Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 15 Juillet 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 60 SEPTIEME SESSION SOMMAIRE (Genève, 19 Mai 10 Juin 1925) concernant la réparation des accidents de treConvention 17 -Déeret sanctionnant la annexée. Convention des villes de vail. - Convention dénominations aux principales rues CONVENTION CONCERNANT LA REPARATION -Arrêté doniant de nouvelles DU TRAVAIL Pestel, des Roseaux et de Cavaillon. Extraits du registre des marques de fabrique. ciDES ACCCIDENTS -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Communiqué Telatif au prix de vente des de T'Organisation Internationale du Travail, Secrétairerie d'Etat des Finances: La Conférence générale du Bureau Intergarettes Gauloisesr. Nationale: Communiqué relatif à la franchisa Taylor convoquée à Genève par le Conseil d'Adiministration Mai en sa septième Secrétairerie d'Etat de l'Economie accordéc à MM. Herbert P. Berthold au et fonctionnement Jules national du Travail. et s'y étant réunie le 19 1925, douanière à T'importation et matières premières nécessaires pour les machines, appareils de lais évaporé, session, relatives à la répad'une entreprise de préparation Après avoir décidé d'adopter diverses propositions dans le pramier -Avis. ration des accidents du travail, question comprise point de l'ordre du jour de la session. et prendraient la forme d'une Après avoir décidé que ces propositions DECRET sonvention internationale, mil neuf cent vingt cinq, la convenadopte, ce dixième jour de Juin Convention sur la réparation des acASSEMBLEE NATIONALE iion ci-après. qui sera dénommée les Membres de l'Organisation cidents du travail. 1925. à ratifier par de la Consdu Travail conformément aux dispositions Vu T'article 45 de la Constitution; des accidents du travail Internationale du Travail: Vu la Convention concernant la réparation tituticn de TOrganisation Internationale entrée en vigueur le ler Avril 1927; Monsieur le Président de la Article 1 Vu l'acte du 20 Mai 1954 par lequel Internationale du Travail qui ratiRépublique a ratifié la dite Convention; concernant la réTout Membre de TOrganisation assurer aux victimes d'accidents Considérant qu'il importe d'adopter la Convention fie la présente convention s'engage à des conditions de réparation au paration des accidents du travail. en la sanctionnant; du travail, ou à leurs ayants-droit, la convention. moins égales à celles prévues par présente Décrète: Article 2 demeure sanctionnée, pour sortir son plein et acciArticle ler.- Est et la réparation des accidents du e: réglementations sur la réparation des entier effet la Convention concernant 1. Les législations aux ouvriers. employés ou apprenentrée en vigueur le ler Avril 1927. dents du travail devront s'appliquer ou de queltravail établissements Décret auquel est annexée la dite Convention, tis occupés par les entreprises.

Décrète: Article 2 demeure sanctionnée, pour sortir son plein et acciArticle ler.- Est et la réparation des accidents du e: réglementations sur la réparation des entier effet la Convention concernant 1. Les législations aux ouvriers. employés ou apprenentrée en vigueur le ler Avril 1927. dents du travail devront s'appliquer ou de queltravail établissements Décret auquel est annexée la dite Convention, tis occupés par les entreprises. exploitations Article 2-Le présent des Secrétaires d'Etat des Relanature qu'ils soient. publics ou privés. dans sa et exécuté à la diligence que à Membre de prévoir sera publié du Travail, chacun en ce qui le concerne. 2. Toutefois. il sppartisndra chaque estimera nécessaires en CC tions Extérieures et le 18 nationa'e teiles excaptions qu'il Nationale, à Port-au-Prince, législation Donné au Palais de l'Assemblée qui concerne: travaux occasionnels étrangers à Juin 1954. An 151ème de lIndépendance. FOMBRUN a) Les personnes exécutant des Le Président de T'Assemblée Xationale: Nationale: CHARLES ADELPHIN TELSON l'entreprise de l'employeur; de TAssembléc à domicile; Le Vice-Président D. LAMOTHE, b) les travailleurs travaillent exclusiLes Secrétaires: : W. SANSARICQ, L, c) les membres de la famille de lemployeur qui son toit; E. eA JONASSAINT vement pour le compte de celui-ci et qui vivent sous une limnite qui AU NOM DE LA REPUBLIQUE les travailleurs non manucts dont le gain dépasse Secrétaires d'Etat ordonne que le Décret ci-dessus peut d) être fixée par la législaticn nationale. Le Conseil des la République. imprimé, publié et exécuté. Article 3 soit revétu du Sceau de le 28 Juin 1954, An convention: N Donné au Palcis National, à Fort-au-Prince, Ne sont pas visés par in présenta dispnsera une convention ul151ème de VIndépendance. 1) les marins et pécheurs pour lesquals Par le Conseil des Socrétsires d'Etat: de la ct de, la Défense Xationale térieure; d'un spécial au moins équivalant Je Ser réisir. 4E de Yimoriur,, le.Censil. des Ieeget.d d'Etat: 2) les personnes bénéficiant régime présidant DUCASSE JUMELLE ROGER TORSINVILLS à celui prévu dans la présente conventign V K ictions Ertéricures,, i,: a. DUCASSE JUMELLE Le Sec crétaire i ta Présidener, Publics: GEORGES CAUVIN Artic'e pour iaLe Sscrétaire d'Etat des Travaux de TAricekimne: DANIEL HEURTELOU conventian ne : ppliqus pas : ragriculure Secrétaire d'Etat du Cinme et du Travail: ROGER DORSINVILLE La présente sur la réparation des accidents Le Le Secrétzire d'Etat de la Santé de Publique Chie i.: GEOPGES CAUVIN HIBBER r quelle reste en vigueur la Convention tire 4EA et de MEronomie Nationale: LUCIEN EURERTRLOU Le Secreraire d'Etat des Finarves Xatimmale.

: ppliqus pas : ragriculure Secrétaire d'Etat du Cinme et du Travail: ROGER DORSINVILLE La présente sur la réparation des accidents Le Le Secrétzire d'Etat de la Santé de Publique Chie i.: GEOPGES CAUVIN HIBBER r quelle reste en vigueur la Convention tire 4EA et de MEronomie Nationale: LUCIEN EURERTRLOU Le Secreraire d'Etat des Finarves Xatimmale. :. i,: DANIEL L étaire d'iat de Tluendival LE MONITEUR Général Paul E. Magloire a rendu Internationale vernsment de Son Excellence le a lisu pour rendre cet dans l'agriculture, adoptée par la Conférence hommnge à nos Ancêtres et qu'il y associant du travait un picux éclatan: enccre de perpétuer leur souvenir en du Travail à sa troisième session. hommage plus rues de la ville: leurs noms aux principales E. Magloire, PréArticle Considérant que Scn Excellence le Général Paul les monuments suivis de décès ou en cas de la République, a bien mérité de la Patrie, par d'auLes indemnités dues en cas d'accidents permanente seront payées sident tant dans la Cité de l'Indépendance que dans d'accidents ayant entraîné une incapacité de rente. Toutefois, ces historiques élevés travaux exécutés à travers le à la victime ou à ses ayants-droit sous la forme sous forme tres villes ainsi que par les nombreux être payées enl totalité ou en partie pays; indemnités pourront sera fournie aux en donnant la garantie d'un emploi judicieux Qu'il convient de Lui manifester notre recprinaissance de capital lorsque l'une des artères de la ville; autorités compétentes. son nom à principales Article 6 Arrête: T'indemnité sera allouée au plus tard à partir Arrété les rues En cas d'incapacité. l'accident, qu'eile soit due par l'employeur, Article ler.-- A partir de la publication du présent du cinquième jour après d'assurance contre les accidents ou par une insde cette ville seront dénommées comme suit: par une institution maladie. Louverture, la rue qui va de la place du marché titution d'assurance contre la a) Rue Toussaint Article 7 à la bordune de ciment. du carrefour de la basse ville au point d'accidents b) Rue Capois, la rue partan: d'indemnisation sera alloué aux victimes où elle se brise au carrsfour du whari. Un supplément nécessitant l'assistance constante d'une autre perRue Boisrond Tonnerre, la rue allant au Carénage. attaintes dincapacité c) Rue Pétion, la rue du Pavillon. sonne. Article 8 d) e) Rue Claire Heureuss, la ruelle du Presbytère. prévoieront les mesures de contrôle. ainsi f) Rue Fabrs Geffrard, la ruelle du Petit Fond. du Petit Fond à la rue Les législations nationales révision des indemnités. qui seront jugées g) Rue Magny, l'intersection de la ruelle que les méthodes pour la Pétion. Pétion à la rue Magny. nécessaires. Article 9 h) Rue Romain, la ruslle qui relie la rue Pestéioise>. droit à l'assistance médii) Place Anténor Firmin, la place xLa de la rue Pétion au Les victimes d'accidents du travail auront qui serait rej) Avenue Paul E.

à la rue Les législations nationales révision des indemnités. qui seront jugées g) Rue Magny, l'intersection de la ruelle que les méthodes pour la Pétion. Pétion à la rue Magny. nécessaires. Article 9 h) Rue Romain, la ruslle qui relie la rue Pestéioise>. droit à l'assistance médii) Place Anténor Firmin, la place xLa de la rue Pétion au Les victimes d'accidents du travail auront qui serait rej) Avenue Paul E. Magloire. le prolongemsnt Paul E. Magloire. chirurgicale et pharmaceutique toute la zone du Dispensaire cale et à telle assistance accidents. Cette assistance médicale portail, comprenant nécessaire par suite de ces seront apposées à chaque connue soit des institutions d'assurance Article 2.- Des plaques commémoratives sera à la charge soit de l'employeur, institutions d'assurance contre la malasection de rue pour en déterminer le nom. contre les accidents, soit des Arrêté, après avoir été approuvé par la Sedie ou l'invalidité. Article 10 Article 3.- Le présent sera publié et exécuté à la diligence crétairerie d'Etat de lIntérieur. d'accidents du travail auront droit à la fourniture de TAdministration Communale. 1. Les victimes r'employeur ou l'assureur, des appace 26 Mai 1954, An 151ème de normal, par de ville de Pestsl. et au renouvellement dont l'usage sera reconnu nécessaire. Fait à T'Hôtel reils de prothèse et d'orthopédie admattre à titre excepIIndépendance. Toutefois, les législations nationales fourniture pourront et du renouvellement des Le Présiden: de la Commiss' on Communale: tionnel de remplacement de la victime de l'accident d'une indemnité Marc LAPLANCHE appareils par l'attribution à la moment de la fixation ou de la revision supplémentaire déterminée au le coût probable de la fourLes Membres: du montant de la réparation et représentant Arsène GUERRIER, Wilnor SANOM, niture et du renouvellement de ces appareils. en ce qui concerne le re2. Les législations nationales prévoieront. de contrôle nécessaires, soit Vu et approuvé: nouvellement des appareils, les mesures laffectation des indemnités supLe Sacrétaire d'Etat de lIntérieur: pour éviter les abus, soit pour garantir Ducasse JUMELLE plémentaires. Article 11 nationales contiendront des dispositions qui. tenant Les législations particulières de chaque pays, seront le mieux ARRETE compte des conditions état de cause le paiement de la répaappropriées pour assurer en tout et à leurs ayants-droit et pour les ration aux victimes des accidents ou de l'assureur. CONSEIL COMMUNAL DES ROSEAUX contre Tinsolvabilité de i'employeur garantir le nouveau statut des ComArticle 12 Vu la Loi du 30 Juillet 1951 définissant Communaux; convention dans les conat les attributions des Conseils ratifications officielles de la présente Internationale du munes grandiose du Cent-CinLes de l'Organisation que par la Commémoration le Gouditions établies par la Constitution Directeur Général du Bureau InterConsidérant de la Proclamation de TIndépendance Nationale, a rendu Travail seront communiquées au quantenaire de Son Excellence le Général Paul E.

i du 30 Juillet 1951 définissant Communaux; convention dans les conat les attributions des Conseils ratifications officielles de la présente Internationale du munes grandiose du Cent-CinLes de l'Organisation que par la Commémoration le Gouditions établies par la Constitution Directeur Général du Bureau InterConsidérant de la Proclamation de TIndépendance Nationale, a rendu Travail seront communiquées au quantenaire de Son Excellence le Général Paul E. Magloire lieu lui enregistrées. vernement qu'il y a pour national et par hommage à nios Ancêtres et considérant leur souvenir en assoArticle 13 un pieux hommage plus éclatant de perpétuer dès que les ratificarendre cet rues de la ville: La convention entrera en vigusur du Travail auciant leurs noms aux prinéipales Pré1. présente Internationale le Général Paul E. Magloire, de FOrganisation Son Excellence tions de deux Membres Général. Considérant que bien mérité de la Patrie, par les monuments ront été enregistrées par le Directeur sident de la République, a la Cité de TIndépendance que dans d'auhistoriques élevés tant dans travaux exécutés à travers le tres villes ainsi que par les nombr:ux de Lui manifester notre reconnaisARRETE. pays; et que, par suite, il convient l'une des principales artères de notre ville; sance en donnant son nom à COMMUNALE DE PESTEL Arrète: LADMINISTRATION -Morne à Tuff>, est désormaia l'organisation des Communes; Art. ler-- La rue autrefois appelés Vu la Loi du 30 Juillst 1951 sur grandiose du Cent-CineAvenue Paul E. Magioire". Considérant que par la Commémoration Nationale, le Goubaptisée de la Proclamation de rIndépendance quantenaire LE MONITEUR dans l'industrie et le commer erce des déposants, aux outils pour appelée aGrand'Ruew est dénommée plique l'agriculture, les arts et les métiers. Art. 2-La rue ordinsirement 13 1951. Pétion-. le Juin xRue Alexandre d'Armess est appelie wRue Jean-Jacques Port-au-Prince, Art. 3.- La rue *Place Dessaliness. du Marché est désormais baptisée wAvenu: Henri et enregistré le Art. 4- La rue Mes. DESTOUCHES & SALES Il a été déposé par une durée de 15 ans la marque Christophes. le 23 Juin 1954, An 151ème de 30 Mai 1951 au No. 79 Rg. 13 pour Fait à P'Hôtel de ville des Roseaux. de fabrique: TIndépendance. Le Président de la Commission Communale: Dalvanor H. Etienn Les Membres: Mercidieu Civil Joseph N. Garnier Vu et approuvé: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Quinabeek Ducasse JUMELLE MARCA REGISTRADA ARRETE COMMUNALE DE CAVAILLON LADMINISTRATION Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur Torganisation des Communes; de l'IndépenConsidérant qu'à Toccasion du 150ème Anniversaire éclatant encore le tribut dance Nationale.

Etienn Les Membres: Mercidieu Civil Joseph N. Garnier Vu et approuvé: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: Quinabeek Ducasse JUMELLE MARCA REGISTRADA ARRETE COMMUNALE DE CAVAILLON LADMINISTRATION Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur Torganisation des Communes; de l'IndépenConsidérant qu'à Toccasion du 150ème Anniversaire éclatant encore le tribut dance Nationale. il y a lieu de rendre plus à nos Ancêtres, que de piété que nous venons de rendre publiquement leur souvenir est d'associer -REPRESENTATION DE LA BOUTEILLE SPECIALE l'une des meilleures façons de perpétuer rues de la ville; QUINABEER. leurs noms à l'appellation des principales le Général Paul E. Magloire, Prési- (Pr. Renouvellement) Considérant que Son Excellence mérité de la Patrie, par les Monuments a dent de la République, bien que dans d'auLa dite marque appartient à EMBOTELLADORA QUINABEER des lois de Historiques élevés tant dans la Cité de FIndépsndance exécutés à travers le A, société anonyme organisée et opérant sous le régime de les nombreux travaux S. siège social dans la ville Santiatres villes ainsi que par la République de Cuba, ayant son Cuba. Elle s'applique dans lindustrie pays; manifester notre reconnaissance en donnant go de Cuba, Province d'Oriente, dans lesQu'il convient de Lui ville; et le commerce de la déposante, aux bouteilles spéciales son nom à Tune des principales rues de la quelles elle vend ses rafraichissements Arrête: Port-au-Prince, le 13 Juin 1951. dite Père Leguevel est dénommée Rue Géné- : Article. ler.- La rue dite Ténéus Suire est dénommée Rue * * ral Paul E. Magloire; la rue dite Mesnard est dénommée Rute Boisrond & SALES et enregistré le Alexandre Pétion; la rus dénommée Rue Capois-La-Mort; la Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES une durée de 15 ans la marque Tonnerre; la rue Cimetière est Rue Toussaint Louverture. 31 Mai 1951 au No. 80 Reg, 13 pour rue dite Général Borgella est dénommée indiquer ces noude fabrique: Article 2.- Des plaques seront apposées pour INTERNATIONAL SYSTEM velles dénominations. de la Secrétairerie Article 3.- Ls présent Arrêté, après la approbation de la Commission d'Etat de lIntérieur. sera exécuté à diligence ANA DE EA e Communale. ler Juil'et 1954, An 151ème de l'IndépenFait à Cavaillon. ce jour dance. Le Président de la Commission Communale: Dufaure Torchon, av. Les Assesseurs: Larosilière Neuville Elibert Jacques Vu et approuvé: Le Secrétaire dl Etat de l'Intérieur: Ducasse JUMELLE HABANA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE des de Fabrique: PORTLAND Extraits du Registre Marques le CEMENTO Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré "EL MORRO" Il a été déposé par 78 Reg 13 pour une durée de 20 ans la marque 30 Mai 1951 au No.

Elibert Jacques Vu et approuvé: Le Secrétaire dl Etat de l'Intérieur: Ducasse JUMELLE HABANA SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE des de Fabrique: PORTLAND Extraits du Registre Marques le CEMENTO Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré "EL MORRO" Il a été déposé par 78 Reg 13 pour une durée de 20 ans la marque 30 Mai 1951 au No. (Pr. Renouvellement) de fabrique: -TITANs à LA COMPANIA CUBANA DE CEsoLa dite marque appartient et sous le régime appartient à S. A. OFFICIEN DI CAVAGLIA, MENTO PORTLAND, société organisée opérant nyant leur siège Le dite marque sous le régime des lois de PItalie, fabricants des lois de la République de Cuba. manufacturiers. ciété organisée et opérant province de Vercelli, Italie. Dlle s'apayant leur siège social à Cavaglia, LE MONITEUR social à Calle Moro No. 158, Cuba. Elle s'applique dans l'irduatric ct le commerce des déposants, au ciment. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'ECONOMIE NATIONALE Port-au-Prince, le 13 Juin 1951. COMMUNIQUE En conformité de la loi du 8 Octobre 1949 sur les Industries Nouvelles, le Département de l'Economie Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et ce des intéressés que la franchise Nationale porte à a connaissanler. Juin 1951 au No. S1 Reg. 13 pour. une durée de 7 ans enregistré la le dée à MM. Herbert P. douanière à limportation est accorde fabrique: nrque chines, BERTHOLD et Juies TAYLOR pour les maapparcils et matières premières nécessaires au fonctionnement *SMILING FACE d'une entreprise de préparation de lait évaporé qui sera installéebientôt La dite marque appartient à ARTHUR GUINNESS SON 8o en cette ville. PANY, société à responsabilité limitée, organisée et COMrégime des lois de la Grande-Bretagne, opérant sous le Port-au-Prince, le 15 Juillet 1954. brasseurs ayant leurs paux sièges d'affaires à Park Royal Brewery Cumberland Avenue, princidon, England et James's Gate Dublin, Eire. Elle s'applique dans Lon- l'industrie et le commerce des déposants, à la bière noire forte. AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 13 Juin 1951. Ii est porté à la connaissance de tous ceux à qui il apparticndra qu'il est dénoncé à la vacance l'habitation *NAN FABRE>, de la contenan- * co appreximaive de S00 c.rrenu:: de terre, située en ia 3éme Section Il a été Ruraic de ia Commune de Eassin-Éleu, burnée CC omme suit: déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES st enregistré ie ler. juin 1951 au No. 82 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la Au Nord: par la Ravine La Flate de fabrique: marque Ait Sud: par les Habitaiioas wudige, IEet et Bélanger Scutys *THE THREE TREES & DESIGN, (Pr. A TEst par Hiabitation HEols-INeufs Renouvellement) A Ovext: par PHaohadon eifeyracs La dite marque appartient à *SOLO, ZAVODY NA ZAPALKY. NARODNI PODNIK, corporation nationale tchécoslovaque.

la Au Nord: par la Ravine La Flate de fabrique: marque Ait Sud: par les Habitaiioas wudige, IEet et Bélanger Scutys *THE THREE TREES & DESIGN, (Pr. A TEst par Hiabitation HEols-INeufs Renouvellement) A Ovext: par PHaohadon eifeyracs La dite marque appartient à *SOLO, ZAVODY NA ZAPALKY. NARODNI PODNIK, corporation nationale tchécoslovaque. Un délei de trois mo'si pirir de la premiere publication du preturiers ayant leur siège social à Susice, Elle manufacseni EVi USL accorné à ius C ui plétendent y avoir des SI dans Tchécoslovaquie. droits, que Pindustrie et le commerce des déposants. aux aiiumaties. s'appliaucuns sont. aia quiis pruduspat icurs r.ciamations ou au Bureau des Cenuributions de 3.t rsin cu CLI à ia Direc'ion Générala des Port-au-Prince, ie 13 Juin 1951. Conribur uuns, W'aicis Ciss Finances. a Port-au-Prince. Port-su-Frinnce, le ler. Juin 1954. Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES st cnregiotré le Charles Fernand PRESSOIR ler. Juin 1951 au No. 83 Reg. 13 pour une durée de 10 ans la Directeur de fabrique: marque Général-Adjoint ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS LSJ AVIS PRMENCHOISDNSS II est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une soumission de Bien Rural de Famille a été présentée par le sieur DELANOIS CHERY, domeurant et domicilié à Caracol (Habitaion Fleury). pour une porticn de Huit Hectares cinquante et un ares, borné: -THE KEY & DESIGN. Au Nord par Vilmar Louis, Dérigaud Richard, Luménès Dieudonné, Mme. St-Julien Joseph; (Pr. Renouvellement) Au Sud par Polidor François, Elvétus St-Fieur, Prévilus Jn-Baptis:e La dite marque appartient à *SOLO> ZAVODY NA ZAPALKY, (A), et Dalès Etienne; NARODNI PODNIK, corporation nationale tchécoslovaque, manufacA l'Est par Dantès Davilmard turiers, ayant leur siège social à Susice, Tchécoslovaquie. Elle s'appliEt à l'Ouest par Doréma que dans T'industrie et le commerce ds déposants, aux allumettes. Jn-Noël (B). En ccnséquence tous ceux qui prétenden: avoir des droits ont Port-au-Prince, ie 13 Juin 1951. déiai de trcis niois à pari'r ue ia préserte pub' 'ication du présent avis un pour picduire leurs réclama'ions à P'Acminiztration Générale des Contributions. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Port-au-Prinnce, le ler. Juin 1934. COMMUNIQUE La Secrétairerie d'Etat des Finances porte à la connaissance du Public AVIS que les prix de vente des cigarettes GAULCISES. sont fixés comme Les chèques émis aux Nos. suit: 295815 & 295973 (Article EPCSR) le Le Carton 31 Mars et le 30 Avril 1954 à l'ordre de Simon ETIENNE, de VINGT-CINQ (25) kilos de au Service d'Eradication du Pian, et s'élevant Inspecteur VINGT (20) pcchettes de 20 cigarettes 223.88, étant égarés, sont déclarés nuls: devant chacun à Gourdes par les Magasins de f'Etat.

Nos. suit: 295815 & 295973 (Article EPCSR) le Le Carton 31 Mars et le 30 Avril 1954 à l'ordre de Simon ETIENNE, de VINGT-CINQ (25) kilos de au Service d'Eradication du Pian, et s'élevant Inspecteur VINGT (20) pcchettes de 20 cigarettes 223.88, étant égarés, sont déclarés nuls: devant chacun à Gourdes par les Magasins de f'Etat. G. 520.00 sés. duplicata en être dresLe Kilo de VINGT. (20) pochettes de VINGT (20) cigarettes (par le grossiste) G, 21.40 4 La pschette de vingt cigarert. S (par ie déLe chèque émis au No. 138291 AVIS (Article 631) le 30 Juin tsillont). G. 1.10 dre de Jacques SAINT-VIL, Instituteur, et s'élevant à 1954 à l'orPort-au-Prince, le 12 Juillet 1954. étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être dressé, Gourdes 238.75, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siteatio: ds bizns CONILNANCE 1. NOM ste., DES le SOUM. tation n des Mcttiangte Jucits. Siruation des biens CONTENANCE NOM DERA SOUM. Premite Pablicados Com. Milot Hab Bru. Une die untmprta Dubreuil. rant Pynione carreau. teire bornée miest- au Mme, 30 Vadius Dicembre Etienne 10 Juin 54 Com. del Pilate flab, Une Nord par Mmc. Baltazar Cé52 Dupérier Scct. Mar- étendue propriété d'un h.. rurale bo-née d'une au Cédicussa 2: Nortilus 10 Juin 51 lestin. à TFst an par Sudi par Cimetière, got. No.l par Dupirier 1Erat, au Janvier 53 et à l'Ouest Aclory, par (il'ehemin. Etienne Snd.FESL Dupérier PEtat. cti lOuest par Comn, Perche Milot des Fiab Bon Une 1 ha. poition 29 bornée det terre mestrant Maris: César 10 Juin 54 Rouge Com. Hab dc Terrier Une rurale d'une Devé nets. titat. au Nord 30 Dicembre 52 Scct, honfond Gendun 1 ha. bornée Joseph 10 Juin 54 au Sud 26 Janvier 53 git par AELRS Grand-Bassin No-d pir Pauleus Daniel a Fe Vincent. tiste Etienne T'Est Par Jn-Baptat, au Sud par hts. Tina El'Etat. et à T'Oucst par tienne prop. àlFst par Paul Minc. Alexaadre Alfred prop. . l'Oucst par Cen. Milot Hab. Une de te:re mesurant Romulus Etienne l'Eur. Perche dies Bon 1 hi. M bornée au Nord Dicembre 52 Juin 54 Com. de Tiburon Une dont nets. Erienne Romulus l'Etat, 30 Hab. Cherel 4ème cst de propriéé ha. l'étendue Delcius Delva 10 Juin 51 "s Sud par T'Etat. afEsLpar Section. au No:d environ, PEtat, non bornée oc- 28 Janvier 53 Ja.tuptate Etienne ct à 1'Oucupé. au une propriscst par TEtat.

ée au Nord Dicembre 52 Juin 54 Com. de Tiburon Une dont nets. Erienne Romulus l'Etat, 30 Hab. Cherel 4ème cst de propriéé ha. l'étendue Delcius Delva 10 Juin 51 "s Sud par T'Etat. afEsLpar Section. au No:d environ, PEtat, non bornée oc- 28 Janvier 53 Ja.tuptate Etienne ct à 1'Oucupé. au une propriscst par TEtat. té privéc. à par une source à R Can. Milot Rus Unc mesurant 5 m Mmc. Dorcé Augustin 10 54 public. ct I'Ouest par le chemin Geifrars. 07, eROHR au No.d par Ana- 30 Décembre 52 Juin Com. de la thas ruelle, Louis. TEst au Sud' par une Rivière Hab. Grande Lamv. Une propriété rurale d'une Hilaire par une ruelle étendue d'un ha. bornée au Jn-Baptiste 10 Juin 54 ct à TOuest par Madame Sud Nord par riviére vacant, au is Janvier 53 Anathas Louis. par Rivièrc, vacant, à Cem, Nori Ruc Plaine St-] Fort, du Un domanial Jeanty Joscph 10 Juin. 54 l"'Est à par Mme. Pierre Jcan et mesurant PAPE m. de façade Janvier 53" Com. T'Ouest par rivière vacant. sur 9 m. profondeur, borRouge de Terrier Une propricté urbaine d'une né au Ra Lo:éus PréBassin. Rue Grand- superficic de 8 x7, bornée Charité 31 Télémarque 10 Juin 54 sendieu, au Silencieux au Nord "Entis Danici Janvier 53 Jn-Gilles et à par Stl'Etat, à RE par la route Armand Bellevuc TEE Com. de Ferrie: Une propriéts rurale propriétaire. d'une Ifraline Géristin Baptiste, vicinale. à au l'Oucst Sud TEslise Erilia Hab. Sence 10 54 f Sect. 3ème étendue de I ha. bornée au 15 Janvier 53 Juin Com. Daniel. Nord, au Sud. à l'Est et à zanne Sainte-Su- Unc d'une Dorvilus l'Oucst par PEtat. fg Gilette. étendue 31 ha. ca. Derval 10 Juin 54 de FHE Com. borrugts Ferrier Une rurale d'une Sancionne Phanor 10 54 Section Cotelette. née au Nord Normil Au- 31 Janvier 53 Hab. Sance Sect. étendue TT ha. bornée 15 Janvicr 53 Juin p. : Sud par MiMaribiroux. No:d. au Sud, l'Est ct : E : PEst Phidor l'Ouest par. l'Etat. Est. Feate par Com. de Ferrier RSLAN Hab. Since. Une" étendue ha. rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Dacéus Cne propric Darélus FEtat. Section Maribaroux Nord, FETR au-Sud, bornée au 15 Janvier 53 Geffrard. étendue iété urbaine d'une Vve. Fénélus Etienne l'Est et i de Oh. 64, bornée au 31 Janvier 53 10 Juin 54 l'Ouest par 1'Etat. Nord par une ruclle, au Sud Sect. Com. Maribaroux de Ferrier Une iété d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 Macorel Louis, à l'Est Hab. de2 f bornée au Nord, au 15 Janvier 53 la rue Geffrard ct à lOuSance. Sud, à l'Est et à POuest par Com, Terrier-1 l'Etat.

vier 53 10 Juin 54 l'Ouest par 1'Etat. Nord par une ruclle, au Sud Sect. Com. Maribaroux de Ferrier Une iété d'une étendue Justalien Elie 10 Juin 54 Macorel Louis, à l'Est Hab. de2 f bornée au Nord, au 15 Janvier 53 la rue Geffrard ct à lOuSance. Sud, à l'Est et à POuest par Com, Terrier-1 l'Etat. PEtat. -Rouge emplacement mesurant 9 - Com. de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54 Rue Cimetière. m. 10 m. borné au Nord Idérich ler Mémé 10 Juin 54 Rouge Rue Calvai- Nmutortt 6 X 7, bornée 15 Janvier 53 Dispensaire, au Sud par Fév. vier 53 re. Nord, au Et à l'Est et Ri"E Féix. l'Est Cler- : l'Onest par l'Etat inoccupé. cia Charles l'Etat ct FRSLE Hab. Com. Sonson de Caracol Sect. Une pioprist rurale d'une Duve.vil Auravien. 10 Juin 54 Musset Jean-Baptiste étendue de ha. bornée au 16 Janvier 53 Fa" Champing. Nord Célestin Eugène Caillot. Com. Ferrier Hab. Unc portion de terre mesurant Jacques Médina l'Etat, t's Sud par Des, Char2 ha. bornée au Nord par 2 rsyrier 53 10 Juin 54 les, P'Est Jacques Moise, Jacques Médina Fémier. al'Ouest Rosémar MarCom. de Fort Li- Une propriété urbaine d'une Pierre seille. berté Rue St-Jean. supe: ficie de 6 m. X 9 Etienna 2 Février 53 10 Juin 54 Com. Rivière de Milot Rue Une propriété urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 64 bornée au Nord. au Sud. a Sect, Bourg. étendue de 0 ha. 64 bornés 16 Janvier 53 P'Est ct à l'Ouest par l'Etat au Nordi par Monique Joseph, vacant. Sud par Rue Rivière, Com, Nord Rue Trou du Un emplacement mesurant 10 Caribert St-Vil ma par LE Joseph Perles. m. de façade sur 15 m. de 3 10 Juin 54 etPOuest par Félesmin Caprofondeur, borné au Fisrier 53 tabois. par P'Etat inoccupé, au Nord Sud Com. de Milot Rue Une prop-iété urbaine d'une Mme Dorcé par Macius l'Etat, a l'Est Républicaine. étenduc de 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 par la rue I'Etat des Perles et à au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 fOucst par inoccupé. au Sudt par uneruclle, àl'Est Com. de Limonade Cne propriété rurale d'une Téléfort da rue Républicaine et Hab. Bellevue Four Méhu à de 22 arcs, bornée au 7 Février 10 Juin Piola"" par Lucas Etiennc, nier Section Baase a vacant, au Com. de. Tiburon Une propricts dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Plaine. Sud Innocent, P'EHab, Tapion 2ème est de 1 ha. environ bornée 22 Janvier 53 ifE Innocent Section. Nord le l'Etat ct a CA chemin puFrose par h:ts.

de 22 arcs, bornée au 7 Février 10 Juin Piola"" par Lucas Etiennc, nier Section Baase a vacant, au Com. de. Tiburon Une propricts dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Plaine. Sud Innocent, P'EHab, Tapion 2ème est de 1 ha. environ bornée 22 Janvier 53 ifE Innocent Section. Nord le l'Etat ct a CA chemin puFrose par h:ts. DIO au dts la mer, à Hilaire prét- privé. T'Est par Aeulit sinsi_conCom. nu et à l'Ouest par l'Etat. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Jn-Charles Pitres Hab. Romain est 3 ha. environ, bornéc Février 53 10 Juin 54 Sect. Bois Elnog Com. de Quartier Une urbaine d'une Idora Jacques 10 Juin 54 d'Orme. au Med par Sainlissaint Morin Rue Jabiléz, contenance AtrE 10 m. de façade 22 Janvier 53 natus PEtat, Sud par e sur 15 m. de bornie nique Réby, # PEst Hiau Nord par E.RFT Jacques, laire ct à l'Ouest par BI au Sud. par un terrain vacant, Com. des dont P'Etat, à I'Est par Marie-ThéPitres Hab. Anses-à- Romain est Une propriété 1 l'étendue Sainlissaint Sénatus ièse Monrose PEtat, à l'Ouest Sect. Bois d'Orme. au ha. environ, bornée 7 Fivrier 53 10 Juin par Mme. Amilioza GuillauMar par Engeline l'Etat, me 1'Etat. Sud par Wanique Réby, tris par St-Hilaire Blanc Semia Quartier Lne propriété mesurant 10 R'osalina Eugène 10 Juin 54 ct à l'Ouest par Tica l'Etat. t Piment. de au façade sur 15 D. bor- Ma- 22 Janvier 53 Com. Anses-i- Une dont l'étendue # Nord par Camille Pitres 4 Romain est de 2 environ, Wanique. 7 Réby 10 Juin 54 nigat,au Sud Anne Rose bornée Février Paritt Sect. Bois d'Orme, Turenne, i Er Louise au Nord Eliscar Rémy Benjamin ct a OAO par PElat,au àl'Est M St-L.issaint. Mme. Pierre-L.ouis Morency, cst par Il TEt Tiotte. et à T'Ou- LE MONITEUR NOM SOUM. Situation des blens CONT CB de SOUM. Paslication Premitte Biaates des bens CONTENANCE P Akatt. par, les EE Patgr KLASA Rémelus 10 Juin 54 Com. de Milot Roe Une propriété dont 1'étendue Joseph Pierre Fevrier 53 10 Juin 64 Com. Sud Ilab. St-Louis Bigot. du Une $ mesuJuin 1953 cst x 15 Pegg Républicaine m. boinée EUERe de10 m. Sect. une au S Bourg. au Nord ruclle, Tt par TTell Sud par Mme. Balthazard d l'Est lOuest l'Etat. 90 Servilia 10 Juin 64 A lestin. a l'Est par la Rue Com, Nicolas du Hab. Môle Ré- St- bornée Une propriété au Nord de par E Ic ha, Che- Gilles 22 Juin 1953 Républicaine ct à TOuest par val.

EUERe de10 m. Sect. une au S Bourg. au Nord ruclle, Tt par TTell Sud par Mme. Balthazard d l'Est lOuest l'Etat. 90 Servilia 10 Juin 64 A lestin. a l'Est par la Rue Com, Nicolas du Hab. Môle Ré- St- bornée Une propriété au Nord de par E Ic ha, Che- Gilles 22 Juin 1953 Républicaine ct à TOuest par val. de Bombardopolis, au Destian Etienne. par l'Etat, à l'Est par Com. de Pilate Unc rurale d'une Naissance St-Combes 10 Juin 54 Maurice dc Roche, ct à l'Ouest Hab. Dupérier Scct. étendue ArrpM ha. bornée 12 Fevrier 53 de La Tortue qui 1 ha. 20 Clercius Alcimé 10 Juin 54 à l'Est ct Com. Margot. Nord, au Sud, : E propriété drt Hab, Herbe Ra- burnée, au Nord par Démos. 22 Juin 1963 l'Ouest par I'Etat. soir. thène Michel TElat, au Sud Com. de Limonade Une rurale d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 unc une ravine Ravine Y'Etat. l'Etat à Fév.ser 53 HE Hab. Bellevue Four- étendue rgris. de bornée au 18 ct à F3tats un cheimn nier. e Dieudonné, T'Etat. à Baugé hee mr l'Etat vacant Com. Saint-Louis portion de mesu- Louidon Ilofane 10 Jui: 51 àl 6. fe FuE ct I'Ouest du Sud Habitation 1hectare 29 atnae au 23 Juin 1953 fer Hilaire prét. Rosamène Pierre 54 Bigot. l"'Etat, att Sud, à Com. a des Anses-à. BR dont "etis Féurler 53 Juin PEst F l'Oucst par TEtat, Pitres Hab. Saline. est TEE ha. environ. bornée 19 Com. de Grande- Unc rurale de 3 St-Pierre Therloge 10 Juin 64 au Nord Dar Maurine Brudent Saline Hab, Pote ha. a, T7 Bornée au 24 Juin 1963 T'Est routect ARE TElat,a Nord par Grand-Chemin, à l'Ouest FP vacant. 54 neau Sud Henrys Hrts, Com Anse d'Hai- Une mesurant 5 m. Napoléon Bernard 10 Juin Elvé Février EPLEL T par x 6 m. au Nord par Salsne nault Rue Gaillard. bornée Sud Achelucc, à Str par GdJn-Charles Fils, au Orfilise Cadet, à PEst t Grande- chemin. rurale de 1 Majeur Therlonge 10 Juin 54 domaine de l'Etat et à T'OuCom. Saline de Hab, Pote- Unc ha. 29, propriété bornée Nord par 24 Juin 1953 par un, terrain privé. hrts. 5 m. 54 neau. Gd-Chemin, par sta Com. Anse d'Hais 6. propriêté mesurant Théodore Thélisma 10 Juin Alsainna, à Jettée, Rue Gaillard. x 6 m. bornée au Nord par Février 53 T oault àl'Ouest Louis, f. de au S Jn-Charles l'Etat. de Grande- Unc. rurale de Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud par terrain à P'Est Com.

d-Chemin, par sta Com. Anse d'Hais 6. propriêté mesurant Théodore Thélisma 10 Juin Alsainna, à Jettée, Rue Gaillard. x 6 m. bornée au Nord par Février 53 T oault àl'Ouest Louis, f. de au S Jn-Charles l'Etat. de Grande- Unc. rurale de Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 Sud par terrain à P'Est Com. Saline Pote- ha., bornée au Nord par 24 Juin 1953 le domaine F l'Etat Hab, D Rouen par Napoléon EL2 neau. Adjoint gd'chemin, Charité, à l'Est au par Sud M Com. Anse d'Hai- tr emplacement l'Etat. mesurant 5 Dame André Isidore 10 Juin 54 phonse Alphonse, Dénéus. à l'Oucst nault Rue Gail- m. X m. borné au Nord 19 Février 53 Com. St-Louis du t. Chérilus portion terre mesu- Roulie Appoléon 10 Juin 54 lard. par Napoléon Bernard, Cadet auSud fermier Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornée an 24 Juin 1953 Si l'Etat, Jn-Chadles l'Est par le domail'Elat Nord par, à l'Ouest T'Etat, au par, Sud T'Etat. par ne de l'Etat P'Ouest par Com. de Dessali- Une propriété urbaine non Surpris Dessalines 10 Juin 54 Orfilise Fils Feral l'étendue Louis Charles Valcin: 10 Juin 54 nes Rue Pérodin, déterminée, bornée au Nord 24 Juin 1953 Com. Hab. Bajotte de Gd-Bois Sect. Une est de propriété 4ha. bornée dont au Nord 20 Février 53 par Rue Marie Perodin, Au Enolle Sud Plaine Céleste. par le grand chemin de Cor: Louise par Mme, à TEsI nitlon, au Sud PEtat, PEaNO par Charléus Charles p. a l'Est_par l'Ouest le Cimetière Massilin Bajotte Masl'Oucst par Rue Sichalt 10 54 par Com. St-Louis du Une portion de terre mesu Léoclès 25 Pétion Juin 1953 Juin Saltrou Hab E portion, de terre mesu- Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Sud Hab. Miner Nord rant 32 a. Léoclès 25 bornée Pétion au Semat Morne. rant 1 ha. bornée au Nord 21 Février 53 Pays. par au Sud Aldenise Elvius Vénel, au Sud par à par Gaà FEU Saintil, P'Est B PSNE par bélus privé ct i l'Etat, à l'Ouest par Dustry Ean l'Ouest par, Aldonize Dasty. Ha. connu., 10 Juin 54 de Terrie: Unc de 64 ha 11 Cie. Fibres Nales. 10 Juin 54 Com. Saltrou Hab. t portion de terre mesu- Dizius Sainvil Com. a. propriété bornée au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant 2e ha. bornée au Nord 21 Février 53 Rouge bouré Sect, Hab. Fonds- Ka- $8 le ca, terrain occupé Dotte ainsi connu, au Blancs.

Juin 54 de Terrie: Unc de 64 ha 11 Cie. Fibres Nales. 10 Juin 54 Com. Saltrou Hab. t portion de terre mesu- Dizius Sainvil Com. a. propriété bornée au Nord 25 Juin 1953 Derrière Morne. rant 2e ha. bornée au Nord 21 Février 53 Rouge bouré Sect, Hab. Fonds- Ka- $8 le ca, terrain occupé Dotte ainsi connu, au Blancs. In-Baptiste ct EAr Dustre ainsi Siea SapDet connu, manuell Héricart au Sud àTEst Peigne ainsi conChristophe Sainpar Mnemed et P"i l'Ouest par T'Est par la Rivière us Cado. ct à I'OuCom. Cayes d'une étendue St-Fort Paul 10 Juin 54 Be enurinem Hation, des Pesmerle de Une 18 proprieté ares 09 ca... 23 Février 53 RuRretuC par le Gd-Chemin Gd-Dassin de et 2ème Com. de Section. Léogine Une proprité dont l'étendue Surpris Fadilon 53 10 Juin 54 du St- ravine, de 10 m. de Roche Maurice 10 Juin 54 64 env. bornée au 24 Février Com. Mole propriété E Hab. Dufort Sect. ares Couamin Nicolas Rue Cime- facade sur GO m. de profon- 26 Juin 1953 Dessources. LE par Serçant p.). au tière. deur. bornéc au Nord par hrs. Eveillard' a la route 0. Dufort, à Serge Sud par ct Hermany une Nestor F par Avrilus ainsi connu Pite, àl'Est pepinière TEtat à hrs. - (p. T'Ouest par l'Ouest par r rue du CimeCom, des Anses-à- Anna Une Fefi prop:iÉté (p. dont p.). T'étendue Charles Réby 10 Jnin 54 propriété de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 54 bornée au 24 Février 53 Com. de La Tortue EE Pitres Hab. Romain est de ha. deTEtat, Hab. Jacquot. bornée att Nord par Fernand 27 Juin 1953 Sect. Bois-d'Orme. Nord Sie Jn-Pierre l'Etat, au Sud.par au rre PEst l'Ouest par Paccius Pierre l'Etat, àlEst de fra. et par et m Paccius Pierre lEtat Cap-Haitien E Un emplacement Tiotte. mesurant 36 Beliard Armand 10 Juin 54 Fioa par Brénor de 2 ha. Obcin. 58 Yve. Mercellus R Henry Chris- 37 51 de façade 26 Février 53 Com. de La Tortue Une propriété au Revert Obcin 10 Juin 54 tophe. # # m. 81 m. 29 de Hab, Nan Pont. Joseph, bornée par par Bornélus 27 Juin 1953 bornée Nord A profondeur. PRa par Gentilhomune ruelle, au Tult Fils, me Bissainthe et à l'Ouest Paur à PEst rivière " St-Gérard Honoré, haut du 1'Ouest par Com.

vrier 53 Com. de La Tortue Une propriété au Revert Obcin 10 Juin 54 tophe. # # m. 81 m. 29 de Hab, Nan Pont. Joseph, bornée par par Bornélus 27 Juin 1953 bornée Nord A profondeur. PRa par Gentilhomune ruelle, au Tult Fils, me Bissainthe et à l'Ouest Paur à PEst rivière " St-Gérard Honoré, haut du 1'Ouest par Com. Limbé Rue mesurant 8 Emilius Bessard 10 Juin 54 Henry t. rue CraNiace Bleuette 10 Juin 54 Cimetière. m. x m. bornée au Nord 30 Juin 1953 de Rue Une dont l'étendue Jn-Gilles TretE Com. Geffrard Milot Section est de propriété 10 m. x15n m. bornée 27 Février 53 par Mme. rue du Charlot, CimeOlida Jeannot FrRt Bourg au Nord sug HE par, Cimerock l'Etat, ruelle Eta de Marcellus TOuest par 'Etat, :" l'Est E te Calvaire reste ferme. P'Etat et à T'Ouest par la ruc Com. St-Louis du 6. terre mesu- Odelfor. Doralys 1963 10 Juin 54 Calvaire, l'Etat. 10 54 Sud Hab. Bigot. 5 bornéc au ler. Juillet l'étendue Elius Exavier Juin E Com. des Anses-à. Une propriété dont Nara au Sud, à I au 28 Février 53 ett Pitres Hab. Récif. de ha. env. bornée l'Est M l'Ouest par T'Etat. 10 54 R.f par un vide T'Etat,au Dessali- Une Linstant Renaud Juin Sud par Obin Aristil, à I"Est Com. Rue de Jacques att e ler. Juillet 1953 Acilus et à" "POuest par nes materits res.E HLAar Amadis. ler. l'Etat, # Sud l'Est par par la Wc d'une 10 54 BLIAE Com. des Cayes Une étendue Servilius 28 Anézifort Jnin reste Limage ct à T'Ouest Hatien. Pesmerle de 51 "# ca... Février 53 par la ruc Jacques ler. 2eme Section. Com, de St-Louis propriété de 1 29 Odelphor ler Juillet Doralys 1953 10 Juin 54 d'une Nord, A1l Ealt Une étendue Boisrond Cirilien 10 Juin du Sud Hab Bigot Ber.e" Com. des Cayes Pesmerle Ha- de 48 propritté are... 28 Février 53 8èmc Section. P'Est ct : l'Ouest par l'Etat Hation. vacant. Zème Section. LE MUNIIEUK SOUM. Premitre Situation des blens CONTENANCE NOM de DES prérestatlen SOUM. Premlire Stteation des biens CONTENANCE NEN des pE ttaminin Publicirion Dm3." demandes Pablication G m. de Fosther Christian 10 Juin 54 Com. de Dessali- Une mupriété no11 détermi- Antonio Ductan 10 Juin 54 Rue Com, St-André de Caraco Sect façade Une proprinété S m. profon- G Juillet 1953 nes Ruc Moroly. néc au Nord Sudpar par Jules rue Dor- Mo- 30 Juillet 1953 Bourg. deur, Aed au Nord par roly, méus, : l'Est par Leclerc rue St-André.

10 Juin 54 Com. de Dessali- Une mupriété no11 détermi- Antonio Ductan 10 Juin 54 Rue Com, St-André de Caraco Sect façade Une proprinété S m. profon- G Juillet 1953 nes Ruc Moroly. néc au Nord Sudpar par Jules rue Dor- Mo- 30 Juillet 1953 Bourg. deur, Aed au Nord par roly, méus, : l'Est par Leclerc rue St-André. Célestin, " T'Est Sud par par Jn-Piere, à l'Ouest par qui L droit. Altéry Clément ct à T'Ouest de par Tenise Paul. Com, de Dessali- Une détermi- Germina Mary 10 Juin 54 nes Ruc Canal. hrts. 30 Jema 1958 Mo Commune Trou du Une propriété urbaine, de Claire Lamour 10 Juin 54 S 10. bornée Nord Juillet 1953 Res" Nord Rue St-Auspar SEE Canal, à "rat par WR tin. Augustin, au Sua par Parc Georges, à TOuest par Communal, à T'Est E des Perles. à TOuest par ruc par hrts Dolcin Cézar. Garius Mésidor. Com, de Caracol Une propriété de. G m. de Limise Morency 10 Juin 54 Commune de Lim- Une propriété non détermi- Vve. Débelmar Rue Sect. Bourg. St-Augustin fnçade deur bornéc sur 8 m. au de Nord profon- par 31 Juillet 1953 bé Rue Cap-Hai- néc hornée au Nord par la Dagobert 10 Juin 64 Max Pierre l'Stat, Sud tien. rue du Cap-llaitien, au Sud 9 Juillet 1953 par TElat au l'Est Bossuct Mathieu TEiat, par Edule ct à 1'OuBossuct MaFEATE mder cst par la Gd'Rue publique, thicu, à VER par Clément Pierre l'Etat. Com. de la Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Davermann I.cconte 10 Juin 54 Hab. Mahé. bornéc au Nord Augus- 31 Juillet 1953 Com, de Plainc du Une propriété de 16 m, de Mmc. Félizor tin Laurent, au EMA le Nord, facade sur 13 m. profon. St-Juste 10 Juin rivage de la mer, à par Te deur bornée NU par 11 Juillet la Mission Evangéliste ctà une ruelle, au par Silen- Jcanl'Oucst par Nervilus Thélor. Joseph, Com. de Camp- Unc de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54 Shi M2ee Jn-Gilles, ge r'Ouest Perrin Hab. 2ème environ au Nord, au 31 Juillet 1953 St-Armand Beflevue. ETEES par Sect. Boucan-Tuf- Sud, à l'Est ct a l'Ouest Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fet. Com, Quartier-Mo- par Une TEtat vacant. 10 Juin 54 s du fii se bornée au Nord par lEtat 11 Juillet 1953 rin Rue Jubiléc. m. X proprièté 10 m, mesurant au Paulydor ler Août Augustin 1953 vière 7ème Sect.

par Sect. Boucan-Tuf- Sud, à l'Est ct a l'Ouest Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fet. Com, Quartier-Mo- par Une TEtat vacant. 10 Juin 54 s du fii se bornée au Nord par lEtat 11 Juillet 1953 rin Rue Jubiléc. m. X proprièté 10 m, mesurant au Paulydor ler Août Augustin 1953 vière 7ème Sect. vacant, au Sud, T'Est et Maric bornée au à l'Ouest par l'Etat vacant, par Jn-Pierre, d de Limi- Une de 5 m. sur St-Homère Anténord 10 Juin 54 par Pierre, Germain FEa APRESR se Rue Sachristie. 6 m. OR au Nord 11 Juillet l'Oucst par Louis LéanTEcole des Filles de la S Crois, Sud Clermé. Com, de Pt,-Goà- propriété non Thézan Rosier 10 Juin 54 E zine atet P" T'Est par Hab. Bourguil- déterminée bornée au IcOrS 7 Août 1953 Clément Fourreau, à T'Oufe Langrangou Joseph St-Louis l'Etat, est par Charité Louis. 3ème Section. " Sud par Augustin AugusCom. de Terrier- Une de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 10 Juin 54 a T'Est par Occéan Rouge Hab, Bond- née rRen au par Pauléus 1S Juillet 1953 EA TEAE à T'Ouest par Fond Sect. Grand- Danic! TEtat, au Sud par Clermosier TEtat. Bassin. Célestin Jn-Louis l'Etat, Con. de Cabare: Une propriété ES ha, 32 a. Georges Exantus l'Est par Dévé l'Elat ct Hab. Fovcau 2èmc bornée au Nord par Gérard Fils Août 1953 10 Juin 54 l'Ouest par Alfred Prophète Scct. de Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 l'Elat. Télusca l'autre moitié Com. des Gonaives Une propriété urbaine de 10 Louis Phanic 10 Juin 54 l'Etat, à R par Nessoir Rue de T'Egalité. 10 m. de façade sur 15 m. 20 Juillet 1953 William ct à TOuest par profondeur, bornée au une route vicinale. f.. par inoccupé l'Etat, Com. de Fort-Li- Unc propriété de 10 X Lydia Numa 10 Juin 54 au Sud" par Aune Louis Jusberté Rue Ste-An- 15 m. de façade ehE. au 10 Août 1953 te lEtat, à IEst "" de ne Sect. Ville. Nord par la rue Ste-Anne, l'Egalité l'Etat, Foust Sud par Clotaire Léandre inoccupé l'Etat. TElat, T'Est pa rue Com. des Gonaives 8. propriété urbaine de 6 Anéa Joseph 10 Juin 54 Béry ct à l'Ouest Eudi Rue de la Liberté. m. de façade sur 16 m. de 20 Juillet 1953 nie Toussaint TRt profondeur bornée au Nord Com. Plaine du Une propriété Jn -BaptisteDabel 10 Juin 54 chemin Soleil TEtat,au Nord Rue St-Forr 21 m, "aRd 12 Août 1953 T'EEEEN E Léon St-Rémy Bar? Pavillon fargele " l'Est Pfd François Sud par la St-Fort, # l'Etat, l'Ouest par T'Est Batkias Célestin St-Rémy.

profondeur bornée au Nord Com. Plaine du Une propriété Jn -BaptisteDabel 10 Juin 54 chemin Soleil TEtat,au Nord Rue St-Forr 21 m, "aRd 12 Août 1953 T'EEEEN E Léon St-Rémy Bar? Pavillon fargele " l'Est Pfd François Sud par la St-Fort, # l'Etat, l'Ouest par T'Est Batkias Célestin St-Rémy. cta Ro.Se par Aban CéE Com. Petit-Goâve -Une portion terre mesu- Dorcin 20 ldélus Juillet 1953 10 Juin lestin. Hab. Nan Mme. 9 ha. % bornée de 26 sur Rosena Pierre 10 Juin 54 Etienne. MEA la # sei Com. Terrier. de Gd- 20 Une m. propriété bornée 3.a 14 Août 1953 par aisieae NigeN l'Est Rouge Bassin. Sel une ruelle, au par Be à l'OuSua par hrts. reste Noël du Dédé, terrain oclius Joseph l'Etat, à T'Est cupé est par par Elas Guillaume "id l'Oucst Anacréon par Rosena Daniel TElat, Pierre prét, propriétaire. l'Etat. Com. des Gonaives Une propriété urbaine 7 Marcel Pierre 10 Juin 54 Une propriété rurale Auguste Joachim 10 Juin 54 Rue de l'Egalité. sur 25 mtl 20 Juillet 1953 Com. Hab. des Gonaives 75 bornée au Nord par 14 Aoit 1953 mE au Rufa par Sulvia Yongonie. dame Arnil St-Rome T'État, Bayard Sud par Sud Justin Delma, Fléchier ahult TEtat, a TEst par par inoccupé l'Etat, de f T'Est par la rue Emile T'Egalité Pierà 1'Ouest par inoccupé T'Eetà FOuest par tat. re l'Etat, Clercius Dulcic 10 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1 29 Vyc. Augusma 10 Juin 54 Com. Terrier- Une urbaine de 13 14 Août 1953 Hab. Source Avril. bornée au Nord l François 29 Juillet 1953 Rouge tl Grand- ritts sur m, bornée sad Rocher, au Sud Dorvi Bassin, Neniart une ruelle, à lien Tescat, par # l'Est E T'Etat inoccupé, Charité ainsi connu à par par la Caserne de l'Armée l'Ouest par Anselme fean 10 Juin 54 d'Haiti, à l'Ouest par une Com. de Dessali- Une propriété urbaine, au Jean 30 Zamor Juillet 1953 ruelle. nes Rue Christo- déterminée bornéc 5E de la Elvinor Dayid 10 Juin phe. par rue Christophe, au Sud à Commune Hab. St-Ra- Saint- Une : AT m. bornée 17 Août 1953 Charmille phaël contenance Nord etisrh ruc au PEgt Charmille ae Jean. Syivestre, Notreà abtL par Mme. Fausto Sua Dame, P Sylvestre l'Est Mme. Martinez. Lorméus Bella Nanate et Gde-Sali-" Une propriété de 64 a. 50 Lorcéus Emosthène 10 Juin 54 François. à l'Ouest par Michel JnSmt ne Poteneau. bornéc au Nord au PE Eloni- par Flévius 30 juillet 1953 Auguste 10 Juin 54 ma. LFTEAT à par Eliodor Com. de Léogâne Une bornée propriété au Nord non détermi- par RoAvût 1953 à Camlegirs FRsml TOuest par Rue des Fossés.

64 a. 50 Lorcéus Emosthène 10 Juin 54 François. à l'Ouest par Michel JnSmt ne Poteneau. bornéc au Nord au PE Eloni- par Flévius 30 juillet 1953 Auguste 10 Juin 54 ma. LFTEAT à par Eliodor Com. de Léogâne Une bornée propriété au Nord non détermi- par RoAvût 1953 à Camlegirs FRsml TOuest par Rue des Fossés. Remparts sc néc Rouchereau ct Louis Azar vius Fleurvil., ou des au Sud par la Rue Gde-Sali- propriété rurale de 64 Magloire Inérat 10 Iuin 54 Behha Frécl à Boutou T'Est S ct Nord St-Pierre Foul gmt ne Poteneau. DEM bornée au E04 30 Juillet 1953 chel à l'Ouest un passage eFLe de r'Est conduisant " proprété Rose Bouchercati. LTEN a FOENES par Dulvil Pérard. LE MONITEUR Siraation des biens CONT TENANCE NOM DUS SoUM. re - tnrats de prétentation mudes SNICE ation Siruation dea biens CONTENANCE NOM de DES SOUM. Premitre Com. Limbé Rue Une 83. atrmrm. Pablication Cimetière, m. x propriété 7m. bornée mesurant au Nord 6 Maurice 27 lunt ". Dugé 1963 10 Juin 54 Com, des Gonaives Une propriété rurale de 67 Céladon Désir Sta Georges par Ia Aschkar, au Sect. No. 2 Hab, ha.. GS :. lwornée ati Nord Octobre 1952 Juin 54 iTEstpar Clotaire ruc Cimetière M. Péau Calace, pan Aquachim Exilum Gas- 17 # à l'Ouest par lc reste de SLITY prét, Danastor prop. au (p. Sud par maison. i TEst par Gd-Chemin prop.), puCom. Quartier-Mo- lne propriété mesurant 11 Mmc. blic, i POuest par Gd-Cherin rie. Kue Bouche- sur 11 m. bornée au Eugène Beaumanoir min public, S au par'ia ruc Bertilde, Boucherie, 28 Août 1953 10 Juin 64 de Gde-Sali- propriété rurale G4 Iirs. Carida Cajuste SamSrthuat ne Potencau. 10 Juin 64 son, à Rémis bornée au 26 Octobre 1952 Ms Déntut THE par Louverture, samour Picrre sed Mmc. Knvys lixte. CaDoreéus Doleitk " 1'Est LE Gd-Chemin de PEtat, Plaine Une Clervil Numas rOuest par Lisière de proERat du Ruc Ta- m. 10" arerits m. au Nord 7 Septembre 1953 10 Juin 54 priété. bois. ererg par Sud Prévilon, par Luciana Manigat, Pierre, au Commune Liberté Et Fort- Du- Une née au prupriété Nurd de 1 ha. hor- St- -Martin Ikrnard 10 Juin 54 :" TESt Mme. Deshombroge 1èrc Section Norvi wB. au par Sud Philoclès par Le- 0 Octobre 1953 mes Occéan FELRE Paul. à lOuest par Dumas. Jn-Baptiste TEtal, à HE Sail Neptune Com.

Prévilon, par Luciana Manigat, Pierre, au Commune Liberté Et Fort- Du- Une née au prupriété Nurd de 1 ha. hor- St- -Martin Ikrnard 10 Juin 54 :" TESt Mme. Deshombroge 1èrc Section Norvi wB. au par Sud Philoclès par Le- 0 Octobre 1953 mes Occéan FELRE Paul. à lOuest par Dumas. Jn-Baptiste TEtal, à HE Sail Neptune Com. de Cerca-la- Une propriété rurale de 1 Iramil Saintil mas rEtat Pierre E TOnest l'Etat. par ThoTrou Source lère Hab. Pt- 29 bornée au Nord S Septembre 1953 10 Juin 54 Cajou Brilé, Section Fatre Jacques, au Si Communc de Hin- Une Jean Agénor par Ménélas Jacques, à T'Est che. Rue du MarNord, indéterminée, au 30 Octobre 10 Juin 54 Christian à Sud, Eermret Jacques, ché Sect. Rang, TEst ct : I'Ouest par l'Etat. ROoar par Bonne Louis Rocher. haie Com. Hab, de Mittan l'Arca- bornée Une au de 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Juin 54 Commune Plaine Une par Canda 7 Novembre 1953 eorieut du Nord Hation. rant Sm. portion x 4o terre m. Alcius 9 Noël 10 Juin 51 Sect, des Vases. méla Charles, au à Sud. Dieu. .Basse Plaine. au Nord par ravine aier BoisSeptembre 1953 Sénat, par unc Terta Gauchc, au. Sud par l'Etat, plantalion et à l'Ouest cn par figues-bananes la à l'Est par Raymond Laromer. roche dor Philogène. et à l'Ouest par LouiCom. de l'Arca- Une propriété de 4% d'ha. Aurius Molière 10 Juin 54 haic 3ûme Section bornée Nord Téla- 13 Novembre 1953 Com. de la Tortue rurale de 1 des Vases. mon,, au rsady par du Hab. Nan, Jacques. Pest" Nord Michel Filias 10 Juin 54 terrain. à à T'Est par. mer f2 Moléon fenibs Filias uNS au RHi 12 Septembre 1953 cl l'Ouest par Fortune, Lorgélus Doriscal, Commune de l'Ar. Lie proprièts indéterminée Arismène Régis H. par Michel Filius, à calaie Hab. Corail bornée au Nord par Tu- 13 Novembre 1953 10 Juin 54 T'Oucst par Gd-Chemin, Chatulay Section mean, au Sud par Samuel, Com. Hab, de Rosalière. la Tortue Une rurale de 0 Alexis Samedi 10 Juin 54 Mittan, T'Est par la mer ct à ha Iie bornée Nord, 12 Septembre 1953 T'Ouest par le reste du terau Sud, AlEst ct # l'Oucst rain. Com. de la Tortue the Rosalière propriété l'Etat, rurale de 0 Azor cahaic Commune de l'Ar. Une propriété de 3' d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54 Hab. Rosalière. 64 bornéc Nord, au Miscary 12 Septembre 1953 10 Juin 54 tayer. Ruc Met- bornée au Nord par les hrts. 13 Novembre 1953 EA à l'Est ct "' T'Onest par Prrre, au Sud Dubréus ct la mer, à TE DuCom. de la Tortue rurale 0 Silencieux Joseph bréus ct a l"Ouest par " mer.

'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54 Hab. Rosalière. 64 bornéc Nord, au Miscary 12 Septembre 1953 10 Juin 54 tayer. Ruc Met- bornée au Nord par les hrts. 13 Novembre 1953 EA à l'Est ct "' T'Onest par Prrre, au Sud Dubréus ct la mer, à TE DuCom. de la Tortue rurale 0 Silencieux Joseph bréus ct a l"Ouest par " mer. Hab. Monder. Pelrtenit bornée au au 12 Septembre 10 Juin Com. de E Gde-Salitt Cne Sud, à TEstet à l'Ouest par ne Hab. Potencau. 50, au rurale de At l'ierre Cillon Monder T'Etat. Nord Piernéville anige 10 Juin Com. de la Tortue Line propriété rurale 0 Eura Capré 10 Juin 54 Lisière de TEtat, au sid 17 Xovembre 1952 Hab. Pannan, ha. 64. bornée au nudt au 12 Septembre 1953 par Francois par Guillaume, à Sud, à l'Est à l'Ouest T'Est u1, à 'Quest St-Charles par Lisière Duken- de par Pannan "rélat TEtat. Hab. Com. la Tortue Cne propriété rurale de 0 Véraine Joseph 10 Juin 54 tlt ha. G4, bornée att Nord.1 par 12 Septembre 1953 Com, de TArcahaie le indé- Dieumela Toutoute 10 Juin 54 Montry T'Etat, au Sud, Scct. Corail-Mil- lermine burnée aur Nord 1y Novembre 1953 TEst ct à l'Ouest par Monlan. Oya, au Sud par, Yotte, try l'Etat. àlEst par la mer et à 1OuPlaine du Une portion de terre mesu- Mompremier Pierre 10 Juin 54 est par Yotte. SePa Hab. Gallois. rant S m x 10m.1 bornée au 14 Septembre 1953 Commune Nord par l'Etat, au Sud de l'Ar- Une proprièté de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise Juin TEtat, à l'Est par une cahaie Chatulay Hab. Sect. Corail des bornée alt Nord par Tancien. 23 Novembre 1953 10 54 PET publique et à l'Ouest Vases. ne route Nle. au Sud parla par tne rivière. ule ierréc,a FEt par Paul Com, Quartier Mo- Unc propriété mesurant 8 Adéle Georges, 10 Juin 54 Archer ct à l'Oucst par Canrin Rue Bourg. m. x G m, bornée Nord 15 Septembre 1953 tave Fils, par Maric-Thérèse Sud par Héléne Rralas Noël, Communc cahaie Hab. de l'Ar- Mit- Une propriété de 0 ha. 32 Carida Charles 10 Juin 54 TReT par Amélic Jacques et tan Section a. bernée au Nord par Pau- 23 Novembre 1953 à T'Ouest par un terrain vaVases. des léus Paul, ati Sud par Antoicant l'Etat. plantation ne Pépé, en a T'Est une de Pestel Une propriété rurale Chéristyl Lexis 10 Juin 54 à e S Palmiste. ha, bornée Nord par. l'Oucst par rivage de e t 22 Septembre # mer. milien.au Su Dorvilus, à l'Est par ghonntt à Com. Port-au- Une propriété indéterminée, l'Oucst par Dernier. Prince I Carre- bornée Nord Rimpel 24 Emmanuecl Novembre 1953 10 Juin 54 four.

el Une propriété rurale Chéristyl Lexis 10 Juin 54 à e S Palmiste. ha, bornée Nord par. l'Oucst par rivage de e t 22 Septembre # mer. milien.au Su Dorvilus, à l'Est par ghonntt à Com. Port-au- Une propriété indéterminée, l'Oucst par Dernier. Prince I Carre- bornée Nord Rimpel 24 Emmanuecl Novembre 1953 10 Juin 54 four. Com. de Pestel ea Hab. Palmiste. ha. Une bornée propriété au Nord rurale par de d Chérisma 22 Septembre Lexis 1953 10 Juin 54 Vve.. Netur e HE ulle route conduisant, lien, au Sud Dorvilus, #" rivière froide et à à l'Est par E.AI a est par Napoléon Grégroire. J'Oul"Ouest par Dernier. Commune de Hin- Une propriété indéterminée L.ouis Saintilmé 10 Juin 54 Rue Com. Provence de Jacmel ct terminée, Une propriété urbaine indé- Lapierre 27 Solon 10 Juin 54 rhe Hab. Pinquoit bornée Nord, au Sud, à 2 Octobre 1953 Dauphinc. Dauphine, hornée au Sud # rue Novembre 1953 Sect. Rang. rEst ct T'Ouest ruc " par I'Etat. Provence, à l'Est par les Hin- Une", propriété indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54 propriétés Samuel, Nommés Leroy et Luc bornse à Labca Smt ALHDE au Nord, au Sud, 2 Octobre 1953 my Camille et à C. Rang. lEst: et à I'Ouest par l'Elat. la propricté de Me. l'Ouest Léonce par Croix des Bou- Une propriété urbaine Joseph Balan 10 Juin 54 Thébaud. quets minique. Rie St-Do- nenion néc atf indéterminée, Nord 12 Octobre 1953 Trou du Nord Ruc Une propricté urbaine 8 Mme. Servilus par Poudrière. m. x 12 droit, au Sul gai ruc par ruc Poudrière, in, hwrnée att $4 Sud Tonssaint 6 Décembre 1953 10 Juin 54 S-Donnininno, Iseniène Blancet Pet Cathrine par par PES Narcisse PISEAT p. Pamphile ct à l'Oucst par mélEtat, par à POuest t'lovis SRLPAE CloPrincesse Rémy. vis Bien-Aimé l'Elat. par Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick