su- étendue Une propriété rurale d'une Dorvilus Derval TOuest par T'Etat. Gilette. ha. 45 ca. bor- 31 Janvier Juin 54 Com. de Ferrier Une 'rurale d'une Sancionne Phanor Section Cotelette. née au a par Normil Au53 Hab. Sance Seét. étendue rTnT 1 ba. bornée au 15 Janvicr 53 10 Juin 54 p. au Sud par MiMaribaroux. No.d, au Sud. à I"'Est ct à fer" P. : PEst I'Ouest par lEtat. Derval Ferate par de Ferrier RLENS Com. Une propriété rurale d'une Antoine Petit- -Frère 10 Juin Com.

Cotelette. née au a par Normil Au53 Hab. Sance Seét. étendue rTnT 1 ba. bornée au 15 Janvicr 53 10 Juin 54 p. au Sud par MiMaribaroux. No.d, au Sud. à I"'Est ct à fer" P. : PEst I'Ouest par lEtat. Derval Ferate par de Ferrier RLENS Com. Une propriété rurale d'une Antoine Petit- -Frère 10 Juin Com. de Milot Dacéus Darélus l'Etat. Hab. Sance. étendue de 1 ha. bornée au 15 Janvier 53 64 Geffrard. Rue Unc propriété urbaine d'une Vve. Section Maribaroux Nord. au Sud, a l'Est ct à éendue de Oh. 64, bornée au 31 Fênélus Janvier Etienne 53 10 Juin 54 l'Ouest par l'Etat. Nord par une ruelle, au Sud Sect. Com. Maribaroux de Ferrier Une iété d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 la Macore! rue Geffrard Louis, à l'Est Hab. de2 Eduer au. Nord, au 15 Janvier 53 ct à POuSance. Sud, à l'Est et à POucst l'Etat. E PEtat. par Com, Rue Terrier-Rouge Un emplacement mesurant 9 Idérich Mémé Com. de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Cimetière. m. X 10 m. borné Nord ler Fév.ier 53 10 Juin 54 Ronge Rue Calvai6 m. x 7, bornée 15 Jaovier 53 Dispensaitre, au t par re. RETe au Nord, au Sud, à et Falix,a1 l'Est ClerRidce l'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est cia Charles l'Etat et FiSue Com. Hab. de Caracol Une propriéti rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste Sonson Sect. Fat Champing. étendue Nord par de Célestin ha. bornée Eugène au 16 Janvier 53 Caillot. Com. Ferrier Hab. Une portien de terre mesurant Médina l'Etat, Sud par Des Char2 ha. bornéc au Nord par Jacques 2 Tevrier 53 10 Juin 54 les, e: par Jacques Moise, Com. de Fort Jacques Médina Fémier. al'Ouest par Rosémar Marberté Rue Li- Une urbaine d'une Etienna Pierre seille. St-Jean. supe: RcPRN de 6 m. X 9 2 Fayrier 53 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Une urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée au Nord, au Sud, " Rivière Sect. Bourg. étendue eratte 64 bornée 16 Janvier 53 PEst ct à l'Ogest Par l'Etat au Nord par MEES Joseph, vacant. TE au Sud Rue Rivière, Com. Nord Rue Trou Perles. du Un m. emplacement dc façade mesurant 10 Ca: :ibert St- Vil 10 Juin 54 # ALEE Joseph sur 15 de 3 Fivrier 53 et POuest pàr Félesmin Caprofondeur, borné au tabois.

ière Sect. Bourg. étendue eratte 64 bornée 16 Janvier 53 PEst ct à l'Ogest Par l'Etat au Nord par MEES Joseph, vacant. TE au Sud Rue Rivière, Com. Nord Rue Trou Perles. du Un m. emplacement dc façade mesurant 10 Ca: :ibert St- Vil 10 Juin 54 # ALEE Joseph sur 15 de 3 Fivrier 53 et POuest pàr Félesmin Caprofondeur, borné au tabois. Redt par PEtat inoccupé, au Sud Com. de Milot Rue Une d'une Mme Dorcé par Marcius l'Etat, à l'Est Républicaine. étenduc Eciar 0 urtuie ha. bornée Augustin 10 Juin 54 la rue des Perles ct à au Nord par Henry_Jn-Gilles, 16 Janvier 53 Foudt par l'Etat inoccupé, au Sud par une ruelle, àl'Est Hab. Com. de Limonade Une rurale d'une Téléfort Méhu da rue Républicaine et nier Bellevue Section Four- Basse étendue rgrie 22 ares, bornée au 7 Février 53 Juin 54 Piotar par Lucas Etienne. Plaine. Nord vacant, au Coz. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Sud Innocent, PETRENAET Hab, Tapion 2ème est de ha. environ bornée 22 Janvier 53 tataTEst par Valius Innocent Section. au Nord le chemin pu, l'Etat Hilaire et prét- l'Ouest par hrts. blic, au foi par la mer, a privé. l'Est Antoinier ainsi conCom. des. Anses-à. Une dont nu et l'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. Romain cst de propriété 3 ha. environ, l'étendue bornéc Eliscar 7 Jn-Charles Fivrier 53 10 Juin 54 Com. Quartier Une propriété urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 Sect. Bois d'Orme. au natus Nord par Sainlissint SéMorin t. Jubilée. contenance de 10 m. de façade 22 Janvier 53 nique PEtat, Réby, au à l'Est Sud par Wasur 15 m. de bornée laire et à l'Ouest Hiau Nord par E par E.liei Jacques, Sud FFeN un terrain Marie-Thé. vacant, Com. Pitres des Hab. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlisssint Sinatus T Monrose FELNS l'Oucst Sect. Bois Romain d'Orme. est de" 1 ha. environ, bornée 7 Fivrier 53 10 Juin 64 Mme. Amilioza Guillauau au Nord Sud par par Wanique Engeline l'Etat, # I'Etat. à I'Est par St-Hilaire Réby, Blanc Com. Quartier Une propriété mesurant 10 Rosalina 10 54 ct à l'Ouest par Tica I'Etat. Morin fS Piment. m. de façade sur15 m. bor- 22 Janvier Eugène 53 Juin Com. Anses-à- Une dont l'étendue née au Nord par Camille MaPitres MA Romain est ha. environ, Wanique 7 Réby 10 Juin 64 au bornée fyrvite nigat, Sud_par Anne Rose Sect.

ier Une propriété mesurant 10 Rosalina 10 54 ct à l'Ouest par Tica I'Etat. Morin fS Piment. m. de façade sur15 m. bor- 22 Janvier Eugène 53 Juin Com. Anses-à- Une dont l'étendue née au Nord par Camille MaPitres MA Romain est ha. environ, Wanique 7 Réby 10 Juin 64 au bornée fyrvite nigat, Sud_par Anne Rose Sect. Bois d'Orme, Eliscar Pevrier 53 a Turenne. l'Est Louise M.a au Remy à Teaie SeTE par St-Lissaint Benjamin Mme. Pierre-Louis et 0eit Morency. par àl'Est parlElat ct à l'Ouest par Limite Tiotte. LE MONITEUR SOUM. NOM DEs SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Auntta, Snaatios des blena CONTENANCE Dates de, demindes reéseatatles Pollication EE des KLEA Pierre St-Louis du Une Presmy Rémolus 10 Juin 64 Com. de Milot Rue Une propriété dont l'étendu Sevrier 53 10 Juin Com. Sud Ilab. Bigot. rant ha. au 20 Juin 1953 Républicaine bo:née senion cst EUREO de10 m.x 15 m. dont, Nord au Sud, Sect. Bourg. E Nord une ruclle, fEst M T'Ouest T'Etat. t par Ne Balthazard d: du Molc St- Une propriété de F ha. 90 Gilles Servilia 10 Juin 54 lestin, à l'Est Apar la Ree Nicolas Com, Hab. Ré- bornée au Nord par le Che- 22 Juin 1953 Républicaine ct a l'Oucst pai val. dc Dombardopolis, au Destian Etienne. s par l"'Etat, à T'Est par St-Combes 10 Maurice Roche ct à P'Ouest Com. de Pilate Une rurale d'une Naissance Fevrier 53 Juin 54 qui de droit, Hab. Dupérier Sict. étenduc prpHY Y ha. bo née au à 12 Con. de La Tortue tL propriété de 1 ha. 29 Clercius Alcimé 10 Juin 51 Margot. Nord, au Sud. l'Est et Hab, Herbe Ra- bornéc au Nord par Démmos: 32 Juin 1953 l'Ouest par PEtat. soir. ihône Michel TEat UH Sud Com. de Limonade Une rurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 une par tne ravine Kavine TRtat. TEat a Févier 53 HE Hab. Bellevue Four- tendue ProPe 30 ares, bornée au 1S ct à rOuest un cheimn nicr. Bréus Dieudonné, l'Etat. vacant à Daugé . Er T'Etat Saint-Louis portion de terre mest- Louils ilofane 10 Juin 51 à RM ta par "'s Saline ct POuest Com, du Sud Habitation rant Lhectare 29 bornée at 2: Juin 1953 hits. Hilaire dont prét.

Bellevue Four- tendue ProPe 30 ares, bornée au 1S ct à rOuest un cheimn nicr. Bréus Dieudonné, l'Etat. vacant à Daugé . Er T'Etat Saint-Louis portion de terre mest- Louils ilofane 10 Juin 51 à RM ta par "'s Saline ct POuest Com, du Sud Habitation rant Lhectare 29 bornée at 2: Juin 1953 hits. Hilaire dont prét. privé. Rosamène Pierre 10 Juin 54 Bigot., Nord PEtat, at Snd. : Com. des Anses-à. UFe prop.iété T'etenduc E fOuest par TEtal. Pitres Hab. Saline. est de / ha. environ. bornée 19 Péwner 53 Com. de Grande- rEst Unc propriété rurale de 3 St-l'ierre Therloge 10 Juin 51 au Nord Dar Maurine Brudent Saline Hab, Pote ha. 5S 17 Bornéc au 24 Juin 1953 T'Etat, T'Est route et neau Nord pt Grand-Chemin, à l'Oucst FLF vacant. au Sud Henrys Hrts, Com Anse d'Hai- Une EEEE mesurant 5 m. Bernard 53 10 Juin 54 Mathurin, " T'Est par JElvé nault Rue Gaillard. X 6 m. bornée au Nord Sud par Nopaifst, Février Acheluce, à l'Ouest par GdJn-Charles chemin. Orfilise ey Tres Com. de Grande- Une de 1 Majenr Therlonge 10 Juin 54 domaine de l'Etat et i propriété IRST Saline Hab, Pote- ha. 29, bornée antut par 24 Juin 1953 d'Hai- par propriété un terrain mesurant p.ivé. 5 m. Théodore Thélisma 10 Juin 54 neau. Gd-Chemit,: au par hrts. Com. Anse M Alsainna, à par Jcttée. Ruc x 6 m. bornéc au Nord par 19 Février 53 RRE nault Gaillard. Jn-Charles f. de l'Etat, au à l'Oucst par Mme. rurale Louis, Therlenge St-Pierre 10 Juin 54 Sud par teirain à PEst Com. Saline de Hab, Grande- Pote- ha. Une 29 propriété bornée au Nord de par 24 Jnin 1953 par le domaine f"a l'Etat neau. Adjoint Charité, au Sud TOuest par Napoléon ied gd'chemin, à l'Est DRN nard l'Etat. 5 Dame And.é Isidore 10 Juin 54 phonse Alphonse, Pi l'Ouest Com. Anse d'Hai- Un emplacement mesurant Chérilus Dénéus. nault Rue Gail- m. x 6 m. borné au Nord 19 Février 53 St-Louis du de terre mesu- Appoléon 10 Juin 54 au Com. B. lard. par Napoléon Bernard, Cadet Sud Sud Hab. Bigot. rant ie ha. 29 bornée au Roulg, Juin 1953 Jn-Charles fermier au Sud FTenet à l'Est lc domail'Etat Nord par à 1'Ouest l'Etat, par, TEtat. par ne de l'Etat et Piouaa par Com. de Dessali- Une propriété urbaine non Surpris Dessalines 10 Juin 54 Com. de Gd-Bois Orfilise Une propricté Fils TElat. dont l'étendue Louis Charles Valcin. 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, détern Rue ninée, Pérodin, bornée Nord Sud 24 Juin 1953 20 Février 53 * Hab. Bajotte Sect. est de 4 ha. bornée au Nord par Maric Enolle Plaine Céleste.

Dessali- Une propriété urbaine non Surpris Dessalines 10 Juin 54 Com. de Gd-Bois Orfilise Une propricté Fils TElat. dont l'étendue Louis Charles Valcin. 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, détern Rue ninée, Pérodin, bornée Nord Sud 24 Juin 1953 20 Février 53 * Hab. Bajotte Sect. est de 4 ha. bornée au Nord par Maric Enolle Plaine Céleste. par le grand chemin de Cor. à 1'Est Louise par Mme, Sud PaN nillon, au PEtat. Charléus Charles l'Est par le ELEE. Bajotte par Rue Massilin MaslOuest Sidhalr età l'Ouest par Com. St-Louis du Une portion de terre. mesu Léoclès Pétion 1963 10 Juin 54 Com. Saltrou Hab # portion de terre mesu- Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant Nord 32 a. Léoclès 25 bornée Pétion au 25 Juin Derrière Morne. rant ha., au Nord 21 Février 53 Pays. Sud Aldenise Elvius au Sud par f's Vietn GaSaintil, à PEst par ESE à RELRE E.SMI bélus privé et à l'Ouest Dustry EOal l'Etat, par TOuest par Aldonize Dasty. Nales. Ha. 10 54 Saltron Hab. ainsi Une connu. de terre mesu- Dézius Sainvil 10 Juin 54 Com. de Terrie: Une propriété de 64 ha, 11 Cic. Fibres 1953 Juin Com. portion, Février 53 Rouge Hab. Ra- a. 88 ca, bornée au Nord 25 Juin Derrière Morne. rant Dotte I ha. bornée ainsi connu, au Nord au 21 bouré Sect. Fonds- par le terrain occupé par Eapet Dustre ainsi connu, Blancs. Musset manuel Héricart In-Baptiste ct àl'Est ainsi conpar Christophe nu et l'Ouest par Sain-. hhmee T'ES Piocier à par In Rivière des Cayes clius Une propriété Cado. d'unc étendue St-Fort Paul 10 Juin 54 dc TeHCRaTE ct à l'Ou- de Hation. Com. Pesmerle de 18 ares 09 ca... 23 Février 53 est Terrier-Rouge par lc Gd-Chemin Gd-Bassin ct 2ème Com. Section. de Léogine Une propriété dont l'étendue Surpris Fadilon 10 Juin 54 ravine, de 10 m. Roche Maurice 10 Juin 54 Hab. Dufort Sect. 64 ares env. bornée au 2+ Février 53 Com. Nicolas du Rue Môle. Cimc- St- E facade proprièté sur 60 m. de de 26 Juin 1953 Dessources. E brs. Eveillard par Serçant p.). Couamin au Sud et tière. deur. hornce au LTEE par la route C Dufort, à sF ct Hermany une pépiniere Nestor R PE par Avrilus ainsi connu Pite. par rEtat à et à l'Ouest par hrs. Fres l'Ouest par la ruc du Élub. Coi. des Anses-)- Sur Une Feti dont p.). l'étendue Charles Réby 10 Juin 54 Tortue tière. de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 51 au 24 Février 53 Com.

par la route C Dufort, à sF ct Hermany une pépiniere Nestor R PE par Avrilus ainsi connu Pite. par rEtat à et à l'Ouest par hrs. Fres l'Ouest par la ruc du Élub. Coi. des Anses-)- Sur Une Feti dont p.). l'étendue Charles Réby 10 Juin 54 Tortue tière. de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 51 au 24 Février 53 Com. de La propriété u Pitres Hab. Romain est de ha. env. bornée Hab. Jacquot. au Nord par Fernand 27 Juin 1953 de l'Etat, Emrs Sect. Bois-d'Orme. Nord vide T'Etat, au Sudpar au PF an à PEst par In-Pierre Pierre TEataTEst de Es et à T'Ouest par Paccius Paccius Pierre T'Etat et ELe Un Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Midas Brénor Obcin. Cap-Haitien emplacement 51 de façade 26 Février 53 Com. de La Tortue Unc de 2 ha. 5S Yre, Mercellus Henry Chris- m. 37 Obcin 10 Juin CER sur # m. m. 29 de Hab, Nan Pont. bornée au Nord par Revert 27 Juin 1953 tophe. Sud Bornélus profondeur. bornée au Nord " HRs par arcamé une ruelle. au Sud par me l'Ouest Paut à PEst par rivière du RE St-Gérard fiodato haut du Cap. et à T'Ouest par Com, Limbé Rue B. mesurant 8 Emilius 30 Bessard Juin 1953 10 Juin rue Henry Christophe. l'étendue Bleuette 10 Juin 54 Cimetière. m.x Totars m. bornée au Nord Com. de Milot Rue Une dont 27 Jn-Gilles Février 53 par Mme. Papilettc Charlot, Geffrard Section est ATFE m. x 15. m. bornée Sud ruc du CimeBourg. au Nord Olida Jeannot de à FA Cimerock l'Etat, au Ea une ruelle Marcellus fr l'Ouest par PEtat, à T'Est # le Calvaire lcreste de 1 ferme. 10 Juin 54 VEtat et à l'Ouest par la rue Com. St-Louis du Une terre mesu- Odelfor Doralys Juillet 1953 Calvaire, l'Etat. 54 Sud Hab. Bigot. rant Pian ha. 5 bornéc ler. Com. Anses-à- Une propriété dont l'étendue Elius Exavier 53 10 Juin Nord l'Etat, au Sud, " Pitres #. Récif. est de 1ha. env. bornée au 28 Février l'Est M f'Ouest par l'Etat. Renaud 10 Juin 54 Nord par_un vide I'Etat, au Com. de Dessali- Unc propriété encore Linstant ler. Sud par Obin Aristil, al'Est Rue Jacques déterninte. PSIN a1 Nord Juillet Acilus et à POuest par ct. l'Etat, Sud par la Amadis. # TEst par "t2 RLAS d'une BLIEE Com. des Cayes Une proptiété étendue Servilius 28 Février Anézifort Juin reste Limage ct à l'Ouest Hation, Pesmerle de 51 2.82 ca... par la rue Jacques ler. 54. 2ème Section. Com. de St-Louis Une propriéte de ha.

1 Nord Juillet Acilus et à POuest par ct. l'Etat, Sud par la Amadis. # TEst par "t2 RLAS d'une BLIEE Com. des Cayes Une proptiété étendue Servilius 28 Février Anézifort Juin reste Limage ct à l'Ouest Hation, Pesmerle de 51 2.82 ca... par la rue Jacques ler. 54. 2ème Section. Com. de St-Louis Une propriéte de ha. 89 Odelphor ler Juillet Doralys 1953 10 Juin Sud Hab Bigot hornée Nord, au Sud, Com, des Cayes Ha- Une propriété d'ane étendue Boisrond 28 Cirilien 53 10 Juin 54 du 8ème Section. l'Est et : f'Ouest par T'Etat Hation. Pesmerle de 48 ares... Février vacant. 2ème Section. LE MONITEUR NOM SOUM. Premitre Situation des blene CONTENANCE NOM de DES SOUM. Prmile Stuation des biens CONTENANCE Dates, des DE Fantmnrntn Pablieition Dirs. ROANe Pablicition Une do 6 mt, de Fosther Christian 10 Juin 54 Com, Dessali- Une plopriété non détermi- Mo- Antonio Ductan 1953 10 Juin 54 Com, de Caraco Sect facade S m. de profon- 6 Juillet 1953 nes adt Moroly. néc au Nord par rue Dor- 80 Juillet Rue St-André renTe roly, au Sud par. Julcs Bourg. bornée au Nord par méus, i T'EsL par Lcclere F St-André, Sud par Jn-Pierre, à l'Ouest par qui Rae Célestin, # FEstpar de droit. Altéry Clément ct à T'Ouest par Tenise Paul. Com. de Dessali- Une non détermi- Germina Jean Mary 10 Juin 54 nes Ruc Canal. née au Nord hrts. 30 Juillet 1958 dit Une urbaine 7 Claire Lamour 10 Juin 64 ueear Commune Trou propricté de Dolcin César, par X ea" Nord Rue St-Aus- 10. bornée Nord par 9 Juillet 1953 rue Canal, à TEAL par Klétin. Augustin, au a par Parc bert (icorges, à T'Onest par Communal, à l'Est par ruc hrts Dolcin Cézar. des Perles. a TOuest par Garius Mésidor. Com, dc Caracpl Une propriété de. G m. de Lunise Morency 10 Juin 54 Rue St-Augustin facade sur. 8 m. de profon- 31 Juillet 1953 Commune de Lim- Une propricté non détermi- Y've. Débelmar 54 Sect. Bourg. deur bornée au Nord bé Ruc Cap-Hai- néc bornée au Nord par In Dagobert 10 Juin Max Pierre l'Etat, au tien. rue du Cap-Hlaitien, au Sud 9 Juillet 1953 par TEtat inoccupé, à l'Est Bossuet Mathieu T'Etat, par Edule rEtat ct à I'OuPidcer par Bossuet Maest la Gd'Rue publique, thieu, à T'Est par Clément par Picrre l'Etat.

deur bornée au Nord bé Ruc Cap-Hai- néc bornée au Nord par In Dagobert 10 Juin Max Pierre l'Etat, au tien. rue du Cap-Hlaitien, au Sud 9 Juillet 1953 par TEtat inoccupé, à l'Est Bossuet Mathieu T'Etat, par Edule rEtat ct à I'OuPidcer par Bossuet Maest la Gd'Rue publique, thieu, à T'Est par Clément par Picrre l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Davermann Leconte 1953 10 Juin 54 Hab. Mahé, bornée au Nord 31 Juillet Com. de Plaine du Une de 16 m, de Mme, Félizor tin Laurent, au Sug NFE par Nord, BCH sur, 13 m. deproion- St-Juste 10 Juin rivage dela mer, lEst par deur bornée au Nord par 11 Juillet 1953 la Mission Evangéliste ctà me ruelle, au Sud par Jeanl'Oucst par Nervilus Thélor. loseph, à T'Est par SilenCom, Camp- Unc dc 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54 Eraee In-Gilles, à l'Ouest Perrin de Hab, 2ème environ propriéte bornée au Nord, au 31 Juillet 1953 par St-Armand Bellevuc. Sect. Boucan-Tus- Sud, T'Est ct l'Ouest Com. de St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fct. Com, Quartier-Mo- Une par TEtat vacant. mesurant S Paulydor 10 Juin 54 du Sud Hab. Rou- bornée au Xord par TEtat 11 Juillet 1953 rin Rue Jubiléc. m.x m, bornéc au Nord ler Augustin Aout 1953 vière 7ème Sect. vacant, au T'Est et IPert àl'Oucst par heias vacant, par Maric. Thergérie Jn-Pierre, Pierre, au Sud Comumune de Lim- Une propriété de 5 m. sur St-Homère Anténord 10 Juin 54 FER Menuau Germain bé Rue Sachristie, 6m. bornée au Nord 11 Juillet 1953 età par Louis Léanla otatt TEcole des Filles dc ser Croix, au Sud ClerméCom. de Pt-Goà- C propriété Thézan Rosier 10 Juin 54 zine Anténord, "n T'Est par veHab. Bourguil- déterminée HeiE au MCa 7 Août 1953 Clément Fourreau, à 1Oulon Langrangou par Joseph St-Louis l'Etat, est par Charité Louis. 54 2ème Section. au Sud par Augustin AugusCom. Terrier- Une de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 10 Juin ma, D. à l'Est à Occéan Rouge f Bond- née poRCEs Pauléus 1S Juillet 1953 RCAR TEtat, ROLSE par Fond Sect. Grand- Tauct T'Etat, Sud Clermosier Virgile TEtat, Bassin. Célestin Jn-Louis PEtat, PI Com. de Cabaret Une propriété de01 ha, 32 a. Georges Exantus 10 Juin 54 l'Est par Dévé l'Etat ct_à Hab. Foveau 2ème bornéc au Nord par Gerard Fils Août 1953 l'Ouest par Alfred Prophète Sect. dc Boucassin, Moise, au Sud Joseph moitié 10 l'Etat. Télusca, h.cte Com. des Gonaives Une, propriété urbaine de 10 Louis Phanie 10 Juin 54 PElat, à "TE Nessoir Rue de l'Egalité, 10.

54 l'Est par Dévé l'Etat ct_à Hab. Foveau 2ème bornéc au Nord par Gerard Fils Août 1953 l'Ouest par Alfred Prophète Sect. dc Boucassin, Moise, au Sud Joseph moitié 10 l'Etat. Télusca, h.cte Com. des Gonaives Une, propriété urbaine de 10 Louis Phanie 10 Juin 54 PElat, à "TE Nessoir Rue de l'Egalité, 10. m. de iaçade 15 m. 20 Juillet 1953 William ct à Four par profondeur, mar au unc route vicinale. m. X 10 Juin 54 Kes" par l'Etat, de Fort-Li- Une de bornéc 10 au Lydia 10 Numa Aoit 1953 au Sud par EPENT JusCone Rue Ste-An- 15 m. PeiRa façade te TEtat, a1Est ruede ne Scct. Ville. Nord par ruc Ste-Anne, l'Egalité lEtat, " l'Ouest Sud par Ealtit. Léandre inoccupé l'Etat., T'Etat, l'Est pa la Eucia- rue Com. Gonaives t propriété urbaine de 6 Anéa Joseph 10 Juin 54 Béry_et i l'Ouest par Rue ee Liberté. m. dc façade sur 16 20 Juillet 1953 Toussaint T'Elat. 10 -BaptisteDabel 10 Juin 54 profondeur bornée au Ret Com. Plaine du be 21 proprieté mesurant Nord Jn 12 Aoit 1953 chemin Soleil TElat, au Nord Rue St-Fort m, bornée au E Léon St-Rémy l'EEar? Pavillon # tat, t l'Est François Sud par la ruc TEP TEtat, "Tousa" par T'Ést Célestina Aban Célestin Céetà Rouse par Com. Petit-Goâve E EBErE terre mesu- Dorcin Idélus 10 Juin 54 lestin. 10 Juin 54 Hab. Nan Mme. "" ha. 30 bornée 20 Juillet 1953 Com, Terrier- Une propriété de 26 m. sur Roscna 14 Pierre Août 1953 Etienne, tedter par la sti Rouge t. de Gd- 20 m. bornée Nord par Bristole CiA # I'Est Bassin. ruelle, au Sua BE par hrts. Noël Dédé, à r'Ouis Joseph T'Etat, P l'Est est par reste du terrain ocAnacréon Daniel TÉtat, Picrre cupé par Elas Guillaume Piolasr par Rosena prét, propriétaire. l'Etat. 10 54 Com. des Gonaives Une urbaine de Marcel Pierre 10 Juin 54 Con. des Gonaives Une propriôté rurale 0 Auguste Jonchin 1953 Juin de l'Egalité. m. sur m. 20 Juillet 1953 Hab. bornée au Nord par 14 Août d Rue rerete profondeur, Yongonie. 75 thrnée au R par Sulvia dame Arnil St-Rome, TEtat, Isayard D. P. au Sud par au Sud par Justin Delma, l'Etat, Fléchier Larivière TEtat, à TEst par inoccupé inoccupé TEl'Est la rue de l'Egalité à I"Ouest par età 0c par Emile Piertat.

1953 Hab. bornée au Nord par 14 Août d Rue rerete profondeur, Yongonie. 75 thrnée au R par Sulvia dame Arnil St-Rome, TEtat, Isayard D. P. au Sud par au Sud par Justin Delma, l'Etat, Fléchier Larivière TEtat, à TEst par inoccupé inoccupé TEl'Est la rue de l'Egalité à I"Ouest par età 0c par Emile Piertat. re T'Etat, Clercius Dulcie 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1'ha. 29 Vyc. François Augusma 10 Juin 54 Com. Terrier- Grand- Une m. sur propriété 10 m, urbaine 13 14 Août 1953 Source. Avril, bornée au par Banc Rouge t. tmtr Hab, Rocher, au Nord Sud par Dorvi 29 Juillet 1953 Bassin, Nord FEtat par unc inoccupé, ruellc, T sat l'Est lien Tescat,. à T'Est par par par la Caserne de l'Armée Charité ainsi connu d'Haiti, à l'Ouest par une r'Ouest par, Ansclme urbaine Seat jean Zamor 10 Juin 54 ruelle. Com. de Dessali- Une propriété au NomA 30 Juillet 1953 10 Juin 54 nes Rue Christo- déterminée Christophe. bornée au Sud Commune St-Ra- Une portion, terre de Elvinor 17 Août David 1953 phe. par a de m. 5 retul atiton phaël Hab. Saint- contenance Nord ruc au par Charmille HvpLt Jean. NotreCIERE FTEAT TOuest par Mme. Fausto Eua par à Rerts par Mme. Martinez. Bella Nouyaba Michel E yst Gde-Sali- Une propriété 64 a, 50 Lorcéus Emosthène 10 Juin 54 l'Ouest par Eloni- Flévius Prikert ne Poteneau, bornée n8s.t ont au par 20 Juillet 1953 10 Juin 54 ma fAeRen "LF Une, détermi- Philogène Auguste Lisière, à l'Est par Eliodor Com. de Léogâne au Ro- 20 Août 1963. à TOuest par CaRue des Remparts néc sacitt Thoodule, yius Fleurvil. ou des Fossés. se Bouchereau Azar FE au Sud la Rue des Mide 64. Maglnire Inérat Tuin 54 à RAene Com. de Gde-Sali- propriété brnée att St-Pierre chel Fréel Boutou FAaN et ne Hab, Poteneau. LPE RLmE au E01 30 Juillet 1962 à T'Ouest un passage de à Nrameeriee Edouard Youte, T'Est conduisant Fi proprété E P1-Ma-Thoman, à POuest Rose Rouchereau, par Dolvil Bérard. LE MONITEUR Siteation des biens CONT ENANCE NOM DBS SOUM Premitre at aet'a "rt tation "ublica ation Siruation des biens CONTENANCE NOM SOUM. Preaiere Datcs, DES préstatation Public. atiun Cimetière, Com. Limbé Rue Une propriété mesurant 6 Maurice P. drs Jernandes m. x 7 m. bornée au Nord 27 Août Dugé 1953 10 Juin 54 Com, des Gonaives Uine propriété rurale de Gcorges Aschkar, au Sect.

re at aet'a "rt tation "ublica ation Siruation des biens CONTENANCE NOM SOUM. Preaiere Datcs, DES préstatation Public. atiun Cimetière, Com. Limbé Rue Une propriété mesurant 6 Maurice P. drs Jernandes m. x 7 m. bornée au Nord 27 Août Dugé 1953 10 Juin 54 Com, des Gonaives Uine propriété rurale de Gcorges Aschkar, au Sect. No. 2 Hab, lia. 63 a. lornée. att 67 Celadon Désir 10 Juin 54 E par la Cimetière Calacc, par Aquachim Exilum Nord Gas- 17 Uctobre 1952 11Eapar odti M. Péan pard prét. $ à 1'Ouest par le reste de Dormil Dauastor prop. au Sud par maison. i l'Est par (p. prop.), Gd-Chemin puCom. Quartier-Mo- Une propriété mesurant hlic, min à FOuest par (al-Cherin Ruc Bouche- m, sur 11 m, bornée 11 au Mmc. Beaumanoir public, ric, Nord par la Boucheric, Eugène 2S Août 1953 10 Juin 51 Com. de Gde-Sali- Une propriété rurale a1l Sud par Samntic llab. Potencau. a. 50, de 64 Ilrs, Carida Cajuste 10 son, à TESt pac Eter Rémis Déentys burnée au Nord 26 Octobre 1952 Juin 64 samour Mmc. Pierre Capar Dorcéus Lonverture, atl EA lixte. par Gd-Chemin, Dolcin, de P'Etat, à T'ESt i Commnune Plaine U'ne propriété mesurant 6 Clervil Numas l'Ouest par Lisière de produ bois. Nord Ruc Ta- m. 10" 6 m. bornée au Nord 7 Septembre 1953 10 Juin 64 priété. par Prévilon Manigat, au Communc de Fort- Une de atl Sud par Ltciana, Pierre, Liberté Hab, Du- née att 1 ha. bor- St-Martin Dernard 10 Juin 54 riis: par Mme, par :0 WRMF Philuclès mes Gédius, à l'Ouest Desliom- par broge Dumas. 1èrc Section Norvh, P., p. au Sud par LeOctobre 1953 Occéan Paul, Jn-Baptiste Saul ritat, à Com. de Cerca-lal'Etat f TOuest par Neptune ThoSource Hab. Pt- ha. Une 29 propriété rurale Nord de 1 Iramil Saintil 10 Juin 54 mas Pierre l'Etat. Trou lère Section Frédéric bornée Jacques, au au M 8 Septembre 1953 Commune de Hin- Une Cajou Brôlé. par Ménélas, Jacques, à l'Est che Rue du Mar- bornés propriété indétermince, Jean Agénor 10 Juin 54 à par Christian Jacques, ché Scct. Rang, FEst et # l'Ouest Nord, au par Sud. J'Etat. 20 Octobre 1953 fOuest par Bonne Louis Rocher. haie Com. Hab, de Mittan l'Arca- Une bornéc propriété au Nord de 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Juin 54 du Hation. Plaine Une terre mesu- Aicius Noël 10 Juin 51 Sect. des Vases. Charles, au Sud par Canda Dicu- 7 Novembre 1953 gRet Basse Plaine. rant ptiet 4 m. bornée, 9 Septembre 1953 méla Sénat, à par une ravine TesTa Nord par Boisplantation cn figues-bananes Raer à l'Est au Sud par I'Etat, et à l'Oucst par la mer.

ation. Plaine Une terre mesu- Aicius Noël 10 Juin 51 Sect. des Vases. Charles, au Sud par Canda Dicu- 7 Novembre 1953 gRet Basse Plaine. rant ptiet 4 m. bornée, 9 Septembre 1953 méla Sénat, à par une ravine TesTa Nord par Boisplantation cn figues-bananes Raer à l'Est au Sud par I'Etat, et à l'Oucst par la mer. par Raymond Laroroche dor Philogène. età! T'Ouest par Louihaie Com. 3ème de Section l'Arca- bornée Une propriété de 4% d'ha. Aurius Molière 10 Juin 54 des Vases. mon,au Nord Téla- 13 Novembre 1953 Com. la Tortue reste ftt Hab. $. Jacques. Pn rurale Nord de 1 Michel Filias 10 Juin 54 terrain, à par la mer du par et a He fentit Moléon Filias eaN Sud Septembre l'Oucst par Fortanc, Lorgélus ar Commune de l'Ar. Une propriôté indéterminée Irismène Régis f par Michel Filius, à cahaic Hab, Corail bornée au Nord Tu- 13 Novembre 10 Juin 54 l'Ouest par Gd-Chemin, Chatulay Section meau, au Sud, par par Samucl, Com. Hab, Rosalière. de la Tortue Une rurale de 0 Alexis Samedi 10 Juin 54 Mittan, à J'Est par, la mer ct à ha funde bornée Nord, 12 Septembre 1953 TOuest par lc reste du terau Sud, à l'Est a l'Ouest rain. Com. de la Tortue t. Rosalière propriété TEtat. rurale de 0 Azor Commune cahaie Rue de lAr- Une propriété de d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54 Hab., Rosalière. 64 bornée au Nord, au Miscary 1: Septembre 1953" 10 Juin 54 tayer. Met- hornée au Nord par # hrts. 13 Novembre 1953 Ea l'Est et àl 1'Ouestpar Prerre, la au Sud Dubréus l'Etat. et. mer. à HE DuCom. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Sile ncieux bréus ctil'Ouest par P mer. Hab. Monder. ha. 64, bornée au Nord, au 12 Septembre Joseph 1953 10 Juin 54 Com. de Gde-SaliSud, à TEstet àl l'Ouest par ne Hab. Potencau, Cne d, 50. propriété bornée au rurale 61 f'ierre Cillon Monder TEtat. Piernéville ntut Lisière 10 Juin 54 Com. de la Tortue Lne propriété rurale de Eura Capré 10 Juin 54 de TEtat, Nonesnd 17 Novembre 1952 Hab. Pannan, ha. 64. bornée au Nord au 12 Septembre 1953 François Guillaume, Sud, à l'Est et par DukenHE. St-Charles, par Pannan l'Etat. l'Ouest son, à T'Oucst par Lisière de Com. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Véraine Joseph l'Etat. Hab. Montry. ha. 64. bornée au Nord par 12 Septembre 1953 10 Juin Com, de l'Arcahaic Une propriété rurale indé- iieumela Tone : Montry T'Etat, au Sud, Sect. Corail-Mil- terminée, bornée au Nord 10 Juin 51 T'Est ct à T"Ouest par Monlan. var Tiya, au Sud par Yotte, 19 Novembre 1953 try l'Etat. àl'Est par la mer et à l'OuCom, Nord Hab.

. bornée au Nord par 12 Septembre 1953 10 Juin Com, de l'Arcahaic Une propriété rurale indé- iieumela Tone : Montry T'Etat, au Sud, Sect. Corail-Mil- terminée, bornée au Nord 10 Juin 51 T'Est ct à T"Ouest par Monlan. var Tiya, au Sud par Yotte, 19 Novembre 1953 try l'Etat. àl'Est par la mer et à l'OuCom, Nord Hab. Plaine Gallois. du rant Lne S portion m x 10 de m. terre bornée mesu- au Mompremier Pierre 10 Juin 54 est par Yotte. Nord. par I'Etat, au Sud 14 Septembre 1953 Commune de l'Ar- Une propriété de 1 ha. 29. Chrescent l'Etat, à l'Est par une cahaie Hab. Corail bornee au Nord 23 Novembre Ambroise 1953 10 Juin 54 E publique et à l'Ouest Chatulay Sect. des ne route Nle. par une rivière. Vases. vole ferrée, à PR par Com, Quartier Mo- Une cti l'Ouest e rin Rue propriété mesurant Adele Georges Archer par Can. Bourg. m. X 6 m, bornée au Nord 15 Septembre 1953 10 Juin.54 tave Fils, par Marie-Thérèse Monrose, Commune aw Sud par Hélène Noël, cahaie proprièté de 0 ha. 32 Charles l'Est par Amélie Jacques' et "Rete NAC Etur au Nord par, Pau. Novembre 1953 10 Juin 54 à l'Ouest Section des carg par un terrain vaVies Reur ne Paul, au Sud par. Antoicant l'Etat. Pépé, i T'Est unc Com, de Pestel Une propriété de Chéristyl Lexis 10 Juin 54 plantation en ER. Hab. Palmiste., ha. bornée femat T 22 Septembre 1953 #t mer. l'Oucst par lc rivage de milien, au er par à rShe l'Ouest l'Est par Sainphélia, Com. Port-au- Une par Dernier. Prince E.I Carre- bornée u indéterminée, par Josa- Rinjel 21 Emmanucl 10 Juin 54 four. Novembre ctrn Hab, Com. Palmiste, de Pestel Une propriété rurale de Chérisma Lexis 10 Juin 54 sime Sud" à ha. FeA TE bornée 2u Nord par. d Septembre 1953 Antuae lien.au Sud Dorvilus, tne route conduisant. a I'Est par EAt à E est rivière par froide ct à l'Oul'Ouest par Dernier. Napoléon Grégroire. Commune Hab. de Hin- propriété indéterminée Jonis Saintiliné 10 Juin 54 Rue Com. Provence de Jacmel ct Une propriété urbaine indé- Lapierre Solon 10 Juin 54 che Pinquoit Et Nord, au Sud, à 2 Octobre 1953 Dauphinc. terminéc. bornée par la rue 27 Novembre 1953 Sect. Rang. l'Est ct : IOuest par 1'Etat. Provence, Dauphine, " Sudpar T'Est la fe Commune de Hin- Une propriété indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54 des Luc che Hab. Pinquoit bornée au Nord, au Sud, i 2 Octobre 1953 Daniel Leroy ct LaEaar Sect. Rang. liist ct a I"'Ouest par l'Etat. RA Camille et de à T'Onest Mc, L.éonce par Croix des Bou- Une propriété urbaine di- Joseph Balan 10 Juin 54 Thébaud.

fe Commune de Hin- Une propriété indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54 des Luc che Hab. Pinquoit bornée au Nord, au Sud, i 2 Octobre 1953 Daniel Leroy ct LaEaar Sect. Rang. liist ct a I"'Ouest par l'Etat. RA Camille et de à T'Onest Mc, L.éonce par Croix des Bou- Une propriété urbaine di- Joseph Balan 10 Juin 54 Thébaud. quets minique. Rue St-Do- mension née au Nord indéterminée. 12 Octobre 1953 Trou du Nord Rue Une urbaine par Poudrièrc. 8 Mme. Servilus siroit, a1. Sud fu" rue m.x MgenRt bornée au $4 Toussaint St-Domininue, FFeR par au Sud 5 Décembre 1953 Juin 64 Isemène Hilancet Cathrine S.ie Pamphile ctà lOuest TEst E par par Clovis DE ELEAE Princesse Rémy. mé l'Etat, à POuest par Clovis Bien-Aimé l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick