Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- UNION mCxeaE MISOX N MO Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Juillet 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 61 CONVENTION CONCERNANT LA REPARATION EN 1934) (1) (REVISEE SOMMAIRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES des maladies proInternationale du Travail, sanctionnant la Convention concernant la réparation La Conférence générale de "Organisation Bureau InDécret fessiornelles. - Convention annexée. de Gdes. à Genève par Je Conseil d'Administration du de TIntérieur un crédit extraordinaire Convcquée le 4 1934. en sa dix-huiArrôti ouvrant au Département trrnaticnal du Travail at sy étant réunie Juin 45.000, Avis de nationalité haîtienne du sieur Herbert Secrétairerie d'Etat de la Justice: tième session, diverses propositions relatives à ia raviWidmaier., Vendredi 13 Avril 1951. Après avoir décidé d'adopter la des maladies -Assemblée Nationale: Séance du Communiqué relatif au prix net à payer visicn partielle de la convention concernant à sa réparation session, quesSrerétrirorie d'Etat de PAgriculture: à partir du 18 Juillet 1954. adoptée par la Conférence septième de à T'habitant pour la figue-banane, professionnillas ie cinquième point à l'ordre du jour la session, tion qui ccnstitue d'une Avis. doivent prendre la forme Considérant que ces propositions convention internationa'e. de juin mil neuf cent trente-quatre, la DECRET Adopte, ce vingt et unième jour Convention (revisée) des maconvention ci-après qui sera dénommée ladies professionnalles. 1934. Article 1 ASSEMBLEE NATIONALE du Travail rati1:, Tou: Membre de T'Organisation Internationale de malaVu T'article 45 de la Constituticn: des maladizs professionla convention s'engage à assurer aux victimes conc: mant la réparation fiant présinie une réparation basée sur Vu la Cenvention 1936; dies ou à leurs ayants-droit la répanelles entrée en vigueur e 17 Juin Monsieur o Pricident de la professionnelles généraux de sa législation nationale concernant Vu TActe du 20 Mai 1954 par Iequel les principes du travail. République a ratifié la dite Convention; Convention concirnant la ration des accidents ne sera pas inférieur à celui que importe d'adopter la 2. Le taux de cette réparation résultant d'accidents Considérant quil maladies professionnalles en la sanctionnant; la législation nationale pour les dommages sera 1iréparation des prévoit Scus rései ive de cette disposition, chaqus Mimbre du wravail. nationale ies conditions réglant Décrète: bre. an déterminan: dans sa législation des maladies dont il s'agit, et en applisortir scn plein et entier ellet la le palament de la réparation a des accisanctionnéa :, pour ensa lézislation reiative à réparation Est et demaure des maladies professionnelles quant à ces maladies les et adaptations qui lui Convention concernant la réparation dents du travail, d'edopter modifications trée en vigeur le 17 Juin 1936.

ant Décrète: bre. an déterminan: dans sa législation des maladies dont il s'agit, et en applisortir scn plein et entier ellet la le palament de la réparation a des accisanctionnéa :, pour ensa lézislation reiative à réparation Est et demaure des maladies professionnelles quant à ces maladies les et adaptations qui lui Convention concernant la réparation dents du travail, d'edopter modifications trée en vigeur le 17 Juin 1936. est annexée ladite Convensembleraient expédient 's. Article 2.- Le présent Décret auquel des Secrétaires d'Etat des Articie tion. ssra publié et exécuté à la diligence chacun en ce qui > concerne. Internationale du Travail ratifiant Reiations Extérieures et du Travail, 'Tout Membre de Crganisation à considérer ccmme maladies profesNationale, à Port-au-Prince, le 13 la présente convention s'engage produites par les subsDonné au Palais de TAssemblée sionneiles les maladies ainsi que les intoxications ces maladies ou jnoJuin 1954, An 151ème de PIndépendance. tances inscrites sur le tableau ci-après, lorsque à des professions, inde MAssemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN TELSON xications surviennent à des travailleurs occupés le dit tableau et résulL.e Vice-Prisident Prisident de l"Assemblée Nationale: ADELPHIN dustries ou procédés qui y correspondant dans Le D. LAMOTHE, à la législation nationale. Ias Seerataires: W. SANSARICO. ASSAINT. L. tent du travail dans une entreprise assujettie E. ENR JONA TABLEAU AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat ordonne que Ne Décret ci-dessus Listes des maladies et des subsfances toxiques. avec les Le Conseil des Secrétaires imprimé, publié et exécuté. Intoxication par Is plomb, ses alliages ou ses composés. revé:u du Sceau de la République. de cette intoxication. sci: le 28 Juin 1954. An conséquences directes et composés, avec National, à Port-au-Prines. le mercurs, ses amalgames ses Donné au Palais Intoxication par intoxication. 151ème de lIndépendance. ies conséquences directes de cette Par le Conssil des Secritaires d'Etat: ctde la Défene Xationale Infection charbonneuse. sans pulmonaire, pour autant que la side, f'Intérieur; de la Justice, JUMELLE Silicose avec ou tubereulose ou de la mort. - 1 : étaire le WEDI des Serrétaires à'Etat: DUCASSE i.: ROGER DORSINVILLE soit une cause déterminante de l'incapacité peésidant Etat Conseil des Relations postérienres, i,: il. DUCASSE JUMELLE licose le phosphors ou ses composés avec les conséquences J.e Seerétaire dEt de la Présidenee. GEORGES CAUVIN Intoxication par L Sccrétire. Le Secrétaire d"Etat des. Travaux et du Publics: Commerce: DANIEL HEURTBLOU dircclos de cotle intoxication. Le Seritaire d'Ecat de la TAgriculture Santé Publique et du Travail: ROGER CAL DORSINVILLE VIN en 17 Juin 1936.

LE licose le phosphors ou ses composés avec les conséquences J.e Seerétaire dEt de la Présidenee. GEORGES CAUVIN Intoxication par L Sccrétire. Le Secrétaire d"Etat des. Travaux et du Publics: Commerce: DANIEL HEURTBLOU dircclos de cotle intoxication. Le Seritaire d'Ecat de la TAgriculture Santé Publique et du Travail: ROGER CAL DORSINVILLE VIN en 17 Juin 1936. Le Secrétsire d'Etat de des Chiter. a. i.: GFORGES LUCIEN HIBDERT 1) Date d'entrée vigueur: Secrétaire d'Etat crétaire des ARat Finances et de Nationale, PEconomie a. Nationale: i.: DANIEL HEURTELOU E Secrétaire d'Etat de Fiodweation LE MONTTEUR le Directeur Général du Bureau International du ditional du Travail. Membres de Internales l'arsenic ou ses composés avec conséquences ce fait à tous les 1'Organisation des Intoxication par Travnil notifiera II llsur notifiera également T'enregistrement rectes de cette intoxication. nitrés tionale du Travail. communiquées par tous auleurs dérivés qui lui seront ultérieurement Intoxication par le benzène ou ses homologues, ratifications directes de cetta intoxication. Membres de r'Organisation. et animés, avec les conséquences de la série tres Intoxication par les dérivés halogénés des hydrocarbures Article 6 Brasse ratifié la présente convention peut la déTroubles pathologiques dus: 1. Tout Membre ayant de cinq années après la date de la substances radio-actives, à lexpiration d'une période a) au radium et aux autres noncer initialo de la convention, par un acte communiqué au mise en vigueur du Travail, et par lui enb) aux Rayons X. Direcleur Général du Bureau Intesnntional effrt année après avoir Epithéliomas primitifs de la peau. régistré. La dénonciation ne prendra du Travail. qu'une industries ou procédés correspondants. au Bureau International Liste des professions, les cenété enregistrée convention qui, dans le minerais contenant du plomb, y compris Tout Membre ayant ratifié la présente Traitement des 2. de ia période de cinc années mendres plombetises d'usines à zinc. délai d'une année après l'expiration ne fera pas usage de la faculté de Fusion du visux zinc et du plomb en saumon. tionnée au paragraphe précéden*, le article sera lié pour une nouvelle fondu ou en alliage plombifère. dénonciation prévue par présent dénoncer la Fabrication d'objets en plomb de cinq années, et, par da suite, pourra années présente dans les période de chaque période de cinq Industries polygraphiques. convention à lexpiration Fabrication des composés de plomb. conditions prévues au présent article. Fabrication et réparation. des accumulataurs. des émaux contenant du plomb. Article 7 Préparation et emploi limaille de plomb ou de potée plombifère. à de l'ende dix années compter Polissage au moyen la préparation ou la manipulation A lexprration de chaque période convention. de le Conseil d'Administration Trovaux de peinture comportant contenant des pigments de plomb.

lexpiration Fabrication des composés de plomb. conditions prévues au présent article. Fabrication et réparation. des accumulataurs. des émaux contenant du plomb. Article 7 Préparation et emploi limaille de plomb ou de potée plombifère. à de l'ende dix années compter Polissage au moyen la préparation ou la manipulation A lexprration de chaque période convention. de le Conseil d'Administration Trovaux de peinture comportant contenant des pigments de plomb. trée en vigueur de la présente devra à la Conférence denjuits, ds mastics ou de. teintes du Bureau International du Travail de la présenter convantion et déTraitement des minerais de me ercure. Générale un rapport sur T'application du jour présente de ia Conférence la quesFabrication des composés de mercure. cidera s'il y a lieu d'inserire à lordre Fabrication des apparsils de mesure ou de laboratoire. tion de sa revision totale ou partielle. Préparation, des matières premières pour la chapellerie. Article 8 Dorure au feu. la fabrication des lampes à in une convention Emploi des pompes à msrcure pour 1. Au cas où la Conférence adopterait la nouvelie convention, et à candescence. revision totale ou partielle de présente Fabrication des amorces au fulminate de mercure. portant moins que la nouvelle convention ne dispose autrement: avec des animaux charbonneuix. Membre de la nouvelle convention porOuvriers en contact a) La ratification par un droit. nonobstant l'article 6 ci-dessus, Manipulation de débris d'animaux. tant revision entraînerait de plein sous réserve que la déchargement ou transport de marchandises. nationale dénonciation immédiate de la présente convention, Chargement, reconnus par la législation revision soit entrée en vigueur; Les industries ou procédés de silicose. nouvelle convention portant en de la nouvelle convencomportant l'exposition au risque à partir de la date de f'entrée vigueur ouverte à comme le dégagement ou Putilisab) convention cesserait d'être comportant la production, ticn revision. la présente Tous procedés portant tion du phosphore ou de ses composés. le dégagement ou l'utilisala ratification des Membres. en tout cas en vigueur dans Tous procédés comportant la production, 2. La présinte convention demeurerait qui l'auraient ratifiée et qui ne tion de l'arsenic ou de ses' composés. ou Putilisasa forme et teneur pour ies Mambres comportant la production, le dégagement nitrés et ratifieraiant pas la convention portant revision. Tous procédés homologues Ou de Isurs dérivés tion du benzène ou de ses Article 9 animés. comportant la production, le dégagement ou T'utilisa- déstde la convention feront foi Tous procédés des hydrocarbures de la série grasse, Les textes français el angiais prés.nte tion des dérivés halogènes l'un et f'autre. énés par la législation nationale. l'action du radium des substances radioTous procédés exposant à actives ou des Rayons X. ou l'emploi du Aoudron, la manipulation ARRETE Tous procédés comportant de la paraffine, ou de compodu brai, du bitume, des huiles minérales. sés, produits ou résidus de ces substances. PAUL E. MAGLOIRE Article 3 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE officielles de la présente convention seront commu- et de la Constitution; Les ratifications du Travail Vu l'article 79 et la Comptabilité PuDirecteur Général du Bureau International 4 et 5 de la loi sur le Budget niquées au Vu iles articles pur lui enregistrées.

affine, ou de compodu brai, du bitume, des huiles minérales. sés, produits ou résidus de ces substances. PAUL E. MAGLOIRE Article 3 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE officielles de la présente convention seront commu- et de la Constitution; Les ratifications du Travail Vu l'article 79 et la Comptabilité PuDirecteur Général du Bureau International 4 et 5 de la loi sur le Budget niquées au Vu iles articles pur lui enregistrées. Article 4 blique; a lieu de couvrir les frais de voyage et de séjour de l'OrganiConsidérant qu'il y à la Conférence de l'Union Interparlemenconvention ne liera que les Membres de la Délégation Haitienne 1. La présente dont la ratification aura été enregistaire qui doit se tenir à Vienne: à cette fin au Budsation Internationale du Travail Considérant qu'il n'y a pas d'ailocation prévue trée par ie Directeur Général. les ratifications get de lExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Elle entrera en vigueur douze mois après que Général. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; 2. été enregistrées par le Directeur Sur le rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finanoes; de deux Membres'auront pcur chaque De l'avis d'Etat; entrera en vigueur en Conssil des Secrétaires 3. Par la suite, cette convention aura été enAprès délibération Membre douze mois après la date où sa ratification Arrête: régistrée. Artic'e 5 au Département de l'Intérieur un Crédit Article ler.- Ih est ouvert Mille Gourdes (G. 45.000.00) pour de deux Membres de TOrganisation de Quarante Cinq Aussitôt que les ratifications été enregistrées au Bureau InternnEstraordinnire Internationale du Travail auront LE MONITEUR couvrir ics fra's de voyage et de séjour de la Conférence de I'Union Délégation Hnitienne à la ment à Vienne. Interparlenientatire qui doit se tenir prochaine. événzmentss et devant leffacement du mômc document, ceux qui étaient Pouvoir Exécutif, selon le Artic'e 2.- Lcs voies et moyens de l'ordre dans la chargés' d'assurer la paix ponibilités ce Crédit Cité, pour la parfaite publique, du Trésor Public.. séront tirés des disdevaient de prendre sécurité des uns et des autres, se courageusement leurs Artic'e 3.- Le prises, en effet. ceux-là, en responsabilités Les ayant des présent Arrêté sera publié et à cemicta en vue du conséquence, appelèrent le paup'e dans ses Secrétaires d Etat d: "In:ériaur et des "sxécuté la diligence en rétablisssment des Chambres le concerne. Finances, chacun en ce qui Constituante l'élection, méme temps que du Président de la Législatives et de qui n: devait pas tarder à donner au République, d'une Donné au Palais Neitional, à démocraticus garantissant pleinement aux Pays une Charte 151èma de PIndépendance.

rétaires d Etat d: "In:ériaur et des "sxécuté la diligence en rétablisssment des Chambres le concerne. Finances, chacun en ce qui Constituante l'élection, méme temps que du Président de la Législatives et de qui n: devait pas tarder à donner au République, d'une Donné au Palais Neitional, à démocraticus garantissant pleinement aux Pays une Charte 151èma de PIndépendance. Port-au-Prince, la 22 Juillet 1954, An me leurs libertés. citoyens leurs droits comCost ainsi Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE prccédons à louverture Cue, hous conformant aujourd'hui à cette Charte, nous de da première session Le Secrôtaire d'Etat de Législature, précédée au cours du ordinaire de la 36ème l'Intérieur, DUCASSE de la Défense Nationale et de la Justice: convocation à de mois de Décembre dernier d'une Le Secrdtaite d'Erat des Finances JUMELLE mant consacrée l'extraordinaire notre Haute" 'Assemblée Le et de FEcanomie Nationale: à la prestation de serment du exclusiveSentaire d'Erat de la Présidence et des Cultes: LUCIEN HIBBERT blique. Président de la RépuLe Seenétaire d'Etat des Relatians MAUCLAIR ZEPHIRIN C'es: de Le PIERRE L. Extérieures LIAUTAUD et de l'Education Nationale: pour la premièré Poccasion fois marquer, à nouveau, que le 6 Décembra 1950, Seeretaire d'Etat du Commerce ct de vant les dans notre Histoire, un sè Le Sccrétaire d'Erat des Travaux T'Agriculture: IDANIEL HEURTELOU Représentants du Peupla comme Chef citoyen présentait deLe Scerétaire d'Ett de la Santé Publique Publics: GEORGES CAUVIN après avoir été, sur un: même bulletin Suprême de la Nation, et du Travail: ROGER DORSINVILLE teurs et Députés, éiu, lui aussi, de vote que Constituants, Sénatobre de la même année, par voie de suffrage direct, le 8 OcLa S:ssion SECRETAII RERIE D'ETAT DE LA Pouvoir Exécutif Extraordinaira se" clôtura par la prise de JUSTICE par le Colonel Paul possession du, Le Départemen: de la Justice avise le ccnsacre résolument à la tâche, une tâche Eugène Magloire qui, depuis, se qui lui ont été public que, d'après les pièces dans son énorme, définit-il en Haiti communiquées, ls. sieur Herbert WIDMAIER est né Haitien, de diascours-programme prononcé à PHôtel de Ville lui-mème du Marguerite (Port-au-Prince) Antonine et descend de la' race africaine par sa mère, des excès et *Réparation des politique, matérielle et sociale CapFAINE. fautes commis avant Lui par. -les qu'imposaient En conséquence, le dit sieur haureusement, travaillaient à dirigeants qui, malformément à la Loi, Herber: WIDMAIER est haîtien conet rapide qu'à une stabilité beaucoup politique plus édifiée une popularité personnelle réalisations évidentes et logiquess.

descend de la' race africaine par sa mère, des excès et *Réparation des politique, matérielle et sociale CapFAINE. fautes commis avant Lui par. -les qu'imposaient En conséquence, le dit sieur haureusement, travaillaient à dirigeants qui, malformément à la Loi, Herber: WIDMAIER est haîtien conet rapide qu'à une stabilité beaucoup politique plus édifiée une popularité personnelle réalisations évidentes et logiquess. méthodiquement sur des Port-au-Prince. le 7 Juiliet 1954. Au moment où va venir pour nous du une collaboration efficiente à pareille tâche Corps Législatif de donner Session qui marque ce moment au seuil même de cette votre pensée, toute votre attention je ma permets de solliciter toute ASSEMBLEE NATIONALE Pour ma part, je sur son impoftanice. de ma carrière de peux, encore une fois, dire que ajamais au cours parlementaire, plutôt sur mes épaules les responsabilités longue, je n'ai autant senti peser 3Gème Législature Je présume sans effort, attachées à un mandat tous qui- avez, de que ce sentiment est aussi partagé législatifs. vous Session Ordinaire l'année dernière. près ou de loin, vécu les événements par politiques' de Séance:: du Vendredi 13 Avril 1951 Oui, da tâche est immense' et notre Présidence et Vicsment de style même collaboration n'est pas seuleBRUN et le Député Présidence de MM. le Sénateur Charles FOMFExécutif qu'à nous qu'incombe constitutionnel. En effet, ce n'est pas plus à Fernand PROSPER Adelphin TELSON, assistés de MM. le des mesures l'impérieuse mission de et le Député Sénateur législatives appropriées, les satisfaire, par le Sénateur Emile LucJEAN; Iers. Secrétaires, et MM. cinq Départements de la besoins des popu'ations de 2èmes. Secrétaires. JONASSAINT 'et .le Député Franck LANOIX, leur désir de. vivre en paix République dans le que nous représentons ainsi que tice. L'initiative des Icis d'intérêt travail, dans l'ordre st dans la JusLa majorité des deux branches du voir Législatif. public appartient également Poument constatée. la Corps Législatif étant au séance est déclarée ouverte en Assemblée régulièreEt ici, nous allons toucher à l'une Sont présents au banc de l'Exécutif MM. Nationale, que le Pays vient de traverser des cause de la crise crétaire d'Etat de lIntérieur. de la Défense Arsène MAGLOIRE, Sequée, hier, entre les par la contradiction nettement politique marPublics; Luc E. FOUCHE, Secrétaire Nationale et des Travaux l'on s'amusait à principes que lon proclamait et la que du Département des d'Etat de la Présidence pratiquer. politique TREL, Secrétaire Relations Extérieures et des Cultes; Louis DECA- chargé mé Certes, H revient à l'Exécutif dont le Chef d'Etat de l'Agriculture. du des meilleures actuei est, on le sait, animie Nationale; Monferrier PIERRE, Secrétaire Commerce et de l'Econoconvient de donner intentions, à la de déterminer les grandes directives et du Travail; Camille L. LHERISSON, d'Etat de la Justice tion générale du Pays. Mais, politique du Gcuvernement et à Tadministra- qu'it tion Nationale et de la Santé Publique; Secrétaire d'Etat de lEducadoit donner son à cette détermination.

des meilleures actuei est, on le sait, animie Nationale; Monferrier PIERRE, Secrétaire Commerce et de l'Econoconvient de donner intentions, à la de déterminer les grandes directives et du Travail; Camille L. LHERISSON, d'Etat de la Justice tion générale du Pays. Mais, politique du Gcuvernement et à Tadministra- qu'it tion Nationale et de la Santé Publique; Secrétaire d'Etat de lEducadoit donner son à cette détermination. le Corps re d'Etat des Finances. François GEORGES, Secrétail'Etat accord, l'entente entre les deux Grands Législntif n'exigeant pas de nous que nous Pouvoirs de M. le Président.- Au nom de la notre droit de contrôle, nous renoncions au libre exercice' de voirs qui me scnt conférés, je déclare Constitution et en vertu des pouresponsabilités, nous élever, nous devrons, Législateurs conscients de leurs naire de la 36ème Législature. ouverte la première session ordicontingences pour examiner en touts saurons nous élever au-dessus des proposition de loi nous objectivité, tout ou toute MM, les Secrétaires d'Etat, nirons mettre qui sera présenté, Par ainsi projet par en harmonie nos institutions seulement, nous fiMes chers Collègues. pcs posés dans: notre Pacte fondamental., avec les grands princirégrettables oublis d'hier ce, autant pour les Dans le discours prononcé devant l'Assembiée changements nécessaires. que pour combler les lacunes et réparer les de l'entrée en fonction du Premier Magistrat de Nationale la à l'occasion Nos institutions ont évolué opérer avons eu à rappeier tes circonstances qui avaient République, nous tiques, et leur évolution a déjà lentement, suivant les normes démocramouvement révojutionnaire du '10 Mai de l'année dernière. précédé et suivi ie laire. dans le mode d'élection du heureusement abouti au désormais historique marquait la fin d'un régime Catte date après avoir établi Président de la suffrage De popume un document officiel de qui, pour parler comda' efficacement les droits' et lés République. mêmé, l'époque. venait' de <perdre le contrôle des Constitution place sous la protection de dlevoirs des citoyens, repos du travailleur, en laissant libre l'Etat le Inbeur comme le F'organisation syndicale, ce qui LE MLONITEUR la dignité national alle, lordre, la paix sociale ne peuvent être pratiquement des Si la liberté, fonction du travail et de l'effort productif de tous, ne doit pas signifier que des syndicats peuvent de Gouvernement. être envisagés qu'en ct absolu le jeu macabre de sacrifier le de l'Etat créés au proit d'un système reiéguons dans 1 oubli total anéantissons à jamais organes laisser aller à un optimisine aux exigeneos de l'intérêt privé; Cette évoiution continuera, ct sans se chose de changé, car déjà Bien Commun de la ce -struction de la personnalité; accomplissons ensemble trompeur lon peut dire qu'ti y a quelque dans la famille haitien. la pratique devoirs envers ia patrie frémissante, organisons ensemble sent s'atténuer bien des motifs de division nos grands la discipline, de la paix, du travail on mois que la volonté la plus révoiution de lordre, de ne. Sans doute, ce n'est pas en queiques politiques et sola grande bien-être dans la Maison Haitienne, tous impératifs que le peurobuste peut transformer des conditions économiques, de Gouvernement actuel et du signifser tant au Chef de l'Etat que nous assistons de ciales aussi lamentables.

isons ensemble sent s'atténuer bien des motifs de division nos grands la discipline, de la paix, du travail on mois que la volonté la plus révoiution de lordre, de ne. Sans doute, ce n'est pas en queiques politiques et sola grande bien-être dans la Maison Haitienne, tous impératifs que le peurobuste peut transformer des conditions économiques, de Gouvernement actuel et du signifser tant au Chef de l'Etat que nous assistons de ciales aussi lamentables. Mais, par bonheur, ple a entendu quà vous, Honorables Sénateurs veille. et il veilie bien... Il pourra, nous espérons, nctre loyauté et de notre dévouement et circonstances par son de la République essentielle de sa tâche qui est de releet é.us dans les nièmes conditions toujours accomplir cette partie avec sincérité, à faire Députés 8 Octobre 1950. Vous l'avez si judicieusement rappelé, Honover la Patric blessée, en travaillant sans relâche, de discipline, de fravot'e du entre kes haitiens l'esprit de concorde, démocrarable Président. des des heureuses où tous les esprogresser être enfin lesprit tout court de notre jeune Ily a dans la vie nations époques de ternité, qui doit s'unir dans unc pensée commune dordre, conciliation prits semblent l'actuelle époque. Avec votre tie. germé dans de Nous saluons avec confianue Consutuant de 1950 aura brillamment et paix. et Députés, votre savoir apLa pensée du des idées de justias sociale qu'il a preaide et votre loyauté MM. les Sénateurs ferons notre devoir et tout Teffirmation mise en pratique fierté s'associer à cette profondi let éclairé par Texpériance, nous conisées et notre Parlement ne pourra qu'avec de la de devoir envers le Peuple et ta Patrie. la codification en lois République notre tâche de réparation pour tendre à la réalisation, sans réserve. des (Applaudisements) toutes les mesures qui peuvent n'étant à T'Ordre du Jour, la séance est levée. règles fondamentales. dans T'application Plus rien Louis Bazin, Lorrain Dehoux, Le peuple haîtien, jen suis persuadé. retrouvera stimulant en faveur Scnt présents MM. les Sénateurs: Charles Elisée. les de ces olausss généraus:s un ainLouis Déjoie: Marceau Désinor, Frédéric Duvigneaud, Rameau Loubeau, par gouvernants et que cette tâche aura été Hérard. Ducasse Jumelle, d'une Démocratie bien ccmprise, parce été au peup's. Ney D. Gilles, Dr. Marcel Luc Prophète. René cela suffira pour attester que nous avons Jacques Magloirs, Enmanue' Pau d, Paul Pereira. si accomplie, comme le Chef de l'Etat l'avait lu-même promis. Emile Saint- -Lôt. Wa.ter Sansaricq; le 8 Octobre 1950, avons effectivement traduit Eug. Roy. Pressage xavec notre sens de la justide que nous son avenir". : Députés: Rossini Piire-Louis, Henri Gattereau, touchant sa vie présente et MM. Salomon, René A. Sorel, René Jépar des réalisations (Applaudisasments) Cajou, Marcel J. Renaud, Alexis A. Henri Méresse Woolley. Anrôme. Dr. Maurice Kénol, Daniel Fignolé, Pierre. Jeand'Etat de lIntérieur, sollicite et Duly B. Lamothe, Joanel Lucas. Legrand M. Arsène MAGLOIRE, Secrétaire toine Kernizan, Camiila C. Merzius, Sully Bazile.

Salomon, René A. Sorel, René Jépar des réalisations (Applaudisasments) Cajou, Marcel J. Renaud, Alexis A. Henri Méresse Woolley. Anrôme. Dr. Maurice Kénol, Daniel Fignolé, Pierre. Jeand'Etat de lIntérieur, sollicite et Duly B. Lamothe, Joanel Lucas. Legrand M. Arsène MAGLOIRE, Secrétaire toine Kernizan, Camiila C. Merzius, Sully Bazile. Thomes Marie Moise, Félix Thomas. Price Briobtient la parole. Désulmé. Sylvio Cator, Anténor Ba'thazar, Louis Milord, D. J. J.Sa d'Etat de l'Intérieur: Bellande. Hubert Bright, M. e Secrétaire zard, Salnave C. Zamor, Maurice Péan, Dr.. Jutes Larrieux, Dr. Jh. Loubeau, de l'Assemblée Nationale, lomon Bellerive, Clotaire M. M. le Président François Chéron et Paracelse Pélissier. MM. les Sénateurs, Le Président de T'Assemblée Natignale: Charles FOMBRUN MM. les Députés, tout empreintes de noblesse at de granLe de l'Assemblée Nationale: Aux profondes paroles, l"Honorable Président de l'Assemblée Vice-Président TELSON deur que vient de nous adresser brièvement. Adelphin Nationale, qu'il nous soit permis de répondre ont aLes Secrétaires: façon aussi précise les événements qui Emile JONASSAINT, En rappelant d'une vivons et en Fernand PROSPER, Franck LANOIX ordre de chose que nous actuellement, Luc JEAN bouti au nouvel chargés d'assurer la paix publique, soulignant combien ceux qui étaient laurs responsabilités. Les Secrdtainte-Redacteurs Andray D. Lecorps l'ordre dans la cité avaient pris, courageusement les nouvelles données is- (s) Marie-Lucie Montas, nous nous devons de vous dire que: de toutes 6 Décembre 1950. le Goudes événements du 10 Mai 1950 au rétablir et d'asPour ccpie conforme: Lamaute sues s'est donné pour tâche de Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Em, vernement de la République de Yordre at de la sécurité, à garan. surer la' paix politique qui procède le Travail seule et unique tir à tous en vue d'étudier let d'organiser engendre les troubles sociaux D'ETAT DE LAGRICULTURE prescrite contre la misère qui SECRETAIRERIE panacée et les commotions politiques: travaillé à élargir l'ampleur de l'efCOMMUNIQUE qu'à du Le Gouvernement a également de la nécessité de de TAgriculture avise les intéressis partir fort national vers une meilleure compréhension sociale et économique Le Département 1954, le prix net à payer à Thabitant pour a figue-banane. 2.50 la bataille de la résurrection dans le 18 Juillet de 9 pattes; à G. s'unir afin d'engager M. le Président, standard est fixé à G. 3.50 par régime 0.90 cher Et, vous l'avez souligné, par régime de 7 paties ei à G. de notre pays. continue à laquelle sont appelées par régime ds 8 pattes; à G. 1.80 par régime cadre de févolution démocratique lois, sous r'égide de notre Constitution de 6 pattes.

illet de 9 pattes; à G. s'unir afin d'engager M. le Président, standard est fixé à G. 3.50 par régime 0.90 cher Et, vous l'avez souligné, par régime de 7 paties ei à G. de notre pays. continue à laquelle sont appelées par régime ds 8 pattes; à G. 1.80 par régime cadre de févolution démocratique lois, sous r'égide de notre Constitution de 6 pattes. nos institutions nationales et nos par régime Port-au-Prince, le 17 Juillet 1954. qui las conditionne. de vous associer à nous pour Point n'est besoin de vous demander et d'utilité géet réaliser ensemble l'action constructive dévouement au entreprendre attend tout de notre AVIS le nérale au profit du peuple, qui quand, par la voix autorisée émis aux Nos. 295815 & 295973 (Article EPCSR) bien public et de notre bonne volonté, Nationale, il est dit: <. .ce Les chèques 30 Avril 1954 à l'ordre de Simon ETIENNE, Inspecteur Président de TAssemblée mission 31 Mars et le chacun à Gourdes de THonorable T'impérieuss du Pian. et s'éleivant à lExécutif qu'à nous qu'incombe les besoins des au Service dEradication devant en être dresn'est pas plus législatives appropriées étant égarés. sont déclarés nuls: duplicata de satisfaire par des mesures de la République désireux de vi223.88, populations des cinq Départements dans la justice... .". Cest, sés. dans le travail, dans l'ordre et vre en paix de cette coopération bienveillante et intelligente, assuré de ca concours, MM. lles Sénateurs, MM. les Députés. AVIS 631) le 30 Juin 1954 à l'orda ce dévouement patriotique, attelé à la tâche énorme aux côtés du Président Le chèque émis au No. 138291 (Article et s'élevant à Gourdes 238.75.

Cest, sés. dans le travail, dans l'ordre et vre en paix de cette coopération bienveillante et intelligente, assuré de ca concours, MM. lles Sénateurs, MM. les Députés. AVIS 631) le 30 Juin 1954 à l'orda ce dévouement patriotique, attelé à la tâche énorme aux côtés du Président Le chèque émis au No. 138291 (Article et s'élevant à Gourdes 238.75. que e Gouvernement, fort de se flatter de l'accueil qui sera fait à dre de Jacques SAINT-VIL. Instituteur, en être dressé. de la République, se fait et de l'étude étant est déclaré nul: duplicata devant des projsts. base de l'action gouvernemantale égaré, Tensemble éclairée que vous leur accorderez. attentive et LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois/ NOM DES SOUM Premitre CONI ENANCE NOM de DES SOUM. Preaine Situation des biens CONIENANCE Dates, de Trtitntation Pablication Sitaation des biens Dmg." tianten Publication des demandes Com. de Caracol Une propriété dont létendue Vilmar Jean 7 Juin 54 Rouge Com. de Rue Terrier- Calvai Unc propriété 10 m, de dont façade l'étendue sur M.nc. Jacques Montas 7 Juin 54 Rue St-Augustin cst de 6 m.x S m. de façade 25 Mars 1953 re. cst 13 m. de de bornée 27 Mars 1958 Rourg Sect. bornée Nord par la Saliau Nord profondeur, Mmc. Montas au t par Saline, Jacques, VPANE au, Sud par He Joazil Rae T'ELegrand Daniel l'Etat, à tat ct reert par la Saline. l'Est par une rue publique Com, Fort-Liberté Une mesurant 10 Eliphat Alfred 7 Juin 54 Joseph ct à 'Ouest Justin FEal les hrts. Rue Fort Saint-Jo- m. x m. bornéc au Nord, 25 Mars 1953 seph (banlieue). au à l'Est et à T'Oucst Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Joseph Saintellin 7 Juin 54 TTR par T'Etat. Rouge Rue du cst de 10 m. de façade 27 Mars 1953 7 54 Marché, 13 profondeur, L Com. Terrier-Rou- propriété 10 Espérard Pre-Louis.. Juin au Matol Félia Mars 1953 Rea ge Rue Gd-Bassin. Ue m. facade LAP m. de 25 rEtal,au soe par unc ruelle, profondeur, bornéc au Nord à l'Est par Thermo Félia Verdier Pre. Louis, au à l'Oucst par Adeline a par route publique, Roabert. T'Est par l'Etat vacant à T'Ouest par Aristobule fai Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Vve. Démelevar François. 7 Juin 54 Nord Rue St-Jean. cst delim. de facade sur 10 Dénoyer Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété 10 Décialus Guillaume profondeur bornée au 28 Mars 1953 ge-1 Rue Gd-Bassin. 13. bornée mFNa par 25 Mars 1953 R: par la rue St-Jean, au s. par ruc Sud Chertoute, publique, FE par Décius à AmME par rue St-Paul à l'Ouest EL tE Clément ct par l'Ouest par Jn-Baptiste.

in 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété 10 Décialus Guillaume profondeur bornée au 28 Mars 1953 ge-1 Rue Gd-Bassin. 13. bornée mFNa par 25 Mars 1953 R: par la rue St-Jean, au s. par ruc Sud Chertoute, publique, FE par Décius à AmME par rue St-Paul à l'Ouest EL tE Clément ct par l'Ouest par Jn-Baptiste. Terrier-Rou- Charité Une propriété Jean. mesurant 10 Vulcain Lazare 7 Juin 54 Com. de Limonade FEAr Unc urbaine de G Alémis 25 Mars Augulia Juin 54 CRA ge Gd-Bassin. mètres X 13 mêtres bor. Rue Commission. m. propriété 09 de facade, bornée 28 Mars 1953 nécau Nordpar routepubliau Nord par Saint-Armand que,. au Sud par Marché Toussaint TElat, au Sud par public, à l'Est par Morfine rue Commission, à T'Est par Gustave et à l'Ourst par Saint-Jacques, à T'Ouest par Terrier-Rou- Ruelle. Une de terre mesu- Berthol Belfort 7 Juin 54 Flavien Jn-Baptiste PEtat. Picrre SI ge Gd-Bassin, rant fonten m.- 13 m. bornée 25 Mars 1933 Com. de Limonade Unc propriété rurale de Similien Mars 1953 Juin 54 au Nord Bertilus DéciHation Monténoir. ha, bornéeau Nord.par rEtat, ME4 au 28 mus, au RELP par Antoinc manuel Elbeau Amicius Joseph, PESt par Pierre Sud à T'Est par Saintius VallElat, Aleina iE24 et à l'Ouest par T'Etat. à par l'Ouest par Duline Com, Terrier-Rou- Gtr portion mesu- St-Julien Charles 7 Juin 54 T'Etat., 7. 54 Mars ge Rue Gd-Bassin. rant 10 aTSL m. 13 F bornée 25 1953 Communc Trou de Bt m. façade l'étendue sur André 28 Jacques Mars 1953 Juin Nord F'Etat au Sud Nord Rue dot par St-Jean ETH ad l'Ouest l'Etat. Sect. Bourg. R m. de profondeur, borTerrier-Rou- 6: s terre mesu- Emile Joseph 7 Juin 54 née au Nord par la rue St- à c ge Gd-Bassin. rant TOC m. de façade sur 13 25 Mars 1953 Jean, T'Est par au Sud" la St-Paul TEtat, ct de profondeur bornée au AE Nos par Dorméus Gervi: Com. Terrier-Rou- à Une T'Ouest mesurant Jean Bapte. 10 Antoine Joseph 7 Juin 54 au. Sud par Musset Jn-Bap. SELRE tiste, TEst Prévil ge Rue Gd-Bassiu m.-13 m. au Nord 29 Mars 1953 aSaed à Fotet par par Pierre ENireas.t Joseph, au l'Est Sud Mme, Autea Prophète, par et àl l"OuConi. Terrier-Rou- Une mesurant 10 Vincent Lubin 7 Juin 54 par Joseph neY ge Rue Gd-Bassin, m.

54 au. Sud par Musset Jn-Bap. SELRE tiste, TEst Prévil ge Rue Gd-Bassiu m.-13 m. au Nord 29 Mars 1953 aSaed à Fotet par par Pierre ENireas.t Joseph, au l'Est Sud Mme, Autea Prophète, par et àl l"OuConi. Terrier-Rou- Une mesurant 10 Vincent Lubin 7 Juin 54 par Joseph neY ge Rue Gd-Bassin, m. Arpeltr sur 13 m. de 25 Mars 1953 par Oliba Aérobard. mesurant 10 Lunique 7 Juin 54 et bornée au Com, Ruc Terrier-Rou- Gd-Bassin, E. m. bornée au Nord 29 snPrem 1953 par Ronchelle Nestant. ge SEEt Phanord, Paudy Pierrc, au Sud LE Sud par Joseph par Alexis à TOuest :"i TEst par Alcé et à l'Ouest par Bertholin ct à la Ervtato Terrier-Rou- GRe propriété fabrique. mesurant Luckner 7J Juin 54 F par Samucl Etienne. Ame Décimus 7 PRI ge Gd-Bassitt. m. de façade sur 13 25 Ren 1953 Con. Terrier-Rou- Unc mesurant Nord 10 20 Marie Mars 1953 Juin 54 profondeur bornée au gc Rue Gd-Bassin. m.- hornée a TTAE par Marcel Nestant, Sud par. Vixamar à au F par Sénatus, l'Est Sud par Eglise, l'Est à par Aeerl Jean et N l'OuNorvilus Pierre et TOuest Terrier-Rou- E par propriété Kersuzan mesurant Sénatus. 10 Délius Joseph 7. Juin 54 Terrier-Rou- par Une Jeanty propriété Jean. mesurant Norvélus Pierre 7 Juin 54 ERI ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 Com. ge Rue Gd-Bassin, m. de façade sur 13 m. 29 Mars 1953 profondeur, bornée au Nord profondeur bornée au a Lorgine Gustave, par Vi. Haycinthe, au Sud à E par T'Etat vacant, Catholique, l'Est P. Armée Fu EsteTnant par André et d'Haiti Par à Foutit par l'Eà T'Ouest par Anne-Marie tat vacant. Décimus. Com. de Limonade Une rurale de 6 Atlas Mondésir 7 Juin 54 Une urbaine 6 Ililaire Chérélus Juin 54 Htion. Chabanon, AEES au Nord par 25 Mars 1953 Com. Ruc Limonade m. 09 au 30 Mars 1953 au cinet Bazile l'Etat, Zatshtar ERES Tataatr Nord par Robespierre Jeanpar Robespierre ThéoPierre T'Etat, au Sud par ate l'Etat, TEst Fiune partie vacante, à T'Est dèle Bazile TEtat,, rid: rue St-Mélon, à l'Ouest est par Dévéus Bien-Aimé # une ruclle. FEtat. Une propriété dont l'étendue Amilité Hilaire 7 Juin 54 Ferrier Une dont Gaspard Louis 7 Juin 54 Re Ferrier de, Ferrier Sect. est de 14 m.x 20 de façade, 27 Mars 1953 Hab. Com. Sauce de 3ème cst de propriété 1ha. bornée au 30 Mars 1953 Bourg. bornée au uner rue, Scct. Maribaroux. par Dominique Elie, a Sud Marc St-Preux Pierre, " T'Est Bonis à TEa et 1'Ouest St-Preux Pierre ct à une publirEe par l'Etat.

rier de, Ferrier Sect. est de 14 m.x 20 de façade, 27 Mars 1953 Hab. Com. Sauce de 3ème cst de propriété 1ha. bornée au 30 Mars 1953 Bourg. bornée au uner rue, Scct. Maribaroux. par Dominique Elie, a Sud Marc St-Preux Pierre, " T'Est Bonis à TEa et 1'Ouest St-Preux Pierre ct à une publirEe par l'Etat. par route E Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Paul St-Louis Mars 1953 7 Juin 51 que. Bordes. rant ha. bomnée, au Nord- 27 Une de terre mesu- Mmc. Davilmar par Lorette ainsi connue, Hab. Con. Poteneau. Gde-Saline rant.. portion bornéc au Nord par St-Pierre Juin 54 au Sud,TEat par terrain Paul, Fréjuste. Janvier auSud par 30 Mars 1953 vacant, à l'Ouest par Madame, Ticier, Morant, à l'étendue Castin Louis 7. Juin 64 l'Est par héritiers Joseph Com. de Ferrier Une est propriété ha. dont au Mord, 27 Mars in Dot, ct à 1'Oucst par OvilHab. Sauce 3ème au à l'Est bornée et à 1'Osest mar Thomas. Sect. Maribaroux. E par l'Etat. '542 LE MONITEUR Sitaation des biens CON ITENAN NCE Dates, NOM PE SOUM. sent ntation Premitre des dem mindes Pubitanice Situation des biens CON ENANCE NOM de DES SOUM. Prrmidte ("om, Hordes. Saltrou Hah, Une portion de terre mesu- Brévil Maximé Dates, des Publication Puttomrtn rant Simpralune ha. bornée au Nord 30 Mars 1953 7 Juin 54 Com. de la Tortue Une Antoinc, au Hab. Trésor. hornée de ha,29 Germessaint Jérôme 7 a E par l"Etat vacant, pcritsir par St-Mar- 31 Mars 1953 Juin 64 l'Est par Emilcar In-Claude tin TRr connu, au Sud par TOucst par impraticaYadi Anilus Aurélien, à l'Est s Bauvoir ct à de "O.i llab. Com. Petit-Gourde Ferrier Une propriété dont l'étenduc Saintana Sintil Com, du Trou du Une par Yadi Aurélien. 3imc Scct, Mari- cst de1 Mare ha, Donald hornée TEtat. a Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Nord ruc la Croix. m. sur m. urbaine att 8 Alcina 4 Lamour 7 Juin 54 baroux. au bornée Avril PTAIRE No.4 S par Adius TEtat, à T'ESt la rue La Croix, par, Mélic T'Etat et.a I'Ouest Em l"Est par la St-Joseph, : par Delmonde Jean l'Etat. par Vitts L.aCom. de Ferrier Unc propriété dont T'étendue" St-Pierre Elic mour l'Etat, à d par. Hab, Sect. Maribaroux. Gourgue 3c. est de11 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Com. du Trou du Une Mmc. Napo Jean urbaine l'Etat. de SA par t Orthencia terrain réservé, Théodore, au Nord Ruc St-Jean. tarit sur m. bornée au Stérise Pierre Avril 1953 7 Juin 64 par un terrain par iTEst réser-, Somt Dimilien Michel TOuest par OrthenTElat, au Sud par Coldérick * LIDAE Augustin TEtat.

Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Com. du Trou du Une Mmc. Napo Jean urbaine l'Etat. de SA par t Orthencia terrain réservé, Théodore, au Nord Ruc St-Jean. tarit sur m. bornée au Stérise Pierre Avril 1953 7 Juin 64 par un terrain par iTEst réser-, Somt Dimilien Michel TOuest par OrthenTElat, au Sud par Coldérick * LIDAE Augustin TEtat. i |'Est par: Com. Terrier- propriété dont retendue" Lafontant Mmc. ruc St-Jean, i I'Ouest par Far Mar- S de 2 ha. bornée au Nord- 31 Mars Wasembeck T Juin 54 Phafa TEtat. EF Section Finalin, au Sud Tha1953 Com. Rue Terrier-Rou- Cimctière. Une propriété mesurant 19 Eberthine Joseph Fonds-Blancs. Haie Berthouche, rar l'Est ge m.-13 m., bornée Nord 4 Avril 1953 7 Juin 54 Madonius Angrand T'Epar, FElat, au Sud, à TEst # ct à l'Ouest par Finalia. ct à l'Oucst par l'Etat. Com de 'Terrier- U'ne propriété l'étenduc Com. Petit-Goâve Une portion de terre mcsu- Orléans Dimanche Kouge Rue Cime- est de te"t façade sur Armancinc Pierre 7 Juin 54 Hab, CarrefourCè- rant, 5 ha. environ, bornée 7 Juin 54. tière. 13 m. : Padat borwée, 31 Mars 1953 dre. au Nord par hrts., Dimanche, 4 Ayril 1953 au Nord par une: ruelle l'Eau par Sud Dellamy, ;à l'Est tat,au Sud Mmc. Wilct Bamna Jn-Louis lys" Blaise TelAr et-àl'Ouest Com, de Ste-Su- rOuest Une qui de de 2 droit, Com. de Eberthine Joseph. ha, 58 Simon Bayard Ee Terrier- Ce propriété dont l'étendue Altagrace zanne Fond. Halx. Uicu. Dozac bornéc au Nord Syf-, G Avril 1953 7 Juin 54 Rouge Rue du de 10 m. de facade. sur Joseph 7 Juin 54 Sect. frand Michel, au Sa Marché, # profondeur bornée 31 Mars 1953 Moise Michel T'Etat, à. E Sarr Ménard Chéry par Destorel Dorcin l'Elat Peaie au EL lemarché et à T'Ouest. par la ravine public l'Etat, "" l'Est par séparant le terrain de SainsBruno, l'Etat et à TOuest Commune myre Charles, Montumas Antoine l'ESuzanne Hab. de Bc Une bornée propriété au Nord de 2 ha: Syf- 58 Destorcl Dorcin Juin 54 Com. Terrier- E dont l'étendue Tardélia zac Section Fond- frand Michel, au "La par Avril 1953 Rouge fu. du Cal- est m. de facade sur 31 Pierre 7 Juin 54 Bleu. Moise Michel PEtat, à l'Est vaire. Frwtt 13 de profondeur bornée Mars 1953 Terméus PierrelEtat et storf par Silénise CharMoleir par Simon Bayard ie FEtat. au Sud une TEL. ruelle, à l'Est Ett: Commune de Ste.

ia zac Section Fond- frand Michel, au "La par Avril 1953 Rouge fu. du Cal- est m. de facade sur 31 Pierre 7 Juin 54 Bleu. Moise Michel PEtat, à l'Est vaire. Frwtt 13 de profondeur bornée Mars 1953 Terméus PierrelEtat et storf par Silénise CharMoleir par Simon Bayard ie FEtat. au Sud une TEL. ruelle, à l'Est Ett: Commune de Ste. Une propriété de 5 ha. bor- Moise Michel Pierre l'Etat ct Mioternt par Suzanne Hab. Do- néc au Nord par Destorel G Avril 1953 Juin 54 Giordany Pierre l'Etat. zac Bleu. Scction Fond- Dorcin TEtat, au Sud Dar S ge Terrier-Rou- Dolval.- rant Une ha. bornée de terre Saimprélus Saintil 7 Juin 54 Terméus Syffrand Pierre Michel, et à à, T'Est par FuCT ReaPa Mars TOuest par E. Sua'p par le pàr la ravine séparant le sus-nommé, Sit ATE parreste terrain de Sainsmyse Charde. I'ha. et à lOuest par S. les. Saintil.. Commune Une propriété de 1 ha. 29 Merosien Com. Terrier-Rou- Une propriété nesurant 10 Suzanne. Sadt BS bornée au Nord G Florvil 7 Juin 54 ge Rue- Gd-Bassin. m.- 13 m. au Nord Merrilus 31 Mars Audré 7 Juin 54 zac Section Fond- dre Docteur, au par Sud. AlexanAvril 1953 par Antoine E à l'Est Bleu. Legis Louis TEtat, à E Elicceur Fleurimond. au par à Lerisma Joseph, l'Etat E par Lorigeau Joseph l'Ouest par Terméus à TOucst Robert Jh. Ferte T'Etat. Com. Saltrou Hab. E portion : terre mesu- Mme, François Jules Commune de Ste. Unc pronriété de ha. 29 Adhémar Michel Bordes. rant ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 7 Juin 51 Suzanne zac Section Hab. Fond- Do- L.ouis Legis Avril 1952 Juin 54 par Clairgilles Jules, au Sud Blet. FEnat au à ud par par Rivagera T'ESt par NerAdhémar Michel, l'Est va Loual et à T'Ouest par par L.egis Louis "Etat et a Chérisien Pierre. T'Ovest par Terméus Pierre. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Emile Joseph berte Com, Hab. de Fort-Li- Dumas Une propriété dont. l'étendue Joseph Espérance 7 PRR ge Gd-Bassin. m. dc. facade sur 13 m, de 31 Mars 1953 Juin 54 lère Section. est Sud, de1 à ha, bornée à au Nord, 6 Avril 1953 Juin 54 profondeur, bornée au Nord au T'Est ct T'Oucst Nacicus Méronard, au par l'Etat vacant. a par Mérilus Joseph, à Com. de Cerca La propriété ruraie de I Frédéric T'Est par Pierre Aétronard Source lère Sect. L h. bornée au Nord par N Avril St-Anne 1953 Juin 54 età T'Ouest par Lucius Jean Cajou Brilé Hab. Duro, au Sud par Tasic prétendu prop. Palogrande. lEst par Déus, àl'Ouest par Commune Nord Rue Trou Plaisir du Une m. létendue Marcel Angrand 7 Juin 54 Com.

Cerca La propriété ruraie de I Frédéric T'Est par Pierre Aétronard Source lère Sect. L h. bornée au Nord par N Avril St-Anne 1953 Juin 54 età T'Ouest par Lucius Jean Cajou Brilé Hab. Duro, au Sud par Tasic prétendu prop. Palogrande. lEst par Déus, àl'Ouest par Commune Nord Rue Trou Plaisir du Une m. létendue Marcel Angrand 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une terrain vacant. Sect. TETR facade sur 31 Mars 1953 propriété mesurant 10 Dorcins Pierre Bourg. S m. de bornée ge Rue Calvaire. m. 13 bornée Nord 9 Nvril 1953 7 Juin 54 au BEEUR Nord par la rue des aaTAT Su par Plaisirs. au Sud par HoraReoa Scjour, "" T'Est et à cius Thelemarque, J'Est rOuest par une ruelle. Antoine Auguste et i Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cléophat Jean PE.A par Lauriston Jacge Rue Calvaire. -13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 Juin 54 ques. Maurice Brunc, Sud par Com. de Milot-Ha- Une de 1 bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 unc ruelle, à TAT par ruelle bitation Perches de née seecit au par 31 Mars 1953 Juin 54. à l'Ouest par Léonard Bonnet. Hhier Jn-Laurent prétendu priRut. l'Etat. t au Sud Ant. BéliTerrier-Rou- Une propriété Néoclès Julien zaire l'Etat, à Tia par Zina EI ge Gd-Pré. m. x13m., bornée au 9 Avril 1953 7 Juin 54 à mundi Donatien, T'Ouest par Ptit Louis Hilaire au Hommc. Jn-Laurent prétenEEa par ruelle, à fete par du privé, Nathan Bélony et à l'Ouest Hab. Com. Arsenal. de Milot Une propriété urbaine de 10 Berthieu Dolciné 7 Juin 54 par ruelle. m. TEglise. 15, bornée Nord 31 Mars 1953 Rue Com. Paul Gonaives Prompt. Une ., 50 facade mesurant 8 m. 7 Tribé Rosana 7 Juin 64 au Dé10 Avril ferPs FP Pierre l'Etat, HE 50 de profondeur EA au Cédule Blaise rEtat, à hatr Nord par Jn-Baptiste Moise, Prudence Joachim nu à Sud l'Ouest par rue Paul Christiana Prompt PRut" par. Commune Trou Une Vritares du Nord R7 St. Hsererf 15 de m. de '14. m, de Jarp Milien Mars 1953 7 Juin '54 Arr. des Gonaives Unc propriété urbainé de 16 Pietre Emile : Jean Sect. Bourg. deur, EL au MTE Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée Au' Nord 10 Avril 1953 Juin 54 J'Etat inoccupé, au Sud E par ruc PaulPrompt, au Sud à l'Est par par Sylvia Bayard prétendu.. 45 ETE à l'Ouest prop, à T'Est FEvéché par la rue "aj.t des Gonaives, Fiprar par, Francois Jasmin. LE MONITEUR NOM SOUM. Première biens NOM SOUM. Publicaticn Premitrs Siteatioa des biens CONTENA ANCE Dates, E demindes présentation Pablication Situation des CONTENANCE Dg. SALE Une mesurant Délivranee Alexis 7 54 Com.

45 ETE à l'Ouest prop, à T'Est FEvéché par la rue "aj.t des Gonaives, Fiprar par, Francois Jasmin. LE MONITEUR NOM SOUM. Première biens NOM SOUM. Publicaticn Premitrs Siteatioa des biens CONTENA ANCE Dates, E demindes présentation Pablication Situation des CONTENANCE Dg. SALE Une mesurant Délivranee Alexis 7 54 Com. Saint-Ra- Une propriété de 20 111, de Salnave Eugine 7.Juin, 5 Com. Rue Terrier-Rou Gd.-Bassin m.- propriété 13 m. bornée au 5.34 10 Avril 1953 Juin phaal 4.3 Boule- façade sur 14 m. dc profon- 24 Avril 1953 ge) par Mmc. Métélus Etienne, vard Bouyaha Scc- deur, bornée ati Nord à tion Bourg. Max Lazarre, e Sud par Rue Mme, l'Est à # TRe par Rezai et par Joazilia Béon Josepli, ct à l'OuTOuest par Agu Fleury. E Vanier par Estanita Volmar. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Marie-Rose Henry 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une ition de terre mesu- Alegène Mérome 1953 7 Juin 54 Sz ge Cimetière. mi m. bornée Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouvië- rant " lia, bornée 24 Avril par Dispensaire.au . rc. Nord, att l'Est ct : cimetière, à T'Est par RI l'Ouest par Succession vamoide Félix. cante Anilus Clermont. Com de Caracol Une propriété dont l'étendue Phamic Lucien 7 Juin 54 Com. de Cerca la Une rurale de 1 Robélus 25 St-Fleur Avril 1953 7 Juin 54 Kue r'Eglise Scct. est de 6 m. de facade, 13 Avril 1953 Source Cajou Bralé 2ème Sect, Hab. ha. Vve. fentt Mitilaire bornéc Nord par Bourg. bornée ruelle. au au s Sud par par Ornélic une Ravine cajou. Sud par Iphara Iram, ETE séide TEtat. à T'Est par Ar: par Arélus Antoinc Prévilien, Symoly. à I"Outhur Raymond T'Etat ct a est par Louis 7 Juin 54 T'Ouest par unc Gd'Ruc. Com. Saltrou Hab. Une de terre Avril 1953 Bois-Conte. rant bornéc au SONT Jerentel Com. Port-de-Paix Une terre mesu- Souverain Iseméla Juin 54 Ft Hab. Picousin. rant "is ha. 5 bornée au 13 Avril 1953 par sant Joseph, au Sud 48 Tis- par Nord par Pierrilien Petitet à Sud, à l'Est ct à Jn-Baptiste eesie Jean, au FOucst par Toussaint ainst TOuest par TEtat. connu, Com. Port-de-Paix Une portion 1 terre mesu- au Georges 13 Avril Louisius 1953 Juin Com. Saltrou Hab. Une portion de terrc Montilus Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant ha. $ bornée Bois-Conte, rant 1ha. bornée au 25 Avril 1953 Souverain, S Nordpar au Sud, à Iseméla l'Est ct à l'Ouest par par Paul Exilus Israël,àl'Est Ismé, au par.. Sud par T'Etat. Cérilien al'Ouest par T'Etat inoccupe. Com. Port-de-Paix Une de 29, terre mesu- au Louissaint 13 Avril 1953 Juin Com.

ée Bois-Conte, rant 1ha. bornée au 25 Avril 1953 Souverain, S Nordpar au Sud, à Iseméla l'Est ct à l'Ouest par par Paul Exilus Israël,àl'Est Ismé, au par.. Sud par T'Etat. Cérilien al'Ouest par T'Etat inoccupe. Com. Port-de-Paix Une de 29, terre mesu- au Louissaint 13 Avril 1953 Juin Com. de Cerca La Une propriété rurale de 14 Destorel Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant w"is bornée Source lère Sect. m. 29, bornée au Nord 27 Avril 1953 Nord Louistus Iscméla Georges. Souvecajou brulé Hab, propriété de T'Etat, au gag au r par Kavine Lassalle. Adolplic Délossante, et à l'Ouest par l'Etat. Ha par htier, Apollon, â Com. la Tortue e de terre mesu- Clervillien Val 7 Juin l"Ouest l'Etat. Hab. Tendron. rant : bornée Nord, 15 Avril 1953 Com. Ste-Suzanne Une uropriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon Juin 54 au Sud, h l'Est et # T'Ouest Htion. Dieubonne bornée au par Danic! 27 Avril 1953 l'Etat. Sect. Sarazin. Guerrier ANeTtS au Sud Com. la Tortue E. portion de terre mesu- Présuma Duverna Juin 54 Mme. VOe Hérard Sect. Trésor. rant ha, bornée au 15 Avril 1953 (Pr, prop.), à T'Est à à Gindar Nord, au s.t T'Est et par Mathurin Gustave T'EI'Oucst Une par terre mesu- Pertilus Pierre 7 Juin 54 et à I'Ouest par Daniel Com. la Tortue eEt 15 Avril 1953 l'Etat. 7 54 ELAe Rue Clermezine. rant rn 29 (située), l'Est borConi St-Louis du Une portion de terre mesu- Chérinier Sampin Juin néc, au Nord, au Sudal Sud Hab. Rouviè- ramiha.20 environ hornée 27 Avril 1953 à portion l'Ouest : terre l'Etat. bornée Cénécent Jérôme 7 Juin 54 rc. au Kord Clermont, par succession Sud, de à Com. Port-de-Paix t.e de la 15 Avril 1953 Anilus au suisHab. Bodin. Nord rivage chemin TEst ct à l'Ouest par le LE au de nommé. conduisant Sitisar du Com. Marmelade Une portion de mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Nord, à T'Est le reste Hab. Coudray. rant 0 h. 50, RORA au 28 Avril 1953 du. terrain ct à "Tole par Nord Paul Emile Jean. Titi Une portion Floryil. de terre Etienne Lhérisson 7 Juin 54 au lc, ct Yvonne à TOuest Chatul- par Port-de-Paix 1 16 Avril 1953 Ha S Picousin. ha. MULERE au Yvonne Chatulle. R au a. à l'Est ct à Com. Marmelade Une mesurant G Christine Pierre 1953 7 Juin 51 IOuest lEtat. Elicin Séjourné 7 Juin- 54 Rue Guerrier. m.- FrNre m. bornée. au Nord zS Avril Com, de Petit-Goà- Unc ha. rurale bornée d'une au 18 Avril 1953 Cyrien Macajoux, ll ve Hation.

MULERE au Yvonne Chatulle. R au a. à l'Est ct à Com. Marmelade Une mesurant G Christine Pierre 1953 7 Juin 51 IOuest lEtat. Elicin Séjourné 7 Juin- 54 Rue Guerrier. m.- FrNre m. bornée. au Nord zS Avril Com, de Petit-Goà- Unc ha. rurale bornée d'une au 18 Avril 1953 Cyrien Macajoux, ll ve Hation. Godah & JnSa par Wicobert Fontus, ctà ruraie lc LE 1ère Sect. Nord par au par TEst par sus-nommé Guerrier. de Pt-Goàve. Cylotte Baptiste ainsi privé, are connue privé, Marmelade Une l'Oucst portion par la ruc terre mesu- Déus Toussaint 7 Juin 54 ATESt par Ciné Barthélemy, Com. Hab. Léché. 0 ha, 5. bornée au 28 Avril 1953 alOuest par Elicin SéjourE par Mme. Bruny GaGédéus 7 Juin 54 land, au Sud par Termilus Com. St. Louis du Éf portion de terre mesu- au Amnilus 20 Avril 1953 Toussaint, à T'Est par BapSud Habitation 1 ha. 29. à bornée l'Est et à tiste Toussaint, 1'Oucst Raymond. lOuest ret. au par Sud, l'Etat vacant. Joachim Toussaint. de terre mesu- Mérius Louis 7 Juin 54 St-Louis du Une portion de terre mesu- Fleurimus Avril Sémexant 7 Juin 54 Con. Marmelade E portion Oh. 50, bornéc au Nord 2S Avril 1953 Com. rant 1 ha. 29 bornée 22 1953 Hab. Tenancie. rant Philippe. au Sud Hab. Rouvie- Nord, au Sud, à l'Est : Damélus Samue! Damélus, re. vapar E l'Ouest par succession à T'Est_par Calistin Mème cante Annilus Clermont. Gédihemme Sémexan: 7 Juin 54 à TOuest par Damélus Com. St-Louis du Une terre Avril 1953 Fulerce ha. au 22 mesu- Termilus Toussaint 7 Juin 54 Hab. $ Sud Rouviè rant TE RERE à l'Est et Com. Marmelade Une au 2S Avril 1953 re. Nord, au Sud, Hab. Léché. rant o"is ha. $ RSEr il'Ouest par succession vaNord par Tous- à cante Annilus Clermont. 7 Juin 64 saint, au Musset, ea Saltrou Ruc Une mesurant 14 Inesse Jn-Philippe 1953 l'Est par Baptiste ct à l'OuCom. Cimetière. m. x ENenE m. bornée au Nord 22' Avril cst par l'Etat inoccupé. par chemin conduisant à laCom. St-Louis du Unc portion de terre mesu- Marthins Avril Déralys 1953 7 Juin 54 au par le rivage, Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. 29 bornée aut 28 PA SrAPAN par Lafleur, re. Nord par Josepl Therne à r'Ouest par Lamercie Jean. aui Sud par à Gédiheme Gonaives Unc urbaine de 15St-Hilaire 7 Juin 54 l'Etal, Arr.

ant à laCom. St-Louis du Unc portion de terre mesu- Marthins Avril Déralys 1953 7 Juin 54 au par le rivage, Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. 29 bornée aut 28 PA SrAPAN par Lafleur, re. Nord par Josepl Therne à r'Ouest par Lamercie Jean. aui Sud par à Gédiheme Gonaives Unc urbaine de 15St-Hilaire 7 Juin 54 l'Etal, Arr. Avril ERLEn des 16-S m. 45, 66-24-80, Gorsits 1953 Alégène Merémé hiin et Rue J.J. Dessali- bornée yPRt au Nord par Brutus l'Oucst reste de. Cler- la nes. Cimbon au Sud par propriété M i Anilus Koland T5mha Edouard YEtat, Canell mont, de Pierre Mary, Marcélus 7 Juin 54 l'Est par al'Ouest par la Com. Marmelade Une a. bornée terre au SERE 28 Avril 1953 prét. prop., Dessalines. Hation. Gouverne- rant gris Sud rue J. J. 54 ment. par la rue Guerrier, : T'Est dont l'étenduc Etienne Lorvéus 7 Juin par Roselina, Sylvain, à Com. Port-de- Unc de 1 29, bornée. 24 Avril 1953 Mme. Méns Anania Ifrène. St-JusPicoupar prite Paix Sud, " f Ral sin 10ème Section. Sur FEtat, 1'Ouest au l'Etat. tin. I'Est ct par de 20 mètres Estanita Volmar 7 Juin Dézilien Lafleur 7 Juin 64 Com, Saint-Ra- Boule14 m. depro- 29 Avril 1963 Rue mesurant tirt Une phael Pigoetat Saltrou aut Com. bornée au Nud 24 Avril 1953 vard. A Ha- fondeur; Bornée Nord Cimetière. :n. rrerits, conduisant Labitation Bouyaha Bourg. Vauier Béon, au Sud par par aes au Sud par le rivage, A7. Max Lazarre, a T'Est a lEst, gon. par Louigene, MaiSalnave Eugène Inesse Pluesr par Probus "uite tre_et à l'Ouest par Lafletr. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piemibre Situation des biens CONT NANCE NOM de DES présentation SOUM. Pablicition Premikre Situation des bilens CONTENANCE Dares, des de demindes présentation Peblic cation Daies, des dem. ndes Com, de Limbé Une de 8 m. x 9 Charles Belizaire 7 Juin 54 Com. Hab. de Ouana- Une propriété de l'Etat de Berthélus Désir 1953 7 luin 54 Rue Canal. m, geopist. bornée att 29 Avril 1953 minthe Capo 4 x 6 bornée Nord 18 Juin Nord par la rue Thomas, au tille. : Gd'Rue, au E.N à par Sud par Nérius Nelson, a Pierre, TEst RaCIr T'Est par la ruc Boucherie Das Elizé, à l'Ouest par 1'Oucst la rue CaRELA tA par nal, Com, de Grande Une de G4 ares Méthina Mérant 1953 Juin 54 Com. de Limbé U'ne de S m. x 9 Nelson 7 54 Saline Hab. Potc- 50; au Nord 15 Juin peeidné Rue Canal.

us Nelson, a Pierre, TEst RaCIr T'Est par la ruc Boucherie Das Elizé, à l'Ouest par 1'Oucst la rue CaRELA tA par nal, Com, de Grande Une de G4 ares Méthina Mérant 1953 Juin 54 Com. de Limbé U'ne de S m. x 9 Nelson 7 54 Saline Hab. Potc- 50; au Nord 15 Juin peeidné Rue Canal. de propricté facade, bornée au Nérius 29 Avril 1953 Juin neatt, Mérius Désormes, au Sud Sadt Charles Bélizaire, Mmc. Berlice Destiné, au retT par_la ruc du CimeF"radr par Lisère, à l'Outière, à l'Est, la rue est par Elmina Joseph, Houcherie et à Fonta par Com. de la Tortuc Une propriété de 1 ha. 29 Joseph Georges Juin 64 ia rue Canal. Hab. La Vallée bornée au Nord par Délis- 15 Juin 1953 Com, de Plaine du Une non cucore Oceéan Pierre 7 Juin 54 Scct. au Milot, nor Nordé rEtat, au Sud par Nord Ruc Abat- M.rorts bornée au Nord 30 Avril 1953 Louismé Délice Bellot Ienry toir. T'Etat. au Sud l'El'Est par IRES'TES a à TEst Testr ct à tatet Elfra il'Ouest T'Etat. par Rachel TOuest par FurS Com. de Saltrou Une de 1 ha. Aristhène Excellent 7 Juin 54 Hation. Derrière- Cr au Nord RestitL ler Mai 1953 Commune Gonai- Une portion de terre mesu- Vve. P'asteur Morne Sect. Bei lus Ismé T'Etat, "'s Sud par ves Hation. Aux rant 1 ha. bornée au att Nord Legrand 15 Juin 1953 7 Juin 54 air. Jn-Baptiste ainsi T'ESources, par Cajuste Casiner, Pasteur, Sud à tat, à T'Est Eur Israël parBarthélémy l'Etat ct à l'Ouest T'Etat ct à RLA par Jol'Est par Mancy lltat. par Com. de Saltrou Git propriété de 1 ha. Exilus Ismé 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline Une propriété rurale de 1 Méthina Mérant 1953 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée Nord PRusite ler Mai 1953 Hab. Poteneau, I. 29 bornée au Nord 15 Juin Morne Sect. Bel- lus TAtH REten Sud par Mérius Désormes, au Saa air. Joseph Mancy l'Etat, à T'Est Mmc. Bélus Destiné, à Ti-Charité Vilassé T'EFa par Lisière, i T'Ouest f et à T'Ouest Lérispar Elmina Joseph. Bonheur eL 51 Com, de Quartier Une de 7 m, Mme. Polydor Com. St-Louis du a portion terre mesu- Dieuveille Iléus 7 Juin Morin Rue Calvai- 9 m. Nord par M Marcéllus 7 Juin 54 Mai 1953 ETIRE Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. $ Bornée au 2S re. rue du Fetei au Sud par 16 Juin 1953 re Nord par Therne une ravine, l'Est à Sud mPbaulkee par Mme. Orcst Zéphir, rott EEr me l'Est par est par Louis François. Mérémé, à rOuest des Une urbaine bitie Evéché des Gonaives 7 Juin 54 Ruor reste de la propriété Arr, Ruc Gonaives de nem bornée 16 Juin 1953 feu Anilus de Clermont.

Juin 1953 re Nord par Therne une ravine, l'Est à Sud mPbaulkee par Mme. Orcst Zéphir, rott EEr me l'Est par est par Louis François. Mérémé, à rOuest des Une urbaine bitie Evéché des Gonaives 7 Juin 54 Ruor reste de la propriété Arr, Ruc Gonaives de nem bornée 16 Juin 1953 feu Anilus de Clermont. m. de Martilus Charléus 1 Juin 54 Dessalines. JeanJacques Xord par N Véus Grands-Bois TEtat, au Sud par E au Mai 1953 Barier Samtuge Cornillon bornér Nort Georgette St-lilaire, aTEst CélesFAEE Sect. Plaine le Dispensaire rEtat, au S2g a a Georgelte St-Hilaire, te. le lc TEtat, AmboiRur par Ruc J. J. DesFE par S. lines, et a l'Ouest rue de Com. St-Louis du Cne portion de terre mesu- Ipocaine Juin Gérançon 1953 7 Juin 54 de Limbé TMAinen Lne de. m. de Mme. Jacques Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant hia. 29 - Com. proprieté Nord TEtat, au e iacade sur 9 m. de profon- 29 Mai 1953 Erea Rue Cap-Haitien TEst # l'Oucst par l'ltat Sect. Beurg. dleur. bornée au Nord T'Etat, par vacant. la Cap-Haiticn, Com. St-Louis du Unc de terre mesu- Bestian Jésil 7 Juin 54 S la rue Sacristic DéSud Hab. Bigot. portion 1 ha, bornée au 16 Juin 1953 trar à e par Mme. au l'Est ct à ctà T'Oucst ligia Dély T'Etat e Morèle Etienne l'Etat. l"Ouest TEtat. urbaine bâtic Evéché des Gonaives 19 uynf L de Milot' mesurant Y Théophile Charles 7 Juin 54 Com, des Gonaives Une EPAI Samson Sect. te carreau terre env. bornée :0 Mai 1953 Rue Eralité ct de 16m. x 15 m. 50. bornée Paul 10 Juin 1953 Paul aut AT RE de Bonnet. Nord Théophile CharPrompt, Prompt, Nord aut Sa par rue ft au Théophile Tayard n: or PVRS a Charles. EN par Transgai : rOuE tamar St-Fleur ct à l'Ouest par est par ruie Emile Pierre TEtat. Croix les hrts. Magny. de 5 ha. G a, Georges Charles 7 Juin 54 Com. de Sainte-Su- L'nc propcicte de 1 ha. bor- Martin Picrre Juin 54 des Com. des Hab, t. S proprieté cst bornée aut Nord ler Juin 1953 zanne Hab. Emma- née au Nord par Appolos 17 Juin 1953 Bouquets ie Molière Dorcé, nucl Sccl. Cotclet. Achille T'Etal, Sud par Jameau. m par Dando Rivas, # te. kppnlos Keno's " TEtt TEst cl par à Bouzi, AAIL T'Est T'Ouest par par Hyppolite Gd-Chemin des TOuest par Bréus Sinois. de 61 Dorcins Louverture 7 Juin 51 Orangers. Com, dc Gd-Saline Une propriôté 19 Jain 1953 cncore Martilus Charles 7 Juin 54 Hab.

. Achille T'Etal, Sud par Jameau. m par Dando Rivas, # te. kppnlos Keno's " TEtt TEst cl par à Bouzi, AAIL T'Est T'Ouest par par Hyppolite Gd-Chemin des TOuest par Bréus Sinois. de 61 Dorcins Louverture 7 Juin 51 Orangers. Com, dc Gd-Saline Une propriôté 19 Jain 1953 cncore Martilus Charles 7 Juin 54 Hab. Poteneau. al. 50, bornée ALN Com. Grands- Cornil- déterminée. Une propriété bornée non au Nord 2 Juin 1953 Doreilorme Bela" au Si Bois lon Hfi Sect. Plaine par T'Etat. au Sud Nola par par Ovilma Thoman Thoman, Lestin, à T'Est TOuCéleste. Ambroise, TEst par 4 Discst par Niroline Adélia Boupensaire ct à 1'Oucst par te. Com, de La Tortue Une Etat. propriété de 1 ha. 29 Lessage, William 7 Juin 51 Com, de Gd-Saline Une rurale 32 Iltiers Délice 7 Juin 54 par l'Etat, S Juin 1953 Hab. Poteneau. 25, au par Destiné ret Trésor. Nord renas Hab. bornée. au Alténor, au 19 Juin 1953 au Sud par le Bord-de-mer, Dant Alménor àl T'Est T'Etat ct à l'Ouà Sud 1'Est par par Mesilus Mérilus Désormes, Desorde Gde. Riv. par FLIE de Dalger, 8 mx 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54 mes, a TOucst par Marc Com. du Nord Bas : hornée au 9 Juin 1953 Mesible. rurale de 64 Chérilus Dénéus 7 Juin 54 Bourg. E.i Nord? au Sud par Com, de Gd-Saline Une propriété 19 Juin 1953 TEtat, l'Est par l'Etat et 50. bornée au Nord FE E. - Hab. Poteneau. at So3 à lOuzst par 1'Etat. 7 Juin 54 TEMAL par (Potenean). à l'Est Com. Ganthier Une Nord indéterminee, hrts, Ls. Albertiny, 10 Juin Faroul 1953 par. Délicier Denous Désinor, Mérant, à 1'OuHab. d.Canttr tmu hrts. est par l'Etat. Jacques ARSET Cirémon Philémon Sangs Gd-Saline Une propricté rurale 64 Désiins Soirilus au Sud, par Albertini FaCom, Hab. de bornéc nett St Louis Juin 54 hrts. Saintifort MilPoteneau. RR TETEie TAK 19 Juin 53 LE S l'Est Albertini Sud Mme. Joseph Faroul, à oR par hrts. Taet à HE par Norvilma, Maymonné Raymond. à l'Ouest par St-Elise JoCom, de La Tortue Une de 3 ha. borSilva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. néc mett un terrain Cungit Juin 1953 du Une portion de terre mesu- Diculifaite Appoléon 7 Jnin 54 HEts Sud Com.

LE S l'Est Albertini Sud Mme. Joseph Faroul, à oR par hrts. Taet à HE par Norvilma, Maymonné Raymond. à l'Ouest par St-Elise JoCom, de La Tortue Une de 3 ha. borSilva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. néc mett un terrain Cungit Juin 1953 du Une portion de terre mesu- Diculifaite Appoléon 7 Jnin 54 HEts Sud Com. St-Louis 1 ha. 29 bornée 20 Juin 1953 le de # mer Sud Hab. Bigot. att Sud, à l'Est et a à EETF l'Est par marais R PEur. salants l'Etat "T l'Ouest l'Ouest par l'Elat vacant. par Dégrâce Phiun l'Etat. St-Louis du, Une portion terre Presmy 7 Juin 54 de Dufour 7 51 20 Juin HSnets de Cerca Cnr prenriété 1h. Jeanty Juin Hab. Bigot. 1 $ MOREE Com. S Sect. 142 lvorbina au Rk au Sud, Juin 1953 ah Thel au Sud, - Source Brôlé Hab. m TESI "t à I'Ouest 'par l'Est et AI rOuest par T'Etat. Cajou Ravine Coriace. Etat vacant. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick